{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-590\nPUBLI\u00c9 LE 5 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre\n2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains\nlyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus\n (11 pages) Page 4\n75-2026-10-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255 du 02 octobre\n2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026 (5 pages) Page 16\n75-2026-10-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01256 du 02 octobre\n2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026 (4 pages) Page 22\n75-2026-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 du 03 octobre\n2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\nle lundi 5 octobre 2026\n\n (5 pages) Page 27\n75-2026-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 du 03 octobre\n2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\nle lundi 5 octobre 2026 (5 pages) Page 33\n75-2026-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 du 03 octobre\n2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\nle lundi 5 octobre 2026 (5 pages) Page 39\n75-2026-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 du 04 octobre\n2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris\nle lundi 5 octobre 2026\n\n (5 pages) Page 45\n75-2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01262 du 04 octobre\n2026\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01246 du 2 octobre\n2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le\nVal-de-Marne (94) le 5 octobre 2026 (2 pages) Page 51\n75-2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 du 04 octobre\n2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026 (5 pages) Page 54\n2\n75-2026-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01264 du 05 octobre\n2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris\n18e \nles 8 et 10 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de l'organisation\nde la\n\u00ab\u00a0f\u00eate des vendanges de Montmartre\u00a0\u00bb (4 pages) Page 60\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-02-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux\nabords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5\noctobre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 4\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\n \n CABINET DU PREFET \n \n \n1 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 \nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre \n2026 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 211 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la \nd\u00e9claration est faite, \u00e0 Paris, au pr\u00e9fet de police, trois jours francs au moins et quinze jours \nfrancs au plus avant la date de la manifestation ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions \nfix\u00e9es par la loi ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 5\n2026-01252\n \n2 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la \nproc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours, de nombreux d\u00e9bordements et blocages se \nproduisent aux abords des lyc\u00e9es de Paris, dans le cadre d'un mouvement social d 'une \nampleur et une violence croissantes ; que ces incid ents entra\u00eenent des d\u00e9gradations de \nbiens publics, des incendies, ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les \npoliciers ont notamment fait l'objet de tirs de mor tiers d'artifice, de projectiles divers et \nd'engins incendiaires ; que les chiffres remont\u00e9s par les services de police font toujours \u00e9tat \nd'un climat de violence \u00e9lev\u00e9e ; que depuis le d\u00e9bu t du mouvement, 352 actions ont \u00e9t\u00e9 \nrecens\u00e9es, dont 151 pour la journ\u00e9e du 2 octobre ; qu'en outre, durant cette m\u00eame journ\u00e9e, \n244 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de \nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et propor tionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens \u00e0 l'occasion du mouvemen t social lyc\u00e9en ; que dans ces \ncirconstances, de tels rassemblements sont de natur e \u00e0 troubler l'ordre public ; qu'il \nconvient donc, pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieu re, de garantir le maintien de l'ordre \npublic en pr\u00e9venant toute manifestation fortuite qu i n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e dans les \nconditions pr\u00e9vues par la loi \u00e0 l'occasion du mouvement lyc\u00e9en ; \n \nConsid\u00e9rant que, durant ces derniers jours, les inc idents se sont poursuivis et ont, pour \ncertains, provoqu\u00e9 des d\u00e9gradations mat\u00e9rielles et des blessures physiques ; qu'il convient \nde r\u00e9duire les risques d'affrontements et, par suit e, de blessures pour des \u00e9l\u00e8ves et des \npersonnels ; qu'en outre, ces faits ont provoqu\u00e9 de s bless\u00e9s parmi les effectifs des forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure impliqu\u00e9es ; que pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation tout en assurant le \nmaintien des enseignements pour les \u00e9l\u00e8ves affect\u00e9s dans les lyc\u00e9es concern\u00e9s par ce \nmouvement, le ministre de l'\u00c9ducation nationale a prescrit, le jeudi 1 er octobre et pour les \njours suivants, en lien avec les autorit\u00e9s acad\u00e9miq