{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-224\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du\nlogement / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de  Paris\n75-2024-04-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024-001 portant modification de la\ncomposition de la conf\u00e9rence du logement de Paris (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00454 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation\nd\u25a1un squat \u00e0 L\u25a1\u00cele-Saint-Denis (93) le vendredi 12 avril 2024\n (4 pages) Page 8\n75-2024-04-11-00001 - ARRETE N\u00b0 2024-00458 modifiant provisoirement la\ncirculation avenue Hoche \u00e0 Paris 8\u00e8me les 24 et 25 avril 2024\n (3 pages) Page 13\n75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -111 R\u00e9glementant\ntemporairement les conditions de circulation pour permettre le\nd\u00e9ploiement des PMV (tron\u00e7on n\u00b03) sur la rue de New York du r\u00e9seau rouge\nde l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle\n (5 pages) Page 17\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1h\u00e9bergement et du logement\n75-2024-04-05-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024-001 portant modification de la\ncomposition de la conf\u00e9rence du logement de\nParis\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024-001 portant\nmodification de la composition de la conf\u00e9rence du logement de Paris 3\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                                 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,     La Maire de Paris \n  Pr\u00e9fet de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024-001 \nportant modification de la composition de la conf\u00e9rence du logement de Paris \n \n \n \n \n \n \nVU le Code de la construction et de l'habitation , notamment son article L. 441-1-5 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et la coh\u00e9sion urbaine, \nnotamment son article 8 ;  \n \nVU la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9,  notamment \nson article 97 ;  \n \nVU la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et la citoyennet\u00e9, notamment son article \n70 ; \n \nVU la loi n\u00b0 2017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain, \nnotamment son article 21 section 2 portant sur la cr\u00e9ation d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et \n4e arrondissements de Paris \n \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration 2018 DLH 47 relative \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la composition de la Conf\u00e9rence du \nlogement adopt\u00e9e le 5 f\u00e9vrier 2018 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2018-05-03-004 du 3 mai 2018 portant cr\u00e9ation et composition de la conf\u00e9rence du \nlogement de Paris, \n \n \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024-001 portant\nmodification de la composition de la conf\u00e9rence du logement de Paris 4\n \n \nConsid\u00e9rant  que la fusion des arrondissements centraux de la Ville de Paris entra\u00eene une mise \u00e0 \njour de la composition de la conf\u00e9rence du logement dans le respect de l'\u00e9quilibre des coll\u00e8ges \n \n \nARRETENT \n \n \n \n \nArticle 1  : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2018 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :  \n \n \n \nColl\u00e8ge de 22 repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales : \n \n- La Maire de Paris ou son repr\u00e9sentant ; \n- Les dix-sept Maires d'arrondissement ou leurs repr\u00e9sentants ; \n- Le Premier adjoint \u00e0 la Maire de Paris en charge de l'urbanisme, de l'architecture, du Grand Paris, \ndes relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n- L'adjointe \u00e0 la Maire de Paris en charge des solidarit\u00e9s, de l'h\u00e9bergement d'urgence et de la \nprotection des r\u00e9fugi\u00e9s, de la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et contre l'exclusion, ou son repr\u00e9sentant ; \n- La conseill\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en charge de l'encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la \nprotection des locataires, aupr\u00e8s de l'adjoint \u00e0 la Maire charg\u00e9 du logement et de la transition \n\u00e9cologique du b\u00e2ti, ou son repr\u00e9sentant ; \n- Le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole du Grand Paris ou son repr\u00e9sentant. \n \n \nColl\u00e8ge de 22 repr\u00e9sentants des r\u00e9servataires et des professionnels intervenant dans le \nchamp des attributions : \n \n12 bailleurs sociaux (13 repr\u00e9sentants) : \n- un repr\u00e9sentant de Paris Habitat ; \n- un repr\u00e9sentant de la R\u00e9gie immobili\u00e8re de la Ville de Paris (RIVP) ; \n- un repr\u00e9sentant de ELOGIE-SIEMP ; \n- un repr\u00e9sentant de I3F ; \n- un repr\u00e9sentant de ICF HABITAT; \n- un repr\u00e9sentant de CDC Habitat ; \n- un repr\u00e9sentant de 1001 Vies Habitat ; \n- un repr\u00e9sentant de Batig\u00e8re ; \n- un repr\u00e9sentant de Toit et Joie ; \n- un repr\u00e9sentant de Seqens ; \n- un repr\u00e9sentant de Habitat Social Fran\u00e7ais (HSF) ; \n- deux repr\u00e9sentants de l'Association r\u00e9gionale HLM d'\u00cele-de-France (AORIF). \n \n9 r\u00e9servataires de logements : \n- un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ; \n- un repr\u00e9sentant d'Action Logement ; \n- un repr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional d'\u00cele-de-France ; \n- un repr\u00e9sentant de la RATP ; \n- un repr\u00e9sentant de l'APHP ; \n- un repr\u00e9sentant de la Poste ; \n- un repr\u00e9sentant de la SNCF ; \n- un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9fecture de Police ; \n- un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re des Arm\u00e9es. Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024-001 portant\nmodification de la composition de la conf\u00e9rence du logement de Paris 5\n \n \nColl\u00e8ge de 22 repr\u00e9sentants des usagers ou des associations de d\u00e9fense des personnes en \nsituation d'exclusion par le logement : \n \n5 associations de locataires : \n- un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement (CNL) ; \n- un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du logement (CGL) ; \n- un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;  \n- un repr\u00e9sentant du Syndicat logement et consommation (SLC) ; \n- un repr\u00e9sentant de l'Association Force ouvri\u00e8re consommateurs (AFOC). \n \n5 associations agissant pour l'insertion ou le logement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es : \n- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion \npar le logement (FAPIL) ; \n- un repr\u00e9sentant de  la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 ; \n- un repr\u00e9sentant de SOLIHA Paris- Hauts-de-Seine-Val d'Oise ; \n- un repr\u00e9sentant de l'Union r\u00e9gionale pour l'habitat des jeunes (URHAJ) ; \n- un repr\u00e9sentant de Habitat et Humanisme. \n \n3 associations de d\u00e9fense des personnes en situation d'exclusion par le logement : \n- un repr\u00e9sentant de Aurore ; \n- un repr\u00e9sentant de la Fondation Abb\u00e9 Pierre ; \n- un repr\u00e9sentant de Droit au logement. \n \n1 organisme agr\u00e9\u00e9 en ma\u00eetrise d'ouvrage insertion : \n- un repr\u00e9sentant de Freha. \n \n6 repr\u00e9sentants de personnes d\u00e9favoris\u00e9es : \n- un repr\u00e9sentant du Centre d'action social protestant (CASP) ; \n- un repr\u00e9sentant de Emma\u00fcs Solidarit\u00e9 ; \n- un repr\u00e9sentant de la Croix Rouge ; \n- un repr\u00e9sentant du Secours populaire ; \n- un repr\u00e9sentant du Secours catholique ; \n- un repr\u00e9sentant de l'Arm\u00e9e du salut. \n \nUn repr\u00e9sentant de l'Agence d\u00e9partementale d'information sur le logement (ADIL75) ; \n \nUn repr\u00e9sentant du Samu Social de Paris - SIAO \n \n \n \nArticle 2  : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2018 est modifi\u00e9 comme suit : \n \nLes membres de la conf\u00e9rence du logement sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans. A la demande \ndes instances qui y sont repr\u00e9sent\u00e9es, la composition de la conf\u00e9rence du logement peut \u00eatre \nmodifi\u00e9e pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.  \nA l'expiration du d\u00e9lai de six ans, la dur\u00e9e de d\u00e9signation des membres de la conf\u00e9rence du \nlogement est prorog\u00e9e de deux ann\u00e9es. \n \n \nArticle 3  : Les autres articles demeurent inchang\u00e9s \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024-001 portant\nmodification de la composition de la conf\u00e9rence du logement de Paris 6\nArticle 4 :  Le Pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris, le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'h\u00e9bergement et du logement d'une part, la \nMaire de Paris d'autre part, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris, et de la Ville de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 avril 2024  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nMarc GUILLAUME \n  \nla Maire de Paris  \n \n \n \nSign\u00e9 \n \n \n \nAnne HIDALGO \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1h\u00e9bergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024-001 portant\nmodification de la composition de la conf\u00e9rence du logement de Paris 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00454 autorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un\nsquat \u00e0 L\u25a1\u00cele-Saint-Denis (93) le vendredi 12 avril\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00454 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 L\u25a1\u00cele-Saint-Denis\n(93) le vendredi 12 avril 20248\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n   \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00454  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9r ation d'\u00e9vacuation d'un squat \u00e0 L'\u00cele-Saint-\nDenis (93) le vendredi 12 avril 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \n\u00e0 R. 242-14  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \narticle 73  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer  ; \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \nVu la demande en date du 8 avril 2024 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronef s t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s sans \u00e9quipage \u00e0 bord afin \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et le secours aux personnes \u00e0 l'occa sion d'une op\u00e9ration d'\u00e9vacuation d'un \nsquat \u00e0 l'Ile-Saint-Denis le 12 avril 2024  ; \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s ainsi que la protection des \nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abor ds imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements et le secours aux personnes  ; \nConsid\u00e9rant que le vendredi 12 avril 2024 se d\u00e9roul era une op\u00e9ration de police visant \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation d'un complexe immobilier si tu\u00e9 \u00e0 L'\u00cele-Saint-Denis et occup\u00e9 \nill\u00e9galement par de nombreux squatteurs  ; que le site d'intervention est implant\u00e9 \u00e0 proximi t\u00e9 \nd'un bras de Seine  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 des personnes et aux \nbiens et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements e t le secours aux personnes  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00454 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 L\u25a1\u00cele-Saint-Denis\n(93) le vendredi 12 avril 20249\n2024-00454 2 Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision \nen grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fin s  ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui po urront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones utiles au regard de la configura tion du site et o\u00f9 sont susceptibles de se \nproduire des rassemblements et des atteintes \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nConsid\u00e9rant enfin que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorisant le recours \u00e0 la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images fera d 'une publication aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9 fecture de Seine-Saint-Denis  ; \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation  ; \n  \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 L'\u00eele- Saint-Denis le vendredi 12 avril 2024 au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le ve ndredi 12 avril 2024 de 06h30 \u00e0 18h00 \npour les finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 er .  \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9rio de d'autorisation. \n \nArticle 6  \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, dire ctrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation  sont charg\u00e9es, chacun en ce qui la concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture \nde police et sera publi\u00e9 aux recueils des actes adm inistratifs du d\u00e9partement de Paris et de la \npr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis. \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 avril 2024 \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00454 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 L\u25a1\u00cele-Saint-Denis\n(93) le vendredi 12 avril 202410\n2024-00454 3 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00454 du 10 avril 2024 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision impli cite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deu x mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00454 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 L\u25a1\u00cele-Saint-Denis\n(93) le vendredi 12 avril 202411\n2024-00454 4  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00454 autorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission\nd\u25a1images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1une op\u00e9ration d\u25a1\u00e9vacuation d\u25a1un squat \u00e0 L\u25a1\u00cele-Saint-Denis\n(93) le vendredi 12 avril 202412\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-11-00001\nARRETE N\u00b0 2024-00458 modifiant\nprovisoirement la circulation avenue Hoche \u00e0\nParis 8\u00e8me les 24 et 25 avril 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00001 - ARRETE N\u00b0 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche \u00e0 Paris\n8\u00e8me les 24 et 25 avril 2024 13\ney, \\..._...\u00cf_____________a_. '_\u00cf\"V%\n \nCABINET DU PREFET \n  Paris, le 11 avril 2024 ARRETE N\u00b0 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation  avenue Hoche \u00e0 Paris 8\u00e8me  les 24 et 25 avril 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 avril 2024  ; Consid\u00e9rant le tournage du long-m\u00e9trage \u00ab MERCATO \u00bb les 24 et 25 avril 2024 \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite avenue Hoche, dans la contre-all\u00e9e, du num\u00e9ro 1 au num\u00e9ro 3, les 24 et 25 avril 2024, entre 06h00 et 20h00, \u00e0 Paris 8\u00e8me . Article 2 Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00001 - ARRETE N\u00b0 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche \u00e0 Paris\n8\u00e8me les 24 et 25 avril 2024 14\n2024-00458 Article 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de \nPolice de Paris. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication et d\u00e8s la mise en place de \nla signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nSign\u00e9  : \nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice Adjointe du Cabinet \nElise LAVIELLE \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00001 - ARRETE N\u00b0 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche \u00e0 Paris\n8\u00e8me les 24 et 25 avril 2024 15\n2024-00458  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00458  du 11 avril 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00001 - ARRETE N\u00b0 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche \u00e0 Paris\n8\u00e8me les 24 et 25 avril 2024 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-11-00002\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -111\nR\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le d\u00e9ploiement des\nPMV (tron\u00e7on n\u00b03) sur la rue de New York du\nr\u00e9seau rouge de l'a\u00e9roport Paris Charles de\nGaulle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -111 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le d\u00e9ploiement des PMV (tron\u00e7on n\u00b03) sur la rue de New York du r\u00e9seau rouge de l'a\u00e9roport Paris Charles\nde Gaulle17\n DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE 1, rue de La Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex \n    T\u00e9l: 01 75 41 60 00  \nM\u00e9l  : \nsecretariat-roissy@interieur.gouv.fr   D\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n  \n \nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -111 \n \nR\u00e9glementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre le d\u00e9ploiement des PMV (tron\u00e7 on n\u00b03) sur la rue \nde New York du r\u00e9seau rouge \nde l'a\u00e9roport Paris Charles de Gaulle,  \n \n \nLe Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  \n                            \nVu le Code P\u00e9nal  ; \n Vu le Code de la Route  ; \n Vu le Code des Transports  ;\n \n Vu la loi n\u00b02017-257 du 28 f\u00e9vrier 2017 relative au  statut de Paris et \u00e0 l'am\u00e9nagement m\u00e9tropolitain  ;\n \n Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NU\u00d1EZ, en tant que pr\u00e9fet de po lice  ;\n \n Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur  J\u00e9r\u00f4me HARNOIS est nomm\u00e9 pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9 curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes \na\u00e9roportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et \net de Paris-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police ; \n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 mo difi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et auto routes et notamment l'article 1 \ner  ; \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-0487 du 5 f\u00e9vrier 2 003 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation sur les voie s de la zone publique de l'a\u00e9roport Paris-Charles-d e-\nGaulle  ;\n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -111 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le d\u00e9ploiement des PMV (tron\u00e7on n\u00b03) sur la rue de New York du r\u00e9seau rouge de l'a\u00e9roport Paris Charles\nde Gaulle18\n2 Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2003-2545 du 2 juin 2003 , r\u00e9glementant la circulation sur les voies de la z one publique de l'a\u00e9roport de Paris-Charles-de-\nGaulle, modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1999-5363  du  22 d\u00e9cembre 1999 ;  \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015-3248 du 03 d\u00e9cembre  2015 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9roport de Paris-C harles-de-Gaulle  ;\n \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00175 du 12 f\u00e9vrier 2024 portan t d\u00e9l\u00e9gation au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris -\nCharles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris- Orly;  \n Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalis ation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 et notamment la h uiti\u00e8me partie \u00ab  signalisation temporaire  \u00bb \nmodifi\u00e9e  ;\n \n Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 mars 202 4 ; \n \n Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Pr\u00e9fecture de Police, en date du 26 mars 2024  et sous r\u00e9serve \ndes prescriptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9 ;  \nCONSIDERANT que pour permettre le d\u00e9ploiement des P MV (tron\u00e7on n\u00b0 3) sur la rue de New York du r\u00e9seau rouge de l'a\u00e9roport Paris Charles de \nGaulle et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers , il convient de r\u00e9glementer temporairement la circul ation aux abords du chantier, \n  \nARRETE \n \nArticle 1  : \n Les travaux pour permettre le d\u00e9ploiement des panne aux \u00e0 messages variables (PMV) (tron\u00e7on n\u00b0 3) sur l a rue de New York du r\u00e9seau rouge se \nd\u00e9rouleront, de jour (7h00 et 18h00) et de nuit (22 h00 et 7h00), jusqu'au 14 juin 2024 , c onform\u00e9ment au plan de situation annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n Le d\u00e9ploiement de panneau \u00e0 message variable et pan neau de signalisation s'effectueront sur 2 zones  :  \n \n- 1\u00e8re zone : sur le r\u00e9seau rouge, le carroyage est e n K19, K20 et K21 et J22, J23 et J24 du plan masse CDG \n- 2\u00e8me zone : sur le r\u00e9seau vert rue de New York, le carroyage est en  I24, I25 et I26 \n \nArticle 2  : \n La pose de PMV, dont l'installation sera effectu\u00e9e de nuit, n\u00e9cessite une signalisation verticale ains i que des portiques.  \n La r\u00e9alisation de massifs b\u00e9tons se fera de nuit et  de jour.  \n Le d\u00e9voiement ou cr\u00e9ation de r\u00e9seaux avec r\u00e9alisati on de multitubulaire sur l'accotement sera effectu\u00e9  de jour. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -111 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le d\u00e9ploiement des PMV (tron\u00e7on n\u00b03) sur la rue de New York du r\u00e9seau rouge de l'a\u00e9roport Paris Charles\nde Gaulle19\n3  Pour les fermetures 1, 3 et 4 (annexe 1), le type d e balisage sera r\u00e9alis\u00e9 au moyen de fl\u00e8ches lumineu ses de rabattement (FLR) et de c\u00f4nes. \n Pour la fermeture 2 (annexe 1) le balisage sera r\u00e9a lis\u00e9 au moyen de FLR ou par un balisage classique, conforme \u00e0 la fiche CEREMA F 215a. \n Pour la fermeture 5 (annexe 1) du r\u00e9seau rouge au n iveau de K21, le balisage sera r\u00e9alis\u00e9 au moyen de FLR ou balisage classique conforme \u00e0 la fiche \nCEREMA F231a ou F231b, avec d\u00e9viation sur le r\u00e9seau  vert vers le carrefour de l'Epinette. \n Pendant la p\u00e9riode d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  aucune autre fermeture ne pourra intervenir simult an\u00e9ment dans le secteur et notamment sur \nl'itin\u00e9raire de d\u00e9viation retenu.  Les travaux sur la rue de New York n\u00e9cessitent la n eutralisation d'une voie dans le sens Ouest-Est con form\u00e9ment au plan de phasage d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police.  La signalisation temporaire sera conforme aux plans  d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de police. \n Article 3  :  \n La pr\u00e9-signalisation et la signalisation mises en \u0153 uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes sont conformes aux prescriptions pr\u00e9vues dans  \nla huiti\u00e8me partie \u00absignalisation temporaire\u00bb du li vre I de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la si gnalisation routi\u00e8re (manuel du chef de chantier-\nSignalisation temporaire-\u00c9dition du SETRA). \n \n   Article 4  : \n Le d\u00e9lai d'ex\u00e9cution des travaux peut \u00eatre modifi\u00e9 en fonction de l'\u00e9tat d'avancement du chantier ou d es intemp\u00e9ries. \n Article 5 :  \n La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute s\u00e9curit\u00e9 les entr\u00e9es e t sorties des flux de v\u00e9hicules chantier et de serv ice. \n Article 6  : \n \nLes mesures de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es scr upuleusement par les diff\u00e9rents intervenants. \n La direction de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de police sera inform\u00e9e de toutes  modifications ou de changement d'horaires et \npourra \u00e9ventuellement proc\u00e9der \u00e0 la fermeture du ch antier. \n Article 7  : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -111 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le d\u00e9ploiement des PMV (tron\u00e7on n\u00b03) sur la rue de New York du r\u00e9seau rouge de l'a\u00e9roport Paris Charles\nde Gaulle20\n4  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e e t poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en  vigueur.  \n Article 8  : \n Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  : \n \n- soit par voie d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de police \u2013 d\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police  pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris, Roissyp\u00f4le \u2013 Le D\u00f4m e, 1 rue de la Haye \u2013 CS 10977 \u2013 95733 Roissy Cedex\n \n- soit par voie de recours contentieux aupr\u00e8s du trib unal administratif de Montreuil \u2013 07 rue Catherine Puig \u2013 93100 Montreuil  \n Article 9 :  \n Le directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la direction  de \ns\u00e9curisation de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisi enne de la pr\u00e9fecture de police sont charg\u00e9s, chacu n en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s du c hantier et publi\u00e9 au recueil des actes administrati fs de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n Paris-Charles de Gaulle, le 11 AVR 2024  \n \n Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret \u00e9  \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s et des Op\u00e9rations pour  \nParis-Charles  de Gaulle et Paris-Le Bourget  \n \n \nSign\u00e9 \n \nL\u00e9opold GRAMAIZE  \n         \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -111 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le d\u00e9ploiement des PMV (tron\u00e7on n\u00b03) sur la rue de New York du r\u00e9seau rouge de l'a\u00e9roport Paris Charles\nde Gaulle21\nLIXINNY\n5 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2024 -111 R\u00e9glementant temporairement les conditions de\ncirculation pour permettre le d\u00e9ploiement des PMV (tron\u00e7on n\u00b03) sur la rue de New York du r\u00e9seau rouge de l'a\u00e9roport Paris Charles\nde Gaulle22","date":"2024-04-11","first_seen_on":"2024-08-20T00:19:44+00:00","id":"f007b1171a921fd4cacf40ac77d6246bc89b062d00d814ac9c455a78eef6fd9b","name":"recueil-75-2024-224-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-11T14:51:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/115680/863547/file/recueil-75-2024-224-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.04.2024.pdf"}