{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-043\nPUBLI\u00c9 LE 24 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nService Eau Environnement For\u00eat\n63-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 20250312 du 24 f\u00e9vrier\n2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglier\npour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me (2\npages) Page 3\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-02-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 20250312 du 24 f\u00e9vrier\n2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture\nde la chasse au sanglier pour la campagne\n2024/2025 dans le d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 20250312 du 24\nf\u00e9vrier 2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me\n3\n| PREFECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME Direction d\u00e9partementalePREFET k ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 des territoiresDU PUY-DE-D\u00d4MELa 20250312ARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglierpour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n_ Le Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, .Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L 424-2 \u00e0 L 424-6 et R 424-1 R 424.9fixant les modalit\u00e9s d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse, et notamment l'article R 424-8modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02020-059 du 29 janvier 2020 et n\u00b02023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9ciet du 6.septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ; \u00a9Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2022, portant approbation. du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4me pour la p\u00e9riode 2022-2028,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour lasaison 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant.le plan de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier dans le d\u00e9partementdu Puy-de- D\u00f4me,Vu l'avis du conseil d'administration de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Puy-.de-D\u00f4me en date du 30 janvier 2025,Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier du Puy-de-D\u00f4me en date du 7 f\u00e9vrier de prolongation de la chasse du sanglier au mois de mars dans led\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, |Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage saisiepar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e entre le 7 et le 13 f\u00e9vrier 2025, -Consid\u00e9rant l'objectif de limiter les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures agricoles et aux prairies par lespopulations de sangliers, et consid\u00e9rant le niveau in\u00e9dit de pr\u00e9l\u00e8vement atteint au 18 f\u00e9vrier2025 dans le d\u00e9partement qui indique une population en d\u00e9veloppement,Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de pouvoir r\u00e9guler localement ces populations de sangliers par.l'augmentation de la pression de chasse sur le mois de mars 2025,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 \u2014 L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2024 relatif aux dates d'ouverture et decl\u00f4ture et modalit\u00e9s d'exercice de la chasse \u00e0 tir pour la campagne 2024-2025 est compl\u00e9t\u00e9comme suit en ce qui concerne la chasse de l'esp\u00e8ce sanglier :\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4ME\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nfraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9N0\n20250312\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nARR\u00caT\u00c9 modificatif n\u00b0\nrelatif aux dates d'ouvert\u00f9re et de cl\u00f4ture de la chasse ausanglier\npour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement du Puy. de-D\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnemenf, notamment les articles L 424-2 \u00e0 L 424-6 et R 424-1 \u00e0 R424-9\nfixant les modalit\u00e9s d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse, et notamment l'article R 424-8\nmodifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02020-059 du 29 janvier 2020 et n\u00b02023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00ebl MATHURIN en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2022, portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Puy-de-D\u00f4m\u00e7 pour la p\u00e9riode 2022-2028,\nVu l'arret\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2024 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la\nsaison 2024-2025 dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me,\nVu l'arret\u00e9pr\u00e9fectoral instaurant. le plan de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier dans le d\u00e9partement\nd\u00fb Puy-de- D\u00f4me,\nVu Favis du conseil d'administration de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaJe des chasseurs du Puy-\nde-D\u00f4me en date du 30 janvier 2025,\nVu l'avis de la commission d\u00e9partementale d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier du Puy-de-\nD\u00f4me en date du 7 f\u00e9vrier de prolongation de la chasse du sanglier'au mois'de mars dans