{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 37 \u2013 29/02/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 28/02/2024 et le 29/02/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 29/02/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9\nf;;\"':/,-fii P\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 CAB / DS / PSR n\u00b04\nportant d\u00e9signation des intervenants d\u00e9partementaux\nde s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (IDSR) de la Moselle\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU la d\u00e9cision du comit\u00e9 interminist\u00e9riel\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 7 juillet 2004 de lancer et de d\u00e9ployer\ndans chaque d\u00e9partement un nouveau programme de mobilisation pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nVU la lettre du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re aux pr\u00e9fets du 23 ao\u00fbt 2004 portant sur le\nlancement du nouveau dispositif pour la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Jacqueline Mercury-Giorgetti,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nVU _ les nouvelles candidatures ou demandes de renouvellement d'engagement d\u00e9pos\u00e9es lors de l'appel \u00e0\nvolontaire du 30 octobre 2023 ;\nVU _ les d\u00e9missions ou radiations d'intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La liste des intervenants d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re s'\u00e9tablit comme suit :\n- M. AGNES Nicolas Mme FLAMMANG-LIEBGOTT Nathalie M. MOUSSLER Patrick\n- M. ARAB Amar M. GOETZ Philippe M. PILLOT Thierry\n- M. BOLZ\u00c9 Patrick M. GROSSE G\u00e9rard M. RAISER Sylvain\n- M. BOXBERGER Jean-Michel Mme IMMER Isabelle Mme RIVIERE Marianne\n- M. CAMIOLO Mario Mme JOLLAIN Judith M. ROBERT J\u00e9r\u00e9my\n- M. CHATEAUX Thierry M. JUND Claude Mme SCATTARREGGIA Amandine\n- M.CHERRIER-LAGARDE Guilyann M. LAIR Jacques M. SCATTARREGGIA Eric\n- M. CLEMENT Yves M. LALLEMENT Arnaud M. SCHMID Christian\n- M.COLLARD Marc M. LARS Pascal M. TABBONE Rosario\n- M. CONTI Yves Mme. LAUCH Jessica M. TORSIELLO G\u00e9rard\n- M. DIESCH Alain M. LECOMTE Dominique Mme WEIL B\u00e9n\u00e9dicte\n- Mme DUJARDIN Jamila M. LIEBGOTT Philippe\nArticle 2 : Dans l'exercice de ses fonctions, l'intervenant d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re est plac\u00e9 sous\nl'autorit\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Moselle.\nIl participe \u00e0 ce titre \u00e0 des actions concr\u00e8tes de pr\u00e9vention et de sensibilisation de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cibl\u00e9es\nsur les enjeux sp\u00e9cifiques du document g\u00e9n\u00e9ral d'orientation ainsi que ceux d\u00e9taill\u00e9s dans le plan\nd\u00e9partementaldes actions de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Ces actions sont propos\u00e9es par la pr\u00e9fecture et les autres\nservices de l'\u00c9tat, en partenariat avec les collectivit\u00e9s territoriales, les associations et les entreprises.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture- BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h.\n\nIl peut \u00e9galement proposer des actions \u00e0 la coordination d\u00e9partementale qui seront valid\u00e9es par cette\nderni\u00e8re.\nIl porte le message de d\u00e9veloppement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re vers les milieux socioprofessionnels, scolaires et\nautres en \u00e9voquant notamment la politique locale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ses ressources, ses acteurs.\nArticle 3 : Sa mission d'intervenant pour le compte de I'Etat implique de sa part r\u00e9serve, probit\u00e9 et respect de\nla d\u00e9ontologie d\u00e9volus aux fonctionnaires. Sa mission consiste \u00e0 porter sans ambiguit\u00e9 les grands principes de\nla lutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Il est \u00e9galement attendu de sa part qu'il respecte les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et\nde circulation routi\u00e8res.\nArticle 4: L'intervenant d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re remplit un acte d'engagement aupr\u00e8s de la\npr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e d'un an minimum et de deux actions par ann\u00e9e civile. Celui qui exerce la fonction\nd'intervenant d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle, reste sous\nI'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de son service aupr\u00e8s duquel il doit solliciter I'accord pour son engagement mais\n\u00e9galement la participation \u00e0 de chaque action.\nIl peut \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment \u00e0 ses fonctions, soit sur demande \u00e9crite de ce dernier aupr\u00e8s du p\u00f4le\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de la pr\u00e9fecture, soit \u00e0 l'initiative du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, qui en informe alors I'int\u00e9ress\u00e9\npar simple lettre. Cette radiation n'ouvre droit \u00e0 aucune compensation de quelque nature que ce soit,\nexcept\u00e9 les \u00e9ventuelles indemnit\u00e9s de d\u00e9placement qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 sold\u00e9es.\nArticle 5 : L'intervenant d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re doit suivre une formation initiale sur la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re \u00e0 l'occasion de sa premi\u00e8re nomination par le p\u00f4le d'appui \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CEREMA).\nArticle 6 : La fonction d'intervenant d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ne fait pas l'objet de r\u00e9mun\u00e9ration ou\nvacation par l'\u00c9tat. Pour chaque action retenue et pour laquelle il s'engage, il re\u00e7oit un ordre de mission. Il\nb\u00e9n\u00e9ficie alors du statut de collaborateur occasionnel de I'Etat et peut pr\u00e9tendre aux indemnit\u00e9s de\nd\u00e9placement kilom\u00e9triques et de repas, sur la base du bar\u00e8me applicable aux fonctionnaires. Seuls les frais\nengag\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre pris en charge aux taux pr\u00e9vus pour les agents de l'\u00c9tat.\nArticle 7 : Afin de pouvoir \u00eatre identifi\u00e9 en tant qu'intervenant d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors des\nactions, une chasuble floqu\u00e9e \u00ab pr\u00e9fecture de la Moselle - s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, vivre ensemble \u00bb lui sera remis par\nle p\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Celle-ci devra \u00eatre restitu\u00e9e d\u00e8s la fin d'engagement et utilis\u00e9e uniquement\npour les actions pour lesquelles il se verra d\u00e9livr\u00e9 un ordre de mission.\nArticle 8 : L'arr\u00e9t\u00e9 CAB/DS/PSR n\u00b0 25 du 22 ao\u00fbt 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou\ncontentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 10: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et la cheffe du p\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re /\ncoordinatrice de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nrr\n<\u00ab\n-y\nrrA Metz, le ;\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE Cabinet\n\u00cb_\u00cb\u00ce\u00ce\u00c2\u00c9 Service de la\nFraternit\u00e9 repr\u00e9sentation de l'Etat\nARR\u00caT\u00c9 Cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle / SRE / N\u00b0003\ndu 28 FEV. 2024\nrelatif \u00e0 l''honorariat des maires et adjoints au maire\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU _ le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2122-35 ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle;\nConsid\u00e9rant la demande du 11 d\u00e9cembre 2023 par laquelle Madame Alexandra Rebstock Pinna,\nmaire de Nilvange, sollicite l'attribution de l'honorariat d'adjoint au maire en faveur de\nMonsieur Ewald Schwartz ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Ewald Schwartz a exerc\u00e9 les fonctions d'\u00e9lu au conseil municipal de\nNilvange pendant trente-et-un ans, dont douze ann\u00e9es et trois mois en qualit\u00e9 de conseiller\nmunicipal et dix-huit ann\u00e9es et neuf mois en qualit\u00e9 d'adjoint au maire ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'honorariat d'adjoint au maire de Nilvange est attribu\u00e9 \u00e0 Monsieur Ewald Schwartz.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9 et dont publication sera faite au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n2 8 FEV. 2024\u00c0 Metz, le Sous-pr\u00e9fet,\n; secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\n% Le pr\u00e9fet, pr\u00e9fecture de la Moselle\nLaurent Touvet\nRichard SMITH\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nla Moselle, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nPREFET\nDE LA MOSELLE Cabinet\nf;?:fifi' Service de la\nFraternit\u00e9 repr\u00e9sentation de l'Etat\nARR\u00caT\u00c9 Cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle / SRE / N\u00b0004\ndu 28 FEV,relatif \u00e0 l'honorariat des maires e a\u00e2joints au maire\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU _ le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2122-35 ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Moselle;\nConsid\u00e9rant la demande du 11 d\u00e9cembre 2023 par laquelle Madame Alexandra Rebstock Pinna,\nmaire de Nilvange, sollicite l'attribution de l''honorariat d'adjoint au maire en faveur de\nMonsieur Mario Morena ;\nConsid\u00e9rant que Monsieur Mario Morena a exerc\u00e9 les fonctions d'\u00e9lu au conseil municipal de\nNilvange pendant trente-et-un ans, dont six ann\u00e9es en qualit\u00e9 de conseiller municipal et vingt-cinq\nann\u00e9es en qualit\u00e9 d'adjoint au maire ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'honorariat d'adjoint au maire de Nilvangeest attribu\u00e9 \u00e0 Monsieur Mario Morena.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9 et dont publication sera faite au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nAMetz,le 28 FEV. 2024\n4 Sous-pr\u00e9fet,L fet, e e\nB? e prete secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fectyire de la Moselle\nLaurent Touvet Richard SMITHA .