{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET ooDE MAINE-ET-LOIRE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 | Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 : .Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueilSection courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 42 du 11 avril 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du11 avril 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 11 avril 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 42 du 11 avril 2025SOMMAIRE\n| - ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURE- Arr\u00eat\u00e9 CAB-BOPSI n\u00b02025-277 portant diverses mesures temporaires le 13 avril \u00e0Angers\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARIT\u00c9S- Arr\u00eat\u00e9 DDETS-SHL-SLM n\u00b02025-10 du 8 avril 2025 autorisant l'association l'Iliade ag\u00e9rer des r\u00e9sidences sociales-FJT \u00e0 Segr\u00e9 et au Lion d'Angers\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n| - ARRETES\n\n\n| Direction du CabinetPREFET B :ureau de l'ordre publicDE MAINE-ET-LOIRE et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00c0 Angers,le { { AVR. 2025\n| Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 BOPSI 2025-277portant diverses mesures temporairesle dimanche 13 avril 2025 \u00e0 AngersLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses articles L.211-2 etL.211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75,131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R 610-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2353-14 etsuivants, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21;Vu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 etle contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; aVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;\nwww. maine-et-loire.couv.fr\n\nVu les circulaires INTK2127556J] du 10 septembre 2021 et INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 duministre de l'Int\u00e9rieur relatives aux mesures administratives pour lutter contre la violence dans lesstades ;Vu la circulaire INTD2205085] du 25 avril 2022 du ministre de l'Int\u00e9rieur relative aux rencontres \u00e0risques et interdiction de d\u00e9placement de supporters ;Vu la r\u00e9union de s\u00e9curit\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9fecture le 8 avril 2025:Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe de football d'Angers SCO rencontrera l'\u00e9quipe du Montpellier HSC austade Raymond Kopa \u00e0 Angers, le dimanche 13 avril 2025 \u00e0 17h15 dans le cadre 29\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e desrencontres de championnat de France de football de ligue 1:Consid\u00e9rant que 13 000 spectateurs sont attendus pour cette rencontre :Consid\u00e9rant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en centre-villen\u00e9cessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l'ext\u00e9rieur comme \u00e0l'int\u00e9rieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la rencontre du 13 avril 2025 rev\u00eat un enjeu sportif important de nature\u00e0 aggraver les risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'en effet les 2 \u00e9quipes sont actuellementclass\u00e9es 14\u00e8me pour Angers SCO et 18\u00e8me pour le stade rennais FC sur 18 \u00e9quipes du championnatde ligue 1; que ce match est important pour les 2 \u00e9quipes pour leur maintien dans ce championnat;que le r\u00e9sultat de la rencontre est donc susceptible d'influencer n\u00e9gativement le comportement dessupporters des deux \u00e9quipes et de cr\u00e9er des troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que l'un des moyens de commettre des d\u00e9bordements consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des finsautres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et les artifices dedivertissement ;Consid\u00e9rant les nuisances sonores, les dangers, les mouvements de paniques, les accidents, lesatteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e desartifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de grandsrassemblement de personnes, comme une rencontre sportive ;Consid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important, n'est passuffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglom\u00e9ration angevine, pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes, et notamment celle des supporters eux-m\u00eames ;Consid\u00e9rant par ailleurs que les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilis\u00e9es pour faire face\u00e0 la menace terroriste; qu'elles ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pourr\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement violent de supporters dans le cadre derencontres sportives ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stadeRaymond Kopa, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du MontpellierHSC ou connues comme tel, \u00e0 l'occasion de la rencontre du dimanche 13 avril 2025 comporte des_ risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nwww.maine-et-loire.gouv.fr 2/3\n\nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'il convient de limiter le transport, le port et l'utilisation decarburant, d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode ;Sur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetARR\u00caTEArticle 1: Le dimanche 13 avril 2025, de 08h00 \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporter du Montpellier HSC ou se comportant comme tel, notamment par le faitd'arborer une \u00e9charpe, un maillot, un insigne, une casquette ou tout autre signe ext\u00e9rieur auxcouleurs du stade rennais