{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"EnPREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 08 \u2013 AO\u00dbT 2024\nPUBLI\u00c9 LE 08 AO\u00dbT 2024\nDDTM\nSAFEB\n\nSOMMAIRE\nDDTM\nSAFEB\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-2024-019 portant mise en place de mesures de\nrestrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse\nEx Direction D\u00e9partementale desd Territoires et de la MerPR\u00c9FETDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2024-019portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es\u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresseLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de I'Ordre national du m\u00e9rite,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1 et6 L.215-7, L.215-10 et R.211-66 \u00e0 70 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-0146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mr POUGET Christian en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;VU le d\u00e9cret 2006-1526 du 4 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 diverses mesures en mati\u00e8revitivinicole ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 dubassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 duBassin Adour-Garonne approuv\u00e9 le 10 mars 2022 ;VU l'arr\u00eate 2023-87 du 21 mars 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 2021-327 du 23 juillet 2021 relatif aurenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Rh\u00f4neM\u00e9diterran\u00e9e ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d'Orientation de Bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures degestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne du 24 mars 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b0 DDTM-SAFEB-2024-010 du 09 juillet 2024 portant d\u00e9finition d'un pland'action s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de 'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0DDTM/SER/2018/150-0002 du 30 mai 2018 fixant, en p\u00e9riodede s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau dud\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partemental n\u00b0 DDTM34-2024-04-14846 du 30 avril 2024 portant d\u00e9finitiondu cadre de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eauen p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral du 04 juillet 2017 portant d\u00e9finition d'un plan d'actions\u00e9cheresse pour le sous-bassin de la Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et le cadre de miseen \u0153uvre des mesures de limitation des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur lesbassins de l'ari\u00e9geois de port\u00e9es :1\n\n* inter-d\u00e9partementale sur l'Ari\u00e8ge / l'Hers-vif, l'Arize et la L\u00e8ze,d\u00e9partementale sur le Salat, le Volp et l''Aude amont (Donezan) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition des zones de r\u00e9partition des eaux pour le d\u00e9partementde l'Ari\u00e8ge en date du 19 juillet 1994 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-11-1321 portant d\u00e9finition des zones de r\u00e9partition des eaux pourle bassin versant de l''Aude m\u00e9diane en date du 20 juin 2010 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n DDTM-SEMA-2016-0042 portant d\u00e9finition des zones de r\u00e9partition deseaux pour le bassin versant de 'Aude aval et affluents en date du 9 juin 2016 ;VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 las\u00e9cheresse hydrologique ;VU le guide circulaire de mise en \u0153uvre des mesures de restriction des usages de l'eau enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse publi\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Transition Ecologique en mai 2023 ;VU l'instruction minist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de crise s\u00e9cheresse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM/SER/2024-212-0001 du 31 juillet 2024 portant mise en placede mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la ressourcesuperficielle et des nappes souterraines, et de d\u00e9rogation au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans led\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2024-07-15096 du 22 juillet 2024 portant mise en place desmesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la s\u00e9cheressedans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 07 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement l'usage de l'eau issu du milieu(pr\u00e9l\u00e8vement) et du r\u00e9seau d'eau potable dans le d\u00e9partement du Tarn ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2024 portant restriction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en coursd'eau et nappe d'accompagnement dans le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juillet 2024 portant d\u00e9clenchement de mesures de restrictionstemporaires concernant les usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois dans led\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;CONSID\u00c9RANT les valeurs de d\u00e9bits relev\u00e9s aux diverses stations de r\u00e9f\u00e9rence dud\u00e9partement de l'Aude et le d\u00e9passement des seuils d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre d\u00e9partementaldu 09 juillet 2024 sur un certain nombre de zones de gestion de ce bassin ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quit\u00e9 de traitement des usagers par coordination interd\u00e9partementaledoit \u00eatre respect\u00e9e sur tout le territoire couvert par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment en ce quiconcerne les ressources superficielles et souterraines ainsi que les ouvrages (canaux,canalisations) situ\u00e9s \u00e9galement dans un d\u00e9partement limitrophe ;CONSID\u00c9RANT que des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau sontn\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de la s\u00e9curit\u00e9 etsalubrit\u00e9 publiques et la protection des milieux aquatiques naturels et de la ressource en eau ;CONSID\u00c9RANT que ces mesures de restriction temporaires doivent \u00eatre proportionn\u00e9es auxenjeux hydrologiques et d'usages de la p\u00e9riode estivale ;SUR proposition de la Directrice D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude,\n\nARRETEARTICLE 1 : OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0l'\u00e9tat de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude. Il abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n'\u00b0DDTM-SAFEB-2024-018 du 02 ao\u00fbt 2024.