{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-167\nPUBLI\u00c9 LE 26 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt\n2024-manifestation sportive motoris\u00e9 (8 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-08-22-00002\nAP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt\n2024-manifestation sportive motoris\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt 2024-manifestation sportive\nmotoris\u00e9 3\nE.PR\u00c9FET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9 DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET\u00c9galit\u00e9 DE LA LEGALITEFraternit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationet des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N2 2024-96 EN DATE DU 22 AO\u00dbT 2024PORTANT A!JTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9EDENOMMEE \u00ab DEMONSTRATION DE MOTOS ET QUADS SUR PRAIRIE \u00bbLE SAMEDI 31 AO\u00dbT 2024SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZONLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu. le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Vu L'arr\u00eat\u00e9 DDTSEF n\u00b02018-95 du 19 mars 2018 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF n\u00b02017-31 et modi-fiant l'arr\u00eat\u00e9 DDT n\u00b0E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis 'a.l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescnptlons appllcables ala protection contre l'incendie des bois, for\u00e9ts, plantations, landes, maquis et garrigues;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023625 du 29 juin 2023 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu L'arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9partemental de la Haute-Loire, n\u00b0'AR-CR-2024-08-21-a en date du 21 ao\u00fbt 2024, r\u00e9-glementant la circulation et le stationnement sur la RD ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 31 mai 2024 par Monsieur Denis MAURIN, pr\u00e9sident de I'amicaledes Sapeurs-Pompiers de Craponne-sur-Arzon - centre de secours \u2014 route d'Ambert 43500Craponne-sur-Arzon, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 31 ao\u00fbt 2024,une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00abD\u00e9monstration de Motos et Quads sur Prairie \u00bb \u00e0 vis\u00e9ecaritative sur des parcelles priv\u00e9es mises \u00e0 disposition par leur propri\u00e9taire ;Vu le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM) dont rel\u00e9ve la pr\u00e9sente ma-nifestation ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demandesusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ;\n1/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt 2024-manifestation sportive\nmotoris\u00e9 4\nVu l'autorisation de mise \u00e0 disposition des parcelles cadastrales AK n\u00b075, 76, 78, 79, 80, 81, 82,116,120 et 138;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile n\u00b0 NP20082410002 d\u00e9livr\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2024 \u00e0l'organisateur par la soci\u00e9t\u00e9 d'assurances MMA IARD Assurances Mutuelles GTR;Vu I'attestation de pr\u00e9sence de 2 ambulances et son \u00e9quipage d\u00e9livr\u00e9e le 28 juin 2024 par lasoci\u00e9t\u00e9 des Ambulances de l'Arzon ;Vu la convention du 10 juin 2024 co-sign\u00e9e entre l'organisateur, l'Amicale des Sapeurs-Pom-piers de Craponne-sur-Arzon, et l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de laHaute-Loire relative \u00e0 la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours ;Vu l'avis favorable du 10 juin 2024 de la commune de Craponne-sur-Arzon ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de di-rectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeur d\u00e9-partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire et de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire;Vu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportivesde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 9 juillet 2024;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fectureARR\u00caTEARTICLE 1%Monsieur Denis MAURIN, pr\u00e9sident de l'association Amicale des Sapeurs-Pompiers de Craponne-sur-Arzon, \u00e9tablie Centre de Secours, route d'Ambert 43500 Craponne-sur-Arzon, est autoris\u00e9 \u00e0 organi-ser, le samedi 31 ao\u00fbt 2024, sur des parcelles priv\u00e9es mis \u00e0 disposition par leur propri\u00e9taire, une ma-nifestation sportive motoris\u00e9e \u00e0 vis\u00e9e caritative d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab D\u00e9monstration de Motos et Quads surPrairie \u00bb sur la commune de Craponne-sur-Arzon ; conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire et au programme d\u00e9fi-nis dans le dossier de demande d'autorisation \u00e0 savoir notamment :il s'agit d'une d\u00e9monstration de moto d'une cylindr\u00e9e maximum de 125 cm* et de quads, parmanches de roulage de 20 \u00e0 30 participants sur un circuit non permanent (terrains