{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-325\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service eau\net biodiversit\u00e9 de la DDTM\n83-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-05 du 26 septembre 2025 portant rejet de la demande\nd'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et\nsuivants du code de l'environnement\nconcernant la demande\nd'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) des pr\u00e9l\u00e8vements\nd'irrigation agricole de l'Organisme Unique de Gestion Collective du\nbassin versant du Gapeau (OUGC)\nCommune principale Hy\u00e8res (3\npages) Page 3\n83-2025-09-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-134 du 26 septembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n15 septembre 2020 portant d\u00e9signation d'un Organisme Unique de\nGestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole dans le\nbassin versant du GAPEAU. (3 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-09-25-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-181,\net ses deux annexes, du 25 septembre 2025,\nfixant la liste 2025 des\ncommunes du d\u00e9partement du Var\n\u00e9ligibles \u00e0 l'assistance\ntechnique du d\u00e9partement (5 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2025-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025/64/MCI du 30\nseptembre 2025 portant d\u00e9signation des membres et du pr\u00e9sident de\nla commission consultative \u00e9conomique de l'a\u00e9rodrome\nd'Hy\u00e8res-Le Palyvestre (3 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-09-29-00004 - AP 2025-BSP-OP-85-AUTORISATION CAPTATION,\nENREGISTREMENT ET TRANSMISSION IMAGES - HYERES (3 pages) Page 21\n83-2025-09-23-00005 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 (3 pages) Page 25\n83-2025-09-26-00004 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 (2 pages) Page 29\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-09-26-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-05 du 26 septembre 2025 portant rejet de\nla demande d'autorisation environnementale au\ntitre de l'article L. 181-1 et suivants du code de\nl'environnement\nconcernant la demande d'Autorisation Unique\nPluriannuelle (AUP) des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation\nagricole de l'Organisme Unique de Gestion\nCollective du bassin versant du Gapeau (OUGC)\nCommune principale Hy\u00e8res\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-05 du 26 septembre 2025 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants\ndu code de l'environnement\nconcernant la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation agricole de l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin versant du Gapeau (OUGC)\nCommune principale Hy\u00e8res\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-05 du 26 septembre 2025\nportant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et \nsuivants du code de l'environnement\nconcernant \nla demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation  \nagricole de l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin versant du Gapeau  \n(OUGC)\nCommune principale Hy\u00e8res\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-3  et L. 2 14-1 \u00e0 L.  \n214-4, et ses articles R. 181-34, R.211-21-1 \u00e0 R. 211-21-3 et R. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-4 ;\nVu le code civil et notamment ses articles 640 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE,  \npr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/ MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nLucien  GIUDICELLI,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  Sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  21  mars  2022  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  du  bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e \napprouvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) \net le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement  \net de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Gapeau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 portant d\u00e9signation d'un Organisme Unique  \nde Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant du  \nGapeau ;\nVu le dossier de demande  d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) des pr\u00e9l\u00e8vements  \nd'irrigation agricole de l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin versant du  \nGapeau (OUGC), d\u00e9pos\u00e9 le 15 septembre 2023, par la chambre d'agriculture du Var et  \nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro A601/0100030421  ;\nVu l'accus\u00e9  de  r\u00e9ception  du  dossier  de  demande  d'autorisation  environnementale \ng\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement par voie \u00e9lectronique \u00e0 la date du 15 septembre 2023  ;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-05 du 26 septembre 2025 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants\ndu code de l'environnement\nconcernant la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation agricole de l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin versant du Gapeau (OUGC)\nCommune principale Hy\u00e8res\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0AE-F09323P0306 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9cision d'examen au cas  \npar cas en application de l'article R122-3-1 du code de l'environnement  ;\nVu le courrier de demande de compl\u00e9ments adress\u00e9 \u00e0 la chambre d'agriculture du Var  \nen date du 1 0 janvier 2024  ;\nVu le courrier du 23 mai 2025, adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de  \nla mer du Var, par le Pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture du Var ;\nConsid\u00e9rant que l a demande de compl\u00e9ments du 10 janvier 2024 invitait \u00e0 joindre au  \ndossier  d'autorisation  environnementale  l'\u00e9valuation  environnementale,  suite  \u00e0  la  \nd\u00e9cision du 20 d\u00e9cembre 2023 de l'autorit\u00e9 environnementale  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  chambre  d'agriculture  n'a  pas  transmis  cette  \u00e9valuation  \nenvironnementale  ;\nConsid\u00e9rant la sollicitation par courrier de la direction d\u00e9partementale des territoires  \net de la mer du Var le 16 avril 2025  ;\nConsid\u00e9rant que, dans le courrier en r\u00e9ponse du 23 mai 2025, la chambre d'agriculture  \ndu Var indique se retirer officiellement de la d\u00e9marche engag\u00e9e le 15 septembre 2022  \nvisant \u00e0 instituer un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)  ;\nConsid\u00e9rant que, dans le courrier du 23 mai 2025, la chambre d'agriculture du Var  \nindique  qu'elle  n'envisage  pas  de  poursuivre  la  demande  d'Autorisation  Unique  \nPluriannuelle (AUP) des pr\u00e9l\u00e8vements associ\u00e9e \u00e0 l'OUGC  ;\nConsid\u00e9rant que le dossier d'autorisation environnementale est demeur\u00e9 incomplet et  \nirr\u00e9gulier en l'absence de l'\u00e9valuation environnementale  ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-34 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet \nest tenu de rejeter une demande environnementale lorsque, malgr\u00e9 la ou les demandes de \ncompl\u00e9ments qui ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es au p\u00e9titionnaire, le dossier est demeur\u00e9 incomplet ou  \nirr\u00e9gulier ;\nSur proposition du directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du \nVar ,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er     : Rejet de la demande d'autorisation environnementale\nEn  application  de  l'article  R.181-34  du  code  de  l'environnement,  la  demande  \nd'autorisation environnementale, d \u00e9pos\u00e9e pas la chambre d'agriculture du Var, en date  \ndu  15  septembre  2023,  concernant  la  demande  d'Autorisation  Unique  Pluriannuelle \n(AUP)  des  pr\u00e9l\u00e8vements  d'irrigation  agricole  de  l'Organisme  Unique  de  Gestion  \nCollective du bassin versant du Gapeau (OUGC),  dont la localisation principale est la  \ncommune d'Hy\u00e8res, est rejet\u00e9e.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-05 du 26 septembre 2025 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants\ndu code de l'environnement\nconcernant la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation agricole de l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin versant du Gapeau (OUGC)\nCommune principale Hy\u00e8res\n5\nArticle 2     :   Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 3     :   Publication et information des tiers\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie  d'Hy\u00e8res pour affichage pendant une  \ndur\u00e9e minimale d'un mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var  ; il \nsera \u00e9galement mis \u00e0 la disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du Var  \npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nARTICLE 4     :   \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\n I \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon  \nen application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement :\n\u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente  \npour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours ci -\ntoyens \u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nII \u2013 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le \nd\u00e9lai de deux mois. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.\nARTICLE 5     :    Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer du Var, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, le chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la mairie d'Hy\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 26 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-26-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-05 du 26 septembre 2025 portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants\ndu code de l'environnement\nconcernant la demande d'Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation agricole de l'Organisme Unique de\nGestion Collective du bassin versant du Gapeau (OUGC)\nCommune principale Hy\u00e8res\n6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-09-26-00005\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-134 du 26 septembre 2025 abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020\nportant d\u00e9signation d'un Organisme Unique de\nGestion Collective (OUGC) de l'eau pour\nl'irrigation agricole dans le bassin versant du\nGAPEAU.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-134 du 26 septembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 portant d\u00e9signation d'un Organisme Unique de\nGestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant du GAPEAU.