{"administration":"pref91","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Essonne","content":"PREFECTURE\nDE L'ESSONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b091-2026-023\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nCENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /\n91-2026-01-27-00001 - D\u00e9cision n\u00b02026-01-18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - P\u00f4le Ressources\nHumaines et Affaires M\u00e9dicales (4 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE\nET DROIT DES SOLS\n91-2025-11-05-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-DDT-SCVDS-BBATE-n\u00b0413 du 05 novembre 2025 portant\napprobation d'une demande de prorogation du d\u00e9lai de mise en oeuvre\ndu sch\u00e9ma directeur d'accessibilit\u00e9 - agenda d'accessibilit\u00e9\nprogramm\u00e9e d'Ile de France Mobilit\u00e9s pour le d\u00e9partement de\nl'Essonne (2 pages) Page 8\nPREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n91-2026-01-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 22 du 27\njanvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aur\u00e9lie\nDECHARNE, Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun (4 pages) Page 11\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /\n91-2026-01-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-SGCD-SRH-BGAP-20 du 27 janvier\n2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu SGCD de l'Essonne (7 pages) Page 16\nCENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE\n91-2026-01-27-00001\nD\u00e9cision n\u00b02026-01-18 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature M. JOUNY, Directeur du CH Sud\nEssonne - P\u00f4le Ressources Humaines et Affaires\nM\u00e9dicales\nDECISION N\u00b0 2026-01-18\nHospitalier Sud EssonneDourdan-Fiampes\nPortant d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au sein du P\u00f4le\nde Gestion Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicalesDIRECTION\nAnnule et remplace toute d\u00e9cision individuelle ou collective ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet\nLe Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 334-3 ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re des gestionnairespublics;\nVu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,\nDirecteur d'h\u00e9pital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;\nVu l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;\nVu les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :\n- Monsieur Jean-Luc BELLOC, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires m\u00e9dicales\n- Madame Karen DURANT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, Responsable Ressources\nHumaines non m\u00e9dicales ;\n- Madame Najette BOUSSAADA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable Affaires M\u00e9dicales ;\nD\u00c9CIDE\nTITRE1: Responsabilit\u00e9 du p\u00f4le et d\u00e9l\u00e9gation principale\nARTICLE 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Luc BELLOC, Ing\u00e9nieur Hospitalier hors classe, directeur des\nRessources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales, pour tous les actes de gestion courante, courriers, contrats etd\u00e9cisions entrant dans le champ des attributions du p\u00f4le de gestion Ressources Humaines et Affaires M\u00e9dicales et\nnotamment :\n- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 et\nd\u00e9crets n\u00b091-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 et n\u00b02019-1593 du 31 d\u00e9cembre 2019) ;\n- les d\u00e9cisions relatives au t\u00e9l\u00e9travail (Art. L430-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique (CGFP))\n- les assignations en cas de gr\u00e8ve pour les personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux (Conseil d'\u00c9tat 5 juillet 1965,\nPouzenc, n\u00b058778);\n- les retenues en l'absence de service fait (Art. L711-3 CGFP) ;\n- la mati\u00e8re disciplinaire dont la suspension (Art. L531-1 CGFP) et le prononc\u00e9 des sanctions disciplinaires du\npremier groupe de l'article L533-1 CGFP et des sanctions pr\u00e9vues aux articles R6153-29, R6152-370 et R6152-\n930 CSP) ;\nPage 1 sur 4 ZzAyDCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes SiSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet\u2014 91410 Dourdan Cedex\u2014 Tel : 01 60 81 58 58 K h N 2Site internet : www.ch-sudessonne.fr '\n\nPar exception, il est exclu de cette d\u00e9l\u00e9gation :\n- les d\u00e9cisions de mise en recherche d'affectation des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques et\nodontologiques mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 6152-1 CGFP;\n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;\n- les d\u00e9cisions portant application de sanctions disciplinaires du deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me et quatri\u00e8me groupe de\nl'article L533-1 CGFP.\n- toute d\u00e9cision concernant l'int\u00e9ress\u00e9.\nTITRE2: D\u00e9l\u00e9gations permanentes et sp\u00e9cifiques consenties au sein du p\u00f4le\nARTICLE 2 :\nSous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le imm\u00e9diats de Monsieur Jean-Luc BELLOC, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Karen DURANT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale, Responsable RessourcesHumaines non m\u00e9dicales, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son\ndomaine d'attribution, \u00e0 l'exclusion de :\n- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 et\nd\u00e9crets n\u00b091-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 et n\u00b02019-1593 du 31 d\u00e9cembre 2019) ;\n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;\n- les d\u00e9cisions d'attribution de toute prime ;- toute d\u00e9cision disciplinaire y compris la suspension ;\n- tout acte ou d\u00e9cision concernant le personnel m\u00e9dical ;\n- toute d\u00e9cision concernant l'int\u00e9ress\u00e9e.