{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-312\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois / Centre hospitalier\nAnnecy-Genevois\n74-2026-07-15-00004 - D\u00e9cision 2026-DG-121 D\u00e9l\u00e9gation signature\nDAF (4 pages) Page 3\n74_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection de la population de\nHaute-Savoie / Direction\n74-2026-07-15-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DDPP 2026-02486 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur S\u00e9bastien RIU, directeur\nd\u00e9partemental de la protection des populations, pour l'exercice des\nattributions de la comp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire des\nrecettes et des d\u00e9penses (2 pages) Page 8\n74-2026-07-15-00003 - D\u00c9CISION N\u00b0 DDPP74 2026-02487 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et\ntechniques (2 pages) Page 11\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2026-07-10-00008 - ARP0815 gilet sauvetage obligatoire pedalo bateau\nsans permis MODIFICATIF (2 pages) Page 14\n2\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois\n74-2026-07-15-00004\nD\u00e9cision 2026-DG-121 D\u00e9l\u00e9gation signature DAF\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-15-00004 - D\u00e9cision 2026-DG-121 D\u00e9l\u00e9gation signature DAF 3\nFCHIHaute-SavoiePays de GexANNECYGENEVOISDirection G\u00e9n\u00e9rale\nDECISION n\u00b0 2026-DG-121PORTANT DELEGATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ETDES RECETTES\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOISVU les articles L 6143-7 et D 6143-33 a D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs auxmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sante ;VU l'article R 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif au r\u00e9gime de publicit\u00e9 des actes des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 10 avril 2019, d\u00e9signant Monsieur Vincent DELIVETpour assurer les fonctions de directeur de la direction commune des Centres Hospitaliers AnnecyGenevois (74) et Pays de Gex (01) a compter du 13 mai 2019VU l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 septembre 2019 nommant Madame MathildeROUCH, Directrice des Affaires Financi\u00e9res et des Recettes au CHANGE a compter du 15 d\u00e9cembre2019Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Madame Julie QUESNE,Directrice Adjointe des Affaires Financi\u00e8res et des Recettes au CHANGE a compter du 1 janvier2024VU la circulaire n\u00b02019-DG-56 du 23 octobre 2019 relative \u00e0 l'organigramme fonctionnel de ladirection du Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) ;CONSIDERANT les n\u00e9cessit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la bonne marche administrative de l'\u00e9tablissement ;DECIDE\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mathilde ROUCH, agissant en qualit\u00e9 de Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes du CHANGE, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sous r\u00e9servedu droit d'\u00e9vocation du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les actes, d\u00e9cisions et documents entrant dans ses attributionsrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de cette direction.Article 1.1. Fonctionnement de la direction fonctionnelleCette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend :Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et lefonctionnement de la direction,Les bons de commandes d'investissement de la direction en ex\u00e9cution du plan pluriannuel valid\u00e9 parla Direction G\u00e9n\u00e9rale et dans le respect des proc\u00e9dures internes relatives aux achats,\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-15-00004 - D\u00e9cision 2026-DG-121 D\u00e9l\u00e9gation signature DAF 4\n- Les bons de commandes d'exploitation, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s et dans le respect desr\u00e8gles internes relatives aux achats,\nArticle 1.2. Dispositions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 ordonnateur :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend :1. Visas des pi\u00e8ces justificatives de titres de recettes diverses ;2. Bordereaux-journaux des titres de recettes diverses ;3. Ordres de paiement y compris acomptes sur paie ;4. Mandats ;5. Bordereaux-journaux des mandats ;6. Etats des d\u00e9penses des r\u00e9gies d'avance ;7. Etats des r\u00e9gies de recettes diverses ;89.1La certification de service fait;Visas des pi\u00e9ces justificatives de titres de recettes des patients;0. Bordereaux-journaux des titres de recettes des patients.Article 1.3. Dispositions relatives \u00e0 la gestion de la dette :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend la gestion des contrats d'emprunts et des avenants et touteop\u00e9ration relative a la gestion de la dette.Article 1.4. Dispositions relatives a la gestion de la tr\u00e9sorerie :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend les tirages et remboursements sur ligne de tr\u00e9sorerie ou CLTR.Article 1.5. Dispositions relativesau contr\u00f4le de gestion :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature comprend :- Les cr\u00e9ations d'unit\u00e9 fonctionnelle et documents relatifs \u00e0 l'organisation de la comptabilit\u00e9analytique;- Les analyses de gestion et de mesure de la performance ;- Toutes correspondances, tous actes et document administratifs en vue d'assurer la continuit\u00e9 et lefonctionnement du contr\u00f4le de gestion.Article 2- Dispositions applicables en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame MathildeROUCHArticle 2.1. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue a l'article 1 est d\u00e9volue \u00e0 Madame JulieQUESNE, Directrice Adjointe des Affaires Financi\u00e8res et des Recettes.Article 2.2. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes et de Madame Julie QUESNE, Directrice Adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine GENOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,responsable de la cellule Finances / Budget, pour les points qui concernent cette cellule: articles 1.2 (1 \u00e07), 1.3 et 1.4. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame ROUCH, Madame QUESNE etMadame Sandrine GENOT, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Aur\u00e9lie REVERTE, attach\u00e9ed'administration hospitali\u00e8re, pour le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre.Article 2.3. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Mathilde ROUCH, Directrice des AffairesFinanci\u00e8res et des Recettes, et de Madame Julie QUESNE, Directrice adjointe, la d\u00e9l\u00e9gation de signaturepr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est d\u00e9volue \u00e0 Monsieur David MILESI, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re et \u00e0Madame Corinne VUETAZ, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re pour l'ensemble des Bureaux desentr\u00e9es des sites, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces, pour ce qui concerne, limitativement :\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-15-00004 - D\u00e9cision 2026-DG-121 D\u00e9l\u00e9gation signature DAF 5\n- Les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absence despersonnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- La comptabilit\u00e9 ordonnateur :o Visas des pi\u00e8ces justificatives de titres de recettes des patients ;o Bordereaux-journaux des titres de recettes des patients.- Les pi\u00e8ces entrant dans la gestion des contentieux de facturation des activit\u00e9s de soinsArticle 2.4. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Mesdames ROUCH, QUESNE, VUETAZ etde Monsieur MILESI, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2.3. est d\u00e9volue a Monsieur CyrilCHATEAUNEUF, Adjoint des cadres hospitalier, en remplacement de Madame Ruta LIEGEOIS qui a quitt\u00e9ses fonctions au sein du bureau des entr\u00e9es en date du 1\u00b0 octobre 2025, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eamespi\u00e8ces, pour ce qui concerne limitativement les titres et bordereau de titres de recettes patients.Article 2.5. Les visas des d\u00e9l\u00e9gataires sont report\u00e9s en annexe 1 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3 \u2014 ExclusionToute affaire rev\u00eatant une importance particuli\u00e8re devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du directeur pourdonner lieu \u00e9ventuellement \u00e0 des directives de sa partToute signature de contrat d'empruntTout courrier n\u00e9cessitant le respect du parall\u00e9lisme des formesToute d\u00e9cision que le directeur juge opportun de se r\u00e9serverArticle 4 \u2014 Effet et publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation.Elle est port\u00e9e \u00e0 la connaissance des administr\u00e9s par voie de publication ou d'affichage, et fait l'objet d'unepublication \u00e9lectronique sur le site internet de l'\u00e9tablissement.Elle est publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs (RAA) de la Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie, et est notifi\u00e9e\u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire.Elle est communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et transmises sans d\u00e9lai au comptable de l'\u00e9tablissementdes lors qu'elle concerne des actes li\u00e9s \u00e0 la fonction d'ordonnateur des d\u00e9penses.Epagny Metz-Tessy, le 8 juillet 2026\nVincent DELIVETTT\nDestinataires :> Pour attribution : les d\u00e9l\u00e9gataires> Pour publication :Pr\u00e9fecture de Haute Savoie> Pour affichage et conservation- Affichage public r\u00e9glementaire= Direction g\u00e9n\u00e9rale> Pour information :Comptable public du CHANGE- Conseil de surveillance du Change\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-15-00004 - D\u00e9cision 2026-DG-121 D\u00e9l\u00e9gation signature DAF 6\nANNECYGENEVOIS: FYCHIHaute-SavoiePays de Gex_ \u00c0\nAnnexe 1 \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026-DG-121portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVisas des d\u00e9l\u00e9gataires : neSPECIMEN DE SIGNATURE27ROUCH Mathilde # es\n\u00c0  \u2014\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nQUESNE Julie\nimstte ~aan\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nGENOT Sandrine\n\u2014\"\nae\nTER)\nSPECIMEN DE SIGNATURE\nREVERTE Aur\u00e9lie #SPECIMEN DE SIGNATURE\nMILESI DavidSPECIMEN DE SIGNATURE\nVUETAZ CorinneSPECIMEN DE SIGNATURE\nCHATEAUNEUF Cyril\n74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2026-07-15-00004 - D\u00e9cision 2026-DG-121 D\u00e9l\u00e9gation signature DAF 7\n74_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection de la population de Haute-Savoie\n74-2026-07-15-00002\nD\u00e9cision n\u00b0 DDPP 2026-02486 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur\nS\u00e9bastien RIU, directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations, pour l'exercice des\nattributions de la comp\u00e9tence\nd'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses\n74_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-07-15-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DDPP\n2026-02486 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur S\u00e9bastien RIU, directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations, pour l'exercice des attributions de la comp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n8\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementalede la protection des populations\nD\u00e9cision n\u00b0 DDPP 2026-02486portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur S\u00e9bastien RIU, directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations, pour l'exercice des attributions de la comp\u00e9tenced'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-069 du 2 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien RIU, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Haute-Savoie,pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9pensesSUR proposition de Monsieur S\u00e9bastien RIU, directeur d\u00e9partemental de la Protection des Populationsde Haute-SavoieD\u00c9CIDEARTICLE 1:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :+ Mme Aline DEPECKER, directrice d\u00e9partementale adjointe,\u00e0 l'effet de signer dans les conditions fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, toute pi\u00e8ce relative \u00e0l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, en tant que responsable d'unit\u00e9op\u00e9rationnelle, tant pour les d\u00e9penses que pour les recettes des BOP 206, 134 et 181;ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Aline DEPECKER, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e aux chefs de service et a leurs adjoints sur les budgets concernant leurs activit\u00e9s :+ Mr Guillaume NIEUWJAER, chef du service sant\u00e9, protection animales et environnement,+ Mme Camille DEPRES, adjointe au chef du service sant\u00e9, protection animales etenvironnement,+ Mme Val\u00e9rie VILLEFAILLEAU, chef du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation,+ Mme Sandrine GALLAND-MEUNIER, adjointe au chef du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire del'alimentation,+ Mr St\u00e9phane PIERRET, adjoint au chef du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation,+ Mme Vanessa LORTE, chef du service CCRF-protection et s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs,+ Mme H\u00e9l\u00e8ne GIRARD, adjointe au chef du service CCRF-protection et s\u00e9curit\u00e9 desconsommateurs.\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex | Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref- ZS)04 50 33 60 00 relation g\u00e9n\u00e9rale avec les Usagers ( Wt, |5 , | et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur |www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-07-15-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DDPP\n2026-02486 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur S\u00e9bastien RIU, directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations, pour l'exercice des attributions de la comp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n9\nARTICLE 3:Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes suivantes \u00e0 l'effet de valider les flux de paiement deshonoraires v\u00e9t\u00e9rinaires dans ESCALE :* Mr Guillaume NIEUWJAER, chef du service sant\u00e9, protection animales et environnement,+ Mme Camille DEPRES, adjointe au chef du service sant\u00e9, protection animales et environnement,+ Mme Patricia MIGUEL-LOPEZ, gestionnaire technique, affect\u00e9e au service SPAE.ARTICLE 4:Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents suivants \u00e0 l'effet de valider dans CHORUS formulaires lespropositions d'engagement juridique sign\u00e9es pr\u00e9alablement par les agents d\u00e9sign\u00e9s dans les articles 1et 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et de valider les constatations et certifications de service fait, r\u00e9alis\u00e9esdans CHORUS formulaires et de signer les bordereaux de liaison.NOM Pr\u00e9nom fonctions Validation sur BOPAMET Anne-Laure Gestionnaire budg\u00e9taire 206, 134 181ANTHOINE Marine cheffe du service achats finances | 206, 134 181au