{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2024-032\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\n84-2023-12-19-00010 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11919-D Portant habilitation\nd'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par\nles\ninsectes vecteurs (2 pages) Page 3\n84-2023-12-19-00009 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11969-D Portant habilitation\nd'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par\nles\ninsectes vecteurs (2 pages) Page 6\n84-2023-12-19-00005 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11998-D Portant habilitation\nd'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par\nles\ninsectes vecteurs (2 pages) Page 9\n84-2023-12-19-00004 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12233-D Portant habilitation\nd'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par\nles\ninsectes vecteurs (2 pages) Page 12\n84-2023-12-19-00006 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12252-D Portant habilitation\nd'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par\nles\ninsectes vecteurs (2 pages) Page 15\n84-2023-12-19-00007 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12253-D Portant habilitation\nd'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par\nles\ninsectes vecteurs (2 pages) Page 18\n84-2023-12-19-00008 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12254-D Portant habilitation\nd'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par\nles\ninsectes vecteurs (2 pages) Page 21\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2024-02-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 Fixant la liste des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de\nl\u25a1entretien pr\u00e9alable \u00e0 licenciement ou \u00e0 rupture conventionnelle de son\ncontrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (6 pages) Page 24\n84-2024-02-23-00002 - DECISION D'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'utilit\u00e9\nsociale \u00bb (2 pages) Page 31\n84-2024-02-23-00003 - DECISION D'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'utilit\u00e9\nsociale \u00bb (2 pages) Page 34\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n84-2024-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes\nservices de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de\nVAUCLUSE Centre des Finances Publiques de Carpentras (1 page) Page 37\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-02-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant agr\u00e9ment de l'association\nCentre pour l'information des droits des femmes et des familles (CIDFF) du\nVaucluse\npour la mise en \u25a1uvre du parcours de sortie de prostitution et\nd'insertion sociale et professionnelle (2 pages) Page 39\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2023-12-19-00010\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11919-D Portant\nhabilitation d'un organisme pour la lutte contre\nles maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00010 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11919-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11919-D \n \n \nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les \ninsectes vecteurs \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11 ;  \n \nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;  \n \nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux  conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique, \nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les \ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; \n \nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte \ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ; \n \nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats ;  \n \n-  D\u00c9CIDE \u2013  \n \nArticle 1 : L'organisme Entente interd\u00e9partementale pour la d\u00e9moustication du littoral m\u00e9diterran\u00e9en sis 165 rue \nPaul Rimbaud, 34184 Montpellier cedex 4 - n\u00b0 SIRET 25340144200012 est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes \nde lutte contre les maladies transmises par les insectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3114 -9 - II - du code de la sant\u00e9 \npublique : \n \n- \u00c9laboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en \u0153uvre ;  \n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme \nde surveillance pr\u00e9cit\u00e9 ; \n- Prospections entomologiques autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains ;  \n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux six d\u00e9partements de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00010 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11919-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n4\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \nArticle 4  : L'organisme habilit\u00e9  peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, \u00eatre amen\u00e9  \u00e0 mettre en \u0153uvre  les ac tions de \nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nArticle 5 : La communication de l'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation s e limitera strictement \u00e0 l'obtention de \nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un \nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du \ndossier constitu\u00e9.  \n \nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services \nde l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour \nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9. \n \nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois. \nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.  \n \nArticle 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des acte s administratifs des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification \n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieu x aupr\u00e8s du Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes \nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif pa r la \nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 19 D\u00e9cembre 2023 \n \n \n \n \n                                          Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n                                                 Provence - Alpes - C\u00f4te d'Azur \n                                         \n                                     \nSign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation  \nAnne LAGADEC \n \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00010 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11919-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n5\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2023-12-19-00009\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11969-D Portant\nhabilitation d'un organisme pour la lutte contre\nles maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00009 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11969-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n6\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11969-D \n \nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les \ninsectes vecteurs \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11 ;  \n \nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;  \n \nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux cond itions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique, \nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les \ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; \n \nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte \ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ; \n \nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats ;  \n \n-  D\u00c9CIDE \u2013  \n \nArticle 1  : L'organisme Altopictus sis Le patio Arena - 33 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne - n\u00b0 SIRET \n82804663100077 est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les \ninsectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3114-9 - II - du code de la sant\u00e9 publique : \n \n- \u00c9laboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en \u0153uvre ;  \n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme \nde surveillance pr\u00e9cit\u00e9 ; \n- Prospections entomologiques autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains ; \n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux six d\u00e9partements de la r\u00e9gion Paca.  \n \nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \n \nArticle 4  : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions de \nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00009 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11969-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \n \nArticle 5 : La communication de l'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation se limitera strictement \u00e0 l'obtention de \nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un \nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du \ndossier constitu\u00e9.  \n \nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services \nde l'ARS, conduisent not amment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour \nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9. \n \nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois. \nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \nArticle 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification \n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes \nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la \nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 19/12/2023 \n \n \n \n \n \n                                          Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n                                                 Provence - Alpes - C\u00f4te d'Azur \n                                         \n                                     \nSign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \nAnne LAGADEC \n \n \n  \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00009 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11969-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2023-12-19-00005\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11998-D Portant\nhabilitation d'un organisme pour la lutte contre\nles maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00005 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11998-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n9\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11998-D \n \n \nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les \ninsectes vecteurs \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11 ;  \n \nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;  \n \nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R.  3114-11 du code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique, \nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9que nt\u00e9s par les \ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; \n \nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte \ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ; \n \nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats  ;  \n \n-  D\u00c9CIDE \u2013  \n \nArticle 1  : L'organisme anti nuisibles sanitation sis 26 boulevard de la gare , 13821 la Penne-sur-Huveaune -           \nn\u00b0 SIRET 82857245300011 est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par \nles insectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3114-9 - II - du code de la sant\u00e9 publique : \n \n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme \nde surveillance entomologique  \n- Prospections entomologiques autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains ;  \n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00f4ne, du Vaucluse et du Var.  \n \nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00005 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11998-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n10\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \nArticle 4  : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la  demande du pr\u00e9fe t, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre  les actions de \nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nArticle 5 : La communication de l'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation se l imitera strictement \u00e0 l'obtention de \nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un \nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du \ndossier constitu\u00e9.  \n \nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services \nde l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour \nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9. \n \nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois. \nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.  \n \nArticle 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des acte s administratifs des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification \n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieu x aupr\u00e8s du Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes \nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif pa r la \nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 19/12/2023 \n \n \n \n \n \n                                          Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n                                                 Provence - Alpes - C\u00f4te d'Azur \n                                         \n                                     \nSign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \nAnne LAGADEC \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00005 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-11998-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n11\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2023-12-19-00004\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12233-D Portant\nhabilitation d'un organisme pour la lutte contre\nles maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00004 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12233-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n12\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12233-D  \n \nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les \ninsectes vecteurs \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11 ;  \n \nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;  \n \nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique, \nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les \ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; \n \nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte \ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ; \n \nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par  les candidats ;  \n \n-  D\u00c9CIDE \u2013  \n \nArticle 1  : L'organisme Apex environnement sis 375 Chemin des Oliviers 30400 Villeneuve -l\u00e8s-Avignon \u2013 \nN\u00b0SIRET 38931864300027 est habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par \nles insectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3114-9 - II - du code de la sant\u00e9 publique : \n \n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme \nde surveillance entomologique  \n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00f4ne, du Vaucluse, des Alpes-\nde-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00004 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12233-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n13\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \n \nArticle 4  : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fe t, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre  les actions de \nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nArticle 5 : La communication de l'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation se limitera strictement \u00e0 l'obtention de \nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un \nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du \ndossier constitu\u00e9.  \n \nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services \nde l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour \nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9. \n \nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois. \nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.  \n \nArticle 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification \n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour  les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes \nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communique r avec le Tribunal administratif par la \nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 19/12/2023 \n \n \n \n \n \n                                          Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n                                                 Provence - Alpes - C\u00f4te d'Azur \n                                         \n                                     \nSign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \nAnne LAGADEC \n \n \n \n  \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00004 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12233-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n14\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2023-12-19-00006\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12252-D Portant\nhabilitation d'un organisme pour la lutte contre\nles maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00006 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12252-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n15\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nT1cu[=4\nA@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12252-D  \n \nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les \ninsectes vecteurs \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11 ;  \n \nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;  \n \nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique, \nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et trav aux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les \ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; \n \nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte \ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ; \n \nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats  ;  \n \n-  D\u00c9CIDE \u2013  \n \nArticle 1 : L'organisme Fredon Paca sis 39 Rue Alexandre Blanc 84000 Avignon \u2013 N\u00b0SIRET 39396208900024 \nest habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 3114-9 - II - du code de la sant\u00e9 publique : \n \n- \u00c9laboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en \u0153uvre ; \n- Prospections entomologiques autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux six d\u00e9partements de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00006 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12252-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n16\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \nArticle 4  : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fe t, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre  les actions de \nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nArticle 5 : La communication de l'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation se limitera strictement \u00e0 l'obtention de \nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un \nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du \ndossier constitu\u00e9.  \n \nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services \nde l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour \nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9. \n \nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois. \nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \n \nArticle 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification \n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les  personnes \nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la \nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 19/12/2023 \n \n \n \n \n                                          Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n                                                 Provence - Alpes - C\u00f4te d'Azur \n                                         \n                                     \nSign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \nAnne LAGADEC \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00006 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12252-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n17\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2023-12-19-00007\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12253-D Portant\nhabilitation d'un organisme pour la lutte contre\nles maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00007 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12253-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n18\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12253-D \n \nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les \ninsectes vecteurs \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11 ;  \n \nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;  \n \nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique, \nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et trav aux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les \ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; \n \nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte \ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ; \n \nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats  ;  \n \n-  D\u00c9CIDE \u2013  \n \nArticle 1 : L'organisme Imago 3D sis 80 route des Lucioles 06560 Valbonne \u2013 n\u00b0SIREN 433 401 304 est habilit\u00e9 \n\u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 3114-\n9 - II - du code de la sant\u00e9 publique : \n \n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme \nde surveillance entomologique  \n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux d\u00e9partements des Bouches-du-Rh\u00f4ne, des Alpes-Maritimes, du \nVaucluse et du Var. \n \nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00007 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12253-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n19\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \n \nArticle 4  : L'organisme habilit\u00e9 peut, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, \u00eatre amen \u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les actions de \nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nArticle 5 : La communication de l'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitation se limitera strictement \u00e0 l'obten tion de \nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un \nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du \ndossier constitu\u00e9.  \n \nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services \nde l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour \nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9. \n \nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois. \nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.  \n \nArticle 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des actes administratifs des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification \n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes \nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la \nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 19/12/2023 \n \n \n \n \n \n                                          Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n                                                 Provence - Alpes - C\u00f4te d'Azur \n                                         \n                                     \nSign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \nAnne LAGADEC \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00007 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12253-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n20\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2023-12-19-00008\nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12254-D Portant\nhabilitation d'un organisme pour la lutte contre\nles maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00008 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12254-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n21\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 1/2 \n \n \nD\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12254-D   \n \nPortant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les \ninsectes vecteurs \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 \u00e0 R.3114-14 et R.3115-\n11 ;  \n \nVU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;  \n \nVU La Loi n\u00b064-1246 du 16 d\u00e9cembre 1964 relative \u00e0 la lutte contre les moustiques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02019-258 du 29 mars 2019 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des maladies vectorielles  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (Paca) \u00e0 compter du 3 octobre 2022 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 des organismes de droit public ou de droit priv\u00e9 pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la \nsant\u00e9 publique ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2019 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des missions de surveillance entomologique, \nd'intervention autour des d\u00e9tections et de prospection, traitement et trav aux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les \ncas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; \n \nCONSIDERANT l'appel \u00e0 candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte \ncontre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ; \n \nCONSIDERANT la compl\u00e9tude des dossiers et la r\u00e9ponse au cahier des charges apport\u00e9e par les candidats  ;  \n \n-  D\u00c9CIDE \u2013  \n \nArticle 1 : L'organisme Rentokill Initial sis 53 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis \u2013 N\u00b0SIREN 622 052 603 est \nhabilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes pr\u00e9vues \u00e0 l'article \nR. 3114-9 - II - du code de la sant\u00e9 publique : \n \n- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifi\u00e9es dans le cadre du programme \nde surveillance entomologique  \n- Prospections entomologiques autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains ;  \n- Traitements et travaux autour des lieux fr\u00e9quent\u00e9s par les cas humains. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente habilitation s'applique aux six d\u00e9partements de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 3 : L'habilitation est valable pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00008 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12254-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n22\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 \nT\u00e9l 04.13.55.80.10  \nhttps://www.paca.ars.sante.fr/           Page 2/2 \n \n \nArticle 4  : L'organisme habilit\u00e9 peut , \u00e0 la demande du pr\u00e9fe t, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre  les actions de \nsurveillance et de lutte contre les insectes vecteurs pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.3114-12 du code de la sant\u00e9 publique.  \n \nArticle 5 : La communication de l'organisme d\u00e9tenteur de l'habilitatio n se limitera strictement \u00e0 l'obtention de \nladite habilitation, objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nArticle 6 : L'organisme habilit\u00e9 est tenu d'informer, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et dans un \nd\u00e9lai de 30 jours calendaires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Paca de toute modification apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e9ments du \ndossier constitu\u00e9.  \n \nArticle 7 : L'habilitation peut \u00eatre suspendue ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \nPaca si les modifications que l'organisme a d\u00e9clar\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es suite \u00e0 un contr\u00f4le par les services \nde l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilit\u00e9 pour ce dernier de r\u00e9aliser les mesures pour \nlesquelles il a \u00e9t\u00e9 habilit\u00e9. \n \nArticle 8 : Cette habilitation peut \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 la demande de l'organisme apr\u00e8s un pr\u00e9avis de 12 mois. \nCette demande est r\u00e9alis\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.  \n \nArticle 9  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est rendue publique au recueil des acte s administratifs des d\u00e9partements \nconcern\u00e9s de la r\u00e9gion Paca. \n \nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification \n\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieu x aupr\u00e8s du Tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent. En application du d\u00e9cret n\u00b02018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes \nmorales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif pa r la \nvoie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 11 : Le directeur de la sant\u00e9 publique et environnementale de l'ARS Paca est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 19/12/2023 \n \n \n \n \n \n                                          Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n                                                 Provence - Alpes - C\u00f4te d'Azur \n                                         \n                                     \nSign\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation \nAnne LAGADEC \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2023-12-19-00008 - D\u00c9CISION N\u00b0 DSPE-1223-12254-D Portant habilitation d'un organisme pour la\nlutte contre les maladies humaines transmises par les\ninsectes vecteurs\n23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-02-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024 Fixant la liste des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa\ndemande, un salari\u00e9 lors de l\u25a1entretien pr\u00e9alable\n\u00e0 licenciement ou \u00e0 rupture conventionnelle de\nson contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nFixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de l\u25a1entretien pr\u00e9alable \u00e0 licenciement ou \u00e0\nrupture conventionnelle de son contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\n24\nExPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nFixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande,\nun salari\u00e9 lors de l'entretien pr\u00e9alable \u00e0 licenciement ou \u00e0 rupture conventionnelle\nde son contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nVu les articles L 1232-2 \u00e0 L 1232-5, L 1232-7 \u00e0 L 1232-14, D 1232-4 \u00e0 D 1232-12 et R 1232-1 \u00e0 \nR\u00a01232-3 du Code du travail,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-003 du 12 f\u00e9vrier 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature, dans le cadre de ses\nattributions  et  comp\u00e9tences,  \u00e0  Mme  Christine  MAISON,  directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nMadame Christine MAISON, \u00e0 Monsieur Eric POLAZZON, directeur d\u00e9partemental adjoint de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle 1\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-003 est abrog\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de l'entretien \npr\u00e9alable \u00e0 son licenciement ou \u00e0 la rupture conventionnelle de son contrat de travail \u00e0 \ndur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, en l'absence d'institutions repr\u00e9sentatives du personnel dans \nl'entreprise, est compos\u00e9e comme suit \u2013 en annexe n\u00b01 :\nArticle 3\u00a0:\nLa dur\u00e9e de leur mandat est fix\u00e9e \u00e0 trois ans,\n\u00e0 compter du 1er mars 2024 et jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2027.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nFixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de l\u25a1entretien pr\u00e9alable \u00e0 licenciement ou \u00e0\nrupture conventionnelle de son contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\n25\nArticle 4\u00a0: \nLeur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le d\u00e9partement de Vaucluse et ouvre \ndroit au remboursement des frais de d\u00e9placement qu'elle occasionne dans ce d\u00e9partement.