{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2026-233\nPUBLI\u00c9 LE  4 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n69_centre Hospitalier Givors /\n69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature actualis\u00e9e au 23 07 2026 (10 pages) Page 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n69-2026-08-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES CONSEILS DE\nFAMILLES DU D\u00c9PARTEMENT DU RHONE (3 pages) Page 14\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2026-08-04-00004 - AP DS T10 section Lyon (3 pages) Page 18\n69-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026-A51 du 4\nao\u00fbt 2026 relatif aux modalit\u00e9s particuli\u00e8res de chasse sur le territoire\ninterd\u00e9partemental situ\u00e9 entre le canal de Miribel et le canal de Jonage\npour la saison 2026-2027 (4 pages) Page 22\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation taxi\nConduite plus RAA (2 pages) Page 27\n69-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation VTC\nConduite plus RAA (2 pages) Page 30\n2\n69_centre Hospitalier Givors\n69-2026-07-23-00010\n2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature actualis\u00e9e au 23 07 2026\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 3\nCENTRE HOSPITALIER DE GIVORSEHPAD DE CHAPONNAYEHPAD DE MORNANTD\u00e9cision du Directeur n\u00b0 2026/20Du 23/07/2026PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur g\u00e9n\u00e9ral des Hospices civils de Lyon, Directeur du Centre hospitalier de Givors, de l'EHPADles Allobroges de Chaponnay, de l'EHPAD de Mornant dans le cadre de la direction commune desHospices civils de Lyon avec le Centre hospitalier de Givors, ordonnateur du budget ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 d\u00e9cembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Hospices civils de Lyon (HCL), \u00e0 compterdu 4 janvier 2024 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en date du 24 mars 2025,de Mont d'Or \u00e0 Albigny-sur-Sa\u00f4ne en date du 25 mars 2025 ; les d\u00e9lib\u00e9rations de l'EHPAD les Allobroges deChaponnay en date du 25 mars 2025 et les d\u00e9lib\u00e9rations des Hospices civils de Lyon en datedu 15 avril 2025 ;Vu la convention de direction commune entre les Hospices civils de Lyon, les centres hospitaliers de Mont d'or\u00e0 Albigny-sur-Sa\u00f4ne et de Givors et l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 6 mai 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 Juin 2025 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de ARS Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes d\u00e9signantMme Annick AMIEL-GRIGNARD pour assurer l'int\u00e9rim des fonctions de direction du Centre Hospitalier deGivors et de l'EHPAD de Chaponnay ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025, nommantM. Raymond LE MOIGN, Directeur du Centre hospitalier de Givors et de PEHPAD les Allobroges deChaponnay ;Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD par les Hospices civils de Lyon aub\u00e9n\u00e9fice du Centre Hospitalier de Givors \u00e0 partir du 1\u00b0 juin 2025 ;Vu Flarr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 15 juillet 2025 nommantMme Annick AMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon, au Centre Hospitalierde Givors, au Centre Hospitalier Du Mont-d'or et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 compterdu 1TM juin 2025 ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Givors en datedu 12 d\u00e9cembre 2025, de Mont d'Or \u00e0 Albigny-sur-Sa\u00f4ne en date du 18 d\u00e9cembre 2025 ; les d\u00e9lib\u00e9rations del'EHPAD les Allobroges de Chaponnay en date du 25 novembre 2025, de l''EHPAD de Mornant en datedu 4 novembre 2025 et les d\u00e9lib\u00e9rations des Hospices civils de Lyon en date du 19 d\u00e9cembre 2025 ;i\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 4\nCD\"Git spite | Allobr\u00e8gesLUOFr\nVu l'avenant modificatif n\u00b01 de la convention de direction commune entre les Hospices civils de Lyon, leCentre Hospitalier du Mont d'Or, le Centre Hospitalier de Givors et l''EHPAD les Allobroges de Chaponnay,relatif \u00e0 l'adh\u00e9sion de l'EHPAD de Mornant \u00e0 la direction commune en date du 13 janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 4 mars 2026, nommantM. Raymond LE MOIGN, Directeur du Centre hospitalier de Givors, de FEHPAD les Allobroges de Chaponnayet de l'EHPAD de Mornant \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du Centre National de Gestion (CNG) du 4 mars 2026 nommantMme Annick AMIEL-GRIGNARD comme directrice adjointe aux Hospices civils de Lyon, au Centre Hospitalierde Givors, au Centre Hospitalier Du Mont-d'or et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay et de l'EHPAD deMornant, a compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'organigramme du Centre Hospitalier de Givors en date du 27 mars 2026 ;Vu la nomination de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalierde Givors et de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay, \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2025 ;Vu la nomination de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD deMornant \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026 ; D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 4 Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centrehospitalier de Givors, dans la limite de ses attributions et dans les conditions ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es.Articte 2:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Raymond LE MOIGN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aMme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Givors, a l'effet de signer,au titre du Centre hospitalier de Givors et des EHPAD de Chaponnay et de Mornant :- tous actes administratifs, toutes d\u00e9cisions, toutes mesures et correspondances- les d\u00e9cisions et les correspondances relatives \u00e0 la gestion du personnel, comprenantnotamment les d\u00e9cisions relatives aux nominations et aux sanctions disciplinaires dupersonnel non m\u00e9dical- les contrats de travail, y compris les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e- les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants,- les certificats et exp\u00e9ditions relatifs \u00e0 l'organisation et au fonctionnement du Centrehospitalier de Givors,\u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelles locales et minist\u00e9rielles, desmarch\u00e9s et des conventions autres que celles express\u00e9ment mentionn\u00e9es au pr\u00e9sent article.Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Givors re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation del'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses.\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 5\nTS siseLT di * %&, a ae'\u00a2 4 MAISON DEjiUors Les Aliobroge \" RETRAITE\nArticle 3:En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centrehospitalier de Givors et sur sa proposition, la m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e concomitamment a :- Mme Camille WEBER, directrice adjointe du Centre Hospitalier de Givors- M, Mathys RAGANOT, directeur adjoint du Centre Hospitalier de Givors\u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives aux nominations et aux sanctions disciplinaires du personnel nonm\u00e9dical.Article 4:A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Givorsd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Mathys RAGANOT, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge desRessources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :- les d\u00e9cisions et les correspondances relatives \u00e0 la gestion du personnel, comprenant notammentles d\u00e9cisions relatives aux nominations et aux sanctions disciplinaires du personnel nonm\u00e9dical ;- les contrats de travail, y compris les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e ici il faut d\u00e9cider si oui ou nonla d\u00e9l\u00e9gation porte aussi sur les CDI- les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants.B. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Mathys RAGANOT, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint encharge des Ressources Humaines et des Affaires M\u00e9dicales du Centre hospitalier de Givors,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe VEROT, Responsable des Ressources Humaines du Centrehospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ainsi que toutesd\u00e9cisions et correspondances relatives aux affaires courantes de la direction des RessourcesHumaines.Article 5 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Camille WEBER, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe en chargedes Finances et de la Performance du Centre hospitalier de Givors, pour assurer les fonctionsd'ordonnateur principal et \u00e0 ce titre, signer l'ensemble des actes relatifs aux fonctions d'ordonnateurdes d\u00e9penses et des recettes.B. En cas d'absence de Mme Camille WEBER et de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e Mme Armelle NICOLAS, en sa qualit\u00e9 de responsable Budg\u00e9taire et Financier du Centrehospitalier de Givors, pour assurer les fonctions d'ordonnateur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 ce titre, signer :- L'ensemble des bordereaux r\u00e9capitulatifs des mandats,- Uensemble des titres de recettes,- La d\u00e9claration et le paiement des imp\u00f4ts et taxes g\u00e9r\u00e9s par le service en charge des finances.Article 6 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Camille WEBER, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe en chargedu service des admissions du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 6\n| ie. \u2014om @ Centre | es A ODrOges\n- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions, a l'exception des d\u00e9cisions relativesaux nominations et aux sanctions disciplinaires du personnel non m\u00e9dical,- Les avis et observations sur le compte rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ce service- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s survenus dans l'\u00e9tablissement, actes d'\u00e9tat civil et autresformalit\u00e9s y aff\u00e9rents,- Les \u00e9lections de domicile aupr\u00e8s du centre hospitalier pour les personnes sans r\u00e9sidencestable,- Les ordres de mission n'entra\u00eenant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les personnelsdu service des admissions, standard et des assistants sociaux en coordination avec le serviceen charge des ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD du Centre Hospitalier de Givors,- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors,B. En cas d'absence de Mme Camille WEBER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Franck DI GRANDI, en saqualit\u00e9 de responsable du service des admissions du Centre hospitalier de Givors, l'effet de signer,dans la limite de ses attributions :- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s survenus dans l'\u00e9tablissement, actes d'\u00e9tat civil et autresformalit\u00e9s y aff\u00e9rents,- Les \u00e9lections de domicile aupr\u00e8s du centre hospitalier pour les personnes sans r\u00e9sidencestable,- Les ordres de mission n'entra\u00eenant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les personnelsdu service des admissions, standard et des assistants sociaux en coordination avec le serviceressources humaines,Article 7 :Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualit\u00e9 de responsable de l'offre desoins Ville \u2014 H\u00f4pital et de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique, \u00e0 l'effet de signer, en tant que de besoin, les actesvis\u00e9s \u00e0 l'article 2, et tous les actes de gestion courante relatifs \u00e0 son secteur de responsabilit\u00e9, \u00e0l'exception des d\u00e9cisions relatives aux nominations et aux sanctions disciplinaires du personnel nonm\u00e9dical.Article 8 :Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Geoffroy BERTHOLLE, en sa qualit\u00e9 de responsable de l'EHPAD duCentre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relativesaux nominations et aux sanctions disciplinaires du personnel non m\u00e9dical,- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans cet EHPAD,- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 7\nNN ai?wae ' | NT RAAIGom @ Centre Hospitalier eA ed \u00a9 MAISON:Lf AllobrogGiuors | | RER- Les ordres de mission n'entra\u00eenant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les personnelsplac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 en coordination avec le service ressources humaines,Article 9 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Tiana WYBRECHT, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe encharge de l'EHPAD les Allobroges de Chaponnay et de l''EHPAD de Mornant, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relativesaux nominations et aux sanctions disciplinaires du personnel non m\u00e9dical.- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnelaffect\u00e9 dans ces EHPAD,- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les personnelsplac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 en coordination avec le service ressources humaines,- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s \u00e0 l''EHPAD les Allobroges de Chaponnayet de l''EHPAD de Mornant ;- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions \u00e0 l''EHPAD les Allobroges de Chaponnayet de ' EHPAD de Mornant ;B. En cas d'absence de Mme Camille WEBER d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Tiana WYBRECHT, ensa qualit\u00e9 de directrice adjointe en charge de |'EHPAD les Allobroges de Chaponnay et deV'EHPAD de Mornant, \u00e0 l'effet de signer dans la limite de ses attributions :- Les contrats de s\u00e9jour pour les r\u00e9sidents h\u00e9berg\u00e9s en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors,- Les certificats administratifs de d\u00e9p\u00f4t des cautions en EHPAD du Centre Hospitalier deGivors.Article 10:A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e Mme Tiana WYBRECHT, en sa qualit\u00e9 de directrice adjointe en chargedes Ressources Mat\u00e9rielles du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, les actes vis\u00e9s al'article 2, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives aux nominations et aux sanctions disciplinairesdu personnel non m\u00e9dical.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Tiana WYBRECHT d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Carole FERNANDES, en sa qualit\u00e9 de responsable des Services Economiques du Centrehospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des cr\u00e9dits disponibles, tous actes etdocuments li\u00e9s :- Aux engagements, liquidations et mandatements de d\u00e9penses dans la limite des cr\u00e9ditsdisponibles :\u00b0 Pour les comptes d'immobilisations (cl.2) du tableau de financement relatifs aux travaux,* Pour le CRPP (Compte de R\u00e9sultat Pr\u00e9visionnel Principal) et les CRPA (Comptes deR\u00e9sultats Pr\u00e9visionnels Annexes) sur les comptes relatifs \u00e0 l'entretien et r\u00e9parations, surles comptes relatifs a diverses \u00e9tudes, sur les comptes relatifs aux traitements de d\u00e9chets,pour la part des services techniques,- \u00c0 la gestion du personnel des services \u00e9conomiques,\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 8\nd = ve Les Allobr\u00e8ges oe MA ATEGiUors : A\n- Aux tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainant pasde cons\u00e9quence financi\u00e9re concernant le personnel des services \u00e9conomiques,- Aux documents concernant l'ex\u00e9cution des achats dans le respect du cadre fix\u00e9 au sein du GHTVal Rh\u00e9ne Centre.C. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Tiana WYBRECHT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9ea M. Ali MAHAH, en sa qualit\u00e9 de responsable du Service Technique du Centre hospitalier deGivors \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des cr\u00e9dits disponibles :- La gestion du personnel technique et logistique (a l'exception du magasin, de la lingerie et dela restauration),- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entra\u00eenant pasde cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant le personnel technique et logistique(a l'exception du magasin, de la lingerie et de la restauration).\nArticle 11 :A. Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier deGivors d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9mi PASQUET, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge del'H\u00f4tellerie et de la Logistique du Centre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnel affect\u00e9dans ces services,- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entrainant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les personnelsplac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 en coordination avec le service ressources humaines.B. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. R\u00e9mi PASQUET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 Mme Laetitia ACHAR en sa qualit\u00e9 de de R\u00e9f\u00e9rente du Magasin du Centre hospitalier de Givors\u00e0 l'effet de signer :- La gestion du magasin,- Les tableaux de service, autorisations d'absence syndicale, ordres de mission n'entrainant pasde cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les magasiniers.C. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. R\u00e9mi PASQUET la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0M. Mathys RAGANOT, en sa qualit\u00e9 de directeur adjoint en charge des Ressources Humaines et desAffaires M\u00e9dicales.Article 12 :Sur proposition de Mme Annick AMIEL-GRIGNARD directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre hospitalier de Givorsd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine FOUREL en sa qualit\u00e9 de coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins duCentre hospitalier de Givors, \u00e0 l'effet de signer :- Les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 et relevant de ses attributions, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relativesaux nominations et aux sanctions disciplinaires du personnel non m\u00e9dical,- Les courriers, d\u00e9cisions et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde la Commission des Soins Infirmiers de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques (Convocation del'instance, PV de s\u00e9ance, gestion des \u00e9lections hors signature du proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations\u00e9lectorales),\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 9\nVS.LLes Allobroges@Cenre\u00e6\nUlvors\u20ac\n- Les avis et observations sur le compte-rendu d'\u00e9valuation professionnelle du personnel affect\u00e9dans ce service,- Les certificats administratifs,- Toutes les pi\u00e8ces et correspondances relatives aux affaires courantes du service,- Les ordres de mission n'entra\u00eenant pas de cons\u00e9quence financi\u00e8re concernant les personnelsplac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 en coordination avec le service ressources humaines.Article 13 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b026/7du 2 avril 2026.Article 14 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Outreunrecours gracieux, un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Lyoncontre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 de sa date de publication.\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral des Hospices Civils de Lyon,Directeur du pitalier de Givors,de l'EHP les Atlobr\u00f4ges de Chaponnay et del''EHPAD de Mornant\nRaymond LE MOIGN\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 10\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 11\nme NE\u00e04~~ ast # DE\"Gitiors Les Allobroges ss RETRAITE\nVHEL-GRIGNARD\u00e9gu\u00e9e\nM. Mathys RAGANOT M. Christophe VEROTDirecteur adjoint en charge des Ressources Responsable des Ressources HumainesHumaines et des Affaires M\u00e9vicales~\nMme Camille WEBER Mme Armelle NICOLASDirectrice adjointe en charge Responsable Budg\u00e9taire et Financierdes Finances et de la Performance\nM. Franck DI GRANDI Monsieur Geoffroy BERTHOLLEResponsable BDA/Facturation Responsable de l'offre de soinsVille \u2014 H\u00f4pital et de la fili\u00e8re g\u00e9riatriqueResponsable de l''EHPAD de Givors\nM. R\u00e9mi PASQUET | M. Ali MAHAHDirecteur adjoint en charge Responsable des Services Techniquesde l'H\u00f4tellerie c\" la Logistique et S\u00e9curit\u00e9\nMme Tiana WYBRECHT Mme Delphine FOURELDirectrice adjointe en charge de l'EHPAD Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des Soinsles Allobroges de Chaponnay, 4de l'EHPAD de Mornant et c <= ,des Ressources Mat\u00e9rielles\nMme Laetitia ACHAR~ Mme Carole FERNANDESR\u00e9f\u00e9rente Magasi Responsable des Services Economiques\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 12\n69_centre Hospitalier Givors - 69-2026-07-23-00010 - 2026-20 CHG CHAP MORNANT d\u00e9l\u00e9gation de signature actualis\u00e9e au 23 07 2026 13\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de\nl'emploi du travail et des solidarit\u00e9s\n69-2026-08-03-00005\nARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES CONSEILS DE\nFAMILLES DU D\u00c9PARTEMENT DU RHONE\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES\nCONSEILS DE FAMILLES DU D\u00c9PARTEMENT DU RHONE 14\n=nPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE \n   DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL \n   ET DES SOLIDARIT\u00c9S  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant composition des conseils de famille \u00ab d\u00e9partemental-\nm\u00e9tropolitain \u00bb du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne \nDDETS-HIS-PPV-2026-08-03-027\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu Les articles L. 224-1 \u00e0 L. 224-3-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) fixant les  \norganes charg\u00e9s de la tutelle des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVu L'article L. 224-2 du CASF fixant la composition, la dur\u00e9e maximale, renouvellement inclus, du  \nmandat des membres du conseil de famille, le seuil des effectifs conditionnant le nombre de conseil  \nde famille par d\u00e9partement ;\nVu L'article L.224-3-1 du CASF relatif au conseil de famille d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain du d\u00e9partement  \ndu Rh\u00f4ne ;\nVu   Les articles R.224-1 \u00e0 R.224-11 du CASF relatifs au fonctionnement du conseil de famille ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s du Rh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1     : Composition nominative du conseil de famille n\u00b01     \nOutre le tuteur, pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ou son/sa repr\u00e9sentant(e), la composition du conseil de  \nfamille \u00ab d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain \u00bb des pupilles de l'\u00c9tat n\u00b01 comprend :\nAu titre du membre d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant  \n\u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance     :   \n- Titulaire : Monsieur DUMAS Paul, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens  \npupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\n- Suppl\u00e9ant :  Monsieur  BARCOJO  Evan,  au  titre  de  l'Association  d'Entraide  des  Pupilles  ou \nanciens pupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\n1 / 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES\nCONSEILS DE FAMILLES DU D\u00c9PARTEMENT DU RHONE 15\nAu titre des deux membres d'associations familiales concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des  \nfamilles (dont un membre d'associations de familles adoptives)     :   \n- Titulaire :  Madame  PAYRE  Jacqueline,  au  titre  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations \nFamiliales du Rh\u00f4ne\n- Titulaire : Madame BONNARD Corinne, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69\n- Suppl\u00e9ante : en cours de d\u00e9signation, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69\n- Suppl\u00e9ante : Madame Sabrina DEMURE, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption  \n69\nAu titre du membre d'associations d'assistants familiaux     :   \n- Titulaire : Madame MARTINS Isabelle, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rh\u00f4ne \n- Suppl\u00e9ante : Madame GOMEZ Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du  \nRh\u00f4ne \nAu titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne , d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale  \ndu conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne :\n- Titulaire : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Belleville-en-\nBeaujolais\n- Suppl\u00e9ante : Madame SIMIAN Mireille, vice-pr\u00e9sidente, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de  \nSaint-Symphorien-d'Ozon\nAu titre des repr\u00e9sentants de la M\u00e9tropole de Lyon,  d\u00e9sign\u00e9s par la commission permanente de la  \nM\u00e9tropole de Lyon : \n- Titulaire : FRIER Nathalie, vice-pr\u00e9sidente de la M\u00e9tropole de Lyon\n- Suppl\u00e9ante : MONNET Marie-Claude, conseill\u00e8re de la M\u00e9tropole de Lyon\nAu titre des deux membres des personnes qualifi\u00e9es : \nEn mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\n- Titulaire : Madame TETARD Stessy\n- Suppl\u00e9ante: Madame ETIENNE Christine\nEn mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :\n- Titulaire : Madame DAMGE Chantale\n- Suppl\u00e9ante : Madame LEGOUPIL Fran\u00e7oise\nArticle 2     : Composition nominative du conseil de famille n\u00b02     :  \nOutre le tuteur, pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ou son/sa repr\u00e9sentant(e), la composition du conseil de \nfamille \u00ab d\u00e9partemental et m\u00e9tropolitain \u00bb des pupilles de l'\u00c9tat n\u00b02 comprend :\nAu titre du membre d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant  \n\u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfance     :   \n- Titulaire : Monsieur MADIOT Yvon, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens  \npupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\n- Suppl\u00e9ante : Madame PORRAL Olivia, au titre de l'Association d'Entraide des Pupilles ou anciens \npupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne\nAu titre des deux membres d'associations familiales  concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des  \nfamilles (dont un membre d'associations de familles adoptives) : \n- Titulaire :  Madame  Laurence  CAILLE,  au  titre  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations \nFamiliales du Rh\u00f4ne\n- Titulaire : Madame MONY Myriam, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption 69\n- Suppl\u00e9ante :  Madame  AKKAL  Rose,  au  titre  de  l'Union  D\u00e9partementale  des  Associations \nFamiliales du Rh\u00f4ne\n- Suppl\u00e9ante : Madame Sabrina DEMURE, au titre de l'Association Enfance et Famille d'Adoption  \n69\n2 / 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES\nCONSEILS DE FAMILLES DU D\u00c9PARTEMENT DU RHONE 16\nAu titre du membre d'associations d'assistants familiaux : \n- Titulaire : Madame VIAL Catherine, au titre de l'Association des Familles d'accueil du Rh\u00f4ne \n- Suppl\u00e9ante : Madame KERICHARD B\u00e9atrice, au titre de l'Association des Familles d'accueil du  \nRh\u00f4ne \nAu titre des repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne , d\u00e9sign\u00e9s par l'assembl\u00e9e d\u00e9partementale  \ndu conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne :\n- Titulaire : Madame SIMIAN Mireille, vice-pr\u00e9sidente, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de  \nSaint-Symphorien-d'Ozon\n- Suppl\u00e9ante : Madame GEOFFRAY Evelyne, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Belleville-\nen-Beaujolais\nAu titre des repr\u00e9sentants de la M\u00e9tropole de Lyon,  d\u00e9sign\u00e9s par la commission permanente de la  \nM\u00e9tropole de Lyon : \n- Titulaire : Madame ALLEMAND Sylvie, conseill\u00e8re de la M\u00e9tropole de Lyon\n- Suppl\u00e9ant : Monsieur MONNIER Damien, conseiller de la M\u00e9tropole de Lyon\nAu titre des deux membres des personnes qualifi\u00e9es : \nEn mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :\n- Titulaire : Madame DE CIANTIS Fr\u00e9d\u00e9rique\n- Suppl\u00e9ante : Madame GRIME Nancy\nEn mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :\n- Titulaire : Madame ANDRE-CHARTIER Annick\n- Suppl\u00e9ante : Madame BETTI DE MESTER Marie-Ange\nArticle 3     : Dur\u00e9e des mandats  \nLa dur\u00e9e du mandat des membres est de six ans. \nNul ne peut exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.\nArticle 4     : Secret professionnel  \nLes membres du conseil de famille \u00ab  d\u00e9partementale et m\u00e9tropolitain  \u00bb des pupilles de l'\u00c9tat sont tenus  \nau secret professionnel selon les dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code p\u00e9nal.\nArticle 5 : Abrogation\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents portant composition ou modification du conseil de famille  \ndes pupilles de l'\u00c9tat du Rh\u00f4ne. \nArticle 6     : Recours juridictionnel  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans les deux  \nmois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne. Le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 7     : Publication et ex\u00e9cution  \nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon\nLe pr\u00e9fet,\n \n3 / 3\n69_DDETS_Direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s - 69-2026-08-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 DE COMPOSITION DES\nCONSEILS DE FAMILLES DU D\u00c9PARTEMENT DU RHONE 17\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2026-08-04-00004\nAP DS T10 section Lyon\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00004 - AP DS T10 section Lyon 18\nExPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT                                                      du                                        portant approbation \ndu dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet de ligne T10 secteur Lyon (Gerland \u2013 d\u00e9p\u00f4t Saint-Fons)\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports modifi\u00e9,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29  avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier \n2010 et n\u00b02012-16 du 5 janvier 2012,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques  \net des transports guid\u00e9s (STRMTG),\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  pr\u00e9fet  de  la  zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Sud-Est,  pr\u00e9fet  du  Rh\u00f4ne - M \nGUYOT (\u00c9tienne),\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nde la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion  \nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013  \nM. ROSAY (Fabrice),\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b069-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. CEREZA Xavier, \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU la d\u00e9cision n\u00b069-2026-05-19-00001 19 