{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b018-2025-12-018\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-495 \nD\u00e9signant un\nmandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations\ntemporaires\nde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les cours d'eau des bassins\nversants \nde la Loire, de l'Allier et des Sauldres pour l'irrigation dans le\nd\u00e9partement du Cher (2 pages) Page 3\n18-2025-12-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-517 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les\ncommunes de BOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY\net LE SUBDRAY (4 pages) Page 6\n18-2025-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-525 relatif au bar\u00e8me\nd\u00e9partemental d'indemnisation pour les pertes de r\u00e9colte du\nbar\u00e8me III, ma\u00efs, tournesol et autres denr\u00e9es, pour l'ann\u00e9e 2025\n(3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1828 du 19 portant interdiction\ntemporaire vente au d\u00e9tail, usage, transport de carburants, acides , tous\nproduits inflammables (3 pages) Page 15\n18-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1829 du 19 12 2025 interdisant\nl'usage et l'emploi d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n(4 pages) Page 19\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2025-12-19-00009 - AP n\u00b0 2025-1830 portant interdiction de\nrassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9s sur la voie publique dans le\nd\u00e9partement du Cher du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au\nlundi 22 d\u00e9cembre octobre 2025 \u00e0 08h00 (3 pages) Page 24\n18-2025-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille\n\u00e9chelon bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement\nassociatif promotion du 1er janvier 2026 (3 pages) Page 28\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-12-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-495 \nD\u00e9signant un mandataire pour le regroupement\ndes demandes d'autorisations temporaires\nde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les cours d'eau des\nbassins versants \nde la Loire, de l'Allier et des Sauldres pour\nl'irrigation dans le d\u00e9partement du Cher\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-495 \nD\u00e9signant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporaires\nde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les cours d'eau des bassins versants \nde la Loire, de l'Allier et des Sauldres pour l'irrigation dans le d\u00e9partement du Cher\n3\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-495\nD\u00e9signant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporaires\nde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les cours d'eau des bassins versants \nde la Loire, de l'Allier et des Sauldres pour l'irrigation dans le d\u00e9partement du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  le Code de l'Environnement et notamment les articles R.214-23 \u00e0 R.214-25 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 a ccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nOlivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental, et \u00e0 certa ins agents de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires ;\nVu  la demande de l'Union D\u00e9partementale des Syndicats  d'Irrigants et de Gestion des Eaux du Cher\n(UDSIGE18) en date du 19 septembre 2025 ;\nVu  la demande d'avis transmise \u00e0 la chambre d'agricul ture du Cher en date du\n 6 novembre 2025 et\nl'absence de r\u00e9ponse de cette derni\u00e8re dans le mois imparti ;\nVu  l'avis de l'Union D\u00e9partementale des Syndicats d'I rrigants et de Gestion des Eaux du Cher en date\ndu 06/11/2025 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   - Pour les bassins versants de la Loire, de l'Allier  et des Sauldres, dans le d\u00e9partement du\nCher, les demandes d'autorisation temporaire de pr\u00e9 l\u00e8vement d'eau dans un cours d'eau pour\nl'irrigation du 1er avril au 30 septembre 2026 seront regroup\u00e9es et d\u00e9 pos\u00e9es par l'UDSIGE18 du Cher,\nceci avant le 31 janvier 2026.\nArticle 2 - Les demandes d'autorisations temporaires seront re group\u00e9es par bassin hydrographique et\nferont l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 unique.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-495 d\u00e9signant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les \ncours d'eau des bassins versants de la Loire, de l'Allier et des Sauldres pour l'irrigation dans le d\u00e9partement du Cher p1\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-495 \nD\u00e9signant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporaires\nde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les cours d'eau des bassins versants \nde la Loire, de l'Allier et des Sauldres pour l'irrigation dans le d\u00e9partement du Cher\n4\nArticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, sur son site\ninternet et sera adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage durant un mois.