{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-182\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-03-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00334 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \n\u00e0\nl'occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Sine Qua\nNon Run\u00a0\u00bb le 28 mars 2026 (4 pages) Page 3\n75-2026-03-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00336 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26\nmars 2026 (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103\n\nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la\nmaintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle (8 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-25-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00334 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \u00ab\u00a0Sine Qua Non Run\u00a0\u00bb le 28 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Sine Qua Non Run\u00a0\u00bb le 28 mars 2026\n3\nPREFECTURE APDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 25 mars 2026        \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00334\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Sine Qua Non Run\u00a0\u00bb \nle 28 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mars 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 6\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0Sine Qua Non \nRun \u00bb le 28 mars 2026, comprenant deux courses de 6 km et 10 km\u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires  \nde  stationnement  et  de  circulation  \u00e0  Paris  10 \u00e8me  et  19 \u00e8me n\u00e9cessaires  \u00e0  son  bon  \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 28  \nmars 2026, dans les voies ou portions de voies suivantes \u00e0 Paris 10 \u00e8me, et aux horaires  \nindiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\uf0b7 rue Beaurepaire, de 10h00 \u00e0 22h00 ;\n\uf0b7 rue L\u00e9on Jouhaux, entre le boulevard Magenta et la rue Yves Toudic, de  \n13h00 \u00e0 23h00 ;\n\uf0b7 quai de Valmy, entre la rue Dieu et la rue du Faubourg du Temple, de 10h00 \u00e0 \n23h00.\nArticle 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Sine Qua Non Run\u00a0\u00bb le 28 mars 2026\n4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite rue Yves Toudic \u00e0 Paris 10\u00e8me, le 28 mars \n2026 de 10h00 \u00e0 22h00.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite place de la Bataille de Stalingrad \u00e0 Paris  \n19\u00e8me, le 28 mars 2026 de 16h30 \u00e0 21h00.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 28 mars 2026, de 17h00 \u00e0  \n21h00, dans les voies ou portions de voies suivantes \u00e0 Paris 10 \u00e8me et 19\u00e8me\u00a0,\u00a0qui constituent \nle parcours de la course :\n\uf0b7 quai de Valmy ;\n\uf0b7 quai de Jemmapes ;\n\uf0b7 rue Louis Blanc ;\n\uf0b7 pont Maria Pac\u00f4me ;\n\uf0b7 quai de Valmy ;\n\uf0b7 rue La Fayette ;\n\uf0b7 place de la Bataille de Stalingrad ;\n\uf0b7 quai de la Seine ;\n\uf0b7 rue de Crim\u00e9e ;\n\uf0b7 quai de l'Oise ;\n\uf0b7 quai de la Gironde ;\n\uf0b7 avenue Corentin Cariou ;\n\uf0b7 quai de la Marne ;\n\uf0b7 rue de Crim\u00e9e ;\n\uf0b7 quai de la Loire ;\n\uf0b7 avenue Jean Jaur\u00e8s  ;\n\uf0b7 boulevard de la Villette ;\n\uf0b7 quai de Jemmapes ;\n\uf0b7 rue Louis Blanc ;\n\uf0b7 rue des \u00c9cluses Saint-Martin ;\n\uf0b7 rue de la Grange aux Belles ;\n\uf0b7 quai de Jemmapes ;\n\uf0b7 pont Bernadette-Lafont ;\n\uf0b7 quai de Valmy.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Sine Qua Non Run\u00a0\u00bb le 28 mars 2026\n5\nArticle 6\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 7\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des  \narrondissements  concern\u00e9s  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Sine Qua Non Run\u00a0\u00bb le 28 mars 2026\n6\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00334                               DU 25 MARS 2026 \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HI\u00c9RARCHIQUE,  le  tribunal  \nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris \n\u00e0 l'occasion de la 6\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Sine Qua Non Run\u00a0\u00bb le 28 mars 2026\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00336 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs\ndans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 8\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00336\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra \ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L.  242-1  \u00e0  L.\u00a0242-8  et  R.\u00a0242-8  \u00e0  \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 \ncompter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 25 mars 2026  form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de Chevilly-Larue  \n(94) le jeudi 26 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  les  dispositions  du  I  de  l'article  L.  242-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0  \nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  \ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le quartier des Sorbiers situ\u00e9 sur la commune de Chevilly-Larue est un secteur  \nsensible marqu\u00e9 par diverses formes de d\u00e9linquance, particuli\u00e8rement le trafic de stup\u00e9fiants, les  \nvols par effraction et les actes d'intimidation  ; que par ailleurs, les effectifs de police ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0  \npartie \u00e0 plusieurs reprises ces derni\u00e8res semaines par des groupes d'individus dissimulant leur  \nvisage ; que les commer\u00e7ants et les habitants du quartier expriment un fort sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 ; \nqu'ainsi, une op\u00e9ration de s\u00e9curisation est pr\u00e9vue le jeudi 