{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE /apP CABINET DU PREFETDE POLICEL'z'berte' \u00a5\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis,le 2 1 FEV. 2023ARRETE N\u00b0 2023-00160modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt\u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes les 4 et 5 mars 2023\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 HH ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 18 f\u00e9vrier 2023 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 f\u00e9vrier 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Clubet le Football Club de Nantes dans le cadre de la 26\u00b0TM journ\u00e9e de la Ligue1 de football, qui sed\u00e9roulera le 4 mars 2023 au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM;Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation le 4 mars 2023, dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0TM et deBoulogne-Billancourt ;'\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00a2Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 4 mars 2023 \u00e0 partir de08h00 et jusqu'au 5 mars 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris16\u00b0TM et de Boulogne-Billancourt :- rue Nungesser et Coli ;- all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du NoUy;\n1\n99168 T 12/2rue Lecomte du Nouy ;\nImp. [\n\n- avenue du Parc des Princes ;- rue de l'Arioste ;- rue du Sergent Maginot ;- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;- rue du Commandant Guilbaud ;- rue Claude Farr\u00e8re ;- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;- rue duParc ;- place de I'Europe.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 4 mars 2023 \u00e0 partir de 18h00 etjusqu'au 5 mars 2023 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et deBoulogne-Billancourt :- rue Nungesser et Coli ;- all\u00e9e Charles Brennus ;- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du No\u00fcy ;- rue Lecomte du Nouy ;- avenue du Parc des Princes ;- rue de l'Arioste ;- rue du Sergent Maginot ;- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;- rue du Commandant Guilbaud ;- rue Claude Farr\u00e8re ;- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;- rue du Parc ;- place de l'Europe.Article 3Seuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00ab stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dansl'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16\u00b0TM, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.Article 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0L325-3 du code de la route.\n2023-00160\n\nArticle5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de I'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police ainsique sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, comptetenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat de I'arrondissement concern\u00e9 ainsiqu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leuraffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police, _Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, \u2014irectrice Adjointe du Cabinet\n(Elise LAVIELLE\ne icUSUVILU\n\n2023-00160ANNEXEA L'ARRETE N\u00b0 du 2 1 FEV. 2072\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n\n. $\u00ef /  '| \nVol \n\u00e6\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC 4 3 > > 2ET DE LA CIRCULATION / 2 40 E e/ EN / \u00a3PSG-NANTES \u2014 | E \u00e8PARC DES PRINCES o \u00eb'q? \u00a5 o@Ss108 \u00a5 $= & 2 \u20145 ()<N $ 5\u00c8T\u00e9 q Hippodrome 3 2] &ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENT . \\ ippodror ; ; .ET DE CIRCULATION %% z \u00a3 4 \u00a9 >\\ 85 \u00a5 \u00e9RS * .% ; $I INTERDICTIONS DE STATIONNEMENTS =6'\\'; \u00ae & \u00ca% ; \u00a2 . \u00e9D e E e E RS s 5 u, P\nA e \u00a9 y O 9\nDu Samedi 04/03/2023 \u00e0 08h00 ?\u00e4 ? o toy ; D 1Rue P 2\nx w > \u00bb \n~ #\njusqu'au Dimanche 05/03/2023 \u00e0 01h00 > M aux lace \u00e6 Pfn PI. PORTEVoie Bs/16 \u2014 de la Porte D'AUTEUILla porte d'Auteuil R teuil Rue d'Auteuil__+ INTERDICTIONS DE CIRCULATION \" B BDu Samedi 04/03/2023 \u00e0 18h00 .