ues et pr\u00e9fectorales, la fermeture des \n\u00e9tablissements particuli\u00e8rement concern\u00e9s par ces v iolences, au profit d'un passage \ntemporaire en enseignements \u00e0 distance ; qu'aussi, des manifestations revendicatives non \nd\u00e9clar\u00e9es dans les conditions de la loi devant les \u00e9tablissements concern\u00e9s par une mesure \nde fermeture prononc\u00e9e par le ministre de l'\u00c9ducati on nationale g\u00e9n\u00e9reraient, par elles-\nm\u00eames, des troubles \u00e0 l'ordre public ; que ce mouvement et les troubles d'ordre public en \nr\u00e9sultant sont annonc\u00e9s d 'une ampleur au moins \u00e9quivalente pour les prochains jours, \nnotamment dans la perspective de la prochaine mobilisation nationale ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les forces de s\u00e9curit\u00e9 in t\u00e9rieure sont particuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9es, entre autres pour la s\u00e9curisation des m anifestations de voie publique et \n\u00e9v\u00e8nements divers pr\u00e9vus dans la capitale, sans pr\u00e9 judice de leurs suj\u00e9tions habituelles ; \nqu'elles se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle \ndes sites institutionnels ou gouvernementaux sensib les dans le cadre du plan Vigipirate \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 6\n2026-01252\n \n3 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \nrelev\u00e9 \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb s ur l'ensemble du territoire national \ndepuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant, enfin, qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit des s ites dans lesquels des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblemen ts pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARES AUX ABORDS DE CERTAINS LYCEES \n \nArticle 1 er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements, aux abords des lyc\u00e9es list\u00e9s ci- dessous et dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis \nsitu\u00e9s \u00e0 Paris, qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont interdites, \ndu 3 au 5 octobre 2026 inclus. \n \nArticle 2 : \u2013 Les lyc\u00e9es concern\u00e9s par les dispositions de l'article 1 er ci-dessus sont : \n \n- Le lyc\u00e9e Arago, dans le 12 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Louis Armand, dans le 15 e arrondissement de Paris. \n- Le lyc\u00e9e Gaston Bachelard, dans le 13 e arrondissement de Paris ; \n- le lyc\u00e9e Balzac, dans le 16 e arrondissement ; \n- Le lyc\u00e9e Beaugrenelle, dans le 15 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e H\u00e9l\u00e8ne Boucher, dans le 20 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e d'Alembert, dans le 19 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Etienne Dolet, dans le 20 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Gustave Eiffel, dans le 7 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Gabriel Faur\u00e9, dans le 13 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Galil\u00e9e, dans le 13 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Hector Guimard, dans le 19 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Marie Laurencin, dans le 10 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Jean Lur\u00e7at dans le 13 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Racine, dans le 8 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Raspail, dans le 14 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Maurice Ravel, dans le 20 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Roger Verlomme, dans le 15 e arrondissement de Paris ; \n- Le lyc\u00e9e Voltaire, dans le 11 e arrondissement de Paris ; \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 7\n2026-01252\n \n4 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \n \nLes p\u00e9rim\u00e8tres au sein desquels sont interdites la pr\u00e9sence et la circulation des personnes \nparticipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblemen ts qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s dans les \nconditions fix\u00e9es par la loi sont d\u00e9finis en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS AUX ABORDS \nDES LYCEES \n \nArticle 3 \u2013 Durant la p\u00e9riode vis\u00e9e par l'article 1 er sont interdits au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements, aux abords des lyc\u00e9es et de leur p\u00e9rim\u00e8tre list\u00e9s et d\u00e9finis par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fectu re de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consu ltable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 octobre 2026 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \nCharles BARBIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 8\n2026-01252\n \n5 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01252 du 2 octobre 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GA LIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 9\n2026-01252\n \n6 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \n \nAnnexe n\u00b02 : P\u00e9rim\u00e8tres des prescriptions des articles 1 er et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLyc\u00e9e Arago, dans le 12 e arrondissement de Paris \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue de Montreuil \nBoulevard de Charonne \nAvenue du Tr\u00f4ne \nBoulevard de Picpus \nSquare Courteline \nAvenue de Saint-Mand\u00e9 \nRue de Picpus \nRue du Sergent Beauchat \nRue Christian Dewet \nRue Dorian \nRue Pierre Bourdan \n \nLyc\u00e9e Louis Armand, dans le 15 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue Lecourbe \nRue Th\u00e9odore Deck \nRue de la Croix Nivert \nRue Desnouettes \nRue Vasco de Gama \n \nLyc\u00e9e Gaston Bachelard, dans le 13 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nBoulevard Massena \nAvenue de Choisy \nRue de la Vistule \nRue des fr\u00e8res d'Astier de la Vigerie \nAvenue d'Ivry \n \nLyc\u00e9e Honor\u00e9 de Balzac, dans le 17 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nAvenue de la Porte de Clichy \nAvenue du Cimeti\u00e8re des Batignolles \nRue Saint Just \nRue Pierre Rebi\u00e8re \nRue Andr\u00e9e Putman \nRue du Bois le Pr\u00eatre \nPlace Arnaud Tzanck \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 10\n2026-01252\n \n7 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \nAvenue de la Porte Pouchet \nBoulevard Bessi\u00e8res \nRue Pouchet \nAvenue de Clichy \n \nLyc\u00e9e Beaugrenelle, dans le 15 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue Linois \nRue Emeriau \nRue Rouelle \nRue de Lourmel \nAvenue Emile Zola \n \nLyc\u00e9e Helene Boucher, dans le 20 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue d'Avron \nRue de Montreuil \nAvenue Philippe Auguste \nPlace de la Nation \nRue Fabre d'Eglantine \nAvenue de Saint Mand\u00e9 \nBoulevard Soult (jusqu'\u00e0 la rue d'Avron) \n \nLyc\u00e9e Colbert, dans le 10 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nBoulevard de la Villette \nPlace de la bataille de Stalingrad ; \nRue du faubourg Saint-Martin \nRue La Fayette \nRue Louis Blanc \nPlace Jean Karski ; \nRue Philippe de Girard \nBoulevard Diderot \nRue Claude Tillier \nRue du Faubourg Saint-Antoine \nRue des immeubles industriels \nBoulevard Voltaire \nLyc\u00e9e d'Alembert, dans le 19 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nAvenue Jean-Jaur\u00e8s \nPlace de la Porte de Pantin \nBoulevard S\u00e9rurier \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 11\n2026-01252\n \n8 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \nPlace du G\u00e9n\u00e9ral Cochet \nRue Petit \nRue Eug\u00e8ne Jumin \n \nLyc\u00e9e Etienne Dolet, dans le 20 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue des Couronnes \nRue Henri Chevreau \nRue de M\u00e9nilmontant \nRue Julien Lacroix \n \nLyc\u00e9e Caroline Dorian, dans le 11 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nBoulevard Charonne \nRue Alexandre Dumas \nBoulevard Voltaire \nRue L\u00e9on Frot \nRue de Charonne \n \nLyc\u00e9e Gustave Eiffel, dans le 7 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue de Mont\u00e9ssuy \nAvenue Rapp \nAvenue de la Bourdonnais \n \nLyc\u00e9e Gabriel Faur\u00e9, dans le 13 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue Auguste Perret \nAvenue de Choisy \nRue Caillaux \nAvenue d'Italie \n \nLyc\u00e9e Galil\u00e9e, dans le 13 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 \nRue du Chevaleret \nRue Regnault \nRue de Patay \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 12\n2026-01252\n \n9 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \n \nLyc\u00e9e Hector Guimard, dans le 19 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue d'Aubervilliers \nRue Riquet \nRue Archereau \nRue de Crim\u00e9e \nRue de l'Ourcq \n \nLyc\u00e9e Marie Laurencin, dans le 10 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nQuai de Jemmapes \nRue Bichat \nRue de la Grange aux belles \nRue des \u00c9cluses Saint-Martin \n \nLyc\u00e9e Elisa Lemonnier, dans le 12 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nPorte Dor\u00e9e ; \nAvenue Daumesnil \nPlace Edouard Renard ; \nBoulevard Soult ; \nRue de la nouvelle-cal\u00e9donie \nPlace Antoine Fureti\u00e8re ; \nRue du g\u00e9n\u00e9ral archinard ; \nBoulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur \n \nLyc\u00e9e Pierre Lescot, dans le 1er arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue du Pont neuf \nRue Saint-Honor\u00e9 \nRue des Bourdonnais \nRue de Rivoli \n \nLyc\u00e9e Jean Lur\u00e7at dans le 13 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue Jeanne d'Arc \nBoulevard de l'H\u00f4pital \nPlace d'Italie \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 13\n2026-01252\n10\n \n10 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \nBoulevard Auguste Blanqui \nRue Corvisart \nRue de Croulebarbe \nRue Berbier du Mets \nBoulevard Arago \nBoulevard Saint-Marcel \n \nLyc\u00e9e Martin Nadaud dans le 20 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue Gasnier Guy \nRue Orfila \nRue des Pyr\u00e9n\u00e9es \nRue du retrait \nRue de M\u00e9nilmontant \nRue des Amandiers \nRue des Partants \n \nLyc\u00e9e Racine, dans le 8 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue de Vienne \nRue de Laborde \nRue du Rocher \nRue de Rome \n \nLyc\u00e9e Raspail, dans le 14 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nAvenue Georges Lafenestre \nBoulevard P\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur \nAvenue de la Porte de Chatillon \nRue des Plantes \nBoulevard Brune \n \nLyc\u00e9e Maurice Ravel, dans le 20 