{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /qpDE POLICEL,iberte' REgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00468\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie\npublique \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1,\nL.2512-13 et suivants ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.533-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R.632-1, R.634-2 et R.644-2 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;\nVu  la  loi  n\u00b02021-695  du  1 er juin  202I  tendant  \u00e0  pr\u00e9venir  les  usages\ndangereux du protoxyde d'azote\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L.3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le\nfait  de  provoquer  un  mineur  \u00e0  faire  un  usage  d\u00e9tourn\u00e9  d'un  produit  de\nconsommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15.000\neuros d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  R.15-33-29-3  du  code  de  proc\u00e9dure\np\u00e9nale, le fait de d\u00e9poser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur\nla voie publique en vertu des articles R.633-6 et R.644-2 du code p\u00e9nal est passible\nd'une amende de troisi\u00e8me et quatri\u00e8me classe\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8ne\nidentifi\u00e9 depuis  de nombreuses  ann\u00e9es,  notamment  dans  le milieu festif  et qu'il\nconna\u00eet  depuis  2019  une  recrudescence  inqui\u00e9tante  chez  les  jeunes,  parfois  en\ndehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de son usage ;\nConsid\u00e9rant ainsi que le nombre de cas \u00e9valu\u00e9s par le r\u00e9seau d'addictovigilance a\n\u00e9t\u00e9  multipli\u00e9  par  10  depuis  2019  et  que  le  nombre  de  cas  graves  est  aussi  en\naugmentation, que ces consommations sont quotidiennes dans pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des\ncas\u00a0;  qu'au  surplus  les  complications  neurologiques  restent  en  2021  les  plus\nrapport\u00e9es,  pr\u00e9sentes  dans  80  %  des  cas,  et  que  le  nombre  de  cas  d'atteintes\ndiagnostiqu\u00e9es  comme  centrales  (m\u00e9dullaires)  ou  p\u00e9riph\u00e9riques  (neuropathies)  a\ntripl\u00e9  entre  2020  et  2021\u00a0;  qu'il  s'ensuit  que  les  cons\u00e9quences  notamment  des\nd\u00e9ficits sensitivo-moteurs chez des sujets jeunes peuvent, en l'absence de rep\u00e9rage\net  de  prise  en  charge  pr\u00e9coce  et  adapt\u00e9e,  \u00eatre  \u00e0  l'origine  de  s\u00e9quelles  et\npotentiellement de handicap persistant ;\n1\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui\nconstitue  d\u00e9sormais  la troisi\u00e8me  substance  la plus  consomm\u00e9e  hors  le tabac  et\nl'alcool,  alors m\u00eame qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances\nv\u00e9n\u00e9neuses  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17  ao\u00fbt  2001  portant  classement  sur  les  listes  des\nsubstances v\u00e9n\u00e9neuses  ; que les signalements tant des services de police que des\nassociations et des \u00e9lus quant \u00e0 la banalisation de l'usage intensif de ce produit ne\ncessent d'augmenter depuis plusieurs mois\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce commerce a fait l'objet d'une saisie le 12 ao\u00fbt 2022 en \u00cele-de-\nFrance  de  14  tonnes  de  bonbonnes  de  protoxyde  d'azote,  d\u00e9montrant  non\nseulement  