\nArticle 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le direc teur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9-\nsident de l'UDSIGE18 et les maires des communes con cern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 19 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nSign\u00e9\nOlivier PETIOT\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la no tification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le\nsilence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans\npeut \u00eatre saisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet\nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-495 d\u00e9signant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporaires de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les \ncours d'eau des bassins versants de la Loire, de l'Allier et des Sauldres pour l'irrigation dans le d\u00e9partement du Cher p2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT-2025-495 \nD\u00e9signant un mandataire pour le regroupement des demandes d'autorisations temporaires\nde pr\u00e9l\u00e8vement d'eau dans les cours d'eau des bassins versants \nde la Loire, de l'Allier et des Sauldres pour l'irrigation dans le d\u00e9partement du Cher\n5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-12-19-00004\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-517 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers \nsur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY,\nPLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-517 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY\n6\nDirection d\u00e9partementale \ndes Territoires \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-517\nportant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY \net LE SUBDRAY\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0  DDT-2025-151 fixant le cadre de l'organisation des mesures administratives  \nde r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement du Cher, du 1er  \njuillet 2025 au 30 juin 2026 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0183  du  10  f\u00e9vrier  2025  portant  nomination  des  lieutenants  de \nlouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1684  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains  \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;\nVu la demande du 3 d\u00e9cembre 2025 de M. Franck MILOT, adjoint au chef de district Centre de la  \nFrance APRR, faisant \u00e9tat de pr\u00e9sence de sangliers au sein de l'autoroute A71 entre les Pr 210 et 213 en  \nClermont Paris, sur les communes de BOURGES et de TROUY et des risques de collisions routi\u00e8res ;\nVu l'avis favorable de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 19 d\u00e9cembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes de \nBOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres \u00e0 limiter les  \nrisques de collisions routi\u00e8res sur l'enceinte de l'autoroute A71 sur les communes de BOURGES, LISSAY \nLOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY ;\nConsid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  d'intervenir  aussi  pendant  les  p\u00e9riodes  nocturnes  o\u00f9  les  animaux  se \nd\u00e9placent ;\nConsid\u00e9rant qu'APRR s'est engag\u00e9 \u00e0 prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sur l'autoroute A71 et qu'il  \nsera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la coupure totale de la circulation sur demande du louvetier chaque fois, autant de fois, \net aussi longtemps que n\u00e9cessaire lors des actions de traque/tir, et que la r\u00e9ouverture de la circulation  \nne pourra avoir lieu qu'avec l'accord du lieutenant de louveterie ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2013 CS 20001\n18019 BOURGES cedex\n02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-517 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY\n7\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1  er   : \nM. Charles-Armand de MAILL \u00c9, lieutenant de louveterie de la circonscription 10a, M. Florian MERLIN,  \nlieutenant de louveterie de la circonscription 10b et M. Amaury de la VILLESBOISNET, lieutenant de  \nlouveterie de la circonscription 8 sont  charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre des op\u00e9rations administratives de  \ndestruction de sangliers,  en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen,  qui se d\u00e9rouleront  \u00e0 \ncompter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et  \njusqu'au 15 janvier 2026 , sur une parti e d es communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED  \nGIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY (voir localisation cartographique jointe en annexe).\nARTICLE 2 : \nCes op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction des lieutenants de louveterie d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1er,  \nqui pourront se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du  \nCher  et  se  faire  assister  par  toute  personne  d\u00e9sign\u00e9e  par  leurs  soins  et  sous  \nleur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En cas d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront  \nautoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes les assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un \nmat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile. \nDurant ces op\u00e9rations :\n\u2022 les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,  \nseuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront  \nque  porter  une  source  lumineuse  mobile  ou  un  mat\u00e9riel  de  vision  nocturne  (type  monoculaire \nthermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,\n\u2022 les  consignes  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  donn\u00e9es  obligatoirement  avant  chaque  op\u00e9ration  par  le \nlieutenant de louveterie,\n\u2022 l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,\n\u2022 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,\n\u2022 toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en  \ndehors de son \u00e9tui,\n\u2022 les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,\n\u2022 il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre \nmis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone  \n(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-\nwalkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\n\u2022 \u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant de \nlouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de  \ncirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatre  \nproscrit,\n\u2022 si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autres  \ncommunes  ou  dans  une  autre  circonscription  de  louveterie  du  d\u00e9partement,  la  poursuite  peut \ns'exercer.