{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0124\nDu 11 juillet 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 124\n  Du 11 juillet 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0246611/07/2024portant  ouverture  de  la  consultation  du  public  sur  la  demande\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9  -18\u00b0 (AMORINO), dont le si\u00e8ge social est\nsitu\u00e9 au 13 chemin des Chaudronniers 94310 Orly, pour l'exploitation\nd'un entrep\u00f4t de stockage de produits combustibles5\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0247211/07/2024portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur\nl'\u00e9changeur A4-RD6, le pont de Charenton et la bretelle de sortie de\nl'A4  dans  le  sens  de  circulation  Paris-province  vers  le  pont  de\nCharenton, sur les communes de Maisons-Alfort, Saint-Maurice et\nCharenton-le-Pont \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024.8\n2024/0247311/07/2024portant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RN486 \u00e9changeur du pont de\nNogent dans les deux sens de circulation \u00e0 l'occasion du feu d'artifice\norganis\u00e9 par la ville de Nogent-sur-Marne.11DIRECTION DE LA COORDINATION DES\nPOLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI\nTERRITORIAL\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/0181707/06/2024PORTANT  AGR\u00c9MENT  DE  L'ACCORD  DE  GROUPE  BPI  EN\nFAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES14\n2024/0181807/06/2024PORTANT  AGR\u00c9MENT  DE  L'ACCORD  D'ENTREPRISE\nCOOP\u00c9RATIVE U ENSEIGNE  EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES\nTRAVAILLEURS HANDICAPES16\n2024/0181907/06/2024PORTANT  AGR\u00c9MENT  DE  L'ACCORD  D'ENTREPRISE  LIDL\nEN  FAVEUR  DE  L'EMPLOI  DES  TRAVAILLEURS\nHANDICAPES18\n2024/0182007/06/2024PORTANT  AGR\u00c9MENT  DE  L'ACCORD  D'ENTREPRISE\nPULITA  EN  FAVEUR  DE  L'EMPLOI  DES  TRAVAILLEURS\nHANDICAPES20DIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARIT\u00c9S \n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b02024/02466 du 11/07/2024\nportant ouverture de la consultation du public sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e par \nla soci\u00e9t\u00e9  -18\u00b0 (AMORINO) , \ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au\n13 chemin des Chaudronniers 94310  Orly,\npour l'exploitation d'un entrep\u00f4t de stockage de produits combustibles\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, notamment les articles  L.511-1, L.122-1-, L.122-3, R.512-4-\n612 et R.512-46-1 \u00e0 R.512-46-18 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux\nentrep\u00f4ts couverts soumis \u00e0 la rubrique n\u00b01510 de la nomenclature des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement ainsi que la cr\u00e9ation d'une cellule de\nstockage frigorifique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/2910 du 4 ao\u00fbt 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Bachir BAKHTI, sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne  ;\nVU la demande du 12 avril 2024, compl\u00e9t\u00e9e 30 avril, le 22 mai et le 4 juin 2024 pr\u00e9sent\u00e9e\npar -18\u00b0 (AMORINO), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 13 chemin des Chaudronniers 94310  Orly,\npour  exploiter  un  entrep\u00f4t  de  stockage  de  produits  combustibles  r\u00e9pertori\u00e9e dans  la\nnomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (ICPE),\nsous la rubrique soumise \u00e0 enregistrement suivante :\n1510  :  \u00ab Entrep\u00f4ts  couverts  (installations,  pourvues  d'une  toiture,  d\u00e9di\u00e9es  au\nstockage de mati\u00e8res ou produits combustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 500\ntonnes),  \u00e0  l'exception  des  entrep\u00f4ts  utilis\u00e9s  pour  le  stockage  de  mati\u00e8res,\nproduits  ou  substances  class\u00e9s,  par  ailleurs,  dans  une  unique  rubrique  de  la\npr\u00e9sente nomenclature, des b\u00e2timents destin\u00e9s exclusivement au remisage des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de leur remorque, des \u00e9tablissements recevant du public\net des entrep\u00f4ts exclusivement frigorifiques  :\nb) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 m\u00b3 mais inf\u00e9rieur \u00e0 900 000 m\u00b3  \u00bb\nVU le dossier qui a fait l'objet d'une demande de compl\u00e9ment en date du 25 avril et du\n13 mai 2024;\n\nVU le rapport du 17 juin 2024 de l'inspection des installations class\u00e9es \u00e0 la Direction  R\u00e9gionale\net Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'Ile-de-\nFrance /Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne (DRIEAT- UD94)  signalant que le dossier de\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9 est techniquement recevable, et peut \u00eatre soumis\n\u00e0 la consultation du public  ;\nSUR proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \u2013 Il sera proc\u00e9d\u00e9 du lundi 19 ao\u00fbt au mercredi 18 septembre 2024 inclus , soit\npendant une dur\u00e9e de 4 semaines, conform\u00e9ment aux dispositions des textes pr\u00e9cit\u00e9s, \u00e0\nune  consultation  du  public  relative  \u00e0  la  demande  d'enregistrement  souscrite  par  l a\nsoci\u00e9t\u00e9 -18\u00b0(AMORINO), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 13 chemin des Chaudronniers 94310\nOrly, une installation r\u00e9pertori\u00e9e dans la nomenclature des installations class\u00e9es pour la\nprotection de l'environnement (ICPE) suivant la rubrique 1510 -2-b (E) susvis\u00e9e.