l'ampleur  du  ph\u00e9nom\u00e8ne  et  sa  banalisation  aupr\u00e8s  de  jeunes\nconsommateurs notamment par la consommation de bouteilles et bonbonnes ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre,  que  la  direction  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration parisienne a recens\u00e9 \u00e0 Paris depuis le mois de septembre 2022 37\nsignalements  li\u00e9s  \u00e0  la  consommation  de  protoxyde  d'azote,  qu'il  s'agisse  de\nviolences physiques ou de d\u00e9gradations de biens, dans lesquels la consommation de\nprotoxyde d'azote a \u00e9t\u00e9 en jeu, d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ou\nd'infractions au code de la route\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  risques  pour  la  sant\u00e9  et  la  salubrit\u00e9  publiques  de  la\nconsommation de protoxyde d'azote sont av\u00e9r\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  pr\u00e9venir  les\nrisques  d'atteinte  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques,  touchant  notamment  la\npopulation des jeunes, par des mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00a0;\nqu'une mesure qui encadre la consommation et la d\u00e9tention r\u00e9pond \u00e0 cet objectif \u00a0; \nARRETE  \u00a0  :   \n Article 1 er : Du 3 mai 2023 jusqu'au 31 juillet 2023 inclus, la consommation de\nprotoxyde d'azote sous toutes les formes est interdite aux personnes mineures sur\nla voie publique dans les sites, secteurs, quartiers et voies mentionn\u00e9s ci-dessous \u00a0:\n- La Place de l'\u00c9toile\u00a0et l'avenue des Champs Elys\u00e9es ;\n- Le Champ de Mars\u00a0;\n- La Place du Trocad\u00e9ro\u00a0:\n- L'esplanade des Invalides et l'avenue Breteuil ;\n- La Place de la Bastille\u00a0;\n- La Place de la Nation\u00a0;\n- La Place de la R\u00e9publique\u00a0;\n- L'ensemble des parcs, jardins, squares et esplanades, \u00e0 l'exception du Jardin du\nLuxembourg, sans  pr\u00e9judice  de ceux  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  pour  les  arrondissements  ci-\napr\u00e8s\u00a0;\n- Aux abords imm\u00e9diats des quais, berges et canaux \u00a0;\n2\n- Devant les cr\u00e8ches, les \u00e9tablissements scolaires des premier et second degr\u00e9s ,\nainsi que les universit\u00e9s et aux abords imm\u00e9diats de ces b\u00e2timents ;\n- Devant les cin\u00e9mas, th\u00e9\u00e2tres et mus\u00e9es et en leurs abords imm\u00e9diats \u00a0;\n- Devant les stades, gymnases, centres de loisirs, salles polyvalentes et en leurs\nabords imm\u00e9diats\u00a0;\n- Devant les \u00e9tablissements de sant\u00e9 au sens de l'article L. 6111-1 du code de la\nsant\u00e9 publique et en leurs abords imm\u00e9diats\u00a0;\n- Devant  les  \u00e9tablissements  de  restauration,  les  bars,  discoth\u00e8ques  et  les\ncommerces et en leurs abords imm\u00e9diats\u00a0;\n- Aux abords imm\u00e9diats des march\u00e9s\u00a0;\n- Aux  entr\u00e9es  et  sorties  des  stations  de  m\u00e9tro,  bus,  tramway  et  des  gares\nrouti\u00e8res et ferroviaires et aux abords imm\u00e9diats de ces stations et gares.