{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-214\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2026\nSommaire\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s /\n53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la\nconf\u00e9rence territoriale de l'action publique pour les membres \u00e9lus du\nd\u00e9partement de la Mayenne (12 pages) Page 3\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 /\n53-2026-10-01-00003 - 20261001 bareme foin (1 page) Page 16\n2\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s\n53-2026-09-25-00002\narr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la\nconf\u00e9rence territoriale de l'action publique pour\nles membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 3\nE  FI Direction de la coordination des politiques\nPREFETE  publiques  et de  l'appui territorial\nDE  LA  MAYENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 du 95  SEP, 2026\nportant  organisation  des  \u00e9lections  \u00e0 la Conf\u00e9rence  territoriale de  l'action publique  pour  les membres\n\u00e9lus  du  d\u00e9partement  de  la Mayenne\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Mayenne,\nChevalier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite,\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales (CGCT)  et notamment  les articles L. 1111-91  et  les\narticles  D. 1111-2  et  suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-1581  du  16  d\u00e9cembre  2022  pr\u00e9cisant  les modalit\u00e9s  d'\u00e9lection  et de  d\u00e9signation  des\nmembres  de  la conf\u00e9rence  territoriale  de  l'action  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  24  septembre  2026  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  des  Pays  de  la Loire fixant  la date  de  l'\u00e9lection\ndes  membres  de  la conf\u00e9rence  territoriale de  l'action publique  autres  que  de  droit  au  20  novembre\n2026 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y  a lieu, \u00e0 l'issue des  \u00e9lections  municipales  des  15  mars  et 22  mars  2026,  de  proc\u00e9der\nau  renouvellement  des  membres  \u00e9lus  de  la conf\u00e9rence  territoriale de  l'action publique ;\nSur  proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Mayenne  ;\nARRETE  :\nArticle  1:  Date  du  scrutin\nL'\u00e9lection  pour  la d\u00e9signation  des  membres  de  la conf\u00e9rence  territoriale de  l'action publique  est fix\u00e9e\nau  20  novembre  2026.\nArticle  2  : Si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir  et  \u00e9lecteurs\nPour  le d\u00e9partement  de  la Mayenne,  trois si\u00e8ges  sont  \u00e0 pourvoir  :\n- un  repr\u00e9sentant  des  EPCI  \u00e0 fiscalit\u00e9 propre  de  moins  de  30  000  habitants,  \u00e9lu par  les pr\u00e9sidents\nde  ces  EPCI  ;\n- un  repr\u00e9sentant  des  communes  comprenant  entre  3 500  habitants  et 30  000  habitants,  \u00e9lu par\nles maires  de  ces  communes  ;\n- un  repr\u00e9sentant  des  communes  de  moins  de  3 500  habitants,  \u00e9lu par  les maires  de  ces\ncommunes.