{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2024-238\nPUBLI\u00c9 LE 28 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n71-2024-10-18-00005 - agr\u00e9ment ESUS - Association LE PONT (1 page) Page 3\n71-2024-10-18-00006 - agr\u00e9ment ESUS - Fonci\u00e8re Arts et Culture (1 page) Page 5\n71-2024-10-18-00007 - agr\u00e9ment ESUS - R\u00e9gie Quartiers St Jean Chalon\nsur Sa\u00f4ne (1 page) Page 7\n71-2024-10-18-00008 - agr\u00e9ment ESUS - Solidarit\u00e9 Services (1 page) Page 9\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-10-18-00005\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-18-00005 - agr\u00e9ment ESUS - Association LE PONT 3\nDirection d\u00e9partementaleEx pPR\u00c9FET ' de l'emploi, du travailDE SAONE-ET-LOIRE et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9DECISION D'AGR\u00c9MENT \u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE \u00bbLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteChevalier de la l\u00e9gion d'honneurVu - La loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative a.I'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb,Vu - L'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaired'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R3332-21-5,Vu -La demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e8tele 2 octobre 2024 par l'association LE PONT,Consid\u00e9rant, au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, que |'association LE PONT remplit les conditions requises pourb\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale.\nDECIDEArticle1 _ L'association LE PONT dont le si\u00e8ge social se situe 80 rue de Lyon 71000 M\u00e2con, n\u00b0Siret 318 010 501 00092, se voit accorder I'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pour 5 ans, \u00e0compter du 18 octobre 2024 selon les crit\u00e8res issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur \u00e0la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne etLoire '\nVoies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un recours :- Hi\u00e9rarchique devant Monsieur le ministre charg\u00e9 de l'Economie- _ Contentieux devant le Tribunal Administratif- 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 18 octobre 2024Pour le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeyr d\u00e9partementalde I'emploi, du travail et dles solidarit\u00e9s\nGeorges MARTINS-BALT' /\nN\u00b0 71-2024-10-18-00005\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-18-00005 - agr\u00e9ment ESUS - Association LE PONT 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-10-18-00006\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-18-00006 - agr\u00e9ment ESUS - Fonci\u00e8re Arts et Culture 5\nDirection d\u00e9partementale\u0152x PPR\u00c9FET de I'emploi, du travailDE SAONE-ET-LOIRE et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9DECISION D'AGR\u00c9MENT \u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE \u00bbLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteChevalier de la l\u00e9gion d'honneurVu - La loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 I'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb,Vu - L'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaired'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R3332-21-5,Vu -La demande d'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e8te le 20 septembre2024 par l'entreprise FONCIERE ARTS ET CULTURE,Consid\u00e9rant, au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, que l'entreprise FONCIERE ARTS ET CULTURE remplit lesconditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale.\nDECIDEArticle 1 l'entreprise FONCIERE ARTS ET CULTURE dont le si\u00e8ge social se situe 292. routed\u00e9partementale 984 \u00e0 Perreuil, n\u00b0 Siret 948 576 376 00016, se voit accorder l'agr\u00e9ment d'EntrepriseSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pour 2 ans, \u00e0 compter du 18 octobre 2024 selon les crit\u00e8res issus de l'articleL3332-17-1 du code du travail en vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne etLoire ' '\nVoies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un recours :Hi\u00e9rarchique devant Monsieur le ministre charg\u00e9 de l'Economie- Contentieux devant le Tribunal Administratif- 22, rue d'ASSAS- 21000 Dijon\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 18 octobre 2024Pour le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partementalde I'emploi, du travail ef des solidarit\u00e9sRGeorges MARTINS-BALITAR\nn\u00b071-2024-10-18-00006\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-18-00006 - agr\u00e9ment ESUS - Fonci\u00e8re Arts et Culture 6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-10-18-00007\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-18-00007 - agr\u00e9ment ESUS - R\u00e9gie Quartiers St Jean\nChalon sur Sa\u00f4ne 7\nDirection d\u00e9partementaleEx pPR\u00c9FET | de l'emploi, du travailDE