le\nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me,\nVu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage saisie\npar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e entre le 7 et le 13 f\u00e9vrier 2025,\nConsid\u00e9rant l'objectif de limiter les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures agricoles et aux prairies par les\npopulations de sangliers, et consid\u00e9rant le niveau in\u00e9dit de pr\u00e9l\u00e8vement atteint au 18 f\u00e9vrier\n2025 dans le d\u00e9partement qui indique une population en d\u00e9veloppement,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9ret de pouvoir r\u00e9guler localement ces populations de sangliers parl'augmentatioh de la pression de chasse sur le mois de mars 2025,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1er - [.'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2024 relatif aux dates d'ouverture et de\ncl\u00f4ture et modalit\u00e9s d'exercice de la chasse \u00e0 tir pour la campagne 2024-2025 est compl\u00e9t\u00e9\ncomme suit en ce qui concerne la chasse de l'esp\u00e8ce sanglier :\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 20250312 du 24\nf\u00e9vrier 2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me\n4\nd\u00e9partemental de gendarmerie nationale, et toutes les\nArticle 4 ~ Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets d'Ambert,Issoire, Riom et Thiers, les maires des communes du Puy-de-D\u00f4me, le directeur d\u00e9partementaldes territoires, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'agenceinterd\u00e9partementale montagnes d'Auvergne de l'office national des for\u00eats, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie, les gardeschamp\u00eatres, les gardes particuliers asserment\u00e9s, le commandant du groupementautorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater lesinfractions \u00e0 la police de la. chasse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans toutes les communes du Puy-de-D\u00f4me par.les soinsdes maires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le2 4 FEV, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire 2\nVoies et d\u00e9lais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article 1.411-2 du Code des relations entreJe public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision. ; LLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.Chacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision. |Le silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite derejet. Cette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieuxdoit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction admiriistrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible: sur le site internet suivant :https://citoyens telerecours. ff\nAr?de 4~_Le slcr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets d'Ambert,S\u00b0 re'-R!om_et Thiers'les maires des communes du Puy-de-D\u00f4me, le directeur d\u00e9partementai\nterritoires, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur'de\u00ef'a\nL\u00cfe\u00cfip5-tementa!emontagne^d'Auversnedel'officenationai^de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie. Tes gardess-'^les- gardes Particuliers asserment\u00e9s, le commandant' du\" groupement\nde^gendarmerie nationale, et toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater tes\n: \u00e0 la,Policede la chasse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne,\" de'l'execution\n-al'r\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans toutes les communes du Puy-de-D\u00f4me par\u00cfes. soins\nmaires et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Puy-d&. D\u00d4me;\nFait \u00e0 \u00c7lermont-Ferrand, le\n2 ^ FEV. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nlesecr\u00e9tair en'\niV/tAT\nVoies et d\u00e9lais de recours\n^S^d^^^r^^^^d^^e^\u0153adm^st',ative' et de ''3rticle Lm-2 du code ^s r^i^ entre'^^^^s^^^^utfti\u2116lwdansw^^2mw\u00ef^\nle recours administr\u00e2t! f gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nL^C\u00b0WLadm'nistratifhi\u00e9raKhlqueest.Pr\u00e9sent\u00e9 devant Ie wp\u00e9riew'hierarchique de fauteur de la d\u00e9cision.c^d!:^eux. \u2116cmm3d\"mnistr3tifsdoit \u00eatre forrn\u00e9 dans l^mois'^compte^anotif\u00eewci^'d^, 'd\u00e9cision.^^^^^^^^^str^^^w.^sde2^co^;^^^'^^^\u00e9asion^^^^^\u00ee^^^^^s^\"3\u00ee^^n!tes2^^^t,M^\"n^d^^;;;t^^^'^^^^^^^^t\u00cf^'^m^nteiZ\"bun^ad^^^^6^u\";fa^6^^\n^tS^ZfS^ au\"' \u00e9tre \"\"' dePU\"'^to^\"-^^<\u00bb-\"\"\u03f0^'^^bte^^^<^^^\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-02-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 20250312 du 24\nf\u00e9vrier 2025 relatif aux dates d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le d\u00e9partement du\nPuy-de-D\u00f4me\n5","date":"2025-02-24","first_seen_on":"2025-02-24T14:14:32+00:00","id":"efc3d4d5fec03df2f1e5d2715eea5b803a47a216d158f11908aa2936668b40a1","name":"RAA n\u00b063-2025-043 du 24 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-24T13:26:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/28831/234808/file/RAA%20n%C2%B063-2025-043%20special%20du%2024%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}