{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-141\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2026\nSommaire\nCH CHARLES PERRENS / DRH RS\n33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 -\nadministration g\u00e9n\u00e9rale (11 pages) Page 3\n33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du\n18-05-2026 Ch Charles perrens (10 pages) Page 15\n33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat\nm\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens (9 pages) Page 26\n33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du\n19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale  (10 pages) Page 36\n33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du\n18-05-2026 - CH charles perrens (10 pages) Page 47\n33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch\ncharles perrens (3 pages) Page 58\nDIRA / MIMO\n33-2026-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire (6 pages) Page 62\n33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale (10 pages) Page 69\n33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du\ndomaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de\ncontentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions (8 pages) Page 80\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 05 26 (7 pages) Page 89\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC\n33-2026-05-21-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature: Directeur DDTM -\nDirectrice SGCD (2 pages) Page 97\n2\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-05-19-00024\navis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05\n2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 3\n& Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9docDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursexterne sur titres\nBranche \u00ab gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale \u00bb\nN\u00b02026/09| Adjoint des cadres hospitaliersClasse normale\n1\u00b0\" grade du corps des adjoints des cadres\nNOMBRE DE POSTE A POURVOIR\u00c9TABLISSEMENT\nhospitaliers\n\u2014\n1\nDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :\nils sont affect\u00e9s.administratives.\nhospitaliers ;\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;-Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-660 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnelsadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscorps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation desconcours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des cadres\nCH CHARLES PERRENS Bordeaux\nLes adjoints des cadres hospitaliers de classe normale assurent l'instruction des affaires qui leur sontconfi\u00e9es et exercent des missions de gestion et d'administration dans les \u00e9tablissements et services o\u00f9Ils peuvent se voir confier l'animation d'une \u00e9quipe ou la coordination d'une ou plusieurs unit\u00e9s\n- Vu le D\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 4\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE:| .Concours externe sur titres\nGRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :Grille du 1\u00b0 grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers'CONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Etre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'unautre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice deses fonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'adjoint des|'cadres hospitalier- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel |de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense| QUALIFICATIONS REQUISES :Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins au niveauWV ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente \u00e0 l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9espar le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter aux| concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.Les candidats ne poss\u00e9dant pas l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus, peuvent d\u00e9poserune demande d'\u00e9quivalence aupr\u00e8s de la DREETS de la Nouvelle-Aquitaine - Secr\u00e9tariat de lacommission r\u00e9gionale d'\u00e9quivalence - Cit\u00e9 administrative de Bordeaux - 2 rue Jules Ferry - 33090| BORDEAUX (Dossier joint).Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature au concours en pr\u00e9cisant dans le corps de.la lettre leur demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION : la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.\nNATURE DES \u00c9PREUVES :| oe _ ee \u2014 \u2014Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiersdes candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la!'branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste |d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tique.| Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 5\nL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien a caract\u00e8re professionnelavec le jury.Cet entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose :- d'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un adjoint des cadreshospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes) ; |- d'un \u00e9change avec le jury \u00e0 partir, d'une part, de la pr\u00e9sentation effectu\u00e9e par le candidat et, d'autre part,d'une mise en situation comportant une question relative \u00e0 la branche pour laquelle le candidat concourtet portant sur le programme mentionn\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent avis (dur\u00e9e : 25 minutes).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de pr\u00e9paration pour la questioncorrespondant a la mise en situation ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 a 20 (coefficient 4).Pour cette \u00e9preuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.Nul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidatsd\u00e9finitivement admis.Sur proposition du jury, le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur peut proposer une listecompl\u00e9mentaire.| Cette liste compl\u00e9mentaire est valide jusqu'\u00e0 la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, unan apr\u00e8s la date de son \u00e9tablissement.COMPOSITION DU JURY:1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonctions dans le d\u00e9partement choisi par ledirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours, dont au moins un ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ;A d\u00e9faut, il est fait appel \u00e0 des fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonctions dans d'autresd\u00e9partements ;3\u00b0 Un professeur de l'enseignement du second degr\u00e9 enseignant dans une discipline correspondant \u00e0 labranche ouverte au concours, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante,DOCUMENTS A FOURNIR:1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi;3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments ;4\u00b0 Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membresde l'Union europ\u00e9enne ;5\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidatsn'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du servicenational ;7\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;8\u00b0 Le dossier sera compl\u00e9t\u00e9 par l'\u00e9tablissement d'un extrait de casier judiciaire. En effet, seulel'administration est habilit\u00e9e \u00e0 en faire la demande.\n||\nTout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 6\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :L'avis d'ouverture du concours est publi\u00e9 au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission a concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concourssoit le 19/06/2026 (cachet de la poste faisant foi) |\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :| \u2014_ \u2014|\u00e0 Madame La Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social - Egalit\u00e9 Femme Hommes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX |\nP/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Bordeaux, le 19/05/2026 La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,-\u00c9galit\u00e9 Femmes Hommes,F. BERETERBIDE\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 7\nANNEXE | PROGRAMME DES EPREUVES\nProgramme : branche \"gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale\"B. - Pour les concours organis\u00e9s \u00e0 compter du 1er Septembre 2013 :1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :\u2014 la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir ex\u00e9cutif, le pouvoir l\u00e9gislatif :\u2014 la loi et le r\u00e8glement ; la hi\u00e9rarchie des normes :\u2014 Organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, servicesd\u00e9concentr\u00e9s, collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9tablissements publics.2. Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 :\u2014 organisation des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-Sociaux (fonctionnement administratif et financier : Organes de d\u00e9cision et instances consultatives) ;\u2014 Organisation hospitali\u00e8re et r\u00f4le des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 :\u2014 place de l'usager dans le Syst\u00e8me de soins.3. Gestion administrative dans les \u00e9tablissements de la fonction publique hospitali\u00e8re :\u2014 Statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et statut de la fonction hospitali\u00e8re :\u2014 recrutement, droits et obligations du fonctionnaire :\u2014 dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;\u2014 conditions de travail : r\u00e9mun\u00e9ration, temps de travail et gestion du temps de travail, risquesprofessionnels :\u2014 accueil des usagers, droit des usagers et m\u00e9diation.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 8\n| Direction r\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pi\u00e8ces \u00e0 fournirNom et Pr\u00e9nom : ......... ccc eccccccunccuccccctacccenceucceescssceteseeetseeeseeeeeteertrerseseeeseeeues\nJOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis par l'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le oules dipl\u00f4mes requisDocuments compl\u00e9mentaires= Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e= Lettre de motivation\u00ab Curriculum vitae\u00ab Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-versoDipl\u00f4mes et formation=\" Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures= Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel= Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note\u00ab Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement de formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :- le niveau initial requis pour acc\u00e9der \u00e0 la formation- la dur\u00e9e de Ja formation- le nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation- \u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sExp\u00e9rience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9 professionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipl\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevantde la m\u00eame cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que celle de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concourspermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande :\"un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.\" Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s des\nCPE)\nmembre de l'UE, d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 9\n'e1np9901dajuasaid\nB|ap21pe99]SueppieHeuoweasdajqeJOAejUOISI99P9}NO}epUONEINUUE|JUaIeJOUIeUeWedeluepsUOI}elejOapsessne}$9}N0}anbje}np(e)euUojU!819SIEUUODAIJaSA}JOeXdJUOSJUSLUNDOPJU2S91d9]SUEPSa9UUOPSUOHeUOJUISa]S$9]NO}onbajsayeeennnnnnnnnmnnmnnnnnnnonennmnnmnennnnnennennnenauuennus(wou'uouaid)(9)aubissnos'orSonoresoon:aouessieuapsAednonumnous,aouessieuapJuouwouedoqDnnnnpewoemonmeueseenmonunes:aouessieuopaUNULUONCOenequeadoinejuessiposseyQesieSueu:ajeuonenCmmmnnmenmntnnnnteteauseuusuuenuuruessnsassnnanannnannansannannannanpanraunannnanannnenannnansuabunnnnannattetnntnnmnnnnmnnmntnemnuensensueeneoneosronrennennsanaarenrenrenreneenasnennasnennannaanannansansaasannnanansnpsunsnnannennnsnannannsananauntantanasnaunmaunxCce|8sIowepehOoewepen[sneisuoyyJe9ine]NpUOHESHAUSP]*L'1U9W9]n1991OPSANOIUOINpsjjoqij9[UOISI294d28A8ZOIJI19A'UOnUaYY:QIUJOSUISNOAZ8}IEUNOSSNOA[8nbnejUeWE}NJO9/apSIN09U09NpJ8|dWu09gjnnu|34311VLIdSOH3n01184NdNOILONOSV130dLNAWSALNYDSY_SAIT3NIVLINOV-3113ANONNOIO3UV13Q'0ojdW3,jap'elW0u0923,]apajeuoiGbauon92311QKE2\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 10\nJUaUlassi|qeys,]OpONANIe,p(\"\"'ajoAguagq'allelesO12)8159,9IotuedSAW}%noSEnewnp)adAja]anbsureunasAojduisa||ISZenbipul)SUONDUOJSOAZ9AI199QulajdSduwia]TojduS,pspolsdap9SS91PE}9WON:[OUUOISS9JO1dSin091Pd91j0A=19n)28UONENJISBOAoSod01dSINO2U099]204Ode!US9JOUUOISS9JOIASIUSIIOAXSOIJOAJUEUISIUO9SJUSUIOUBIOSUSY'ZAIU4nOJ&S9981dSapa}SI]ANSSagUUOHUAaUSOAREIHNHSNTSadaidSajaupusolap1918(\u00abaanoiddejanj\u00bbuONUeWe]apaapadeudyepipuednpsinjeubis)o1njeuBIS'ajjeuuoissajoidsoualadxs1ne]JUEUISOUODSa}INpoulSOLUQLUSa]|2-jU0salenbs9|j29SILOYJUBUIBOUODSe]Ssauuopse]inoduone9y}981BpjeS2992.,PJOIPUNSeauI89U09SaUUOSJEdxneyjueseBayalssopjuesaidneanbijdde,ssayeqlxnejesialyoyxne'aonbneuuojui]eaAleJe19/6]JalAuel9np/L-8/.U10]27\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 11\nsoBejsopsadA}josainoH:(seuyne'e1099'9j1n2e3)awuojdipa]aaA19pJUeAeawusiueB1o,]apassaipejes{eqosusjeanbs,]eagsodoiduonew10}op84}1}noowuojdiqUONEUWIO}OpNESAIU81J0AJUBUISOUO9SJUSUWSUDIOSUSY'\u20ac\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 12\nso6e}sapsad}39SoinssouBissussajnpowapsadjesanbiosy}sauna}:UOHEUHO)]E]Bp818)0}991n{:(soune'81099'ayn2ey)swodip9]s1A19pjuefeswusiueB1o,]apossaipejes{edq:eWIQIdIpnpuoruse3qo,p83eq(SAJIEJOYSOLUNJOASajjenus}juos9}juenbipulsalainssepnjesepa.uweJBoJdnpaidooe]au1n0}Za]|In8A)swojdipnp9jnjnulUONJEWUOJap3431}noaw|dipany\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 13\nsoBejsapsodA}}osoinssoufissussajnpowapsadAjjasanbuioou}SsoinsH:UOHEWIO}E]ap92[8)0}\u00b091nQ:(saujne'91099'oyn2e)ewioidipa]s1A18pyueAeouwusiueB1o,]opassaipejosAeg:BWO/dIpPNpuolUa}qo,pajeq(SOJIEJOYSOLUNJOASe]J@NUBJUOD9]JUBNbIPU!SsIAINSsepnjesapoluLUeIBOIdNpaidoode|JIUINOJZa]|INSA)ewiojdipnpaimaul]UOHEUNOJ9p941}NOeWOjdipaujny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours  Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 14\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-05-18-00006\navis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du\n18-05-2026 Ch Charles perrens\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 15\need Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9docDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursexterne sur titresN\u00b02026-08Assistant M\u00e9dico-administratif de Classe normaleGRADE EMPLOI : SECR\u00c9TARIAT M\u00c9DICAL1\u00b0\" grade du corpsCORPS des Assistants M\u00e9dico-administratifs\nNOMBRE DE POSTES A POURVOIR | 6 _ETABLISSEMENT | CH CHARLES PERRENSDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les assistants m\u00e9dico-administratifs assurent le traitement et la coordination des op\u00e9rations et des informations m\u00e9dico-administratives concernant les patients dans les domaines du secr\u00e9tariat m\u00e9dical.'TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :\nLe\n- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique- Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-660 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des peronnels administratifs de la cat\u00e9gorieB de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexternes et internes permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la nature et le programme des \u00e9preuves desconcours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publiquehospitali\u00e8re.- Vu le D\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 F\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour se pr\u00e9senter auxconcours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours externe sur titres\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 16\nGRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :Grille applicable au 1\u00b0 grade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifsCONDITIONS D'ACCES ALA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE := \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 |- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie\u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses fonctions(\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'assistant m\u00e9dico-administratif- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel de Pr\u00e9parationa la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at ou d'un titre ou dipl\u00f4me class\u00e9 au moins au niveau IV ou d'unequalification reconnue comme \u00e9quivalente a l'un de ces titres ou dipl\u00f4mes dans les conditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13f\u00e9vrier 2007.Les candidats ne poss\u00e9dant pas l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus, peuvent d\u00e9poser une demanded'\u00e9quivalence aupr\u00e8s de la Dreets de la Nouvelle-Aquitaine - Secr\u00e9tariat de la commission r\u00e9gionale d'\u00e9quivalence -| Cit\u00e9 administrative 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX- 33082 BORDEAUX CEDEX (Dossier joint ).Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature au concours en pr\u00e9cisant dans le corps de la lettre leurdemande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION : la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.\n||\nNATURE DES EPREUVES :Le concours externe sur titres est compos\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission :La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiers des candidatsqui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la branche pour laquelleconcourt le candidat ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats retenus par le jury \u00e0 l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie parordre alphab\u00e9tique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert pour les deux branches.Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission .L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel avec le jury: ||L'entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnel se compose : |\u2014 d'une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'appr\u00e9cier ses|motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico-administratif dans la branche \u00absecr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : 5 minutes);\u2014 d'un \u00e9change avec le jury :1\u00b0 A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligations d'un assistantm\u00e9dico-administratif de la branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb figurant sur le programme mentionn\u00e9 aux 1 et 2 figurant enannexe 1 (dur\u00e9e : 5 minutes) ;2\u00b0 A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et \u00e0 la coordination desinformations m\u00e9dico-administratives du patient dans un secr\u00e9tariat m\u00e9dical, correspondant au programme figurant au 3du | de l'annexe 1. Cette partie de l'\u00e9change vise \u00e0 appr\u00e9cier les qualit\u00e9s personnelles du candidat, son potentiel, soncomportement face \u00e0 une situation concr\u00e8te (dur\u00e9e: 20 minutes).be dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de pr\u00e9paration ; cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 a 20(coefficient 4).| Pour cette \u00e9preuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.Nul ne peut \u00eatre admis si la note totale obtenue \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission est inf\u00e9rieure \u00e0 40 sur 80.| \u00c0 l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidats d\u00e9finitivement admis.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 17\n}\u2014 \u2014\n| COMPOSITION DU JURY : 71\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident;2\u00b0 Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction dans le d\u00e9partement choisi par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours3\u00b0 Un praticien hospitalier en fonction dans un \u00e9tablissement hospitalier public non concern\u00e9 par ce concours, choisi parl'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination organisatrice du concours;4\u00b0 Un professeur de l'enseignement du second degr\u00e9, enseignant dans une discipline correspondant \u00e0 la brancheouverte au concours, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.5\u00b0 \u00c9ventuellement, un examinateur sp\u00e9cialis\u00e9 exer\u00e7ant ou enseignant dans les disciplines des \u00e9preuves du concoursd\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours peut \u00eatre adjoint au jury, en fonction de la natureparticuli\u00e8re des \u00e9preuves. Il peut d\u00e9lib\u00e9rer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux \u00e9preuvesauxquelles il a particip\u00e9.En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.DOCUMENTS \u00c0 FOURNIR : _ | | |1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suiviesaccompagn\u00e9 d'attestations d'emploi3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire |4\u00b0 Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Unioneurop\u00e9enne5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du servicenational6\u00b0 Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e97\u00b0 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b02)- Seule l'administration est habilit\u00e9e a demand\u00e9 cetextrait de casier judiciaire.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compteDATE DE CLOTURE DES |= DES INSCRIPTIONS: _ oe| Les avis d'ouverture des concours sont publi\u00e9s au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours soit le18/06/2026 (cachet de la poste faisant foi).\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :\u00e0 Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social- Egalit\u00e9 Femmes Hommes- 121 rue de la B\u00e9chade- CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEXBordeaux, le 18/05/2026 P/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommescie ED \u2014)W\n\u00c0\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 18\nANNEXE- 1l.- Programme : branche \" secr\u00e9tariat m\u00e9dical \"Deux questions :1. Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 et organisation hospitali\u00e8re :-les missions de service public et l'organisation r\u00e9gionale de l'offre de soins ;-le statut juridique de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 (EPS) ;-organisation et fonctionnement interne des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;-les organes de d\u00e9cision \u00e0 l'EPS: directoire, directeur, conseil de surveillance ;l'organisation m\u00e9dicale : p\u00f4les d'activit\u00e9, services, unit\u00e9s fonctionnelles ;-la place de l'usager dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 ;l'\u00e9valuation des soins : la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9 (HAS), la certification des \u00e9tablissements de sant\u00e9-la contractualisation interne.2. R\u00e9glementation relative au droit des malades :-les droits du patient (loi n\u00b0 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et \u00e0 la qualit\u00e9 dusyst\u00e8me de sant\u00e9 ; loi n\u00b0 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et \u00e0 la fin de vie) ;-le malade hospitalis\u00e9 en h\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral et en psychiatrie ;-la charte de la personne hospitalis\u00e9e ;-l'\u00e9thique en milieu hospitalier ;-la CRUCPC : commission des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9 de la prise en charge ;-le malade non hospitalis\u00e9 ;-les consultations externes.\nMise en situation3. Traitement et coordination des op\u00e9rations et des informations m\u00e9dico-administratives relatives au patientdans un secr\u00e9tariat m\u00e9dical :-les outils : les termes m\u00e9dicaux ;-les r\u00e8gles de la correspondance m\u00e9dicale ;-le fonctionnement du secr\u00e9tariat m\u00e9dical : circuit des documents : r\u00e9ception, traitement et transmission ,-secret professionnel et secret m\u00e9dical ;-dossier du patient ;-dossier informatis\u00e9 du patient, organisation du dossier m\u00e9dical au sein de l'\u00e9tablissement ;-classement et archivage des dossiers m\u00e9dicaux : r\u00e9glementation ;-les r\u00e8gles de communication du dossier du patient ;-le programme de m\u00e9dicalisation du syst\u00e8me d'information (PMSI) : les donn\u00e9es de l'information m\u00e9dicalerelative au patient et ses finalit\u00e9s ;-PMSI et secret professionnel.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 19\nEH Direction r\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pi\u00e8ces \u00e0 fournirNom et Pr\u00e9nom : ...... ccc cece ccc ccc cece cccceccsncucccneuveuseeeetecsceceeseeseseseetnetsseeetaenecerees\nJOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis par l'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le oules dipl\u00f4mes requisDocuments compl\u00e9mentaires= Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e= Lettre de motivation= Curriculum vitae= Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-versoDipl\u00f4mes et formation= Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures= Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel= Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note= Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement de formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :- le niveau initial requis pour acc\u00e9der \u00e0 la formationla dur\u00e9e de la formation- le nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation- \u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sExp\u00e9rience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9 professionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipl\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevantde la m\u00eame cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que celle de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concourspermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande :\"un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.= Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s des\nFr x \u00bb*\nmembre de l'UE, d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 20\n'ainpedoidajuesaid\ne|Op91pe99]sueppiebeuoweasiidajqeJOAe)UOISIDapa}no}apUoNeJnuUE]JUaIeJaUIeNUaedeuapSUOI}eIeEjOapsassne}$3}N0}onbje}Np(@)auUOjU!919SIEUUODSIjeSOJOEXSJUOSJUSLUNDOPJUudSe/d9]SUEPSBDULOPSUOI}ELOJU!Sa[Sono}enbeysoyeCe(wou'uous31d)(a)aubissnos'or|Qayjesiowepeyy[ewepenOunsisuoj\\yepine|NpUOHedHUSp]'L'JUDUII}JNIIGIOPSINOIUODNP9/[9qI]8]UOISI291d28AEZaNLIBA'UOHUSHY:QIUOSU!SNOAZ8JIEBUNOSSNOAjanbneJUsW9}NJO98sBpSINODUODnpJe|dW09a[n}nul]434311VLIdSOHANDINENdNOILINOSV14dLNAWSALNYDSYINIVLINOV-3113ANONNOI9INV11Q'1ojdwig,|ap'alWou0923,apajeuoibasUuon9811Qxwz\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 21\njuaUaSsijqeys,|opPHANOE,P>6[[9n}9UONENJIS91J0A(\u00abaanojdde39n|\u00bbUOIUSLU\u20ac]epaapedeudyepipueonpsinjeubis)\naunyeuBis\n'gJ@uUUOISSajoldsoueliadxe1n9|JUBUIBOUODSa}INPOJUI\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 22\nsoBejsopsad}3\u00b0soins:UOIEUIOJE]Spaje}0}doing:(soune'91099'9}]/NdeJ)aWUIO|dIpa]QIANJapjuefeswsiueBio,]apassaipejashedaousjeainba,|easodoiduorjeuu0o}ap3131)noawo|dig\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 23\nsobe}sapsodA}jasoinoH:UONPUIO}e]op9/230}aang:(Seujne'21099'ayn9e)swuioldipals1A19pyUeAeswsiueBio,|apsssoipejeSAeg:ewiQjdipnpuoyuejqo,payeq\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 24\nsafe}sopsodA}jesoinaysauBlasussejnpowapsed}jesonbrogu)Sauna}:UOHEUNO}JE]apaje}0}\u00b0921nQ:(sonne'31099'oyn9e)awojdipaja4AljapJueAeawsiuehi0,|apassaipejoSAeg:SWQIdIpNpuoHU9}q0,pa}eq\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 25\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-05-18-00005\navis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat\nm\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 26\nae Centre Hospitalier= CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9docDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursInterne sur Epreuvesn\u00b02026/07Assistant M\u00e9dico-administratif de Classe normaleGRADE EMPLOI : SECR\u00c9TARIAT M\u00c9DICAL1\u00b0\" grade du corps des assistants m\u00e9dico-CORPS administratifs\nNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 4\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :| . LA . = 0 . 0 . . LA \u00bbLes assistants m\u00e9dico-administratifs assurent le traitement et la coordination des op\u00e9rations et desinformations m\u00e9dico-administratives concernant les patients dans les domaines du secr\u00e9tariat m\u00e9dical.\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :\n_\u2014\u2014\u2014\u2014\n- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;- D\u00e9cret n\u00b02011-660 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnels administratifsde la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- D\u00e9cret n\u00b02011-661 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corpsde fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 modifi\u00e9 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation desconcours externes et internes permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2020 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la nature et le programme des\u00e9preuves des concours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au corps des assistants m\u00e9dico-administratifs de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 27\nCONDITIONS EDE NOMINATION DANS LE GRADE : |Concours interne sur \u00e9preuvesGRILLE ETET INDICE DE R\u00c9MUN\u00c9RATION :Grille applicable :au 1\u00b0' grade du corpss des assistants m\u00e9dico-administratifsCONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 francaise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autre\u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel dePr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des \u00e9tablissements mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 de laloi du 9 janvier 1986, aux fonctionnaires et agents de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et des\u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans uneorganisation internationale intergouvernementale \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, comptant auxmoins quatre ans de services publics au 1\" janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le concours estorganis\u00e9.Ce concours est \u00e9galement ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8s d'uneadministration, un organisme ou un \u00e9tablissement mentionn\u00e9 au deuxi\u00e8me du 2\u00b0 de l'article 29 de la loi du 9janvier 1986, dans les conditions fix\u00e9es par cet alin\u00e9a.NATLURE DES EPREUVES:Le concours interne sur \u00e9preuves comporte des \u00e9preuves d 'admissibilit\u00e9 et d'admission.\nr\n1\u00b0 Une \u00e9preuve \u00e9crite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaireremis au candidat, de 25 pages au plus, comportant des donn\u00e9es administratives et m\u00e9dicales relativesaux patients. Le dossier doit traiter d'une probl\u00e9matique relevant du programme mentionn\u00e9 au 3 dul del'annexe | (dur\u00e9e : 3 heures, coefficient 3)'Ce dossier comporte plusieurs questions, dont la d\u00e9finition de termes m\u00e9dicaux d'usage courant plac\u00e9sdans un contexte professionnel, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d'une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des attentes du jury destin\u00e9e a| mettre le candidat en situation de travail.| 2\u00b0 Une \u00e9preuve constitu\u00e9e d'une s\u00e9rie de six \u00e0 dix questions \u00e0 r\u00e9ponse courte portant sur le programme| mentionn\u00e9 aux 1 et 2 du | de l'annexe | (dur\u00e9e: 3 heures, coefficient 2).Ces \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 sont anonymes. Chaque composition est corrig\u00e9e par deux correcteurs.La note attribu\u00e9e \u00e0 chacune des \u00e9preuves est multipli\u00e9e par le coefficient pr\u00e9vu.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'unedes \u00e9preuves.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 28\nLes candidats ayant obtenu pour les deux \u00e9preuves \u00e9crites un total de point fix\u00e9 par le jury et qui nepeut, en aucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 50 sur 100 participent \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succincte par le candidat de son parcours |professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0 reconna\u00eetre les acquis de sonexp\u00e9rience professionnelle, et notamment ses connaissances administratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que sesconnaissances techniques.Cet entretien permet aussi au jury d'appr\u00e9cier les motivations et l'aptitude du candidat \u00e0 exercer lesmissions d\u00e9volues \u00e0 un assistant m\u00e9dico-administratif dans la branche \u00ab secr\u00e9tariat m\u00e9dical \u00bb (dur\u00e9e :30 minutes, dont 10 minutes de pr\u00e9sentation au plus).Cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 (coefficient 4).En vue de cette \u00e9preuve, les candidats remettent \u00e0 la direction des ressources humaines \u00e0 la date fix\u00e9epar l'avis de concours, un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnellecomportant les rubriques mentionn\u00e9es dans l'annexe II.Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours apr\u00e8sl'\u00e9tablissement de la liste d'admissibilit\u00e9.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuved'admission.La liste des candidats d\u00e9finitivement admis est \u00e9tablie sur proposition du jury par ordre de m\u00e9rite, parle directeur de l'\u00e9tablissement organisateur.Sur proposition du jury, le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur peut proposer une liste |compl\u00e9mentaire, par ordre de m\u00e9rite, les noms des candidats qui lui appara\u00eetraient aptes dans le cas o\u00f9 |les vacances r\u00e9sultant de d\u00e9missions ou de d\u00e9fections viendraient \u00e0 se produire.Cette liste compl\u00e9mentaire est valide jusqu'\u00e0 la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, unan apr\u00e8s la date de son \u00e9tablissement.COMPOSITION DU JURY :1- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident;2- Un fonctionnaire hospitalier de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements dans lesquelssont situ\u00e9s les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisi par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur duCONCOUrS ;3 - Un praticien hospitalier en fonction dans un \u00e9tablissement hospitalier public non concern\u00e9 par ceconcours, choisi par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination organisatrice du concours ;4 - Un professeur de l'enseignement du second degr\u00e9, enseignant dans une discipline correspondant\u00e0 la branche ouverte au concours, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur duconcours ;5 - Eventuellement, un examinateur sp\u00e9cialis\u00e9 exer\u00e7ant ou enseignant dans les disciplines des\u00e9preuves du concours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours peut \u00eatreadjoint au jury, en fonction de la nature particuli\u00e8re des \u00e9preuves.Il peut d\u00e9lib\u00e9rer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux \u00e9preuves auxquellesil a particip\u00e9;En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 29\nDOCUMENTS A FOURNIR:\nLes aviDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :\n1- une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;2- un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier mentionnant les actions de formation suiviesaccompagn\u00e9 d'attestations d'emploi;3 - les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ;4 - la photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres des l'Union Europ\u00e9enne5- un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de |nomination ;6- le cas \u00e9ch\u00e9ant un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situationau regard du code du service national;7- un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat, dont lesrubriques mentionn\u00e9es dans l'annexe II sont remplies de fa\u00e7on conforme et qui est accompagn\u00e9des pi\u00e8ces justificatives correspondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, auxactions de formations suivies par le candidat;8- L'\u00e9tablissement organisateur compl\u00e9tera le dossier par une demande d'extrait de casierjudiciaire (bulletin n\u00b0 2) au nom du candidat. Seule l'administration est habilit\u00e9e a en fairela demande.\ns d'ouverture des concours sont publi\u00e9s au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au\nENVOI\ndirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours soit le 18/06/2026. Le cachet de la poste faisant foi.