\nArticle 5\u00a0:\nLa liste pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 \u2013 annexe n\u00b01 sera tenue \u00e0 la disposition des salari\u00e9s concern\u00e9s dans\nchaque section d'inspection du travail, dans chaque mairie du d\u00e9partement et sur les sites \ninternet de la DDETS et de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse :\nhttps://paca.dreets.gouv.fr/Vaucluse :  document  \u00e0  t\u00e9l\u00e9charger  \u00ab\u00a0 liste  des  conseillers  du\nsalari\u00e9\u00a0 \u00bb\nArticle 6\u00a0:\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement.\nAvignon, le 22 f\u00e9vrier 2024\nLe directeur d\u00e9partemental adjoint,\nSign\u00e9\u00a0: Mr Eric POLAZZON\n2 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nFixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de l\u25a1entretien pr\u00e9alable \u00e0 licenciement ou \u00e0\nrupture conventionnelle de son contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\n26\nLISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nvalidit\u00e9 du 1er mars 2024 au 28 f\u00e9vrier 2027\nArt.D1232-4 al.3 \"Les conseillers du salari\u00e9 exercent leurs fonctions \u00e0 titre gratuit\"\nTITRE NOM PRENOM Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9-\nphone\nZone prioritaire \nd'intervention\nProfession\nou secteur\nd'activit\u00e9\nOrganisa-\ntion syndi-\ncale\nMr ROUCH Henry 06 07 08 78 22 Apt Cavaillon \nPertuis assurance CFE-CGC\nMr SPITZ Patrick 06 88 03 10 25 Apt Cavaillon \nPertuis m\u00e9tallurgie CFE-CGC\nMr FAURE Fabrice 06 10 81 26 51 Apt Pertuis chauffeur poids \nlourds CFDT\nMr COMBES Cl\u00e9ment 06 50 07 24 85 Avignon transport\nCFTC \nTRANS-\nPORT VAU-\nCLUSE\nMme COUPIER Sylvie 06 09 65 26 99 Avignon sant\u00e9 social\nCFTC \nSANTE \nSOC.\nMr DELHOUM Anthony 07 81 01 78 83 Avignon chauffeur rou-\ntier\nCFTC \nTRANS-\nPORT VAU-\nCLUSE\nMme DESBONNETS Brigitte 06 72 44 41 88 Avignon sant\u00e9 social\nCFTC \nSANTE \nSOC.\nMme DEVALQUENAIRE Sylvie 06 09 97 72 97 Avignon conseill\u00e8re em-\nploi UNSA\nMr ELAHOUEL Brahim  06 82 34 60 68 Avignon transport\nCFTC \nTRANS-\nPORT VAU-\nCLUSE\nMr KERISIT Gabriel 06 76 82 05 37 Avignon tous secteurs CGT\nMme PAPOUGNOT Melissa 06 10 32 20 72 Avignon transport - \nconductrice\nCFTC \nTRANS-\nPORT VAU-\nCLUSE\nMr PEREZ Adrien 06 41 75 13 11 Avignon transport\nCFTC \nTRANS-\nPORT VAU-\nCLUSE\nMme SIDI MOUSSA Sherrihane 06 62 78 71 97 Avignon\ntransport - res-\nponsable d'acti-\nvit\u00e9\nCFTC \nTRANS-\nPORT VAU-\nCLUSE\nMr RAYNAUD Pascal 06 11 33 49 16\nAvignon Carpen-\ntras Apt Ca-\nvaillon\ncommerce - di-\nrigeant de st\u00e9 sans\n3 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nFixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de l\u25a1entretien pr\u00e9alable \u00e0 licenciement ou \u00e0\nrupture conventionnelle de son contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\n27\nMr QUEYTAN  Alexandre 06 21 94 38 29 Avignon Carpen-\ntras Orange\ndemandeur \nd'emploi CFDT\nMr SOUCHU Martin 06 82 58 15 29 Avignon Carpen-\ntras Orange commerce UNSA\nMr TONEGUZZO Robin 06 35 23 12 64 Avignon Carpen-\ntras Orange commerce UNSA\nMme CHAUSSE Nathalie 06 36 51 74 22\nAvignon Carpen-\ntras Orange Ca-\nvaillon\nchimie CFE-CGC\nMr SANCHEZ Martial 06 50 56 41 85\nAvignon Carpen-\ntras Orange Ca-\nvaillon\nchimie CFE-CGC\nMr GRAMMELSPA-\nCHER Vincent 06 43 41 83 58 Avignon Ca-\nvaillon\nagro alimen-\ntaire CFE-CGC\nMr WAGNER St\u00e9phane 06 20 43 50 10 Avignon Ca-\nvaillon Apt commercial GD sans\nMme LECUYER Ang\u00e9lique 06 22 39 15 84\nAvignon Ca-\nvaillon Carpen-\ntras\ntransport CFE-CGC\nMme AHANTRIOU Nadia 06 83 23 95 21 Avignon et alen-\ntours immobilier CGT\nMr CARL J\u00e9r\u00f4me 06 10 18 54 84 Avignon et alen-\ntours commerce CGT\nMr DELBOS Fr\u00e9d\u00e9ric 07 69 63 27 93 Avignon et alen-\ntours\nconvoyeur de \nfonds CGT\nMr NAJID Nabil 06 60 33 94 16 Avignon et alen-\ntours commerce CGT\nMr ODRU Jean-Fran\u00e7ois 07 81 46 18 26 Avignon et alen-\ntours industrie CGT\nMr SPINARDI Denis 06 19 45 53 70 Avignon et alen-\ntours tous secteurs CGT\nMr SCATENA Jean Pierre 06 51 12 39 57\nAvignon Nord \nVaucluse Bol-\nl\u00e8ne\nretrait\u00e9 UNSA\nMr JOLLIVET Benoit 06 22 39 69 16 Avignon Orange agro alimen-\ntaire CFE-CGC\nMr KEBIRI Amar 06 25 13 33 33 Avignon Sorgues transport CGT\nMr ETCHEBARNE Josselin 06 15 14 43 11 Boll\u00e8ne  s\u00e9curit\u00e9 CGT\nMme COATLEVEN Marie-Catherine 06 61 34 11 24 Boll\u00e8ne  Vaison \nOrange m\u00e9tallurgie CFE-CGC\nMme DE MARTINO Anne-Marie 06 81 66 82 53 Carpentras banque CFE-CGC\nMr LUCBERNET Ga\u00ebtan 06 13 23 11 17 Carpentras vendeur multi-\nm\u00e9dia\nCFTC PACA \nET CORSE\n4 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nFixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de l\u25a1entretien pr\u00e9alable \u00e0 licenciement ou \u00e0\nrupture conventionnelle de son contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\n28\nMr CONVERT Michel 06 09 11 95 86 Carpentras \n+30km autour\nconseiller en \nassurance UNSA\nMme HORTAL Fr\u00e9d\u00e9rique 06 17 55 25 23 Carpentras Mon-\nteux Sorgues industrie CGT\nMr EL BARNI Youssef 06 10 68 06 11 Le Thor et alen-\ntours commerce CGT\nMr EL KAMEL Mohamed-Ali 06 59 49 38 45 Orange industrie CGT\nMme LAFOND Diane 06 32 59 97 65 Orange Avignon sant\u00e9 CGT\nMr BLAIN-RIGAUD Yann 06 15 72 33 81 Orange Nord \nVaucluse\nchaudronnerie \nserrurerie CFDT\nMme CLAUDE Sabine 06 73 92 97 93 Pertuis sant\u00e9 action so-\nciale CGT\nMr HONTALVA Arturo 07 68 49 08 47 Pertuis sant\u00e9 action so-\nciale CGT\nMme JOUVAL Isabelle 06 27 99 25 91 Pertuis sant\u00e9 social\nCFTC \nSANTE \nSOC.\nMr PICCA Patrick 06 68 19 13 99 secteur Pertuis retrait\u00e9 FO\nMr TSCHANTRE Robin 06 85 87 35 34 secteurs Orange \nVaison  FO\nMme AUBERT Jehanne 06 76 82 02 00 \nValr\u00e9as Vaison \nla Romaine Bol-\nl\u00e8ne\nm\u00e9tallurgie CFE-CGC\nMr ADDI Badr 06 51 07 69 05 Vaucluse transport routier CFDT\nMr AMABILE Jo\u00ebl 07 68 96 09 91 Vaucluse transport routier SOLIDAIRES\nMr AMARAT Abdel Ali 06 98 72 55 64 Vaucluse propret\u00e9 - agent\nd'entretien CFDT\nMr BENASSILA Anouar 06 09 94 89 25 Vaucluse transport CFDT\nMme BOULAL Priscilla 06 74 42 66 72 Vaucluse  FO\nMr CHARI Hocine 06 14 60 94 12 Vaucluse chauffeur rou-\ntier CGT\nMr CHATEL Pierre 06 20 75 30 11 Vaucluse VRP - lunetterie sans\nMr EL HANTLAOUI Boujama 06 84 50 20 50 Vaucluse transport CFDT\nMr EL KHALFIOUI Mohammed 07 62 02 47 39 Vaucluse transport routier CFDT\n5 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nFixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de l\u25a1entretien pr\u00e9alable \u00e0 licenciement ou \u00e0\nrupture conventionnelle