{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"ijerte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R93-2024-141\nPUBLI\u00c9 LE 3 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-06-25-00009 - D\u00e9cision d'approbation convention constitutive\nGCS CRSMP (5 pages) Page 3\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-06-25-00009\nD\u00e9cision d'approbation convention constitutive\nGCS CRSMP\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-06-25-00009 - D\u00e9cision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 3\nfR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 CAIS @ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nEgalit\u00e9  Provence-Alpes\nFraternit\u00e9  C\u00f4te  d'Azur\nR\u00e9f  : DOS-0624-7818-D\nDECISION  N\u00b0 2024GCS06-052\nPORTANT  APPROBATION  DE LA CONVENTION  CONSTITUTIVE  DU GROUPEMENT  DE COOPERATION\nSANITAIRE\nDE MOYENS  CENTRE  DE RECHERCHE  EN SANTE  MENTALE  ET PSYCHIATRIE  DE LA REGION  PACA\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur\nVU le Code  de la Sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  L. 6133-1  \u00e0 L. 6133-10  et R. 6133-1  et suivants  ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2010-177  du 23 f\u00e9vrier  2010  de coordination  avec  la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant\nr\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux  patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux  territoires  ;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2017-28  du 12 janvier  2017  relative  \u00e0 la constitution  et au fonctionnement  des  Groupements\nde Coop\u00e9ration  Sanitaire  ;\nVU la loi n\u00b0 2019-774  du 24 juillet  2019  relative  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 la transformation  du syst\u00e8me  de Sant\u00e9  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2010-336  du 31 mars  2010  portant  cr\u00e9ation  des  Agences  R\u00e9gionales  de Sant\u00e9  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-631  du 25 avril  2017  relatif  \u00e0 la constitution  et au fonctionnement  des  Groupements  de\nCoop\u00e9ration  Sanitaire  ;\nVU le d\u00e9cret  du Minist\u00e8re  du travail  de la sant\u00e9  et des  solidarit\u00e9s,  en date  du 17 avril  2024,  portant  nomination  de\nMonsieur  S\u00e9bastien  Debeaumont  en qualit\u00e9  de Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  par int\u00e9rim  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  \u00e0 compter  du 29 avril  2024  ;\nVU l'instruction  n\u00b0 DGOS/R4/2023/37  du 30 mars  2023  relative  au soutien  de la structuration  de l'animation\nterritoriale  de la recherche  en psychiatrie  et sant\u00e9  mentale  ;\nVU la demande  d'approbation  de la convention  constitutive  du Groupement  de Coop\u00e9ration  Sanitaire  du Centre\nde recherche  en sant\u00e9  mentale  et psychiatrie  \u00ab CRSMP  \u00bb d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Provence-\nAlpes-C\u00f4te  d'Azur  le 24 juin  2024,  par l''Administrateur  du groupement  de coop\u00e9ration  sanitaire,  sign\u00e9e  le\n13 mars  2024.\nCONSIDERANT  que  la proc\u00e9dure  d'approbation  de la convention  constitutive  est conforme  aux  dispositions\nl\u00e9gales,  r\u00e9glementaires  et conventionnelles.\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-Si\u00e8ge  - 132,  boulevard  de Paris  - CS 50039  - 13331  Marseille  Cedex  03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/  Page  1/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-06-25-00009 - D\u00e9cision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 4\nDECIDE\nArticle  1 - Approbation\nLa convention  constitutive  du Groupement  de Coop\u00e9ration  Sanitaire  du Centre  de recherche  en sant\u00e9  mentale  et\npsychiatrie  \u00ab CRSMP  \u00bb, conclue  le 13 mars  2024,  est approuv\u00e9e,  \u00e0 compter  du 30 juin  2024.