\n7  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \n- Esplanade des Invalides\n- Avenue de Breteuil\n8  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \n- Rue de Berri\n- Rue de Ponthieu\n- Rue du Colis\u00e9e\n- Rue Pierre Charron\n- Rue La Bo\u00e9tie (portion Chassaigne-Goyon / Champs-\u00c9lys\u00e9es)\n9  \u00e8me   et 10  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \n- Boulevard  de  Clichy,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  place  Blanche  et  le\nboulevard de Rochechouart\n- Boulevard de Rochechouart\n- Boulevard  de  Magenta,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  boulevard  de\nRochechouart et la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re\n- Rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre le boulevard de\nMagenta et la rue P\u00e9trelle\n- Rue  Paradis,  dans  sa  partie  compris  entre  la  rue  d'Hauteville  et  la  rue  du\nFaubourg Poissonni\u00e8re\n- Rue P\u00e9trelle, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re et la\nrue de Rochechouart\n- Rue de Rochechouart,  dans sa partie comprise entre la rue P\u00e9trelle et la rue\nCondorcet\n3\n- Rue Condorcet dans sa partie comprise entre la rue de Rochechouart et la rue\ndes Martyrs\n- Place Lino Ventura\n- Rue Victor Mass\u00e9\n- Rue Jean-Baptiste Pigalle, dans sa partie comprise entre la rue Victor Mass\u00e9 et la\nrue La Bruy\u00e8re\n- Rue La Bruy\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue Jean-Baptiste Pigalle et la\nrue Blanche\n- Rue Blanche, dans sa partie comprise entre la rue La Bruy\u00e8re et la place Blanche\n- Rue La Fayette, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Montmartre et\nla rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re\n- Rue du Faubourg-Poissonni\u00e8re, dans sa partie comprise entre la rue La Fayette et\nle boulevard Poissonni\u00e8re\n- Boulevard  Poissonni\u00e8re,  dans  sa  partie  comprise  entre  la  rue  du  Faubourg-\nPoissonni\u00e8re et la rue du Faubourg-Montmartre\n- Rue  du  Faubourg-Montmartre,  dans  sa  partie  comprise  entre  le  boulevard\nPoissonni\u00e8re et la rue La Fayette\n- Rue Albert Camus\n- Rue Francis Jamme\n- Rue de la Grange aux Belles\n- Rue Boy Zelensky\n- Rue Georg Friedrich Haendel\n- Rue de Dunkerque\n- Rue d'Alsace\n- Rue de Maubeuge\n- Boulevard de Denain\n- Jardin Alban Satragne\n- Jardin Villemin\n- Square Marielle Franco\n- Square Aristide Cavaill\u00e9-Coll\n- Boulevard de Bonne-Nouvelle\n- Boulevard Saint-Denis\n- Boulevard Saint-Martin\n11  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \n4\n- Rue de la Roquette dans sa partie comprise entre la place L\u00e9on Blum et la rue\nde la Folie Regnault\n- Rue Auguste Laurent\n- Rue Merc\u0153ur\n- Rue L\u00e9on Frot entre la rue de la Roquette et la rue de la Folie Regnault\n- Rue de la Vacquerie\n- Rue de la Croix Faubin\n- Rue Henri Ranvier\n- Rue Maillard\n- Rue Gerbier\n- Rue de la Folie Regnault\n- Rue de Belfort\n- Rue Pache\n- Rue Saint-Maur entre la rue de la Roquette et rue du Chemin Vert\n- Rue Duranti\n- Rue Servan entre rue Omer Talon et rue de la Roquette\n- Rue Omer Talon\n- Rue Merlin\n- Square de la Roquette\n- Square Marcel Rajman\n- Square Jean Allemane\n- Rue de Lappe\n- Rue de Charonne jusqu'\u00e0 la rue des Taillandiers\n14  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \nQuartier Pernety \u00a0: les rues incluses dans le rectangle form\u00e9 par la rue d'Al\u00e9sia, la\nrue Raymond Losserand, rue du Ch\u00e2teau et rue de l'Ouest\u00a0:\n- Rue Raymond Losserand\n- Rue De Gergovie\n- Rue Francis de Pressens\u00e9\n- Rue Pernety\n- Rue Niepce\n- Rue Du Ch\u00e2teau\n5\n- Rue De l'Ouest\n- Rue