\n7\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM/SEBIO/2025-134 du 26 septembre 2025\nabrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 portant d\u00e9signation d'un Organisme \nUnique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin \nversant du GAPEAU\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-14, ainsi que ses  \narticles R.211-1 \u00e0 R.211-21, R. 214-31-1 \u00e0 R. 214-31-4,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-1381 du 24 septembre 2007 relatif \u00e0 l'organisme unique charg\u00e9 de la  \ngestion  collective  des  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  pour  l'irrigation  et  modifiant  le  code  de \nl'environnement,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE,  \npr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/ MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nLucien  GIUDICELLI,  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  Sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  21  mars  2022  du  pr\u00e9fet  coordonnateur  du  bassin  Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e \napprouvant le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) \net le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2021 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement  \net de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant du Gapeau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 portant d\u00e9signation d'un Organisme Unique  \nde Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant du  \nGapeau ;\nConsid\u00e9rant la sollicitation par courrier de la direction d\u00e9partementale des territoires  \net de la mer du Var le 16 avril 2025  ;\nConsid\u00e9rant que, dans le courrier en r\u00e9ponse du 23 mai 2025, la chambre d'agriculture  \ndu Var indique se retirer officiellement de la d\u00e9marche engag\u00e9e le 15 septembre 2022  \nvisant \u00e0 instituer un Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)  ;\nSur proposition du directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du \nVar ,\n1/3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nService eau et biodiversit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-134 du 26 septembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 portant d\u00e9signation d'un Organisme Unique de\nGestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant du GAPEAU.\n8\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er     : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 portant d\u00e9signation d'un Organisme Unique  \nde Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant  \ndu Gapeau  est abrog\u00e9. \nArticle 2     :   Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 3     :   Publication et information des tiers\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la mairie  d'Hy\u00e8res pour affichage pendant une  \ndur\u00e9e minimale d'un mois.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var  ; il \nsera \u00e9galement mis \u00e0 la disposition du public sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du Var  \npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nUn exemplaire sera adress\u00e9 pour information :\n- \u00e0 la chambre d'agriculture du Var,\n- au chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Var,\n- au conseil d\u00e9partemental du Var,\n- au syndicat mixte du bassin versant du Gapeau,\n- \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation PACA-Corse de l'agence de l'eau Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e Corse.\nARTICLE 4     :   \u2013 Voies et d\u00e9lais de recours\n I \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Toulon  \nen application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement :\n\u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\n\u2022 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente  \npour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours ci -\ntoyens \u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nII \u2013 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le \nd\u00e9lai de deux mois. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-134 du 26 septembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 portant d\u00e9signation d'un Organisme Unique de\nGestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant du GAPEAU.\n9\nARTICLE 5     :    Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, le directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer du Var, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du  \nlogement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur, le chef du service d\u00e9partemental de  \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la mairie d'Hy\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de veiller \u00e0 l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le 26 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\n3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-09-26-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDTM / SEBIO /\n2025-134 du 26 septembre 2025 abrogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2020 portant d\u00e9signation d'un Organisme Unique de\nGestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin versant du GAPEAU.