\nARTICLE 3 : \nLes  lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans l'article 1er , ou le lieutenant de louveterie les rempla\u00e7ant,  \npr\u00e9viendront pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24  heures \u00e0 l'avance, via le site Missions  \nde la louveterie :\n\u2022 la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),\n\u2022 le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),\n\u2022 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),\n\u2022 la  brigade  de  gendarmerie  territorialement  comp\u00e9tente  ou  le  commissariat  de  police \nfonctionnel territorialement comp\u00e9tent,\n\u2022 le ou les maires concern\u00e9s.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-517 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, \nPLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY      2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-517 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY\n8\nARTICLE 4 : \nLes  lieutenants de  louveterie  vis\u00e9s dans  l'article  1er dresseront,  15  jours  apr\u00e8s  l'expiration  de \nl'autorisation de la mesure administrative,  un proc\u00e8s-verbal de chaque battue ou mission particuli\u00e8re  \nen saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie. La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs  \ndu Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5 : \nLes animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par les lieutenants de louveterie vis\u00e9s dans  \nl'article  1er,  ou  le  lieutenant  de  louveterie  le  rempla\u00e7ant,  uniquement  pour  leur  consommation \npersonnelle. \nARTICLE 6 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 sur  \nle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr). \nARTICLE 7 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires  et les lieutenants de  \nlouveterie vis\u00e9s dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au commandant divisionnaire fonctionnel de la  \npolice nationale et/ou au colonel commandant le groupement de gendarmerie, au chef du service  \nd\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  du  Cher,  au  pr\u00e9sident  de  la  F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, aux maires des communes de BOURGES,  \nLISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY.\nBourges, le 19 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter,  soit de la notification, soit de la publication  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de  \nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi \npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de \nl'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-517 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, \nPLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY      3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-517 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY\n9\nPlan de localisati  on des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9  vues   \nsur   les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY  \nD\u00e9cembre 2025 et Janvier 2026\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025- 517 du 19 d\u00e9cembre 2025, \n\u00e0 Bourges, le 19 d\u00e9cembre 2025, \nLa cheffe du service environnement et risques,\nsign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-517 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, \nPLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY      4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00004 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2025-517 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers \nsur les communes de BOURGES, LISSAY LOCHY, PLAIMPIED GIVAUDINS, TROUY et LE SUBDRAY\n10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-12-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-525 relatif au bar\u00e8me\nd\u00e9partemental d'indemnisation pour les pertes\nde r\u00e9colte du bar\u00e8me III, ma\u00efs, tournesol et\nautres denr\u00e9es, pour l'ann\u00e9e 2025\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-525 relatif au bar\u00e8me d\u00e9partemental\nd'indemnisation pour les pertes de r\u00e9colte du bar\u00e8me III, ma\u00efs, tournesol et autres denr\u00e9es, pour l'ann\u00e9e 2025 11\n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-525 relatif au bar\u00e8me d\u00e9partemental\nd'indemnisation pour les pertes de r\u00e9colte du bar\u00e8me III, ma\u00efs, tournesol et autres denr\u00e9es, pour l'ann\u00e9e 2025 12\n \n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-525 relatif au bar\u00e8me d\u00e9partemental\nd'indemnisation pour les pertes de r\u00e9colte du bar\u00e8me III, ma\u00efs, tournesol et autres denr\u00e9es, pour l'ann\u00e9e 2025 13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-525 relatif au bar\u00e8me d\u00e9partemental\nd'indemnisation pour les pertes de r\u00e9colte du bar\u00e8me III, ma\u00efs, tournesol et autres denr\u00e9es, pour l'ann\u00e9e 2025 14\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-12-19-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1828 du 19 portant interdiction\ntemporaire vente au d\u00e9tail, usage, transport de\ncarburants, acides , tous produits inflammables\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1828 du 19 portant interdiction temporaire vente au d\u00e9tail, usage, transport\nde carburants, acides , tous produits inflammables 15\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 1828 du 19 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire de la vente au d\u00e9tail, du transport en r\u00e9cipients et de \nl'utilisation de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques\ndans