{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-016\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-01-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL R\u00c9GLEMENTANT LE\nTRANSPORT D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU\nEXPLOSIFS R\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT DE\nCARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique\n\n\nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport\nd'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par\ndestination\n\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port\net\nLE transport des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques\n (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-01-16-00001\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL R\u00c9GLEMENTANT LE\nTRANSPORT D'ACIDE ET DE PRODUIT\nINFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS\nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE\nTRANSPORT DE CARBURANTS DANS TOUT\nR\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE  R\u00c9GLEMENTANT la\nconsommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE\nport et\nLE transport des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL R\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT D'ACIDE ET DE\nPRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS R\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS\nTOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE  R\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f  \nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL  \nSUR LA VOIE PUBLIQUE \nR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET\nLE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS\nPOUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION\n R\u00c9GLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, LE PORT ET\nLE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des  \n\u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations  \ndes \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVu le  code  de  la  d\u00e9fense,  notamment  ses  articles  L.2352-1  et  suivants,  R.2352-1,  R.2352-89  et  suivants  et  R.2352-97  et \nsuivants  ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles  222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R  \n644-4 et R.645-14   et 132-75 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III-3  \u00e8me partie  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  \ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et  \ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques  ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de  \nla Dr\u00f4me  ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0  \nl'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement  \nrelatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me  ;\n1/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL R\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT D'ACIDE ET DE\nPRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS R\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS\nTOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE  R\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00010  du  1  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Julien  \nHENRARD ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote sur la  \nvoie publique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au vu des  \nrisques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces  \nrisques  ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour \nprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires  ; \nConsid\u00e9rant  que la finale de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) qui se d\u00e9roulera le               18 janvier 2026, opposant le  \nMaroc et le S\u00e9n\u00e9gal, est susceptible d'engendrer des mouvements de liesse populaire importants \u00e0 la fin de la rencontre  ; \nsusceptibles de donner lieu \u00e0 des mouvements de foule et d\u00e9bordements sp\u00e9cialement dans les zones urbaines dens\u00e9ment  \npeupl\u00e9es du d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  les  incidents  et  affrontements  avec  les  forces  de  l'ordre  dans  des  communes  du  d\u00e9partement  de  la  Dr\u00f4me \n(Mont\u00e9limar, Pierrelatte\u2026), qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans la soir\u00e9e du        14 janvier 2026 au 15 janvier 2026 \u00e0 la suite de la  \nvictoire de l'\u00e9quipe du Maroc  ;\n \nConsid\u00e9rant  que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination,  \nemploy\u00e9es \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires  ;\nConsid\u00e9rant  que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0  \ndes fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce  \nfait, d'en restreindre les conditions de distribution, d'achat et de vente \u00e0 emporter  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la  voie  publique  est  susceptible  de  g\u00e9n\u00e9rer  des  troubles  \u00e0 \nl'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ;\nConsid\u00e9rant  la  pratique  dans  le  d\u00e9partement  de  la  Dr\u00f4me  de  l'usage  \u00e0  vocation  festive  des  artifices  de  divertissement  \u00e0 \nl'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales  ;\nConsid\u00e9rant  que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechnique a pour cons\u00e9quence potentielle de g\u00e9n\u00e9rer  \ndes attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent de l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains badauds pr\u00e9sents sur la  \nvoie publique ou de la constitution de  ph\u00e9nom\u00e8nes de bandes ; \nConsid\u00e9rant  par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  \nparticuli\u00e8res au regard  des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants;\nConsid\u00e9rant  les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage  \nd'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (notamment lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e9nements)  ;\nConsid\u00e9rant  en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  \nutilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers  \nurbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics  ;\nConsid\u00e9rant  les violences urbaines survenues dans certaines communes de la Dr\u00f4me au cours desquelles des artifices de  \ndivertissement de type chandelles romaines, et fus\u00e9es de toutes cat\u00e9gories ont \u00e9t\u00e9 massivement utilis\u00e9s en tir tendu contre les  \nforces de l'ordre et les sapeurs-pompiers, g\u00e9n\u00e9rant plusieurs blessures parfois graves (traumatismes auditifs, br\u00fblures)  ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la  \nvoie publique, par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres  \net mouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner  \nainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer  \nune attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'afflux  de  personnes  dans  les  services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles  pyrotechniques,  dans  le  \ncontexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s  \naux soins des populations concern\u00e9es;\nConsid\u00e9rant  que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le  \ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens  \nde l'article 132-75 du code p\u00e9nal  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les  \nimp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public  ; \nConsid\u00e9rant  que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL R\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT D'ACIDE ET DE\nPRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS R\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS\nTOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE  R\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n5\nSur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me  ;\nARRETE\nArticle 1             :       A compter du vendredi 16 janvier 2026 \u00e0 18h00 au lundi 19 janvier \u00e0 8h00 et sur le territoire des communes de  \nValence,  Bourg-l\u00e8s-Valence,  Portes-l\u00e8s-Valence,  Loriol-sur-Dr\u00f4me,  Livron-sur-Dr\u00f4me,  Romans-sur-Is\u00e8re,  Bourg-de-P\u00e9age,  \nSaint-Vallier,  Mont\u00e9limar,  Pierrelatte,  Crest,  Donz\u00e8re,  Die,  Nyons,  Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux,  Tain-l'Hermitage  et  Saint-\nRambert-d'Albon   et dans les lieux de grands rassemblement de personnes ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats  :\n-  le  port  et  le  transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'acide,  de  produits  de  recouvrement  (peinture,  vernis  pl\u00e2tre,  ciment...)  et  de \nproduits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits ;\n- la d\u00e9tention, le port et le transport de carburants, sans motif l\u00e9gitime, sont interdits dans tout r\u00e9cipient transportable  ;\n- la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux  \nsuivants :\n\u2022 les lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e  ;\n\u2022 les \u00e9tablissements autoris\u00e9s \u00e0 vendre de l'alcool et leurs terrasses.\n- le port et le transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75  \ndu code p\u00e9nal sont interdits  ;\n- l'achat, la cession, la vente la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2, F3 et F4 et  \nd'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont interdits. Cette interdiction ne s'applique pas  :\n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  dans  le  cadre  d'un  spectacle  \npyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 4 juillet 2025 ;\n\u2022 aux personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques \u00e0 des  \nfins professionnelles, titulaires du certificat de qualification peuvent \u00e0 ces fins d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction  ;\n\u2022 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu d'artifice  \npr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.\nArticle  2             :       Les  infractions  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  r\u00e9prim\u00e9es  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  les  dispositions  r\u00e9pressives  \nsusvis\u00e9es.\nArticle 3             :       La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication  : \n    \u2022 soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nMinistre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,\n    \u2022 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application T\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr).  \nLe d\u00e9lai de recours est prolong\u00e9 de deux mois en cas de recours administratif.\n      \nArticle  4             :       Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Dr\u00f4me,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Valence de  \nDie et de Nyons, les maires vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 16/01/2026\n        La pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet\nSIGNE\nJulien HENRARD\n \n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-01-16-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL R\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT D'ACIDE ET DE\nPRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS R\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT DE CARBURANTS DANS\nTOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE  R\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n6","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T11:17:12+00:00","id":"ef508ea5c286f14e2eb914fffdd7ba9a1199d87ea908393026e05297256eb846","name":"RAA SPECIAL N\u00b026-26-016 du 16/01/2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T10:23:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36229/239485/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2026-016.pdf"}