{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE apDE POLICE g  CABINET DU PREFETLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr\u00eat\u00e9n* 2022-00525\nportant mesures de police sur les emprises des a\u00e9roports de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, \u00e0 l'occasion de la finale de la Ligue des Championsentre les \u00e9quipes du \u00ab Real de Madrid \u00bb et de \u00ab Liverpool \u00bb au Stade deFrance \u00e0 Saint-Denis\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-2 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la conventioneurop\u00e9enne sur la violence et les d\u00e9bordements de spectateurs lors demanifestations sportives, et notamment de match de football, faite \u00e0 Strasbourg le19 ao\u00fbt 1985 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment son article 73-1 ;\nConsid\u00e9rant que les effectifs de police ont \u00e9tabli un lien entre la vente de boissonsalcooliques, la consommation de boissons alcooliques dans l'espace public et lapr\u00e9sence d'individus fortement alcoolis\u00e9s \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la finale de la Ligue des Champions de football se d\u00e9roulera lesamedi 28 mai 2022 au Stade de France (Seine-Saint-Denis) entre les \u00e9quipes du\u00abReal de Madrid\u00bb et de \u00ab Liverpool\u00bb; qu'il existe un risque que des tensionssurviennent entre les supporters de ces deux \u00e9quipes, apr\u00e8s la rencontre sportive dusamedi 28 mai 2022, au sein des emprises a\u00e9roportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulleet d'Orly lors de leur retour dans leur pays d'origine ;\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il importe de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et lesnuisances pouvant d\u00e9couler de la mise en vente et de la consommation sur la voiepublique de boissons alcooliques au sein des terminaux T2B et T3 de l'a\u00e9roport deRoissy-Charles-de-Gaulle et au sein des terminaux de l'a\u00e9roport de Paris-Orly ;\nARRETE:\nArticle 1\u00b0 \u2014 Le dimanche 29 mai 2022, entre 0h00 \u00e0 11h30, la vente \u00e0 emporter et laconsommation de boissons alcooliques sont interdites \u00e0 I'int\u00e9rieur des terminauxT2B et T3 de I'a\u00e9roport Roissy-Charles-de-Gaulle et des terminaux de I'a\u00e9roport deParis-Orly.\n\nArticle 2 - Le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 aux portes de de lapr\u00e9fecture de police, publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures dela Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et transmis aux procureurs de la R\u00e9publiquepr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Bobigny et de Cr\u00e9teil.\nFait\u00e0 Paris, le 2 7 MAI 2022\nDi EMENT\n2022-00525\n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ne2 022~ 00525 du 27 MAI 2022\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2022-05-27","first_seen_on":"2025-12-04T16:31:09+00:00","id":"ef8ad43a2fe298c47018364922cbec5ded9d6a9d2a3e0b4e1a845112532cf4e4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00525 portant mesures de police sur les emprises des a\u00e9roports de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, \u00e0 l'occasion  de la finale de la Ligue des Champions","pdf_creation_date":"2022-05-27T08:49:47+00:00","pdf_modification_date":"2022-05-27T09:01:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2022-00525.pdf"}