{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-392\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects /\n2025-12-19-00012 - D\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Lille portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines\ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les\ntransactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide (62 pages) Page 3\nLe Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes Metropole /\n2025-12-03-00006 - 251203 D\u00e9lib\u00e9ration 2025 29 decision modificative n1 au budget\n2025 (3 pages) Page 65\n2025-12-03-00007 - 251203 D\u00e9lib\u00e9ration 2025 30 approbation du budget primitif 2026\n(2 pages) Page 68\n2025-12-03-00008 - 251203 D\u00e9lib\u00e9ration 2025 31 modification de la grille tarifaire (2\npages) Page 70\n2025-12-03-00009 - 251203 D\u00e9lib\u00e9ration 2025 32 approbation de la politique de\nmecenat de l'etablissement (3 pages) Page 72\n2025-12-03-00010 - 251203 D\u00e9lib\u00e9ration 2025 33  approbation de la mise en place\nd'un int\u00e9rim de direction (3 pages) Page 75\n2025-12-18-00010 - 251218 D\u00e9lib\u00e9ration 2025 34  approbation du proc\u00e8s verbal du\nCA du 031225 (2 pages) Page 78\n2025-12-18-00011 - 251218 D\u00e9lib\u00e9ration 2025 35  d\u00e9signation du directeur par\nint\u00e9rim (3 pages) Page 80\n2025-12-18-00012 - 251218 D\u00e9lib\u00e9ration 2025 36  d\u00e9l\u00e9gation au Directeur par\nint\u00e9rim de la comp\u00e9tence pour la passation de certains (2 pages) Page 83\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2025-12-19-00014 - Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral sign\u00e9 de mise en demeure de Voies\nnavigables de France (5 pages) Page 85\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-12-19-00010 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire du service municipal de WAMBRECHIES (2 pages) Page 90\n2025-12-19-00007 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'habilitation\nfun\u00e9raire des PF NOOR \u00e0 LILLE (changement de g\u00e9rant) (2 pages) Page 92\nEa \u0178R\u00c9PUBLIQUE VUFRANGAISE Diets\nLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES \u00e0ET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 4 D\u00c9C. 2025\nDR Lille05 RUE DE COURTRAI59033 LILLESite Internet : www.douane. gouv.fr\nAffaire suivie par : LACROIX Franck D\u00e9cision 2025/10 du directeur r\u00e9gional \u00e0 LILLE portantT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 10 00 subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLET\u00e9l\u00e9copie : 03 20 06 30 59M\u00e9l : dr-lille@douane.finances.gouv.frdans les domaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8rede douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour des montantsillimit\u00e9s.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour desmontants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les proc\u00e9duresde r\u00e9glement simplifi\u00e9 en mati\u00e9re de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s eneuros dans cette m\u00e9me annexe III.\n\nArticle 4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactionsen mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s danscette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sontillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII dela pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, lestransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ousont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de lapr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 LILLE, les transactionsen mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X eneuros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,ORIGINAL SIGNE\nLACROIX Franck\n\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductionCLUIS Benoit 30000 30000 30000 30000 30000NADAUD Elise 30000 30000 30000 30000 30000LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000VANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 30000BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000\n\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional LACROIX FranckListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise | TransactionJACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 20000DEMASSIET Jean-Pierre 250000 250000 250000 250000 250000MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000PFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 250000CLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 20000NADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 20000LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000VANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000CARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 10000CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 10000\nDOYER Guillaume 40000 40000 40000 40000 10000\nMASCARO Attilio 40000 40000 40000 40000 10000\nTRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000\nBIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000\nMAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000\nREVEL Paul 40000 40000 40000 40000 20000\nSCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000\nGRENIER Gael 40000 40000 40000 40000 10000WETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 10000\nGAY Francoise 40000 40000 40000 40000 10000KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 10000MALVILAN Philippe 40000 40000 40000 40000 10000BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000MICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 10000CAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 10000CHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 10000FRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 10000DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000TILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 10000\n\nBRUYERE Jean-Mare 40000 40000 40000 40000 20000JOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 20000DUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 10000LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 10000GAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 10000LACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 10000LEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 10000BAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 10000HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 10000JACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 10000FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 10000QUAREZ Flavien 30000 30000 30000 30000 10000STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000\n\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e9de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nJACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000DEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000MARCHAND Stephane 15000 7500 1500 15000DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000\nMOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000\nPFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000\nCLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000\nNADAUD Elise 15000 7500 1500 15000\nABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000\nBOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000\nBOYER Sebastien 15000 7500 1500 15000\nBRAGA Florent 15000 7500 1500 15000\nBURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000\nCABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000DELORY Michael 15000 7500 1500 15000DROLET Gregory 15000 7500 1500 15000DUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000KRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000KUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000LENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000LEQUIN David 15000 7500 1500 15000LIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000MAFFEIS David 15000 7500 1500 15000MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000MERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000\n\nMEZIER Alan 15000 7500 1500 15000OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000OFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000ROGE Quentin 15000 7500 1500 15000RUDENT Thomas 15000 7500 1500 15000SOURISSE Antoine 15000 7500 1500 15000VABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000ACCART Christophe 15000 7500 1500 15000ADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000BARY Clement 15000 7500 1500 15000BENGANA BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000CARBON Laurent 15000 7500 1500 15000CARDON Kevin 15000 7500 1500 15000CARDON Igor 15000 7500 1500 15000CASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000CEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000CHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000\nCOMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000\nDEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000\nDELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000\nDERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000\nDUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000\nGIGLIOLI Leon 15000 7500 1500 15000\nGOUINGUENET Marion 15000 7500 1500 15000\nHANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000\nHASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000\nHUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000\nJAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000\nKIMOUR Faical 15000 7500 1500 15000\nLACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000\nLALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000\nMILLEQUAND Camille 15000 7500 1500 15000\nMORISS Thomas 15000 7500 1500 15000\nMUCHA Marie 15000 7500 1500 15000MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000\nMUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000\nNANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000\nNEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000\nPORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000\n\nQUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nRAMOS VARELA Davy 15000 7500 1500 15000\nRAS Benjamin 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000\nROHART David 15000 7500 1500 15000\nSAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000\nSIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000\nTETART Guillaume 15000 7500 1500 15000\nVASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000\nWATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000\nBASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000\nBAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000\nBELLOC Tom 15000 7500 1500 15000\nBONARDO Lea 15000 7500 1500 15000\nBOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000\nBREC Evan 15000 7500 1500 15000\nCAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000\nCOMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000\nDAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000\nDEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000\nDELCOURT Anthony 15000 7500 1500 15000\nDELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000\nDELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000\nDERAEDT Antoine 15000 7500 1500 15000\nDOYER Guillaume 15000 7500 1500 15000\nDUBUS Florentin 15000 7500 1500 15000DUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 15000DUMONT Cedric 15000 7500 1500 15000FARGUES Benjamin 15000 7500 1500 15000FERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000GAWRONSKI Tatiana 15000 7500 1500 15000HAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1500 15000KUCNEROWICZ Jean-Claude 15000 7500 1500 15000LEGAUD Lucile 15000 7500 1500 15000LEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000MASCARO Attilio 15000 7500 1500 15000MELANI Theo 15000 7500 1500 15000MICHEL Dominique 15000 7500 1500 15000PAGOWSKI Tanguy 15000 7500 1500 15000PATINET Cindy 15000 7500 1500 15000PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000THOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000\n\nTRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000VANHECKE Adrian 15000 7500 1500 15000WURSTHORN Maxence 15000 7500 1500 15000BECQUET Virginie 15000 7500 1500 15000BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000BROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000CARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000DEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000LECQ Reynald 15000 7500 1500 15000LEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000MAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000MAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000MERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000\nMOREL Rudy 15000 7500 1500 15000\nMUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000\nRIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000\nROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000\nVABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000\nVAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000\nZIARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000\nREVEL Paul 15000 7500 1500 15000\nSCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000\nDECAN Christophe 15000 7500 1500 15000\nDUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000FOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000GRENIER Gael 15000 7500 1500 15000MOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000RAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000ROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000WETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000BALIQUE Guillaume 15000 7500 1500 15000BODIN Michael 15000 7500 1500 15000\nBON Chantal 15000 7500 1500 15000\nBRICART Sandy 15000 7500 1500 15000\nBUCHE Guy 15000 7500 1500 15000CADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000\nDEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000\nDREUX Vincent 15000 7500 1500 15000\nFREGANS Emmanuel 15000 7500 1500 15000\nMAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000\n\nMAHIEU Fabien 15000 7500 1500 15000\nMICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000ROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000\nSEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000\nTURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000VALLET Didier 15000 7500 1500 15000\nVANDEVELDE Frederic 15000 7500 1500 15000\nWATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000\nAKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000\nAMARA Anais 15000 7500 1500 15000\nAUDRENO Manon 15000 7500 1500 15000\nAZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000\nBARON Francois 15000 7500 1500 15000\nBENCHORA Nacer 15000 7500 1500 15000\nBERRAHOU Karim 15000 7500 1500 15000\nBOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000\nBRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000\nBRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000\nBRION Jacky 15000 7500 1500 15000\nCAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000CHAMPEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000CHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000DECROOCQ David 15000 7500 1500 15000DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000DELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000DELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000DELRUE Jordan 15000 7500 1500 15000DUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000FACHE Violaine 15000 7500 1500 15000FRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000HANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000IDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000KENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000KERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000\n\nKOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000LACROIX Quentin 15000 7500 1500 15000LECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000LEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000LESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000METEL Christophe 15000 7500 1500 15000MOUCHOTTE Ghislain 15000 7500 1500 15000MOU\u00cf LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000PATARD Elodie 15000 7500 1500 15000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000SON David Ibrahim 15000 7500 1500 15000SUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000TALEWEE Jacky 15000 7500 1500 15000TANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000TURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000WEISSE Christian 15000 7500 1500 15000WILLAME Sarah 15000 7500 1500 15000AMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000BANQUART Sonny 15000 7500 1500 15000BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000BOUFARNANA Mohamed Amine 15000 7500 1500 