\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication, d'un reReghsagd@i Bbpres du pr\u00e9fet de\nla Moselle, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de lint\u00e9rieur et d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 & 16h00\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\np Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n\u00ce}g:;l;\u00ee;zfi Direction de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nn\u00b02024/DCL/4-32}au 2 & FEV. 2024\nportant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nl'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement secondaire\nexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab MONUROC \u00bb rue des artisans - 57190 FLORANGE\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et\nR.2223-56 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/DCL/4-216 du 30 juin 2021 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de I'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous I'enseigne \u00ab MONUROC \u00bb rue des artisans \u2014 57190 FLORANGE ;\nVU le changement de responsable l\u00e9gal d\u00e9clar\u00e9 par courriel du 23 f\u00e9vrier 2024 et les\npi\u00e8ces compl\u00e9mentaires fournies ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-14 du 14 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle;\nCONSIDERANT que Monsieur Philippe LE DIOURON nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral justifie des\nconditions d'aptitude professionnelle pour exercer les fonctions de dirigeant ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARRETE\nARTICLE ler: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les\ndispositions suivantes :\n\u00ab La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\nZAC Terre Rousse, 8 rue Nicolas de Condorcet - 21800 CHEVIGNY-SAINT-\nSAUVEUR repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe LE DIOURON est habilit\u00e9e \u00e0\nexercer sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 partir de son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab MONUROC \u00bb sis rue des artisans \u00e0\nFLORANGE (57190), les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\ne fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs\net ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\no fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux\nobseques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u00bb.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30- 12h00, 13h00- 16h00\n\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 demeurent inchang\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e ou, pour les\ntiers, de sa publication.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes\nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie conforme\nsera notifi\u00e9e au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FUNECAP EST \u00bb ainsi qu'au\nmaire de Florange.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice,\ny Drouvroy\n\nEn\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nif:xl;ifzit\u00e9 Direction de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nn\u00b0 2024/DCL/4- 32 du :28 FEV. 2024\nportant modification de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nl'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement secondaire\nexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab RocEclerc \u00bb 57 rue de Wendel - 57700 HAYANGE\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et\nR.2223-56;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/DCL/4-217 du 30 juin 2021 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous I'enseigne \u00ab RocEclerc \u00bb 57 rue de Wendel \u2014 57700 HAYANGE ;\nVU le changement de responsable l\u00e9gal d\u00e9clar\u00e9 par courriel du 23 f\u00e9vrier 2024 et les\npi\u00e8ces compl\u00e9mentaires fournies ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-14 du 14 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle;\nCONSID\u00c9RANT que Monsieur Philippe LE DIOURON nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral justifie des\nconditions d'aptitude professionnelle pour exercer les fonctions de dirigeant ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETE\nARTICLE Ter: L'article 1* de l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les\ndispositions suivantes :\n\u00ab La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\nZAC Terre Rousse, 8 rue Nicolas de Condorcet \u2014- 21800 CHEVIGNY-SAINT-\nSAUVEUR repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe LE DIOURON est habilit\u00e9e \u00e0\nexercer sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 partir de son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab RocEclerc \u00bb sis 57 rue de Wendel \u00e0\nHAYANGE (57700), les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\ne transport de corps :\n\u00bb avant mise et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (908 BAE 57) (FF-134-HD)\n> apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (947-AVB-57) (CS-991-QC)\ne organisation des obs\u00e8ques\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00- 16h00\n\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3:\nARTICLE 4 :\nsoins de conservation \u2014 en sous-traitance\nfourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs\net ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\nfourniture des corbillards et des voitures de deuil\nfourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux\nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u00bb.\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30juin 2021 demeurent inchang\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e ou, pour les\ntiers, de sa publication.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes\nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie conforme\nsera notifi\u00e9e au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FUNECAP EST \u00bb ainsi qu'au\nmaire de Hayange.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice,\nathy Drouvroy\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\n\u00caibe\u00ef_t\u00e9[ Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n'galit\u00e9 ; Direction de la citoyennet\u00e9\nFraternit\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nn\u00b02024/DCL/4-329 du 2 % FEV. 2024\nportant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nI'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement secondaire\nexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab RocEclerc \u00bb 140 grande rue - 57190 FLORANGE\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et\nR.2223-56;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/DCL/4-218 du 30 juin 2021 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab RocEclerc \u00bb 140 grande rue - 57190 FLORANGE ;\nVU le changement de responsable l\u00e9gal d\u00e9clar\u00e9 par courriel du 23 f\u00e9vrier 2024 et les\npi\u00e8ces compl\u00e9mentaires fournies ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-14 du 14 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle;\nCONSID\u00c9RANT que Monsieur Philippe LE DIOURON nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral justifie des\nconditions d'aptitude professionnelle pour exercer les fonctions de dirigeant ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETE\nARTICLE ler: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les\ndispositions suivantes :\n\u00ab La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\nZAC Terre Rousse, 8 rue Nicolas de Condorcet \u2014 21800 CHEVIGNY-SAINT-\nSAUVEUR repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe LE DIOURON est habilit\u00e9e a\nexercer sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 partir de son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab RocEclerc \u00bb sis 140 grande rue \u00e0\nFLORANGE (57190), les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\ne transport de corps :\n}> avant mise et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (908 BAE 57) (FF-134-HD)\n\u00bb apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (947-AVB-57) (CS-991-QC)\ne organisation des obs\u00e8ques\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture- BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\nsoins de conservation \u2014 en sous-traitance\ne fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs\net ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\ne fourniture des corbillards et des voitures de deuil\ne fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux\nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u00bb.\nLes autres dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 du 30 juin 2021 demeurent inchang\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e ou, pour les\ntiers, de sa publication.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes\nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie conforme\nsera notifi\u00e9e au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FUNECAP EST \u00bb ainsi qu'au\nmaire de Florange.