\nARTICLE 2 : ZONES D'ALERTE CONCERN\u00c9ES PAR DES MESURES DE GESTIONAu regard de la situation des zones de gestion audoises et au vu des mesures d\u00e9j\u00e0 mises enplace dans les d\u00e9partements limitrophes sur les secteurs qu'ils partagent avec l''Aude, sontd\u00e9finis les niveaux suivants :Zone de gestion audoisesAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude amontAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude m\u00e9diane et aval et canal du Midi y compris sesannexes (canal de jonction, canal de la Robine)Secteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)Secteur Aude avalSecteur Berre et RieuBassin versant du Fresquel\nNiveau d\u00e9fini\nVigilanceSecteur Orbiel et affluents rive gauche de 1' Aude sur ce secteurSecteur Argent-Double et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteurSecteur Orbieu et affluents rive droite de l'Aude sur ce secteur\nVigilance\nSecteur Cesse et affluents rive gauche de l'Aude sur ce secteur VigilanceZone de gestion sous pilotage de l'H\u00e9rault Niveau d\u00e9finiSecteur de la nappe Astienne VigilanceSecteur du syst\u00e8me Orb r\u00e9aliment\u00e9 VigilanceZone de gestion sous pilotage des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales Niveau d\u00e9finiSecteur de la nappe plio-quaternaire du RoussillonBassin versant de l'AglyZone de gestion sous pilotage de l'Ari\u00e8geHers Vif r\u00e9aliment\u00e9 (hors affluents) VigilanceHers vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluents Sans objetNappe d\u00e9connect\u00e9e de l'Hers Vif Sans objetZone de gestion sous pilotage de la Haute-GaronneBassin versant de l'Hers MortZone de gestion sous pilotage du Tarn\nNiveau d\u00e9fini\nNiveau d\u00e9finiBassin versant du Sor Sans objetBassin versant du Thor\u00e9 Sans objet\nCes zones de gestion incluent les bassins et cours d'eau d\u00e9sign\u00e9s, leurs affluents etsous-affluents, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant leurs nappes d'accompagnement.Les zones d'alerte et les niveaux mis en place sont repr\u00e9sent\u00e9s sur la carte en annexe 1.\n\nUne commune peut appartenir a plusieurs zones d'alerte.Dans ce contexte, exception faite des pr\u00e9l\u00e8vements professionnels agricoles etprofessionnels industriels, le ou les territoires communaux couvert(s) par plusieurszones d'alerte s\u00e9cheresse sont soumis au niveau de restriction le plus \u00e9lev\u00e9.ARTICLE 3 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE VIGILANCECes mesures s'appliquent sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 2, pour les zonesd'alerte cit\u00e9es \u00e0 l'article 2 qui sont plac\u00e9es en niveau de vigilance.Les mesures associ\u00e9es au niveau de vigilance sont des mesures incitatives. II est faitappel aux utilisateurs d'eau pour r\u00e9duire \u00e0 leur initiative leur consommation et \u00e9viter lesusages non indispensables.Il est ainsi demand\u00e9 :- \u00e0 tout utilisateur d'eau, d'optimiser ses consommations et de les r\u00e9duire au strictn\u00e9cessaire, qu'elles soient destin\u00e9es \u00e0 un usage priv\u00e9 ou professionnel ;- aux exploitants des stations d'\u00e9puration, d'effectuer une surveillance accrue de leursinstallations ;- aux collectivit\u00e9s (maires, pr\u00e9sidents d'EPCI), aux d\u00e9l\u00e9gataires de service public, auxexploitants g\u00e9rant la distribution de l'eau potable, de r\u00e9aliser une surveillance accruede leur ressource en eau et du marnage de leur r\u00e9servoir ;- aux activit\u00e9s industrielles, agricoles et commerciales, de limiter au strict n\u00e9cessaire leurconsommation d'eau ;- aux irrigants, d'\u00e9viter au maximum les pr\u00e9l\u00e8vements pendant la p\u00e9riode de 10 heures \u00e018 heures.Enfin il est recommand\u00e9 \u00e0 l'ensemble des collectivit\u00e9s publiques concern\u00e9es d'\u00eatreexemplaires dans leur consommation, et de relayer, par tout moyen de communicationappropri\u00e9e, les objectifs d'\u00e9conomie d'eau poursuivis. Toute difficult\u00e9 rencontr\u00e9e devra fairel'objet d'une information \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.\nARTICLE 4 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTES'agissant des zones d'alerte plac\u00e9es en niveau d'alerte telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 etsur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 3, les mesures de restriction des usages del'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles dans le Canal de la Robine sont soumis aux modalit\u00e9s derestrictions g\u00e9n\u00e9rales se traduisant ainsi par :- une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 30 % en d\u00e9bit ou par une interdiction de pr\u00e9leverde 11 heures \u00e0 18 heures en situation d'Alerte.Les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans le Canal du Midi et le Canal de Jonction sont soumis auxmodalit\u00e9s sp\u00e9cifiques suivantes, se traduisant ainsi par :- une r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 30 % en d\u00e9bit ou par l'interdiction de pr\u00e9lever 1 joursur 3 en situation d'Alerte selon la localisation de la rive.Le calendrier des jours et localisation de rives est pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 6.