{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-176\nPUBLI\u00c9 LE  1 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (12 pages) Page 3\n86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne\n(16 pages) Page 16\nDDT 86 / Service de l'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural\n86-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/SAER/347 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les chardons (2 pages) Page 33\nDIRA /\n86-2025-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-44 du 1 ao\u00fbt 2025 relatif\naux travaux de r\u00e9novation des Ponts- A10 PI242-10 PR 60+000 au PR 61,\nsur la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers dans le\nd\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Croutelle (2 pages) Page 36\nDirection des Cr\u00e9ances Sp\u00e9ciales du Tr\u00e9sor  /\n86-2025-08-01-00004 - d\u00e9claration d'offre de recrutement PACTE DCST\n(2 pages) Page 39\n2\nDDT 86\n86-2025-08-01-00002\nArr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de\nla Vienne\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE | des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansI'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la VienneLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national et du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e9re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de |'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_SEB_269 du 08 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versantshydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de la Gartempe et de I'Anglin situ\u00e9s dans led\u00e9partement de la Vienne ; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_300 du 17 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans I'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans led\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 pr\u00e9voit une lev\u00e9e des mesures de gestion apr\u00e8s 7 jours au-dessusdu seuil des mesures en cours ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e est \u00e9tabli \u00e0 0,34 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de L\u00e9mer\u00e9,dans l'arr\u00e9t\u00e9 cadre d\u00e9partemental 2024_DDT_SEB_ 269 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique de L\u00e9mer\u00e9 sontsup\u00e9rieurs au seuil d'alerte renforc\u00e9e depuis le 20 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation des milieuxaquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de I'arr\u00e9t\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_SEB_269 du 08juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires desusages de l'eau pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du N\u00e9gron, de la Creuse, de laGartempe et de I'Anglin situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/6\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 4\nConsid\u00e9rant le communiqu\u00e9 de presse de M. Le pr\u00e9fet du 18 juin 2025 appelant \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagessur le r\u00e9seau d'eau potable ainsi qu'\u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur les milieux naturels surl'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de -I'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2111 du Code del''environnement ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9bit mesur\u00e9 \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de L\u00e9mer\u00e9 n\u00e9cessite de limiter lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 l'irrigation des cultures principales et cultures fourrag\u00e8res ;Consid\u00e9rant que la situation \u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance du 30juillet 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,\nARR\u00caTE :Article 1- Objet- application des plans d'alertel'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_N\u00b0300 en date du 17juillet 2025 est abrog\u00e9\u00e0 compter du 04 ao\u00fbt 2025, 8h.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansl'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les niveaux degestion suivants :Seuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.Article 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricoleMesures exceptionnelles, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre pour la pr\u00e9servation de l'Allmen-tation en Eau Potable et les milieux aquatiques:L'|rr|gat|on des cultures secondaires (sauf cultures fourag\u00e8res) est interdite\u00e0 partir des pompages ri-vi\u00e8re ou \u00e0 partir des forages\u00e0 l'indicateur de L\u00e9mer\u00e9.\nIndicateurs-de Niveaux derattachement estionVeude et N\u00e9gron L\u00e9m\u00e9r\u00e9Sous-bassins | Rivi\u00e8re / Nappe Mesures \u00e0 respecter\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 2/6\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 5\nIndicateurs de Niveaux deSous-bassins rattachement gestionRivi\u00e8re / Nappe Mesures \u00e0 respecter\nVeude et N\u00e9gron L\u00e9m\u00e9r\u00e9\n:Veude et N\u00e9gron L\u00e9m\u00e9r\u00e9\nArticle 3 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :Vigilance\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\nArticle 4 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'\u00c9tat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont consultables \u00e0 l'adresse suivante :httos://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiaues/Eau-et-milieux-aquatiaues/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/6\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 6\nArticle 5 - Application et validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de |'\u00e9tat de laressource nejustifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.Article 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de I'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent. 'Article 7 \u2014- Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, I'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d''une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 - Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Poitiers. 'Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible- par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 9 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :\u00bb vigieau.gouv.fr> httos://www.wvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiaues/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 4/6\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 7\nArticle 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de la Vienne,Le G\u00e9n\u00e9ral Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/5/6\nPoitiers,le J\u00b0\n/ Le directedesterritoiresBeno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 8\nANNEXE 1Liste des communes concern\u00e9es par les mesures de restriction li\u00e9es aux indicateurs depr\u00e9l\u00e9vements en rivi\u00e8re ou en nappe :Pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou nappesBASSES ORCHESBERTHEGON PRINCAYBEUXES POUANTBOURNAND SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERSCEAUX-EN-LOUDUN SAINT-CHRISTOPHEDERCE SAMMARCOLLESLA ROCHE RIGAULT SAVIGNY-SOUS-FAYELOUDUN SERIGNYMAULAY SOSSAISMESSEME THUREMONDION USSEAUNUEIL-SOUS-FAYE VEZIERES\n=}\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 6/6\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 9\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau ()Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance EAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :sant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement desanimaux\nArrosage des espacesarbor\u00e9s, pelouses,massifs fleuris, espacesverts\nArrosage des jardinspotagers\nRemplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'1m3)\nRemplissage et vidangedes piscines \u00e0 usagecollectif (13)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nInterdit