{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-148\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-10-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/192\nautorisant la Communaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange \u00e0\nabattre des arbres d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique avenue des Courr\u00e8ges (5 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-10-22-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/192\nautorisant la Communaut\u00e9 de Communes du\nPays R\u00e9uni d'Orange \u00e0 abattre des arbres\nd'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la\ncirculation publique avenue des Courr\u00e8ges\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/192 autorisant la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange \u00e0 abattre des arbres d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique avenue des Courr\u00e8ges\n3\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDT/S2E-2024/192\nautorisant la Communaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange \n\u00e0 abattre des arbres d'alignement \nbordant une voie ouverte \u00e0 la circulation publique, avenue des Courr\u00e8ges\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 350-3 et R. 350-20 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbres et  \nalignements bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination \nde Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  le rapport de manquement administratif de l'inspection de l'environnement en date du  \n18 octobre 2023 relatif aux abattages d'arbres sur le chantier de restructuration de l'avenue  \ndes Courr\u00e8ges \u00e0 Orange ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  06 novembre 2023  mettant  en  demeure  la  Communaut\u00e9  de \nCommunes du Pays R\u00e9uni d'Orange d'avoir \u00e0 r\u00e9gulariser la situation administrative des travaux  \nd'abattage d'arbres dans un d\u00e9lai de trois mois et suspendant ledit abattage jusqu'\u00e0 la d\u00e9cision \nrendue par l'administration ;\nVU la demande de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange, par courrier dat\u00e9  \ndu  24 janvier 2024  r\u00e9ceptionn\u00e9  le 30  janvier 2024  par  la  direction  d\u00e9partementale  des \nterritoires, de prolongation des d\u00e9lais impartis pour le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de d\u00e9claration ou de  \ndemande d'autorisation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 f\u00e9vrier 2024 portant prolongation des d\u00e9lais de mise en demeure  \nfix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06  novembre 2023 afin de permettre \u00e0 la Communaut\u00e9 de  \nCommunes du Pays R\u00e9uni d'Orange de revoir leur projet initial, dans un sens favorable sur les  \nvolets \u00e9cologique et paysager ;\nVU le rapport  d\u00e9pos\u00e9 par la Communaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange le 5 ao\u00fbt  \n2024 : \u00ab Projet d'am\u00e9nagement de l'avenue des Courr\u00e8ges analyse des impacts au titre de la loi  \n3DS et mesures ERCA du 2 ao\u00fbt 2024 \u00bb ;\n1/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/192 autorisant la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange \u00e0 abattre des arbres d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique avenue des Courr\u00e8ges\n4\nVU la consultation du public du 4 septembre au 19 septembre 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  Communaut\u00e9  de  Communes  du  Pays  R\u00e9uni  d'Orange  a  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 \nl'abattage de 116 arbres dans le cadre de travaux de restructuration, avenue des Courr\u00e8ges \u00e0  \nOrange ;\nCONSID\u00c9RANT que ces arbres sont constitutifs d'un alignement d'arbres, au sens de l'article  \nL. 350-3 du Code de l'Environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'arr\u00eat\u00e9  du  06 novembre 2023  a  mis  en  demeure  la  Communaut\u00e9  de \nCommunes  du  Pays  R\u00e9uni  d'Orange  de  r\u00e9gulariser  la  situation  administrative  des  travaux, \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.  