\nArticle  2 - Objet  du GCS\nLe Groupement  de Coop\u00e9ration  Sanitaire  (GCS)  a pour  objet,  par la mise  en commun  des  moyens  humains  et\nmat\u00e9riels  n\u00e9cessaires,  de faciliter,  d'am\u00e9liorer,  de d\u00e9velopper  d'initier,  de promouvoir  et de f\u00e9d\u00e9rer  les activit\u00e9s\nde recherche  en psychiatrie  et en sant\u00e9  mentale  dans  la r\u00e9gion  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur,  dont  les objectifs\ng\u00e9n\u00e9raux  sont  les suivants  en accord  avec  l'instruction  n\u00b0 DGOS/R4/2023/37  du 30 mars  2023  relative  au soutien\nde la structuration  de l'animation  territoriale  de la recherche  en psychiatrie  et sant\u00e9  mentale  :\n- Valoriser  et mettre  \u00e0 disposition  de I'information  sur l'\u00e9tat  de sant\u00e9,  les besoins  de la population  r\u00e9gionale\net les dispositifs  de soins  ;\n- Am\u00e9liorer  la lisibilit\u00e9  des  acteurs  actifs  pr\u00e9sents  sur un territoire  (professionnels,  associations  d'usagers\net aidants,  \u00e9lus)  et favoriser  la co-construction  des  projets  ;\n- F\u00e9d\u00e9rer  les acteurs  de la psychiatrie  et de la sant\u00e9  mentale  pour  initier  des  projets  de recherche  en\ns'appuyant  sur les structures  existantes  de structuration  de la recherche,  notamment  concernant  l'appui\nm\u00e9thodologique  ;\n- Gr\u00e2ce  au d\u00e9veloppement  de la culture  de l'\u00e9valuation,  contribuer  au partage  et \u00e0 I'am\u00e9lioration  des\npratiques  de soins  en psychiatrie  et \u00e0 l'enrichissement  des  connaissances  pour  am\u00e9liorer  la qualit\u00e9  des\nsoins  ;\n- Soutenir  la formation  des  professionnels  m\u00e9dicaux  et param\u00e9dicaux  ;\n- Faire  le lien  avec  les d\u00e9cideurs  publics  en apportant  une  expertise  au plus  pr\u00e8s  des  structures.\nPour  r\u00e9pondre  \u00e0 ces  objectifs  g\u00e9n\u00e9raux,  le groupement  d\u00e9veloppera  des  actions  suivantes  :\n1. F\u00e9d\u00e9rer  et mobiliser  les diff\u00e9rents  acteurs  de la r\u00e9gion  PACA  au sein  d'un  r\u00e9seau  dans  une  d\u00e9marche\ncollective  et pluridisciplinaire  de recherche,  en associant  \u00e0 la fois  les professionnels  de sant\u00e9  (m\u00e9dicaux  et\nparam\u00e9dicaux)  du public,  priv\u00e9  et m\u00e9dico-social,  les structures  de recherche  impliqu\u00e9es  dans  la sant\u00e9\nmentale  et les associations  de patients  et d'aidants  :\n- Cr\u00e9er  une  cellule  d'animation  ;\n- Cr\u00e9er  un annuaire  r\u00e9pertoriant  les acteurs  du groupement,  facilitant  ainsi  leur  identification  et leur\ncontact  ;\n- Mise  en place  d'\u00e9v\u00e9nements,  journ\u00e9es  de travail,  rencontre  et de partage  des  connaissances  (physique\net visio-conf\u00e9rence)  ;\n- Cr\u00e9er  un site  internet  d\u00e9di\u00e9  offrant  une  plateforme  digitale  pour  la diffusion  d'informations,  la\ncommunication  et la collaboration  entre  les membres.  Le site  comprendra  \u00e9galement  l'annuaire\nr\u00e9pertoriant  les acteurs  du groupement,  facilitant  ainsi  leur  identification  et leur  contact.\n2. Mettre  en place  une  structure  d'aide  et d''accompagnement  de la recherche  : aide  dans  la r\u00e9ponse  aux  appels\nd'offre,  au montage  de projets,  appui  r\u00e9glementaire/m\u00e9thodologique/statistique/publication  :\n- Cr\u00e9er  une  cellule  d'aide  avec  des  experts  en m\u00e9thodologie,  statistique,  r\u00e9glementation  et communication\nscientifique.