{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion \ndu \u00ab carnaval ind\u00e9pendant de la Plaine, Noailles, R\u00e9form\u00e9s \u00bb\npr\u00e9vu le dimanche 29 mars 2026 \u00e0 Marseille\nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu l'article L. 122-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-723  du  30  juillet  2025  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  19  novembre  2025  portant  \nnomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nCorinne SIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme  \nLola MENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de  \nM. Pierre GILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te  \nde police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne  \nSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0  \nMme  Lola  MENAHEM,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  police  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et  de  M.  Pierre  GILARDEAU  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  \nadjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment  \nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 23 mars 2026, form\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de \nla  Police  Nationale  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne ,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  \nd'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  \na\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la protection du rassemblement pr\u00e9vu le  \ndimanche 29 mars 2026 ;\n\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,  \ndans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  et  de  \nprotection  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0 \nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que  \nnotamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis  \nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou  \ndans les lieux ouverts au public  ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur  \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs collectifs, d'associations de fait et d'individus, organisent la  \n27\u00e8me \u00e9dition du \u00ab Carnaval ind\u00e9pendant de la Plaine, Noailles, R\u00e9form\u00e9s \u00bb le dimanche 29 \nmars 2026 avec pr\u00e9alablement un apr\u00e8s-midi de \u00ab  pr\u00e9-carnaval \u00bb pr\u00e9vu le 21 mars 2026  ; \nque cette manifestation pourrait rassembler un nombre tr\u00e8s important de participants,  \navec un rayonnement r\u00e9gional voire international ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi ces quatre derni\u00e8res \nann\u00e9es avec 13 000 participants en 2025  et 2024 ; 9000 participants en 2023 et 6500 en  \n2022 ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0  l'occasion  de  ce  rassemblement,  plusieurs  milliers  de  personnes  \nd\u00e9ambulent  dans  les  rues  de  Marseille,  sans  trajet  pr\u00e9alablement  identifi\u00e9,  ni  service \nd'ordre, g\u00eanant la circulation des v\u00e9hicules et des transports en commun et exposant les  \nparticipants \u00e0 un risque d'accident, malgr\u00e9 les efforts des forces de l'ordre pour tenter de  \nr\u00e9guler le trafic ; que ce risque est accru par l'alcoolisation d'une partie des manifestants,  \ncroissante au long de la journ\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant  que les pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions du carnaval ind\u00e9pendant ont cr\u00e9\u00e9 de graves  \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public ; qu'en  particulier,  des  participants  ont  d\u00e9grad\u00e9  du  mobilier  \nurbain,  des  locaux  commerciaux,  incendi\u00e9  des  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9o-protection  et  des  \nbo\u00eetiers  \u00e9lectriques,  g\u00e9n\u00e9rant  une  panne  \u00e9lectrique  sur  tout  le  secteur  ; que  des  \ninterpellations ont eu lieu pour participation \u00e0 un attroupement apr\u00e8s sommation de se  \ndisperser,  violences,  outrages  et  r\u00e9bellion  \u00e0  l'occasion  des  derni\u00e8res  \u00e9ditions  ;  deux \ninterpellations  en  2025  et  2024  ;  qu'en  2023,  23 interpellations  avaient  eu  lieu  pour  \nviolences,  outrages  et  r\u00e9bellion  ;  qu'il  existe  un  fort  risque  que  de  tels  troubles  se  \nreproduisent lors de l'\u00e9dition 2026 du carnaval ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre demeurent toujours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es  \npour faire face \u00e0 la menace terroriste qui demeure actuelle \u00e0 Marseille et sur l'ensemble  \ndu d\u00e9partement  ; que celles-ci seront \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9es dans le cadre de diverses  \nmanifestations d\u00e9clar\u00e9es sur la journ\u00e9e du dimanche ; \nConsid\u00e9rant  que  compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant la  \npr\u00e9sente manifestation, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une  \nvision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public  \ntout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation  \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins  \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sur  \nune amplitude horaire comprise entre 13h30, le dimance 29 mars 2026  et 03h00, le lundi  \n30 mars ; qu e les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par la  \nmanifestation compris entre la rue paradis, la rue dragon, le cours Lieutaud, la rue des  \nbergers, la rue Fontange, la rue des trois fr\u00e8res Barth\u00e9l\u00e9my, la rue des trois mages, la rue  \nde bruys, la rue Saint-Savournin, le boulevard de la Lib\u00e9ration, l'all\u00e9e L\u00e9on Gambetta, la  \nplace des capucines, la rue du tapis vert, le cours Belsunce, la Canebi\u00e8re dans les 5 \u00e8me, 6\u00e8me \net 1 er arrondissements de Marseille  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la  \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public concernant  \nl'emploi des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les cas o\u00f9 cette information entre  \nen contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalit\u00e9s relatives \u00e0 la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article R. 242-\n8 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements mentionn\u00e9e au 2\u00b0 de l'article R. 242-8 ; qu'en  \nl'esp\u00e8ce,  une  information  du  public  pourrait  mettre  en  danger  les  fonctionnaires  de \npolice patrouillant ou intervenant \u00e0 proximit\u00e9 et rendrait inefficace l'emploi du moyen  \nenvisag\u00e9  de  captation  d'images ;  que  dans  ces  conditions,  seule  une  publication  du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs sera effectu\u00e9e ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   \u2013 La captation et la transmission d'images, par la Direction Interd\u00e9partementale  \nde la Police Nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne, est autoris\u00e9e entre le dimanche 29 mars  \n2026 \u00e0 13h30 et le lundi 30 mars 2026 \u00e0 03h00.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un drone \u00ab  DJI mod\u00e8le \nMAVIC \u00bb.       \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre (cf. plan en annexe) compris \nentre la rue paradis, la rue dragon, le cours Lieutaud, la rue des bergers, la rue Fontange, la  \nrue  des  trois  fr\u00e8res  Barth\u00e9l\u00e9my,  la  rue  des  trois  mages,  la  rue  de  bruys,  la  rue  Saint-\nSavournin, le boulevard de la Lib\u00e9ration, l'all\u00e9e L\u00e9on Gambetta, la place des capucines, la  \nrue du tapis vert, le cours Belsunce, la Canebi\u00e8re dans les 5 \u00e8me, 6\u00e8me et 1er arrondissements \nde Marseille.\nArticle 4  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal  \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai de \ndeux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication  ou  au  moyen  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr).\nArticle 6 \u2013 Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne,  \nest  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne.\nMarseille, le 26 mars 2026 Pour la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,\nla directrice de cabinet et par d\u00e9l\u00e9gation\nSign\u00e9\nLola MENAHEM\n\"ft | CHE1 s Aix-Marseille4 \"SAINT- DOle OMS Ss\u00c9 V7 4 Zeer'# \u00e0 2\\ = #2\" 4E/ARR.\n\"\ni \\ Path\u00e9 Madeleine (i)BeZB ric | - Weldom Marseil LH} NTAN [47 | eldom Marseillededi ~ Of nos: Aret Bslaai Mare \u00e0 : as\nafM] \u00a9a(Le\nANNEXE","date":"2026-03-28","first_seen_on":"2026-03-28T11:07:03+00:00","id":"ef2b1619fe30e96bf2f96ca7b1540d91b285be0b57d190041e134273e05d01a4","name":"recueil-13-2026-088-recueil-des-actes-administratifs-special du 28 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-26T16:43:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63580/445864/file/recueil-13-2026-088-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2028%20mars%202026.pdf"}