agricoles)- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 8h00 \u00e0 9h00 : contr\u00f4les administratifs et techniques pr\u00e9alables ;- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 9h00 \u00e0 12h00, premi\u00e8re d\u00e9monstration des v\u00e9hicules par cat\u00e9gories parmanches de 15 minutes et groupe de 20 \u00e0 30 v\u00e9hicules maximum ;- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 12h00 \u00e0 13h30, pause d\u00e9jeuner et arr\u00eat de la d\u00e9monstration, avec inter-diction d'acc\u00e8s \u00e0 la sp\u00e9ciale ;- le samedi 31 ao\u00fbt 2024 de 13h30 \u00e0 18h00, seconde d\u00e9monstration.Le nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 300.Cette manifestation sportive vise \u00e0 pr\u00e9senter, de fa\u00e7on organis\u00e9e pour les spectateurs, une d\u00e9mons-tration de sport m\u00e9canique. Ce n'est en aucune fa\u00e7on une comp\u00e9tition ou un \u00e9v\u00e8nement bas\u00e9 surdes \u00e9preuvesde vitesse ou chronom\u00e9tr\u00e9es. Elle ne pourra faire I'objet d'un classement en fonction,soit de la plus grande vitesse r\u00e9alis\u00e9e, soit d''une moyenne impos\u00e9e sur quelconque partie du par-cours.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble des pres-criptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et de ren-seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et desElections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n2/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt 2024-manifestation sportive\nmotoris\u00e9 5\nARTICLE 3Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9cretset des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de la FFM devra \u00eatre appli-qu\u00e9.ARTICLE 4 S\u00c9CURIT\u00c9\u2014- SERVICE D'ORDRE- _ Dispositif g\u00e9n\u00e9ral :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respectde la l\u00e9gislation concernant la lUtte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants,ou tout autreaccessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesen vigueur. 'En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse \u00e0 I'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par le maire de la commune de Craponne-sur-Arzon afind'assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\u00ab S\u00e9curit\u00e9 des participants :Ne seront autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 la manifestation que les v\u00e9hicules et pilotes qui auront satisfait\u00e0 l'ensemble des contr\u00f4les pr\u00e9vus par l'organisateur tels que mentionn\u00e9s dans le dossier d\u00e9pos\u00e9 do-cument \u00ab les contr\u00f4les \u00bb.Les participants devront respecter les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence et la piste devra comporterdes virages \u00e0 droite et \u00e0 gauche sans appui, \u00e9tant entendu que les obstacles (bosses, tremplins) sontinterdits.Chaque machine devra \u00eatre conforme \u00e0 la l\u00e9gislation, \u00e9quip\u00e9e selon la r\u00e9glementation FFM en vi-gueur et v\u00e9rifi\u00e9e au d\u00e9part par les \u00e9quipes de l'orgartisation de la d\u00e9monstration. Seuls seront admis\u00e0 participer \u00e0 la manifestation les v\u00e9hicules qui auront satisfait aux contr\u00f4les administratifs et tech-niques pr\u00e9alables.Les organisateurs mettront en place un nombre de commissaires de course suffisant, \u00e0 minima 7, defa\u00e7on \u00e0 donner aux.participants, au moyen des drapeaux, toute information n\u00e9cessaire pendant lad\u00e9monstration. Ces commissaires devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un extincteur et d''un moyen de communi-cation.Ils seront r\u00e9partis tout au long du trac\u00e9 et en liaison avec le responsable de la d\u00e9monstration. Ils de-vront \u00eatre situ\u00e9s dans les zones hors risque et \u00e0 intervalles r\u00e9guliers.Les manches seront organis\u00e9es par cat\u00e9gories.Ces cat\u00e9gories seront divis\u00e9es en groupe de 20 \u00e0 30 participants maximum. Les manches serontd'une dur\u00e9e maximum de 15 minutes et les d\u00e9parts s'effectueront manifestant par manifestanttoutes les 10 secondes. Tous d\u00e9parts \u00e0 l'\u00e9lastique ou en ligne sera interdit.Les motos et les quads ne pourront circuler ensemble sur la piste. Cette derni\u00e8re devra avoir une lar-geur minimale de 6 m\u00e8tres pour une longueur totale d'environ 3000 m\u00e9tres.L'organisateur devra obligatoirement v\u00e9rifier que chaque conducteur est en possession d'une attes-tation d'assurance de son'v\u00e9hicule et que sa responsabilit\u00e9 civile, en tant que participant \u00e0 une d\u00e9-monstration de sport m\u00e9canique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fond\u00e9 \u00e0 l'ex-clure de la manifestation.