\nIER ANDIDATURE :\u00e0 Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social - Egalit\u00e9 Femmes Hommes - 121 rue de la B\u00e9chade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX\nP/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice AdjointeBordeaux, le 18/05/2026 charg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes,= N NV > SEE A\nF. BERETERBIDE\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 30\nANNEXE | (Arr\u00eat\u00e9 du 20/10/2020 - art.8)PROGRAMME DE L' EPREUVE D'ADMISSIBILITE| - Programme: (branche : secr\u00e9tariat m\u00e9dical)\nCAS PRATIQUE3 - Traitement et coordination des op\u00e9rations et des informations m\u00e9dico-administratives relatives aupatient dans un secr\u00e9tariat m\u00e9dical :- les outils : les termes m\u00e9dicaux d'usage courant ;- les r\u00e9gles de la correspondance m\u00e9dicale ;- le fonctionnement du secr\u00e9tariat m\u00e9dical : circuit des documents (r\u00e9ception, traitement ettransmission) ;- secret professionnel et secret m\u00e9dical ;- dossier du patient ;- dossier informatis\u00e9 du patient, organisation du dossier m\u00e9dical au sein de l'\u00e9tablissement;- classement et archivage des dossiers m\u00e9dicaux : r\u00e9glementation ;- les r\u00e8gles de communication du dossier du patient.\nQUESTIONS1. Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 et organisation hospitali\u00e8re :-les missions de service public et l'organisation r\u00e9gionale de l'offre de soins ;-le statut juridique de l'\u00e9tablissement public de sant\u00e9 (EPS);-organisation et fonctionnement interne des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;-les organes de d\u00e9cision \u00e0 l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;-l'organisation m\u00e9dicale : p\u00f4les d'activit\u00e9, services, unit\u00e9s fonctionnelles ;-la place de l'usager dans le syst\u00e8me de sant\u00e9.2. R\u00e9glementation relative au droit des malades :-le statut du malade ;-le malade hospitalis\u00e9 en h\u00f4pital g\u00e9n\u00e9ral et en psychiatrie ;-la charte de la personne hospitalis\u00e9e ;l'\u00e9thique en milieu hospitalier;-la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualit\u00e9 de la prise en charge) ;-le malade non hospitalis\u00e9 ;-les consultations externes.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 31\n'(,2An01ddejan7,,UONUSWe|BpsapardeI/dJUaSe,|OPaunjeusis)aINeUsISOOOOmeerneroseeneaeeeseerHeeneesnaseseeeereneea]donnaesscereeeeneeeaenansssososspacetecesseVv'a||aUUOISSajoudadUaAdxXaANA)JUeUIADUODS3JNPOAUISOWAW-SaljaJUOSalja,nbsajjadSIUJOUJUBUIAaDUODSe]SaaUUOPSa]UNOdUONE21j231apjaS2222,PJHOIPUNSsaausa2UO?sauuosiodxneWuUeVes2|[1Ualssopjuasaidneanbijdde,ssayaq!|xneyasualyoyxne'anbAewojul,|8aAijejas8/61JeiAuel9NpZ1-8Z,U10]e7'21np9201dajuasaide|apsuperajSUeppueSaUOWWeaslid2[qe10Ae,UOISIDaP33NO}apUOHe;NuUUe,|JUaIeJaUIeIUSWedEWapSUOlE1E)2psassne}S3}N0O}anbe4Np(2)PWUOJU!2132SIBUUOI21JdSB9IDeXdJUOSJUBLUNDOPJUaSaida]SUEPS29UUOPSUO!ELUJOJU!Sa]$9]NO}anbajsoye(LUOU'uou21d):({Ne1N2eJ)jauUOSJed[2111N02:Gene)ajiqowsuoydsleL:DDU2PISH1apSAed:DDUESSIEUapJUsWaedaq:SuIOU91dSauIny:BUUOISS3J01d|8111N07:[l8ARJ}auouda2:BUNLUWOD:|e1S0dapoy:SS2IPYU9ado1nsJUESSIIOSSOYesiesuesy2)1JPUONEN:DuessIeuapsAedno:DDUESSIEUBpBUNWWWOD:DDUPSSIEUapajeq:WOU91d131814:asnoda,pnoxnoda,pWON:agesn,pWONSUW'NJep!puednpUONEe)HNUEP]\"|[e21pauu381181912995:SUIULIQ-9Z0Z:(oauue)uoIssas'SJN02U0)NeSiu2]S0d93]32Jepipueda]wedso1ioddel'SIN02U0)nes21n9119JUeSUO!IDUOJSBSap221212X2,]SUepasinboea||aUUOISSaJojdadUaladxa,|anbIsuleajjauUoIssejouda1a111e2esapSadejeSajU919JJIpSa]JaSO[eAapJepIpUE2NeJawad43Y4Jalssop27ISXANNV\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 32\nSaddojangp911eJ-1101es/SDDUESSIBUUO)/Sa)ua}adlu0)S11VdINI\u00e4dd\njanued\nsduus}neUaWWassi|qeia,|aps393J2X2SUO}}IUOJNO|FMP(\"nenp)9)AN)E,pad}'28e]U221n0d21PE2SALIAILDVSSTIWdIDNIYdnoJS4HOD1q0Ol43danb|sujesneAojdwa,|apNidid/ANMODALVD4ssayav13WON(uonenisap24819191puIOf)ajjanqoeuor2uo}|PUUOISSaJOIdS1Nn03JEd-9[[aUUOISS3/010SJUSlI9UXS21]0AJUEUI199U09SJUSUOUSI9SUSY\"2\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 33\nsaddojaaapsulej-siOAes/SaDUESSIEUUO)/saduajyedwodSAIVdIONIYd\njanuedsdwia}J9l9/Sio[duus,pSALIAILDVYS11VdiDNIdP#euspanod)aap4q0OW4dNI314/1140931vVDSaW31(syne2insnfs1puiof)sainauaquesuor2uo4(s)quowessijge]e()(S)sp(Ss)921A199e,p(s)adAQanbisue(s)anaAojduua(,1)(S)ap\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 34\n'Z9JNOIUODSNOAajjanbe|4nodayduesge|SuUep15218X9JNOdsjauUOlssajoidsinb3esapjuan)nsuo)'SNOAuo/ss'INbsjuatus]zSJSUUOISS3J0J1dSINDIY-\"3)(a3e}s/a110ou]apsainayJUOP)|nuaiqoawojdipnpUO}ELWIOYapNOLLYW4O4BWA)/azyelads3/230}29JNPjaALVG13JINLILNIAIWSINVYDYOv13a/ANIVANOG(\"nv\"\"Ad)1401434FIVLOL334nd'2942194291UOIIUOJE|22AEU9I]UDJU2JQUUESSNOAINbSUOIJELUIOJSd]JBUSIINOS'sinofxnapesainaliadnsSUONeLWWOJSa]2111SU](se21snl31pUIO\u00cf)jauUO!ssajojdJaloudNo/39[EUUOISS9J01dSiNn031ed3948U9I|USSUONEULO4-\"4\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur \u00e9preuves AMA - secr\u00e9tariat m\u00e9dical du 18-05-2026 CH perrens 35\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-05-19-00025\navis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du\n19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale \nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 36\neee Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9docDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursInterne sur Epreuvesn\u00b02026/10Adjoint des Cadres HospitaliersGRADE Classe normaleBranche: gestion administration g\u00e9n\u00e9rale4e grade du corps des adjoints des cadresCORPS hospitaliersNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale assurent l'instruction des affaires qui leur sontconfi\u00e9es et exercent des missions de gestion et d'administration dans les \u00e9tablissements et services o\u00f9ils sont affect\u00e9s.lis peuvent se voir confier l'animation d'une \u00e9quipe ou la coordination d'une ou plusieurs unit\u00e9sadministratives.TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique;-Vu le D\u00e9cret n\u00b02011-660 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers des personnelsadministratifs de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 modifi\u00e9 portant dispositions statutaires communes \u00e0 diverscorps de fonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation desconcours externe et interne permettant l'acc\u00e8s au premier grade du corps des adjoints des cadreshospitaliers ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour sepr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.|\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 37\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours interne sur \u00e9preuvesGRILLE ET INDICE DE R\u00c9MUN\u00c9RATION :Grille du 1\u00b0 grade du corps des adjoints des cadres hospitaliersCONDITIONS D'ACC\u00c8S A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALI\u00c8RE :- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un \u00c9tat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autre\u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'adjoint des cadres| hospitalier- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel dePr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des \u00e9tablissements mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 de laloi du 9 janvier 1986, aux fonctionnaires et agents de l'\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et des'\u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans uneorganisation internationale intergouvernementale \u00e0 la date de cl\u00f4ture des inscriptions, comptant aux |'moins quatre ans de services publics au 1\u00b0 janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le concours estorganis\u00e9.| Ce concours est \u00e9galement ouvert aux candidats en fonctions justifiant de 4 ans de services aupr\u00e8s d'une'administration, un organisme ou \u00e9tablissement relevant d'une organisation internationaleintergouvernementale.NATURE DES \u00c9PREUVES :Le concours interne sur \u00e9preuves comporte des \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 et d'admission.Les \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 sont constitu\u00e9es de deux \u00e9preuves \u00e9crites not\u00e9es chacune de 0 \u00e0 20;1\u00b0 Une \u00e9preuve \u00e9crite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaireremis au candidat, de 10 \u00e0 20 pages, pouvant comporter des graphiques ainsi que des donn\u00e9es chiffr\u00e9es.Le dossier doit traiter d'une probl\u00e9matique relevant selon la branche pour laquelle le candidat concourt :-du programme mentionn\u00e9 au 3 du II de l'annexe | pour la branche \u00ab gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale \u00bb ;Ce dossier comporte plusieurs questions pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es d'une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des attentes du jurydestin\u00e9e \u00e0 mettre le candidat en situation de travail (dur\u00e9e : 3 heures ; coefficient 3).\u00b0 Une \u00e9preu nstitu\u00e9e d'une s\u00e9rie de huit \u00e0 dix questions \u00e0 r\u00e9ponse courte portant selon la branchepour laquelle le candidat concourt (dur\u00e9e : 3 heures, coefficient 2).- Sur le programme mentionn\u00e9 aux 1 et 2 du Il de l'annexe | pour la branche \u00ab gestion administrativeg\u00e9n\u00e9rale).Ces \u00e9preuves visent \u00e0 appr\u00e9cier les connaissances g\u00e9n\u00e9rales, les qualit\u00e9s de r\u00e9flexion et de synth\u00e8se ducandidat.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 38\nLes \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 sont anonymes. Chaque composition est corrig\u00e9e par deux correcteurs.La note attribu\u00e9e \u00e0 chacune des \u00e9preuves est multipli\u00e9e par le coefficient pr\u00e9vu.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'unedes \u00e9preuves.Les candidats ayant obtenu pour les deux \u00e9preuves \u00e9crites un total de point fix\u00e9 par le jury et qui nepeut, en aucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 50 sur 100 participent \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.La liste d'admissibilit\u00e9 est \u00e9tablie par le jury par ordre alphab\u00e9tique. Elle fait l'objet d'un affichage dansl'\u00e9tablissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succincte par le candidat de son parcoursprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0 reconna\u00eetre les acquis de sonexp\u00e9rience professionnelle, et notamment ses connaissances administratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que sesconnaissances techniques.Cet entretien permet aussi au jury d'appr\u00e9cier l'ouverture du candidat aux \u00e9volutions du syst\u00e8me desant\u00e9 ou des \u00e9tablissements sociaux ou m\u00e9dico-sociaux, ainsi que sa motivation \u00e0 exercer les missionsqui peuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 un adjoint des cadres hospitaliers dans la branche gestion administrativeg\u00e9n\u00e9rale (dur\u00e9e : 30 minutes, dont 10 minutes de pr\u00e9sentation au plus, coefficient 4).En vue de cette \u00e9preuve, les candidats remettent \u00e0 la direction des ressources humaines \u00e0 la date fix\u00e9epar l'avis de concours, un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnellecomportant les rubriques mentionn\u00e9es dans l'annexe II, disponible aupr\u00e8s de la DRH.Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours apr\u00e8sl'\u00e9tablissement de la liste d'admissibilit\u00e9.Seul l'entretien avec le jury donne lieu \u00e0 notation. Le RAEP n'est pas not\u00e9.Cette \u00e9preuve est not\u00e9e de 0 \u00e0 20 et est multipli\u00e9e par le coefficient correspondant.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'\u00e9preuved'admission.Les candidats du concours interne sur \u00e9preuves ayant obtenu pour l'ensemble des \u00e9preuvesd'admissibilit\u00e9 et d'admission un total de points fix\u00e9 par le jury, qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 90 sur 180,pourront seuls \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis.La liste des candidats d\u00e9finitivement admis est \u00e9tablie sur proposition du jury par ordre de m\u00e9rite, parle directeur de l'\u00e9tablissement organisateur.Sur proposition du jury, le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur peut proposer une listecompl\u00e9mentaire, par ordre de m\u00e9rite, les noms des candidats qui lui appara\u00eetraient aptes dans le cas o\u00f9les vacances r\u00e9sultant de d\u00e9missions ou de d\u00e9fections viendraient \u00e0 se produire.Cette liste compl\u00e9mentaire est valide jusqu'\u00e0 la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, unan apr\u00e8s la date de son \u00e9tablissement.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 39\nCOMPOSITION DU JURY:| 1- Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2- Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le d\u00e9partement dans lequel estsitu\u00e9 l'\u00e9tablissement concern\u00e9, choisi par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours; |3 - Un praticien hospitalier en fonction dans un \u00e9tablissement hospitalier public non concern\u00e9 par ceconcours, choisi par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination organisatrice du concours ;4 - Un professeur de l'enseignement du second degr\u00e9, enseignant dans une discipline correspondant\u00e0 la branche ouverte au concours, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur duconcours;5 - Eventuellement, un examinateur sp\u00e9cialis\u00e9 exer\u00e7ant ou enseignant dans les disciplines des\u00e9preuves du concours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours peut \u00eatreadjoint au jury, en fonction de la nature particuli\u00e8re des \u00e9preuves.ll peut d\u00e9lib\u00e9rer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux \u00e9preuves auxquellesil a particip\u00e9 ; |En cas de partage des voix, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nDOCUMENTS A FOURNIR:1- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;2- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier mentionnant les actions de formation suiviesaccompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3 - Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ;4 - La photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union Europ\u00e9enne ;5- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir denomination ;6- Le cas \u00e9ch\u00e9ant un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situationau regard du code du service national ;7- Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat, dont les |rubriques mentionn\u00e9es dans l'annexe II sont remplies de fa\u00e7on conforme et qui est accompagn\u00e9des pi\u00e8ces justificatives correspondant \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux |actions de formations suivies par le candidat ;8- L'\u00e9tablissement organisateur compl\u00e9tera le dossier par une demande d'extrait de casierjudiciaire (bulletin n\u00b0 2) au nom du candidat. Seule l'administration est habilit\u00e9e a en fairela demande.\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis d'ouverture des concours sont publi\u00e9s au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours audirecteur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours soit le 19/06/2026. Le cachet de la poste faisant foi.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 40\nENVOI DU DOSSIERDE CANDIDATURE: |3 Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social- Egalit\u00e9 Femmes Hommes- 121 rue de la B\u00e9chade- CS 81285- 33076 BORDEAUX CEDEX\nP/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice AdjointeBordeaux, le 19/05/2026\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 41\nANNEXE | PROGRAMME DES EPREUVES\nProgramme : branche \"gestion administrative g\u00e9n\u00e9rale\"B. - Pour les concours organis\u00e9s \u00e0 compter du 1er septembre 2013 :1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :\u2014 la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir ex\u00e9cutif, le pouvoir l\u00e9gislatif ;\u2014 la loi et le reglement ; la hi\u00e9rarchie des normes ;\u2014 organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, servicesd\u00e9concentr\u00e9s, collectivit\u00e9s territoriales, \u00e9tablissements publics.2. Organisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 :\u2014 organisation des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de d\u00e9cision et instances consultatives) ;\u2014 organisation hospitali\u00e8re et r\u00f4le des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ;\u2014 place de l'usager dans le syst\u00e8me de soins.3. Gestion administrative dans les \u00e9tablissements de la fonction publique hospitali\u00e8re :\u2014 statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et statut de la fonction hospitali\u00e8re ;\u2014 recrutement, droits et obligations du fonctionnaire ;\u2014 dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;\u2014 conditions de travail : r\u00e9mun\u00e9ration, temps de travail et gestion du temps de travail, risquesprofessionnels ;\u2014 accueil des usagers, droit des usagers et m\u00e9diation.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 42\n'(,gANOJdde39n7,UOUaWejapaaparaudJuaZe,|apounjeuis)21njeu8IS00000poornneeenosesenemmananeasesaCOPEEPEEEEELEEEETEETETESTIV'9||BUUOISSaJOIda2us119dX8ANA]JUPUIBDUODSdYNpoUISaUU-Sajj9JUOSejje,nbsajja2SILIOUJUeUJIIUODSe]SaaUUOPsa}JNOdUO!eIYNI812pJeS2222,PYWo'pUNsaausJadU0)sauUOSJadxneyuesesaj|9'Yalssopquasaidneanbijdde,ssayaql)xneyasilxne'anbneuojui]|eaanelo1876,JolAUel9NpZL-82ou{0}e7'21np9201dajuaseide|apaspeda]sueppieuOWeasiida|qeJOAeyUOISID9P3}N0}apUOE|NUUe,|JUaIeaUJeNUAaedEWapsUO!}EIe;DaPsassne}S93n0}anbHe}np(a)aFUOJU!2439SIEUUOIALJ9Sa]DIexaJUOSJUDLUNIOPJUasaida]SUEPSA9ULOPSUOIEWWOJU!Sa]Sajno)anbaysaye:G{heyn2e)euUuosiadJano?:Gene)aj|qouusuoydajeL:22U9pPISH1apSAed:SUESSIEUapJuUsWaedaq:SHOU)JdSa1ny(8)au3ssnosaf:|BUUO!SSIJOIG|21141N07:[leAeJ]aUouda/2L(Rene)epiuuopeuouda[21:SUNUIUIOT):jeasodapo:SS2IpYuagdounaJuessivossayasiesueis2}I|EUOIEN:auessieuapshedno:ODUESSIEUBPBUNWIWIO):SDUESSIEUapa}eq:WOU91d191814:asnoda,pnoxnoda,pwon:agesn,pLUONSWI'WJEPIPUE3Npuopedyjnuapy]|[221p9lu3811839199S:BYDULIg-9Z0Z:(sauue)UOISSAS'SINO2U0)NeSI3}S0da]JaJeEpipued\u00bb]JedssuoddesSUANIe,|84]UaUal]3]a4le}assindAnfa]anbunodsasaidjuouwiwesiynssuoneuoquiSapa1odW0o)epipue2a]Jed119812'414JaISSOP27\"SiNOIUODNeSainalajueSUO!