{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-259\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\nDREAL /\n12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de\nreconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de la station de\ntransfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession\nhydro\u00e9lectrique de Couesques (44 pages) Page 3\n2\nDREAL\n12-2026-05-11-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de\nreconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de\nrenforcement de la station de transfert d'\u00e9nergie\npar pompage de Mont\u00e9zic - concession\nhydro\u00e9lectrique de Couesques\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 3\n| Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PREFETE de l'am\u00e9nagement et du logementDE L'AVEYRONi bert eEgaliteLraternite\nArr\u00eat\u00e9autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 derenforcement de la station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zicConcession hydro\u00e9lectrique de Couesques\nVUVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code de l'\u00e9nergie ;le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2-1, L.415-3 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te del'Aveyron ;le d\u00e9cret du 1er avril 1955 autorisant et conc\u00e9dant \u00e0 EDF l'am\u00e9nagement et l'exploitation dela chute de Couesques sur la Truy\u00e8re et le Goul ;les d\u00e9crets du 18 mai 1979 et du 21 mars 1983 approuvant les avenants \u00e0 la concession de lachute de Couesques sur la Truy\u00e8re, le Goul et la Plane ;le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Adour-Garonne 2022-2027, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin ;la d\u00e9cision de dispense d'\u00e9tude d'impact d\u00e9livr\u00e9e par l'autorit\u00e9 environnementale apr\u00e8s unexamen au Cas par cas prise en application de l'article R122-3 du code de l'environnement endate du 10 avril 2024 ;l'autorisation de d\u00e9frichement d\u00e9livr\u00e9e le 30 ao\u00fbt 2024. ;le dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par EDF par courrier \u00e9lectronique en date du 15juillet 2025 sous la r\u00e9f\u00e9rence H-30575713-2024-000201 indice A sollicitant l'autorisation der\u00e9aliser les travaux de reconnaissances du projet Mont\u00e9zic 2 ;les consultations des services r\u00e9alis\u00e9es du 11 ao\u00fbt au 10 octobre 2025 parmi celles pr\u00e9vues \u00e0l'article R.S21-17 du code de l'\u00e9nergie ;les avis des services et collectivit\u00e9s consult\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion OccitaniePr\u00e9fecture de l'AveyronPlace Charles de Gaulle ~ 7 rue louis Blanc - 12000 RODEZT\u00e9l: OS65 75 73 36www.occitanie. gouv.fr 1/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 4\nvu la proc\u00e9dure de participation du public mise en \u0153uvre du 8 ao\u00fbt au 10 octobre 2025 enapplication des articles L123-19-1 et suivants du code de l'environnement ;vu les avis recueillis lors de cette participation du public par voie \u00e9lectronique r\u00e9alis\u00e9e sur le siteInternet de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementOccitanie (DREAL) Occitanie ;vu les compl\u00e9ments au dossier d'ex\u00e9cution de travaux transmis par le concessionnaire parcourrier \u00e9lectronique le 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, le 16 janvier 2026, les 4 et 17 f\u00e9vrier 2026 enr\u00e9ponse aux avis exprim\u00e9s par les services ;vu l'avis de la Direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de l'Aveyron du 3 f\u00e9vrier 2026portant sur les compl\u00e9ments et notamment sur la note de gestion des eaux d'exhaure(r\u00e9f.H-30575713-2026-000009) ;vu le courrier de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementOccitanie (DREAL) Occitanie en date du 4 mars 2026, concluant \u00e0 l'absence de n\u00e9cessit\u00e9 desolliciter une d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'articleL.411-2 du code de l'environnement ;vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-12-04 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture et rel\u00e2cherimm\u00e9diat d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre d'une action de sauvegarde d'amphibiens lorsdes travaux de reconnaissance du projet de renforcement de la station de transfert d'\u00e9nergiepar pompage de Mont\u00e9zic ;vu la consultation du concessionnaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral effectu\u00e9e le 14 avril 2026 ;vu l'avis du concessionnaire formul\u00e9 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral transmis le 16 avril 2026 etcompl\u00e9t\u00e9 le 23 avril 2026 dans le cadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;vu le rapport d'instruction de la DREAL Occitanie en date du 24 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les stations de transfert d'\u00e9nergie par pompage (STEP) sont essentielles pour lastabilit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique et notamment dans un contexte de d\u00e9veloppement des\u00e9nergies renouvelables ;Consid\u00e9rant que le projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de la station de transfert d'\u00e9nergie parpompage (STEP) de Mont\u00e9zic permettrait de contribuer de fa\u00e7on importante aux objectifsnationaux de la programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie (PPE) d'ici \u00e0 2035 (\u00e0 hauteur de 27 %de l'objectif national d\u00e9di\u00e9 aux STEP et \u00e0 16% de l'objectif global d'accroissement de lapuissance hydro\u00e9lectrique nationale) ;Consid\u00e9rant que la concertation amont \u00ab Parlons Mont\u00e9zic 2 \u00bb a permis de prendre en compte lesenjeux de territoire dans la pr\u00e9paration du chantier global de Mont\u00e9zic2, int\u00e9grant les travauxde reconnaissance d'ici \u00e0 2027 puis les travaux globaux d'ici \u00e0 2035 ;Consid\u00e9rant que l'objectif des travaux de reconnaissance est notamment de pouvoir d\u00e9terminer laposition exacte des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments \u00e0 construire en r\u00e9alisant des reconnaissancesg\u00e9otechniques au droit des ouvrages projet\u00e9s ;\nxConsid\u00e9rant que cette phase de reconnaissance est un pr\u00e9alable \u00e0 l'engagement du projetMont\u00e9zic 2 qui permettra de s\u00e9curiser et valider sa faisabilit\u00e9 ;\n2/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 5\nConsid\u00e9rant que les compl\u00e9ments transmis les 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, 16 janvier 2026 et 4 et 17 f\u00e9vrier2026 par le concessionnaire apportent les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse attendus par les servicesconsult\u00e9s sur les mesures techniques prises pour limiter l'impact environnemental de cechantier;Consid\u00e9rant que le SDAGE Adour-Garonne 2022-2027 porte une attention particuli\u00e9re a \u00ab la limitationdes accumulations de s\u00e9diments fins dans les retenues, afin de r\u00e9duire les risquesd'eutrophisation ou de d\u00e9soxyg\u00e9nation de ces retenues \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de traiter les eaux d'exhaure avant rejet dans le milieu aquatique afinde limiter les volumes de s\u00e9diments d\u00e9pos\u00e9s dans la retenue ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de fixer une concentration