{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-070\nPUBLI\u00c9 LE 3 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /\n30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale au\ntitre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant\nle prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la Commune de N\u00eemes (68\npages) Page 3\n30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale (10 pages) Page 72\nPrefecture du Gard /\n30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes\n\u00e9lectorales des communes de moins de 1000 habitants du GARD (6 pages) Page 83\n30-2024-05-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes\n\u00e9lectorales des communes de PLUS de 1000 habitants du GARD (8 pages) Page 90\n30-2024-04-16-00006 - AP d\u00e9terminant les emplacements d'affichage\n\u00e9lectoral dans les communes du d\u00e9partement du Gard pour l'\u00e9lection des\nd\u00e9put\u00e9s au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 (23 pages) Page 99\n30-2024-05-03-00003 - AP Election municipale partielle de SALAZAC des\ndimanches 30 juin et 7 juillet 2024 (4 pages) Page 123\n30-2024-05-03-00004 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des\ndocuments \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement\neurop\u00e9en du 9 juin 2024 (4 pages) Page 128\n30-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u25a1Association pour la Protection du Cadre de Vie de L\u00e9denon\n(APCVL), au titre de l\u25a1article L.141-1 du code de l\u25a1environnement\n (3\npages) Page 133\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale au\ntitre de l'article L181-1 et suivants du code de\nl'environnement concernant le prolongement de\nla Voie Urbaine Sud sur la Commune de N\u00eemes\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n3\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService Eau et Risques\nAffaire suivie par : Sylvain M\u00e9relle\nT\u00e9l. : 04 66 62 63 16\nsylvain.merelle@gard.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 30-\nportant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement\nconcernant :\nLe prolongement de la Voie Urbaine Sud \nCOMMUNE DE NIMES\nLe pr\u00e9f\u00e8t du GARD\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive n\u00b0 2000/60/CE du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant un\ncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU la loi n\u00b02006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le code civil, notamment son article 640 ;\nVU le code du patrimoine, notamment les articles R.523-1 et R.523-9 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9f\u00e8t du Gard ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2023-08-21-00016 du 21 ao\u00fbt 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. S\u00e9bastien FERRA, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ; \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-SF-AG03 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nen date du 23 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-064 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma\ndirecteur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-065 du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le PGRI Rh\u00f4ne\nM\u00e9diterran\u00e9e ; \n1/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2020-04-14-003 portant approbation du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux\n(SAGE) Vistre, Nappes Vistrenque et Costi\u00e8res en date du 14 avril 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2012-0003 du 28 f\u00e9vrier 2012 portant approbation du Plan de Pr\u00e9vention des Risques\nInondation (PPRi) sur la commune de N\u00eemes et l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 2014-0185-030 du 4 juillet 2014 ; \nVU le bilan de la concertation du 31 mai 2017 et la d\u00e9lib\u00e9ration AU - N \u00b02017-04-049 du 08 juillet 2017 du\nconseil municpal de la ville de N\u00eemes approuvant le bilan de la concertation de la voie urbaine sud ; \nVU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-19, L.163-1, L.163-5, L.171-7 , L.411-1, L.411-2\n4\u00b0, L.414-11, L.415- et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles et le d\u00e9cret n\u00b0 97-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 pris pour son application ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction de \nd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de\nfaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire\net les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur \nle territoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nVU la demande d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de N\u00eemes enregistr\u00e9e sous le\nnum\u00e9ro CASCADE/30-2020-00275 en date du 30 septembre 2020, concernant le projet de prolongement\nde la Voie Urbaine Sud sur le territoire de la commune de N\u00eemes ;\nVU l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;\nVU l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du projet ; \nVU les demandes d'avis adress\u00e9es le 29 septembre 2020 \u00e0 l'ARS, le syndicat des Nappes Vistre et\nVistrenque Costi\u00e8res, l'EPTB et la CLE du Vistre, l'OFB, le Conseil d\u00e9partemental /service des Routes et\nN\u00eemes M\u00e9tropole Direction de l'Eau ;\nVU la demande de compl\u00e9ments du 23 mars 2021 sur les volets IOTA et D\u00e9rogation Esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\naccompagn\u00e9e de l'avis de l'ARS et suspendant les d\u00e9lais en attente des compl\u00e9ments demand\u00e9s et fixant\nun d\u00e9lai de r\u00e9ponse de 6 mois ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de prorogation du d\u00e9lai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale n\u00b030-\n2021-04-16-00003 du 16 avril 2021 de 2 mois suppl\u00e9mentaires pour permettre aux services contributeurs\net instances associ\u00e9es d'analyser les compl\u00e9ments demand\u00e9s \u00e0 leur r\u00e9ception ; \nVU la demande de la ville de N\u00eemes en date du 19 juillet 2021 demandant un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour\nfournir les