{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2023-130\nPUBLI\u00c9 LE 22 D\u00c9CEMBRE 2023\nSommaire\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord /\n8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 \u25a1 Confortement du d\u00e9blai D1\n\u25a1 basculement de la circulation du sens Belgique / France entre les\nPR36+0400 et 37+0100 \u25a1 Communes de Boulzicourt, La Francheville et\nPoix-Terron. (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2023-12-20-00003 - AP 2023-CAB-745 r\u00e9glementant temporairement la\nvente, l'utilisation, le port et le transport d'artifices et de carburants pour\nles f\u00eates de fin d'ann\u00e9e (2 pages) Page 10\n8-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-742 portant attribution de la m\u00e9daille\nd'honneur agricole - Promotion du 1er janvier 2024 (5 pages) Page 13\n2\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2023-12-22-00001\nT23-573ARA34 et A304 \u25a1 Confortement du\nd\u00e9blai D1 \u25a1 basculement de la circulation du\nsens Belgique / France entre les PR36+0400 et\n37+0100 \u25a1 Communes de Boulzicourt, La\nFrancheville et Poix-Terron.\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 \u25a1 Confortement du d\u00e9blai D1 \u25a1\nbasculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 \u25a1 Communes de Boulzicourt, La Francheville\net Poix-Terron.\n3\nPREFET | | | | Direction interd\u00e9partementaleDES ARDENNES | |Libert\u00e9 des routes Nord\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nD\u00e9partement des Ardennes - A34 et A304 - Confortement du d\u00e9blai D1 - basculement de lacirculation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 - Communes deBoulzicourt, La Francheville et Poix-Terron.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T23 - 573 ARProlonge l'arr\u00eat\u00e9 T23 - 547 ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions et- D\u00e9partements, | |Vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes, | |Wu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. leDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Nord, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 01 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duDirecteur Interd\u00e9partemental des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s, |Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents, _ | 1/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 \u25a1 Confortement du d\u00e9blai D1 \u25a1\nbasculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 \u25a1 Communes de Boulzicourt, La Francheville\net Poix-Terron.\n4\nVu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministrede la Transition\u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 2023 et janvier 2024 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative a l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 21/12/2023, par laquelle M. le Responsable du District Reims -Ardennes de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation surl'A34 et l'A304, dans les deux sens de circulation, afin de conforter le d\u00e9blai D1 de l'autoroute,Vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,Vu les avis favorables des communes de Boulzicourt, La Francheville,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016, |Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, \u00a9\nARR\u00caTE\nARTICLE:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jour comme de nuit, sur l'A34 et l'A304 entreles PR 38+0300 et 34+0750, dans les deux sens de circulation, du lundi 04 septembre 2023 \u00e020h30 et, en raison d'une reprise du glissement durant les travaux imposant de nouvellesinstrumentations, devront se prolonger jusqu'au vendredi 1\u00b0 mars 2024 \u00e0 17h00 au lieu duvendredi 29 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 20h00, pour permettre les \u00e9tudes compl\u00e9mentaires et terminer lar\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnelintervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose du balisage.Le d\u00e9marrage de chaque phase est conditionn\u00e9 par la fin de la phase pr\u00e9c\u00e9dente.ARTICLE 2:Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur l''A34 et l'A304 consistent en la mise en place d'unbasculement total de la circulation du sens Belgique - Charleville vers Reims dans le sens decirculation oppos\u00e9 au droit des travaux.\n2/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 \u25a1 Confortement du d\u00e9blai D1 \u25a1\nbasculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 \u25a1 Communes de Boulzicourt, La Francheville\net Poix-Terron.\n5\n> A partir du 04 septembre, basculement total de la circulation du sens Belgique / Reims surle sens oppos\u00e9 :sens Reims / Belgique\u00b0 les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 37+0900 et 36+0300,e la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h entre Les PR 37+0900 et 37+0700,\u00a2 la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 37+0700 et 37+0100,. la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h entre les PR 37+0100 et 36+0300,\u00a2 lavoie rapide est neutralis\u00e9e entre les PR 37+0500 (d\u00e9but de biseau) et 36+0300.sens Belgique / Reimse les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 35+0150 et 37+0200,\u00a2 la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 35+0300 et 35+0900,.e la voie rapide est neutralis\u00e9e entre les PR 35+0550 (d\u00e9but de biseau) et 36+0350 (d\u00e9butdu basculement),e la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h