15000BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000CHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000DEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000DECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000DELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000DELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000DUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000GABRYS Eric 15000 7500 1500 15000GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000GUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000HAMROUNI Smail 15000 7500 1500 15000JUSZCZAK Sebastien 15000 7500 1500 15000KADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000KALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000LUNGO Alexia 15000 7500 1500 15000ORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000PETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000\n\nREBBAH Salim 15000 7500 1500 15000RUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000SALVO Dorian 15000 7500 1500 15000TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000TILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000TWOREK Remy 15000 7500 1500 15000BRUYERE Jean-Marc 15000 7500 1500 15000JOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000DUPRE Herve 15000 7500 1500 15000LELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000NIERES Annie 15000 7500 1500 15000BERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000CHIMOT Lucas 15000 7500 1500 15000COUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000DELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000DUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000DUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000GAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000HENON Julie 15000 7500 1500 15000JOUVE Lucie 15000 7500 1500 15000LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000MEIRHAEGHE Lucas 15000 7500 1500 15000MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000PROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000ROGER Manon 15000 7500 1500 15000ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000ar  Vincent 15000 7500 1500 15000SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000WILLOT Baptiste 15000 7500 1500 15000BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000DANJOU Rudy 15000 7500 1500 15000DAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000\n\nDELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000DELOBEL Paul 15000 7500 1500 15000DRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000DUFOUR Guerric 15000 7500 1500 15000DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000DURET Sebastien 15000 7500 1500 15000DUSART Vincent 15000 7500 1500 15000FICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000LECERF Romain 15000 7500 1500 15000LORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000ASSISE Andrea 15000 7500 1500 15000BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000HOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000PEETERS Aurelie 15000 7500 1500 15000POTIER Allan 15000 7500 1500 15000\n\nQUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000RAMON Florent 15000 7500 1500 15000RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000SIMONCINI Adrien 15000 7500 1500 15000STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000\n\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nDen  Hi  de | Montant droits | Valeur des\namende et taxes marchandisesJACQUET Laurence 1500 5000 10000DEMASSIET Jean-Pierre 1500 5000 10000DEMERVAL Coralie 1500 5000 10000LOIN Bruno 1500 5000 10000MOREAU Philippe 1500 5000 10000PFEIFFER Angelique 1500 5000 10000CLUIS Benoit 1500 5000 10000NADAUD Elise 1500 5000 10000ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000BOUCHET Maxime 1500 7500 15000BOYER Sebastien 1500 5000 10000BRAGA Florent 1500 7500 15000BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000CABAN Nicolas 1500 5000 10000CAZABONNE Manon 1500 7500 15000DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000DELORY Michael 1500 7500 15000DROLET Gregory 1500 7500 15000DUMOULIN Remi 1500 7500 15000GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000JOSSON Frederic 1500 7500 15000KRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000KUBIAK Stephane 1500 5000 10000LABALETTE Olivier 1500 7500 15000LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000LENGAGNE Thomas 1500 5000 10000LEQUIN David 1500 7500 15000LIBERT Sebastien 1500 5000 10000MAFFEIS David 1500 5000 10000MERCIER Carl 1500 7500 15000 |MERIAUX Yoann 1500 7500 15000MEZIER Alan 1500 7500 15000OBIN Alexis 1500 7500 15000OFFROY Raphael 1500 7500 15000\n\nROGE Quentin 1500 5000 10000RUDENT Thomas 1500 5000 10000SOURISSE Antoine 1500 5000 10000VABOIS Thomas 1500 7500 15000VANHELLE Pierre 1500 7500 15000ACCART Christophe 1500 5000 10000ADALBERT Flavien 1500 5000 10000BARY Clement 1500 5000 10000BENGANA BASCUNANA Youri 1500 5000 10000BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000BRIOT Jeremy 1500 5000 10000CARBON Laurent 1500 5000 10000CARDON Kevin 1500 5000 10000CARDON Igor 1500 5000 10000CASTIEN Jerome 1500 5000 10000CEVOST Hugo 1500 5000 10000CHOTIN Frederic 1500 5000 10000COLIN Jonathan 1500 5000 10000COMBAS Thierry 1500 5000 10000DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000DELAVAL Jerome 1500 5000 10000DERIBREU Valerian 1500 5000 10000DUBOIS Olaf 1500 5000 10000GIGLIOLI Leon 1500 5000 10000GOUINGUENET Marion 1500 5000 10000HANQUET Matthieu 1500 5000 10000HASTEY Thomas 1500 5000 10000HUET Pierre-Xavier 1500 5000 10000JAOUEN Anthony 1500 | 5000 10000 |KIMOUR Faical | 1500 {5000 10000 |LACHAUSSEE Laurent | 1500 | 5000 10000 -LALART-FOUGERAY Johann |1500 {5000 | 10000MILLEQUAND Camille 1500 5000 10000 |MORISS Thomas 1500 | 5000 10000 |MUCHA Marie 1500 | 5000 10000 |MULARZ Clement 1500 5000 10000 |MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000NANTA Gaetan 1500 5000 10000jure Corentin 1500 5000 10000PORTOIS Stephanie 1500 5000 10000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000 ||RAS Benjamin 1500 5000 10000 |\n\nRIVIERE Dorian 1500 5000 10000ROHART David 1500 5000 10000SAUSSEZ Laurent 1500 5000 10000SIECZKAREK Cyrille 1500 5000 10000TETART Guillaume 1500 5000 10000VASEZ Maxime 1500 5000 10000WATTRELOS Thomas 1500 5000 10000BASHYNA Vasyl 1500 5000 10000BAUSSART Andre 1500 5000 10000BELLOC Tom 1500 5000 10000BONARDO Lea 1500 5000 10000BOULOGNE Charles 1500 5000 10000BREC Evan 1500 5000 10000CAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000DEGROS Freddy 1500 5000 10000DELCOURT Anthony 1500 5000 10000DELLIAUX Theo 1500 5000 10000DELVAL Guillaume 1500 5000 10000DERAEDT Antoine 1500 5000 10000DOYER Guillaume 1500 5000 10000DUBUS Florentin 1500 5000 10000DUFROMONT Thomas 1500 5000 10000DUMONT Cedric 1500 5000 10000FARGUES Benjamin 1500 5000 10000FERAILLE Valentin 1500 5000 10000GAWRONSKI Tatiana 1500 5000 10000HAREMZA Florian 1500 5000 10000JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 5000 10000KUCNEROWICZ Jean-Claude 1500 5000 10000LEGAUD Lucile 1500 5000 10000LEMAN Guillaume 1500 5000 10000MASCARO Attilio 1500 5000 10000MELANI Theo 1500 5000 10000MICHEL Dominique 1500 5000 10000PAGOWSKI Tanguy 1500 5000 10000PATINET Cindy 1500 5000 10000PLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000THOILLIEZ Alexis 1500 5000 10000TRICOT Antoine 1500 5000 10000VANHECKE Adrian 1500 5000 10000WURSTHORN Maxence 1500 5000 10000\n\nREVEL Paul 1500 5000 10000\nSCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000BALIQUE Guillaume 1500 5000 10000BODIN Michael 1500 5000 10000BON Chantal 1500 5000 10000BRICART Sandy 1500 5000 10000BUCHE Guy 1500 5000 10000CADOT Sebastien 1500 5000 10000DEPLANQUE Yann 1500 5000 10000DREUX Vincent 1500 5000 10000FREGANS Emmanuel 1500 5000 10000MAGREZ Antoine 1500 5000 10000MAHIEU Fabien 1500 5000 10000MICHEL Philippe 1500 5000 10000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000ROBIDA Olivier 1500 5000 10000SEVREZ Alexandra 1500 5000 10000TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000VALLET Didier 1500 5000 10000VANDEVELDE Frederic 1500 5000 10000WATTEZ Mathieu 1500 5000 10000AKROUH Noureddin 1500 5000 10000AMARA Anais 1500 5000 10000AUDRENO Manon 1500 5000 10000AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000BARON Francois 1500 5000 10000BENCHORA Nacer 1500 5000 10000BERRAHOU Karim 1500 5000 10000BOURAS Mohamed 1500 5000 10000[BRETEAU Valentin 1500 5000 10000BRIDLANCE Clement 1500 5000 10000BRION Jacky 1500 5000 10000CAPPOEN Regis 1500 5000 10000CARRE Virginie 1500 5000 10000CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000CHAMPEAU Emmanuel 1500 5000 10000CHEVALIER Martial 1500 5000 10000COLLAS Adrien 1500 5000 10000DANJOU Edouard 1500 5000 10000DEBAETS Johan 1500 5000 10000DEBRAY Brice 1500 5000 10000DECROOCQ David 1500 5000 10000DELESALLE Hubert 1500 5000 10000\n\nDELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000DELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000DELRUE Jordan 1500 5000 10000DUBOIS Daphnee 1500 5000 10000DUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000FACHE Violaine 1500 5000 10000FRAMERY Frederic 1500 5000 10000HANNEQUIN Solene 1500 5000 10000IDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000KENNEL Juliana 1500 5000 10000KERGOAT Sarah 1500 5000. 10000KOWALCZYK Yohan 1500 5000 10000LACROIX Quentin 1500 5000 10000LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000LEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000LEQUINT Sebastien 1500 5000 10000LESCIEUX Clement 1500 5000 10000MAROILLE Thomas 1500 5000 10000: |MEESSEMAN Thibault 1500 5000 10000METEL Christophe 1500 5000 10000MOUCHOTTE Ghislain 1500 5000 10000MOU\u00cf LAHCENE Nassim 1500 5000 10000PAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000PATARD Elodie 1500 5000 10000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000SON David Ibrahim 1500 5000 10000SUCCHE Laurene 1500 5000 10000TALEWEE Jacky 1500 5000 10000TANGUY Mathilde 1500 5000 10000TURCK Mathilde 1500 5000 10000WEISSE Christian 1500 5000 10000WILLAME Sarah 1500 5000 10000AMEYE Maxime 1500 5000 10000BANQUART Sonny 1500 5000 10000BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000BOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10000BOURAS Hafid 1500 5000 10000CHADENEAU Lorie 1500 5000 10000DEBARGE Yann 1500 5000 10000DECROCK Pierre 1500 5000 10000DELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000DELOMMEZ Alienor 1500 5000 10000\n\nDUHAMEL Pierre 1500 5000 10000\nGABRYS Erie 1500 5000 10000GROUX Sabrina 1500 5000 10000GUILLOTIN Remi 1500 5000 10000HAMROUNI Smail 1500 5000 10000JUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000KADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000KALMAN Nathalie 1500 5000 10000LAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 5000 10000LUNGO Alexia 1500 5000 10000ORTEGA Anthony 1500 5000 10000PETIT Jonathan 1500 5000 10000REBBAH Salim 1500 5000 10000RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000SALVO Dorian 1500 5000 10000TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000TILMANT Bruno 1500 5000 10000TWOREK Remy 1500 5000 10000BRUYERE Jean-Mare 1500 5000 10000JOURSON Daryl 1500 5000 10000BERJOT Sebastien 1500 5000 10000CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000CHIMOT Lucas 1500 5000 10000COUDOUX Virgile 1500 5000 10000DELFORGE Francois 1500 5000 10000DUCHE Thomas 1500 5000 10000DUHAYON Jerome [1500 5000 10000[DUSSART Aurelien |1500 5000 10000[GABRIEL Laurent 1500 5000 10000 |[GAMBART Valerie 1500 5000 10000 .HENON Julie 1500 5000 10000ES Lucie 1500 5000 10000 -[LACAILLE Fabrice 1500 5000 10000[LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000MEIRHAEGHE Lucas 1500 5000 10000MICHALSKI Michael 1500 5000 10000PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000ROGER Manon 1500 5000 10000ROUS Christelle 1500 5000 10000RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000SERGENT Alexandra 1500 5000 10000ee Julien 1500 5000 10000 |\n\nWILLOT Baptiste 1500 5000 10000BAR Ludovic 1500 5000 10000BOUCHAREB Kouider 1500 5000 10000CHIMOT Maelyse 1500 5000 10000DANJOU Rudy 1500 5000 10000DAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000DEFRANCESCHI Lydie 1500 5000 10000DELACROIX Stephane 1500 5000 10000DELOBEL Paul 1500 5000 10000DRUE Sylvie 1500 5000 10000DUFOUR Guerric 1500 5000 10000DUPRE Laurent 1500 5000 10000DURET Sebastien 1500 5000 10000DUSART Vincent 1500 5000 10000FICHEUX Clement 1500 5000 10000HAUSSY Florent 1500 5000 10000HONOREZ Vianney 1500 5000 10000JACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000JANICKI Guillaume 1500 5000 10000LAHELY Brandan 1500 5000 10000LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000LAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000LECERF Romain 1500 5000 10000LORIETTE Caroline 1500 5000 10000MADRAGORE Florence 1500 5000 10000MAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000MAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000MATHA Gerald 1500 5000 10000MIDOT Lorraine 1500 5000 10000MONGUIN Julien 1500 5000 10000PEYRE Arnaud 1500 5000 10000PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000POTTRAIN Stephane 1500 5000 10000RODICK Lionel 1500 5000 10000TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000VELTRI Giacomo 1500 5000 10000VERISSIMO Adrien 1500 5000 10000WIERNICKI Thomas 1500 5000 10000ASSISE Andrea 1500 5000 10000BOUCHE Charlene 1500 5000 10000BURBIDGE Lucas 1500 5000 10000DRONSART Elora 1500 5000 10000FONTAINE Emmanuel 1500 5000 10000\n\not =  ss\ni 7 wa  | \u2014  |in AI Hi a : _ senss,ose 7 7 ae\nn,7 La.a Leur ri 7 calaes vaiooTER aMiLe righti.= aa TE |see x  M\nome\" 1: etMATE=  oy._ = | - ' | oe : 1 mee :\ndr = L | i auraaie hae a 1 =  sui l\u00e9oe4 oo a - ENTRE | | sum ne-_SE  Sac THANE oe 7 =e ie  7 i 7 Er via)mil ae VE on _ae Mn Pi Mat a  | 7 aei ee |\n| 7 met.wae' a. ail 7 oo nee hers F nr jt\n\u00c0 i i : ni  :  7  _\n| d # pou 4 an _! .i j\" ' os DO  L\ni ; jy  . | Maur _\nao. vt Te rr. |:\n\nDELACROIX Stephane |15000DELOBEL Paul 15000DRUE Sylvie 15000DUFOUR Guerric 15000DUPRE Laurent 15000DURET Sebastien 15000DUSART Vincent 15000ES Clement 15000 7500 | 1500 15000HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000LECERF Romain 15000 7500 1500 15000LORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000ASSISE Andrea 15000 7500 1500 15000BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000HOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000 |NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000 |PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000[PEETERS Aurelie 15000 7500 1500 15000| POTIER Allan 15000 7500 1500 15000\n\nQUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000RAMON Florent 15000 7500 1500 15000RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000SIMONCINI Adrien 15000 7500 1500 15000STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000| VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000\n\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c.