{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /aP)\\DE POLICE l. \u00cb )Libert\u00e9 l'\\\\__ ; /'/Egalit\u00e9 _Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\nchef ddirection de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyeninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des pvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n2023-01274   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01274 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Saint-Denis \n  des demi-finales, match pour la \ntroisi\u00e8me place et finale de la Coupe du monde de rugby les 20, 21, 27 et 28 octobre 2023  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \n \n  \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \nadministrative ; \nVu les  demandes en date d u 8 septembre 2023  form\u00e9es par le \n \u00c9tat-Major de la \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\ndes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ainsi que la \ndes matchs de demi -finale, du m atch pour la \ntroisi\u00e8me place et de la finale de la Coupe du monde de Rugby les vendredi 20, samedi 21, \nvendredi 27 et samedi 28 octobre 2023 ; \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux \nde cam\u00e9ras \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nersonnels au sol, en \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \net \u00e0 l'intConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \u00e9v\u00e8nements sontsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \u00aburgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 I'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est produite\u00e0 Arras le m\u00eame jour ; 2023, d'autres rassemblements et\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol dans la mesure o\u00f9 le secteur cartographi\u00e9 ne dispose pas de; qu'il n'existe pas de dispositif moins int\npar la direction de l'ordre public et de la circulationsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol\nqu'au S  fait l'objetde\necours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nl'information claire et transparente du publicSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\n2023-01274   2 \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront au Stade de France \u00e0 Saint -Denis (Seine -Saint-Denis) le \nvendredi 20 et le samedi 21 octobre 2023 les matchs de demi-finale de la Coupe du monde de \nrugby, le vendredi 27 octobre le match pour la troisi\u00e8me place et le samedi 28 octobre la finale \nde la Coupe du monde de rugby  ; \n ces occasions, un nombre important de spectateurs \n(78 \nFrance ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs que dans le cadre de la Coupe du monde de rugby, un Village du \nrugby est install\u00e9 sur la place Victor Hugo \u00e0 Saint -Denis, \u00e0 proximit\u00e9 du Stade de France, afin \nde proposer des ateliers et animations sur le rugby et la retra nsmission des matchs  ; que les \nmatchs pr\u00e9vus aux dates pr\u00e9cit\u00e9es draineront un nombre important de participants aux abords \n\u00e9rieur du Village du rugby; \n \n \n  \nConsid\u00e9rant par ailleurs que le s 20, 21, 27 et 28  octobre \n\u00e9v\u00e8nements se tiendront dans la capitale pour lesquels les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront \nmobilis\u00e9es, en particulier la s\u00e9curisation du Village du Rugby sur la place de la Concorde ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \ngrand an\nmoyen de vid\u00e9osurveillance au sol \n rusif permettant de \nparvenir aux m\u00eames fins ; \nConsid\u00e9rant que les demandes formul\u00e9es \nportent \negistrer et de transmettre des images  ; que les zones \nsurvol\u00e9es sont strictement limit \u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens (vols avec violences, agressions), des actes de \nterrorisme, mais \u00e9galement des rassemblements dont il convient de garantir la s\u00e9curit\u00e9 , ainsi \nt entre le Stade de France, le Village du rugby \net les transports publics  ; r\u00e9orientation vers des gares ou stations plus \u00e9loi gn\u00e9es en cas de \nsaturation des transports de proximit\u00e9) ;  \nConsid\u00e9rant en outre, \n -del\u00e0 