SGCD74BALDYGA Benjamin Gestionnaire budg\u00e9taire 206, 134 181DEPRES Catherine Gestionnaire budg\u00e9taire 206, 134 181ELAMRI In\u00e8s Gestionnaire budg\u00e9taire 206, 134 181KABLI Aouatif Gestionnaire budg\u00e9taire 206, 134 181SONNERAT Audrey Adjointe \u00e0 la cheffe du service 206, 134 181achats finances au SGCD74\nARTICLE 5:Les dispositions ant\u00e9rieures a la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.ARTICLE 6:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie. La saisine de lajuridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail T\u00e9l\u00e9recours(https://www.telerecours.fr/) concernant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Elle peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) selonles articles L.410 , L.411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.ARTICLE 7 :Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Annecy, le 15 jui\nLe directeur d\u00e9partementalaS\u00e9bastien RIU\n74_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-07-15-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DDPP\n2026-02486 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur S\u00e9bastien RIU, directeur d\u00e9partemental de la protection des\npopulations, pour l'exercice des attributions de la comp\u00e9tence d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses\n10\n74_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la\nprotection de la population de Haute-Savoie\n74-2026-07-15-00003\nD\u00c9CISION N\u00b0 DDPP74 2026-02487 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\n74_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-07-15-00003 - D\u00c9CISION N\u00b0 DDPP74\n2026-02487 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques 11\n2e Direction d\u00e9partementalePREFETE \u00e0DE LA HAUTE-SAVOIE de la protection des populationsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISION N\u00b0 DDPP74 2026-02487portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques\nVU le code du commerce ;VU le code de la consommation :VU le code de l'environnement ;VU le code rural et de la p\u00e9che maritime ;VU le code de la sant\u00e9 publique;VU le code du tourisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de la d\u00e9fense ;VU le code dejustice administrative, articles R.414-1 et suivants et R.611-8-2 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGC/SLI/PAC/2024-026 du 1\u00b0 juillet 2024 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de la protection des populations de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-042 du 2 juillet 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur S\u00e9bastien RIU, directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Haute-Savoie;SUR proposition de Monsieur S\u00e9bastien RIU, directeur d\u00e9partemental en charge de la Protection desPopulations de la Haute-Savoie ;\nDECIDE\nArticle 1: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-042 du 2 juillet 2026 susvis\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur S\u00e9bastien RIU, lasubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale adjointe, aux chefs de service, \u00e0 leurs adjointset agents, pour signer les documents relevant de l'article 1 de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, selon lesconditions suivantes :\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Pr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref- if =relation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers Ce.04 50 33 60 00 . et communication d'urgence ensgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'\u00e9v\u00e9nement majeurwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-07-15-00003 - D\u00c9CISION N\u00b0 DDPP74\n2026-02487 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques 12\n1.a Pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes juridiques mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-042 du 2juillet 2026:-Mme Aline DEPECKER, directrice d\u00e9partementale adjointe1.b Pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes juridiques des articles mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-042 du 2juillet 2026, aux paragraphes du chapitre 2concernant la protection \u00e9conomique et la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs - la s\u00e9curit\u00e9 et laconformit\u00e9 des produits et des services, la loyaut\u00e9 des services et des produits non alimentaires,la veille concurrentielle :-Mme Vanessa LORTE, chef du service CCRF-protection et s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs-Mme H\u00e9l\u00e8ne GIRARD, adjointe au chef du service CCRF-protection et s\u00e9curit\u00e9 desconsommateurs1.c Pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes juridiques des articles mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-042 du 2 juillet 2026, aux paragraphes du chapitre 3concernant la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et la conformit\u00e9 des produits et des services alimentaires :-Mme Val\u00e9rie VILLEFAILLEAU, chef