Guilleminot\n- Rue Desprez\n- Rue du Cange\n- Rue Fernand Holweck\n- Rue Decr\u00e8s\n- Rue du Moulin de la Vierge\n- Place de Catalogne\nQuartier de la Porte d'Orl\u00e9ans :\n- Rue Emile Faguet\n- Rue Monticelli\n- Rue Georges de Porto Riche\n- Rue Le Brix et Mesmin\n- Rue Henri Barboux\n- Avenue Paul Appel\n- Boulevard Jourdan\n- Rue de la L\u00e9gion Etrang\u00e8re\n- Avenue de la Porte d'Orl\u00e9ans\n- Place du 25 Ao\u00fbt\n- Avenue Ernest Reyer\n- Rue Edmond Rousse\n- Boulevard Brune\n- Avenue de la Porte de Montrouge\n- Square du Serment de Kouffra\nQuartier Montsouris :\n- Avenue de la Sibelle\n- Place Mohamed Bouazizi\n15  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \nQuartier Georges Brassens, dans le secteur P\u00e9richaux \u00a0:\n- Rue de Dantzig\n- Rue des P\u00e9richaux\n- Rue Brian\u00e7on\n6\n- Boulevard Lef\u00e8bvre\n- Voie ferr\u00e9e\n- P\u00e9riph\u00e9rique\n- Rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat\nQuartier Cambronne/Garibaldi\u00a0:\n- Dalle Amiral Roussin\n- Rue de l'Amiral Roussin\n- Rue de la Croix-Nivert\n- Villa Croix-Nivert\n- Rue Cambronne\n- Rue Mademoiselle\nQuartier Alleray/Procession \u2013 Pasteur/Montparnasse\u00a0:\n- Boulevard Pasteur\n- Rues Falgui\u00e8re/Procession, depuis la rue de la Procession jusqu'\u00e0 la rue Plumet,\nla rue Vig\u00e9e-Lebrun et la rue du Cotentin puis les voies ferr\u00e9es\n- Place Falgui\u00e8re\n- Rue Aristide Maillol\n- Jardin Pierre-Adrien Dalpayrat vers le boulevard Pasteur\nQuartier Saint Lambert\n- Square Saint-Lambert et abords du coll\u00e8ge-lyc\u00e9e Camille S\u00e9e vers les rues L\u00e9on\nLhermitte, Docteur Jacquemaire-Cl\u00e9menceau et Gustave Laroumet\nQuartier Vaugirard/Parc des Expositions\u00a0:\n- Rue Dominique Pado\nQuartier Violet/Commerce\u00a0:\n- Rue Oscar Roty vers la rue Sarasate\n- Depuis la place du Commerce, avec le square Yvette-Chauvir\u00e9, la rue Violet, le\npassage des Entrepreneurs et celui des Ecoliers\nQuartier Emeriau/Zola\u00a0:\n- Dalle Beaugrenelle\n- Rue Gutenberg vers la rue de la Convention\nQuartier Citr\u00f6en/Boucicaut\u00a0:\n- Depuis le square Duranton vers l'acc\u00e8s de la rue de la Convention et la rue\nDuranton\n7\n- Rue Marguerite Boucicaut\n- All\u00e9es Ir\u00e8ne Nemirovsky, Isadora Duncan et Marianne Breslauer vers la rue des\nC\u00e9vennes\n- Rue Jongkind vers la rue Varet\n- Depuis  le  square  Cocteau  vers  la  rue  Modigliani  et  l'entr\u00e9e  du  Parc  Andr\u00e9\nCitr\u00f6en\n16  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \n- Jardin du Ranelagh\n- Avenue de Versailles (du boulevard Exelmans \u00e0 la Porte de Saint Cloud)\n- Rond-point de la Porte de Saint Cloud (\u00e0 l'angle de la rue Boileau et l'avenue\nDode de la Brunerie)\n- Rue F\u00e9licien David (\u00e0 l'angle de la rue de R\u00e9musat et de la rue Gros)\n- Rue de Passy\n- Parc de Passy\n- Parc Sainte-P\u00e9rine\n- Avenue Victor Hugo (du square Lamartine jusqu'\u00e0 la place Victor Hugo)\n- Avenue de Versailles (angle de la rue Chardon Lagache et de la rue Victorien\nSardou)\n17  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \n- Boulevard Pereire\n- Avenue des Ternes\n- Boulevard Pershing\n- Boulevard Gouvion-Saint-Cyr\n- Avenue de la Grande Arm\u00e9e\n- Avenue Carnot\n- Boulevard Bessi\u00e8res\n- Rue Pierre Rebi\u00e8re\n- Boulevard du bois le Pr\u00eatre\n- Rue Andr\u00e9 