le d\u00e9partement du Cher du 20 d\u00e9cembre 2025 au 04 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet du Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; \nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la  loi  n\u00b0  2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre  le \nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du  22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR, en tant que  \npr\u00e9fet du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-1660  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, des d\u00e9gradations de biens publics et priv\u00e9s sont  \nr\u00e9guli\u00e8rement commises au moyen d'incendies par des personnes porteuses de r\u00e9cipients contenant  \ndes liquides inflammables ou explosifs, utilis\u00e9s \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont  \npropos\u00e9s \u00e0 la vente ;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, \net des biens provoqu\u00e9s par l'utilisation de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou  \nchimiques, notamment les incendies de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents ;\nConsid\u00e9rant les risques d'utilisation  des carburants, acides et produits inflammables ou chimiques  \u00e0  \nl'encontre des forces de l'ordre, des forces de secours ou des services publics, plus particuli\u00e8rement \u00e0  \nl'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9l\u00e9vation de la posture Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgence \nattentat \u00bb, activ\u00e9e depuis le 24 mars 2024, ainsi que les instructions du ministre de l'Int\u00e9rieur pour la  \ns\u00e9curisation des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures \nde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce  \nque ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code  \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1828 du 19 portant interdiction temporaire vente au d\u00e9tail, usage, transport\nde carburants, acides , tous produits inflammables 16\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et  \nproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ; \nConsid\u00e9rant que, dans le but de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public, il convient que  \nsoient prises des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps  ; qu'il convient, de ce fait, de restreindre  \ntemporairement les conditions de transport, de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter  des \ncarburants, acides et produits inflammables ou chimiques ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er   : La vente au d\u00e9tail et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable par des particuliers, de  \ncarburants, de produits inflammables ou corrosifs sont interdits d u samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 \njusqu'au dimanche 4 janvier 2026 \u00e0 24h00, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Cher.\nArticle 2  : L'utilisation de carburants, de produits inflammables ou corrosifs sur la voie publique et les  \nespaces publics ou en direction de la voie publique et des espaces publics, ainsi que dans les lieux de  \nrassemblements, est interdite du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au dimanche 4 janvier 2026  \n\u00e0 24h00, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Cher.\nArticle 3 : En cas d'urgence ou pour des besoins justifi\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux dispositions  \ndes articles 1er et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de police ou gendarmerie, d\u00e9livr\u00e9es  \nlors des contr\u00f4les.\nArticle  4 :  Les  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  et  exploitants  de  stations-services,  notamment  de  celles  qui \ndisposent  d'appareils  automatis\u00e9s  permettant  la  distribution  de  carburants,  doivent  prendre  les \ndispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 sur  \ntous les points de vente.\nArticle 5  : Le transport de carburants, de produits inflammables ou corrosifs, est interdit dans les  \ntransports publics collectifs du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au dimanche 4 janvier 2026 \u00e0  \n24h00, sur l'ensemble du d\u00e9partement du Cher.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \npublication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent.  Le  tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \nInternet http://www.telerecours.fr  .\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets de  \nVierzon et de Saint-Amand-Montrond, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonel,  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires du d\u00e9partement sont  \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                                                            Bourges, le 19 d\u00e9cembre 2025\n                                                                                          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                       le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n                                                                                      \n                                                                                       sign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1828 du 19 portant interdiction temporaire vente au d\u00e9tail, usage, transport\nde carburants, acides , tous produits inflammables 17\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1828 du 19 portant interdiction temporaire vente au d\u00e9tail, usage, transport\nde carburants, acides , tous produits inflammables 18\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-12-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1829 du 19 12 2025 interdisant\nl'usage et l'emploi d'artifices de