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue d'Avron \nRue de Montreuil \nAvenue Philippe Auguste \nPlace de la Nation \nRue Fabre d'Eglantine \nAvenue de Saint Mand\u00e9 \nBoulevard Soult (jusqu'\u00e0 la rue d'Avron) \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 14\n2026-01252\n11\n \n11 \n2026-01252 \n \n \n \n \n \n \nLyc\u00e9e Turquetil, dans le 11 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue Voltaire \nAvenue Philippe Auguste \nRue de Montreuil \nBoulevard Voltaire \n \nLyc\u00e9e Roger Verlomme, dans le 15 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nBoulevard de Grenelle \nRue Fr\u00e9micourt \nAvenue Emile Zola \nPlace Charles Michels \nRue Saint Charles \nRue Viala \n \nLyc\u00e9e Voltaire, dans le 11 e arrondissement de Paris \n \nP\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par les axes suivants inclus : \n \nRue Servan \nRue du chemin vert \nBoulevard de M\u00e9nilmontant \nRue des Bluets \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01252 du 02 octobre 2026\nportant mesures de police applicables aux abords de certains lyc\u00e9es \u00e0 Paris, du 3 au 5 octobre 2026 inclus 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-02-00012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis\n(93) le dimanche 4 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026\n16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 2 octobre 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de \nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours des personnes \u00e0 Saint-Denis (93) le 4 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une \nmanifestation sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de \nterrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le dimanche 4 octobre 2026 \u00e0 Saint-Denis une manifestation \norganis\u00e9e par l'association Rassemblement pour l'Egalit\u00e9 et la D\u00e9mocratie (RED), afin \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026\n17\nd'\u00ab exprimer la revendication lyc\u00e9enne en faveur de meilleures conditions d'\u00e9tudes et \nl'abandon de Parcoursup \u00bb ; que cette manifestation s'inscrit dans un contexte social \nextr\u00eamement tendu li\u00e9 \u00e0 la mobilisation lyc\u00e9enne ; qu'en effet, depuis plusieurs jours, de \nnombreux d\u00e9bordements et blocages se produisent \u00e0 Paris et en petite couronne, dans le \ncadre d'un mouvement social d'une ampleur et une violence croissantes ; que ces \nincidents entra\u00eenent des d\u00e9gradations de biens publics, des incendies, d'importantes \nviolences \u00e0 l'encontre des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts \navec les forces de l'ordre ; qu'en effet, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de \nmortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins incendiaires ; que par ailleurs, ces \n\u00e9v\u00e9nements ont engendr\u00e9 de nombreux bless\u00e9s parmi les policiers ; que depuis le d\u00e9but \ndu mouvement, 352 actions ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es, dont 151 pour la journ\u00e9e du 2 octobre ; \nqu'en outre, durant cette m\u00eame journ\u00e9e, 244 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ; qu'au \nregard du contexte sensible pr\u00e9cit\u00e9, il en d\u00e9coule un risque que des troubles \u00e0 l'ordre \npublic aient lieu \u00e0 l'occasion de ce rassemblement ; qu'en cons\u00e9quence, il convient \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion, de \nr\u00e9guler les flux de transport autour de la manifestation mais \u00e9galement d'assurer le \nsecours aux personnes ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se \nproduire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard \ndes finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE \u00a0 : \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-Denis le 4 octobre 2026 \u00e0 l'occasion \nde cette manifestation aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport ;\n- le secours aux personnes.\n2026-01255\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026\n18\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 4 octobre 2026 de 12h00 \u00e0 \n22h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Seine, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des \nd\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 2 octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n2026-01255\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026\n19\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255 du 2 octobre 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-01255\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026\n20\n2026-01255\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01255 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le dimanche 4 octobre 2026\n21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-02-00013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01256 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis\n(93) le 5 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01256 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n22\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01256 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 2 octobre 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements sur les communes de