Brechet\n- Rue Louis Loucheur\n- Rue Fr\u00e9d\u00e9ric Brunet\n- Rue Fernand Pelloutier\n- Rue Francis Garnier\n8\n- Rue Camille Blaisot\n- Rue Biot\n- Boulevard des Batignolles\n- Place de Clichy\n- Avenue de Clichy (entre la place de Clichy et la fourche)\n- Boulevard de Reims\n- Avenue Bruneti\u00e8re\n- Rue Saint-Marceau\n- Rue de l'Abb\u00e9 Rousselot\n- Rue Camille Pissarro\n- Rue Gauguin\n- Rue Sisley\n- Rue Redon\n- Rue Verniquet\n- Rue Philibert Delorme\n- Rue Jacques Kellner\n- Boulevard Berthier (entre la porte d'Asni\u00e8res et l'avenue Paul Adam)\n- Rue de Saussure\n- Rue de la Cr\u00e8che\n- Rue des Tapisseries\n- Rue St\u00e9phane Grapelli\n- Rue Albert Roussel\n- Rue Marguerite Long\n18  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \nSecteur Nord\n- Square Ginette Neveu\n- Square Sainte-H\u00e9l\u00e8ne\n- Rue des Poissonniers (sur sa partie au nord de la rue d'Ordener)\n- \u00c0 la sortie du gymnase Madeleine Reb\u00e9rioux \n- Square des Poissonniers\n- Rue Ren\u00e9 Clair\n- All\u00e9e d'Andr\u00e9zieux\u00a0;\n9\n- Avenue de la porte des Poissonniers\n- Dans les tribunes du centre sportif des Poissonniers \u00a0;\n- Rue Belliard (entre la rue des Poissonniers et la rue du Mont-Cenis)\nSecteur Nord-Est\u00a0:\n- Ensemble du secteur Queneau (rue Raymond Queneau, rue Tristan Tzara, rue\nMoussorgski)\n- Rue Charles Hermite\n-  Square Charles Hermite\n-  A la sortie de l'Espace Glisse Parisien\n- Avenue  de  la  Porte  d'Aubervilliers,  chemin  vers  le  stade  de  la  porte\nd'Aubervilliers ainsi que les abords du p\u00e9riph\u00e9rique.\nSecteur Nord-Ouest\u00a0: \n- Devant le centre sportif Jesse Owens rue Championnet\n- Mail  Belliard  (promenade  Dora  Bruder)  et  ses  abords  (rue  Paul  Abadie,  rue\nBonnet, villa Vauvenargues, rue Firmin G\u00e9mier)\n- Mail Binet\n- Rue Marcel Sembat\n- Square Marcel Sembat\nSecteur Sud\u00a0: \n- Rue de la Goutte d'Or\n- Square L\u00e9on et ses abords (rue des Gardes, rue Cav\u00e9, rue Polonceau)\n- Esplanade Nathalie Sarraute (abords imm\u00e9diats du gymnase Ostermeyer et du\nCentre Paris Anim')\n- Rue du D\u00e9partement\n- Rue Jacques Kabl\u00e9\n- Autour du square Louise Weber\n- Haut du square Louise Michel\n- Rue Caille\n19  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \n- Rue Emile Bollaert\n- Rue de Joinville\n- Rue Gresset\n- Impasse Emelie\n10\n- Rue Jomard\n- Rue L\u00e9on Giraud\n- Passage de Thionville\n- Quai de la Loire (du croisement avec la rue de la Moselle au croisement avec la\nrue Vincent Scotto)\n- Rue Vincent Scotto\n- Rue Pierre Reverdy\n- Rue de la Moselle\n- Rue Armand Carrel (du n\u00b09 au n\u00b0 47)\n- Rue de Meaux (du n\u00b081 au n\u00b0 119)\n- Rue Cavendish (du n\u00b016 au n\u00b044)\n- Rue Petit (du croisement avec la rue du Rhin au croisement avec la rue Andr\u00e9\nDanjon)\n- Rue de Crim\u00e9e (du croisement avec l'avenue Jean Jaur\u00e8s au croisement avec la\nrue Manin)\n- Rue de Lorraine (du croisement avec l'avenue Jean Jaur\u00e8s au croisement avec la\nrue de Crim\u00e9e)\n- Rue Andr\u00e9 Danjon\n- Avenue Mathurin-Moreau\n- Rue des Chaufourniers\n- Avenue  Simon  Bolivar  (du  croisement  avec  la  rue  des  Chaufourniers  au\ncroisement avec la rue de Meaux)\n- Rue  Edouard  Pailleron  (du  croisement  avec  l'avenue  Simon  Bolivar  au\ncroisement avec l'avenue Secr\u00e9tan) \n- Avenue Secr\u00e9tan (du