{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET  DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9  n \u00b0 2024-00712\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-01593  du 28 d\u00e9cembre  2023  portant  interdiction  de la\nconsommation  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0  au 5  groupes  sur le domaine  public,  de 16h00\n\u00e0 07h00,  la vente  \u00e0 emporter  de ces  boissons,  de 21h00  \u00e0 07h00  ainsi  que  diverses  dispositions\nparticuli\u00e8res  dans  certaines  voies  de Paris\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu le code  du tourisme,  notamment  son  article  D. 314-1;\nVu le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et\nnotamment  ses articles  70 et 72;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-00396  du 10 juin  2010  fixant  l'heure  d'ouverture  des  d\u00e9bits  de boissons\net des  \u00e9tablissements  de spectacles  et de divertissements  publics  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02023-015593  du 28 d\u00e9cembre  2023  portant  interdiction  de la\nconsommation  de boissons  alcooliques  du 3\u00e8me  au 5\u00e8me  groupes  sur le domaine  public,\nde 16h00  \u00e0 07h00,  la vente  \u00e0 emporter  de ces  boissons,  de 21h00  \u00e0 07h00  ainsi  que\ndiverses  dispositions  particuli\u00e8res  dans  certaines  voies  de Paris;\nConsid\u00e9rant  que  des  troubles  et des  nuisances  sont  occasionn\u00e9s  par  des  personnes\nconsommant  de l'alcool,  sur le domaine  public,  dans  certaines  voies  de Paris  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  a \u00e9t\u00e9  \u00e9tabli  qu'un  certain  nombre  d'infractions  et d'actes  de violence\ncommis  dans  ces  secteurs  sont  directement  li\u00e9s \u00e0 la consommation  d'alcool;\nConsid\u00e9rant  que  la consommation  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcooliques,\nparticuli\u00e8rement  en p\u00e9riode  nocturne,  peuvent  \u00eatre  \u00e0 l'origine  de tels  comportements  et\nconstituent  un facteur  g\u00e9n\u00e9rateur  de troubles  \u00e0 l'ordre  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant,  en outre,  que  l'organisation  d'\u00e9v\u00e9nements  festifs  intervenant  \u00e0 l'occasion  de\nla r\u00e9ouverture  le matin  des  d\u00e9bits  de boisson,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant  dans  le prolongement  de\nleur  ouverture  exceptionnelle  de nuit  lorsqu'ils  b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  autorisation\npr\u00e9fectorale  en ce sens  ou lorsque  leur  objet  principal  est l'exploitation  d'une  piste  de\ndanse,  peut,  en raison  de la vente  de boissons  alcooliques  au sein  de ces  \u00e9tablissements,\nconstituer  un facteur  aggravant  de troubles  a l'ordre  public;  que  les services  de police\nont  \u00e9t\u00e9  amen\u00e9s  \u00e0 intervenir  aux  abords  de plusieurs  de ces  d\u00e9bits  de boissons  dans  la\ncapitale,  connus  pour  organiser  des  r\u00e9unions  festives  \u00e0 leur  r\u00e9ouverture,  pour  des  faits  de\ntapages,  de violences  ou de rixes  sur la voie  publique,  notamment  en fin de semaine;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe,  pour  des  motifs  tir\u00e9s  de l'ordre  et de la s\u00e9curit\u00e9  publics,  de\npr\u00e9venir  les risques  pouvant  d\u00e9couler  de la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcooliques,  de\ntoutes  les boissons  conditionn\u00e9es  dans  un contenant  en verre  et de la d\u00e9tention  de\ntoutes  boissons  conditionn\u00e9es  dans  un contenant  en verre  sur la voie  publique,  dans \n  \n \n \n \n \n \n \n \n\ncertaines  voies  de Paris  ; que  ces  m\u00eames  motifs  trouvent  \u00e0 s'appliquer  a la vente  sur place\nde boissons  alcooliques  dans  le cas de r\u00e9unions  festives  matinales  prolongeant  la p\u00e9riode\nd'ouverture  de nuit  ou les soir\u00e9es  festives  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  par  des  mesures  adapt\u00e9es,  proportionn\u00e9es  et strictement  n\u00e9cessaires  ;\nqu'une  mesure  d'interdiction  de de boissons  alcooliques  sur le domaine  public  r\u00e9pond  \u00e0\nces  objectifs  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : A l'article  1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-01593  du 28 d\u00e9cembre  2023  susvis\u00e9,  le\nsecteur  1 du 9\"  arrondissement  