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice,\nCathy Drouvroy\n\nEn\nPREFET\nDE LA MOSELLE\n\u00cbbgft{ Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ngalire \nDI . - ;\nFraternit\u00e9 irection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nn\u00b0 2024/DCL/4-3A)du 28 FEV. 2024\nportant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nl'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement secondaire\nexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab RocEclerc \u00bb 16 rue Mar\u00e9chal Joffre - 57100 THIONVILLE\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et\nR.2223-56 ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/DCL/4-219 du 30 juin 2021 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9sous l'enseigne \u00ab RocEclerc\u00bb 16, rue Mar\u00e9chal Joffre \u2014\n57100 THIONVILLE ;\nVU le changement de responsable l\u00e9gal d\u00e9clar\u00e9 par courriel du 23 f\u00e9vrier 2024 et les\npi\u00e8ces compl\u00e9mentaires fournies ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-14 du 14 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle;\nCONSID\u00c9RANT que Monsieur Philippe LE DIOURON nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral justifie des\nconditions d'aptitude professionnelle pour exercer les fonctions de dirigeant ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle;\nARRETE\nARTICLE 1er: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les\ndispositions suivantes :\n\u00ab La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\nZAC Terre Rousse, 8 rue Nicolas de Condorcet \u2014 21800 CHEVIGNY-SAINT-\nSAUVEUR repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe LE DIOURON est habilit\u00e9e \u00e0\nexercer sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 partir de son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab RocEclerc \u00bb sis 16 rue du Mar\u00e9chal\nJoffre \u00e0 THIONVILLE (57100), les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\ne transport de corps:\n\u00bb> avant mise et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (908 BAE 57) (FF-134-HD)\n> apr\u00e9s mise en bi\u00e8re (947-AVB-57) (CS-991-QC)\ne \u2014 Organisation des obs\u00e8ques\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00 - 16h00\n\nARTICLE 2 :\nARTICLE 3 :\nARTICLE 4 :\ne \u2014 soins de conservation \u2014 en sous-traitance\ne fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs\net ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\ne fourniture des corbillards et des voitures de deuil\ne fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux\nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u00bb.\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 demeurent inchang\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 I'int\u00e9ress\u00e9e ou, pour les\ntiers, de sa publication.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes\nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie conforme\nsera notifi\u00e9e au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FUNECAP EST \u00bb ainsi qu'au\nmaire de Thionville.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice,\nCathy Drouvroy\n\n\u00a3\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n\u00c9galit\u00e9 \u2014 Direction de la citoyennet\u00e9\nFraternit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nP \u00e0 FEV\nn\u00b02024/DCL/4-331 du 28 FEV. 2024\nportant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nI'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement secondaire\nexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab Pompes fun\u00e8bres Pascal Leclerc \u00bb 31 rue Clovis - 57000 METZ\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et\nR.2223-56;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/DCL/4-229 du 08 juillet 2021 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab Pompes fun\u00e8bres Pascal Leclerc \u00bb 31, rue Clovis \u2014\n57000 METZ ;\nVU le changement de responsable l\u00e9gal d\u00e9clar\u00e9 par courriel du 23 f\u00e9vrier 2024 et les\npi\u00e8ces compl\u00e9mentaires fournies ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-14 du 14 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle;\nCONSID\u00c9RANT que Monsieur Philippe LE DIOURON nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral justifie des\nconditions d'aptitude professionnelle pour exercer les fonctions de dirigeant ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETE\nARTICLE 1er: L'article 1 de l''arr\u00eat\u00e9 du 08 juillet 2021 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les\ndispositions suivantes :\n\u00ab La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\nZAC Terre Rousse, 8 rue Nicolas de Condorcet \u2014 21800 CHEVIGNY-SAINT-\nSAUVEUR repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe LE DIOURON est habilit\u00e9e \u00e0\nexercer sur I'ensemble du territoire national, \u00e0 partir de son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab Pompes fun\u00e8bres Pascal Leclerc \u00bb au\n31 rue Clovis \u00e0 Metz (57000), les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\ne transport de corps avant mise et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (FM-500-XM)\ne organisation des obs\u00e8ques\ne \u2014 soins de conservation \u2014 en sous-traitance\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30- 12h00, 13h00 - 16h00\n\ne fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs\net ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\ne fourniture des corbillards et des voitures de deuil\no fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux\nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u00bb.\nARTICLE 2: Les autres dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 du 08 juillet 2021 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e ou, pour les\ntiers, de sa publication.\nARTICLE4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de\nI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes\nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie conforme\nsera notifi\u00e9e au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FUNECAP EST \u00bb ainsi qu'au\nmaire de Metz.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice,\nCathy Drouvroy\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n\u00cef\u00eef\u00ea\u00ee\u00eezit\u00e9 Direction de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nn\u00b02024/DCL/4-332 du 2 & FEV. 2624\nportant modification de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire d\u00e9livr\u00e9e \u00e0\nI'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement secondaire\nexploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab Marbrerie DEUTSCH \u00bb\nchemin de la Horgne - 57950 MONTIGNY-LES-METZ\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et\nR.2223-56 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02021/DCL/4-230 du 08 juillet 2021 portant habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire de l'entreprise d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb pour son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab Marbrerie DEUTSCH \u00bb chemin de la Horgne -\n57950 MONTIGNY-LES-METZ ;\nVU le changement de responsable l\u00e9gal d\u00e9clar\u00e9 par courriel du 23 f\u00e9vrier 2024 et les\npi\u00e8ces compl\u00e9mentaires fournies ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-14 du 14 mars 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle;\nCONSID\u00c9RANT que Monsieur Philippe LE DIOURON nomm\u00e9 directeur g\u00e9n\u00e9ral justifie des\nconditions d'aptitude professionnelle pour exercer les fonctions de dirigeant;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETE\nARTICLE ler: L'article 1\" de l'arr\u00e9t\u00e9 du 08 juillet 2021 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les\ndispositions suivantes :\n\u00ab La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SAS \u00ab FUNECAP EST \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\nZAC Terre Rousse, 8 rue Nicolas de Condorcet \u2014 21800 CHEVIGNY-SAINT-\nSAUVEUR repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe LE DIOURON est habilit\u00e9e \u00e0\nexercer sur l'ensemble du territoire national, \u00e0 partir de son \u00e9tablissement\nsecondaire exploit\u00e9 sous l'enseigne \u00ab Marbrerie DEUTSCH \u00bb chemin de la\nHorgne \u00e0 Montigny-l\u00e8s-Metz (57950), les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\ne transport de corps avant mise et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re (FM-500-XM)\ne \u2014 Organisation des obs\u00e8ques\ne \u2014 soins de conservation \u2014 en sous-traitance\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h00, 13h00- 16h00\n\ne fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs\net ext\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\ne fourniture des corbillards et des voitures de deuil\ne fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux\nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations \u00bb.\nARTICLE 2: Les autres dispositions de I'arr\u00e9t\u00e9 du 08 juillet 2021 demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans\nle d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e ou, pour les\ntiers, de sa publication.\nARTICLE4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes\nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle et dont une copie conforme\nsera notifi\u00e9e au repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab FUNECAP EST \u00bb ainsi qu'au\nmaire de Montigny-l\u00e8s-Metz.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice,\nCathy Drouvroy\n\nPREFET secr\u00e9rariatg\u00e9n\u00e9ecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nD.bE :'A MOSELLE Direction de la citoyennet\u00e9\nFoaliv\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nn\u00b02024/ DCL /4- 335 endatedu 23 FEV. 2024\napprouvant le r\u00e8glement \u00e9piscopal des fabriques du 22 f\u00e9vrier 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1809 concernant les fabriques des \u00e9glises ;\nVU le d\u00e9cret 2023-983 du 24 octobre 2023 modifiant le d\u00e9cret pr\u00e9-cit\u00e9 ;\nVU le r\u00e8glement int\u00e9rieur des fabriques \u00e9tabli par l'\u00e9v\u00eaque de la Moselle le 22 f\u00e9vrier 2024 ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Le r\u00e8glement \u00e9piscopal du 22 f\u00e9vrier 2024 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9.\nArticle2: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et I'archev\u00e9que-\u00e9v\u00e9que de Metz sont charg\u00e9s de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nMetz, le\nPour l\u00e9 pr\u00e9fet,\nLe se\u00a2r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nRichard Smith\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi : 8h30 \u2014 12h00, 13h00 - 16h00\n\n;LS?Ef NON coN\u00ce=\u00dcl\u00ce151\u2014_L_];g_3_>\n:43\\\"//'\\ =<\nREGLEMENT EPISCOPAL DES FABRIQUES\npris en application du\nD\u00e9cret 30 DECEMBRE 1809 modifi\u00e9 le 24.10.2023\nARTICLE 1. Nombre de conseillers\nDans les paroisses dont le nombre d'habitants est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000, le nombre de\nconseillers est fix\u00e9 \u00e0 4, non compris les membres de droit.\nDans les paroisses dont le nombre d'habitants est compris entre 2001 et 5000, le nombre\nde conseillers est fix\u00e9 \u00e0 5, non compris les membres de droit.