\nARTICLE 3 :\nSous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le imm\u00e9diats de Monsieur Jean-Luc BELLOC, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est\ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Najette BOUSSAADA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable Affaires M\u00e9dicales\net Recherche Clinique, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son\ndomaine d'attribution, \u00e0 l'exclusion des actes de :\n- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 et\nd\u00e9crets n\u00b091-155 du 6 f\u00e9vrier 1991 et n\u00b02019-1593 du 31 d\u00e9cembre 2019) ;\n- les d\u00e9cisions de mise en recherche d'affectation des personnels m\u00e9dicaux, pharmaceutiques etodontologiques mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 6152-1 CGFP ;\n- les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;\n- les d\u00e9cisions d'attribution de toute prime ;\n- toute d\u00e9cision disciplinaire y compris la suspension ;\n- toute d\u00e9cision concernant le personnel non m\u00e9dical.\nPage2 sur4\n=\nCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes PLSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel :01.60.80,79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet- 91410 Dourdan CedexTel : 01 60 81 58 58 KN 2Site internet : www.ch-sudessonne.fr N\n\nTITRE 3: Continuit\u00e9 et d\u00e9l\u00e9gations en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement au sein du P\u00f4le\nARTICLE 4 :\nDomaine de gestion Affaires non M\u00e9dicales\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Jean-Luc BELLOC et de Madame Karen DURANT, la\ncontinuit\u00e9 de service est assur\u00e9e :\n- par le Chef d'Etablissement\n- ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par d\u00e9l\u00e9gation au directeur-adjoint en charge de\nVint\u00e9rim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par d\u00e9l\u00e9gation au b\u00e9n\u00e9fice d'un autre directeur-adjoint de\nl'\u00e9quipe de direction d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet.\nARTICLE 5 :\nDomaine de gestion Affaires M\u00e9dicales\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Jean-Luc BELLOC et de Madame Najette BOUSSAADA,\nla continuit\u00e9 de service est assur\u00e9e :\n- par le Chef d'Etablissement\n- ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par d\u00e9l\u00e9gation au directeur-adjoint en charge de\nl'int\u00e9rim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par d\u00e9l\u00e9gation au b\u00e9n\u00e9fice d'un autre directeur-adjoint de\nl'\u00e9quipe de direction d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet.\nTITRE 4: Responsabilit\u00e9 des actes accomplis\nARTICLE 6 :\nllest rappel\u00e9 aux d\u00e9l\u00e9gataires que ces d\u00e9l\u00e9gations emportent leur responsabilit\u00e9 ainsi que le devoir de rendre compte\n\u00e0 leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique des actes r\u00e9alis\u00e9s dans leur p\u00e9rim\u00e8tre.\nTITRES: Limites mat\u00e9rielles et temporelles de la d\u00e9l\u00e9gation\nARTICLE 7 :\nll est fait rappel \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires, qu'ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leur signature de leur propre\ninitiative, \u00e0 peine d'incomp\u00e9tence juridique du signataire et de nullit\u00e9 des actes sign\u00e9s.\nARTICLE 8 :\nLes d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-del\u00e0 de\nla dur\u00e9e de ses propres fonctions, ni au-del\u00e0 de la dur\u00e9e des fonctions de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nLe Chef d'Etablissement conserve \u00e0 tout moment la facult\u00e9 d'arbitrer, de modifier les attributions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, de\nsubstituer sa signature, ou de r\u00e9voquer tout ou partie des domaines de d\u00e9l\u00e9gations susvis\u00e9es.\nPage 3 sur4\nCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ms\nSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2- Tel: 01.60.80.79.58 \u2014)4~\" 3Site de Dourdan : 2 rue du Potelet \u2014 91410 Dourdan Cedex\u2014 Tel : 01 60 81 58 58 NSite internet : wuvw.ch-sudessonne.fr wd\n\nTITRE 6: Identification aupr\u00e8s du comptable public assignataire de l'\u00c9tablissement\nARTICLE 9 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision comporte un exemplaire des signatures respectives de Mesdames Karen DURANT, Najette\nBOUSSAADA, ainsi que de Monsieur Julien JOUNY, pour valoir identification aupr\u00e8s du comptable public assignataire\nde l'\u00c9tablissement.\nTITRE 7: R\u00e8gles de publicit\u00e9 et modalit\u00e9s de recours\nARTICLE 10 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est assortie de mesures de publicit\u00e9. Elle est :\n- notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9es ;\n- publi\u00e9e par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;\n- communiqu\u00e9e aux services comp\u00e9tents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture,\nainsi qu'\u00e0 l'attention du Tr\u00e9sorier;\nARTICLE 11 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- par recours gracieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-\nEtampes ;\n- par recours contentieux exerc\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Versailles.