{"administration":"pref35","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Ille-et-Vilaine","content":"ILLE-ET-VILAINE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b035-2026-236\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de\nprotection civile\n35-2026-08-13-00005 - 20260813 20h AP Incendie Saint-Just (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine\n35-2026-08-13-00005\n20260813 20h AP Incendie Saint-Just\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-13-00005 - 20260813 20h AP Incendie Saint-Just 3\nPREFETED'ILLE-ET-VILAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 initial du 13 ao\u00fbt 2026r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, le stationnement, la circulation, la pr\u00e9sence des personneset l'usage de mat\u00e9riels ou engins dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendiessur la commune de Saint-JustLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion BretagnePr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouestpr\u00e9f\u00e8te d'Ille-et-VilaineVu le code forestier et notamment ses articles L131-6 et suivants, R131-4 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2215-1 etL.2215-3 ;Vu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9f\u00e8te de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9f\u00e8te d'Ille-et-Vilaine - Mme DUBEE (Emmanuelle) ;Vu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rennes (groupe II) - Mme ARGOUARC'H (Marie) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 2015 r\u00e9glementant l'usage du feu en Ille-et-Vilaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie au titre des articles L.132-1 et L. 133-1 du code forestier;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant approbation du plan interd\u00e9partemental de protection desfor\u00eats et landes contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2024-2033 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie ARGOUARC'H,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Rennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, le stationnement, la circulation, la pr\u00e9sencedes personnes et l'usage de mat\u00e9riels ou engins dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies sur lacommune de Saint-Just ;Consid\u00e9rant l'incendie survenu le 12 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Saint-Just dont le d\u00e9part s'est produitau lieu-dit La Pichonnais \u00e0 proximit\u00e9 de l'espace naturel sensible des m\u00e9galithes et landes de Saint-Just;que l'incendie continue de progresser ce qui n\u00e9cessite le maintien des op\u00e9rations de secours ;Consid\u00e9rant les op\u00e9rations de secours toujours en cours et celles pr\u00e9vues pour les jours \u00e0 venir ;Consid\u00e9rant les nombreuses possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 l'espace naturel sensible des m\u00e9galithes, landes de Saint-Just et chemins de randonn\u00e9es environnants dont le GR 39;\nEl\nPR\u00c9F\u00c8TE \nD'ILLE- \nET-VILAINE\nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 initial du 13 ao\u00fbt 2026 \nr\u00e9glementant l'acc\u00e8s, le stationnement, la circulation, la pr\u00e9sence des personnes \net l'usage de mat\u00e9riels ou engins dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies \nsur la commune de Saint-Just\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bretagne \nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest \npr\u00e9f\u00e8te d'Ille-et-Vilaine\nVu le code forestier et notamment ses articles L.131-6 et suivants, R.131-4 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et \nL.2215-3 ;\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.362-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux \npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partement ;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9f\u00e8te d'Ille-et-Vilaine - Mme DUB\u00c9E (Emmanuelle) ;\nVu le d\u00e9cret du 24 juin 2026 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Rennes (groupe II) - Mme ARGOUARC'H (Marie) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 avril 2015 r\u00e9glementant l'usage du feu en Ille-et-Vilaine ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie au titre des articles L. \n132-1 et L. 133-1 du code forestier ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2024 portant approbation du plan interd\u00e9partemental de protection des \nfor\u00eats et landes contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2024-2033 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marie ARGOUARC'H, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rennes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2026 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s, le stationnement, la circulation, la pr\u00e9sence \ndes personnes et l'usage de mat\u00e9riels ou engins dans les espaces expos\u00e9s aux risques d'incendies sur la \ncommune de Saint-Just ;\nConsid\u00e9rant l'incendie survenu le 12 ao\u00fbt 2026 sur la commune de Saint-Just dont le d\u00e9part s'est produit \nau lieu-dit La Pichonnais \u00e0 proximit\u00e9 de l'espace naturel sensible des m\u00e9galithes et landes de Saint-Just ; \nque l'incendie continue de progresser ce qui n\u00e9cessite le maintien des op\u00e9rations de secours ;\nConsid\u00e9rant les op\u00e9rations de secours toujours en cours et celles pr\u00e9vues pour les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses possibilit\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 l'espace naturel sensible des m\u00e9galithes, landes de Saint- \nJust et chemins de randonn\u00e9es environnants dont le GR 39 ;\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-13-00005 - 20260813 20h AP Incendie Saint-Just 4\nConsid\u00e9rant la fr\u00e9quentation importante toute l'ann\u00e9e et celle pr\u00e9visible des chemins de randonn\u00e9es,dont le GR 39, pr\u00e9sents sur la commune de Saint-Just;Consid\u00e9rant les incertitudes li\u00e9es aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et leur impact sur l'\u00e9volution del'incendie en cours sur la commune de Saint-Just ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations de secours ;Sur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: L'acc\u00e8s, le stationnement, la circulation et la pr\u00e9sence des personnes sont interdits sur lesvoies et chemins non carrossables de la zone modifi\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e en annexe et dans un p\u00e9rim\u00e8tre de100 m\u00e8tres autour de cette zone.Article 2: Les interdictions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux personnes charg\u00e9es d'unemission de service public en for\u00eat, dont les services de secours et les collaborateurs occasionnels duservice public.Article 3: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 feront l'objet d'une publication par affichage et serontdiffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux de communication de la pr\u00e9fecture et des collectivit\u00e9s concern\u00e9es ou par toutautre moyen d'information du public appropri\u00e9.Article 4 : Toute infraction aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es sera punie des peines pr\u00e9vues par le code forestier,le code de l'environnement et le code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatredemand\u00e9s.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.Article 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental,le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le Directeur R\u00e9gional de l'OfficeNational des For\u00eats, le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, le Maire de la commune de SAINT-JUST ainsi que les agentscit\u00e9s \u00e0 l'article L.161-4 \u00e0 7 du code forestier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans la communeconcern\u00e9e par le Maire. Fait \u00e0 Rennes, le 13 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\ntinhetRC'Ha Marie ARGOU,\nPen\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peinede forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification.Le tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le sitehttps://www.telerec r. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recoursgracieux aupr\u00e8s de mes services.Ce recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de mar\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\nConsid\u00e9rant la fr\u00e9quentation importante toute l'ann\u00e9e et celle pr\u00e9visible des chemins de randonn\u00e9es, \ndont le GR 39, pr\u00e9sents sur la commune de Saint-Just ;\nConsid\u00e9rant les incertitudes li\u00e9es aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et leur impact sur l'\u00e9volution de \nl'incendie en cours sur la commune de Saint-Just ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de permettre le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations de secours ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : L'acc\u00e8s, le stationnement, la circulation et la pr\u00e9sence des personnes sont interdits sur les \nvoies et chemins non carrossables de la zone modifi\u00e9e et pr\u00e9sent\u00e9e en annexe et dans un p\u00e9rim\u00e8tre de \n100 m\u00e8tres autour de cette zone.\nArticle 2: Les interdictions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux personnes charg\u00e9es d'une \nmission de service public en for\u00eat, dont les services de secours et les collaborateurs occasionnels du \nservice public.\nArticle 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 feront l'objet d'une publication par affichage et seront \ndiffus\u00e9es sur les r\u00e9seaux de communication de la pr\u00e9fecture et des collectivit\u00e9s concern\u00e9es ou par tout \nautre moyen d'information du public appropri\u00e9.\nArticle 4 : Toute infraction aux dispositions pr\u00e9cit\u00e9es sera punie des peines pr\u00e9vues par le code forestier, \nle code de l'environnement et le code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatre \ndemand\u00e9s.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa date de signature.\nArticle 6 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine, le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, \nle Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, le Directeur R\u00e9gional de l'Office \nNational des For\u00eats, le Chef du Service D\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le Directeur \nD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, le Maire de la commune de SAINT-JUST ainsi que les agents \ncit\u00e9s \u00e0 l'article L.161-4 \u00e0 7 du code forestier, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans la commune \nconcern\u00e9e par le Maire.\nFait \u00e0 Rennes, le 13 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nMarieARG\u00d4UARC'H\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine \nde forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette juridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa \nnotification.\nLe tribunal administratif de Rennes peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site \nhttps://www.telerecours.fr. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'exercer, durant le d\u00e9lai du recours contentieux, un recours \ngracieux aupr\u00e8s de mes services.\nCe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0 compter de la notification de ma \nr\u00e9ponse ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-13-00005 - 20260813 20h AP Incendie Saint-Just 5\nAnnexe : p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction modifi\u00e9 au 13 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h00\n: Jes Sruyerss rose cu Genetay\nj  \nla Rivi\u00e8re Colombel i  \"n\nYA 1 3\n4 M << er\n\"NE Drrrffe\nAnnexe : p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction modifi\u00e9 au 13 ao\u00fbt 2026 \u00e0 20h00\nPr\u00e9fecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-08-13-00005 - 20260813 20h AP Incendie Saint-Just 6","date":"2026-08-14","first_seen_on":"2026-08-14T11:33:55+00:00","id":"ef278a7cdf4b6abde4fc314bf2c87341560427f9b6d419628e5f2adf12ea7277","name":"RAA-35-2026-236 du 13 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-13T18:47:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/83202/648784/file/recueil-35-2026-236-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}