{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-675\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection sur le port de la Tournelle \u00e0 Paris du 28 octobre 2024 au 7\nf\u00e9vrier 2025 (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant l'augmentation de capital\nde la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 \u00ab\nIMMOBILIERE DU MOULIN VERT \u00bb\n\n\n (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination des affaires parisiennes\n75-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation FONDS\nDE DOTATION ROSALIE RENDU \u00ab RESEAU D'ESPERANCE \u00bb\n (2\npages) Page 10\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nau sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est\nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion\nde la rencontre de football du samedi 26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes\ndu Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade S\u00e9bastien\nCharl\u00e9ty  (6 pages) Page 13\n75-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du\nchampionnat de France de football de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien\nCharl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre 2024\n (5 pages) Page 20\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-10-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de\nr\u00e9fection sur le port de la Tournelle \u00e0 Paris du 28\noctobre 2024 au 7 f\u00e9vrier 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection sur le port de la Tournelle \u00e0 Paris du 28 octobre 2024 au\n7 f\u00e9vrier 20253\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris \n \n \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  1/3  \n \n \nARR\u00caT\u00c9   \nautorisant la r\u00e9alisation des  travaux de r\u00e9fection sur le port de la Tournelle \u00e0 Paris du \n28 octobre 2024 au 7 f\u00e9vrier 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France  \npr\u00e9fet de Paris  \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite  \n \n \n \nVU  le code des transports ;  \nVU  le code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  le code du travail, notamment ses articles R. 4461 -1 et R. 4461-6 et les arr\u00eat\u00e9s pris pour leur \napplication ;  \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de  Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du  23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de \npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne ;  \nVU  la demande du 14 ao\u00fbt 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 16 septem bre 2024 et le 10 octobre 2024 de HAROPA \nPort pour  r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection du quai du port de la Tournelle \u00e0 Paris ;  \nVU  l'avis de Voies navigables de France du 14 ao\u00fbt 20 24 ; \nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis ;Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection sur le port de la Tournelle \u00e0 Paris du 28 octobre 2024 au\n7 f\u00e9vrier 20254\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  2/3  \n ARR\u00caTE  \n \n \nARTICLE 1 er  \n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-26 du code des tra nsports, HAROPA PORT est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser \ndes travaux de r\u00e9fection au  port de la Tournelle, rive droite de Seine (PK 168 .500), du 28 octobre 2024 \nau 7 f\u00e9vrier 2025. \n \nIls consistent en le r\u00e9alignement des pierres de co uronnement, le remplacement des pierres de \ncouronnement et de chainage, le rejointoiement, le comblement des fissures hors d'eau et sous eau \net la mise en \u0153uvre des palplanches. \n \nIls n\u00e9cessitent l'intervention d'un atelier fluvial compos\u00e9 d'un ponton de 10 m de  large, d'un pousseur \nde 5 m de large et de trois plongeurs.  \n \nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 des travaux : \n- la zone d'arr\u00eat d'urgence du PK 169,180 au PK 169,3 80 en rive gauche, quai de la Tournelle sur \nune longueur de 200 m et une emprise de 12 m \u00e0 l'av al du pont de la Tournelle est ferm\u00e9e du \n28 octobre 2024 au 7 f\u00e9vrier 2025, par d\u00e9rogation  l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 \nsusvis\u00e9 ;  \n- il est implant\u00e9 des corps morts pour la fixation de 2 bou\u00e9es positi onn\u00e9es \u00e0 15 m du bord du \nquai permettant de d\u00e9limiter le chenal de navigatio n ; \n- il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article 41 de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9 pour permettre l'intervention des \nplongeurs pour la r\u00e9alisation des travaux sous l'ea u.  \n \nLes interventions ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que si l a s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es peut \u00eatre assur\u00e9e par le \ndemandeur, en application de l'article 2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9. \n \nVoies navigables de France appellent, par voie d'av is \u00e0 la batellerie, \u00e0 l'extr\u00eame vigilance les usage rs de la \nvoie d'eau en raison des travaux r\u00e9alis\u00e9s. \n \nARTICLE 2  \n \nLe demandeur prend toutes les mesures n\u00e9cessaires p our assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ensemble des \nintervenants. \n \nIl prend \u00e9galement les mesures n\u00e9cessaires pour gar antir la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs. En particulier :  \n\u2022 les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;  \n\u2022 le demandeur utilisera un bateau pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des plongeurs. Le bateau sera \u00e9quip\u00e9 \nde tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires ;  \n\u2022 un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plonge urs, sera mis en place sur le bateau de \ns\u00e9curit\u00e9. Il sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plo ngeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention ;  \n\u2022 un agent de surveillance sera pr\u00e9sent sur les quais . Un canal de communication sera \u00e9tabli de \nmani\u00e8re permanente entre le conducteur du bateau et  une personne \u00e0 quai pour assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipe.  \n \nLa zone de d'intervention est d\u00e9limit\u00e9e par un pont on rigide correspondant \u00e0 l'atelier fluvial \u00e0 l'ava l \net un bateau de travail en amont. \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection sur le port de la Tournelle \u00e0 Paris du 28 octobre 2024 au\n7 f\u00e9vrier 20255\nsig\"\n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15  \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr  3/3  \n Le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \nMarc GUILLAUME  \nSur le bateau de travail, un personnel form\u00e9 \u00e9quip\u00e9  d'une VHF, d'un AIS et d'un pavillon Alpha en \nAmont et Aval pr\u00e9vient les bateaux en navigation. \n \nLe demandeur installe la signalisation fluviale sui vante : 2 panneaux d'appel \u00e0 la vigilance B8 avec \ncartouche \u00ab travaux \u00bb et 2 panneaux \u00ab \u00e9viter les re mous \u00bb C9 sur la face aval du pont de l'Archev\u00each\u00e9 \net sur la face amont du pont de la Tournelle et un panneau C5 indiquant un \u00e9loignement de 15 m \npour signaler le chenal \u00e0 apposer sur la face amont  du pont de l'Archev\u00each\u00e9. \n \nLe demandeur devra v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement la signal isation de travaux et les feux des bou\u00e9es plac\u00e9es \ndans le chenal de navigation. \n \nLes 2 bateaux composant l'atelier fluvial devront \u00ea tre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et porter la \nsignalisation notamment lumineuse des bateaux de tr avail. \n \nLe stationnement de cet atelier hors p\u00e9riode de cha ntier devra \u00eatre effectu\u00e9 sans aucune g\u00eane \u00e0 la \nnavigation, en semaines sur les escales du port de la Tournelle et le week-end sur le port Saint-Berna rd \n\u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 amont de la zone d'attente de l'alter nat. \n \nPour r\u00e9aliser les travaux en s\u00e9curit\u00e9, le demandeur  s'assure quotidiennement des conditions hydrauliqu es \ndans Paris, en consultant les donn\u00e9es du site inter net Vigicrues ( http://www.vigicrures.fr ). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, \nle demandeur pr\u00e9viendra sans d\u00e9lai le service d'ast reinte de Voies navigables de France au 06.63.38.96 .24. \n \nLe demandeur est responsable des accidents de toute  nature, caus\u00e9s aux tiers et aux ouvrages d'art \nde navigation par sa faute, ou du fait de mat\u00e9riels  engag\u00e9s dans le cadre de ces travaux, et des \nd\u00e9gradations de toute nature commise par le public sur le domaine public fluvial. \nCes travaux sont couverts par un contrat d'assuranc e garantissant sans limitation, d'une part, les \nrisques encourus par les participants et les tiers et d'autre part, le personnel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l e \nmat\u00e9riel de service de s\u00e9curit\u00e9  \n \nARTICLE 3  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 HAROPA Port et pub li\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture d e Paris, accessible sur son site Internet : \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france. \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9. \n \nARTICLE 4  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris et le directeur \nterritorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9 s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui l e \nconcerne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2024  \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection sur le port de la Tournelle \u00e0 Paris du 28 octobre 2024 au\n7 f\u00e9vrier 20256\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-10-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 approuvant l'augmentation de capital de\nla soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9\n\u00ab IMMOBILIERE DU MOULIN VERT \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant\nl'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 \u00ab IMMOBILIERE DU MOULIN VERT \u00bb 7\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Direction  r\u00e9gionale\net interd\u00e9partementale\nde l'H\u00e9bergement\net du Logement\nDrihl\nUNITE  DEPARTEMENTALE\nPARIS\n \n   \n \n \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de Paris \n5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00 \nSite internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 \n \napprouvant l'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 \n \u00ab IMMOBILIERE DU MOULIN VERT \u00bb \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n \n \n \n \nVu le code de commerce, notamment son article L. 22 5-127 ; \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, n otamment son article R. 422-1, et son annexe 18 (co mposition \net modification du capital social) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 avril 2018 portant renouvellement  de l'agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer \nmod\u00e9r\u00e9 IMMOBILIERE DU MOULIN VERT ; \n \nVu l'extrait de proc\u00e8s-verbal de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9ra le mixte du 25 juin 2024 de la SA d'HLM \u00ab IMMOBILIE RE \nDU MOULIN VERT \u00bb statuant sur une augmentation de c apital ; \n \nVu l'extrait de proc\u00e8s-verbal du conseil d'administ ration du 16 juillet 2024 ; \n \nVu les statuts modifi\u00e9s \u00e0 l'article 6 \u00ab composition  et modification du capital social \u00bb et \u00e0 l'article  19 \u00ab admission, \nparticipation aux assembl\u00e9es et r\u00e9partition des voi x \u00bb adopt\u00e9s lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale mixte du 2 5 juin \n2024 ; \n \nVu le certificat de