{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-050\nPUBLI\u00c9 LE  4 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_021 portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du match de football du 06\nf\u00e9vrier 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot\n38 (4 pages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-02-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_021 portant\nencadrement des supporters \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du 06 f\u00e9vrier 2026 opposant\nle Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble\nFoot 38\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_021 portant encadrement des supporters\n\u00e0 l'occasion du match de football du 06 f\u00e9vrier 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38 3\n| of BB Direction des S\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurePREFETE P\u00f4le gestion de crise et ordre publicDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9La pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le mardi 3 f\u00e9vrier 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BSI-2026-021 portant encadrement dessupporters \u00e0 l'occasion du match de football du 06 f\u00e9vrier 2026opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38VU le Code p\u00e9nal ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2215-1;VU le Code du sport notamment ses articles L. 332-1 a L. 332-18 ainsi que R. 332-1 a R. 332-9;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforcant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e9tede la Haute-Savoie;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par lacirculaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relative aux rencontressportives a risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que le FC Annecy (FCA) rencontrera le Grenoble Foot 38 le vendredi 06 f\u00e9vrier 2026 \u00e020h \u00e0 l'occasion de la vingt-deuxi\u00e8me journ\u00e9e de championnat de France de football de Ligue 2 ;CONSID\u00c9RANT que ce derby des Alpes est une affiche tr\u00e8s attendue qui va g\u00e9n\u00e9rer un flux despectateurs importants avec 6 000 personnes attendues dont a minima 250 supporters de Grenoblecompos\u00e9s d'environ 140 supporters dits \u00ab ultras \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que le nombre et le comportement des supporters de Grenoble peut \u00eatre de nature \u00e0troubler l'ordre public \u00e0 l'occasion de rencontres \u00e0 domicile comme lors de d\u00e9placements;CONSID\u00c9RANT que les supporters ultras grenoblois sont susceptibles de se d\u00e9placer en masse cevendredi en raison de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre les deux villes ; qu'ils \u00e9voluent dans un contextede tensions persistantes entre les groupes ultras du Grenoble Foot 38, la direction du club et lesinstances du football professionnel, avec une d\u00e9gradation des relations et une d\u00e9fiance affich\u00e9e par les\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_021 portant encadrement des supporters\n\u00e0 l'occasion du match de football du 06 f\u00e9vrier 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38 4\nl'entra\u00eeneur ; qu'en d\u00e9cembre 2025, la tension \u00e9tait jug\u00e9e \u00ab grandissante \u00bb entre les ultras de la TribuneOuest et la direction du GF38 par la presse locale; qu'il est possible que ces tensions se traduisent parune utilisation accrue des engins pyrotechniques, des d\u00e9ploiements de banderoles revendicatives voireun envahissement de terrain ;CONSID\u00c9RANT que lors de la rencontre du 8\u00e8me tour de coupe de France le 28 novembre 2025 au Parcdes Sports d'Annecy, 110 ultras sont volontairement arriv\u00e9s directement au stade peu avant la rencontreafin de perturber les stadiers pour effectuer correctement les palpations; que d\u00e8s le d\u00e9but du matchl'ouverture du score par le FC Annecy a provoqu\u00e9 la col\u00e8re des is\u00e9rois, m\u00e9content de leur club ; qu'ils ontallum\u00e9 12 fumig\u00e8nes et lanc\u00e9 autant d'engins explosifs dans les tribunes du virage Nord ; que ces derniersont ensuite jet\u00e9 leurs fumig\u00e8nes sur la piste d'athl\u00e9tisme entra\u00eenant des traces de br\u00fblures ainsi que lad\u00e9gradation d'une barri\u00e8re de d\u00e9limitation; qu'aucun auteur n'a pu \u00eatre identifi\u00e9 et que la teneur despropos figurant sur la b\u00e2che ont confirm\u00e9 le caract\u00e8re pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 de ces actes: \u00ab DIRECTION :S'ARRANGER POUR JOUER LE VENDREDI AU D\u00c9TRIMENT DE SON PUBLIC. FACE \u00c0 TANT DE M\u00c9PRIS VOSSUPPORTERS VOIENT ROUGE \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que lors d'un match pr\u00e9c\u00e9dent, les supporters visiteurs de l'ASSE avaient tent\u00e9 de s'enprendre aux supporters ann\u00e9ciens; qu'il existe un risque que cela se reproduise avec les ultras duGrenoble Foot 38 ;CONSID\u00c9RANT