{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-164\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay /\nDirection g\u00e9n\u00e9rale du GHU Paris-Saclay\n75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au\ntitre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (15 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 18 (3 pages) Page 19\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / SG\n75-2026-03-17-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026 - 13 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (5 pages) Page 23\n75-2026-03-17-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026 -12 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative (4 pages) Page 29\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Affaires\njuridiques\n75-2026-03-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de\nla direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris,\nporteurs ou r\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat (6 pages) Page 34\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nUniversit\u00e9 Paris-Saclay\n75-2026-03-16-00007\nArr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 3\nASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS\n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature AP-HP. Universit\u00e9 Paris - Saclay \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 \n \n \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \n \nLa Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris - Saclay \nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022  portant nomination du D irecteur g\u00e9n\u00e9ral de l' Assistance Publique-\nH\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, L. 6147-6, R. 6147-\n1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10, et R.6147-11,  \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu le d\u00e9c ret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - \nh\u00f4pitaux de Paris ;  \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les  \nmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -\nuniversitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo -universitaire, \nau directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun ;  \nVu l'Arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2025-04-11-00007 du 11 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-\n05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux \ndirecteurs de groupes hospitalo -universitaires et aux direc teurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \ngroupe hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun.  \n \nA R R E T E \n \nARTICLE 1 D\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE \n1.1 DIRECTION DU GROUPE  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9 n\u00e9rale de signatur e est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de s igner tous les actes relevant de la \ngestion du Groupe hospitalo -universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay, dans le champ \nd'attribution de la directrice  du groupe hospitalo -universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 dir ectorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un g roupe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0  \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :   \n- C\u00e9dric ZOLEZZI, Adjoint \u00e0 la Directrice du GHU,  \n- Anne LESTIENNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du GHU, \n- Virginie BARRAB\u00c9, Directrice de cabinet. \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 4\nPage 2 sur 15 \n \n1.2 DIRECTION DE SITE : \nRappel des trigrammes :  \nAPR : Ambroise-Par\u00e9 \nABC : Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \nBCT : Bic\u00eatre \nPBR : Paul-Brousse \nRPC : Raymond-Poincar\u00e9 \nBRK : H\u00f4pital Maritime de BERCK \nSPR : Sainte-P\u00e9rine  \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n1.2.1 Site Antoine-B\u00e9cl\u00e8re (ABC) : \nCl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses f onctions de directeur de site, \ndans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9 :  \nEn ca s d' emp\u00eachement de Cl\u00e9ment CORRIOL, Directeur d'h\u00f4pital, e n cha rge de l'h\u00f4pital \nAntoine-B\u00e9cl\u00e8re, ou en cas de vacances de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 1.2.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Cl\u00e9ment \nCORRIOL a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de D irecteur du site Antoine \nB\u00e9cl\u00e8re, \u00e0 : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information. \n1.2.2 Site Bic\u00eatre (BCT) : \nAgn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 l'effet de signer pour \nce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s  \u00e0 ses fonctions de directrice de sit e, dans le champ \nd'attribution de la directrice du groupe hospitalo -universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du 5 juillet 20 22 fixant les ma ti\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral d e l'AP-HP aux directeurs d e groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un gro upe hospital o-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement d'Agn\u00e8s LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nou en cas de vacances de ses fon ctions, d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 1.2.2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Agn\u00e8s LESAGE a re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de Directrice de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0 : \n\u2212  Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la territorialit\u00e9,  \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre.  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 5\nPage 3 sur 15 \n1.2.3 Site Paul Brousse (PBR) : \nElisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \u00e0 l'effet \nde signer pour ce site sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions de directrice de site, \ndans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat \u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un group e hospitalo-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement d 'Elisabeth GUILLAUME Directrice d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital \nPaul-Brousse, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions d e l'article 1.2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  Elisabeth \nGUILLAUME a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de si gnature au titre de se s fonctions de Directrice du site Paul \nBrousse, \u00e0 : \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale,    \n\u2212 Gilles MENAG\u00c9, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances,  \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources humaines.  \n1.2.4 Site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini (SPR) : \nH\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital, en c harge de l'h\u00f4pi tal Sainte-P\u00e9rine, Chardon -\nLagache, Rossini, \u00e0 l'effet  de signer pour ce site sans pr \u00e9judice des d\u00e9l\u00e9 gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les ac tes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'Arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 \njuillet 2022 fixant  les mati\u00e8res d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ra l de l'AP -HP aux directe urs de \ngroupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pa s d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0 certains dir ecteurs de p\u00f4les d'int \u00e9r\u00eat commun \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de H\u00e9l\u00e8ne JACQU ES, Directrice d'h\u00f4pital, en charge  de l'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, ou en ca s de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l 'article 1.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes pour lesquels H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de \nDirectrice du site Sainte-P\u00e9rine, Chardon-Lagache, Rossini, \u00e0 : \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en cha rge de la qualit\u00e9, de la gestion des risques et  \nde la patient\u00e8le, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, adjointe au Directeur en charge des achats, de la \nlogistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9,  \n\u2212 C\u00e9line WASMER , Directrice d'h\u00f4pital,  Directrice bi-sites des h\u00f4pit aux Ambroise Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9.  \n1.2.5 Site Maritime de Berck (BRK) : \nJulien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 l'effet de \nsigner pour c e site sans pr\u00e9j udice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titr e des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, \ndans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ra l de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et \naux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'u n groupe hospital o-universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 6\nPage 4 sur 15 \nEn cas d'emp\u00eachement de Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de l'h\u00f4pita l \nMaritime de Berck, ou en cas de vacances de ses foncti ons, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les con ditions de l'article 1.2.5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9, tous les actes pour lesquels Julien \nPOUVESLE, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de ses fonct ions de D irecteur en charg e de \nl'h\u00f4pital Maritime de Berck, \u00e0 : \n- Sabrina PLANQUETTE, ing\u00e9nieure, Responsable Qual it\u00e9 Gestion des Risques sur le sit e de \nBerck, \n- Aur\u00e9lie PARADIS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources Humain es \nde Berck,  \n- Elisabeth GUILLAUME, Directrice d'h\u00f4pital.  \n1.2.6 Site de Raymond Poincar\u00e9 (RPC) : \n- C\u00e9line WASMER , Directrice d'h\u00f4pital , Directrice bi-sites des h\u00f4pitaux Ambroise \nPar\u00e9 et R aymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effe t d e signer pour  ce site sans pr\u00e9judice des \nd\u00e9l\u00e9gations de  signature don n\u00e9es par ailleurs au titre des disposition s de l'article 2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fo nctions de directrice, dans le champ d'attribution \nde la directrice  du groupe hospitalo -universitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 directorial \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 juillet 202 2 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu \u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l' AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et \naux directeurs des h \u00f4pitaux ne relev ant pas d'un groupe hospital o-universitaire, au \ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \n- Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond-\nPoincar\u00e9, \u00e0 l'effet de signer pour  ce site sa ns pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de  signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes \nli\u00e9s \u00e0 ses  fonctions de di rectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dans le champ d'attribution du d irecteur du \ngroupe hospitalier universitaire d\u00e9termin\u00e9 par  l'Arr\u00eat\u00e9 dire ctorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -\n2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fix ant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'AP -HP aux directeurs  de groupes hospitalo -universitaires et aux directeur s des \nh\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe  hospitalo-universitaire, au directeur de l'HA D et  \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9line WASMER et de Madame Am\u00e9lie MAINGON, ou en \ncas de vacances de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 l'e ffet de signer, dans les conditions \nde l'article 1.2.6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les acte s pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER et de \nMadame Am\u00e9lie MAINGON ont re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de leurs fonctions :  \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directr ice d'h\u00f4pital, en charge de l 'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, Ch ardon-\nLagache, Rossini, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directrice d'h\u00f4pital, adjointe au Directeur charg\u00e9 des finances \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information,  \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint \u00e0 la Directrice des ressources humaines,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 faisant fonction de d irectrice des soins  de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9. \n1.2.7 Site d'Ambroise Par\u00e9 (APR) : \nMadame C\u00e9line WASMER, Directrice d'h\u00f4pital, Dire ctrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et \nRaymond-Poincar\u00e9 \u00e0 l'effet de signer pour ce site sans pr \u00e9judice des d \u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titr e des dispositions  de l'article 2 du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions de directrice de site, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'Arr\u00eat\u00e9 direc torial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2022-07-05-00014 du  5 \njuillet 2022 fixant les m ati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de \ngroupes hospitalo -universitaires et a ux d irecteurs des h\u00f4pitaux n e relevant pas d'un groupe \nhospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et \u00e0  certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat c ommun \nsusvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eac hement de Madame C\u00e9line WASM ER, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice des \nh\u00f4pitaux A mbroise-Par\u00e9 et Raymond -Poincar\u00e9, ou en cas de vacances de ses foncti ons, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn \u00e9e, \u00e0 l'effet  de signer, dans les  conditions de l'arti cle 1.2.7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 7\nPage 5 sur 15 \ntous les actes pour lesquels Madame C\u00e9line WASMER, a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de Directrice des h\u00f4pitaux Ambroise-Par\u00e9 et Raymond-Poincar\u00e9 \u00e0 : \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'h\u00f4pital, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9,  \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressources humaines, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES , Directrice d'h\u00f4pital e n charg e du site S ainte-P\u00e9rine, Chardon -Lagache, \nRossini, \n\u2212 Najat BENARAB , Adjointe au Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des soins du site \nAmbroise Par\u00e9, \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, Directeur du syst\u00e8me d'information, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la recherche, de l'innovation, \net du m\u00e9c\u00e9nat.  \n \nARTICLE 2 D\u00c9L\u00c9GATIONS SP\u00c9CIFIQUES  HORS ARTICLE 1 PARAGRAPHE C DE \nL'ARR\u00caT\u00c9 DI RECTORIAL N\u00b075 -2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 202 2 \nSUSVIS\u00c9. \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer, et sans pr\u00e9judice des  d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par a illeurs au titre des d ispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonc tions et \u00e9non c\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 du 5 j uillet \n2022 susvis\u00e9, \u00e0 : \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des ressou rces humaines, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1, G2, G3 et H 4\u00b0, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A /E3/G2/3,  \n\u2212 Jonathan CORTET, directeur d 'h\u00f4pital en  charge du syst\u00e8me  d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et E,  \n\u2212 Julien POUVESLE, Directeur d'h\u00f4pital, en charge du site d e Berck , pou r les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B 4\u00b0 26\u00b0 G 1\u00b0,2\u00b0, 10\u00b0 \u00e0 28\u00b0, 30\u00b0 34\u00b0 et H 5, \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la politique m\u00e9dicale, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, G28 et 32, \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 des soins pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 \nl'article 1 paragraphes A, B, F (\u00e0 l'exclusion de F6), G1 \u00e0 G9, H et I, \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, de la gest ion des risques et \nde la patient\u00e8le, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F1, H3 et I, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, D irecteur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la logistique et de la \nqualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, G5 et H1, \n\u2212 Sophie DERAM AT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice des in vestissements, pour les mat i\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F5, G31 et H1, \n\u2212 V\u00e9ronique VANIET-DERAMAUX, Directrice adjointe charg\u00e9e de la communication, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2, \n\u2212 Denis DUCASSE , Directeur d'h\u00f4pital, en  charge de  la territorialit\u00e9, pour les mati\u00e8re s \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1,2, F28,  \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Di rectrice d'h\u00f4pital, en char ge de  la recherche, de  \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 par agraphes A, C, G4, \nG5, G6, G28, F8,  \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des op\u00e9rations et de la performance pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et C,  \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Dire cteur d'h\u00f4pital, en charge des ressources m\u00e9dicales, p our les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F.  \nA. En cas  d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4pital, en charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, G1 et G2 \n\u2212 Magali PERISSOL , Directrice  d'h\u00f4pital, A djointe \u00e0 la Directri ce des ressources \nhumaines, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 8\nPage 6 sur 15 \n\u2212 Guillaume CHANAL, Direct eur d'h\u00f4pital, Adjoin t \u00e0 la Directrice des ressou rces \nhumaines. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1 et G2 :  \n\u2212 Caroline MARECHAL, At tach\u00e9e d 'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administ ration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Ressources \nHumaines \u00e0 l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \n\u2212 Justine FAU CONNIER, Attach\u00e9e d'Admi nistration Hospital i\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re , Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, \n\u2212 Fabienne Le GUERN, Responsable des Ressources Humaines d'Antoine-B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des \nRessources Humaines \u00e0 l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS , Adjointe des Cadres Hospitaliers, Responsable des Ressources  \nHumaines de l'h\u00f4pital maritime de Berck, \n\u2212 C\u00e9cile BOGAERT VAUCHER, Adjoint des cadres hospitaliers, Responsable de la cellule \nRetraites et Protection sociale du GHU, \n\u2212 Elodie ANSELM, Charg\u00e9e de missions, Responsable carri\u00e8re paie, \n\u2212 Thomas LARRASSAOIN, Charg\u00e9 de missions ; Responsable du D\u00e9partement Contr\u00f4le \nde gestion social et Gestion du temps de travail,  \n\u2212 St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable d u D\u00e9partement Qualit\u00e9 de vie au \ntravail et pr\u00e9vention des risques professionnel, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9,  \n\u2212 Manal EL YOUSSI, Charg\u00e9e de mission ; Conseill\u00e8re Juridique,  \n\u2212 Farida LAKHDARI, Adj ointe \u00e0 la  responsable des ressources humaines de  l'h\u00f4pital \nBic\u00eatre, pour toutes les attestations et courriers sans mention d'\u00e9l\u00e9ments de paie. \n \nc) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B (\u00e0 l'exclusion de B30, B38, B39, \nB40 et B42), G1, G2 et G3 :  \n- St\u00e9phanie MAILHE, Ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Quali t\u00e9 de vie au  travail \net pr\u00e9vention des risques professionnel de l'h\u00f4pital Ambroise Par\u00e9.  \n \nd) Pour les mat i\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0  l'article 1 paragrap hes B : 5\u00b0, 7\u00b0, 8 \u00b0, 13\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 18\u00b0, \n19\u00b0, 22\u00b0, 29\u00b0, 33\u00b0, 35\u00b0, et 38\u00b0 :  \n\u2212 Elodie ANSELM, Charg\u00e9e de missions, Responsable carri\u00e8re paie, \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie,  sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie, sites \nde l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine \net de l'h\u00f4pital maritime Berck, \n\u2212 Catherine COCHARD , Faisant fonction a djointe des cadres hospitaliers , Adjointe \ncarri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re-paie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re.  \n \ne) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes B 7\u00b0, 8\u00b0, 12\u00b0, 15\u00b0, 16\u00b0, 17\u00b0, 18\u00b0, 20\u00b0, \n26\u00b0, 27\u00b0 \n\u2212 Elodie ANSELM, Charg\u00e9e de missions, Responsable carri\u00e8re paie, \n\u2212 Corinne KERVERN, Adjointe des cadres hospitaliers, Responsable carri\u00e8re paie , sites \nde l'h\u00f4pital Paul-Brousse et de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Catherine COCHARD, Faisant fonction a djointe des cadres hospitaliers , Adjointe \ncarri\u00e8re paie, d\u00e9partement carri\u00e8re-paie de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Thanh-Tam HUYNH, Adjointe des cadre  hospitaliers, Responsable carri\u00e8re p aie, de \nl'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9, de l'h\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9, de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine et \nde l'h\u00f4pital maritime de Berck.  \n \nf) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et B-4 et B-26  \n\u2212 Nathalie CROQUELOIS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable de formation du GHU,  \n\u2212 Camille MEYER, Adjointe \u00e0 la responsable formation du GHU. \n \ng) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe B 41\u00b0 \n- Robert SAYEGH, Adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion du temps de  \ntravail. \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 9\nPage 7 sur 15 \nB. En cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e : \n \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C2, 4 et 5, F \u00e0 :  \n- Arnaud BERNET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur des Ressources m\u00e9dicales,  \n- Sophie VIANE, Atta ch\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des ressources \nhumaines m\u00e9dicales, \n- Laurence RAHAL, A djointe des cadr es hospitaliers, Respons able du bureau du person nel \nm\u00e9dical, \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales.  \nC. En cas d'emp\u00eachement de Pascale COSIALLS, D irectrice d'h\u00f4pital  en charge des \nop\u00e9rations et de  la performance, ou en cas  de vacances de ses fon ctions, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2212 Lucie ROUSSEL, Directrice parcours patient, \n\u2212 Jane DESPATIN, Adjointe blocs op\u00e9ratoires, parcours patient et performance hospitali\u00e8re. \nD. En cas d'emp\u00eachement de Thibault ROBERT , Directeur d'h\u00f4pital, en charge de la \npolitique m\u00e9dicale, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjointe au Directeur de la \npolitique m\u00e9dicale. \nE. En cas d'emp\u00eachement de B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge de la qualit\u00e9, \nde la gestion  des risques et de la patient\u00e8le , ou en cas de vacances de se s fonctions , \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes F1, H3 et I : \n\u2212 Virginie MONNOT,  ing\u00e9nieure en chef, Adjoi nte \u00e0 la Direct rice de la qualit\u00e9, de la \ngestion des risques et de la patient\u00e8le, \n\u2212 G\u00e9raldine PICHON, ing\u00e9nieu re, Responsable du  d\u00e9partement Qualit\u00e9-Evaluation-\nCertification, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne HERON, ing\u00e9nieure, Responsable du D\u00e9partement Droit des patients. \n \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe H3 : \n- Sophie OUDINOT , charg\u00e9e de mission, Charg\u00e9e des relations us agers de l 'h\u00f4pital \nAmbroise Par\u00e9, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux  : \nAmbroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9, Sainte-P\u00e9rine,  \n- Manel DJOUHRI , charg\u00e9e de mission,  Charg\u00e9e de s relations Usagers de l 'h\u00f4pital \nRaymond-Poincar\u00e9, \u00e0 l'effet d e signer les actes  sus r\u00e9f \u00e9renc\u00e9s pour les h\u00f4pitaux \nRaymond-Poincar\u00e9, Ambroise-Par\u00e9, Sainte-P\u00e9rine, \n- Samuel LESPLULIER, Charg\u00e9 de mission contractuel, Charg\u00e9 des relations Usagers de \nl'h\u00f4pital maritime de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s pour l'h\u00f4pital \nde Berck, \n- Virginie MASSIAS, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des  relations Usagers de l 'h\u00f4pital \nSainte-P\u00e9rine, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine, \nAmbroise-Par\u00e9, Raymond-Poincar\u00e9,   \n- St\u00e9phanie COLAS, ad jointe des cadres, Char g\u00e9e des rel ations Usagers de l 'h\u00f4pital \nPaul-Brousse, \u00e0 l'effet de signer les acte s sus  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s p our les h\u00f4pitau x Paul-\nBrousse, Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Bic\u00eatre, \n- Christelle RENAULT, adjointe des cadres, Charg\u00e9e des relations avec les usag ers de \nl'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \u00e0  l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s  pour l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \nl'h\u00f4pital Paul-Brousse, l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n- Sabrina PLANQUETTE, ing \u00e9nieure, Re sponsable Qualit\u00e9 Gestion des R isques de \nl'h\u00f4pital de Berck, \u00e0 l'effet de signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s pour l'h\u00f4pital de Berck,  \n- Sandrine LAGRAVE, assistante m\u00e9d ico administrative, Charg\u00e9e des relations Usagers \nde l 'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re \u00e0  l'effet de  signer les actes sus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s pour les \nh\u00f4pitaux Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, Paul-Brousse, Bic\u00eatre.  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 10\nPage 8 sur 15 \nF. En cas d' emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en cha rge des \nachats, de la logistique et de la qualit\u00e9 h \u00f4teli\u00e8re, ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital , Adjointe au Directeur en \ncharge des achats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et :  \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, F6, I3 \n\u2212 Guillaume SAUTREAU, Charg\u00e9 de missions,  \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint administratif. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re,  \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure charg\u00e9e des restaurations du GHU,  \n\u2212 Steve SHAIK, techn icien hospitalier, responsable des approvisionnement s du s ecteur \nrestauration du GHU.   \nG. En cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directrice en charge \ndes investissements, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A et G31 :  \n\u2212 Michelle MONTEIL , Attach\u00e9e d'Administr ation Hospitali\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier,  \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E5 : \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9, \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire et Environnementale et S\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, Faisant Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Pierre CHABANNE, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Vignon DEHOUMON, Adjoint au Charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Mehdi CHEIKH, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Jean-Marc BENOIT, Adjoint au Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Omar TAFTICHT, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Abdoulaye CISSE, Charg\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Victor ALMEIDA, Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse, \n\u2212 David GASCON, Adjoint au Responsable s\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Paul Brousse, \n\u2212 D\u00e9nia LITIM, Ad jointe au Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Ambro ise Par\u00e9,  et en \ncharge par int\u00e9rim de l'h\u00f4pital Raymond Poincar\u00e9, \n\u2212 Ayoube KHAIRIG, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 Laurent LEMORT, Responsable S\u00e9curit\u00e9 de l'h\u00f4pital Maritime de Berck. \n \n \nH. En cas d'emp\u00eachement de Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital en charge du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe E : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nI. En cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, \nou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A /E3 /G2/3 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances,  \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNAR D, Directrice d 'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur char g\u00e9 d es \nfinances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1  paragraphes F3, H2 et H3 (\u00e0 l'exce ption d es \nmesures de soins sous contraintes en psychiatrie) :  \n\u2212 Michael MORGAD O, Attach\u00e9 d'Ad ministration Hospitali\u00e8re, responsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, Responsable Facturation \u2013 Secteur Sud, \n\u2212 Franck GRANDIN, Charg\u00e9 de mission, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 11\nPage 9 sur 15 \n\u2212 C\u00e9line OBIGAN, Responsable des admissions, facturation du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Marine RIGOL\u00c9, Responsable des admissions, facturation du site Bic\u00eatre, \n\u2212 Nathalie COUL ON, Respon sable des admissions, frais de s\u00e9jour s e t traitements \nexternes du site de Paul Brousse, \n\u2212 Vincent GIRARD , Responsable des admissions,  frais de s\u00e9jou rs et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Laurence HABERT, Responsable des admissions, fra is de s\u00e9jo urs et  traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re,  \n\u2212 Nicolas ARMAND, Respo nsable des adm issions, frais d e s\u00e9jour s et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Pascale SAMBIN , Res ponsable des admis sions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissi ons, frais de s\u00e9jour s et traitemen ts externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9.  \n \nJ. En cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital, en charge \nde la recherche, de l'innovat ion, et du  m\u00e9c\u00e9nat, ou en cas de vacances de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes G4, G5, G6, G28, F8 : \n\u2212 Ludovic BAYLE , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjoint au Directeur  \nrecherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat. \nK. En cas d 'emp\u00eachement de Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, ou en \ncas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \nPour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes A, B, F, G 1\u00b0 \u00e0 9\u00b0 et G 29\u00b0, H, I \n\u2212 Najat BENARAB, Adjointe au C oordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, Directrice des soins \ndu site Ambroise-Par\u00e9, \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re, \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Bic\u00eatre, \n\u2212 Gilles MENAGE, Directeur des soins de l'h\u00f4pital Paul-Brousse, \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins de l'h\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine,  \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Faisant-fonction de directrice des soins \n\u00e0 l'h\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9.  \nL. En cas d'emp\u00eachement de V\u00e9ronique VANIET -DERAMAUX, Directrice en charge de la \ncommunication, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Val\u00e9rie M UNOS, Adjointe \u00e0 la Directrice charg\u00e9e de la communicatio n, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe J2. \n \nARTICLE 3 D\u00c9L\u00c9GATIONS EN MATI\u00c8 RE \u00c9CONOM IQUE, FINANCI\u00c8 RE, \nD'INVESTISSEMENT, D E TRAVAUX MAINTENANCE, DE S\u00c9CU RIT\u00c9 ET DE \nPATRIMOINE (ARTICLE 1 PA RAGRAPHE C DE L'ARRETE DIRECTORIAL \nN\u00b075-2022-07-05-00014 DU 5 JUILLET 2022 SUSVISE)  \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en sus des actes dont la signature lui est \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e par ailleurs, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions, \u00e0 : \nEn mati\u00e8re de contrats et de conventions \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3, \n\u2212 Jonathan CO RTET, Directeur d 'h\u00f4pital en  charge du syst\u00e8me  d'information, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 12\nPage 10 sur 15 \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des achats, de la \nlogistique et de la q ualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, pour  les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'artic le 1  \nparagraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Sophie DERAMA T, Ing\u00e9nieure g\u00e9 n\u00e9rale, Directrice en charge  des \ninvestissements, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES , Dire cteur d 'h\u00f4pital, en charge des  ressources \nm\u00e9dicales, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directrice en charge des \ninvestissements, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gati on est  donn\u00e9e, pour le s \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 \u00e0 : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospital i\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical.  \n \n \nEn cas d 'emp\u00eachement de  Jonathan CORTET, Directeur d 'h\u00f4pital en charge  du syst\u00e8me \nd'information, ou en cas de vacances de ses fonctions d \u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information. \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la qualit\u00e9 h\u00f4t eli\u00e8re, ou en cas de vacances de ses fonctions d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e, pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C3 et C4, \u00e0 : \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur en charge d es achats, \ndes services \u00e9conomiques et des march\u00e9s, \n\u2212 Lionel AFONSO DOS REIS, Charg\u00e9 de mission administratif.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, ou \nen cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C3 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Directeur charg\u00e9 des finances. \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C2 : \n\u2212 Benjamin PAULOT, Charg\u00e9 de mission, Responsable du service des finances, du budget \net du contr\u00f4le de gestion. \nEn cas d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES , Directeur d'h\u00f4pital, en charge  des \nressources m\u00e9dicales, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 Arnaud BERNET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur des Ressources m\u00e9dicales,  \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Admin istration Hosp itali\u00e8re, Responsable des ressources \nhumaines m\u00e9dicales,  \n\u2212 Laurence RAHAL, Adjo inte des Cadres  Hospitaliers, Responsable du Bur eau du \npersonnel m\u00e9dical,  \nEn qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales : \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, de la lo gistique et \nde la qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re , pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 parag raphes C1, C2, \nC4, C5 et C9, \n\u2212 Lucas TIDADINI, Direc teur d'h\u00f4pi tal, en charge des f inances, pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C3, C4, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9ral, Directrice en charge des Investissements pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C5, C9 et C10, \n\u2212 Mathieu REBA UDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, e n charge d es ressources m\u00e9d icales, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2 et C4, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 13\nPage 11 sur 15 \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4 pital, en char ge des ressourc es huma ines, \npour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C4, \n\u2212 Jonathan C ORTET, Directeur d 'h\u00f4pital charg\u00e9 du syst\u00e8 me d'information, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Dire ctrice d'h\u00f4pit al, en charge  de la recher che, de \nl'innovation, et du m\u00e9c\u00e9nat pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, \nC2, C3. \nEn cas d'emp\u00eachement de Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des achats, \nde la logistique et de la q ualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, ou en cas de vacances de ses fonctions, d \u00e9l\u00e9gation \nest don n\u00e9e \u00e0 Isabelle  COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pit al, Adjoin te au Directeur e n charge des \nachats, des services \u00e9conomiques et des march\u00e9s et : \na) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C2, C4, C5 et C9 : \n\u2212 Guillaume SAUTREAU, Charg\u00e9 de missions,  \n\u2212 Malek KAABACHE, Adjoint Administratif.    \n \nb) Pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 : \n\u2212 Virginie KERGUIGNAS, Ing\u00e9nieure, Responsable qualit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re, \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure restauration du GHU,  \n\u2212 Steve SHAIK, technicien hospitalier, responsable des approvisionnements du secteur \nrestauration du GHU.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directrice en charge des \nInvestissements, ou en  cas de vacances de ses  fonctions d\u00e9l\u00e9gation est don n\u00e9e, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C1, C4, C9 et C10, \u00e0 : \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospi tali\u00e8re, Responsable du \nD\u00e9partement Administratif et Financier, \n\u2212 St\u00e9phanie SUAREZ, Ing\u00e9nieure en chef, Directrice des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical,  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Sophie DERAMAT, Ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9rale, Directrice en charge des \nInvestissements, ou en cas de vacances de ses foncti ons d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphe C1 :  \n\u2212 Jessica BONTE, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pour  les travaux et la  maintenance \ndes sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 Florence MASSY, Ing\u00e9nieure Travaux exclusivement pour les travaux et la maintenance \ndes sites BCT, PBR et ABC,  \n\u2212 Vincent BRUNET , Ing\u00e9nieur Main tenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux des sites APR-RPC-SPR-BRK, \n\u2212 C\u00e9dric CARBONARO, Ing\u00e9nieur maintenance exclusivement pour la maintenance et les \ntravaux du site BCT, \n\u2212 Laurent JEUSSEAUME , Ing\u00e9nieur maintenanc e exclusivement pour la mainte nance et \nles travaux du site PBR,  \n\u2212 Alexis CLAUDON,  Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical en  charge la m aintenance b iom\u00e9dicale e t les \n\u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT et PBR,  \n\u2212 St\u00e9phanie WINICKI, Ing\u00e9nieure des Equipements et du biom\u00e9dical exclus ivement pour \nla maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Benyounes B ELHANINI, Ing\u00e9 nieur des Equi pements et du b iom\u00e9dical exclusiv ement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites APR \u2013 SPR- RPC - BRK, \n\u2212 Fabrice D AUDE, Ing\u00e9nieur des Equipements  et du biom\u00e9dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 \u00c9ric PEZDIR , Ing\u00e9n ieur des Equipements et du biom\u00e9d ical exclusive ment pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Fabienne BALNY, Ing\u00e9nieur e des Equipements et du biom\u00e9 dical exclusivement pour la \nmaintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites RPC \u2013 BRK - APR - SPR, \n\u2212 Ouerdia OUMAOUCHE, faisant -fonction d'ing\u00e9nieur des \u00e9quipements et du biom\u00e9dical, \nexclusivement pour les ordres de service et les bons de commande pour les sites RPC  -\nBRK \u2013 APR - SPR,  \n\u2212 Christophe SAINTOURENS, Ing\u00e9nieur des Equipements et du biom\u00e9dical excl usivement \npour la maintenance biom\u00e9dicale et les \u00e9quipements des sites ABC \u2013 BCT \u2013 PBR, \n\u2212 Tom DA RIN, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9,  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 14\nPage 12 sur 15 \n\u2212 Floriane LURON, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire, Environnementale et S\u00fbret\u00e9, \n\u2212 Claire MOUSSU, Ing\u00e9nieure S\u00e9curit\u00e9 Incendie, \n\u2212 Richard MAILLOS, Faisant-Fonction Ing\u00e9nieur S\u00e9curit\u00e9 Incendie.  \n \nEn cas d'em p\u00eachement de Jonathan CORTET, Directeur d 'h\u00f4pital en charge  du syst\u00e8me \nd'information ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2212 \u00c9ric ADNET, Ing\u00e9nieur-en chef, Adjoint au Directeur du syst\u00e8me d'information.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital, en charge des finances, ou \nen cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 : \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur charg\u00e9 des finances, pour \nles mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C3, C5, C6, C7, C8 et C10, \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNA RD, Directrice d'h\u00f4pital, Adjointe au Dir ecteur charg\u00e9 des \nfinances,  \n\u2212 Tu Anh NGUYEN, Charg\u00e9e de mission, responsable facturation Secteur Sud, pou r les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes C5, C6, C8, \n\u2212 Michael MORG ADO, Attach\u00e9 d'Admi nistration H ospitali\u00e8re, res ponsable de la \nfacturation,  \n\u2212 Benjamin PAULOT , Charg\u00e9 de mission, Responsable du s ervice des f inances, du \nbudget et du contr\u00f4le de gestion, pour l es mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'art icle 1  \nparagraphes C1, C2, C3, C5, C6, C7, et C8, \n\u2212 Hawa DIARRA, Responsable de la r\u00e9gie du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Responsable d e la r\u00e9gie du  site Bic\u00eatre, uniquement pour le s \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 paragraphes C2, C5, C7, C8 et C10, \n\u2212 Laurence HABERT, Respon sable des admissio ns, frais de s\u00e9jour et traitements \nexternes du site Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nathalie COULON , Responsable des admissi ons, frais d e s\u00e9jou rs et tra itements \nexternes du site d e Paul Brousse, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Vincent GIRARD, Responsable des admission s, fra is de s\u00e9j ours e t traitement s \nexternes du site d'Antoine B\u00e9cl\u00e8re, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6, \n\u2212 Pascale LECOINDRE Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements \nexternes du site de Bic\u00eatre, uniq uement pour les  mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6, \n\u2212 Nicolas A RMAND, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitemen ts \nexternes du site d'Ambroise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Pascale S AMBIN, Responsable des ad missions, frais de  s\u00e9jours et traitem ents \nexternes du site d'Ambr oise Par\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc \u00e9es \u00e0 l'article \n1 paragraphes C5 et C6,  \n\u2212 Carine ILYNE, Responsable des admissions, frais de s\u00e9jours et traitements externes \ndu site de Raymond Poincar\u00e9, uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9 nonc\u00e9es \u00e0 l'article 1 \nparagraphes C5 et C6.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE -MAUNY, Directrice d 'h\u00f4pital, en char ge \nde la recherche, de l'innovation et du m\u00e9c\u00e9n at, ou en cas  de vacances de ses f onctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Adjoint au Directeur recherche, \nde l'innovation et du m\u00e9c\u00e9nat.  \nEn c as d'emp\u00eachement de Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital, en  charge des \nressources m\u00e9dicales ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Arnaud BERNET, Directeur d'h\u00f4pital, Adjoint au Directeur des Ressources m\u00e9dicales,  \n- Sophie VIANE, Attach\u00e9e d' Administration Hospitali\u00e8re,  Responsable des Res sources \nHumaines M\u00e9dicales,  \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 15\nPage 13 sur 15 \n- Laurence RAHAL, A djointe des cadres  hospitaliers, Res ponsable du bureau du perso nnel \nm\u00e9dical, \n- Fatima TRAORE, Adjointe administrative, Charg\u00e9e de missions transversales.  \nEn cas d'emp\u00eachement de Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d 'h\u00f4pital, e n charge des \nressources humaines, ou en cas de vacances de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Magali PE RISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, Adj ointe \u00e0 la Dir ectrice des ressources \nhumaines, \n- Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital, A djoint \u00e0 la Dire ctrice des ressources \nhumaines.  \n \nARTICLE 4 GARDE ADMINISTRATIVE \nA. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab GHU \u00bb, dans le \nchamp d'attribution du directeur du GH U AP-HP. Universit\u00e9 Paris -Saclay d\u00e9termin\u00e9 par \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9 riodes de la garde administra tive \nqu'ils so nt amen\u00e9s \u00e0 assure r en application du tableau de garde , et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \n\u2212 Jonathan CORTET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Pascale COSIALLS, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Denis DUCASSE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne GILARDI, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 B\u00e9ryl GODEFROY, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Marie-H\u00e9l\u00e8ne LAVOLLE-MAUNY, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Anne LESTIENNE, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Gwenn PICHON-NAUD\u05a4\u00c9, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Mathieu REBAUDIERES, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Thibault ROBERT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Christophe SEBERT, Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins,   \n\u2212 Lucas TIDADINI, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 C\u00e9dric ZOLEZZI, Directeur d'h\u00f4pital. \nB. D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux administrateurs de garde \u00ab  sites \u00bb, dans \nle champ d'attribution du directeur du GHU A P-HP. Universit\u00e9 Par is-Saclay d\u00e9termin\u00e9 p ar \narr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-2022-07-05-00014 pour les p\u00e9riodes de la garde admi nistrative \nqu'ils so nt amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du tab leau de garde, et pour tous les actes \nrelevant de cette garde administrative :  \nH\u00f4pital Raymond-Poincar\u00e9 : \n\u2212 Sylvie BLUA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Hugo CHAMARET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Camille COTIS, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Ang\u00e9lique DEBERNARD, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Matthieu LE POITTEVIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Philippe LE ROUX, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Am\u00e9lie MAINGON, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 C\u00e9line PERRUDIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Marina VOLANTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \n \nH\u00f4pital Maritime de Berck : \n\u2212 Pascal DELMOTTE, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Nathalie DELOISON, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Val\u00e9rie LIMOSINO, Cadre de sant\u00e9, \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 16\nPage 14 sur 15 \n\u2212 Yves MERLIN, Cadre de sant\u00e9, \n\u2212 Aur\u00e9lie PARADIS, Responsable des Ressources Humaines du site de Berck,  \n\u2212 Sabrina PLANQUETTE, Ing\u00e9nieure qualit\u00e9 et gestion des risques, \n\u2212 Julien POUVESLE, directeur d'h\u00f4pital. \nH\u00f4pital Ambroise-Par\u00e9 :  \n\u2212 St\u00e9phane BARRITAULT, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Emma BAUDET-GAGNEUR, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Benyounes BELHANINI, Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical, \n\u2212 Najat BENARAB, Directrice des soins, \n\u2212 Pauline DELCOURT, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire et social,  \n\u2212 Emmanuel GODDAT, Directeur d'h\u00f4pital \n\u2212 Eug\u00e9nie HOUDEMENT, Ing\u00e9nieure,  \n\u2212 Michael MORGADO, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Martine TARAVELLA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 C\u00e9line WASMER, directrice d'h\u00f4pital. \nH\u00f4pital Sainte-P\u00e9rine : \n\u2212 Karine CORBRION, Directrice des soins, \n\u2212 Isabelle COUAILLIER, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Agn\u00e8s DE LA ROCHETHULON, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Isabelle DUFOUR, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Nadine DURAND, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 H\u00e9l\u00e8ne JACQUES, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Florence LASFARGUES-SOMMERER, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 C\u00e9cile MARSA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Charles MORVAN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Joe-Pascal SAJI, Ing\u00e9nieur. \nH\u00f4pital Antoine-B\u00e9cl\u00e8re : \n\u2212 R\u00e9mi CASALIS, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Sandrine COLAS-MAUVEROUT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Cl\u00e9ment CORRIOL, directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Jonathan DEMERDJIAN, Cadre administratif, \n\u2212 Guillaume ECKERLEIN, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Flore HENNERESSE, Directrice d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Christine KACI-LEVEQUE, Directrice des soins, \n\u2212 Muriane LOUIS-THERESE, Adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Jean-Luc RIU, Directeur des soins, \n\u2212 Fatima THOR, Directrice des soins \n \nH\u00f4pital Bic\u00eatre : \n\u2212 Ludovic BAYLE, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Arnaud BERNET, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Justine FAUCONNIER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 St\u00e9fania GEREMIA, Directrice des soins, \n\u2212 Catherine LECOMTE, Directrice des soins,  \n\u2212 Isabelle LESAGE, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Justine LONGINOTTI, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Michelle MONTEIL, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \n\u2212 Cl\u00e9mence NOURRY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Magali PERISSOL, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 C\u00e9cile PIVERON, Adjointe des cadres hospitaliers,  \n\u2212 Glenn TANGUY- LATUILIERE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Sophie VIANE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.  \n \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 17\nPage 15 sur 15 \nH\u00f4pital Paul-Brousse : \n\u2212 Lionel BERMIRON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2212 Anne-Lise CAMIUL, Directrice des soins, \n\u2212 Guillaume CHANAL, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Richard FIZAINE, Directeur d'h\u00f4pital, \n\u2212 Elisabeth GUILLAUME, directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Francis KRAUSE, Directeur d'h\u00f4pital,  \n\u2212 Delphine LAMOURET, Directrice d'h\u00f4pital, \n\u2212 Gilles MENAG\u00c9, Directeur des soins,  \n\u2212 Marie-Christine MULOWA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re. \n \nARTICLE 5 ABROGATION \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b075-2025-12-04-00005 du 4 d\u00e9cembre 2025 est abrog\u00e9. \n \nARTICLE 6 EX\u00c9CUTION \nLa Directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay est charg\u00e9 e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication. \n \n \n \nFait \u00e0 Le Kremlin Bic\u00eatre, le 16 mars 2026, \n \n \n \n \nH\u00e9l\u00e8ne GILARDI \n \n \nSIGNE \n \n  \nDirectrice du GHU AP-HP. Universit\u00e9 Paris-Saclay \n     \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - Universit\u00e9 Paris-Saclay - 75-2026-03-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9  de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique 18\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2026-03-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE\n18\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 18 19\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe comptable, M. AMITRANO Philippe, Inspecteur principal des Finances publiques, responsable du \nservice des imp\u00f4ts des entreprises de Paris 18\u00e8me,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de\nson annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme DESPLAND Magali, Inspectrice divisionnaire des Finances\npubliques, adjointe au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Paris 18\u00e8me, \u00e0 l'effet de\nsigner :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 100 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements\nsont situ\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 200 000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans\nlimitation de montant ; \nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00efle de\nFrance et de Paris\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nSERVICE DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES DE PARIS\n18\u00e8me\n17 Place de l'Argonne\n75 938 PARIS Cedex 19\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 18 20\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution\nd'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 50 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s par leurs noms\net pr\u00e9noms :\nCHARITONSKY Estelle LE-PLOMB St\u00e9phane RONTES Isabelle\n2\u00b0) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s par leurs noms\net pr\u00e9noms :\nADJAL Brahim AFRICA Joris BALTIMORE Mika\u00ebl\nBEDOUET Pablo BOUFFARD Sylvain BURGOS Micka\u00ebl\nEYMAS C\u00e9dric GALEZOWSKI Adrien GUILLIER Laurent\nLAGHA Ilhem MONNON Caroline OBEID Garry\nOULMOU Mourad OUSSOU Sosth\u00e8ne PLANEIX C\u00e9line\nPLESDIN Fran\u00e7oise VENARD Fr\u00e9d\u00e9ric VIGNES Jean-Paul\n3\u00b0) dans la limite de 5 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s par\nleurs noms et pr\u00e9noms :\nBOLO Pascal BOUGAHAM Messaouda BOUZEBRA Dalila\nCHAPPET Martial JACQUEMET Philippe KEDJEM NEGOGUE B\u00e9atrice\nLACOMBLEZ Emeline OUDJOUDI Jean-Luc PAISANT Alexis\nSIBE Cheick TOCNY-CHERUBIN G\u00e9raldine TOUNKARA Hadama\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0)  les  d\u00e9cisions  gracieuses  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et  aux  frais  de  poursuites  et  portant  remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 18 21\n3\u00b0)  l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et  notamment  les  actes  de  poursuites  et  les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite\ndes d\u00e9cisions  gracieuses\nLE-PLOMB St\u00e9phane Inspecteur des Finances Publiques 50 000 \u20ac \nBURGOS Micka\u00ebl Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 \u20ac\nPLANEIX C\u00e9line Contr\u00f4leuse des Finances Publiques 30 000 \u20ac\nVENARD Fr\u00e9d\u00e9ric Contr\u00f4leur des Finances Publiques 30 000 \u20ac\nLACOMBLEZ Emeline Agente des Finances Publiques 5 000 \u20ac\nSIBE Cheick Agent des Finances Publiques 5 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'\u00cele de France et de\nParis.