\n\nARTICLE 5 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU D'ALERTE RENFORCEES'agissant des zones d'alerte plac\u00e9es en niveau d'alerte renforc\u00e9e telles que mentionn\u00e9es \u00e0I'article 2 et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 4, les mesures de restriction desusages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 : MESURES CORRESPONDANT AU NIVEAU DE CRISES'agissant des zones d'alerte plac\u00e9es en Crise telles que mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 et sur leterritoire des communes list\u00e9es en annexe 5 (1/2), les mesures de restriction des usages del'eau qui s''appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6.1 - Zone de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet de la Haute-GaronneS'agissant de la zone d'alerte de I'Hers-Mort non r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en Crise par le Pr\u00e9fet de laHaute-Garonne et sur le territoire des communes list\u00e9es en annexe 5 (2/2), les mesures derestriction des usages de l'eau qui s'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.6.2 - Zones de gestion sous pilotage du Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-OrientalesS'agissant des zones d'alerte de la nappe plio-quaternaire du Roussillon et du Bassin versantde I'Agly plac\u00e9es en Crise par le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et sur le territoire descommunes list\u00e9es en annexe 5 (2/2), les mesures de restriction des usages de l'eau quis'appliquent sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0_l'exception_de l'irrigationagricole dont les mesures sont les suivantes :\u00ab \u00c0 d\u00e9faut d'un r\u00e8glement d'arrosage adapt\u00e9 \u00e0 une r\u00e9duction de 70 % tel que d\u00e9fini dansl'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse,R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 70 % se traduisant par l'interdiction de pr\u00e9lever de8 heures \u00e0 20 heures quatre jours par semaine et toute la journ\u00e9e trois jours parsemaine en situation de crise.Les jours et horaires de pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9s sont :- lundi 20h00 \u00e0 mardi 8h00, mercredi 20h00 \u00e0 jeudi 8h00, vendredi 20h00 \u00e0 samedi 8h00 etdimanche 20h00 \u00e0 lundi 8h00, pour les pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s situ\u00e9s en rive gauche descours d'eau ;- mardi 20h00 \u00e0 mercredi 8h00, jeudi 20h00 \u00e0 vendredi 8h00, samedi 20h00 \u00e0 dimanche8h00 et dimanche 20h00 \u00e0 lundi 8h00, pour les pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s situ\u00e9s en rive droitedes cours d'eau. \u00bb\nARTICLE 7 : D\u00c9ROGATIONSNe sont pas concern\u00e9s par les restrictions d'usages :- les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans une retenue d\u00e9connect\u00e9e de la ressource en eau(absence de connexion avec le cours d'eau, la nappe d'accompagnement ou un aquif\u00e8re) enp\u00e9riode d''\u00e9tiage ;- la r\u00e9utilisation des eaux de pluies ;- la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es ;- les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau destin\u00e9s \u00e0 l'abreuvement des animaux ;- les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier la d\u00e9fenseincendie ;- les pr\u00e9l\u00e8vements pour satisfaire l'adduction en eau potable ;\n\n- les usages professionnels agricoles, professionnels industriels, ainsi que ceuxrelevant de la navigation sur les canaux g\u00e9r\u00e9s par Voies Navigables de France, qui b\u00e9n\u00e9ficientd'une compensation int\u00e9grale (100%), instantan\u00e9e (pas de temps hebdomadaire) et situ\u00e9e enamont des pr\u00e9l\u00e8vements exerc\u00e9s (sauf impossibilit\u00e9 technique d\u00fbment justifi\u00e9e), par desl\u00e2chers d'eau.\nARTICLE 8 : CONTR\u00d4LESLes agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.172-4 du code de l'environnement recherchent etconstatent les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en quelque lieu qu'elles soient commises, dans leslimites fix\u00e9es par l'article L.172-5 du code de l'environnement.\nARTICLE 9 : P\u00c9RIODE DE VALIDIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet imm\u00e9diatement et est applicable au plus tard jusqu'au 31octobre 2024. En fonction des donn\u00e9es de d\u00e9bits et des projections d'\u00e9volution, lamodification des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements pourra \u00eatre envisag\u00e9e \u00e0 une datediff\u00e9rente.\nARTICLE 10 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de quatre mois par les tiers, \u00e0 compter de 'accomplissement desformalit\u00e9s de publicit\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier (6 rue Pitot \u2014 CS 99002 \u2014 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) ou par voie\u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8sde l'auteur de la d\u00e9cision. Le silence de I'administration vaut rejet implicite de cette demandeau terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 11 : SANCTIONS11.1 - Sanctions administrativesEn application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, ind\u00e9pendammentdes poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre puni administrativement d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 15 000 \u20ac et d'uneastreinte journali\u00e8re au plus \u00e9gale \u00e0 1 500 \u20ac applicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision lafixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de la mise en demeure.11.2 - Sanctions p\u00e9nalesEn cas de poursuites p\u00e9nales, tout contrevenant aux mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encourt unepeine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 5\u00e8Me classe d'un montant maximum de 1500 \u20ac pour les personnes physiques et de 7 500 \u20ac pour les personnes morales.\nARTICLE 12 : PUBLICIT\u00c9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant unedur\u00e9e minimale de quatre mois et mise \u00e0 disposition du public, dans chaque mairie, au-del\u00e0 dela dur\u00e9e d''affichage.\n\nUn certificat d'affichage constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 pr\u00e9vue par l'articleR211-70 du code de l'environnement devra \u00e9tre adress\u00e9 par ces communes, \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.\nIl est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat www.aude.gouv.fr pendant unedur\u00e9e minimum de quatre mois et il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de 'Aude.\nARTICLE 13 : AUTRES MESURES POSSIBLESLes collectivit\u00e9s locales peuvent \u00e0 tout moment prendre par arr\u00eat\u00e9 municipal des mesures derestriction plus contraignantes et adapt\u00e9es \u00e0 une situation localis\u00e9e en fonction desressources en eau de leur territoire, en application du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales (article L.2212-2 du CGCT) sur le fondement de la salubrit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9. Cesarr\u00eat\u00e9s sont envoy\u00e9s pour information \u00e0 la Pr\u00e9fecture, la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer ainsi qu'\u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.