Pantin et d'Aubervilliers situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de la \nSeine-Saint-Denis (93) le lundi 5 octobre 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux \nfins notamment d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre \nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener \ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ont eu lieu les 1 er et 2 octobre 2026 dans \ncertaines zones des communes de Pantin et d'Aubervilliers ; qu'en effet, les policiers ont \u00e9t\u00e9 pris pour \ncible par plusieurs groupes hostiles et ont subi des tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et \nd'engins incendiaires, dans un climat de violences urbaines o\u00f9 les auteurs se d\u00e9placent rapidement ; \nqu'ainsi, l'intervention des forces de l'ordre demeure difficile dans ce contexte particuli\u00e8rement \ntendu ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic, ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, des personnes, des biens et des effectifs \nde police mobilis\u00e9s dans ces communes ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01256 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n23\n \n2 \n2026-01256 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de \ngroupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-\nDenis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux \nzones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s sur les communes de Pantin et \nd'Aubervilliers dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026 aux titres de : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es le lundi \n5 octobre 2026 de 08h00 \u00e0 18h00. \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 2 octobre 2026 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \nCharles BARBIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01256 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n24\n \n3 \n2026-01256 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01256 du 2 octobre 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit \net exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un \nrecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01256 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n25\npnequiy 'd'f 29247\neu010 3SOd30 /1S0d\n2)\n\u00a9\n3\n=\n=\n\u00a9\nA\n\u00a9\n50\n=\n2.\n\u00a9\nc\nC)\n=\nc\n=\nth\nDT\n\u2014\n\u00ae\n~\nn\na\nc\n\u00a9\n=\noO\n9\n=\nCa\n=\n\u00ff\nun\n\u00a9\n \n4 \n2026-01256 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-02-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01256 du 02 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n26\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n27\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5 octobre 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 2 octobre 2026 form\u00e9e par la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris le \n5 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'un mouvement social ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ont eu lieu dans certains secteurs \ndu 16\u00e8me arrondissement de Paris, dans le cadre du mouvement social lyc\u00e9en d'ampleur et \nde violence croissantes ; qu'en effet, des d\u00e9bordements et des blocages ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \naux abords de certains lyc\u00e9es parisiens ; que ces incidents ont entra\u00een\u00e9 des d\u00e9gradations de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n28\n \n2026-01258 \nbiens publics, des incendies, d'importantes violences \u00e0 l'encontre des membres de la \ncommunaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; que les policiers ont \nnotamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et d'engins \nincendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles de troubler gravement l'ordre \npublic risquent de se poursuivre, alors que des appels \u00e0 la mobilisation d\u00e8s le lundi 5 octobre \nont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ; que dans ce contexte de violences urbaines, le \nrecours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \nainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s \ndans ces secteurs ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie ; \n \nSur proposition de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 5 octobre 2026 au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 5 octobre 2026 de 07h00 \u00e0 15h00 \npour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n29\n \n2026-01258 \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly \nMathias DENJEAN \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n30\n \n2026-01258 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 du 3 octobre 2026 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n31\n \n2026-01258 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01258 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n32\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n33\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5 octobre 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 2 octobre 2026 form\u00e9e par la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 Paris le 5 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'un mouvement social ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ont