compl\u00e9ments et la r\u00e9ponse pr\u00e9fectorale favorable du 30 aout 2021 ; \nVU les compl\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9s par le p\u00e9titionnaire dans les m\u00eames formes que le dossier initial le 11\noctobre 2021 ;\nVU l'information de l'EPTB du Vistre par courriel du 26 octobre 2021 de l'absence d'observations de l'EPTB\nVistre sur ce dossier ;\n2/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n5\nVU la r\u00e9ception du dossier complet (\u00e9lectronique et papier) par la MRAE le 04 novembre 2021 et la saisine\nrectificative du 16 d\u00e9cembre 2021 pour int\u00e9grer le volet mise en compatibilit\u00e9 du PLU et solliciter une\nsaisine conjointe plan/programme et projet (autorisation environnementale) ; \nVU la demande de d\u00e9rogation aux interdictions concernant les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, incluse dans la \ndemande d'autorisation environnementale du projet de voie Urbaine Sud \u00e0 N\u00eemes - Passage \u00e0 2 fois 2 \nvoies sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du lin\u00e9aire ;\nVU le rapport d'instruction du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nd'Occitanie en date du 30 novembre 2021 ;\nVU l'avis au titre de l'article R.181-2 8 du Code de l'environneme nt \u00e9mis le 2 f\u00e9vrier 2022 p ar le Conseil\nnational de la protection de la nature ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la Ville de N\u00eemes aux remarques de l'avis du Conseil national de la protec -\ntion de la nature en date du 9 juin 2022 ;\nVU l'avis MRAe N\u00b0 2022APO6 en date du 01 f\u00e9vrier 2022 sur le projet de voie urbaine sud (VUS) sur la\ncommune de N\u00eemes dans le cadre d'une proc\u00e9dure commune sur le rapport d'\u00e9valuation\nenvironnementale commun au plan local d'urbanisme et au projet (articles L. 122-14 et R. 122-27 du Code\nde l'environnement) ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e9crit du maitre d'ouvrage \u00e0 l'avis de la MRAE en date du 13 mai 2022 ; \nVU la demande d\u00e9signation du 10 novembre 2022 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes ; \nVU la d\u00e9cision n\u00b0E22000083/30 du 03 octobre 2022 du tribunal administratif de N\u00eemes portant\nd\u00e9signation de Monsieur Yves FLORAND en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur en vue de proc\u00e9der \u00e0\nl'enqu\u00eate publique unique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-04-11-00001 en date du 11 avril 2023 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\npr\u00e9alable \u00e0 l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 \u00e0 38 du code de\nl'environnement, \u00e0 la d\u00e9claration de projet pr\u00e9vue par les articles L300-6 et L153-54 du code de\nl'urbanisme portant sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de l'op\u00e9ration et emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local\nd'urbanisme de la commune de N\u00eemes entre le 09 mai 2023 et le 08 juin 2023 ; \nVU le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur en date du 25 juin 2023 ; \nVU la demande de la Ville de N\u00eemes du 10 juillet 2023 \u00e0 la suite de l'enqu\u00eate publique sur les implications\nreglementaires d'un passage en 2x2 voies sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du tron\u00e7on et la r\u00e9ponse \u00e9crite de la DDTM en\ndate du 09 aout 2023 ;\nVU l'envoi pour information de la note de pr\u00e9sentation non technique et des conclusions motiv\u00e9es du\ncommissaire enqu\u00eateur au secr\u00e9tariat du CODERST en date du 09 aout 2023 ; \nVU la demande de d\u00e9rogation aux interdictions concernant les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, incluse dans la de -\nmande d'autorisation environnementale du projet de voie Urbaine Sud \u00e0 N\u00eemes - Passage \u00e0 2 fois 2 voies\nsur l'int\u00e9gralit\u00e9 du lin\u00e9aire\nVU le rapport d'instruction du Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nd'Occitanie en date du 30 novembre 2021 ;\nVU l'avis au titre de l'article R.181-2 8 du Code de l'environneme nt \u00e9mis le 2 f\u00e9vrier 2022 p ar le Conseil\nnational de la protection de la nature ;\nVU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de N\u00eemes M\u00e9tropole aux remarques de\nl'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 juin 2022 ;\n3/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n6\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration UAU N\u00b0 2023-05-016 du conseil municipal de la commune de N\u00eemes en date du 23\nSpetembre 2023 publi\u00e9e le 04 octobre 2023 approuvant la mise en compatibilit\u00e9 du plan local\nd'urbanisme de la commune N\u00eemes avec le projet de voie urbaine Sud ; \nVU le courrier en date du 01/02/2024 adress\u00e9 au p\u00e9titionnaire pour observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9\nd'autorisation environnementale dans le cadre de la phase contradictoire ;\nVU les observations sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmises par la ville de N\u00eemes en date du 15/02/2024 ;\nVU l'article L243-1 et suivants du code des relations entre l'administration et le public ; \nCONSIDERANT que \u00ab l'activit\u00e9, l'installation, l'ouvrage, le travail \u00bb faisant l'objet de la demande est\nsoumise \u00e0 autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du code de l'environnement\nvis-\u00e0-vis de la proc\u00e9dure d'autorisation pr\u00e9vue par les articles L214-3 et R214-1 du code de\nl'environnement ;\nCONSIDERANT que le projet de prolongement de la voie urbaine sud (VUS) est situ\u00e9 en banlieue sud-est\nde la ville de Nimes entre le boulevard peripherique sud (avenue Salvador Allende) et l'autoroute A9,\nparallele a cet axe et vise \u00e0 prolonger le lin\u00e9aire existant de la zone commerciale Ville Active \u00e0 la\u226a \u226b\nZAC Georges Besse II par 2,6 km de voiries suppl\u00e9mentaires r\u00e9partis sur le tron\u00e7on 1 (610 ml) du chemin\nde la Tour de l'Ev\u00eaque \u00e0 l'avenue Robert Jonis et l'avenue Mend\u00e8s-France (RD 6113 route d'Arles), le\ntron\u00e7on 2 (1430 ml) de l'avenue Robert