d\u00e9p\u00f4t de fond du 16 juillet 202 4 \u00e9tablie lors de l'augmentation de capital par la Caisse \nd'Epargne Ile-de-France ; \n \nVu la liste des actionnaires de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'HLM \u00ab IMMOBILIERE DU MOULIN VERT \u00bb avant et apr\u00e8s  \naugmentation du capital en date du 31 mai 2024 et d u 27 septembre 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'instruction des pi\u00e8ces vers\u00e9es au  dossier n'appelle aucune observation ; \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant\nl'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 \u00ab IMMOBILIERE DU MOULIN VERT \u00bb 8\n \n2  \n \n \n \n \n \n \n \nARRETE  \n \n \nArticle 1er : Est approuv\u00e9e, au titre de la l\u00e9gisla tion sur les habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9, l'augmenta tion de capital \nde la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'HLM \u00ab IMMOBILIERE DU MOULIN  VERT \u00bb par un apport en num\u00e9raire d'un montant \nde 4 932 210 euros. Le capital social de la soci\u00e9t\u00e9  anonyme d'HLM \u00ab IMMOBILIERE DU MOULIN VERT \u00bb est \nen cons\u00e9quence, port\u00e9 de 145 065 \u20ac \u00e0 5 077 275 \u20ac, p ar l'\u00e9mission de 1 297 950 actions nouvelles de 3,8 0 euros \nchacune. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet de Paris et le directeur r\u00e9gional et interd \u00e9partemental de \nl'h\u00e9bergement et du logement d'\u00cele-de-France, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera p ubli\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture d e la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2024 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet  de Paris, et \npar d\u00e9l\u00e9gation, l'adjointe au directeur r\u00e9gional et  \ninterd\u00e9partemental adjoint de l'h\u00e9bergement et du l ogement de \nla r\u00e9gion \u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9par tementale de \nParis \n \n \nSIGN\u00c9  \n \n \n \nRosaline FOUQUEREAU \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-10-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 approuvant\nl'augmentation de capital de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 \u00ab IMMOBILIERE DU MOULIN VERT \u00bb 9\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-10-23-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation\nFONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU \u00ab\nRESEAU D'ESPERANCE \u00bb\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU \u00ab RESEAU D'ESPERANCE \u00bb 10\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 l a g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n  \n \n \n \n \n \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotat ion \nFONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU \u00ab RESEAU D'ESPERANC E \u00bb \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de P aris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur  \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong \u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organi smes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisati on de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif  au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et \nd'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressour ces collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les \norganismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les m odalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi \nannuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public p ar des organismes faisant appel public \u00e0 la \ng\u00e9n\u00e9rosit\u00e9  ; \n \nVu la demande du fonds de dotation FONDS DE DOTATIO N ROSALIE RENDU \u00ab RESEAU \nD'ESPERANCE \u00bb sollicitant l'autorisation de faire a ppel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 19 octobre  \n2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9 n\u00e9rosit\u00e9 du public est le financement des projets \nde d\u00e9veloppement et des projets humanitaires r\u00e9alis \u00e9s par les Filles de la Charit\u00e9 dans les domaines \nde l'\u00e9ducation, de la promotion f\u00e9minine, de la san t\u00e9 et du d\u00e9veloppement rural; la cr\u00e9ation, la \ngestion et le d\u00e9veloppement de toutes actions et/ou  services n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de l'objet du \nfonds de dotation et de ses buts. \n \nSur la proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de \nParis  ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU \u00ab RESEAU D'ESPERANCE \u00bb 11\n \n2/2 \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 l a g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n  \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1 er  : Le fonds de dotation FONDS DE DOTATION ROSALIE R ENDU \u00ab RESEAU D'ESPERANCE \n\u00bb  est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du pu blic \u00e0 compter 1 er  janvier 2025 jusqu'au 31 d\u00e9cembre \n2025. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du \npublic qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons  par type de d\u00e9penses et qui mentionne les \ninformations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter  d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux \nd\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019. \n \nLe compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suiv ant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 mai 2019. