{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-07-02\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction des\n\u00e9trangers et des naturalisations (DEN)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2979 du 02/07/2026 portant d\u00e9signation des agents\nhabilit\u00e9s au recueil des empreintes digitales et \u00e0 la conduite des\nentretiens individuels relatifs \u00e0 la d\u00e9termination de l'Etat membre\nresponsable de l'examen d'une demande de protection internationale a\n\u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par le bureau de l'asile. (4 pages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A103, sens ext\u00e9rieur, \u00e0\nRosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de\nla bretelle ext\u00e9rieure et d'assainissement sur l'ensemble du\nlin\u00e9aire. (3 pages) Page 8\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD933, entre les n\u00b098 et 108 de\nl'avenue Aristide Briand \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux de\nrenouvellement des liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique et de d\u00e9placement\nd'un poste DP. (4 pages) Page 12\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection des \u00e9trangers et des naturalisations\n(DEN)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2979 du 02/07/2026 portant\nd\u00e9signation des agents habilit\u00e9s au recueil des\nempreintes digitales et \u00e0 la conduite des\nentretiens individuels relatifs \u00e0 la d\u00e9termination\nde l'Etat membre responsable de l'examen d'une\ndemande de protection internationale a \u00e9t\u00e9\nr\u00e9dig\u00e9 par le bureau de l'asile.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des \u00e9trangers et des naturalisations (DEN) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2979 du\n02/07/2026 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s au recueil des empreintes digitales et \u00e0 la conduite des entretiens individuels\nrelatifs \u00e0 la d\u00e9termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par le\nbureau de l'asile.\n3\nE = Direction des \u00e9trangersPR\u00c9FET et des naturalisationsDE LA SEINE-SAINT-DENIS Bureau de l'asileLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 - 29 79PORTANT D\u00c9SIGNATION DES AGENTS HABILIT\u00c9S AU RECUEIL DES EMPREINTES DIGITALESET \u00c0 LA CONDUITE DES ENTRETIENS INDIVIDUELS RELATIFS \u00c0 LA D\u00c9TERMINATION DEL'\u00c9TAT MEMBRE RESPONSABLE DE L'EXAMEN D'UNE DEMANDE DE PROTECTIONINTERNATIONALELe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (UE) 2024/1351 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mai 2024 relatif \u00e0la gestion de l'asile et de la migration ;VU le r\u00e8glement (UE) 2024/1358 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'Eurodac pour la comparaison desdonn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins de l'application efficace des r\u00e8glements (UE) 2024/1351 et (UE)2024/1350 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU le r\u00e8glement (UE) 2024/1348 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mai 2024instituant une proc\u00e9dure commune en mati\u00e8re de protection internationale dans l'Union;VU la directive (UE) 2024/1346 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mai 2024\u00e9tablissant des normes pour l'accueil des personnes demandant une protectioninternationale ;VU le code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile et notamment son articleL. 521-1;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU les dispositions relatives \u00e0 la prise d'empreintes et \u00e0 la conduite des entretiens individuelsdans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9termination de l'\u00c9tat membre responsable de l'examend'une demande de protection internationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2559 du 15 juin 2026 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s au recueildes empreintes digitales et \u00e0 la conduite des entretiens individuels relatifs \u00e0 la d\u00e9terminationde l'\u00c9tat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale;CONSID\u00c9RANT la prise en compte des besoins particuliers des demandeurs de protectioninternationale en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 d\u00e8s l'enregistrement de leur demande ;CONSID\u00c9RANT que la prise d'empreintes digitales dans le cadre des proc\u00e9duresr\u00e9glementaires en vigueur doit \u00eatre effectu\u00e9e par des agents sp\u00e9cialement habilit\u00e9s \u00e0 ceteffet ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9signer les agents habilit\u00e9s \u00e0 conduire les entretiensindividuels pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne applicable;SUR proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des \u00e9trangers et des naturalisations (DEN) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2979 du\n02/07/2026 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s au recueil des empreintes digitales et \u00e0 la conduite des entretiens individuels\nrelatifs \u00e0 la d\u00e9termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par le\nbureau de l'asile.