{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-104\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDDT 90 / Direction\n90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages\nde l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan dans le d\u00e9partement\ndu Territoire de Belfort (18 pages) Page 3\n2\nDDT 90\n90-2026-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages\nde l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de\nl'Allan dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 3\n\"= Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 90 - 2026portant restriction provisoire des usages de l'eau : niveau crise, pour le sous-bassin del'Allan dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort \u2014Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement pris notamment en son article L. 211-3 relatif aux mesures delimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ouaux cons\u00e9quences d'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou a un risque de p\u00e9nurie ;VU le Code Civil et notamment les articles 640 \u00e0 645;VU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment son titre II ;VU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et en particulier l'article L. 2212-2-5 L. 2212-2et L. 2215-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eauet \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e en vigueur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 12 juin 2023 n\u00b090-2023-06-15-00002 relatif \u00e0 la miseen place des principes de vigilance et de gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiagedans le sous-bassin de l'Allan ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoirede Belfort;\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aiseB.P. 605-90020 \u2014 Belfort CEDEX | 1/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement d\u00e9partemental de d\u00e9fense ext\u00e9rieure contre l'incendie(RDDE Cl) du 27 f\u00e9vrier 2017 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b090-2026-07-01-00017 portant restriction provisoire des usages del'eau : niveau alerte renforc\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b090-2026-07-10-00013 compl\u00e9mentaire portant interdiction despr\u00e9l\u00e8vements en nappes et rivi\u00e8res;CONSID\u00c9RANT la situation hydrologique actuelle du d\u00e9partement du Territoire de Belfort etnotamment la faiblesse de l'\u00e9tiage des rivi\u00e8res tel qu'il peut \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9 au moyen du r\u00e9seaude mesures des d\u00e9bits des cours d'eau ;CONSID\u00c9RANT la situation hydrologique fortement d\u00e9grad\u00e9e des rivi\u00e8res des communaut\u00e9sde communes de Grand Belfort communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration et de la communaut\u00e9 decommunes Vosges du Sud, en particulier les bassins versants de la Savoureuse et de laMadeleine;CONSID\u00c9RANT la situation de l'alimentation en eau potable, de plusieurs unit\u00e9s dedistribution de Grand Belfort communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration et de la communaut\u00e9 decommunes Vosges du Sud d\u00e9pendant \u00e0 la fois du Doubs et de la Haute-Sa\u00f4ne, eux-m\u00eamesterritoires en crise ;CONSID\u00c9RANT que la communaut\u00e9 de communes Sud Territoire poss\u00e8de des ressourcessuffisantes et autonomes pour l'alimentation en eau potable ;CONSID\u00c9RANT que dans ce cadre, il convient de maintenir les priorit\u00e9s fix\u00e9es dans les usagesde l'eau et de renforcer les actions d'\u00e9conomie de la ressource pour \u00e9viter le gaspillage etpr\u00e9server la vie aquatique et la situation future ;CONSID\u00c9RANT que l'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine estprioritaire ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de concilier au mieux les usages \u00e9conomiques de l'eau et lapr\u00e9servation de la vie et des milieux aquatiques ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort:\nArr\u00eate\nArticle 1 : AbrogationsL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b090-2026-07-01-00017 portant restriction provisoire des usages de l'eau :niveau alerte renforc\u00e9e est abrog\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b090-2026-07-10-00013 portant restriction provisoire des usages de l'eau :sur les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau et nappe d'accompagnement est abrog\u00e9.\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 2117\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 5\nArticle 2 : ObjetLe seuil de crise \u00e9tant atteint sur les communes de Grand Belfort communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration et de la communaut\u00e9 de communes Vosges du Sud, les usages de l'eau sontlimit\u00e9s a titre temporaire sur ces communes.Les restrictions applicables sur ces territoires sont de niveau : CRISE\nArticle 3 : Disposition particuli\u00e8reLes communes de la communaut\u00e9 de communes Sud Territoire \u00e9tant sur un bassin versantplus \u00e9pargn\u00e9 par la s\u00e9cheresse, et poss\u00e9dant des ressources pour l'alimentation en eaupotable suffisantes, les rendant autonomes, le niveau d'alerte renforc\u00e9e est maintenu sur cescommunes. |Les restrictions applicables sur ce territoire sont de niveau : ALERTE RENFORC\u00c9E\nArticle 4: Mesures de restriction des usages de l'eauLes mesures de restriction des usages de l'eau sont d\u00e9finies dans le tableau situ\u00e9 en annexe 2pour les communes de Grand Belfort communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration et de la communaut\u00e9 decommunes Vosges du Sud et en annexe 3 pour les communes de la communaut\u00e9 decommunes Sud Territoire.Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelle quesoit la ressource sollicit\u00e9e (eaux issues des r\u00e9seaux AEP, des eaux superficielles, eaux desources et de nappes, forages individuels, \u00e9tangs).Certaines mesures de restriction interdisant l'usage de l'eau peuvent faire l'objet d'unedemande motiv\u00e9e de d\u00e9rogation aupr\u00e8s de la DDT (ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr).Les d\u00e9tails relatifs \u00e0 cette demande sont pr\u00e9sent\u00e9s en annexe 4.\nArticle 5 : Communication des informationssur les pr\u00e9l\u00e8vementsLes collectivit\u00e9s en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable, ou leur mandataire,communiqueront les informations n\u00e9cessaires au suivi de la situation: donn\u00e9es depr\u00e9l\u00e8vements, difficult\u00e9s d'approvisionnement, solutions alternatives envisag\u00e9es, auxservices de I'ARS, chaque semaine, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 211-66 du Code del'environnement.\nArticle 6 : Dur\u00e9eLes dispositions mentionn\u00e9es aux articles ci-dessus sont d'application imm\u00e9diate et pour unedur\u00e9e de 2 mois \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Par ailleurs, ellespourront \u00eatre renforc\u00e9es, abrog\u00e9es ou prolong\u00e9es en tant que de besoin, en fonction del'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et de la situation hydrologique.\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 3/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 6\nArticle 7 : Sanction des infractionsEst puni de l'am\u00e9nde pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir auxmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.La r\u00e9cidive des contraventions de la 5e classe pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent est r\u00e9prim\u00e9econform\u00e9ment aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du Code p\u00e9nal.\nArticle 8 : Voies de recoursD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique, aupr\u00e8s de laministre de la coh\u00e9sion des territoires et de la relation avec les collectivit\u00e9s territoriales,aupr\u00e8s du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur,Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 9 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil administratif du d\u00e9partement, etd'une publication sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort (IDE)pendant toute la p\u00e9riode de restriction. Il sera adress\u00e9 pour affichage au maire de chaquecommune concern\u00e9e.\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeurr\u00e9gional de l'agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs et ampliation en seraadress\u00e9e : :\u00a2 au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-m\u00e9diterran\u00e9e+ \u00e0 Mmes et MM. les Maires des communes mentionn\u00e9es a l'article 1 (toutes lescommunes du d\u00e9partement du Territoire de Belfort)* au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort\nDDT90 |8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 4/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 7\n+ au directeur d\u00e9partemental de la police nationale,* au responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,* au pr\u00e9sident de la chambre interd\u00e9partementale d'agriculture 25-90,* au pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d'industrie,\u00b0 Au pr\u00e9sident de la chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat,* au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Territoire de Belfort pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique,* au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations.\nFait\u00e0 Belfort, le \u00c0 7 JUIL. 2026\nfie Prete\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 5/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 8\nLes bonnes pratiques :+ R\u00e9duire autant que possible la consommation d'eau et le rejet d'eaux us\u00e9es non trait\u00e9es.\n+ Les arrosages restant autoris\u00e9s se limiteront au strict n\u00e9cessaire. Les plantations d'arbres,de haies, d'arbustes... seront report\u00e9es.\n+ L'utilisation de r\u00e9serves d'eau de pluie doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e lorsqu'il n'y a pas d'interdiction.\n+ La ressource en eau de pluie reste une ressource \u00e0 part enti\u00e8re, en particulier pour les mi-lieux nat@rels, elle est donc \u00e0 pr\u00e9server.\n+ Le nettoyage des v\u00e9hicules et engins professionnels, lorsqu'il est autoris\u00e9, est limit\u00e9 stricte-ment au nettoyage des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires au bon fonctionnement (b\u00e9tonni\u00e8re, \u00e9pan-deurs...)\n\u00b0 Reporter les travaux non interdits tr\u00e8s consommateurs en eau ou produisant des rejets po-tentiellement nuisibles dans les r\u00e9seaux ou les cours d'eau : attention, nettoyer votre fa-cade peut avoir des cons\u00e9quences sur le milieu aquatique |!\n* Avant de r\u00e9aliser des travaux en cours d'eau, veiller \u00e0 prendre connaissance de la loi surl'eau.