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re  \nd'attributions  g\u00e9n\u00e9rales  \u00e0  M. ROUGIER  Nicolas,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  territoires  du \nRh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2003 modifi\u00e9 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transport s publics \nguid\u00e9s urbains,\nVU la circulaire du 6  juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de  \nl'instruction des dossiers entre le STRMTG, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du  \n17 d\u00e9cembre 2010,\nVU les guides d'application STRMTG en vigueur relatifs au contenu d\u00e9taill\u00e9 des dossiers de s\u00e9curit\u00e9,\n1/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00004 - AP DS T10 section Lyon 19\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2023-11-15-00008 du 15 novembre 2023 portant approbation du dossier  \npr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation du tramway T10 \u00ab Gare de V\u00e9nissieux \u2013 Gerland \u00bb, sign\u00e9 par \nla pr\u00e9f\u00e8te de R\u00e9gion Fabienne BUCCIO,\nCONSID\u00c9RANT  la d\u00e9claration de compl\u00e9tude du dossier de s\u00e9curit\u00e9 de la ligne T10, en date du 8  \njanvier 2026, sign\u00e9e par la pr\u00e9f\u00e8te de R\u00e9gion Fabienne BUCCIO,\nCONSID\u00c9RANT le courrier de reprise des d\u00e9lais d'instruction du dossier de s\u00e9curit\u00e9 de la ligne T10, en  \ndate  du  9  juillet  2026  et  portant  la  nouvelle  \u00e9ch\u00e9ance  au  8  ao\u00fbt  2026,  sign\u00e9  par  le  directeur \nd\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne Xavier CEREZA,\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et transports guid\u00e9s  \n(STRMTG), en date du 23 juillet 2026,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE\nArticle     1   : Autorisation\nLe dossier de s\u00e9curit\u00e9 de la ligne T10 secteur Lyon (Gerland \u2013 d\u00e9p\u00f4t Saint-Fons) du r\u00e9seau de tramway  \nde Lyon est approuv\u00e9.\nLe r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation \u00ab tramways urbains \u00bb dans sa version D est approuv\u00e9.\nLa mise en service sans voyageurs de la ligne T10 dans le secteur Lyon (Gerland \u2013 d\u00e9p\u00f4t Saint-Fons) est  \nautoris\u00e9e.\nArticle     2   : Prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral\nTout d'abord, les remarques et r\u00e9serves de l'organisme qualifi\u00e9 agr\u00e9\u00e9 (OQA) seront prises en compte,  \ndans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans son rapport (ref. EC9868_0025_02). Avant la mise en service, SYTRAL  \nMobilit\u00e9s transmettra notamment :\n- les  modalit\u00e9s  de  surveillance  mises  en  \u0153uvre  par  l'exploitant  en  lien  avec  la  d\u00e9tection  des \ntramways sur les zones de man\u0153uvre de T10 secteur Lyon,\n- les proc\u00e8s-verbaux de v\u00e9rification du raccordement au \u00ab  n\u00e9gatif traction \u00bb (c\u00e2ble de s\u00e9curit\u00e9) du  \nmobilier de station. \u00c0 d\u00e9faut, les panneaux \u00ab  Attention risque \u00e9lectrique  \u00bb devront rester en  \nplace,\n- la confirmation du bon fonctionnement des communications radio sur le secteur Lyon.\nLe passage pi\u00e9ton et la travers\u00e9e cyclable de la plateforme non signalis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de la rue Saint-\nJean-de-Dieu resteront ferm\u00e9s jusqu'\u00e0 r\u00e9ception de l'avis favorable de l'OQA.\nDe plus, la mise en service des carrefours L7179, L7173 et L7183 ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s avis  \nfavorable de l'OQA. Cet avis, ainsi que les justificatifs associ\u00e9s seront transmis pour information au  \nSTRMTG.\nS'agissant du dispositif \u00ab Top of rail \u00bb (TOR) fixe, SYTRAL Mobilit\u00e9s transmettra, pour avis \u00e0 l'OQA et au  \nSTRMTG,  au  pr\u00e9alable  de  l'installation  du  premier  TOR  fixe  de  la  ligne  T10  secteur  Lyon,  les \ncaract\u00e9ristiques du dispositif mis en \u0153uvre ainsi que l'analyse de torabilit\u00e9 suivant le guide STRMTG  \n\u00ab Lubrification de la t\u00eate du rail \u00bb.\n 2/3\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00004 - AP DS T10 section Lyon 20\nPar ailleurs, il incombe \u00e0 SYTRAL Mobilit\u00e9s de pr\u00e9senter, au stade du dossier de s\u00e9curit\u00e9 de la ligne T10  \n(Gerland \u2013 Gare de V\u00e9nissieux), l'organisation retenue permettant de justifier la p\u00e9rennit\u00e9 du niveau de \ns\u00e9curit\u00e9  du  syst\u00e8me  de  transport.  Plus  pr\u00e9cis\u00e9ment,  sera  attendue  l'organisation  entre  le  ou  les \nmainteneurs d'ouvrage, de voirie et SYTRAL Mobilit\u00e9s.\nEn outre, SYTRAL Mobilit\u00e9s int\u00e9grera dans le dossier de s\u00e9curit\u00e9 de la ligne T10 (Gerland \u2013 gare de  \nV\u00e9nissieux) les \u00e9volutions et mises \u00e0 jour documentaires \u00e0 la suite de la lev\u00e9e des derni\u00e8res r\u00e9serves  \nmineures sur le secteur Lyon, en particulier en ce qui concerne le dossier justificatif de s\u00e9curit\u00e9 relatif  \nau sous-syst\u00e8me de signalisation ferroviaire.\nEnfin, SYTRAL Mobilit\u00e9s transmettra au STRMTG, dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la mise en  \nservice sans voyageurs, les arr\u00eat\u00e9s r\u00e9gissant les r\u00e8gles de circulation le long du lin\u00e9aire du secteur Lyon  \nde la ligne T10.\nTout  \u00e9v\u00e8nement  de  s\u00e9curit\u00e9,  incident  ou  accident  survenant  sur  cette  ligne  sera  port\u00e9  \u00e0  la  \nconnaissance  des  services  de  l'\u00c9tat  selon  les  modalit\u00e9s  d\u00e9finies  entre  l'autorit\u00e9  organisatrice  des \nmobilit\u00e9s et les services de l'\u00c9tat. \nArticle     3   : Prescriptions d'ordre technique\nSYTRAL Mobilit\u00e9s transmettra pour information \u00e0 l'OQA et au STRMTG, les proc\u00e8s-verbaux des essais  \ncompl\u00e9mentaires  de  mesures  photom\u00e9triques  aux  abords  de  la  plateforme.  Ces  essais  devront \ncomporter  des  mesures  photom\u00e9triques  des  travers\u00e9es  de  plateforme,  y  compris  des  travers\u00e9es \npi\u00e9tonnes.\nDe plus, un bilan du retour d'exp\u00e9rience sur l'\u00e9ventuelle utilisation illicite des places de stationnement  \nr\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'exploitant, sera pr\u00e9sent\u00e9 6 mois apr\u00e8s la mise en service sans voyageur.\n                    Fait, le 04/08/2027\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                 Nicolas Rougier\n                                                                                                       Sign\u00e9\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif  de  Lyon  (184,  rue  Duguesclin  \u2013  69  433  Lyon  Cedex  03,  ou  sur  l'application  \nwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te  \ndu Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence  \nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00004 - AP DS T10 section Lyon 21\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2026-08-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026-A51 du 4 ao\u00fbt\n2026 relatif aux modalit\u00e9s particuli\u00e8res de chasse\nsur le territoire interd\u00e9partemental situ\u00e9 entre le\ncanal de Miribel et le canal de Jonage pour la\nsaison 2026-2027\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026-A51 du 4 ao\u00fbt\n2026 relatif aux modalit\u00e9s particuli\u00e8res de chasse sur le territoire interd\u00e9partemental situ\u00e9 entre le canal de Miribel et le canal de\nJonage pour la saison 2026-2027\n22\nPREFET PREFETDU RHONE DE L'AINLibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 +\nPR\u00c9FET DU RH\u00d4NE PR\u00c9FET DE L'AINDirection D\u00e9partementale des \u2014 Direction D\u00e9partementale desTerritoires du Rh\u00f4ne Territoires