\nDans les paroisses dont le nombre d'habitants est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5001, le nombre de\nconseillers est fix\u00e9 \u00e0 7, non compris les membres de droit.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que tous les conseillers en place, \u00e0 la publication du pr\u00e9sent r\u00e8glement\n\u00e9piscopal, pourront terminer leur mandat en cours.\nARTICLE 2. Conditions de remplacement du cur\u00e9 ou desservant ou le pr\u00eatre d\u00e9sign\u00e9\npar l'\u00e9v\u00eaque pour desservir la paroisse \u00e0 titre d'administrateur\nLe cur\u00e9, ou le desservant, ou le pr\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par l'\u00e9v\u00eaque pour desservir la paroisse \u00e0 titre\nd'administrateur pourra d\u00e9signer pour le remplacer, par simple information pr\u00e9alable au\npr\u00e9sident, un ministre, ordonn\u00e9 ou la\u00efc, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sur un poste des cultes et en fonction\ndans la paroisse.\nCe remplacement pourra se faire pour toutes les r\u00e9unions, \u00e0 l'exception de celle au cours\nde laquelle sont approuv\u00e9s les comptes annuels et/ou le bureau est renouvel\u00e9.\nUne autorisation \u00e9crite de remplacement pour la r\u00e9union au cours de laquelle sont\napprouv\u00e9s les comptes annuels et/ou le bureau est renouvel\u00e9, sollicit\u00e9e par le cur\u00e9 ou\ndesservant ou le pr\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par l'\u00e9v\u00eaque pour desservir la paroisse \u00e0 titre\nd'administrateur, pourra \u00eatre donn\u00e9e exceptionnellement par l'\u00e9v\u00eaque, en cas de force\nmajeure.\n\nARTICLE 3. Renouvellement partiel du Conseil de Fabrique\nLe nombre de conseillers sortants \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance triennale, une fois le nombre de\nconseillers \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 du r\u00e8glement \u00e9piscopal, est fix\u00e9 comme suit :\n- dans les paroisses dont le nombre d'habitants est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000, le\nrenouvellement se fait par moiti\u00e9.\n- dans les paroisses dont le nombre d'habitants est compris entre 2001 et 5000, le\nrenouvellement se fait alternativement par la sortie de 3 membres et de 2 membres.\n- dans les paroisses dont le nombre d'habitants est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5001, le\nrenouvellement se fait alternativement par la sortie de 4 membres et de 3 membres.\nArticle 3 bis : Dispositions transitoires\nEn vue d'atteindre l'effectif fix\u00e9 \u00e0 l'article 1%, le renouvellement des membres \u00e0 l'occasion\ndes deux prochaines \u00e9ch\u00e9ances triennales se fera de la mani\u00e8re suivante :\n- lorsque le renouvellement triennal concerne 5 membres,\ndans les paroisses dont le nombre d'habitants est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5001, par le\nrenouvellement de 4 membres.\n- lorsque le renouvellement triennal concerne 4 membres,\ndans les paroisses dont le nombre d'habitants est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5001, par le\nrenouvellement de 3 membres.\n- dans les paroisses dont le nombre d'habitants est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000, par le\nrenouvellement de 2 membres.\nARTICLE 4. Nombre maximal de mandats\nLe nombre maximal de mandats successifs est fix\u00e9 \u00e0 3.\nL'\u00e9v\u00eaque, sur demande motiv\u00e9e du cur\u00e9 ou desservant ou le pr\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par l'\u00e9v\u00eaque\npour desservir la paroisse \u00e0 titre d'administrateur, pourra autoriser un mandat\nsuppl\u00e9mentaire.\nLa demande doit parvenir \u00e0 l'\u00e9v\u00eaque avant le 01 janvier de l'ann\u00e9e de la fin du 3*TM mandat.\nApr\u00e8s 3 mandats successifs, et en l'absence de renouvellement autoris\u00e9 par l'\u00e9v\u00eaque, il doit\ns'\u00e9couler la dur\u00e9e d'un mandat pour \u00eatre \u00e0 nouveau \u00e9lu.\nARTICLE 5. P\u00e9riodicit\u00e9 des r\u00e9unions\nEn dehors de la r\u00e9union du premier trimestre, le conseil se r\u00e9unira en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 la\ndiscr\u00e9tion du cur\u00e9, ou du desservant ou du pr\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par l'\u00e9v\u00eaque pour desservir la\nparoisse \u00e0 titre d'administrateur ou sur demande conjointe des trois autres membres du\nbureau.\nToutefois, dans les paroisses dont le nombre d'habitants est sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5000, le\nconseil se r\u00e9unira au minimum deux fois par an.\nEn dehors de la r\u00e9union du premier trimestre, les r\u00e9unions pourront avoir lieu en\nvisioconf\u00e9rence \u00e0 la demande du cur\u00e9, ou du desservant ou du pr\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par l'\u00e9v\u00eaque\npour desservir la paroisse \u00e0 titre d'administrateur ou sur demande conjointe de trois\nmembres du bureau.\n\nARTICLE 6. Conditions de remplacement du cur\u00e9 ou desservant ou le pr\u00e9tre d\u00e9sign\u00e9\npar l'\u00e9v\u00eaque pour desservir la paroisse \u00e0 titre d'administrateur au bureau\nUne autorisation \u00e9crite de remplacement pourra \u00eatre donn\u00e9e par l'\u00e9v\u00eaque \u00e0 un ministre,\nordonn\u00e9 ou la\u00efc, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 sur un poste des cultes et en fonction dans la paroisse, pour faire\npartie du bureau et remplacer le cur\u00e9 ou desservant ou le pr\u00eatre d\u00e9sign\u00e9 par l'\u00e9v\u00eaque pour\ndesservir la paroisse \u00e0 titre d'administrateur.\nARTICLE 7. Autorisation des travaux\nTous travaux d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 euros H. T sont ordonn\u00e9s par le conseil de\nfabrique apr\u00e8s autorisation de l'\u00e9v\u00eaque.\nTous travaux relatifs aux lieux de culte pr\u00e9sents sur la paroisse devront recueillir l'avis\npr\u00e9alable de la Commission dioc\u00e9saine d'Art sacr\u00e9.\nARTICLE 8. Conservation des documents\nAvant d'\u00eatre vers\u00e9s aux archives d\u00e9partementales dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, les\ndocuments doivent \u00eatre conserv\u00e9s au presbyt\u00e8re. Ils peuvent aussi \u00eatre conserv\u00e9s dans les\nlocaux mis \u00e0 disposition par la commune dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\npermettant la d\u00e9saffectation du presbyt\u00e8re ou le cas \u00e9ch\u00e9ant par la convention pass\u00e9e entre\nla commune et le conseil de fabrique.\nFait\u00e0 METZ\nLe ZLu|[eLUILWIYV\nonseigneur Philippe BALLOT\nArchev\u00eaque-\u00e9v\u00eaque de Metz\n\n=3 .- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nPREFET d\u00e9partemental\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD/SIA/2024/001\ndu 27/02/2024\nportant modification de la composition nominative de\nla commission locale d'action sociale de la Moselle\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nnotamment son article 9, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant statut\ng\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique de I'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-21 du 6 janvier 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'action sociale au b\u00e9n\u00e9fice des\npersonnels de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions\ndes secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux\nd'administration dans les administrations et les \u00e9tablissements publics de I'Etat ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein\ndes minist\u00e8res de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-984 du 4 juillet 2022 portant cr\u00e9ation de comit\u00e9s sociaux\nd'administration de la police nationale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-987 du 4 juillet 2022 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 social d'administration\ndu personnel civil de la gendarmerie nationale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 octobre 2022 relatif aux commissions locales d'action sociale et au\nr\u00e9seau local d'action sociale du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nVu la circulaire minist\u00e9rielle du 22 mars 2023 relative \u00e0 la recomposition des commissions\nlocales d'action sociale \u00e0 la suite des \u00e9lections professionnelles du 1\u00b0 au 8 d\u00e9cembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/SIA/2023/003 du 26 avril 2023 portant cr\u00e9ation d'une commission locale\nd'action sociale dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVu larr\u00e9t\u00e9 SGCD/SIA/2023/004 du 26 avril 2023 portant r\u00e9partition des si\u00e8ges des\nrepr\u00e9sentants des personnels \u00e0 la commission locale d'action sociale de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/SIA/2023/006 du 15 juin 2023 portant composition nominative de la\ncommission locale d'action sociale de la Moselle ;\nVu le courrier UNSA Police du 16 f\u00e9vrier 2024 ayant pour objet la modification de la liste UNSA\nPolice au sein de la CLAS de la Moselle ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9signation d'un nouveau membre doit faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant modification de la composition nominative de la CLAS, conform\u00e9ment aux dispositions\nde l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre pr\u00e9cit\u00e9 ;\nSur la proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARRETE\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 SGCD/SIA/2023/006 du 15 juin 2023 portant composition\nnominative de la commission locale d'action sociale de la Moselle est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nLa commission locale d'action sociale de la Moselle institu\u00e9e conform\u00e9ment aux instructions\nminist\u00e9rielles est compos\u00e9e comme suit :\nLes membres de droit ou leur repr\u00e9sentant sont :\n- le pr\u00e9fet de la Moselle ;\n- le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 Est ;\n- la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale ;\n- le commandant de groupement de gendarmerie de la Moselle ;\n- le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\n- un assistant de service social.