{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2026-07-09\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUILLET 2026\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade\nencadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin (8 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires\npour l'autorisation d'une manifestation nautique\nintitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de\nl'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0\nPantin\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n3\nPREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBobigny, le -9 WIL. 2020\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b02026-3073portant mesures temporaires pour l'autorisation d'une manifestation nautiqueintitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 PantinLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisChevalier la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1 etsuivants;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 221-1 et suivants ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R1336-1 et suivants;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b020121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1244 du 7 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques li\u00e9s aux bruits et aux sonsamplifi\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Paris n\u00b0 2014-238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00621 du pr\u00e9fet de police du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place dedispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendentpr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 58 22Mail : pref-poli ini i i iwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ WW) @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n4\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-4395 du novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame MyriamABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France en date du 8juillet 2026;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation de lapr\u00e9fecture de police en date du 9 juillet 2026;VU l'avis favorable du service des canaux de la ville de Paris en date du 9juillet 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 7 juillet 2026 ;CONSID\u00c9RANT la demande formul\u00e9e le 7juillet 2026 par Monsieur St\u00e9phane TROUSSEL, Pr\u00e9sidentdu conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, en lien avec la mairie de Pantin, sollicitantl'autorisation d'organiser une manifestation nautique comportant des activit\u00e9s de baignade intitul\u00e9eBaignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 audimanche 12juillet 2026 sur le canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin (93500), dans la limite des 4 heures par jourde 16h00 \u00e0 20h00 ; que cet \u00e9v\u00e9nement consiste en des baignades dans une zone temporaiream\u00e9nag\u00e9e sur le canal de l'Ourcq, d\u00e9limit\u00e9e par des lignes d'eau et bou\u00e9es; que l'entr\u00e9e dans l'eau etla sortie de l'eau des baigneurs se fait via le ponton flottant d'acc\u00e8s ; qu'une zone tampon de s\u00e9curit\u00e9s\u00e9pare la baignade du chenal de navigation; qu'il est pr\u00e9vu l'installation d'un poste de surveillanceavec des sauveteurs aquatiques, un poste de de secours, un contr\u00f4le d'acc\u00e8s au site avec lessignal\u00e9tiques de s\u00e9curit\u00e9 et des sanitaires avec des douches ; que la capacit\u00e9 maximale de la zone debaignade est limit\u00e9e \u00e0 100 personnes simultan\u00e9ment ; que le dispositif permettant la baignade estconditionn\u00e9 aux r\u00e9sultats favorables des analyses sanitaires de la qualit\u00e9 des eaux de baignade; quel'implantation de toute installation li\u00e9e \u00e0 la baignade se fait en-dehors d'une bande de 3 m\u00e8tresdepuis le bord \u00e0 voie d'eau;CONSID\u00c9RANT qu'un arr\u00eat de la navigation dans la portion concern\u00e9e du canal de l'Ourcq a \u00e9t\u00e9sollicit\u00e9 par le p\u00e9titionnaire du vendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12juillet 2026, de 16h00 \u00e0 20h00;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0:Monsieur St\u00e9phane TROUSSEL, Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, estautoris\u00e9 a organiser en lien avec la mairie de Pantin une manifestation nautique comportant desactivit\u00e9s de baignade intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de lOurcq 2026 duvendredi 10 juillet 2026 au dimanche 12 juillet 2026, de 16h00 \u00e0 20h00, \u00e0 Pantin (93500) sur le canal del'Ourcq en rive gauche, face aux anciens magasins g\u00e9n\u00e9raux situ\u00e9 sur le chemin de halage.ARTICLE 2 :Un avis \u00e0 la batellerie concernant l'arr\u00eat de la navigation est \u00e9mis par le service des canaux de la villede Paris pour pr\u00e9venir les usagers du canal.