Jonis \u00e0 l'avenue Robert Bompard, le tron\u00e7on 3 (630 ml) de l'avenue\nRobert Bompard \u00e0 la route de Beaucaire (RD 999) ;\nCONSIDERANT que ce trac\u00e9 est situ\u00e9 en grande partie en zone inondable par d\u00e9bordement de plusieurs\ncours d'eau de N\u00eemes et constitue une installation Ouvrage Remblai en lit majeur de cours d'eau au sens\nde la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature Loi sur l'eau ; \nCONSIDERANT que ce trac\u00e9 intercepte des bassins versants significatifs de la ville de N\u00eemes et\nimperm\u00e9abilise une surafce non n\u00e9gligeable de terrains naturels jusqu'alors modifiant les conditions\nd'infiltration et de ruissellement sur le sol et constitue un rejet d'eaux pluviales au sens de la rubrique\n2 .1.5.0 de la nomenclature Loi sur l'eau ; \nCONSIDERANT que le trac\u00e9 utilise le pont existant sur le Cadereau d'UZES mais n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d'un\npont nouveau sur le cours d'eau du Vistre de la Fontaine et peut constituer un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement\ndes crues ;\nCONSIDERANT que le p\u00e9titionnaire a pr\u00e9vu dans son dossier de demande certaines dispositions\npermettant d'Eviter de R\u00e9duire ou de Compenser les impacts de son projet sur les enjeux prot\u00e9g\u00e9s par\nl'article L211-1 du code de l'environnement et encadr\u00e9 par la nomenclature Loi sur l'eau et qu'il convient\nde reprendre et compl\u00e9ter ces propositions de dispositions sous forme de prescriptions dans le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ; \nCONSIDERANT que le p\u00e9titionnaire a dimensionn\u00e9 son syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales pour les\npluies les plus courantes afin d'assurer l'abattement des mati\u00e8res en suspension et de la pollution\nchronique avec le ratio minimal de 100 l/m\u00b2 de surface imperm\u00e9abilis\u00e9e et un d\u00e9bit de fuite associ\u00e9 de\n7l/s /ha de surface imperm\u00e9abilis\u00e9e ; \nCONSIDERANT que le p\u00e9titionnaire a con\u00e7u un syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales au moyen d'un\nr\u00e9seau de collecte, de l'agrandissement d'un bassin et de 8 nouveaux bassins r\u00e9partis sur l'ensemble du\nlin\u00e9aire et dot\u00e9s de r\u00e9gulations des d\u00e9bits de fuite vers l'aval et d\u00e9versoir de s\u00e9curit\u00e9 pour organiser et\ns\u00e9curiser les d\u00e9bordements au del\u00e0 de l'occurrence de dimensionnement ;\nCONSIDERANT que le p\u00e9titionnaire a con\u00e7u son projet routier conform\u00e9ment au PPRI de la ville de\nN\u00eemes et appliquant la s\u00e9quence ERC relative \u00e0 la rubrique 3.2.2.0 pour \u00e9viter toute aggravation des\ninondations sur les enjeux tiers par la transparence des am\u00e9nagements et les mesures compensatoires\nad\u00e9quates en \" volume pour volume \" ; \n4/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n7\nCONSIDERANT que le projet pourrait entrainer une \u00e9l\u00e9vation de la hauteur sur un b\u00e2timent existant des\nanciennes p\u00e9pini\u00e8res Pichon mais que ce batiment est inclus dans le p\u00e9rim\u00e8tre la DUP et aquis par le\np\u00e9titionnaire ville de N\u00eemes et d\u00e9moli dans le cadre de son projet de parc urbain Jacques Chirac longeant\nle Vistre de la Fontaine \u00e0 l'amont du franchissement de la VUS et qu'aucun des b\u00e2timents existants\nconserv\u00e9s n'est impact\u00e9 par des hausses de hauteurs d'eau ; \nCONSIDERANT que la demande et les engagements du p\u00e9titionnaire doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des\nprescriptions compl\u00e9mentaires de gestion permettant de garantir la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0\nl'article L.211-1 du code de l'environnement, notamment la protection de la ressource strat\u00e9gique pour\nl'eau potable, et de respecter les dispositions du SDAGE ;\nCONSIDERANT que le projet est compatible avec le plan d'am\u00e9nagement et de gestion durable et\nconforme au r\u00e8glement du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du SAGE Vistre Nappes\nVistrenque et Costi\u00e8res ;\nCONSIDERANT dans ces conditions, et sous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, que\nle projet ne remet pas en cause les objectifs d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau\nd\u00e9finie \u00e0 l'article L211-1 du code de l'environnement ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande de d\u00e9rogation au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de\nl'environnement concerne 42 esp\u00e8ces de la faune sauvage prot\u00e9g\u00e9e et porte sur la capture, la destruction\net la perturbation intentionnelle de sp\u00e9cimens ainsi que sur la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation\nde sites de reproduction ou d'aires de repos de ces esp\u00e8ces ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet de passage \u00e0 2x2 voies de la voie urbaine sud de N\u00eemes pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat\nde la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique et pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y\ncompris de nature sociale et \u00e9conomique, du fait qu'il contribue :\n- \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'\u00e9coulement du trafic annuel,\n- au d\u00e9senclavement des quartiers sud de la ville, les voies actuelles n'\u00e9tant pas configur\u00e9es pour accueillir\nun trafic inter-quartiers,\n- \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 de l'itin\u00e9raire (pour les cyclistes et pi\u00e9tons),\n- \u00e0 la r\u00e9duction des nuisances sonores et pollutions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le r\u00e9seau routier actuel pour les riverains\nde ces zones, en grande partie pavillonnaires.