\nARTICLE 2 - Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations\nsur le registre ouvert \u00e0 cet effet \u00e0 la mairie d'Orly,  7 avenue Adrien Raynal , aux jours et\nheures d'ouverture suivants  :\nlundi : 08h45 \u00e0 12h30 \u2013 14h00 \u00e0 17h30\nmardi : 08h45 \u00e0 12h30 \u2013 14h00 \u00e0 17h30\nmercredi : 08h45 \u00e0 12h30 \u2013 14h00 \u00e0 17h30\njeudi : 14h00 \u00e0 17h30 (ferm\u00e9 au public le matin)\nvendredi : 08h45 \u00e0 12h30 \u2013 14h00 \u00e0 17h30\nsamedi : 08h45 \u00e0 11h45\nLes observations du public pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es :\n- par courrier \u00e0 :    Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne\nDirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui \nterritorial\nBureau de l'environnement et des proc\u00e9dures d'utilit\u00e9 publique\n21/29, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CR\u00c9TEIL Cedex\n- par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante  : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr\nARTICLE 3 - Un avis au public est affich\u00e9 ou rendu public deux semaines au moins avant\nle d\u00e9but de la consultation du public, de mani\u00e8re \u00e0 assurer une bonne information du\npublic :\n1\u00b0) Par affichage \u00e0 la mairie de chacune des communes concern\u00e9es par le rayon\nd'affichage : \nOrly, Villeneuve-le-Roi.\nL'accomplissement de cette formalit\u00e9 est certifi\u00e9 par le maire de chaque  commune o\u00f9\nil a lieu.\n2\u00b0) Par mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne , accompagn\u00e9e\nde la demande d'enregistrement souscrite par l'exploitant, pendant toute la dur\u00e9e\nde la consultation du public \u00e0 l'adresse suivante  :\nhttp://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-\nPubliques\n3\u00b0) Par publication, par les soins du pr\u00e9fet, aux frais du demandeur, dans 2 journaux\nd'annonces l\u00e9gales diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 4 - Les conseils municipaux des communes d' Orly et Villeneuve-le-Roi, seront\nappel\u00e9s \u00e0 donner leur avis sur la demande d'enregistrement. Toutefois, ne pourront \u00eatre\npris en consid\u00e9ration que les avis exprim\u00e9s au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du\nd\u00e9lai de consultation du public.\nARTICLE 5 - A l'issue de la proc\u00e9dure de consultation, le registre sera clos et sign\u00e9 par\nMadame le maire d'Orly puis transmis avec les observations du public \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-\nde-Marne, comp\u00e9tente pour prendre l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement, \u00e9ventuellement\nassorti de prescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es\npar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, ou l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus.\nARTICLE 6 \u2013 Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le Sous-pr\u00e9fet de\nNogent-sur-Marne , les maires des communes d 'Orly et Villeneuve-le-Roi , et la Directrice\nR\u00e9gionale  et  Interd\u00e9partementale  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  des\nTransports d'\u00cele-de-France -Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera mis en ligne sur le site\ninternet de la Pr\u00e9fecture.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne\nBachir BAKHTI\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/02472 \nportant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation sur l'\u00e9changeur A4-RD6, le pont de Charenton\net la bretelle de sortie de l'A4 dans le sens de circulation Paris-province vers le pont de Charenton, sur les com -\nmunes de Maisons-Alfort, Saint-Maurice et Charenton-le-Pont \u00e0 l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2024.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la demande transmise le 7 juin 2024 par la direction g\u00e9n\u00e9rale des services techniques- service voirie de la\nmairie de Maisons-Alfort ;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Maurice , du 7 juin 2024 ;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France , du 13 juin 2024 ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Est \u00cele-de-France, du 14 juin 2024  ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP, du 19 juin 2024 ;\nMairie de Maisons-AlfortDirection du service voirieTel: 01 43 96 86 09Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-04431 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 20 juin  2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, d u 25 juin 2024 ;\nVu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation du 25 juin 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Charenton-le-Pont , du 25 juin 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Maisons-Alfort , du 1er juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD6, \u00e0 Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont et Saint-Maurice, est class\u00e9e dans la nomencla -\nture des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du Pont de Charenton (RD6), dans les deux sens de circu -\nlation, sur les communes de Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont et Saint-Maurice le dimanche 14 juillet 2024 \u00e0\npartir de 21h00 jusqu'\u00e0 23h30 afin de permettre le d\u00e9roulement du feu d'artifice de la ville de Maisons-Alfort  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nLe dimanche 14 juillet 2024  a lieu le feu d'artifice organis\u00e9 par les communes de Maisons-Alfort, Charenton-le-\nPont et Saint-Maurice.