{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"EsPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le transport \net l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la  directive  europ\u00e9enne  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  conseil  du  12 juin 2013 \nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur  \nle march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVu le Code de la D\u00e9fense ;\nVu le Code de l'Environnement, notamment l'article L.557-6-1 et suivants ;\nVu le Code P\u00e9nal;\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment son article L.226-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 modifi\u00e9 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580  \nmodifi\u00e9  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu  le  Plan  Gouvernemental  de  vigilance,  de  pr\u00e9vention  et  de  protection  face  aux  menaces \nd'actions terroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE du 1er d\u00e9cembre 2016 ;\nConsid\u00e9rant que la 35e \u00e9dition de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football se d\u00e9roule du \ndimanche 21 d\u00e9cembre 2025 au dimanche 18 janvier 2026 au Maroc; que, comme ce fut le cas lors \ndes \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes et lors d'autres comp\u00e9titions internationales, le parcours de certaines  \n\u00e9quipes (Alg\u00e9rie, Maroc, Tunisie, Cameroun, Mali, C\u00f4te d'Ivoire, S\u00e9n\u00e9gal et Comores) pourrait  \ng\u00e9n\u00e9rer des rassemblements spontan\u00e9s sur la voie publique, des cort\u00e8ges bruyants et festifs,  \ncompos\u00e9s de membres des communaut\u00e9s les plus enclines \u00e0 se mobiliser pour soutenir leurs  \n\u00e9quipes nationales ; \nConsid\u00e9rant que de nombreuses sc\u00e8nes de liesse se sont produites \u00e0 l'occasion lors de la CAN  \n2019, lors de la Coupe arabe de la FIFA 2021, mais \u00e9galement lors des matchs de la s\u00e9lection  \nnationale  marocaine  durant  la  Coupe  du  Monde  de  football  2022  au  Qatar ;  que  des \nrassemblements, festifs dans un premier temps, ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et des d\u00e9bordements ont eu lieu  \nnotamment par l'usage massif  d'engins pyrotechniques , la pr\u00e9sence de voitures arborant des  \ndrapeaux aux couleurs de divers pays africains cr\u00e9ant des entraves \u00e0 la circulation, des concerts  \nde klaxons retentissant jusqu'\u00e0 des heures tardives, des rod\u00e9os urbains, escalades et d\u00e9gradations  \ndu mobilier urbain, envahissements de la chauss\u00e9e par des supporters, des rixes, des jets de  \nprojectiles et de mortiers sur les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant \u00e0 titre d'exemple, que la victoire de l'\u00e9quipe d'Alg\u00e9rie lors de la CAN 2019 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9  \ndes rassemblements spontan\u00e9s de supporters qui ont  donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bordements et des  \nviolences urbaines, principalement dans le quartier sensible de la Beaucaire \u00e0 Toulon et dans le  \nquartier de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus ; \nConsid\u00e9rant en  outre, que le  10  d\u00e9cembre  2022,  lors  du  match  de  la  Coupe  du  monde \nMaroc/Portugal, un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 de 300 individus, dont certains brandissaient des  \ndrapeaux marocains, a eu lieu \u00e0 Toulon; que les participants ont occup\u00e9 les voies de circulation et  \nus\u00e9 de fumig\u00e8nes; que suite \u00e0 leur intervention en maintien de l'ordre dans la foule, les effectifs de \nla police nationale ont essuy\u00e9 de nombreux tirs de mortiers; que le m\u00eame jour, un groupe de 200  \npersonnes, brandissant des drapeaux et tirant des feux d'artifice, a f\u00eat\u00e9 la victoire de l'\u00e9quipe du  \nMaroc,  \u00e0  la  cit\u00e9  de  la  Gabelle  \u00e0  Fr\u00e9jus,  perturbant  fortement  la  circulation  en  effectuant, \nnotamment, des rod\u00e9os urbains  ; que les m\u00eames faits se sont reproduits le 14 d\u00e9cembre 2022,  \ndans ce quartier, suite \u00e0 la victoire de la France, o\u00f9 un groupe d'une vingtaine de personnes a  \nlanc\u00e9 des artifices \u00e0 proximit\u00e9 d'un v\u00e9hicule de la BAC  ; qu'enfin, sur la commune de Draguignan,  \ndans les m\u00eames circonstances, les forces de l'ordre ont d\u00fb faire usage d'une bombe lacrymog\u00e8ne  \npour disperser un groupe d'individus qui voulait se battre ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9cente c\u00e9l\u00e9bration \u00e0 Paris du 20 anniversaire, du groupe d'ultras marocains du \nWydad Casablanca, et la diffusion massive de leur performance pyrotechnique sur les r\u00e9seaux  \nsociaux,  ainsi  que  le  retentissement  m\u00e9diatique  de  cette  derni\u00e8re,  pourraient  amener  des \nindividus \u00e0 r\u00e9it\u00e9rer ce type d'action en marge des matchs du Maroc ;  \nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose \ndes pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes,  \naux biens, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics, qui peuvent r\u00e9sulter de leur utilisation inappropri\u00e9e, \nparticuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements de personnes ; \nConsid\u00e9rant la recrudescence de l'utilisation inappropri\u00e9e des artifices de divertissement et des  \narticles pyrotechniques \u00e0 l'encontre des services de secours et des forces de l'ordre notamment  \nlorsqu'ils sont utilis\u00e9s comme une arme par destination visant les personnes ou les biens ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible \u00e0 de multiples reprises  \npar des artifices de cat\u00e9gorie F2 ou F3 utilis\u00e9s \u00e0 tir tendu dans leur direction lors de divers  \nrassemblements, notamment lors de la nuit du 31 d\u00e9cembre 2025, o\u00f9 6 jets de mortiers ont \u00e9t\u00e9  \neffectu\u00e9s en direction des effectifs de police; que les m\u00eames types de faits se sont d\u00e9roul\u00e9s les 18  \net 22 f\u00e9vrier 2025 ainsi que le 29 mai 2025 dans le secteur de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus ou bien encore le  \n26 avril 2025 dans les environs de la maison d'arr\u00eat de Draguignan ; que le 7 juillet 2024, un  \nhomme alcoolis\u00e9 a tir\u00e9 un mortier d'artifice sur la brigade de Saint Maximin ; que les forces de  \nl'ordre ont essuy\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, des tirs de mortiers, le 29 novembre 2024 dans le QRR de la \ncit\u00e9 Berthe \u00e0 la Seyne-sur-Mer, le 31 d\u00e9cembre 2024 dans le quartier des HLM le Guynemer \u00e0  \nToulon et le 29 mai 2025, dans celui de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus; qu'enfin, le 7 octobre 2025, la caserne  \nde gendarmerie de Hy\u00e8res a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e et vis\u00e9e \u00e0 deux reprises par des tirs de mortiers et de  \nchandelles romaines ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible le mardi 6 janvier 2026  \ndans le quartier de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus par des tirs de mortiers \u00e0 l'issue de la victoire de l'\u00e9quipe  \nd'Alg\u00e9rie dans le cadre du match du jour de la CAN2025 par une trentaine d'individus cagoul\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste et la d\u00e9cision du G ouvernement du  5  \njanvier 2026 de maintenir la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au  \nniveau \u00ab  Urgence attentat \u00bb, il est n\u00e9cessaire  de  mettre en place des mesures renforc\u00e9es de  \nsurveillance et de s\u00e9curit\u00e9; que ce contexte mobilise les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer  \nla protection des personnes et des biens dans le d\u00e9partement et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient  \n\u00eatre distraites de cette mission prioritaire ;\nConsid\u00e9rant enfin,  que  compte-tenu  du  contexte  particulier,  des  d\u00e9tonations  d'artifices  ou \nd'articles pyrotechniques sont susceptibles de provoquer des d\u00e9sordres sur la voie publique et  \ndes mouvements de foule, dangereux pour les personnes ; qu'elles sont \u00e9galement susceptibles,  \nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masquer  une  attaque  r\u00e9elle,  risquant  ainsi \nd'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la mise en place de  \nmesures  de  s\u00e9curit\u00e9  appropri\u00e9es  et  qu'il  appara\u00eet  par  cons\u00e9quent  n\u00e9cessaire  de  limiter \ntemporairement  l'utilisation,  le  port  et  le  transport  des  artifices  de  divertissement  afin  de \npr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  et  ainsi  de  pr\u00e9server  l'ordre  public  et  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, cette limitation temporaire \nappara\u00eet comme le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1     :   Dans toutes les communes du Var, l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires de  \ndivertissement et pi\u00e8ces d'artifices est r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui s'ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.\nArticle 2    :   La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 est  \ninterdite du vendredi 9 janvier 2026 \u00e0 18h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 9h00 (la cat\u00e9gorie F4 \u00e9tant \nd\u00e9j\u00e0 interdite aux particuliers par la r\u00e9glementation en vigueur).\nLa vente au d\u00e9ballage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est interdite,  \nqu'elle se d\u00e9roule sur un terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et  \nsuivants et R.2352-97 et suivants du Code de la D\u00e9fense).\nArticle 3   :   Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, quelle qu'en \nsoit  la  cat\u00e9gorie,  est  interdite  pour  les  particuliers  dans  tous  les  lieux  du  d\u00e9partement  du \nvendredi 9 janvier 2026 \u00e0 18h00 au lundi 19 janvier 2026 \u00e0 9h00.\nArticle 4 : Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdit dans  \nles transports publics collectifs aux dates pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nArticle 5     :   Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les professionnels titulaires du certificat de qualification F4-\nT2 et de l'agr\u00e9ment d'artificier sont autoris\u00e9s, durant cette p\u00e9riode, \u00e0 utiliser :\n-  des  artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques,  dans  le  cadre  des \nspectacles  pyrotechniques  d\u00e9clar\u00e9s  en  mairie  et  pr\u00e9fecture  (mise  en  \u0153uvre  d'articles  \npyrotechniques de cat\u00e9gories 2, 3, 4 ou T2 et/ou mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques de  \ncat\u00e9gories 2, 3 ou T1 dont la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re active est sup\u00e9rieure \u00e0 35 kg) ;\n-  des  artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  dans  le  cadre  de \nmanifestations publiques ou priv\u00e9es n'ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. \nIl peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine \u2013 CS 40510 \u2013  \n83 041 TOULON cedex 9\nLe  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 7    :   La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale du  \nVar et les maires des communes du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis pour information aux procureurs de la R\u00e9publique  \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan.\nFait \u00e0 Toulon, le 9 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet\nSIGNE\n       Simon BABRE","date":"2026-01-09","first_seen_on":"2026-01-09T18:11:07+00:00","id":"eeca37a8fc067c14d67076a7f9dddb20bf7b6b0b54e3edfe91bc99b69a8652f4","name":"RAA N\u00b00014 du 9 janvier 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