divertissement\net articles pyrotechniques\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1829 du 19 12 2025 interdisant l'usage et l'emploi d'artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques 19\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 1829 du 19 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire de la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de \ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es\ndans le d\u00e9partement du Cher du 20 d\u00e9cembre 2025 au 04 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu  la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques ;\nVu  la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le  \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ; \nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu la  loi  n\u00b0  2017-1510  du  30  octobre  2017  renfor\u00e7ant  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  la  lutte  contre  le \nterrorisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret du  22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR, en tant que  \npr\u00e9fet du Cher ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-1660  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ;\nConsid\u00e9rant la pratique dans le Cher de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices de divertissement \u00e0  \nl'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement requiert des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;\n1\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1829 du 19 12 2025 interdisant l'usage et l'emploi d'artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques 20\nConsid\u00e9rant que  les  risques  de  trouble  \u00e0  la  tranquillit\u00e9 et  \u00e0  l'ordre  public  sont  particuli\u00e8rement \nimportants  \u00e0  l'occasion  des  f\u00eates  de  fin  d'ann\u00e9e  et,  plus  particuli\u00e8rement,  lors  de  la  nuit  du  31 \nd\u00e9cembre au 1er janvier ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechnique  a  pour  \ncons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  attroupements  significatifs  de  personnes,  que  ceux-ci \nr\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la constitution  \nde ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ;\nConsid\u00e9rant  les  risques  de  panique  qui  pourrait  \u00eatre  engendr\u00e9  par  l'utilisation  d'articles  \npyrotechniques au regard de faits r\u00e9cents au niveau national ;\nConsid\u00e9rant les risques d'atteintes grave aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisation \ninconsid\u00e9r\u00e9e d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques sur la voie publique, dans tous  \nles lieux ou se tiennent des rassemblements de personnes et dans ou \u00e0 proximit\u00e9 des immeubles  \nd'habitation ;\nConsid\u00e9rant les  risques  d'utilisation  des  artifices  \u00e0  l'encontre  des  forces  de  l'ordre,  des  forces  de \nsecours et des services publics, plus particuli\u00e8rement \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le  maintien  de  la  posture  Vigipirate sur  l'ensemble  du  territoire  national  au  niveau \n\u00ab urgence attentat \u00bb, activ\u00e9 depuis le 24 mars 2024, ainsi que les instructions du ministre de l'Int\u00e9rieur  \npour la s\u00e9curisation des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures \nde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce  \nque ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et  \nproportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ; \nConsid\u00e9rant que, dans le but de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public, il convient que  \nsoient prises des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps ;\nConsid\u00e9rant qu'en  cons\u00e9quence,  il  y  a  lieu  de  restreindre  temporairement  l'usage  et  l'emploi  des \nartifices  de  divertissement,  d'articles  pyrotechniques,  de  p\u00e9tards  et  de  fus\u00e9es,  quelle  que  soit  la \ncat\u00e9gorie, pour les particuliers ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n  \nA R R \u00ca T E  :\nArticle 1  er   : Sont interdites la vente, ou la cession \u00e0 titre gratuit,  d'artifices de divertissement, d'articles  \npyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es \u00e0 des particuliers, quelle que soit la cat\u00e9gorie, du samedi 20 \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au dimanche 4 janvier 2026 \u00e0 24h00 , sur l'ensemble du d\u00e9partement du \nCher.\nArticle 2 : Est interdite, l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards  \net de fus\u00e9es, quelle que soit la cat\u00e9gorie, sur l'espace public ou en direction de l'espace public, dans  \ntous les lieux de rassemblement de personnes ainsi qu'aux abords imm\u00e9diats et dans les immeubles  \nd'habitation ou en direction de ces derniers, du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au dimanche 4 \njanvier 2026 \u00e0 24h00, sur l'ensemble du d\u00e9partement du Cher.\nArticle 3 : Le transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es, \nquelle que soit la cat\u00e9gorie, est interdit dans les transports publics collectifs du samedi 20 d\u00e9cembre  \n2025 \u00e0 08h00 jusqu'au dimanche 4 janvier 2026 \u00e0 24h00, sur l'ensemble du d\u00e9partement du Cher.\n2\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1829 du 19 12 2025 interdisant l'usage et l'emploi d'artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques 21\nArticle 4  : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux professionnels agr\u00e9\u00e9s, titulaires  \nd'un  certificat  de  qualification,  ou  autoris\u00e9s  qui  utilisent  ou  transportent  des  artifices  de  \ndivertissement dans le cadre de spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret  \nn\u00b0 2010-580  du  31  mai  2010  susvis\u00e9,  ainsi  qu'aux  feux  d'artifices  non  class\u00e9s  \u00ab  spectacles \npyrotechniques \u00bb,  command\u00e9s  par  de  communes  ou  des  personnes  de  droit  public  ou  des \norganisateurs d'\u00e9v\u00e8nements sur des espaces priv\u00e9s.