de son contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\n29\nMr GIBAUDAN Nicolas 06 20 62 96 20 Vaucluse tous secteurs CGT\nMr GUETTAF Djemel 06 07 80 60 81 Vaucluse\ncontr\u00f4leur - t\u00e9-\nl\u00e9communica-\ntion\nCFDT\nMr H'NAINI Ali 07 83 69 48 09 Vaucluse  FO\nMr KEFI Adrien 06 63 07 64 36 Vaucluse \u00e9ducateur sp\u00e9-\ncialis\u00e9 CFDT\nMr MAKRANI Nordine 06 19 69 63 22 Vaucluse conducteur rou-\ntier CFDT\nMr MARCHIONI Jean-Philippe 06 29 52 76 61 Vaucluse  FO\nMr METIFIOT Jo\u00ebl 06 89 84 73 40 Vaucluse  FO\nMr PERROT Christian 06 12 48 84 07 Vaucluse retrait\u00e9 CFDT\nMr POIREAU Philippe 06 20 66 61 68 Vaucluse pr\u00e9venteur CFDT\nMr PRIZZON Dominique 06 77 97 92 92 Vaucluse retrait\u00e9 FO\nMr PROKSCH Herv\u00e9 06 20 47 50 07 Vaucluse  FO\nMr SANCHEZ David 06 12 80 07 33 Vaucluse transport CFDT\nMme SANCHEZ Marie 06 14 79 03 91 Vaucluse  FO\nMme BIETRY RAFFA Cristelle 06 32 26 55 73 Vaucluse sauf \nPertuis\nconductrice re-\nceveuse v\u00e9rifi-\ncatrice\nCFDT\nMr BENABBES Mousse 06 72 14 23 92 Vaucluse  FO\nMme CORTES Ir\u00e8ne 06 88 00 60 44 Vaucluse  FO\nMr DE GAILLANDE Fr\u00e9d\u00e9ric 06 75 62 35 45 Vaucluse  FO\nMr GIRARDIN Yannick 06 13 81 59 44 Vaucluse  FO\nMme MARQUET C\u00e9cile 07 82 80 95 51 Vaucluse  FO\nMr POMARO Olivier 06 22 69 86 08 Vaucluse en formation FO\n6 / 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2024\nFixant la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 venir assister, sur sa demande, un salari\u00e9 lors de l\u25a1entretien pr\u00e9alable \u00e0 licenciement ou \u00e0\nrupture conventionnelle de son contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e\n30\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-02-23-00002\nDECISION D'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale \u00bb\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00002 - DECISION D'agr\u00e9ment \u00ab\nEntreprise Solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb 31\n\u00cbxPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi  et Entreprises\nAffaire suivie par\u00a0: Andr\u00e9a VERTONE\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 30\nCourriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr\nDECISION\nD'agr\u00e9ment \u00ab\u00a0Entreprise Solidaire d'utilit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb\nLA PR\u00c9FETE DE VAUCLUSE\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\nVU l'article L 3332-17-1 du code du travail\u00a0;\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024 par l'association H\u00e9bergement, Accueil en\nPays d'Apt situ\u00e9e au 479 avenue de Roumanille \u2013 84 400 APT ;\nSUR  proposition  de  la  directrice  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s de Vaucluse (DDETS),\nDECIDE\nArticle 1  er  \u00a0: \nL'association H\u00e9bergement Accueil en Pays d'Apt (HAPA)\nDomicili\u00e9e\u00a0: 479 avenue de Roumanille \u2013 84 400 APT\n         N\u00b0 Siret\u00a0: 404 058 372 000 32 \u2013 code APE\u00a0: 8790B\nest agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du\ntravail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00002 - DECISION D'agr\u00e9ment \u00ab\nEntreprise Solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb 32\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse, la directrice de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture.\n \nAvignon, le 23/02/2024\nP/La Directrice de la Direction D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n          P/ La responsable du P\u00f4le I2E\nSign\u00e9 - Aur\u00e9lie BEY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, de l'emploi et de la\nsant\u00e9 \u2013 DGEFP \u2013 7, square Max Hymans \u2013 75741 PARIS CEDEX 15, ou d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif  de NIMES \u2013 16, avenue Feuch\u00e8res \u2013 30000 NIMES, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\nnotification.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00002 - DECISION D'agr\u00e9ment \u00ab\nEntreprise Solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb 33\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2024-02-23-00003\nDECISION D'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire\nd'utilit\u00e9 sociale \u00bb\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00003 - DECISION D'agr\u00e9ment \u00ab\nEntreprise Solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb 34\n\u00cbxPR\u00c9F\u00c8TEDE VAUCLUSEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi  et Entreprises\nAffaire suivie par\u00a0: Andr\u00e9a VERTONE\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 30\nCourriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr\nDECISION\nD'agr\u00e9ment \u00ab\u00a0Entreprise Solidaire d'utilit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb\nLA PR\u00c9FETE DE VAUCLUSE\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\nVU l'article L 3332-17-1 du code du travail\u00a0;\nVU la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2024 par l'association Le Pied \u00e0 l'Etrier situ\u00e9e au\n396 avenue Sadi Carnot \u2013 84 500 BOLLENE ;\nSUR  proposition  de  la  directrice  de  la  direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s de Vaucluse (DDETS),\nDECIDE\nArticle 1  er  \u00a0: \nL'association Le Pied \u00e0 l'Etrier\nDomicili\u00e9e\u00a0: 396 avenue Sadi Carnot \u2013 84 500 Boll\u00e8ne\n         N\u00b0 Siret\u00a0: 409 700 986 000 48 \u2013 code APE\u00a0: 7830Z\nest agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du\ntravail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00003 - DECISION D'agr\u00e9ment \u00ab\nEntreprise Solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb 35\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la \nnotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 3\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse, la directrice de la direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture.\n \nAvignon, le 23/02/2024\nP/La Directrice de la Direction D\u00e9partementale \nde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s\n          P/ La responsable du P\u00f4le I2E\nSign\u00e9 - Aur\u00e9lie BEY\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre du travail, de l'emploi et de la\nsant\u00e9 \u2013 DGEFP \u2013 7, square Max Hymans \u2013 75741 PARIS CEDEX 15, ou d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif  de NIMES \u2013 16, avenue Feuch\u00e8res \u2013 30000 NIMES, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\nnotification.