\n10\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-25-00011\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-181, et\nses deux annexes, du 25 septembre 2025,\nfixant la liste 2025 des communes du\nd\u00e9partement du Var\n\u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique du d\u00e9partement\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-25-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-181, et ses deux annexes, du 25 septembre 2025,\nfixant la liste 2025 des communes du d\u00e9partement du Var\n\u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique du d\u00e9partement\n11\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-181, et ses deux annexes, du 25 septembre 2025,\nfixant la liste 2025 des communes du d\u00e9partement du Var \n\u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique du d\u00e9partement\nLe pr\u00e9fet du Var\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CG CT), notamment ses articles R.3232-1 et\nR.3232-1-5 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon\nBABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BFL/2024-402 du 8 novem bre 2024 fixant la liste des\ncommunes rurales dans le d\u00e9partement du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BFL/2025-164 du 12 ao\u00fbt  2025 fixant la liste des communes\nrurales dans le d\u00e9partement du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu  l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b02025-438 du 20 mai 2025 por tant diverses mesures relatives aux\ndotations de l'\u00c9tat aux collectivit\u00e9s territoriales  et \u00e0 la p\u00e9r\u00e9quation des ressources fiscales\nsimplifiant les crit\u00e8res de qualification des communes \u00ab rurales \u00bb ;\nVu  la liste des communes rurales \u00e9tablie par la direct ion g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales\npour l'ann\u00e9e 2025 ;\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions du dernier alin\u00e9a de l'article R. 3232-1-5 du\nCGCT dans sa r\u00e9daction issue du d\u00e9cret susvis\u00e9, le pr\u00e9fet doit d\u00e9sormais \u00e9tablir la liste des\ncommunes susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 3232-1 du CGCT, peuvent\nb\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance technique du d\u00e9partement  les communes consid\u00e9r\u00e9es comme\nrurales dont le potentiel financier par habitant \u00e9t ait, pour l'ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de la demande\nd'assistance, inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,3 fois le poten tiel financier moyen par habitant des\ncommunes de moins de 5 000 habitants ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-25-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-181, et ses deux annexes, du 25 septembre 2025,\nfixant la liste 2025 des communes du d\u00e9partement du Var\n\u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique du d\u00e9partement\n12\nConsid\u00e9rant  que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article pr\u00e9 c\u00e9demment cit\u00e9, les\ncommunes peuvent continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l'assist ance technique durant l'ann\u00e9e qui suit\ncelle au cours de laquelle elles ont cess\u00e9 de remplir les conditions requises ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, \nARRETE :\nARTICLE 1     : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BFL/2025-164 du 12 ao\u00fbt 2025 est retir\u00e9.\nARTICLE 2\u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL/BFL/2024-402 du 8 novembre 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 3     : Les communes, consid\u00e9r\u00e9es comme rurales, mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sont \u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique du d\u00e9partement en 2025 au titre du respect du\npotentiel financier par habitant plafonn\u00e9.\nARTICLE 4\n : Les communes, mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sen t arr\u00eat\u00e9, sont \u00e9ligibles \u00e0\nl'assistance technique du d\u00e9partement en 2025, ann\u00e9e qui suit celle au cours de laquelle elles\nont cess\u00e9 de remplir les conditions requises.\nARTICLE 5  \n   : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et l e directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Var.\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BABRE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des\narticles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-25-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-181, et ses deux annexes, du 25 septembre 2025,\nfixant la liste 2025 des communes du d\u00e9partement du Var\n\u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique du d\u00e9partement\n13\nAP DCL/BFL/2025-181 - Annexe 1\nPage 1 de 2\nAIGUINES\nAMPUS\nARTIGNOSC-SUR-VERDON\nAUPS\nBAGNOLS-EN-FORET\nBARGEME\nBARGEMON\nBARJOLS\nBASTIDE\nBAUDINARD-SUR-VERDON\nBELGENTIER\nBESSE-SUR-ISSOLE\nBRAS\nBRUE-AURIAC\nCABASSE\nCADIERE-D'AZUR\nCALLAS\nCARCES\nCARNOULES\nCASTELLET\nCHATEAUDOUBLE\nCHATEAUVIEUX\nCLAVIERS\nCOLLOBRIERES\nCOMPS-SUR-ARTUBY\nCORRENS\nENTRECASTEAUX\nESPARRON\nFIGANIERES\nFLASSANS-SUR-ISSOLE\nFLAYOSC\nFOX-AMPHOUX\nGINASSERVIS\nGONFARON\nLORGUES\nMAYONS\nMAZAUGUES\nMEOUNES-LES-MONTRIEUX\nCommunes \u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique d\u00e9partementale \n2025 suivant les crit\u00e8res commune consid\u00e9r\u00e9e comme rurale et \npotentiel financier par habitant 2024 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,3 fois \nle potentiel financier moyen par habitant des communes de \nmoins de 5000 habitants\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-25-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-181, et ses deux annexes, du 25 septembre 2025,\nfixant la liste 2025 des communes du d\u00e9partement du Var\n\u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique du d\u00e9partement\n14\nAP DCL/BFL/2025-181 - Annexe 1\nPage 2 de 2\nCommunes \u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique d\u00e9partementale \n2025 suivant les crit\u00e8res commune consid\u00e9r\u00e9e