\nFait \u00e0 Etampes, le 26 janvier 2026\nLe Directeur du\nCentre Hospitalier Sud Esso: urdan-Etampes\nLe Directeur adjoint charg\u00e9 des Ressources Humaines, L'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re Principale,\ndes Affaires M\u00e9dicales Responsable Ressources Humaines non m\u00e9dicales\nJean-Luc BELLOC\nDate, Signature et paraphes Karen DURANT\nDate, Signature et paraphes les | oA | do iGLF Jot/ ?= EC\nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,\nee Responsable Affaires M\u00e9dicales\nReNajette BOUSSAADADate,TE  /\nPage 4 sur 4 A  NB\nCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (si\u00e8ge) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet- 91410 Dourdan Cedex Tel : 01 60 81 58 58\nSite internet : wunw.ch-sudessonne.fr\n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n91-2025-11-05-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2025-DDT-SCVDS-BBATE-n\u00b0413 du 05 novembre\n2025 portant approbation d'une demande de\nprorogation du d\u00e9lai de mise en oeuvre du\nsch\u00e9ma directeur d'accessibilit\u00e9 - agenda\nd'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e d'Ile de France\nMobilit\u00e9s pour le d\u00e9partement de l'Essonne\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'ESSONNE Service cadre de vie et droit des solsBureau b\u00e2timent, accessibilit\u00e9 et transition \u00e9cologiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT- SCVDS- BBATE- n\u00b0 /{ A3 du (5 NOY, 2025portant approbation d'une demande de prorogation du d\u00e9lai de mise en \u0153uvre du sch\u00e9madirecteur d'accessibilit\u00e9 - agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s pour led\u00e9partement de l'Essonne\nVU la loi 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et lacitoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;\nVU le code des transports, notamment ses articles L1112-1, L1112-2-1, L1112-2-3, R1112-11 et R1112-19\n\u00e0 R1112-21;\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L164-2 et L164-3;\nVU le d\u00e9cret n\u00b020061657 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces\npublics ;\nVU le d\u00e9cret 2006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pourl'accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006138 du 9 f\u00e9vrier 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 du mat\u00e9riel roulant affect\u00e9 auxservices de transport public terrestre de voyageurs ;\nVU le d\u00e9cret 2006-1089 du 30 ao\u00fbt 2006 modifiant le d\u00e9cret 95-260 du 8 mars 1995 relatif \u00e0 lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011 - PREF/DCSIPC/SIDPC-32 du 21 mars 2011 relatif \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DDT-SCVDS-BBATE 375 du 11 avril 2025 portant d\u00e9signation desmembres de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 2016-DDT-SDSCD n\u00b0 194 du 23 f\u00e9vrier 2016 portant approbation du sch\u00e9madirecteur d'accessibilit\u00e9-agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e des transports en \u00cele-de-Francepour la partie relative au d\u00e9partement de l'Essonne ;\nVU la demande de prorogation du d\u00e9lai de mise en \u0153uvre du volet ferr\u00e9 du SD'AP transmise par\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s par courrier du 23 d\u00e9cembre 2024;\nVU le bilan d'ach\u00e8vement du volet ferr\u00e9 du SD'AP d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s de mars 2025 ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025, portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-PREF-DCPPAT-BCA-362 du 15 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Simone Saillant, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale des ponts, des eaux et des for\u00eats, declasse normale Directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Essonne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0388-2025 DDT-SCVDS-BAJ du 15/10/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation designature de Madame Simone Saillant;\nVU l'avis de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 du 22 octobre 2025 ;\n\nConsid\u00e9rant que les contraintes mises en avant par \u00cele-de-France Mobilit\u00e9s pour motiver le non-\nrespect des d\u00e9lais de mise en \u0153uvre du SD'AP sont justifi\u00e9es, notamment :\n+ les impacts de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie du COVID ;\n+ les tensions sur les interruptions temporaires de circulation (ITC) n\u00e9cessaires aux travaux;\n+ les tensions sur les ressources en \u00cele-de-France (gestionnaires, entreprises) li\u00e9es aux pics de\ntravaux ;\n+ les travaux de mise en accessibilit\u00e9 des gares inclus \u00e0 des projets complexes aux calendriers\ncontraints.\nConsid\u00e9rant que le cas de force majeure expos\u00e9 par \u00cele-de-France Mobilit\u00e9s pour justifier la\ndemande de prorogation est justifi\u00e9 :\nARR\u00caTE:\nArticle premier: la demande de prorogation du d\u00e9lai de mise en \u0153uvre du sch\u00e9ma directeur\nd'accessibilit\u00e9 - agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par \u00cele-de-France Mobilit\u00e9s est\napprouv\u00e9e pour la partie concernant le d\u00e9partement l'Essonne.