\n+ \u00c9viter les interventions non indispensables dans le lit mineur. Ne pas circuler dans les coursd'eau en \u00e9tiage car dommageable pour le lit du cours d'eau.\n+ R\u00e9duire les pr\u00e9l\u00e8vements directs dans les canaux et dans le milieu lorsqu'ils sont autoris\u00e9s(fragilisation des berges, des digues, impacts sur le milieu...)\nEn cas de d\u00e9clenchement du plan canicule, les points de rafra\u00eechissement ne sont pas soumis \u00e0 cetarr\u00eat\u00e9, les robinets communaux \u00e0 boutons poussoirs seront \u00e9galement autoris\u00e9s\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 6/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 9\nAnnexe 1: carte des communes du Territoire de Belfort selon leur niveau de s\u00e9cheresse\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex | 7117\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 10\nAnnexe 2: Carte, liste des communes et tableau des mesures de restrictions pour Grand Belfort com-munaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration la communaut\u00e9 de communes des Vosges du Sud au niveau: criseNom commune | Code INSEE | [Nom commune | Code INSEE |Andelnans 90001 Anjoutey 90003Angeot '90002 Auxelles-Bas 90005Argi\u00e9sans 90004 Auxelles-Haut 90006Autrech\u00e9ne 90082 Bourg-sous-Chatelet 90016Banvillars 90007 Chaux 900 23Bavilliers 90008 Etueffont 90041Belfort 90010. Felon 90044Bermont 90011 Giromagny 90052Bessoncourt 90012 Grosmagny 900 54Bethonvilliers 90013 Lachapelle-sous-Chaux 90057Botans 90015 Lachapelle-sous-Rougemont 90058Bourogne 90017 Lamadeleine-Val-des-Anges 90061Buc 900 20 Lepuix 90065Charmois 90021 Leval 90066Chatenois-les-Forges 900 22 Petitefontaine 90078Ch\u00e8vremont 90026 Petitmagny 90079Cravanche 900 29 Riervescemont 90085Cuneli\u00e8res 900 31 Romagny-sous-Rougemont 90086Danjoutin 90032 Rougegoutte 90088Denney 90034 Rouge mont-le-Ch\u00e2teau 90089Dorans * 90035 Saint-Germain-le-Ch\u00e2telet 90091Eguenigue 90036 Vesce mont 90102\u00c9loie 90037Essert 900 39\u00c9vette-Salbert 90042Fontaine 90047Fontenelle 90048Fousse magne 90049Frais 900 50Lacollonge 90059Lagrange 90060Larivi\u00e8re '90062Menoncourt 90067Meroux-Moval | 90068M\u00e9zir\u00e9 90069Montreux-Ch\u00e2teau 90071Morvillars 900 72Novillard 90074Offemont 90075P\u00e9rouse 90076Petit-Croix 90077Phaffans 900 80Reppe 90084Roppe 90087Sermamagny 90093Sevenans 90094Tr\u00e9venans 90097Urcerey 90098Valdoie 90099Vauthiermont 90100V\u00e9trigne 90103V\u00e9zelois '90104\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 8/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 11\nTableau des mesures de restriction des usages de l'eauLes usages de l'eau au titre de la s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique ne sont pas concern\u00e9spar les restrictions.Ces mesures (sauf horaires) ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.Elles le sont n\u00e9anmoins pour toute autre ressource sollicit\u00e9e (r\u00e9seaux d'eau, eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, \u00e9tangs).Les horaires d'utilisation seront \u00e0 respecter, quelle que soit la ressource (y compris les eaux de pluie).Des relev\u00e9s de compteurs pourront \u00eatre demand\u00e9s et des tests de v\u00e9rification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du r\u00e9seau)L\u00e9gende des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricole, horticulteur, p\u00e9pini\u00e9riste\n\u00ef\nUsages | Crise PJE;ICIA Adaptation possibleINTERDIT,Arrosage des pelouses et massifs fleuris,: SET ; ss \u00e0 . MEN SCESCEplantation en contenant En cas d'utilisation d'eau de pluie, l'arrosage devra \u00eatre faitentre 20h et 8h\nArrosage des jardins potagers, y compris INTERDIT, x Ixixl xpartag\u00e9s Entre 8h et 20h\nINTERDIT,Arrosage des espaces verts, arbres et x Ixlxl xarbustes [1] En cas d'utilisation d'eau de pluie, l'arrosage devra \u00eatre faitentre 20h et 8h\nRemplissage et vidange de piscinespriv\u00e9es de plus d'1 m?, y compris les INTERDIT, Xpiscines hors-sol .\nVidange et remplissage INTERDITSPiscines ouvertes au public x|X: Sauf imp\u00e9ratif sanitaire apr\u00e8s avis de l'ARS\nPas de limitationes! isi he ble des x Ixlx! xPOP Sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiqueFonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure o\u00f9 le fonctionnement des fontaines x xxpubliques et priv\u00e9es d'ornement permet leur mise \u00e0 l'arr\u00eat (fontaines ferm\u00e9es et ouvertes)\nLavage de v\u00e9hicules par des INTERDIT, sauf en cas de syst\u00e8me autonome avec eaux de pluie et x Ixlx! xprofessionnels recyclage\nLavage de v\u00e9hicules chez les particuliers INTERDIT, \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile X\n[1] Nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer aux bonnes pratiques en p. 6\n[2] Pour les stations de lavage, il faudra fournir \u00e0 la DDT un dossier valid\u00e9 par le fabricant ou l'installateur pour prouver l'existence du recyclage , capacit\u00e9s, plande l'installation, r\u00e9seaux d'eau, compteur- un test de consommation r\u00e9elle par v\u00e9hicule pourra \u00eatre impos\u00e9 pour valider cette autorisation.Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il est obligatoire pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur. \u00c0 noter qu'en casd'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage. :[3] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionn\u00e9es sont respect\u00e9es, des autorisations peuvent \u00eatreaccord\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, motifs de la demande, volumepr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupr\u00e8s de la DDT, qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront \u00eatreappos\u00e9es de mani\u00e8re visible sur site ou v\u00e9hicule.\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.605 |90 020 BELFORT Cedex 9/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 12\nUsages P|E|CIA Adaptation possible' INTERDIT, sauf travaux programm\u00e9s avant passage en alerteNettoyage des fa\u00e7ades, toitures renforc\u00e9e ET avec une entreprise de nettoyage professionnel qui X IXIXI Xutilise des syst\u00e8mes \u00e9conomes en eau (haute-pression, autolaveuse)INTERDIT, sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaireNettoyage des trottoirs et autres .vi Et usage de balayeuses automatiques [3]surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es Une demande d'autorisation doitArrosage de surfaces de chantier r . wo ees \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des servicesg\u00e9n\u00e9rant de la poussi\u00e8re INTERDIT, sauf en cas d'imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire [3] xX IXIXI X de police de l'eau de la DDT 90,voir annexe 2INTERDIT, |Sauf pour les terrains de sport \u00e0 enjeux national ou international dontArrosage des terrains de sport enherb\u00e9s \\'arrosage sera minimal X|XL'eau de pluie sera privil\u00e9gi\u00e9e.Arrosage des carri\u00e9res \u00e9questres Pas de restriction X | X]X| XINTERDIT,De 8h \u00e0 20hArrosage des golfs (conform\u00e9ment \u00e0 | A l'exception des greens, par Un arrosage r\u00e9duit \u00e0 350 m\u00b0 / semainel'accord cadre golf et environnement maximum par tranche de xx2019-2024) 9 trous, sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable.R\u00e9duction des consommations d'au moins 80 %Des relev\u00e9s de compteurs doivent \u00eatre envoy\u00e9s toutes les deuxsemaines \u00e0 la DDT Une demande d'autorisation doitNettoyage / arrosage des sites de Autoris\u00e9 uniquement pour la salubrit\u00e9 \u00e9t s\u00e9curit\u00e9, adaptations \u00e0 r\u00e9 \u00e0 :\u00e0 ; 2 ' A , : \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des servicesmanifestations temporaires possibles pour les \u00e9v\u00e8nements d'envergure nationale et XIX! X : :\u00e0 . . de police de l'eau de la DDT 90,sportives et culturelles internationale [3] :voir annexe 2\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratricesd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau).Pour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant desdisposition quantitatives sp\u00e9cifiques a la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e9ress'appliquent. Sont exempt\u00e9es les activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer queleur proc\u00e9d\u00e9s permettent de r\u00e9duire au minimum les besoins en eau.Activit\u00e9s industrielles (dont ICPE) ;commerciales et artisanales dont la Les restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas aux usages rendus xix! xconsommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7000 |strictement n\u00e9cessaires par un imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la salubrit\u00e9m3/an publique.Registre quotidien pour tout pr\u00e9l\u00e8vement sup\u00e9rieur \u00e0 100 m3/jourmis \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.R\u00e9duction des consommations de 20 % par rapport \u00e0 la moyennehebdomadaire. Priorisation des usages au cas par cas pouvantconduire \u00e0 des r\u00e9duction suppl\u00e9mentaires ou l'arr\u00eat despr\u00e9l\u00e8vements.Activit\u00e9s industrielles (dont ICPE)commerciales et artisanales dont la |Mettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction xxconsommation est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale 4} des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limiter au maximum les consommations.7000 m3/an\nIrrigation par aspersion des cultures INTERDIT, X\nirrigation par syst\u00e8mes d'irrigationlocalis\u00e9e des cultures maraich\u00e9res, INTERDIT,cultures horticoles, cultures XIX| XHe \u00ff . . Entre 20h et 8hexp\u00e9rimentales ou a valeur patrimonialeforte (goutte-a-goutte, micro-aspersion)Pas de limitation sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiqueEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le remplissage desAbreuvement citernes sera effectu\u00e9 depuis la berge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours x Ixix!l xdes animaux d'eau et sans r\u00e9duire le d\u00e9bit en dessous du d\u00e9bit minimumbiologique. Tout pr\u00e9l\u00e9vement est interdit en ruisseau identifi\u00e9 enarr\u00e9t\u00e9 de protection de biotope.