{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-095\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2026\nSommaire\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de La Loire /\n42-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 liste des membres de la commission\nd'appel (3 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26021 du\n4\u00a0juin\u00a02026\nportant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage\net de d\u00e9vouement (1 page) Page 7\n42-2026-06-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26022 du\n4\u00a0juin\u00a02026\nportant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage\net de d\u00e9vouement (1 page) Page 9\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2026-06-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 \u00e9tat candidatures TOUR 1- Gumi\u00e8res (2\npages) Page 11\n2\n42_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La\nLoire\n42-2026-06-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 liste des membres de la commission\nd'appel\n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 liste des\nmembres de la commission d'appel 3\nEsACADEMIEDE LYONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationalede la Loire\n  \nDivision de l'\u00e9l\u00e8ve \n \n \n1 \n \nDIVEL \nBureau des lyc\u00e9es \nDSDEN de la Loire \n11, rue des docteurs Charcot \n42023 Saint-Eienne CEDEX \n \n \n \n \nSaint-Etienne, le 4 juin 2026 \n \n \n \nL'Inspecteur d'acad\u00e9mie \u2013 Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles D.331-23 \u00e0 D.331-45 et les articles D.331-62 \u00e0 D.331-64 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 1990 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission d'appel ; \n \nARRETE \n \nArticle 1 er : La liste des membres de la commission  d'appel mentionn\u00e9e dans les articles du  code de \nl'\u00e9ducation et dans l'arr\u00eat\u00e9 vis\u00e9s ci-dessus est la suivante : \n \nSous-commissions d'appel pour les niveaux de 2 nde et de 1\u00e8re :  \n \nMembres de la sous-commission pour le bassin Loire Sud : \n\uf0b7 Madame Lydie GRANDCLEMENT, proviseure du lyc\u00e9e Jean Puy, pr\u00e9sidente de la sous-commission ; \n\uf0b7 Madame Delphine BARLERIN, proviseure du lyc\u00e9e professionnel Les petites Bruy\u00e8res ; \n\uf0b7 Madame Mireille CHOVET, proviseure du lyc\u00e9e L'Astr\u00e9e ; \n\uf0b7 Madame Florence BLEUSE, directrice du CIO de Roanne ; \n\uf0b7 Madame Marika ROMEYER, conseill\u00e8re principale d'\u00e9ducation du lyc\u00e9e Albert Thomas ; \n\uf0b7 Madame Corinne RUSSIAS, professeure d'histoire-g\u00e9ographie ; \n\uf0b7 Madame Sophie GUERIAUD, professeure d'EPS ; \n\uf0b7 Monsieur Mathieu BRIVET, professeur de physique-chimie ; \n\uf0b7 Madame Marie-Alix FAURE, assistante sociale ; \n\uf0b7 Docteur Claire LATOUR, m\u00e9decin de l'\u00e9ducation nationale ; \n\uf0b7 Trois repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ve et trois suppl\u00e9ants, sur proposition des associations.  \n \nMembres de la sous-commission pour le bassin Loire Centre : \n\uf0b7 Monsieur Benjamin SCIABBARRASI, proviseur du lyc\u00e9e Monnet Fourneyron, pr\u00e9sident  de la sous -\ncommission ; \n\uf0b7 Monsieur Mohamed CHERIGUI, proviseur du lyc\u00e9e professionnel Albert Thomas ; \n\uf0b7 Monsieur Philippe LUQUET, proviseur du lyc\u00e9e Georges Brassens ; \n\uf0b7 Madame Florence FAURIAT, directrice du CIO de Soleil ; \n\uf0b7 Madame Salsabila ZAIDI, conseill\u00e8re principale d'\u00e9ducation du lyc\u00e9e Simone Weil ; \n\uf0b7 Madame St\u00e9phanie OGIER, professeure de math\u00e9matiques ; \n\uf0b7 Monsieur Florent PENICAUT, professeur de lettres ; \n\uf0b7 Madame Val\u00e9rie RONCO-BONCHE, professeure de SVT ; \n\uf0b7 Madame C\u00e9line PERRET, assistante sociale ; \n\uf0b7 Docteur Claire LATOUR, m\u00e9decin de l'\u00e9ducation nationale ; \n\uf0b7 Trois repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ve et trois suppl\u00e9ants, sur proposition des associations. \n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 liste des\nmembres de la commission d'appel 4\n2 \nMembres de la sous-commission pour le bassin Loire Nord : \n\uf0b7 Madame Roseline CAMERLENGHI , p roviseure du lyc\u00e9e Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 , pr\u00e9sidente de la sous -\ncommission ; \n\uf0b7 Monsieur Patrice MALLET, proviseur du lyc\u00e9e Claude Lebois ; \n\uf0b7 Madame Maria BARBARA, proviseure du lyc\u00e9e Simone Weil ; \n\uf0b7 Madame Ga\u00eblle FERLAY, directrice du CIO de Montbrison ; \n\uf0b7 Madame Virginie CARIE, conseill\u00e8re