que les provocations qui pourraient na\u00eetre de faits de jeu, de l'affirmation d'unesupr\u00e9matie r\u00e9gionale, de surconsommation de boissons alcoolis\u00e9es en amont du match sont susceptiblesde provoquer des tensions voire des violences ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesuresd'encadrement et de restriction, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celles des supporters ;SUR proposition de madame la directrice de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1 : le vendredi 06 f\u00e9vrier 2026, les supporters du Grenoble Foot 38 pourront assister \u00e0 la rencontrecontre le Football Club d'Annecy (FCA) au parc des sports dans le parcage pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et selon lesmodalit\u00e9s suivantes :+ les supporters se d\u00e9pla\u00e7ant de Grenoble et ses environs achemin\u00e9s par cars se rendront au pointde rendez-vous situ\u00e9 \u00e0 la sortie d'autoroute de l'A41- ANNECY-CENTRE n\u00b016, \u00e0 compter de 18h15.+ la distribution des billets du parcage visiteurs des supporters se d\u00e9pla\u00e7ant de Grenoble et sesenvirons se d\u00e9roulera uniquement au niveau de la barri\u00e8re de p\u00e9age, sur la voie de droites\u00e9curis\u00e9e et ferm\u00e9e pour l'occasion par la gendarmerie nationale, sous la responsabilit\u00e9 duGrenoble Foot 38 \u00e0 partir de 18h15;@ Les cars quitteront le point de distribution au plus tard \u00e0 18h45 et seront pris en charge sousescorte de la police nationale afin d'\u00eatre achemin\u00e9s en convoi vers le parking des cars visiteurs,boulevard du Fier, attenant au parc des sports, selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces de l'ordre ;+ les supporters de Grenoble seront escort\u00e9s par les forces l'ordre et les stadiers du parking pr\u00e9cit\u00e9des cars visiteurs vers le parcage visiteur - entr\u00e9e nord du stade;+ Les supporters grenoblois se d\u00e9pla\u00e7ant en v\u00e9hicules l\u00e9gers ou \u00e0 pied devront se pr\u00e9senter austade \u00e0 18h30 ;+ \u00e0 compter de leur arriv\u00e9e au stade, et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les supporters deGrenoble ne pourront pas sortir du parcage visiteurs,+ \u00e0 la fin de la rencontre, les supporters venus en car, rejoindront sans d\u00e9lais le parking des carsvisiteurs. Ils seront \u00e0 nouveau escort\u00e9s, par la police nationale, pour rejoindre l'autoroute.+ \u00c0 la fin de la rencontre, les supporters se d\u00e9pla\u00e7ant en v\u00e9hicules l\u00e9gers rejoindront sans d\u00e9laileurs v\u00e9hicules.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_021 portant encadrement des supporters\n\u00e0 l'occasion du match de football du 06 f\u00e9vrier 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38 5\nArticle 2 : le 06 f\u00e9vrier 2026 de 14h00 \u00e0 23h59 sont interdits a l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe 1,la consommation d'alcool, la possession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique ettout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme armes ou projectile, de m\u00eame que des banderoles et drapeauxdont les inscriptions appellent \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence.Article 3 : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de Haute-Savoie, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, transmis \u00e0 la mairie d'Annecy et adress\u00e9pour copie \u00e0 Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Annecy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8teLa directrice de cabinet\nEmmanuelle PLANTIER-\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur);\u2014 d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du second mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridictionadministrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_021 portant encadrement des supporters\n\u00e0 l'occasion du match de football du 06 f\u00e9vrier 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38 6\nANNEXE 1 - PLAN DU PERIMETRE D'INTERDICTIOND'ENGINS PYROTECHNIQUES ET OBJETS POUVANT SERVIR D'ARMES OU DE PROJECTILESLan. ; j\nESoevu, 1Av, Oe \u00e0,HECEI OA AISar nls | efAULIENL\nSecteur stade - ANNECY 'YS\n: A \"Bu. Bellevue . = = \u00c0\n\"a + /+. Cimeti\u00e8re, /} =esiies '/f Pi8ze\".., EHPADp itt CaResidence. . Heureuse\nHe eters\n[2\nLeet DAY SS Shp RR ana TOU LUS Dh\n*\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-02-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF_CAB_BSI_2026_021 portant encadrement des supporters\n\u00e0 l'occasion du match de football du 06 f\u00e9vrier 2026 opposant le Football Club d'Annecy (FCA) au Grenoble Foot 38 7","date":"2026-02-04","first_seen_on":"2026-02-04T16:02:44+00:00","id":"ef2b1ed8bf9b24ce42b7178a370bb240d6cf9b002d663b2fd26b0ab2915aca12","name":"RAA_etat74_20260204_050","pdf_creation_date":"2026-02-04T13:56:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50415/319108/file/RAA_etat74_20260204_050.pdf"}