350-20 du Code de l'Environnement, et qu'il a  \nsuspendu les travaux d'abattage d'arbres d'alignement sur le chantier de restructuration de  \nl'avenue des Courr\u00e8ges \u00e0 Orange ;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06  f\u00e9vrier 2024 a prolong\u00e9 ces d\u00e9lais de mise en  \ndemeure jusqu'au 6 ao\u00fbt 2024 \u00e0 la demande de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni  \nd'Orange, afin que cette derni\u00e8re ait le temps de revoir son projet pour une meilleure prise en  \ncompte des volets \u00e9cologique et paysager ;\nCONSID\u00c9RANT que le rapport transmis le 5 ao\u00fbt  2024 par la Communaut\u00e9 de Communes du  \nPays R\u00e9uni d'Orange est complet ;\nCONSID\u00c9RANT que la Communaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange s'engage a mettre  \nen \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnement, de compensation et de \nsuivi  qui  permettent  retrouver  une  fonctionnalit\u00e9  \u00e9co-paysag\u00e8re  le  long  de  l'avenue  des \nCourr\u00e8ges ainsi que vers les milieux naturels adjacents ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nA R R \u00ca T E\nARTICLE 1er : Objet\nL'abattage de 116 arbres issus d'un alignement situ\u00e9 sur l'avenue des Courr\u00e8ges, est autoris\u00e9.\nARTICLE 2 : Mesures d'\u00e9vitement\nLes 9 pins existants au sud de l'avenue des Courr\u00e8ges sont conserv\u00e9s.\nAvant la reprise des travaux, le long de l'alignement r\u00e9siduel, des barri\u00e8res sont positionn\u00e9es \u00e0  \nau  moins  3  m  des  troncs  afin  d'\u00e9viter  des  blessures  par  les  mouvements  des  engins  et \nl'\u00e9crasement de leurs syst\u00e8mes racinaires.\nCette mise en d\u00e9fens est ensuite :\n\u2022 Maintenue et r\u00e9guli\u00e8rement entretenue (r\u00e9par\u00e9e ou au besoin remplac\u00e9e) durant toute  \nla dur\u00e9e du chantier. Cet aspect rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du chef de chantier qui se  \ncharge des contr\u00f4les et \u00e9ventuelles r\u00e9parations ;\n\u2022 Retir\u00e9e une fois les travaux termin\u00e9s (au plus t\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9part du dernier engin).\n2/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/192 autorisant la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange \u00e0 abattre des arbres d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique avenue des Courr\u00e8ges\n5\nUne bande de 2,5 m\u00e8tres de large (sauf impossibilit\u00e9 technique ponctuelle) en bordure du  \ncanal  de  Pierrelatte  est  conserv\u00e9e  sans  aucune  artificialisation  (imperm\u00e9abilisation  ou \nam\u00e9nagement).\nARTICLE 3 : Mesures de r\u00e9duction\nDeux fr\u00eanes \u00e0 feuilles \u00e9troites au sud du secteur de projet, l'alignement de Pin parasol conserv\u00e9 \net le canal de Pierrelatte sont mis en d\u00e9fens pendant la dur\u00e9e des travaux.\nUne protection rigide sera pos\u00e9e \u00e0 2 m\u00e8tres des troncs afin de s\u00e9curiser les arbres ; \nCette mise en d\u00e9fens est :\n\u2022 Maintenue et r\u00e9guli\u00e8rement entretenue (r\u00e9par\u00e9e ou au besoin remplac\u00e9e) durant toute  \nla dur\u00e9e du chantier. Cet aspect rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du chef de chantier qui se  \ncharge des contr\u00f4les et \u00e9ventuelles r\u00e9parations ;\n\u2022 Retir\u00e9e une fois les travaux termin\u00e9s (au plus t\u00f4t apr\u00e8s le d\u00e9part du dernier engin).\nARTICLE 4 : Mesures compensatoires\nPour chaque arbre abattu trois individus arbor\u00e9s et 0.5 essence arbustive sont plant\u00e9s, soit au  \nminimum 345 arbres et 58 arbustes.\nLes arbres et arbustes sont plant\u00e9s suivant le tableau de r\u00e9partition et la carte de localisation  \nqui  figurent  p.144  et  p.145  du  rapport :  \u00ab Projet  d'am\u00e9nagement  de  l'avenue  des  Courr\u00e8ges \nanalyse des impacts au titre de la loi 3DS et mesures ERCA du 2 ao\u00fbt 2024 \u00bb.\nTout arbre plant\u00e9 au titre de la compensation de l'avenue des Courr\u00e8ges est entretenu et  \nmaintenu en place pour une dur\u00e9e de 80 ans \u00e0 partir de sa date de plantation. Si des arbres et  \narbustes d\u00e9p\u00e9rissent avant d'atteindre 10 ans, pour des raisons naturelles ou des facteurs  \next\u00e9rieurs, ils sont remplac\u00e9s dans l'ann\u00e9e qui suit selon un ratio de 1 pour 1.\nL'ensemble des plantations compensatoires sont r\u00e9alis\u00e9es dans les cinq ans suivant la signature \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du projet.\nLes  essences  d'origine  indig\u00e8ne  sont  \u00e0  privil\u00e9gier  pour  les  plantations.  Pour  le  choix  des \np\u00e9pini\u00e9ristes, le label v\u00e9g\u00e9tal local est privil\u00e9gi\u00e9 : https://www.vegetal-local.fr/.