\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 10/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 13\nL\u00e9gende des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricole, horticulteur, p\u00e9pini\u00e9risteUsages PIEICIA Adaptation possibleRemplissage / INTERDIT Les structures \u00e0 Usagesvidan a aoe Lis Sauf pour les Usages commerciaux sous autorisation xIxixl x commerciaux doivent \u00eatrenat P du service de police de l'eau concern\u00e9. d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s de la DDT et/ouLa mise \u00e0 niveau du plan d'eau est consid\u00e9r\u00e9e comme du remplissage la DDETSPPTout dispositif de pr\u00e9l\u00e8vement (sous pression et gravitaire) en coursd'eau et nappe d'accompagnement est interdit pour tous les usages,Pr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8r \u00e0 . :Se F\u00c9CERARES y compris domestiques. Cette mesure ne s'applique pas aux xX IXIXI Xd'accompagnement 4 sii A : :Pas d\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectorale, aux gestionnaires d'eaupotable et aux agriculteurs pour l'abreuvement du b\u00e9tail\nNavigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes xFluviale d'\u00e9cluses soient limit\u00e9s aux stricts besoins de la navigation\nReporter les travaux en cours d'eau tr\u00e9s consommateurs en eau et /Travaux en cours ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les r\u00e9seaux x Ixixl xD'eau [1] ou les cours d'eau. Sauf avis favorable de la DDT (\u00e0 solliciter auminimum 15 jours avant le d\u00e9marrage des travaux)\nReporter les op\u00e9rations de maintenance notamment celles pouvantentra\u00eener une d\u00e9gradation du niveaude service des syst\u00e8mesGestion des syst\u00e8mes d'assainissement | d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon X|Xfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me d'assainissement et apr\u00e8saccord du service police de l'eau\nLavage des reservoir d'en potable INTERDIT, sauf imp\u00e9ratif de sant\u00e9 apr\u00e8s avis de l'ARS, s\u00e9curit\u00e9 oupr\u00e9vus dans les contrats d'affermage et mn Msn) sens X|Xessai de bornes incendie existantes Pp a\n\u00e0 Pas de restriction apr\u00e8s travaux de r\u00e9paration, de renouvellement ouPurges des r\u00e9seaux P P ' X|Xapr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les manoeuvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eaupour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sontInstallations hydro\u00e9lectriques autoris\u00e9es. X IXIX! XLe pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour laprotection de la biodiversit\u00e9,d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e9rent pas avecl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie del'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.\n[1] Nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer aux bonnes pratiques en p. 5\n[2] Pour les stations de lavage, il faudra fournir \u00e0 la DDT un dossier valid\u00e9 par le fabricant ou l'installateur pour prouver l'existence du recyclage , capacit\u00e9s, plande l'installation, r\u00e9seaux d'eau, compteur - un test de consommation r\u00e9elle par v\u00e9hicule pourra \u00eatre impos\u00e9 pour valider cette autorisation.Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il est obligatoire pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur. \u00c0 noter qu'en casd'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage.\n[3] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionn\u00e9es sont respect\u00e9es, des autorisations peuvent \u00eatreaccord\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, motifs de la demande, volumepr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupr\u00e8s de la DDT, qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront \u00eatreappos\u00e9es de mani\u00e8re visible sur site ou v\u00e9hicule.\n=> Ne pas h\u00e9siter \u00e0 consulter la DDT en cas d'interrogation- pour le Territoire de Belfort : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 11/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 14\nAnnexe 3: Carte, liste des communes et tableau des mesures de restrictions pour la communaut\u00e9 decommunes du Sud Territoire au niveau : Alerte renforc\u00e9e\nNomcommune | CodeINSEE |Beaucourt | 90009Boron 90014Brebotte 90018Bretagne 90019Chavanatte 900 24Chavannes-les-Grands 90025Courcelles 90027Courtelevant 900 28Croix 900 30Delle : 90033Faverois 90043F\u00eache-l'\u00c9glise 90045Florimont 90046Froidefontaine 90051Grandvillars 90053Grosne 90055Joncherey 90056 \u2014Lebetain 90063Lepuix-Ne uf 90064Montbouton . 900 70R\u00e9ch\u00e9sy 900 81Recouvrance 90083Saint-Dizier-l'\u00c9v\u00eaque 90090Suarce 90095Thiancourt 90096Vellescot 90101Villars-le-Sec 90105\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 12/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 15\nTableau des mesures de restriction des usages de l'eauLes usages de l'eau au titre de la s\u00e9curit\u00e9, salubrit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique ne sont pas concern\u00e9spar les restrictions.Ces mesures (sauf horaires) ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es.Elles le sont n\u00e9anmoins pour toute autre ressource sollicit\u00e9e (r\u00e9seaux d'eau, eaux superficielles, de sources et de nappes, forages, \u00e9tangs).Les horaires d'utilisation seront \u00e0 respecter, quelle que soit la ressource (\u00ff compris les eaux de pluie).Des relev\u00e9s de compteurs pourront \u00eatre demand\u00e9s et des tests de v\u00e9rification de la nature de l'eau (eau de pluie et eau du r\u00e9seau)L\u00e9gende des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricole, horticulteur, p\u00e9pini\u00e9riste\nINTERDIT,Arrosage des pelouses et massifs fleuris,: r lan n contenant si un syst\u00e8 \u00e8 x [XIX]Xxplantation en contenant Sauf pour les plantesen contenant yst\u00e8me de goutte\u00e0 goutteest utilis\u00e9. En cas d'utilisation d'eau de pluie, l'arrosage devra \u00eatre faitentre 20h et 8h\u00e0.