\u00bb S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :Une zone de 8 m\u00e8tres sera respect\u00e9e entre la sp\u00e9ciale et la zone spectateurs. L'organisateur prendrales dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du public seront claire-ment identifi\u00e9s et balis\u00e9s :- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ; 3/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt 2024-manifestation sportive\nmotoris\u00e9 6\n- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00e9me niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnal\u00e9es au public; '- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s.Le public sera maintenu \u00e0 l'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants, d'une distance d'au moins 2 m\u00e8treset s\u00e9par\u00e9e par une protection, barri\u00e9rage, \u00ab type barri\u00e8re \u00e0 neige \u00bb. En aucun cas, ils ne devront secroiser.Plus aucun d\u00e9placement ne sera autoris\u00e9, au sein de la zone d'\u00e9volution des engins motoris\u00e9s, d\u00e8sque le d\u00e9part de la manifestation aura \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 par le responsable, sauf dans l'enceinte des zonesd\u00e9di\u00e9es aux spectateurs. -L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Les postes de surveillance et le parc de stationnement devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs portatifs.\n* Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de I'Etat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Il devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues auxforces de l'ordre.Dans le cadre du service normal, si les effectifs et.imp\u00e9ratifs du moment le permettent, un servicede gendarmerie sera exerc\u00e9 pour la surveillance, notamment \u00e0 proximit\u00e9 des chemins et routes em-prunt\u00e9s par les participants.ARTICLE 5 SECOURS- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Le dispositif pr\u00e9visionnel de secours d\u00e9ploy\u00e9 sera compos\u00e9 comme suit :- 2 ambulances priv\u00e9es avec ses moyens mat\u00e9riels et ses \u00e9quipages (Ambulances de I'Arzon);- Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS) de type point alerte et premiers secours, assur\u00e9 par l'as-sociation agr\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile (I'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire)Le responsable du DPS devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18)et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute de-mande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte encomposant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en liaisonavec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libresen toutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliserles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 I'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e, de prendre contact avec leCODIS 43 (t\u00e9l. 04 71 07 03 18) puis de le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de lalev\u00e9e du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00e9ts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur disposera en compl\u00e9mentd'extincteurs (de type poudre). Chaque zone \u00e0 risques disposera d'au moins un extincteur.\n4/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt 2024-manifestation sportive\nmotoris\u00e9 7\nARTICLE 6 STATIONNEMENT\u2014 CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e\u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vue d'in-former les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circula-tion et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,dans l'int\u00e9r\u00e9t de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.La libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es.Un parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.La vitesse de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9duite \u00e0 70km/h \u00e0 proximit\u00e9 du site de la d\u00e9monstration sur laRD 98 du PR 15+000 au PR 15+800, sur la commune de Craponne-sur-Arzon, tels que prescrits parl'arr\u00eat\u00e9 du D\u00e9partement de la Haute-Loire, sus-vis\u00e9 et ci-annex\u00e9.La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00eatus de giletsr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.La manifestation est autoris\u00e9e uniquement sur le circuit ferm\u00e9. Toute circulation dans le milieu na-turel hors de la zone de la d\u00e9monstration est interdite.Une vigilance accrue devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 tout ce qui concerne la gestion des d\u00e9chets et le stockagedes carburants.PREVENTION DES RISQUES LIES \u00c0 LA CONSOMMATION D'ALCOOLOutre son volet sportif la manifestation comporte une pause m\u00e9ridienne o\u00f9 il sera possible de serestaurer sur place et de consommer des boissons, notamment alcoolis\u00e9es.L'organisateur devra pr\u00e9voir une op\u00e9ration de pr\u00e9vention des risques li\u00e9e \u00e0 la consommation d'al-cool.Avant le d\u00e9but de la manifestation, il r\u00e9unira tous les participants ainsi que les membres de l'organi-sation amen\u00e9s \u00e0 servir de l'alcool lors de la tenue de la buvette et attirera, l'attention de chacunquant aux effets li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool par des pilotes de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur :diminution des r\u00e9flexes, des troubles de la vision et possible perte de contr\u00f4le de soi, etc.Pour mener \u00e0 bien cette sensibilisation, en cas de besoin, l'organisateur pourra prendre attache au-pr\u00e8s du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00e0 la Pr\u00e9fecture qui lui remettra des plaquettes, des outils infor-matifs, ainsi que des \u00e9thylotests.