}DUOJSasap221212X9,]SUepasinb2e9||PUUO!ssajoidadUaLJadxa,|anb{suleajjauUOIssajosda121ueesapSadejasayUaJaJJIPSa]JASJO/EAapJepIpUE2NeJatuJad41VYJalssop27](d3Va)ATIINNOISSI10Ud33N31434X1,1AdSINDIWSIdJONVSSIVNNOD3a3dY3ISSOQll1XINNY\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 43\nsoddojsA9paulej-sIOAeS/S2DUESSIEUUO)/S8>Uajedu0)S11VdIDNI\u00e4d\njamed|sdwa}A931}gu/Slojduus,p...S99219X9SUOIJPIUOJNO(\"nenp)SALIAILDVS41VdINidbisPE4Idolddd7no/SdyOD7NI1d/3140931vVDSdW31(uorzenisap94919194pulof)ajj8n32euorduo4JSUUOISS3J01dSUNODed-\"VJUSWUASSI}Ge}9,|ap9JAN2E,padAyanbsueaneAojdwa,|ap4SSAYdV13WONS[PUUOISS9J01dBIUDSAXS1JOAJUEUJSIUO)SJUSUWOUSIOSUDHZ\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 44\nSeddojanapaulej-1101es/Saduess|euuod/Sa2usjedui03SAIVdIDNIdd\njaluedsds}JONOWS29219X9SUOIDUOJNO/S\\O|dW9,p('ne\"'np)'ls8ejua2inodi21PE2SALIAILLDVS37VdIDNHdnoISdHO)1001434NIX1d/3140931Vv2SdWil|(sneoynsnfs1puiol)ssinsuaquesuosuo(S)=usuwusssi|qes(,])(s)ap(S)SUAIDe,p(s)adA}anbIsule(s)inaXojduua(,))(s)ap(S)35534Qv13(S)NON\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 45\n'Z94N02U09SNOAajjanbe|1nodaydueiqe|sUep15218X9ANOdsjauUO!ssajosdsinbIesapjuenysuo2'snoauoJos'INbsjuaWwa|IS[OUUOISS3JO1dSinDoy-\">(asejs/a1109u]3pSeunayJUOP)nu3)q0swgydipnpUOIjEULO}apOLIVINNO4eau]/ayjeldeds3/210}Bounpje31VQ13FINLILNIAWSINVDYOWlidfANIVNOG(\"nvNd)31401434FIVLOLAFYUNG\"99YIIBYIEIUO!IUOYe|JdAeUal|UAJUB|QWaSSNOAInbSUOIeWUOYSa]JBUBI|NOS'sanofxnapesaunaluadnsSUOIELUIO)$3]21113SU](SJNEDJHSNIPIPUIO!)|aUUOISSajOId19/01dNO/Jo[PUUOISSAJOJdSANOIIed3946U9I]USSUONPWIO4-gq\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur \u00e9preuves d'ADCH  du 19-05-2026 - administration g\u00e9n\u00e9rale 46\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-05-18-00007\navis concours ouvrier principal 2cl restauration du\n18-05-2026 - CH charles perrens\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 47\nvee Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSf Psychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9docDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalit\u00e9 Femmes HommesAvis de concoursexterne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuvesn\u00b02026/06GRADE Ouvrier principal 2\u00e8me ClasseRestaurationCORPS Personnels OuvriersNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1 poste\u00c9TABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxD\u00c9FINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les ouvriers principaux de 2\u00e8me classe accomplissent des t\u00e2ches techniques n\u00e9cessitant une qualificationprofessionnelle correspondant \u00e0 un niveau de formation au moins \u00e9quivalent \u00e0 un dipl\u00f4me de niveau V ou \u00e0 unequalification reconnue \u00e9quivalente.Les membres du corps des personnels ouvrier peuvent \u00e9galement assurer la conduite de motocycles, de v\u00e9hiculesde tourisme ou utilitaires l\u00e9gers, de poids lourds et de v\u00e9hicules de transport en commun, s'ils sont titulaires enfonction des besoins des \u00e9tablissements, des permis de conduire des cat\u00e9gories A.B.C.et D en cours de validit\u00e9 etsous r\u00e9serve de la r\u00e9ussite \u00e0 un examen psychotechnique pr\u00e9sent\u00e9 devant l'un des organismes habilit\u00e9s \u00e0 ceteffet par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9. Les conducteurs de v\u00e9hicule sont soumis \u00e0 des examens m\u00e9dicauxp\u00e9riodiques qui conditionnent la validit\u00e9 des permis de conduire requis.Ils peuvent en outre participer au dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et d'incendie, assurer la conduite d'engins de tractionm\u00e9canique et \u00eatre charg\u00e9s de toute mission entrant dans le champ de comp\u00e9tence des services logistiquesTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8reouvri\u00e8re et technique de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re ;- Vu le D\u00e9cret n\u00b02016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires decat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la compostion du jury et la nature des\u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de lacat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re pris en application des articles 4-6 et 4-7 du d\u00e9cret n\u00b02016-636 du19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaies de cat\u00e9gorie C de la fonction publiquehospitali\u00e8re.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 48\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves.\nGRILLE DE REMUNERATION : |Echelle C2 |\nCONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- \u00catre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne ou d'un autre\u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en- Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander ce document)- N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'ouvrier principal 2\u00e8meClasse.- Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de la Journ\u00e9e d'Appel dePr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fense\nQUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent \u00eatre titulaires de l'un des dipl\u00f4mes, certifications ou \u00e9quivalences suivantes correspondant\u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 ;- Dipl\u00f4me de niveau 3 (anciennement V) ou d'une qualification reconnue \u00e9quivante ;- Certification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans la sp\u00e9cialit\u00e9 ;- Equivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007.La condition de dipl\u00f4me n'est toutefois pas exig\u00e9e si le candidat est p\u00e8re ou m\u00e8re d'au moins trois enfants.Les candidats ne poss\u00e9dant pas l'un des dipl\u00f4mes ou titres mentionn\u00e9s ci-dessus, peuvent d\u00e9poser une demanded'\u00e9quivalence. La Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social se tient \u00e0 leur disposition pour laconstitution du dossier de demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me qui est faite aupr\u00e8s de la DREETS de la Nouvelle-Aquitaine -Secr\u00e9tariat de la commission r\u00e9gionale d'\u00e9quivalence -cit\u00e9 administrative - 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex(Dossier joint ). Les candidats doivent n\u00e9anmoins pr\u00e9senter leur candidature au concours en pr\u00e9cisant dans lecorps de la lettre leur demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me.ATTENTION : la demande d'\u00e9quivalence de dipl\u00f4me est une d\u00e9marche individuelle du candidat.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 49\nNATURE DES \u00c9PREUVES :Le concours externe sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves comporte une phase d'admissibilit\u00e9 et une phased'admission.|. - La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury du dossier de s\u00e9lectionSeuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury pourront se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier aux \u00e9preuves d'admission.La liste des candidats concern\u00e9s fait l'objet d'un affichage.Il. - La phase d'admission consiste en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.L'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant \u00e0 lama\u00eetrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requi\u00e8rentde fa\u00e7on courante.La dur\u00e9e de l'\u00e9preuve est fix\u00e9e par le jury au regard des fonctions et/ou de la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9es.Elle ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une heure ni exc\u00e9der quatre heures.L'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat et, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier ses connaissances,notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appel\u00e9 \u00e0exercer ses fonctions. La dur\u00e9e de l'entretien est de vingt minutes.L'\u00e9preuve d'admission est not\u00e9e sur 20. Toute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 est \u00e9liminatoireCOMPOSITION DU JURY:1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident.2\u00b0 Un agent de cat\u00e9gorie A en fonction au sein de l'\u00e9tablissement organisant le concours.3\u00b0 Deux agents de cat\u00e9gorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant des fonctionsd'encadrement ou d'expertise dans la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonctions dans l'\u00e9tablissement ou, \u00e0d\u00e9faut, en fonctions dans un \u00e9tablissement du d\u00e9partement ou de la r\u00e9gion.Des examinateurs qualifi\u00e9s peuvent \u00eatre adjoints au jury.Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.\nDOCUMENTS A FOURNIR :Les candidats doivent joindre les pi\u00e8ces suivantes :1\u00b0 Une lettre de candidature manuscrite,2\u00b0 Un curriculum vitae \u00e9tabli par le candidat sur papier libre ;3\u00b0 Copie des dipl\u00f4mes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;4\u00b0 Copie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'UnionEurop\u00e9enne ;5\u00b0 Copie du livret de famille pour la m\u00e8re ou le p\u00e8re de famille \u00e9levant ou ayant \u00e9lev\u00e9 effectivement trois enfants6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signalitique et des services militaires ou une copie du document ou \u00e0 la premi\u00e8re pagedu livret militaire.7\u00b0 L'administration compl\u00e8tera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin N\u00b02). Seule l'administrationest habilit\u00e9e \u00e0 en faire la demande.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 50\nDATE DE CICLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis annongant les concours de recrutement sont affich\u00e9s au moins deux moisavantla date des \u00e9preuves,de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre accessibles au public, dans les locaux de l'\u00e9tablissement.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir au moins unconcours au directeur de l'\u00e9tablissement soit au plus tard le 18/06/2026 (cachet de la poste faisant foi).\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE:\u00e0 envoyer \u00e0 l'adresse suivante :Madame la Directrice Adjointe - Centre Hospitalier\nmois avant la date d'ouverture du\nCharles Perrens,Direction des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalit\u00e9 Femmes Hommes121 rue de la B\u00e9chade - CS 8128533076 BORDEAUX CEDEX\nBordeaux, le 18/05/2026\nP/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes,\nF. BERETERBIDE\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 51\nEn Direction r\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi,PR\u00c9FET du Travail et des Solidarit\u00e9sDE LA R\u00c9GIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\nDEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pi\u00e8ces \u00e0 fournirNom et Pr\u00c9NOM : oc. ccc cc ccc ccc ccccccevcevcuceucuccnececveceesesneeneeeeeeseesseeueeuceupeneereseeenes\nJOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de \u00ab l'avis de concours \u00bb \u00e9mis par l'\u00e9tablissement pr\u00e9cisant le oules dipl\u00f4mes requisDocuments compl\u00e9mentaires= Fiche de renseignements sur les dipl\u00f4mes et certificats et le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur l'exp\u00e9rienceprofessionnelle d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e= Lettre de motivation= Curriculum vitae= Copie de la pi\u00e8ce d'identit\u00e9 recto-versoDipl\u00f4mes et formation\" Copie de chaque dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures\" Copie de chaque dipl\u00f4me professionnel 7= Copie des 3 derni\u00e8res fiches de note= Attestation d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00e9tablissement de formation pr\u00e9sentant le relev\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 du programme des\u00e9tudes suivies pr\u00e9cisant :le niveau initial requis pour acc\u00e9der \u00e0 la formationla dur\u00e9e de la formationle nombre d'heures de cours par mati\u00e8re couverte et par ann\u00e9e de formation\u00e9ventuellement la dur\u00e9e horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9sExp\u00e9rience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activit\u00e9 professionnelle d'une dur\u00e9e totale cumul\u00e9e de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un dipl\u00f4me de niveau imm\u00e9diatement inf\u00e9rieur) relevantde la m\u00eame cat\u00e9gorie socioprofessionnelle que celle de la profession \u00e0 laquelle la r\u00e9ussite au concourspermet l'acc\u00e8s.Fournir \u00e0 l'appui de la demande :=un descriptif d\u00e9taill\u00e9 de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du r\u00e9pertoire des m\u00e9tierscorrespondante), du domaine d'activit\u00e9, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification n\u00e9cessaire ainsi que des principales fonctionsattach\u00e9es \u00e0 cet emploi, de la dur\u00e9e de l'exercice professionnel.= Copie du (des) contrat(s) de travail (\u00e0 d\u00e9faut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux p\u00e9riodes travaill\u00e9es)Chaque document non r\u00e9dig\u00e9 en fran\u00e7ais, sera traduit et certifi\u00e9 par un traducteur agr\u00e9e aupr\u00e8s des24, Fr 1%.\nmembre de l'UE, d'un Etat partie \u00e0 l'accord sur l'espace \u00e9conomique europ\u00e9en.\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 52\n'einpe9oidajuesaidsayno}anbpe}np(a)awWOjul819SIEUUODSIj\u00b0SB}JOEXSJUOSJUSLUNDOPJUSSe/d2jSUBPSOSUUOPSUOIJELUOJUISa]Sayno}anbsjsayeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeyCOo|jesiowepeyyCewepeyyJESINE]NPUORESHAUSP]'EL\"JUBUIIJNIIGSOPSANODUODNpajfoqi]afUOISI294dDBAeZaILIVA'UOHUOHINIVLINOV-ITTIANONNOIOIUV11Q\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 53\n(*\"\"aJOAQUaY'SLIEFESSu]850,9jawedsdwia}noSEnewnp)adj2]onbsureINnaAo|Gws,|isZenbipul)SUONDIUOJSOAZ9AH99ulajdSAS]IOJdWS,papousd9p9SS31pEjoWON:JBUUOISS|ajJOIdsino91ed9101*afjanjyoeUONHENIS01J0A9soaoiaSINO9UO)98]DBASHoddeiUSo[euUoISS901dBSIUILISAXSBIJOAJUEUISIUOISIUSUISUDISSUSYH\"Z41UINOYeS2DIEIdSapajSI]ANSSagUUOHUAUISAAHRCIYASN!]Sddeidsea]aspurolap1910(\u00abaanosddejdn|\u00bbUOI}USWWejapSapadaidJepipuednpainyeubis)\neinjeuBIS\nneeapeneeeeeV'ejjeuuoissajoideouelisdxeIN|}}UBU189U09S8}INpoljulSOLUBLUS9/j9-JU0Sa][9,nbsayjaoSILHIOUJUBLIDDUODSa]SSSUUOPSa]INOdUOI}EOYIOSIOpJaS2992,PJIOIPUNSeSUI29U09sauuosiadxneyjueleBay'aissopjuasaidneanbijdde,ssayaqlxne18sualyoyxne'anbyeUojul)eSANE]919/61salAuel9Np/1-9/,U10]27\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 54\nsoBejsapsodA}3\u00b0soins:UOHEUUIO}E]Op2[2}0}991nQ:(soune'91099'oyn2e4)awojdip9]a1A19pJUeAeawusiueB10,apassaipejosed:ewiojdipnpuonusjqo,payeq(SSJIEJOYSOLUNJOASa]\u00a9NUBJUOD8]JUeNbipulSalainsSspnjssepewwelBoidnpaidooe|auinoyzajjinoA)awioidipnpanznu]sousjeanbs,]e#sodoiduoneu1o}ap211noawojdiqUOI}EUUIO}APNESAIU81)0AJUEUISOUO9SJUSUISUDISSUSY'\u20ac\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 55\nsoBejsopsad}3soinsHsouBiesussajnpowapsodAjjesonbuioay}seins:UOHEUNO]E]Op218)0]291:(saujne'81099'oyn9e)ewiodipa]S1A19pyueAeouwsiueB1o.|apassaipejoSAeg:eWQ[dipnpuonusqo,pajeq(S@JIEJOUSOLUNJOASe]jenu9}u099]JUENbIpUIsalAInssepnjesapstULUeIBOJdnpsidooe]JILINOJZajjinsA)awuojdipnp91n}nuluoljeUHO}ap9131}NOawO|dip213ny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 56\nsoBejsapsodA}39sounoysouBiosusesajnpowapsadAjjasanbiioay}sainoH:WONSUWIO}E]Sp9[8)0}291n]:(saujne'81098'a]1n9e})awojdiIpa]s4A18pyueAesuwsiueB10,]apassoupejoS{e4:eQjdipnpuonuejqo,pa}eq(se1re1ouSeuunjoASe]39nue}uos9]juenbipuiSelainssepnjeSepeuue/BoidnpaidooeJUNO}za/jinsA)awojdipnpa[n}nuluoreuu10}ap941}NOeLQjdipajny\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 57\nCH CHARLES PERRENS\n33-2026-05-18-00008\nrecrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du\nch charles perrens\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch charles perrens 58\nees Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux M\u00e9tropole @ Bassin d'Arcachon @ M\u00e9docDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalit\u00e9 Femmes HommesAvis de recrutementsans concoursn\u00b02026/05\nRADE Agent des services hospitaliers qualifi\u00e9de classe normaleCORPS Agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s\nNOMBRE DE POSTES A POURVOIR 20 postes pour l'ensemble del'\u00e9tablissement y compris la MAS et la cr\u00e8cheETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux\n=\u2014\nDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s sont charg\u00e9s de l'entretien et de l'hygi\u00e8ne des locaux desoins et participent aux t\u00e2ches permettant d'assurer le confort des malades.lls effectuent \u00e9galement les travaux que n\u00e9cessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent\u00e0 ce titre la d\u00e9sinfection des locaux, des v\u00eatements et du mat\u00e9riel.\nTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction publique- D\u00e9cret n\u00b0 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statut particulier des corps de la fili\u00e8resoignante de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re- D\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires decat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch charles perrens 59\nCONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitudeGRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :Echelle C1 - 1 er grade du corps des agents des services hospitaliers qualifi\u00e9s'CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :> Jouir de ses droits civiques> Etre de nationalit\u00e9 francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enneou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace Economique Europ\u00e9en> Ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b02 de son casier judiciaire incompatible avec |l'exercice de ses fonctions (\u00e0 noter que seule l'administration est habilit\u00e9e \u00e0 demander cedocument)> N'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice de la fonction d'ASH> Se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des lois sur le recrutement de l'Arm\u00e9e ou de laJourn\u00e9e d'Appel de Pr\u00e9paration \u00e0 la D\u00e9fenseQUALIFICATIONS REQUISES :Aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'est exig\u00e9e. || NATURE DES EPREUVES :\n|\n|.L'examen des dossiers est confi\u00e9 \u00e0 une commission. Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiersde candidature d\u00e9pos\u00e9s dans le d\u00e9lai fix\u00e9 dans l'avis de recrutement, la commission proc\u00e8de \u00e0 las\u00e9lection des candidats et convoque par courrier pour entretien ceux dont elle a retenu la candidature.A l'issue des entretiens, la commission arr\u00eate, par ordre de m\u00e9rite, la liste des candidats aptes aurecrutement.Cette liste peut comporter un nombre de candidats sup\u00e9rieur \u00e0 celui des postes \u00e0 pourvoir pourpallier d'\u00e9ventuels d\u00e9sistements ou satisfaire de nouvelles vacances de postes d'ici la mise en \u0153uvre |d'une nouvelle proc\u00e9dure de recrutement. |Les nominations interviennent dans l'ordre de la liste.La validit\u00e9 de celle-ci est effective jusqu'\u00e0 l'ouverture d'une nouvelle proc\u00e9dure de recrutement.COMPOSITION DE LA COMMISSION :La commission est compos\u00e9e d'au moins trois membres, dont l'un est ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement o\u00f9les emplois sont \u00e0 pourvoir.Les membres de cette commission sont nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination del'\u00e9tablissement organisateur du recrutement. |\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch charles perrens 60\nDOCUMENTS A FOURNIR:Les candidats au recrutement doivent transmettre un dossier comportant :e Une lettre de candidature manuscrite comportant les motivations du candidat, nom, pr\u00e9nom,adresse compl\u00e8te et pr\u00e9cisant le lieu o\u00f9 le candidat postule (MAS, cr\u00e8che, site de Perrens ou les3)e Uncurriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tude ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et ladur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9se Une photocopie de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des \u00c9tatsmembres de l'Union europ\u00e9ennee Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leursituation au regard du code du service national\nL'\u00e9tablissement organisateur compl\u00e9tera le dossier par une demande d'extrait de casier judiciaire(bulletin n\u00b0 2) au nom du candidat. Seule l'administration est habilit\u00e9e a en faire la demande. |Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.\nDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis de recrutement sont affich\u00e9s deux mois au moins avant la date limite de d\u00e9p\u00f4t des |candidatures.Les candidatures doivent parvenir avant le 18/07/2026 (cachet de la poste faisant foi) .\u2014 a\nENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE:Centre Hospitalier Charles PerrensDirection des Ressources Humaines et du Dialogue Social| Egalit\u00e9 Femmes Hommes121 rue de la B\u00e9chade - 33076 BORDEAUX CedexP/La Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Bordeaux le 18/05/2026 La Directrice Adjointecharg\u00e9e des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalit\u00e9 Femmes Hommes,NS \u2014ss{F. BERETERBIDE}\nCH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch charles perrens 61\nDIRA\n33-2026-05-20-00008\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire\nDIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 62\n| =PREFETE _ Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\niarr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2026-33-08 du 20 MA 2026Subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie AUDIGEen mati\u00e9re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;_VU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisations des directions interd\u00e9partementalesdes routes Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e9te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e9te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales desroutes;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGE directrice interd\u00e9partementale desroutes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2026 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 de madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVirginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Sur proposition de la responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique, |\n1/5\nDIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 63\narr\u00e9teArticle 1:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routesAtlantique au profit des agents d\u00e9sign\u00e9s aux articles 2 \u00e0 8 a l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionset des conditions d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour toutes les affaires dont la directrice interd\u00e9partementale desroutes Atlantique est ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, les pi\u00e8ces \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans chacun des articles ci-dessous.Article 2:Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, \u00e0 Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointde signer :+ toutes les pi\u00e8ces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ; |+ les march\u00e9s publics de travaux d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 5 404 000 \u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vuspour leur passation ou leur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;+ les march\u00e9s publics de fournitures et de services d'un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 500 000 \u20ac HT ainsi que tousles actes pr\u00e9vus pour leur passation ou leur ex\u00e9cution par le code de la commande publique.Article 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et \u00e0 Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint \u00e0 la responsable de la MIMO:\u00ab \u2014 les march\u00e9s publics d' un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique;+ les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;* les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent,* les proc\u00e9dures de soumission des projets de march\u00e9s publics \u00e0 l'avis conforme du responsable minist\u00e9riel desachats pr\u00e9vues par le d\u00e9cret n\u00b02016-247 du 3 mars 2016 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la direction des achats del'\u00c9tat et relatif \u00e0 la gouvernance des achats de l'\u00c9tat ;* les actes de sous-traitance des march\u00e9s publics sans limitation de montant ;+ les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes sans limitation de montant ;Article 4 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, auxchefs de service d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :+ Monsieur Sylvain Diemer \u2014 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Madame Val\u00e9rie Tedde, SG adjointe en charge des ressourceshumaines et Monsieur Hugues Collin, SG adjoint en charge de l'appui aux organisations ;+ Monsieur Gilles Lacassy \u2014 chef du service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et \u00e0 MadameIsabelle Duarte adjointe, au chef du service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route ;+ Monsieur Mathias Rachet \u2014 chef du service ing\u00e9nierie routi\u00e8re et \u00e0 Monsieur Christophe Currit, adjoint au chefdu service ing\u00e9nierie routi\u00e8re ;\u00e0 l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire :* les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;\u00a2 les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;\u00a2 les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.\n2/5\nDIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 64\nArticle 5:Subd\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, auxchefs de district d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s ainsi qu'aux chefs d'unit\u00e9, charg\u00e9s de maitrises d'ouvrages et de pilotage, d\u00e9sign\u00e9sci-apr\u00e8s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des chefs de service et de mission concern\u00e9s :Monsieur Laurent Yon \u2014 chef du district de Saintes et \u00e0 Monsieur Christophe Trains adjoint en charge del'exploitationMonsieur Alain Dudoit \u2014 chef du district d'Angoul\u00eame et Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitationMonsieur Christophe Lassalle \u2014 chef du district de Gironde et \u00e0 Monsieur \u00c9ric Grav\u00e9 et \u00e0 Monsieur BrunoBertazzo adjoints en charge de l'exploitationMonsieur Fran\u00e7ois Sabatier \u2014 chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Guillaume Bon adjoint encharge de l'exploitationMonsieur Patrick Thomas \u2014 chef de l'unit\u00e9 ouvrages d'artMonsieur Damien Lesbats \u2014 responsable de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et patrimoine routierMonsieur Yves Schiano \u2014 chef de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9rielMonsieur Vivien Lapeyre \u2014 responsable du centre d'ing\u00e9nierie et de gestion de trafic \u00e0 Monsieur NicolasBruneaud adjointMonsieur Jean-Fran\u00e7ois Moulin \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de PauMonsieur Gilles Petit \u2014 chef d'\u00e9quipe projet d'Angoul\u00eameMonsieur Pierre Fontaine \u2014 chef d'\u00e9quipe projet d'Angoul\u00eameMadame M\u00e9lanie Gilles \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de BordeauxMonsieur Andr\u00e9as Cardinaud \u2014 chef d'\u00e9quipe projet de BordeauxMadame Emilie Nadeau \u2014 chef de l'unit\u00e9 management et pilotage des ressources humainesMadame Sophie Dulau \u2014 chef de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatiqueMadame Isabelle Capelle \u2014 chef de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tencesMadame Lucie Chever \u2014 charg\u00e9e de ma\u00eetrises d'ouvragesMonsieur Alexandre Dumaitre \u2014 charg\u00e9 de maitrises d'ouvrages et du d\u00e9veloppement durableMadame Marie Carobolante \u2014 charg\u00e9e de maitrises d'ouvrages\u00e0 l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire:les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique;les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 50 000\u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.Article 6 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agentsd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 de leur chef de service :Monsieur St\u00e9phane Paillet \u2014 adjoint au chef de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9rielMadame Sandrine Cegarra \u2014 AssistanteMonsieur Patrick Bonin \u2014 charg\u00e9 immobilierMadame Anne Salvan \u2014 responsable du bureau administratifMonsieur Laurent Perrin \u2014 Pr\u00e9sident du comit\u00e9 local d'action sociale3/5\nDIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 65\n\u00e0 l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire :+ les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passationou leur ex\u00e9cution par le code de la commande publique ;\u00a2 les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;* les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.Article 7 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leursattributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d'intervention (CEI) et autres agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sous le contr\u00f4leet la responsabilit\u00e9 des chefs de district ou d'unit\u00e9 concern\u00e9s :\u00a2 Monsieur Daniel Jeannot, CEI de Lormont, et \u00e0 Monsieur Fernando Vilarino adjoint ;\u00a2 Monsieur J\u00e9r\u00f4me David, CEI de Mios, et \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Lable adjoint ;\u00a2 Monsieur Thierry Mouchico, CEI de Villenave et \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Poisson adjoint ;Monsieur David Cl\u00e9ment et Madame Christelle Dulout, CEI d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Patrick Boppadjoint ;+ Monsieur \u00c9ric Jourdanet, CEI de Bedous et \u00e0 monsieur Eric Sarthou, adjoint ;\u00a2 Monsieur Didier Gabard, CEI de Couh\u00e9 et Monsieur Christophe Sinault, adjoint ;+ Monsieur Patrice Pr\u00e9votel, CEI de Mansle-Ruffec et \u00e0 Monsieur Yohann Michelet, adjoint ;\u00a2 Monsieur St\u00e9phane Freslon CEI d'Angoul\u00eame et \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Edely, adjoint ;\u00a2 Monsieur Jean-Louis Troqu\u00e9 CEI de Montlieu et \u00e0 Monsieur Laurent Longeville, adjoint ;* Monsieur Micka\u00ebl Rassat , CEI de Cognac-Jarnac ;+ Monsieur G\u00e9rard Chr\u00e9tien, CEI de Saintes et \u00e0 Monsieur David Hamel adjoint ;+ Monsieur Rapha\u00ebl Brie, CE] de La Rochelle et \u00e0 Monsieur Nicolas Comte adjoint ;+ Monsieur Eric Gu\u00e9r\u00e9ven, charg\u00e9 d'exploitation, district de Gironde ;+ Monsieur Laurent Saint-Marc, charg\u00e9 du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde ;+ Madame Christelle Dulout, charg\u00e9e de l'ing\u00e9nierie au district d'Oloron-Sainte-Marie ;\u00e0 l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budg\u00e9taires allou\u00e9es et dans le strict respect des proc\u00e9durescomptables et de gestion budg\u00e9taire:\u00a2 les march\u00e9s publics d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000\u20ac HT ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation ouleur ex\u00e9cution par le code de la commande publique;* les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 15 000\u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accord-cadre \u00e0 bons decommande ;* les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui les accompagnent.Article 8 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux chefsde district ainsi qu'aux chefs d'unit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :+ Monsieur Christophe Lassalle \u2014 chef du district de Gironde et \u00e0 Monsieur Eric Grav\u00e9 et \u00e0 Monsieur BrunoBertazzo adjoint en charge de l'exploitation ;+ Monsieur Fran\u00e7ois Sabatier \u2014 chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Guillaume BON adjoint encharge de l'exploitation;+ Monsieur Laurent Yon \u2014 chef du district de Saintes et \u00e0 Monsieur Christophe Trainss adjoint en charge del'exploitation;\n4/5\nDIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 66\n+ Monsieur Alain Dudoit \u2014 chef du district d'Angoul\u00eame et \u00e0 Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitation;\u00e0 l'effet de signer dans le strict respect des proc\u00e9dures comptables et budg\u00e9taires :\u00a2 les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes sans limitation de montant.Article 9 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, pour lespropositions d'engagement et de liquidation, et les pi\u00e8ces qui les accompagnent dans le cadre desd\u00e9placements professionnels des agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents d\u00e9sign\u00e9sci-apr\u00e8s en conform\u00e9ment au profil d\u00e9fini pour chacun d'entre eux :Profil service gestionnaire (SG) :\u00a2 Direction: Olivier VERNIEUWE* Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral: Lucie DANGREMONT, Isabelle CAPELLE, Nathalie FERRAGU, Hugues COLLIN,Sylvain DIEMER, Sophie DULAUMission Maitrise d'ouvrage: Sandrine CEGARRAService Ing\u00e9nierie pour l'Exploitation et de l'Entretien de la Route: Sandrine DEMANGEService Ing\u00e9nierie routi\u00e8re: Sandrine DEMANGE, Anne SALVANDistrict d'Angoul\u00eame : Isabelle SIMON |District de Saintes :Florence FAURE, Jacques PILARDDistrict de Gironde : Nathalie MOUTOT, Virginie VERRALDistrict d'Oloron-Sainte-Marie : Jessica JUNGAS, Sylvie CASTERAProfil gestionnaire de factures (FV) : Hugues COLLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU.Profil gestionnaire valideur (GV) : Hugues COLLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU.Article 10 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, \u00e0 Monsieur Julien Sicot, responsable del'unit\u00e9 commande publique et gestion budg\u00e9taire et \u00e0 Muriel Castagnet adjointe en charge de la gestion budg\u00e9taire, ainsiqu'\u00e0 Sarah Dubaquier, Anais Galard, Emillie Narbeburu, gestionnaires de cr\u00e9dits, pour la validation des demandesd'achats dans Chorus Formulaire et pour la certification du service fait d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, quel que soit le montant, sur labase des pi\u00e8ces justificatives transmises par les personnes ayant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signatured'ordonnancement secondaire, cit\u00e9es aux articles pr\u00e9c\u00e9dents.Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, \u00e0 B\u00e9atrice Panconi, responsable de la missionma\u00eetrises d'ouvrages, Jean-Marc Coudesfeytes, adjoint \u00e0 la responsable de la MIMO, \u00e0 Muriel Castagnet adjointe encharge de la gestion budg\u00e9taire, ainsi qu'\u00e0 Emily Duguine, Emmanuelle Duphil et Fr\u00e9d\u00e9ric Hoareau, gestionnaires desinistre, pour la validation des recettes non fiscales dans Chorus Formulaire.Article 11 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le 26/c5/%o26La directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique:_ Virginie AUDIGE\n5/5\nDIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 67\nDIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et\nd'ordonnancement secondaire 68\nDIRA\n33-2026-05-20-00009\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 69\n| =PREFETE | Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE | AtlantiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2026-33-07 du 2 0 MAI 206portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie AUDIGEpour l'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes AtlantiqueVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisation des directions rem\u00e9perementeies +desroutes;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale desroutes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 prefectoral du 27 avril 2026 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routes AtlantiqueVU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde du 18 mai 2026 portant delegation de signature a Madame VirginieAUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique;\nSur proposition de la responsable de la mission maitrises d'ouvrages de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique,\n1/9\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 70\narr\u00e9teArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routesAtlantique, au profit des agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'annexe n\u00b02, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, lesd\u00e9cisions concernant le pr\u00e9fet de la Gironde, pr\u00e9fet coordonnateur des itin\u00e9raires routiers du ressort territorial de ladirection interd\u00e9partementale des routes Atlantique, mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le %2/e5/ 1026\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique1\nVirginie AUDIG\u00c9\n2/9\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 71\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale\n'\nNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esA/ Administration g\u00e9n\u00e9rale| - Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires et stagiaires :A1 Cong\u00e9 annuel et gestion des jours de r\u00e9duction du temps de travail ;A2 Cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption, de paternit\u00e9 et d'accueil de l'enfant ;e Cong\u00e9 de maladie ;A3 + __ Cong\u00e9 de longue maladie ;+ __ Cong\u00e9 de longue dur\u00e9e ;\u00a2 Acceptation du cong\u00e9 de formation professionnelle ;A4 \u00a2 Cong\u00e9 pour validation des acquis de l'exp\u00e9rience ; |+ Cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences ;* Acceptation du cong\u00e9 pour formation syndicale ;A5 \u00a2 Acceptation du cong\u00e9 pour formation en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail pourles repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration ;A6 '| Cong\u00e9 de citoyennet\u00e9 ;A7 Cong\u00e9 de solidarit\u00e9 