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou a brog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r \u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 d u \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice ad ministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r \u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera pu bli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la pr\u00e9fecture de Paris ( www.ile-de-\nfrance.gouv.fr ), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nFait \u00e0 Paris, le mercredi 23 octobre 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjoint au chef du bureau des \u00e9lections,  \ndu m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique \n \nSign\u00e9 \n \nDavid BOISAUBERT \n \n \n \n \n \n \nDossier n\u00b0 19956219 \nFD 436 \n Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-10-23-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0\nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation FONDS DE DOTATION ROSALIE RENDU \u00ab RESEAU D'ESPERANCE \u00bb 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au\nsein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories\nde supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nrencontre de football du samedi 26 octobre\n2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et\ndu Grenoble Foot 38 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty 13\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ca:\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550\nInstituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines cat\u00e9gories de supporters est\nr\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de poli ce \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\ndu samedi 26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Pari s Football Club et du Grenoble Foot 38 au\nstade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVu le code des relations entre le public et l'admin istration  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, L. 122-2, L. 211-1 et L. 211- 2 ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 332-16 -2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et\n73 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Lauren t NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres\nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement  de supporters ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, no-\ntamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans le\nd\u00e9partement du Val-de-Marne ;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332- 16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de\nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet d e police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9\nd'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de l a qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se\ncomportant comme  tel  sur les lieux  d'une manifestat ion  sportive et dont la pr\u00e9sence est\nsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; que le fait pour les personnes\nconcern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris e n application des deux premiers alin\u00e9as est\npuni de six mois d'emprisonnement et d'une amende d e 30 000 \u20ac, en application du m\u00eame\narticle  ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Lig ue\n2, l'\u00e9quipe du Paris Football Club (Paris FC) recevr a celle du Grenoble Foot 38 (GF38) au stade\nCharl\u00e9ty le samedi 26 octobre 2024 \u00e0 14h00  ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de\nsupporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9ri eur du stade Charl\u00e9ty compte tenu de l'acc\u00e8s\ngratuit et dans le contexte de l'annonce m\u00e9diatis\u00e9e  du rachat du Paris FC ; que 150 supporters\ngrenoblois doivent faire le d\u00e9placement afin d'assi ster au match dont 90 supporters ultras des\n2024-01550 1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty 14\ngroupes Red Kaos et Diables Bleus  ; que des supporters du groupe Red Star Fans du club  du Red\nStar, amis  des supporters grenoblois, sont \u00e9galement attendus \u00e0 leurs c\u00f4t\u00e9s et pourraient\nprofiter de l'occasion pour affronter physiquement leurs homologues du Paris Football Club avec\nlesquels ils entretiennent un contentieux historiqu e, notamment avec les Ultras Lutetia  ; qu'en\neffet, le 28 septembre 2024, en marge du match oppo sant le Red Star Football au Paris Football\nClub, des affrontements violents ont eu lieu entre les supporters des deux \u00e9quipes, entra\u00eenant la\nblessure d'un supporter parisien  ; que la rencontre du 26 octobre 2024 a ainsi \u00e9t\u00e9 c lass\u00e9e en\nrisque  3  sur  5  par  la  division  nationale  de  lutte  c ontre  le  hooliganisme  ;  qu'en  outre,  les\nsupporters sont susceptibles de s'en prendre au dif fuseur de la rencontre, dans le cadre d'un\nmouvement de contestation global contre la programm ation de l'essentiel des matchs de la\nsaison de ligue 2 le vendredi soir, lequel a d\u00e9j\u00e0 c onduit de pr\u00e9c\u00e9dentes rencontres sur le territoire\nnational \u00e0 \u00eatre \u00e9maill\u00e9es d'incidents  ; qu'ainsi, ce match pr\u00e9sente des risques de troubl e \u00e0 l'ordre\npublic  tant aux abords de l'enceinte sportive que dans les  rues adjacentes ou \u00e0 hauteur des\nd\u00e9bits de boissons environnants, avant et apr\u00e8s le match  ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de s\u00e9curi t\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es\nle  samedi  26  octobre  2024  \u00e0  Paris  et  en  Ile-de-Fran ce,  sans  pr\u00e9judice  de  leurs  suj\u00e9tions\nhabituelles,  dans  le  cadre  de  la  s\u00e9curisation  de  ma nifestations  et  \u00e9v\u00e8nements  sur  la  voie\npublique  ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent en outre de garantir la protection des\npersonnes et des biens dont celle des sites institu tionnels ou gouvernementaux sensibles contre\nles risques d'attentat dans un contexte de menace t erroriste aigu\u00eb ayant conduit au rel\u00e8vement\ndu plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoi re\nnational  ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match du samedi 26 octobre 2024 entre\nles \u00e9quipes du Paris FC et du GF38 au stade Charl\u00e9ty , un encadrement du d\u00e9placement