\nPour le d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e9nement, les sections suivantes sont ferm\u00e9es :\n\u2022La bretelle de sortie d'A4 dans le sens de circulation Paris-province vers le pont de Charenton (bretelle\nn\u00b03) de 21h00 \u00e0 01h00.\nLa d\u00e9viation suivante est mise en place  :\n\u2022Poursuite sur A4 \u2192 A86 int\u00e9rieure \u2192 sortie RD19 Maisons-Alfort \u2192 la RD19 avenue du Mar\u00e9chal de\nLattre de Tassigny;\n\u2022La RD6-pont de Charenton dans le sens de circulation Maisons-Alfort vers Charenton-le-Pont de 21h00\n\u00e0 23h30.\nLa d\u00e9viation suivante est mise en place  :\n\u2022RD19 av du Mar\u00e9chal de Lettre de Tassigny \u00e0 Maisons-Alfort \u2192 la RD148 avenue de la R\u00e9publique \u2192\nla RD214 rue du Mar\u00e9chal Leclerc Saint-Maurice  ;\n\u2022RD6 pont de Charenton dans le sens de circulation Charenton-le-Pont vers Maisons-Alfort de 21h00 \u00e0\n23h30.\nLa d\u00e9viation suivante est mise en place  :\n\u2022RD103 quai de la R\u00e9publique \u2192 la RD214 rue du Mar\u00e9chal Leclerc Saint-Maurice \u2192 la RD148 avenue\nde la R\u00e9publique Saint-Maurice \u2192 la RD19 Mar\u00e9chal de Lettre de Tassigny Maisons-Alfort  ;\nLa vitesse au droit des points de fermeture du pont de Charenton est limit\u00e9e \u00e0 30km/h.\nLes lignes de bus RATP sont modifi\u00e9es et d\u00e9vi\u00e9es     :  \n\u2022La ligne 24 est limit\u00e9e \u00e0 Charenton \u00c9cole pendant la dur\u00e9e de la manifestation  ;\n\u2022La ligne 325 en direction de BFM est d\u00e9vi\u00e9e par le Quai des carri\u00e8res et le pont Nelson Mandela, et,  en\ndirection du Ch\u00e2teau de Vincennes, est d\u00e9vi\u00e9e par le Pont Nelson Mandela vers le Quai de carri\u00e8res, la\nrue Victor Hugo et la rue Gabrielle.\nLa piste cyclable sur le pont de Charenton est neutralis\u00e9e et les cyclistes circulent pied \u00e0 terre.\nSont toutefois autoris\u00e9s \u00e0 emprunter ces autres acc\u00e8s ou issues  :\n\u2022Les agents de la DIRIF dans le cadre sp\u00e9cifique de leurs missions et les v\u00e9hicules du gestionnaire de la\nvoirie ;\nMairie de Maisons-AlfortDirection du service voirieTel: 01 43 96 86 09Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-04432 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Les agents des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile, de lutte contre l'incendie, de\nsecours aux bless\u00e9s.\nA  rticle     2  \nLa fourniture, la pose et l'entretien de l'int\u00e9gralit\u00e9 de la signalisation de d\u00e9viation sont r\u00e9alis\u00e9s par les communes\nde Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont, Saint-Maurice ainsi que par la DIRIF.\nPour la fermeture de la bretelle de sortie d'A4, la DIRIF est en charge du  balisage et de la signalisation\nconformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de\nchantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nL'information concernant les mesures de restriction sera relay\u00e9e par le syst\u00e8me d'information aux usagers de la\nDIRIF : site internet Sytadin et panneaux \u00e0 messages variables (PMV).\nA  rticle     3  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl est interdit \u00e0 tous les v\u00e9hicules de stationner dans les chemins menant aux acc\u00e8s de secours ou issues de\nservice (entr\u00e9e et sortie), aussi bien \u00e0 l'int\u00e9rieur qu'\u00e0 l'ext\u00e9rieur du domaine autoroutier.\nEn cas de stationnement ill\u00e9gal g\u00eanant le passage des secours, le v\u00e9hicule sera \u00e9vacu\u00e9 sans d\u00e9lai par un gara -\ngiste agr\u00e9\u00e9 sur demande des autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes aux frais du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.\nCes interdictions pourront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux B1, B1j, B2a et/ou B2b.