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00003 - DECISION D'agr\u00e9ment \u00ab\nEntreprise Solidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb 36\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2024-02-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de VAUCLUSE Centre des\nFinances Publiques de Carpentras\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de VAUCLUSE Centre des Finances Publiques de Carpentras 37\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative \u2013 Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091 \n84097 AVIGNON Cedex 9\nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de VAUCLUSE\nCentre des Finances Publiques de Carpentras \nL'administrateur de l'Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse,\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b071-69  du 26  janvier 1971 relatif au r\u00e9gime  d'ouverture  au public  des  services\next\u00e9rieurs de l'Etat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 ao\u00fbt 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et\nde fermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques\nde Vaucluse;\nARR\u00caTE:\nArticle 1er :\nLe Centre des Finances Publiques de Carpentras situ\u00e9 219 av du Comtat Venaissin sera ferm\u00e9 au\npublic le mardi 27 et le mercredi 28 f\u00e9vrier 2024.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans\nles locaux du service vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er.\nFait \u00e0 Avignon, le 26 f\u00e9vrier 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,\nLe directeur \n des finances publiques de Vaucluse \nSign\u00e9\nMichel LAFFITTE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public\ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de VAUCLUSE Centre des Finances Publiques de Carpentras 38\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-02-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant agr\u00e9ment de\nl'association Centre pour l'information des droits\ndes femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse\npour la mise en \u25a1uvre du parcours de sortie de\nprostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant agr\u00e9ment de l'association Centre pour l'information\ndes droits des femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse\npour la mise en \u25a1uvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et professionnelle\n39\neNPREFETEDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale\naux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9\nAffaire suivie par : Elodie Goumet\nT\u00e9l: 04 88 17 80 26\nCourriel : elodie.goumet@vaucluse.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nPortant agr\u00e9ment de l'association \nCentre pour l'information des droits des femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse \npour la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et\nprofessionnelle\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE VAUCLUSE\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.121-9 et R.121-12-1 \u00e0 \nR121-12-5 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de prostitution et \nd'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 son \n\u00e9laboration et \u00e0 sa mise en \u0153uvre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022, publi\u00e9 au Journal Officiel du 21 juillet 2022, nommant Madame\nViolaine DEMARET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 novembre 2016 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des associations participant \u00e0 \nl'\u00e9laboration et \u00e0 la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion \nprofessionnelle ;\nVU la demande d'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion professionnelle d\u00e9pos\u00e9e le 8 f\u00e9vrier 2024 par l'association CIDFF \nVaucluse ;\nVU l'avis \u00e9mis par la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 ;\n2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l. 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nwww.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant agr\u00e9ment de l'association Centre pour l'information\ndes droits des femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse\npour la mise en \u25a1uvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et professionnelle\n40\nCONSIDERANT que l'association CIDFF Vaucluse remplit les conditions r\u00e9glementaires \nrelatives \u00e0 l'agr\u00e9ment pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la \nprostitution et d'insertion professionnelle ;\nA R R \u00ca T E \nARTICLE 1er : L'agr\u00e9ment pr\u00e9vu aux articles L.121-9 et R ; 121-12-1 et suivants du code de l'action \nsociale et des familles est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 :\nCIDFF Vaucluse, 2 place Alexandre Farn\u00e8se, Immeuble Le Vinci, 84000 Avignon,\ndont la responsable l\u00e9gale est Anne Bouquet-Rault, sa pr\u00e9sidente,\npour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion \nsociale et professionnelle sur le d\u00e9partement de Vaucluse.\nARTICLE 2 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter de la date de la \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de \nla pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre charg\u00e9e des \ndroits des femmes et de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa notification et de sa publication.\nIl peut \u00e9galement, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de \njustice administrative, \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administratif territorial comp\u00e9tent \ndans le m\u00eame d\u00e9lai.\nARTICLE 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse \net notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nAvignon, le 23 f\u00e9vrier 2024\nSIGNE \nLa pr\u00e9f\u00e8te\nViolaine D\u00e9maret\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Portant agr\u00e9ment de l'association Centre pour l'information\ndes droits des femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse\npour la mise en \u25a1uvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et professionnelle\n41","date":"2024-02-26","first_seen_on":"2025-09-02T00:39:34+00:00","id":"f009d3704e8117edf36dab65980802ca11ee40f8dba7549e25a49deda0568a43","name":"recueil-84-2024-032-recueil-des-actes-administratifs-26 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-26T15:20:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/29405/226642/file/recueil-84-2024-032-recueil-des-actes-administratifs-26%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}