\nARTICLE 14 : EX\u00c9CUTIONMadame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, monsieur le sous-pr\u00e9fet de Narbonne,monsieur le sous-pr\u00e9fet de Limoux, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le directeur r\u00e9gional de l'environnementde l'am\u00e9nagement et du logement, le directeur territorial sud-ouest de Voies Navigables deFrance, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection du milieuaquatique, les maires des communes dont la liste figure aux annexes 2, 3, 4 et 5 au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aude.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au Directeur de l'Eau et de la Biodiversit\u00e9, auPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes, coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, aux pr\u00e9fetsdes d\u00e9partements limitrophes (H\u00e9rault, Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Ari\u00e8ge, Tarn et Haute-Garonne).Carcassonne, < 8 AR 2024\nLe pr\u00e9fet\nChristian POUGET\n\nJuowe apny ejuaw/jeas axyo o 3 p n O \u2014 _ \u2014p boild add 410= \u00eb Q ; _ ), . = SUO[39|13501 s0U3SGYL , f sjuanjye sosneevaiy \u2014 i 19 2JUBWI||BJ UOU ;}A-S18H,1\n|eAR apny 1naj908GO sweishs \u00fb /.f!r s ( ep egypeuuocap oddeNP | J ; y i eeouel1BtA N e ]\u00c6:o:u( SCCEN \u00eb 1 (R \u2014\u2014N - ) W3 p Ly 5 asue||BIA. B 4 N 007 - S N\\ |swswiies: sja-s1oH,] op oxyD .._.... ; { ; ...eouelIB1A suof39U}se1 aouasqy souejBlA su0;39/435a1 asuasqy souejBlA2888 1n3399S QIOYL NP JUBSIBA UISSEG 181940 4n0390$ 105 Np juesioa uisseg jonbses4 np juesieA ujsseg\nT HXANNV\n\nANNEXE 2 (1/2) :liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en Vigilance\nSecteur Cesse et affluents de l'AudeArgens Minervois Marcorignan Saint MarcelBize Minervois Mirepeisset Saint NazaireGinestas Paraza Sainte Vali\u00e8reMailhac Pouzols Minervois Sall\u00e8les d'AudeRoubia Ventenac en Minervois\nSecteur Orbiel et affluents de l'AudeAragon Lastours SalsigneBagnoles Laure Minervois TrassanelBouilhonnac Les Ithes Tr\u00e9besBrousses et Villaret Les Martys VillalierCabrespine Limousis Villani\u00e9reCarcassonne Malves en Minervois VillardonnelCastans Mas Cabard\u00e8s Villarzel Cabard\u00e8sCaudebronde Miraval Cabard\u00e8s VilledubertConques-sur-Orbiel Montolieu VillegailhencCuxac Cabard\u00e8s Pennautier VilleglyFontiers Cabard\u00e8s Pradelles Cabard\u00e8s VillemoustaussouFournes Cabard\u00e8s Roquef\u00e9re Villeneuve MinervoisFraisse Cabard\u00e8s RustiquesLa Tourette Sall\u00e8les Cabard\u00e8sLabastide Esparbairenque\nSecteur FresquelAiroux La Force PezensAlairac La Pomar\u00e8de PuginierAlzonne Labastide d'Anjou Raissac sur LampyAragon Lab\u00e9c\u00e8de Lauragais RicaudArzens Lacombe Saint DenisBaraigne Laprade Saint Martin LalandeBram Lasbordes Saint Martin le VieilBr\u00e9zilhac Lasserre de Prouilhe Saint PapoulBrousses et Villaret Laurabuc Saint PauletCailhau Laurac Sainte EulalieCailhavel Lavalette SaissacCarcassonne Les Brunels SouilhanelsCarlipa Les Cass\u00e9s SouilheCastelnaudary Les Martys SoupexCaudebronde Mas Saintes Puelles Tr\u00e9villeCaux et SauzensCenne Monesti\u00e9sCuxac Cabard\u00e8sFanjeauxFendeilleFerranFontiers Cabard\u00e8sIsselLa Cassaigne\nMireval LauragaisMontferrandMontmaurMontolieuMontr\u00e9alMoussoulensPennautierPexioraPeyrens\nVentenac Cabard\u00e8sVerdun en LauragaisVillasavaryVillemagneVillemoustaussouVilleneuve la ComptalVilleneuve les Montr\u00e9alVillepinteVilles\u00e8quelandeVillesiscleVillespy\n\nANNEXE 2 (2/2) :liste des communes situ\u00e9es dans un secteur en VigilanceCommunes desservies par le syst\u00e8me OrbArgeliers Ginestas Port la NouvelleBages Gruissan Roquefort des Corbi\u00e8resBize La Palme Saint NazaireCaves Lucate Sall\u00e8les d'AudeCoursan Mirepeisset Saint MarcelCuxac Narbonne SigeanFitou Ouveillan TreillesFleury d'Aude Peyriac de Mer\nNappe AstienneFleury d'Aude\nRivi\u00e8re de l'Hers Vif r\u00e9aliment\u00e9 en aval du barrage de MontbelBelpech Molandier Tr\u00e9ziers\n\nANNEXE 3 :liste des communes plac\u00e9es en AlerteAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude AmontAlet les Bains Couffoulens PieusseArtigues Couiza PomasAunat Cournanel PreixanAxat Escouloubre QuillanBelvianes et Cavirac Esp\u00e9raza QuirbajouBess\u00e8de de Sault Fontan\u00e8s de Sault Roquefort de SaultCampagne sur Aude Le Clat Rouffiac d'AudeCarcassonne Limoux Saint Martin LysCavanac Luc sur Aude Sainte Colombe sur GuetteC\u00e9pie MontazelsSecteur Argent Double et affluents de l'AudeAigues Vives Citou Puich\u00e9ricArgens Minervois Homps Rieux MinervoisAzille La Redorte RustiquesBadens Laure Minervois Saint FrichouxBagnoles Lespinassi\u00e8re TrausseBlomac Marseillette Tr\u00e9besCabrespine P\u00e9pieux Villarzel Cabard\u00e8sCaunes Minervois Peyriac Minervois Villeneuve MinervoisAxe r\u00e9aliment\u00e9 de l'Aude M\u00e9diane et Aval (y compris canal du Midi et ses annexes)Argeliers Floure Raissac d'AudeArgens Minervois Fonti\u00e8s d'Aude Roquecourbe MinervoisAzille Ginestas RoubiaBarbaira Homps Saint Couat d'AudeBerriac La Redorte Saint Marcel sur AudeBlomac L\u00e9zignan Saint Nazaire d'AudeCanet Marcorignan Sall\u00e8les d'AudeCapendu Marseillette Salles d'AudeCarcassonne Mirepeisset TourouzelleCastelnau d'Aude Moussan Tr\u00e8besCoursan Narbonne Ventenac en MinervoisCuxac d'Aude Ouveillan VillalierDouzens Paraza VilledubertFleury Port La Nouvelle VillemoustaussouPuich\u00e9ric\nSecteur Aude aval (hors fleuve Aude)Argeliers Ginestas OuveillanArmissan Gruissan Peyriac de MerBages Mirepeisset Portel des Corbi\u00e8resBizanet Montredon des Saint Andr\u00e9 de RoquelongueBize Minervois Corbi\u00e8res Sall\u00e8les d'AudeCoursan Moussan Salles d'AudeCuxac d'Aude Narbonne SigeanFleury N\u00e9vian Vinassan\n\nANNEXE 4 :liste des communes plac\u00e9es en Alerte renforc\u00e9eSecteur Aude amont (hors axe r\u00e9aliment\u00e9)AjacAlaigneAlairacAlbi\u00e8rresAlet-les-BainsAntugnacArquesArtiguesAunatAxatBelcaireBelcastel et BucBelfort-sur-RebentyBellegarde du RazesBelv\u00e9ze du Raz\u00e8sBelvianes et CaviracBelvisBess\u00e9de de