incluant  certaines  rues  limitrophes  des  10\u00b0\"\u00b0  et 18\u00eeme\narrondissements  est d\u00e9limit\u00e9  par  le p\u00e9rim\u00e8tre  suivant  :\n\u00able  boulevard  de Clichy,  dans  sa partie  comprise  entre  la place  Blanche  et le\nboulevard  de Rochechouart  ;\nle boulevard  de Rochechouart;\nle boulevard  de Magenta,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de\nRochechouart  et la rue  du Faubourg-Poissonni\u00e8re  ;\nla rue  du Faubourg-Poissonni\u00e9re,  dans  sa partie  comprise  entre  le boulevard  de\nMagenta  et la rue  P\u00e9trelle;\nla rue  P\u00e9trelle,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  du Faubourg-Poissonnie\u00e9re  et la\nrue  de Rochechouart;\nla rue  de Rochechouart,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  P\u00e9trelle  et la rue\nCondorcet  ;\nla rue  Condorcet  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  de Rochechouart  et la rue  des\nMartyrs  ;\nla place  Lino  Ventura  ;\nla rue  Victor  Mass\u00e9  ;\nla rue  Jean-Baptiste  Pigalle,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Victor  Mass\u00e9  et la\nrue  Catherine-de-la-Rochefoucauld  ;\nla rue  Catherine-de-la-Rochefoucauld,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Jean-\nBaptiste  Pigalle  et la rue  La Bruy\u00e8re;\nla rue  La Bruyere,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  Catherine-de-la-\nRochefoucauld  et la rue  Blanche;\nla rue  Blanche,  dans  sa partie  comprise  entre  la rue  La Bruy\u00e8re  et la place  Blanche.  \u00bb\nArticle  2: Il est ins\u00e9r\u00e9  dans  le titre  Il de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-01593  du 28 d\u00e9cembre  2023\nsusvis\u00e9  un nouvel  article  7 ainsi  r\u00e9dig\u00e9  :\n\u00ab 1\u00b0 La vente  de boissons  alcooliques  du 3\u00b0TM*  au 5\u00b0\"  groupes  est interdite  jusqu'au  30 juin\n2024  inclus,  du vendredi  au lundi  inclus,  les jours  f\u00e9ri\u00e9s  et veilles  de jours  f\u00e9ri\u00e9s  de O5h00\n\u00e0 08h30  dans  les voies  suivantes  pour  les bars  et/ou  restaurants  \u00e0 ambiance  musicale\nrelevant  des  articles  1\u00b0' ou 3 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2010-00396  du 10 juin  2010  susvis\u00e9  :\nla rue  Saint-Martin  75003  Paris  ;\n2024-00712  2 \n \n \n \n \n \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n  \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n  \n \n\uf0a7 \n\nla rue  du Colis\u00e9e  75008  Paris  ;\nla rue  Catherine  de la Rochefoucault  75009  Paris  ;\nle passage  Thi\u00e9r\u00e9  75011  Paris  ;\nla rue  de Lappe  75011  Paris;\nle Port  de la Rap\u00e9e  750012  Paris;\nl'avenue  de la Porte  d'Aubervilliers  75018  Paris  ;\nl'avenue  du Docteur  Gley  75020  Paris.\n2\u00b0 Sans  pr\u00e9judice  des  dispositions  de l'article  D. 314-1  du code  du tourisme,  la vente  de\nboissons  alcooliques  du 37\u00b0  au 5\u00b0\"  groupes  dans  les voies  suivantes  est interdite  jusqu'au\n30 juin  2024  inclus,  du vendredi  au lundi  inclus,  les jours  f\u00e9ri\u00e9s  et veilles  de jours  f\u00e9ri\u00e9s\njusqu'\u00e0  08h30  pour  les \u00e9tablissements  relevant  de l'article  8 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\n2010-00396  du 10 juin  2010  susvis\u00e9,  exploitant  \u00e0 titre  principal  une  piste  de danse  :\nla rue  de la Grande  Truanderie  75001  Paris  ;\nl'avenue  Pierre  1er de Serbie  a 75008  Paris;\nla rue  de Ponthieu  75008  Paris  ;\nla rue  Frochot  75009  Paris.\nArticle  3: L'article  7 au sein  du titre  III de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023-01593  du 28 d\u00e9cembre  2023\nsusvis\u00e9  devient  l'article  8.\nArticle  4: La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet,  le directeur  de la police  judiciaire  de la\npr\u00e9fecture  de police,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et le directeur  de la police\nmunicipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  \u00e0 Paris,  le 29 mai  2024\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ\n2024-00712  3 \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n \n \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\uf0a7 \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00712  du 29 mai  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\n2024-00712  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