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations d\u00e9finies dans les annexes 1 et2 jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui pr\u00e9voit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contr\u00f4le syst\u00e9matique. Les installations pr\u00e9vues sur laplace de la pointe devront \u00eatre lest\u00e9es et dispos\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 laisser libre la circulation pi\u00e9tonne surplace.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n5\nARTICLE 4:L'organisateur doit \u00e9galement respecter les prescriptions et recommandations suivantes \u00e9mises parla brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police:respecter les prescriptions impos\u00e9es par le service des canaux de la ville de Paris surl'utilisation de l'espace temporaire allou\u00e9, notamment celles relatives aux bruits et aux sonsamplifi\u00e9s ;s'assurer que l'op\u00e9ration, qui rel\u00e8ve de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, par un contrat d'assuranceen cours de validit\u00e9;assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic avec lesusagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal d\u00e9di\u00e9.ARTICLE 5:Dans les deux mois suivant sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :d'un recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;d'un recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig\u00e0 Montreuil (93100).ARTICLE 6 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris et le pr\u00e9fet de police sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis dont une copie est adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nLe pr\u00e9fet,\nASeeJulien CHARLES\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n6\nIMmNAyeA\noom ArREPUBLIQUEFRANCAISE \u00a9 > Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9Libert\u00e9 \u00cele-de-France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine Saint DenisD\u00e9partement Sant\u00e9 EnvironnementAffaire suivie par: Marie-No\u00eblle FRISCH Bureau de la police administrativeCourriel : ars-dd93-se-eau@ars.sante.fr Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-DenisT\u00e9l\u00e9phone : 06 75 51 61 58 1, esplanade Jean Moulin93 007 BOBIGNY CEDEXNos R\u00e9f\u00e9rences : EDL 26-0157 B LGObjet: Avis relatif \u00e0 la demande de manifestation aquatique\u00ab Baignade urbaine \u00bb dans le cadre d'un dispositif exp\u00e9rimental \u00e0Pantin (93) Saint-Denis, le 9 juillet 2026Madame, Monsieur,Par courriel en date du 7 juillet 2026, vous avez sollicit\u00e9 l'avis de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 \u00cele-de-France concernant la demande d'autorisation, dans le cadre d'un dispositifexp\u00e9rimental li\u00e9 aux \u00e9pisodes de fortes chaleurs, de la manifestation aquatique \u00ab Baignadeurbaine \u00bb pr\u00e9vue du 10 au 12 juillet 2026 de 16h \u00e0 20h, et organis\u00e9e par le d\u00e9partement de laSeine-Saint-Denis en lien avec la ville de Pantin. Le nombre total de baigneurs sera aumaximum de 100 en simultan\u00e9e.Cet \u00e9v\u00e9nement consiste en l'installation d'une zone de baignade d\u00e9limit\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e \u00e0Pantin, dans le canal de l'Ourcq au niveau du secteur de la place de la pointe. Des\u00e9quipements sanitaires (douches et des sanitaires) seront mis \u00e0 disposition du public.Cette manifestation aquatique expose les participants \u00e0 un contact prolong\u00e9 avec l'eau ducanal de l'Ourcq.S'agissant du niveau de qualit\u00e9 attendu pour l'eau du canal de l'Ourcgq, l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 d'\u00cele-de-France se base sur les dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 15 f\u00e9vrier 2006 concernant la gestion de la qualit\u00e9 des eaux debaignade, dite Directive Baignades.La qualit\u00e9 de l'eau est