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant  \nII - 27/29 rue Leblanc, 75015  Paris;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le directeur de l'ordre public de la circulation de la\npr\u00e9fecture de Paris, le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Est-\u00cele-de-France, l e\ndirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, le directeur des routes d'\u00cele-de-France, le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP, l e maire de Maisons-\nAlfort, le maire de Charenton-le-Pont, le maire de Saint-Maurice  ; \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade\ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n                                                                                                         Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11 juillet 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\n                                                                                                   Sign\u00e9\n               Sophie THIBAULT\nMairie de Maisons-AlfortDirection du service voirieTel: 01 43 96 86 09Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02024-04433 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/02473 \nportant r\u00e9glementation temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RN486\n\u00e9changeur du pont de Nogent dans les deux sens de circulation \u00e0 l'occasion du feu d'artifice organis\u00e9 par la ville\nde Nogent-sur-Marne.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\n Vu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France , du 6 juin 2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 10 juin 2024  ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Est \u00cele-de-France , du 14 juin 2024 ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 20 juin 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Champigny-sur-Marne , du 20 juin 2024 ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'avis de la mairie de Nogent-sur-Marne, du 3 juillet 2024  ;\nVu la demande transmise le 26 juin 2024 par la DIRIF, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 25 avril 2024 par la mairie\nde Nogent-sur-Marne  ;\nConsid\u00e9rant  que  la  RN486,  \u00e0  Nogent-sur-Marne,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de la RN486, dans les deux sens de circulation, sur les\ncommunes de Nogent-sur-Marne et de Champigny-sur-Marne le 13 juillet 2024 \u00e0 partir de 21h00 jusqu'\u00e0 14\njuillet \u00e0 01h00 afin de permettre le d\u00e9roulement du feu d'artifice de la ville de Nogent-sur-Marne  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nLe samedi 13 juillet 2024  a lieu le feu d'artifice organis\u00e9 par la ville de Nogent-sur-Marne, pour le d\u00e9roulement\nde cet \u00e9v\u00e9nement, les sections suivantes sont ferm\u00e9es \u00e0 partir 21h00 jusqu'\u00e0 01h00 :\n\u2022L'acc\u00e8s \u00e0 RN486 dans le sens de circulation int\u00e9rieur (Nogent-sur-Marne en direction de Champigny-\nsur-Marne) depuis la RD120 - rue Jacques Kabl\u00e9  ;\nD\u00e9viation principale dans le sens de circulation int\u00e9rieur RD120 avenue Pierre Brossolette (Le Perreux-\nsur-Marne) > pont de Bry > RD130 avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc (Bry-sur-Marne) > RD3 avenue du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (Champigny-sur-Marne) > RD145 boulevard de Stalingrad.\n\u2022L'acc\u00e8s \u00e0 la RN486 dans le sens de circulation int\u00e9rieur (Nogent-sur-Marne en direction de Champigny-\nsur-Marne) depuis rue Hoche et rue de Nazar\u00e9 \u00e0 Nogent-sur-Marne  ;\nD\u00e9viation rue Hoche > rue du Port > RD120 rue Jacques Kabl\u00e9 > d\u00e9viation principale dans le sens de\ncirculation int\u00e9rieur  RD120 avenue Pierre Brossolette (Le Perreux-sur-Marne) > pont de Bry >RD130\navenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc (Bry-sur-Marne) > RD3 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (Champigny-sur-Marne)\n> RD145 boulevard de Stalingrad.\n\u2022La bretelle de sortie depuis A86 dans le sens de circulation int\u00e9rieur (A3 en direction de A4) vers\nRN486 ;\nD\u00e9viation poursuite sur A86 >  sortie RD19 \u00e0 Cr\u00e9teil (Echat)> demi-tour > sortie n\u00b05 vers RN486 \u00e0\nChampigny-sur-Marne.\n\u2022L'acc\u00e8s \u00e0 la RN486 dans le sens de circulation ext\u00e9rieur ( Champigny-sur-Marne en direction de Nogent-\nsur-Marne) depuis la bretelle de liaison avec la bretelle de sortie venant d'A4 dans le sens de circulation\nParis-province (tourne \u00e0 droite obligatoire vers RD145 \u2013 boulevard de Stalingrad)  ;\nD\u00e9viation principale dans le sens de circulation ext\u00e9rieur  RD145 boulevard de Stalingrad (Champigny-\nsur-Marne) > RD3 avenue du g\u00e9n\u00e9ral > RD130 avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc (Bry-sur-Marne) > pont de\nBry > avenue Pierre Brossolette (Le Perreux-sur-Marne).\n\u2022L'acc\u00e8s  \u00e0  la  RN486  dans  sens  de  circulation  ext\u00e9rieur  depuis  D145  boulevard  de  Stalingrad\n(Champigny-sur-Marne)  ;\nD\u00e9viation bretelle vers A4 dans le sens de circulation province-Paris> demi-tour au giratoire > (tourne \u00e0\ndroite obligatoire vers RD145 \u2013 boulevard de Stalingrad)  ;\nD\u00e9viation principale dans le sens de circulation ext\u00e9rieur  RD145 boulevard de Stalingrad (Champigny-\nsur-Marne) > RD3 avenue du g\u00e9n\u00e9ral > RD130 avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc (Bry-sur-Marne) > pont de\nBry > avenue Pierre Brossolette (Le Perreux-sur-Marne).\n\u2022La bretelle de sortie d'A4 dans le sens de circulation province-Paris vers RN486  ;\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nD\u00e9viation poursuite sur A4 > poursuite sur A86 > sortie RD19 \u00e0 Cr\u00e9teil (Echat) > demi-tour vers  A4 Metz\n> sortie n\u00b05 Nogent-sur-Marne.