en mati\u00e8res en suspension (MES) en avalimm\u00e9diat du syst\u00e8me de traitement des eaux d'exhaure afin d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 du dispositifd'abattement ;Consid\u00e9rant les mesures propos\u00e9es dans le dossier d'ex\u00e9cution de travaux et ses compl\u00e9ments repriseset compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 article 5, pour \u00e9viter et r\u00e9duire les impacts du projet sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;Consid\u00e9rant que ces mesures pr\u00e9sentent des garanties d'effectivit\u00e9 permettant de diminuer lerisque de destruction ou de perturbation des esp\u00e8ces au point que celui-ci n'appara\u00eet passuffisamment caract\u00e9ris\u00e9 au sens de l'article L.411-2-1 ;Consid\u00e9rant que le projet int\u00e8gre un dispositif de suivi permettant d'\u00e9valuer l'efficacit\u00e9 de ces mesureset, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prendre toute mesure suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire pour garantir l'absenced'incidence n\u00e9gative importante sur le maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, despopulations des esp\u00e8ces concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, les mesures pr\u00e9vues par le concessionnaire pour pr\u00e9venir lesimpacts li\u00e9s \u00e0 cette op\u00e9ration sont de nature \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que ce projet d'ex\u00e9cution de travaux rel\u00e8ve des dispositions de l'article R. 521-38 ducode de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux vis\u00e9s par le projet d'ex\u00e9cution peut \u00eatre autoris\u00e9e sousr\u00e9serve du respect des dispositions figurant dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'AveyronARR\u00caTEArticle 1 - ObjetLa soci\u00e9t\u00e9 EDF, concessionnaire de l'\u00c9tat pour l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Couesques estautoris\u00e9e, aux conditions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution des travauxd\u00e9pos\u00e9 et ses compl\u00e9ments, \u00e0 proc\u00e9der aux travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic 2 sur leterritoire de la commune de Mont\u00e9zic.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 521-1 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9sent acte vaut autorisation au titre desarticles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement.\n3/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 6\nArticle 2 - Description des travaux autoris\u00e9sPour les tranches fermes, les travaux consistent \u00e0 :- am\u00e9nager, en face du b\u00e2timent actuel d'exploitation du groupement d'usine, une plateforme de17 337 m? dont1 437 m? pour la base vie ;- am\u00e9nager deux plateformes \u00e0 proximit\u00e9 du ravin du Lavadou, situ\u00e9 700 m\u00e8tres en aval desb\u00e2timents d'exploitation de l'usine actuelle, et dans une zone localis\u00e9e \u00e0 l'entr\u00e9e de la future galeriede reconnaissance: la premi\u00e8re de 2 260 m\u00b0 pour accueillir des bungalows de chantier, uneinfirmerie et un sanitaire et la seconde de 332 m? (aire de croisement) pour permettre lecheminement des camions et des v\u00e9hicules l\u00e9gers ;- mettre en remblais des mat\u00e9riaux d'excavation issus du creusement des galeries dereconnaissance (environ 75000 m*) pour l'am\u00e9nagement des trois plateformes cit\u00e9espr\u00e9c\u00e9demment ;- cr\u00e9er, par excavation \u00e0 l'explosif, deux galeries de reconnaissance: la premi\u00e8re jusqu'\u00e0 la zoned'implantation de la future caverne et r\u00e9alis\u00e9e au gabarit d\u00e9finitif (section de 47 m? environ sur unelongueur d'environ 727 m) et la seconde de reconnaissance vers l'usine de 196 m (acc\u00e8s usine GACUet reconnaissance usine GARU) ;- r\u00e9aliser les diff\u00e9rents r\u00e9seaux provisoires et d\u00e9finitifs (ventilation des galeries en lien avec le radon,alimentation \u00e9lectrique, eaux d'exhaure) ;- r\u00e9aliser les voiries provisoires ou d\u00e9finitives (pistes, chemin pi\u00e9ton, zones de croisement) ;- r\u00e9aliser des sondages de reconnaissances pour d\u00e9finir l'implantation de la future caverne (galeriede reconnaissance subhorizontale en haut de la future usine ainsi qu'au moins deux sondagesverticaux avec essais in-situ et de laboratoire au droit l'usine et de 50 ml correspondant \u00e0 la hauteurde la future caverne);- maintenir en conditions sanitaires l'ensemble des ouvrages souterrains pendant et apr\u00e8sach\u00e8vement des travaux (ventilation, \u00e9clairage et exhaure notamment).Pour les tranches optionnelles, les travaux consistent \u00e0 :- r\u00e9aliser par excavation \u00e0 l'explosif une troisi\u00e8me galerie de reconnaissances jusqu'\u00e0 la chambred'expansion aval des futures chemin\u00e9es d'\u00e9quilibre, de section indicative 19 m? et d'environ 339 mde long (galerie de reconnaissance de la chambre d'expansion GACEX et GAREX) ;- r\u00e9aliser en souterrain un sondage carott\u00e9 vertical avec essais in-situ et de laboratoire, d'unelongueur de 80 ml correspondant \u00e0 la hauteur des futures chemin\u00e9es d'\u00e9quilibre.\nArticle 3 - Dur\u00e9e de l'autorisationLes travaux vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 sont autoris\u00e9s entre le 1\u00b0\"juillet 2026 et le 31 d\u00e9cembre 2028.Le planning pr\u00e9visionnel s'organise autour des \u00e9tapes suivantes :- installation du chantier : juillet 2026,- r\u00e9alisation de la but\u00e9e de pied pour la plateforme en face des locaux du groupement d'usineao\u00fbt 2026,- r\u00e9alisation de la plateforme \u00e0 l'entr\u00e9e galerie : de septembre a octobre 2026,- r\u00e9alisation de la paroi clou\u00e9e pour s\u00e9curiser l'entr\u00e9e de la galerie : octobre-novembre 2026,- creusement de la galerie et mise en forme des d\u00e9blais : d\u00e9cembre 2026 \u00e0 janvier 2028 avec une \u00e0deux vol\u00e9es de tir par jour et une excavation des 80 premiers m\u00e8tres probablement r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aidede moyens m\u00e9canis\u00e9s sans explosif,\n4/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 7\n~ sondages de reconnaissances : f\u00e9vrier 2028,- repli du chantier : mars 2028.Le calendrier d\u00e9finitif est transmis \u00e0 la DREAL Occitanie, la direction d\u00e9partementale des territoiresde l'Aveyron (DDT12) et le service d\u00e9partemental de l'Aveyron de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9(OFB) deux mois avant l'engagement des travaux.En cas d'al\u00e9as de chantier ou pour cause d'intemp\u00e9ries, une prolongation de l'autorisation detravaux pourra \u00eatre accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des diff\u00e9rentes r\u00e9glementations applicables,et apr\u00e8s un d\u00e9p\u00f4t de la demande d\u00e8s le constat par le concessionnaire.La DREAL Occitanie, la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron (DDT12) et le serviced\u00e9partemental de l'Aveyron de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) sont pr\u00e9venues 15 jours avantl'engagement des travaux.