26 mars 2026  ; qu'il convient de pr\u00e9venir \nles  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  la  commission  d'infractions  ainsi  que  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ce p\u00e9rim\u00e8tre, dans le cadre de  \nl'op\u00e9ration de s\u00e9curisation pr\u00e9cit\u00e9e  ; que le recours ponctuel aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet  \nd'appuyer l'action et le d\u00e9ploiement des effectifs de police sur le terrain \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration \nde s\u00e9curisation et d'adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour pr\u00e9venir ou faire cesser  \nles troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 9\nConsid\u00e9rant  que le recours aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand  \nangle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter les menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9  \nphysique, d'anticiper les vell\u00e9it\u00e9s d'actions violentes group\u00e9es pouvant les viser et, le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \nd'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-\nDenis porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de  \ncapter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images \u00a0;  que  les  aires  survol\u00e9es  sont  strictement  \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire \u00a0; que la dur\u00e9e  \nde l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie ;\nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale  \nde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne sont autoris\u00e9s sur la commune de Chevilly-Larue (94)  \nau titre de\u00a0la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan en  \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le jeudi 26 mars 2026 de 16h30 \u00e0 18h30 pour la  \nmise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013  Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le  \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s l'affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  \nde la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Paris, le 25 mars 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00336 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 10\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00336 du 25 mars 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  arguments  ou  faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement  \n\u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre  \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\n2026-00336 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 11\n2026-00336 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour\npermettre la maintenance des \u00e9clairages des\naires de trafic et des cam\u00e9ras de surveillance de\nl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n13\nPREFECTURE qp \u00bb Delegation de la prefecture de policeDE POLICE pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sureteLalit = des plates-formes a\u00e9roportuaires de ParisFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2026 - 103R\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenancedes \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de surveillancede l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle,\nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,Vu le Code P\u00e9nal;Vu le Code de la Route;Vu le Code des Transports;Vu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain;Vu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St\u00e9phane DAGUIN est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour las\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourgetet de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ;Vu le d\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nomm\u00e9 sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 demission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que pr\u00e9fet depolice;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes et notamment l'article 1\u00b0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01662 du 11 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourla s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables surl'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment lahuiti\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb modifi\u00e9e;Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 mars 2026;Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulleet du Bourget, en date du 18 mars 2026;DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE1, rue de La Haye \u2014 CS 10977 - 95733 Roissy CedexT\u00e9l: 01 75 41 60 00M\u00e9l : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n14\nCONSIDERANT  que, pour  la  maintenance  des  \u00e9clairages  des  aires  de  trafic  et  des  cam\u00e9ras  de\nsurveillance  de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle  et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\npersonnes charg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation aux abords\ndu chantier,\nARRETE\nArticle 1 :\nLa maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de surveillance  de l'a\u00e9roport Paris-\nCharles de Gaulle est r\u00e9alis\u00e9e en tous points de la plateforme, y compris sur les routes de liaison du\nterminal 1, de la zone de fret et du terminal 2.\nElle n\u00e9cessite l'utilisation d'une nacelle et la mise en place d'une signalisation temporaire de chantier,\npour des empi\u00e8tements sur les voies de circulation ou la mise en place d'alternats de circulation.\nLes interventions sont ponctuelles pour une dur\u00e9e de quelques heures et ont lieu de jour comme de\nnuit selon leur localisation.