entre11h et 18h les arbres et\nInterditCas particuliers : interdiction de 9h \u00e0 20h pourarbustes plant\u00e9sen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesp\u00e9pini\u00e8res de production etjardineries\nInterdit entre11h et 18h Interdit de 9h \u00e0 20h\nInterdiction de vidange et de remplissage,sauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9avant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14) Interdit\nRemplissage interditsauf remise \u00e0 niveauou en cas de premierremplissage ou pourla r\u00e9glementationpour raisonssanitaires (15) (16)\nAutoris\u00e9 Remplissage interdit saufremise \u00e0 niveau ou sidemand\u00e9 par l'ARS ou lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires (15) (16)\nLavage de v\u00e9hiculesen station (4)\nLavage de v\u00e9hiculeschez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nAlimentation desfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornement\nSensibiliser legrand.public etles collectivit\u00e9saux r\u00e9gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dehaute-pression ou \u00e9quip\u00e9esde syst\u00e8me de recyclage(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielle\nInterdit,Sauf d\u00e9rogation(article 4.8)\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileapplication de |'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\n-Interditsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyage professionnelou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent et travaux publics\nInterdit sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou s\u00e9curitaireet r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 destravaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publics\nX\nL'alimentation des fontaines publiques etpriv\u00e9es en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilit\u00e9 technique\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 10\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6)(Conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d''alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Interdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pourles terrains d'entra\u00eenementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h \u00e0 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h\nEt \u00e0 I'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s\u00e0 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h \u00e0 20hInterdit,\u00e0 l'exception des greens,par un arrosage r\u00e9duit \u00e0350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousr\u00e9duction des entre 20h et 8h,volumes d'au moins | sauf en cas de p\u00e9nurie60% d'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\nInterdit,\u00e0 l'exception desgreens et d\u00e9partsInterditde 8h \u00e0 20hr\u00e9duction desvolumesde 15 \u00e0 30 %\nExploitation desinstallations class\u00e9espour la protection del'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles exploitantsICPE des r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eau\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 I'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00e9t\u00e9 du 30/06/2023.\nInstaliations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,I'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions deI'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par leMinist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.* Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elies n'interf\u00e9rent pas avec I'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement\nIrrigation des cultures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagriculteurs Interditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 11\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMara\u00eechagefofap:mro?nug peucl:t\u00e2brs Pr\u00e9venir les Interdit Interditge. pd'eaF:: 8 agriculteurs entre 11h et 18h entre 9h et 20hmoins de 1000m3/anIrrigation agricoles (except\u00e9 les . Pr\u00e9venir les voir l'article 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueurpr\u00e9l\u00e9vements a partir de ; J ;agriculteurs et l'article 4 de |'arr\u00e9t\u00e9 cadreretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Irrigation agricole pargoutte-a-goutte pour lescultures suivantes :mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0 ; ; Rplantes aromatiques et 8 Pm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockage|d\u00e9connect\u00e9es)Remplissage/vidange ' Interdit Xdes plans d'eau Sauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de l'eau concern\u00e9\nManoeuvres de vannes lnterd\u00ee\u00ee_:, sauf dgsposmons specnflqu.es'flxee.s parl arr\u00eat\u00e9 prefectoral de xl'installation, notamment les instailations hydro\u00e9lectriquesR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterPr\u00e9l\u00e8vement en canaux localement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant compte X(8) des enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Sensibiliser le Pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsPr\u00e9l\u00e8vement pour grand public et au strict minimuml'alimentation des les collectivit\u00e9s | R\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %* (pour l'int\u00e9grit\u00e9 des xcanaux de navigation aux r\u00e8gles de ouvrages) r\u00e9duction \u00e0bonusage | minima de 25 %*d'\u00e9conomie \u2014d'eau * Privil\u00e9gier le.regroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.Navigation fluviale O eniplacade8 Mise en place de restrictions adapt\u00e9es et |restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux |sp\u00e9cifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00e9t\u00e9sTravaux en cours d'eau portant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projet xdans le cadre de son instruction loi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 12\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas apphcables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de plme r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et statuons-servuce, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d''une interdiction d'utilisation. Pour renforcer l'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de I'arr\u00e9t\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher I'arr\u00e9t\u00e9 de restriction envigueur. \u00c0 noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter {es op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)(5) En mati\u00e8re d'arrosage des terrains de sport il revient a chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de pelouse en activit\u00e9 sur le d\u00e9partementde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e9re hebdomadaire par courriel a : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la v\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de manlere hebdomadaire\u00e0 la DDT(M) ainsi qu \u00e0 la DREAL ou DEALconcernee(8) Il est \u00e0 noter que le cas de lirrigation gravitaire pourra si besoin faire l'objet de mesures de restriction propres \u00e0 cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents\u00e0 la navigatlon pourront par exemple \u00e9tre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du terrlton'e, mise \u00e0 dusposttlon d'un r\u00e9seau d'eau....(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : plscmes publiques et pnv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es\u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9s par ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population(16) En application de I'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique* R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau\nAnnexe 208-07-2024 4/4\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 13\nAnnexe 3 : au bassin de la Veude et du N\u00e9grondans le d\u00e9partement de la Vienne.