ainsi \u00e9valu\u00e9e sur le plan bact\u00e9riologique par le suivi de deux germest\u00e9moins de contamination f\u00e9cale : les ent\u00e9rocoques intestinaux et Escherichia coli. Leurpr\u00e9sence peut \u00eatre associ\u00e9e \u00e0 celle d'autres germes pathog\u00e8nes comme le virus de l'h\u00e9patiteA, des bact\u00e9ries de type Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques ou les leptospires.Au regard des crit\u00e8res de qualit\u00e9 d'eau \u00e9tablis par la Directive europ\u00e9enne baignades, ilconvient de respecter au minimum le niveau de qualit\u00e9 d'eau \u00ab suffisante \u00bb, correspondantaux seuils suivants :e Escherichia coli: 900 UFC'/100 mL ;e Ent\u00e9rocoques intestinaux : 330 UFC/100 mL.Des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau aux fins d'analyses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par le laboratoire \u00ab Eurofins \u00bble 3 juillet 2026 sur un point situ\u00e9 au niveau du site de la manifestation. Les r\u00e9sultatscommuniqu\u00e9s sont conformes pour les deux param\u00e8tres mentionn\u00e9s ci-dessus. Toutefois, lesanalyses de cyanobact\u00e9ries sont toujours en cours ; elles devront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 FARSd\u00e8s r\u00e9ception.\n1 UFC = unit\u00e9 formant colonie\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n7\nAu regard du dossier pr\u00e9sent\u00e9, l'ARS Ile-de-France \u00e9met un avis favorable sous r\u00e9servedu respect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es par les organisaiteurs ainsi que des prescriptionssuivantes :e Proc\u00e9der \u00e0 une observation visuelle de l'eau, la veille et le jour de l'\u00e9v\u00e8nement, afin derep\u00e9rer une \u00e9ventuelle prolif\u00e9ration de cyanobact\u00e9ries ou d'identifier la survenue detoute pollution accidentelle. Les modalit\u00e9s d'auto-surveillance mises en place serontpr\u00e9cis\u00e9es ;+ Mettre en \u0153uvre les mesures appropri\u00e9es (adaptation, report, annulation de lamanifestation, information du public, etc.) en cas d'anomalies. La manifestation seraannul\u00e9e en cas d'orage ou de forte pluie la veille ou le jour de la manifestation ou encas de d\u00e9gradations visuelles de l'eau importantes (pr\u00e9sence d'algues, animaux morts,mousses, irisations, etc.) ;Par ailleurs, le p\u00e9titionnaire devra prendre en compte le risque de noyade en renfor\u00e7antnotamment la surveillance en cas de transparence de l'eau inf\u00e9rieure \u00e0 un m\u00e8tre deprofondeur.J'invite \u00e9galement les organisateurs \u00e0 s'assurer du bon \u00e9tat de sant\u00e9 de l'ensemble desparticipants, \u00e0 les dissuader de participer s'ils sont porteurs de plaies, \u00e0 les sensibiliser sur lan\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre et/ou de sympt\u00f4mes(vomissements, diarrh\u00e9es, etc.) dans les jours suivant la manifestation et \u00e0 les informer desrisques sanitaires encourus (cf. pi\u00e8ce jointe). Une attention particuli\u00e8re pourra \u00eatre port\u00e9e surle risque de leptospirose.De plus, dans le cadre du dispositif exp\u00e9rimental mis en \u0153uvre en cas d'\u00e9pisode de forteschaleurs, l'ARS \u00cele-de-France invite le p\u00e9titionnaire a anticip\u00e9 l'ouverture de cette zone debaignade en :e R\u00e9alisant des campagnes r\u00e9guli\u00e8res d'analyses de l'eau au droit de la zone debaignade. Les analyses devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 pour les eauxde baignade? et transmises \u00e0 l''ARS d\u00e8s r\u00e9ception. Les pr\u00e9l\u00e8vements devront inclure,a minima, les param\u00e8tres suivantes :o Concentration en Escherichia coli,o Concentration en ent\u00e9rocoques intestinaux.e __ Identifiant les principales sources de pollution de la zone et en proposant des mesuresde gestion adapt\u00e9es. Dans les meilleurs d\u00e9lais, un profil de baignade, incluant unsch\u00e9ma d\u00e9cisionnel de gestion, sera r\u00e9alis\u00e9.e D\u00e9terminant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l'auto-surveillance (param\u00e8tres suivis,...), notamment en tenant compte de la dur\u00e9e d'ouverture souhait\u00e9e.Je vous prie d'agr\u00e9er, Madame, Monsieur, mes salutations distingu\u00e9es.