\nArticle 4 - Organisation et r\u00e9alisation du chantierLe concessionnaire met en \u0153uvre les moyens n\u00e9cessaires, lors de la r\u00e9alisation des travaux, pourr\u00e9duire les impacts du chantier sur l'environnement et sur les tiers, conform\u00e9ment au dossierd'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.Les mesures pr\u00e9ventives pr\u00e9vues sont mises en \u0153uvre par les entreprises en charge des travauxconform\u00e9ment au dossier d'ex\u00e9cution et aux compl\u00e9ments fournis lors de l'instruction.Le concessionnaire prend toutes les mesures adapt\u00e9es pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 destravailleurs intervenant sur le chantier. Les intervenants disposent des certifications etqualifications n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux projet\u00e9s.Tout stockage de produits n\u00e9cessaires au chantier doit se faire sur des emplacements r\u00e9serv\u00e9s\u00e9loign\u00e9s des cours d'eau, en r\u00e9cipients ferm\u00e9s et sur des bacs de r\u00e9tention. Les transferts deliquides sont effectu\u00e9s sur des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es, hors berges.Des kits de d\u00e9pollution (barrages flottants, produits absorbants) doivent \u00eatre disponibles sur place,adapt\u00e9s \u00e0 tous les produits utilis\u00e9s. Des extincteurs en cours de validit\u00e9 sont mis \u00e0 disposition pourpallier aux situations d'urgence.Les v\u00e9hicules et engins de chantier doivent \u00eatre \u00e0 jour au regard de la r\u00e9glementation relative aucontr\u00f4le technique. Leur entretien est fait pr\u00e9ventivement en atelier avant l'arriv\u00e9e sur site; leurravitaillement est accompli sur des aires \u00e9quip\u00e9es \u00e0 cet effet avec confinements et bacs der\u00e9tention parfaitement \u00e9tanches \u00e0 double parois plac\u00e9s sous le mat\u00e9riel susceptible d'engendrerune pollution accidentelle notamment en cas de nettoyage. Ces bacs de r\u00e9tention sont, auminimum quotidiennement, vid\u00e9s des eaux de pluie dans des fits destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s dans desinstallations d'\u00e9liminations agr\u00e9\u00e9es.Les substances non naturelles ne sont pas rejet\u00e9es et sont retrait\u00e9es par des fili\u00e8res appropri\u00e9es.\n5/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 8\nLes d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont valoris\u00e9s autant que possible ou \u00e9limin\u00e9s et trait\u00e9s selon des fili\u00e8resappropri\u00e9es au type de d\u00e9chet le cas \u00e9ch\u00e9ant. Avant d'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9s dans les fili\u00e8res adapt\u00e9es, ilssont tri\u00e9s et stock\u00e9s en conteneurs \u00e9tanches.L'acc\u00e8s du chantier et des zones de stockage est interdit au public.Durant les travaux, les installations de chantier, les voies d'acc\u00e8s et les zones de stockage desmat\u00e9riaux sont implant\u00e9es conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 et \u00e0 ses compl\u00e9ments.Une remise en \u00e9tat du site est r\u00e9alis\u00e9e en fin de chantier avec notamment l'\u00e9vacuation de tous lesstocks et des d\u00e9chets.Le concessionnaire doit justifier de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re, avant le d\u00e9marrage du chantier, paracquisition de terrains ou mise place de servitudes sur les parcelles p\u00e9rennes ou, lorsqu'elles sontutilis\u00e9es de fa\u00e7on temporaire dans le cadre du chantier, de conventions d'occupation temporaireavec les propri\u00e9taires des parcelles utilis\u00e9es et ne lui appartenant pas.Article 5 \u2014 Protection des milieux et esp\u00e8ces naturels et mesuresenvironnementales51 Milieux aquatiques5-11 - Gestion des eaux d'exhaure (MP1)Au plus tard deux mois avant le d\u00e9but du creusement des galeries n\u00e9cessitant la gestion des eauxd'exhaure, le concessionnaire transmet \u00e0 la DREAL Occitanie un porter connaissance (PAC) pouravis et validation \u00e9crite des services.Ce PAC d\u00e9crit notamment le dimensionnement des installations (Volume, surface, compartiments,gestion de la vidange), le nombre de bassins, les modalit\u00e9s de fonctionnement, le devenir desmati\u00e8res flocul\u00e9es, le stockage des floculants (hypoth\u00e8ses de d\u00e9bit entrant \u00e0 traiter, de temps der\u00e9tention, et de rejet dans la retenue) et l'analyse des eaux en aval imm\u00e9diat du syst\u00e8me detraitement des eaux d'exhaure \u00e0 r\u00e9aliser avant la vidange compl\u00e8te du bassin de d\u00e9cantation. Cedossier pr\u00e9voit les modalit\u00e9s d'arr\u00eat de la vidange du bassin de d\u00e9cantation d\u00e8s que laconcentration en mati\u00e8res en suspension (MES) d\u00e9passe le seuil d'arr\u00eat.Le rejet est r\u00e9alis\u00e9 dans la retenue de Couesques \u00e0 l'aide d'une conduite qui passe dans la busepassant sous la route d\u00e9partementale n\u00b0621.Aucun rejet n'a lieu dans le ravin du Lavadou qui est mis en d\u00e9fens \u00e0 l'aide d'un muret de s\u00e9parationd'environ 1,5 m de haut positionn\u00e9 \u00e0 quelques m\u00e8tres en rive gauche du cours d'eau pour \u00e9vitertoute intrusion accidentelle dans le cours d'eau.Une station de pilotage permet de suivre la qualit\u00e9 des eaux d'exhaures suite a leur traitement dansle syst\u00e8me de d\u00e9cantation avant rejet dans la retenue. La station MP1 est situ\u00e9e au niveau d'unregard positionn\u00e9 dans la conduite d'\u00e9vacuation des eaux trait\u00e9es par le syst\u00e8me de d\u00e9cantationavant rejet.\n6/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 9\nParam\u00e8tres suivis :- pH,- turbidit\u00e9 : la correspondance entre la turbidit\u00e9 (NTU) et les mati\u00e8res en suspension (MES)(g/l) est \u00e9tablie gr\u00e2ce \u00e0 une courbe de corr\u00e9lation \u00e9tablie par correspondance avec lespr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s. Elle est tenue d\u00e8s le d\u00e9but de l'op\u00e9ration \u00e0 disposition des services,-mati\u00e8res en suspension (MES) (g/l): analyse en laboratoire des pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s parpr\u00e9leveur automatique asservi \u00e0 la sonde de turbidit\u00e9 afin de r\u00e9aliser un pr\u00e9l\u00e8vement horaired\u00e8s le d\u00e9passement du seuil de vigilance de MES. Les flacons du pr\u00e9leveur automatique (24flacons au total) sont relev\u00e9s \u00e0 minima une fois par mois ou d\u00e8s que les 24 pr\u00e9l\u00e8vementssont effectu\u00e9s par un bureau d'\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9. La mesure est r\u00e9alis\u00e9e sur un \u00e9chantillond'un volume minimum de 400 ml.Fr\u00e9quences de mesure :- en continu avec t\u00e9l\u00e9transmission des donn\u00e9es de turbidit\u00e9 et PH acquises toutes les 6minutes sur un serveur accessible a distance.Seuils de vigilance :- pour les MES : d\u00e9passement du seuil de 75 mg/l en moyenne sur douze heures glissantes oude 100 mg/l en moyenne sur une heure;- pH compris entre 5,5 et 8,5.En cas de d\u00e9passement des seuils de vigilance, le concessionnaire :- transmet une information aupr\u00e8s des \u00e9quipes chantiers afin d'effectuer un suivi desdonn\u00e9es accrues,- engage imm\u00e9diatement des actions permettant d'identifier les causes des d\u00e9passementsconstat\u00e9es,- met en \u0153uvre les mesures adapt\u00e9es pour retrouver des valeurs inf\u00e9rieures aux seuils devigilance.Seuils d'arr\u00eat du rejet :- pour les MES : d\u00e9passement du seuil de 100 mg/l en moyenne sur douze heures glissantesou de 500 mg/l en moyenne sur une heure ;- si pH > 8,5 en moyenne sur deux heures glissantes.En cas de d\u00e9passement des seuils d'arr\u00eat, le concessionnaire :- arr\u00eate les rejets des eaux d'exhaure dans la retenue de Couesques (cours d'eau de laTruy\u00e8re),- transmet une information aupr\u00e8s des \u00e9quipes chantiers et proc\u00e8de \u00e0 une analyse lesdonn\u00e9es issues des stations de qualit\u00e9 d'eau \u00e0 un pas de temps resserr\u00e9,- engage des mesures adapt\u00e9es: actions sur le syst\u00e8me de traitement (ajustement desdosages de floculant, des temps de s\u00e9jour dans le bassin de d\u00e9cantation,...) et/ouralentissement de la vitesse de creusement des galeries et/ou arr\u00eat du creusement desgaleries, pour retrouver des valeurs inf\u00e9rieures aux seuils d'arr\u00eat.La reprise des op\u00e9rations ne pourra se faire qu'apr\u00e8s retour \u00e0 des valeurs inf\u00e9rieures auxseuils d'arr\u00eat.