\n4\nARRETEArticle 1\u00b0: Sont habilit\u00e9s, dans le cadre de leurs fonctions et conform\u00e9ment aux dispositionsl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur relatives \u00e0 l'accueil et \u00e0 l'accompagnement desdemandeurs de protection internationale, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9valuation des situations devuln\u00e9rabilit\u00e9 des demandeurs de protection internationale, les agents suivants :e Mme Beverly ZEHIA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'asile,e M. Arthur GUYOT, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau del'asile,e Mme C\u00e9cile JACUCHA, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de lasection en charge du suivi des proc\u00e9dures asile Dublin,e Mme Emma DEVEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de la sectionsuivi des proc\u00e9dures asile,e Mme Micka\u00eblle FRANCOIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe de lasection guichet unique pour demandeurs d'asile,e Mme C\u00e9line AZENHA, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, adjointe \u00e0 lacheffe de section guichet unique pour demandeurs d'asile,e Mme. Ayfer KELES, adjointe administrative de 2\u00b0\" classe, agent en charge dutraitement des demandes d'asile,e M. Zinedine SABEUR, adjoint administratif, agent en charge du traitement desdemandes d'asile,e Mme Kirthiga UTHAYAKUMAR, adjointe administrative de 2\u00b0\"\u00ae classe, agent en chargedu traitement des demandes d'asile,e Mme Imen CHAABANE, adjointe administrative, agent en charge du traitement desdemandes d'asile,e Mme Salinee Pujah KAWOL BADREE, adjointe administrative, agent en charge dutraitement des demandes d'asile.e Mme Chorouk BRAHMI, adjointe administrative, agent en charge du traitement desdemandes d'asile,e Mme Riheb ALEM, adjointe administrative, agent en charge du traitement desdemandes d'asile. .e Mme Angela ULESIE, adjointe administrative principale de seconde classe, agent encharge du traitement des demandes d'asile.e M. Daouda DIAW, agent contractuel en qualit\u00e9 d'adjoint administratif, agent en chargedu traitement des demandes d'asile,e M. Alexandre DELAUNAY, agent contractuel en qualit\u00e9 d'adjoint administratif, agenten charge du traitement des demandes d'asile.Article 2: Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 sont habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der au relev\u00e9 des donn\u00e9esbiom\u00e9triques des demandeurs de protection internationale lorsque celui-ci est requis enapplication du r\u00e8glement (UE) 2024/1358 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'Eurodac ; \u00e0 ce titre, ils peuventproc\u00e9der \u00e0 la prise des empreintes digitales des demandeurs de protection internationaledans le cadre de leurs missions, y compris celles des mineurs \u00e2g\u00e9s de six ans ou plus,conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires en vigueur.Article 3: Les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 sont habilit\u00e9s \u00e0 conduire les entretiensindividuels pr\u00e9vus dans le cadre de la proc\u00e9dure de d\u00e9termination de l'\u00c9tat membreresponsable de l'examen d'une demande de protection internationale ; ils conduisent cesentretiens conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2024/1351 et aux dispositions2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des \u00e9trangers et des naturalisations (DEN) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2979 du\n02/07/2026 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s au recueil des empreintes digitales et \u00e0 la conduite des entretiens individuels\nrelatifs \u00e0 la d\u00e9termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par le\nbureau de l'asile.\n5\nnationales applicables en mati\u00e8re d'asile, ceux-ci pouvant faire l'objet d'un enregistrementdans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur.Article 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 recueil des actes administratifs des services del'\u00c9tat en Seine-Saint-Denis.Fait\u00e0 Bobigny, le { 2 JUIL. 2026Pourle pr\u00e9fet et paf d\u00e9l\u00e9gationect\u00e9taire4urent SIM LICIEN\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des \u00e9trangers et des naturalisations (DEN) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2979 du\n02/07/2026 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s au recueil des empreintes digitales et \u00e0 la conduite des entretiens individuels\nrelatifs \u00e0 la d\u00e9termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par le\nbureau de l'asile.\n6\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction des \u00e9trangers et des naturalisations (DEN) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-2979 du\n02/07/2026 portant d\u00e9signation des agents habilit\u00e9s au recueil des empreintes digitales et \u00e0 la conduite des entretiens individuels\nrelatifs \u00e0 la d\u00e9termination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par le\nbureau de l'asile.\n7\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A103, sens ext\u00e9rieur, \u00e0\nRosny-sous-Bois, pour des travaux de\nconstruction de la nouvelle section de la bretelle\next\u00e9rieure et d'assainissement sur l'ensemble du\nlin\u00e9aire.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A103, sens ext\u00e9rieur, \u00e0 Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la\nbretelle ext\u00e9rieure et d'assainissement sur l'ensemble du lin\u00e9aire.\n8\nEPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0503\nportant modification des conditions de circulation sur  l'autoroute A103, sens ext\u00e9rieur, \u00e0 Rosny-sous-\nBois,  pour  des  travaux  de  construction  de  la  nouvelle  section  de  la  bretelle  ext\u00e9rieure  et \nd'assainissement sur l'ensemble du lin\u00e9aire.