\nArticle  5 :  Les  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  et  exploitants  des  commerces  de  vente  de  mortiers  d'artifices, \nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es doivent prendre les  \ndispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre affich\u00e9 sur  \ntous les points de vente.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la  \npublication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent.  Le  tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \nInternet http://www.telerecours.fr .\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, les sous-pr\u00e9fets de  \nVierzon et de Saint-Amand-Montrond, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le colonel,  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires du d\u00e9partement sont  \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                 Bourges, le 19 d\u00e9cembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n                  \n                                       \nsign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1829 du 19 12 2025 interdisant l'usage et l'emploi d'artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques 22\n4\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-1829 du 19 12 2025 interdisant l'usage et l'emploi d'artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques 23\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-12-19-00009\nAP n\u00b0 2025-1830 portant interdiction de\nrassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9s sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement du Cher du\nvendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 22\nd\u00e9cembre octobre 2025 \u00e0 08h00\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00009 - AP n\u00b0 2025-1830 portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9s sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement du Cher du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 22 d\u00e9cembre octobre 2025 \u00e0 08h00 24\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-1830\nportant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9s\nsur la voie publique dans le d\u00e9partement du Cher\ndu vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 22 d\u00e9cembre octobre 2025 \u00e0 08h00\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nVu le Code p\u00e9nal et notamment ses articles L.223-1, L.322-3, L.431 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE MOING SURZUR en tant\nque pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-1661  du  24  novembre  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame St\u00e9phanie FREYBURGER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant  que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9\ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour\npr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine constitue\nl'une  des  composantes  ;  qu'il  appartient  en  outre  \u00e0  la  m\u00eame  autorit\u00e9  de  prendre  des  mesures\nn\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et  proportionn\u00e9es  pour  pr\u00e9venir  la  commission  des  infractions  p\u00e9nales\nsusceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par\nles citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; qu'\u00e0 ce titre, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement peut prendre\ntoute mesure n\u00e9cessaires dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les  \u00e9l\u00e9ments  d'informations  recueillis,  un  rassemblement  automobile  est\nsusceptible d'\u00eatre organis\u00e9 dans le d\u00e9partement du Cher, principalement en zone police avec report\npossible en zone gendarmerie, sur la p\u00e9riode du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 au lundi 22 d\u00e9cembre\n2025 regroupant un nombre important de personnes et de v\u00e9hicules ; \nConsid\u00e9rant  le  flyer  du  collectif  \u00ab  Fireering \u00bb  publi\u00e9  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  qui  mentionne  un\nrassemblement le samedi 20 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 partir de 20h00 au niveau de l'aire de covoiturage de\nl'\u00e9changeur A71  \u00e0 BOURGES (18000) ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ntoute manifestation sur la voie publique est soumise \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet de d\u00e9partement ou aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 municipale ;\nConsid\u00e9rant que le rassemblement automobile annonc\u00e9 n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable\naupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ni aucune mesure de s\u00e9curisation de la part des organisateurs ;\n             1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00009 - AP n\u00b0 2025-1830 portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9s sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement du Cher du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 22 d\u00e9cembre octobre 2025 \u00e0 08h00 25\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement automobile, qui r\u00e9unit plusieurs dizaines de v\u00e9hicules et\nplusieurs  centaines  de  personnes,  donne  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  \u00e0  l'ordre  et  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9\npublics :  \u00ab  drift (d\u00e9rapage)  et  \u00ab  burnout \u00bb  (acc\u00e9l\u00e9ration  sur  place  pour  faire  chauffer  les  pneus)\ndangereux pour les spectateurs, ou courses de vitesse sur les axes routiers avec de grands exc\u00e8s de\nvitesse constat\u00e9s par proc\u00e8s-verbaux ;\nConsid\u00e9rant que  plusieurs  rassemblements  d'automobiles  ont  pr\u00e9c\u00e9demment  eu  lieu  dans  le\nd\u00e9partement  du  Cher,  notamment  celui  du  02  au  03  ao\u00fbt  2025  \u00e0  Bourges,  dans  le  quartier  de\nl'a\u00e9roport et route de la Charit\u00e9, ainsi que celui du 29 au 30 ao\u00fbt 2025 sur la commune de Bourges.