SA\u00d4NE-ET-LOIRE et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9DECISION D'AGR\u00c9MENT \u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE \u00bbLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteChevalier de la l\u00e9gion d'honneurVu - La loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 I'Economie Sociale et Solidaire,VU - Le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23juin 2015 relatif \u00e0 I'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb,Vu- L'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaired'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb,Vu- Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 a R3332-21-5,Vu -La demande de renouvellement d'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e8tele 26 septembre 2024 par |'association REGIE DES QUARTIERS SAINT-JEAN,Consid\u00e9rant, au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, qu\u00e8 l'association REGIE DES QUARTIERS SAINT-JEAN remplitles conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale.\nDECIDEArticle 1 L'association REGIE DES QUARTIERS SAINT-JEAN dont le si\u00e8ge social se situe 5 rue WinstonChurchill \u00e0 Chalon Sur Sa\u00f4ne, n\u00b0 Siret 418 911 012 00031, se voit accorder l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaired'Utilit\u00e9 Sociale pour 5 ans, \u00e0 compter du 18 octobre 2024 selon les crit\u00e8res issus de l'article L3332-17-1 ducode du travail en vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. 'Article 2 _ Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne etLoire\nVoies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un recours :- \u2014 Hi\u00e9rarchique devant Monsieur le ministre charg\u00e9 de l''Economie- Contentieux devant le Tribunal Administratif- 22, rue d'ASSAS- 21000 Duon\nFait a Macon, le 18 octobre 2024Pour le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partementalde l'emploi, du travail \u00a2t des solidarit\u00e9sbGeorges MARTINS-BALITAR\nn\u00b071-2024-10-18-00007\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-18-00007 - agr\u00e9ment ESUS - R\u00e9gie Quartiers St Jean\nChalon sur Sa\u00f4ne 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n71-2024-10-18-00008\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-18-00008 - agr\u00e9ment ESUS - Solidarit\u00e9 Services 9\n\u0152 | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'emploi, du travailDE SA\u00d4NE-ET-LOIRE et des solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9DECISION D'AGR\u00c9MENT \u00ab ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE \u00bbLe Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteChevalier de la l\u00e9gion d'honneurVu - La loi n\u00b02014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'Economie Sociale et Solidaire,Vu - Le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb,Vu - L'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaired'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb,Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 \u00e0 R3332-21-5,Vu -La demande d'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale pr\u00e9sent\u00e9e compl\u00e8te le18 septembre 2024 par l'association SOLIDARITE SERVICES,Consid\u00e9rant, au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, que l'association SOLIDARITE SERVICES remplit les conditionsrequises pour b\u00e9n\u00e9ficier de I'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale.\nDECIDEArticle 1 L''association SOLIDARITE SERVICES dont le si\u00e8ge social se situe Bat.D/64 -6 rue Foretale \u00e0Montceau les Mines, n\u00b0 Siret 341 516 490 000 32, se voit accorder l'agr\u00e9ment d'Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9Sociale pour 5 ans, \u00e0 compter du 18 octobre 2024 selon les crit\u00e8res issus de l'article L3332-17-1 du code dutravail en vigueur \u00e0 la date de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne etLoire\nVoies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans un d\u00e9lai de deux mois, faire l'objet d'un recours:- Hi\u00e9rarchique devant Monsieur le ministre charg\u00e9 de l''Economie- _ Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 18 octobre 2024Pour le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne et Loire,Par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partementalde I'emploi, du trayail et des solidarit\u00e9s\\Georges MARTKISHBALTAR\nn\u00b071-2024-10-18-00008\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 71-2024-10-18-00008 - agr\u00e9ment ESUS - Solidarit\u00e9 Services 10","date":"2024-10-28","first_seen_on":"2025-09-15T20:39:41+00:00","id":"eed07f518284abb2a227cc79119acb55f483c60fadcdc6e6c81218421826273c","name":"recueil-71-2024-238-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2024-10-28T16:22:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30713/261900/file/recueil-71-2024-238-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}