\nArrosage des jardins potagers, y compris INTERDIT, x IxIx! xpartag\u00e9s Entre 8h et 20h\nINTERDIT,Arrosage des espaces verts, arbres etarbustes [1] sauf plantation arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis X |X|Xmoins de 2 ans mais interdit entre 8h et 20h\n\u00e0 ? SE INTERDITRemplissage et vidange de piscines en te it * .ig \u00e0 \u00e9 sauf remise \u00e0 niveau nocturne et premier remplissage pour despriv\u00e9es de plus d'1 m*, y compris les ave ? : je : \u00e0 Xpiscines hors-sol piscines enterr\u00e9es dont le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant le niveaualerte\nVidange et remplissage INTERDITSPiscines ouvertes au public x |XSauf imp\u00e9ratif sanitaire apr\u00e8s avis de l'ARS\nPas de limitation=  oo  des x IxIx! xPu Sauf arr\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiqueFonctionnement des fontaines INTERDIT, dans la mesure o\u00f9 le fonctionnement des fontaines x Ixlxpubliques et priv\u00e9es d'ornement permet leur mise \u00e0 l'arr\u00eat (fontaines ferm\u00e9es et ouvertes)En cas de dispositif de recyclageou de dispositif ECO merci de bienvouloir transmettre toutes lesdonn\u00e9es techniques permettantINTERDIT, sauf avec du mat\u00e9riel haute pression OU avec un syst\u00e8me dejustifier le recyclage au service\u00e9quip\u00e9 d'un dispositif de recyclage de l'eau (minimum 70 % d'eau X |X|X] X | de police de l'eau de la DDT 90recycl\u00e9e) OU portique programm\u00e9 ECO sur ouverture partielle [2]Lavage de v\u00e9hicules par desprofessionnels L'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 derestriction en vigueur estobligatoire \u00e0 l'abord des pistes. [2]\nLavage de v\u00e9hicules chez les particuliers INTERDIT, a titre priv\u00e9 \u00e0 domicile X\n[1] Nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer aux bonnes pratiques en p. 5\n[2] Pour les stations de lavage, il faudra fournir \u00e0 la DDT un dossier valid\u00e9 par le fabricant ou l'installateur pour prouver l'existence du recyclage , capacit\u00e9s, plande l'installation, r\u00e9seaux d'eau, compteur - un test de consommation r\u00e9elle par v\u00e9hicule pourra \u00eatre impos\u00e9 pour valider cette autorisation.Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il est obligatoire pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur. \u00c0 noter qu'en casd'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage.[3] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionn\u00e9es sont respect\u00e9es, des autorisations peuvent \u00eatreaccord\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, motifs de la demande, volumepr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupr\u00e8s de la DDT, qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront \u00eatreappos\u00e9es de mani\u00e8re visible sur site ou v\u00e9hicule. :\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex | 13/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 16\nL\u00e9gende des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole, horticulteur, p\u00e9pini\u00e9risteAdaptation possible\ndes animauxd'eau et sans r\u00e9duire le d\u00e9bit en dessous du d\u00e9bit minimumbiologique. Tout pr\u00e9l\u00e8vement est interdit en ruisseau identifi\u00e9 enarr\u00eat\u00e9 de protection de biotope.\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, INTERDIT, sauf travaux programm\u00e9s avant passage en alertetrottoirs et autres surfaces renforc\u00e9e ET avec une entreprise de nettoyage professionnel qui XIXI Ximperm\u00e9abilis\u00e9es utilise des syst\u00e8mes \u00e9conomes en eau (haute-pression, autolaveuse)Une demande d'autorisation doitDes de surfaces de chantier INTERDIT, sauf en cas d'imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire [3] XIXIX ps d\u00e9pos\u00e9e aupres des servicesg\u00e9n\u00e9rant de la poussi\u00e9re de police de l'eau de la DDT 90,| voir annexe 2INTERDIT,Sauf pour les terrains de sport \u00e0 enjeux national ou international dontArrosage des terrains de sport enherb\u00e9s | l'arrosage sera minimal XIXL'eau de pluie sera privil\u00e9gi\u00e9e.Arrosage des carri\u00e8res \u00e9questres Pas de restriction XIXI XINTERDIT,Entre 8h et 20hArrosage des golfs (conform\u00e9ment \u00e0 A l'exception des greens et d\u00e9partsl'accord cadre golf et environnement2019-2024) snR\u00e9duction des consommations d'au moins 60 %Des relev\u00e9s de compteurs doivent \u00eatre envoy\u00e9s toutes les deuxsemaines \u00e0 la DDT. sperma wack a Si 1 5 ne deman 'autorisati iNettoyage / arrosage des sites de Autoris\u00e9 uniquement pour la salubrit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, adaptations \u00a5 ae : ee aot: . . . LS : \u00e0 \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s des servicesmanifestations temporaires possibles pour les \u00e9v\u00e8nements d'envergure nationale et XIXI X de police de l'eau de la DDT 90sportives et culturelles internationale [3] P = !voir annexe 2\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratricesd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyagegrande eau).Pour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant desdisposition quantitatives sp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8ress'appliquent. Sont exempt\u00e9es les activit\u00e9s pouvant d\u00e9montrer queleur