comme rurale et \npotentiel financier par habitant 2024 inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1,3 fois \nle potentiel financier moyen par habitant des communes de \nmoins de 5000 habitants\nMOISSAC-BELLEVUE\nMONS\nMONTFERRAT\nMONTFORT-SUR-ARGENS\nMONTMEYAN\nNANS-LES-PINS\nNEOULES\nPIGNANS\nPLAN-D'AUPS-SAINTE-BAUME\nPONTEVES\nPOURCIEUX\nPOURRIERES\nPUGET-VILLE\nREGUSSE\nRIANS\nROCBARON\nROQUEBRUSSANNE\nROQUE-ESCLAPON\nROUGIERS\nSAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE\nSAINT-JULIEN\nSAINT-MARTIN-DE-PALLIERES\nSAINT-PAUL-EN-FORET\nSEILLANS\nSEILLONS-SOURCE-D'ARGENS\nSILLANS-LA-CASCADE\nTARADEAU\nTAVERNES\nTHORONET\nTOURVES\nTRIGANCE\nVAL\nVARAGES\nVERDIERE\nVILLECROZE\nVINON-SUR-VERDON\nVINS-SUR-CARAMY\nSAINT-ANTONIN-DU-VAR\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-25-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-181, et ses deux annexes, du 25 septembre 2025,\nfixant la liste 2025 des communes du d\u00e9partement du Var\n\u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique du d\u00e9partement\n15\nAP DCL/BFL/2025-181 - Annexe 2\nPage 1 de 1\nARTIGUES\nBAUDUEN\nBOURGUET\nCAMPS-LA-SOURCE\nCELLE\nCOTIGNAC\nOLLIERES\nRIBOUX\nSALLES-SUR-VERDON\nCommunes \u00e9ligibles \u00e0 l'assistance \ntechnique du d\u00e9partement au titre \ndes dispositions du dernier alin\u00e9a de \nl'article R. 3232-1 du CGCT : \nprorogation d'une ann\u00e9e pour les \ncommunes \u00e9ligibles en N-1 qui ont \ncess\u00e9 de remplir les conditions pour \nl'\u00e9ligibilit\u00e9 en ann\u00e9e N\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-25-00011 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DCL/BFL/2025-181, et ses deux annexes, du 25 septembre 2025,\nfixant la liste 2025 des communes du d\u00e9partement du Var\n\u00e9ligibles \u00e0 l'assistance technique du d\u00e9partement\n16\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-30-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025/64/MCI du 30\nseptembre 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres et du pr\u00e9sident de la commission\nconsultative \u00e9conomique de l'a\u00e9rodrome\nd'Hy\u00e8res-Le Palyvestre\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025/64/MCI du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres et du pr\u00e9sident de la commission consultative \u00e9conomique de l'a\u00e9rodrome d'Hy\u00e8res-Le Palyvestre 17\nPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination \ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nMission de coordination interminist\u00e9rielle\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025/64/MCI du 30 septembre 2025 \nportant d\u00e9signation des membres et du pr\u00e9sident de la commission consultative \n\u00e9conomique de l'a\u00e9rodrome d'Hy\u00e8res-Le Palyvestre\nLe pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code des transports et notamment ses articles R6325-54 \u00e0 D6325-75 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des  \npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions  \net d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-377  du  25  avril  2025  relatif  aux  redevances  \na\u00e9roportuaires ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-378  du  25  avril  2025  relatif  aux  redevances  \na\u00e9roportuaires ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 mai 2025 portant  \nnomination de M. Simon BABRE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;\nConsid\u00e9rant que, en application des dispositions de l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b02025-\n377 , le mandat des membres des commissions consultatives \u00e9conomiques \ndes a\u00e9rodromes a pris fin \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de  \nl'entr\u00e9e en vigueur du m\u00eame d\u00e9cret ;\nSur proposition du Ministre charg\u00e9 de l'Aviation civile ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025/64/MCI du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres et du pr\u00e9sident de la commission consultative \u00e9conomique de l'a\u00e9rodrome d'Hy\u00e8res-Le Palyvestre 18\nARRETE\nArticle 1  er   : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024/52/MCI du 25 octobre 2024 est abrog\u00e9.\nArticle  2 :  \u00c0  compter  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  la  commission \nconsultative \u00e9conomique de l'a\u00e9rodrome d'Hy\u00e8res-Le Palyvestre  est constitu\u00e9e  \ncomme suit :\nA \u2013 Pr\u00e9sident :\n\uf0b7 M. Philippe GUIVARC'H, \nB \u2013 Membres :\n1) Repr\u00e9sentants des usagers a\u00e9ronautiques     :  \n\uf0b7 Mme Manuella GOYAT, repr\u00e9sentant la compagnie TRANSAVIA, \n\uf0b7 M.  Bruno  BESNEHARD,  repr\u00e9sentant  la  compagnie  ASL  Airlines \nFrance,\n\uf0b7 M. Rick HOOPER, repr\u00e9sentant la compagnie VISTAJET.\n2) Repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales     :  \n\uf0b7 Mme Edwige MARINO, repr\u00e9sentant la R\u00e9gion Sud Provence-Alpes-\nC\u00f4te-d'Azur,\n\uf0b7 Mme V\u00e9ronique BERNARDINI, repr\u00e9sentant le D\u00e9partement du Var,\n\uf0b7 M. \u00c9ric GIRARDO, repr\u00e9sentant la Ville d'Hy\u00e8res,\nArticle 3  : Le pr\u00e9sident et les autres membres de la commission consultative  \n\u00e9conomique  de  l'a\u00e9rodrome  d'Hy\u00e8res-Le  Palyvestre  sont  nomm\u00e9s  pour  une \ndur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : Chaque  membre  dispose  d'une  voix  d\u00e9lib\u00e9rative.  