\nLa vitesse au droit des points de fermeture de l'\u00e9changeur est limit\u00e9e \u00e0 30km/h.\nA  rticle   2  \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par l'AGER Est\n(UER/CEI de Champigny-sur-Marne de la DRIEAT/DiRIF), charg\u00e9 du balisage conform\u00e9ment aux dispositions\ndu code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nA  rticle   3     \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant  \nII - 27/29 rue Leblanc 75015  Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-Mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, l e directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-\nde-Marne, le commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Est \u00cele-de-France, le pr\u00e9sident\ndu conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, l e directeur des routes d'\u00cele-de-France, l e maire de Nogent-sur-\nMarne, le maire de Champigny-sur-Marne, \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade\ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\n                                                                                                          Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 11 juillet 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\n                                                                                            Sign\u00e9\n               Sophie THIBAULT\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nzs\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n \nARRETE DRIEETS N\u00b02024/01817 du 07 juin 2024\nPORTANT AGREMENT DE L'ACCORD DE GROUPE BPI EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS\nHANDICAPES\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R.\n5212-19 ;\nVul'accord collectif du groupe BPI,  d\u00e9pos\u00e9 avant le 31 mai 2024 ;\nVula demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te     \ndu Val de Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1135 du 31 mars 2021 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan\nRUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France  ;\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b02023-053  du  30  juin  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  Ga\u00ebtan\nRUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne  ;\nARRETE\nARTICLE 1     :  \nL'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le 20 mars 2024 entre les\norganisations syndicales et l'entreprise BPI, port\u00e9 par le SIREN 320252489 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\nT07521029617, est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2026. Le\np\u00e9rim\u00e8tre du groupe, d\u00e9nomination des entreprises et siren, couverts par l'accord agr\u00e9\u00e9 figure en annexe\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 2     :  \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble \u00ab Le Pascal \u00bb, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CS 90043  94046 CRETEIL Cedex  http://idf.drieets.gouv.fr/\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur R\u00e9gional et\nInterd\u00e9partemental adjoint, Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Val de Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 07 juin 2024\n                      Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation,  \n                      Le Directeur R\u00e9gional et Interd\u00e9partemental Adjoint  \n                      Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val -de-Marne \n \n \n \n Didier TILLET \n2\nzs\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nARRETE DRIEETS N\u00b02024/01818 du 07 juin 2024\nPORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE COOPERATIVE U ENSEIGNE EN FAVEUR DE\nL'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVule code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R.\n5212-19 ;\nVul'accord collectif de l'entreprise COOPERATIVE U ENSEIGNE, d\u00e9pos\u00e9 avant le 31 mai 2024 ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2024 ;\nVule d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val de Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1135 du 31 mars 2021, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan\nRUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ;\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b02023-053  du  30  juin  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  Ga\u00ebtan\nRUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne  ;\nARRETE\nARTICLE 1 : \nL'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le 28 novembre 2023 entre les\norganisations syndicales et l'entreprise COOPERATIVE U ENSEIGNE, port\u00e9 par le SIREN 304  602 956 et\nenregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro T09423060511, est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31\nd\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 2     :  \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur R\u00e9gional et\nInterd\u00e9partemental