\nEnfin, celui du 05 au 06 septembre 2025, sur la commune de Bourges, malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02025-1295 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant les infractions constat\u00e9es du 05 au 06 septembre 2025 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 05 au 08 septembre\n2025 ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que des tirs de mortiers d'artifice ont eu lieu en direction des effectifs pr\u00e9sents\nde la police nationale lors des deux premiers rassemblements automobiles mentionn\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que  les  effectifs  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  disponibles  ne  permettent  pas  de\ngarantir  le  maintien  de  l'ordre  public  et  la  s\u00e9curit\u00e9  d'\u00e9ventuels  rassemblements  automobiles  non\nd\u00e9clar\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'il  r\u00e9sulte  des  \u00e9l\u00e9ments  et  circonstances  locales  particuli\u00e8res  d\u00e9crites  ci-dessus  un\nrisque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et que l'interdiction de tout rassemblement automobile\nnon d\u00e9clar\u00e9 appara\u00eet comme le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 afin de garantir la\ns\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Cher ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La tenue de tout rassemblement automobiles, de personnes et de v\u00e9hicules autres que ceux\nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter du vendredi 19\nd\u00e9cembre, 18h00 au lundi 22 d\u00e9cembre 2025, 08h00.\nArticle  2 :  Tout  contrevenant  \u00e0  cette  interdiction  est  passible  des  sanctions  p\u00e9nales  pr\u00e9vues  aux\narticles L431-9 et R610-5 du code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articles vis\u00e9s\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure.\nArticle  4 :  Madame  la  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Cher,  Monsieur  le  commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partemental,  Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  police\nnationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\n               Bourges, le 19 d\u00e9cembre 2025\n                                                                                               Le pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\n          Sign\u00e9 : St\u00e9phanie FREYBURGER\n             2/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00009 - AP n\u00b0 2025-1830 portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9s sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement du Cher du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 22 d\u00e9cembre octobre 2025 \u00e0 08h00 26\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS GRACIEUX Vous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos arguments dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la pr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci\ndoit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS HI\u00c9RARCHIQUE Vous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas\ndans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS CONTENTIEUX Vous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28\nrue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le site internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS SUCCESSIFS Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce\nque le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours\ncontentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \n             3/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00009 - AP n\u00b0 2025-1830 portant interdiction de rassemblement automobile non d\u00e9clar\u00e9s sur la\nvoie publique dans le d\u00e9partement du Cher du vendredi 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 22 d\u00e9cembre octobre 2025 \u00e0 08h00 27\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-12-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille \u00e9chelon\nbronze de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif promotion du 1er janvier\n2026\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille \u00e9chelon bronze de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif promotion du 1er janvier 2026 28\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 - 1827\nportant attribution de la m\u00e9daille \u00e9chelon bronze de la jeunesse, des sports et de \nl'engagement associatif promotion du 1er janvier 2026\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le d\u00e9cret N\u00b0  69-942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret N\u00b0 2013-1191 du  18 d\u00e9cembre 2013,  \nrelatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse et des \nsports ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe  \nLE MOING SURZUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987, portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de la \nm\u00e9daille de bronze ;\nVu la circulaire N\u00b0 00-11 JS du 12 juillet 2000, relative au nouveau contingent pr\u00e9fectoral de \nla m\u00e9daille de la jeunesse et des sports, compl\u00e9t\u00e9e par la note interminist\u00e9rielle  du 07 mars 2019 ;\nVu l'instruction N\u00b0 CABINET/2014/18 du  20 janvier  2014, relative \u00e0 la m\u00e9daille  de la jeunesse, des \nsports et de l'engagement associatif ;\nVu l'avis de la commission  