\n7/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 10\n\u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2, et dans l'attente de l'engagement du projetglobal Mont\u00e9zic 2, la station MP1 en maintenue en fonctionnement.Le suivi de la turbidit\u00e9 est maintenu avec t\u00e9l\u00e9transmission sur un serveur \u00e0 distance et renvoi desalarmes en cas de d\u00e9passement des seuils d'arr\u00eat sur les deux param\u00e8tres MES et pH.5-1-2 - Gestion des eaux de ruissellement (MD1 et MD2)Les eaux de ruissellement sur la plateforme (MD1) et de l'entr\u00e9e galerie (MD2) sont collect\u00e9es \u00e0l'aide de caniveaux afin de les traiter dans des d\u00e9bourbeurs puis des d\u00e9shuileurs/s\u00e9parateursd'hydrocarbures avant \u00e9vacuation directe dans la Truy\u00e8re. Le syst\u00e8me install\u00e9 suivant la norme EN858-1 garantit un rejet inf\u00e9rieur \u00e0 S mg/l pour les hydrocarbures.Ces deux stations permettent de suivre la qualit\u00e9 des eaux de ruissellement capt\u00e9es en sortie dechaque d\u00e9bourbeur ou s\u00e9parateur d'hydrocarbures avant rejet. Leur implantation exacte esttransmise conforment aux dispositions de l'article 5-1-5. Ces stations de mesure MD1 et MD2 sont\u00e9quip\u00e9es de sondes de mesure de turbidit\u00e9, qui ne n\u00e9cessitent pas l'\u00e9tablissement de courbes decorr\u00e9lation entre la turbidit\u00e9 (NTU) et les mati\u00e8res en suspension (MES) (g/l).* Param\u00e8tre suivi:-turbidit\u00e9 (NTU).\u00b0 Fr\u00e9quence de mesure :- en continu avec t\u00e9l\u00e9transmission des donn\u00e9es acquises toutes les 6 minutes sur un serveuraccessible \u00e0 distance.+ Seuil de vigilance :- 2 mesures cons\u00e9cutives d\u00e9passant le seuil de 100 mg/l.Afin d'\u00e9viter l'\u00e9rosion des remblais et l'augmentation des mati\u00e8res en suspension dans les eaux deruissellement, le concessionnaire met en \u0153uvre le r\u00e9ensemencement et la v\u00e9g\u00e9talisation desplateformes d\u00e8s que les surfaces sont model\u00e9es.5-1-3 - Gestion de la qualit\u00e9 des eaux dans la retenue de Couesques (MR1, MR2 et MR3)Trois stations permettent de suivre la qualit\u00e9 des eaux dans la retenue de Couesques (cours d'eaude la Truy\u00e9re) \u00e0 l'aide de radeaux flottants avec des sondes positionn\u00e9es \u00e0 3 m\u00e8tres de profondeur,le rejet des eaux d'exhaure \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9 en surface :-MR1 est situ\u00e9e en amont des travaux,- MR2 est situ\u00e9e en aval imm\u00e9diat des travaux,- MR3 est suivie en aval \u00e9loign\u00e9e des travaux.Ces stations de mesure MR1, MR2 et MR3 sont \u00e9quip\u00e9es de sondes de mesure de turbidit\u00e9, qui nen\u00e9cessitent pas l'\u00e9tablissement de courbes de corr\u00e9lation entre la turbidit\u00e9 (NTU) et les mati\u00e8res ensuspension (MES) (g/l).+ Param\u00e8tres suivis aux trois stations :En continu avec t\u00e9l\u00e9transmission avec donn\u00e9es acquises toutes les 6 minutes :-turbidit\u00e9 (NTU),- temp\u00e9rature (\u00b0C),\n8/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 11\n- conductivit\u00e9 (uS/cm),- oxyg\u00e8ne dissous O2 (mg/l),- PH.Par pr\u00e9l\u00e8vements depuis la berge avec une perche au droit des 3 stations MR1, MR2 et MR3,au pas de temps hebdomadaire et analyses en laboratoire :- escherichia coli,- ent\u00e9rocoques,-ammonium (NH4),- carbone organique total (COT),- demande biochimique en oxyg\u00e8ne sans dilution \u00e0 5 jours (DBOS),- extraction hydrocarbures,- indices hydrocarbure,- mati\u00e8res en suspension (MES),- nitrates (NO3),- nitrites (NO2).* Seuils de vigilance :Pour le suivi \u00e0 la station MR2 et les param\u00e8tres suivis toutes les 6 minutes :- augmentation de temp\u00e9rature entre MR1 et MR2 sup\u00e9rieure \u00e0 2\u00b0C,- conductivit\u00e9 comprise entre 50 et 300 pS/cm,- oxyg\u00e8ne dissous O2 <8 mg/l,- pH compris entre 5,5 et 8,5,- augmentation de turbidit\u00e9 entre MR1 et MR2 sup\u00e9rieure \u00e0 30 mg/l.Pour le suivi \u00e0 la station MR2 et les param\u00e8tres suivis au pas de temps hebdomadaire :- escherichia coli 500 NPP/100 ml,- ent\u00e9rocoques 200 NPP / 100 ml,-ammonium (NH4) > 0,5 mg/l,- carbone organique total (COT) > 10 mg/l,- demande biochimique en oxyg\u00e8ne sans dilution \u00e0 5 jours (DBOS) > 6 mg/l,- extraction hydrocarbures > 0,5 mgj/l,- indices hydrocarbure 01 mg/l,- mati\u00e8res en suspension (MES) > 30 mg/l (delta entre MR1 et MR2),- nitrates (NO3) > 50 mg/l,- nitrites (NO2) > 0,3 mg/l.Si une des valeurs d\u00e9passe les seuils de vigilance \u00e0 la station MR2, le concessionnaire engageimm\u00e9diatement des actions permettant d'identifier les causes des d\u00e9passements constat\u00e9s.Il met en \u0153uvre les mesures adapt\u00e9es pouvant aller jusqu'\u00e0 un arr\u00eat complet du chantier,dans l'attente d'un retour \u00e0 la normale et/ou de la d\u00e9termination de l'origine de la pollutionconstat\u00e9e. Dans tous les cas, une information \u00e9crite est donn\u00e9e aux services (DREALOccitanie, DDT de l'Aveyron et OFB). Au besoin, une am\u00e9lioration des process de traitementdes rejets est propos\u00e9e par le concessionnaire.\n9/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 12\n5-1-4 - Gestion des eaux us\u00e9esLes eaux us\u00e9es li\u00e9es aux besoins du chantier font l'objet d'un traitement grace \u00e0 l'installation dedeux micro-stations pour chacune des deux bases vies (base vie sur la plateforme entr\u00e9e galerie etla base vie principale en face du groupement d'usines de Mont\u00e9zic). Ces micro-stations detraitement des eaux us\u00e9es, \u00e0 support fixe ou libre, sont munies d'une cuve de d\u00e9cantation, d'unsyst\u00e8me d'oxyg\u00e9nation et d'un syst\u00e8me de clarification assurant le traitement des eaux et le respectde la r\u00e9glementation en vigueur sur la performance de traitement attendues (Arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet2015).Dans un d\u00e9lai permettant son examen pr\u00e9alable par le service public d'assainissement non collectifde la Communaut\u00e9 de Communes Aubrac Carladez Viad\u00e8ne, le concessionnaire lui transmet undossier complet (porter \u00e0 connaissance) sur la station des eaux us\u00e9es avec un diagnosticpermettant d'appr\u00e9cier la conformit\u00e9 de l'installation, compte-tenu de la nature et de la quantit\u00e9des rejets, exprim\u00e9e en \u00e9quivalent-habitant avec une attention particuli\u00e8re