\nLa Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Seine-Saint-Denis de l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 d'\u00cele-de-France,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-FranceD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de -Saint-DenisL dec i ementaleEmmaniielle LATOUR2 https://sante.gouv.fr/sante-et-environnemenVeaux/articlelaboratoires-agrees-pour-ie-controle-sanitaire-des-eaux\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n8\nTTOWVALE\u00c0\nANNEXE A L'ATTENTION DU PETITIONNAIREINFORMATIONS GENERALESLes sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplinessportives ;Celles impliquant une immersion compl\u00e8te o\u00f9 occasionnelle dans\u00c6\nRisques sanitaires li\u00e9s aux activit\u00e9sde baignade ou autres activit\u00e9saquatiques l'eau (baignade, plong\u00e9e, ski nautique) et les autres (cano\u00eb-kayak etdisciplines associ\u00e9es, voile, aviron, jet-ski, etc..),Le.Ces disciplines peuvent \u00eatre pratiqu\u00e9es en club pour la comp\u00e9tition tout au long de l'ann\u00e9e ou pendant les loisirs, particuli\u00e8rement en \u00e9t\u00e9- p\u00e9riode d'\u00e9tiage des cours d'eau \u2014, soit par les membres des clubs, soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels. Pendant cesactivit\u00e9s, il est courant de dessaler, d'\u00eatre immerg\u00e9, de nagerLes diff\u00e9rents risques pour la sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 ces activit\u00e9sLes risques physiques/\\ (Noyades, chutes, insolation, d\u00e9shydratation, coups de soleil, br\u00fblures, etc.)~d Ne sont pas li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau mais sont les plus fr\u00e9quents et les plus graves.Les risques li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eauo Le risque chimique est li\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9rentes natures dont les sources peuvent \u00eatre multiples :d\u00e9versements d\u00e9lictueux ou accidentels,activit\u00e9s agricoles, ruissellement,rejets industriels et domestiques.L'ingestion de ces produits ou le simple contact peut occasionner :- des irritations de la sph\u00e8re ORL, des yeux et de la peau,- a fortes concentrations, des troubles respiratoires, cardiaques et des br\u00fblures.o Le risque microbiologiqueli\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de germes :pathog\u00e8nes dans l'eau qui peuvent entrainer, par contactdirect, des pathologies li\u00e9es :- \u00e0 la sph\u00e8re ORL (otites, rhinites et laryngites), \u00e0 l'appareildigestif, aux yeux ou \u00e0 la peau.Le risque encouru est fonction du niveau de contamination del'eau, mais aussi de l'\u00e9tat de sant\u00e9 du baigneur et des modalit\u00e9sde baignade (dur\u00e9e, immersion de la t\u00e9te...).Il est important de souligner que des germes pathog\u00e8nespotentiellement pr\u00e9sents dans l'eau peuvent \u00e9galement setransmettre \u00e0 l'homme par voie indirecte (plaies, l\u00e9sionscutan\u00e9es, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment de certaineslarves de parasites (\u00e0 l'origine d'affections cutan\u00e9es etnotamment de la dermatite du baigneur), de germes bact\u00e9riensde type Pseudomonas, staphylocoques, des leptospires (\u00e0l'origine de fi\u00e8vres h\u00e9morragiques) ....\no Le risque \u00e9cotoxicologique eas72:\nli\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries dans l'eau. Des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques particuli\u00e8res peuvent entrainer une brutaled\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'eau (orages ou fortes chaleurs) :> La p\u00e9riode estivale est la plus propice aux prolif\u00e9rationsde cyanobact\u00e9ries.> l'intensit\u00e9 du rayonnement solaire, une temp\u00e9rature\u00e9lev\u00e9e de l'eau et la pr\u00e9sence de nutriments azot\u00e9s sontdes facteurs favorisant leur d\u00e9veloppement sous formed'efflorescences algales.Certaines cyanobact\u00e9ries peuvent \u00eatre productrices de toxinesappel\u00e9es cyanotoxines pouvant nuire gravement \u00e0 la sant\u00e9 parsimple contact ou ingestion. Ces cyanobact\u00e9ries sont dites\u00ab toxinog\u00e8nes \u00bb.En cas de contact ou d'ingestion, les sympt\u00f4mes suivants peuventapparaitre: irritations cutan\u00e9es, crampes d'estomac,vomissements, naus\u00e9es, diarrh\u00e9es, fi\u00e8vre, angine, c\u00e9phal\u00e9es,douleurs musculaires et articulaires, v\u00e9sicules autour de labouche, atteinte h\u00e9patique, r\u00e9actions allergiques telles quel'asthme ...Afin d'\u00e9viter d'exposer les