{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01187\nportant fermeture du parc de stationnement \u00ab Tour Montparnasse \u00bb \u00e0 l'occasion de \nla d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article  \nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du pape L\u00e9on XIV en France ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat \ndu troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9  \npr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu le courrier en date du 15 septembre 2026 adress\u00e9 \u00e0 M. Franck CADIC, directeur  \ng\u00e9n\u00e9ral d'Interparking France ;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public \n\u00e0 Paris, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la visite apostolique du pape L\u00e9on XIV aura lieu le vendredi 25 et le  \nsamedi 26 septembre 2026 \u00e0 Paris  ; que cette visite g\u00e9n\u00e9rera de nombreux  \nrassemblements ; que plusieurs milliers de personnes convergeront vers Paris et sa  \npetite couronne afin de participer aux diff\u00e9rentes s\u00e9quences qui animeront la visite  \ndu Pape\u00a0; que de tels rassemblements, de grande ampleur, sont particuli\u00e8rement  \nsensibles compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, de la concentration de foules et \nde l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; \nConsid\u00e9rant, en particulier, la s\u00e9quence pr\u00e9vue le 25 septembre 2026 \u00e0 Paris lors de  \nlaquelle le pape L\u00e9on XIV d\u00e9ambulera sur un itin\u00e9raire allant du si\u00e8ge de l'UNESCO  \ndans le 7e arrondissement de Paris jusqu'\u00e0 la Cath\u00e9drale Notre Dame de Paris \u00e0 Paris-\nCentre afin d'y pr\u00e9sider l'office liturgique des v\u00eapres  ; que lors de ce trajet, effectu\u00e9 \nen v\u00e9hicule, le pape L\u00e9on XIV sera visible par les personnes rassembl\u00e9es le long de son \n2\n2026-01187\nparcours ; que le Pape \u00e9tant une personnalit\u00e9 \u00e0 l'influence politique et cultuelle  \nmondiale consid\u00e9rable, il existe des risques s\u00e9rieux d'atteintes \u00e0 sa personne, eu \u00e9gard \nnotamment \u00e0 la menace terroriste toujours persistante ; qu'il en est de m\u00eame pour la \nfoule tr\u00e8s importante qui sera pr\u00e9sente sur le passage du Pape tout le long des art\u00e8res \nparisiennes emprunt\u00e9es par le cort\u00e8ge papal ;\nConsid\u00e9rant que sera institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel  \nl'acc\u00e8s et la circulation des personnes seront r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 l'occasion de cette  \nd\u00e9ambulation\u00a0; que le parc de stationnement \u00ab  Tour Montparnasse  \u00bb se situe \u00e0  \nproximit\u00e9 du parcours de la d\u00e9ambulation ; que son ouverture est incompatible avec \nles exigences s\u00e9curitaires n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cette s\u00e9quence ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens et le bon d\u00e9roulement de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 partir de  \nl'appr\u00e9ciation qu'elle fait des risques de troubles et de d\u00e9sordres  ; que r\u00e9pond \u00e0 cet \nobjectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire du parc de  \nstationnement \u00ab Tour Montparnasse \u00bb, sans qu'une telle mesure soit de nature \u00e0  \nporter une atteinte excessive au principe de la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie  \ncompte tenu du caract\u00e8re restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour le parc de \nstationnement concern\u00e9 ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \u2013 Le parc de stationnement \u00ab Tour Montparnasse \u00bb situ\u00e9 11 rue de l'Arriv\u00e9e \n\u00e0 Paris 15\u00e8me est ferm\u00e9 au public le 25 septembre 2026 de 06h00 \u00e0 20h00.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 devant le parc de stationnement \u00ab Tour Montparnasse \u00bb, notifi\u00e9 \nau directeur g\u00e9n\u00e9ral d'Interparking France ou \u00e0 toute personne le repr\u00e9sentant, publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site  \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 21 septembre 2026\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint \ndu cabinet, \nCharles BARBIER\n3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01187 du 21 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification\u00a0: \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e  \n(d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-21","first_seen_on":"2026-09-21T16:04:04+00:00","id":"f0285a268929cdb9c2d3019e52fd6df26bcc72b58d1c0c6ce6bd171db95d4140","name":"Arr\u00eat\u00e9 2026-01187 portant fermeture du parc de stationnement \u00ab Tour Montparnasse \u00bb \u00e0 l\u2019occasion de la d\u00e9ambulation du pape L\u00e9on XIV \u00e0 Paris le 25 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-21T15:15:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01187_21092026.pdf"}