\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la r\u00e9alisation de ce projet ; \nCONSID\u00c9RANT les engagements fournis par le demandeur pour r\u00e9pondre aux r\u00e9serves attach\u00e9es \u00e0 l'avis\nfavorable sous conditions du Conseil National pour la Protection de la Nature ;\nCONSID\u00c9RANT que le demandeur s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre l'ensemble des mesures pour \u00e9viter,\nr\u00e9duire et compenser les impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, telles qu'elles sont d\u00e9crites dans le dossier de\ndemande de d\u00e9rogation, compl\u00e9t\u00e9es ou pr\u00e9cis\u00e9es par les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien dans un \u00e9tat de\nconservation favorable, des populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es dans leur aire de\nr\u00e9partition naturelle ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard ;\nARR\u00caTE \n5/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n8\n Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION\n ARTICLE 1 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale\nLa commune de N\u00eemes sise Hotel de Ville Place de l'Hotel de Ville 30 000 NIMES repr\u00e9sent\u00e9e par son\nmaire en activit\u00e9 est le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 2 ci-dessous, sous\nr\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \"le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire\"\n ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation \nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale concerne le prolongement de la Voie Urbaine Sud \u00e0 N\u00eemes et\ntient lieu, au titre de l'article L.181-2 du code de l'environnement :\n\u2022 d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement\n\u2022 d'absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\n\u2022 d\u00e9rogation \u00e0 l'atteinte des esp\u00e8ces et habitats d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du 4\u00b0 de l'article\nL.411-2 du code de l'environnement\n ARTICLE 3 : Localisation et parcelles concern\u00e9es\nLes \u00ab Activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb concern\u00e9(e)s par l'autorisation environnementale sont\nsitu\u00e9s sur le territoire de la commune de N\u00eemes au Sud du centre ville. \nUn plan de situation du trac\u00e9 de la Voie Urbaine Sud concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre le Chemin de la\nTour de l'Ev\u00eaque et la route de Beaucaire est donn\u00e9 en annexe IOTA1. \nIls sont situ\u00e9s sur la commune, parcelles et lieux dits suivants :\nIOTA Coordonn\u00e9es\nLambert RGF 93\n(X ; Y)\nCommune Lieu-dit Parcelles cadastrales (section et num\u00e9ro)\nVoie Urbaine Sud \n810496,55\n6303541,89\nGPS WGS84 \n( lon 4,373 442 E ; \nlat 43,822 241 N )\n \n \nN\u00eemes\nAnnexe IOTA2\nL'emprise totale am\u00e9nag\u00e9e du trac\u00e9 de la Voie Urbaine Sud repr\u00e9sente une superficie totale de 4,29 ha. La\nsurface totale impact\u00e9e dans le volet naturel de l'\u00e9tude d'impact s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12,78 ha. \nLa liste des parcelles cadastrales est donn\u00e9e en annexe IOTA2.\nARTICLE 4 : Description des am\u00e9nagements autoris\u00e9s et nomenclatures concern\u00e9es. \nUn plan des tron\u00e7ons du trac\u00e9 et des bassins est donn\u00e9 en annexe IOTA3. \n6/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n9\nLa voie urbaine sud est une voirie routi\u00e8re nouvelle sur des espaces agricoles en friches ou naturels pour\ncertains tron\u00e7ons et l'\u00e9largissement d'une voirie existante pour d'autres tron\u00e7ons. \nLa plateforme routi\u00e8re en section courante est de largeur variable selon les secteurs : \n- Le tron\u00e7on 1 et une partie du tron\u00e7on 2 (du chemin de la Tour de l'Ev\u00e8que \u00e0 la Rue Christino Garcia) est\nrev\u00eatu en 2 x 2 voies. \n- L'autre partie du tron\u00e7on 2 (de la Rue Christino Garcia au Chemin du Pont des Iles) est terrass\u00e9e et\nrev\u00eatue \u00e0 2 x 1 voie. L'implantation et la r\u00e9serve fonci\u00e8re permet d'envisager \u00e0 moyen terme le passage \u00e0 2\nx 2 voies. Cet \u00e9ventuelle modification ult\u00e9rieure ferait l'objet d'une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 sous la forme d'un porter \u00e0 connaissance. \n- Enfin le ton\u00e7on 3 (avenue Bompard du Chemin du Pont des Iles \u00e0 la Route de Beaucaire) est am\u00e9nag\u00e9e\nen 2 X 1 voie de circulation et sur chaque voie une largeur suppl\u00e9mentaire pour des stationnements en\ncr\u00e9neaux est am\u00e9nag\u00e9e et rev\u00eatue. \nLe prolongement de la Voie Urbaine Sud objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 comporte le franchissement du Vistre de\nla Fontaine (nouveau pont), du Cadereau d'Uzes (pont existant), l'ancien trac\u00e9 du cadereau d'Uzes (pont\nexistant) ainsi que de l'\u00e9coulement Est sans d\u00e9nomination au droit de l'avenue Bompard (d\u00e9placement et\nprolongement de la couverture partielle). \n \nDe nombreuses travers\u00e9es hydrauliques sont \u00e9galement n\u00e9cessaires pour conserver ou r\u00e9tablir des\n\u00e9coulements annexes (non cours d'eau au sens police de l'Eau). Certains ouvrages sont inchang\u00e9s et\nuniquement prolong\u00e9s \u00e0 l'identique. D'autres ouvrages n\u00e9cessitent des reprises ou \u00e9largissements, il s'agit\ndes ouvrages hydrauliques : Avenue Pierre Mendes France (2 travers\u00e9es), Avenue Fanfonne Guillerme,\nStade Kaufmann, R\u00e9seau lotissement Est du stade , Ecoulement temporaire Est rue Bompard, Parking des\nServices Techniques. \nLes mesures compensatoires pour le maintien des rejets d'eaux pluviales sans surd\u00e9bits suite aux\nimperm\u00e9abilisations nouvelles sont constitu\u00e9es par un r\u00e9seau de collecte et foss\u00e9s raccord\u00e9s \u00e0 8 ouvrages\nde r\u00e9tention ( 7 bassins nouveaux et l'agrandissement du BR6 li\u00e9 \u00e0 la ZAC de Haute Magaille existant ).