\nLe d\u00e9lai de mise en \u0153uvre du volet ferr\u00e9 SD'AP d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9s est prorog\u00e9 de 3 ans; le\nSD'AP reste donc en vigueur jusqu'au 11 mars 2028.\nArticle 2: dans le cadre du suivi du SD'AP, une attestation d'ach\u00e8vement des travaux devra \u00eatre\ncommuniqu\u00e9e, dans les deux mois suivant l'ach\u00e8vement des travaux de chaque ERP gare, \u00e0 la\npr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Essonne.\nArticle 3 : un bilan sur la mise en \u0153uvre de l'agenda sera \u00e0 communiquer aux pr\u00e9fets concern\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9ch\u00e9ance de la p\u00e9riode de prorogation. Ce bilan devra notamment mentionner le d\u00e9tail des\nd\u00e9rogations, totales ou partielles, accord\u00e9es pour chaque gare ou station.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Essonne.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de la Transition \u00c9cologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-5 du code de lajustice administrative. Le recours gracieux, comme le recours hi\u00e9rarchique, interrompt le d\u00e9lai du recourscontentieux. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr\n\nPREFECTURE DE L'ESSONNE\n91-2026-01-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 22 du 27\njanvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Aur\u00e9lie DECHARNE, Directrice du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nDirection de la coordination\nEM  des politiques publiquesPR\u00c9FET . et de l'appui territorial\nDE L'ESSONNELibert\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nn\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA- 22 du 27 janvier 2026\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4 Mme Aur\u00e9lie DECHARNE,Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nLA PREFETE DE L'ESSONNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re desgestionnaires publics\nVU le code de la commande publique du 1\u00b0 avril 2019\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 20121246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2012 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des justificatives des d\u00e9penses de l'\u00c9tat\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 43 ;\nVU les circulaires du premier ministre en date des 7 juillet 2008 et 31 d\u00e9cembre 2008 relatives \u00e0l'organisation de l'administration d\u00e9partementale de l'\u00c9tat ;\nVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat,notamment les articles 34 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-PREF-DCPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation duSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 INTP2506266A du 5 mars 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie DECHARNE,Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Essonne ;\nVU le contrat de service du SGCD,\n\nARRETEARTICLE 1\":\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie DECHARNE, Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental, pour signer et viser en toutes mati\u00e9res ressortant des missions etcomp\u00e9tences list\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Essonne tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relevant duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'organisation et du fonctionnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental, de la Direction d\u00e9partementale des territoires, de la Direction d\u00e9partementale dela protection des populations, de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s, \u00e0 l'exclusion des actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6.\nARTICLE 2 :\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Aur\u00e9lie DECHARNE, Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental, en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle et prescripteurs decentres de co\u00fbt pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses del'\u00c9tat sur les programmes suivants :\nCentre financier Intitul\u00e9 du programme\n362 \u00c9cologie (plan de relance)\n907 Op\u00e9rations commerciales des domaines\n0754-C001-DP 91 [Amendes de police d\u00e9partement 91\non2 limpulsion et Coordination de la Politique d'Am\u00e9nagement du Territoire\n0113-IFEE-TO91 Paysage, eaux, biodiversit\u00e9 (Grands pr\u00e9dateurs)\n0119-C001-DP91__|Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements\n0119-C001-DR75, Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements\n0119-C002-DP91 [Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements\n0119-C002-DR75 [Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements\n0122-C002-DP91 [Concours sp\u00e9cifiqueset administration\n0122-C002-DR75 [Concours sp\u00e9cifiques et-administration\n0129-CAVC-DP75 _[MILDECA DPT Paris\n0134-CCRF-DR75__|D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations\nO13S-IFEA-TO91 \u00c9quipement et am\u00e9nagement\n0149-C001-T091 [Comp\u00e9titivit\u00e9 et Durabilit\u00e9 de l'Agriculture\n0176-CCSC-CASO [Police nationale\n0176-CCSC-DPAR _|Police nationale - Soutien et logistique\n0181-IDF1-P091_|Pr\u00e9vention des risques\n0206-DR75-P091 [S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\n0207-IDF1-PR91 [S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re\n0209-CSOL-CRPF [Solidarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des pays en d\u00e9veloppement\n0215-DR75-T091 [Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture\n0216-CAJC-DP91 [Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n0216-CIPD-DP91 (Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance\n0216-CPRH-CDAS Action sociale\n0217- SDT2-EA 75 IDRIEA T2 IDF\n0217-SGAC-ASPR Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement _et de la mobilit\u00e9 durables\n0232-CVPO-DP91 [Vie politique, culturelle et associative\n0303-DR75-DP91 Immigration et asile\n0348-DP75-DD91 R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique\n0349-DR75-DP91 Fonds d'aide \u00e0 la transformation de l'action publique\n0354-DR75-DP91 Administration territoriale\n0354-DR75-CA91 [Administration territoriale City\u00e9 administrative\n0354-CPNE-DR7S [Administration territoriale\n0380-IDF16 DP91 Fond de d\u00e9veloppement transition \u00e9cologique dans les territoires\n0723-DR7S-DD91 [Gestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat\n148 - DAFP- DF75 [Formation IDF\n\nARTICLE 3:\nCette d\u00e9l\u00e9gation concerne les actes administratifs et les pi\u00e8ces comptables li\u00e9s \u00e0 l'engagement, laliquidation, le mandatement, l'\u00e9tablissement des ordres de payer et l'\u00e9mission des titres deperception, et toute autre op\u00e9ration relative aux recettes ou gestion de biens public.\nElle porte sur toutes les correspondances ou actes pour proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation de porteurs decartes achats et \u00e0 la d\u00e9termination des plafonds d'utilisation des cartes sur le p\u00e9rim\u00e8tre desprogrammes 354, 206, 207, et les programmes de d\u00e9penses d'actions sociales.\nARTICLE 4:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 la directrice du SGCD, Mme Aur\u00e9lie DECHARNE \u00e0 l'effet designer les march\u00e9s de l'\u00c9tat et tous les actes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par le code desmarch\u00e9s publics sur les p\u00e9rim\u00e8tres budg\u00e9taires pour lesquels le SGCD b\u00e9n\u00e9ficie de la d\u00e9l\u00e9gationau titre de l'article 1, et pour lesquels aucune d\u00e9l\u00e9gation n'a \u00e9t\u00e9 consentie \u00e0 un chef de servicedans le d\u00e9partement.\nARTICLE 5 :\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Mme la directrice du SGCD, Mme Aur\u00e9lie DECHARNE pour la signaturedes devis, engagements, certificats administratifs, contrats et march\u00e9s, constatation de servicesfaits dans la limite des montants suivants : 100 000 \u20ac TTC.\nARTICLE6 :\nSont exclues des d\u00e9l\u00e9gations consenties \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les mati\u00e8res ci-apr\u00e8s :\n+ les arr\u00eat\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire,+ les actes portant nomination des membres de comit\u00e9s, conseils et commissions,+ les d\u00e9cisions attributives de subvention de fonctionnement ou d'investissement \u00e0 descollectivit\u00e9s locales,+ la d\u00e9cision de ne pas suivre un avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier,+ les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,+ Les conventions conclues au nom de l'\u00c9tat avec les laboratoires des collectivit\u00e9s,territoriales dans le cadre des analyses officielles r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de la DDPP.\nARTICLE 7 :\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature des directeurs et directrices des directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles :\n- les d\u00e9cisions rattach\u00e9es \u00e0 l'exercice de leur autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique \u00e0 l'\u00e9gard des agents plac\u00e9s sousleur autorit\u00e9 en mati\u00e8re indemnitaire, d'avancement et de promotion, disciplinaire, de cong\u00e9s(except\u00e9s les cong\u00e9s de maladie ordinaires) et les proc\u00e8s-verbaux d'installation.\nARTICLE8 :\nEn application du d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 susvis\u00e9, Mme Aur\u00e9lie DECHARNE peut pararr\u00eat\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique qu'elle aura nominativementd\u00e9sign\u00e9s apr\u00e8s en avoir pr\u00e9alablement inform\u00e9 la Pr\u00e9f\u00e8te et obtenu son accord.\nCet arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Essonne etviser l'avis de la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement.\n\nARTICLE 9:\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-PREF-DCPPAT-BCA-309 du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Aur\u00e9lie DECHARNE, directrice du SGCD est abrog\u00e9\nARTICLE 10 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 11:\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nFabienne BALUSSOUPr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\n\nSECRETARIAT GENERAL COMMUN\nDEPARTEMENTAL\n91-2026-01-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-SGCD-SRH-BGAP-20 du 27 janvier\n2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents du p\u00e9rim\u00e8tre du SGCD de l'Essonne\n| = Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communPREFET d\u00e9partementalDE L'ESSONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEN\u00b0 2026 -SGCD-SRH-BGAP- 20 du 27 janvier 2026portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents du p\u00e9rim\u00e8tre