eu lieu dans certains secteurs \ndu 11\u00e8me arrondissement de Paris, notamment aux abords des lyc\u00e9es Caroline Dorian et \nVoltaire, dans le cadre du mouvement social lyc\u00e9en d'ampleur et de violence croissantes ; \nqu'en effet, des d\u00e9bordements et des blocages ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s aux abords des lyc\u00e9es \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n34\n \n2026-01259 \npr\u00e9cit\u00e9s parisiens ; que des individus \u00e0 visage dissimul\u00e9 ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des tirs de mortiers \nd'artifice, mettant ainsi en danger la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, des membres de la communaut\u00e9 \n\u00e9ducative et des policiers ; que des rassemblements similaires susceptibles de troubler \ngravement l'ordre public risquent de se poursuivre, alors que des appels \u00e0 la mobilisation \nd\u00e8s le lundi 5 octobre ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ; que dans ce contexte de \nviolences urbaines, le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les \ntroubles \u00e0 l'ordre public, ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des \neffectifs de police mobilis\u00e9s dans ces secteurs ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 5 octobre 2026 aux \ntitres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 5 octobre 2026 de 07h00 \u00e0 12h00 \npour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n35\n \n2026-01259 \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly \nMathias DENJEAN \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n36\n \n2026-01259 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 du 3 octobre 2026 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n37\n \n2026-01259 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01259 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n38\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n39\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5 octobre 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 2 octobre 2026 form\u00e9e par la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 Paris le 5 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'un mouvement social ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ont eu lieu dans certains secteurs \ndu 20\u00e8me arrondissement de Paris, notamment aux abords des \u00e9tablissements H\u00e9l\u00e8ne \nBoucher et Maurice Ravel, dans le cadre du mouvement social lyc\u00e9en d'ampleur et de \nviolence croissantes ; qu'en effet, de graves d\u00e9bordements et de multiples blocages ont \u00e9t\u00e9 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n40\n \n2026-01260 \nconstat\u00e9s aux abords des \u00e9tablissements pr\u00e9cit\u00e9s ; que ces incidents ont entrain\u00e9 des \nd\u00e9gradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences \u00e0 l'encontre des \nmembres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; que \npar ailleurs, les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de \nprojectiles divers et d'engins incendiaires ; que dans ce contexte de violences urbaines, le \nrecours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \nainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s \ndans ces secteurs ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 5 octobre 2026 aux \ntitres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 5 octobre 2026 de 07h00 \u00e0 12h00 \npour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n41\n \n2026-01260 \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly \nMathias DENJEAN \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n42\n \n2026-01260 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 du 3 octobre 2026 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n43\nRENNES>&\n|al\n0\n \n2026-01260 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01260 du 03 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n44\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n45\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5 octobre 2026 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 3 octobre 2026 form\u00e9e par la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 Paris le 5 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'un mouvement social ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis ; \n \nConsid\u00e9rant que de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ont eu lieu dans certains secteurs \ndu 14\u00e8me arrondissement de Paris, notamment aux abords des \u00e9tablissements scolaires, \ndans le cadre du mouvement social lyc\u00e9en d'ampleur et de violence croissantes ; qu'en \neffet, de graves d\u00e9bordements et de multiples blocages ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en marge des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n46\n \n2026-01261 \njourn\u00e9es de mobilisation lyc\u00e9enne ; que ces incidents ont entra\u00een\u00e9 des d\u00e9gradations de \nbiens publics, des incendies, d'importantes violences \u00e0 l'encontre des membres de la \ncommunaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces de l'ordre ; que par ailleurs, les \npoliciers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de projectiles divers et \nd'engins incendiaires ; que