croisement avec la rue Baste au croisement avec la rue\nManin)\n- Rue Jules Romains\n- Rue Lauzin\n- Rue R\u00e9beval (du croisement avec le boulevard de la Villette au croisement de la\nrue Rampal)\n- Place des F\u00eates\n- Rue Augustin Thierry\n- Rue Henri Ribi\u00e8re\n- Rue Petitot\n- Rue Louise Thuliez\n11\n- Place Charles Monselet\n- Rue de la Solidarit\u00e9\n- Rue Gaston Pinot\n- Rue de la Pr\u00e9voyance\n- Rue d'Alsace-Lorraine\n- Rue du G\u00e9n\u00e9ral Brunet\n- Avenue de la Porte Brunet\n- Rue de la Corr\u00e8ze\n- Avenue Ambroise Rendu (du croisement avec la rue de P\u00e9rigueux au croisement\navec l'Avenue de la Porte Brunet)\n- Boulevard S\u00e9rurier (du croisement avec la rue Francis Ponge au croisement avec\nla rue des Carri\u00e8res d'Am\u00e9rique)\n- Rue de Nantes\n- Rue de Barban\u00e8gre\n- Rue de l'Argonne\n20  \u00e8me   arrondissement  \u00a0  :  \n- Avenue Beno\u00eet Frachon se poursuivant avenue L\u00e9on Gaumont\n- Boulevard de Belleville\n- Place Auguste M\u00e9tivier\n- Avenue Gambetta\n- Place Martin Nadaud\n- Place Gambetta\n- Rue des Pyr\u00e9n\u00e9es (\u00e0 l'angle de la place Gambetta et de la rue de M\u00e9nilmontant)\n- Rue de M\u00e9nilmontant\n- Place Saint-Fargeau\n- Rue Saint-Fargeau\n- Rue de Gu\u00e9briant\n- Rue L\u00e9on Frapi\u00e9\n- Rue des Fr\u00e8res Flavien\n- Avenue de la porte des Lilas\n- Rue de Belleville\n- Place du G\u00e9n\u00e9ral Ingold\n12\n- Rue de Bagnolet\n- Porte de Bagnolet\n- Place de la Porte de Bagnolet\n- Avenue de la Porte de Bagnolet\n- Avenue Cartelier\n- Avenue du professeur Andr\u00e9 Lemierre\n- Avenue L\u00e9on Gaumont\n- Rue du Commandant L'Herminier\n- Avenue de la Porte de Vincennes\n- Porte de Vincennes\n- Cours de Vincennes\n- Boulevard de Charonne\nArticle 2\u00a0: La d\u00e9tention par les mineurs de cartouches d'aluminium, bonbonnes et\nbouteilles contenant du protoxyde d'azote  ou tout autre r\u00e9cipient sous pression\ncontenant ce gaz est interdite.\nArticle 3\u00a0: Le d\u00e9p\u00f4t ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,\nbonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote  ou\ntout autre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.\nArticle  4\u00a0:  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la Maire de Paris\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture\nde police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications\nadministratives de la Ville de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 2 mai 2023\nLaurent NU\u00d1EZ\n13\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00468                                              du  2 mai 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible,\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou\nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre\nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e\n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n14","date":"2023-05-02","first_seen_on":"2025-12-04T15:00:06+00:00","id":"ef0c0dc1b6690a79d4cb1c2664e0ae70285fa694b8736950901ba6de4fa84729","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00468 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u2019azote sur la voie publique \u00e0 Paris.","pdf_creation_date":"2023-05-02T12:27:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20protoxyde%20d'azote%20du%203.5%20au%2031.7.2023.pdf"}