\nListe des agents des d\nPv \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et tValeur des marchandises : Montant de la valeuaxes compromis n'exc\u00e8de pas\nouanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nr des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n2025 du directeur r\u00e9gional LACROIX Franck\nA Montant de | Montant droits Valeur desNom/pr\u00e9nom Pamende et taxes marchandisesJACQUET Laurence 1500 |5000 |10000[DEMASSIET Jean-Pierre 1500 |5000 10000DEMERVAL Coralie 1500 | 5000 10000oe Bruno 1500 5000 10000MOREAU Philippe 1500 5000 10000PFEIFFER Angelique 1500 5000 10000CLUIS Benoit 1500 5000 10000NADAUD Elise 1500 5000 10000ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000BOUCHET Maxime 1500 7500 15000BOYER Sebastien 1500 5000 10000BRAGA Florent 1500 7500 15000BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000CABAN Nicolas 1500 5000 10000CAZABONNE Manon 1500 7500 15000DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000DELORY Michael 1500 7500 15000DROLET Gregory 1500 7500 15000DUMOULIN Remi 1500 7500 15000GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000JOSSON Frederic 1500 7500 15000KRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000KUBIAK Stephane 1500 5000 10000LABALETTE Olivier 1500 7500 15000LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000LENGAGNE Thomas 1500 5000 10000LEQUIN David 1500 7500 15000LIBERT Sebastien 1500 5000 10000MAFFEIS David 1500 5000 10000MERCIER Carl 1500 7500 15000MERIAUX Yoann 1500 7500 15000MEZIER Alan 1500 7500 15000OBIN Alexis 1500 7500 15000[OFFROY Raphael 1500 7500 15000\n\nROGE Quentin 1500 5000 10000RUDENT Thomas 1500 5000 10000SOURISSE Antoine 1500 5000 10000VABOIS Thomas 1500 7500 15000VANHELLE Pierre 1500 7500 15000ACCART Christophe 1500 5000 10000ADALBERT Flavien 1500 5000 10000BARY Clement 1500 5000 10000BENGANA BASCUNANA Youri 1500 5000 10000BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000BRIOT Jeremy 1500 5000 10000CARBON Laurent 1500 5000 10000CARDON Kevin 1500 5000 10000CARDON Igor 1500 5000 10000CASTIEN Jerome 1500 5000 10000CEVOST Hugo 1500 5000 10000CHOTIN Frederic 1500 5000 10000COLIN Jonathan 1500 5000 10000COMBAS Thierry 1500 5000 10000DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000DELAVAL Jerome 1500 5000 10000DERIBREU Valerian 1500 5000 10000DUBOIS Olaf 1500 5000 10000GIGLIOLI Leon 1500 5000 10000GOUINGUENET Marion 1500 5000 10000HANQUET Matthieu 1500 5000 10000HASTEY Thomas 1500 5000 10000HUET Pierre-Xavier 1500 5000 10000JAOUEN Anthony 1500 5000 10000KIMOUR Faical 1500 5000 10000LACHAUSSEE Laurent 1500 5000 10000LALART-FOUGERAY Johann 1500 5000 10000MILLEQUAND Camille 1500 5000 10000MORISS Thomas 1500 5000 10000MUCHA Marie 1500 5000 10000MULARZ Clement 1500 5000 10000MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000NANTA Gaetan 1500 5000 10000NEUTS Corentin 1500 5000 10000PORTOIS Stephanie 1500 5000 10000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000RAS Benjamin 1500 5000 10000\n\nRIVIERE Dorian 1500 5000 10000ROHART David 1500 5000SAUSSEZ Laurent 1500 5000SIECZKAREK Cyrille 1500 5000TETART Guillaume 1500 5000VASEZ Maxime 1500 5000WATTRELOS Thomas 1500 5000BASHYNA Vasyl 1500 5000BAUSSART Andre 1500 5000| BELLOC Tom 1500 5000 10000| BONARDO Lea 1500 5000 10000BOULOGNE Charles 1500 5000 10000BREC Evan 1500 5000 10000CAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000DEGROS Freddy 1500 5000 10000DELCOURT Anthony 1500 5000 10000DELLIAUX Theo 1500 5000 10000DELVAL Guillaume 1500 5000 10000DERAEDT Antoine 1500 5000 10000DOYER Guillaume 1500 5000 10000DUBUS Florentin 1500 5000 10000DUFROMONT Thomas 1500 5000 10000DUMONT Cedric 1500 5000 10000FARGUES Benjamin 1500 5000 10000FERAILLE Valentin 1500 5000 10000GAWRONSKI Tatiana 1500 5000 10000HAREMZA Florian 1500 5000 10000JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 5000 10000KUCNEROWICZ Jean-Claude 1500 5000 10000LEGAUD Lucile 1500 5000 10000LEMAN Guillaume 1500 5000 10000MASCARO Attilio 1500 5000 10000MELANI Theo 1500 5000 10000MICHEL Dominique 1500 5000 10000PAGOWSKI Tanguy 1500 5000 10000PATINET Cindy 1500 5000 10000PLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000THOILLIEZ Alexis 1500 5000 10000TRICOT Antoine 1500 5000 10000VANHECKE Adrian 1500 5000 10000WURSTHORN Maxence 1500 5000 10000\n\nREVEL Paul 1500 5000 10000SCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000BALIQUE Guillaume 1500 5000 10000BODIN Michael 1500 5000 10000BON Chantal 1500 5000 10000BRICART Sandy 1500 5000 10000BUCHE Guy 1500 5000 10000CADOT Sebastien 1500 5000 10000DEPLANQUE Yann 1500 5000 10000DREUX Vincent 1500 5000 10000FREGANS Emmanuel 1500 5000 10000MAGREZ Antoine 1500 5000 10000MAHIEU Fabien 1500 5000 10000MICHEL Philippe 1500 5000 10000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000ROBIDA Olivier 1500 5000 10000SEVREZ Alexandra 1500 5000 10000TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000VALLET Didier 1500 5000 10000VANDEVELDE Frederic 1500 5000 10000WATTEZ Mathieu 1500 5000 10000AKROUH Noureddin 1500 5000 10000AMARA Anais 1500 5000 10000AUDRENO Manon 1500 5000 10000AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000BARON Francois 1500 5000 10000BENCHORA Nacer 1500 5000 10000BERRAHOU Karim 1500 5000 10000BOURAS Mohamed 1500 5000 10000BRETEAU Valentin 1500 5000 10000BRIDLANCE Clement 1500 5000 10000BRION Jacky 1500 5000 10000CAPPOEN Regis 1500 5000 10000CARRE Virginie 1500 5000 10000CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000CHAMPEAU Emmanuel 1500 5000 10000CHEVALIER Martial 1500 5000 10000COLLAS Adrien 1500 5000 10000DANJOU Edouard 1500 5000 10000DEBAETS Johan 1500 5000 10000DEBRAY Brice 1500 5000 10000DECROOCQ David 1500 5000 10000DELESALLE Hubert 1500 5000 10000\n\nDELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000DELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000DELRUE Jordan 1500 5000 10000DUBOIS Daphnee 1500 \u2014\u2014  10000DUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000|FACHE Violaine | 1500 | 5000 | 10000FRAMERY Frederic 1500 | 5000 ~ [10000HANNEQUIN Solene 1500 5000 10000IDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000KENNEL Juliana 1500 5000 10000KERGOAT Sarah 1500 5000 10000KOWALCZYK Yohan 1500 5000 10000LACROIX Quentin 1500 5000 10000LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000LEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000LEQUINT Sebastien 1500 5000 10000LESCIEUX Clement 1500 5000 10000MAROILLE Thomas 1500 5000 10000MEESSEMAN Thibault 1500 5000 10000METEL Christophe 1500 5000 10000MOUCHOTTE Ghislain 1500 5000 10000MOU\u00cf LAHCENE Nassim 1500 5000 10000PAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000PATARD Elodie 1500 5000 10000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000SON David Ibrahim 1500 5000 10000SUCCHE Laurene 1500 5000 10000TALEWEE Jacky 1500 5000 10000TANGUY Mathilde 1500 5000 10000TURCK Mathilde 1500 5000 10000WEISSE Christian 1500 5000 10000WILLAME Sarah 1500 5000 10000AMEYE Maxime 1500 5000 10000BANQUART Sonny 1500 5000 10000BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000BOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10000BOURAS Hafid 1500 5000 10000CHADENEAU Lorie 1500 5000 10000DEBARGE Yann 1500 5000 10000DECROCK Pierre 1500 5000 10000DELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000|DELOMMEZ Alienor 1500 5000 10000\n\nDUHAMEL Pierre 1500 5000 10000GABRYS Eric 1500 5000 10000GROUX Sabrina 1500 5000 10000GUILLOTIN Remi 1500 5000 10000HAMROUNI Smail 1500 5000 10000JUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000KADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000KALMAN Nathalie 1500 5000 10000LAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 5000 10000LUNGO Alexia 1500 5000 10000ORTEGA Anthony 1500 5000 10000PETIT Jonathan 1500 5000 10000REBBAH Salim 1500 5000 10000RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000SALVO Dorian 1500 5000 10000TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000TILMANT Bruno 1500 5000 10000TWOREK Remy 1500 5000 10000BRUYERE Jean-Mare 1500 5000 10000JOURSON Daryl 1500 5000 10000BERJOT Sebastien 1500 5000 10000CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000CHIMOT Lucas 1500 5000 10000COUDOUX Virgile 1500 5000 10000DELFORGE Francois 1500 5000 10000DUCHE Thomas 1500 5000 10000DUHAYON Jerome 1500 5000 10000DUSSART Aurelien 1500 5000 10000GABRIEL Laurent 1500 5000 10000GAMBART Valerie 1500 5000 10000HENON Julie 1500 5000 10000JOUVE Lucie 1500 5000 10000LACAILLE Fabrice 1500 5000 10000LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000MEIRHAEGHE Lucas 1500 5000 10000MICHALSKI Michael 1500 5000 10000PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000ROGER Manon 1500 5000 10000ROUS Christelle 1500 5000 10000RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000SERGENT Alexandra 1500 5000 10000SOUPLET Julien 1500 5000 10000\n\nWILLOT BaptisteBAR Ludovic\nCHIMOT MaelyseBOUCHAREB Kouider\nDANJOU RudyDAUCHEZ JeremyDEFRANCESCHI LydieDELACROIX Stephane\n1000010000\nDELOBEL PaulDRUE Sylvie 1500 5000DUFOUR Guerric 1500 {5000DUPRE Laurent 1500 5000 10000DURET Sebastien 1500 5000 10000DUSART Vincent 1500 5000 10000FICHEUX Clement 1500 5000 10000HAUSSY Florent 1500 5000 10000HONOREZ Vianney 1500 5000 10000JACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000 \u2014JANICKI Guillaume 1500 5000 10000LAHELY Brandan 1500 5000 10000LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000LAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000LECERF Romain 1500 5000 10000LORIETTE Caroline 1500 5000 10000MADRAGORE Florence 1500 5000 10000MAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000MAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000MATHA Gerald 1500 5000 10000MIDOT Lorraine 1500 5000 10000MONGUIN Julien 1500 5000 10000PEYRE Arnaud 1500 5000 10000PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000POTTRAIN Stephane 1500 5000 10000RODICK Lionel 1500 5000 10000TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000VELTRI Giacomo 1500 5000 10000VERISSIMO Adrien 1500 5000 10000WIERNICKI Thomas 1500 5000 10000ASSISE Andrea 1500 5000 10000 \u2014BOUCHE Charlene 1500 5000 10000BURBIDGE Lucas 1500 5000 10000DRONSART Elora 1500 5000 10000[FONTAINE Emmanuel 1500 5000 10000\n\nHOTTELET Valerie 1500 5000 10000LAMAND Mathieu 1500 5000 10000LOCOCHE Valerie 1500 5000 10000NAMYSLAK Mathieu 1500 5000 10000PARPETTE Nicolas 1500 5000 10000PEETERS Aurelie 1500 5000 10000POTIER Allan 1500 5000 10000QUAREZ Flavien 1500 5000 10000RAMON Florent 1500 5000 10000RONCE Christophe 1500 5000 10000RUFFIN Sylvain 1500 5000 10000SIMONCINI Adrien 1500 5000 10000STACHOWSKI Nicolas 1500 5000 10000TAVIAUX Renaud 1500 5000 10000THENAILLE Cecile 1500 5000 10000| VELGE Mathieu 1500 5000 10000\n\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9giona\nListe des a:gents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPv\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\n1 LACROIX Franck\nMontant de | Montant droits | Valeur desNom/pr\u00e9nom l'amende et taxes aJACQUET Laurence 7500 20000 150000DEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 100000 300000DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000LOIN Bruno 3500 5000 25000MOREAU Philippe 5000 7500 75000PFEIFFER Angelique 7500 20000 150000CLUIS Benoit 7500 20000 150000NADAUD Elise 7500 20000 150000ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000BOUCHET Maxime 1500 7500 15000BOYER Sebastien 3500 5000 25000BRAGA Florent 1500 7500 15000BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000CABAN Nicolas 1500 7500 15000CAZABONNE Manon 1500 7500 15000DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000DELORY Michael 1500 7500 15000DROLET Gregory 1500 7500 15000DUMOULIN Remi 1500 7500 15000GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000JOSSON Frederic 1500 7500 15000KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000KUBIAK Stephane 1500 7500 15000LABALETTE Olivier 30000 30000 100000LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000LENGAGNE Thomas 3500 5000 25000LEQUIN David 1500 7500 15000LIBERT Sebastien 1500 7500 15000MAFFEIS David 5000 7500 50000MERCIER Carl 1500 7500 15000MERIAUX Yoann 1500 7500 15000MEZIER Alan 1500 7500 15000OBIN Alexis 1500 7500 15000OFFROY Raphael 1500 7500 15000\n\nROGE Quentin 1500 7500 15000RUDENT Thomas 3500 5000 25000SOURISSE Antoine 1500 7500 15000VABOIS Thomas 30000 30000 100000VANHELLE Pierre 30000 30000 100000ACCART Christophe 3500 5000 25000ADALBERT Flavien 3500 5000 25000BARY Clement 3500 5000 25000BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000BRIOT Jeremy 3500 5000 25000CARBON Laurent 5000 7500 75000CARDON Igor 5000 7500 75000CARDON Kevin 5000 7500 50000CASTIEN Jerome 3500 5000 25000CEVOST Hugo 3500 5000 25000CHOTIN Frederic 3500 5000 25000COLIN Jonathan 3500 5000 25000COMBAS Thierry 5000 7500 75000DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000DELAVAL Jerome 5000 7500 75000DERIBREU Valerian 3500 5000 25000DUBOIS Olaf 3500 5000 25000GIGLIOLI Leon 3500 5000 25000GOUINGUENET Marion 5000 7500 50000HANQUET Matthieu 3500 5000 25000HASTEY Thomas 3500 5000 25000HUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000JAOUEN Anthony 3500 5000 25000KIMOUR Faical 3500 5000 25000LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000MORISS Thomas 3500 5000 25000MUCHA Marie 3500 5000 25000MULARZ Clement 3500 5000 25000MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000NANTA Gaetan 3500 5000 25000NEUTS Corentin 3500 5000 25000PORTOIS Stephanie 3500 5000 25000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000RAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000RAS Benjamin 3500 5000 25000\n\nROGE Quentin 1500 7500 15000RUDENT Thomas 3500 5000 25000SOURISSE Antoine 1500 7500 15000VABOIS Thomas 30000 30000 100000VANHELLE Pierre 30000 30000 100000ACCART Christophe 3500 5000 25000ADALBERT Flavien 3500 5000 25000BARY Clement 3500 5000 25000BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000BRIOT Jeremy 3500 5000 25000CARBON Laurent 5000 7500 75000CARDON Igor 5000 7500 75000CARDON Kevin 5000 7500 50000CASTIEN Jerome 3500 5000 25000CEVOST Hugo 3500 5000 25000CHOTIN Frederic 3500 5000 25000COLIN Jonathan 3500 5000COMBAS Thierry 5000 7500DEBURGRAVE Maxime 3500 5000DELAVAL Jerome 5000 7500DERIBREU Valerian 3500 5000DUBOIS Olaf 3500 5000GIGLIOLI Leon 3500 5000GOUINGUENET Marion 5000 7500HANQUET Matthieu 3500 5000HASTEY Thomas 3500 5000HUET Pierre-Xavier 3500 5000JAOUEN Anthony 3500 5000 25000KIMOUR Faical 3500 5000 25000LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000MORISS Thomas 3500 5000 25000[MUCHA Marie 3500 5000 25000MULARZ Clement 3500 5000 25000MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000NANTA Gaetan 3500 5000 25000NEUTS Corentin 3500 5000 25000PORTOIS Stephanie 3500 5000 [25000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 [25000 -|RAMOS VARELA Davy es 5000 | 25000 =[RAS Benjamin 3500 5000 [25000\n\n[RIVIERE Dorian __ [3500 5000 [25000ROHART David 3500 5000 ism \u2014SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000TETART Guillaume 3500 5000 25000VASEZ Maxime 3500 5000 25000WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000BASHYNA Vasyl 3500 |5000 25000BAUSSART Andre 3500  |5000 25000BELLOC Tom 3500 5000 25000BONARDO Lea 3500 5000 25000 aBOULOGNE Charles 3500 5000 25000BREC Evan 3500 5000 25000CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000DEGROS Freddy 3500 5000 25000DELCOURT Anthony 3500 5000 25000DELLIAUX Theo 3500 5000 25000DELVAL Guillaume 3500 5000 25000DERAEDT Antoine 3500 5000 25000DOYER Guillaume 5000 7500 75000DUBUS Florentin 3500 5000 25000DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000DUMONT Cedric 3500 5000 25000FARGUES Benjamin 3500 5000 25000FERAILLE Valentin 3500 5000 25000GAWRONSKI Tatiana 3500 5000 25000HAREMZA Florian 3500 5000 25000JOCOLAS-CIETTE Samuel 3500 5000 25000KUCNEROWICZ Jean-Claude 3500 5000 25000LEGAUD Lucile 5000 7500 50000LEMAN Guillaume 3500 5000 25000MASCARO Attilio 5000 7500 75000MELANI Theo 3500 5000 25000MICHEL Dominique 3500 5000 25000PAGOWSKI Tanguy 3500 5000 25000PATINET Cindy 3500 5000 25000PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000THOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000TRICOT Antoine 5000 7500 75000VANHECKE Adrian 3500 5000 25000WURSTHORN Maxence 3500 5000 25000\n\nECQUET Virginie 1500B\nBIENVENU LaurentROUTA YannickB [1500 |CARDIN Sylvie [isco\nELPIERRE MarionD [1500|DEVASSINE Silvan fisoo (7500BLARY Samuel Hs jm fs |\nLECQ Reynald\nMERCIER PierreMOREL RudyMUSTIN ChristopheRIGAUX AmelieROBETTE Julien 1500VABOIS Delphine 1500\nVAN DE VELDE SamuelZIARNOWSKI ArnaudREVEL Paul 20000 150000SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000DUBIEL Adrien 1000 5000 15000HEDE Christophe 1000 5000 15000WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000ANDRE Anne 1000 5000 10000BATAILLE Christelle 1000 5000 15000 Gi|CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000[CHASSEING Anthony 3500 5000 25000COCQ Sylvain 1000 5000 | 15000CZECH Jean-Francois 1750 7500 45000D'HONDT Johanna 1750 7500 45000DAYEZ Christophe 1750 7500 45000DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000DELANZY Sylvain 5000 7500 50000DESSEYN Simon 1000 5000 15000DEVAUX Monika [3500 | 5000 [25000DIAS ANTUNES Emilie 1000 | 5000 {15000DUBAUX Samuel [5000 | 15000DUCHENE Emilie | 15000DUMETZ Marie [1000 15000\nBRAS\n\nnous MarineF 1000ELIX Jean-Christophe 1000FELLAH Abdellatif 1000GANTIEZ Mathilde | 1000GAY Francoise 2500 7500 45000GOSCIANSKI Alexandre 1000 5000 15000HAAGE Julien 1000 5000 15000HECQUET Alexandre 3500 5000 25000HERBAUT Gregory 1000 5000 15000JOLY Laurent 1750 7500 45000KAOUANE Djamel 1000 5000 15000KLUZ Beatrice 1750 7500 45000LEBEAU Elise 1000 5000 15000LECOCQ David 1000 5000 15000LECOCQ Christelle 1000 5000 15000LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000LEFORT Arnaud 1750 7500 45000LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000MALVILAN Philippe 2500 7500 45000MANADIL Francois 1000 5000 15000MARYSSAEL Florence 3500 5000 25000MERCIER Cyrille 1750 7500 45000MROZEK Magalie 1000 5000 15000PAQUET Isabelle 1000 5000 15000PLATEY Jeremy 1000 5000 15000PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000RIZZO Benedicte 1000 5000 15000ROZAN Laura 1000 5000 15000SLIWA Pascaline 1000 5000 15000VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000BALIQUE Guillaume 5000 7500 50000BODIN Michael 5000 7500 75000BON Chantal 3500 5000 25000BRICART Sandy 3500 5000 25000BUCHE Guy 5000 7500 50000CADOT Sebastien 3500 5000 25000DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000DREUX Vincent 5000 7500 75000FREGANS Emmanuel 5000 7500 50000MAGREZ Antoine 3500 5000 25000MAHIEU Fabien 3500 5000 25000\n\nROBIDA OlivierSEVREZ AlexandraTURLOTTE CecileVALLET DidierVANDEVELDE FredericWATTEZ Mathieu\n5000MICHEL PhilippeNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy ECS\nAKROUH NoureddinAMARA Anais 3500AUDRENO Manon 3500AZAOUM Mostafa 3500BARON Francois 3500BENCHORA Nacer 3500|BERRAHOU Karim 5000[BOURAS Mohamed 3500| BRETEAU Valentin 3500 5000 25000BRIDLANCE Clement 3500 5000 25000BRION Jacky 