dans ce contexte de violences urbaines, le recours \u00e0 des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, ainsi que d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans les secteurs \nconcern\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 5 octobre 2026 aux \ntitres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 5 octobre 2026 de 07h00 \u00e0 18h00 \npour les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n47\n \n2026-01261 \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 4 octobre 2026 \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly \nMathias DENJEAN \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n48\n \n2026-01261 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 du 4 octobre 2026 \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n49\n \n2026-01261 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01261 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le lundi 5\noctobre 2026\n50\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01262 du 04 octobre 2026\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01246 du\n2 octobre 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01262 du 04 octobre 2026\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01246 du 2 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026\n51\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n0\nLea\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01262\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01246 du 2 octobre 2026 autorisant la \ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de \nl'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01246 du 2 octobre 2026 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera \nen vigueur d\u00e8s l'affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-\nde-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 4 octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly\nMathias DENJEAN\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01262 du 04 octobre 2026\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01246 du 2 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026\n52\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01262 du 4 octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01262 du 04 octobre 2026\nportant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01246 du 2 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 5 octobre 2026\n53\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis\n(93) le 5 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n54\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\na\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n 1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 3 octobre 2026 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements sur la commune de Saint-Denis situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis \n(93) le lundi 5 octobre 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux \nfins notamment d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre \nde maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener \ndes troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n \nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ont eu lieu dans \ncertaines zones de la commune de Saint-Denis, notamment aux abords des \u00e9tablissements scolaires, \ndans le cadre du mouvement social lyc\u00e9en d'ampleur et de violence croissantes ; qu'en effet, de \ngraves d\u00e9bordements et de multiples blocages ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en marge des mobilisations \nlyc\u00e9ennes ; que ces incidents ont entra\u00een\u00e9 des d\u00e9gradations de biens publics, des incendies, \nd'importantes violences \u00e0 l'encontre des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts \navec les forces de l'ordre ; que les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, \nde projectiles divers et d'engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n55\n \n2 \n2026-01263 \ntroubler gravement l'ordre public risquent de se poursuivre, alors que des appels \u00e0 la mobilisation \nd\u00e8s le lundi 5 octobre ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ; que l'intervention des forces de l'ordre \ndemeure difficile dans ce climat de violences urbaines ; qu'ainsi, le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \na pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans les secteurs \nconcern\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand \nangle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des menaces pour \nleur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur \nd\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de \ngroupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames \nfins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-\nDenis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux \nzones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la dur\u00e9e de l'autorisation \ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, \n \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de \nla s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s sur la commune de Saint-Denis le 5 \noctobre 2026 aux titres de : \n \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements \nest fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s