{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2024-039\nPUBLI\u00c9 LE 22 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la r\u00e9glementation\ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 la suppression du passage \u00e0 niveau n\u00b053\nde la ligne 229000 La Plaine \u00e0 Hirson et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la\ncommune de Longpont  (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord / Etat-major interminist\u00e9riel\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\n02-2024-02-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b022/02/2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re (2 pages) Page 7\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2024-02-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture\nd'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 la suppression\ndu passage \u00e0 niveau n\u00b053 de la ligne 229000 La\nPlaine \u00e0 Hirson et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la\ncommune de Longpont \nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique relative \u00e0 la suppression du passage \u00e0 niveau n\u00b053 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 Hirson et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la\ncommune de Longpont \n3\nPREFETDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/140 portant ouvertured'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 la suppression du passage\u00e0 niveau n\u00b053 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 HIRSON etANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la commune de LONGPONT\nLe pr\u00e9fet de l'Aisne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports, et notamment les articles L.2111-9 et suivants ;VU le code des relations entre le public et I'administration, et notamment les articles R134-3 \u00e0R.134-32 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 18 mars 1991 modifi\u00e9 le 19 avril 2017 relatif au classement, \u00e0 lar\u00e9glementation et \u00e0 l'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 octobre 1992 classant en 1\u00e9re cat\u00e9gorie le passage \u00e0 niveau n\u00b053 situ\u00e9commune de LONGPONT au kilom\u00e8tre 89,947 sur la ligne 229000 La Plaine \u00e0 Hirson et Anor \u00e0 laFronti\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX,pr\u00e9fet de l'Aisne ;VU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-31 du 13 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature, \u00e0 M. AlainNGOUOTO, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Laon,\u00e0 M. Damien TOURNEMIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aisne, \u00e0 Mme Corinne MINOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapr\u00e9fecture de l'Aisne ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 21 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de LONGPONT a \u00e9misUn avis favorable de principe sur le projet de suppression du passage \u00e0 niveau n\u00b053 de la ligne229000 La Plaine \u00e0 Hirson et Anor \u00e0 la Fronti\u00e8re ; :CONSIDERANT la requ\u00eate du 19- octobre 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 SNCF RESEAU demandant lasuppression du passage \u00e0 niveau n\u00b053 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 Hirson et Anor \u00e0 la Fronti\u00e8re surla commune de LONGPONT, compte tenu du risque qu'il peut procurer aux pi\u00e9tons et \u00e0 ce qu'il soitproc\u00e9d\u00e9 au pr\u00e9alable \u00e0 une enqu\u00eate publique sur le territoire de la commune de LONGPONT ;CONSID\u00c9RANT le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 I'appui de cette demande, comprenant une notice explicative,un plan de situation du passage \u00e0 niveau n\u00b053, le plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux, la d\u00e9lib\u00e9ration de lacommune de LONGPONT et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral classant le passage \u00e0 niveau n\u00b053 ;CONSID\u00c9RANT la liste d\u00e9partementale des commissaires enqu\u00eateurs \u00e9tablie pour l'ann\u00e9e 2024 :SUR la proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,\n1/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique relative \u00e0 la suppression du passage \u00e0 niveau n\u00b053 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 Hirson et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la\ncommune de Longpont \n4\nARRETEARTICLE 1\u00b0\": |l sera proc\u00e9d\u00e9 pendant 20 jours cons\u00e9cutifs, du 18 mars 2024 14h00 au 6 avril 202412h00, sur le territoire de la commune de LONGPONT \u00e0 une enqu\u00e9te publique en vue de supprimerle passage \u00e0 niveau n\u00b053 class\u00e9 en 1\u00e8re cat\u00e9gorie, situ\u00e9 au kilom\u00e8tre 89,947 sur la ligne 229000 LaPlaine \u00e0 Hirson et Anor \u00e0 la Fronti\u00e8re.ARTICLE 2: M. Philippe DELEHAYE, officier de gendarmerie nationale \u00e0 la retraite, est nomm\u00e9commissaire enqu\u00e9teur et recevra, en cette qualit\u00e9, en mairie de LONGPONT, les d\u00e9clarations deshabitants sur le projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00a2.ARTICLE 3 : Pendant la dur\u00e9e de cette enqu\u00eate, un dossier d'enqu\u00e9te ainsi qu'un registre \u00e0 feuilletsnon mobiles, cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur, seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la mairie deLONGPONT, pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci, afin que chacun puisse en prendre connaissanceaux jours et heures habituels d'ouverture au public et consigner \u00e9ventuellement ses observationssur le registre ouvert a cet effet.Les observations pourront \u00e9galement \u00eatre transmises par correspondance \u00e0 l'attention ducommissaire enqu\u00eateur \u00e0 la mairie de LONGPONT - 1 Place de l'abbaye - 02600 LONGPONT ou parvoie \u00e9lectronique en indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment en objet \u00ab Suppression du passage \u00e0 niveau \u00e0LONGPONT \u00bb \u00e0 l'adresse mail suivante :pref-reglementation-enquetespubliques@ aisne.gouv.frARTICLE 4 : Le dossier d\u00e9pos\u00e9 en mairie du 18 mars au 6 avril 2024 inclus pourra y \u00eatre consult\u00e9 auxjours et heures habituels d'ouverture et des observations pourront \u00e9ventuellement \u00eatre consign\u00e9essur le registre ouvert \u00e0 cet effet.Toute personne pourra \u00e9galement adresser ses observations par \u00e9crit au commissaire enqu\u00eateur, enmairie de LONGPONT, qui les annexera au registre d'enqu\u00eate, ou les exprimer directement aucommissaire enqu\u00eateur qui effectuera des permanences en mairie aux jours et heures suivants :- le lundi 18 mars 2024, de 14h00 \u00e0 18h00 ;- le vendredi 29 mars 2024, de 9h00 \u00e0 12h00 ;- le samedi 6 avril 2024, de 9h00 \u00e0 12h00 :ARTICLE 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'un