3500 5000 25000CAPPOEN Regis 5000 7500 75000|CARRE Virginie 3500 5000 25000CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000CHAMPEAU Emmanuel 5000 7500 50000CHEVALIER Martial 5000 7500 75000COLLAS Adrien 3500 5000 25000DANJOU Edouard 3500 5000 25000DEBAETS Johan 3500 5000 25000DEBRAY Brice 3500 5000 25000DECROOCQ David 3500 5000 25000DELESALLE Hubert 3500 5000 25000DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000DELRUE Jordan 3500 5000 25000DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000FACHE Violaine 5000 7500 50000FRAMERY Frederic 5000 7500 75000HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000IDIHIA Abderrahim 3500 5000 25000KENNEL Juliana 3500 5000 25000KERGOAT Sarah 3500 5000 25000| KOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000\n\nLACROIX Quentin 3500 5000 25000LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000LESCIEUX Clement 3500 5000 25000MAROILLE Thomas 3500 5000 25000MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000METEL Christophe 3500 5000 25000MOUCHOTTE Ghislain 5000 7500 50000MOU\u00cf LAHCENE Nassim 3500 5000 25000PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000PATARD Elodie 3500 5000 25000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000SON David Ibrahim 3500 5000 25000SUCCHE Laurene 3500 5000 25000[TALEWEE Jacky 3500 5000 25000TANGUY Mathilde 3500 5000 25000TURCK Mathilde 3500 5000 25000WEISSE Christian 3500 5000 25000WILLAME Sarah 3500 5000 25000AMEYE Maxime 3500 5000 25000BANQUART Sonny 3500 5000 25000BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000BOURAS Hafid 3500 5000 25000CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000DEBARGE Yann 3500 5000 25000DECROCK Pierre 3500 5000 25000DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000GABRYS Eric 3500 5000 25000GROUX Sabrina 3500 5000 25000GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000HAMROUNI Sma\u00efl 3500 5000 25000JUSZCZAK Sebastien 3500 5000 25000KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000KALMAN Nathalie 3500 5000 25000LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000LUNGO Alexia 3500 5000 25000ORTEGA Anthony 3500 5000 25000PETIT Jonathan 3500 5000 25000[REBBAH Salim 3500 5000 25000\n\nTARRASSE JonathanTILMANT BrunoTWOREK Remy 3500 |S: soon)a oe a a ee muaeen McBRICOUT Kevin i000 |CARLIN Francois fio (soCARPENTIER Cecile f1000 |\nCNOKAERT LydieDACOSSE MelanieDELSARTE LaurenceDESFORGES OlivierDOUAY VincentDUCORNEZ Nicolas\nDUPRE HerveFESTA Didier 1000FOURGO Fabien 1000 5000LARGILLIERE Pascal 1750 7500LELEUX Daniel 2500 15000 75000MAGNIER Guillaume 1000 5000 15000RICHARD Melissa 1000 5000 15000RINGER Marcel 1000 5000 15000RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000VILLE Martine 1000 5000 15000BERJOT Sebastien 3500 5000 25000CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000CHIMOT Lucas 3500 5000 25000COUDOUX Virgile 3500 5000 25000DELFORGE Francois 3500 5000 25000DUCHE Thomas 3500 5000 25000DUHAYON Jerome 3500 5000 25000 2DUSSART Aurelien 3500 5000 25000 miESS Laurent 3500 5000 25000GAMBART Valerie 5000 7500 75000HENON Julie 3500 5000 25000JOUVE Lucie 3500 5000 [25000 :LACAILLE Fabrice 5000 7500 [75000LEPRINCE Gregory 5000 7500 | 75000 aaMEIRHAEGHE Lucas 3500 5000 | 25000\n\nMICHALSKI Michael 3500 5000 25000PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000ROGER Manon 3500 5000 25000ROUS Christelle 3500 5000 25000RZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000SERGENT Alexandra 3500 5000 25000SOUPLET Julien 3500 5000 25000WILLOT Baptiste 3500 5000 25000BAR Ludovic 5000 7500 75000BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000DANJOU Rudy 3500 5000 25000DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000DELACROIX Stephane 3500 5000 25000DRUE Sylvie 3500 5000 25000DUFOUR Guerric 3500 5000 25000DUPRE Laurent 3500 5000 25000DURET Sebastien 3500 5000 25000DUSART Vincent 3500 5000 25000FICHEUX Clement 3500 5000 25000HAUSSY Florent 3500 5000 25000HONOREZ Vianney 5000 7500 75000JACQUEMIN Ismael 5000 7500 75000JANICKI Guillaume 3500 5000 25000LAHELY Brandan 3500 5000 25000LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000LECERF Romain 3500 5000 25000LORIETTE Caroline 3500 5000 25000MADRAGORE Florence 3500 5000 25000MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000MATHA Gerald 3500 5000 25000MIDOT Lorraine 5000 7500 50000MONGUIN Julien 3500 5000 25000PEYRE Arnaud 3500 5000 25000PICAUDE Alexandre 3500 5000 25000POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000RODICK Lionel 3500 5000 25000TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000VELTRI Giacomo 3500 5000 25000\n\nVERISSIMO Adrien 3500 5000 25000WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000ees Andrea 3500 5000 25000BOUCHE Charlene 3500 5000 25000BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000[DRONSART Elora 3500 5000 25000FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000HOTTELET Valerie 3500 5000 25000LAMAND Mathieu 3500 5000 25000LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000| NAMYSLAK Mathieu 3500 5000 25000PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000PEETERS Aurelie 3500 5000 25000POTIER Allan 3500 5000 25000QUAREZ Flavien 5000 7500 75000RAMON Florent 5000 7500 50000RONCE Christophe 3500 5000 25000RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000SIMONCINI Adrien 3500 5000 25000STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000THENAILLE Cecile 3500 5000 25000VELGE Mathieu 3500 5000 25000\n\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c. 2025 du directeur r\u00e9gional LACROIX FranckListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniersMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nJACQUET Laurence 7500 20000 150000DEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 100000 300000DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000LOIN Bruno 3500 5000 25000MOREAU Philippe 5000 7500 75000PFEIFFER Angelique illimit\u00e9 100000 300000CLUIS Benoit 7500 20000 150000NADAUD Elise 7500 20000 150000ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000BOUCHET Maxime 1500 7500 15000BOYER Sebastien 3500 5000 25000BRAGA Florent 1500 7500 15000BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000CABAN Nicolas 1500 7500 15000CAZABONNE Manon 1500 7500 15000DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000DELORY Michael 1500 7500 15000DROLET Gregory 1500 7500 15000DUMOULIN Remi 1500 7500 15000GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000JOSSON Frederic 1500 7500 15000KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000KUBIAK Stephane 3500 5000 25000LABALETTE Olivier 30000 30000 100000LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000LENGAGNE Thomas 3500 5000 25000LEQUIN David 1500 7500 15000LIBERT Sebastien 1500 7500 15000MAFFEIS David 1500 7500 15000MERCIER Carl 1500 7500 15000MERIAUX Yoann 1500 7500 15000MEZIER Alan 1500 7500 15000OBIN Alexis 1500 7500 15000OFFROY Raphael 1500 7500 15000\n\nROGE Quentin 1500 7500 15000RUDENT Thomas 3500 5000 25000SOURISSE Antoine 1500 7500 15000VABOIS Thomas 30000 30000 100000VANHELLE Pierre 30000 30000 100000ACCART Christophe 3500 5000 25000ADALBERT Flavien 3500 5000 25000BARY Clement 3500 5000 25000BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000BRIOT Jeremy 3500 5000 25000= Laurent 5000 7500 75000[CARDON Igor [5000 7500 75000CARDON Kevin 5000 7500 50000CASTIEN Jerome 3500 5000 25000CEVOST Hugo 3500 5000 25000CHOTIN Frederic 3500 5000 25000COLIN Jonathan 3500 5000 | 25000COMBAS Thierry 5000 7500 75000DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000DELAVAL Jerome 5000 7500 75000\u2014  Valerian 3500 5000 25000DUBOIS Olaf 3500 5000 25000GIGLIOLI Leon 5000 7500 50000GOUINGUENET Marion 5000 7500 50000HANQUET Matthieu 3500 5000 25000HASTEY Thomas 3500 5000 25000HUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000JAOUEN Anthony 3500 5000 25000KIMOUR Faical 3500 5000 25000LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000MORISS Thomas 3500 5000 25000MUCHA Marie 3500 5000 25000MULARZ Clement 3500 5000 25000MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000NANTA Gaetan 3500 5000 25000NEUTS Corentin 3500 5000 25000PORTOIS Stephanie 3500 5000 25000[QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000 iT]RAMOS VARELA Davy 3500 5000 | 25000 '|pe Benjamin 3500 5000 [25000 pi\n\nRIVIERE Dorian 3500 5000 25000ROHART David 3500 5000 25000SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000TETART Guillaume 3500 5000 25000VASEZ Maxime 3500 5000 25000WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000BASHYNA Vasyl 3500 5000 25000BAUSSART Andre 3500 5000 25000BELLOC Tom 3500 5000 25000BONARDO Lea 3500 5000 25000BOULOGNE Charles 3500 5000 25000BREC Evan 3500 5000 25000CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000DEGROS Freddy 3500 5000 25000DELCOURT Anthony 5000 7500 50000DELLIAUX Theo 3500 5000 25000DELVAL Guillaume 3500 5000 25000DERAEDT Antoine 3500 5000 25000DOYER Guillaume 5000 7500 75000DUBUS Florentin 3500 5000 25000DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000DUMONT Cedric 3500 5000 25000FARGUES Benjamin 3500 5000 25000FERAILLE Valentin 3500 5000 25000GAWRONSKI Tatiana 3500 5000 25000HAREMZA Florian 3500 5000 25000JOCOLAS-CIETTE Samuel 3500 5000 25000KUCNEROWICZ Jean-Claude 3500 5000 25000LEGAUD Lucile 5000 7500 50000LEMAN Guillaume 3500 5000 25000MASCARO Attilio 5000 7500 75000MELANI Theo 3500 5000 25000MICHEL Dominique 3500 5000 25000PAGOWSKI Tanguy 3500 5000 25000PATINET Cindy 3500 5000 25000PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000THOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000TRICOT Antoine 5000 7500 75000VANHECKE Adrian 3500 5000 25000WURSTHORN Maxence 3500 5000 25000\n\nBECQUET Virginie 1500 7500 15000BIENVENU Laurent 30000 30000 100000BROUTA Yannick 1500 7500 15000CARDIN Sylvie 1500 7500 15000DELPIERRE Marion 1500 7500 15000DEVASSINE Silvan 1500 7500 10000ARE Samuel 30000 30000 100000LECQ Reynald 1500 7500 15000LEGROS Gregory 30000 30000 100000MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000MAYEUR Hugues 30000 100000 100000MERCIER Pierre 1500 7500 15000MOREL Rudy 1500 7500 15000MUSTIN Christophe 1500 7500 15000RIGAUX Amelie 30000 30000 100000ROBETTE Julien 1500 7500 15000VABOIS Delphine 1500 7500 15000VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000ZIARNOWSKI Arnaud 1500 7500 15000REVEL Paul 5000 7500 75000SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000DUBIEL Adrien 1000 5000 15000FOUQUE Wilfrid 1000 5000 15000GRENIER Gael 1750 7500 45000HEDE Christophe 1000 5000 15000RAVAUX-DI MASCIO Emilie 1000 5000 15000WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000ANDRE Anne 1000 5000 10000BATAILLE Christelle 1000 5000 10000CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000CHASSEING Anthony 1000 5000 15000COCQ Sylvain 1000 5000 15000CZECH Jean-Francois 1000 5000 15000D'HONDT Johanna 1750 7500 45000DAYEZ Christophe 1750 7500 45000DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000DELANZY Sylvain 1000 5000 15000DESSEYN Simon 1000 5000 15000 ||DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000 ialDUBAUX Samuel 1000 5000 15000 vi]\n\nDUCHENE Emilie 1000 5000 15000DUMETZ Marie 1000 5000 15000FARNOUX Marine 1000 5000 15000FELIX Jean-Christophe 1000 5000 15000FELLAH Abdellatif 1000 5000 15000GANTIEZ Mathilde 1000 5000 15000GAY Francoise 25000 15000 75000GOSCIANSKI Alexandre 1000 5000 25000HAAGE Julien 1000 5000 15000HECQUET Alexandre 1000 5000 15000HERBAUT Gregory 1500 7500 15000JOLY Laurent 1750 7500 45000KAOUANE Djamel 1000 5000 15000KLUZ Beatrice 25000 15000 75000LEBEAU Elise 1000 5000 15000LECOCQ Christelle 1000 5000 15000LECOCQ David 1000 5000 15000LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000LEFORT Arnaud 1750 7500 45000LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000MALVILAN Philippe 25000 15000 75000MANADIL Francois 1000 7500 15000MARYSSAEL Florence 3500 5000 25000MERCIER Cyrille 1750 7500 45000MROZEK Magalie 1000 7500 15000PAQUET Isabelle 1000 5000 15000PLATEY Jeremy 1000 5000 15000PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000RIZZO Benedicte 1000 5000 15000ROZAN Laura 1000 5000 15000SLIWA Pascaline 1000 5000 15000VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000BALIQUE Guillaume 5000 7500 50000BODIN Michael 5000 7500 75000BON Chantal 3500 5000 25000BRICART Sandy 3500 5000 25000BUCHE Guy 5000 7500 50000CADOT Sebastien 3500 5000 25000DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000DREUX Vincent 5000 7500 75000FREGANS Emmanuel 3500 7500 25000\n\nMAGREZ Antoine 3500 5000 25000MAHIEU Fabien 3500 5000 25000MICHEL Philippe 5000 7500 75000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 LES 25000ROBIDA Olivier 3500 5000 25000SEVREZ Alexandra 3500 5000 25000TURLOTTE Cecile 3500 |5000VALLET Didier 3500 5000VANDEVELDE Frederic 3500 5000WATTEZ Mathieu 3500 5000AKROUH Noureddin 3500 5000AMARA Anais 3500 |5000 25000AUDRENO Manon 3500 5000 25000AZAOUM Mostafa 3500 5000 25000BARON Francois 3500 5000 25000BENCHORA Nacer 3500 5000 25000BERRAHOU Karim 3500 5000 25000BOURAS Mohamed 3500 5000 25000BRETEAU Valentin 3500 5000 25000BRIDLANCE Clement _. 3500 5000 25000BRION Jacky 3500 5000 25000CAPPOEN Regis 5000 7500 75000CARRE Virginie 3500 5000 25000CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000CHAMPEAU Emmanuel 5000 7500 50000CHEVALIER Martial 5000 7500 75000COLLAS Adrien 3500 5000 25000DANJOU Edouard 3500 5000 25000DEBAETS Johan 3500 5000 25000DEBRAY Brice 3500 5000 25000DECROOCQ David 3500 5000 25000DELESALLE Hubert 3500 5000 25000DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000DELRUE Jordan 3500 5000 25000DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000FACHE Violaine 3500 5000 25000 4FRAMERY Frederic 5000 7500 75000HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000IDIHIA Abderrahim 3500 5000 25000[KENNEL Juliana 3500 5000 25000 A\n\nKERGOAT Sarah 3500 5000 25000KOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000LACROIX Quentin 3500 5000 25000LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000LESCIEUX Clement 3500 5000 25000MAROILLE Thomas 3500 5000 25000MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000METEL Christophe 3500 5000 25000MOUCHOTTE Ghislain 3500 5000 25000MOU\u00cf LAHCENE Nassim 3500 5000 25000PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000PATARD Elodie 3500 5000 25000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000SON David Ibrahim 3500 5000 25000SUCCHE Laurene 3500 5000 25000TALEWEE Jacky 3500 5000 25000TANGUY Mathilde 3500 5000 25000TURCK Mathilde 3500 5000 25000WEISSE Christian 3500 5000 25000WILLAME Sarah 3500 5000 25000AMEYE Maxime 3500 5000 25000BANQUART Sonny 3500 5000 25000BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000BOURAS Hafid 3500 5000 25000CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000DEBARGE Yann 3500 5000 25000DECROCK Pierre 3500 5000 25000DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000GABRYS Eric 3500 5000 25000GROUX Sabrina 3500 5000 25000GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000HAMROUNI Smail 3500 5000 25000JUSZCZAK Sebastien 3500 5000 25000KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000KALMAN Nathalie 3500 5000 25000LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000LUNGO Alexia 3500 5000 25000ORTEGA Anthony 3500 5000 25000\n\nPETIT Jonathan 3500 5000 25000REBBAH Salim 3500 5000 25000RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000SALVO Dorian 3500 5000 25000TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000| TILMANT Bruno 5000 7500 75000TWOREK Remy 3500 5000 25000 i)BRUYERE Jean-Marc 7500 20000 li 50000JOURSON Daryl 7500 20000 150000BRICOUT Kevin 1000 5000 15000CARLIN Francois 1000 5000 15000CARPENTIER Cecile 1000 5000 15000CNOKAERT Lydie 1000 5000 15000DACOSSE Melanie 1000 5000 15000DELSARTE Laurence 1000 5000 15000DESFORGES Olivier 1000 5000 15000DOUAY Vincent 1750 7500 45000DUCORNEZ Nicolas 1000 5000 15000DUPRE Herve 2500 15000 75000FESTA Didier 1000 5000 15000FOURGO Fabien 1000 5000 15000LARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000LELEUX Daniel 2500 15000 75000MAGNIER Guillaume 1000 5000 15000RICHARD Melissa 1000 5000 15000RINGER Marcel 1000 5000 15000RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000VILLE Martine 1000 5000 15000BERJOT Sebastien 3500 5000 25000CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000CHIMOT Lucas 3500 5000 25000COUDOUX Virgile 3500 5000 25000DELFORGE Francois 3500 5000 25000DUCHE Thomas 3500 5000 25000DUHAYON Jerome 3500 5000 25000DUSSART Aurelien 3500 5000 25000GABRIEL Laurent 3500 5000 25000 _|GAMBART Valerie 5000 7500 75000HENON Julie 3500 5000 25000JOUVE Lucie 3500 5000 25000[LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000 |\n\nLEPRINCE Gregory 5000 7500 75000MEIRHAEGHE Lucas 3500 5000 25000MICHALSKI Michael 3500 5000 25000PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000ROGER Manon 3500 5000 25000ROUS Christelle 3500 5000 25000RZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000SERGENT Alexandra 3500 5000 25000SOUPLET Julien 3500 5000 25000WILLOT Baptiste 3500 5000 25000BAR Ludovic 5000 7500 75000BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000DANJOU Rudy 3500 5000 25000DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000DELACROIX Stephane 3500 5000 25000DELOBEL Paul 3500 5000 25000DRUE Sylvie 3500 5000 25000DUFOUR Guerric 3500 5000 25000DUPRE Laurent 3500 5000 25000DURET Sebastien 3500 5000 25000DUSART Vincent 3500 5000 25000FICHEUX Clement 3500 5000 25000HAUSSY Florent 3500 5000 25000HONOREZ Vianney 5000 7500 75000JACQUEMIN Ismael 5000 7500 75000JANICKI Guillaume 3500 5000 25000LAHELY Brandan 3500 5000 25000LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000LECERF Romain 3500 5000 25000LORIETTE Caroline 3500 5000 25000MADRAGORE Florence 3500 5000 25000MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000MATHA Gerald 3500 5000 25000MIDOT Lorraine 3500 5000 25000MONGUIN Julien 3500 5000 25000PEYRE Arnaud 3500 5000 25000PICAUDE Alexandre 3500 5000 25000[POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000\n\nRODICK Lionel 3500 5000 25000TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000VELTRI Giacomo 3500 5000 25000VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000ASSISE Andrea 3500 5000 25000BOUCHE Charlene 3500 5000 25000BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000DRONSART Elora 3500 5000 25000FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000HOTTELET Valerie 3500 5000 25000LAMAND Mathieu 3500 5000 25000LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000NAMYSLAK Mathieu 3500 5000 25000PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000PEETERS Aurelie 3500 5000 25000POTIER Allan 3500 5000 25000QUAREZ Flavien 5000 7500 75000RAMON Florent 3500 5000 25000RONCE Christophe 3500 5000 25000RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000SIMONCINI Adrien 3500 5000 25000STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000THENAILLE Cecile 3500 5000 25000VELGE Mathieu 3500 5000 25000\n\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/10 du 4 d\u00e9c.