\nLes  listes \u00e9lectorales  pour  ces  trois coll\u00e8ges  sont  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : \u00c9ligibilit\u00e9\nSeuls  peuvent  \u00eatre  candidats  les maires  et pr\u00e9sidents  au  titre de  leur coll\u00e8ge  respectif.\nstandarca  /\u00a3  45  Ul  aU\nwww.mayenne.gouv.fr  - www.service-public.fr\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 4\nChaque  candidature  doit  \u00eatre  accompagn\u00e9e  de  celle  d'un  rempla\u00e7ant,  appartenant  au  m\u00eame  coll\u00e8ge.\nNul  ne  peut  \u00eatre  candidat  et  \u00e9lu  dans  plusieurs  coll\u00e8ges.\nNul  ne  peut  \u00eatre  \u00e0 la fois candidat  et  rempla\u00e7ant  d'un  autre  candidat  dans  un  autre  coll\u00e8ge.\nNe  peuvent  pas  \u00eatre  candidats  les maires  ou  pr\u00e9sidents  d\u00e9j\u00e0  membres  de  droit  de  la conf\u00e9rence\nterritoriale  de  l'action  publique  au  titre d'un  autre  coll\u00e8ge.\nArticle  4  : Candidatures\nChaque  candidat  fait, pour  le coll\u00e8ge  dont  il rel\u00e8ve,  une  d\u00e9claration  individuelle  de  candidature\nrev\u00e9tue  de  sa  signature,  \u00e9non\u00e7ant  ses  nom,  pr\u00e9nom(s),  date  et  lieu de  naissance,  sexe  et  domicile  et\ndans  laquelle  il mentionne  les nom  et  pr\u00e9nom(s)  de  la personne  qui  est  appel\u00e9e  \u00e0 le remplacer  en  cas\nde  vacance  du  si\u00e8ge.\nLes  listes de  candidatures  \u00e9tablies  peuvent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  jusqu'au  vendredi  16  octobre  2026  \u00e0\n16  heures,  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  la Mayenne.\nEn  cas  d'absence  de  candidature  recevable,  le si\u00e8ge  reste  vacant.\nUne  liste est  consid\u00e9r\u00e9e  compl\u00e8te  au  sens  du  II de  l'article L1111-9-1  du  CGCT  d\u00e8s  lors qu'elle  comprend\nun  candidat  et  son  rempla\u00e7ant  pour  chacun  des  coll\u00e8ges.\nLes  candidatures  r\u00e9guli\u00e8rement  enregistr\u00e9es  seront  consultables  sur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture.\nArticle  5  : Absence  d'\u00e9lection\nSi une  seule  liste compl\u00e8te  est  d\u00e9pos\u00e9e,  il n'y a alors  pas  lieu de  proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  pour  ce  coll\u00e8ge.\nArticle  6  : Mat\u00e9riel  de  vote  \u00e0 fournir  par  les candidats\nLes  candidats  devront  imp\u00e9rativement  d\u00e9poser  en  pr\u00e9fecture  leur bulletin  de  vote  et leur \u00e9ventuelle\npropagande  au  plus  tard  le mardi  20  octobre  2020  a 16  heures  dans  une  quantit\u00e9  correspondant  au\nnombre  d'\u00e9lecteurs  du  coll\u00e8ge  concern\u00e9,  en  vue  de  leur  envoi  aux  \u00e9lecteurs.\nLes  bulletins  de  vote  doivent  \u00eatre  imprim\u00e9s  en  une  seule  couleur  sur  papier  blanc,  d'un  grammage\ncompris  entre  60  et  80  grammes  au  m\u00e8tre  carr\u00e9  et  avoir  les formats  suivants  : 105  x 148  mm.\nArticle  7  : Vote  par  correspondance\nL'\u00e9lection  a lieu par  correspondance  uniquement,  entre  le lundi  2  novembre  2026  et  le mardi  17\nnovembre  2026.