sur le rejet de s\u00e9dimentset un suivi r\u00e9gulier de leur nature et l'efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de filtration.5-1-5 - Information des servicesLa cartographie pr\u00e9cisant l'implantation exacte des diff\u00e9rentes stations de suivi de la qualit\u00e9 deseaux pr\u00e9vues aux articles 5-1-1 \u00e0 5-1-4 est transmise \u00e0 la DREAL Occitanie \u00e0 l'avancement d\u00e8s leurinstallation.Le concessionnaire met \u00e0 disposition les donn\u00e9es de suivi de la qualit\u00e9 des eaux. Un compte-rendudes suivis de la qualit\u00e9 des eaux est transmis semestriellement \u00e0 la DREAL Occitanie \u00e0 compter dud\u00e9but des travaux.De plus, le concessionnaire informe les services des suivis de la qualit\u00e9 des eaux en cas ded\u00e9passement des seuils: seuils d'arr\u00eat pour les eaux d'exhaure (MP1), seuils de vigilance pour leseaux de ruissellement (MD1 et MD2) et les eaux dans la retenue de Couesques (cours d'eau de laTruy\u00e8re) (MR1, MR2 et MR3).5-1-6 - Adaptation du suiviLes suivis pr\u00e9vus peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre adapt\u00e9s suite au retour d'exp\u00e9rience des premiersmois de suivi. Les propositions de modification sont transmises \u00e0 la DREAL Occitanie par leconcessionnaire pour avis et validation des services (DREAL, DDT de l'Aveyron, OFB).Apr\u00e8s une ann\u00e9e de suivi des param\u00e8tres au pas de temps hebdomadaire pour les 3 stations dusuivi de la qualit\u00e9 de l'eau dans la retenue (MR1 MR2 et MR3), le concessionnaire peut r\u00e9duire lafr\u00e9quence de suivi \u00e0 la baisse suite \u00e0 l'analyse du retour d'exp\u00e9rience.5.2 Mesures environnementales5.2.1- Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de suiviAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, leconcessionnaire et l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans les travaux de reconnaissancepr\u00e9alable au projet d'augmentation de puissance de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique de Mont\u00e9zicintitul\u00e9 \u00ab Mont\u00e9zic 2 \u00bb sur la commune de Mont\u00e9zic mettent en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et de suivi suivantes, list\u00e9es ci-dessous et d\u00e9taill\u00e9es en annexe.\n10/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 13\nNum\u00e9ro de Intitul\u00e9 de la mesure Phase concern\u00e9ela mesure Mesures d'\u00e9vitementE1 Evitement des pieds de Dryopteris affinis subsp. cambrensis| Phase conception etFraser-Jenk., 1987 travauxE2 \u00c9vitement d'un habitat naturel d'int\u00e9r\u00eat communautaire Phase conception etFor\u00eats alluviales a Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno- travauxPadion, Alnion incanae, Salicion albae)Mesures de r\u00e9ductionR1 Adaptation de la p\u00e9riode des travaux Phase travauxR2 R\u00e9duire les pollutions du sol et des eaux Phase travaux(et dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral)R3 Travaux d'excavation a sec Phase travauxR4 Pr\u00e9caution pour limiter la destruction d'esp\u00e8ces li\u00e9e \u00e0 la Phase travauxcirculation d'enginsRS Restriction g\u00e9ographique du chantier et balisage Phase travauxR6 Pr\u00e9vention des pollutions m\u00e9caniques Phase travaux(et dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral)R7 R\u00e9duction de la mise a nu des sols Phase travauxR8 Optimisation de la gestion des mat\u00e9riaux mobilis\u00e9s par le Phase travauxchantierR9 Restauration et renaturation des zones impact\u00e9es par le Phase travaux etchantier exploitationR10 Lutte contre les plantes invasives en phase chantier Phase travaux etexploitationR11 Mise en place de mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction en Phase travauxfaveur des chiropt\u00e8resR12 Adaptation des \u00e9clairages en phases travaux et exploitation Phase travauxR13 Limitation des \u00e9missions atmosph\u00e9riques en phase chantier Phase travauxR14 R\u00e9duction des nuisances acoustiques en phase chantier Phase travauxMesures de suiviS1 Suivi environnemental du chantier Phase travauxS2 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles durant le chantier Phase travaux et(se r\u00e9f\u00e9rer aux prescriptions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 51 du pr\u00e9sent exploitationarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral)$3 Mise en place de suivis faunistiques Phase travaux etexploitation\n11/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 14\n5.2.2 - Mesures correctives et compl\u00e9mentairesSi les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5.21 mettent en \u00e9vidence une inefficacit\u00e9 des mesures d'\u00e9vitement etde r\u00e9duction prescrites pour garantir l'absence d'incidence n\u00e9gative importante sur le maintien,dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es, leconcessionnaire est tenu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-2-1 du code de l'environnement, deproposer au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie des mesuressuppl\u00e9mentaires.Dans le cas o\u00f9 les insuffisances relev\u00e9es impliquent un risque caract\u00e9ris\u00e9 d'atteinte aux sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou \u00e0 leurs habitats de reproduction ou de repos, le concessionnaire solliciteune d\u00e9rogation aux interdictions relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre de l'article L.411-2 du codede l'environnement.5.2.3 - Transmission des donn\u00e9es environnementalesLes couches SIG des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction ainsi que des emprises travaux sonttransmises au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL Occitanie en formatcompatible QGIS avant le d\u00e9but des travaux.Les donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires dur\u00e9seau du Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie, ausyst\u00e8me national D\u00e9pobio, et au Conservatoire botanique national des Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) en utilisant un format informatique d'\u00e9change permettant leur int\u00e9gration dansles bases de donn\u00e9es existantes, avant le d\u00e9but des travaux pour les donn\u00e9es brutes de l'\u00e9tatinitiale, et dans un d\u00e9lai de 6 mois suivant l'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition de cesdonn\u00e9es.Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t sont transmis au service en charge de la biodiversit\u00e9 au sein de la DREAL.Article 6 \u2014 Autres enjeux61 Information des tiersUne information adapt\u00e9e au chantier (travaux, interdictions d'acc\u00e8s, circulation de chantier...) estr\u00e9alis\u00e9e par le concessionnaire aupr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs fr\u00e9quentant le site ainsi qu'aupr\u00e8s de lacommune de Mont\u00e9zic et des entit\u00e9s susceptibles d'\u00eatre impact\u00e9es par les travaux.Un avis relatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation est ins\u00e9r\u00e9, aux frais du concessionnaire, dans deux journauxlocaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de l'Aveyron. Il indiquera le lieu, la dur\u00e9e destravaux, la date et l'heure de son d\u00e9but ainsi que les interdictions pr\u00e9fectorales de pr\u00e9sence dupublic. Cet avis sera ins\u00e9r\u00e9 dans la presse 8jours avant l'op\u00e9ration et la veille de l'op\u00e9ration.6.2 VoirieAu regard des enjeux s\u00e9curit\u00e9, le concessionnaire assure la fermeture, pendant toute la dur\u00e9e destravaux, de la route d\u00e9partementale RD621 sur environ 3 km entre le carrefour avec la route D97menant \u00e0 Mont\u00e9zic jusqu'au lieu-dit \u00ables Auri\u00e8res \u00bb situ\u00e9 \u00e0 environ 1 km de l'usine de Mont\u00e9zic endirection de Brommat. Une convention pr\u00e9cisant les engagements des deux parties et les actionspr\u00e9vues est sign\u00e9e entre le concessionnaire et le Conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron avantl'engagement des travauxLes engins de chantier n'empruntent pas le r\u00e9seau routier communal de Saint-Symphorien-de-Theni\u00e8res.