SaultBouisseBouri\u00e9geBourigeoleBrenacBr\u00e9zilhacBrugairollesBugarachCailhauCaillaCambieureCampagna de SaultCampagne sur AudeCamuracCarcassonneCassaignesCastelrengCaunette sur LauquetCavanacCazilhacC\u00e9pieClermont sur LauquetComusConilhac de la MontagneCoudonsCouffoulensCouizaCounozoulsCournanelCoustaussaDonazacEscouloubre\nEscueillens et Saint JustEsp\u00e9razaEspezelFaFajac en ValFenouillet du Raz\u00e8sFerranFestes et Saint Andr\u00e9Fontan\u00e8s de SaultFourtouGaja et VilledieuGalinaguesGardieGinolesGramazieGran\u00e8sGreffeilHounouxJoucouLa BezoleLa Court\u00e8teLa Digne d'AmontLa Digne d'AvalLa FajolleLa SerpentLadern sur LauquetLauraguelLavaletteLe BousquetLe ClatLeucLignairollesLimouxLoupiaLuc sur AudeMagrieMalrasMalvi\u00e8sMarsaMas des CoursMazerolles du Raz\u00e8sMazubyM\u00e9rialMiss\u00e8greMontazelsMontclarMontgradailMonthautN\u00e9bias\nNiort de SaultPalajaPaulignePeyrollesPieussePomasPomyPreixanPuilaurensPuivertQuillanQuirbajouRennes le Ch\u00e2teauRenne les BainsRivelRodomeRoquefeuilRoquefort de SaultRoquetailladeRouffiac d'AudeRoullensRoutierRouvenacSaint Couat du Raz\u00e8sSaint FerriolSaint HilaireSaint Jean de ParacolSaint Julia de BecSaint Just et le B\u00e9zuSaint Louis et ParahouSaint Martin de VillereglanSaint Martin LysSaint PolycarpeSainte Colombe sur GuetteSalvezinesSerresSougraigneTerrolesToureillesValmig\u00e8reV\u00e9razaVerzeilleVillar Saint AnselmeVilllardebelleVillarzel-du-Raz\u00e8sVillebazyVillefloureVillelongue d'Aude_J\n\nANNEXE 5 (1/2) :liste des communes plac\u00e9es en CriseSecteur Orbieu et affluents de l'AudeAlbas Fontcouverte PalairacAlbi\u00e9res Fonti\u00e8s d'Aude PalajaArquettes en Val Fontjoncouse Pradelles en ValAuriac Fourtou Raissac d'AudeBarbaira Jonqui\u00e8res RibauteBerriac Labastide en Val Rieux en ValBizanet Lagrasse RoquecourbeBouisse Lairi\u00e8re Saint Andr\u00e9 de RoquelongueBoutenac Lanet Saint Couat d'AudeCamplong d'Aude Laroque de Fa Saint Laurent de la CabrerisseCanet L\u00e9zignan Corbi\u00e8res Saint Martin des PuitsCapendu Luc-sur-Orbieu Saint Pierre des ChampsCarcassonne Marcorignan SalzaCastelnau d'Aude Massac Servi\u00e8s en ValCaunettes en Val Mayronnes TalairanClermont sur Lauquet Montbrun des Corbi\u00e8res TaurizeComigne Montirat TermesConilhac Corbi\u00e8res Montjoi Th\u00e9zan des Corbi\u00e8resCoustouge Montlaur TournissanCruscades Monts\u00e9ret TourouzelleDavejean Monze Tr\u00e8besDouzens Moussan VignevieilleEscales Mouthoumet Villar en ValFabrezan Moux VilledaigneF\u00e9lines Termen\u00e8s Narbonne Villerouge Termen\u00e8sFerrals les Corbi\u00e8res N\u00e9vian VilletritoulsFloure Ornaisons\nSecteur Berre et RieuAlbas La Palme Saint Jean de BarrouCascastel des Corbi\u00e8res Leucate SigeanCaves Palairac TalairanDurban des Corbi\u00e8res Port La Nouvelle Th\u00e9zan des Corbi\u00e8resEmbres et Castelmaure Portel des Corbi\u00e9res TreillesFeuilla Quintillan Villeneuve les Corbi\u00e9resFitou Roquefort des Corbi\u00e9res Villerouge Termen\u00e9sFontjoncouse Saint Andr\u00e9 de Roquelongue Villes\u00e9que des Corbi\u00e9resFraisse des Corbi\u00e9res\n\nANNEXE : 5 (2/2):liste des communes plac\u00e9es en Crise (pilotage 31)Secteur de l'Hers MortBaraigne Marquein Payra-sur-l'HersBelflou Mas Saintes Puelles Peyrefitte sur l'HersCumi\u00e8s Mayreville Saint-AmansFajac la Relenque M\u00e9zerville Saint Michel de LanesFonters du Raz\u00e8s Molandier Saint PauletGourvieille Molleville Sainte CamelleLa Louvi\u00e8re Lauragais Montauriol Salles-sur-L'HersLaurac Montferrand Villeneuve la ComptalLes Cass\u00e8s Montmaur\nliste des communes plac\u00e9es en Crise (pilotage 66)Nappe PlioquaternaireLeucate\nSecteur Agly et affluents de I'AudeSecteur : Agly et Boulzane Secteur : VerdoubleBugarach Cubi\u00e9res-sur-Cinoble PadernCamps-sur-l'Agly Cucugnan PalairacCubi\u00e8res-sur-Cinoble Davejean PaziolsGincla Dernacueillette QuintillanMontfort-sur-Boulzane Duilhac-sous-Peyrepertuse Rouffiac-des-Corbi\u00e8resPuilaurens Maisons Soulatg\u00e9Salvezines Massac TuchanMontgaillard\n\ncalendrier relatif aux pr\u00e9l\u00e9vements visant \u00e0 un usage agricole de l'eauANNEXE 6 :\ndans le Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction\nSemaine Paire\nJour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive Droite Droite Droite Droite Droite Droite DroitePr\u00e9l\u00e9vement| Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9Rive Gauche Gauche Gauche Gauche Gauche Gauche GauchePr\u00e9l\u00e9vement| Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit\nSemaine Impaire\nJour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi | DimancheRive Droite Droite Droite Droite Droite Droite DroitePr\u00e9l\u00e9vement| Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Rive Gauche Gauche Gauche Gauche Gauche Gauche GauchePr\u00e9l\u00e9vement| Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Interdit Autoris\u00e9\n\nANNEXE 7 (1/2) :mesures de restriction des usages de l'eaude la zone d'alerte de l'Hers-Mort non-r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en crise(pilotage Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne)\n\u00e4\u00ea:n Les restrictions de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le d\u00e9partement de lao  Haute-Garonne : pour tous les usages a partir d'un pompageFn direct dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnementFraternite\nD'apr\u00e8s l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralpour application \u00e0 compterdu 20 Julliet \u00e0 08h00\nEUN\\ g ?\u00ab,\"jfi\": 1%\" - e'J\u00e2_.'_fl P3 Secteurs en restrictions\\\"__\"\u00e7 - Crice * bassin du Girou non r\u00e9aliment\u00e9 et ves affluents, affluents de l'Hers-Mort, petits affluentsNS 2%\u00ff. - du Tam, petits affluents de l'Ari\u00e8ge.\" . W Alerte renforc\u00e9e : Volp, petits affluents de Garonne \u00e0 l'aval du Salat. les affiuents nonS 3 \u00c0 rmalim\u00e6ntes u cyst\u00e8me NecteViglance |eze Hers-Vif Ari\u00e8ge Girou r\u00e9almente, Hars-Mart r\u00e9aliment\u00e9Pas de restriction sur le reste du d\u00e9partement. 4r  '\n\u00ab les pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau des zones indiqu\u00e9es en niveau d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise dans la carteles pr\u00e9levements souterrains situ\u00e9s \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 100 m de ces cours d'eau.