\nL'\u00e9lection  des  membres  \u00e0 la conf\u00e9rence  territoriale  de  l'action  publique  a lieu sans  adjonction  ni\nsuppression  de  nom  et  sans  modification  de  l'ordre  de  pr\u00e9sentation.\nChaque  bulletin  sera  plac\u00e9  sous  double  enveloppe.\nL'\u00e9lecteur  introduit  son  bulletin  de  vote  dans  l'enveloppe  \u00e9lectorale  int\u00e9rieure,  qui  ne  doit  comporter\naucune  mention  ni signe  distinctif.\n213\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 5\nIl place  cette  enveloppe  \u00e9lectorale  contenant  le bulletin  dans  une  seconde  enveloppe.  Cette\nenveloppe  ext\u00e9rieure  portera  la mention  \u00ab\u00c9lections  des  membres  de  la CTAP\u00bb,  son  coll\u00e8ge\nd'appartenance,  son  nom,  sa qualit\u00e9  et  sa  signature.\nLes  plis qui  parviendront  au  bureau  de  vote  apr\u00e8s  la cl\u00f4ture  du  scrutin  ne  seront  pas  comptabilis\u00e9s.\nArticle  8  : D\u00e9pouillement  et  proclamation  des  r\u00e9sultats\nLes si\u00e9ges sont attribu\u00e9s aux  candidats  qui, dans  chaque  coll\u00e9ge, ont  obtenu  le plus de  voix. A  \u00e9galit\u00e9\nde  voix,  l'\u00e9lection  est  acquise  au  plus  \u00e2g\u00e9.\nLes  op\u00e9rations  de  recensement  et de  d\u00e9pouillement  des  votes  par  correspondance,  ainsi que  la\nproclamation  des  r\u00e9sultats seront  effectu\u00e9es  par  une  commission  pr\u00e9sid\u00e9e  par  le pr\u00e9fet, dont  la\ncomposition  est  fix\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral.\nLa r\u00e9union  de  la commission  est  fix\u00e9e  au  20  novembre  2026  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  la Mayenne.\nUn  repr\u00e9sentant  de  chaque  liste pourra  contr\u00f4ler  les op\u00e9rations  de  d\u00e9pouillement  des  bulletins.\nLes  r\u00e9sultats  de  l'\u00e9lection  font  l'objet d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs.\nArticle  9  : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Mayenne  est charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.  Une  copie  sera notifi\u00e9e  au  pr\u00e9sident  de\nl'association  des  maires,  adjoints  et pr\u00e9sidents  de  communaut\u00e9s  de  la Mayenne.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de\nla pr\u00e9fecture  de  la Mayenne\nC\nRonan  L\u00c9AUSTIC\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez  former  :\n. Un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9 qui  en  est  l'auteur ;\n. Un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur - 11 rue  des  Saussaies  \u2014- 75800  PARIS  Cedex  08  ;\n. Un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de  Nantes  \u2014 6 all\u00e9e de  l'Ile Gloriette  - 44041  NANTES\nCedex  01 dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes recours  administratifs  doivent  \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s  dans  ce  m\u00eame  d\u00e9lai de  deux  mois  si vous  souhaitez  conserver  la possibilit\u00e9 de\nsaisir ult\u00e9rieurement  le juge  administratif.