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informeret d'inciter les participants \u00e0 res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportlfs agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'a la gestion des d\u00e9chets. En casde panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliser imp\u00e9rati-vement un tapis environnemental.La manifestation est localis\u00e9e hors site Natura 2000.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la re-mise en \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensembledes espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.\n5/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt 2024-manifestation sportive\nmotoris\u00e9 8\nL'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,\u00ab). Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9-trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-pri\u00e9t\u00e9. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir \u00eatre produites par l'organisateur.L'organisateur veillera \u00e0 ce que la rubalise soit ramass\u00e9e apr\u00e8s la manifestation ainsi que l'ensembledes d\u00e9chets afin de remettre en \u00e9tat le site utilis\u00e9.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re debruit. Il devra proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les sonores des motos et exclura toute machine qui ne r\u00e9pon-draient pas aux normes en la mati\u00e8re. L'organisateur devra informer les riverains de la tenue de lamanifestation et des possibles nuisances sonores ce jour-l\u00e0.Mention en cas de chasseL'\u00e9v\u00e8nement se d\u00e9roulant en p\u00e9riode de campagne de chasse, il conviendra que l'organisateur en in-forme les associations communales de chasse concern\u00e9es et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chas-seurs.ARTICLE 8La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...). \u2014 rDans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en\u00e9tat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.'ARTICLE 9Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, agissantpar d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9la mise en demeure qui leur aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants quali-fi\u00e9s, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le r\u00e8gle-ment particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.ARTICLE 11En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glemen-taires pouvant intervenir pour I'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9cu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacundes maires des communes travers\u00e9es.\nARTICLE 13Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\n6/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt 2024-manifestation sportive\nmotoris\u00e9 9\nARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions dela cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur,de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9clara-tion oy, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 15La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commaridant du groupement de gendar-merie de la Haute-Loire, la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9parte-mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de laHaute-Loire ainsi que les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Denis MAURIN, pr\u00e9sidentde l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Craponne-sur-Arzon.Au Puy-en-Velay, le 22 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9 e\n\\\\\\CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2014Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\n717\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt 2024-manifestation sportive\nmotoris\u00e9 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-08-22-00002 - AP DCL-BRE n\u00b02024-96 en date du 22 ao\u00fbt 2024-manifestation sportive\nmotoris\u00e9 11","date":"2024-08-26","first_seen_on":"2025-09-17T05:59:32+00:00","id":"ef6479921cc26320d80722c61f5a74180226f76e9827f2d98b02a3d82c1fd735","name":"recueil-43-2024-167-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-08-26T13:49:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/12908/90089/file/recueil-43-2024-167-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}