principale d'\u00e9ducation du lyc\u00e9e Beauregard ; \n\uf0b7 Madame Maelle BAUDIN, professeure de lettres ; \n\uf0b7 Madame Mathilde COMELLO, professeure d'anglais ; \n\uf0b7 Madame Rachel BALICHARD, professeure de physique-chimie ; \n\uf0b7 Madame Figen SELMA, assistante sociale ; \n\uf0b7 Docteur Claire LATOUR, m\u00e9decin de l'\u00e9ducation nationale ; \n\uf0b7 Trois repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ve et trois suppl\u00e9ants, sur proposition des association s. \n \nSous-commissions d'appel pour les niveaux de 3\u00e8me :  \n \nMembres de la sous-commission num\u00e9ro une pour le bassin Loire Sud : \n\uf0b7 Monsieur Herv\u00e9 RIVORY, principal du coll\u00e8ge Les Etines, pr\u00e9sident de la sous-commission ; \n\uf0b7 Madame Christine RIGO, principale du coll\u00e8ge Antoine Guichard ; \n\uf0b7 Madame Sandrine DUPUY, principale du coll\u00e8ge Jacques Pr\u00e9vert ; \n\uf0b7 Madame Ga\u00eblle FERLAY, directrice du CIO de Montbrison ; \n\uf0b7 Madame Charlotte BANCILLON, conseill\u00e8re principale d'\u00e9ducation du coll\u00e8ge Jean de la Fontaine  ; \n\uf0b7 Monsieur Didier MOULIN, professeur d'arts plastiques ; \n\uf0b7 Madame Marie BROGERE, professeure d'EPS ; \n\uf0b7 Madame C\u00e9line BURELIER, professeure d'histoire-g\u00e9ographie ; \n\uf0b7 Madame Soraya REZIG, assistante sociale ; \n\uf0b7 Docteur Tiffany CREPIN, m\u00e9decin de l'\u00e9ducation nationale ; \n\uf0b7 Trois repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ve et trois suppl\u00e9ants, sur proposition des associations.  \n \nMembres de la sous-commission num\u00e9ro deux pour le bassin Loire Sud : \n\uf0b7 Madame Laurence RELAVE, principale du coll\u00e8ge Jules Romains, pr\u00e9sidente de la sous-commission ; \n\uf0b7 Monsieur David CREUZET, principal du coll\u00e8ge Jules Ferry ; \n\uf0b7 Monsieur Nicolas NAVARRE, principal du coll\u00e8ge Albert Schweitzer ; \n\uf0b7 Madame Florence BLEUSE, directrice du CIO de Roanne ; \n\uf0b7 Madame Elodie TABALI, conseill\u00e8re principale d'\u00e9ducation du coll\u00e8ge Anne Frank ; \n\uf0b7 Monsieur Julien VEYRET, professeur d'histoire-g\u00e9ograhie ; \n\uf0b7 Monsieur Pierre CLAVELLOUX, professeur d'EPS ; \n\uf0b7 Monsieur Emmanuel BISSUEL, professeur de math\u00e9matiques ; \n\uf0b7 Madame Chahrazed BENARAB, assistante sociale ; \n\uf0b7 Docteur Tiffany CREPIN, m\u00e9decin de l'\u00e9ducation nationale ; \n\uf0b7 Trois repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ve et trois suppl\u00e9ants, sur proposition des associations.  \n \nMembres de la sous-commission pour le bassin Loire Centre : \n\uf0b7 Monsieur Fran\u00e7ois MARCEAU, principal du coll\u00e8ge Claude Fauriel, pr\u00e9sident de la sous-commission ; \n\uf0b7 Madame V\u00e9ronique LACOUR, principale adjointe du coll\u00e8ge Pierre et Marie Curie ; \n\uf0b7 Madame A\u00efcha GUARINOS, principale du coll\u00e8ge Aristide Briand ; \n\uf0b7 Madame Eline BLOIS, directrice du CIO de Saint-Chamond ; \n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 liste des\nmembres de la commission d'appel 5\n3 \n\uf0b7 Madame Agathe REMONTET, conseill\u00e8re principale d'\u00e9ducation du coll\u00e8ge Jean Dast\u00e9 ; \n\uf0b7 Monsieur Sullivan HIDOT, professeur de math\u00e9matiques ; \n\uf0b7 Monsieur Nicolas FAURE, professeur de math\u00e9matiques ; \n\uf0b7 Madame Amandine CHALENDARD, professeure d'EPS ; \n\uf0b7 Madame Marielle DECHAVANNE, assistante sociale ; \n\uf0b7 Docteur Tiffany CREPIN, m\u00e9decin de l'\u00e9ducation nationale ; \n\uf0b7 Trois repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ve et trois suppl\u00e9ants, sur proposition des associations.  \n \nMembres de la sous-commission pour le bassin Loire Nord : \n\uf0b7 Monsieur Mourad CHIKH, principal du coll\u00e8ge Gambetta, pr\u00e9sident de la sous-commission ; \n\uf0b7 Madame Agn\u00e8s DRIVON, principale du coll\u00e8ge Les Bruneaux ; \n\uf0b7 Madame V\u00e9ronique BERTHILLON, principale du coll\u00e8ge Ennemond Richard ; \n\uf0b7 Madame Camille DUMOND, directrice du CIO de Couriot ; \n\uf0b7 Madame Anna\u00eblle BISSARDON, conseill\u00e8re principale d'\u00e9ducation du coll\u00e8ge Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 ; \n\uf0b7 Madame Isabelle HALOT, professeure d'anglais ; \n\uf0b7 Madame Cathy LAFAY, professeure d'anglais ; \n\uf0b7 Madame Dominique THIOQUE, professeure de SVT ; \n\uf0b7 Madame C\u00e9line MALOBERTI, assistante sociale ; \n\uf0b7 Docteur Tiffany CREPIN, m\u00e9decin de l'\u00e9ducation nationale ; \n\uf0b7 Trois repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ve et trois suppl\u00e9ants, sur proposition des associations.  \n \nArticle 2 : Les membres de la commission d'appel sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e d'un an  renouvelable. \n \nArticle 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale \nde la Loire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet de la direction \ndes services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la  Loire et au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la Loire. \n \n \nInspecteur d'Ac\u00e9d\u00e9mie - \nDirecteur acad\u00e9mique des services  \nde l'\u00e9ducation nationale de la Loire \nThierry Dickel\u00e9 \n \n \n \n42_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de La Loire - 42-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 liste des\nmembres de la commission d'appel 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-06-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26021 du 4\u00a0juin\u00a02026\nportant attribution de la m\u00e9daille pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26021 du 4\u00a0juin\u00a02026\nportant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement 7\nE Bureau du cabinetPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26021 du 4 juin 2026portant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour actede courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE, pr\u00e9fet de la Loire;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b070-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu la demande de r\u00e9compense en date du 27 mai 2026 de Monsieur le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ralEric MEUNIER, directeur interd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire.Consid\u00e9rant le professionnalisme dont a fait preuve l'adjudant ,Micka\u00e9l DUCRET, lors de sonintervention du 4 mars 2026, en prenant en charge l'appel de d\u00e9tresse de trois enfants pi\u00e9g\u00e9s parun incendie dans un appartement situ\u00e9 au premier \u00e9tage d'un immeuble. L'adjudant DUCRET aaccompagn\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement les enfants pendant de longues et intenses minutes, maintenantun lien psychologique crucial jusqu' l'arriv\u00e9e des secours.Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00e9teArticle 1: Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur Micka\u00ebl DUCRET, adjudant, n\u00e9 le  a EEN, saffect\u00e9 au CTA-CODIS.Article 2: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 04 juin 2026Sign\u00e9Le pr\u00e9fetFran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE\nStandard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26021 du 4\u00a0juin\u00a02026\nportant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-06-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26022 du 4\u00a0juin\u00a02026\nportant attribution de la m\u00e9daille pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26022 du 4\u00a0juin\u00a02026\nportant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement 9\nE Bureau du cabinetPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26022 du 4juin 2026portant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet de la Loire,\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 relatif \u00e0 l'attribution de r\u00e9compenses honorifiques pour actede courage et de d\u00e9vouement modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970, portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 22 avril 2026 nommant Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE, pr\u00e9fet de la Loire;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b070-208 du 14 avril 1970 relative \u00e0 la d\u00e9concentration en mati\u00e8red'attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;Vu la demande de r\u00e9compense en date du 27 mai 2026 de Monsieur le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ralEric MEUNIER, directeur interd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire.Consid\u00e9rant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les adjudants-chefs J\u00e9r\u00f4meMARTINEZ et S\u00e9bastien GENEST et le caporal Corentin VILLARD, lors de leur intervention du12 septembre 2025, aux urgences du CHU Nord de Saint-\u00c9tienne (42). Sollicit\u00e9s par un m\u00e9decin enraison d'un incendie sur un v\u00e9hicule l\u00e9ger, ils ont port\u00e9 secours \u00e0 la victime se trouvant al'int\u00e9rieur, en arr\u00eat cardio-respiratoire alors qu'ils n\u00e9taient pas en service command\u00e9 pour cettemission. D\u00e9pourvus de leurs \u00e9quipements contre le feu et du mat\u00e9riel d'extinction adapt\u00e9, ils sontparvenus, au p\u00e9ril de leur vie, \u00e0 extraire la victime insconsciente, au moyen du mat\u00e9riel mis \u00e0disposition, et ont imm\u00e9diatement d\u00e9but\u00e9 les man\u0153uvres de r\u00e9animation avant son transfert.Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eateArticle 1: Une m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur S\u00e9bastien GENEST, adjudant-chef sapeur pompier professionnel,n\u00e9 |e  : ffect\u00e9 au centre de Saint-Etienne la M\u00e9tare :- Monsieur J\u00e9r\u00f4me MARTINEZ, adjudant-chef sapeur pompier professionnel, n\u00e9 E\u00e0 Fe affect\u00e9 au centre de Saint-\u00c9tienne la M\u00e9tare;- Monsieur Corentin VILLARD, caporal sapeur pompier professionnel, n\u00e9 le _\u00e0 affect\u00e9 au centre de Saint-\u00c9tienne la M\u00e9tare.Article 2: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et notifi\u00e9 aux r\u00e9cipiendaires.\nSaint-\u00c9tienne, le 04 juin 2026Sign\u00e9Le pr\u00e9fetFran\u00e7ois-Xavier BIEUVILLE\nStandard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr 1/12 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BC26022 du 4\u00a0juin\u00a02026\nportant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouement 10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-06-04-00004\narr\u00eat\u00e9 \u00e9tat candidatures TOUR 1- Gumi\u00e8res\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 \u00e9tat candidatures TOUR 1- Gumi\u00e8res 11\n=nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales\net du d\u00e9veloppement local\nAffaire suivie par : Sylvie PREVOST\nT\u00e9l. : 04 77 96 37 16\nCourriel : pref-collectivites-montbrison@loire.gouv.fr\n\u00c9LECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES INTEGRALES DU   28 JUIN ET 5 JUILLET   20  26  \nCOMMUNE DE GUMIERES\nArr\u00eat\u00e9 2026- 059 - \u00c9TAT DES CANDIDATURES \u2013 1  er   TOUR  \nArrondissement de Montbrison\nLe Sous-pr\u00e9fet de Montbrison\nVU le code \u00e9lectoral,\nVU l'absence de d\u00e9p\u00f4t de liste de candidats constat\u00e9e \u00e0 l'issue du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des  \n15 et 22 mars 2026 dans la commune de GUMI\u00c8RES ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-048 du 13 mai 2026 portant convocation des \u00e9lecteurs et \u00e9lectrices de la  \ncommune  de  GUMI\u00c8RES  pour  des  \u00e9lections  municipales  partielles  int\u00e9grales  le  28  juin  et  \n\u00e9ventuellement le 5 juillet 2026 ;\nVU les d\u00e9clarations de candidature d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Montbrison pour le 1er tour \ndu scrutin,\nSUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nARR  \u00ca  TE   :\nARTICLE 1\nLa liste des candidats ayant effectu\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t d'une d\u00e9claration de candidature pour le 1 er tour \ndu scrutin, dans le d\u00e9lai limite, \u00e0 savoir avant le jeudi 4 juin \u00e0 18 heures, est arr\u00eat\u00e9e comme suit :\nN\u00b0 de panneau Ordre Nom sur le bulletin de vote Pr\u00e9nom sur le bulletin de vote\n1 1 SOLEILLANT Gilles\n1 2 GARCIA NORHADIAN Maria Isabel\n1 3 BAROU Xavier\n1 4 MOUNIER Mathilde\n1 5 HAMON Pierrick\n1 6 GODARD L\u00e9a\n1 7 MIGNARD St\u00e9phane\n1 8 SOLEILLANT Madeleine\n1 9 JEROME Xavier\n1 10 ROUCHON Myl\u00e8ne\n1 11 GAY Daniel\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 \u00e9tat candidatures TOUR 1- Gumi\u00e8res 12\nARTICLE 2\nLe Sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 et  \naffich\u00e9  par  les  soins  du  pr\u00e9sident  de  la  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  sur  les  emplacements  \nhabituellement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'affichage officiel et dans le bureau de vote de Gumi\u00e8res le jour du  \nscrutin.\nFait \u00e0 Montbrison, le 04 juin 2026\nLe Sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\n                         G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-06-04-00004 - arr\u00eat\u00e9 \u00e9tat candidatures TOUR 1- Gumi\u00e8res 13","date":"2026-06-08","first_seen_on":"2026-06-08T17:02:48+00:00","id":"ef3e34b89018c6649169411413542fa42663ea27b1a4de12014c4a7975c22f00","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-095_2026_06_08","pdf_creation_date":"2026-06-08T14:55:33+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-08T15:57:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24120/176127/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-095_2026_06_08.pdf"}