de la s\u00e9curisation de ces \u00e9v\u00e8nements, qui ont \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est \nces \u00e9v\u00e8nements afin \nde s\u00e9curiser la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que compte tenu de \nces enjeux, les dur\u00e9es des autorisations demand\u00e9es n\n  pas disproportionn\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant enfin que le r\nion par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu\n outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administratifs  du d\u00e9partement de Paris et de la Seine -\nSaint-Denis\n t \n ; que ces moyens d\n information sont adapt \u00e9s \u00e0 \n ;  \n \nVu l'urgence,\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique\n\u2014 pour l'e\n\u2014 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242r\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue des d'autorisation.\n2023-01274   3 \n \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Saint-\n des matchs de demi-finale, \ndu match pour la troisi\u00e8me place et de la finale de la Coupe du monde de Rugby les vendredi \n20, samedi 21, vendredi 27 et samedi 28 octobre 2023 au titre de : \n \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \nc) la pr\u00e9vention des actes de terrorisme ; \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  aux dates suivantes \n nsemble des \nfinalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es : \n- du vendredi 20 octobre 2023 \u00e0 15h00 au samedi 21 octobre 2023 \u00e0 02h00 ;  \n- du samedi 21 octobre 2023 \u00e0 15h00 au dimanche 22 octobre 2023 \u00e0 02h00 ;  \n- du vendredi 27 octobre 2023 \u00e0 15h00 au samedi 28 octobre 2023 \u00e0 02h00 ;  \n- du samedi 28 octobre 2023 \u00e0 15h00 au dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 02h00. \n \nArticle 5 \n  \n assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \n  Le registre  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au p\n  p\u00e9riodes \n  \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, \n et la \ndirectrice \n  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de \nla pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de \nla Seine -Saint-Denis, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 19 octobre 2023 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-01274   4 \n 2023-01274 du 19 octobre 2023 \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r \u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n; 7 /. '\u00bb'.// TS LYCEE\u00cbl ' {,'f)fl%; , PAULg 7 o g : 4 % ELUARD5 rrn \" \"'I' B 2PICASSO GAES - ;/] [ & \u20ac7 m\n70\n.\u2014\"\"firz\n\"e\\__\" ;'\n'\u00bb'p,-'/v\u2014\nT2> SRR E| a7 37\n_____\"\"\"\"\"\nREPUR\nAf_/_\u00e2/\" Z\n2f#/f\nRU COUIS ..........\n) p\nRRRRR\nZ e - PE A*se\nJ\u00cb |e BER,B i\nNW\n; / m/ h ,; !\n1|\nBRABANT\nFs us =\n\u2014\\-\nAVENUE AMILCARi2\n/ LMISSS ISSSISRUE \u2014 KOLLAND\n- SSSS./ / 7% W/' ;\n\"=TT#\ng\nRUE ; SUS7 2PN A<7\u00bb ; \u00e0 @ F # ; f,A\n7 ;\nm\nOU\u00db\n1s |\u00e7\\_{\" AVENUE DU 1 o A7 7720007 7A ARUE 777777\u00e0 | \u00e0 77 77777. > 77 177 _PROUDHORN = F ; \u00c07 d \u2014 Z 7z CC Z 7 /x,;,;\" sz, // /////; % \u00e2 : %5 22 | b/ = . Lz 7:'eu'-\u00e9\"? 9 i \u00bb u\u00ee, : ' 7 2 ' 7 ///7:;/ 7 7 ;= yF = oy d | 1 i Frisey \u00c2E ;\u2014\u2014n E; | M \u00ee;,\u00eef?f/ f:/{\"'/,'//,y (77 7 Z '\u00c7/ ; % A ' \u00ce9 \\ 2 = /'(\"'/\"\"\u00ab4,\u00ab9}?,{' ' A v Cn /f ; 7 J/% 4Nz=\nExR\u00c9PUBLIQUE ap(| FRAN\u00c7AISE L'ORDRE PUBLIC=\" ET DE LA CIRCULATIONZONE SURVOL DE DRONES [ //////%//.COUPE DU MONDE DE RUGBY N\n7 4 &\nSTADE DE FRANCE ANVILLAGE RUGBY SAINT-DENIS \u2014- \u2014 _ A =y \u2014\u2014 e \u2014  \u00e6 \u2014 e \u2014s 1","date":"2023-10-20","first_seen_on":"2025-12-04T13:37:35+00:00","id":"ef97fc538f0043064f01eee60ce41e54036fa51c927f7ae906d6795e3a06704e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01274 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'image au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9roneufs \u00e0 Saint-Denis (20, 21, 27 et 28 octobre 2023)","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-10-19T16:26:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01274_19102023.pdf"}