\nEnfin pour garantir la transparence hydraulique du projet dans le lit majeur de cours d'eau et la non\naggravation des inondations (par \u00e9l\u00e9vation de la ligne d'eau \u00e0 l'amont de la VUS notamment) des ouvrages\nde d\u00e9charge sont am\u00e9nag\u00e9s : un ouvrage de transparence sous le remblai de la RD6113 et 8 ouvrages de\ntransparence sous la VUS, juste avant la travers\u00e9e du Cadereau d'Uz\u00e8s. \nRubriques loi sur l'eau concern\u00e9es : \nLes \u00ab Activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux \u00bb concern\u00e9(e)s par l'autorisation environnementale rel\u00e8vent\ndes rubriques suivantes, telles que d\u00e9finies au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.214-1 du code de\nl'environnement :\n \nRubriq\nue\nIntitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\n2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces \nsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la \nsurface totale du projet, augment\u00e9e de la \nsurface correspondant \u00e0 la partie du bassin \nnaturel dont les \u00e9coulements sont intercept\u00e9s \npar le projet, \u00e9tant : \n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)\n 2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)\nEmprise du trac\u00e9 :\n4,29\nha (voirie ) + BV\namont \n-> Autorisation\nN\u00e9ant \n7/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n10\n 3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans le \nlit mineur d'un cours d'eau, constituant :\n1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A)\n2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :\na) Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bit \nmoyen annuel de la ligne d'eau entre\nl'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation \n(A)\nb) Entra\u00eenant une diff\u00e9rence de niveau \nsup\u00e9rieure \u00e0 20 cm mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 cm pour \nle d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entre \nl'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation \n(D)\nCr\u00e9ation d'un ouvrage\nde\nfranchissement sur le \nVistre de la Fontaine.\nModification de la \npartie couverte sur \n\u00e9coulement \ntemporaire \u00e0 l'Est\nReprise de l'ouvrage \nsur l'ancien cadereau \nd'Uzes\n\u2192 Autorisation \n Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2015 \nfixant les prescriptions \ntechniques g\u00e9n\u00e9rales applicables \naux installations, ouvrages, \u00e9pis et\nremblais soumis \u00e0 autorisation ou\n\u00e0 d\u00e9claration en application des \narticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code\nde l'environnement et relevant de\nla rubrique 3.1.1.0. de la \nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article \nR. 214-1 du code de \nl'environnement \n NOR : DEVL1413844A \n 3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le \nprofil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 \nl'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ou \nconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :\n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\n\u00e9gale \u00e0 100 m (A)\n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 \n100 m (D)\nD\u00e9placement de\nl'\u00e9coulement \ntemporaire\nEst sur une longueur \nde 180 m \n\u2192 Autorisation \nArr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2007 \nfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \napplicables aux installations, \nouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nsoumis \u00e0 d\u00e9claration en \napplication des articles L. 214-1 \u00e0 \nL. 214-6 du code de \nl'environnement et relevant de la \nrubrique 3.1.2.0 (2\u00b0) de la \nnomenclature annex\u00e9e au \ntableau de l'article R. 214-1 du \ncode de l'environnement.\n 3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact \nsensible sur la luminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au maintien \nde la vie et de la circulation aquatique dans un \ncours d'eau sur une longueur :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A).\n2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m et inf\u00e9rieure \u00e0 100 \nm (D).\nOuvrage de \nfranchissement\nsur le Vistre de la \nFontaine\n\u2013 longueur = 28 m ;\nprolongement de la \npartie\ncouverte \u00e9coulement\nintermittent Est \u2013\nlongueur = 80 m\n\u2192 D\u00e9claration\nArr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002, modifi\u00e9\npar l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2006, \nfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \napplicables aux installations, \nouvrages, travaux ou activit\u00e9s \nsoumis \u00e0 d\u00e9claration en \napplication des articles L. 214-1 \u00e0 \nL. 214-3 du code de \nl'environnement et relevant de la \nrubrique 3.1.3.0 (2\u00b0)de la \nnomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret \nn\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 \nmodifi\u00e9\n 3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, \u00e0 \nl'exclusion des\ncanaux artificiels, par des techniques autres que \nv\u00e9g\u00e9tales\nvivantes :\n1\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 200 m \n(A)\n2\u00b0 Sur une longueur sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 m \nmais\ninf\u00e9rieure \u00e0 200 m (D)\nConsolidation de la \nberge\n\u00e9coulement \nintermittent\nest au droit du rejet /\nd\u00e9versoir du BR9 -\nlongueur ~ 20m\n\u2192 D\u00e9claration\n8/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n11\n 3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, dans \nle lit mineur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 \nd\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance ou \nles zones d'alimentation de la faune piscicole, \ndes crustac\u00e9s et des batraciens ou dans le lit \nmajeur d'un cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 \nd\u00e9truire les fray\u00e8res de brochet\n1. Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A).\n2. Dans les autres cas (D).\nPas de fray\u00e8re \nidentifi\u00e9e sur les \ncours d'eau impact\u00e9s \npar le projet.\nSurface \npotentiellement\nconcern\u00e9e inf\u00e9rieure \n\u00e0 200m\u00b2 (1 ouvrage).\n\u2192 D\u00e9claration\nArr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014\nfixant les prescriptions\ntechniques g\u00e9n\u00e9rales applicables\naux installations, ouvrages,\ntravaux et activit\u00e9s soumis \u00e0\nautorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en\napplication des articles L. 214-1 \u00e0\nL. 214-3 du code de\nl'environnement et relevant de la\nrubrique 3.1.5.0 de la\nnomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article\nR. 214-1 du code de\nl'environnement\n3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit \nmajeur d'un cours d'eau :\n1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000\nm2 (A) ;\n2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 \nm2 et inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m2 (D).