adjoint, Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun en\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble \u00ab Le Pascal \u00bb, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CS 90043  94046 CRETEIL Cedex  http://idf.drieets.gouv.fr/\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Val de Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 07 juin 2024\n                      Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation,\n                      Le Directeur R\u00e9gional et Interd\u00e9partemental Adjoint\n                      Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne\n Didier TILLET\n2\nzs\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\n \nARRETE DRIEETS N\u00b0 2024/01819 du 07 juin 2024\nPORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE LIDL EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES\nTRAVAILLEURS HANDICAPES\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et R.\n5212-19 ;\nVu l'accord collectif de l'entreprise LIDL, d\u00e9pos\u00e9 avant le 31 mai 2024  ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 13 mars 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val de Marne ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1135 du 31 mars 2021, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan\nRUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ;\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b02023-053  du  30  juin  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  Ga\u00ebtan\nRUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne  ;\nARRETE\nARTICLE 1 : \nL'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le 20 janvier 2024 entre les\norganisations syndicales et l'entreprise LIDL, port\u00e9 par le SIREN  343  262 622 et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\nT09424061351, est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2026. \nARTICLE 2     :  \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble \u00ab Le Pascal \u00bb, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CS 90043  94046 CRETEIL Cedex  http://idf.drieets.gouv.fr/\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur R\u00e9gional et\nInterd\u00e9partemental adjoint, Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Val de Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 07 juin 2024\n                      Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation,  \n                      Le Directeur R\u00e9gional et Interd\u00e9partemental Adjoint  \n                      Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val -de-Marne \n \n \n \n Didier TILLET \n2\nzs\nPREFET\nDE LA REGION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nARRETE DRIEETS N\u00b02024/01820 du 07 juin 2024\nPORTANT AGREMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PULITA EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES\nTRAVAILLEURS HANDICAPES\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVule code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et \nR.5212-19 ;\nVu l'accord collectif de l'entreprise PULITA, d\u00e9pos\u00e9 avant le 31 mai 2024 ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9pos\u00e9e le 31 mai 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te\ndu Val de Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1135 du 31 mars 2021, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ga\u00ebtan\nRUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ;\nVu la  d\u00e9cision  n\u00b02023-053  du  30  juin  2023  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Monsieur  Ga\u00ebtan\nRUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie,  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne  ;\nARRETE\nARTICLE 1 : \nL'accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicap\u00e9s, conclu le 05 d\u00e9cembre 2023 entre les\norganisations  syndicales  et  l'entreprise  PULITA,  port\u00e9  par  le  SIREN  493  863 708  et  enregistr\u00e9  sous  le\nnum\u00e9ro T09423060499, est agr\u00e9\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans, du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 2     :  \nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et Monsieur le Directeur R\u00e9gional et\nInterd\u00e9partemental adjoint, Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture du Val de Marne.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne de la DRIEETSImmeuble \u00ab Le Pascal \u00bb, Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle CS 90043  94046 CRETEIL Cedex  http://idf.drieets.gouv.fr/\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 07 juin 2024\n                      Pour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation et subd\u00e9l\u00e9gation,\n                      Le Directeur R\u00e9gional et Interd\u00e9partemental Adjoint\n                      Directeur de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne\n Didier TILLET\n2\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T14:48:26+00:00","id":"effcf628f02425f134931d9eff1a9585a1c4cee797d90ad15dd738862b75048b","name":"RAA n\u00b0124 du 11 juillet 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