\nLes membres repr\u00e9sentant les organisations syndicales sont :\nMembres titulaires : Membres suppl\u00e9ants :\nPour FO - Mme Rosalyn FURCI - Mme Christine BOUR\n- Mme Amandine DRAULI - Mme Val\u00e9rie ROUET\n- Mme St\u00e9phanie SCHUTZ - M. Philippe KEIFF\n- M. Etienne HIM - M. Emmanuel FRIES\n- M. Sylvain LEVESQUE DUPUY - M. Laurent GEOFFROY\n- Mme Cindy IHOUT - Mme Pascaline ADELE\n- M. Laurent LEWY - M. Fabrice MARSEU\n- M. Valentin CHRIST - Mme Catherine MASSON\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nPour CFE-CGC - M. R\u00e9my MOGENOT-PETITFRERE\n- M. Lubert FARGEAU\n- M. Michel LORENTZ\n- Mme V\u00e9ronique SCHMITT\nPour UNSA-FASMI - M. Mathieu WEBER\n- Mme M\u00e9lanie VANDEN-TORREN\n- M. Damien DI MARTINO\nPour CFDT - M. S\u00e9bastien DHOTE\n- Mme Delphine DEMASSEY\n- M. Nicolas MARTINET\n- M. Ayhan ALTIPARMAK\n- M. Michael LACORNE\n- Mme Brigitte CLOSSET\n- M. Pierre FICHTER\n- M. S\u00e9bastien OLIVAREZ\n- Mme Jenny MADEJ\n- M. St\u00e9phane LEONARD\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne HERMANN\nArticle 2: Les autres dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 SGCD/SIA/2023/006 du 15 juin 2023 portant\ncomposition nominative de la commission locale d'action sociale de la Moselle restent inchang\u00e9es.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative,\nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de\nStrasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhttps://citoyens.telerecours.fr\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nFait\u00e0 Metz le \" 7 FEV. 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le py\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taiye g\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nEX Direction d\u00e9partementale des\nPREFET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT-SERAF-UFC n\u00b0 10\nportant autorisation de l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de cerfs \u00e9laphes (Cervus \u00e9laphus) et de daims (Dama dama)\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nN\u00b0 FR 57 BGL\nA Metz, le 2 7 FEV. 2\"2'\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de I'environnement, partie l\u00e9gislative, titre 1 du livre IV - Protection du patrimoine naturel,\nnotamment ses articles L 411-1, L 411-2 et L 413-1 \u00e0 L 413-8,\nle code de l'environnement, partie r\u00e9glementaire notamment, titre 1\" du livre IV - Protection du\npatrimoine naturel, notamment ses articles R.413-1, R 413-2, R.413-24 \u00e0 R.413-51,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des cervid\u00e9s et mouflons\nm\u00e9diterran\u00e9ens d\u00e9tenus au sein des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou de transit de cat\u00e9gorie A et\ncat\u00e9gorie B,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non-\ndomestiques,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine\nanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de le Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude Souiller\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nla d\u00e9cision 2023-DDT/SAS n\u00b0 03 en date du 2 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nle contr\u00f4le administratif effectu\u00e9 par les services de l'\u00c9tat (DDT/OFB) en date du 31 janvier 2024 lors\nduquel aucun manquement administratif n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur les lieux de d\u00e9tention,\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. G\u00e9rard Balzer en date du 15 f\u00e9vrier 2024, sollicitant une augmentation de\n1,4 hectare de la surface de l'\u00e9tablissement de d\u00e9tention de cervid\u00e9s n\u00b0 FR 057 BGL,\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la cheffe du service d'\u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nArticle 1:\nARRETE\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2022-DDT-SERAF-UFC n\u00b0 93 en date du 6 d\u00e9cembre\n2022 portant autorisation au titre du code de I'environnement de l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage de\ncerfs \u00e9laphes et daims N\u00b0 FR 057 BGL,\nArticle2: M. G\u00e9rard Balzer est autoris\u00e9, au vu de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018, \u00e0 poursuivre\nI'exploitation d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B, de l'esp\u00e9ce Cervus Elaphus (cerf\n\u00e9laphe) et de Dama dama (daim) au 3, route de Neunhoffen - lieu-dit Pottachhutte/Klostermuehle\n\u2014 57230 Struzelbronn, sur une surface de 11 hectares.\nArticle3: Le responsable, personne physique ou morale, d\u00e9tenant en captivit\u00e9 un ou des animaux\nArticle 4\nArticle 5\nd'esp\u00e8ces non domestiques, s'engage \u00e0 satisfaire les conditions suivantes :\n- disposer d'un lieu d'h\u00e9bergement, d'installations et d'\u00e9quipements con\u00e7us pour garantir le\nbien-\u00e9tre des animaux h\u00e9berg\u00e9s, c'est-\u00e0-dire satisfaire \u00e0 leurs besoins physiologiques et\ncomportementaux ;\n- ne pas d\u00e9passer une charge de 70 animaux, tout \u00e2ge et sexe confondu, dans I'enceinte de\nl'enclos et b\u00e2timents de l'\u00e9tablissement d'\u00e9levage, ;\n- d\u00e9tenir les comp\u00e9tences requises et adapt\u00e9es \u00e0 l'esp\u00e8ce et au nombre d'animaux afin que ceux-\nci soient maintenus en bon \u00e9tat de sant\u00e9 et d'entretien ;\n- assurer la pr\u00e9sence d'une cl\u00f4ture de l'\u00e9tablissement isolant en permanence de l'ext\u00e9rieur la\ntotalit\u00e9 de l'espace consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9levage sans que l'enfouissement soit obligatoire. La cl\u00f4ture doit\nsatisfaire imp\u00e9rativement \u00e0 des objectifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de continuit\u00e9, de solidit\u00e9 et pr\u00e9senter une\nhauteur minimale hors sol de 2,00 m\u00e8tres. La conception et l'entretien de la cl\u00f4ture doivent\npermettre de pr\u00e9venir toute \u00e9vasion d'animaux, ainsi que toute p\u00e9n\u00e9tration non contr\u00f4l\u00e9e des\nsp\u00e9cimens de m\u00eames esp\u00e8ces, et \u00e9viter aux animaux d'y rester pi\u00e9g\u00e9s ou de s'y blesser;\n- pr\u00e9venir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies\nhumaines ou animales ;\n- respecter, pour les aires de nourrissage, d'abreuvement, de capture et des souilles une distance\nminimum de 100 m\u00e8tres des habitations voisines occup\u00e9es par des tiers et r\u00e9ciproquement;\n- pr\u00e9venir les risques aff\u00e9rents \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 des tiers.\n: Le maintien de la pr\u00e9sente autorisation, est subordonn\u00e9 :\n- au marquage des animaux dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010\nsusvis\u00e9. Les animaux d\u00e9tenus au sein de l'\u00e9levage sont marqu\u00e9s sur la face interne de l'oreille d'un\nrep\u00e8re plastique ou m\u00e9tallique faisant figurer I'identification de l'animal :\nFR57BGLB\n- \u00e0 la preuve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire que les animaux qu'il d\u00e9tient sont obtenus conform\u00e9ment \u00e0 la\nl\u00e9gislation ;\n- \u00e0 l'\u00e9tablissement d'une d\u00e9claration de marquage lorsque la capture pr\u00e9sente un risque pour\nI'animal ou pour la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants. L'identification des cervid\u00e9s n\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un\n\u00e9tablissement d'\u00e9levage peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re reprise d'animaux ou groupe. Elle\ndoit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard lors de la sortie de l'animal pour une nouvelle destination ;\n- \u00e0 la disposition ou au maintien en permanence au sein de l'\u00e9levage d'une personne titulaire d'un\ncertificat de capacit\u00e9 pour l'entretien des animaux d\u00e9tenus.\n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 415-1\ndu code de I'environnement qui par ailleurs proc\u00e8dent au contr\u00f4le de I'\u00e9levage, dans les\nconditions suivantes :\n- les visites ne peuvent \u00eatre commenc\u00e9es avant 8 heures ni apr\u00e8s 19 heures ; elles ont lieu de jour,\nen ce qui concerne les installations ext\u00e9rieures ;\n- elles doivent avoir lieu en pr\u00e9sence du d\u00e9tenteur du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou de son repr\u00e9sentant ;\n- elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux o\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9s les animaux, dans les annexes de\nson \u00e9levage n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien des animaux ainsi que dans les v\u00e9hicules dans lesquels ils sont\ntransport\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nArticle 6: La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire des formalit\u00e9s et accords exigibles, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, par d'autres r\u00e9glementations et notamment celles applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de\nprotection animales, ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.\nArticle7: En cas de cession d'un animal vivant \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, le d\u00e9tenteur doit s'assurer que\nl'acheteur est titulaire des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9tention de cet animal. La cession, \u00e0\ntitre gratuit ou on\u00e9reux, doit s'accompagner, au moment de la livraison \u00e0 l'acqu\u00e9reur, de la\nd\u00e9livrance d'une attestation de cession \u00e9tablie en deux exemplaires dont chacun doit \u00eatre sign\u00e9\npar le c\u00e9dant et par le cessionnaire.\nUne attestation de marquage doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le c\u00e9dant au nouveau d\u00e9tenteur de l'animal.