\nListe des points de pr\u00e9levements situ\u00e9s dans une bande de 200 mBassin de la VEUDE et du NEGRON\nde part et d'autre du r\u00e9seau hydrographique et g\u00e9r\u00e9scomme des pr\u00e9l\u00e9vements rivi\u00e8reN\u00b0DDT du | Indicateur Bassin CommuneForage Nappe2302 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron BERTHEGON2601 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron BEUXES2602 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron BEUXES2603 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron BEUXES2607 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron BEUXES4402 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron CEAUX EN LOUDUN4408 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron CEAUX EN LOUDUN18101 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron NUEIL SOUS FAYE18102 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron NUEIL SOUS FAYE18103 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron NUEIL SOUS FAYE18104 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron NUEIL SOUS FAYE900110 -NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron NUEIL SOUS FAYE19701 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron POUANT19702 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron POUANT28702 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron VEZIERES28703 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron VEZIERES28707 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron VEZIERES28709 NP-Lem\u00e9r\u00e9 Veude-N\u00e9gron VEZIERES\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 14\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2025_DDT_SEB_N\u00b0329 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Veude et du N\u00e9gron dans le d\u00e9partement de la Vienne 15\nDDT 86\n86-2025-08-01-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du\nClain dans le d\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 16\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b02025_DDT_SEB_348R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble dubassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs auxpouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_n\u00b0268 du 8juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versanthydrog\u00e9ographique du Clain et dela nappe de l'infratoarcien (bassin hydrog\u00e9ologique) situ\u00e9 dans lesd\u00e9partements de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres et de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesman\u0153uvres de vannes sur tous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement leremplissage des plans d'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02025_DDT_SEB_327 du 28 juillet 2025 r\u00e9glementant temporairement lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement dela Vienne;Consid\u00e9rant le d\u00e9bit d'alerte renforc\u00e9e \u00e9tabli \u00e0 0,15 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Saint-Martin-La-Pallu (Rivi\u00e8re Pallu) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l'indicateur de la station hydrom\u00e9trique d\u00e8 Saint-Martin-La-Pallu(La Pallu) le 30 juillet 2025 (0,15 m\u00b0/s) et le 31 juillet 2025 (0,15 m\u00b0/s) justifient la prise de mesures derestriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin du Clain en application del'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le d\u00e9bit d'alerte d'\u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 1,70 m\u00b0/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Voulon Petit Alllier(Rivi\u00e8re Clain amont) dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits mesur\u00e9s \u00e0 l''indicateur de la station hydrom\u00e9trique de Voulon Petit Allier le \u201430 juillet 2025 (1,68 m\u00b0/s) et le 31 juillet 2025 (1,65 m\u00b0/s) justifient la prise de mesures de restrictiontemporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin du Clain en application de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 17\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9servation deI'alimentation en eau potable et des milieux aquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadreinterd\u00e9partemental susvis\u00e9 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspensionprovisoires des usages de l'eau pour le bassin versant hydrologique du Clain situ\u00e9s dans lesd\u00e9partements de la Vienne, de la Charente et des Deux-S\u00e8vres ;Consid\u00e9rant que le franchissement du d\u00e9bit seuil d'alerte sur la rivi\u00e8re Clain Amont \u00e0 la stationhydrom\u00e9trique de Voulon Petit Allier, sur la rivi\u00e8re Pallu \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de St Martin LaPallu, sur la rivi\u00e8re Vonne \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Clou\u00e9 et sur la rivi\u00e8re Clou\u00e8re \u00e0 la stationhydrom\u00e9trique de Ch\u00e2teau Larcher n\u00e9cessite de limiter les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 l'irrigation descultures prlncrpales et cultures fourag\u00e8res;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations significatives dansles prochains jours ;Consid\u00e9rant qu'en |'absence d'\u00e9volution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs degestion, il convient de maintenir les mesures engag\u00e9es sur ces autres indicateurs par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025_DDT_SEB_327 sus-vis\u00e9 ;Consid\u00e9rant le communiqu\u00e9 de presse de M. Le pr\u00e9fet du 18 juin 2025 appelant \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagessur le r\u00e9seau d'eau potable ainsi qu'\u00e0 partir des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau sur les milieux naturels surI'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettreen priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de\u00b0l'alimentation en eau potable de la population, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2111 du Code del'environnement ;Consid\u00e9rant que la situation \u00e0 \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux-membres de la cellule de vigilance du 30juillet 2025 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARRETE\nARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerteLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025_DDT_SEB_327 du 28 juillet 2025 \u00e0 compter du 04ao\u00fbt 2025- 8h.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dansI'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :Sevils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vementsVigilanceLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 18\nARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.Mesures exceptionnelles, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre pour la pr\u00e9servation de l'Alimen-tation en Eau Potable et les milieux aquatiaues:L'irrigation des cultures secondaires (sauf cultures fourag\u00e8res) est interdite \u00e0 partir des pompages ri-vi\u00e8re aux indicateurs de St Martin La Pallu, Ch\u00e2teau Larcher, Clou\u00e9, Voulon Petit Allier et \u00e0 partir desforages indicateurs Chabournay et Puz\u00e9.Pour les pr\u00e9l\u00e9vements rattach\u00e9s \u00e0 un indicateur rivi\u00e8re :Indicateurs deSous-bassins rattachementNiveaux de gestionNiveaux de- gestionMesure \u00e0 respecter\nVoulonLe Clain amont(Petit Allier)Dive de Couh\u00e9 - Sensibilisation au regard de la baisse desBouleure Voulon (Neuil) _ niveaux de ressource en eau et incitationVigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin 2025Ch\u00e2teau Larcher(Le Rozeau)La Clou\u00e8re \"  -Sensibilisation au regard de la baisse desLa Douce . niveaux de ressource en eau et incitationPr\u00e9l\u00e8 A Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesd A \u00e0 compter du lundi 23 juin 2025\u00e0 usageagricole ;Clou\u00e9en RIVIERE La Vonne ;dans le (Pont de Clou\u00e9)bassin duClain i _ Sensibilisation au regard de la baisse desLa Boivre Vouneuil-sous-Biard a niveaux de