entre les PR 35+0750 et 36+0150,e la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h entre les PR 36+0150 et 36+0550,\u00b0 . la circulation du sens Belgique vers Reims est bascul\u00e9e sur la voie rapide du sens oppos\u00e9entre les interruptions de terre-plein central situ\u00e9es aux PR 36+0400 et 37+0100,* la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h entre les PR 36+0550 et 36+0900,\u00a2 la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h entre les PR 36+0900 et 37+0200.Nota :les usagers provenant de la filante A34 (Charleville) devront c\u00e9der le passage aux usagersprovenant de l'A304 (Belgique). L'insertion sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un biseau compl\u00e9t\u00e9 d'unpanneau AB3a (c\u00e9dez le passage). La vitesse des usagers provenant de cette filante sera r\u00e9duite \u00e050 km/h \u00e0 partir du PR 35+0800 de la filante A34 (200 m en amont du convergent).L'acc\u00e8s chantier sera positionn\u00e9 au niveau du premier point de basculement et mat\u00e9rialis\u00e9 par lespanneaux KC1 + KM9 (\u00e9ventuellement) ainsi qu'un panneau B2b sauf service. La sortie dechantier se fera dans le prolongement du second point de basculement, la priorit\u00e9 \u00e9tant laiss\u00e9eaux usagers par l'interm\u00e9diaire d'un panneau AB3a.> Fermeture des ITPC (estim\u00e9e le vendredi 1\u00b0 mars 2024 \u00e0 08h00):sens Reims / Belgiquee les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre les PR 37+900 et 36+300,\u00a2 la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 110 km/h entre les PR 37+900 et 37+700,\u00a9 la limitation de vitesse est fix\u00e9e \u00e0 90 km/h entre les PR 37+700 et 36+300,\u00b0 la voie rapide est neutralis\u00e9e entre les PR 37+500 (d\u00e9but de biseau) et 36+300.\n3/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 \u25a1 Confortement du d\u00e9blai D1 \u25a1\nbasculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 \u25a1 Communes de Boulzicourt, La Francheville\net Poix-Terron.\n6\nsens Belgique / Reims\u00b0 La fermeture des deux ITPC s'effectuera par bouchons mobiles sur les axes A304 et A34.ARTICLE 3:L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur. |ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefran\u00e7aise.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise URANO et ses sous-traitants.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par l'entreprise AER. |Astreintes 24h/24 et 7j/7 : t\u00e9l. 06 11 62 80 20Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 5:Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 : | |M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,M. le Directeur du S.D.ILS des Ardennes,M. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,M. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,4J6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 \u25a1 Confortement du d\u00e9blai D1 \u25a1\nbasculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 \u25a1 Communes de Boulzicourt, La Francheville\net Poix-Terron.\n7\nM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord, |M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord, ~M. le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res \u2014 DIR Nord,MM. les Maires de Poix-Terron, Boulzicourt, La Francheville,DIRN/SPT/CPR.A Reims, le 22/12/2023Le Pr\u00e9fet, |Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe de l'AGRE\n5/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 \u25a1 Confortement du d\u00e9blai D1 \u25a1\nbasculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 \u25a1 Communes de Boulzicourt, La Francheville\net Poix-Terron.\n8\nAnnexe 1 : plan de situation des travaux\n6/6\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2023-12-22-00001 - T23-573ARA34 et A304 \u25a1 Confortement du d\u00e9blai D1 \u25a1\nbasculement de la circulation du sens Belgique / France entre les PR36+0400 et 37+0100 \u25a1 Communes de Boulzicourt, La Francheville\net Poix-Terron.\n9\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-12-20-00003\nAP 2023-CAB-745 r\u00e9glementant temporairement\nla vente, l'utilisation, le port et le transport\nd'artifices et de carburants pour les f\u00eates de fin\nd'ann\u00e9e\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-12-20-00003 - AP 2023-CAB-745 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport\nd'artifices et de carburants pour les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e 10\nPREFET Direction des services du CabinetDES ARDENNES Direction des s\u00e9curit\u00e9sDu Bureau gestion de crise,Libert\u00e9 . oe .\u00c9galit\u00e9 d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationaleFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - CAB- 14.5r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport des artifices dedivertissement et articles pyrotechniques ; ainsi que la distribution, la vente et l'achat.a emporter d'acides et de carburants aux particuliers, et leur transport sur la voie publique\u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la fin d'ann\u00e9e 2023Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier de l'Ordre des Palmes Acad\u00e9miques\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales, notamment son article L 2215-1;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article R122-52 :VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services del'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;VU le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;Consid\u00e9rant