\nArticle8: Tout ou partie des animaux h\u00e9berg\u00e9s dans un \u00e9tablissement de cat\u00e9gorie B sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre\ntransf\u00e9r\u00e9s vers un \u00e9tablissement de cat\u00e9gorie B r\u00e9guli\u00e8rement ouvert;\nArticle9: En cas de cession des animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'\u00e9tre c\u00e9d\u00e9s en vue\nde la consommation humaine:\n- respecter les r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denr\u00e9es\nalimentaires en contenant, notamment les exigences applicables au gibier ongul\u00e9 d'\u00e9levage\nconform\u00e9ment\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 sus-cit\u00e9;\n- le d\u00e9tenteur doit tenir un registre d'\u00e9levage o\u00f9 sont inscrits tous les animaux de l'\u00e9tablissement\nd'\u00e9levage conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 sus-cit\u00e9, sauf exception si tous les\nanimaux sont d\u00e9tenus aux seuls fins de l'autoconsommation.\nArticle 10: L'\u00e9tablissement doit d\u00e9clarer au pr\u00e9fet par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception :\n- dans les deux (2) mois au pr\u00e9alable toute modification entra\u00eenant un changement notable par\nrapport aux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits par le dossier de d\u00e9tention ;\n- dans le mois qui suit toute cessation d'activit\u00e9.\nArticle 11: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la\ndirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations, le responsable de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle:\nhttps://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Moselle et au maire de la commune Sturzelbronn.\nPour le pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nL'adjoint du service \u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re\nSylvain Rigaux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux (2) mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le\nsite internet : htpps://citoyens.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone - 5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nMonsieur Dominique PELJAK\n-000- DECISION GHTLN D24/04 -000-\nMonsieur Dominique PELJAK,\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville\nDirecteur du Centre Hospitalier de Briey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de 'EHPAD de Creutzwald\nDirecteur de I'\u00e9tablissement support du GHT Lorraine Nord\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux aftributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1* juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des -\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1* juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e9re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nI'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature GHTLN D24/04\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nl'instruction_interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1 septembre 2016 de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nl'arr\u00eat\u00e9 de nomination en date du 24/02/1999, nommant Madame Val\u00e9rie ASTIER, Directrice\nd'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Lorquin en date 03/05/1999.\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie ASTIER, Directrice adjointe au sein du Centre\nHospitalier de Lorquin, pour diligenter, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Etablissement\nsupport du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre\nHospitalier de Lorquin, relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de\nl'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits et\nde service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de\n20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration\nde travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle lll Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Val\u00e9rie ASTIER fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pourle Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupement Hospitalier Territorial\nLorraine Nord \u00bb.\nArticleIV \u2014 Latitulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\n\nArticle V\nArticle VI\nArticle VII\nArticle VIl\nArticle 1X\nMadame Val\u00e9rie ASTIER r\u00e9f\u00e8rera au Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement hospitalier de territoire\nLorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans I'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :\n= de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du demier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article\nD. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et\naux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLes signatures des titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figurent en annexe.\nAMetz, le 16 f\u00e9vrier 2024\nMonsieur Dominique\"PELJAK\n1\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral-du-CHR de Metz-Thionville,\nEtabliss\u0178em/ port du GHT Lorraine Nord\n\nANNEXE\nDIRECTION GENERALE\nPr\u00e9nom et nom\nVal\u00e9rie ASTIER\nGrade\nDirectrice d'h\u00e9pital\nMention \u00ab Pour le Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral de l'Etablissement\nsupport et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb\nRx l Auvecteul\nGreneral de V'EtAiSe H\n|soppert \"'7'\"'\"\"5\"\"\"\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\nMonsieur Dominique PELJAK\n-000- DECISION GHTLN D24/05 00o-\nMonsieur Dominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville\nDirecteur du Centre Hospitalier de Briey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de l'EHPAD de Creutzwald\nDirecteur de I'\u00e9tablissement support du GHT Lorraine Nord\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1# juillet\n2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nomm\u00e9 Monsieur Dominique\nPELJAK directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHR METZ THIONVILLE pour une dur\u00e9e de cinq ans et dans le\ncadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de\nl'EHPAD de Creutzwald.\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ; .\nD\u00e9l\u00e9gation de signature GHTLN D24/05\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nlinstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nla convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompter du 24 juin 2016 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1= septembre 2016 de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nla d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du Groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nla d\u00e9cision de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Lorquin, en date du 28/06/2019\nnommant Madame Elodie LITTNER, en qualit\u00e9 d'adjoint administratif au Centre Hospitalier de\nLorquin en date du 01/07/2019.\nDECIDE:\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie LITTNER, Adjoint administratif au sein du\nCentre Hospitalier de Lorquin, pour diligenter, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de\nl'Etablissement support du GHT \u00ab Lorraine Nord\u00bb et en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie ASTIER, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement\ndu CH de Lorquin, relative \u00e0 la fonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT et plus\npr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution des march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de\nl'UGAP dans une limite de 20 000 euros par an et par famille homog\u00e8ne de produits et\nde service ainsi que des travaux et achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9 dans une limite de\n20 000 euros HT par an et par cat\u00e9gorie homog\u00e8ne de produits et service et par op\u00e9ration\nde travaux.\nArticle Il Les approvisionnements li\u00e9s \u00e0 un march\u00e9 existant notifi\u00e9 par le pouvoir adjudicateur ne\nsont pas impact\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation et restent de la comp\u00e9tence des\n\u00e9tablissements parties au GHT\nArticle IIl Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Elodie LITTNER fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Groupement Hospitalier Territorial\nLorraine Nord \u00bb.\nArticle IV La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle V Madame Elodie LITTNER r\u00e9f\u00e8rera au Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionville, \u00e9tablissement support du groupement hospitalier de territoire\nLorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation.\n\nArticle VI\nArticle VI\nArticle VIII\nArticle IX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\nde respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\nde rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nLes signatures des titulaires de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figurent en annexe.\nA Metz, le 16 f\u00e9vrier 2024\nMonsieur Dominique PELJAK\ndu CHR de Metz-Thionville,\nipport du GHT Lorraine Nord\n\nPr\u00e9nom et nom\nElodie LITTNER\nGrade\nDIRECTION GENERALE\n| Mention \u00ab pour le Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral de l'Etablissement\nsupportet par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb\nSignature\ne Denss m@tfd\"@\u00bb.\u2014\nAdjoint Administratif | 550! m\\'\ndex'xuJa&\u2014\u00bb\n&a&cgalm\u00bb\n\n)\nA U\nCentre Hospitalier R\u00e9gional B R | E Y\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D24/06-000-\nMonsieur Dominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville\nDirecteur du Centre Hospitalier de Briey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de l'EHPAD de Creutzwald\nDirecteur de '\u00e9tablissement supportdu GHT Lorraine Nord\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant I'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1 juillet 2023 ;\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay en date du\n1er f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-\nThionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nla convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nla note du 24 novembre 2020 organisant la direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, notamment concemant la r\u00e9partition des comp\u00e9tences,\nLa d\u00e9cision du 12 juillet 2016 d'avancement au grade d'Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 compter\ndu 1* juillet 2016 de Madame Nathalie KLUSS-CAMARA\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/06\nPage 1 sur3s se\n\nArticle I.\nArticle Il.\nArticle Ill.\nArticle IV.\nArticle V.\nArticle VI.