ressource en eau et incitation(Ribali\u00e8re) Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juin 2025_ Sensibilisation au regard de la baisse desQuincay niveaux de ressource en eau et incitationL'Auxance ioi(Rochecourbe) pisientes \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 28juillet 2025 \u00e0 18hPoitiers Vigilance |Sensibilisation au regard de la baisse desLe Clain aval ; niveaux de ressource en eau et incitationVall\u00e9e Moreau - ; e(Roches-Pr\u00e9maries) Vigilance . \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 d\u00e7s usages\u00e0 compter du lundi 23 juin 2025La Pallu Saint-Martin-La-Pallu\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 312\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 19\nPour les pr\u00e9l\u00e9vements rattach\u00e9s a un indicateur nappe libre du supra-toarcien :\nSous-bassins Indicateurs de Niveaux de ;. Mesure \u00e0 respecterrattachement gestionRenardi\u00e8res. ; VigilanceLe Clain (Saint-Romain)ament B\u00e9 de sommi\u00e8resVigilance(Romagne) Sensibilisation au regard de la: \u2014 baisse des niveaux deLa Dive du |Br\u00e9jeuille supra ressource en eau et incitationSud:(ou Diveif ... o) Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesde Couh\u00e9) \u00e0 compter du lundi 23 juin. 2025La Charpraie(Magn\u00e9) VigilanceLa Clou\u00e8re Petit Chez Dauffard ;(Magn\u00e9) VigilanceVilliers Vigilance Sensibilisation au regard de labaisse des \u2014 niveaux ... dePr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 Lourdines ressource en eau et incitationusage agricole en sAuxange (Mign\u00e9-Auxances) Vigilance o e66 98 C6 8 \u00e0 compter du lundi 28 juilletNAPPE LIBRE DU 2025SUPRATOARCIEN ; ;Puz\u00e9 (Champigny-dans le bassin du Le-Sec)Clain La PalluChabournay(Chabournay)La Cagnoche -(Coulombiers) VigilanceSarzec (Montamis\u00e9) VigilanceVall\u00e9e Moreau Sensibilisation au regard de la(secteur Miosson : baisse des niveaux deLe Clain aval | liste des forages en Vigilance ressource en eau et incitationannexe 3) a la sobri\u00e9t\u00e9 des usages\u00e0 compter du lundi 23 juinVall\u00e9e Moreau 2025(commune Roches- VigilancePr\u00e9maries)Vall\u00e9e Moreau __\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/4/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 20\nPr\u00e9l\u00e8vements dans la nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de Mesure \u00e0 respecterrattachementBr\u00e9jeuille infra VigilancePr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage \" =agricole en Ehove VigilanceNAPPE DE Fontjoise Vigilance Senstl)b!hsa\u00ee:jon a;.:/;\u00eegar\u00e4 de laL'INFRATOARCIEN e I S_ La Raudi\u00e8re e ressource en eau et incitationdans le bassin Vigilance \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 des usagesdu Clain . \u2014 \u00e0 compter du lundi 23 juinLa Pre'\"e Vlgllance 2025Rouill\u00e9 VigilanceLes Saizines Vigilance\nARTICLE 3- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable).Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :VigilanceSous-bassins du Clainaval, de la Boivre, dela Dive de Couh\u00e9 etdu Miosson depuis lelundi 23 juin 2025Sous-bassin del''Auxance \u00e0 compterdu lundi 28juillet2025\nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Interdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau :Les man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conform\u00e9ment aux arr\u00e9t\u00e9spr\u00e9fectoraux n\u00b02025_DDT_SEB_191 et n\u00b02025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 5/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 21\nARTICLE 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur lesr\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de |'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou priv\u00e9s.Ces mesures de gestion sont conultables \u00e0 l'adresse suivante :httos://wwwwvienne.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aguatiaues/Gestion-auantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable\nARTICLE 5 - Application et validit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable a compter de sa pu'blication.Ces dispositions sont applicables \u00e0 partir des dates et heures cit\u00e9es dans les articles-2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de laressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.ARTICLE 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe).Est puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0\"\u00b0 classe quiconque \u00e0 contrevenuaux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L:126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.ARTICLE 7 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, I'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8retemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.ARTICLE 8- Voie de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa derni\u00e8re mesure depublicit\u00e9, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du TribunalAdministratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 6/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 22\nARTICLE 9 - PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.Un communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> httos://www.wvienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risaues-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.ARTICLE 10 - Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,Le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale de la Vienne,Le G\u00e9n\u00e9ral Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,Les maires des communes concern\u00e9es,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 2025Pour le,pfef/e\u00eeet par/d\u00e9l\u00e9gation,\ndes territoiresBeno\u00eet PR\u00c9VOST REVOL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00h ://wwwwienne.gouv.fr/ 7/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 23\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ANNEXE 1ARRETE 2025_DDT_SEB_N\u00b0348Liste des communes concern\u00e9es par les restrictions li\u00e9es aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements ennappe et en rivi\u00e8re : Sous-bassin de la Dive de Couh\u00e9 - BouleureVoulon (Neuil) Br\u00e9jeville supratoarcienANCHE BRUXBLANZAY CHAUNAYBRUX VALENCE-EN-POITOUCELLE-LEVESCAULT SAINT-SAUVANTCHAMPAGNE-LE-SEC| CHAUNAYROMAGNESAINT-SAUVANTVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON\nSous-bassin de la Clou\u00e8reCh\u00e2teau-Larcher | La Charpraie Petit Chez DauffardANCH\u00c9 MAGN\u00c9 LA FERRI\u00c8RE-AIROUX BRIONASLONNES MARNAY MAGN\u00c9 CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE ! MAUPREVOIR GENCAYBOURESSE , \u00ab- PAYROUX LA FERRIERE-AIROUX -BRION ; PRESSAC MAGNEHILAIRE/S 120 351 \u00bb JQUEAUX RVROUXA - -L'ARCH\u00d4TEAU-GARNIER \u00ca\u00ca:\u00cb\u00c6-\u00cb\u00ca\u00dc\u00cbI\u00cbE-LA\u00ce SAINT-MARTIN-L'ARSCHATEAU-LARCHER S ' SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE AGERIE A SAINT-SECONDIN | CLOUERELA FERRI\u00c8RE-AIROUX SOMM-I\u00c8RES DU-CLAIN SAINT-SECONDINLA VILLEDIEU-DU-CLAIN It USSON-DU-POITOULE VIGEANT USSON-DU-POITOUVIVONNE\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 8/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 24\nSous-bassin de la VonneBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESCELLE-LEVESCAULTCLOUECOULOMBIERSCURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTEJAZENEUILLUSIGNANMARCAYMARIGNY-CHEMEREAU\nROUILLESAINT-SAUVANTSANXAYVALENCE-EN-POITOU\nSous-bassin de la BoivreBERUGESBIARDBOIVRE-LA-VALLEECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHIRE-EN-MONTREUILCOULOMBIERSCROUTELLECURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTE\nJAZENEUILLATILLEPOITIERSQUINCAYVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARD\nSous-bassin de l'AuxanceStation de QuincayPi\u00e9zom\u00e8tre de VilliersPi\u00e9zom\u00e8tre de