FC, d'acc\u00e9der au stade Raymond Kopa, situ\u00e9 boulevard Pierre deCoubertin \u00e0 Angers et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 parles voies suivantes (cartographie annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) :AU nord par :- la rue Saint-L\u00e9onardA l'est par:- la rue du ColombierAu sud par:- la rue Saumuroise- la place de la madeleineA l'ouest par :- la rue Desmazi\u00e8res\nArticle 2: le dimanche 13 avril 2025 de 8h00 \u00e0 minuit sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0l'article 1\", dans l'enceinte et aux abords du stade Ia possession, le transport et l'utilisation d'articlespyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement des cat\u00e9goriesF2, F3 et F4 tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 laprovocation, \u00e0 la violence o\u00f9 \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.Article 3: sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 \u20ac.Article 4: conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du. code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nantes, sise 6 all\u00e9e de l'\u00eele Gloriette, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 : la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire et te directeur interd\u00e9partemental dela police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire. Une copie de cetarr\u00eat\u00e9 sera envoy\u00e9e au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Angers, aux deuxpr\u00e9sidents de club et affich\u00e9 en mairie d'Angers et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0l'article ter.\n\"Ske Pr\u00e9fet,Phiippe CSP>\nwww.maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nsuaZuy \u20ac SZ0Z IAE EL ByQUeWIP 97SOINSIW SBSIBAIP UO/I2/PISIUI,P 2112194\nFEpartyFURST3UIOT-L2-3NIVW 301343Udfs\n\n\nEB . Direction d\u00e9partementalePREFET . de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDE OF MAINEFTOIRE de Maine-et-Loireput Service H\u00e9bergement LogementFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS/SHL-SLM/2025-010portant autorisation des r\u00e9sidences sociales - Foyer de jeunes travailleurs en Maine-et-Loireg\u00e9r\u00e9s par l'association l'iliade 9 rue du 8 Mai 1945 Chateau-Gontier sur Mayenne\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des palmes acad\u00e9miques\nle code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L.312-1, L. 41285 L.313-1\u00e0 L.313-8, L.313-18, 0.312-197 \u00e0 206:le code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment l'article R365-4, relatif \u00e0l'agr\u00e9ment des organismes gestionnaires de foyers jeunes travailleurs ;la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 (ALUR),notamment l'article 31, relatif au r\u00e9gime d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs ;le d\u00e9cret n\u00b02015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;l'instruction n\u00b0DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique desfoyers de jeunes travailleurs (FJT) :la d\u00e9cision N\u00b0 DREAL/SIAL/2024-017 d\u00e9livrant l'agr\u00e9ment Interm\u00e9diation loc\u00e4tive et gestionlocative sociale \u00e0 \u00abAssociation des Amiti\u00e9s Sociales Iliade Habitat Jeunes\u00bbl'avenant \u00e0 la d\u00e9cision N\u00b0 DREAL/SIAL/2024-017 d\u00e9livrant l'agr\u00e9ment Interm\u00e9diation locative etgestion locative sociale \u00e0 \u00abAssociation des Amiti\u00e9s Sociales Iliade Habitat Jeunes\u00bbla d\u00e9cision N\u00b0 DREAL/SIAL/2024-016 d\u00e9livrant l'agr\u00e9ment d'ing\u00e9nierie sociale, financi\u00e8re ettechnique \u00e0 \u00abAssociation des Amiti\u00e9s Sociales Iliade Habitat Jeunes\u00bble d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe Chopin pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nCONSID\u00c9RANT que l'autorisation initiale de l'association Iliade est ant\u00e9rieure au 3 janvier 2002 etl'ouverture initiale ant\u00e9rieure au 22 juillet 2009;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire :\n1/2\n\nARRETEArticle 1: A compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'association l'Iiade est autoris\u00e9e \u00e0g\u00e9rer les r\u00e9sidences sociales-foyers jeunes travailleurs en Maine-et-Loire dont les caract\u00e9ristiques sont lessuivantes :\n- R\u00e9sidence Nelson Mandela15 rue du Lyce 49500 Segr\u00e9 en Anjou BleuFINESS Entit\u00e9 juridique de rattachement Iliade : 53 000 068 6FINESS g\u00e9ographique : 49 002 423 9Nombe de logements : 20Nombre de lits : 25- R\u00e9sidence Alphonse Cochard15 rue Alphonse Cochard 495220 Le Lion d'AngersFINESS Entit\u00e9 juridique de rattachement Iliade : 53 000 068 6FINESS g\u00e9ographique : 49 002 424 7Nombe de logements : 21Nombre de lits : 29\nArticle 2 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans dans les conditions d\u00e9finiespar l'article L313-1 du code de l'action sociale et des familles.Article 4: Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour sonautorisation doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.313-1 du code de l'actionsociale et des familles.Article 5 : Le renouvellement total ou partiel de la pr\u00e9sente autorisation sera subordonn\u00e9 aux stad'une \u00e9valuation externe.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif de tribunaladministratif de Nantes, 6 all\u00e9e de I'lle-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou pour les personnes auxquellesil sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Maine-et-Loire, le pr\u00e9sident de l'association l'Iliade, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement.\nAngers, le - \u00a7 AVR, 2029\n| AMGLe Pr\u00e9fet 8%\n& 42% =\n