du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'EssonneAur\u00e9lie DECHARNE,Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territorialede la R\u00e9publique;VU l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re desgestionnaires publics;VU le code de la commande publique du 1\u00b0 avril 2019 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2012 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre2012;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2021 portant nomenclature des justificatives des d\u00e9penses de l'\u00c9tat;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 44 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat,notamment les articles 34 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualit\u00e9 dePr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-PREF-DCPPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation duSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0INTP2506266A du 5 mars 2025 portant nomination de Mme Aur\u00e9lie DECHARNE,Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de l'Essonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-PREF-DCPPAT-BCA-22 du 27 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Aur\u00e9lie DECHARNE, Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;VU l'avis favorable de Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne en date du 20 janvier 2026\n\nConsid\u00e9rant le contrat de service du SGCD,\nARRETEARTICLE 1\u00b0:\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour signer et viser en toutes mati\u00e9res ressortant des missions etcomp\u00e9tences list\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Essonne, tous arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relevant duminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, de l'organisation et du fonctionnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental, de la Direction d\u00e9partementale des territoires, de la Direction d\u00e9partementale dela protection des populations, de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s.Pour la Direction :\n+ __ M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental+ M Christophe ZEROUALI Adjoint \u00e0 la Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partementalPour le Service Ressources Humaines :Dans la limite des attributions respectives:+ Mme Val\u00e9rie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels+ Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration+ Mme Sa\u00efda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9vention+ Mme Annie LAFONT, adjointe \u00e0 cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels+ Mme Tania JOLY adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration+ Mme Coralie MELOT, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration\n\nARTICLE 2 :Consid\u00e9rant les programmes ex\u00e9cut\u00e9s dans Chorus :\nCentre financier Intitul\u00e9 du programme\n362 \u00c9cologie (plan de relance)907 Op\u00e9rations commerciales des domaines0754-C001-DP 91Amendes de police d\u00e9partement 910113-IFEE-T091Paysage, eaux, biodiversit\u00e9 (Grands pr\u00e9dateurs)0112 Impulsion et Coordination de la Politique d'Am\u00e9nagement du Territoire0119-C001-DP91Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et a leurs groupements0119-C001-DR75Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements0119-C002-DP91Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements0119-C002-DR75Concours financiers aux collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 leurs groupements0122-C002-DP91Concours sp\u00e9cifiques et administration0122-C002-DR75Concours sp\u00e9cifiques et administration0129-CAVC-DP 75MILDECA DPT Paris0134-CCRF-DR75D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations0135-IFEA-T091Equipement et am\u00e9nagement0149-C001-T091Comp\u00e9titivit\u00e9 et Durabilit\u00e9 de l'Agriculture0176-CCSC-CASOPolice nationale0176-CCSC-DPARPolice nationale - Soutien et logistique0181-1DF1-PO91Pr\u00e9vention des risques0206-DR75-P091S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation0207-IDF1-PR91S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8re0209-CSOL-CRPFSolidarit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des pays en d\u00e9veloppement0215-DR75-T091Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0216-CAJC-DP91Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur0216-CIPD-DP91Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance0216-CPRH-CDASAction sociale0217- SDT2-EA 75DRIEA T2 IDF0217-SGAC-ASPRConduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de la mobilit\u00e9 durables0232-CVPO-DP91Vie politique, culturelle et associative0303-DR75-DP91Immigration et asile0348-DP75-DD91R\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique0349-DR75-DP91Fonds d'aide \u00e0 la transformation de l'action publique0354-DR75-DP91Administration territoriale0354-CPNE-DR75Administration territoriale0354-DR75-CA91Administration territoriale Cit\u00e9 administrative0380-IDF16 DP91Fond de d\u00e9veloppement transition \u00e9cologique dans les territoires0723-DR75-DD91Gestion du patrimoine immobilier de l'\u00c9tat148 - DAFP- DF75Formation IDF\n\nSubd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e9re d'ordonnancement secondaire est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s:A. M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalM Christophe ZEROUALI Adjoint \u00e0 la Directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partementalPour la signature de tous les documents, actes administratifs et pi\u00e8ces comptables li\u00e9s \u00e0l'engagement, la liquidation, le mandatement, l'\u00e9tablissement des ordres de payer et l'\u00e9missiondes titres de perception, et toute autre op\u00e9ration relative aux recettes ou gestion de biens publics.Pour la signature des march\u00e9s de l'\u00c9tat et tous les actes d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par lecode des march\u00e9s publics sur les p\u00e9rim\u00e8tres budg\u00e9taires pour lesquels le SGCD b\u00e9n\u00e9ficie de lagestion au titre du contrat de service, et pour lesquels aucune d\u00e9l\u00e9gation n'a \u00e9t\u00e9 consentie \u00e0 unchef de service dans le d\u00e9partement.Pour la signature des devis, engagements, certificats administratifs, contrats et march\u00e9s,constatation de services faits dans la limite des montants suivants : 100 000\u20ac TTC.Cette subd\u00e9l\u00e9gation porte \u00e9galement sur toutes les correspondances ou actes pour proc\u00e9der \u00e0 lad\u00e9signation de porteurs de cartes achats et a la d\u00e9termination des plafonds d'utilisation descartes sur le p\u00e9rim\u00e8tre des programmes 354, 206, 207, et les programmes de d\u00e9penses sociales.\nB. R\u00e9f\u00e9rents de proximit\u00e9 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limite de 4 000 \u20ac TTC \u00e0:\n+ Mme Agn\u00e9s RADAMA aupr\u00e8s de la DDETS+ Mme Maria MENDES aupr\u00e8s de la DDPP+ Mme Olivia CHAUVOT aupr\u00e8s de la DDT\nC. Pour le service de la relation \u00e0 l'usager et performence :\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limite de 4 000 \u20ac TTC \u00e0:+ Mme Sophie DA SILVA, cheffe du service+ Nathalie MAHE, cheffe du bureau de l'accueilD. Pour le service Finances Immobilier Logistique:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services fait dans la limite de 4 000 \u20ac TTC a:\n+ M. St\u00e9phane PONCIN, chef du bureau immobilier et logistique+ M. Fran\u00e7ois LE GROS, adjoint chef du bureau immobilier et logistique+ Mme Nadi\u00e8ge LABYLLE, Cheffe de bureau des achats+ Mme Rapha\u00eblle ADAM, Cheffe de bureau budget finances+ Mme Virginie MOLES, charg\u00e9e de mission immobilier\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions pour les services faitdans la limite de 4 000 \u20ac TTC a:\n+ Mme Caroline CARPENTIER R\u00e9f\u00e9rente entretien des sites+ Mme Marion JEUFFRAULT R\u00e9f\u00e9rente maintenance et travaux des sites\n\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour valider et transmettre par le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re del'\u00c9tat (CHORUS), les engagements, les liquidations, les mandatements, les ordres de payer, lestitres de perception, et toute autre op\u00e9ration relative aux recettes ou gestion de biens public surles p\u00e9rim\u00e8tres budg\u00e9taires identifi\u00e9s (annexe 1) dans la limite des attributions respectives \u00e0 :+ Mme Nadi\u00e8ge LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Rapha\u00eblle ADAM, cheffe dui bureau des finances+ Mme Sylvie CERF, adjointe au cheffe du bureau des financesMme Sandra LAURENCIN, adjointe au cheffe du bureau des finances+ Mme C\u00e9cilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achats+ Mme Nathalie KARIMZADEH, r\u00e9f\u00e9rente immobilier travaux+ Mme Nassira LADJELATE, r\u00e9f\u00e9rente budget fonctionnement et informatique+ Mme Claire OGER, r\u00e9f\u00e9rente compte de commerce et recette non fiscaleMme B\u00e9atrice LYS, r\u00e9f\u00e9rente 207 et budget m\u00e9tier DDI+ Mme Marie-Viviane MALELE, r\u00e9f\u00e9rente frais de d\u00e9placement+ Mme Hyacinthe BOLNET, gestionnaire+ __ M Loic TUDOUX, r\u00e9f\u00e9rent budget m\u00e9tierSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en qualit\u00e9 de contr\u00f4leur gestionnaire et gestionnaire valideur aux finsde valider les ordres de mission, les \u00e9tats de frais et pour la validation des factures pour paiementdans chorus DT ainsi que pour les commandes sur le march\u00e9 voyagiste \u00e0 :+ Mme Nadi\u00e8ge LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Rapha\u00eblle ADAM, cheffe du bureau des finances+ Mme C\u00e9cilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achatsE. Pour le Service d\u00e9partemental du Num\u00e9rique :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faits \u00e0 dans la limite de 10 000 \u20ac TTC a:+ M. Arnaud PRAT, chef de service \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2026M. Florent PERCIOT, adjoint \u00e0 la cheffe de service+ M. Fabien CORNET, responsable des usages du num\u00e9rique+ M. Dominique FRANIATTE, chef du bureau r\u00e9seaux t\u00e9l\u00e9coms+ Mme Sylvie MICHEL, cheffe du bureau assistance et support informatique\nF. Pour le Service Modernisation des Conditions de Travail et de la Transformation:\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services faits 4 dans la limite de 4000 \u20ac TTC a:\n+ Mme Nathalie ROUSSELET, cheffe du service+ Mme Emilie LECOMTE, cheffe de projet QVT et transformation \u00e9cologique\nG. Pour le Service Ressources Humaines:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faits et les engagements au titre du Bop 354 Titre 2 dans la limitede 10 000\u20ac TTC a:\n+ Mme Val\u00e9rie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels+ Mme Annie