\n12/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 15\nUne fois les travaux termin\u00e9s, le concessionnaire remet en \u00e9tat la structure de la RD621 dans la zoneferm\u00e9e par le chantier.6.3 Captages d'eau priv\u00e9sLe concessionnaire contacte les communes situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de travaux pour v\u00e9rifierqu'aucun captage priv\u00e9 n'est impact\u00e9 et prend, le cas \u00e9ch\u00e9ant les mesures adapt\u00e9es.6.4 PaysageConsid\u00e9rant l'impact temporaire sur le paysage du Ch\u00e2teau de Vallon, le concessionnaire installe unpanneau explicatif du chantier sur le site du point de vue du Bosc.Article 7 - Bilan - Suivi des travauxLe concessionnaire r\u00e9alise :- un suivi environnemental de la mise en \u0153uvre des mesures de protection del'environnement int\u00e9gr\u00e9es au projet,- le suivi de la qualit\u00e9 des eaux superficielles durant le chantier tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5-1,- des suivis faunistiques avant, pendant et apr\u00e8s travaux des esp\u00e8ces \u00e0 enjeux identifi\u00e9es,Le d\u00e9tail des suivis environnementaux et faunistiques est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe de l'arr\u00eat\u00e9.Article 8 - R\u00e9colement des travauxTous les documents n\u00e9cessaires au r\u00e9colement pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 521-37 du code de l'\u00e9nergie sonttransmis \u00e0 la DREAL Occitanie (Direction des Risques Naturels / D\u00e9partement OuvragesHydrauliques et Concessions) avant le 31 mars 2029.Il comprend notamment;- une note d'analyse mettant en exergue les \u00e9carts de r\u00e9alisation par rapport au projet, lesjustifications de ces \u00e9carts et cons\u00e9quences sur le fonctionnement des dispositifs et sin\u00e9cessaire, les mesures rectificatives propos\u00e9es ;- les r\u00e9sultats des contr\u00f4les effectu\u00e9s (relev\u00e9s topographiques, r\u00e9sultats de contr\u00f4le de laqualit\u00e9 de l'eau...) et les mesures pr\u00e9ventives et correctives mises en \u0153uvre ;- les plans des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir par un g\u00e9om\u00e8tre, c\u00f4t\u00e9s et rattach\u00e9s aunivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France (NGF), comprenant la totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments contenus surles plans du dossier initial et compl\u00e9t\u00e9.Article 9 - Observation de la r\u00e9glementationLe concessionnaire est tenu de se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 venir sur la policede l'environnement et la s\u00e9curit\u00e9 civile.La pr\u00e9sente autorisation pr\u00e9fectorale ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire lesd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 10 - Responsabilit\u00e9sLes op\u00e9rations se d\u00e9rouleront sous la responsabilit\u00e9 du concessionnaire.Il veille, en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir lasant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes intervenantes, la s\u00e9curit\u00e9 des biens et la pr\u00e9servation del'environnement imm\u00e9diat.\n13/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 16\nLe concessionnaire est tenu pour responsable des dommages mat\u00e9riels et/ou corporels quipourraient \u00eatre le fait des travaux ou leurs cons\u00e9quences.\nArticle 11- Ex\u00e9cution des travaux - Contr\u00f4les et sanctionsLes travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art et auxmodalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier d'ex\u00e9cution des travaux et dans les compl\u00e9ments fournis aucours de l'instruction.Le concessionnaire informe la DREAL Occitanie, la DDT de l'Aveyron et l'OFB de l'ach\u00e8vement destravaux.\n\u00c0 tout moment, le concessionnaire est tenu de laisser le libre acc\u00e8s du chantier aux agents charg\u00e9sde la police de l'environnement, de l'\u00e9nergie et de l'inspection du travail pour le contr\u00f4le de la miseen \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le constat des infractionsmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement. Le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estpuni des sanctions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Sur les r\u00e9quisitions des agents en charge du contr\u00f4le, le concessionnaire doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame deproc\u00e9der \u00e0 ses frais, \u00e0 toutes les mesures et v\u00e9rifications utiles pour constater l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent r\u00e8glement.\nArticle 12 - ModificationsToute modification substantielle apport\u00e9e par le concessionnaire aux \u00e9l\u00e9ments du dossier dedemande et de cette autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance de la DREALOccitanie, accompagn\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. Sa mise en \u0153uvre est conditionn\u00e9e \u00e0 unretour formalis\u00e9 de la DREAL Occitanie.\nArticle 13 \u2014 Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incidentLe concessionnaire est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL Occitanie (Directiondes Risques Naturels / D\u00e9partement Ouvrages Hydrauliques et Concessions), la DDT de l'Aveyron etl'OFB, les accidents ou incidents qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s auL.211-1 du code de l'environnement et d'indiquer les dispositions prises ou envisag\u00e9es pour r\u00e9tablirune situation normale.En cas d'arr\u00eat de chantier cons\u00e9cutif \u00e0 un incident, les travaux ne peuvent reprendre qu'apr\u00e8saccord de la DREAL Occitanie sur les conditions de red\u00e9marrage.\nArticle 14 - Clauses de pr\u00e9carit\u00e9Le concessionnaire ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 en d\u00e9dommagement si l'administrationreconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la police et de la r\u00e9partition des eaux, desmesures qui le privent, d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, de tout ou partie des avantagesr\u00e9sultant de la pr\u00e9sente autorisation.Article 15 - AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un affichage jusqu'\u00e0 la fin de l'op\u00e9ration sur le site des travaux, ainsique dans la mairie de la commune de Mont\u00e9zic.