baigneurs \u00e0 ces cyanotoxines, il estn\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le visuel quotidien de la massed'eau et, si possible, \u00e0 la mesure de la concentration des pigmentsphotosynth\u00e9tiques (chlorophylle-a). D\u00e8s les premiers signes d'uneprolif\u00e9ration de cyanobact\u00e9ries (modification de couleur et/oude la transparence de la masse d'eau, pr\u00e9sence de biofilm oud'accumulations en surface, mortalit\u00e9 animale) et dans le cadred'une activit\u00e9 impliquant l'immersion compl\u00e8te ou occasionnelle,les services de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) \u00cele-de-Francedoivent en \u00eatre inform\u00e9s afin de recommander la mise en placede mesures de gestion appropri\u00e9es.En conclusion, la qualit\u00e9 de l'eau peut \u00eatre \u00e0 l'origine de pathologies d'ordre respiratoire, digestif, oculaire, cutan\u00e9, ORL...Le risque d'infection d\u00e9pend de la qualit\u00e9 de l'environnement microbiologique, des caract\u00e9ristiques physiques du site, ducomportement des baigneurs et de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n9\nRecommandations pour l'ORGANISATEUR de la manifestation\n\" Annuler l'\u00e9v\u00e9nemento en cas d'orage (notamment en cas de pr\u00e9sence de d\u00e9versoirs d'orage) la veille ou le jour m\u00eame,o en cas de pollution telle que d\u00e9finie par l'article D.1332-15 du Code de la sant\u00e9 publique, \u00e0 savoir :Ye + une contamination microbiologique en Escherichia coli, ent\u00e9rocoques intestinaux ou enmicro-organismes pathog\u00e8nes ;\u00a2 une contamination par d'autres organismes tels que les cyanobact\u00e9ries, macro-algues ouphytoplancton marin ;la pr\u00e9sence de d\u00e9chets tels que, notamment, r\u00e9sidus goudronneux, verre, plastique oucaoutchouc.en cas de d\u00e9gradation visuelle de la qualit\u00e9 de l'eau (prolif\u00e9ration d'algues, mousses, irisation,coloration anormale de l'eau, animaux morts...).\u00e0 l'appui notamment d'une analyse compl\u00e9mentaire r\u00e9alis\u00e9e dans la semaine pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9v\u00e9nement,\nie)\n* _ Renforcer la surveillance en cas de transparence inf\u00e9rieure \u00e0 1 m. Eu Li\n\" Mettre \u00e0 disposition des douches aliment\u00e9es par l'eau du r\u00e9seau public, avec savon, en nombre4 suffisant, dans des conditions d'hygi\u00e9ne suffisantes, 4 destination des participants.\nNettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipements de loisirs nautiques.=.' +,\" Informer les participants sur les risques sanitaires et les inciter \u00e0 prendre une doucheae: savonn\u00e9e, \u00e0 la fin de l'activit\u00e9.\u2014_\u2014 o*\"Pr\u00e9voir un dispositif d'encadrement m\u00e9dical / secours. AA ny\nv Mettre en place un registre des participants (recensant les noms et les coordonn\u00e9es) afin=)\u2014 d'assurer un suivi en cas de signalement sanitaire.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n10\nRecommandations \u00e0 l'attention des PARTICIPANTS \u00e0 la manifestation\n- S'abstenir de se baigner si l'on pr\u00e9sente des plaies.\nae - La qualit\u00e9 de l'eau peut \u00eatre a l'origine de pathologies d'ordre respiratoire, digestif,y oculaire, cutan\u00e9, ORL..., il est recommand\u00e9 de prendre une douche savonn\u00e9e et soign\u00e9e apr\u00e8sl'activit\u00e9 aquatique et nautique.\n- Consulter un m\u00e9decin en cas d'apparition, apr\u00e8s l'activit\u00e9, de fi\u00e8vre oude troubles de sant\u00e9 (pathologies cutan\u00e9es, digestives, oculaires, ORL...) > | <et informer l'organisateur de la manifestation nautique.\n% - Nettoyer le mat\u00e9riel et les \u00e9quipements de loisirs aquatiques ety quipnautiques\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-3073 portant mesures temporaires pour\nl'autorisation d'une manifestation nautique intitul\u00e9e Baignade encadr\u00e9e dans le canal de l'Ourcq 2026 du vendredi 10 juillet 2026 au\ndimanche 12 juillet 2026 sur canal de l'Ourcq \u00e0 Pantin\n11","date":"2026-07-09","first_seen_on":"2026-07-09T19:51:20+00:00","id":"eed9c992eddda323ecc1ebacc1613695fe487cf2e1768857b3da8b8c2a71a7f3","name":"recueil-93-2026-07-09-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-09T17:32:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30373/242784/file/recueil-93-2026-07-09-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