\nAu sens de la pr\u00e9sente rubrique, le lit majeur du \ncours d'eau est la zone naturellement inondable \npar la plus forte crue connue ou par la crue \ncentennale si celle-ci est sup\u00e9rieure. La surface \nsoustraite est la surface soustraite \u00e0 l'expansion \ndes crues du fait de l'existence de l'installation \nou ouvrage, y compris la surface occup\u00e9e par \nl'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit \nmajeur.\nLe projet est en tr\u00e8s\ngrande partie en zone\ninondable de\nd\u00e9bordement de\ncours d'eau \n\u2192 Autorisation\nArr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant\nles prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux installations,\nouvrages ou remblais soumis \u00e0\nd\u00e9claration en application des\narticles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code\nde l'environnement et relevant de\nla rubrique 3.2.2.0 (2\u00b0) de la\nnomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret\nn\u00b0 93-743 du 29 mars 1993\nmodifi\u00e9.\n 3.3.1.0 Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation, \nremblais dezones humides ou de marais, la zone \nass\u00e9ch\u00e9e ou mise en eau \u00e9tant :\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A)\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1 ha, mais inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D)\n0,86 ha dans l'aire \nd'emprise dont 0,26 \nha = 2600 m\u00b2 \nd\u00e9truites ou \nperturb\u00e9es (ripisylve \ndu Vistre fontaine et \nFoss\u00e9s) \n\u2192 d\u00e9claration \nArr\u00eat\u00e9 du 1er octobre 2009 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juin 2008 \npr\u00e9cisant les crit\u00e8res de \nd\u00e9finition et de d\u00e9limitation des \nzones humides en application des\narticles L. 214-7-1 et R. 211-108 du \ncode de l'environnement\nL211-1, R211-108\nEsp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es : \nLe volet d\u00e9rogation aux interdictions d'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au titre du 4\u00b0 de l'article L.411-2 du\nCode de l'environnement de la pr\u00e9sente autorisation environnementale porte sur les esp\u00e8ces list\u00e9es dans\nle tableau ci-dessous :\nEsp\u00e8ces Atteinte n\u00e9cessitant une demande de d\u00e9rogation\nNom vernaculaire Nom Scientifique Destruction, Alt\u00e9ration, D\u00e9gradation de\nsites de reproduction et d'aires de repos Capture\nDestruction\nde\nsp\u00e9cimens\nPerturbation\nintentionnelle\nAmphibiens (7 esp\u00e8ces)\nRainette \nm\u00e9ridionale Hyla meridionalis\nDestruction de 0,16 ha habitats de\nreproduction et 1,98 ha d'habitats\nd'hivernation et d'alimentation\n<5\nindividus <5 individus x\n9/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n12\nCrapaud calamite Epidalea calamita\nDestruction de 10,72 ha d'habitats\nd'hivernation et d'alimentation\n<5\nindividus <5 individus x\nAlyte accoucheur Alytes\nobstetricans\n<5\nindividus <5 individus x\nP\u00e9lodyte ponctu\u00e9 Pelodytes \npunctatus\n1,98 ha d'habitats d'hivernation et\nd'alimentation\n<5\nindividus <5 individus x\nCrapaud \u00e9pineux Bufo spinosus <10\nindividus\n<10\nindividus x\nGrenouille rieuse Pelophylax\nridibundus\n<20\nindividus\n<20\nindividus x\nTriton palm\u00e9 Lissotriton\nhelveticus \n<5\nindividus <5 individus x\nInsectes (1 esp\u00e8ce)\nGrand capricorne Cerambyx cerdo\nDestruction de 0,11 ha d'habitat de\nreproduction x x\nMammif\u00e8res (5 esp\u00e8ces)\nH\u00e9risson \nd'Europe\nErinaceus \neuropaeus\n1,7 ha d'habitats de transit, alimentation\net reproduction\n1-5\nindividus 1-5 individus x\nPipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii\n11 arbres-g\u00eete potentiels (transit)\n2,89 ha d'habitats favorables (secteurs\npr\u00e9f\u00e9rentiels de chasse et corridors de\nd\u00e9placements)\n1-20\nindividus\n1-20\nindividus x\nPipistrelle \ncommune\nPipistrellus \npipistrellus\n1-20\nindividus\n1-20\nindividus X\nPipistrelle \npygm\u00e9e\nPipistrellus \npygmaeus\n1-20\nindividus\n1-20\nindividus X\n\u00c9cureuil roux Sciurus vulgaris 2,36 ha d'habitats de transit,\nalimentation et reproduction\n1-2\nindividus 1-2 individus x\nOiseaux (22 esp\u00e8ces)\nM\u00e9sange \u00e0 longue\nqueue\nAegithalos\ncaudatus \n2,17 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation x\nChardonneret\n\u00e9l\u00e9gant\nCarduelis \ncarduelis\n2,42 ha d'habitats favorables \u00e0 la\nreproduction et \u00e0 l'alimentation \nGrimpereau des\njardins\nCerthia\nbrachydactyla \n2,17 ha d'habitats favorables \u00e0 la\nreproduction et \u00e0 l'alimentation\nVerdier d'Europe Chloris chloris 2,42 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation\nM\u00e9sange bleue Cyanistes\ncaeruleus\n2,09 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation\nM\u00e9sange \ncharbonni\u00e8re Parus major 2,09 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation\nRougegorge\nfamilier\nErithacus rubecula 2,44 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation\n10/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n13\nPinson des arbres Fringilla coelebs\nHypola\u00efs \npolyglotte\nHippolais \npolyglotta 2,17 ha d'habitats favorables \u00e0 la\nreproduction et \u00e0 l'alimentation\nRossignol \nphilom\u00e8le\nLuscinia \nmegarhynchos\nLoriot d'Europe Oriolus oriolus 1,1 ha d'habitats de reproduction\nMartin p\u00eacheur\nd'Europe Alcedo atthis 0,19 ha (32 m de berges) d'habitats\nfavorables \u00e0 la reproduction x\nHibou petit-duc Otus scops\n1,19 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation\nPic \u00e9peiche Dendrocopos\nmajor\nPic \u00e9peichette Dendrocopos\nminor\nPouillot v\u00e9loce Phylloscopus\ncollybita \n2,17 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation\nTarier p\u00e2tre Saxicola rubicola 1,18 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation\nSerin