\nA Paris, le 16/03/2026\nLe comptable, responsable de service des imp\u00f4ts des\nentreprises de Paris 18\u00e8me,\nSign\u00e9\nPhilippe AMITRANO\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2026-03-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 18 22\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-03-17-00005\nD\u00e9cision n\u00b02026 - 13 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement\nsecondaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026 - 13 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 23\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\n D\u00c9CISION N\u00b0 2026 - 13\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001, modifi\u00e9e, relative aux lois de finances,\nVU le code de la commande publique,\nVU le code de l'action sociale et des familles,\nVU le code de la construction et de l'habitation,\nVU la  loi  n\u00b0  68-1250  du  31  d\u00e9cembre  1968  modifi\u00e9e  relative  \u00e0  la  prescription  des  \ncr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics,\nVU la loi n\u00b0 72-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions,\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 \nrelative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les d\u00e9partements, les communes et les  \n\u00e9tablissements publics relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de prescription  \nquadriennale,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 99-89 du 8 f\u00e9vrier 1999 pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 98-81 \ndu 11 f\u00e9vrier 1998,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2005-54  du  27  janvier  2005  relatif  au  contr\u00f4le  financier  au  sein  des  \nadministrations de l'\u00c9tat,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mars 2008 portant modification des r\u00e8gles relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 de\nl'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration \nterritoriale de l'\u00c9tat,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026 - 13 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 24\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services \nde l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique,\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et\nde fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-189 du 20 f\u00e9vrier 2020 modifiant certaines dispositions relatives \u00e0 la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris,\nVU    le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, pr\u00e9fet\nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nVU le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE,\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, pr\u00e9fet de Paris,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  20  septembre  2023  portant  nomination  de  M.  Laurent  \nBRESSON,  administrateur  de  l'Etat,  en  qualit\u00e9  de  directeur  r\u00e9gional  et  \ninterd\u00e9partemental  de  l'h\u00e9bergement  et  du logement  (groupe  I) de la  r\u00e9gion  \u00cele-de-\nFrance, \u00e0 compter du 1er octobre 2023, pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-01-24-00006 du 24 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Laurent BRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de\nl'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  Marthe\nPOMMIE, administratrice  de  l'Etat ,  dans  les  fonctions  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe III) de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre\n2024, pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nDECIDE\nArticle 1er\nDans le cadre et les limites de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  75-2025-01-24-\n00006 susvis\u00e9, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n -  Mme  Marthe  POMMIE,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  adjointe  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis,\n- M. Jacques Bertrand DE REBOUL, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental adjoint de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\n -  M.  Guillaume  MANGIN,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partementale  adjoint  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\n\u00e0  l'effet  de  signer,  dans  la  limite  de  leurs  attributions,  tous  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  pi\u00e8ces  ou\nconventions relatifs \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire des d\u00e9penses et\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026 - 13 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 25\nrecettes de l'\u00c9tat pour le d\u00e9partement de Paris, selon l'ensemble des dispositions pr\u00e9vues dans\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-01-24-00006 susvis\u00e9.\nArticle 2\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marthe POMMIE, la subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e,\npour le d\u00e9partement de Paris et dans la limite de leurs comp\u00e9tences respectives, \u00e0 :\n- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe \u00e0 la directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris de\nla direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement ;\n- M. Maxime CROSNIER, chef du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion et, en\ncas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 :\n  -  Mme  Evelyne  GRENECHE,  adjointe  au  chef  du  service  de  l'accueil,  de\nl'h\u00e9bergement        et de l'insertion,\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DOUMAT, cheffe du p\u00f4le transversal d'appui et d'expertise,\n- M. Mouloud YAHMI, chef du p\u00f4le veille sociale et h\u00e9bergement d'urgence,\n- M. Cl\u00e9ment FERRE, chef du p\u00f4le parcours migratoire,\n- M. Emmanuel DE CHABOT, responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du\nbureau de l'h\u00e9bergement d'urgence,\n- Mme Soraya HAMMOUTI, responsable de la veille sociale, de l'aide alimentaire et\nde  la  domiciliation  au  sein  du  bureau  de  la  veille  sociale,  de  l'aide  alimentaire  et  de  la\ndomiciliation,\n- M. Lancelot TOUZE, responsable de l'h\u00e9bergement d'urgence au sein du bureau de\nl'h\u00e9bergement d'urgence,\n- Mme Elsa CHARTIER, responsable Asile \u2013 Migrants au sein du bureau des parcours\ndes demandeurs d'asile et r\u00e9fugi\u00e9s,\n-  Mme  Cassandre  PIOU,  responsable  des  centres  d'h\u00e9bergement  et  de  r\u00e9insertion\nsociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,\n- Mme Ali\u00e9nor LE BLANC, responsable des centres d'h\u00e9bergement et de r\u00e9insertion\nsociale et des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,\n- M. Billel BOUREDJI, responsable de l'insertion par le logement au sein du bureau de\nl'insertion par le logement,\n- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement \u00e0 :\n  - Mme Agn\u00e8s GUEDON, cheffe du bureau du droit au logement opposable,\n - Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du droit au logement\nopposable cheffe de la section COMED,\n - Mme Farida BENANOUNE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du droit au logement\nopposable, cheffe de la section budg\u00e9taire,\n-  Mme  Magali  FEROUL,  cheffe  du  bureau  de  la  pr\u00e9vention  des  expulsions  et  des\nrapports locatifs,\n- M. Lucas FORTUNE, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et\ndes rapports locatifs, \n- Mme Valentine BRAIVE, cheffe du service habitat et r\u00e9novation urbaine et, en cas d'absence\nou d'emp\u00eachement \u00e0 :\n- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et r\u00e9novation urbaine,\n- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du p\u00f4le de l'habitat digne et durable,\n- Mme Camille BRUYANT, cheffe du bureau de la lutte contre l'habitat indigne et le\nsaturnisme.\nDans la limite du montant unitaire de subventions inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 :\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026 - 13 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 26\n\u2013 400 000 \u20ac pour les subventions d'investissement ;\n\u2013 400 000 \u20ac pour les subventions de fonctionnement et tous les autres actes hors march\u00e9 public.\nArticle 3\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de Paris :\n- les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,\n- les d\u00e9cisions de passer outre \u00e0 l'avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9 ;\n- les conventions avec les collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics,\n- les march\u00e9s publics et avenants d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac.\nArticle 4\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  agents  suivants  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de Paris \u00e0 l'effet d'exercer la validation dans Chorus formulaires :\nMme BRAIVE Valentine\nMme TA V ANO Lauriane\nMme STACKOWICZ Isabelle\nMme BRUYANT Camille\nMme TOURNIER Audrey\nMme GUESSOUM Yasmina\nM. CROSNIER Maxime\nMme GRENECHE Evelyne\nMme DOUMAT Fr\u00e9d\u00e9rique\nM. YAHMI Mouloud\nM. FERRE Cl\u00e9ment\nMme CHARTIER Elsa\nMme PIOU Cassandre\nM. DE CHABOT Emmanuel\nMme HAMMOUTI Soraya\nM. TOUZE Lancelot\nMme LE BLANC Ali\u00e9nor\nMme BATIGA Malissa\nM. BOUREDJI Billel\nMme HURAULT Djamila\n              Mme GUEDON Agn\u00e8s\n              Mme BOUDOUAYA Lamya\nMme BENANOUNE Farida\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026 - 13 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 27\nMme FEROUL Magali\nM. FORTUNE Lucas\nArticle 5\nLa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement \nsecondaire est abrog\u00e9e.\nArticle 6\nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17/03/2026\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\n     SIGNE\nLaurent BRESSON\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00005 - D\u00e9cision n\u00b02026 - 13 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 28\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2026-03-17-00004\nD\u00e9cision n\u00b02026 -12 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re administrative\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026 -12 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 29\nPREFET |DE LA REGIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement et du Logement\nD\u00c9CISION n\u00b0 2026 \u201312\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France,\nVU le code de justice administrative,\nVU le code de l'urbanisme,\nVU le code de la construction et de l'habitation,\nVU le code des march\u00e9s publics,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nVU le code de l'action sociale et des familles,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU le code de la sant\u00e9 publique,\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  \ncommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions,\nVU la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences  \nentre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  \nd\u00e9partements,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-360  du  31  mars  2009  relatif  aux  emplois  de  direction  de  \nl'administration territoriale de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \nservices de l'\u00c9tat dans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9, portant charte de la