\nApr\u00e8s les travaux (chauss\u00e9e, couloir pi\u00e9ton, voie verte, r\u00e9seaux, etc), un d\u00e9compactage des sols \nest assur\u00e9 sur une profondeur de 60 cm, par un passage crois\u00e9 de dent de ripper.\nLes plantations sont r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 compter de la signature de la pr\u00e9sente  \nautorisation, entre les mois de novembre et de f\u00e9vrier.\nLes  arbres  b\u00e9n\u00e9ficient  de  fosses  de  plantation  profondes  et  larges  pour  favoriser  un \nd\u00e9veloppement rapide : 4 m\u00b3 de terre par arbre.\n3/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/192 autorisant la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange \u00e0 abattre des arbres d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique avenue des Courr\u00e8ges\n6\nARTICLE 5 : Suivis\nUn suivi de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation est  \nmis en place. \nUn coordinateur de chantier adresse un compte rendu des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es  \u00e0 diff\u00e9rentes \n\u00e9tapes du chantier :\n\u2022 lancement de chantier ;\n\u2022 mise en d\u00e9fens des secteurs \u00e9cologiques sensibles ;\n\u2022 op\u00e9rations de plantation.\nCes compte-rendus sont adress\u00e9s \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse  : \nddt-natura2000@vaucluse.gouv.fr\nLa direction d\u00e9partementale des territoire de Vaucluse est inform\u00e9e en amont des travaux du  \nplanning des op\u00e9rations relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et  \nde compensation.\nARTICLE 6 : Autres autorisations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9livr\u00e9e en application des articles L.  350-3 et R.  350-20 et suivants du  \ncode  de  l'environnement,  ne  dispense  pas  des  autres  proc\u00e9dures  et  autorisations  \nadministratives auxquelles le projet peut \u00eatre soumis.\nARTICLE 7 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nN\u00eemes (16, avenue Feuch\u00e8res - 30000 N\u00ceMES) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification. La juridiction administrative comp\u00e9tente est saisie par l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen,  accessible  \u00e0  partir  du  site  www.telerecours.fr.\nDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire  \nl'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le  Pr\u00e9fet de  Vaucluse  \u2013  Direction  \nd\u00e9partementale des territoires \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 9, ou d'un recours hi\u00e9rarchique  \naupr\u00e8s  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours  \ngracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  421-2 du code de  \njustice administrative. Ce rejet implicite peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunal  \nadministratif territorialement comp\u00e9tent, dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 8 : Notification et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n\u2022 notifi\u00e9 au demandeur, Monsieur le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays  \nR\u00e9uni d'Orange,\n4/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/192 autorisant la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange \u00e0 abattre des arbres d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique avenue des Courr\u00e8ges\n7\n\u2022 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nUne copie est adress\u00e9e \u00e0 Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Vaucluse.\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cution\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais \nde la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAvignon, le 22 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nThierry SUQUET\n5/5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-10-22-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0DDT/S2E-2024/192 autorisant la\nCommunaut\u00e9 de Communes du Pays R\u00e9uni d'Orange \u00e0 abattre des arbres d'alignement bordant une voie ouverte \u00e0 la circulation\npublique avenue des Courr\u00e8ges\n8","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2025-09-01T17:56:25+00:00","id":"ef41be5846339a55ff6fccbe5aeb7109df3a5bef0fd163c1269b3988f947ae98","name":"recueil-84-2024-148-recueil-des-actes-administratifs-special-24 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-24T08:22:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32076/245241/file/recueil-84-2024-148-recueil-des-actes-administratifs-special-24%20octobre%202024.pdf"}