{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-065\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Rieulay (4 pages) Page 3\n2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Lille (4 pages) Page 8\n2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et\nEscautpont (4 pages) Page 13\n2026-02-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la \"bande des p\u00eacheurs\"\nle dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Dunkerque (2 pages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-02-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche\n15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Rieulay\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Rieulay 3\nPr\u00e9fecture du Nord=aPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 RIEULAYLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 23 janvier 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre lesrod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 sur le territoire de la commune de Rieulay ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants; que le 4\u00b0 dum\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurer la r\u00e9gulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Rieulay 4\nConsid\u00e9rant que les gardes d\u00e9partementaux ont signal\u00e9 la pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e9re de motocross sur le secteur duterril de Rieulay;Consid\u00e9rant que le 29 juin 2025, lors d'une op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains sur le terril desArgales \u00e0 Rieulay, deux individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s et deux motocross ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que le 4 f\u00e9vrier 2026, sur ce m\u00eame secteur, trois motocross et Un quad ont \u00e9t\u00e9 saisis ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de localiser les engins motoris\u00e9s circulant sur le secteur du terril des Argales \u00e0 Rieulayafin de proc\u00e9der \u00e0 l'interpellation et \u00e0 la verbalisation des auteurs de rod\u00e9os ;Consid\u00e9rant que ces individus, au comportement et \u00e0 la conduite dangereuse, mettent en danger la s\u00e9curit\u00e9des personnes;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreux promeneurs sur le site du terril des Argales ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportements ill\u00e9gaux surla voie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de prudenceet du code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains, rendent n\u00e9cessaire uner\u00e9gulation des flux de transports en vue de pr\u00e9venir des accidents graves dont ils cr\u00e9ent directement lesconditions, au sens du 4\u00b0 du m\u00eame article; que, d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ilsengendrent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour levoisinage et du ph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent destensions tr\u00e8s importantes entre riverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent a des risques d'agression ausens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, comptetenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant du \u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de lazone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la nature m\u00eame de cette activit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9spar les organisateurs et de la distance susceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incidenttout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risqued'altercation ou de refus d'obtemp\u00e9rer; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s \u00e0 la commune de Rieulay, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;Vu l'urgence ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale dela police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue ledimanche 15 f\u00e9vrier 2026 de 13h30 \u00e0 20h sur la commune de Rieulay - secteur du terril des Argales.\na)\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Rieulay 5\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nordsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 49 FEV, 2076Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinetny ro &+\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Rieulay 6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Rieulay\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones M3T- RIEULAY \u2014 secteur du terril des Argales :\nRieulay\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Rieulay 7\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-02-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 Lille\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Lille 8\nPr\u00e9fecture du Nord=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 LILLELe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 KR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 12 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Lille ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Lille 9\nstup\u00e9fiants, de proc\u00e9der a la captation, a l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration de police s'inscrit dans le cadre des op\u00e9rations \u00ab d'approcheglobale \u00bb et de la lutte contre le trafic de produits stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que le secteur Moulins \u00e0 Lille est connu pour abriter des points de deal tr\u00e8s actifs ;Consid\u00e9rant que le 19 janvier 2026 dans le secteur Moulins \u00e0 Lille, une interpellation a eu lieu pourpossession de stup\u00e9fiants ; que 14 bonbonnes de cocaine et 23 bonbonnes d'h\u00e9roine ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que, le 29 janvier 2026 lors d'une op\u00e9ration \u00ab d'approche globale \u00bb dans le secteurMoulins \u00e0 Lille, deux interpellations ont eu lieu pour possession et cession de stup\u00e9fiants; que 15bonbonnes d'h\u00e9roine et 3 bonbonnes d''h\u00e9roine ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que le 7 f\u00e9vrier 2026 dans ce m\u00eame secteur, une interpellation a eu lieu et 18 bonbonnesd'h\u00e9ro\u00efne ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que, le 11 f\u00e9vrier 2026 lors d'une op\u00e9ration \u00ab d'approche globale \u00bb dans le secteur Moulins\u00e0 Lille, l'appui de l'unit\u00e9 drone a permis d'identifier le lieux o\u00f9 se d\u00e9roulait un trafic de stup\u00e9fiants ;trois individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s, 28 bonbonnes de coca\u00efne (8,2 grammes) et 16 bonbonnes d'h\u00e9roine(8,13 grammes) ont \u00e9t\u00e9 saisies ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont conduit denombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultantde l'existence de points de deal tr\u00e8s actifs sur le secteur Moulins \u00e0 Lille ; que lors de ces interventions,des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu \u00eatre constat\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en cequ'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace et violence sur lesriverains; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer lecaract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le recours a des armes ou des m\u00e9thodesparticuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent ades risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que des personnestoxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violence contre les habitants dans le but de se fournirles moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souventrecrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par ces r\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de lasp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre etqu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature\u00e0 d\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s sur unp\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant les agents \u00e0 desrisques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant \u00e0 ce genred'activit\u00e9s, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au territoire de la commune de Lille - secteur Moulins, o\u00f9 sont\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Lille 10\nsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise a pr\u00e9venir ; que ladur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;Vu l'urgence ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1% La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 de 14h et 17h, dans le secteur Moulins \u00e0Lille.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. I| peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLille, le 4 4 FEV, 2026Pour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinetY | \u20ac\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Lille 11\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 a LILLE\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : Deux drones DJI MAVIC 3 T- Secteur Moulins :\nHue sa brat i i,| 9 Soee' : at al /MOULING ve : @ [el 16\npee\nCe Cambrai\n\u00a9,\nraide Q\n\u00a9\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le lundi 16 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Lille 12\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-02-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 14\nf\u00e9vrier 2026 \u00e0 Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et\nEscautpont\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 13\nPr\u00e9fecture du NordEuPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ETESCAUTPONTLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC,directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre lesrod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 sur le territoire des communes de Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre misen \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants; que le 4\u00b0 du\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 14\nm\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurer la r\u00e9gulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant le signalement de l'association de chasse \u00ab Le bois des Haies \u00bb du 14 octobre 2025, relatifaux incursions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de quads et de moto-cross dans tous les chemins, parcelles et les enceinteschass\u00e9es de la for\u00eat de Raismes cr\u00e9ant ainsi un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 des chasseurs ;Consid\u00e9rant le signalement de l'Office National des For\u00eats (ONF) du 29 octobre 2025, relatif \u00e0 unefr\u00e9quentation accrue de v\u00e9hicules terrestres motoris\u00e9s et \u00e0 la cr\u00e9ation de zones de d\u00e9mant\u00e8lement dev\u00e9hicules vol\u00e9s; que ces v\u00e9hicules sont ensuite incendi\u00e9s en coeur de for\u00eat, constituant un risqueimportant de propagation du feu \u00e0 la for\u00eat ;Consid\u00e9rant que le lundi 8 septembre 2025, deux pavillons de chasse ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s en plein jour et\u00e0 proximit\u00e9 de maisons foresti\u00e8res habit\u00e9es par des agents de l'ONF et leurs familles ;Consid\u00e9rant que le 13 novembre 2025 \u00e0 Raismes, un individu conduisant Une motocross nonhomologu\u00e9e, a percut\u00e9 \u00e0 vive allure un vehicule ; l'individu bless\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le 14 novembre 2025 \u00e0 Bruay-sur-l'Escaut, \u00e0 nouveau, un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 suite\u00e0 un rod\u00e9o motoris\u00e9 avec d\u00e9lit de fuite ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de localiser les engins motoris\u00e9s circulant sur les communes de Raismes,Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont afin de proc\u00e9der \u00e0 l'interpellation et \u00e0 la verbalisation des auteurs derod\u00e9os;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de nombreux promeneurs dans le secteur de la for\u00eat de Raismes ;Consid\u00e9rant que ces individus, au comportement inconscient et \u00e0 la conduite dangereuse, empruntentles acc\u00e8s pi\u00e9tons mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que ces rod\u00e9os occasionnent de gros troubles \u00e0 la circulation et mettent en danger lesusagers de la route;Consid\u00e9rant, d'une part, que