LourdinesAVANTONAYRONBOIVRE-LA-VALL\u00c9EB\u00c9RUGESBIARDCHALANDRAYCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHIR\u00c9-EN-MONTREUILCISS\u00c9FROZESLATILL\u00c9MAILL\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUINCAYVILLIERSVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY\nAYRONCHARRAISCISS\u00c9CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUFROZESMAILL\u00c9QUINCAYVILLIERSVOUILLEYVERSAY\nBIARDCHASSENEUIL-DU-POITOUCISSEMIGNE-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/9/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 25\nSous-bassin de la PalluVendeuvre du PoitouStation de St-Martin-la-PalluPi\u00e9zom\u00e8tre de Puz\u00e91Pi\u00e9zom\u00e8tre de Chabournay\nAMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAYCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPESCISS\u00c9COLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILL\u00c9MIGN\u00c9-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY\nCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUSAINT-MARTIN-LA-PALLUVILLIERSVOUZAILLES\nAVANTONCHABOURNAY'|CISS\u00c9DISSAYJAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY\nSous-bassin du Clain amontVoulon (Petit Allier)Renardi\u00e8resB\u00e9 de Sommi\u00e8resANCH\u00c9 ,AVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGNE-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCHATEAU-GARNIERJOUSSELA CHAPELLE-BATONLA FERRIERE-AIROUXMAUPREVOIRPAYROUXPRESSACROMAGNE :SAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGN\u00c9SOMMI\u00c8RES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON\nCHAMPNIERSCHATEAU-GARNIERJOUSS\u00c9LA CHAPELLE-BATONMAUPR\u00c9VOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMI\u00c8RES-DU-CLAIN\nROMAGNESAINT-ROMAINSOMMI\u00c8RES-DU-CLAIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.vienne.gouv.fr/10/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 26\nNappes captives de l'infra-toarcienBr\u00e9jeuille_Infra VALENCE-EN-POITOU\nChou\u00e9 ANCH\u00c9 MARIGNY-CHEMEREAUCELLE-L\u00c9VESCAULT VIVONNECLOU\u00c9 VOULONCOULOMBIERSFontjoise ASLONNES MARNAYCHATEAU-LARCHER ROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9GIZAYPreille BOIVRE-LA-VALL\u00c9ERaudi\u00e8re AYRONCHALANDRAYCHIR\u00c9-EN-MONTREUILLATILL\u00c9Rouill\u00e9 BOIVRE-LA-VALL\u00c9E LUSIGNANJAZENEUILSaizines CHARROUX MAUPR\u00c9VOIRGENOUILL\u00c9 PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURIN\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00h ://wwwwienne.gouv.fr/11/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 27\nSous-bassin du Clain avalStation de PoitiersPi\u00e9zom\u00e8tre de CagnochePi\u00e9zom\u00e8tre de SarzecPi\u00e9zom\u00e8tre deVall\u00e9e MoreauTANCH\u00c9ASLONNESAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRB\u00c9RUGESBIGNOUXBUXEROLLESCELLE-L\u00c9VESCAULTCENON-SUR-VIENNECHASSENEUIL-DU-POITOUCH\u00c2TEAU-LARCHERCH\u00c2TELLERAULTCOLOMBIERSCROUTELLEDISSAYFONTAINE-LE-COMTEGIZAYITEUILJAUNAY-MARIGNYLA CHAPELLE-MOULI\u00c8RELA VILLEDIEU-DU-CLAINLAVOUXLIGUG\u00c9LINIERSMAR\u00c7AYMARIGNY-CHEMEREAUMARNAYMIGNALOUX-BEAUVOIRMIGN\u00c9-AUXANCESMONTAMIS\u00c9NAINTR\u00c9NIEUIL-L'ESPOIRNOUAILL\u00c9-MAUPERTUISPOITIERSROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9SAINT-BENO\u00ceTSAINT-GEORGES-L\u00c8S-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOU\u00c8RESAVIGNY-L\u00c9VESCAULTS\u00c8VRES-ANXAUMONTSMARVESVERNONVIVONNEVOULONVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNE\nBOIVRE-LA-VALLEECOULOMBIERSFONTAINE-LE-COMTEITEUILLIGUG\u00c9MARCAYVIVONNE\nBEAUMONT SAINT-CYRDISSAYLAVOUXLINIERSMIGNALOUX-BEAUVOIRMONTAMIS\u00c9NAINTR\u00c9POITIERSSAINT-GEORGES-L\u00c8S-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-L\u00c9VESCAULTS\u00c8VRES-ANXAUMONT\nASLONNESGIZAYNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILL\u00c9-MAUPERTUISROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9SMARVESVERNON\nSous-bassin du Clain Aval - Vall\u00e9e Moreau (lavoir)ROCHES-PR\u00c9MARIE-ANDILL\u00c9\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00httos://www.wvienne.gouv.fr/12/12\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 28\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires :sant\u00e9, salubrit\u00e9,s\u00e9curit\u00e9 civile)Abreuvement desanimaux\nArrosage des espacesarbor\u00e9s, pelouses,massifs fleuris, espacesverts\nArrosage des jardinspotagers\nRemplissage et vidangede piscinesnon-collective(de plus d'im*)\nRemplissage et vidangedes piscines a usagecollectif (13)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nPas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique\nInterdit entre11h et 18h\nInterditCas particuliers : interdiction de 9h \u00e0 20h pourles arbres et arbustes plant\u00e9sen pleine terre depuis moins de 2 ans, et lesp\u00e9pini\u00e8res de production et jardineries\nInterdit entre11h et 18h Interdit de 9h \u00e0 20h\nInterdiction de vidange et de remplissage,sauf remise \u00e0 niveau et premierremplissage si le chantier a d\u00e9but\u00e9avant le niveau d'alerte et uniquementpour un volume destin\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9et int\u00e9grit\u00e9 du bassin (14)\ninterdit\nRemplissage interditsauf remise \u00e0 niveauou en cas de premierremplissage ou pourla r\u00e9glementationpour raisonssanitaires (15) (16)\nAutoris\u00e9 Remplissage interdit saufremise \u00e0 niveau ou sidemand\u00e9 par l'ARS ou lar\u00e9glementation pourraisons sanitaires (15) (16) |\nLavage de v\u00e9hiculesen station (4)\nLavage de v\u00e9hiculeschez les particuliers\nNettoyage des fa\u00e7ades,vitrages, toitures,trottoirset autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es\nAlimentation desfontaines publiques etpriv\u00e9es d'ornement\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAutoris\u00e9 sur les pistes \u00e9quip\u00e9es dehaute-pression ou \u00e9quip\u00e9esde syst\u00e8me de recyclage(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)ou portique programm\u00e9 ECOsur ouverture partielle\nInterdit,Sauf d\u00e9rogation(article 4.8)\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicileapplication de l'article L.1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique\ninterditsauf si r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyage professionnelou li\u00e9 \u00e0 des travaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de batiment et travaux publics\nInterdit sauf imp\u00e9ratifsanitaire ou s\u00e9curitaireet r\u00e9alis\u00e9 par unecollectivit\u00e9 ou uneentreprise de nettoyageprofessionnel ; ou li\u00e9 \u00e0 destravaux r\u00e9alis\u00e9s par uneentreprise de b\u00e2timent ettravaux publicsL'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvertest interdite, sauf impossibilit\u00e9 technique\nAnnexe 208-07-2024 1/4\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 29\nArrosage des terrainsde sport,y compris :centres \u00e9questreshippodromes\nArrosage des golfs (6)(Conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)\nSensibiliser legrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usaged'\u00e9conomied'eau.\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de I'eav (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance Interdit(sauf autorisation duservice police de l'eaupour un arrosage r\u00e9duit demani\u00e8re significative pour|es terrains d'entrainementou de comp\u00e9tition \u00e0 enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h \u00e0 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h\nEt \u00e0 I'exception descarri\u00e8res de centres\u00e9questres limit\u00e9s'|\u00e0 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h \u00e0 20hInterdit,Interdit Interdit, \u00e0 l'exception des greens,de 8h \u00e0 20h \u00e0 I'exception des par un arrosage r\u00e9duit agreens et d\u00e9parts |350 m3/semaine maximumpar tranche de 9 trousr\u00e9duction des entre 20h et 8h,volumes d'au moins | sauf en cas de p\u00e9nurie60 % d'eau potable. R\u00e9ductiond'au moins 80 % desvolumes habituels\nr\u00e9duction desvolumesde 15 \u00e0 30 %\nExploitation desinstallations class\u00e9espour la protection del'environnement(ICPE) (7)\nAnticipation parles expioitantsICPE des r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomied'eav\nReport des op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau oug\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau) sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiqueSe r\u00e9f\u00e9rer aux dispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sp\u00e9cifique\u00e0 l'ICPE et aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de l'arr\u00eat\u00e9 du 30/06/2023.