Toutefois,  les \nmembres des collectivit\u00e9s territoriales ne participent pas aux votes relatifs aux  \ntarifs des redevances au titre de la consultation des usagers pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.  \n6325-18 du code des transports.\nArticle  5 : La  commission  consultative  \u00e9conomique  \u00e9tablit  son  r\u00e8glement \nint\u00e9rieur, qui est approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025/64/MCI du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres et du pr\u00e9sident de la commission consultative \u00e9conomique de l'a\u00e9rodrome d'Hy\u00e8res-Le Palyvestre 19\nArticle 6  : \u00c0 l'exception du pr\u00e9sident, les membres peuvent \u00eatre suppl\u00e9\u00e9s aux  \nr\u00e9unions  de  la  commission  par  une  personne  d\u00fbment  mandat\u00e9e  par  eux.  Ils \npeuvent \u00e9galement se faire accompagner par des personnes n'ayant pas voix  \nd\u00e9lib\u00e9rative et dont le nombre maximal est fix\u00e9 dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.\nArticle 7 : La commission se r\u00e9unit au moins une fois par an pour \u00e9mettre un avis  \nsur les modalit\u00e9s d'\u00e9tablissement et d'application, sur l'a\u00e9rodrome d'Hy\u00e8res-Le  \nPalyvestre, des redevances pour services rendus pr\u00e9vues par l'article R6325-1 du  \ncode  des  transports,  ainsi  que  sur  les  programmes  d'investissements  de \nl'a\u00e9rodrome.\nElle  d\u00e9bat  \u00e9galement  des  perspectives  d'\u00e9volution  de  la  qualit\u00e9  des  services \nrendus par l'exploitant de l'a\u00e9roport.\nLes r\u00e9unions de la commission donnent lieu \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un proc\u00e8s-verbal  \nqui, d\u00e8s son adoption, est communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet ainsi qu'aux ministres charg\u00e9s  \nde l'aviation civile et de l'\u00e9conomie.\nArticle 8 : Sont \u00e9galement convi\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n\uf0b7 Le ministre charg\u00e9 de l'aviation civile ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Le commandant de la base a\u00e9ronavale d'Hy\u00e8res ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Le chef de service de navigation a\u00e9rienne sud-est ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Le commandant de brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens, ou son  \nrepr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Le directeur r\u00e9gional des douanes ou son repr\u00e9sentant ;\n\uf0b7 Les chefs de service des autres administrations territoriales int\u00e9ress\u00e9es par  \nles questions port\u00e9es \u00e0 l'ordre du jour ;\n\uf0b7 En tant que de besoin, toutes personnalit\u00e9s et tous experts convoqu\u00e9s en  \nraison de leur comp\u00e9tence.\nArticle 9  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le ministre charg\u00e9 de  \nl'aviation civile ou son repr\u00e9sentant sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chaque membre de cette  \ncommission et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 30 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,\nSous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\nSign\u00e9 : \nJean-Baptiste MORINAUD\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-30-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b02025/64/MCI du 30 septembre 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres et du pr\u00e9sident de la commission consultative \u00e9conomique de l'a\u00e9rodrome d'Hy\u00e8res-Le Palyvestre 20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-29-00004\nAP 2025-BSP-OP-85-AUTORISATION\nCAPTATION, ENREGISTREMENT ET\nTRANSMISSION IMAGES - HYERES\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-29-00004 - AP 2025-BSP-OP-85-AUTORISATION CAPTATION, ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION\nIMAGES - HYERES 21\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-85\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la  demande  en  date  du  25  septembre  2025,  formul\u00e9e  par  la  direction  \ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de  deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \ndrones aux  fins  de  r\u00e9aliser  des  op\u00e9rations  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes et des biens  sur la commune de Hy\u00e8res, notamment dans le secteur du Val des  \nRougi\u00e8res le mardi 30  septembre 2025 de 14h00 \u00e0 19h00 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ;  que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  aux  fins  de  pr\u00e9venir  les \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en  \nraison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants ; \nConsid\u00e9rant que  depuis  le  d\u00e9but  de  l'ann\u00e9e  2025,  les  forces  de  l'ordre  ont  conduit  de \nnombreuses op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans  le quartier du Val  \ndes Rougi\u00e8res ; que lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-29-00004 - AP 2025-BSP-OP-85-AUTORISATION CAPTATION, ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION\nIMAGES - HYERES 22\nConsid\u00e9rant   que le 22 juillet 2025, lors d'une patrouille au Val des Rougi\u00e8res, la CPN de  \nHy\u00e8res  constate  la  pr\u00e9sence  d'une  personne  qui  effectue  plusieurs  ventes  de  produits \nstup\u00e9fiants ;  que  ce  vendeur  est  interpell\u00e9  en  possession  d'une  sacoche  contenant  des \nproduits stup\u00e9fiants et une somme d'argent s'\u00e9levant \u00e0 7  030 euros ; que le 09 juillet 2025,  \nlors d'une patrouille au Val des Rougi\u00e8res, la