les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportementsill\u00e9gaux sur la voie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris desr\u00e8gles de prudence et du code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains,rendent n\u00e9cessaire une r\u00e9gulation des flux de transports en vue de pr\u00e9venir des accidents graves dontils cr\u00e9ent directement les conditions, au sens du 4\u00b0 du m\u00eame article; que, d'autre part, compte tenudes risques extr\u00eames qu'ils engendrent pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonoresconsid\u00e9rables qu'ils causent pour le voisinage et du ph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espacepublic qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions tr\u00e8s importantes entre riverains et exposent les lieuxo\u00d9 ils se d\u00e9roulent \u00e0 des risques d'agression au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre publicr\u00e9sultant du \u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la nature m\u00eamede cette activit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les organisateurs et de la distancesusceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'unevision en grand angle pour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout enlimitant l'engagement des forces au sol, prot\u00e9geant ainsi leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercationou de refus d'obtemp\u00e9rer; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux communes de Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes jue l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; quela dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 15\npublic ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapt\u00e9 ;Vu l'urgence;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETEArticle 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Nord, sont autoris\u00e9s au titre de l'op\u00e9ration de luttecontre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 de 14h \u00e0 17h sur les communes de Raismes,Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\nArticle 4- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet du Nord.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deValenciennes et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 1 3 FEV. 2026Lille, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nCl\u00e9ment MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 16\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ETESCAUTPONT\nMat\u00e9riels utilis\u00e9s : 2 drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE\nRAISMES - BRUAY-SUR-L'ESCAUT - ESCAUTPONT( secteur de la for\u00eat de Raismes) :\nr\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le samedi 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 17\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-02-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs\ncirculant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\n\"bande des p\u00eacheurs\" le dimanche 15 f\u00e9vrier\n2026 \u00e0 Dunkerque\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\n\"bande des p\u00eacheurs\" le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Dunkerque 18\nPr\u00e9fecture du Nord=mPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre publicArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion de la \u00ab bande des p\u00eacheurs \u00bb le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 DUNKERQUELe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0bord ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 janvier 2026, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERICdirecteur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord relative \u00e0 l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e -\u2014 risqueattentat\u00bb;Vu la demande en date du 12 f\u00e9vrier 2026, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne abord \u00e0 l'occasion de la \u00ab bande des p\u00eacheurs \u00bb \u00e0 Dunkerque le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026;Consid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipementradio\u00e9lectrique d'un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venirle survol d'une zone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que sont attendues 70 000 personnes \u00e0 l'occasion de la \u00ab bande des p\u00eacheurs\u00bb deDunkerque le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande envergure rassemble un public familial ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence de personnalit\u00e9s \u00e0 cette festivit\u00e9 ;Consid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du plan vigipirate, \u00e0 savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\n\"bande des p\u00eacheurs\" le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Dunkerque 19\nConsid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et depr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en ceuvre tous les moyens a disposition pour pr\u00e9venir les troubles al'ordre public;Vu l'urgence ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;ARRETEArticle 1\u00b0': Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le dimanche 15 f\u00e9vrier2026 de 13h \u00e0 00h \u00e0 Dunkerque \u00e0 l'occasion de la \u00ab bande des p\u00eacheurs \u00bb.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 3: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1 3 FEV, 2026Lille, le\nPour le pr\u00e9fet,Le directeur de cabinet\nA A ie, .SR he f)\na ae en\nCl\u00e9meht-MERIC\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-02-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la\n\"bande des p\u00eacheurs\" le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 Dunkerque 20","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T19:31:06+00:00","id":"f030878f54d6d7f061d8b2bcdc5e6117da079f656a27932a878fc54329e8a869","name":"Recueil n\u00b0065 du 13 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-13T18:52:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105282/740085/file/recueil-2026-065-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}