\nInstallations deproduction d'\u00e9lectricit\u00e9d'origine nucl\u00e9aire,hydraulique, etthermique \u00e0 flamme,vis\u00e9es dans le code del'\u00e9nergie, quigarantissent, dans lerespect de l'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensembledu territoire national\nSensibiliser lesindustriels auxr\u00e8gles de bonusaged'\u00e9conomied'eau\n* Pour les centres nucl\u00e9aires de production d'\u00e9lectricit\u00e9, modificationtemporaire des modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par d\u00e9cisions del'Autorit\u00e9 de s\u00fbret\u00e9 nucl\u00e9aire(appel\u00e9es d\u00e9cision \u00ab Modalit\u00e9s\u00bb et d\u00e9cision \u00abLimites\u00bb) homologu\u00e9es par leMinist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.* Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s aurefroidissement, aux eaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiques prises par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral.* Pour les installations hydro\u00e9lectriques, les man\u0153uvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau poure compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autoris\u00e9es. Lepr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avec l'\u00e9quilibre du syst\u00e8me\u00e9lectrique et la garantie de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Ne sontdans tous les cas pas concern\u00e9es les usines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9epr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national dont laliste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 du Code de I'Environnement\nIrrigation des cultures \u00e0partir du r\u00e9seau AEPPr\u00e9venir lesagricuiteursInterditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h\nAnnexe 208-07-2024 2/4\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 30\nforage, pompage coursd'eaumoins de 1000m3/anagriculteurs\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMara\u00eechageE puits, Pr\u00e9venir les Interdit interditentre 11h et 18h entre Sh et 20h\nIrrigation agricole(except\u00e9 lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir deretenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)Pr\u00e9venir lesagriculteursvoir l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 s\u00e9cheresse en vigueuret l''article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre\nIrrigation agricole pargoutte-\u00e0-goutte pour lescultures suivantes :mara\u00eech\u00e8res et l\u00e9gumesde plein champ, melon,arboricole, plantes \u00e0massifs et p\u00e9pini\u00e8res,plantes aromatiques etm\u00e9dicinales,-vignes(except\u00e9s lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partirdes retenues de stockaged\u00e9connect\u00e9es)\nPr\u00e9venir lesagriculteursAutoris\u00e9 sous r\u00e9serve de pouvoir justifier\u00bb Interditdes parcelles concern\u00e9es\nRemplissage/vidangedes plans d'eau\nManoeuvres de vannes\nPr\u00e9l\u00e8vement en canaux(8)\nPr\u00e9l\u00e8vement pourl'alimentation descanaux de navigation\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nInterditSauf d\u00e9rogation d\u00e9livr\u00e9e par le service de police de l'eau concern\u00e9\nnterdit, sauf dispositions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral del'installation, notamment les installations hydro\u00e9lectriquesR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux \u00e0 adapterlocalement selon les niveaux de gravit\u00e9 en tenant comptedes enjeux s\u00e9curitaires li\u00e9s \u00e0 la baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Sensibiliser iegrand public etles collectivit\u00e9saux r\u00e8gles debon usage\nPr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9duitsau strict minimum(pour l'int\u00e9grit\u00e9 desouvrages) r\u00e9duction \u00e0minima de 25 %*R\u00e9duction de 10 % * | R\u00e9duction de 25 %*\nd'\u00e9conomied'eau * Privil\u00e9gier leregroupement desPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des \u00e9cluses. des \u00e9cluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adapt\u00e9es et [restrictions adapt\u00e9es etsp\u00e9cifiques selon les axes et enjeux locaux |sp\u00e9cifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arr\u00eat de la navigationsi n\u00e9cessaireLes travaux en cours d'eau seront r\u00e9glement\u00e9s par arr\u00eat\u00e9sportant prescriptions sp\u00e9cifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau\nAnnexe 208-07-2024 3/4\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 31\nAnnexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nrs\nUsages Vigilance [ E(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e9s lors qu'il y \u00e0 utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unit\u00e9s de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer I'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de I'arr\u00e9t\u00e9 de restriction l'obligation pour les stations d'afficher I'arr\u00e9t\u00e9 de restriction envigueur. A noter qu'en cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par I'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les op\u00e9rations de contr\u00f4le, la profession des laveurs automobiles \u00e9tabliront en amont de la s\u00e9cheressela liste des stations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %)(5) En mati\u00e8re d''arrosage des terrains de sport, il revient \u00e0 chaque f\u00e9d\u00e9ration de sport de belouse en activit\u00e9 sur le de'partem\u00e8ntde partager en amont de la s\u00e9cheresse le calendrier des comp\u00e9titions aupr\u00e8s de sa DDT(6) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire par courriel \u00e0 : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter la v\u00e9rification des objectifs de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements(7) Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par les ICPE seront communiqu\u00e9s de mani\u00e8re hebdomadaire \u00e0 la DDT(M) ainsi qu'\u00e0 la DREAL ou DEAL\u00e7oncern\u00e9e. | |(8) 1l est \u00e0 noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire I'objet de mesures de restriction propres \u00e0 cet usage.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cet usage sera int\u00e9gr\u00e9 au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre et ce, dans le respectdes orientations donn\u00e9es par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin(9) Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation pourront par exemple \u00eatre identifi\u00e9s : transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eav,...