\nPVD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D24/06 ; 4\nDECIDE :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Claire ALBORGHETTI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\n\u00e0 Madame Nathalie KLUSS-CAMERA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CH de Briey, au nom de la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, durant ses seules p\u00e9riodes d'absence, afin\nde r\u00e9pondre \u00e0 l'impr\u00e9vu et \u00e0 l'urgence :\n\u00ab Les d\u00e9cisions concemant les patients admis en \u00ab soins psychiatriques sous\ncontrainte \u00bb sur d\u00e9cision du Directeur\n\u00ab Les autorisations de sortie concemant les patients admis \u00ab en soin psychiatriques\nsous contrainte \u00bb sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'Etat\n\u00ab Les d\u00e9cisions de maintien en soins psychiatriques sans consentement pour une\ndur\u00e9e d'un mois, sur d\u00e9cision du directeur\n\u00ab Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice uniquement\npour les agressions et les d\u00e9gradations\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation exclut les actes et relations avec la presse et les autorit\u00e9s de tutelle, les\nconventions, contrats et march\u00e9s.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour le titulaire de rendre compte des op\u00e9rations\nr\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D6143-35 du\nCode de la sant\u00e9 publique aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement:\nLa signature du titulaire de la pr\u00e9sente convention figure en annexe.\nA Metz, le 26 f\u00e9vrier 2024\n|\nDominique PELJAK\nDirecteur H de Boulay\nDirecteur de l'EHPAD de Creutzwald\nDirecteur de I'\u00e9tablissement support du GHT\nLorraine Nord\nPage 2 sur3\n\nAttach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re \u2014 Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u2014 CH de Briey\nANNEXE\nNom - Pr\u00e9nom Grade Mention\n\u00ab pour le Directeuret par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb Signature\nPair /e 9\u00ab&&7&,_,/ I/\nKLUSS-CAMERA Nathalie Attach\u00e9e YA, / /\nd'Administration =4 /'a - Q & e [y )//\nHospitali\u00e8re / \u00ff\n( _ 7\n\nEx Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\nPR\u00c9FET et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DDETS n\u00b02024- A O\nA Metz, en date du 28 FEV. 2024\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nVU le code du travail ;\nVU le code de commerce ;\nVU le code de la consommation ;\nVU le code du tourisme ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le code de l'action sociale et des familles ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 (modifi\u00e9e) relative aux droits et libert\u00e9 des communes,\ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 (modifi\u00e9e) portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la\nfonction publique d'\u00c9tat ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 (modifi\u00e9e) relative \u00e0 I'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU les d\u00e9crets 97-34 du 15 janvier 1997, 97-1184 du 19 d\u00e9cembre 1997, 97-1185 du 19 d\u00e9cembre\n1997 et 97-1186 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatifs \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions\nadministratives individuelles;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 43 et 44 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-360 du 31 mars 2009 (modifi\u00e9) relatif aux emplois de direction de\nl'administration territoriale de I'Etat ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 (modifi\u00e9) relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 (modifi\u00e9) portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020, publi\u00e9 au J.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de\nM. Laurent Touvet, Pr\u00e9fet de la Moselle, install\u00e9 dans ses fonctions le 24 ao\u00fbt 2020;\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin \u2014 CS 81049 - 57045 METZ cedex1 '\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 \u2014 Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (dont les emplois de directrice, directrice\nd\u00e9partementale adjointe et directeur d\u00e9partemental adjoint de la direction d\u00e9partementale\nde I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02021-D-01 du 1\u00b0\" avril 2021 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02024-A-11 du 15 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de madame Martine Artz, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02022-48 du 20 mai 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nConsid\u00e9rant l'organisation g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale et la n\u00e9cessit\u00e9 d'organiser la\ncontinuit\u00e9 du service;\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux adjoints et des responsables de service ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, dans les limites mentionn\u00e9es par les articles 1\u00b0\" et 2 de DCL\nn\u00b02024-A-11 susvis\u00e9 et par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 :\n1\u00b0 effet de signer tous les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\n- M. Leandro MONTELLO FRAN\u00c7A, directeur d\u00e9partemental adjoint;\n- Mme Marieke FIDRY, directrice d\u00e9partementale adjointe ;\n2\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de la mission\nappui \u00e0 la gouvernance \u00e0 M. Julien STELLA, attach\u00e9 principal et \u00e0 Mme Elisabeth JACQUES-\nMALTAVERNE, attach\u00e9e principale;\n3\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de la charg\u00e9e\nde mission sant\u00e9 \u00e0 Mme Lydie PACHTCHENKO, m\u00e9decin inspecteur de sant\u00e9 publique ;\n4\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du comit\u00e9\nm\u00e9dical (fonctions publiques d'Etat et hospitali\u00e8re) et de la commission de r\u00e9forme (fonctions\npubliques d'Etat et hospitali\u00e8re) \u00e0 :\ne Mme Lydie PACHTCHENKO, m\u00e9decin inspecteur de sant\u00e9 publique;\n5\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du service\ninsertion par I'h\u00e9bergement et le logement, \u00e0 :\ne Mme Rapha\u00e9lle STARCK, responsable du service ;\ne Mme Myriam BENKOUDA, responsable d'unit\u00e9;\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin \u2014 CS 81049 - 57045 METZ cedex1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 \u2014 Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nM. Paul-Charles AUBERT, responsable d'unit\u00e9 ;\nMme Natacha UHLRICH, responsable d'unit\u00e9 ;\nMme G\u00e9raldine BERARD, responsable d'unit\u00e9 ;\nMme Ouassila YESSAAD, responsable d'unit\u00e9 ;\ne Mme L\u00e9nora MARCK, responsable d'unit\u00e9;\ne Mme Florence MOUCHOT, responsable d'unit\u00e9 (a compter du 1\" mars 2024).\n6\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du service\nprotection et insertion des personnes vuln\u00e9rables \u00e0 :\ne Mme Sophie PRESTAT, responsable du service ;\ne M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\n7\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de la mission\npr\u00e9vention et lutte contre la pauvret\u00e9 - territorialisation des politiques d'insertion professionnelle\net sociales \u00e0 :\ne Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;\ne M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\n8\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions de l'unit\u00e9\ninspections et contr\u00f4les \u00e0 :\ne Mme Sophie PRESTAT, responsable du service;\ne M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat;\n9\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des services \u00e0 la personne \u00e0 :\ne Mme Sophie PRESTAT, responsable du service ;\ne M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat ;\n10\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du service\nenfance famille \u00e0 M. Julien STELLA, responsable du service;\n11\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions mentionn\u00e9es\nau 8 \u2014 travail et emploi de l'article 1*\" de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-17 susvis\u00e9, \u00e0 :\ne M. Claude ROQUE, chef de p\u00f4le accompagnement des entreprises, acc\u00e8s \u00e0 l'emploi ;\ne M. Pascal LEYBROS, responsable du service entreprises et mutations \u00e9conomiques;\ne M. Fabrice MICLO, responsable du service aide \u00e0 l'insertion professionnelle.\n12\u00b0 effet de signer les actes, d\u00e9cisions et correspondances relevant des attributions du service\ninsertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 :\ne Mme Audrey MASCHERIN, responsable du service insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique.\nArticle 2: sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02024-A-11 susvis\u00e9,\ndemeurent soumis \u00e0 ma signature les actes suivants :\ne d\u00e9cisions d'accord ou de refus d'admission \u00e0 l'aide sociale (article L.131-1 du code de\nl'action sociale et des familles) ;\ne d\u00e9cisions d'accorder ou de refuser la r\u00e9alisation d'une autopsie pour les enfants admis en\nqualit\u00e9 de pupilles de l'Etat (article L.224-1 du code de l'action sociale et des familles) ;\ne d\u00e9cisions relatives aux agr\u00e9ments des personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 de\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs \u00e0 titre individuel (d\u00e9cret n\u00b02016-1896 du\n27 d\u00e9cembre 2016, d\u00e9cret n\u00b02016-1898 du 27 d\u00e9cembre 2016).\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02022-48 susvis\u00e9.\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin \u2014 CS 81049 - 57045 METZ cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 \u2014 Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nS\nArticle 4: conform\u00e9ment \u00e0 l'article L221-2 du code des relations entre le public et les\nadministrations, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 5 : la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\n( Martine Artz\nDDETS \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin \u2014 CS 81049 - 57045 METZ cedex 1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 \u2014 Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\nDE LA MOSELLE et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE DDETS n\u00b02024- 4\nA Metz, en date du 28 FEV. 2024\nPortant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e9re d'ordonnateur secondaire\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 43 et 44 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 (modifi\u00e9) relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020, publi\u00e9 au J.O. du 30 juillet 2020, portant nomination de\nM. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle, install\u00e9 dans ses fonctions le 24 ao\u00fbt 2020 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\ndirections r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions\nd\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales\nde l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 22 mars 2021 portant nomination dans les directions\nd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles (dont les emplois de directrice, directrice d\u00e9partementale\nadjointe et directeur d\u00e9partemental adjoint de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Moselle) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2022 portant cessation de fonctions de monsieur Pascal\nLEYBROS en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental adjoint de la direction d\u00e9partementale de\nl''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02021-D-01 du 1 avril 2021 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02021-A-17 du 8 avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Martine Artz, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02021-A-18 du 8 avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Martine Artz, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire des recettes et des d\u00e9penses ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02022-49 du 20 mai 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire ;\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin - CS 81049 - 57045 METZ cedex1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 \u2014 Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant 'organisation g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Moselle et la n\u00e9cessit\u00e9 d'organisation la continuit\u00e9 du service ;\nSur proposition des directeurs d\u00e9partementaux adjoints et des responsables de service ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\n1\u00b0les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18 susvis\u00e9 peuvent \u00eatre exerc\u00e9es\npar:\n- M. Leandro MONTELLO FRAN\u00c7A, directeur d\u00e9partemental adjoint;\n- Mme Marieke FIDRY, directrice d\u00e9partementale adjointe.\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'inscrivent dans les limites mentionn\u00e9es par l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18\nsusvis\u00e9 et par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n2\u00b0Les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 l'article ler de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18 susvis\u00e9 peuvent \u00e9tre\nexerc\u00e9es :\npour ce qui concerne le programme 354 \u00ab administration territoriale de l'Etat \u00bb par :\no M. Julien STELLA, attach\u00e9 principal,\no Mme Elisabeth JACQUES-MALTAVERNE, attach\u00e9e principale;\n- pour ce qui concerne les programmes :\no 104 \u00ab int\u00e9gration et acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb,\no 135 \u00ab urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat \u00bb,\no 177 \u00abh\u00e9bergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vuln\u00e9-\nrables \u00bb,\no 183 \u00ab protection maladie \u00bb,\n303 \u00ab immigration et asile \u00bb,\no 304 \u00ab inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,\n- par:\no Mme Rapha\u00e9lle STARCK, responsable du service insertion par l'h\u00e9bergement et le lo-\ngement,\no Mme Ouassila YESSAAD, responsable d'unit\u00e9 ;\no M. Julien STELLA, attach\u00e9 principal ;\nO\n- pour ce qui concerne les programmes :\no 157 \u00ab handicap et d\u00e9pendance \u00bb,\no 304 \u00ab inclusion sociale et protection des personnes \u00bb,\n- par:\no Mme Sophie PRESTAT, responsable du service protection et insertion des personnes\nvuln\u00e9rables,\no M. Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,\no M. Julien STELLA, attach\u00e9 principal.\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'inscrivent dans les limites mentionn\u00e9es par l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18\nsusvis\u00e9 et par l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02021-A-18 susvis\u00e9,\ndemeurent soumis \u00e0 ma signature tout engagement juridique de d\u00e9penses concernant des\nop\u00e9rations dont le co\u00fbt est sup\u00e9rieur \u00e0 345 000\u20ac HT.\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin \u2014- CS 81049 - 57045 METZ cedex1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 - Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b02022-49 susvis\u00e9.\n\u00b0\nArticle 4: conform\u00e9ment \u00e0 l'article L221-2 du code des relations entre le public et les\nadministrations, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 5: madame la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nMoselle est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution. du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle\n,\nMartine Artz\nDDETS - Cit\u00e9 administrative - 1 Rue du Chanoine Collin \u2014 CS 81049 - 57045 METZ cedex1\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 75 41 55 \u2014 Courriel : ddets-directeur@moselle.gouv.fr\n\nEx\nPREFET\nDE LA MOSELLE\nL'ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd9un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le N\u00b0 SAP982342289\net formul\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du code du travail\nA Metz, en date du 9 f\u00e9vrier 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d9honneur,\nOfficier de l9ordre national du m\u00e9rite\nR\u00e9f\u00e9rences :\nVu notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-3 du code du travail,\nVu les articles R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 \u00e0 D.7233-5 du code du travail,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-A-17 du 8 avril 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame Martine \nARTZ, directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nVu l9arr\u00eat\u00e9 DDETS n\u00b0 2022-48 du 20 mai 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d9administration g\u00e9n\u00e9rale\nen faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attach\u00e9 d9administration de l9Etat, \nLe Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nCONSTATE\nQu9en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une d\u00e9claration d9activit\u00e9 de services \u00e0 la personne\na \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la  direction d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle, le\n11 d\u00e9cembre 2023, par la micro entreprise RADU Codruta, sise, Centre d9Affaires Cormontaigne - 2 Boulevard Henri\nBecquerel 57970 YUTZ.\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d9activit\u00e9\nde services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 pour la micro entreprise RADU Codruta, sise, Centre d9Affaires Cormontaigne,\n2 Boulevard Henri Becquerel 57970 YUTZ, sous le n\u00b0 SAP982342289.\nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, en mode prestataire, sont les suivantes, \u00e0 l9exclusion de toute autre :\n- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers.\n- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage.\n- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb.\n.../...\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\n&/&\nToute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra, sous peine de retrait de\nl9enregistrement de la d\u00e9claration, faire l9objet d9une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale de\nl9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle qui modifiera le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.\nSous r\u00e9serve d9\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif\n (ou sous r\u00e9serve d9une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales\ndispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code\ndu travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nToutefois :\n\u00f7 en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment Etat ne\npeuvent ouvrir droit \u00e0 ces dispositions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9agr\u00e9ment, d9une dur\u00e9e de 5 ans, ou\nle renouvellement de cet agr\u00e9ment ;\n\u00f7 en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant une(des) auto-\nrisation(s) du(des) Conseil(s) D\u00e9partemental(aux) territorialement comp\u00e9tent(s) ne peuvent ouvrir droit \u00e0 ces disposi-\ntions que si la structure a pr\u00e9alablement obtenu l9autorisation, d9une dur\u00e9e de 15 ans, ou le renouvellement de cette\nautorisation.\nSous cette r\u00e9serve, le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n9est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL9enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0\nR. 7232-22 du code du travail.\nLa directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Moselle est charg\u00e9e de l9ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\n                                     P/Le Pr\u00e9fet de la Moselle et par d\u00e9l\u00e9gation\nP/La directrice d\u00e9partementale de l9emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Moselle,\nL9attach\u00e9 d9administration,\n Gabriel MARTIN\nDDETS 3 Cit\u00e9 Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone - 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-02-29","first_seen_on":"2025-10-06T13:07:25+00:00","id":"ef43a24482fb3daa356dd4cba05eba3defeb5370394419d990fb9ae370d09d3b","name":"Num\u00e9ro 37","pdf_creation_date":"2024-02-29T15:09:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-29T15:09:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=872e890ac43631d5728da6c578fd5c28"}