selon la cartographie en \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es le lundi \n5 octobre 2026 de 08h00 \u00e0 16h00. \n \nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n56\n \n3 \n2026-01263 \nFait \u00e0 Paris, le 4 octobre 2026 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly \nMathias DENJEAN \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n57\n \n4 \n2026-01263 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 du 4 octobre 2026 \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit \net exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un \nrecours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n58\n \n5 \n2026-01263 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01263 du 04 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026\n59\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01264 du 05 octobre 2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 18e \nles 8 et 10 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de\nl'organisation\nde la \u00ab\u00a0f\u00eate des vendanges de Montmartre\u00a0\u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01264 du 05 octobre 2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e \nles 8 et 10 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de l'organisation\nde la \u00ab\u00a0f\u00eate des vendanges de Montmartre\u00a0\u00bb\n60\nPREFECTURE qP\nDE POLICE LE:\nLibert\u00e9\n\u00c9galir\u00e9\nFraternit\u00e9\n CABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 5 oct. 2026 \nARRETE N\u00b02026-01264\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e \nles 8 et 10 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de l'organisation\nde la \u00ab f\u00eate des vendanges de Montmartre\u00a0\u00bb\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 93e \u00e9dition de la manifestation festive la \u00ab f\u00eate des \nvendanges de Montmartre \u00bb, qui se d\u00e9roulera du 7 au 11 octobre 2026 \u00e0 Paris 18e ;\nConsid\u00e9rant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une course \np\u00e9destre nocturne le 8 octobre 2026, et d'un \u00e9v\u00e8nement intitul\u00e9 \u00ab Le Grand D\u00e9fil\u00e9 \u00bb, le 10 \noctobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires \nde circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du \npublic ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E\nArticle 1 er \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 8 octobre 2026 de 18h00 \u00e0 \n23h00 dans les voies suivantes de Paris 18e qui constituent le parcours de la course :\n- rue Tardieu ;\n- place Saint-Pierre ;\n- rue Seveste ;\n- rue d'Orsel ;\n- rue des Trois Fr\u00e8res ;\n- rue Yvonne Le Tac ;\n- place des Abbesses ;\n- rue des Abbesses ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01264 du 05 octobre 2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e \nles 8 et 10 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de l'organisation\nde la \u00ab\u00a0f\u00eate des vendanges de Montmartre\u00a0\u00bb\n61\n- rue Ravignan ;\n- rue Durantin ;\n- rue Tholoz\u00e9 ;\n- rue Lepic ;\n- rue de l'Arm\u00e9e d'Orient ;\n- rue Lepic ;\n- place Jean-Baptiste Cl\u00e9ment ;\n- rue Norvins ;\n- rue des Saules ;\n- rue de l'Abreuvoir ;\n- rue Girardon ;\n- avenue Junot ;\n- place Constantin Pecqueur ;\n- rue Caulaincourt ;\n- rue Lamarck ;\n- rue du Chevalier de la Barre ;\n- rue Paul Albert ;\n- rue Feutrier ;\n- rue Andr\u00e9 del Sarte ;\n- rue Charles Nodier ;\n- rue Cazotte ;\n- rue Ronsard. \nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 10 octobre 2026 de 10h00 \n\u00e0 14h00 dans les voies suivantes de Paris 18e, qui constituent le parcours du d\u00e9fil\u00e9 :\n- rue Saint-Vincent ;\n- rue des Saules ;\n- rue de l'Abreuvoir ;\n- place Dalida ;\n- rue Girardon ;\n- avenue Junot ;\n- place Constantin Pecqueur ;\n- rue Caulaincourt ;\n- rue du Mont Cenis ;\n- rue Duc ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01264 du 05 octobre 2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e \nles 8 et 10 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de l'organisation\nde la \u00ab\u00a0f\u00eate des vendanges de Montmartre\u00a0\u00bb\n62\n- rue Hermel ;\n- place Jules Joffrin.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet,\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01264 du 05 octobre 2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e \nles 8 et 10 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de l'organisation\nde la \u00ab\u00a0f\u00eate des vendanges de Montmartre\u00a0\u00bb\n63\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-01264 DU 5 OCT. 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01264 du 05 octobre 2026\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18e \nles 8 et 10 octobre 2026 \u00e0 l'occasion de l'organisation\nde la \u00ab\u00a0f\u00eate des vendanges de Montmartre\u00a0\u00bb\n64","date":"2026-10-05","first_seen_on":"2026-10-05T18:10:59+00:00","id":"ef42d206e82a9b4fc115d79c56afade72a4d2b3b21b759cd77d35abd67ff8285","name":"recueil-75-2026-590-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-05T15:00:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141486/1028914/file/recueil-75-2026-590-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.10.2026.pdf"}