CPN de Hy\u00e8res interpelle un individu qui vend  \ndes produits stup\u00e9fiants  ; qu'en outre, ce dernier est en possession d'une somme d'argent  \nainsi que d'une cl\u00e9 de voiture de marque Ford dont il n'est pas le propri\u00e9taire  ; qu'apr\u00e8s  \nrecherche dans le quartier, les policiers ont identifi\u00e9 le v\u00e9hicule stationn\u00e9 pr\u00e8s du b\u00e2timent  \nP ; qu'une forte odeur de cannabis \u00e9mane du v\u00e9hicule dans lequel se trouve un premier sac  \nau niveau du coffre et un second au niveau des si\u00e8ges arri\u00e8re  ; que le 08 juillet 2025, lors d'un  \ncontr\u00f4le routier dans le quartier du Val des Rougi\u00e8res, un homme contr\u00f4l\u00e9 par la CPN de  \nHy\u00e8res, non porteur de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9 et faisant l'objet d'une interdiction de para\u00eetre  \nau Val des Rougi\u00e8res, mentionn\u00e9 au FPR, a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 pour non-respect de l'interdiction  \njudiciaire ; que le 07 juillet 2025, les policiers sont sollicit\u00e9s, chemin de l'Excelsior \u00e0 Hy\u00e8res,  \npour une personne qui indique s'\u00eatre fait voler sa sacoche par deux individus cagoul\u00e9s dont  \nl'un en possession d'une arme de poing  ; qu'apr\u00e8s recherche du v\u00e9hicule identifi\u00e9 par la  \nvictime ce dernier est d\u00e9clar\u00e9 vol\u00e9 depuis le 25 juin 2025 \u00e0 Marseille ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement qu'au cours du second trimestre, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de  \nla CPN de Hy\u00e8res ont relev\u00e9 dans le secteur du Val des Rougi\u00e8res en septembre 2025, des  \ninfractions \u00e0 la l\u00e9gistation sur les stup\u00e9fiants, des vols de v\u00e9hicules concluant \u00e0 une garde \u00e0  \nvue  et des infractions aux rod\u00e9os motoris\u00e9s dont trois auteurs ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s  ; que le 18  \nao\u00fbt  2025,  la  CPN  de  Hy\u00e8res  est  sollicit\u00e9e  pour  intervenir  lors  d'une  rixe  \u00e0  hauteur  du \nb\u00e2timent M dans le quartier du Val des Rougi\u00e8res  ; que des effectifs CRS et de la police  \nmunicipale  ont  \u00e9t\u00e9  sollicit\u00e9s  en  renfort ;  qu'un  individu  a  \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9  pour  outrage, \nr\u00e9bellion et violences sur une personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique  ; qu'en outre cet  \nindividu fait l'objet de deux convocations devant un officier de police judiciaire  ; que lors de  \ncette interpellation, un fonctionnaire de police a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et pris en charge \u00e0 l'h\u00f4pital  \nd'Hy\u00e8res ; \nConsid\u00e9rant  que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \ndrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression,  aux  \nmenaces et violences sur les riverains  ; qu 'il g \u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les  \ngroupes qui s'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui  \npeuvent impliquer le recours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses,  \nexposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s  \nd'atteinte  \u00e0  leur  s\u00e9curit\u00e9  et  \u00e0  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique;  que  des  personnes  sont  souvent \nrecrut\u00e9es de gr \u00e9 ou de force par ces r \u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et  \nentraver l 'action des forces de s \u00e9curit\u00e9, r \u00e9duisant ainsi l 'effectivit\u00e9 de leur action  ; que la  \ndissimulation de produits stup\u00e9fiants sur la voie publique ou dans des parties communes  \npeut repr\u00e9senter un danger pour toute personne les d\u00e9couvrant, notamment les enfants; que  \ncompte tenu des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, engendr\u00e9s et qu'il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9  de  police  de  pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est  de  nature  \u00e0 \nd\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s  \nsur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public  ; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait, cependant, les \nagents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la  \nconfiguration particuli\u00e8re des lieux, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des  \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant  \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le  \nseul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s  sont strictement \n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-29-00004 - AP 2025-BSP-OP-85-AUTORISATION CAPTATION, ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION\nIMAGES - HYERES 23\nlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  ; que l'usage des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nde cinq heures  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ; que cependant, cet  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de la d\u00e9linquance et de la lutte anti-\nstup\u00e9fiants sur la commune de Hy\u00e8res, le mardi 30 septembre 2025 de 14h00 \u00e0 19h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un drone DJI Mavic 3 T et sur un drone  \nDJI Mavic 4 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe, dans le quartier du Val des Rougi\u00e8res \u00e0 Hy\u00e8res, dans un rayon de 500  m \u00e0 \ncompter du chemin de l'Excelsior (centre du quartier).