\n14/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 17\nArticle 16 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 17 - D\u00e9lais et voies de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent :e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soitpar l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justiceadministrative ;e par les tiers, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s depublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier,soit par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitehttp://www.telerecours.fr.Dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le concessionnaire peutpr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demandeconform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code dejustice administrative.Article 18 - Publication et ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron et la Directrice R\u00e9gionale de |'Environnement, del'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Occitanie ainsi que le maire de la commune de Mont\u00e9zic,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fait l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron et qui est notifi\u00e9 auconcessionnaire.Une copie est adress\u00e9e pour information aux membres du comit\u00e9 d'information et de suivi del'ex\u00e9cution de la concession hydro\u00e9lectrique de Couesques et de la gestion des usages de l'eau, au titrede l'article L.524-1 du code de l'\u00e9nergie\nFait \u00e0 Rodez,1 1 MAI 2076\nCialre CHAUFFOUR-ROUILLARD\n\u00e0 Pr\u00e9f\u00e8te\n15/44\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 18\ntt/9L\n:SOI]S9INSOW\n19}IA9&INDJDISNP99BJJNSE]2PYOOL9papueBaanes:9JSSN91ap1N9JEDIPU]LS49:JaNUeYUDopaseydUSIAINSSpUOIJUSAIOJU]9peuoOze|apsaujsapadsuor2adsoidsapsedjua8W3yIA9,p31nSatue]ap129dsa1NPASIABp2[91}U09|:21nS9We|apIAINS\"*xNeAes}Sap98211EW9p3]JUBATVWIUC&]2PsUSIBAIPO!e]AP281EU2Ud99IAJ9SNe1UINOJ152aBesIjeqNPuO!es!|eD0|27apxnenes}Sapa8euewspajueAedajanbidYadaljijUap!sasNje}a]ANSSiutyJeSUa1doA1Qapuole}se7:UOI}ESI[EIO7\u00abZDIZSJUOM\u00bb2[NYQUIIZJUOWapanb1329/901p\u00c2yJUsWaZeUsWe,|apaouessindapuornejuawsne,pyafoidneajqejes1dsouessieuuo3s2pXneAeJ}Sa]INOdUOnESI[230]SPS2Y1E2S1N8]28IAINSSBPJeUONINP9Iap'SJUSWISAS,PSaINSaWSapuodu2s2q2xauuy\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 19\nbb/ZL\nJOYA9E1n9199$NP29ELINSeB]2PYOOLapapueBannes:3}ISSN9Iap1N21E2IPU]LSJO:JaIJUeUDoposeUSIAINSOpUONHUSAIOIU]apauoze]apsaijsapedsuonoadsoidsapsedJUsWA}IA',Pa1nsowue|ap159ds31npASIAapajgujUOD:QINS@W\u20ac]2PIAINS\"2[easuIJUDWaless359anbi80]099syIqIsuas1na8]quejuasaiduoneUuoqUI,pneauuedUN'21n30[2Ja9s1[eqa1NSUS152||'280099UNJedxneAel}Sapa8e1ewsp2|AUPAE9}IWI[9PJo21HAUSPI159\u00ab10/5J29X9SNUIXEIJJaBSOUIIN/ZSNUJY8SajelAnyjeS12104\u00bb[91NJEU3e}1qeU,]XNPACI}S2p2}1[2101e]apuue]e,nbsnfsouessieuuosaiapxnenelSapaSesewapa]JueAe22e]dUaasi:J811pU9JE9D'21NSaU\najuasaide|ejuepuods21109SNOSSap-I1221129e|INS29JU2591d3599JA9[91NJeUJe4IqeU,|2PUOIESIJE20]e7:uonesI[2207\n\"OIS/92X9SNUIXELYYSESOUIINIZSNujyESAJEIAN]|ES12104\u00bbjouNjzeuJe}iqeU,|2P9}189UI,]19A19S9Id:(syn28/q0\n(eeqjeuoinijes'aeuedu!uolujy'UOIpeJ-OU/\\)1015[29X8SNUIXE1JYSESOUIIN/ZSNUY8sajelanyje12104:(s)osuis2uo2(s)jex1qeH(aeqjeuoiaijes'seuepuiuoiuy'uUoiped-OUjt7)1015[22X9SNUIXE142esouljn/3SnujYeSaJeIANI|ES32104:2112}NEUNWUWOS39193UL,P[84n3eU3831qeUUN,PJUBWAIA:Z7IW\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 20\npr/SL\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 21\n'DU:SBDI]SSINSOWLSJO:JaNUBYDoposeydUSIAINSOpUONUDAIO}U|juewodu!snd3S9dsuue,}]apJuesos3]SIGgisuase]'(2IQUISAOU-IWSJIOA)31QU9AOUANGaPjodiquiajdasANGEapa11U9BANOI}as(SajODIIOqJesadadsa,puoljeulaqiy,]NO28eAsa,'UOIIONporda|se|juawe]jarusiod'JINjUa,sap\n3919/04apsajqededjuossNpIAIpU!sa]snoj'aiquiajdas3nq9papsiqiedy'(saunalsapasenaja39uONONpoidaopapouad)jayin{uly38SieWGL9d]e11u8Sd|qIsuasJUdWAdIaI|NIIWZJedJUOSxneosiosa]'sadadsasaiuoyas|apepouode|uepuadsa121do1iy2SapJoauneJIAe,|SP191152910428911099]UNSJaIZUBYDNpsyoedwIsa]21INp9yKNEACI}SAPUOIesHeasAPJapPUa}ed2]'xNe~aSIO,pJa2121douu2apapenuaodsouasaide]apnua,a1dwonfuondu2s3qS9399suI'sa]hdai'suaiqiudwe'saiajiuuwuety'sa1aidouy2'xneasio:(s)oau1s2uo(s)s2edszxXneAeJ}sapsponusodejapuoneidepy:LUW\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 22\ntt/0Z\n'aydepe19U29psaulejUODUAasiwjoSaNn|jodxnelazeWSap}121194!(uonnyodaue114)JUeqUOSge1a1dedapajeipawiw!adejduaSSI'Jaye13-91dsa]NOsaasijeisadssasi1daijusSAPSISA198111PSa]JOSJUaN|JJaSAP2[01}U099]JaINSSYy!(SaquaulsJaysapXNEACI}OSEUd:JoUpUayeD:uoneSI2207\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 23\nbr/LZ\nSYW:S891]S9INSOW\nLS21nsauejeanaa1dNpuas-aydWodnpuolesi[eLu104xneres}aseydudajjfezu2pi22euoln|jodapaduasge:3}ISSN91apINSIEDIPU|JUE9U99sed\u00ab9[[2]U9pPI29euoln|jod\u00bb21090101duonesi|dde+ulZua,pa8eae;noUanoiqus'uoneledai'ooueus}uIeuuapSauozSP|EUUOIJOUOJ:TAINSOp1N9JE2IpUILSJO:FanUeYSopaseydUaMAINSOpUOIJUSAISAU]:DINSOWe]SpIAINS'anjjodqueaseuinsapinbijnpa8Bedwog+'Jue}O]J98e11eqUN,P92e]dUdasi]e:UIBU9,]INS(uonn]jodiue314)JUequosgeaidedapajeipawwIadejdUaasi)se:BAUBAINSe][SdlejapSUeSDIANUB|SILU91NP9201de|'a|jaqUapiooeuoln||odapseduyDETENTETENTE\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 24\nbrie\n:S991]SSINSOWLS21nsauueB]8anA91dnpuai-3}du109NpuonesI|e104jisojdxa,|e113BPuoISs929nsapouy}9LuUO!ZESI|IIN:21SSN91OpINSJEDIPU]:21NS9UWe]SpIAINSun32ayefoidUOJaqgUNDaAedasIIND|s159a1aje3e7YaljUeYsnpsanbiuysazosAdsyinpoidapUaWAaUINOJpPyaloudnpastudwy]:uonesi[e207:(s}128/q0xNenes}aseydudajjajuap!ooeUO!ZN}|OdapsedUaXNaljIWSa]INSS32eduSa]1811117\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 25\npr/eZ\nLSJO:JaUeYDopeseydUsIAINSopUOTUSAISIUI\"SAPIAIPULPeun\"nuajulew2112inodwdOZsulowWNeANS[OSNe2118}U2JS|!12WOQG9psdJai}NPsnayneye7rsajqisuassnjdSa]sinajoassa]unssasijiynquUOs(ajAUIAapSasnsojydAjod'sauajAyzaAjod)say2eqsaueiquiawoa\"ZSap'suaiseieqsapagessedajsaydodwea,puljy'soulpsesyosyanbidsap1edjosneanuaquiew'AnOPSNPIAMPUISa]JayDedWaeU0o$e]apxNeAes}SapSBe1IeWAP2]JUEAEddI/e}SU!3S9\u00abaUNEJdzIJOd\u00bb21N30/2AUN*xneAes}Sap2epolodejopuoouoyuesadadsasapjuawua2edepneajqisuasSai}IsaXNeAR1]Sapasl1duwus,]Sunayoas599sueq'auneyaztjede|8Sa|q210AEJSBSSIOgSOUOZ39SJIBANO-IWASXNAI[IWSAPJUasJaAeI}Saysid597'(LAWepoponod)zuawasioqop9}39'xneAenxneajqejeaid(JIssa1301d)98e||IeSSn01q9pa]NOjUaW9U211J9pa'o8euy2ne]3}auossanbijdde512,psajqndassnsnaiNpayAN2e11e,BPUONNUIWIPapsjnisodsipsaz]'uon2npoidaiEe]aiyaowlodsedauapjosejqeione,soulesodwad}Soy3ap19919sedauap'xnaljiusapUOIJeSIUO]O921e|Jaysadwa,pji8e,s||'Xnene1]so]sedsajyoedwi3139JUeASPSin2)99$sap1ns(a|qeiOAejapUleIdy3]JUEPUAUd)INOJOIINI]NOUOlIJE/|21SUIIND]JAW!)BPNOJIN}d1leySa]ap'sedadsosa]12U310/9,pJUueWoWIAadSjijisodsipsapsedday353191jueu2NP32sajsidsepajeipauwisjiwixoudesjexiqeusap9}AN2811e,]\n*\n'191jueu2np38sajsidsapozwixoldesjexiqeuSep2MAI221332,]JORIWIT:uondi1359q'91NS3UIajuas91deyeauepuods31109saide-13SUEDI):uonesie207juauw99e]dophaeouequauwuouondesedsuaiqiydwe,pSNPIAIPUI,Puoljoniysapapanbsis2]Wwnwixewneainpsy!J91]UBYD9pS9UOZSd]19Saqsidsa]INSSUN,e]APayeWoWapsanbsissa]seu]:(s)s199efGO:(s)oauisauos(s)s2adszS219IWueu'sa|jdei'suaiqiudwSuI8U9,pUOI}e[N3112e]e291]S222ds9,pUOIZINAYsSAape|19}INOdUOI3NE2914-HUW\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 26\nbb/bz\nLYW:SO9I]SOANSOW1a1jUeU9NP29/NPek]93NO}JUEJNPa}jQUUOIDUO}Ja22e[dUa\u00abeuney\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 