{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-317\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique  (11 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00737 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes\na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\n (3 pages) Page 15\n75-2024-06-03-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00738 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Melun\n(77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et\nbl\u00e2me)\n (2 pages) Page 19\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2024-06-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n4  juillet  2022\n 1/11 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143- 35 \n Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n Vu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hos pitali\u00e8re,  \n Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique- h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR - LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri -Mond or \u00e0 compter du 24 juillet 2018,  \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice  du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1\ner janvier 2022 . \n  \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la \ndirectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri- Mondor, dans le \nchamp d'attribution du directeur du groupe hospitalier u niversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\nrts de\n 2/11 ARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Fabien GOURDON,  Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et  Directeur  en \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9 \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, D, E, F, G, H, I et J  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur J\u00e9 r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur des Ressources Humaines,  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances  et de la Recherche et Directrice \ndes Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, F, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique  et Directeur de la Transformation,  \u00e0 l'effet d e signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les  mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin,  Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Nicolas LE PROVOST , ing\u00e9nieur princi pal, \u00e0 l'effet  de signer les \ndocuments suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogation s du fichier \nnational des refus  les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (l oi du 05/07/2011),  \n \n- R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des \nrefus  les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions  dans le \ncadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),  \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\n 3/11 - Monsieur Nicolas LECOMPTE,  cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,  \n \nARTI CLE 3 :  \n D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor  et direct rice du site Albert -Chenevier  \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de dir ecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \npour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n-  Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau \n\u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li \u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  adjoint des sites Dupuy tren et Georges -\nClemenceau,  et \u00e0 l'effet de signer , pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dan s le champ \nd'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\n 4/11 ARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res co rrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  \net cec i uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nEn cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON, D irectrice adjoint e des Ressources \nHumaines  et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Aurore GAUDIN , attach\u00e9e d'administration territoriale d\u00e9tac h\u00e9e \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Camille NUNES , attach\u00e9e d'adm inistration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour  les sites Henri- Mondor, \nAlbert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille \nNUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d' emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de M adame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres  hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres \nhospitali ers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\n 5/11 - Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e  de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8r es \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministrat if \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier  et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial  n\u00b075-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8r es \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux  fonctions \nde Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \ncorrespondant es \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres hospitaliers , \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet  2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH  ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les ac tes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e \ndes Cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci  \nuniquement pour les mati \u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\nchanqes  des\nsocial\n 6/11 b)  En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charges des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Ris ques , Crise  et \nde la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re,  Adjointe au Directeur \nen charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  et Adjointe au  Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions  de \nl'arr\u00eat\u00e9 direct orial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise  et de la \nQualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise  \net de la Qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Anne- Sophie DANIEL,  ing\u00e9nieur hospitali\u00e8re, Responsable Usagers, \nRisqu es et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nFabien GOURDON  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques , Crise  et de \nla Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur St\u00e9phane DUVAL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable Risques et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nDirecteur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT , cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \ndu GHU, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la \nlimite d'un p lafond de 200 euros par patient,  \n \n- Madame Claudie REGNAULT, assistante sociale, responsable adjointe du service \nsocial d'Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer , en cas d'absence de Madame B\u00e9atrice \nD'HONDT, les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient,  \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY , Directrice  des Finances et de la \nRecherche et Directrice d es Affaires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Quentin POITOU , Adjoint \u00e0 la Directrice des Finances et de la Recherche, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY  et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des \nFinances et de la Recherche li\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022.  \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de sig ner \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY  et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires m\u00e9dicales \nli\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7 ois BESSET , Directeur  des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , de la logistique et  des achats \u00e0 l'effet de signer  \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualit\u00e9 de \nDirectrice des Finances et de la Recherche et ceci  uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\n 7/11  \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, \ndes Services Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice  charg\u00e9 e des Finances  et de la Recherche et \nDirectrice des Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  li\u00e9s aux fonctions \nde Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022.  \n \n- Monsieur Quentin POITOU , adjoint \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des Finances et de la \nRecherche, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean-\nFran\u00e7ois BESSET  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUBY , Directrice des \nFinances  et de la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD , Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'ef fet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique,  de Madame Adeline ROUBY , Directrice des \nFinances  et de la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales  et de Monsieur Antoine \nGALIMARD , charg\u00e9 de mission et adjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet  de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directori al \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospitalier  \u00e0 l'effet  de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Genevi\u00e8ve PRESSE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 s es fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022.  \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en \ncas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Lucas BALZAMO , ing\u00e9nieur cadre sup\u00e9rieur des administrations \nparisiennes, adjoint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, \nde la Maintenance et des Equipements, \u00e0 l'ef fet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\nr tous  les actes  li\u00e9s\n\" VIMIER  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\nr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-  -\nS h\u00f4pi'gaux\nieur  Christophe  CHAILLOLEAU\n 8/11 correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Madame Emma S ORRENTINO , ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de s igner tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN , ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n  \n- Madame Sidonie BAULON , Attac h\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des \nsoins, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENOT  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor  tous les ac tes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nARTICLE 5 :  \n En cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, direc trice du site d'Albert -Chenevier , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site d'Emile -Roux , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Albert -Chenevier , \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de \nsigner,  dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels  Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site d'Emile -\nRoux , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ,  directrice du site d' Albert -Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\ndirectrice  ' de\n 9/11 Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e \nde ses fonctions de directeur  du site Emile -Roux , \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les  actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre \nde ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux , \n \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nresponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  \na ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site \nd'Emile -Roux . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites de Dupuytren et \nde Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de \nGeorges -Clemenceau , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren \net de Georges -Clemenceau,  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directrice des s ites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des soins  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gati on de signature au titre de ses \nfonctions de directrice  des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,  \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de Georges-\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 12\n 10/11  \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice  du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \nEnsemble des sites du GHU  - Administrateurs de garde du GHU \n \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , \nCrise  et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  \nSabrina LOPEZ,  Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux Universitaires \nHenri Mondor  et directrice du site d'Albert -Chenevier  \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nQuentin POITOU , Adjoint \u00e0 la Directrice des Finances et de la Recherche  \nMagali PREPIN THOMAS , Directrice  adjointe des Ressources Humaines  \nAdeline ROUBY , Directrice des Affaires m\u00e9dicales  et Directrice des Finances et \nde la Recherche   \nCatherine SORIN , Directrice des S oins \nAlice VEYRIE, Directrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement de l'AP -HP \n Sites d'Albert -Chenevier  et d'Henri -Mondor  : \n \nDjilali BELGHAOUTI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAurore GAUDIN , Attach\u00e9e d'administration territoriale  \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9  \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI , Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'AGEPS  \nNathalie ROGER , Technicienne sup\u00e9rieur e hospitali\u00e8re  \nIsabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers  \nJeremy THOMAS , Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9   \n Site d'Emile -Roux : \n \nJean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile -Roux  \nDelphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines  \nVirginie HEUDE , Cadre de sant\u00e9  \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau  \nCorinne MASSON , Cadre de sant\u00e9  \nCatherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers  \nGenevi\u00e8ve PRESSE , Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \n \nSites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau \n \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS,  Adjoint des cadres H ospitaliers  \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier  \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au directeur en  \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers  \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier   \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques  \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 13\n 11/11  \n \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2024 -05-06-00001  du 6 mai  2024 de la Directrice  du GHU APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La D irectrice du GHU AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  est \ncharg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de \npolice.  \n  \n       Cr\u00e9teil, le 3 juin  2024  \nLa D irectri ce du GHU APHP.   \nH\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor   \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00737 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la\ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de\nParis-Charles de Gaulle, du Bourget et de\nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00737 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police 15\nEn\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9H\nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00737   \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 p our la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVU  le code des transports ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les  conditions et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement des \nfrais occasionn\u00e9s par les d\u00e9placements temporaires des personnels civils de l'\u00c9tat ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9  portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-655 du 11 juin 2010 modifi\u00e9 rela tif au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, \nnotamment son article 2 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux  missions et \u00e0 l'organisation des services du \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \u2013 Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris \u2013 Orly constitu\u00e9s en  d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent  NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, sous-pr\u00e9fet hors classe, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de \nGaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police, \u00e0 compter du 23 ao\u00fbt 2022 ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 octobre 2021 par lequel M. Beno\u00eet PICHARD, sous-pr\u00e9fet, est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet \ncharg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t, \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00737 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police 16\nARR\u00caTE \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me HARNOI S, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la \ns\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly \naupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'effet de signer, au  nom du pr\u00e9fet de police, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, \nd\u00e9cisions et mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice, sur les emprises des a\u00e9rodromes de Paris-Charles de \nGaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Orly, des a ttributions et pouvoirs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 1 22-\n2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et l'article L.  6332-2 du code des transports. \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9 c\u00e9dent porte notamment sur les actes et d\u00e9cisions \nindividuels pr\u00e9vus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixi\u00e8me