(13) Piscines \u00e0 usage collectif (usage d\u00e9fini \u00e0 l'article D. 1332-1 du code de la sant\u00e9 publique) : piscines publiques et priv\u00e9es,ouvertes \u00e0 tous ou \u00e0 un groupe d\u00e9fini de personnes et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es dans un cadre familial, par lepropri\u00e9taire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidang\u00e9e entre chaquebaigneur. Les bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m3 et les bassins individuels et sans remous \u00e9tant soumis \u00e0 desfr\u00e9quences de vidange p\u00e9riodiques plus \u00e9lev\u00e9es pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines \u00e0 usage m\u00e9dical, ne sont pasconcern\u00e9s par ces mesures de restriction(14) Premier remplissage autoris\u00e9 uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterr\u00e9es, sousr\u00e9serve que le chantier ait d\u00e9but\u00e9 avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappel\u00e9 que le Pr\u00e9fet peut, sur proposition de 'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si 'eau n'est pas conforme auxexigences de qualit\u00e9 ou en cas de danger pour la sant\u00e9 des baigneurs. En p\u00e9riode de canicule, le Pr\u00e9fet peut \u00e9galement,notamment sur proposition de I'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafra\u00eechissement suppl\u00e9mentaires \u00e0 la population :(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique.* R\u00e9duction par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements moyens en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies par legestionnaire des canaux aux services en charge de la police de l'eau\nAnnexe 208-07-2024 4/4\nDDT 86 - 86-2025-08-01-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025_DDT_SEB_348 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le d\u00e9partement de la Vienne 32\nDDT 86\n86-2025-07-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/SAER/347 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9\nN\u00b02006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte\ncontre les chardons\nDDT 86 - 86-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/SAER/347 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les\nchardons 33\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoires\nFraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 DDT/SAER/343abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les chardonsLe pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu larticle L. 251-3 du code rural et de la p\u00eache maritime et notamment son 6\u00b0 relatif aux autresorganismes nuisibles pour lesquels il peut \u00eatre n\u00e9cessaire, dans un but d'int\u00e9r\u00eat collectif, de mettre en\u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte.Vu l'article L. 2212-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) qui autorise le maire \u00e0prendre les mesures de police n\u00e9cessaires et lui confie le soin de pr\u00e9venir, \u00ab par des pr\u00e9cautionsconvenables, les accidents et les fl\u00e9aux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature \u00bbVu l'article L. 2213-25 du CGCT qui pr\u00e9voit une obligation pour le propri\u00e9taire ou ses ayants droitd'entretenir un terrain non b\u00e2ti situ\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'une zone d'habitation ou \u00e0 une distance maximumde 50 m\u00e8tres des habitations, d\u00e9pendances, chantiers, ateliers et usines lui appartenant. Cettedisposition r\u00e9glementaire n'est utilisable que pour des parcelles ins\u00e9r\u00e9es dans l'espace b\u00e2ti.Vu l'article L. 134-6 du code forestier qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s du d\u00e9broussaillement obligatoire dansles zones situ\u00e9es \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des terrains en nature de bois, for\u00eats, landes, magquis, garrigue,plantations ou reboisements class\u00e9s \u00e0 risque d'incendie.Vu les articles L. 2243-1 et suivants du CGCT qui pr\u00e9voit une proc\u00e9dure de d\u00e9claration de parcelle en\u00e9tat d'abandon.Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2020 portant \u00e9tablissement des listes d'organismes nuisibles au titre du 6\u00b0 del'article L251-3 durcode rural et de:la-p\u00eache maritime.Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les chardons en l'application de l'arr\u00eat\u00e9du 31 juillet 2000 \u00e9tablissant la liste des organismes nuisibles aux v\u00e9g\u00e9taux, produits v\u00e9g\u00e9taux et autresobjets soumis \u00e0 des mesures de lutte obligatoire.Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence du chardon des champs (Cirsium arvense) au chapitre 1\" de l'annexe B del'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2000;Consid\u00e9rant ainsi que les bases juridiques de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02006/DDAF/SEA/1025 \u00e9taient fond\u00e9es;Consid\u00e9rant |'absence du chardon des champs (Cirsium arvense) dans la liste des organismes nuisiblesfigurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 16 avril 2020 ;Consid\u00e9rant que les bases juridiques de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02006/DDAF/SEA/1025 ne sont plus fond\u00e9es ;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDDT 86 - 86-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/SAER/347 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les\nchardons 34\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il n'est plus de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de d\u00e9partement de r\u00e9glementer la luttecontre la prolif\u00e9ration de cette esp\u00e8ce ;Consid\u00e9rant que la lutte contre le chardon de champs (Cirsium arvense) reste possible via d'autresr\u00e9glementations (Code forestier, CGCT)Consid\u00e9rant que la probl\u00e9matique du chardon peut \u00eatre trait\u00e9e dans le cadre des programmessanitaires d'int\u00e9r\u00eat collectif (PSIC) et que, saisi par les professionnels, le conseil r\u00e9gional d'orientationde la politique sanitaire animale et v\u00e9g\u00e9tale (CROPSAV), plac\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion, peut \u00e9mettreun avis favorable sur la possibilit\u00e9 d'un PSIC relatif \u00e0 un programme de surveillance et la lutte vis-\u00e0-visdu chardon dans des zones d\u00e9finies.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :ARR\u00caTEArticle 1*L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02006/DDAF/SEA/1025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s chacunen ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nPoitiers, le 3 1 ....\".. 2\"25\nV BOULANGER| A\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\nDDT 86 - 86-2025-07-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT/SAER/347 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b02006/DDAF/SEA/1025 prescrivant la lutte contre les\nchardons 35\nDIRA\n86-2025-08-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-44 du 1 ao\u00fbt 2025 relatif aux\ntravaux de r\u00e9novation des Ponts- A10 PI242-10 PR\n60+000 au PR 61, sur la RN10 sens\nPoitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers dans\nle d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Croutelle\nDIRA - 86-2025-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-44 du 1 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux de r\u00e9novation des Ponts- A10 PI242-10 PR\n60+000 au PR 61, sur la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Croutelle\n36\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2025-ang-44 du 1 ao\u00fbt 2025  \nrelatif aux travaux de r\u00e9novation des ponts \u2013 A10 PI 242/10 du PR 60+000 au PR 61, sur la\nRN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Croutelle\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Serge Boulanger, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne,\n\u00e0 compter du 25/11/2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la\ndirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-07 du 28 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie\nAudig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu le dossier d'exploitation Indice E du 23/07/2025 transmis par Cofiroute ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DDT-335 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A10 ;\nVu l'avis favorable de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de r\u00e9novation des ponts A10 \u2013 PI 242/10 du PR 60+000 au PR 61+000,\nsur la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers sur le territoire de la commune de Croutelle, dans\nle d\u00e9partement de la Vienne, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIRA - 86-2025-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-44 du 1 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux de r\u00e9novation des Ponts- A10 PI242-10 PR\n60+000 au PR 61, sur la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Croutelle\n37\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement (Phase n\u00b01A et n\u00b01B du\nDESC), \nPhase n\u00b01A et n\u00b01B     : du Lundi 4 ao\u00fbt 2025 au Lundi 11 ao\u00fbt 2025 y compris les jours Hors Chantier.