de l'AinService Eau Nature et Risques : Service Protection et Gestion deUnit\u00e9 Faune For\u00eat Biodiversit\u00e9 l'EnvironnementUnit\u00e9 NatureARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2026-A51 durelatif aux modalit\u00e9s particuli\u00e8res de chasse sur le territoire interd\u00e9partementalsitu\u00e9 entre le canal de Miribel et le canal de Jonage pour la saison 2026-2027\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,Officier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,etLe Pr\u00e9fet de L'Ain\nVU le Code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2 et suivants, les articles R. 424-1 etsuivants relatifs aux modalit\u00e9s d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse, ainsi que les articles L. 427-1 etsuivants et R. 427-1 et suivants relatifs \u00e0 la destruction des animaux nuisibles,VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT-en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Sud-Est, pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne,VU le d\u00e9cret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY, pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances aupr\u00e8s de lapr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2026-05-18-00030 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Xavier CEREZA, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,VU la d\u00e9cision n\u00b0 69-2026-05-19-00001 du 19 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'attributions g\u00e9n\u00e9rales,VU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Ain \u2014 M. Louis-Xavier THIRODE,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Ain,VU la d\u00e9cision du 9 juin 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature en mati\u00e8re de comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales,\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026-A51 du 4 ao\u00fbt\n2026 relatif aux modalit\u00e9s particuli\u00e8res de chasse sur le territoire interd\u00e9partemental situ\u00e9 entre le canal de Miribel et le canal de\nJonage pour la saison 2026-2027\n23\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2023-A65 du 28 ao\u00fbt 2023 approuvant le sch\u00e9ma pe th\u00e9roilsiin degestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon 2023-2029,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2024 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2030 du d\u00e9partement de l'Ain,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2026 relatif \u00e0 la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027 dans le |d\u00e9partement de l'Ain,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-A16 du 26juin 2024 proc\u00e9dant \u00e0 la mise en place du plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique pour le sanglier dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon pour les saisons2024-2027,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-A52 du 11 juin 2026 fixant les modalit\u00e9s compl\u00e9mentaires de chasse \u00a9au sanglier afin de pr\u00e9venir et limiter les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et laM\u00e9tropole de Lyon,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-A43 du 23 juin 2026 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chassepour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2026 fixant les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction de l'esp\u00e8ceSanglier du 1* juillet 2026 au 30juin 2027 dans le d\u00e9partement de l'Ain,VU la mise en ligne du projet d'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral, effectu\u00e9e du 10 au 30juin 2026 inclus dans leRh\u00f4ne, dans le cadrede la loi sur la participation du public,VU la mise en ligne du projet d'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral, effectu\u00e9e du 8 au 29 mai 2026 inclus dans l'Ain,dans le cadre de la loi sur la participation du public,VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Rh\u00f4ne et de la M\u00e9tropole de Lyon du 7 mai2026, |VU l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ain du 19 f\u00e9vrier 2026,VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du Rh\u00f4ne du7 mai 2026,VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage de l'Ain du |19 f\u00e9vrier 2026, |CONSID\u00c9RANT que le diagnostic g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9volution des populations de gibiers sur le p\u00e9rim\u00e8tresitu\u00e9 entre les deux canaux de Miribel et de Jonage montre que les populations de sangliersaugmentent, risquant de rompre l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique,CONSID\u00c9RANT que les sangliers sont susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts importants notammentaux cultures mara\u00eech\u00e8res.et agricoles avoisinantes ainsi qu'aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes deD\u00e9cines, Meyzieu, Rilleux-la-pape, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Beynost, Miribel, Neyron, Ni\u00e9vroz, Saint-Maurice-de-Beynost et Thil.CONSIDERANT que cette population de sangliers constitue un risque majeur pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re,CONSID\u00c9RANT que les conditions d'exercice de la chasse doivent \u00eatre harmonis\u00e9es entre les deuxd\u00e9partements, par souci d'efficacit\u00e9,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne et du directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Ain, |\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026-A51 du 4 ao\u00fbt\n2026 relatif aux modalit\u00e9s particuli\u00e8res de chasse sur le territoire interd\u00e9partemental situ\u00e9 entre le canal de Miribel et le canal de\nJonage pour la saison 2026-2027\n24\nARRETE NT:Article 1:Le territoire concern\u00e9 pour l'application de cet arr\u00eat\u00e9 est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 1.Article 2 :_ Pour le territoire fix\u00e9 \u00e0 l'article 1, les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux suivants du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et de l'Ainsont compl\u00e9t\u00e9s par les dispositionsdes articles 3 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-A43 du 23 juin 2026 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chassepour la campagne 2026-2027 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon,- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2024-A16 du 26 juin 2024 proc\u00e9dant \u00e0 la mise en place du plan degestion cyn\u00e9g\u00e9tique pour le sanglier dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et la M\u00e9tropole de Lyon pourles saisons 2024-2027, .- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-A52 du 11 juin 2026 fixant les modalit\u00e9s compl\u00e9mentaires de chasse ausanglier afin de pr\u00e9venir et limiter les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures,- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2026 relatif \u00e0 la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2026-2027 dans led\u00e9partement de l'Ain,- arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2026 fixant les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction de l'esp\u00e8cerh du 1* juillet 2026 au 30juin 2027 dans le d\u00e9partement de l'Ain,| ARTICLE 3:La chasse du sanglier est ouverte du dimanche 13 nanas 2026 au mercredi 31 mars 2027 au soir,tous lesjours.La chasse du sanglier peut \u00eatre pratiqu\u00e9e :- du ter avril 2027 au 31 Mai 2027, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit dechasse, uniquement pour la protection des semis, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche, voire en battue \u00e0 titreexceptionnel,_ du 1\u00b0 juin 2027 au 14 ao\u00fbt juillet 2027, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur dudroit de chasse, \u00e0 l'aff\u00f4t ou \u00e0 l'approche, voire en battue \u00e0 titre exceptionnel,- du 15 ao\u00fbt \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et de la cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale au 31 mars, la chasse du sanglier nepeut \u00eatre pratiqu\u00e9e qu'en battue, ou \u00e0 l'aff\u00f4t, ou \u00e0 l'approche. :La suspension de la chasse en temps de neige ne s'applique pas \u00e0 la chasse du sanglier et sar\u00e9glementation sp\u00e9cifique.Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s dans ces deux d\u00e9partements sont munis obligatoirement, avant toutd\u00e9placement, d'un dispositif de marquage affect\u00e9 au territoire d\u00e9fini \u00e0 l'article 1, d\u00e9livr\u00e9 par laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du d\u00e9partement du lieu de pr\u00e9l\u00e8vement.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense pas le propri\u00e9taire des terrains, d\u00e9tenteur du droit de chasse de cadrerexpress\u00e9ment l'exercice de la chasse au regard des contraintes de s\u00e9curit\u00e9 dont il a la charge dans lamise \u00e0 disposition du droit de chasse au sens de l'article L. 425-7 du code de l'environnement.Le propri\u00e9taire des terrains reste d\u00e9tenteur du droit de destruction des animaux susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts. Il lui appartient de proc\u00e9der personnellement aux op\u00e9rations de destructionou d'y faire proc\u00e9der en sa pr\u00e9sence ou de d\u00e9l\u00e9guer par \u00e9crit le droit d'y proc\u00e9der.\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026-A51 du 4 ao\u00fbt\n2026 relatif aux modalit\u00e9s particuli\u00e8res de chasse sur le territoire interd\u00e9partemental situ\u00e9 entre le canal de Miribel et le canal de\nJonage pour la saison 2026-2027\n25\nARTICLE 5:Par mesure de simplification et d'harmonisation, le chasse sur le territoire interd\u00e9partemental situ\u00e9entre le canal de Miribel et le canal de Jonage est pratiqu\u00e9e selon la r\u00e9glementation en vigueur dans led\u00e9partement du Rh\u00e8riR.Les services Share de l'OFB de l'Ain et du Rh\u00f4ne sont conjointement inform\u00e9s en amont del'organisation de battues sur le territoire interd\u00e9partemental situ\u00e9 entre le canal de Miribel et le canalde Jonage.ARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux directeurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Ain et du Rh\u00f4ne, auxchefs des services d\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de l'Ain et du Rh\u00f4ne, audirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Ain et du Rh\u00f4ne, aux commandants desgroupements de gendarmerie de l'Ain et du Rh\u00f4ne, au pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Lyon, auxrepr\u00e9sentants d\u00e9partementaux de l'Office national des for\u00eats de l'Ain et du Rh\u00f4ne, aux lieutenants delouveterie des secteurs concern\u00e9s, aux maires des communes concern\u00e9es, aux pr\u00e9sidents desf\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs de l'Ain et du Rh\u00f4ne.Chacun en ce qui le concerne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs de l'Ain et du Rh\u00f4ne et affich\u00e9 dans les mairies des communes concern\u00e9es.\nLyon, le 4 AO\u00dbT 2026 . Bourg-en-Bresse, le 2 Z AUIL, 2026pour le pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne, pour le pr\u00e9fet de l'Ain/et par d\u00e9l\u00e9gation, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne, le directeur d\u00e9part\u00e9m\u00e9ntal de l'Ain,Pour le @if eddes itdi\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans le d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification ou de sa derni\u00e9re publication, devant le tribunal administratif de Lyon (184,rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application wwwitelerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recoursgracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne et de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recourscontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02026-A51 du 4 ao\u00fbt\n2026 relatif aux modalit\u00e9s particuli\u00e8res de chasse sur le territoire interd\u00e9partemental situ\u00e9 entre le canal de Miribel et le canal de\nJonage pour la saison 2026-2027\n26\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-08-04-00001\nArr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation taxi\nConduite plus RAA\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation taxi Conduite plus RAA 27\nExPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 \net de la Protection Civile\nBureau des Polices \nAdministratives\nAffaire suivie par\u00a0: Richard WILPOTTE\nT\u00e9l\u00a0: 04.72.61.62.21\nCourriel\u00a0: \nrichard.wilpotte@rhone.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2026-08-04-0001\nPortant agr\u00e9ment d'un centre de formation taxi n\u00b0 69-26-001\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre  \nIII;\nVU la loi N\u00b0 2014-1104 du 1 er\n octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec  \nchauffeur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de  \npersonnes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la \nformation  initiale  et  continue  des  conducteurs  de  taxi  et  des  conducteurs  de  voiture  de \ntransport avec chauffeur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des  \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;\nVU  la  demande  d'agr\u00e9ment  d'un  \u00e9tablissement  d'enseignement  assurant  la  pr\u00e9paration  \u00e0 \nl'examen, \u00e0 la formation continue et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi, d\u00e9pos\u00e9e en date du  \n17 juin 2026 compl\u00e9t\u00e9e le 29 juillet 2026, par M. KARSENTY Lionel agissant en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es \u00ab\u00a0CONDUITE PLUS \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \n81 rue Fran\u00e7ois Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE;\nConsid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nAdresse postale: Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 69419 Lyon cedex 03\nPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil  \u00a0  : internet   www.rhone.gouv.fr   ou t\u00e9l.  \u00a0  : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)  \nLyon, le 04/08/2026\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation taxi Conduite plus RAA 28\nSur proposition de Monsieur le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile:\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es \u00ab \u00a0CONDUITE PLUS \u00bb sise 81 rue Fran\u00e7ois Mermet  \nTASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160) repr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident M. KARSENTY Lionel, est agr\u00e9\u00e9e  \nsous le N\u00b069-26-001 pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement assurant la pr\u00e9paration \u00e0  \nl'examen, \u00e0 la formation continue et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi.\nArticle 2\u00a0: Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans. La demande de renouvellement  \ndoit \u00eatre formul\u00e9e trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, \u00e0 l'initiative du titulaire. \nArticle 3: Le responsable p\u00e9dagogique des formations est Monsieur TAGHUNIAN Patrick.\nLes stages de formation se d\u00e9rouleront dans les locaux suivants : 81 rue Fran\u00e7ois Mermet 69160  \nTASSIN-LA-DEMI-LUNE.\nArticle 4\u00a0: L'exploitant est tenu\u00a0:\n \n1\u00b0 d'afficher dans ses locaux, de mani\u00e8re visible \u00e0 tous, le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment, les conditions  \nfinanci\u00e8res  des  cours,  le  programme  de  formation,  le  calendrier  et  les  horaires  des \nenseignements propos\u00e9s aux candidats;\n2\u00b0  de  faire  figurer  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  sur  toute  correspondance  et  tout  document \ncommercial;\n3\u00b0  d'informer  le  Pr\u00e9fet  de  tout  changement  dans  les  indications  du  dossier  d\u00e9pos\u00e9  pour \nl'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment.\nArticle    5  \u00a0:  En  cas  d'inobservation  des  dispositions  des  arr\u00eat\u00e9s  du  11  ao\u00fbt  2017  relatifs  \u00e0 \nl'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des  \nconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 \ndes  conducteurs  de  taxi,  et  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  qu'en  cas  de \ndysfonctionnements  constat\u00e9s  \u00e0  la  suite  d'un  contr\u00f4le  administratif  ou  p\u00e9dagogique,  le \npr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre suspendu ou retir\u00e9.\nArticle   6   : Le dirigeant du centre de formation adresse \u00e0 la pr\u00e9fecture, au plus tard le 31 janvier  \nde chaque ann\u00e9e, un rapport d'activit\u00e9 annuel qui comprend les informations suivantes :\n1\u00b0 le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de  \nr\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur de taxi;\n2\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs de taxi ayant suivi la formation continue;\n3\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.\nCe  rapport  annuel  est  communicable  \u00e0  toute  personne  qui  en  fait  la  demande  dans  les \nconditions  pr\u00e9vues  au  titre  Ier  du  livre  III  du  code  des  relations  entre  le  public  et \nl'administration.\nArticle 7\u00a0: Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour le pr\u00e9fet,\nLe chef du bureau des polices administratives\nSIGNE\nRichard WILPOTTE\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation taxi Conduite plus RAA 29\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2026-08-04-00002\nArr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation VTC\nConduite plus RAA\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation VTC Conduite plus RAA 30\nExPR\u00c9FET.DU RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 \net de la Protection Civile\nBureau des Polices \nAdministratives\nAffaire suivie par\u00a0: Richard WILPOTTE\nT\u00e9l\u00a0: 04.72.61.62.21\nCourriel\u00a0: \nrichard.wilpotte@rhone.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 69-2026-08-04-0002\nPortant agr\u00e9ment d'un centre de formation VTC n\u00b0 VTC-69-26-002\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPr\u00e9fet du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre  \nIII;\nVU la loi N\u00b0 2014-1104 du 1 er\n octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec  \nchauffeur\u00a0;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de  \npersonnes\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la \nformation  initiale  et  continue  des  conducteurs  de  taxi  et  des  conducteurs  de  voiture  de \ntransport avec chauffeur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des  \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;\nVU la demande d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement  assurant la formation initiale  \net continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur,  d\u00e9pos\u00e9e en date du 17 juin \n2026 compl\u00e9t\u00e9e le 29 juillet 2026, par M. KARSENTY Lionel agissant en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de  \nla soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es \u00ab \u00a0CONDUITE PLUS \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 81 rue  \nFran\u00e7ois Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE;\nConsid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nAdresse postale: Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 69419 Lyon cedex 03\nPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil  \u00a0  : internet   www.rhone.gouv.fr   ou t\u00e9l.  \u00a0  : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)  \nLyon, le 04/08/2026\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation VTC Conduite plus RAA 31\nSur proposition de Monsieur le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile:\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es \u00ab \u00a0CONDUITE PLUS \u00bb sise 81 rue Fran\u00e7ois Mermet  \nTASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)  repr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident M. KARSENTY Lionel, est agr\u00e9\u00e9e  \nsous  le  N\u00b0VTC-69-26-002  pour  exploiter  un  \u00e9tablissement  d'enseignement  assurant  la \nformation initiale et continue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.\nArticle 2\u00a0: Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 ans. La demande de renouvellement  \ndoit \u00eatre formul\u00e9e trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, \u00e0 l'initiative du titulaire. \nArticle 3: Le responsable p\u00e9dagogique des formations est Monsieur TAGHUNIAN Patrick.\nLes stages de formation se d\u00e9rouleront dans les locaux suivants : 81 rue Fran\u00e7ois Mermet 69160  \nTASSIN-LA-DEMI-LUNE.\nArticle 4\u00a0: L'exploitant est tenu\u00a0:\n \n1\u00b0 d'afficher dans ses locaux, de mani\u00e8re visible \u00e0 tous, le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment, les conditions  \nfinanci\u00e8res  des  cours,  le  programme  de  formation,  le  calendrier  et  les  horaires  des \nenseignements propos\u00e9s aux candidats;\n2\u00b0  de  faire  figurer  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  sur  toute  correspondance  et  tout  document \ncommercial;\n3\u00b0  d'informer  le  Pr\u00e9fet  de  tout  changement  dans  les  indications  du  dossier  d\u00e9pos\u00e9  pour \nl'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment.\nArticle    5  \u00a0:  En  cas  d'inobservation  des  dispositions  des  arr\u00eat\u00e9s  du  11  ao\u00fbt  2017  relatifs  \u00e0 \nl'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des  \nconducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 \ndes  conducteurs  de  taxi,  et  des  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  ainsi  qu'en  cas  de \ndysfonctionnements  constat\u00e9s  \u00e0  la  suite  d'un  contr\u00f4le  administratif  ou  p\u00e9dagogique,  le \npr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre suspendu ou retir\u00e9.\nArticle   6   : Le dirigeant du centre de formation adresse \u00e0 la pr\u00e9fecture, au plus tard le 31 janvier  \nde chaque ann\u00e9e, un rapport d'activit\u00e9 annuel qui comprend les informations suivantes :\n1\u00b0 le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de  \nr\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur de voiture de transport  \navec chauffeur ;\n2\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi la formation continue;\n3\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.\nCe  rapport  annuel  est  communicable  \u00e0  toute  personne  qui  en  fait  la  demande  dans  les \nconditions  pr\u00e9vues  au  titre  Ier  du  livre  III  du  code  des  relations  entre  le  public  et \nl'administration.\nArticle 7\u00a0: Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour le pr\u00e9fet,\nLe chef du bureau des polices administratives\nSIGNE\nRichard WILPOTTE\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2026-08-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9  agr\u00e9ment centre de formation VTC Conduite plus RAA 32","date":"2026-08-04","first_seen_on":"2026-08-04T14:52:27+00:00","id":"ef6a20f04b9b0b664878f0af50eb33b535dfd21a7561b37b9ecd591c5dd53132","name":"RAA_69-2026-233-040826","pdf_creation_date":"2026-08-04T13:52:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/69643/469121/file/RAA_69-2026-233-040826.pdf"}