cini Serinus serinus 2,44 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation\nFauvette \u00e0 t\u00eate\nnoire Sylvia atricapilla 2,17 ha d'habitats favorables \u00e0 la\nreproduction et \u00e0 l'alimentation\nFauvette\nm\u00e9lanoc\u00e9phale\nSylvia \nmelanocephala\n2,42 ha d'habitats favorables \u00e0 la\nreproduction et \u00e0 l'alimentation\nTroglodyte\nmignon\nTroglodytes\ntroglodytes \n2,17 ha d'habitats d e reproduction et\nd'alimentation\nHuppe fasci\u00e9e Upupa epops 1,19 ha d'habitats de reproduction x\nReptiles (7 esp\u00e8ces)\nCouleuvre\nvip\u00e9rine Natrix maura\nDestruction de 1,01 ha d'habitats de\nreproduction, d'hivernation et\nd'alimentation\n1-2\nindividus 1-2 individus x\nL\u00e9zard des\nmurailles Podarcis muralis Destruction de 10,16 ha d'habitats de\nreproduction, d'hivernation et\nd'alimentation\n<10\nindividus\n<10\nindividus x\nL\u00e9zard \u00e0 deux\nraies Lacerta bilineata <5\nindividus <5 individus x\nCoronelle\ngirondine\nCoronella\ngirondica\n<5\nindividus <5 individus x\nCouleuvre de\nMontpellier\nMalpolon \nmonspessulanus\n<5\nindividus <5 individus x\nTarente de \nMaur\u00e9tanie\nTarentola \nmauritanica\nEntre 10\net 20\nindividus\nEntre 10 et\n20 individus x\nCouleuvre \u00e0 \n\u00e9chelons Zamenis scalaris <5\nindividus <5 individus x\n11/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n14\n Titre II : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES\n ARTICLE 5 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementale et\nmodification\nLes activit\u00e9s, installations, ouvrages, travaux, objets de la pr\u00e9sente autorisation environnementale, sont\nsitu\u00e9s, install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation\ncompl\u00e9t\u00e9, sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et les\nr\u00e9glementations en vigueur.\nToute modification apport\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale, \u00e0 l'ouvrage, \u00e0\nl'installation, \u00e0 son mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0\nl'exercice de l'activit\u00e9 ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9ments\ndu dossier de demande d'autorisation, est port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avec\ntous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 181-14 et R.181-45 et R.181-\n46 du code de l'environnement.\n ARTICLE 6 : D\u00e9but et fin des travaux \u2013 mise en service \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service de police de l'eau, coordonnateur de l'autorisation du d\u00e9marrage des\ntravaux et le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation, dans un d\u00e9lai d'au moins 15 jours\npr\u00e9c\u00e9dant cette op\u00e9ration.\n ARTICLE 7 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation et suivi des incidences \n Article 7 .1 Avant le d\u00e9marrage du chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit au moins 15 jours avant le d\u00e9marrage du chantier la liste des sites envisag\u00e9s\nd'\u00e9vacuation des d\u00e9chets de chantier et de d\u00e9p\u00f4t des terres excav\u00e9s. Il compl\u00e8te la liste des sites par les\ncopies des justificatifs ou actes r\u00e9glementaires \u00e9tablissant la r\u00e9gularit\u00e9 des sites pour cette destination\n(d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation ICPE par exemple). \nArticle 7 .2 En phase de chantier\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit \u00e0 la fin du chantier un bilan relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9blais et produits de\nd\u00e9construction : nature, volume, localisation pr\u00e9cise de la destination finale (pour m\u00e9moire des\nautorisations d'urbanisme et/ou des autorisations environnementales peuvent s'imposer, respectivement\nen fonction de la surface et de la hauteur, ainsi qu'en zone inondable ou en zone humide). En fin de\nchantier il pr\u00e9sente les bons fournis par les entreprises \u00e0 l'appui de ce bilan dans un document de\nsynth\u00e8se.\nArticle 7 .3 En phase d'exploitation\nLes mesures particuli\u00e8res relatives \u00e0 la Loi sur l'eau sont d\u00e9crites au Titre III aux articles 15 \u00e0 18. \nLes mesures particuli\u00e8res relatives \u00e0 la d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction d'atteinte aux esp\u00e8ces et habitats\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es sont d\u00e9crites au titre IV aux articles 19 \u00e0 25. \nLes prescriptions n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en consid\u00e9ration de la s\u00e9quence Eviter R\u00e9duire et Compenser\n(ERC) de l'\u00e9tude d'impact conform\u00e9ment \u00e0 l'article L122-1-1 du code de l'environnement sont d\u00e9crites au\ntitre V aux articles 26 et 27 .\n \n12/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n15\nARTICLE 8 : Caract\u00e8re et dur\u00e9e de l'autorisation\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel. L'autorisation est abrogeable ou modifiable sans indemnit\u00e9\nde l'\u00c9tat conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.181-22 et L214-4 du code de l'environnement.\nSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'autorisation\nenvironnementale cesse de produire effet, si l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service, si l'ouvrage n'a pas\n\u00e9t\u00e9 construit, si les travaux n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s, si l'activit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois\nans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale unique peut \u00eatre demand\u00e9e par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance dans les conditions fix\u00e9es par l'article L.181-15 et R.181-49 du code de\nl'environnement.\nP\u00e9riode de validit\u00e9 de l'autorisation.