\nLa signalisation temporaire \u00e9mane des sch\u00e9mas de type SETRA et est adapt\u00e9e \u00e0 l'environnement et \u00e0 la\ndur\u00e9e des interventions, conform\u00e9ment aux sch\u00e9mas annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture de police.\nArticle 2\n :\nLa pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes\nsont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans la huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du livre I\nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-Signalisation\ntemporaire-\u00c9dition du SETRA).\nArticle 3\n :\nLe d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou\ndes intemp\u00e9ries.\nArticle 4\n :\nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scrupuleusement par les diff\u00e9rents intervenants.\nLa  gendarmerie  des  transports  a\u00e9riens  sera  inform\u00e9e de  toutes  modifications  ou  de  changement\nd'horaires et pourra proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du chantier en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 5 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur. \n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n15\nArticle 6 :\nLe  directeur  de  l'a\u00e9roport  de  Paris-Charles  de  Gaulle,  et  le  commandant  de  la  gendarmerie  des\ntransports a\u00e9riens de Paris-Charles de Gaulle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  affich\u00e9  aux  extr\u00e9mit\u00e9s  du  chantier  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police.\nParis-Charles de Gaulle, le 25 MARS 2026\nPour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9\ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris\nLe sous-pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nYves BOSSUYT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de\npolice pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le\nD\u00f4me, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex ;\n- soit par voie d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur ;\n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil \u2013 07 rue\nCatherine Puig \u2013 93100 Montreuil.\nEn cas de rejet explicite  ou implicite  du recours administratif gracieux ou hi\u00e9rarchique, un recours\ncontentieux peut \u00eatre form\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent. Le d\u00e9lai du recours contentieux est\nalors prorog\u00e9 par l'exercice de ces recours administratifs.\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n16\nChantiers fixesL\u00e9ger empi\u00e9tement Circulation a double sensRoute a 2 voies\nS HVvmn 2WOOT 750 m|\nK 5 c double face FPT SP.\nC |Ww OS= \u00bb 100 m8 14Tea\n) ak3+B3 100m\n100mAw\nRemarque(s) :- La signalisation de prescription, notamment la limitationde vitesse, peut \u00e9ventuellement \u00eatre supprim\u00e9e sil'empi\u00e9tement est tr\u00e8s faible.Routes bidirectionnelles - \u00c9dition 2000 41\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n17\nChantiers fixesFort empi\u00e9tement Circulation \u00e0 double sensRoute a 2 voies\n| sm WPul OOT\nWOOT\nWOOT ,| 50m4\ntui OS |1 100 m\nAK3+B3 100m\n100 m\nRemarque(s) :- L'empi\u00e9tement du chantier impose un d\u00e9port de - Un marquage de d\u00e9limitation des deux voies ouvertestrajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la au droit du chantier peut \u00eatre utile sur un chantier dechauss\u00e9e. Il permet cependant le croisement des longue dur\u00e9e ou si sa longueur d\u00e9passe 500 m.v\u00e9hicules dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 acceptables.42 Signalisation temporaire - SETRA\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n18\nChantiers fixes |Alternat avec sens prioritaire Circulation altern\u00e9eRoute \u00e0 2 voies\nvor ow 7\nWOOT\nior Qs 31 f\nf OeK 5 c double face ~ Yo 247ouK5a + Yr fy\noat,are 30,m\u2014_\u2014 100m\na G++ 100 m\n\u00e0 Eu 100 m\nRemarque(s) :- Dispositif \u00e0 n'utiliser qu'en cas de bonne visibilit\u00e9r\u00e9ciproque et faible trafic.- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.Routes bidirectionnelles - \u00c9dition 2000 51\n6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n19\nChantiers fixesAlternat par piquets K 10 Circulation altern\u00e9eRoute a 2 voies\nul 0\u20ac OTH\nCHANTIER |\nw\u00aes.re (D G0) ox 100m\n\u00e0 Si 100 m\nRemarque(s) :- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse \u00e0 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal\u00e9 entre les panneauxalternats. AK 5 et KC 1.\n52 Signalisation temporaire - SETRA\n7\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n20\nChantiers fixesAlternat par signaux tricolores Circulation altern\u00e9eRoute a 2 voies\nWOOT\n\u20ac + LT UV ( \u0178W OOT\nme\nha\n[TT un pl\n\u00a2\nK 5 c double faceouK5a\nA 11 j\n\u00a9 100 mAK17+B3\n100mAK 5 +KC1 |\nRemarque(s) :- Sch\u00e9ma \u00e0 appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse \u00e0 70 km/h\u00eatre maintenu de nuit, en absence de visibilit\u00e9 r\u00e9ciproque. peut \u00e9ventuellement \u00eatre intercal\u00e9 entre les panneaux- Pour le r\u00e9glage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.temporaire - Les alternats.Routes bidirectionnelles - \u00c9dition 2000 53\n8\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026 - 103 \nR\u00e9glementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des \u00e9clairages des aires de trafic et des cam\u00e9ras de\nsurveillance de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaulle\n21","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T19:28:21+00:00","id":"ef81d87bd9b1ae526e62fd3ddd07c2bb64655cb4c5d17d642688cf61e199d179","name":"recueil-75-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-25T17:32:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136566/998439/file/recueil-75-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.03.2026.pdf"}