\nQuels cours d'eau sont impact\u00e9s par les restrictions ?Sont concern\u00e9s par les restrictions :\nDans les zones en niveau de vigilance, il n'y a pas de restrictions impos\u00e9es mais l'ensemble des usagers sont invit\u00e9s \u00e0 prendre toutesmesures d'\u00e9conomies d'eau, Une communication adapt\u00e9e doit \u00eatre men\u00e9e \u00e0 tous niveaux.\nPour plus d'information, visitez le site suivant https://atlasddt31.fr/etiages/\n\nANNEXE 7 (2/2) :mesures de restriction des usages de l'eaude la zone d'alerte de l'Hers-Mort non-r\u00e9aliment\u00e9 plac\u00e9e en crise(pilotage Pr\u00e9fet de la Haute-Garonne);#H Les restrictions de pr\u00e9l\u00e9vements d'eau dans le d\u00e9partement de lad  Haute-Garonne : pour tous les usages \u00e0 partir d''un pompagese direct dans un cours d'eau ou sa nappe d'accompagnementynLo\nQuels usagers et usages sont concern\u00e9s par les restrictions ?Quel que soit l'usage de l'eau pr\u00e9lev\u00e9e {rrigation agricole, arrosage de terrains de sport, d'espaces verts, depotagers..), tous les usagers ayant un point de pr\u00e9l\u00e9vement dans les cours d'eau pr\u00e9=cit\u00e9s ou dans leursnappes d'accompagnement. comme les collectivit\u00e9s, les professionnels agricoles, les particulliers...\nNe sont pas concerm\u00e9s...\u00bb les pr\u00e9l\u00e9vements indispensables \u00e0 [a sant\u00e9, la sajubnte publique ou\u00f9 \u00e0 la s\u00e9cunt\u00e9 civile et militaire(hotamment la lutte inceridie) ;* les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'abreuvement des animaux, les piscicultures et les parcs \u00e0 volailles.\u00bb |es pr\u00e9l\u00e9vements d'eau potable ;\u00bb les pr\u00e9l\u00e9vements indispensables \u00e0 la sant\u00e9, le salubng\u00e9 publique ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile (notamment la lutteincendie) |# les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'abreuvement des aniraux, les pisacultures et Jes parcs \u00e0 volailles.\nQuand s\"appliquent les restrictions ?En CRISE, les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irngation agricole sent interdits (sauf si cultures d\u00e9rogataire cf regle secteuralerte renforc\u00e9e). Pour les autres usagers, en crise, les principales restrictions sont les suivantes {voir arr\u00eat\u00e9pour le detail)\u00ab L'arrosaga des jardins potagers est interdit de 8h \u00e0 20 h\u00ab L'arrosage des pelouses, des massifs fleuns, des jardins d'agrement, des aspaces verts est nterdit.e l'arrosage des terrains de sport estinterdit\u00ab Le lavage de v\u00e9hicules Bt engins nautiques priv\u00e9s chez les particuliers est interdit\u00ab Le nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces impermeabilis\u00e9es est interdit\u00ab Le remplissage de piscines familiales est interdit\u00ab L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es d'ornement en crrourt ouvert est snterdit\nPour les secteurs &n ALERTE RENFORCEE, les pr\u00e9l\u00e8\u00e9vements pour l'irrigation agricole sont interdits 3.5 iours parsemaines sur fes cr\u00e9neaux survants . du furdi 8h au mardi 8h = du mercredi 4h au reudi Bh = du vendred: 8h assamec 8h - le dimanche de 8h \u00e0 20hPour les autres usagers, en alerte rentorc\u00e9e, bes principales restrctions sont les suivantes (vair arr\u00e9t\u00e9 pour ledetail\u00ab l'arrosage des @rding potagers est mterciit de 8h a 20. ATrosacje des ::dl\"r\\lse\\ des massifs fleuns, des jandins o agrement des espaces verts est nteran\u00ab L'arrosage des terrains de sport est interdit de 8h a 201\u00ab L& lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques prives chez jes particuliers est Interdit* Le nettoyage des fa\u00e7acdes, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces impermeabilisees est interdit\u00ab Le remplissage de piscines famifiales est interdit (sauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage s1 les travauxont d\u00e9but\u00e9 avant les premu\u00e8res restricuons\u00ab L'fimentaton des fontames publiques et privees d'ornement en crrourt ouvert est interciitBour plus d'infoematen, vistez [e sire suvart ps Jatlasddtd\" tr/et ages/\n\nAnnexe 8 \u00e0 'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SAFEB-2024-019 portant mise enOrigine de ia ressource enUsagers eauconcem\u00e9s par ia mesure de| restrictionMilieux natureis ! __wE.mconcem\u00e9s ; [dalimentationPs Particulior Usages (| = nesese som: enesyE= Entreprise o potable |Ca Collectivit\u00e9 nfemo:floo:!;!aA= Exploltant agricole A tous vo\u00fbidentifi\u00e9se eosrtographi\u00e9es suxannexes \u00e0 et 8 da\nL l'arr\u00eat\u00e9 #e E C A1 - Irrigation agricole et arrosage_ Irrigation agricole deslace de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tat de la s\u00e9cheresseMesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activit\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiageA d\u00e9faut d'un r\u00e8glement d'arrosage tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00f4t\u00e9 Inter des pr\u00e9l\u00e8x cultures (sauf ; A d\u00e9faut d'un r\u00e8glement d'arrosage tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00e9t\u00e9 cadre cadre s\u00e9cheresse, sauf d\u00e9rogations pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 restriction.pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de oui oui s\u00e9cheresse,retenues de stockage R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e9 de 60 % se t par! d\u00e9connect\u00e9es de la R\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8 de 30 % par l'interdiction de pr\u00e9lever de Pinterdiction de pr\u00e9lever de! ressourcs en eau en i 11 heures \u00e0 18 heures en situation d'alerte. 8 \u00e020 en d'alerte \u00e9e.