\nLe tribunal administratif  de  Nantes  peut  aussi \u00eatre saisi par  l'application T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  \u00e0 partir du  site\nwww.telerecours.fr\nCes  voies  de  recours  n'ont  pas  d'effet  suspensif\n>tanad@rd  iv  493  VIE  UYU\nwww.mayenne.gouv.fr  -www.service-public.fr\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 6\nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 7\nE  .\nPREFETE\nDE  LA  MAYENNE\nFraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /11 /2 /12 /11 /13 /10 /2 /7 /4 /14 /7 /4 /10 \u25a1 /15 \u25a1 /1 /14 \u25a1 /3 /6 /7 /16 /13 /11 /2 /7 /3 /2 \u25a1 /4 /2 /11 /11 /5 /4 /6 /11/5 /14 /1 /2 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /1 /17 /14 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /12 /18 /19 /1 /5 /20 /18 /2 \u25a1 /21 \u25a1 /22 /23 /22 /24 \n/25 /26 /27 \u25a1 /28 /29 \u25a1 /1 /17 /29 /30 /31 /32 \u25a1 /33 \u25a1 /34 /32 /35 /31 /33 /36 /32 /37 /0 \u25a1 /30 /38 /26 /30 /38 /29 \n/39 /40 /41/41/42 /43 /44 /42 /45 /46 \u25a1 /48 /49 \u25a1 /50 /40 /41/41/42 /43 /49 /51 \u25a1 /48 /42 \u25a1 /52 /44 /53 /51 \u25a1 /48 /49 \u25a1 /54 /49 /51 /55 /44 /53 /56 /57 /58 /49 /59 /60 /61 /60 /62 /63 /64/49 /44 /43 /56 /54 /44 /58 /50 \u25a1 /52 /65 /66 /67 /68 /69 /70 \n/39 /40 /41/41/42 /43 /44 /42 /45 /46 \u25a1 /48 /49 \u25a1 /50 /40 /41/41/42 /43 /49 /51 \u25a1 /48 /42 \u25a1 /54 /40 /43 /45 \u25a1 /48 /49 /51 \u25a1 /68 /71 /44 /55 /40 /72 /58 /51 /60 /73 /74 /74 /62 /75 /44 /45/72 /76 /44 \u25a1 /69 /77 /78 /69 \u25a1 /79 /66 /80 /81 \n/39 /40 /41/41/42 /43 /44 /42 /45 /46 \u25a1 /48 /49 \u25a1 /50 /40 /41/41/42 /43 /49 /51 \u25a1 /48 /42 \u25a1 /82 /40 /50 /44 /83 /49 \u25a1 /54 /44 /53 /49 /43 /43 /44 /72 /51 \u25a1 /60 /84 /63 /85 /74 /57 /42 /53\u25a1 /54 /80 /70 /68 /78 /77 \n/39 /40 /41/41/42 /43 /44 /42 /45 /46 \u25a1 /48 /49 \u25a1 /50 /40 /41/41/42 /43 /49 /51 \u25a1 /48 /49 \u25a1 /55 /86 /80 /58 /43 /46 /49 /87 /85 /74 /73 /60 /57 /72 /55 /55 /49 /51 \u25a1 /67 /69 /57 /65 /81 \n/39 /40 /41/41/42 /43 /44 /42 /45 /46 \u25a1 /48 /49 \u25a1 /50 /40 /41/41/42 /43 /49 /51 \u25a1 /48 /49 /51 \u25a1 /39 /40 /88 /71 /58 /40 /43 /51 /87 /74 /60 /85 /61 /64 /40 /88 /55 \u25a1 /82 /68 /67 /68 /70 /77/78 /68 /66 /77 \n/39 /40 /41/41/42 /43 /44 /42 /45 /46 \u25a1 /48 /49 \u25a1 /50 /40 /41/41/42 /43 /49 /51 \u25a1 /48 /42 \u25a1 /52 /44 /53 /51 \u25a1 /48 /49 \u25a1 /39 /58 /44 /40 /43 /87 /89 /87 /89 /87 /39 /76 /58 /72 /51 /45 /40/90 /76 /49 \u25a1 /67 /68 /70 /57 /65 /66 /91 /81 \n/28 /5 /11 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /1 /14 \u25a1 /3 /6 /6 /11 /9 /5 /7 /14 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /12 /6 /1 /5 /4 /5 /20 /18 /2 /10 \n/12 /18 /19 /1 /5 /20 /18 /2 /10 \u25a1 /2 /4 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /1 /17 /14 /12 /12 /18 /5 \u25a1 /4 /2 /11 /11 /5 /4 /6 /11 /5 /14 /1 \n/82 /42 /58 /49 /44 /42 \u25a1 /48 /49 /51 \u25a1 /58 /49 /55 /44 /45 /72 /40 /43 /51 \u25a1 /44 /71 /49 /50 \u25a1 /55 /49 /51 \u25a1 /50 /40 /55 /55 /49 /50 /45 /72 /71 /72 /45 /46 /51 \u25a1 /45 /49 /58 /58 /72 /45 /40/58 /72 /44 /55 /49 /51 \n/33 /7 /7 /2 /92 /2 \u25a1 /93 \u25a1 /21 \u25a1 /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /18 \u25a1 /11 /2 /12 /11 /13 /10 /2 /7 /4 /14 /7 /4 \u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /29 /30 /31 /32 \u25a1 /15 \u25a1 /16 /5 /10 /3/14 /1 /5 /4 /13 \u25a1 /12 /11 /6 /12 /11 /2 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /94/6 /5 /7 /10 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /95 /23 \u25a1 /23 /23 /23 \u25a1 /96 /14 /19 /5 /4 /14 /7 /4 /10 \n/36 /5 /10 /4 /2 \u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /13 /1 /2 /3 /4 /2 /18 /11 /10 \u25a1 /97 \u25a1 /12 /11 /13 /10 /5 /9 /2 /7 /4 /10 \u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /29 /30 /31 /32 \u25a1 /15 \u25a1 /16 /5 /10 /3 /14 /1 /5/4 /13 \u25a1 /12 /11 /6 /12 /11 /2 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /94/6 /5 /7 /10 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /95 /23 \u25a1 /23 /23 /23 \u25a1 /96 /14 /19 /5 /4 /14 /7 /4 /10 \n/30 /26 /30 /98 /36 /33 /37 /32 /26 /25 \u25a1 \n/37 /26 /37 /33 /36 /29 \n/30 /38 /0 /25 /26 /27 \u25a1 /29 /37 \u25a1 /25 /26 /27 \u25a1 /28 /98 \u25a1 \n/30 /38 /0 /35 /32 /28 /29 /25 /37 \nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 8\nE  .\nPREFETE\nDE  LA  MAYENNE\nFraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /11 /2 /12 /11 /13 /10 /2 /7 /4 /14 /7 /4 /10 \u25a1 /15 \u25a1 /1 /14 \u25a1 /3 /6 /7 /16 /13 /11 /2 /7 /3 /2 \u25a1 /4 /2 /11 /11 /5 /4 /6 /11/5 /14 /1 /2 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /1 /17 /14 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /12 /18 /19 /1 /5 /20 /18 /2 \u25a1 /21 \u25a1 /22 /23 /22 /24 \n/25 /26 /27 \u25a1 /28 /29 \u25a1 /30 /31 \u25a1 /32 /26 /27 /27 /33 /25 /29 /34 /35 /0 /25 /26 /27 \u25a1 /29 /36 \u25a1 /25 /26 /27 \u25a1 /28 /33 \u25a1 /27 /31 /37 /35 /29 \n/38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 /48 /43 /49 /50 /51 \u25a1 /46 /53 /54 /53 /55 /56 \n/57 /43 /47 /39 /44 /58 /42 /43 /48 /43 /47 /44 /59 \u25a1 /58 /60 /56 /61 /62 \u25a1 /56 /61 \u25a1 /63 /60 /61 /58 /55 /64 /53 /65 /66 \n/38 /67 \u25a1 /68 /40 /49 /69 /69 /42 /43 /49 /42 /70 /42 /47 /44 /71 /46 /49 /42 /43 /43 /42 \u25a1 /66 /68 /64 /72 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/4 /14 /7 /4 /10 \n/34 /26 /34 /33 /30 /31 /36 /37 /26 /25 \u25a1 \n/36 /26 /36 /31 /30 /29 \n/92 \u25a1 /92 /93 /94 \n/92 \u25a1 /93 /94 /95 \n/92 \u25a1 /94 /96 /97 \n/93 \u25a1 /93 /95 /95 \n/98 \u25a1 /92 /95 /96 \n/98 \u25a1 /98 /98 /99 \n/94 \u25a1 /94 /100 /92 \n/96 \u25a1 /92 /99 /100 \n/100 /101 \u25a1 /98 /100 /99 \n/100 /94 \u25a1 /99 /93 /93 \nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 9\nE  .