{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-069\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction\n38-2026-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les transports de\ncorps et cr\u00e9mations du Centre Hospitalier de Vienne (3 pages) Page 3\n2\n38_Centre Hospitalier de Vienne\n38-2026-02-04-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature pour les transports de\ncorps et cr\u00e9mations du Centre Hospitalier de\nVienne\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les transports de corps et cr\u00e9mations du\nCentre Hospitalier de Vienne 3\nCentreHOSPITALIERernne Lucien HusselDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE\nC\u00e9line VIGN\u00c9Directrice des Centres Hospitaliers deVIENNE, BEAUREPAIRE, CONDRIEU etdu PILAT RHODANIEN\nYann PAPEDirecteur des Projets et des AffairesG\u00e9n\u00e9rales\nMagdel\u00e8ne HUSTACHECharg\u00e9e des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesTel : 04 74 31 32 06Mail : m.hustache@ch-vienne.fr\nVanessa MORISOTSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr\n\u00c9lodie GUEDESSecr\u00e9taire \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9raleTel: 04 74 31 3201Mail : sec.direction@ch-vienne.fr\nD\u00c9CISION DU DIRECTEUR N\u00b0 2026 \u2014008D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREAutorisation de transport de corps et demande de cr\u00e9mationdu Centre Hospitalier de VIENNEet de l'EHPAD \u00ab les terrasses du Rh\u00f4ne \u00bb situ\u00e9 \u00e0 CHASSE SUR RH\u00d4NE\nLa Directrice,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, d\u00e9signant Mme C\u00e9line VIGN\u00c9,directrice d'h\u00f4pital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Is\u00e8re), deCondrieu (Rh\u00f4ne) et du Pilat Rhodanien \u00e0 P\u00e9lussin (Loire), \u00e0 compter du 1\u00b0\" mai 2024 ;- Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif \u00e0 la comp\u00e9tence des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;- Vu les articles D.6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R.6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- _ Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes ;- Consid\u00e9rant que la d\u00e9l\u00e9gation de signature est un acte par lequel une autorit\u00e9 administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonn\u00e9s, \u00e0 signer certaines d\u00e9cisions enson nom, mais sous son contr\u00f4le et sa responsabilit\u00e9 ;- _ Consid\u00e9rant la proc\u00e9dure de fonctionnement du service fun\u00e9raire au sein du Centre Hospitalier deVienne r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0004 et ces documentsassoci\u00e9s ;- _ Consid\u00e9rant le protocole de conduite \u00e0 tenir en cas de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l'EHPAD \u00ab Les Terrasses du Rh\u00f4ne \u00bbsitu\u00e9 \u00e0 Chasse-sur-Rh\u00f4ne r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans le logiciel de gestion documentaire CHV-PR-2019-0003 ;\n-D\u00e9cide :\nArticle 1 : POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VIENNEArticle 1.1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie MOLE, aide-soignante, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab led\u00e9l\u00e9gataire \u00bb.Article 1.2 : Objet et dispositions sp\u00e9cifiques relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature limit\u00e9e est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 pour lesautorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re dans le cadre de ces missions pour le bonfonctionnement du service fun\u00e9raire.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les transports de corps et cr\u00e9mations du\nCentre Hospitalier de Vienne 4\nEn semaine et en journ\u00e9e, en l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e \u00e0 Mme Katia DIANA, Responsable du bureau des admissions.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Katia DIANA, la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MmesLaur\u00e8ne OUTIN et V\u00e9ronique DELLAC, respectivement cadres de sant\u00e9 des services MPU et MPPU.Enfin, en cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, le directeur administratif disposantd'une d\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet, sera sollicit\u00e9 en dernier recours.En dehors des horaires de pr\u00e9sence de l'agent fun\u00e9raire en semaine ainsi que le week-end et les joursf\u00e9ri\u00e9s, en l'absence du d\u00e9l\u00e9gataire principal pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9, les agents de s\u00e9curit\u00e9, et \u00e0d\u00e9faut le directeur administratif disposant de d\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet seront sollicit\u00e9s.\nArticle 2 : POUR l'EHPAD \u00ab les Terrasses du Rh\u00f4ne \u00bb situ\u00e9 \u00e0 CHASSE SUR RH\u00d4NEArticle 2.1 : D\u00e9signation du d\u00e9l\u00e9gataireD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme KHEDIMI Fatima, Cadre de sant\u00e9 de l'EHPAD de Chassesur Rh\u00f4ne, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab le d\u00e9l\u00e9gataire \u00bb. 'En son absence, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme BOUVIER Aur\u00e9lie, Cadre de sant\u00e9 del'unit\u00e9 d'EHPAD \u00ab Le Jardin de Cyb\u00e8le \u00bb dans les m\u00eames termes.Enfin, en cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, le directeur administratif disposantd'une d\u00e9l\u00e9gation propre \u00e0 cet effet, sera sollicit\u00e9 en dernier recours.\nArticle 2.2 : Objet et dispositions sp\u00e9cifiques relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire pr\u00e9c\u00e9demment nomm\u00e9 pour les autorisations detransport de corps sans mise en bi\u00e8re dans le cadre de ces missions pour le bon fonctionnement del'EHPAD \u00ab Les Terrasses du Rh\u00f4ne \u00bb ne disposant pas d'acc\u00e8s au service fun\u00e9raire du CentreHospitalier de Vienne.\nArticle 3 : Dispositions communes relatives au domaine de la d\u00e9l\u00e9gationLe d\u00e9l\u00e9gataire fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature de la mention \u00ab Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet. Elle peut \u00e9tremodifi\u00e9e ou r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le d\u00e9l\u00e9gant.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae. Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.\nArticle 4 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de Surveillance de l'\u00e9tablissement.Elle sera publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re et mise \u00e0 disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.L'exemplaire original de cette d\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9 dans le registre des d\u00e9cisions de la Direction G\u00e9n\u00e9rale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- aux d\u00e9l\u00e9gataires pour attribution,- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les transports de corps et cr\u00e9mations du\nCentre Hospitalier de Vienne 5\nArticle 5 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 signataire dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le m\u00e9me d\u00e9lai.\nFait a Vienne, le 04 f\u00e9vrier 2026\nC\u00e9line VIGN\u00c9\nDirect \u00e9n\u00e9rale\n38_Centre Hospitalier de Vienne - 38-2026-02-04-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les transports de corps et cr\u00e9mations du\nCentre Hospitalier de Vienne 6","date":"2026-02-05","first_seen_on":"2026-02-11T22:46:38+00:00","id":"eeff9349f6c2b68ca6200b2ee50d1780c7d116394a94a303e3949cbff10b231f","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b069 du 5 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-05T12:08:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81667/630642/file/recueil-38-2026-069-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}