\u00ff $ ,- \u00e0 \n2\njusqu'au Dimanche 05/03/2023 \u00e0 01h00 w / $ . \u00ce$ \u00e0 ,N CT  g &\u00eb | en A \u00eb\u2014 Roland Garros _ \u20ac \u00a3 JARDINS DES 4 __ Centre Sportir = & &\nm  SERRES D'AUTEUIL 5  '5' 5  ek PEfcliuqatlgn \u00ca  \u00ca\"\n= = 2 \u00ae B ysique v\n- S < % @ ; d RS\n- L  e B \u00a3 Georges o\u00ef \u2014S Roland Garros '\u00cb ps = \u00e4\u00e2 = & . Q & :I\n% k. o < % \u00a9 5 \u00a3 &@ \u00bb <\u2014 < | 1 (| . g = > w4 s Auge, e  : \\ Stade % B 8 < \u00a9& 3 iy _ = x| \u00b0 Simone Mathieu \u2014 '\u00cb. =\nbg,, 2 \"\"\"\u2014\u2014\u2014..__\\____.. e ; . | | | J\\ .'\u00e4 '\u00cb_ \u00cb \u00bb 4 J L 3 {\n@  \n5 \u2014  ETE  | | 3 | A 'U  'U  \n2\n\u00eb __s  , . | &  . ,7 Boulevard d'Auteuil Boulevard d'Auteui ; e -- @ - 5 \u00e9 ute...: PORTE Rue Molitor Rue Molitor2 MOLITOR sTm \u00eb = ='5 1 m |2 \" 1 2 2 g eRue e \" $ ; & Groupe 1 ; \u00a3 \\ E < \u00bb@ \"\u00cfenbe $ \"; Scolaire N\\o\\'\\m\" Y Groupe 5 v\" 9 b uP otte Scolaire H \" \u00eb\n<  \n\u00eb  \nMy, de  \nJean  De  \n\"\u00ab  M\u00c9cols  3\no  2 $ \nLa Fontaine % \" maternelle 1\u00ff\n% \u00bb = % & \u00a9 2 d'application @ &\\o} S/ R\u00e9sidence e Gut \u00e8 = ; sA \" \u00c9rlanger & v\u00e7EN S desPins > 3 ENbe, Cnated ; \u00eb e Mery 5 e e =.u\u00ae Q S du (g \u00a5 &\n- s e 3 S.\n; & T 45 \u00cb = ; H \u00c9cole\n% = Q & \u00eb & @ -\no @ 2 \"Ose g - > Primairee & \u00ab G\"'atea\" Oh \u00e2\" < d'applicationZe rue 9 IS & _\u00ceg \\ @; = \u00ae $? $ %O \u00ae &\nPI. o/ 8 & .% &s> Denfert g S Stade 5 N )Rochereau = * o & .OS' Jean Bouin % %\u00e9s Rue s,, \u20ac @&$ \u00a9 a/o A >m5 o, > < &P e\"la \n2 Us> h 2 \n*el'9 o /776',,\u00eb Q\u00e6 % R 194 & & se e larc Rue de Varize 4> e/ \u00bb 5& L\u00b0-Va \u00bb \u00ae2 Ecolenson Universelplas es da 5 Collegeet TRue v Se\" 2 \u20ac oi R\u00b0 3 pe Lyc\u00e9e Claude = <7 \u00a7 Bernard c '&%_S 9 \u00ae$g? S \u00c9_\u00e2\u00e8 2 ? | &\u00ae 3 4 \u00f1 u% & @ e ; C/\u00fbu2 Q\u00c0' & 2 \u00eb \u00ae en Lol'ra0% = & & 1225 28 x OO $ \u00bb w X ,soc = =i o & Le t \u00ae % \u00e6 9 () o127\" 3 \u00ae \u00ca g = sUue 2 % & 5 & -\n3 %Ge \u00ae 8 'ge n e e \u00bb, 2085 e s \\ Rio 5,\u00c9cole ... s/ Rond , LS 'e o o ; NEf\u00e9mentaire Anire W\u00ae G = ,\u00ff' q &Qg * H\u00f4pital '\u00cf\u00eeol\u00e2Denfert A $ 1 ; Henri Dunant Qos\u00e2v SLas Rochereau e - & \u00f9 ; ne \u00a5@ Centre %, 2 ':D 4 g) GPN . 2R \u00a9 ; chirurgical S, ' \u00e0 < >y =STE Paris % / & \u0178des Princes v \u00a9 \u00e4 \u00cb PL p\u00cf = KON 5 Le du G\u00e9n\u00e9ral \u00eb \u00e9D/ & Ss 813 5 2 .. Stefanik S . \u00e6\u00b0 / \u00e4 } = 5 S = s\"=> Rue 2 |0 Stade \u00a5 '% '\u00e2 \u00ee Qo ' e \u0152 '> 65 ; \u00a9 o *\" \u00ab | T de Par , UP Geo Andr\u00e9 = $ g . A Centre esRoute g = ) ' & & ) $ \u00bb  N\u20ac de la Re 15 \u00e0  <, : oint du Jo e _Reine 2 n @ S. Eglise % pN p ;:B 39 \u00a3 ! \u00c7 g Sainte-Jeame_ $ _ _ ' A >= Routede 1 Reine bs  T & \" de Chantal \u00e0 0> N, = 10 *\u00a3 A A2 X (318 NV de ja Po ; PI. ; g 22 o\n: %  \u00ab T \\ e Sa'\"t'C'Oud \" du Docteur * 15 \u00a2 es W S\nCroix-Rouge \u00ae e 1 \\ Voi 4 @ e e %Frangaise / o % o R\u00e9sidence ... \\ - 9ie Ca/g Paul Michaux s (& e \u00a3lg' \u00e0 3 de la Reine & \\ E e Cl/15 8 A= > 6 e o J2 44 &\n\u00ea '%\\n \u0178\u00bb&\u00bb \\\\'Z. \u00e0s R\\ \\ SQUARE PORTE o 24123 Rue Gudin Lg\u00e4r\u00ee \" \u00e9&6@'0L e - A \\ JARDINS DE n OCTAVE -CLOUD o & os e en 5 *\\$ lAPORTE E \u00c0 - \\ 244 SAINT-CLOUI Tt  \u00c9 e\n=  o e  ard G \\Ne ~cLoup #  .  \u00bb o  -\nv SOR RE Rue Edou = @ \u00c9cole \\ G, DESAINT-CL = % o % PI. 723 e f \u00e9b5 ; \u00bb , 32 Saint-Cloud e \u00a9 \u00e4S Everest \\o\u00e8 \u00eb \\ % %, & ain . 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Dode de l'Abb\u00e9 %34 % TN INE 2 e : f' Qeo de la Brunerie Franz-Stock 7 *5\\\u00ae & > \" SQUARE \u00eb\u2014 \u00c0 ; - Qe N B\n\u00e7 ; . e 2 Rt  $ ; - JARDINDE_ e Gy, 4\n= College Jacquelin o \u00e8 e  \u00d4 L'AVENTURE DODE '7@,.e Auriol s\u00b0 \u00e0 B9 %, DE LA BRUNFRIE Yo\n= \u20ac $  q % % & <. x  /Ql, e Vv\n\u00bb \u00ab . \\'\u00f4\"\" 3 S. 9'0 L > @ &> e ja \u00bb S %, 4s c\u00c0 & $ Wy 3,oW s\\ X< 10\u20ac \u00e9 W N~ .p ?,\\)e N, Sss5","date":"2023-02-21","first_seen_on":"2025-12-04T15:12:44+00:00","id":"f01696a83ff3febee15d3e3fde15a221be748e6bdddd196387e28ba3e0a87988","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00160 relatif au dispostif mis en place lors de la rencontre PSG-Nantes (04.03.2023)","pdf_creation_date":"2023-02-21T10:05:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/pdf24_merged.pdf"}