proc\u00e9d\u00e9s permettent de r\u00e9duire au minimum les besoins en eau.Activit\u00e9s industrielles (dont ICPE)commerciales et artisanales dont la Les restrictions ci-dessous ne s'appliquent pas aux usages rendus xx! xconsommation est sup\u00e9rieure \u00e0 7000 |strictement n\u00e9cessaires par un imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la salubrit\u00e9m3/an publique.Registre quotidien pour tout pr\u00e9l\u00e8vement sup\u00e9rieur \u00e0 100m*/j mis \u00e0disposition des services de contr\u00f4le.R\u00e9duction des consommations de 20 % par rapport \u00e0 la moyennehebdomadaire.Activit\u00e9s industrielles (dont ICPE) |commerciales et artisanales dont la |Mettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction x |xconsommation est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0| des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et limiter au maximum les consommations.7000 m3/anie ' INTERDIT,Irrigation par aspersion des cultures Entre 8h et 20h X\nigati r \u00e9 'irrigatioIrrigation par systemes d irrigation INTERDIT,localis\u00e9e des cultures maraich\u00e9res, Entre 20h et 8hcultures horticoles, cultures X|X] X\u00e9rimentales o i i s P \u00e0 at 3 : :Me d\u00e9s x vane? patrimenials Les syst\u00e8mes de goutte \u00e0 goutte doivent \u00eatre utilis\u00e9s en journ\u00e9eforte (goutte-\u00e0-goutte, micro-aspersion)Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueEn cas de pr\u00e9l\u00e8vement dans un cours d'eau, le remplissage desAbreuvement citernes sera effectu\u00e9 depuis la berge, sans p\u00e9n\u00e9trer dans le cours xx! x\nappos\u00e9es de mani\u00e8re visible sur site ou v\u00e9hicule.[3] Certaines mesures de restriction interdisent l'usagede l'eau, cependant lorsque les conditions mentionn\u00e9es sont respect\u00e9es, des autorisations peuvent \u00eatreaccord\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, motifs de la demande, volumepr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupr\u00e8s de la DDT, qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront \u00eatre\nDDT90 :8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 14/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 17\nL\u00e9gende des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A = Exploitant agricole, horticulteur, p\u00e9pini\u00e9risteUsages PIEICIA Adaptation possibleRemplissage / INTERDIT \u2014 Les structures a usagesvidange des plans Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation xxx! x commerciaux doivent \u00eatreBasi du service de police de l'eau concern\u00e9. d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s de la DDT et/ou| La mise \u00e0 niveau du plan d'eau est consid\u00e9r\u00e9e comme du remplissage la DDETSPPTout dispositif de pr\u00e9levement (sous pression et gravitaire) en coursd'eau et nappe d'accompagnement est interdit pour tous les usages,y compris domestiques. Cette mesure ne s'applique pas aux X IXIX!I Xd\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectorale, aux gestionnaires d'eaupotable et aux agriculteurs pour l'abreuvement du b\u00e9tailPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou nappesd'accompagnement\nNavigation Programmation des automates afin que les mouvements de portes xFluviale d'\u00e9cluses soient limit\u00e9s aux stricts besoins de la navigation\nReporter les travaux en cours d'eau tr\u00e8s consommateurs en eau et /Travaux en cours ou produisant des rejets potentiellement nuisibles dans les r\u00e9seaux x Ixlxl xD'eau [1] ou les cours d'eau. Sauf avis favorable de la DDT (\u00e0 solliciter auminimum 15 jours avant le d\u00e9marrage des travaux)\nReporter les op\u00e9rations de maintenance notamment celles pouvantentra\u00eener une d\u00e9gradation du niveau de service des syst\u00e8mesGestion des syst\u00e8mes d'assainissement | d'assainissement sauf si elle sont urgentes et indispensables au bon X |Xfonctionnement ult\u00e9rieur du syst\u00e8me d'assainissement et apr\u00e8saccord du service police de l'eau\nLavage des r\u00e9servoirs d'eau potablepr\u00e9vus dans les contrats d'affermage etessai de bornes incendie existantesINTERDIT, sauf imp\u00e9ratif de sant\u00e9 apr\u00e8s avis de l'ARS, s\u00e9curit\u00e9 ou x! x. salubrit\u00e9 publique\nPas de restriction apr\u00e8s travaux de r\u00e9paration, de renouvellement ou x|xPurges des r\u00e9 x x8 seau apr\u00e8s pr\u00e9l\u00e8vements\nPour les installations hydro\u00e9lectriques, les manoeuvres d'ouvragesn\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre du r\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eaupour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sontInstallations hydro\u00e9lectriques autoris\u00e9es. X |X| Xi XLe pr\u00e9fet peut imposer des dispositions sp\u00e9cifiques pour laprotection de la biodiversit\u00e9,d\u00e9s lors qu'elles n'interf\u00e9rent pas avecl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie del'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.\n[1] Nous vous invitons \u00e0 vous r\u00e9f\u00e9rer aux bonnes pratiques en p.5\n[2] Pour les stations de lavage, il faudra fournir \u00e0 la DDT un dossier valid\u00e9 par le fabricant ou l'installateur pour prouver l'existence du recyclage, capacit\u00e9s, plande l'installation, r\u00e9seaux d'eau, compteur \u2014 un test de consommation r\u00e9elle par v\u00e9hicule pourra \u00eatre impos\u00e9 pour valider cette autorisation.Pour renforcer l'application des mesures de restriction, il est obligatoire pour les stations d'afficher l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur. \u00c0 noter qu'en casd'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de station de lavage.