avis faisant conna\u00eetre au public l'ouverture de l'enqu\u00eatepublique seront affich\u00e9s 8 jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et pendant toute la dur\u00e9e decelle-ci par les soins du maire de LONGPONT, \u00e0 proximit\u00e9 du passage \u00e0 niveau, \u00e0 la mairie aux lieuxhabituels et publi\u00e9 par tous les proc\u00e9d\u00e9s en usage dans cette commune.Ces formalit\u00e9s seront justifi\u00e9es par un certificat d'affichage \u00e9tabli par le maire et par l'extrait dujournal.L'avis annon\u00e7ant l'ouverture de l'enqu\u00eate sera mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture del'Aisne www.aisne.gouv.fr dans les m\u00eames conditions que celles pr\u00e9vues pr\u00e9c\u00e9demment.Cet avis sera ins\u00e9r\u00e9 par les soins du pr\u00e9fet de l'Aisne, et aux frais du demandeur, dans deux journauxlocaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate etdans les huit premiers jours de celle-ci.ARTICLE 6: A I'expiration de la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le registre sera clos et sign\u00e9 par le maire ettransmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d'enqu\u00eate, au commissaire enqu\u00eateur.\n2/3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique relative \u00e0 la suppression du passage \u00e0 niveau n\u00b053 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 Hirson et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la\ncommune de Longpont \n5\nLe commissaire enqu\u00e9teur \u00e9tablira un rapport relatant le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et donnera sesconclusions motiv\u00e9es en pr\u00e9cisant si elles sont favorables ou non \u00e0 la suppression du passage \u00e0niveau. Il joindra \u00e0 ces documents les certificats d'affichage vis\u00e9s \u00e0 l'article ci-dessus.Dans un d\u00e9lai d'un mois, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate, le commissaire remettra au pr\u00e9fet de l'Aisne lesdossiers et les registres accompagn\u00e9s de son rapport et de ses conclusions motiv\u00e9es (sous formatspapier et d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9). -ARTICLE 7 : Si les conclusions du commissaire enqu\u00eateur sont d\u00e9favorables au projet, le conseilmunicipal de LONGPONT sera appel\u00e9 \u00e0 \u00e9mettre son avis par une d\u00e9lib\u00e9ration motiv\u00e9e au plus tardtrois mois apr\u00e8s la remise du dossier de I'enqu\u00e9te.ARTICLE 8: Le maire transmettra \u00e0 la pr\u00e9fecture de l''Aisne, imm\u00e9diatement apr\u00e8s cetted\u00e9lib\u00e9ration, toutes les pi\u00e8ces constitutives du dossier de l'enqu\u00eate.ARTICLE 9 : Les frais occasionn\u00e9s par cette enqu\u00e9te, relatifs aux frais d'insertion dans la presse et aupaiement des vacations et frais de d\u00e9placement du commissaire enqu\u00eateur seront pris en chargepar la soci\u00e9t\u00e9 SNCF RESEAU.ARTICLE 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deSoissons, le maire de LONGPONT et le commissaire enqu\u00eateur sont charg\u00e9s, chacun en ce quiconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e au directeur de SNCFRESEAU.\n2.2 FEV. 2024\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE-2024/140 portant ouverture d'une enqu\u00eate\npublique relative \u00e0 la suppression du passage \u00e0 niveau n\u00b053 de la ligne 229000 La Plaine \u00e0 Hirson et ANOR \u00e0 la Fronti\u00e8re sur la\ncommune de Longpont \n6\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2024-02-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b022/02/2024-1 portant r\u00e9glementation\nde la circulation routi\u00e8re\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-02-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b022/02/2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 7\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseEx WiPR\u00c9FET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE ...ET DE SECURITENORDLiberteEgaliteFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 22/02/2024-1portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8reen zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le bulletin de vigilance orange pour vents violents dans les d\u00e9partements de 'Aisne, du Nord, de l'Oise,du Pas-de-Calais et de la Somme \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o France en date du 22 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 10h00 :Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles li\u00e9es \u00e0 cette alerte dans les d\u00e9partements de l'Aisne, duNord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00e9t de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\npage 1/2\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-02-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b022/02/2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 8\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"La vitesse des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes estlimit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de 'Aisne, du Nord, de 'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :- - \u00e0 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;- - \u00e0 90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.Article 2Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitesse maximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pourles v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur\u00e0 3,5 tonnes sur 'ensemble des routes nationales et autoroutes situ\u00e9es dans les d\u00e9partements de l'Aisne, duNord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 3Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e9s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 22 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 15h00 jusqu'au23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 01h00.Article 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de I'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de I'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Fait \u00e0 Lille, le 22 f\u00e9vrier 2024Le pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 Nord\n/Bertrghd GAUME\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\".\npage 2/2\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2024-02-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b022/02/2024-1 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation routi\u00e8re 9","date":"2024-02-22","first_seen_on":"2025-01-02T23:11:28+00:00","id":"ef6a358bb4876c228cb01d4eb2f7803bee3cd26fe336634ee1a592b716a838c2","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2024-039","pdf_creation_date":"2024-02-22T13:50:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/41917/317069/file/recueil-02-2024-039-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}