{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-690\nPUBLI\u00c9 LE 31 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-10-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461\nportant\nautorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des\nimages issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 10\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 2\nnovembre 2024\n (6 pages) Page 3\n75-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462\nportant\nautorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des\nimages issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe LINKIN PARK \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre\n(92), pr\u00e9vu le dimanche 3 novembre 2024\n\n (6 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-31-00008\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la\n10\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le\nsamedi 2 novembre 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 10\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 2 novembre 20243\n| = Direction  des usagers\nPREFECTURE  oP * et des polices  administratives\nDE POLICE\nLibert\u00e9  dd\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  n\u00b0 2024-1461\nportant  autorisation  de l'emploi  d'un  traitement  algorithmique  sur des  images  issues  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 l'occasion  du match  de la 10\u00b0\"  journ\u00e9e  de la Ligue  1 de football\npr\u00e9vu  le samedi  2 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V du livre  Il relatif  \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\ntraitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  13 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police,  notamment  son  article  2 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b020242584  BVS  75 du 30 octobre  2024  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b020242584  VS 75 du 16 octobre  2024  portant  autorisation  d'installer  un dispositif  de\nvid\u00e9oprotection;\nVu le message  \u00e9lectronique  de la direction  de l'innovation,  de la logistique  et des\ntechnologies  de la pr\u00e9fecture  de police  re\u00e7u  le 30 octobre  2024;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  et de l'article  13\ndu d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9s,  l'emploi  des  traitements  algorithmiques  est autoris\u00e9  \u00e0\nParis  par  le pr\u00e9fet  de police  ;\nConsid\u00e9rant  que,  par  message  \u00e9lectronique  en date  du 30 octobre  2024  susvis\u00e9,  la\ndirection  de l'innovation,  de la logistique  et des  technologies  (DILT)  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  sollicite  une  autorisation  pr\u00e9fectorale  pour  une  exp\u00e9rimentation  op\u00e9rationnelle  de\nvid\u00e9o  augment\u00e9e,  \u00e0 l'occasion  du match  de la 10\u00b0\"\u00b0  journ\u00e9e  de ligue  1 de football,\nopposant  le Paris  Saint-Germain  au Racing  Club  de Lens,  qui se tiendra  au Parc  des  Princes\nle samedi  2 novembre  2024  \u00e0 17h00  :\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DUPA-2024-1461\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 10\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 2 novembre 20244\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cette manifestat ion sportive et r\u00e9cr\u00e9ative est\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de terroris me ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France\nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djiha diste depuis 2012 et que dix at-\ntaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 p rojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux\ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre\n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 oct obre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0\nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte\nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises l e 7 octobre 2023 par le Hamas  ;\nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdite s attaques  ; que les 19 octobre\n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a po ur sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la\ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que le s chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s\n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un articl e mena\u00e7ant la France d'une\n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de l a menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des\nservices de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es de puis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou\ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que\nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023),\nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la me-\nnace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement mena c\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de pr opagande et la France a \u00e9t\u00e9\nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2 022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisa-\ntion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match\nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9atifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9\nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadi stes  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notam-\nment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un doubl e attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9ta ts-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de Fr ance o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical d e football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bles s\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021,\no\u00f9 un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance f ran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djed-\ndah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du\ngroupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporteurs de l'\u00e9quipe su\u00e9 doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; que, r\u00e9cemment, le 8 avril\n2024, par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser di-\nrectement les stades accueillant les matchs de quarts de fin ale de la Ligue des champions\nde football en diffusant le slogan suivant  : \u00ab Kill Them All  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9 e \u00e0 Arras le 13 octobre\n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseign ant et caus\u00e9 plusieurs bles-\ns\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab A lerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite\nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gou-\nvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son nivea u le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cette rencontre sportive, compt e tenu de ces circonstances\net de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet particuli\u00e8re ment expos\u00e9e \u00e0 des risques\n2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1461Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 10\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 2 novembre 20245\nd'actes de terrorisme ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux conditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai 2023\nsusvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre ex p\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'assu-\nrer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmiques sur les imag es issues des cam\u00e9ras install\u00e9es\naux abords du Parc des princes \u00e0 Paris 16\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du samedi 2 novembre 2024\nde 12h00 \u00e0 22h00, soumettra les images issues du dispositif d e vid\u00e9oprotection install\u00e9 au\nnum\u00e9ro 24 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me, au traitement algorithmique d\u00e9-\nnomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  ; que l'installation de ces cam\u00e9-\nras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 20 24 susvis\u00e9; que le traitement\nd\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb a fait l'objet d'une attestation de conformit\u00e9 en date du 11 avril\n2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es\nainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cette exp\u00e9rim entation ne peuvent \u00eatre utili-\ns\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article  3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l 'objet d'une transmission le\n30 octobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, responsable de c elui-ci au sens de l'article 10\nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des liber-\nt\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 su svis\u00e9, ainsi que d'une\nanalyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re p ersonnel pr\u00e9sentant les ca-\nract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne figur ent pas dans l'analyse d'impact-\ncadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u00e0 c ette m\u00eame Commission ;\nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9ter-\nmin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s \u2013 non-respe ct par une personne ou un v\u00e9-\nhicule du sens de circulation commun \u2013 franchissement ou pr\u00e9 sence d'une personne ou\nd'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la\nsuite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importa nte de personnes \u2013 d\u00e9-\nparts de feux  ; que ces \u00e9v\u00e9nements figurant dans la liste fix \u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28\nao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9 ler un risque au regard de la\nmenace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de pol ice autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux\nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb ont re\u00e7 u une formation en mati\u00e8re\nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que su r le fonctionnement op\u00e9ra-\ntionnel et technique du traitement et sa prise en main, mais \u00e9 galement une sensibilisation\n\u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation de l'intelligence art ificielle ; que, pour exercer la mission\nqui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 a o\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9\nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habilit\u00e9s  par le pr\u00e9fet de Police ;\nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans\nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de tra itements algorithmiques\nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\n3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1461Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 10\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 2 novembre 20246\nARR\u00caTE  :\nArticle 1er- La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75004 Paris , est autoris\u00e9e \u00e0\nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab City vision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la\nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics le samedi 2 novembre 2024 de 14h00 \u00e0 22h00, \u00e0 l'occasion du match de la\n10\u00e8mejourn\u00e9e de la ligue 1 de football, opposant le Paris Saint-Ge rmain au Racing Club de\nLens au Parc des princes \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es sur le site du Parc\ndes princes, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a\npour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants :\n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ;\n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du se ns de circulation commun ;\n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un v\u00e9hicul e dans une zone interdite ou\nsensible ;\n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une c hute ;\n- mouvement de foule ;\n- densit\u00e9 trop importante de personnes ;\n- d\u00e9parts de feux.\nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de communicat ion, de modification et\nd'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algo rithmique, ainsi que les\nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet  d'un enregistrement.\nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que les journa ux des op\u00e9rations de\nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l'articl e 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt\n2023 susvis\u00e9.\nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suites apport\u00e9 es aux signalements effectu\u00e9s\npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes a yant acc\u00e8s aux\nsignalements.\nArticle 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tra itement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er\nest d\u00e9livr\u00e9e par le biais  : \nd'une publication sur le site internet du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur pr\u00e9sentant une\ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif  ;\nd'un affichage autour de la zone d'installation des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection\naugment\u00e9e qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'informatio n d\u00e9di\u00e9e sur le site\nde la pr\u00e9fecture de police o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9es les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de\nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes.\n4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1461Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 10\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 2 novembre 20247\nArticle 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limitation des d onn\u00e9es s'exercent\naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse  : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les conditi ons pr\u00e9vues au III de l'article 17 du\nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsable de trai tement peut \u00e9galement\n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante  : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr . \nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de l'innov ation, de la logistique\net des technologies, le directeur de l'ordre public et de la c irculation, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0\ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de polic e, sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultabl e sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 31 OCT. 2024 \nPour le pr\u00e9fet de Police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9 Magali CHARBONNEAU\n5\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1461Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 10\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 2 novembre 20248\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461                                              du \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux portes de la p r\u00e9fecture de police ou \u00e0\nla date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, e xposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de l a pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9 RARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre re cours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e com me rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Trib unal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dan s le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2024-1461Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1461\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nmatch de la 10\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 2 novembre 20249\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-10-31-00009\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du concert du\ngroupe LINKIN PARK \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense \u00e0\nNanterre (92), pr\u00e9vu le dimanche 3 novembre\n2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe LINKIN PARK \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92), pr\u00e9vu le dimanche 3 novembre 202410\n| = Direction  des usagers\nPREFECTURE  oP * et des polices  administratives\nDE POLICE\nLibert\u00e9  dd\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  n\u00b0 2024-1462\nportant  autorisation  de l'emploi  d'un  traitement  algorithmique  sur des  images  issues  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  \u00e0 l'occasion  du concert  du groupe  LINKIN  PARK  \u00e0 l'Arena  la\nD\u00e9fense  \u00e0 Nanterre  (92),  pr\u00e9vu  le dimanche  3 novembre  2024\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  le titre  V du livre  Il relatif  \u00e0 la\nvid\u00e9oprotection  ;\nVu la loi n\u00b0 78-17  du 6 janvier  1978  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'informatique,  aux  fichiers  et aux\nlibert\u00e9s  ;\nVu la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  10 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-828  du 28 ao\u00fbt  2023  relatif  aux  modalit\u00e9s  de mise  en \u0153uvre  des\ntraitements  algorithmiques  sur les images  collect\u00e9es  au moyen  de syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection  et de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs,  pris  en application  de l'article\n10 de la loi n\u00b0 2023-380  du 19 mai  2023  relative  aux  jeux  Olympiques  et Paralympiques  de\n2024  et portant  diverses  autres  dispositions,  notamment  son  article  13 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police\net \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police,  notamment  son  article  2 ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de police\n(hors  classe)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  CAB/DS/BPS  n\u00b0 2024-1014  du 30 octobre  2024  autorisant  l'exploitation  d'un\nsyst\u00e8me  de vid\u00e9oprotection  d\u00e9livr\u00e9  a la pr\u00e9fecture  de police  \u00e0 l'occasion  du concert  de\nLinkin  Park  \u00e0 l'Arena  Paris  la D\u00e9fense  \u00e0 Nanterre  (92000)  ;\nVu le message  \u00e9lectronique  de la direction  de l'innovation,  de la logistique  et des\ntechnologies  de la pr\u00e9fecture  de police  re\u00e7u  le 30 octobre  2024;\nVu l'activation  du plan  Vigipirate  au niveau  \u00ab urgence  attentat  \u00bb depuis  le 24 mars  2024;\nConsid\u00e9rant  que,  en application  de l'article  10 de la loi du 19 mai  2023  et de l'article  13\ndu d\u00e9cret  du 28 ao\u00fbt  2023  susvis\u00e9s,  l'emploi  des  traitements  algorithmiques  est autoris\u00e9  \u00e0\nParis  par  le pr\u00e9fet  de police  ;\nConsid\u00e9rant  que,  par  message  \u00e9lectronique  en date  du 30 octobre  2024  susvis\u00e9,  la\ndirection  de l'innovation,  de la logistique  et des  technologies  (DILT)  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  sollicite  une  autorisation  pr\u00e9fectorale  pour  une  exp\u00e9rimentation  op\u00e9rationnelle  de\nvid\u00e9o  augment\u00e9e,  \u00e0 l'occasion  du concert  du groupe  de m\u00e9tal  LINKIN  PARK  le dimanche\n3 novembre  2024  \u00e0 19h30  \u00e0 l'Arena  la D\u00e9fense  \u00e0 Nanterre  (92)  ;\nArr\u00eat\u00e9  DUPA  2024-1462\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe LINKIN PARK \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92), pr\u00e9vu le dimanche 3 novembre 202411\nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cette manifestat ion r\u00e9cr\u00e9ative est particuli\u00e8-\nrement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de terrorisme ; que, \u00e0 ce t \u00e9gard, la France est le\npays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix at-\ntaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 p rojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux\ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre\n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 oct obre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0\nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte\ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte\nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises l e 7 octobre 2023 par le Hamas  ;\nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9\n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdite s attaques  ; que les 19 octobre\n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat islamique a po ur sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la\ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que le s chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s\n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un articl e mena\u00e7ant la France d'une\n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces\n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de l a menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des\nservices de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es de puis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou\ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que\nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023),\nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la me-\nnace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement mena c\u00e9 les\ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de pr opagande et la France a \u00e9t\u00e9\nla cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2 022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisa-\ntion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match\nFrance-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9atifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9\nla cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadi stes  ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notam-\nment le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un doubl e attentat \u00e0 l'explosif \u00e0\nproximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9ta ts-Unis provoquant trois\nmorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de Fr ance o\u00f9 deux kamikazes\nse sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical d e football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bles s\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021,\no\u00f9 un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance f ran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djed-\ndah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant du\ngroupe \u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporteurs de l'\u00e9quipe su\u00e9 doise de football en marge\nd'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ; que, r\u00e9cemment, le 8 avril\n2024, par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, l'\u00c9tat islamique a appel\u00e9 \u00e0 viser di-\nrectement les stades accueillant les matchs de quarts de fin ale de la Ligue des champions\nde football en diffusant le slogan suivant  : \u00ab Kill Them All  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau perp\u00e9tr\u00e9 e \u00e0 Arras le 13 octobre\n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseign ant et caus\u00e9 plusieurs bles-\ns\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate au niveau \u00ab A lerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite\nde l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gou-\nvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son nivea u le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que ce concert, compte tenu de ces cir constances et de l'am-\npleur de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet particuli\u00e8rement expo s\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de ter-\nrorisme ; qu'ainsi, il r\u00e9pond aux conditions pos\u00e9es par la l oi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e et\nrend n\u00e9cessaire qu'il soit fait usage, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin d'assurer sa s\u00e9cu-\n2\nArr\u00eat\u00e9 DUPA 2024-1462Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe LINKIN PARK \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92), pr\u00e9vu le dimanche 3 novembre 202412\nrit\u00e9, de traitements algorithmiques sur les images issues d es cam\u00e9ras install\u00e9es aux abords\nde l'Arena la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92) ;\nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9roulera du dimanche 3 novembre\n2024 de 14h00 au lundi 4 novembre 2024 \u00e0 02h00, soumettra les i mages issues du disposi-\ntif de vid\u00e9oprotection install\u00e9 \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense sur le p arvis du CNIT, sur le parvis de\nl'Arena et vue de la brasserie Billy Billy face \u00e0 l'Arena \u00e0 Nan terre, au traitement algorith-\nmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wi ntics  ; que l'installation de\nces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 se ptembre 2024  ; que le traite-\nment d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb a fait l'objet d'une attestation de conformit\u00e9 en date du 11\navril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le ministre de l'int\u00e9rieur et des out re-mer  ; que, d\u00e8s lors, les don-\nn\u00e9es ainsi recueillies et trait\u00e9es dans le cadre de cette exp \u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre\nutilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'ar ticle 3 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l 'objet d'une transmission le\n30 octobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, responsable de c elui-ci au sens de l'article 10\nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des liber-\nt\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 su svis\u00e9, ainsi que d'une\nanalyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re p ersonnel pr\u00e9sentant les ca-\nract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement qui ne figur ent pas dans l'analyse d'impact-\ncadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u00e0 c ette m\u00eame Commission ;\nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9d\u00e9ter-\nmin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s \u2013 non-respe ct par une personne ou un v\u00e9-\nhicule du sens de circulation commun \u2013 franchissement ou pr\u00e9 sence d'une personne ou\nd'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la\nsuite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importa nte de personnes \u2013 d\u00e9-\nparts de feux  ; que ces \u00e9v\u00e9nements figurant dans la liste fix \u00e9e \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret du 28\nao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptibles de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9 ler un risque au regard de la\nmenace terroriste ;\nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de pol ice autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux\nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb ont re\u00e7 u une formation en mati\u00e8re\nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que su r le fonctionnement op\u00e9ra-\ntionnel et technique du traitement et sa prise en main, mais \u00e9 galement une sensibilisation\n\u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation de l'intelligence art ificielle ; que, pour exercer la mission\nqui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 a o\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9\nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et sp\u00e9cialement habilit\u00e9s  par le pr\u00e9fet de Police ;\nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans\nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153uvre de tra itements algorithmiques\nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ;\n3\nArr\u00eat\u00e9 DUPA 2024-1462Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe LINKIN PARK \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92), pr\u00e9vu le dimanche 3 novembre 202413\nARR\u00caTE  :\nArticle 1er- La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8ce 75004 Paris , est autoris\u00e9e \u00e0\nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab City vision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la\nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics du dimanche 3 novembre 2024 de 14h00 au lund i 4 novembre 2024 \u00e0\n02h00, \u00e0 l'occasion du concert de m\u00e9tal de LINKIN PARK \u00e0 l'Are na la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre\n(92).\nCe traitement, qui exploitera les images issues des cam\u00e9ras install\u00e9es sur le site du Parc\ndes princes, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a\npour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants :\n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ;\n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du se ns de circulation commun ;\n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un v\u00e9hicul e dans une zone interdite ou\nsensible ;\n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une c hute ;\n- mouvement de foule ;\n- densit\u00e9 trop importante de personnes ;\n- d\u00e9parts de feux.\nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de communicat ion, de modification et\nd'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algo rithmique, ainsi que les\nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet  d'un enregistrement.\nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que les journa ux des op\u00e9rations de\nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l'articl e 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt\n2023 susvis\u00e9.\nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suites apport\u00e9 es aux signalements effectu\u00e9s\npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des personnes a yant acc\u00e8s aux\nsignalements.\nArticle 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du tra itement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er\nest d\u00e9livr\u00e9e par le biais  : \nd'une publication sur le site internet du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur pr\u00e9sentant une\ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif  ;\nd'un affichage autour de la zone d'installation des cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection\naugment\u00e9e qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'informatio n d\u00e9di\u00e9e sur le site\nde la pr\u00e9fecture de police o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9es les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de\nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exerci ce des droits des personnes.\n4\nArr\u00eat\u00e9 DUPA 2024-1462Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe LINKIN PARK \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92), pr\u00e9vu le dimanche 3 novembre 202414\nArticle 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limitation des d onn\u00e9es s'exercent\naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse  : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les conditi ons pr\u00e9vues au III de l'article 17 du\nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9. \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsable de trai tement peut \u00e9galement\n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante  : delegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr . \nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de l'innov ation, de la logistique\net des technologies, le directeur de l'ordre public et de la c irculation, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0\ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de polic e, sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultabl e sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 31 OCT. 2024 \nPour le pr\u00e9fet de Police\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9 Magali CHARBONNEAU\n5\nArr\u00eat\u00e9 DUPA 2024-1462Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe LINKIN PARK \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92), pr\u00e9vu le dimanche 3 novembre 202415\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462                                              du \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous e st possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage aux portes de la p r\u00e9fecture de police ou \u00e0\nla date de sa publication au recueil des actes admi nistratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, e xposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de l a pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9 RARCHIQUE\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre re cours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e com me rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite\nde rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Trib unal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dan s le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n6\nArr\u00eat\u00e9 DUPA 2024-1462Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2024-1462\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du\nconcert du groupe LINKIN PARK \u00e0 l'Arena la D\u00e9fense \u00e0 Nanterre (92), pr\u00e9vu le dimanche 3 novembre 202416","date":"2024-10-31","first_seen_on":"2024-10-31T18:05:02+00:00","id":"f020ce16efe895c2fe62df608251b3396ceb8aeb344189b5da8e00d48af0d8a3","name":"recueil-75-2024-690-recueil-des-actes-administratifs-special du 31.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-31T16:17:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121575/902105/file/recueil-75-2024-690-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031.10.2024.pdf"}