\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-Cote  d'Azur-Si\u00e8ge  \u2014 132,  boulevard  de Paris  - CS 50039  - 13331  Marseille  Cedex  03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/  Page  2/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-06-25-00009 - D\u00e9cision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 5\n3. Promouvoir,  initier  et d\u00e9velopper  de la recherche  clinique  en sant\u00e9  mentale  avec  un focus  sur la recherche\nsur les services  de sant\u00e9  (qualit\u00e9  des  soins,  parcours)  et des  enqu\u00eates  en population  g\u00e9n\u00e9rale  :\n- Cr\u00e9er  une  cellule  d'analyse  des  donn\u00e9es  de sant\u00e9  avec  des  approches  \u00e9pid\u00e9miologiques  (notamment\nles causes  de mortalit\u00e9  pr\u00e9coce  afin  d'identifier  des  priorit\u00e9s),  les consommations  et trajectoires  de soins\n(mod\u00e9lisation  longitudinale  en consid\u00e9rant  \u00e0 la fois  les soins  psychiatriques  et physiques)  (e.g.,  PMSI,\nSNDS),  la mesure  de l'exp\u00e9rience  patient  (e.g.,  la plateforme  ATIH  MonPsyetMoi)  et des  enqu\u00eates  en\npopulation  g\u00e9n\u00e9rale  aupr\u00e8s  des  jeunes  et des  adultes  ;\n- Initier  des  recherches  et r\u00e9pondre  \u00e0 des  appels  d'offre.\nCe CGS  permet  d'initier  des  recherches  et de r\u00e9pondre  \u00e0 des  appels  d'offre  de fa\u00e7on  collaborative  avec  pour\nobjectif  de cr\u00e9er  une  nouvelle  dynamique  y compris  dans  des  champs  encore  peu  explor\u00e9s  ou innovants  en\nd\u00e9veloppant  une  compl\u00e9mentarit\u00e9  de savoir-faire,  intra  et inter-\u00e9tablissements  membres.\n4. Favoriser  la diffusion  et le transfert  de connaissance  aupr\u00e8s  des  professionnels  et du grand  public,\nnotamment  sur la base  de synth\u00e8ses  de la litt\u00e9rature  disponibles  ou r\u00e9alis\u00e9es  par  le groupement  selon  les\nrecommandations  en vigueur  (revue  exhaustive  de la litt\u00e9rature,  m\u00e9ta-analyses,  umbrella  reviews)  :\n- R\u00e9alisation  de revues  de la litt\u00e9rature  (syst\u00e9matique,  m\u00e9ta-analyses,  umbrella  reviews)  qui serviront  de\nbase  au transfert  de connaissance,  notamment  sur des  sujets  identifi\u00e9s  comme  prioritaire  par  le\ngroupement  ;\n- Organisation  de conf\u00e9rences  et invitation  d'experts  ;\n- Soutien  \u00e0 la participation  \u00e0 des  congr\u00e8s  pour  les scientifiques  et les soignants  afin  de les encourager  \u00e0\npr\u00e9senter  lors  de congr\u00e8s  nationaux  et internationaux  ;\n- Mise  en place  d'un  programme  de formation  pour  les professionnels  de sant\u00e9  ;\n- Communication  \u00e0 destination  du grand  public  ;\n- Cr\u00e9ation  d'un  lieu  d'accueil  pour  la formation  et la recherche,  le partage  d'exp\u00e9rience  et le mentorat  des\n\u00e9tudiants  M1/M2,  de doctorants  d'Aix-Marseille  universit\u00e9,  de l'universit\u00e9  C\u00f4te  d'Azur  et d'autres\nstructures  de recherche  (champ  de la sant\u00e9  mentale,  e.g.  psychologie,  IPA,  ergoth\u00e9rapie,  science\nhumaine  et sociale,  etc...)  ?\nArticle  3 \u2014 Membres  du GCS\nLes  membres  du Groupement  de Coop\u00e9ration  Sanitaire  du Centre  de recherche  en sant\u00e9  mentale  et psychiatrie\n\u00ab CRSMP  \u00bb sont  :\nBouches  du Rh\u00f4ne\n1. Centre  Hospitalier  Sp\u00e9cialis\u00e9  Edouard  Toulouse,  118  chemin  de Mimet,  13917  MARSEILLE  CEDEX\n15, repr\u00e9sent\u00e9  par Thierry  ACQUIER,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n2. Centre  Hospitalier  Martigues,  3 boulevard  des  Rayettes,  13500  Martigues,  repr\u00e9sent\u00e9  par Lo\u00efc\nMONDOLONI,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n3. Centre  