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005, relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d \u00e9cret du  6 novembre 2024,  portant nomination de  Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nDRIEAT-IDF-2026-0503\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A103, sens ext\u00e9rieur, \u00e0 Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la\nbretelle ext\u00e9rieure et d'assainissement sur l'ensemble du lin\u00e9aire.\n9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de  la Seine-Saint-Denis, portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  du  28  mai  2026,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature pour les  mati\u00e8res \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 22 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France du 24 juin 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'\u00cele-de-France le 24 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux de construction et d'assainissement  n\u00e9cessitent de prendre des mesures  \nde restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 6 Juillet 2026 et jusqu'au vendredi 4 septembre 2026 , les conditions de circulation \nsont  modifi\u00e9es  sur  l'autoroute  A103,  sur  l'ensemble du  lin\u00e9aire  de la  bretelle  ext\u00e9rieure  d'acc\u00e8s  \u00e0 \nl'autoroute. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de d\u00e9viation et de construction de \nla  nouvelle  bretelle  ext\u00e9rieure  de  l'A103  ainsi  que  des  travaux  d'assainissement  sur  l'ensemble  du \nlin\u00e9aire.\nArticle 3\nLa circulation est interdite sur l'ensemble du lin\u00e9aire de la bretelle ext\u00e9rieure d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute  \nA103.\nUn itin\u00e9raire de d\u00e9viation est mis en place \u00a0: les usagers prennent le boulevard Alsace-Lorraine \u00e0 Rosny-\nsous-Bois et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle. Les usagers en direction du Val-de-Marne continuent sur  \nl'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle et les usagers en direction de Paris et de Bobigny prennent la bretelle  \nd'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A86 direction Bobigny / Nanterre.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes\u00a0:\n\u2022 Eiffage G\u00e9nie Civil\nAdresse\u00a0: 2 rue H\u00e9l\u00e8ne Boucher, 93 330 Neuilly-sur-Marne\nContact\u00a0: M. Florian BAUDIN DE LA VALETTE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 03 15 26 66\nCourriel\u00a0: florian.baudindelavalette@eiffage.com\n\u2022 Eiffage Route\nAdresse\u00a0: 221 rue des marais, 94 120 Fontenay-sous-Bois\nContact\u00a0: M. Stephane PIERRE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 16 67 94 75\nCourriel\u00a0: stephane.pierre@eiffage.com\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nDRIEAT-IDF-2026-0503\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A103, sens ext\u00e9rieur, \u00e0 Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la\nbretelle ext\u00e9rieure et d'assainissement sur l'ensemble du lin\u00e9aire.\n10\n\u2022 AGILIS\nAdresse\u00a0: 8 rue Jean-Pierre Timbaud, 95 190 Goussainville\nContact\u00a0: M. Augier MOURAUX\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 43 37 00 84\nCourriel\u00a0: amouraux@agilis.net\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\u00a0:\n\u2022 DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)\nCEI Rosny\u00a0:\nAdresse\u00a0: 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-Bois\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 86 52 87 42\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur des routes d'\u00cele-de-France,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 2 juillet 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nDRIEAT-IDF-2026-0503\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0503 du 02/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur l'autoroute A103, sens ext\u00e9rieur, \u00e0 Rosny-sous-Bois, pour des travaux de construction de la nouvelle section de la\nbretelle ext\u00e9rieure et d'assainissement sur l'ensemble du lin\u00e9aire.\n11\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b098 et 108 de\nl'avenue Aristide Briand \u00e0 Livry-Gargan, pour des\ntravaux de renouvellement des liaisons du r\u00e9seau\n\u00e9lectrique et de d\u00e9placement d'un poste DP.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b098 et 108 de l'avenue Aristide Briand \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des\nliaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique et de d\u00e9placement d'un poste DP.\n12\nEPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0505\nportant modification des conditions de circulation sur  la  RD933, entre les n\u00b098 et 108 de l'avenue  \nAristide Briand \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique et \nde deplacement d'un poste DP .\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0505\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b098 et 108 de l'avenue Aristide Briand \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des\nliaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique et de d\u00e9placement d'un poste DP.