familiale ;Cong\u00e9 de repr\u00e9sentation d'une association ou d'une mutuelle au titre de l'article L. 642-1 du codeAB g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Cong\u00e9s pr\u00e9vus aux titres IV et V du d\u00e9cret n\u00b094-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositionsA9 communes applicables aux stagiaires de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics ;R\u00e9int\u00e9gration, apr\u00e8s les cong\u00e9s mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 16\u00b0, 31\u00b0, 32\u00b0 et 35\u00b0, dans les m\u00eames services,A10 |sans changement de d\u00e9partement ou de collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Cong\u00e9 pour l'accomplissement de p\u00e9riodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activit\u00e9dans la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle, de p\u00e9riodes d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 civile, de p\u00e9riodesAT d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve sanitaire et de p\u00e9riodes d'activit\u00e9s dans la r\u00e9serve civile de la policenationale ;A12 Autorisations d'absence ;A13 Ouverture, fermeture et gestion d'un compte \u00e9pargne-temps ;Autorisation d'exercer les fonctions \u00e0 temps partiel y compris pour raison th\u00e9rapeutique, et retourA14 __|dans l'exercice des fonctions \u00e0 temps plein :Gestion du compte personnel de formation et d\u00e9cisions relatives aux p\u00e9riodes deA15 |professionnalisation ;A16 Autorisation de l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ;A17 Disponibilit\u00e9s de droit et disponibilit\u00e9s d'office ;3/9\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 72\nAffectation a un poste de travail au sein du m\u00eame d\u00e9partement minist\u00e9riel qui n'entra\u00eene niA18 changement de r\u00e9sidence administrative, ni modification de la situation de l'agent notamment auregard des fonctions ;Reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au service des accidents de service, \u00e0 l'exception de ceux survenusA19 |aux chefs des services d\u00e9concentr\u00e9s :Exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9s pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-69A20 du 30 janvier 2020 relatif aux contr\u00f4les d\u00e9ontologiques dans la fonction publique susvis\u00e9 ;| \u00c9tablissement et signature des cartes d'identit\u00e9s de fonctionnaires et des cartes professionnelles, \u00e0A21 l'exception de celles concernant les emplois r\u00e9gis par l'article 1er du d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars2009 modifi\u00e9 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;A22 Sanctions disciplinaires du premier groupe, \u00e0 l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A23 Cong\u00e9 bonifi\u00e9 ;Cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service au titre de l'article L. 822-21 du code g\u00e9n\u00e9ralA24 |de la fonction publique ;Mise \u00e0 disposition de plein droit et d\u00e9tachement sans limitation de dur\u00e9e pr\u00e9vus respectivement enA25 application des articles 105 et 109 de la loi du 13 ao\u00fbt 2004 susvis\u00e9e et par les articles 7 et 8 de la loidu 26 octobre 2009 susvis\u00e9e ;D\u00e9cision de suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas deA26 poursuites p\u00e9nales, \u00e0 l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A27 Cong\u00e9 de proche aidant ;Ouverture du droit \u00e0 la prise en charge des frais de changement de r\u00e9sidence, en application desA28 articles 19 et 24 du d\u00e9cret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23du d\u00e9cret du 12 avril 1989susvis\u00e9s ;Attribution de l'avantage sp\u00e9cifique d'anciennet\u00e9 institu\u00e9 par l'article L. 522-9 du code g\u00e9n\u00e9ral de laA29 | fonction publique : |A30 Am\u00e9nagements et facilit\u00e9s d'horaires.Il \u2014 En compl\u00e9ment, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services d\u00e9concentr\u00e9s :Secr\u00e9taires d'administration et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable, techniciens sup\u00e9rieurs dud\u00e9veloppement durableA31D\u00e9cisions relatives aux avancements d'\u00e9chelonA32D\u00e9cisions li\u00e9es aux op\u00e9rations de recrutement pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe VIII de l'arr\u00e9t\u00e9 du 26 d\u00e9cembre2019lll - En compl\u00e9ment, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services d\u00e9concentr\u00e9s :Adjoints administratifs, Personnels d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat, Ouvriers des parcs et ateliersRecrutement sur contrat de travailleurs handicap\u00e9sA31 1\u00b0 Recrutement de travailleurs handicap\u00e9s en application du d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 1995 susvis\u00e9, pour lecorps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;A32 Nomination en qualit\u00e9 de stagiaire ; |A33 D\u00e9cisions de report, de prorogation et de prolongation de stage ;A34 D\u00e9cisions de titularisation ou de refus de titularisation ;4/9\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 73\nA35Nomination en qualit\u00e9 de titulaire ;A36D\u00e9cisions li\u00e9es aux op\u00e9rations de recrutement ;\nA37\nD\u00e9cisions : -a) D'affectation en position d'activit\u00e9 ;b) D'accueil en d\u00e9tachement et d'int\u00e9gration apr\u00e8s d\u00e9tachement autres que celles n\u00e9cessitant unarr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres ;c) D'int\u00e9gration directe ;d) De d\u00e9tachement ;e) De d\u00e9tachement par n\u00e9cessit\u00e9 de service (stagiaires) ;f) De mise en disponibilit\u00e9 pour \u00e9tudes et recherches pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;g) De mise en disponibilit\u00e9 pour convenances personnelles ;h) De mise en disponibilit\u00e9 pour cr\u00e9er ou reprendre une entreprise ;i) De r\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s d\u00e9tachement et disponibilit\u00e9 ;\nA38D\u00e9cisions d'avancement :a) Avancement d'\u00e9chelon ;b) Nomination au grade sup\u00e9rieur apr\u00e8s inscription sur le tableau d'avancement ;\nA39D\u00e9cisions de mutation qui :a) Entra\u00eenent un changement de r\u00e9sidence administrative ;b) Modifient la situation de l'agent ;A40Sanctions disciplinaires du deuxi\u00e8me au quatri\u00e8me groupe ;\nA41\nD\u00e9cisions de cessation d\u00e9finitive de fonctions :a) Admission \u00e0 la retraite ;b) Acceptation ou refus de la d\u00e9mission ;c) Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique ;d) Radiation des cadres pour abandon de poste ou perte de la qualit\u00e9 de fonctionnaire ;A42D\u00e9cision de reclassement pour inaptitude \u00e0 l'exercice des fonctions ;A43D\u00e9cision de maintien en activit\u00e9 au-del\u00e0 de la limite d'\u00e2ge.IV\u2014- En compl\u00e9ment, pour les Personnelsappartenant aux corps suivants des services d\u00e9concentr\u00e9s :Personnels d'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat, ouvriers des parcs et ateliers.D\u00e9cret n\u00b091-393 du 25 avril 1991 modifi\u00e9 portant dispositions statuaires applicables au corps des PETPED\u00e9cret n\u00b0 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux OPAA44Ouverture des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels ou leurpromotionV - Pour les agents contractuels de droit public:D\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions applicables aux agents \u2014, de l'Etat prispour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique de l'\u00c9tat ;A45 Cong\u00e9 annuel et gestion des jours de r\u00e9duction du temps de travail ;* Acceptation du cong\u00e9 pour formation syndicale ;A46 * Acceptation du cong\u00e9 pour formation en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travailpour les repr\u00e9sentants du personnel si\u00e9geant au sein des comit\u00e9s sociaux d'administration ;A47Acceptation du cong\u00e9 de citoyennete ; 5/9\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 74\nA48 Acceptation du cong\u00e9 de formation professionnelle ;A49 Cong\u00e9 de repr\u00e9sentation au titre de l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b0 86-83 du 17 janvier 1986 susvis\u00e9 ;* Cong\u00e9 de maladie ;A50\u00a2 Cong\u00e9 de grave maladie ;A51 Cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou d'adoption, de paternit\u00e9 et d'accueil de l'enfant ;Cong\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour raisons familiales ou personnelles pr\u00e9vus au titre V du d\u00e9cret du 17AS2 | janvier 1986 susvis\u00e9 :A53 |Cong\u00e9 pour validation des acquis de l'exp\u00e9rience ;A54 Cong\u00e9 pour bilan de comp\u00e9tences ;Cong\u00e9 pour l'accomplissement de p\u00e9riodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activit\u00e9dans la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle, de p\u00e9riodes d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve de s\u00e9curit\u00e9 civile, de p\u00e9riodesASS |d'activit\u00e9 dans la r\u00e9serve sanitaire et de p\u00e9riodes d'activit\u00e9s dans la r\u00e9serve civile de la policenationale ;A56 Autorisations d'absence ;Gestion du compte personnel de formation et d\u00e9cisions relatives aux p\u00e9riodes deAS7 | professionnalisation :A58 Autorisation de l'exercice des fonctions en t\u00e9l\u00e9travail ;A59 Ouverture, fermeture et gestion du compte \u00e9pargne-temps ;Autorisation d'exercer des fonctions \u00e0 temps partiel, y compris pour raison th\u00e9rapeutique, et retourA60 dans l'exercice des fonctions a temps plein ;A61 Reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au service des accidents du travail ;Exercice d'une activit\u00e9 accessoire dans le cadre d'un cumul d'activit\u00e9s pr\u00e9vu par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-69A62 du 30 janvier 2020 relatif aux contr\u00f4les d\u00e9ontologiques dans la fonction publique susvis\u00e9 ;A63 Avertissement, bl\u00e2me et exclusion temporaire de fonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours ;A64 Am\u00e9nagements et facilit\u00e9s d'horaires ;Suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuitesA65 p\u00e9nales.R\u00e9emploi, apr\u00e8s les cong\u00e9s mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 13\u00b0 et 25\u00b0 \u00e0 27\u00b0, dans les m\u00eames services, sansA66 |changement de d\u00e9partement ou de collectivit\u00e9 d'outre-mer :\u00a2 __ Cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale ;FGF \u00b0 Cong\u00e9 parental;A68 Cong\u00e9 de proche aidant ;A69 D\u00e9cision de recrutement.Vil - Autres actes de gestion (tous les agents) :\n6/9\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 75\nANNEXE N\u00b0 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'administration g\u00e9n\u00e9raleTitulaires des d\u00e9l\u00e9gations1 / Pour le directeur adjoint :Pour tous les domaines de l'annexe n\u00b01, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjoint.2 / Pour les chefs de service, de missionet les responsables de district, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :. Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1 \u00e0 A73, A76 etA77 ; C1 \u00e0 C4 ; D1 \u00e0 D4 \u00e0 Monsieur Sylvain Diemer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 Madame Val\u00e9rie Tedde, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe en charge des ressources humaines et \u00e0 M. Hugues Colin, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint en charge de l'appui auxorganisations.Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : B1 et B2 ; C1 \u00e0 C4;D1 \u00e0 D4 \u00e0 Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et a Monsieur Jean-MarcCoudesfeytes, adjoint a la responsable de la MIMO.Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivants : A1, A12 etA73 a:\u2014 Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et aans Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint \u00e0 la responsable de la MIMO;\u2014 Monsieur Gilles Lacassy, responsable du service d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route (SIEER) et \u00e0Madame Isabelle Duarte, adjointe au responsable du SIEER ;\u2014 Monsieur Mathias Rachet, responsable du service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re (SIR) et \u00e0 Monsieur Christophe Currit, adjoint auresponsable du SIR;\u2014 Monsieur Christophe Lassalle, responsable du district de Gironde et \u00e0 Monsieur Eric Grav\u00e9 et \u00e0 Monsieur Bruno Bertazzo,adjoints au responsable du district de Gironde;\u2014 Monsieur Fran\u00e7ois Sabatier, responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie et \u00e0 Monsieur Guillaume BON, adjoint auresponsable du district d'Oloron-Sainte-Marie ;\u2014 Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoul\u00eame et \u00e0 Monsieur David Clarissac, adjoint au responsable dudistrict d'Angoul\u00eame ;\u2014 Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes et \u00e0 Monsieur Christophe Trains, adjoint au responsable dudistrict de Saintes.3 / Pour certains responsables d'unit\u00e9s et l'assistant de pr\u00e9vention, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans le cadrede leurs attributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s:Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous les num\u00e9ros, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9set arr\u00eat\u00e9, suivants: A1 \u00e0 A3 ; A6 \u00e0 A21;A23 \u00e0 A25; A27 \u00e0 A32; A35 \u00e0 A39; A41 limit\u00e9 au a); A43; A50 \u00e0 A52; A55; A59 \u00e0 A62; A67 et A68 \u00e0 madame \u00c9milieNadeau, responsable de l'unit\u00e9 management et pilotage des ressources humaines.4/ Pour les responsables d'unit\u00e9 et chefs d'\u00e9quipe projet, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le cadrede leurs attributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous le num\u00e9ro A1 repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral :\u2014 Madame Sophie Dulau, responsable de l'unit\u00e9 moyens g\u00e9n\u00e9raux et informatique ;\u2014 Madame Isabelle Capelle, responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences.Mission ma\u00eetrises d'ouvrages:\u2014 Monsieur Julien Sicot, responsable de l'unit\u00e9 commande publique et gestion budg\u00e9taire et \u00e0 Madame MurielCastagnet adjointe au responsable de l'unit\u00e9 commande publique et gestion budg\u00e9taire;\u2014 Madame Lucie Chever, charg\u00e9e de maitrises d'ouvrages;\u2014 Monsieur Alexandre Dumaitre, charg\u00e9 de maitrises d'ouvrages et du d\u00e9veloppement durable\u2014 Madame Marie Carobolante, charg\u00e9e de maitrises d'ouvrages8/9\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 76\nA70D\u00e9livrance des autorisations requises pour exercer les fonctions d'expert ou d'enseignantA71 Convention de stagesA72 Habilitation des agents a conduire, en s\u00e9curit\u00e9, les v\u00e9hicules de service et des engins de travaux publicsA73 D\u00e9livrance des ordres de mission.Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adress\u00e9es notamment aux fonctionnaires etA74 agents charg\u00e9s de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste despersonnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de gr\u00e8ve.A75 Habilitation \u00e9lectrique des agentsA76 \u00c9tablissement des autorisations de conduite des v\u00e9hicules administratifsD\u00e9livrance d'autorisations de conduite de v\u00e9hicules personnels dans le cadre du serviceA77 Attestation de formation au titre des premiers secoursB / Responsabilit\u00e9 civileB1 R\u00e8glements amiables des dommages mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 des particuliersB2 R\u00e8glements amiables des dommages subis ou caus\u00e9s par l'\u00c9tat du fait d'accidents de la circulationC / Gestion du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tatC1 D\u00e9cision en tant que service affectataire d'acqu\u00e9rir ou de c\u00e9der des biens immobiliers priv\u00e9s de l'\u00c9tatpar voie amiableC2 D\u00e9cision de remise \u00e0 la Direction de l'Immobilier de l'\u00c9tat de terrains devenus inutiles au serviceC3 Proc\u00e8s-verbaux de remise des mat\u00e9riels et mobiliers \u00e0 la Direction de l'Immobilier de l'\u00c9tatC4 Conventions de locations.D / Contentieux .M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre des recoursD1 introduits contre les actes de gestion des adjoints administratifs, des personnels d'exploitation et desouvriers de parcsM\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre des recoursD2 concernant les actes, conventions et march\u00e9s publics pass\u00e9s par la DIRA dans le cadre de sesdomaines de responsabilit\u00e9M\u00e9moires en d\u00e9fense de l'\u00c9tat et pr\u00e9sentation d'observations orales dans le cadre des recoursD3 concernant des op\u00e9rations dans lesquelles la DIRA a assur\u00e9 une mission de ma\u00eetrise d'ouvrage, dema\u00eetrise d'\u0153uvre, de conduite d'op\u00e9rationba Protocole d'accord amiable visant \u00e0 \u00e9teindre un recours \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat dans le cadre del'exercice des comp\u00e9tences de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \\\n7/9\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 77\nService d'ing\u00e9nierie pour l'exploitation et l'entretien de la route :\u2014 Monsieur Patrick Thomas, responsable de l'unit\u00e9 ouvrages d'art et \u00e0 Annie Monnier adjointe au responsable del'unit\u00e9 ouvrages d'art;\u2014 Monsieur Damien Lesbats, responsable de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 et patrimoine routier et \u00e0 Marie-NoelleCazenave ajointe de l'unit\u00e9 exploitation, s\u00e9curit\u00e9 et patrimoine routier;\u2014 Monsieur Yves Schiano, responsable de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9riel et \u00e0 Monsieur Stephane Paillt, adjoint auresponsable de l'unit\u00e9 gestion du mat\u00e9riel;\u2014 Monsieur Vivien Lapeyre, responsable du centre d'ing\u00e9nierie et de gestion du trafic (CIGT) et \u00e0 Monsieur NicolasBruneaud, adjoint au responsable du CIGT.Service d'ing\u00e9nierie routi\u00e8re :\u2014 Monsieur Pierre Fontaine, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Madame M\u00e9lanie Gilles, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois Moulin, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Madame Anne Salvan, responsable du bureau administratif ;\u2014 Monsieur Gilles Petit, chef d'\u00e9quipe projet ;\u2014 Monsieur Andr\u00e9as Cardinaud, chef d'\u00e9quipe projet.5/ Pour les chefs de centre d'entretien et d'intervention, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans le cadre de leursattributions, pour les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pour les mati\u00e8res codifi\u00e9es sous le num\u00e9ro A, repris \u00e0 l'annexe n\u00b01 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\u2014 Monsieur Daniel Jeannot, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lormont et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Fernando Vilarino ;\u2014 Monsieur Thierry Mouchico, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Villenave-d'Ornon et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Poisson;\u2014 Monsieur Micka\u00ebl Rassat, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Cognac ;\u2014 Monsieur G\u00e9rard Chr\u00e9tien, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Saintes; et en casd'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 Monsieur David Hamel ;\u2014 Monsieur Rapha\u00ebl Brie, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de La Rochelle, et en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Nicolas Comte;\u2014 Monsieur J\u00e9r\u00f4me David, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mios et, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me Lable;\u2014 Monsieur Didier Gabard, responsable du centre d' entretien et d'intervention (CEI) de Couh\u00e9 ; et en cas d'absenceou d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Christophe Sinault ;\u2014 Monsieur Patrice Pr\u00e9votel, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mansle Ruffec; et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Yohann Michelet ; |\u2014 Monsieur St\u00e9phane Freslon, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Angoul\u00eame, et en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Edely ;\u2014 Monsieur Jean-Louis Troqu\u00e9 responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Montlieu , et en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re \u00e0 Monsieur Laurent Longeville ;\u2014 Monsieur David Cl\u00e9ment, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Oloron-Sainte-Marie, et encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces derniers, Monsieur Patrick Bopp ;\u2014 Monsieur \u00c9ric Jourdanet, responsable au centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Bedous, et en cas d'absenceou d'emp\u00eachement de ce dernier, Monsieur Eric Sarthou ;\u2014 Madame Christelle Dulout, charg\u00e9e de l'ing\u00e9nierie au district d'Oloron-Sainte-Marie.