27\nbrise\n'uone1|iqeus119nueu2OpsulBuasa]ed1952199JU91219JOSSnplAIpuIsa]enbsind\u00abs53aid\u00bbsap13n111Su09SOD'SJBIJUBYDSOUOZSd}INSSaIBIUIO,PUOlJ2919e|JAADINOdJ21jNn891uoljoijueUN,pyelqo,;JUO}S229e,p:SUIBUDSOPJUSWAUIWA9Y>39$9d9eSSPUOIJEILUIT'SUdJOPUDSSIWE]39SUASJeGeY,|S11U999)29d$91159SouJaW\u20acBpUOdWe}auozeu\u00f1fsaieuu)Sajqisuassnjdsa]xnaljiwsa]nod(auoze|apanbi8ojod9szyjiqisuase;auenbipuinesuued)PUOZe|2pJasajul,|JuUejaddesanbnajeusisaun,pasodJane'on]4asenbsewapaquwiogqaun,papie,e939}UD$910/093e'uonejue|dui,pYanbidadAq'slogsyenbidsapsednua13hueu5apaBesijeqapoajiy\u00a9:sanbiuydajsayUaayIPDone95112912139eunodagesijeqaD\"SNOSSOP-ID21189eB]8eJUDWADWIOJUODajue|diui353SBesijeq27'XNBAE1]SAP23211ELU9pP\nB|JUBAS9SIj291JUOSSUOIJEJSSOPSUdjapUdadSIWounjoajge|ea1daBesijequN'UOIjE191JEIND)1IU9A91dapUIJYJBIJUCYDapsUISUSSapUO!eZenIpseduonelouajepapanbsuunanexneAenasuudwa,|apaywixoideSANUSUOSSIEWJUdWADIIIPsaajDedwsedjuosauSaaddeuaWno/jeSaaBaOldsaqjue|dapsuoljzejssoulejED.JOLIpusjeXNEAE1I]SSEUdek:UOIZESI]EIO7'qunsawajuasaidejeJUeDUOdSaII09saide-1533189JDsojqenbsewasadadsea,psyeiqeu,pnoSJaiN}EUSje}Iqeu,pUONDNIYsape]21INpa1yosajeluOWLzedsadedsa,psuonendodsa]unssyoeduu!sayauinpoyl:(s)y122fq0\n' ' , ' ; ; ; : (s)@ausaDU0D (s)s2edsz\n210|J'eygey'saqdasul'sajhdas'suarqiqdue'souajiuswew'saiaidouus'xnessiO]23esieq3\u00b0191jueu2nponbiyde18098uon211359y-SYW\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 28\nbt/92\nyainuwunseda5seqai1ied2]AnsSusanUsSiwesasInbulAeInp28esijegsiuuesua1doAg2puone1se|apage.jegSaal]SS1NS2W\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 29\nby/Le\nCUW\nt@INSOWE|BpIAINSLS42:JaMUeYDaposeydUaIAINSopUONUSATOIU]JOlJURYDapIAINSnpajqesuodsas2n80/099,sed'yafosdap9UOZe|apsoiysapedsuonsodsoidsapsedUuol2npasapsinsawe;apyadsaiApASIAap2[01}U09'ajqissodanb:uohnodique$z1y'SUISUSSapa8eAO}}9Ua]'UBI}O1}U9,|'ABededa,JnodaBeusweJuawajeldedsjuaws2edius'sajqepeiZapoigqja[819894adA}apsayiny'snuazaiqua!BIAaseqE]ap\nSa1ieJIueSSUOIje[[e}SUIxNesadl|aUO/ASesad}apuoneinds,psuoleJs-012ILU:S225NXNE2SapUONNSeH=e!aouessIeUUOdALopaajeSej;apuoljeaeoxa,pXNPABI]S9|jUepuadUONEJUE29Pep4N0}aun,pssodsi{+SINBQINOGAPSa]BIAUOlje}UE29PSpjo2122/09apsylzisodsip:sajeianjdxNne2sapUOIS2D=e:(auneyxauots28\"GO0000-9Z0Z-ELZSZSOE-H2}OUJIOA)SIANSOUSSASIWJUOSSdURAINSSd}I|EPOW527yeloudnpasiudwiySAONE'xne9SBPJaS|OSSp2[[2}U2p122euoln||odaun1ayA1:(s)129fq0:(s)oouisduos(s)s2adssuossiod'sa9asui'sajiqdau'suaiqiydiue'sa1ajiuueW(57e:(592053sanbiuesawsuornjjodsapUol}u2A914-9YW\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 30\nvrlec\nFSalSOINSS]LS49:JaNUeYsSposeydUaIAINSSpUONUSAISIU]J21jueu)apIAINSnpajqesuodsasan801099,Jed'jafoid:JS1PUS[89XNBAE1]BSEU,\nry\nSJOSS8pnueasiwE|apUOIZINpayY\u2014ZYW\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 31\nbv/6Z\nfS991]S91NS3WLSJO:JanueYSoposeydUsIAINSSPUONUSAIS}U]JOIWUBYDapIAINSnpajqesuodsa2n801098,]Jed'zafoudapauoze|apsasysopodsuorssdsoidsapseduon5npaiapdunsawe|apyadsoNpASIAapajgaqUODBWNIOAUN,P'SIe[qUAIS8D'slej|quiasanbqueudsasi|INnJUOSSa2UESSIEUUO22]Bp8112[88ej9pUOI}EAEIXA,PXNEALI}SOPSNSSIBBeuULeEWJpSie|qapsa]\"Bayada159Slej|qapSep2]QUESUS,|apASINSUOIJESUO]eAC7xnenel}aseud!EHPUSIEO:uonesI[2207yaloudnpasiudwyU0!1}D21}X9,PAUSNPayluixoidexneliajeuusa]19s10/eA|:(s)}192fq0Joue\u00bba]4edsasijiqowxne11sjewusapuolise3e]apuonesiundO-gy\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 32\npr/OE\n\"BIANSOUDSSIWBSSAP\u00abNHswojaye}OUOZ\u00bb|2psNje}2]INS2951/8291JS9[21989191U9897'saseydxnapUSUOJ9SUO!lJeINJeUS)OPxKNeAeI}S37'2[890|29U2$$9,pUOS\nANeJap&NO\u00ab[PDO][212894\u00bbSosi9qe]JUOSsaue]d$97'aidepeJaiules3a8uejawUNDaAeJUBWS.UaWASUaUN,Phofqo,]Wessnje}NP335919]'UIJU3'2811219894JU9W9191U9UOP109UNjuelua/e39ajuesa1dSnjejnpajneyaiqed27'soadepesuonejue|dapJ1158fq0awaw8]suepadejduaSasijUOs1na1neUapWS'\u20acSa$NO}S29/2219JUIS29S1[21989ASOWIAQSU-IUILW3pUOISS229NSaun'snjexNPinaneue]ins'sing'assyeyBaaJU9WI2131U9fanuayale|2948JDe1UODUA'sNje}NpasseqaiedaunsIOAe,p352J1193/q0,1'sajed0]sa2usssa,puonejue/de|AueyeuodasjqepeiZapoiga[hx21093unJaWodde,pxnoa1J9}-Ojane13xnelio}euSapJUeUdIdWOD22910Ju91UOon259j0o1daunJayjejsul,pulyesnjeyAPasseqaiede|1nSSWUAaqsisaUN,pUOlje912e]US|ysISUOD2199:uondi1353{SOPJUBWIDURAB,|esNje}NPNeaaiune22ejduasiljUOS[23989491u93apsjuswaseuawesap'Uole30/dxs,p}sjUdWUI}eqSd]JUeAaPSlejqwasUddWUOyaze/dejapsnjeqajJUSWapIdesJaiNJeUd!OpJ29fq0,suep'IsUIYy|!SLIBANO-ILWASNOSJIANOxNal|iluSapsadads~axneSajqesOAesSEUGeYSOPUOI}SABNOUOIRNJIISUOIOY!JOIYUCYDBPSJIOSIAOICSUOIE]|PASUISSP:1911PU3[E9\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 33\nbbILE\nES991[S91NSOWJBIJULYDapIAINSnpajqesuodsasanBojoz~a,|sed'yafoid'SOAISEAU!S2]23989Asaoedsa,puoie|jejsul,|esadidoid'\u00abnue\u00bbS31191SapJassie]Sp19}1A9,PUlje(9}EUUOSIESe]BSaai]SaqIgissodSOPSojuwl|Sa]suUep)a1e1odius}UOIWedNID50,|apulje]SPDIANSOUdS9SIWJUOSUO!}eINJEUdIBPSdINSaW597\u20acS89Bp1n0qNeHej152UejiqUN'SaAISeAUISassnodsaunasapJUaWAazeJ}8]32DBYd9,pSeduaSiwasjasjue|dsapesudaiaunsaguuesoigiwaid\u00a3sa]auepuadjeuuodJaNAdIdJUSWaA]eZa352uoneinjeusie|BpIAINSufopinaqioda]suepsasidaidju0ossjuawWaZeusweSadapsasidaidsanbisti932e1e9sa]32IAINSapsayjepowsa]'QUSSNDIOPSINSeDIpu!Sa]'Uoneinjeuale]JedsasiAsyeyiqeySa]'Uoresije20]ej'soajuejdsadadseasa]'}ue2y29Les21NHowiojoje|dejanbsauozsaine,pINS3JANDUSSIL21}9Au3AnaduoleinjeuslAapxNeAes}saNSSU109JedSOYUOHEINJEUSIapXNEAE1I]*XNEAPI]SOPJUBWAaBesua,JueAeSIOWZpieSidneSILSUBJa2UPSSIPUUOI8JoyioduNsuepsasidaidjuossjudWaZeUsWesedapsasideidsanblsia12e1e2sayeIAINSBpsayi[epouusa)'QUSSNDIBPS4N9329IpUISa]'UotjeinjeuasejJedsaasiAsjexiqeuSa]'uoljesi290]e]'soajuedsadadsasaqBPUlfe|eJUASI|eal9SJoue)a]JedsaajDedwIsauOZsa1jnesapUONeIN}JeUdJJOUOIJeINe\\sasBpxNeAel}$27\nDREAL - 12-2026-05-11-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de reconnaissance du projet Mont\u00e9zic2 de renforcement de\nla station de transfert d'\u00e9nergie par pompage de Mont\u00e9zic - concession hydro\u00e9lectrique de Couesques 34\npr/ZE'(JanuewWaseydesieNOayonezno38e/01q0143sedwd91aZausoseadNod)jueou2ssed2|UOIJUSAISJUI'XNPABJ}ULARSBBUILUEUODS8UOZSAPUO!JedIJIJUSP!:dIslOUqUUe,|31JUODSBAIJUBABIdSUOIIOY'Sa1at1n891seaaydepeSUONUSAIQIUISAPJOBduUeI/IBAINSBUNJaINSse'B9DeqQJaYyUO!]eEJaZIAe|JedajjaunjyeuuoljesiIUO|0221OpsedUZ'Sajiyx9}093sapyasodapnosele20]sadedsasapsaneJUaWApides1e2uauesuaalneJajue|dai'aysUNINSSoUIWI19}JUOSXNeAeI}sa]anbsap:\u00abnue\u00bbsjossa]sassie]2PJOUA'(quaWwejOUa8e\\qidsed)anbigioadsJuawazesUNnosaduIWeUCD591103SapasseydapUaasiSUNJasijess'9}HSS299UapsedUJ'SAAISBAUISa]sedUOlJeUIWeUCD:uol}di1352qbpXNe}WO}9]UUOPjUej\u00bb'(218128912118}SpAUaWIWeJOU)aysnpXnelaJeuuapyodxa,JOUA\u00bb!SOAISBAUIS9/81989AS999ds9,pSjUsWBeLapadUAaSe,|eJaBDUeUaAOIdune]eaayodde352augijnoiqiedUOIUAaIesun'sinali93xexnel1ajewuapsyodde,psulosaqsape\u00c2ILS+:AUSNP21HOS1N8]&3dSYS3]INSDdAIe1N9]JUBAeSOAISEAUIS292d$S9,p}10dSUe132]12}IUuI]eUOSeyap('D}a'Saunssneyd's5}]0q'sjanuewWS|no'sayjluUaYd'Sasnajaljadapsajjiu3'Sjopos'sauuaq'anog-apied19Sono)saXosuJUSsWAaSNSUBIOS2112JUSAIOPJUEUSAISJUISUIBUSJoSjalIdjewWsa]se:Sasl1da11usSapUO!}eNSUODe|suepsagugajuljuosjososiidSuonne2aidsap'ejaoJaw;INOg\"JUasWA]IDeySas}JUa/[PASUI,SSSUIBUSse]uedsoaqioddesaulei3jasoW198sa'2[e3989A291n118ANO9Aapaduasqe,|UW'sajuessiyeauasonbnoxssajejasansadadsa,puoneesul,|\u20acsajgisuasJUsWaJal|nosedJUOSxXNEABJ}BPSJO]sslueWidsSJOSSa]:4811pUS[e9xneresaseud(131se9u0j09OpJUSWA/edIDUIId)s1240}sanbjanbsauiwija,pajqissodIs32xnenes}aSeUgUaSAAISEAU!sajuedapUOI}eSedoidapanbsis3jwnwixewneJaw;\u20acesaysisuod9j]e|'ajqesijeassedjsa,usaniseauisedadsasapajquwasua,;apuoleulwys,|is}:(s)}123/q0Joueaseuduasanisenulsajue|dsa]213U092}3n7\u2014OLUW\nDREAL - 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