d\u00e9concentration,\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026 -12 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 30\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation\net de fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat,\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nVU le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant nomination de Madame Karine DELAMARCHE,\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  20  septembre  2023  portant  nomination  de  M. Laurent  \nBRESSON,  administrateur  de  l'Etat,  en  qualit\u00e9  de  directeur  r\u00e9gional  et  \ninterd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe I) de la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance \u00e0 compter du 1er octobre 2023 pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2023-10-02-00011 en date du 2 octobre 2023 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de  Paris,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Laurent\nBRESSON, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  20  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  Marthe\nPOMMIE, administratrice  de  l'Etat ,  dans  les  fonctions  de  directrice  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement (groupe III) de la r\u00e9gion\n\u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris, \u00e0 compter du 01 d\u00e9cembre\n2024, pour une dur\u00e9e de quatre ans,\nDECIDE\nArticle 1er\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  Mme  Marthe  POMMIE,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  adjointe  de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale\nde Paris,\n- M. Jacques  Bertrand  DE REBOUL, directeur  r\u00e9gional et  interd\u00e9partemental  adjoint de\nl'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\n- M. Guillaume MANGIN, directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partementale adjoint de l'h\u00e9bergement\net du logement de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, dans les mati\u00e8res et pour tous les actes mentionn\u00e9s\ndans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-10-02-00011 susvis\u00e9, pour le d\u00e9partement de Paris.\nArticle 2\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Marthe  POMMIE,  la  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er est donn\u00e9e, dans la limite de leurs comp\u00e9tences respectives et\npour le d\u00e9partement de Paris, \u00e0 :\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026 -12 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 31\n- Mme Rosaline FOUQUEREAU, adjointe \u00e0 la directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nde la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement ;\n- M. Maxime CROSNIER, chef du service de l'accueil, de l'h\u00e9bergement et de l'insertion et,\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 :\n- Mme Evelyne GRENECHE, adjointe au chef du service de l'accueil, de    \nl'h\u00e9bergement et de l'insertion,\n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique DOUMAT, cheffe du p\u00f4le transversal d'appui et d'expertise,\n- M. Mouloud YAHMI, chef du p\u00f4le veille sociale et h\u00e9bergement d'urgence,\n- M. Cl\u00e9ment FERRE, chef du p\u00f4le parcours migratoire.\n- Mme Djamila HURAULT, adjointe au chef du service du logement et, en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement, \u00e0 :\n- Mme Agn\u00e8s GUEDON cheffe du bureau du droit au logement opposable,\n- Mme Lamya BOUDOUAYA, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du droit au logement \nopposable, cheffe de la section COMED,\n- Mme Farida BENANOUNE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau du droit au logement \nopposable, cheffe de la section budg\u00e9taire,\n- M. Mickael BONNIE, adjoint au chef du bureau de l'acc\u00e8s au logement,\n-  Mme  St\u00e9phanie  ABDOULAYE,  cheffe  du  bureau  de  l 'acc\u00e8s  au  logement  \ninterminist\u00e9riel pour les agents de l'\u00c9tat,\n-  M.  C\u00e9dric  LARVET,  adjoint  \u00e0  la  cheffe  du  bureau  de  l 'acc\u00e8s  au  logement  \ninterminist\u00e9riel pour les agents de l'\u00c9tat,\n- Mme Magali FEROUL, cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et des\nrapports locatifs,\n- M. Lucas FORTUNE, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la pr\u00e9vention des expulsions et\ndes rapports locatifs,\n     -  M.  Alexandre  JANIN,  charg\u00e9  de  mission  Plan  d\u00e9partemental  d'action  pour  le  \nlogement et l'h\u00e9bergement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es et Accompagnement vers et \ndans le logement,\n           - Mme C\u00e9cile BOTA, charg\u00e9e de mission Politiques d'attribution et mixit\u00e9 sociale.\n-  Mme  Valentine  BRAIVE,  cheffe  du  service  habitat  et  r\u00e9novation  urbaine  et,  en  cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement \u00e0 :\n- Mme Lauriane TA V ANO, adjointe au chef du service habitat et r\u00e9novation urbaine,\n- Mme Isabelle STACKOWICZ adjointe au chef de bureau du d\u00e9veloppement de\nl'offre, du logement social et de la r\u00e9novation urbaine,\n- M. Bruno CHABROL, chef du bureau des relations avec les bailleurs sociaux et les\ncollecteurs,\n- M. Eric  TACHOU,  adjoint  au  chef  du  bureau  des  relations  avec  les  bailleurs\nsociaux et les collecteurs,\n- Mme Audrey TOURNIER, cheffe du p\u00f4le de l'habitat digne et durable,\n- Mme Camille BRUYANT cheffe du bureau de l'h abitat indigne et le saturnisme - \n- Mme Apolline BAUDU, charg\u00e9e de mission habitat priv\u00e9\n- M. Pierre CAPART, charg\u00e9 de mission habitat social.\nArticle 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026 -12 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 32\nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3 de la d\u00e9l\u00e9gation\npr\u00e9fectorale n\u00b0 75-2023-10-02-00011 susvis\u00e9e.\nArticle 4\nLa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative est\nabrog\u00e9e.\nArticle 5\nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 17/03/2026\nLe directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nde l'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France\n           SIGNE\nLaurent BRESSON\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2026-03-17-00004 - D\u00e9cision n\u00b02026 -12 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative 33\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-03-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la\ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\nd'Ile-de-France et de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des\npopulations de Paris, porteurs ou r\u00e9f\u00e9rents de la\ncarte d'achat\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-03-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou\nr\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat\n34\nE =PR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Frateruit\u00e9\n1 \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \nDirection des affaires juridiques \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9  \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la \ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou r\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nGrand officier de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action des \nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02023-209 du 27 mars 2023 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense publique par carte d'achat ; \nVu le d\u00e9cret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualit\u00e9 de directeur adjoint de \ncabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques p ubliques \u00e0 la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ; \nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutualis\u00e9s  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris - M. BRUNOT St\u00e9phane ; \nVu le d\u00e9cret du 6 f\u00e9vrier 2025 portant nomination d e la cheffe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fet \nde Paris \u2013 Mme de WITASSE THEZY Camille ; \nVu le d\u00e9cret du 8 ao\u00fbt 2025 portant nomination d'un  membre du Conseil sup\u00e9rieur de l'appui territorial  et de \nl'\u00e9valuation - Mme ELIZEON (Sophie) ; \nVu le d\u00e9cret du 29 octobre 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l a r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2021 portant nomenclature des pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses de l'\u00c9tat ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 13 octobre 2021 portant nomination (directions d\u00e9partementales inte rminist\u00e9rielles) \n(Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 4 novembre 2021,  portant nomination (directions d\u00e9partementales \ninterminist\u00e9rielles) (M. Olivier HERY, directeur d\u00e9partemental adjoint de la protection des populations de Paris) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 ao\u00fbt 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors \nclasse, en qualit\u00e9 d'adjoint \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9tai re g\u00e9n\u00e9rale aux moyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2023 portant nomination (commissaires \u00e0 la lutte contre la pauvret\u00e9) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme H\u00e9l\u00e8ne CROZE, adjointe au pr\u00e9fet,  secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral aux politiques publiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \n IDF-2025-12-22-00009-75-2025-12-22-00020 du 22 d\u00e9ce mbre 2025 portant organisation de \nla pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris ; \nVu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 25 juin 2025 portan t nomination de Monsieur Christophe HURAULT, sous-p r\u00e9fet, en \nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 des urgences sociales  au cabinet du pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr \u00e9fet de Paris, \u00e0 \ncompter du 1er juillet 2025 ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux m oyens mutualis\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Il e-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris ; \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-03-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou\nr\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat\n35\n2 \nARRETE \n \n \nArticle 1 \n : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fect ure \nde Paris, de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9parte mentale de l'alimentation, de l'agriculture et de l a for\u00eat d'Ile-de-\nFrance et direction d\u00e9partementale de la protection  des populations de Paris, qui sont porteurs de la carte d'achat \nnominative et qui figurent dans le tableau en annex e 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, afin d'utiliser cette carte pour ordonnancer \nles d\u00e9penses qu'ils r\u00e8glent au profit d'un prestataire ou d'un fournisseur, dans le cadre de leurs attributions et de leurs \ncomp\u00e9tences respectives ainsi que dans la limite fix\u00e9e par cette annexe. \n \n \nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fect ure \nde Paris, qui sont r\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat et  qui figurent dans le tableau en annexe 2 du pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9, afin \nd'ordonnancer vis-\u00e0-vis du comptable les d\u00e9penses r \u00e9alis\u00e9es par les agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gi on d'Ile-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, porteurs de la carte d 'achat et qui sont rattach\u00e9s au centre de facturati on FAC7500075 - \nCHORUS PARIS, dont ils ont la responsabilit\u00e9. \n \n \nArticle 3  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2025-12-22-00001-75-2025-12-22-0 0012 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris de la directio n r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agricul ture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la direct ion d\u00e9partementale \nde la protection des populations de Paris, porteurs ou r\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat est abrog\u00e9.  \n \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aux moyens mutuali s\u00e9s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du p r\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des acte s administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9f ecture de Paris (\u00e9chelons de la r\u00e9gion d'Ile-de-Fra nce et de Paris), \naccessibles sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0  l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france, et qui \nentrera en vigueur le lendemain de sa publication. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 mars 2026 \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \n \nSign\u00e9 \n \n \nMarc GUILLAUME \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-03-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou\nr\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat\n36\n3 \n \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9  \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France  et de la \ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou r\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat \n \nPorteurs de carte d'achat  \nServices de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris \nProgramme \ncarte d'achat \n \nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction  \nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction  \nNiveaux 1 et  \n 1 bis Niveau 3 \n(d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9) \n(d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP) \nAutorit\u00e9s rattach\u00e9es   au pr\u00e9fet de r\u00e9gion  Ile -de - France    \nChristian FORTERRE Commissaire \u00e0 la lutte \ncontre la pauvret\u00e9 \nMININT - ATE \nREGION IDF 1 000,00 \u20ac\n  \nCabinet      \nKarine DELAMARCHE Cabinet MININT - ATE \nREGION IDF \n2000,00 \u20ac   \nMarc ZARROUATI Cabinet MININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00 \u20ac    \nCamille DE WITASSE \nTHEZY Cabinet MININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00 \u20ac\n  \nChristophe HURAULT Cabinet MININT - ATE \nREGION IDF \n1 000,00 \u20ac   \nJean-Jacques \nCOLOMBIES \nCabinet/Service de la \nrepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat \nMININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00 \u20ac\n  \nHugo MARIN \nCabinet/Service de la \nrepr\u00e9sentation de \nl'\u00c9tat/Bureau du protocole \net des d\u00e9placements \nMININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00\u20ac \u20ac \n  \nHenri BOURGEOIS \nCabinet/Service de la \nrepr\u00e9sentation de \nl'\u00c9tat/Bureau du protocole \net des d\u00e9placements \nMININT - ATE \nREGION IDF 2 000 \u20ac\n \n  \nMorgane LE CALVEZ \nCabinet/Service de la \nrepr\u00e9sentation de \nl'\u00c9tat/Bureau des \nd\u00e9corations et de \nl'intendance \nMININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00\u20ac\n \n \n Marion SOULAN \nCabinet/Service r\u00e9gional \nde la communication \ninterminist\u00e9rielle \nMININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00 \u20ac\n \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux  politiques publiques  (SGA PP) \n \n \nMarie GAUTIER-\nMELLERAY  SGAPP MININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00 \u20ac\n 2 000,00 \u20ac  \nH\u00e9l\u00e8ne CROZE SGAPP MININT - ATE \nREGION IDF 1 000,00\u20ac    \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux  moyens mutualis\u00e9s   (SGAMM )   \nSt\u00e9phane BRUNOT SGAMM MININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00 \u20ac    \nChristophe JEAN SGAMM MININT - ATE \nREGION IDF \n1 000,00 \u20ac    \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-03-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou\nr\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat\n37\n4 \nPorteurs de carte d'achat  \nServices de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris \nProgramme \ncarte d'achat \n \nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction  \nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction  \nNiveaux 1 et  \n 1 bis Niveau 3 \n(d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9) \n(d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP) \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux  moyens mutualis\u00e9s   (SGAMM )  (suite)   \nSophie ELIZEON SGAMM MININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00 \u20ac   \nOlivier GUY SGAMM/Service des \nachats et des finances MININT - ATE \nREGION IDF 200,00 \u20ac\n \n \nAur\u00e9lie BLANCHE \nSGAMM/Service de la \nmodernisation de l'Etat/ \nmission innovation et \nr\u00e9forme  MININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00 \u20ac\n  \nMagali MASSA SGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien op\u00e9rationnel \nMININT - ATE \nREGION IDF 3 000,00\u20ac \n 3 000,00\u20ac  \n \nBrice BOINOT  \nSGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien \nop\u00e9rationnel/Bureau des \naffaires administratives et \nfinanci\u00e8res \nMININT - ATE \nREGION IDF \n \n 40 000,00 \u20ac  \nFran\u00e7ois FIEMS SGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien \nop\u00e9rationnel/Bureau des \naffaires administratives et \nfinanci\u00e8res \nMININT - ATE \nREGION IDF \n 10 000,00 \u20ac  \nLaurence GALMICHE \nSGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien op\u00e9rationnel/ \nbureau du soutien de la \nDRAC \nMININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00 \u20ac\n \n 2 000,00 \u20ac  \n \nJo\u00ebl ROUSSEAU \nSGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien op\u00e9rationnel/ \nbureau du soutien de la \nDRAC \nMININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00 \u20ac\n \n 2 000,00 \u20ac  \n \nS\u00e9bastien L'AMOUR  \nSGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien op\u00e9rationnel/ \nBureau des moyens et de \nla logistique \nMININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00 \u20ac\n   \nThierry LAIGLE  \nSGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien \nop\u00e9rationnel/Bureau des \nmoyens et de la logistique \n \nMININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00 \u20ac    \nPatrice LE CLECH \nSGAMM/ service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien \nop\u00e9rationnel/Bureau des \nmoyens et de la logistique \n \nMININT - ATE \nREGION IDF 2000,00 \u20ac    \nClaudine MEHENNAOUI  \nSGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien \nop\u00e9rationnel/Bureau des \nmoyens et de la logistique \n \nMININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00 \u20ac  \nNadir MOUTFI  \nSGAMM / Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien op\u00e9rationnel/ \nBureau des moyens et de \nla logistique \nMININT - ATE \nREGION IDF 2 000,00 \u20ac\n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-03-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou\nr\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat\n38\n5 \nPorteurs de carte d'achat  \nServices de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris \nProgramme \ncarte d'achat \n \nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction  \nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction  \nNiv eaux 1 et  \n 1 bis Niveau 3 \n(d\u00e9penses non \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public \nformalis\u00e9) \n(d\u00e9penses \ncouvertes par un \nmarch\u00e9 public ou \nune convention \nUGAP) \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux  moyens mutualis\u00e9s   (SGAMM )  (suite)   \nTejpal SINGH  \nSGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien \nop\u00e9rationnel/Bureau des \nmoyens et de la logistique \n \nMININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00 \u20ac  \nRafik SASSI \nSGAMM/Service g\u00e9n\u00e9ral \ndu soutien \nop\u00e9rationnel/Bureau des \nmoyens et de la logistique \n \nMININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00 \u20ac   \nMagalie GRETTEAU \nSGAMM/Service \nRessources Humaines MININT - ATE \nREGION IDF 700,00 \u20ac\n \n  \nThibault JOURDAIN DE \nMUIZON \nSGAMM/Service \nRessources Humaines MININT - ATE \nREGION IDF 500,00 \u20ac\n \n  \nDRIAAF d'Ile-de-France      \nMyl\u00e8ne TESTUT-NEVES DRIAAF MININT - ATE \nREGION IDF 1 000,00 \u20ac   \nDDPP de Paris      \nMarie-H\u00e9l\u00e8ne TREBILLON DDPP MININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00\u20ac   \nOlivier HERY DDPP MININT - ATE \nREGION IDF \n2 000,00 \u20ac   \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-03-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou\nr\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat\n39\n6 \nAnnexe 2  de l'arr\u00eat\u00e9  \n \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la \ndirection d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou r\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat \n \nR\u00e9f\u00e9rents carte \nd'achat \nService  de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris \nProgramme carte d'achat \n \nCentre de \nfacturation \nSandrine IRAGABA Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux \nmoyens mutualis\u00e9s/Service \ndes achats et des finances \nMININT - ATE REGION IDF FAC7500075 - \nCHORUS PARIS \nAnne LAVERGNE Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux \nmoyens mutualis\u00e9s/Service \ndes achats et des finances \nMININT - ATE REGION IDF FAC7500075 - \nCHORUS PARIS \nNathalie HARLES Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux \nmoyens mutualis\u00e9s/Service \ndes achats et des finances \nMININT - ATE REGION IDF FAC7500075 - \nCHORUS PARIS \nNadine SANT'ANA \nSIMOES \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux \nmoyens mutualis\u00e9s/Service \ndes achats et des finances \nMININT - ATE REGION IDF FAC7500075 - \nCHORUS PARIS \nJuliette LAMY Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux \nmoyens mutualis\u00e9s/Service \ndes achats et des finances \nMININT - ATE REGION IDF FAC7500075 - \nCHORUS PARIS \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-03-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation,\nde l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile-de-France et de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou\nr\u00e9f\u00e9rents de la carte d'achat\n40","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T19:34:52+00:00","id":"efa2bdbc4d57db900612ae93684b1136d59be9455a589c49f88b471a295d69b8","name":"recueilDS-75-2026-164-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T17:52:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136345/997009/file/recueilDS-75-2026-164-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.03.2026.pdf"}