LAFONT, adjointe \u00e0 cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels+ Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de la\n\nr\u00e9mun\u00e9ration+ Mme Tania JOLY adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration+ Mme Coralie MELOT, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des parcours professionnels et de lar\u00e9mun\u00e9ration+ Mme Sa\u00efda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9vention\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour transmettre, par le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re de l'\u00c9tat, lesd\u00e9cisions d'ordonnancement sur les p\u00e9rim\u00e8tres budg\u00e9taires suivants : 215 -176- 216 -217 -206 -134-124 155 -148 a:+ Mme LESIOURD Saida, cheffe du bureau action sociale et m\u00e9decine de pr\u00e9vention+ Mme CASTARD V\u00e9ronique, gestionnaire+ Mme Sandrine AMET Charg\u00e9e de mission+ Mme RAINHO-FERREIRA Nathalie, gestionnaire+ M. Jordan GACHET, gestionnaireARTICLE 3 :\nLes agents list\u00e9s en annexe 1 agissent au titre des services prescripteurs, via les applicationsinterfac\u00e9es \u00e0 CHORUS, en vue de la cr\u00e9ation des expressions de besoins, de la constatation deservices fait \u00e0 la date de livraison ou de r\u00e9alisation des prestations ainsi que de la conservation etl'archivage des pi\u00e8ces justificatives li\u00e9es \u00e0 l'expression du besoin.\nARTICLE 4:\nL'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2025-SGCD-SRH-BGAP\u2014526 du 23 septembre 2025 deMme Aur\u00e9lie DECHARNE est abrog\u00e9.\nARTICLE 5:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif deVersailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 6:\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Essonne.\nLa directrice decr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra\nAur\u00e9lie D\u00c9CHARNE\n\nANNEXE 1Intervenants dans les applications interfac\u00e9es CHORUS DT et CHORUS (Chorus Formulaires) en ce quiconcerne les demandes de subvention, demandes d'achat, saisie des services faits.\nNOM PR\u00c9NOM SERVICE PROGRAMMEADAM Rapha\u00eblle SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907ADREANI Guillaume CABINET 354, 216 CIPDAMET Sandrine SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354BERT Nathalie DRCL 122 - 119 - 754 - 209 - 380BLANJOUE Caroline DRSR - BESR 207 , 176 (fourri\u00e9res)BOLNET Hyacinthe SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907BONNAL Laura SGCD - SRH 354BOUGUELMOUNA Farid DRCL- BFL 122 - 119 - 754 - 209- 380BOULAY Florence DRSR - BESR 207 , 176 (fourri\u00e9res)CARPENTIER Caroline SGCD SFIL 207,354,723,907CASTARD V\u00e9ronique SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354CERF Sylvie SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907CHARVET Chrystel SGCD-SRH 354CHAUVIN St\u00e9phanie SGCD-SRH 354CONTE Cecilia SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907DOS SANTOS Rosa DRSR - BESR 207 , 176 (fourri\u00e9res)FIDE Val\u00e9rie SGCD - SRH 354GACHET Jordan SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354GIMBERT Johanna DRSR 207 , 176 (fourri\u00e8res)HUNT Jean michel DIMI 303 - 216JASION Jessica DRSR-CERT 207, 176 (fourri\u00e8res)JEREMIE-MARTIAL Fabienne DRSR - BRI 216, 207,176 (fourri\u00e8res)JEUFFRAULT Marion SGCD SFIL 207,354,723,907JOLY Tania SGCD - SRH 354JOY EUX Sabine DRCL- BFL 122 - 119- 754 - 209- 380KADHER Danielle SGCD - SRH 354KARIMZADEH Nathalie SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907KHDIM Leila DRCL 232LABRIT Guillaume DRSR - BESR 207 , 176 (fourri\u00e9res)LABYLLE Nadi\u00e9ge SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LADJELATE Nassira SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LAOUES Malika SGCD - SRH 216-217- 215-155 -LAURENCIN Sandra SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LE BOEDEC Laura SGCD - SRH 354LELAIDIER Lydie DRSR- BRI 216, 207, 176 (fourri\u00e9res)LESIOURD Saida SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354LYS B\u00e9atrice SGCD \u2014 SFIL 113 - 135 - 181 - 206 - 134 - 148 - 349 - 217-149MALELE Marie Viviane SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907MAMOU David DRSR - BESR 207 , 176 (fourri\u00e9res)MATOUMONA Leslie SGCD - SRH 354MAUGENDRE Carine SGCD-SRH 354MEFFERTE Laura CABINET 354, 216 CIPDMELOT Coralie SGCD- SRH 216-217 -215-155-OGER Claire SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907PINON Patricia DRCL 122 - 119 - 754 - 209 - 380RAINHO-FERREIRA Nathalie SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217,354RAMIREZ Anne-Marie DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104RODRIGUES Alexandra DRCL 232SEBASTIEN Tania DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104SOUDANDIRA-COUMAR Ranjit DIMI 303 - 216TIASSE-WERLER Ingrid CABINET 354, 216 CIPDTUDOUX LOIC SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907VAN CAUTEREN Alexandra CABINET 354, 216 CIPDVERHAEGHE Odile DRCL 122 - 119 - 754 - 209- 380VOY ER Christophe DRSR - CERT 207, 176 (fourri\u00e9res)","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T17:13:27+00:00","id":"ef16f40d8aae338f181a217a60b4ed9797c2a03781858401af93b65a77a03c1c","name":"RAA n\u00b0 91-2026-023 publi\u00e9 le 27 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-27T16:36:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43242/373379/file/recueil-91-2026-023-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}