partie de la partie \nr\u00e9glementaire du code des transports, par l'article  L. 3332-15 et par le chapitre III du titre Ier du livre \nII de la troisi\u00e8me partie du code de la sant\u00e9 publi que et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211- 1, R. \n211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R. 252-1,  R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3 -1, R. 613-\n5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me HARNOI S \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de \npolice de Paris, tous ordres et d\u00e9cisions n\u00e9cessair es \u00e0 la direction de l'action des services de la po lice \nnationale, des unit\u00e9s de la gendarmerie nationale e t de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris \nlorsqu'ils interviennent sur les emprises des a\u00e9rod romes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le \nBourget et de Paris-Orly et \u00e0 la coordination des d ispositifs de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui sont mis en \n\u0153uvre sur ces emprises. \n \nArticle 3   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, \u00e0 l'effe t de signer, au nom du pr\u00e9fet de police de \nParis  : \n \na) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi  des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9 ; \n \nb) les actes de gestion et d'ordonnancement portant  sur : \n- le visa des diverses pi\u00e8ces comptables, \n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats, \n- l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, et CHORUS DT, \napplications informatiques remettante \u00e0 CHORUS ; \n \nc) les ordres de mission. \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HARN OIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie aux \narticles 1er \u00e0 3 est exerc\u00e9e par M. Beno\u00eet PICHARD,  sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-fo rmes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00737 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police 17\nParis-Le Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police, charg\u00e9 de son int\u00e9rim et de sa \nsuppl\u00e9ance. \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HARN OIS et de M. Beno\u00eet PICHARD, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui est consentie aux articles 1er \u00e0 3 e st exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par  \nMonsieur L\u00e9opold GRAMAIZE, attach\u00e9 principal d'admi nistration de l'Etat, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et \ndes op\u00e9rations pour Paris-Charles de Gaulle et Pari s-Le Bourget, \u00e0 l'exclusion : \n- des mesures de maintien de l'ordre public, \n- des nominations des membres des conseils, comit\u00e9s e t commissions, \n- des actes budg\u00e9taires et comptables d'un montant su p\u00e9rieur \u00e0 1 525 euros. \n \nArticle 6 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HARN OIS et de M. Beno\u00eet PICHARD, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui est consentie aux articles 1er \u00e0 3 e st exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par  \nMonsieur Sandy VOYEN, attach\u00e9 principal d'administr ation de l'Etat, directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des \nop\u00e9rations pour Paris-Orly, \u00e0 l'exclusion : \n- des mesures de maintien de l'ordre public, \n- des nominations des membres des conseils, comit\u00e9s e t commissions, \n- des actes budg\u00e9taires et comptables d'un montant su p\u00e9rieur \u00e0 1 525 euros. \n \nArticle 7  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre exclusif de l' application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux \nfins de certification du service fait, \u00e0 Madame Eme line ONIL, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale, affect\u00e9e au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral. \n \nArticle 8  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre exclusif de se s pr\u00e9rogatives en qualit\u00e9 de chef du bureau des \nhabilitations, de la s\u00fbret\u00e9 et de la pr\u00e9vention de la radicalisation, \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois RAVIGNON. \n \nArticle 9  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet d\u00e9l \u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates- form es \na\u00e9roportuaires de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de Paris et des \npr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-\nd'Oise. \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 juin 2024 \n \nSign\u00e9 :     \nLe pr\u00e9fet de police,   \nLaurent NU\u00d1EZ   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00737 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9\net la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-03-00004\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00738 accordant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale \u00e0 Melun (77) pour les sanctions\ndisciplinaires du premier groupe (avertissement\net bl\u00e2me)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00738 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale \u00e0 Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et bl\u00e2me) 19\n__W____ I._..._._____() -\n|Tkl ____.____\n \n \n  \n \n1 \n  \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00738  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur inte rd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Melun \n(77) pour les sanctions disciplinaires du premier g roupe (avertissement et bl\u00e2me)  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9 concentration en mati\u00e8re de gestion des \npersonnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment son article 77  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 \nl'organisation de la police nationale ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9, portant d\u00e9co ncentration en mati\u00e8re de gestion des \nfonctionnaires actifs des services de la police nat ionale, notamment son article 3  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 avril 2024 par lequel M . Laurent MERCIER, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale de la s\u00e9curi t\u00e9 publique \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur \ng\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale,  directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale \u00e0 Melun (77), pour une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 c ompter du 7 mai 2024  ; \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00738 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale \u00e0 Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et bl\u00e2me) 20\n \n  \n \n2 \n ARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent MERCIER, directe ur interd\u00e9partemental de la police nationale \n\u00e0 Melun (77), \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet  de police, les sanctions disciplinaires du premier  \ngroupe, avertissement et bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9e s aux fonctionnaires du corps d'encadrement \net d'application de la police nationale ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des personnels administratifs, \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, plac\u00e9s so us son autorit\u00e9. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Laurent MERCIER, directe ur interd\u00e9partemental de la police nationale \n\u00e0 Melun (77), \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet  de police, les sanctions disciplinaires \nd'avertissement et de bl\u00e2me uniquement, inflig\u00e9es a ux policiers adjoints plac\u00e9s sous son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nLes d\u00e9cisions individuelles pour lesquelles M. Laur ent MERCIER a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature en \napplication de l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation qu e ce dernier peut \nconsentir aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, \u00e0 l' exception du directeur interd\u00e9partemental \nadjoint de la police nationale \u00e0 Melun (77).  \n \nArticle 3 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0 Melun \n(77), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \naux recueils des actes administratifs des d\u00e9parteme nts de Paris et de la Seine-et-Marne.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 juin 2024  \n \n \n \nSign\u00e9  :     \nLe pr\u00e9fet de police,   \nLaurent NU\u00d1EZ    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-03-00004 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00738 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale \u00e0 Melun (77) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et bl\u00e2me) 21","date":"2024-06-03","first_seen_on":"2024-08-19T23:15:06+00:00","id":"ef369c28565c451a784965a4ca38ce815dd91fa077f366c921dd7b72f55ebcea","name":"recueilDS-75-2024-317-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-03T14:49:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117185/873677/file/recueilDS-75-2024-317-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.06.2024.pdf"}