des\nsupporters visiteurs, limitant leur nombre et presc rivant des modalit\u00e9s d'acheminement de\nceux-ci jusqu'au stade Charl\u00e9ty, sous l'\u00e9gide des f orces de l'ordre, est de nature, sans porter\nune atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller et veni r, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens et la survenance de troubles gr aves \u00e0 l'ordre public  ; que la mise en\n\u0153uvre de certaines mesures d'interdiction dans un p \u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, no-\ntamment l'introduction, la d\u00e9tention et le transpor t de tous objets susceptibles de consti-\ntuer une arme ou pouvant servir de projectile pr\u00e9se ntant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens poursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sa uvegarde de l'ordre public  ;\nARRETE  :\nArticle 1er \u2013 Le samedi 26 octobre 2024, \u00e0 l'occasion de la renco ntre de football de Ligue 1 entre\nles \u00e9quipes du Paris Football Club et  du Grenoble Fo ot 38, la tribune \u00ab visiteurs \u00bb du stade\nCharl\u00e9ty ne peut accueillir plus de 150 supporters du Grenoble Foot 38.\nL'acheminement des supporters du Grenoble Foot 38 ou se revendiquant comme tels, s'effec-\ntuera selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le s amedi 26 octobre 2024 \u00e0 12h30 devant la station\ndu RER B \u00ab  Gentilly  \u00bb, \u00e0 l'angle de la rue Auguste Blanqui et de l'aven ue Paul Vaillant Couturier  ;\n- les supporters du Grenoble Foot 38 ou se revendiq uant comme tels seront escort\u00e9s par voie p\u00e9-\ndestre par les forces de l'ordre depuis la station RER de Gentilly jusqu'au stade Charl\u00e9ty selon un\nitin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9 .\n- les supporters du Grenoble Foot 38 devront \u00eatre d\u00e9 tenteurs d'un billet ou d'une contremarque\npr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du Grenoble Foot 38  ;\nCes mesures d'acheminement ne concernent pas les au tres supporters du Grenoble Foot 38\nr\u00e9sidant en r\u00e9gion parisienne, qui gagneront le par cage visiteurs du stade Charl\u00e9ty par leurs\npropres moyens.\n2024-01550 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty 15\nArticle 2  \u2013 Le samedi 26 octobre 2024, de 08h00 \u00e0 20h00, il e st institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ng\u00e9ographiquement selon la cartographie en annexe.\nArticle 3  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce m\u00eame\narticle sont interdits sur la voie publique :\n1\u00b0 la pr\u00e9sence des personnes se pr\u00e9valant de la qua lit\u00e9 de supporter du GF38 ou de supporter du\nRed Star Football Club ou se comportant comme tels  ;\n2\u00b0 l'introduction, la d\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme\nau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvan t servir de projectile pr\u00e9sentant un danger\npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en par ticulier les bouteilles en verre, ainsi que\nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boi ssons alcooliques et leur consommation sur la\nvoie publique.\nLes mesures pr\u00e9vues au 2\u00b0 du pr\u00e9sent article ne s'ap pliquent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront\njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre dont le\ndomaine public est r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9 par des res taurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des\nautorisations n\u00e9cessaires.\nArticle 4  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la\nsituation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 5 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances du Va l-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice\ndu cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'o rdre public et de la circulation et la directrice d e\nla  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisie nne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val- de-Marne, et consultable sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2024\n       \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2024-01550 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty 16\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 du 24 octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat \u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGA LITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.\n2024-01550 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty 17\n2024-01550 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty 18\nee ae\n.\nLJ\na\nr ow 0\nPs  ! 7\n\u00e0\n7 poe!\n' He\nSJ mL eM\n\"TUEX,\n1 x\" \u00fc\n. +)\n\u20ac\n\"\n\u00e0\n'eau,\nLA  l'as\n:\na\nA,\nui11\nve\n\"\n= WA\nCA\nAN 7\nNE\n+ ... ad\nhes\n'\n\"at\nk\nce\not wer\n14020 :Paria FC - GrenobleET DE LA CIRCULATIONSTADE CHARLETYDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC\n2024-01550 6\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01550 Instituant un p\u00e9rim\u00e8tre au sein duquel la pr\u00e9sence de certaines\ncat\u00e9gories de supporters est r\u00e9glement\u00e9e et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi\n26 octobre 2024 entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Grenoble Foot 38 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat\nde France de football de Ligue 2 au stade\nS\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2\nau stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre 202420\n=m\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ni0\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551\nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de\nfootball de Ligue 2 au stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 P aris le samedi 26 octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 R.  242-\n15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment ses articles 70, 72\net 