d\u00e9partementale d'attribution  de la m\u00e9daille de bronze de la  jeunesse, \ndes sports et de l'engagement associatif, r\u00e9unie le 02 d\u00e9cembre 2025 ;\nSur proposition de la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Cher ;\nARR\u00caTE\n \nArticle         1  : La m\u00e9daille \u00e9chelon bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement \nassociatif est d\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent :\nGiovanna BEGUE, n\u00e9e ESPOSITO ABATE le 30 janvier 1970 \u00e0 BOURGES, dirigeante \nactive d'une association sportive, domicili\u00e9e 18400 LUNERY\nThierry BERGER, n\u00e9 le 10 juillet 1963 \u00e0 BOURGES, pr\u00e9sident d'un comit\u00e9 des f\u00eates et \ndirigeant d'une association sportive, domicili\u00e9 18390 MOULINS-SUR-YEVRE \n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille \u00e9chelon bronze de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif promotion du 1er janvier 2026 29\nSerge CLEMENT, n\u00e9 le 20 ao\u00fbt 1945 \u00e0 MERY-ES-BOIS, cr\u00e9ateur d'une \u00e9cole de trompe \nde chasse et formateur, domicili\u00e9 18390 MERY-ES-BOIS \nLouis DUCLOS, n\u00e9 le 22 octobre 1960 \u00e0 DUN-SUR-AURON, pr\u00e9sident d'une \nassociation de musique, domicili\u00e9 18700 SAINTE-MONTAINE\nYoun\u00e8s EL BARAKA, n\u00e9 le 14 ao\u00fbt 1975 \u00e0 MEKNES (MAROC), enseignant engag\u00e9 au \nservice de la jeunesse, directeur de s\u00e9jours du service national universel, domicili\u00e9 \n18000 BOURGES\nIsabelle FAILLE, n\u00e9e MARPAUX le 09 juillet 1966 \u00e0 PARIS 20\u00e8me, b\u00e9n\u00e9vole active \nresponsable de l'organisation de comp\u00e9titions nautiques, domicili\u00e9e 18000 BOURGES\nAntoine FOURNIER, n\u00e9 le 1er septembre 1992 \u00e0 SAINT-DOULCHARD, arbitre, \nformateur de jeunes et dirigeant d'une association de tir sportif, domicili\u00e9 18000 \nBOURGES\nAlain GIACONIA, n\u00e9 le 05 octobre 1957 \u00e0 NICE, officier de la r\u00e9serve citoyenne, \npr\u00e9sident d'une association d'anciens combattants, domicili\u00e9 18570 LA CHAPELLE \nSAINT-URSIN\nSylvain JOLY, n\u00e9 le 21 mai 1977 \u00e0 BOURGES, pr\u00e9sident d'une amicale de sapeurs-\npompiers et membre actif de plusieurs associations sportives et d'\u00e9ducation \npopulaire, domicili\u00e9 18400 LUNERY\nMichel LAMOINE, n\u00e9 le 02 janvier 1946 \u00e0 COMMENTRY (03), organisateur de stages de \nplein air et responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de plusieurs comp\u00e9titions sportives, domicili\u00e9 \n18000 BOURGES\nFr\u00e9d\u00e9ric LE BERRE, n\u00e9 le 26 avril 1963 \u00e0 BOURGES, dirigeant actif de plusieurs \nassociations pratiquant des arts martiaux, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du comit\u00e9 olympique et \nsportif du Cher, domicili\u00e9 18570 LA CHAPELLE SAINT-URSIN \nJean-Luc LE JEUNE, n\u00e9 le 25 mars 1953 \u00e0 LEVROUX (36), dirigeant d'un club de rugby, \ndomicili\u00e9 18400 LUNERY\nC\u00e9line MASIA, n\u00e9e le 20 mai 1977 \u00e0 BOURGES, pr\u00e9sidente du comit\u00e9 des donneurs de \nsang b\u00e9n\u00e9voles de la r\u00e9gion Centre-Val-de Loire, domicili\u00e9e 18700 OIZON\nJean MICHEL, n\u00e9 le 24 mars 1950 \u00e0 SAINT-AMAND-MONTROND, pr\u00e9sident d'une \nassociation patriotique et dirigeant d'une soci\u00e9t\u00e9 de p\u00eache, domicili\u00e9 18200 SAINT-\nAMAND-MONTROND\nMarcella MICHEL, n\u00e9e SANTOSUOSSO le 21 avril 1960 \u00e0 BOURGES, membre active et \ndirigeante de plusieurs associations d'entraide et de solidarit\u00e9, domicili\u00e9e 18000 \nBOURGES\nYves ONTIVERO, n\u00e9 le 04 juillet 1960 \u00e0 ORAN, pr\u00e9sident de plusieurs associations \npatriotiques et d'\u00e9ducation populaire, directeur de s\u00e9jours du service national \nuniversel, domicili\u00e9 18120 BRINAY\n2/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille \u00e9chelon bronze de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif promotion du 1er janvier 2026 30\nJo\u00eblle MASIA, n\u00e9e ROUX le 04 f\u00e9vrier 1953 \u00e0 MORTHOMIERS, tr\u00e9sori\u00e8re d'une \nassociation locale de donneurs de sang, domicili\u00e9e 18290 CIVRAY\nMarie-Laure SUBTIL, n\u00e9e GRADASSI le 17 ao\u00fbt 1969 \u00e0 TROYES, tr\u00e9sori\u00e8re d'une \nassociation gestionnaire d'un foyer de vie pour handicap\u00e9s, directrice de s\u00e9jours du \nservice national universel, domicili\u00e9e 18500 ALLOUIS  \nArticle 2     :   La directrice de cabinet du pr\u00e9fet et le directeur aca d\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation \nnationale du Cher sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nBourges, le 19 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nPhilippe LE MOING SURZUR\nVoies et d\u00e9lais de recours     \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles \nR. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet du Cher \u2013 Place Marcel Plaisant \u2013 18020 Bourges cedex ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite \nde l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28 rue de la Bretonnerie \u2013 45057 Orl\u00e9ans cedex 1.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le site internet : \nwww.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-12-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution de la m\u00e9daille \u00e9chelon bronze de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif promotion du 1er janvier 2026 31","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T15:11:53+00:00","id":"ef308e065af4c661156e5376c1dd0a0bfa0600d641c0362d551357a2db10e9dc","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b018-2025-12-018 publi\u00e9 le 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T14:55:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/42753/328039/file/recueil-18-2025-12-018-recueil-des-actes-administratifs-publi%C3%A9+le+19+d%C3%A9cembre+2025.pdf"}