\nPREFETE\nDE  LA  MAYENNE\nFraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /11 /2 /12 /11 /13 /10 /2 /7 /4 /14 /7 /4 /10 \u25a1 /15 \u25a1 /1 /14 \u25a1 /3 /6 /7 /16 /13 /11 /2 /7 /3 /2 \u25a1 /4 /2 /11 /11 /5 /4 /6 /11/5 /14 /1 /2 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /1 /17 /14 /3 /4 /5 /6 /7 \u25a1 /12 /18 /19 /1 /5 /20 /18 /2 \u25a1 /21 \u25a1 /22 /23 /22 /24 \n/25 /26 /27 \u25a1 /28 /29 \u25a1 /30 /31 \u25a1 /32 /26 /27 /27 /33 /25 /29 /34 /35 /0 /25 /26 /27 \u25a1 /29 /36 \u25a1 /25 /26 /27 \u25a1 /28 /33 \u25a1 /27 /31 /37 /35 /29 \n/38 /39 /40 /41 /42 /43 /44 /45 /46 /47 /48 /49 /50 /44 /51 /52 /44 /53 \u25a1 /55 /56 /57 /58 /38 /59 /60 /61 \n/56 /62 /46 /46 /62 /51 /63 /62 /46 /63 /64 /43 /62 /46 /39 /40 /45 /53 /53 /62 /51 /47 /47 /65 /66 /62 /43 /67 /68 \u25a1 /50 /60 /69 /69 /57 /70 /56 /71 \n/72 /45 /62 /40 /67 /73 /47 /47 /74 /69 /39 /75 /52 \u25a1 /38 /57 /66 /76 \n/69 /44 \u25a1 /77 /39 /45 /51 /51 /45 /78 /43 /62 /47 /47 /79 /80 /62 /44 /46 /63 /50 /45 /62 /43 /43 /62 \u25a1 /71 /70 /61 /61 /60 /70 /56 \n/77 /44 /46 /46 /62 /51 /47 /65 /47 /80 /68 /43 /81 /82/62 \u25a1 /64 /57 /61 /58 /60 /70 /56 \n/61 /44 /45 /46 /42 /63 /50 /45 /62 /43 /43 /62 /63 /51 /40 /43 /63 /70 /43 /67 /62 /47 /83 /83 /38 /84 /43 /45 /51 /42 /45 /44 /46 \u25a1 /69 /70 \u25a1 /77 /69 /57 /58 /38 \n/61 /39 /40 /52 /68 /47 /83 /79 /80 /62 /44 /46 /63 /55 /43 /44 /46 /85 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\u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /3 /6 /105/105/18 /7 /2 /10 \u25a1 /3 /6/105/12 /11 /2 /7 /14 /7 /4 \u25a1 /105/6 /5 /7 /10 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /104 \u25a1 /106 /23 /23 \u25a1 /107 /14 /19 /5 /4 /14 /7 /4 /10 \n/30 /5 /10 /4 /2 \u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /13 /1 /2 /3 /4 /2 /18 /11 /10 \u25a1 /108 \u25a1 /105/14 /5 /11 /2 /10 \u25a1 /9 /2 /10 \u25a1 /3 /6 /105/105/18 /7 /2 /10 \u25a1 /3 /6 /105/12 /11 /2 /7 /14 /7/4 \u25a1 /105/6 /5 /7 /10 \u25a1 /9 /2 \u25a1 /104 \u25a1 /106 /23 /23 \u25a1 /107 /14 /19 /5 /4 /14 /7 /4 /10 \n/34 /26 /34 /33 /30 /31 /36 /37 /26 /25 \u25a1 \n/36 /26 /36 /31 /30 /29 \nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 10\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /1 /9 /10 /1 \u25a1 /0 /12 /13 /14 /15 /16 /17 /18 \n/19 /20 /1 /6 /21 /6 /17 /22 /23 /24 /5 \u25a1 /25 /17 /26 /13 /16 /27 \n/8 /23 /24 /5 /3 /28 /17 /2 /29 /24 /5 /28 /30 /2 /28 /31 /20 /32 /1 /9 /3 /6 /21 /6 /33 /34 /9 /24 /32 /3 /24 /5 /1 \u25a1 /31 /16 /31 /13 /16 /18 \n/8 /23 /24 /5 /3 /1 /28 /19 /23 /9 /24 /1 /28 /30 /2 /28 /25 /4 /24 /32 /6 /21 /6 /0 /24 /1 /9 /9 /1 \u25a1 /27 /13 /12 /18 /35 /15 \n/15 /9 /23 /5 /32 /6 /21 /36 /26 /1 /9 /37 /20 \u25a1 /27 /12 /14 /31 /16 /17 /18 \n/8 /23 /24 /5 /3 /28 /33 /34 /23 /9 /22 /1 /32 /28 /22 /23 /28 /38 /4 /9 /39 /3 /6 /21 /40 /19 /23 /41 /3 /20 \u25a1 /42 /12 /31 /16 /17 /18 \n/35 /1 \u25a1 /26 /4 /2 /32 /32 /1 /23 /2 /28 /25 /9 /20 /3 /24 /10 /5 /4 /22 /22 /1 /32 /6 /21 /43 /0 /23 /3 /9 /24 /44 /45 \u25a1 /27 /12 /18 /13 /35 /35 /12 /14 \n/27 /23 /37 /24 /10 /5 /46 /6 /21 /7 /47 /2 /46 \u25a1 /19 /17 /13 /47 /14 /17 /14 \n/35 /23 \u25a1 /33 /9 /4 /48 /3 /1 /6 /36 /49 /42 /1 /23 /5 /28 /19 /24 /44 /34 /1 /22 \u25a1 /27 /13 /50 /16 /27 /12 /14 \n/35 /23 \u25a1 /27 /4 /51 /6 /49 /21 /47 /23 /20 /3 /23 /5 \u25a1 /33 /26 /17 /31 /16 /35 /17 /18 /31 \n/19 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_ ~\n~  -~-y  ~  _\n-  -  +  ~~\nwe  -  -  4  -\n_  WU-  --  -  =  \u2014\neee  -\n_  _  -  -v-  _  _  _  _\n_  -  -y  ~  -  =  _\n-  FE  -  -  -\n_  _  _  ~  -  ~  re-  ~\n-  o--  ~  =  ~\n_ ~~  eee  -wr-e  - =  -gr-\n_  -  -y  a  ~-  <\nSJ  4\"  -\n/0 /1 /2 /3 /2 /2 /1 /4 /5 /6 /6 /7 /8 /9 /2 /3 \u25a1 /11 /12 /13 /14 /13 /15 /14 \n/0 /16 /17 /2 /18 /19 /20 /1 /3 /8 /21 /1 /4 /19 /4 /9 /8 /19 /15 /8 /22 /1 /23 /24 /24 /11 /25 /17 /26 /17 /27 /27 /1 \u25a1 /7 /14 /28 /29 /15 /30 \n/31 /4 /4 /32 /19 /26 /1 /19 /7 /32 /8 /1 /2 /21 /1 /8 /23 /24 /33 /34 /1 /16 /2 /19 /11 /17 /1 /8 /8 /1 \u25a1 /31 /28 /7 /13 /29 \n/0 /16 /17 /2 /18 /19 /35 /16 /26 /16 /17 /4 /19 /36 /9 /19 /37 /32 /4 /1 /8 /18 /23 /24 /38 /39 /17 /40 /25 /1 /26 \u25a1 /7 /41 /31 /29 /35 /42 /31 /14 /37 \n/12 /26 /17 /22 /1 /18 /23 /33 /23 /15 /8 /17 /40 \u25a1 /39 /12 /14 /31 /29 /37 \n/41 /3 /9 /27 /43 /3 /9 /21 /44 /8 /1 /4 /23 /33 /45 /39 /16 /8 /17 /1 /19 /42 /32 /26 /44 /2 /1 \u25a1 /34 /15 /31 /29 /39 /15 /29 /29 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J\n=)  ee  UT  ZT  +  Z _\niin  Tr  OF  RE  =\nDU  7  7  wv  ~  =  _\n_ ly --  rre-\n-  _  -  2  =  -  we -\nLo  _  \u2014  _  _  po  -\n-  -  wv  -  TT  ~  _\u2014  ____\n_  cr  \u2014  ~  --  -  -  -\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /3 /6 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /12 /6 /13 \u25a1 /15 /16 /10 /17 /18 \n/19 /12 /6 /20 /1 /11 /21 /7 /22 /22 /10 /2 /11 /12 /12 /1 /2 /23/6 \u25a1 /24 /25 /26 /27 /28 /26 /19 /29 \n/30 /4 /2 /5 /31 /4 /21 /7 /22 /7 /32 /1 /23/11 /6 /21 \u25a1 /33 /16 /24 /25 /19 /33 /32 \n/25 /1 /23/34 /6 /5 /13 /7 /35 /36 /30 /6 /5 /3 /5 /1 /21 /37 \u25a1 /24 /25 /26 /27 /28 /19 /38 \n/15 /1 \u25a1 /24 /5 /4 /11 /20 /11 /12 /12 /6 /7 /36 /22 /27 /6 /5 /31 /6 \u25a1 /32 /26 /27 /25 /19 /38 /26 /27 \n/24 /4 /2 /5 /34 /6 /39 /6 /11 /12 /12 /6 /7 /36 /35 /33 /4 /34 /6 /5 /3 \u25a1 /30 /33 /26 /18 /17 /28 \n/40 /41 /42 /1 /21 /31 /6 /5 /13 /7 /36 /36 /33 /4 /34 /6 /5 /3 \u25a1 /10 /26 /27 /15 /17 /18 \n/24 /43 /1 /23/44 /41 /4 /21 /7 /36 /9 /30 /5 /2 /21 /4 \u25a1 /15 /26 /33 /19 /38 \n/10 /5 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/61 /35 /35 \n/8 \u25a1 /61 /55 /35 \nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 13\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 \u25a1 /12 /13 /14 /15 /16 /17 /14 /15 \n/18 /1 /2 /19 /20 /21 /22 /23 /2 /4 /22 /24 /2 /5 /25 /25 /5 /26 /27 /8 /28 /5 /19 \u25a1 /29 /24 /12 /13 /17 /29 /15 /30 /30 /31 \n/0 /7 /32 /1 /2 /20 /5 /4 /23 /6 /21 /4 /33 /34/5 \u25a1 /30 /14 /35 /36 /17 /30 /30 /17 \n/30 /7 /37 /38 /27 /39 /10 /12 /19 /7 /2 /38 /5 \u25a1 /13 /14 /26 /17 /30 \n/16 /27 /34/7 /4 /25 /27 /37 /22 /23 /2 /4 /22 /24 /4 /25 /28 /5 /40 /7 /39 /27 /5 /4 \u25a1 /18 /17 /41 /42 /35 /17 /15 /29 /17 /43 \n/44 /1 /4 /8 /21 /14 /37 /37 /5 /25 /25 /5 \u25a1 /12 /13 /17 /18 /35 /17 /30 \n/16 /27 /19 /19 /27 /5 /4 /23 /22 /12 /28 /7 /4 /19 /5 /34/7 /20 /37 /5 /12 /28 /7 /37 /25 /7 /19 \u25a1 /12 /13 /24 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\n/62 \u25a1 /62 /59 /60 \n/62 \u25a1 /62 /67 /60 \n/62 \u25a1 /64 /64 /67 \n/62 \u25a1 /64 /66 /59 \n/62 \u25a1 /64 /65 /65 \n/62 \u25a1 /64 /60 /64 \n/62 \u25a1 /63 /60 /66 \nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 14\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /1 /8 /3 /2 /9 /10 /1 \u25a1 /12 /13 /14 /14 /15 /6 /15 \u25a1 /16 /17 /6 /18 /19 /20 /17 \n/6 /21/22 /10 /23 /24 /10 /1 /25 /26 /7 /1 /25 /26 /27 /3 /7 /7 /5 /1 /25 /28 /29 /30 \u25a1 /31 /13 /18 /6 /0 /32 \n/27 /23 /7 /7 /3 /23 /2 /1 /25 /26 /7 /3 /26 /33 /29 /34 /1 /7 /13 /10 /23 /35 \u25a1 /16 /0 /13 /20 /17 /18 \n/14 /36 /23 /10 /36 /2 /26 /0 /29 /23 /7 /7 /5 /19 /34 /10 /23 /25 /37 /23 /3 /2 \u25a1 /28 /0 /17 /27 /13 /6 /15 \n/31 /1 /25 /7 /3 /30 /26 /9 /29 /26 /31 /3 /23 /2 /1 /33 /1 /3 /2 /26 /31 /3 /10 /35 \u25a1 /12 /38 /15 /14 /6 /17 /18 \n/6 /10 /39 /1 /2 /37 /10 /5 /33 /1 /3 /2 /26 /0 /1 /2 /5 \u25a1 /14 /6 /32 /15 /0 /40 /13 \n/19 /36 /25 /25 /5 /26 /7 /1 /26 /27 /23 /41 /23 /1 /2 /19 /34 /10 /23 /25 /37 /36 /42 /34 /1 \u25a1 /14 /6 /18 /28 /38 /15 /13 /43 \n/31 /36 /2 /37 /25 /44 /10 /25 /16 /1 /2 /36 /45 /37 \u25a1 /46 /15 /17 /18 /43 /6 /0 /32 \n/47 \u25a1 /48 /49 /50 \n/47 \u25a1 /49 /49 /51 \n/47 \u25a1 /52 /51 /53 \n/47 \u25a1 /54 /50 /49 \n/47 \u25a1 /54 /53 /51 \n/47 \u25a1 /55 /52 /54 \n/53 \u25a1 /47 /56 /54 \n/53 \u25a1 /47 /48 /50 \nBureau des relations avec les collectivit\u00e9s - 53-2026-09-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant organisation des \u00e9lections \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique pour les membres \u00e9lus du d\u00e9partement de la Mayenne 15\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature\nbiodiversit\u00e9\n53-2026-10-01-00003\n20261001 bareme foin\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-10-01-00003 - 20261001 bareme foin 16\nes\nPREFETE\nDE  LA  MAYENNE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires\nService  eau  et  biodiversit\u00e9\nD\u00c9CISION  DE  LA  COMMISSION\nD\u00c9PARTEMENTALE  DE  LA  CHASSE  ET\nDE  LA  FAUNE  SAUVAGE\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  d'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts\nBar\u00e8me  d'indemnisation  perte  de  r\u00e9colte  des  prairies  pour  l'ann\u00e9e  2026\nen  Mayenne  adopt\u00e9  par  la commission  du  22  septembre  2026\nPertes  de  r\u00e9colte  en  prairie\nNature  denr\u00e9e Prix  retenu\nFoin 18,00  \u20ac/quintal\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratif  de  la pr\u00e9fecture.\nLaval,  le 01  octobre  2026\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nSoana  GRAVE\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-10-01-00003 - 20261001 bareme foin 17","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T16:40:01+00:00","id":"efae3692bba5f5bdf46f031237926b4c6b5bf269682d5e4ff2ef74b25c9329b6","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 2 du 1er octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T15:51:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/60749/435607/file/recueil-53-2026-214-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}