\n9/9\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 78\nDIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9 pour l'administration g\u00e9n\u00e9rale 79\nDIRA\n33-2026-05-20-00007\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame\nVirginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de\nla conservation du domaine public routier, de police\nde la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux\net de repr\u00e9sentation devant les juridictions\nDIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions 80\nEE =PREFETE Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2026-33-09 du 2 0 MAI 2026Subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie AUDIG\u00c9,en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier,de police de la circulation routi\u00e8re,et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions\nLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des anaes \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisations des directions interd\u00e9partementalesdes routes Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9partementales des routes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIG\u00c9 directrice interd\u00e9partementaledes routes Atlantique;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 avril 2026 portant organisation de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVirginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique : |Sur proposition du responsable de la mission maitrises d'ouvrages de la direction interd\u00e9partementale des routesAtlantique,\n1/8\nDIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions 81\narr\u00e9teArticle 1:Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Madame Virginie Audig\u00e9, directrice interd\u00e9partementale des routesAtlantique, au profit des agents d\u00e9sign\u00e9s aux articles2 a 5 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, a l'effet de signer dans le cadre deleurs attributions les d\u00e9cisions suivantes concernant le pr\u00e9fet de la Gironde :\n2/8\nDIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions 82\nN\u00b0 de codeNature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9esR\u00e9f\u00e9rence\nA- Administration g\u00e9n\u00e9rale\nAmpliations d'arr\u00e9t\u00e9s et de tous actes administratifsD\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004A1 relatifs \u00e0 l'exercice des attributions de l'\u00c9tat confi\u00e9es \u00e0 la susvis\u00e9, art. 24DIRA dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gationR\u00e9ponse aux recours gracieux formul\u00e9s \u00e0 l'encontre des} D\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004A2 actes pris dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de susvis\u00e9, art. 24signatureProtocole d'accord amiable visant \u00e0 \u00e9teindre un recours _A3 \u00e0 l'encontre de l'\u00c9tat dans le cadre de l'exercice des Article 2044 Code Civilcomp\u00e9tences de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\nB \u2014 Gestion et conservation du domaine public routier et du domaine priv\u00e9 qui s'y rattache\nB1D\u00e9livrance des autorisations d'occupation du domainepublic routier\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, articles L.2122-1,R.2122-1 et suivantsCode de la voirie routi\u00e8re, article L.113 etsuivantsArr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Aquitaine du 15 janvier 1980, du15juillet 1980 et du 13 mai 1986\nB2D\u00e9livrance des accords de voirie pour :1. les ouvrages de transports et distribution d'\u00e9nergie\u00e9lectrique |2. les ouvrages de transports et distribution de gaz3. les ouvrages de t\u00e9l\u00e9communication\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, art. L. 2122-1 \u00e0 L.2122-4 ;Code de la voirie routi\u00e9re, art. L. 113-1 etsuivants et R. 113-1 et suivants;D\u00e9cret n\u00b02012-615 du 2 mai 2021 relatif\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, l'autorisation etlad\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique descanalisations de transports de gaz,d'hydrocarbures et de produits chimiques\nB3D\u00e9livrance d'autorisation de voirie pour la pose decanalisation d'eau, de gaz, d'assainissementCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, art. L. 2122-1 \u00e0 L.2122-4 :Code de la voirie routi\u00e9re, art. L. 113-1 etsuivants et R.113-1 et suivants ;\n3/8\nDIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions 83\nB4D\u00e9rogations aux dispositions de l'article R.122-5 du codede la voirie routi\u00e8re interdisant la pose, \u00e0 l'int\u00e9rieur desemprises des autoroutes, de canalisations a\u00e9riennes ousouterraines longitudinales.Code de la voirie routi\u00e8re, art. R.122-5 ;\nB5D\u00e9livrance des autorisations de voirie n'entra\u00eenant nioccupation privative du domaine public ni paiement d'undroit autre que le droit fixe, sauf si les avis du maire et dela DIRA sont divergents en agglom\u00e9ration.Code de la voirie routi\u00e8re, art. L. 113-1 etsuivants, R.113-1 et suivants\nB6D\u00e9livrance des autorisations de voirie entra\u00eenantoccupation privative du domaine public sans paiement dedroit autre que le droit fixe, sauf si les avis du maire et dela DIRA sont divergents en agglom\u00e9ration.Code de la voirie routi\u00e8re, art. L. 113-1 etsuivants, R.113-1 et suivants\nB7D\u00e9livrance des autorisations de voirie entra\u00eenantpaiement des redevances sauf si les avis du maire et dela DIRA sont divergents en agglom\u00e9ration.Code de la voirie routi\u00e8re, art. L. 113-1 etsuivants, R.113-1 et suivants\nB8Autorisations de chantiers sur le domaine public, sauf encas de d\u00e9saccord avec le maire de la communeint\u00e9ress\u00e9e en agglom\u00e9ration.Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, art. L. 2122-1 ;Code la voirie routi\u00e8re, art. L. 121-1 et L.121-2\nB9D\u00e9livrance des alignements, approbation des avants-_| projets de plans d'alignementCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, art. L. 2122-1 et R. |2122-4 ; Code de la voirie routi\u00e8re, art. L.112-1 aL. 112-7\nB10\nD\u00e9livrance, renouvellement des autorisations pourl'implantation de distributeurs de carburants ou de pistesd'acc\u00e8s aux distributeurs :1. sur le domaine public ; :2. sur terrain priv\u00e9 (hors agglom\u00e9ration) ;3. en agglom\u00e9ration (domaine public routier national etterrain priv\u00e9).\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, art. L. 2122-1 \u00e0 L.2122-4 ;\nB11Convention de concession des aires de services sur ledomaine public routier ainsi que leurs avenantsCirculaire n\u00b078-108 du 23/08/78,Circulaire. n\u00b091-09 du 21/01/91 etCirculaire. n\u00b02001-17 du 05/03/01\nB12Conventions relatives \u00e0 la gestion du domaine publicCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, art. L. 2123-1 etsuivants\nB13\nConvention d'entretien et d'exploitation entre l'\u00c9tat et lescollectivit\u00e9s locales pour les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s surplusieurs domaines publics, concernant notamment :1. la signalisation ;2. l'entretien des espaces verts ;3. l'\u00e9clairage ;4. l'entretien de la route.\nCode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, art. L. 2123-2 et L.2123-7\n4/8\nDIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions 84\nVisa pr\u00e9alable des projets d'am\u00e9nagement sur lesB14 emprises du r\u00e9seau routier national Gone dea route, art RAT G1Conventions de d\u00e9l\u00e9gation de ma\u00eetrise d'ouvrage pour les Code de la commande publique, articleB15 projets d'am\u00e9nagement impactant le r\u00e9seau routier L.2422-12national\nB16 Tous les actes relatifs aux immeubles et aux terrains dont | D\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004la gestion a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e a la DIRA susvis\u00e9, art. 19_ .__| Article 1er paragraphe \"r', de l'arr\u00eat\u00e9 duif d'un travail, de d\u00e9 ps d'acquisition dindemnit\u00e9s de BUDIOS GSS aRAPOtS SLON IUREMS: | de dep cquisrion, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembrefrais de loyer, \u00e0 r\u00e9gler sur le budget de l'Etat. 1970Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\u2014 . personnes publiques, art. L. 2111-1 \u00e0 L.B18 Approbation d'op\u00e9rations domaniales 2323-13, L. 3111-1 \u00e0 L. 3222-3 et L.4111-1 aL. 4121-1B19 Notification des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans ||oj du 29 d\u00e9cembre 1892les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es\nD\u00e9cisions et tous actes relatifs \u00e0 la fixation des indemnit\u00e9s | Code de l'expropriation pour causeB20 dues a la suite d'expropriations pour cause d'utilit\u00e9 | d'utilit\u00e9 publique, art. L. 321-1 aL. 323-4publique et R. 322-1 aR. 323-14. |Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 desB21 Certificats constatant les notifications des ordonnances et | personnes publiques;des jugements d'expropriation Code de l'expropriation pour caused'utilit\u00e9 publique ;B22 Autorisation de remise \u00e0 la Direction de l'immobilier del'\u00c9tat des terrains devenus inutiles \u00e0 la DIRAMise en demeure d'avoir \u00e0 respecter le code de la voirieB23 routi\u00e8re ou d'avoir \u00e0 rembourser l'administration pour les | Code la voirie routi\u00e8re et code de la routedommages caus\u00e9s au domaine public et accord de priseen charge amiableB24 Protocoles d'accord amiable pour les dommages de Article 2044 du code civiltravaux publics\n5/8\nDIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions 85\nC \u2014 Police de la circulation, exploitation des routes et s\u00e9curit\u00e9\nC1R\u00e9glementation de la circulation sur les pontsArticle R 422-4 du code de la route\nC2Interdiction ou r\u00e9glementation de la circulation al'occasion des travaux affectant le r\u00e9seau routier de laDIRA non couverts par les arr\u00eat\u00e9s permanents oumotiv\u00e9es par des circonstances exceptionnellesappelant des mesures imm\u00e9diates et urgentes pour las\u00e9curit\u00e9 publique Code de la route\nC3\u00c9tablissement de barri\u00e8res de d\u00e9gel et r\u00e9glementationde la circulation pendant la fermetureArticle R 411-20 du code de la route\nC4R\u00e9pression de la publicit\u00e9 ill\u00e9galeArticle R 418-9 du code de la route\nC5\nD\u00e9rogation temporaire ou permanente aux r\u00e8glesd'interdiction d'acc\u00e8s aux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es(et voies express) \u00e0 certains mat\u00e9riels et au personneln\u00e9cessaires pour les besoins de l'entretien,l'exploitation et la modernisation du r\u00e9seau routiernational, aux fins de travaux ou d'\u00e9tudes, etappartenant \u00e0 la DIR Atlantique, \u00e0 d'autres services| publics ou \u00e0 des entreprises priv\u00e9es.\nArticle R 421-2 et R 432-7 du code de laroute\nC6Arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment des d\u00e9panneurs-remorqueurs surautoroutes et route express du r\u00e9seau routier nationalnon conc\u00e9d\u00e9 du d\u00e9partement de la GirondeA. Equipement du 30/09/1975, CirculaireTransports R/EG3 du 13/06/79 et du05/09/79\nC7Arr\u00e9t\u00e9s de sectionnement des autoroutes et routeexpress du r\u00e9seau routier national conc\u00e9d\u00e9 dud\u00e9partement de la Gironde concernant le serviced\u00e9pannage des poids lourds et celui des v\u00e9hiculesl\u00e9gers;\nA. \u00c9quipement du 30/09/1975, CirculaireTransports R/EG3 du 13/06/79 et du05/09/79\nC8Cahier des charges concernant les op\u00e9rations ded\u00e9pannage remorquage sur le r\u00e9seau autoroutier nonconc\u00e9d\u00e9 du d\u00e9partement de la Gironde ; A. \u00c9quipement du 30/09/1975, CirculaireTransports R/EG3 du 13/06/79 et du05/09/79\n6/8\nDIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions 86\nD \u2014 Repr\u00e9sentation devant les juridictionsRepr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les tribunauxD1 administratifs, signature des m\u00e9moires en d\u00e9fense, des |Code de justice administrative, code denotes en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s et prestation d'observations orales |proc\u00e9dures civiles et p\u00e9nalesdevant les juridictions administratives et judiciaires.Actes, saisine du minist\u00e8re public et pr\u00e9sentationsD2 orales devant le charg\u00e9 de statuer sur les infractions, Code dejustice administrative et codes deainsi que tous les actes n\u00e9cessaires au recouvrement proc\u00e9dures civile et p\u00e9naledes astreintes prononc\u00e9es par le juge.Pr\u00e9sentation des observations orales, ainsi queD3 repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat aux audiences devant le Code dejustice administrativetribunal administratif saisi en r\u00e9f\u00e9r\u00e9.\nR\u00e9f\u00e9r\u00e9s pr\u00e9-contractuels en mati\u00e8res d'\u00e9laboration Code de justice administrativetk ou d'ex\u00e9cution d'un march\u00e9 public\nRepr\u00e9sentation du Pr\u00e9fet pour les missions de \u2014 .D5 m\u00e9diation exerc\u00e9es par le tribunal administratif et Lads de justice administrative, code delions proc\u00e9dures civiles et p\u00e9nalesjudiciaire\nFormulation de la demande d'avis qui peut-\u00eatre 'i 7 .sis pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s du tribunal administratif Codes: Om JUsiee AcrAINISUSENE\nArticle2 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjoint \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s etd\u00e9cisions pour tous les domaines r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 l'article premier ci-dessus.Article 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, pour les domaines suivants r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 l'articlepremier aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :Madame B\u00e9atrice Panconi, responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages et Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint \u00e0 la responsable de la mission ma\u00eetrises d'ouvrages \u00e0 l'effet de signer, les d\u00e9cisions de l'article premier portantles num\u00e9ros de r\u00e9f\u00e9rence : A1, A3, B1 \u00e0 B10, B12 \u00e0 B14, B16 \u00e0 B24, C1 \u00e0 C5, D2 \u00e0 D3, D5Article 4 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de comp\u00e9tence etpour les domaines suivants r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s \u00e0 l'article 1er aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s :- Monsieur Christophe Lassalle, responsable du district de Gironde ainsi que Monsieur \u00c9ric Grav\u00e9 et Monsieur BrunoBertazzo, adjoints au responsable du district de Gironde ;\n7/8\nDIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions 87\n- Monsieur Alain Dudoit responsable du district d'Angoul\u00eame et Monsieur David Clarissac, adjoint au responsable dudistrict d'Angoul\u00eame.- Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes et Monsieur Christophe Trains, adjoint au responsable dudistrict de Saintes,- Monsieur Fran\u00e7ois Sabatier, responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie et Monsieur Guillaume BON adjoint auresponsable du district d'Oloron-Sainte-Marie,\u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions de l'article premier portant les num\u00e9ros de r\u00e9f\u00e9rences : B1 (uniquement pour lesautorisations d'entreprendre les travaux), B9, B16, B23, C2 et C4.