73  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9 partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ron efs  pour  des  missions  de  police\nadministrative  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu la demande en date du 23 octobre 2024 form\u00e9e par  la direction de l'ordre public et de la\ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t \u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention\nd'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des f lux de transport \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e\ndu championnat de football de Ligue 2 au stade S\u00e9ba stien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der\n\u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmis sion d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des a tteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\ndans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit \u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie\npublique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou de\nr\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de t errorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports;\n1Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2\nau stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre 202421\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le samedi 26 octobre 2 024 \u00e0 14h00, un match de football pour le\ncompte de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 2 au s tade Charl\u00e9ty \u00e0 Paris 13\u00e8me\n, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Football Club  et du Grenoble Foot 38  ; qu'\u00e0 cette occasion, un\nnombre important de supporters seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade  ; qu'il existe\nun contentieux historique entre les supporters impl iquant un risque de troubles \u00e0 l'ordre public;\nqu'au surplus, dans le contexte actuel de menace tr \u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est\nsusceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et  symbolique  pour  des  actes  de  nature\nterroriste  ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le\nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\n\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national  ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9cur isation du match pour lequel un service\nd'ordre est mis en place par la direction de l'ordr e public et de la circulation, il est n\u00e9cessaire de\ndisposer d'un moyen de surveillance permettant de s \u00e9curiser la voie publique en amont et en aval\nde  cet  \u00e9v\u00e8nement  pour  pr\u00e9venir  ou  mettre  fin  \u00e0  d'\u00e9v entuelles  rixes  entre  spectateurs  et\npersonnes \u00e0 l'ext\u00e9rieur du stade Charl\u00e9ty et en ses  abords ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, se pr\u00e9munir contre d'\u00e9ventu els actes terroristes et  r\u00e9guler les flux de\ntransport autour de l'enceinte  ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur\nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de\ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement\nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation\ndemand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en grand\nangle tout en limitant l'engagement des forces au s ol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusi f\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;\nARRETE     :   \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre\npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans le Val-de-Marne le samedi 26 octobre 2024\naux titres de  :\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes et des biens  ;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simul tan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\n2\n2024-01551Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2\nau stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre 202422\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan en\nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le sa medi 26 octobre 2024 de 11h00 \u00e0 17h00\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils\ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'auto risation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances du V al-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice\ndu cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l 'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et consultable\nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 24 octobre 2024 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nMagali CHARBONNEAU\n3\n2024-01551Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2\nau stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre 202423\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 du 24 octobre 2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cisio n contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n4\n2024-01551Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2\nau stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre 202424\nsaves FeDELL DURcewe DETTEejqoueJ9 - D4 SHEd*O0UFt\u00a5Z0Z 9490}90 92 [PESALS TYVHS AGVLS\u2014=  |NOLLVINDED V1 3d 13STIGNd 34Q40,1 30 NOLLD3UIQ7nonHS\n \n5\n2024-01551\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01551 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 10\u00e8me journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 2\nau stade S\u00e9bastien Charl\u00e9ty \u00e0 Paris le samedi 26 octobre 202425","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2024-10-24T16:49:19+00:00","id":"efff63b677dd00ab6b1dd9b8cce97cfbd886deff0f747e2eff70d4cfc66180bd","name":"recueil-75-2024-675-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-24T14:58:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121376/900846/file/recueil-75-2024-675-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.10.2024.pdf"}