\n13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  du  28  mai  2026,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature pour les  mati\u00e8res \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 1 er\n juillet  \n2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 1er\n juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de TRANSDEV du 2 juillet 2026\u00a0;\nVu l'avis de la commune de Livry-Gargan du 2 juillet 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 2 juillet 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD933,  \u00e0  Livry-Gargan,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les travaux  de  renouvellement des liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique et de  deplacement \nd'un  poste  DP,  n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures  de  restriction  de  circulation  afin  d'assurer  la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 6 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 7 ao\u00fbt 2026 , les conditions de circulation et de  \nstationnement sont modifi\u00e9es sur la RD933, entre les n\u00b098 et 108 de l'avenue Aristide Briand \u00e0 Livry-\nGargan,  dans le sens Paris - province.  Ces restrictions interviennent  dans le cadre des  travaux de \nrenouvellement des liaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique et de deplacement d'un poste DP .\nArticle 2\nDans le sens Paris - province, entre les n\u00b098 et 108 de l'avenue Aristide Briand, la RD933 comporte 2  \nvoies de circulation.\nLes travaux n\u00e9cessitent les am\u00e9nagements suivants\u00a0:\n\u2022 Dans le sens Paris \u2013 province, la circulation sur la voie de droite est neutralis\u00e9e entre les n\u00b098 et  \n108 avenue Aristide Briand. L'ensemble des v\u00e9hicules circule sur la voie de gauche laiss\u00e9e libre.\n\u2022 Les fouilles ont lieu sur le trottoir, le cheminement pi\u00e9ton sur le trottoir est neutralis\u00e9. Le  \ncheminement  pi\u00e9ton  se  fait  au  droit  de  la  voie  de  circulation  de  droite,  pr\u00e9alablement \nneutralis\u00e9e, balis\u00e9e et am\u00e9nag\u00e9e pour recevoir le d\u00e9voiement pi\u00e9ton. Le balisage de la zone  \npi\u00e9tonne se fait par dispositif lourd type GBA.\n\u2022 Les entr\u00e9es et sorties charreti\u00e8res restent accessibles pour les riverains.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0505\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b098 et 108 de l'avenue Aristide Briand \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des\nliaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique et de d\u00e9placement d'un poste DP.\n14\nArticle 3\nAu  droit  des  travaux,  la vitesse  maximale autoris\u00e9e est  abaiss\u00e9e \u00e0 30  km/h  et  les man\u0153uvres de \nd\u00e9passement sont interdites.\nL'entreprise  intervenante  est  charg\u00e9e  de  la  mise  en  place  et  de  l'entretien  du  balisage  et  de  la \nsignalisation r\u00e9glementaires. \nLe balisage de la zone travaux est maintenu en permanence, il doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une signalisation \nlumineuse afin d'\u00eatre visible de nuit.\n\u00c0 la fin des op\u00e9rations, l'entreprise intervenante est charg\u00e9e des travaux de r\u00e9fection du trottoir et de  \nla chauss\u00e9e. Ces r\u00e9fections respectent les prescriptions du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-\nDenis.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise suivante :\n\u2022 DIRECT SIGNA\nAdresse : 78/80 Rue du Moutier, 93240 Stains\nContact : Monsieur BOUSTTA\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 76 56 63 03\nCourriel : a.boustta@directsigna.fr\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise suivante :\n\u2022 SOBECA\nAdresse : 16 rue Gustave Eiffel, 95691 Goussainville Cedex\nContact : Monsieur BAAHMED\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 .64.86.72.25.\nCourriel : o.baahmed@sobeca.fr\nPour le compte de ENEDIS :\n\u2022 ENEDIS\nAdresse : 12 rue du Centre, 93160 Noisy le Grand\nContact : Monsieur TERNULLO Norman\nT\u00e9l\u00e9phone : 06.64.57 .98.45\nCourriel : norman.ternullo@enedis.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\n\u2022 Service Territorial Sud \u2013 Direction de la voirie et des d\u00e9placements\nAdresse : 46 rue Proudhon, 93200 Saint Denis\nContact : Monsieur DE BOCK Olivier\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 77 10\nCourriel : odebock@seinesaintdenis.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0505\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b098 et 108 de l'avenue Aristide Briand \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des\nliaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique et de d\u00e9placement d'un poste DP.\n15\nFile Loaur\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de TRANSDEV,\nle maire de Livry-Gargan,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 2 juillet 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0505\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0505 du 02/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD933, entre les n\u00b098 et 108 de l'avenue Aristide Briand \u00e0 Livry-Gargan, pour des travaux de renouvellement des\nliaisons du r\u00e9seau \u00e9lectrique et de d\u00e9placement d'un poste DP.\n16","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-04T01:05:46+00:00","id":"eed029baef1d8a152119d490ad72e9c4b4d123b7fbbcf00448c7a9d7c58050f5","name":"recueil-93-2026-07-02-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-07-02T14:18:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30335/242539/file/recueil-93-2026-07-02-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}