la posture \u00ab Urgence attentat\u00bb dans le cadre du plan Vigipirate ;Consid\u00e9rant que les dangers, accidents ou atteintes graves aux personnes et aux bienspouvant r\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissements et autres enginspyrotechniques et notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation des artifices dedivertissement ;Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contreles forces de l'ordre et les services publics notamment lors de grands rassemblementsConsid\u00e9rant que ces risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et \u00e0 l'ordre public sontparticuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public par des mesuresadapt\u00e9es limit\u00e9es dans le temps ;\n1/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-12-20-00003 - AP 2023-CAB-745 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport\nd'artifices et de carburants pour les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e 11\nARRETE\nArticle 1: Sont interdits: sur l'ensemble du domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement des Ardennes, du jeudi 21 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 08h00 au mercredi 3 janvier 2024 \u00e0minuit, la vente, le transport, le port et l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires dedivertissement, pi\u00e8ces d'artifices et autres engins pyrotechniques conform\u00e9ment auxdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 hormis ceux de cat\u00e9gorie 1 ou K1..Seuls sont habilit\u00e9s les d\u00e9tenteurs d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral ou du certificat de qualification,les personnels des collectivit\u00e9s locales ou territoriales, les membres des comit\u00e9s des f\u00eateshabitu\u00e9s au tir des feux d'artifice non class\u00e9s spectacles pyrotechniques.Article 2: Sont interdits sur l'ensembledu domaine public et des voies publiques dud\u00e9partement, du jeudi 21 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 08h00 au mercredi 3 janvier 2024 \u00e0 minuit, ladistribution, la vente et l'achat \u00e0 emporter d'acides et de carburants aux particuliers, ainsique leur transport.Article 3 : Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 tous les maires du d\u00e9partement desArdennes qui seront charg\u00e9s de le faire afficher en mairie et lieux habituels r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ceteffet.Article 4: Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, Rethel, Sedan etVouziers, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes, le. colonel,commandant le groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires du d\u00e9partement desArdennes sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 sur le site internet de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la Pr\u00e9fecture desArdennes. Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 2 0 DEC. 2023\nAlain BUCQUET\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 - 08005Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne - 25 rue duLyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e4lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir dusite www.telerecours.fr. |Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.\n2/2\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-12-20-00003 - AP 2023-CAB-745 r\u00e9glementant temporairement la vente, l'utilisation, le port et le transport\nd'artifices et de carburants pour les f\u00eates de fin d'ann\u00e9e 12\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2023-12-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-742 portant attribution de la\nm\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion du 1er\njanvier 2024\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-742 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion du 1er\njanvier 2024 13\nPREFET . Bureau de la CommunicationDES ARDENNES Interminist\u00e9rielleoe et de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatabe\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023-742Portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricolePromotion du 1\u00b0 janvier 2024\nLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;VU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'attribution de lam\u00e9daille d' honneur agricole ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 1984 autorisant les pr\u00e9fets, \u00e0 d\u00e9cerner les m\u00e9daillesd'honneur agricoles;Vu le d\u00e9cret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes;\u00c0 l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier 2024:Sur proposition de Monsieurle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTE :\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00ab Argent \u00bb est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame BOUZAIN Aur\u00e9lieCharg\u00e9e d'affaires en assurancesCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD- EST, REIMSdemeurant\u00e0 NEUFMAISON- Monsieur DAUSSIN DavidCharg\u00e9 d'affaires en assurance des professionnelsCAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD- EST, REIMSdemeurant\u00e0 VILLE-SUR-LUMES\n1\n1, PLACE DE LA PREFECTURE- BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00\u2014 @ : PREFECTURE@ARDENNES. GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-742 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion du 1er\njanvier 2024 14\n- Monsieur HENRY BernardOuvrier agricoleETABLISSEMENT. D\u00c9PARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BARdemeurant \u00e0 GRANDPRE- Monsieur HERBIN CharlesChef de siloVIVESCIA, REIMSdemeurant \u00e0 SIGNY-L'ABBAYE- Monsieur HERMAND AnthonyOuvrier agricole\u00c9TABLISSEMENT D\u00c9PARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CH\u00c2TILLON-SUR-BARdemeurant \u00e0 GRANDPR\u00c9- Monsieur LAMBERT FabienResponsable de siloVIVESCIA, REIMS .demeurant \u00e0 VOUZIERS- Madame MAGONET Gis\u00e8leCoach cr\u00e9ditsCAISSE R\u00c9GIONALE.DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 RENWEZ- Madame NEVEUX MarieCadre bancaireCAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 CHEVEUGES- Monsieur POLI JulienDirecteur de centre d'affairesCAISSE REGIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD- EST, REIMSdemeurant\u00e0 DONCHERY- Monsieur RONSIN Beno\u00eetMagasinier \u00ab appro-c\u00e9r\u00e9ales \u00bbCOOP\u00c9RATIVE AGRICOLE DE CONSERVATION, DE TRANSFORMATION ETDE VENTE, JUNIVILLE :demeurant \u00e0 SORBON\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00ab Vermeil \u00bb est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- Monsieur BARONNET CyrilResponsable adjoint - chef de siloVIVESCIA, REIMSdemeurant \u00e0 HAUVIN\u00c9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-742 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion du 1er\njanvier 2024 15\n- Monsieur BERRIOT OlivierM\u00e9canicienVIVESCIA, REIMSdemeurant \u00e0 LALOBBE- Monsieur CHERET Fr\u00e9d\u00e9ricPilote d'installationLUZEAL, RECYdemeurant \u00e0 BERGNICOURT- Madame CHEVEAU NatachaExperte en gestion de patrimoineCAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES- Monsieur COLINET Laurent \u2014Conseiller en gestion priv\u00e9eCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 CHARLEVILLE-MEZIERES- Madame DUBOIS SophieCadre bancaireCAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 DAIGNY |- Madame GRANDJEAN FabienneTechnicienne surendettement |CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 HAUDRECY- Madame KELLER \u00c9lodieConseill\u00e8re banque assuranceCAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 SIGNY-LE-PETIT- Monsieur LACOMBE ChristopheMagasinier \u00ab appro-c\u00e9r\u00e9ales \u00bbVIVESCIA, REIMSdemeurant \u00e0 WARCQ- Monsieur RICHETEZ GuyOuvrier agricole\u00c9TABLISSEMENT D\u00c9PARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT M\u00c9DICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BARdemeurant \u00e0 GRANDPR\u00c9- Monsieur ROUGET Herv\u00e9Magasinier \u00ab appro-c\u00e9r\u00e9ales \u00bbCOOP\u00c9RATIVE AGRICOLE DE CONSERVATION, DE TRANSFORMATION ETDE VENTE, JUNIVILLEdemeurant \u00e0 NEUFLIZE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-742 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion du 1er\njanvier 2024 16\n- Monsieur SIMON YannickResponsable de siloVIVESCIA, REIMSdemeurant \u00e0 BAZEILLES- Monsieur VARIN Herv\u00e9Architecte business intelligenceCRISTAL UNION, BEZANNESdemeurant \u00e0 M\u00c9NIL-L\u00c9PINOIS\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00ab Or \u00bb est d\u00e9cern\u00e9e a:- Madame BISIAU NathalieEmploy\u00e9e de banque |CAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant\u00e0 NEUFLIZE- Monsieur CORDIER Jean-PierreResponsable de siloVIVESCIA, REIMS |demeurant \u00e0 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE- Monsieur DERVIN NicolasChef d'\u00e9quipeLUZEAL, RECYdemeurant \u00e0 SAINT-ETIENNE-A-ARNES- Madame DOUETTE PatriciaTechnicienne en assurancesCAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 BERTONCOURT- Monsieur HARDY ChristopheMagasinierVIVESCIA, REIMSdemeurant \u00e0 SAINT-LAURENT- Madame WOJCIK SylvieEmploy\u00e9e de banqueCAISSE R\u00c9GIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST,CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RESdemeurant \u00e0 SEDAN\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole \u00ab Grand Or \u00bb est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur AUBLIN Beno\u00eetResponsable de siloVIVESCIA, REIMSdemeurant \u00e0 AMAGNE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-742 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion du 1er\njanvier 2024 17\n- Monsieur CESCA JeanCharg\u00e9 d'affaires |CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD-EST, REIMSdemeurant \u00e0 CARIGNAN- Madame DUFRAINE LydieAssistante administrativeCOOPERATIVE AGRICOLE DE CONSERVATION, DE TRANSFORMATION ETDE VENTE, JUNIVILLEdemeurant \u00e0 ASFELD- Monsieur DUPUY MarcConseiller en gestion de patrimoineCAISSE REGIONALE DE CR\u00c9DIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD- EST, REIMSdemeurant\u00e0 CHARLEVILLE-M\u00c9ZI\u00c8RES\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification.Article 6 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Madame et Monsieur les sous-pr\u00e9fets deSedan, Vouziers et Rethel par int\u00e9rim, ainsi que Madame la directrice de cabinet sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le. 1 9 DEC, 2023\nAlain BUCQUET\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-742 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur agricole - Promotion du 1er\njanvier 2024 18","date":"2023-12-22","first_seen_on":"2026-09-01T20:00:23+00:00","id":"ef1b5c9c9e0a4f4d4f596c2c0a520c125c10b9876ed6a40ffb833480fe59b6cb","name":"RAA 8-2023-130 du 22 d\u00e9cembre 2023","pdf_creation_date":"2023-12-22T15:09:00+00:00","pdf_modification_date":"2023-12-22T14:11:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/11318/81387/file/RAA%208-2023-130%20du%2022%20d%C3%A9cembre%202023.pdf"}