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.Fait \u00e0 Bordeaux, le Lofos [LotsLa directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique\u00c0Virginie AUDIG\u00c9\n8/8\nDIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame Virginie Audig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la\nconservation du domaine public routier, de police de la circulation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions 88\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 21 05 26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 05 26 89\nPREFETE CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 21 MAI 2026renouvelant I'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur les secteurs de St-Michel, St-Paul, Capucins et St-Jean \u00e0 Bordeauxdu 22 mai 2026 au 20 ao\u00fbt 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, notamment sonarticle 107 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9f\u00e8te de laGironde;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, Sous-Pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 f\u00e9vrier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les secteurs de St-Michel, St-Paul, Capucins et St-Jean\u00e0 Bordeaux jusqu'au 16 mai 2026;VU la demande en date du 19 mai 2026, adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police na-tionale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir le renouvellement de l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s chacun d'une cam\u00e9raafin de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de lutte contre les trafics de stup\u00e9fiants et les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Bordeaux du 22 mai 2026 au 20 ao\u00fbt2026 ;CONSID\u00c9RANT que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces de s\u00e9cu-rit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits quis'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\noref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60lwww.gironde.gouv.fr 1/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 05 26 90\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de maintien de l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que la commune de Bordeaux comprend plusieurs secteurs sensibles r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par leGroupe Local de Traitement de la D\u00e9linquance (GLTD), tels les quartiers Saint-Michel, Saint-Paul, les Ca-pucins et Saint-Jean, qui concentrent Un grand nombre de probl\u00e9matiques s\u00e9curitaires ; que ces quar-tiers connaissent une d\u00e9linquance de voie publique, des atteintes aux personnes, du trafic de stup\u00e9-fiants, de cigarettes contrefaites et de m\u00e9dicaments ainsi que des occupations de l'espace public et dehalls d'immeubles ;CONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de la lutte contre les trafics de stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ontconduit de nombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre pu-blic r\u00e9sultant de l'existence de points de deal tr\u00e8s actifs sur les secteurs concern\u00e9s de la commune deBordeaux; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu\u00eatre constat\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que des faits de violence sont fr\u00e9quemment et r\u00e9guli\u00e8rement signal\u00e9s dans ces sec-teurs ; que notamment le 7 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16H30 rue Elie Gintrac, un individu porteur d'un couteau\u00e9tait interpell\u00e9 par un \u00e9quipage de la brigade VTT alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction judiciairede port d'arme ; que le 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14H30, un individu \u00e9tait appr\u00e9hend\u00e9 aux abords de la gareSaint-Jean en possession d'une arme \u00e0 impulsion \u00e9lectrique; que le 23 janvier 2026 \u00e0 19H00, un \u00e9qui-page de la brigade anti-criminalit\u00e9 contr\u00f4lait rue des Menuts un v\u00e9hicule impliqu\u00e9 dans des faits d'enl\u00e8-vement et de s\u00e9questration et proc\u00e9dait \u00e0 l'interpellation des trois occupants ; que le 10 f\u00e9vrier 2026 a21H35, un individu en possession d'un taser \u00e9tait interpell\u00e9 aux abords de la gare Saint-Jean ; que der-ni\u00e8rement, le 3 mars 2026 \u00e0 15H40, \u00e0 proximit\u00e9 de la gare Saint-Jean, une \u00e9quipe de la s\u00fbret\u00e9 ferroviairea proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'interpellation de deux individus en possession de deux poings am\u00e9ricains ; que le 22 avril2026 \u00e0 21H45, place des Capucins, un \u00e9quipage de police-secours intervenait \u00e0 la suite de coups de feutir\u00e9s sur la voie publique; que le 24 avril 2026 \u00e0 14H40, un individu porteur de deux couteaux \u00e9tait in-terpell\u00e9 dans le secteur de la gare Saint-Jean ;CONSID\u00c9RANT que ces violences aggrav\u00e9es s'inscrivent dans un contexte marqu\u00e9 par la persistancede points de trafic de stup\u00e9fiants et de points de vente de cigarettes contrefaites et de m\u00e9dicaments,notamment autour du cours Victor Hugo et de la place Bir-Hakeim ;CONSID\u00c9RANT que les services de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de laGironde ont constat\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re des faits li\u00e9s \u00e0 l'usage, \u00e0 la d\u00e9tention et au trafic de produitsstup\u00e9fiants dans les quartiers Saint-Michel et Capucins ainsi qu'aux abords de la gare Saint-Jean ; queplusieurs individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s en possession de produits stup\u00e9fiants le 11 d\u00e9cembre 2025 \u00e018H00 rue des Augustins, le 15 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18H30 rue des Menuts, les 23 et 26 d\u00e9cembre 2025respectivement \u00e0 17H00 et 19H15 rue Gratiolet, le 30 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16H10 rue Charles-Domercq etle 14 janvier 2026 \u00e0 15H00 rue David Gradis ; que le 14 janvier 2026 \u00e0 17H00, cours de la Marne \u00e0proximit\u00e9 de la gare Saint-Jean, \u00e0 l'issue d'une surveillance a\u00e9rienne ayant capt\u00e9 le comportementsuspect de deux individus sur la voie publique \u00e0 proximit\u00e9 d'un point de deal, ces derniers \u00e9taientinterpell\u00e9s apr\u00e8s une transaction de r\u00e9sine de cannabis ; que le 18 janvier 2026 \u00e0 20H30 rue du Mirail,un individu \u00e9tait interpell\u00e9 en possession d'un sachet contenant 100 grammes de drogue de synth\u00e8sede type 2-MMC ; que les 20 janvier 2026 \u00e0 13H00 rue du Mirail, 23 janvier 2026 \u00e0 16H30 rue desAugustins, 27 janvier 2026 \u00e0 22H00 et 1er f\u00e9vrier 2026 \u00e0 23H00 cours de la Marne, 9 f\u00e9vrier 2026 a19H30 rue Permentade ainsi que le 10 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18H30 rue du Mirail, plusieurs nouvellesinterpellations pour d\u00e9tention de produits stup\u00e9fiants \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es ; que le 18 f\u00e9vrier 2026 entre15H00 et 16H00, une op\u00e9ration de police conduite cours Victor Hugo conduisait \u00e0 l'interpellation dedeux individus en possession de produits stup\u00e9fiants ainsi qu'\u00e0 la d\u00e9couverte de pr\u00e8s de 30 grammesde r\u00e9sine de cannabis dissimul\u00e9s dans le mobilier urbain ; que le 10 mars 2026 \u00e0 15H25 place desCapucins, les 24 mars et 27 avril 2026 respectivement \u00e0 15H45 et 16H30 rue \u00c9lie Gintrac, le 1er avril2026 \u00e0 16H20 rue Eug\u00e8ne Leroy, le 3 avril 2026 \u00e0 18H00 rue Marbotin, le 4 avril 2026 \u00e0 19H15 rue Garat,\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 05 26 91\nle 18 avril 2026 \u00e0 13H25 place des Capucins et le 23 avril 2026 \u00e0 16H00 rue Clare, les forces de l'ordreproc\u00e9daient encore \u00e0 plusieurs interpellations en lien avec des faits de d\u00e9tention de stup\u00e9fiants ;qu'\u00e9galement, le 28 avril 2026 \u00e0 16H15, un \u00e9quipage de la brigade anti-criminalit\u00e9 proc\u00e9dait \u00e0l'interpellation en flagrant d\u00e9lit de deux individus effectuant une transaction de cocaine, lesquels\u00e9taient ensuite plac\u00e9s en garde \u00e0 vue ; qu'enfin, le 3 mai 2026 \u00e0 16H00 aux abords de la gare Saint-Jeanainsi que le 13 mai 2026 respectivement \u00e0 15H15 place des Capucins et \u00e0 23H50 rue Sanche de Pomiers,de nouvelles constatations donnaient lieu \u00e0 des interpellations pour d\u00e9tention de produitsstup\u00e9fiants ; qu'il r\u00e9sulte de l'ensemble de ces faits l'existence persistante d'activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'usage etau trafic de stup\u00e9fiants de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'ordre public ;CONSIDERANT en outre, que plusieurs individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s s'adonnant \u00e0 la vente de cigarettescontrefaites le 11 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 15H30 cours Victor Hugo, les 18 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 16H20 et 20 d\u00e9-cembre 2025 \u00e0 12H00 rue Leyteire et le 16 janvier 2026 \u00e0 17H25 rue des Menuts \u00e0 l'angle du cours Vic-tor Hugo;CONSID\u00c9RANT qu'en d\u00e9clinaison du plan d'action d\u00e9partemental de restauration de la s\u00e9curit\u00e9 pu-blique au quotidien (PADRSQ), l'emploi de drones permet de renforcer les actions de police sur le ter-rain dans les secteurs cibl\u00e9s et la hausse significative d'interpellations pour infractions \u00e0 la l\u00e9gislationdes stup\u00e9fiants et des cigarettes de contrefa\u00e7on ; que ces vols r\u00e9guliers d'a\u00e9ronefs permettent d'ap-puyer les effectifs au sol et d'optimiser l'efficacit\u00e9 de leur action contribuant notamment \u00e0 la s\u00e9curisa-tion de l'espace public par l'identification de lieux susceptibles de permettre la dissimulation d'armeset de produits stup\u00e9fiants ou le suivi de groupes d'individus et par la d\u00e9stabilisation des points de dealet la pr\u00e9vention de l'occupation agressive de l'espace public et des rixes pouvant y \u00eatre li\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est \u00e9troitement li\u00e9 au trafic de drogue, ence qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur les ri-verains ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le ca-ract\u00e8re exclusif de cette occupation, que les violences peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8-rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques\u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que des personnes sont souvent recrut\u00e9esde gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance des points de deal et entraver l'actiondes forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 destroubles \u00e0 l'ordre public qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule unepr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature \u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et \u00e0maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de dispo-ser d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant a ce genred'activit\u00e9s, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments font de l'usage de drones une n\u00e9cessit\u00e9 puisque que l'int\u00e9gralit\u00e9 dessecteurs vis\u00e9s n'est pas couvert par un dispositif de vid\u00e9oprotection ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que l'emploi de cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans personne \u00e0 bord ne seraeffectif que si la configuration des lieux ne permet pas la mise en place de dispositifs devid\u00e9oprotection qui pourraient permettre de visualiser et de s\u00e9curiser l'ensemble du secteur concern\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte ainsi sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que leszones surveill\u00e9es se limiteront aux p\u00e9rim\u00e8tres d'intervention o\u00f9 est susceptible de se produire desatteintes aux personnes et aux biens que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; qu'au regarddes p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes, de ce fait, les forces de police ne font recours \u00e0 ce moyen qu'une dizaine defois par semaine ; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter des sons ou de recourir \u00e0un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des rapprochements avec des traitements dedonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; compte tenu des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 05 26 92\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9rogerau principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en contradiction avec lesfinalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9; que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens conform\u00e9ment au 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure sur les secteurs de Saint-Michel, Saint-Paul, les Capucins et Saint-Jean vis\u00e9s aux annexes 1 \u00e0 2,\u00e0 compter du 22 mai 2026 jusqu'au 20 ao\u00fbt 2026 entre 12H00 et OOHOO.Article 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux et install\u00e9es sur les mod\u00e8les de drones suivants :\u2014 Dji Mavic 3T ;\u2014 DJI Mavic 30T ;- DJI Matrice 4T.\u2014 DJI Matrice 4E ;-DJI Matrice 4TD ;- DJ Mini 4 pro.Par ailleurs, les forces de police n'auront recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images par le biais d'a\u00e9ronefs qu'une dizaine de fois par semaine.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour les rues list\u00e9es ci-dessous au sein de la communede Bordeaux, dans les limites du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- secteur \u00ab St-Paul, St-Michel, Capucins \u00bb : porte de Bourgogne, Place Bir Hakeim, quai des Salini\u00e8res,quai Richelieu, cours Victor Hugo (entre la place Bir Hakeim et la place de Richemont), rue Ste-Catherine, rue de Candale, rue Paul Broca, place de la Victoire, cours de la Marne, place des Capucins,rue Margotin, rue Clare, place du Maucaillou, rue Planterose, place Meynard, rue des Faures, quai dessalini\u00e9res;- secteur \u00ab Gare St-Jean \u00bb : boulevard des fr\u00e8res Moga, rue Peyronnet, rue Malbec, rue de B\u00e8gles, rued'Aubidey, rue Carle Vernet, rue des Maraichers.Article 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 05 26 93\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 2 | MAI 2026La Pr\u00e9f\u00e9te\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 05 26 94\nANNEXE 1P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du volquartier St Michel, St Paul, Capucins \u00e0 Bordeauxdu 22 mai 2026 au 20 ao\u00fbt 2026\nLAN\n+s\u00e9\nput 10 Man,\nven4 #7arr DR Le\u00bb %vn\n.\n7\nLyc\u00e9e Pie iueMorrone\n2 ue \u00e0 Tovier;\nLyc\u00e9e Gusleve . 99Ecfe! { 2fi.\u00bb T |? - Sates L1b\u00e9 + Fae\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par les vols \u2014 St-Michel- St-Paul - CapucinsPorte de BourgognePlace Bir-HakeimQuai des salini\u00e8resQuai richelieuCours Victor Hugo (entre place Bir-Hakeim et place de Richemont)Rue Sainte-CatherineRue de CandaleRue Paul BrocaPlace de la victoireCours de la marnePlace des capucinsRue MargotinRue ClarePlace du MaucaillouRue planterosePlace MeynardRue des fauresQuai des salinieres\n6/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 05 26 95\nANNEXE 2_ P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du volquartier gare St Jean \u00e0 Bordeauxdu 22 mai 2026 au 20 ao\u00fbt 2026\"= LE . na: \" * . LAs 4 ea \u00c0| $3 ? = HoJ Ee es \u2014_\u2014% . _* hd ;Et; nt tu, 2 L /\u00e0 \\ | LeL,st.Le a,ft etve \u00e0\n4 ee Orem.\u00e0 sLe. 'Los \u00e0 al\u00bb late Mon : mitrte. ** \u00e0I s L\u00e0ta\n\u00bb... oont * rar +... -LE a ss\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par les vols \u2014 Gare Saint-Jean\n- Boulevard des fr\u00e8res Moga- Rue Peyronnet, Rue Malbec- Rue de B\u00e8gles- Rue d'Aubidey- Rue carte Vernet- Rue des Maraichers\nA\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 05 26 96\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-05-21-00001\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature: Directeur DDTM -\nDirectrice SGCD\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature: Directeur DDTM - Directrice SGCD 97\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\npris au nom de la pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Mathieu ESCAFRE,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 1986 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelledes fonctionnaires et agents contractuels exer\u00e7ant leurs fonctions dans les directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 14 septembre 2023 portantnomination de Mme B\u00e9atrice CHEVALIER, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental dela Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 14 octobre 2024 portant nomination deM. Mathieu ESCAFRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde ;\n2, esplanade Charies-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 172\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature: Directeur DDTM - Directrice SGCD 98\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Mathieu ESCAFRE,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde ;\nARR\u00caTEArticle 1\" : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice CHEVALIER, directrice dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions cit\u00e9es dansl'arr\u00eat\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 :Article 1\u00b0: Les d\u00e9cisions individuelles (fonctionnaires) relatives :1\u00b0 Au recrutement de travailleurs handicap\u00e9s en application du d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 1995 susvis\u00e9 :a) Des minist\u00e8res charg\u00e9s de l'\u00e9conomie, des affaires sociales, de la sant\u00e9 et du travailb) Des minist\u00e8res charg\u00e9s de l'am\u00e9nagement du territoire et de la transition \u00e9cologique dans lecorps des adjoints administratifs de l'administration de l'Etatc) Du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture, \u00e0 l'exception des techniciens sup\u00e9rieurs du minist\u00e8recharg\u00e9 de l'agriculture, des ing\u00e9nieurs de l'agriculture et de l'environnement et des inspecteursde sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire36\u00b0 \u00c0 l'\u00e9tablissement et signature des cartes d'identit\u00e9 des fonctionnaires et des cartes profes-sionnelles.Article 2 : Les d\u00e9cisions individuelles (fonctionnaires) relatives \u00e0 :33\u00b0 \u00c0 l'\u00e9tablissement et signature des cartes d'identit\u00e9 des fonctionnaires et des cartes profes-sionnelles.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme B\u00e9atrice CHEVALIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9epar le pr\u00e9sent article sera exerc\u00e9e par Mme B\u00e9reng\u00e9re BAS, directrice ajointe, ou par Mme MaylisCOMETS, cheffe du service des ressources humaines, ou Mme Val\u00e9rie LAFARGUE, adjointe a la cheffedu service des ressources humaines.Article 2: A compter de l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation du 25 mars2026 est abrog\u00e9.Article 3 : M. le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Gironde et Mme la directricedu SGCD de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nLe directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer de la Gironde\nMathieu ESCAFRE\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature: Directeur DDTM - Directrice SGCD 99","date":"2026-05-21","first_seen_on":"2026-05-21T16:47:30+00:00","id":"efa90d14931428bc3502cb70a193c58dba511acaf6c61009920312d14c05831f","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-141","pdf_creation_date":"2026-05-21T14:14:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86476/650121/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-141.pdf"}