\np\u00e9riode d'\u00e9tiage).vancn__o:m mara\u00eech\u00e8res, zo_...._oo_mu {X x x p\u00e9pini\u00e8res professionnelles ... b oul Sans objet Sans objet Interdiction de pr\u00e9lever de 8h \u00e0 20houl oui A d\u00e9faut d'un r\u00e8glement d'arrosage tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre A d\u00e9faut d'un r\u00e8glement d'arrosage tei que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 Interdiction de pr\u00e9lever de 8h \u00e0 20hx | Plantiers mn:.aw_mm de moins de 3 %9 woo:mawmmn unr\u00e8g cadre moo:w\u2014m\u0153w\u0153...... . ' PR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8 de 30 % par l'interdiction de pr\u00e9lever de R\u00e9duction des pr de 60 % se t par._._ heures \u00e0 18 heures en situation d'alerte. l'interdiction no 13_26.. de 8 heures \u00e0 20 heures end'alerte. Arrosage des jardins potagers ;x x x % %%m ies serr\u00e8s non- oul oui Sans objet Sans objet Interdiction de pr\u00e9lever de Bh \u00e0 20h\nagricoles)\u00e2\u00e6mnm des espaces vert (pelousa,xlx \u00c6\u00ca_\u00ca... qa\u00e6flfl.__....nflw\u0153\u00fc ou oui Interdiction d'arrosage des espaces vert et du maintion des fontaines publiques en circuit ouvert.. interdiction d'arroser de 8h \u00e0 20hxl xl x Amosgge Jes planistions d'atbre oui oui Interdiction de 11h00 \u00e0 18h00 Interdiction de 8h00 & 20h00\n| |} -x X xix Rempiissage citere, r\u00e9serve, A i Interdiction de 11h00 \u00e0 18h00 icti Sauf d\u00e9i m_._n.a:ma\u00fcow nmnmmflm__whwfimh_mmssg (cas decuve \u00e0 eau oul oui iction Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 rogations pr\u00e9vuesl'abreuvement des troupeaux).\n2 - Lavage et nettoyageLavage de v\u00e9hicules et engins oui oui Le lavage des voitures et engins nautiques est interdit en dehors des installations professionnefles de lavage pouvant justifier d'un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \u00e0 hauteur de 70 %x{xlx1x\" nautiques par les professionnels sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire (sanitaires, alimentaires ou techniques) et pour les organismes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique._ Obligation d'affichage des mesures de restriction et des niveaux de gravit\u00e9s par les gestionnaires des stations de lavage.x rm,_.\\.wm.m. n%ww\u0153v:q\u00f4m_mmm et \u00e6w%n.:w oui oui Interdiction totaieiq iv\u00e9s chezparticuliers| Nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, oui oui Interdiction totale\nx 'trottoirs, voiries et autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9esx x X\nsauf imp\u00e9ratifs sanitaires, s\u00e9curitaires.\n\n3 - Loisirs\nx\nx x xx xxx x xx x xx x x\n|\nx x\nx\nx x x\n\u00bb|\nx xx Xx x x | Remplissage des piscinesunifamiliales ainsi que cellesrelevant des classifications C etD d\u00e9finies \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai| 2021 relatif au contr\u00f4le sanitaireet \u00e0 la surveillance des eaux depiscine pris en application desarticles D. 1332-1 et D. 1332-10du code de la sant\u00e9 publique- annexe 1.Remplissage de piscinesrelevant des classifications \u00c0 etB d\u00e9finies \u00e0 f'arr\u00eat\u00e9 du 26 mai2021 relatif au contr\u00f4te sanitaireet \u00e0 la surveillance des eaux depiscine pris en application desarticles D.1332-1 et D.1332-10du code de la sant\u00e9 publique- annexe 1.Vidange des piscinesAlimentation des fontainespubliques et priv\u00e9es d'omement encircuit ouvert _Fonctionnement des douches de _plages et tout eutre dispositifanalogueActivit\u00e9s de loisirs _(professionneltles et amateurs) encours d'eau hors orpaillageOrpaillage (professionnel etamateur) et pratiques ou activit\u00e9sdans e lit ou sur tes berges pouvantavoir un impact sur les milieuxaquatiques.Activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiquesArrosage desterrains de sport et de loisirs (ycompris d'\u00e9voiutions \u00e9questres,centres \u00e9questres, hippodromes,circuits de motocross, circuitautoris\u00e9s pour les v\u00e9hiculesterrestres motoris\u00e9s)Arrosage des golfsTous ouvrages li\u00e9s \u00e0 lanavigation fluvialePlans d'eau d'agr\u00e9ment et canauxd'agr\u00e9ment\nouiouiouiouiouiouisans objetouisans objetsans objetsans cbjetouisansabjetoui\nLe 1\" remplissage des plans d'eau et des canaux d'agr\u00e9ment est interdite. Le 1* remplissage des plans d'eau et des canaux d'agr\u00e9ment est interdite.Le maintien du niveau des plans d'eau est interdit de 11 heures \u00e0 18 heures.interdiction La remise \u00e0 niveau est autoris\u00e9e entre 20100 et 8h0O.Sauf pour le premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions\net\nla remise \u00e0 niveau, autoris\u00e9e entre 20h00 et 8h00.La vidange des piscines publiques est soumise \u00e0 autorisation.Remise en eau et renouvellement senitaire autoris\u00e9.interdiction totale, sauf imp\u00e9ratif sanitaire sournis \u00e0 la validation pr\u00e9alable de l'ARS.Interdiction totaleInterdiction totale\nSans objet Sans objet Les activit\u00e9s de loisirs n\u00e9cessitant de marcher dans l'eau(canyoning, ruisseling..) sont interdits dans les r\u00e9servoirsbiologiques inscrits au au sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement o}de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022.Interdiction totaleLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour la chasse sont r\u00e9duits de 30 % Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour la chasse sont r\u00e9duits de 50%. Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour la chasse sont interdits.Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 L'arrosage des espaces sportifs de toute nature est interdit \u00e0 l'exception de 2 (deux) nuits par semaine, dans la limite de 4 heurespar nuit, d\u00e8s lors que la d\u00e9claration en est faite aupr\u00e8s du service de pollce de l'eau. \u00c0 l'appui d'un compteur volum\u00e9trique, unregistre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement. Cette disposition conceme \u00e9gatement l'arrosage exerc\u00e9 \u00e0 l'appuid'une ressource compens\u00e9e, s\u00e9curis\u00e9e.Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux terrains d'entrainement ou de comp\u00e9tition de niveau \u00ab Elite \u00bb.Sur ces terrains, l'arrosage est autoris\u00e9 dans la limite de 300 m* par semaine et par terrain, d\u00e8s lors que la d\u00e9claration en est faite aupr\u00e9sdu service de police de l'eau. \u00c0 Fappui d'un compteur volum\u00e9trique, un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra &tre rempli hebdomadairement.Cette disposition concerne \u00e9galement l'arrosage exerc\u00e9 \u00e0 l'appui d'une ressource compens\u00e9e, s\u00e9curis\u00e9e.Interdit de 8 heures \u00e0 20 heures. Interdit & l'exception des greans et des d\u00e9parts. Interdiction totale.Un registre de pr\u00e9l\u00e9vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement. Un registre de pr\u00e9l\u00e9vement devra \u00eatre remplihebdomadairement.Mesures d\u00e9finies \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse dans ie d\u00e9partement de l'AudeLe 1* remplissage des plans d'eau et des canaux d'agr\u00e9ment. ; - estinterdite.Le maintien du niveau des plans d'eau est interdit de 8 heures \u00e0 20 heures.Le maintien du niveau des plans d'eau est interdit.