[3] Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau, cependant lorsque les conditions mentionn\u00e9es sont respect\u00e9es, des autorisations peuvent \u00eatreaccord\u00e9es. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demande d'autorisation comportant tous les \u00e9l\u00e9ments utiles (projet pr\u00e9cis, motifs de la demande, volumepr\u00e9vu, ressource utilis\u00e9e, date...) aupr\u00e8s de la DDT, qui pourra d\u00e9livrer une affichette indiquant les dates d'utilisation possibles. Ces affichettes devront \u00eatreappos\u00e9es de mani\u00e8re visible sur site ou v\u00e9hicule.=> Ne pas h\u00e9siter \u00e0 consulter la DDT en cas d'interrogation- pour le Territoire de Belfort : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 15/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 18\nAnnexe 4 : Formulaire de demande d'adaptation aux mesures de restrictionUne version .pdf de ce formulaire est disponible sur le site de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement a.l'adresse :https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/SecheresseUn lien vers une d\u00e9marche simplifi\u00e9e est \u00e9galement disponible sous :httos://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-adaptation-aux-mesures-de-restriction\nLe pr\u00e9sent formulaire a pour objet de permettre l'instruction d'une demande d'adaptation,en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 90-2023-06-15-00002 cadre interd\u00e9partemental Allan,aux mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau.Les demandes d'adaptation ne pourront porter que sur les mesures pour lesquelles lemanque d'eau serait de nature a cr\u00e9er un pr\u00e9judice environnemental et/ou \u00e9conomique im-portant. .En cons\u00e9quence, il convient de produire \u00e0 l'appui de la pr\u00e9sente demande, toute pi\u00e8ce utile_ permettant d'en faciliter l'instruction.\nIdentification du demandeurNom - Pr\u00e9nom (ou nom de l'\u00e9tablissement)RE EEE  EEE EE EE  EEE  LL EEE OE OES\nCOO eee eee Oe EHH OEE OE ETE H EEO HOSES ETH EHH EOE HEE OTE EH HOOT HOOT E asso sssseseesennssoenseosenaneonsenssesecneneaeseeasssesesesuesoneunoesenennennenens os senesscssssoseesseeneesssesese\nPTerrrrrerrrrrererreererererrrrreeererrrrrrrercerer errr eces eres errr err cece cee eee eeePour les \u00e9tablissements :Repr\u00e9sent\u00e9 par (nom, pr\u00e9nom et fonction)\nCee eee RE ECO OEE TOTEM TET ET EHTEL TOOT ESO EE EH OTE S OTT OTST OSES OH OEETE ETO E OES OTTTHSOTCEH TTT ETOH HEHE EETOE HOTT SESE OH TSTE OT OTEHET HT OHH HNHESEOEHETETESES HES EEEE EET EET\nPersonne assurant le suivi du dossier :Nom- Pr\u00e9nom mnAdresse (si diff\u00e9rente de l'\u00e9tablissement)Donne mms onnseennnese COC seen sense sens onne sense see one osness ee ses sons seen een oe nono eee\nCOUFFIGT sensceo neue nou ue vu veu eue vue vue Diese seasee caves\nDDT908, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 16/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 19\nObjet de la demandeJustification de la demande : oun... secsssecseceeseecsesenenes\no Fournir un plan pr\u00e9cis (g\u00e9n\u00e9ral et proximit\u00e9), des photos...Localisation des espaces concern\u00e9s et du pr\u00e9l\u00e8vement (adresse ou lieu-dit) :\nVolume pr\u00e9visionnel par jour : ss. MSurface approximative ou lin\u00e9aire \u00e0 arroser...Fr\u00e9quence et dur\u00e9e d'arrosage envisag\u00e9e (pr\u00e9ciser les jours et horaires)POPS O HEHE ETOH OT OCH THEE HEHE TR TTO ESET OTHE HETT OTE SHOE euerorsesessvsuouveeseereeocsesesesesssossoesoneseuaessousensoeseseeessorevoseeresesssvrossesecesoserssseueessesees\nPOOP COE E OCA E HE ORE HET SOH TEES O TSE TESTE SEO EEST ETE SETHE SETH EHETTOOT SOOT OTOS SEH H OORT OEES ESET ETE STOTT HOTTEST SHTSTUETOUSSOHTTHT SESE OETESTTH SHEE EETHSTEHEESETSEESEOEESOREe\nTIP PRPC REREOEUOOPP EEOC OOOO CEU C ECC erererererrrrerererrereererrrercerercereerrererercerecerceereereeercee sess eee eee eee ese eee eee eee eee\nFAIT \u00e0 rss crc, [Qucscsecsessecsssssssssessessseseessescssesscecesceeseeseeseecnesteeessees\nSignatureIndiquer clairement le nom du signataireCette demande est \u00e0 adresser \u00e0 :\nDirection d\u00e9partementale des territoires du Territoire de BelfortService Eau, Environnement et For\u00eat- Courriel : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr\n. DDT908, placede la R\u00e9volution Fran\u00e7aise- B.P.60590 020 BELFORT Cedex 17/17\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 20\nDDT 90 - 90-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction provisoire des usages de l'eau  niveau crise, pour le sous-bassin de l'Allan\ndans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort 21","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T15:36:30+00:00","id":"ef838efb15d34d1556202999811b5c919b935fa359a13c164225a48d7844c74c","name":"recueil-90-2026-104-publi\u00e9 le -17-07-2026-1","pdf_creation_date":"2026-07-17T14:21:37+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-21T14:48:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/36059/288743/file/recueil-90-2026-104-publi%C3%A9%20le%20-17-07-2026-1.pdf"}