Hospitalier  Sp\u00e9cialis\u00e9  Valvert,  78, boulevard  des  Lib\u00e9rateurs  13011  Marseille,  repr\u00e9sent\u00e9  par\nLaurence  MILLIAT,  Directrice  d'\u00e9tablissement\n4. Centre  Hospitalier  Sp\u00e9cialis\u00e9  Montperrin,  109  avenue  du petit  Barthelemy  13100  Aix-en-  Provence,\nrepr\u00e9sent\u00e9  par Ga\u00eblle  DUFOUR,  Directrice  d'\u00e9tablissement\n5. Assistance  Publique  des  H\u00f4pitaux  de Marseille,  80 rue Brochier  13005  MARSEILLE,  repr\u00e9sent\u00e9  par\nFran\u00e7ois  CREMIEUX,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n6. Centre  Hospitalier  d'Arles  Joseph  Imbert,  Quartier  Fourchon  - BP 80195,  13637  ARLES  Cedex,\nrepr\u00e9sent\u00e9  par Sylvia  BRETON,  Directrice  d'\u00e9tablissement\n7. Centre  Hospitalier  d'Allauch,  Chemin  des Mille  \u00c9cus,  13190  Allauch,  repr\u00e9sent\u00e9  par Loriane  AYOUB,\nDirectrice  d'\u00e9tablissement\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-Si\u00e8ge  \u2014 132,  boulevard  de Paris  - CS 50039  - 13331  Marseille  Cedex  03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/  Page  3/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-06-25-00009 - D\u00e9cision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 6\n8. ARI  - Association  R\u00e9gionale  pour  l'Int\u00e9gration,  26 rue Saint  S\u00e9bastien,  13006  Marseille,  repr\u00e9sent\u00e9\npar Raphael  Hamoudi,  Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'association\n9. GCSMS  Coordination  Marseillaise  sant\u00e9  mentale  et habitat,  19 Traverse  de la Trevaresse  13012\nMarseille,  repr\u00e9sent\u00e9  par Laurence  MILLIAT,  Directrice  du groupement\n10. Clinique  Saint  Paul  de Mausole  - Chemin  Saint-Paul  - 13210  Saint-R\u00e9my  de Provence,  repr\u00e9sent\u00e9e\npar Matthieu  FORGEAT,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n11. Clinique  La Lauranne,  1059  Chemin  Saint-Hilaire,  13320  Bouc-Bel-Air,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Marcel\nALCHECH,  Directeur  d'\u00e9tablissement\nAlpes-Maritimes\n12. Centre  Hospitalier  d'Antibes  Juan  les pins,  107  avenue  de Nice,  06600  Antibes,  repr\u00e9sent\u00e9  par\nBastien  RIPERT,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n13. Centre  Hospitalier  Universitaire  de Nice,  4 avenue  Reine  Victoria,  06000  Nice,  repr\u00e9sent\u00e9  par\nRodolphe  BOURRET,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n14. H\u00f4pitaux  p\u00e9diatriques  Nice  CHU-Lenval,  57 avenue  de la Californie,  06200  Nice  repr\u00e9sent\u00e9  par\nDUBOIS  Ronan,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n15. Centre  Hospitalier  de Cannes  Simone  Veil,  15 avenue  des  Broussailles,  06400  Cannes,  repr\u00e9sent\u00e9\npar  Yves  SERVANT,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n16. Clinique  de la Costi\u00e8re,  171 Chemin  de la Costi\u00e8re,  06000  Nice  repr\u00e9sent\u00e9e  par Jean-Fran\u00e7ois  JUST,\nDirecteur  d'\u00e9tablissement\n17. Clinique  Saint-Luc,  42 Voie  Romaine,  06000  Nice,  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Jean-Fran\u00e7ois  JUST,  Directeur\nd'\u00e9tablissement\n18. Centre  Hospitalier  de la Drac\u00e9nie,  route  de Montferrat  83007  Draguignan,  repr\u00e9sent\u00e9  par Ludovic\nVOILMY,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n19. Centre  Hospitalier  Henri  Guerin,  Quartier  Barnenq,  83390  Pierrefeu-du-Var,  repr\u00e9sent\u00e9  par Julien\nEYMARD,  Directeur  d'\u00e9tablissement  par int\u00e9rim\n20. Centre  Hospitalier  Intercommunal  Toulon  la Seyne,  421  avenue  Jules  Renard,  83500  La