\n\n4 - ICPE , hydro\u00e9lectricit\u00e9 , moulins, ouvrages hydrauliques\n\u00ce\nExploitation des installations _ Respect des dispasitions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 modifi\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 juillet 2024 ou de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de l'ICPE sl est plus contraignant.x x x class\u00e9es pour la protection de oui ouil'environnement (ICPE) _ __ . \" L'exploitant informe le service police de 'eau du d\u00e9partement et la DREAL de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour des raisons techniques ou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que dex x x Installations de production - ; toute reprise_ d'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydrautique oui sans objet prise.x x Activit\u00e9s industrielles et ; ; t \u00e0 ; ; . ; ; \" ; ; ; ;commerciales oui oui Les activit\u00e9s industrielles et commerciales devront fimiter au strict r leur consc n d'eau. Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9glementaire devra \u00eatre rempli hebdomadairement.L'\u00e9clusage ou la man\u0153uvres des Interdiction totaie \u00e0 l'exception :vannes d'ouvrages, d'installations oui sans objet - des vannes commandant les dispositifs de franchissement piscicole (passe \u00e0 poissons),x x x hydrauliques {moulins, \u00e9tangs, - des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques (dont man\u0153uvres ponctuelles n\u00e9cessaires pour la maintenance des installations), au respect de la cote l\u00e9gale demicro-centrales, biefs, mares et l'ouvrage ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit entrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 {'alimentation des piscicultures,retenues) - des ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou dont ie r\u00e9glement d'eau ou le titre de concession le pr\u00e9voit| Remplissage des plans d'eau sauf | -reterues destin\u00e9es \u00e0 l'eau potable oui oui Interdiction totalex X x X ot retenues Cette mesure ne s'applique pas aux ouvrages destin\u00e9s \u00e0 l'AEP et aux ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou dont le r\u00e8glement d'eau, le titre de concession ie pr\u00e9voient.participant au soutien d'\u00e9tiags dontl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le permet, etles installations de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 d'origine hydrautique.oui ;Canaux agricoles dont ceux sans objet A d\u00e9faut d'une r\u00e8gle de gestion sp\u00e9cifique pr\u00e9vues dans un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral A d\u00e9faut d'une r\u00e9gle de gestion sp\u00e9cifique pr\u00e9vues dans un Interdiction des pr\u00e9l\u00e8vementsx participant \u00e0 la recharge d'aquif\u00e8res ou bien encore d''un r\u00e9glement d'arrosage tel que d\u00e9fini dans l'arr\u00e9t\u00e9 cadre arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ou bien encore d'un r\u00e8glement d'arosage tel Sauf d\u00e9rogations pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 restriction.\u00e9t non destin\u00e9s \u00e0 la navigation s\u00e9cheresse, que d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse,fluviale ou \u00e0 l'agr\u00e9ment.R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8\u00e0 de 30 % par Finterdiction de pr\u00e9lever de 11 R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements de 50 % se traduisant parh \u00e0 18h en st ton d'alerte. l'interdiction de pr\u00e9lever de8 heures \u00e0 20 heures en situation d'alerte r \u00e9e.5 - Rejets dans le milieu naturel et autres cas! Vida f 'eau de ; ; rdiction total isati inistratix x xjx idange de w\u0153wum_ma_wmhmc oui sans objet | Interdiction totale sauf autorisation administrative\ni OG0 E Hfl hydrographique || \u00cfxl|x|x x oui sans objet Interdiction totale et report des travaux sauf accord pr\u00e9alable de la DDTM de l'Aude pour les cas suivants :Travaux en cours d'eau 08 ;_ - situation d'assecs ;u - raisons de s\u00e9curit\u00e9 publique ;| - cas d'une restauration, renaturation d'un cours d'eau.oui | sans objet . - Rx x X X R\u00e9glisation de seuils provisoires Interdiction totale sauf autorisation administrative[. oui \" sans objet e ; ; F , \u2014x x x Pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s au Mesures d\u00e9finies \u00e0 l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9finition d'un plan d'action s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Aude Interdiction totalefonctionnement des milieuxnaturels\nx x x Station d'\u00e9puration oul sans objet Une surveillance accrue des rejets des stations d'\u00e9puration doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par le Toutes les interventions indispensables sur les stations sont soumises \u00e0 l'autorisation pr\u00e9alable du service de la DDTM en chargemaltre d'ouvrage. Les gestionnaires des il ions signalent p t au de la police de l'eau.service police de l'eau _wm interventions st p i de G un rejet d\u00e9les normes is\u00e9 nt les op ns de maintenance sur fes oam:\u0153mde trai 1t ou les op\u00e9rati ien des r\u00e9 (curage, etc.). Les travauxn\u00e9cessitant le am_mfimnm direct am_._w le mitieu r\u00e9cepteur sont 8:35 \u00e0 autorisationpr\u00e9alable du service police de l'eau et pourront \u00eatre report\u00e9e jusqu'au retour d'und\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.","date":"2024-08-08","first_seen_on":"2025-01-02T17:35:26+00:00","id":"efd450e3ab2c3b7056e851786e960565b1a03b532eba84b9fa6f9e2f96301ab4","name":"RAA SPECIAL N\u00b08_AO\u00dbT 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-08T15:13:57+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/29268/202613/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B08_AO%C3%9BT%202024.pdf"}