\nArticle 4\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  6  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 29 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-29-00004 - AP 2025-BSP-OP-85-AUTORISATION CAPTATION, ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION\nIMAGES - HYERES 24\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-23-00005\nAP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-23-00005 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 25\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025- 9-41\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre  \non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des  \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2020 autorisant Madame Joana VAYSSE, \u00e0 exploiter, \u00e0 titre \non\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro E 20 083 0005 0  et d\u00e9nomm\u00e9 \u00abFRANCE AZUR\u00bb, \nsitu\u00e9 1 Rue Fran\u00e7ois Cuzin 83000 TOULON ;\nConsid\u00e9rant la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 21 ao\u00fbt 2025 par laquelle Madame Joana VAYSSE, \nexploitante, sollicite le renouvellement de son agr\u00e9ment d'exploitation ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2020 autorisant Madame Joana VAYSSE, \u00e0 exploiter, \u00e0 titre  \non\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro  E 20 083 0005 0  et d\u00e9nomm\u00e9 \u00abFRANCE AZUR\u00bb, \nsitu\u00e9 1 Rue Fran\u00e7ois Cuzin 83000 TOULON   est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0  \ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-23-00005 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 26\nARTICLE 2 :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les  \nformations de cat\u00e9gorie :\n- AAC/B/B1 ;\n- AM Quadri-l\u00e9ger ;\n- AM Cyclo ;\n- A2.\nARTICLE 3 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Toulon, le 23 Septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re\net par d\u00e9l\u00e9gation\nl'adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nsign\u00e9\nRoland ESQUIVA\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa parution :\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-23-00005 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 27\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n3/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-23-00005 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 28\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-09-26-00004\nAP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-26-00004 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 29\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService de l'\u00e9ducation et\n de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res\nP\u00f4le \u00e9ducation routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2025- 9-44\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement \nde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe pr\u00e9fet du Var,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 \u00e0 L 213-8 et R 213-1 \u00e0 R 213-6 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre  \non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des  \nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  novembre  2020  autorisant  Monsieur  Patrick  CLAUZIER,  \u00e0 \nexploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro  E 20 083 0011 0   et  d\u00e9nomm\u00e9 \n\u00abCPN CONDUITE\u00bb, situ\u00e9 13 Rue Bourgade 83870 SIGNES ;\nConsid\u00e9rant la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 4 septembre 2025 par laquelle Monsieur Patrick \nCLAUZIER, exploitant, sollicite le renouvellement de son agr\u00e9ment d'exploitation ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nARR  \u00ca  TE  \nARTICLE 1er     :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  12  novembre  2020  autorisant  Monsieur  Patrick  CLAUZIER,  \u00e0 \nexploiter, \u00e0 titre on\u00e9reux, l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro  E 20 083 0011 0   et d\u00e9nomm\u00e9  \n\u00abCPN CONDUITE\u00bb, situ\u00e9 13 Rue Bourgade 83870 SIGNES  est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de \ncinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-26-00004 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 30\nARTICLE 2 :\nL'\u00e9tablissement  est  habilit\u00e9,  au  vu  des  moyens  p\u00e9dagogiques  justifi\u00e9s,  \u00e0  dispenser  les \nformations de cat\u00e9gorie :\n- AAC/B/B1 ;\n- AM Quadricycle ;\n- AM Cyclo ;\n- A/A1/A2.\nARTICLE 3 :\nMadame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Var.\nARTICLE 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le  \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai.\nFait \u00e0 Toulon, le 26 Septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9ducation routi\u00e8re\net par d\u00e9l\u00e9gation\nl'adjoint au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nsign\u00e9\nRoland ESQUIVA\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa parution :\n\u2013  d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Var ou recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-09-26-00004 - AP renouv Agr\u00e9ment sign\u00e9 31","date":"2025-09-30","first_seen_on":"2025-09-30T14:50:08+00:00","id":"efec941292ca43fe9f050f8a92cfb5fb0484ff2c99c2b68f04a2da40bb2e6692","name":"RAA N\u00b0325 du 30 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-30T14:19:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/42930/280896/file/RAA%20N%C2%B0325%20du%2030%20septembre%202025.pdf"}