Seyne-sur-\nMer,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Yann  LE BRAS,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n21. H\u00f4pital  d'Instruction  des  Arm\u00e9e  Sainte-Anne,  2 boulevard  Sainte-Anne  BP600,  83000  Toulon,\nrepr\u00e9sent\u00e9  par Marie-Dominique  COLAS,  Directeur  d'\u00e9tablissement\n22. Centre  Hospitalier  Intercommunal  de Fr\u00e9jus  /Saint-Rapha\u00ebl,  240  avenue  de Saint-Lambert,  83600\nFr\u00e9jus,  repr\u00e9sent\u00e9  par Fr\u00e9d\u00e9ric  LIMOUZY,  Directeur  d'\u00e9tablissement\nHautes  Alpes\n23. Centre  Hospitalier  Sp\u00e9cialis\u00e9  Buech  Durance,  Rue  Docteur  Provansal,  05300  Laragne-Mont\u00e9dglin,\nrepr\u00e9sent\u00e9  par Jean-Michel  ORSATELLI,  Directeur  d'\u00e9tablissement\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-Si\u00e8ge  \u2014 132,  boulevard  de Paris  - CS 50039  - 13331  Marseille  Cedex  03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/  Page  4/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-06-25-00009 - D\u00e9cision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 7\nVaucluse\n24. Centre  Hospitalier  Montfavet,  Avenue  de la Pin\u00e8de,  84140  Avignon,  repr\u00e9sent\u00e9  par  Marie-Laure\nPIQUEMAL-RATOUIT,  Directrice  d'\u00e9tablissement\n25. Clinique  Saint-Didier,  112  all\u00e9e,  All\u00e9e  de la Gardette,  84210  Saint-Didier,  repr\u00e9sent\u00e9e  par Alain\nLONGONE,  Directeur  d'\u00e9tablissement\nAlpes  de Hautes  Provence\n26. Centre  Hospitalier  Digne-les-Bains,  Quartier  Saint-Christophe,  Digne-les-Bains,  repr\u00e9sent\u00e9  par\nFranck  POUILLY,  Directeur  d'\u00e9tablissement\nArticle  4 - Statut\nLe Groupement  de Coop\u00e9ration  Sanitaire  du Centre  de recherche  en sant\u00e9  mentale  et psychiatrie  \u00ab CRSMP  \u00bb est\nun Groupement  de Coop\u00e9ration  Sanitaire  de moyens  de droit  priv\u00e9.\nLe groupement  poursuit  un but non  lucratif.\nArticle  5 - Si\u00e8ge  social\nLe si\u00e8ge  du groupement  est fix\u00e9  au :\nCentre  Hospitalier  Montperrin\n109  Avenue  du Petit  Barth\u00e9lemy\n13617  Aix-en-Provence\nIl pourra  \u00e9tre  transf\u00e9r\u00e9  en tout  autre  lieu  par  d\u00e9cision  de l'Assembl\u00e9e  G\u00e9n\u00e9rale.\nArticle  6 - Dur\u00e9e  du groupement\nLe Groupement  de Coop\u00e9ration  Sanitaire  est constitu\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  d'approbation  prend  effet  \u00e0 compter  de la date  de publication  de la d\u00e9cision  d'approbation\nau recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de R\u00e9gion.\nArticle  7 - Recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  8 - Ex\u00e9cution\nLe Directeur  de I'Organisation  des  Soins  de l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  de Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  et\nI'Administrateur  du Groupement  de coop\u00e9ration  sanitaire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de R\u00e9gion.\nMarseille,  le 25 juin  2024.\nS\u00e9bastien  Debeaumont\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur-Si\u00e8ge  \u2014 132,  boulevard  de Paris  - CS 50039  - 13331  Marseille  Cedex  03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/  Page  5/5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-06-25-00009 - D\u00e9cision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 8","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2024-08-25T18:08:44+00:00","id":"efdb49ecb0d9c90b1510fae834ec63e28807a16cc276a23998b319c6557adff4","name":"Recueil-r93-2024-141_3 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-03T16:31:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/118062/879232/file/Recueil-r93-2024-141_3%20juillet%202024.pdf"}