{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFET  \" Cabinet\nDES  HAUTS-DE-SEINE  Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\n\u00cb\u00cf\u00c2\u00ce'\u00cb  Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CAB/DS/BSI/2024/J01.  du 23 Qullel  BL interdisant  la\ncirculation  sur la commune  de Nanterre  pour  le parcours  de la flamme  Olympique  de\n' Paris  2024\nLE PREFET  DES  HAUTS-DE-SEINE\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR\nCHEVALIER  DE L'ORDRE  NATIONAL  DU MERITE\nVu le code  de la route  et notamment  ses articles  R411-4,  R411-8  et R 417-10  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  son article  L.2521-1  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  son article  72 ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02010-578  du 31 mai 2010  fixant  la liste des routes  \u00e0 grande  circulation  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00813  du 17 juin 2024  du Pr\u00e9fet  de police  de Paris  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nau pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b02024-32  du 05 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fran\u00e7ois\nROSA,  Sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  des Hauts-de-Seine  ;\nVu la demande  formul\u00e9e  par \u00ab Paris  2024  \u2014 Comit\u00e9  d'organisation  des Jeux  Olympiques  et\nParalympiques  \u00bb le 12 avril  2024  ;\nVu l'avis  \u00e0 la mairie  de Nanterre  en date  du 23 juillet  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de la direction  territoriale  de s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  des Hauts-de-Seine  ;\nVu l'avis  favorable  de la direction  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  des\nHauts-de-Seine  en date  du 29 mars  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0CAB/DS/BSI/2024/673  du 02 juillet  2024  interdisant  la circulation  dans  le d\u00e9partement\ndes Hauts-de-Seine  pour  le parcours  de la flamme  Olympique  de Paris  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0CAB/DS/BSI/2024/696  du 23 juillet  2024  interdisant  la circulation  sur la\ncommune  de Nanterre  pour  le parcours  de la flamme  Olympique  de Paris  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b0CAB/DS/BS|/2024/699  du 23 juillet 2024 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nN\u00b0CAB/DS/BSI/2024/696  du 23 juillet  2024  interdisant  la circulation  sur la commune  de Nanterre  pour\nle parcours  de la flamme  Olympique  de Paris  2024  ;\nVu l'itin\u00e9raire  du relais  de la flamme  \u00e0 Nanterre  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  pour  permettre  le bon  d\u00e9roulement  du parcours  \u00ab Passage  de la Flamme\nOlympique  \u00bb \u00e0 Nanterre  le 24 juillet  2024,  il convient  de neutraliser  la circulation  des  v\u00e9hicules  sur\ncertaines  voies  en plus  de celles  qui ont d\u00e9j\u00e0  \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es  ;\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,\nARRETE\nARTICLE  1\nLes  arr\u00eat\u00e9s  N\u00b0696  et 699  susmentionn\u00e9s  sont  abrog\u00e9s.\nARTICLE  2\nA l'occasion  du passage  du relais  de la flamme  Olympique  \u00e0 Nanterre,  la circulation  est strictement\ninterdite  sur l'avenue  Joliot-Curie  de la rue des  Venets  jusqu'a  la place  des  droits  de l'homme  \u00e0 partir\nde 16h30.\nL'interdiction  de circulation  ne s'applique  pas aux v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00e9t  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des\ndispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nCette  interdiction  sera  lev\u00e9e  progressivement  par les forces  de l'ordre.\nARTICLE  3\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le directeur  territorial  de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9  des  Hauts-de-Seine,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  le pr\u00e9sident  du\nconseil  d\u00e9partemental  des  Hauts-de-Seine  et le maire  Nanterre  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nFra  is ROSA","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2024-08-20T13:51:19+00:00","id":"f037a5b22c96a1edc7dd908f7c10e2fb38da5116b17a875f498253f66518b5ba","name":"2024-07-2 Arr\u00eat\u00e9 cabient interdisant la circulation sur la communce de Nanterre pour le parcours de la flamme olympiqe de Paris 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