\nPV \u00ab420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7onMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\n2025 du directeur r\u00e9gional LACROIX FranckListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende ie.JACQUET Laurence 30000 300000DEMASSIET Jean-Pierre illimit\u00e9 600000DEMERVAL Coralie 5000 50000LOIN Bruno 5000 50000MOREAU Philippe 15000 150000PFEIFFER Angelique illimit\u00e9 600000CLUIS Benoit 30000 300000NADAUD Elise 30000 300000ABRAHAM Fabrice 25000 100000BOUCHET Maxime 25000 100000BOYER Sebastien 5000 50000BRAGA Florent 25000 100000BURIETZ Alexandre 25000 100000CABAN Nicolas 25000 100000CAZABONNE Manon 25000 100000DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000DELORY Michael 25000 100000DROLET Gregory 25000 100000DUMOULIN Remi 25000 100000GROSSEMY Vincent 25000 100000JOSSON Frederic 25000 100000KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000KUBIAK Stephane 25000 100000LABALETTE Olivier 50000 200000LEFEBVRE Franck 25000 100000LENGAGNE Thomas 25000 100000LEQUIN David 25000 100000LIBERT Sebastien 25000 100000MAFFEIS David 25000 100000MERCIER Carl 25000 100000MERIAUX Yoann 25000 100000MEZIER Alan 25000 100000OBIN Alexis 25000 100000OFFROY Raphael 25000 100000ROGE Quentin 25000 100000RUDENT Thomas 5000 50000\n\nSOURISSE Antoine 25000 100000VABOIS Thomas 50000 200000VANHELLE Pierre 50000 200000ACCART Christophe 5000 50000ADALBERT Flavien 5000 50000BARY Clement 5000 50000BENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000BOURGOIS Vincent 5000 50000BRIOT Jeremy 5000 50000CARBON Laurent 15000 150000CARDON Igor 15000 150000CARDON Kevin 5000 50000CASTIEN Jerome 5000 50000CEVOST Hugo 5000 50000CHOTIN Frederic 5000 50000COLIN Jonathan 5000 50000COMBAS Thierry 15000 150000DEBURGRAVE Maxime 5000 50000DELAVAL Jerome 15000 150000DERIBREU Valerian 5000 50000DUBOIS Olaf 5000 50000GIGLIOLI Leon 5000 50000GOUINGUENET Marion 5000 50000HANQUET Matthieu 5000 50000HASTEY Thomas 5000 50000HUET Pierre-Xavier 5000 50000JAOUEN Anthony 5000 50000KIMOUR Faical 5000 50000LACHAUSSEE Laurent 5000 50000LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000MILLEQUAND Camille 5000 50000MORISS Thomas 5000 50000MUCHA Marie 5000 50000MULARZ Clement 5000 50000MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000NANTA Gaetan 5000 50000NEUTS Corentin 5000 50000PORTOIS Stephanie 5000 50000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000RAMOS VARELA Davy 5000 50000RAS Benjamin 5000 50000RIVIERE Dorian 5000 50000ROHART David 5000 50000\n\nSAUSSEZ Laurent 5000 50000SIECZKAREK Cyrille 5000 50000TETART Guillaume 5000 50000VASEZ Maxime 5000 50000WATTRELOS Thomas 5000 50000BASHYNA Vasyl 5000 50000BAUSSART Andre 5000 50000BELLOC Tom 5000 50000BONARDO Lea 5000 50000BOULOGNE Charles 5000 50000BREC Evan 5000 50000CAVAILLES Nicolas 5000 50000COMPAGNON Stephane 5000 50000DAMBRAIN Severine 5000 50000DEGROS Freddy 5000 50000DELCOURT Anthony 5000 50000DELLIAUX Theo 5000 50000DELVAL Guillaume 5000 50000DERAEDT Antoine 5000 50000DOYER Guillaume 15000 . 150000DUBUS Florentin 5000 50000DUFROMONT Thomas 5000 50000DUMONT Cedric 5000 50000FARGUES Benjamin 5000 50000FERAILLE Valentin 5000 50000GAWRONSKI Tatiana 5000 50000HAREMZA Florian 5000 50000JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 50000KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 50000LEGAUD Lucile 5000 50000LEMAN Guillaume 5000 50000MASCARO Attilio 15000 150000MELANI Theo 5000 50000MICHEL Dominique 5000 50000PAGOWSKI Tanguy 5000 50000PATINET Cindy 5000 50000PLOUVIER Jonathan 5000 50000THOILLIEZ Alexis 5000 50000TRICOT Antoine 15000 150000VANHECKE Adrian 5000 50000WURSTHORN Maxence 5000 50000BECQUET Virginie 25000 100000BIENVENU Laurent 50000 200000\n\nBROUTA Yannick 25000 100000CARDIN Sylvie 25000 100000DELPIERRE Marion 25000 100000DEVASSINE Silvan 25000 100000ELARY Samuel 50000 200000LECQ Reynald 25000 100000LEGROS Gregory 50000 200000MACKOWIAK Jessica 25000 100000MAGGIAR Beatrice 25000 50000MAYEUR Hugues 50000 200000MERCIER Pierre 25000 50000MOREL Rudy 25000 50000MUSTIN Christophe 25000 100000RIGAUX Amelie 50000 200000ROBETTE Julien 25000 50000VABOIS Delphine 25000 50000VAN DE VELDE Samuel 25000 50000ZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000REVEL Paul 30000 300000SCHNEIDER Thibault 30000 300000DELEPIERE Frederic 5000 50000DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000DUBIEL Adrien 5000 50000HEDE Christophe 5000 50000RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000WETE MATOUBA Brice 15000 150000ANDRE Anne 5000 50000BATAILLE Christelle 5000 50000CERCLAEYS Loic 10000 100000CHASSEING Anthony 5000 50000COCQ Sylvain 5000 50000CZECH Jean-Francois 10000 100000D'HONDT Johanna 10000 100000DAYEZ Christophe 10000 100000DEBLONDE Sylvie 5000 50000DELANZY Sylvain 5000 50000DESSEYN Simon 5000 50000DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000DUBAUX Samuel 5000 50000DUCHENE Emilie 5000 50000DUMETZ Marie 5000 50000FARNOUX Marine 5000 50000FELIX Jean-Christophe 5000 50000\n\nFELLAH Abdellatif 5000 50000GANTIEZ Mathilde 5000 50000GAY Francoise 15000 150000GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000HAAGE Julien 5000 50000HECQUET Alexandre 5000 50000HERBAUT Gregory 25000 100000JOLY Laurent 10000 100000KAOUANE Djamel 5000 50000KLUZ Beatrice 15000 150000LEBEAU Elise 5000 50000LECOCQ David 5000 50000LECOCQ Christelle 5000 50000LEFEBVRE Luc | 5000 50000LEFORT Arnaud 10000 100000LESTRIEZ Philippe 5000 50000LOOTEN Charlotte 5000 50000MALVILAN Philippe 15000 150000MANADIL Francois 5000 50000MARYSSAEL Florence 5000 50000MERCIER Cyrille 10000 100000MOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000MROZEK Magalie 5000 50000PAQUET Isabelle 5000 50000PLATEY Jeremy 5000 50000PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000RIZZO Benedicte 5000 50000ROZAN Laura 5000 50000SLIWA Pascaline 5000 50000VARUPENNE Emmanuel 5000 50000VERHAEGHE Christophe 5000 50000BALIQUE Guillaume 5000 50000BODIN Michael 15000 150000BON Chantal 5000 50000BRICART Sandy 5000 50000BUCHE Guy 5000 50000\nCADOT Sebastien 5000 50000DEPLANQUE Yann 5000 50000DREUX Vincent 15000 150000FREGANS Emmanuel 5000 50000MAGREZ Antoine 5000 50000MAHIEU Fabien 5000 50000MICHEL Philippe 15000 150000\n\nNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000ROBIDA Olivier 5000 50000SEVREZ Alexandra 5000 50000TURLOTTE Cecile 5000 50000VALLET Didier 5000 50000VANDEVELDE Frederic 5000 50000WATTEZ Mathieu 5000 50000lAKROUH Noureddin 5000 50000AMARA Anais 5000 50000AUDRENO Manon 5000 50000AZAOUM Mostafa 5000 50000BARON Francois 5000 50000BENCHORA Nacer 5000 50000BERRAHOU Karim 5000 50000BOURAS Mohamed 5000 50000BRETEAU Valentin 5000 50000BRIDLANCE Clement 5000 50000BRION Jacky 5000 50000CAPPOEN Regis 15000 150000CARRE Virginie 5000 50000CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000CHAMPEAU Emmanuel 5000 50000CHEVALIER Martial 15000 150000COLLAS Adrien 5000 50000DANJOU Edouard 5000 50000DEBAETS Johan 5000 50000DEBRAY Brice 5000 50000DECROOCQ David 5000 50000DELESALLE Hubert 5000 50000DELLACHERIE Christophe 5000 50000DELOFFRE Maxence 5000 50000DELOMMEZ Thomas 5000 50000DELRUE Jordan 5000 50000DUBOIS Daphnee 5000 50000DUBREUCQ Mickael 5000 50000FACHE Violaine 5000 50000FRAMERY Frederic 15000 150000HANNEQUIN Solene 5000 50000IDIHIA Abderrahim 5000 50000KENNEL Juliana 5000 50000KERGOAT Sarah 5000 50000KOWALCZYK Yohan 5000 50000LACROIX Quentin 5000 50000\n\nLECLERCQ Pierre 5000 50000LEFEBVRE Stephane 5000 50000LEQUINT Sebastien 5000 50000LESCIEUX Clement 5000 50000MAROILLE Thomas 5000 50000MEESSEMAN Thibault 5000 50000METEL Christophe 5000 50000MOUCHOTTE Ghislain 5000 50000MOU\u00cf LAHCENE Nassim 5000 50000PAGOWSKI Quentin 5000 50000PATARD Elodie 5000 50000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000SON David Ibrahim 5000 50000SUCCHE Laurene 5000 50000TALEWEE Jacky 5000 50000TANGUY Mathilde 5000 50000TURCK Mathilde 5000 50000WEISSE Christian 5000 50000WILLAME Sarah 5000 50000AMEYE Maxime 5000 50000BANQUART Sonny 5000 50000BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000BOURAS Hafid 5000 50000CHADENEAU Lorie 5000 50000DEBARGE Yann 5000 50000DECROCK Pierre 5000 50000DELHOMMEAU Mylene 15000 150000DELOMMEZ Alienor 5000 50000DUHAMEL Pierre 5000 50000GABRYS Eric 5000 50000GROUX Sabrina 5000 50000GUILLOTIN Remi 5000 50000HAMROUNI Smail 5000 50000JUSZCZAK Sebastien 5000 50000KADDOUCH Nicolas 5000 50000KALMAN Nathalie 5000 50000LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000LUNGO Alexia 5000 50000ORTEGA Anthony 5000 50000PETIT Jonathan 5000 50000REBBAH Salim 5000 50000RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000\n\nSALVO Dorian 5000 50000TARRASSE Jonathan 5000 50000TILMANT Bruno 15000 150000TWOREK Remy 5000 50000BRUYERE Jean-Mare 30000 300000JOURSON Daryl 30000 300000BRICOUT Kevin 5000 50000CARLIN Francois 5000 50000CARPENTIER Cecile 5000 50000CNOKAERT Lydie 5000 50000DACOSSE Melanie 5000 50000DELSARTE Laurence 5000 50000pes Olivier 5000 50000DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000DOUAY Vincent 10000 100000DUCORNEZ Nicolas 5000 50000|DUPRE Herve 15000 150000FESTA Didier 5000 50000FOURGO Fabien 5000 50000LARGILLIERE Pascal 10000 100000LELEUX Daniel 15000 150000MAGNIER Guillaume 5000 50000MATRINGHEN Regis 5000 50000RICHARD Melissa 5000 50000RINGER Marcel 5000 50000RIQUOIR Patricia 5000 50000SZYMANSKI Thierry 10000 100000TOULOUSE Benoit 5000 50000VILLE Martine 5000 50000BERJOT Sebastien 5000 50000CARPENTIER Alexandre 5000 50000CHIMOT Lucas 5000 50000COUDOUX Virgile 5000 50000DELFORGE Francois 5000 50000DUCHE Thomas 5000 50000DUHAYON Jerome 5000 50000DUSSART Aurelien 5000 50000GABRIEL Laurent 5000 50000GAMBART Valerie 15000 150000HENON Julie 5000 50000JOUVE Lucie 5000 50000LACAILLE Fabrice 15000 150000LEPRINCE Gregory 15000 150000\n\nut 7  4 L - 1 1 1 : | 7\nsuis | L rin | 1 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Elleconcerne les modifications suivantes :- Section de fonctionnemento D\u00e9penses:Chapitre 11 : r\u00e9duction de 44 434.03\u20acChapitre 012 : augmentation de 58 012.30\u20acChapitre 65 : augmentation de 1 360\u20acChapitre 67 : augmentation de 500\u20acChapitre 042 : augmentation de 5 772\u20acChapitre 68 : augmentation de 500\u20acChapitre 69 : augmentation de 1\u20acChapitre 022 : augmentation de 30 000\u20acChapitre 023 : augmentation de 16 559.60\u20aco Recettes:Chapitre 70 : augmentation de 96 311.68\u20acChapitre 74 : augmentation de 360.12\u20acChapitre 75 : r\u00e9duction de 2 098\u20acChapitre 77 : r\u00e9duction de 22 724.93\u20acChapitre 79 : augmentation de 7 952\u20acChapitre 042 : r\u00e9duction de 11 530\u20ac- Section d'investissemento D\u00e9penses:\" Chapitre 40 : r\u00e9duction de 11 530\u20ac\"Chapitre 20 : augmentation de 1 189.04\u20ac\" Chapitre 21 : r\u00e9duction de 7 110.03\u20aco Recettes:\"n Chapitre 13 : r\u00e9duction de 43 964.96\u20acn Chapitre 040 : augmentation de 9 954.37\u20ac\" Chapitre 021 : augmentation de 16 559.60\u20ac\n\nle phenixsc\u00e9ne nationale valenciennes\nLe budget est \u00e9quilibr\u00e9 en d\u00e9penses et en recettes, pour chacune des deux sections pour un montantglobal de 2 780 391.01\u20ac.La section d'exploitation s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 711 952\u20ac.La section d'investissement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 68 439.01\u20ac euros.Il est propos\u00e9 au Conseil d'Administration d'adopter par chapitre la d\u00e9cision modificative n\u00b01 au budget2025 \u00e9quilibr\u00e9e en d\u00e9penses et en recettes, pour chacune des deux sections.\nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l'unanimit\u00e9 des 13 votants :\" D'adopter par chapitre la d\u00e9cision modificative n\u00b01 au budget 2025, \u00e9quilibr\u00e9e end\u00e9penses et en recettes, pour un montant global de 2 780 391.01\u20ac.La section d'exploitation s'\u00e9l\u00e9ve \u00e0 2 711 952\u20ac.La section d'investissement s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 68 439.01\u20ac.\u00ab D'autoriser le Directeur \u00e0 accomplir les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.\nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susdits\n\nle phenixne nationale Valenciennes\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle\u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e9ne nationale Valencienne M\u00e9tropole \u00bbSi\u00e8ge Social : Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 03 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 14 heures 30, le Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb s'est tenu en modalit\u00e9de participation mixte : au si\u00e8ge dudit \u00e9tablissement et par visioconf\u00e9rence,sur convocation de son Pr\u00e9sident, Patrick Roussi\u00e8s.Qualit\u00e9 / Membres Phdsouta Absents AbsentsRepr\u00e9sentant Titulaires Repr\u00e9sent\u00e9sPr\u00e9sident .- Patrick al.Personnalit\u00e9 ROUSSIES Au Ph\u00e9nixQualifi\u00e9eVice-Pr\u00e9sidentene AuroreR\u00e9gion Hauts-de COLSON XFranceValenciennes Bruno Au Ph\u00e9nixM\u00e9tropole CELLIERValenciennes Isabelle Visioconf\u00e9renceM\u00e9tropole CHOAINValenciennes Yves Wisioeonf\u00e9ranceM\u00e9tropole DUSARTValenciennes Anne Wisiosonf@rendeM\u00e9tropole GOZER\u00e9gion Hauts-de Fran\u00e7ois xFrance DECOSTERBertrandEtat GAUME / Mounya Au Ph\u00e9nixBOUDIAFHilaire _ :Etat MULTON Visioconf\u00e9renceAssociation Corinne _ 5Les Amis du Ph\u00e9nix MEHAUT Misisepni\u00e9renseJuliette MePersonnel LLINARES Au Ph\u00e9nixNo\u00e9mie LePersonnel ROBIN Au Ph\u00e9nixPersonnalit\u00e9 WSRSAIGUG :Qualifi\u00e9e CHATENAY- Caroline SONRIERDOLTOPersonnalit\u00e9 Sandra =a.Qualifi\u00e9e CHAMARET ek SePersonnalit\u00e9 Caroline hoQualifi\u00e9e SONRIER fu PenixTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 13 votants \u00e0 la s\u00e9ance du 03 d\u00e9cembre 2025\nAssistaient \u00e9galement a la s\u00e9ance :Christian GAUTHIER, Charg\u00e9 de mission, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le Ph\u00e9nixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Ph\u00e9nixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financi\u00e9re, le Ph\u00e9nixNina VANDENBERGHE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le Ph\u00e9nixAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'administration et de production, le Ph\u00e9nixAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'administration et de production, le Ph\u00e9nix\n\nle phenixsc\u00e9ne nationale valenciennes\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-30 : approbation du budget primitifVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative a la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration culturelle ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb ;Vu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationaleValenciennes M\u00e9tropole \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il appartient au Conseil d'administration, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 15 des statuts del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb, de d\u00e9lib\u00e9rer sur le budget de l'Etablissement dans les trois mois qui suivent sa cr\u00e9ation\nT\nConsid\u00e9rant le budget primitif 2026 ;\nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide a l'unanimit\u00e9 des 13 votants :\" approuver le budget primitif 2026 annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration ;\" autoriser le Directeur \u00e0 accomplir toutes formalit\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.\nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susditsLe Pr\u00e9sidentPatrick ROU\n\nle phenixsc\u00e9ne nationale valenciennes\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle\u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e9ne nationale Valencienne M\u00e9tropole \u00bbSi\u00e8ge Social : Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 03 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 14 heures 30, le Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e9ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb s'est tenu en modalit\u00e9de participation mixte : au si\u00e8ge dudit \u00e9tablissement et par visioconf\u00e9rence,sur convocation de son Pr\u00e9sident, Patrick Roussi\u00e8s.Qualit\u00e9 / Membres , AbsentsRepr\u00e9sentant Titulaires Presents Repr\u00e9sent\u00e9s AbsentsPr\u00e9sident PatrickPersonnalit\u00e9 ROUSSIES Au Ph\u00e9nixQualifi\u00e9eVice-Pr\u00e9sidente HitsR\u00e9gion Hauts-de XFrance COLSONValenciennes Bruno ,M\u00e9tropole CELLIER mul PhenixValenciennes Isabelle a5, ?M\u00e9tropole CHOAIN Visioconf\u00e9renceValenciennes Yves Visioconf\u00e9renceM\u00e9tropole DUSARTValenciennes Anne aM\u00e9tropole GOZER\u00e9gion Hauts-de Fran\u00e7ois xFrance DECOSTERBertrandEtat GAUME / Mounya Au Ph\u00e9nixBOUDIAFHilaire Le ,Etat MULTON Visioconf\u00e9renceAssociation Corinne Vislonont\u00e9renceLes Amis du Ph\u00e9nix MEHAUTJuliette ,Personnel LLINARES Au Ph\u00e9nixNo\u00e9mie atPersonnel ROBIN Au Ph\u00e9nixPersonnalit\u00e9 weroniqueQualifi\u00e9e CHATENAY- Caroline SONRIERDOLTOPersonnalit\u00e9 Sandra aeQualifi\u00e9e CHAMARET ALDPRENXPersonnalit\u00e9 Caroline Au Ph\u00e9nixQualifi\u00e9e SONRIERTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 13 votants \u00e0 la s\u00e9ance du 03 d\u00e9cembre 2025\nAssistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance :Christian GAUTHIER, Charg\u00e9 de mission, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le Ph\u00e9nixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Ph\u00e9nixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financi\u00e8re, le Ph\u00e9nixNina VANDENBERGHE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le Ph\u00e9nixAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'administration et de production, le Ph\u00e9nix\n\nle phenixsc\u00e9ne nationale valenciennes\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-31 : modification de la grille tarifaireVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative a la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration culturelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb ;Vu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationaleValenciennes M\u00e9tropole \u00bb.Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-13 du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb en date du 02 avril 2025 :Consid\u00e9rant ce qui suit :Il appartient au Conseil d'administration d'approuver les conditions tarifaires d'acc\u00e8s au service publicculturel g\u00e9r\u00e9 par l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationaleValenciennes M\u00e9tropole \u00bb ; en ce sens, le pr\u00e9sent Conseil d'administration a adopt\u00e9 la grilletarifaire de l'\u00e9tablissement par une d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-13 en date du 02 avril 2025, modifi\u00e9e parune d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-23 en date du 1\u00b0 juillet 2025.Il est propos\u00e9 au Conseil d'administration d'adopter la grille tarifaire modifi\u00e9e, telle qu'annex\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.Les modifications sont signal\u00e9es en mauve dans la grille intitul\u00e9e D\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-31modification de la grille tarifaire / Proposition Conseil d'Administration du 3 d\u00e9cembre 2025,\nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l'unanimit\u00e9 des 13 votants :e D'approuver la grille tarifaire modifi\u00e9e de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb.\nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susditsLe Pr\u00e9sidentPatrick ROUSS\n\nle ph\u00e9nixsc\u00e9ne nationale valenciennes\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle\u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valencienne M\u00e9tropole \u00bbSi\u00e8ge Social : Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 03 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 14 heures 30, le Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb s'est tenu en modalit\u00e9de participation mixte : au si\u00e8ge dudit \u00e9tablissement et par visioconf\u00e9rence,sur convocation de son Pr\u00e9sident, Patrick Roussi\u00e8s.Qualit\u00e9 / Membres Pr\u00e9sents Absents AbeRepr\u00e9sentant Titulaires Repr\u00e9sent\u00e9sPr\u00e9sident Patrick 'Personnalite ROUSSIES Au Ph\u00e9nixQualifi\u00e9eVice-Pr\u00e9sidente AuroreR\u00e9gion Hauts-de COLSON xFranceValenciennes Bruno Au Ph\u00e9nixM\u00e9tropole CELLIERValenciennes Isabelle Visiocernt\u00e9ranceM\u00e9tropole CHOAINValenciennes Yves Visiocani\u00e9ienceM\u00e9tropole DUSARTValenciennes Anne Visioconf\u00e9renceM\u00e9tropole GOZER\u00e9gion Hauts-de Fran\u00e7ois xFrance DECOSTERBertrandEtat GAUME / Mounya Au Ph\u00e9nixBOUDIAFEtat ie Visioconf\u00e9renceAssociation Corinne WislogonierenceLes Amis du Ph\u00e9nix MEHAUTJuliette _\u2014Personnel LLINARES Au Ph\u00e9nixPersonnel Bars Au Ph\u00e9nixPersonnalit\u00e9 eaten ie .Qualifi\u00e9e CHATENAY- Caroline SONRIERDOLTOPersonnalit\u00e9 Sandra Au PhanixQualifi\u00e9e CHAMARETPersonnalit\u00e9 Caroline Au Ph\u00e9nixQualifi\u00e9e SONRIERTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 13 votants a la s\u00e9ance du 03 d\u00e9cembre 2025\nAssistaient \u00e9galement a la s\u00e9ance :Christian GAUTHIER, Charg\u00e9 de mission, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le Ph\u00e9nixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Ph\u00e9nixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financi\u00e9re, le Ph\u00e9nixNina VANDENBERGHE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le Ph\u00e9nixAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'administration et de production, le Ph\u00e9nix\n\nle phenixsc\u00e9ne nationale valenciennes\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-32 : approbation de la politique de m\u00e9c\u00e9nat de |'\u00e9tablissementVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment ses articles 200 et 238 bis ;Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative a la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration culturelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb ;Vu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationaleValenciennes M\u00e9tropole \u00bb ;Consid\u00e9rant aux termes des articles 200 et 238 bis du CGI que le m\u00e9c\u00e9nat est un soutien mat\u00e9rielou financier apport\u00e9 \u00e0 une \u0153uvre ou \u00e0 une personne pour l'exercice d'activit\u00e9s pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral, sans contrepartie directe \u00e0 la hauteur du don consenti de la part du b\u00e9n\u00e9ficiaire, qui setraduit par le versement d'un don en num\u00e9raire, en nature o\u00f9 en comp\u00e9tence ; et que ce don ouvredroit pour les donateurs \u00e0 un avantage fiscal ;Consid\u00e9rant que le m\u00e9c\u00e9nat peut \u00eatre \u00ab financier \u00bb (Versement d'une somme d'argent), en nature(mise \u00e0 disposition ou don d'un bien mobilier ou immobilier) ou dit \u00ab de comp\u00e9tence \u00bb (mise \u00e0disposition de comp\u00e9tences par une entreprise) ;Consid\u00e9rant que l'EPCC, dont la gestion est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e, est \u00e9ligible au m\u00e9c\u00e9nat sur le fondementdes articles 200 1 f) et 238 bis 1 e du CGI ; que n\u00e9anmoins afin de disposer d'un acte confirmantson \u00e9ligibilit\u00e9, acte souvent demand\u00e9 par les m\u00e9c\u00e8nes, il est souhaitable de proc\u00e9der \u00e0 un rescrit\u00ab m\u00e9c\u00e9nat \u00bb aupr\u00e8s de l'administration fiscale ;Consid\u00e9rant la volont\u00e9 de l'Etablissement d'associer le plus grand nombre de partenairesentrepreneuriaux et personnes priv\u00e9es a son programme d'actions ;Consid\u00e9rant que cette politique de m\u00e9c\u00e9nat permet de renforcer l'ancrage territorial en impliquantles citoyens et les entreprises et pourrait g\u00e9n\u00e9rer des ressources compl\u00e9mentaires pourl'\u00e9tablissement ;Consid\u00e9rant que pour le d\u00e9veloppement de cette politique, il convient d'adopter un cadre distinguanttrois cat\u00e9gories de m\u00e9c\u00e8nes (m\u00e9c\u00e8ne, m\u00e9c\u00e8ne associ\u00e9 et grand m\u00e9c\u00e8ne), selon l'importance de leursoutien ;Consid\u00e9rant que si le m\u00e9c\u00e9nat ne doit pas donner droit au profit du m\u00e9c\u00e8ne \u00e0 des contrepartiesproportionn\u00e9es \u00e0 leur soutien, la r\u00e9glementation autorise des contreparties disproportionn\u00e9es, aumaximum dans un rapport de un \u00e0 quatre ;Consid\u00e9rant que ces \u00e9l\u00e9ments de la politique de m\u00e9c\u00e9nat de l'EPCC (cat\u00e9gorie de m\u00e9c\u00e8nes et grilledes contreparties) sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le document \u00ab Politique de m\u00e9c\u00e9nat \u00bb ci-annex\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le plus souvent le m\u00e9c\u00e9nat prend la forme d'un don manuel, le don \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9 parla remise de la chose ; qu'il est n\u00e9anmoins souhaitable de pr\u00e9ciser la nature du don, son affectation,les contreparties dont peut b\u00e9n\u00e9ficier le m\u00e9c\u00e8ne, dans le strict respect de la r\u00e9glementation fiscale,dans un pacte adjoint recognitif du don accept\u00e9 ;Consid\u00e9rant que de tels dons manuels n'ont pas \u00e0 \u00eatre accept\u00e9s par le conseil d'administration, maisqu'il convient d'autoriser le directeur \u00e0 les accepter et \u00e0 conclure les pactes adjoints correspondants.\n\nle phenixc\u00e9ne nationale valenciennes\nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l'unanimit\u00e9 des 13 votants :\u00ab Approuver la politique de m\u00e9c\u00e9nat de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb telle que pr\u00e9cis\u00e9edans le document annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration ;n Autoriser le Directeur \u00e0 accepter tout don manuel conforme \u00e0 la politique dem\u00e9c\u00e9nat susvis\u00e9e et \u00e0 conclure un pacte adjoint recognitif du don accept\u00e9.\nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susdits\n\nle phenixc\u00e9ne nationale valenciennes\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle\u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e9ne nationale Valencienne M\u00e9tropole \u00bbSi\u00e8ge Social : Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 03 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 14 heures 30, le Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb s'est tenu en modalit\u00e9de participation mixte : au si\u00e8ge dudit \u00e9tablissement et par visioconf\u00e9rence,sur convocation de son Pr\u00e9sident, Patrick Roussi\u00e8s.Qualit\u00e9 / Membres Pr\u00e9sents Absents AbsentsRepr\u00e9sentant Titulaires Repr\u00e9sent\u00e9sere Patrick acPersonnalite ROUSSIES Au Ph\u00e9nixQualifi\u00e9eVice-Pr\u00e9sidentear AuroreR\u00e9gion Hauts-de COLSON XFranceValenciennes Bruno Au Ph\u00e9nixM\u00e9tropole CELLIERValenciennes Isabelle Vislooonf\u00e9renosM\u00e9tropole CHOAINValenciennes Yves Visioconf\u00e9renceM\u00e9tropole DUSARTValenciennes Anne Visiooont\u00e9renc\u00e9M\u00e9tropole GOZER\u00e9gion Hauts-de Fran\u00e7ois xFrance DECOSTERBertrandEtat GAUME / Mounya Au Ph\u00e9nixBOUDIAFEtat ace Visioconf\u00e9renceAssociation Corinne Visloconf\u00e9renaeLes Amis du Ph\u00e9nix MEHAUTJuliette _Personnel LLINARES Au Ph\u00e9nixPersonnel pin Au Ph\u00e9nixPersonnalit\u00e9 Veronique .Qualifi\u00e9e CHATENAY- Caroline SONRIERDOLTOPersonnalit\u00e9 Sandra Au Ph\u00e9nixQualifi\u00e9e CHAMARETPersonnalit\u00e9 Caroline Au Ph\u00e9nixQualifi\u00e9e SONRIERTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 13 votants \u00e0 la s\u00e9ance du 03 d\u00e9cembre 2025\nAssistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance :Christian GAUTHIER, Charg\u00e9 de mission, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le Ph\u00e9nixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Ph\u00e9nixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financi\u00e8re, le Ph\u00e9nixNina VANDENBERGHE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le Ph\u00e9nixAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'administration et de production, le Ph\u00e9nix\n\nsc\u00e9ne nationale valenciennele phenix\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-33 : approbation de la mise en place d'un int\u00e9rim de directionVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative \u00e0 la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationculturelle ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb ;Vu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-07 du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab LePh\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb en date du 2 avril 2025 fixant les conditions d'attribution d'unv\u00e9hicule de fonction et l'indemnisation des frais de repr\u00e9sentation ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-28 du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab LePh\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb en date du 5 novembre 2025 portant approbation du principedu recrutement d'un nouveau directeur ;Consid\u00e9rant ce qui suit :Compte tenu du d\u00e9part du directeur en poste au 31 d\u00e9cembre 2025, le principe du lancement de la proc\u00e9dure derecrutement d'un nouveau directeur a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28 du Conseil d'administration du 5novembre 2025.Les d\u00e9lais n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de recrutement d'un nouveau directeur impliquent,compte tenu des n\u00e9cessit\u00e9s de continuit\u00e9 du service, la d\u00e9signation par le Conseil d'administration d'un directeurpar int\u00e9rim ; ceci, conform\u00e9ment a l'article 11.7 des statuts.Aux termes de cet article, le directeur par int\u00e9rim assure, pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire au recrutement d'un nouveaudirecteur, la poursuite du projet du directeur sortant et l'int\u00e9gralit\u00e9 des attributions et responsabilit\u00e9s de la direction,list\u00e9es \u00e0 l'article 11.4 des statuts.Une lettre de cadrage, annex\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration, pr\u00e9cise les missions du directeur par int\u00e9rim.En raison de la dur\u00e9e pr\u00e9visible de la proc\u00e9dure de recrutement du nouveau directeur, il appara\u00eet n\u00e9cessaire dedoter l'\u00e9tablissement d'un directeur par int\u00e9rim pour une dur\u00e9e courant du 1\u00b0 janvier 2026 jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e d'unenouvelle direction de l'\u00e9tablissement.Afin de permettre la mise en place d'une direction par int\u00e9rim d'ici au 31 d\u00e9cembre 2025, il convient pour le Conseild'administration d'autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 mener la proc\u00e9dure de recrutement d'un directeur par int\u00e9rim et \u00e0n\u00e9gocier le contrat de droit public associ\u00e9, dans les limites suivantes :- r\u00e9mun\u00e9ration totale : plafond de 55 000 euros bruts sur la p\u00e9riode susvis\u00e9e,- frais de repr\u00e9sentation : plafond de 8 000 euros sur la p\u00e9riode susvis\u00e9e,La d\u00e9cision portant sur la d\u00e9signation du candidat retenu fera l'objet d'une s\u00e9ance ult\u00e9rieure du Conseild'administration, au cours de laquelle seront pr\u00e9sent\u00e9s les travaux men\u00e9s par le Pr\u00e9sident.\n\nle phenixc\u00e9ne nationale valenciennes\nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide a l'unanimit\u00e9 des 13 votants :approuver la mise en place d'une direction par int\u00e9rim \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 etjusqu'au recrutement d'une nouvelle direction de l'\u00e9tablissement ;approuver la lettre de cadrage de la mission du directeur par int\u00e9rim annex\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9sente ;autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 mener la proc\u00e9dure de recrutement d'un directeur par int\u00e9rim et\u00e0 n\u00e9gocier le contrat de droit public associ\u00e9, dans les limites suivantes :o r\u00e9mun\u00e9ration totale : plafond de 55 000 euros bruts sur la p\u00e9riode susvis\u00e9e,o frais de repr\u00e9sentation : plafond de 8 000 euros sur la p\u00e9riode susvis\u00e9e,autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.\nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susditsLe Pr\u00e9sident\n\nle ph\u00e9nixsc\u00e9ne nationale Valenciennes\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle\u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valencienne M\u00e9tropole \u00bbSi\u00e8ge Social : Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 18 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 18 heures, le Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb s'est tenu en modalit\u00e9de participation mixte : au si\u00e8ge dudit \u00e9tablissement et par visioconf\u00e9rence,sur convocation de son Pr\u00e9sident, Patrick Roussi\u00e8s.Qualit\u00e9 / Membres . AbsentsRepr\u00e9sentant Titulaires Presents Repr\u00e9sent\u00e9s AbeantsPr\u00e9sident Patrick . osPersonnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e ROUSSIES AUPNENIXVice-Pr\u00e9sidentene Aurore 5 :R\u00e9gion Hauts-de COLSON Visioconf\u00e9renceFranceValenciennes BrunoM\u00e9tropole CELLIER STEValenciennes IsabelleM\u00e9tropole CHOAIN Wes USARValenciennes Yves a ,M\u00e9tropole DUSART Visioconf\u00e9renceValenciennes Anne _ ;M\u00e9tropole GOZE Visioconf\u00e9renceR\u00e9gion Hauts-de Fran\u00e7oisFrance DECOSTER Aurore COLSONBertrandEtat GAUME / Mounya | Visioconf\u00e9renceBOUDIAFHilaireEtat MULTON XAssociation Corinne 7Les Amis du Ph\u00e9nix MEHAUT Sut FaeJuliette \u2014_Personnel LLINARES Au Ph\u00e9nixNo\u00e9mie osPersonnel ROBIN Au Ph\u00e9nixV\u00e9roniquePersonnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e CHATENAY- Patrick ROUSSIESDOLTOye wpe Sandra _ APersonnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e CHAMARET Visioconf\u00e9renceue des Caroline . APersonnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e SONRIER Visioconf\u00e9renceTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 14 votants \u00e0 la s\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2025\nAssistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes M\u00e9tropoleChristian GAUTHIER, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-FranceNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Ph\u00e9nixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financi\u00e8re, le Ph\u00e9nixNina VANDENBERGHE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le Ph\u00e9nixAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'administration et de production, le Ph\u00e9nixSarah HOCHART, Attach\u00e9e d'administration, le Ph\u00e9nix\n\nle phenixne nationale valenciennes\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-34 : approbation du proc\u00e8s-verbal du Conseil d'Administration du3 d\u00e9cembre 2025Vu la loi n\u00b0 2002-6 du 4 janvier 2002 relative a la cr\u00e9ation d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationculturelle, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'application,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants et lesarticles R.1431-1 et suivants,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb ;Vu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationaleValenciennes M\u00e9tropole \u00bb.\nConsid\u00e9rant ce qui suit :Le proc\u00e8s-verbal du Conseil d'administration a pour objet d'\u00e9tablir et de conserver les faits etd\u00e9cisions adopt\u00e9es par le Conseil d'administration lors de chacune de ses s\u00e9ances.Le proc\u00e8s-verbal de chaque s\u00e9ance du Conseil d'administration est arr\u00eat\u00e9 au commencement de las\u00e9ance suivante ; il est soumis \u00e0 l'approbation des administrateurs pr\u00e9sents, qui sont autoris\u00e9s \u00e0formuler des observations ou des demandes de rectification.Il convient, en cons\u00e9quence, au Conseil d'administration d'approuver le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ancedudit Conseil du 3 d\u00e9cembre 2025.\nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l'unanimit\u00e9 des 14 votants :e approuver le proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du Conseil d'administration du 3 d\u00e9cembre2025 ;e autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 signer ledit proc\u00e8s-verbal.\nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susditsLe Pr\u00e9sident\n\nle phenixc\u00e9ne nationale Valenciennes\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle\u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valencienne M\u00e9tropole \u00bbSi\u00e8ge Social : Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 18 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 18 heures, le Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb s'est tenu en modalit\u00e9de participation mixte : au si\u00e8ge dudit \u00e9tablissement et par visioconf\u00e9rence,sur convocation de son Pr\u00e9sident, Patrick Roussi\u00e8s.Qualit\u00e9 / Membres Br\u00e9s\u00e9rits Absents Abs\u00e9nitsRepr\u00e9sentant Titulaires Repr\u00e9sent\u00e9sPr\u00e9sident 'ne PatrickPersonnalit\u00e9 ROUSSIES Au Ph\u00e9nixQualifi\u00e9eVice-Pr\u00e9sidenteoa Aurore + AR\u00e9gion Hauts-de COLSON Visioconf\u00e9renceFranceValenciennes BrunoM\u00e9tropole CELLIER Anne GOZEValenciennes IsabelleM\u00e9tropole CHOAIN igs Ban!Valenciennes Yves soon renceM\u00e9tropole DUSARTValenciennes Anne Vislooanf\u00e9renceM\u00e9tropole GOZER\u00e9gion Hauts-de Fran\u00e7oisFrance DECOSTER Aurore COLSONBertrandEtat GAUME / Mounya | Visioconf\u00e9renceBOUDIAFHilaireEE MULTON meAssociation Corinne aeLes Amis du Ph\u00e9nix MEHAUT Au PhenixJuliette AnsPersonnel LLINARES Au Ph\u00e9nixNo\u00e9mie nsPersonnel ROBIN Au Ph\u00e9nixov V\u00e9roniqueel CHATENAY- Patrick ROUSSIESDOLTOPersonnalit\u00e9 Sandra iA ,Qualifi\u00e9e GHAMARET | \"SiseatiferencePersonnalit\u00e9 Caroline Misocohf\u00e9renceQualifi\u00e9e SONRIERTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 14 votants a la s\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2025\nAssistaient \u00e9galement a la s\u00e9ance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes M\u00e9tropoleChristian GAUTHIER, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le Ph\u00e9nixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Ph\u00e9nixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financi\u00e9re, le Ph\u00e9nixNina VANDENBERGHE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le Ph\u00e9nixAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'administration et de production, le Ph\u00e9nixSarah HOCHART, Attach\u00e9e d'administration, le Ph\u00e9nix\n\nle phenixc\u00e9ne nationale valenciennes\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-35 : d\u00e9signation du directeur par int\u00e9rimVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n\u00b02002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative a la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration culturelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb ;Vu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationaleValenciennes M\u00e9tropole \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-07 du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb en date du 2 avril 2025 fixantles conditions d'attribution d'un v\u00e9hicule de fonction et l'indemnisation des frais de repr\u00e9sentation ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-28 du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb en date du 5 novembre 2025portant approbation du principe du recrutement d'un nouveau directeur ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-33 du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb en date du 3 d\u00e9cembre 2025portant approbation de la mise en place d'un int\u00e9rim de direction et de la lettre de cadrage de sesmissions ;Consid\u00e9rant ce qui suit :Par une d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-33 en date du 3 d\u00e9cembre 2025, le Conseil d'administration a approuv\u00e9la mise en place d'un int\u00e9rim de direction de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab LePh\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb \u00e0 compter du 1& janvier 2026 et ce jusqu'aurecrutement d'un nouveau directeur.Par cette m\u00eame d\u00e9lib\u00e9ration, le Conseil d'administration a autoris\u00e9 le Pr\u00e9sident \u00e0 mener la proc\u00e9durede recrutement d'un directeur par int\u00e9rim et \u00e0 n\u00e9gocier le contrat de droit public associ\u00e9, dans leslimites suivantes :o r\u00e9mun\u00e9ration totale : plafond de 55 000 euros bruts sur la p\u00e9riode susvis\u00e9e,o frais de repr\u00e9sentation : plafond de 8 000 euros sur la p\u00e9riode susvis\u00e9e,Conform\u00e9ment \u00e0 cette d\u00e9lib\u00e9ration et dans les limites de l'autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e, lePr\u00e9sident a entrepris d'entendre plusieurs candidats en vue d'un recrutement dans le cadre d'uncontrat de droit public courant du 1\u00b0 janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus.\u00c9galement, suite aux \u00e9changes intervenus entre les administrateurs de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle, la lettre de cadrage des missions pour l'int\u00e9rim de direction a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e.Elle est annex\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.A l'issue de ses travaux, le Pr\u00e9sident soumet au Conseil d'administration la candidature de MonsieurThierry TORDJMAN en tant que directeur par int\u00e9rim, ainsi que les conditions de recrutementsuivantes :o dur\u00e9e du contrat de droit public : du 1\u00b0 janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus,o r\u00e9mun\u00e9ration brute mensuelle : 4 620 euros,o frais de repr\u00e9sentation : plafond de 8 000 euros sur la p\u00e9riode susvis\u00e9e.\n\nle phenixne nationale valenciennes\nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l'unanimit\u00e9 des 14 votants :d\u00e9signer Monsieur Thierry TORDJMAN en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationaleValenciennes M\u00e9tropole \u00bb ;approuver les conditions suivantes pour la conclusion du contrat de droit publicformalisant cette d\u00e9signation :o dur\u00e9e du contrat : du 1\u00b0 janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus,o r\u00e9mun\u00e9ration brute mensuelle : 4 620 euros,o frais de repr\u00e9sentation : plafond de 8 000 euros sur la dur\u00e9e du contrat.autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 finaliser le contrat de droit public correspondant, \u00e0 le proposer\u00e0 Monsieur Thierry TORDJMAN et \u00e0 le signer ;autoriser le Pr\u00e9sident \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration.\nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susditsLe Pr\u00e9sident\n\nle phenixne nationale valenciennes\nEtablissement Public de Coop\u00e9ration Culturelle\u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valencienne M\u00e9tropole \u00bbSi\u00e8ge Social : Th\u00e9\u00e2tre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 18 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 18 heures, le Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb s'est tenu en modalit\u00e9de participation mixte : au si\u00e8ge dudit \u00e9tablissement et par visioconf\u00e9rence,sur convocation de son Pr\u00e9sident, Patrick Roussi\u00e8s.Qualit\u00e9 / Membres A AbsentsRepr\u00e9sentant Titulaires presents Repr\u00e9sent\u00e9s AbsentsPr\u00e9sident Patrick Au Ph\u00e9nixPersonnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e ROUSSIESVice-Pr\u00e9sidente Aur\u00f4reR\u00e9gion Hauts-de Visioconf\u00e9rencerenee COLSONValenciennes BrunoM\u00e9tropole CELLIER pie OZValenciennes IsabelleM\u00e9tropole CHOAIN Wes DUSARDValenciennes Yves 7 AM\u00e9tropole DUSART Visioconf\u00e9renceValenciennes Anne a 7M\u00e9tropole GOZE Visioconf\u00e9renceR\u00e9gion Hauts-de Fran\u00e7oisFrance DECOSTER mutate SESEBertrandEtat GAUME / Mounya | Visioconf\u00e9renceBOUDIAFHilaireEtat MULTON XAssociation Corinne Au Ph\u00e9nixLes Amis du Ph\u00e9nix MEHAUTJuliette nsPersonnel LLINARES Au Ph\u00e9nixNo\u00e9mie _Personnel ROBIN Au Ph\u00e9nixV\u00e9roniquePersonnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e CHATENAY- Patrick ROUSSIESDOLTOae pee Sandra D APersonnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e CHAMARET Visioconf\u00e9renceue ee Caroline ee ,Personnalit\u00e9 Qualifi\u00e9e SONRIER Visioconf\u00e9renceTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 14 votants \u00e0 la s\u00e9ance du 18 d\u00e9cembre 2025\nAssistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes M\u00e9tropoleChristian GAUTHIER, Conseil R\u00e9gional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le Ph\u00e9nixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le Ph\u00e9nixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financi\u00e9re, le Ph\u00e9nixNina VANDENBERGHE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le Ph\u00e9nixAmandine WALLE, Charg\u00e9e d'administration et de production, le Ph\u00e9nixSarah HOCHART, Attach\u00e9e d'administration, le Ph\u00e9nix\n\nle phenixsc\u00e9ne nationale valenciennes\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-36 : d\u00e9l\u00e9gation au Directeur par int\u00e9rim de la comp\u00e9tence pour lapassation de certains actes, contrats et march\u00e9sVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n\u00b0 2002-6 du 4 janvier 2002 modifi\u00e9e relative a la cr\u00e9ation des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration culturelle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-France du 28 f\u00e9vrier 2025 portant cr\u00e9ation del'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale ValenciennesM\u00e9tropole \u00bb ;Vu les statuts de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationaleValenciennes M\u00e9tropole \u00bb ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-35 du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle \u00ab Le Ph\u00e9nix sc\u00e8ne nationale Valenciennes M\u00e9tropole \u00bb en date du 18 d\u00e9cembre 2025portant d\u00e9signation du directeur par int\u00e9rim ;Consid\u00e9rant que l'article 11.7 des statuts pr\u00e9voit que le directeur par int\u00e9rim dispose d'une d\u00e9l\u00e9gationdu Conseil d'Administration pour passer les march\u00e9s publics, contrats et actes dans la limite d'unmontant pr\u00e9cis\u00e9 par ce dernier ;Consid\u00e9rant qu'il appartient en cons\u00e9quence au Conseil d'administration de pr\u00e9ciser ces conditions.\nLe Conseil d'administration, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, d\u00e9cide \u00e0 l'unanimit\u00e9 des 14 votants :\u00bb d\u00e9l\u00e9guer au directeur par int\u00e9rim la comp\u00e9tence pour prendre toute d\u00e9cision concernantla pr\u00e9paration, la passation, l'ex\u00e9cution et le r\u00e8glement des march\u00e9s et accords-cadresdont le montant HT est inf\u00e9rieur \u00e0 221 000 euros, ainsi que toute d\u00e9cision concernantleurs avenants, lorsque les cr\u00e9dits sont inscrits au budget. Le directeur rend compte \u00e0chaque conseil d'administration des actes ainsi pass\u00e9s ;\u00bb d\u00e9l\u00e9guer au directeur par int\u00e9rim la comp\u00e9tence pour prendre toute d\u00e9cision concernantla pr\u00e9paration, la passation, l'ex\u00e9cution de conventions d'accueil de b\u00e9n\u00e9voles.\nAinsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en s\u00e9ance les jours, mois susdits\n:Le Pr\u00e9sident\n\nPREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral de mise en demeure de Voies navigables de France\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Le pr\u00e9fet de la SommeHauts-de-France, pr\u00e9fecture du Pas-de-Calais,pr\u00e9fet de la zone charg\u00e9 de l'administration dede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementpr\u00e9fet du Nord\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L171-6, L171-8, R.214-112 \u00e0 R.214-132 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e9gles applicables aux ouvrages construits ouam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;Vu le d\u00e9cret du 9 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christophe MARX, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Pas-de-Calais, sous-pr\u00e9fet d'Arras ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet duPas- de- Calais ;Vu le d\u00e9cret du 26 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais en tant que directeur de l'administration centrale du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00e0 compter du 8d\u00e9cembre 2025 :Vu l'instruction du ministre de l'int\u00e9rieur relative \u00e0 la suppl\u00e9ance et \u00e0 l'int\u00e9rim des fonctionspr\u00e9fectorales du 23 mars 2021;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2019 de prescriptions compl\u00e9mentaires modificatif declassement au titre de la s\u00fbret\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques du r\u00e9seau navigable confi\u00e9 \u00e0Voies navigables de France (direction territoriale Nord - Pas-de-Calais) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2022 pr\u00e9cisant les obligations documentaires et la consistance des v\u00e9rifications etvisites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autoris\u00e9s ou conc\u00e9d\u00e9s ;Vu le rapport d'inspection du 17 mai 2022 du Bief Bracheux-Marcoing, valant rapport de manquementadministratif, transmis au gestionnaire le 26 septembre 2022 ;Vu le rapport d'inspection du 16 septembre 2022 du Bief Talma-Noyelles, valant rapport demanquement administratif, transmis au gestionnaire le 4 janvier 2023 ;Vu le rapport d'inspection du 8 d\u00e9cembre 2022 du Bief Douai-Don-Cuinchy remblais rive gauche de laDe\u00fble en amont de l'\u00e9cluse de Don, valant rapport de manquement administratif, transmis augestionnaire le 27 f\u00e9vrier 2023 ;Vu le rapport d'inspection du 27 d\u00e9cembre 2022 du Bief Douai-Don-Cuinchy remblais rive droite de laDe\u00fble en amont de l'\u00e9cluse de Don, valant rapport de manquement administratif, transmis augestionnaire le 27 f\u00e9vrier 2023 ;\n1/5\n\nVu le rapport d'inspection du 5 septembre 2023 du Bief Proville-Catimpr\u00e9 remblais rive gauche, valantrapport de manquement administratif, transmis au gestionnaire le 11 mars 2024 ;Vu le rapport d'inspection du 17 octobre 2023 du Bief Douai-Don-Cuinchy remblais de la Haute Dedle,valant rapport de manquement administratif, transmis au gestionnaire le 11 mars 2024;Vu le rapport d'inspection du 21 novembre 2023 du Bief Proville-Cantimpr\u00e9 \u00e9cluse et remblais rivedroite, valant rapport de manquement administratif, transmis au gestionnaire le 11 mars 2024 ;Vu le rapport d'inspection du 23 novembre 2023 de l'\u00e9cluse des Fontinettes, transmis au gestionnaire le11 d\u00e9cembre 2023 :Vu le rapport d'inspection du 29 novembre 2023 de l'\u00e9cluse de Quesnoy-sur-De\u00fble, valant rapport demanquement administratif, transmis au gestionnaire le 25 avril 2024 ;Vu le courrier de r\u00e9ponse de Voies navigables de France du 28 juin 2023 concernant les rapports demanquements administratifs relatifs au Bief Bracheux-Marcoing, au Bief Douai-Don-Cuinchy et au Biefde Talma-Noyelles;Vu le courrier de r\u00e9ponse de Voies navigables de France du 23 avril 2024 concernant les rapports demanquements administratifs relatifs au Bief Proville-Cantimpr\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9cluse de Quesnoy-sur-Dedle ;Vu la programmation pour la fourniture des visites techniques approfondies, des documentsd'organisation et des rapports de surveillance pour les 45 barrages g\u00e9r\u00e9s par la direction territorialeNord - Pas-de-Calais, transmise par Voies navigables de France par courrier du 26 avril 2024 ;Vu l'envoi, en date du 25 f\u00e9vrier 2025, du projet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Voies navigables de France, dans lecadre de la proc\u00e9dure contradictoire ;\nVu les r\u00e9ponses de Voies navigables de France en date du 15 avril et du 6 mai 2025;Consid\u00e9rant que le service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques a constat\u00e9 les faitssuivants:1. Voies navigables de France n'a pas produit de documents d'organisations conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9du 8 ao\u00fbt 2022 pour les 45 barrages g\u00e9r\u00e9s par la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais.Ceci est contraire aux dispositions de l'article R.214-122-1 2\u00b0 du code de l'environnement et del'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2019.2. Voies navigables de France n'a pas produit de rapports de surveillance conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du8 ao\u00fbt 2022 pour les 45 barrages g\u00e9r\u00e9s par la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais.Ceci est contraire aux dispositions de l'article R.214-122-1 4\u00b0 du code de l'environnement et del'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2019.Consid\u00e9rant que ces constats constituent des manquements aux dispositions des articles R.214-122-1 2\u00b0,R.214-122-I 4\u00b0 du code de l'environnement et de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt 2019;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de document d'organisation pour les barrages g\u00e9r\u00e9s par la directionterritoriale Nord - Pas-de-Calais, l'exploitant ne d\u00e9montre pas que son organisation permet d'assurerl'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages en toutes circonstances, et notamment en casde crues, ce qui repr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques \u00e0 court terme :Consid\u00e9rant qu'en l'absence de rapport de surveillance pour les barrages g\u00e9r\u00e9s par la directionterritoriale Nord - Pas-de-Calais, l'exploitant ne dispose pas d'une connaissance suffisante de l'\u00e9tat desouvrages et des \u00e9ventuels travaux de remise en \u00e9tat \u00e0 pr\u00e9voir, ce qui repr\u00e9sente un risque pour las\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques \u00e0 moyen et long terme ;Consid\u00e9rant qu'il convient de faire cesser le risque ;Sur proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement desHauts-de-France ;\n2/5\n\nARRETENT\nArticle 1: Objet de la mise en demeureVoies navigables de France, propri\u00e9taire des 45 barrages de classe C, g\u00e9r\u00e9s par la direction territorialeNord - Pas-de-Calais, est mis en demeure de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 2 : Document d'organisationVoies navigables de France est mis en demeure de respecter les dispositions de l'article R.214-122-1 2\u00b0du code de l'environnement (reprises \u00e9galement dans l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt2019) qui dispose que le propri\u00e9taire ou l'exploitant de tout barrage [...] \u00e9tablit ou fait \u00e9tablir undocument d\u00e9crivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation du barrage ou la gestion dusyst\u00e8me d'endiguement, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment lesv\u00e9rifications et visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'informationet d'alerte de la survenance de crues et de temp\u00eates conformes aux prescriptions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral autorisant l'ouvrage et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires.\u00c0 cet effet, Voies navigables de France transmet les documents d'organisation pour les 45 barragesg\u00e9r\u00e9s par la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Rapport de surveillanceVoies navigables de France est mis en demeure de respecter les dispositions de l'article R.214-122-1 4\u00b0du code de l'environnement (reprises \u00e9galement dans l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 2 ao\u00fbt2019) qui dispose que le propri\u00e9taire ou l'exploitant de tout barrage [...] \u00e9tablit ou fait \u00e9tablir unrapport de surveillance p\u00e9riodique comprenant la synth\u00e8se des renseignements figurant dans leregistre pr\u00e9vu au 3\u00b0 de l'article R.214-122-I et celle des constatations effectu\u00e9es lors des v\u00e9rifications etvisites techniques approfondies.\u00c0 cet effet, Voies navigables de France transmet les rapports de surveillance pour les 45 barrages g\u00e9r\u00e9spar la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais dans le d\u00e9lai pr\u00e9cis\u00e9 en annexe.Article 4 : Mesures et sanctions administrativesEn cas de non-respect des prescriptions pr\u00e9vues par les articles 1 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, etind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, Voies navigables de France estpassible des mesures et sanctions administratives pr\u00e9vues par l'article L171-8 du code del'environnement.Article 5 : Publication et diffusionLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et son annexe sont publi\u00e9s au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures duNord, du Pas-de-Calais et de la Somme, et sur les sites internet des pr\u00e9fectures du Nord,du Pas- de- Calais et de la Somme pendant une dur\u00e9e d'au moins deux mois et notifi\u00e9s \u00e0 Monsieur ledirecteur territorial Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France.Une copie est adress\u00e9e par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Hauts-de-France, aux sous-pr\u00e9fets d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, deDunkerque, de Lille, de Valenciennes ; d'Arras, de B\u00e9thune, de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Lens, deSaint-Omer et de P\u00e9ronne.Article 6 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentdans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\n3/5\n\nDans ce m\u00e9me d\u00e9lai de deux mois, un recours gracieux peut \u00e9tre exerc\u00e9 en application des dispositionsde l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site wwwtelerecours.fr.Article 7 : Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les directeursd\u00e9partementaux des territoires et de la mer du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme et le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille,le 17 d\u00e9cembre 2025 Fait \u00e0 Arras, le 17 d\u00e9cembre 2025 Fait \u00e0 Amiens, le 17 d\u00e9cembre 2025\nBertrand GAUME Christop a MARK Rollon MOUCHEL-BLAISOT\n4/5\n\nAnnexe : programmation des documents r\u00e9glementaires pour la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques-barrages g\u00e9r\u00e9s par la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF.\nEch\u00e9ancier de remise des documents d'organisation :pour le 31/12/2025 : document d'organisation du bief 26 Cuinchy- Fontinettespour le 31/12/2025 : documents d'organisation de 4 barragespour le 31/03/2026: document d'organisation de 10 barragespour le 30/06/2026 : document d'organisation de 10 barragespour le 30/09/2026 : document d'organisation de 10 barragespour le 31/12/2026 : document d'organisation de 10 barrages\nEch\u00e9ancier de remise des rapports de surveillance :Les rapports de surveillance sont a remettre suite a la r\u00e9alisation des VTA sur les barragespour le 31/12/2025 : rapport de surveillance pour le bief 26 Cuinchy- Fontinettespour le 31/12/2026 : rapport de surveillance de 10 barragespour le 31/12/2027: rapport de surveillance de 10 barragespour le 30/12/2028 : rapport de surveillance de 12 barragespour le 30/12/2029 : rapport de surveillance de 12 barrages\n5/5\n\nE a Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 AL, 2223-46,R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l\u00e9 d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ao\u00fbt 2015 pronon\u00e7ant jusqu'au 5 f\u00e9vrier 2021, sous le num\u00e9ro 15-59-346,l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire du service municipal des inhumations et exhumations de lacommune de WAMBRECHIES, si\u00e9geant en mairie de WAMBRECHIES et repr\u00e9sent\u00e9 par monsieurDaniel JANSSENS, en sa qualit\u00e9 de maire :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeuradjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9de la pr\u00e9fecture du Nord:Vu la demande d'habilitation formul\u00e9e le 8 aodt 2025 et compl\u00e9t\u00e9e les 28 octobre et 11 d\u00e9cembre2025 parila commune de WAMBRECHIES, immatricul\u00e9e sous le SIRET: 215 906 363 00019, etrepr\u00e9sent\u00e9e par monsieur S\u00e9bastien BROGNIART en sa qualit\u00e9 de maire ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\n1/2\n\nARRETEArticle 1% -Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WAMBRECHIES,si\u00e9geant en mairie de WAMBRECHIES immatricul\u00e9e sous le SIRET : 215 906 363 00019, et repr\u00e9sent\u00e9par monsieur S\u00e9bastien BROGNIART, en sa qualit\u00e9 de maire, est habilit\u00e9 pour exercer, surl'ensemble du territoire national, l'activit\u00e9 fun\u00e9raire suivante :- la fourniture de personnel, des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.Article 2 - Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-59-0800.Article 3 - La pr\u00e9sente habilitation est valable5 ans \u00e0 compter de ce jour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en pr\u00e9fecture deux mois avant la date de fin devalidit\u00e9.\nArticle 4 - La pr\u00e9sente habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;- NOn-exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e :- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.Article 5 ~ En vertu de l'article R. 2223-63 du code pr\u00e9cit\u00e9, tout changement intervenant dans lesindications donn\u00e9es lors de la demande d'habilitation doit \u00eatre signal\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux moisau pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.Article 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 -53039 LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deuxmois. Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.\nArticle 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont copie seraadress\u00e9e au p\u00e9titionnaire. Fait a Lille, le 19 DEC 2025pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la citoyed\u00f1et\u00e9\nre kr) TT \u00f9\\77 Sylvain PARENT\n2/2\n\nzu Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleet de la circulation routi\u00e8reArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2223-19 \u00e0 L. 2223-46, R.2223-56 \u00e0 R. 2223-65, D. 2223-39 \u00e0 D. 2223-87 relatifs \u00e0 l'habilitation fun\u00e9raire ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2025 pronon\u00e7ant jusqu'au 21 f\u00e9vrier 2030, sous le num\u00e9ro 25-59-0755, l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SASU \u00ab PF NOOR \u00bb sise 4 rue de l'arbrisseau \u00e0 LILLE(59000), immatricul\u00e9e sous le SIRET : 920 469 343 000 15, et g\u00e9r\u00e9e par monsieur Farid OUKAID :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation op\u00e9rationnelle de monsieurSylvain PARENT, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directeur adjoint de lar\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9: _VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 portant d\u00e9signation et d\u00e9l\u00e9gation de signature parsuppl\u00e9ance \u00e0 monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9 dela pr\u00e9fecture du Nord;Vu la demande de modification de l'habilitation fun\u00e9raire pr\u00e9cit\u00e9e, formul\u00e9e par monsieur Sidi ARIF ensa qualit\u00e9 de nouveau g\u00e9rant le 8 avril 2025 et compl\u00e9t\u00e9e les 27 octobre et 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 :Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord,\nARR\u00caTEArticle1 - L'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les dispositionssuivantes :\nLa SASU \u00ab PF NOOR \u00bb sise 4 rue de l'arbrisseau \u00e0 LILLE (59000), immatricul\u00e9e sous le SIRET: 920 469343 000 15, g\u00e9r\u00e9e par monsieur Sidi ARIF, est habilit\u00e9e pour exercer, sur l'ensemble du territoire\n1/2\n\nnational, les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- le transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re, par le v\u00e9hicule immatricul\u00e9 FC-136-BM ;- l'organisation des obs\u00e8ques ;- la fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires: |- la gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (1 salon);-la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques, inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, a l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire.Article 2 - Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification, d'\u00eatre contest\u00e9e dans le cadre :- d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de madame la ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de lad\u00e9centralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s de monsieur le pr\u00e9sident du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatresaisi par le biais de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.\nArticle4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dont un exemplaire seraadress\u00e9 au p\u00e9titionnaire.\nFait \u00e0 Lille le Q DEC, 2095pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur adjointde la r\u00e9glementation et de la oyennet\u00e9\na Sylvain PARENT\n2/2","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T17:55:21+00:00","id":"efead9c0a57f8b16c6b680d39f4d13275f86804936b3fa21a45f1a9b472028a0","name":"Recueil n\u00b0392 du 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T16:21:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104114/733112/file/Recueil%20n%C2%B0392%20du%2019%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}