\nNeutralisation de voie de gauche\nLa circulation  peut \u00eatre  interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans le sens  Angoul\u00eame/Poitiers du PR\n61+000 au PR 60+000. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autoris\u00e9e  est fix\u00e9e\n\u00e0 70 km/h sur toute cette section.\nLa circulation  peut \u00eatre  interdite sur la voie de gauche de la RN10 dans le sens  Poitiers/Angoul\u00eame du PR\n60+000 au PR 60+500 depuis le Giratoire Poitiers Sud. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La\nvitesse maximale autoris\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur toute cette section.\nLimitation de vitesse\nLa vitesse maximale autoris\u00e9e peut \u00eatre fix\u00e9e \u00e0 70 km/h sur la RN10 dans les 2 sens de circulation du PR\n60+000 au PR 61+000 sur la zone de travaux. \nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nEn cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatre\nprolong\u00e9es jusqu'au jeudi 14 ao\u00fbt 2025 .\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.\nLa fourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute\nsous le contr\u00f4le de la direction interd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame/CEI de Couh\u00e9).\nArticle 3  :  outre  les  recours  gracieux  et  hi\u00e9rarchiques  qui  s'exercent  dans  le  m\u00eame  d\u00e9lai,  un  recours\ncontentieux pour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nArticle 5 :\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n\u2022 Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le directeur r\u00e9gional Touraine/Poitou de la soci\u00e9t\u00e9 COFIROUTE ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjoint au Chef de District d'Angoul\u00eame.\nCit\u00e9 Administrative \u2013 Tour B\n02 rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 45 94 52 61\nM\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/2\nDIRA - 86-2025-08-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-44 du 1 ao\u00fbt 2025 relatif aux travaux de r\u00e9novation des Ponts- A10 PI242-10 PR\n60+000 au PR 61, sur la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et Angoul\u00eame/Poitiers dans le d\u00e9partement de la Vienne.\nCommune de Croutelle\n38\nDirection des Cr\u00e9ances Sp\u00e9ciales du Tr\u00e9sor \n86-2025-08-01-00004\nd\u00e9claration d'offre de recrutement PACTE DCST\nDirection des Cr\u00e9ances Sp\u00e9ciales du Tr\u00e9sor  - 86-2025-08-01-00004 - d\u00e9claration d'offre de recrutement PACTE DCST 39\nExREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECRUTEMENT PACTE\nFICHE DE D\u00c9CLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT\nAGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES \u2013 CONTRAT PACTE\nDes notions en bureautique seraient appr\u00e9ci\u00e9es.\nSITE ENTREPRISE\nDESCRIPTION DE \nL'OFFRE\nDans le cadre du PACTE, la Direction des Cr\u00e9ances Sp\u00e9ciales du Tr\u00e9sor (DCST) recrute \nun agent de cat\u00e9gorie C par contrat de 12 mois en vue d'une titularisation sous r\u00e9serve \nd'\u00e9valuation.\nL'agent(e) administratif(ve)  des Finances publiques a l'opportunit\u00e9 d'exercer des \nm\u00e9tiers tr\u00e8s diversifi\u00e9s tels que la tenue de la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, la gestion, le \ncontr\u00f4le et le recouvrement de l'imp\u00f4t, la gestion des ressources humaines et \nbudg\u00e9taires, etc \u2026\nConditions d'acc\u00e8s au dispositif PACTE\n :\n- remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics\n- et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de moins de 29 ans sans dipl\u00f4me ou qualification ou un niveau de \nqualification inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at ;\n- ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de 45 ans et plus, en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (12 mois et \nplus) et b\u00e9n\u00e9ficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de dipl\u00f4me).\nFormation obligatoire\n : Le candidat devra r\u00e9aliser une formation sp\u00e9cifique de 10 \nsemaines d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00c9cole Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses \n\u00e9tablissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge des \nfrais de d\u00e9placement et d'h\u00e9bergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.\nAUTRE(S) \nCOMP\u00c9TENCE(S)\nSAVOIR-\u00caTRE \nPROFESSIONNEL\nVous \u00eates motiv\u00e9(e), autonome, rigoureux(se), r\u00e9actif(ve) et avez le sens du travail en \n\u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION DE \nL'ENTREPRISE\nEn 2025, la DGFIP recrute 137 agents administratifs des Finances publiques par voie de \nPACTE.\nDossier de candidature\n :\n - la fiche PACTE disponible sur :\nhttps://www.francetravail.fr/\n - CV + lettre de motivation obligatoire\nhttps://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recruteme\nD\u00c9TAILS POUR \nFRANCE TRAVAIL\nNombre de postes : 1\nLieu de travail : 22 Boulevard Blossac \u2013 86100 CHATELLERAULT\nType de contrat : Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 mois \nDate de d\u00e9but : 01/12/2025 \u2013 Date de fin : 30/11/2026\nNature d'offre : contrat PACTE\nDur\u00e9e hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires\nSalaire indicatif :  1 801,73 euros brut mensuel\nQualification :  aucune\nConditions d'exercice : horaires normaux\nExp\u00e9rience : d\u00e9butant accept\u00e9\nFormation : aucune\nEffectif de l'entreprise : 71\nSecteur d'activit\u00e9 : administration publique\nCADRE R\u00c9SERV\u00c9 A \nFRANCE TRAVAIL\nDossier \u00e0 retourner complet (num\u00e9ro de l'offre 194XWKQ ) \u00e0 l'agence FT \nCh\u00e2tellerault par mail (ape.86022@france-travail.fr) ou par courrier : parc d'activit\u00e9s \nRen\u00e9 Monory CS 508371 RUE Georges CHARPAK 86108 Ch\u00e2tellerault au plus tard le \n08/09/2025 minuit.\nDirection des Cr\u00e9ances Sp\u00e9ciales du Tr\u00e9sor  - 86-2025-08-01-00004 - d\u00e9claration d'offre de recrutement PACTE DCST 40\nSIRET\n1301248700018\nDIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR\nT\u00e9l\u00e9phone \n05 49 02 53 53\nSERVICE Service Ressources humaines\nCourriel\ndcst.personnel\n@dgfip.finances.gouv.fr\nPierre ROCARD\nT\u00e9l\u00e9phone \n05 49 02 53 51\nFONCTION Responsable du p\u00f4le transverse\nCourriel\npierre.rocard\n@dgfip.finances.gouv.fr\nL'EMPLOYEUR\n(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)\nMINISTERE/\nCOLLECTVIT\u00c9\nMinist\u00e8re de l'\u00c9conomie, des Finances et de la \nSouverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION / \n\u00c9TABLISSEMENT\nRESPONSABLE \nRECRUTEMENT\nLIEU DES \u00c9PREUVES \nDE S\u00c9LECTION\nDIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR \u2013 22 BOULEVARD BLOSSAC 86100 \nCHATELLERAULT\nRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)\nDirection des Cr\u00e9ances Sp\u00e9ciales du Tr\u00e9sor  - 86-2025-08-01-00004 - d\u00e9claration d'offre de recrutement PACTE DCST 41","date":"2025-08-01","first_seen_on":"2025-09-13T21:44:55+00:00","id":"ef6cdc2e6f8935a4738ed2bc96350d2688a659b8710df562b39be1352b81bda1","name":"Recueil RAA n\u00b0176 du 01 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-01T16:07:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/45651/283401/file/2025-08-01-%2BN%C2%B0176.pdf"}