du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation-Mme Sandrine GALLAND-MEUNIER, adjointe au chef du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire del'alimentation-M. St\u00e9phane PIERRET, adjoint au chef du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation-Mme Giorgia GIGLIO, agent du service s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation1.d Pour l'ensemble des d\u00e9cisions et actes juridiques des articles mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-042 du 2juillet 2026, aux paragraphes du chapitre4 concernant la sant\u00e9 animale, la protection animale et la protection de l'environnement,incluant l'alimentation animale et les sous-produits animaux :-M. Guillaume NIEUWJAER, chef du service sant\u00e9, protection animales et environnement-Mme Camille DEPRES, adjointe au chef du service sant\u00e9, protection animales etenvironnementArticle 2: Les exclusions des subd\u00e9l\u00e9gations sont celles qui figurent \u00e0 l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SGCD/SLI/PAC/2026-042 du 2juillet 2026.Article 3 : Les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es ;Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie. Lasaisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail T\u00e9l\u00e9recours(https://www.telerecours.fr/) concernant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb.Elle peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) selonles articles L.410 , L.411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.Article 5 : Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\n74_DDPP_Direction d\u00e9partementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2026-07-15-00003 - D\u00c9CISION N\u00b0 DDPP74\n2026-02487 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques 13\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-07-10-00008\nARP0815 gilet sauvetage obligatoire pedalo\nbateau sans permis MODIFICATIF\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00008 - ARP0815 gilet sauvetage obligatoire\npedalo bateau sans permis MODIFICATIF 14\nDirection d\u00e9partementale des territoiresPREFETE btMission lacsle HAUTE-SAVOIE Cellule lac d'Annecy\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 10juillet 2026Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0815portant modification de l'exp\u00e9rimentation du port obligatoire d'un \u00e9quipement individuelde flottabilit\u00e9 \u00e0 bord des hydrocycles et de certaines menues embarcations motoris\u00e9es surle lac d'Annecy\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques;VU le code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation sur le lac d'Annecy (RPP) et ses avenants:VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-0773 du 3 juillet 2026 portant sur l'exp\u00e9rimentation du portobligatoire d'un \u00e9quipement individuel de flottabilit\u00e9 \u00e0 bord des hydrocycles et de certaines menuesembarcations motoris\u00e9es sur le lac d'Annecy ;\nCONSID\u00c9RANT le d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces dispositions, exprim\u00e9 en r\u00e9union du7 juillet par les acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s par cette exp\u00e9rimentation :SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;\n15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 77 93M\u00e9l. : ddt-lac-annecy@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00008 - ARP0815 gilet sauvetage obligatoire\npedalo bateau sans permis MODIFICATIF 15\nARRETEArticle 1: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0773 du 3 juillet 2026 portant sur l'exp\u00e9rimentation duport obligatoire d'un \u00e9quipement individuel de flottabilit\u00e9 \u00e0 bord des hydrocycles et de certainesmenues embarcations motoris\u00e9es sur le lac d'Annecy est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Les dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables du samedi 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 au 31 d\u00e9cembre2026. Un bilan de cette exp\u00e9rimentation sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode \u00bb.Article 2: Les autres dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT-2026-0773 du 3 juillet 2026 sontinchang\u00e9es.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, (saisine possible par voied\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2014articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 4 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mme la directrice de cabinet, M. le directeurd\u00e9partemental des territoires, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUBEE\n2/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-07-10-00008 - ARP0815 gilet sauvetage obligatoire\npedalo bateau sans permis MODIFICATIF 16","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T16:04:35+00:00","id":"ef91c1e82886b0549fe5efa695139fc0c7aab38dd8ab1f268a8a7f520bc37a31","name":"RAA_etat74_20260715_312","pdf_creation_date":"2026-07-15T14:15:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51565/325683/file/RAA_etat74_20260715_312.pdf"}