\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sans limitation de dur\u00e9e et sous r\u00e9serve que les mesures\ncompensatoires d\u00e9finie sur certaines dur\u00e9es au titre IV soient \u00e9valu\u00e9es p\u00e9riodiquement et reconduites au\nbesoin. \n ARTICLE 9 : D\u00e9claration des incidents ou accidents\nD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet et aux services de l'Etat\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article final, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou\nactivit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de l'environnement, en particulier ceux de nature \u00e0\nporter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendre\nou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\n\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage ou de\nl'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\n ARTICLE 10 : Cessation et remise en \u00e9tat des lieux\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation\nindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une d\u00e9claration par\nl'exploitant, ou, \u00e0 d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation d\u00e9finitive\nou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit\neffectif. \nEn cas de cessation d\u00e9finitive, il est fait application des dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 181-23 pour les\nautorisations. \nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant les\nraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettre\ntoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 pendant cette\np\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la date pr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut,\nl'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer l'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e et fixer les\nprescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site \u00e0 la charge de\nl'exploitant b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation.\n13/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n16\n ARTICLE 11 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contr\u00f4le \u2013 conduite des travaux\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'associe les services d'un (ou plusieurs) \u00e9cologue ind\u00e9pendant, comp\u00e9tent et\nqualifi\u00e9 dans le domaine, sans relation hi\u00e9rarchique ni avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire ni avec l'entreprise charg\u00e9e des\ntravaux, dont les missions sont d\u00e9crites aux articles 16, 18 19 et 20. \n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de sa propre initiative ou \u00e0 la demande des services de contr\u00f4les de\nl'environnement de tous les autres contr\u00f4les ext\u00e9rieurs n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier le bon d\u00e9roulement du\nchantier et la bonne ex\u00e9cution des ouvrages en particulier pour les mesures compensatoires \u00e0\nl'imperm\u00e9abilisation et \u00e0 la compensation des installations remblais ouvrages en lit majeur de cours d'eau\n(par exemple g\u00e9om\u00e8tre pour lev\u00e9s topographiques pour v\u00e9rifier les cotes fond de bassin, pertuis de fuite,\nd\u00e9versoirs de s\u00e9curit\u00e9 et les volumes de r\u00e9tention). \n ARTICLE 12 : Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nLa mise en \u0153uvre des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de\nconstater les infractions mentionn\u00e9es aux articles L181-16 et L.415-3 du code de l'environnement, DDTM,\nDREAL Occitanie et OFB. Ces agents ont libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant\nl'objet de la pr\u00e9sente autorisation environnementale, dans les conditions fix\u00e9es par le code de\nl'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne\nex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPar ailleurs, si n\u00e9cessaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition de s agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le,\nles moyens de transport (notamment nautique) permettant d'acc\u00e9der aux secteurs \u00e0\nl'installation/l'ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l'activit\u00e9.\n ARTICLE 13 : Droits des tiers\nLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n ARTICLE 14 : Autres r\u00e9glementations\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir les\nautorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle est d\u00e9livr\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les am\u00e9nagements de secteur du respect du\nPlan de Pr\u00e9vention du Risque Inondation (PPRI) de la commune de N\u00eemes annex\u00e9 au PLU en vigueur et\nrappel\u00e9 dans l'\u00e9tude d'impact du b\u00e9n\u00e9ficiaire. \n Titre III : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A\nL'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX\nAQUATIQUES\n ARTICLE 15 : Caract\u00e8re de l'autorisation loi sur l'eau \nLes Installations Ouvrages, Travaux et Activit\u00e9s n\u00e9cessaires au projet prolongement et \u00e9largissement de la\nVoie Urbaine Sud \u00e0 N\u00eemes entre le chemin de la Tour de l'Ev\u00eaque \u00e0 la route de Beaucaire (RD999) tels que\nd\u00e9finis dans le dossier de demande et le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s sous r\u00e9serve du respect des\nprescriptions des mesures suivantes pour la phase travaux et la phase exploitation. \nA / Rejets d'eaux pluviales \nLe prolongement et \u00e9largissement de la Voie Urbaine Sud \u00e0 N\u00eemes entre le chemin de la Tour de l'Ev\u00eaque\n14/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n17\n\u00e0 la route de Beaucaire (RD999) sur un lin\u00e9aire de 2,6 km couvre 4,29 ha dont 32 213 m\u00b2 imperm\u00e9abilis\u00e9s. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter les sols imperm\u00e9abilis\u00e9s et \u00e0 cr\u00e9er des rejets d'eaux pluviales\nponctuels sous r\u00e9serve de mettre en \u0153uvre les mesures de v\u00e9rification de la non-augmentation du d\u00e9bit\nde pointe vers l'aval et la mise en place des mesures de compensation ad\u00e9quates (r\u00e9seaux de noues et\nbassins) telles que d\u00e9crites dans les articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSecteur BV Surface (m\u00b2) S imperm\u00e9able (m\u00b2) Volume\nr\u00e9glementaire (m\u00b3)\nD\u00e9bit de fuite\nautoris\u00e9 (l/s)\nVUS_1 1235 1160 116 1\nVUS_2 6215 5745 575 4\nVUS_3 3750 3490 349 2.5\nVUS_4 2248 2108 211 1.5\nVUS_5 685 640 64 0.5\nVUS_6 7020 6570 660 5\nVUS_7 6865 6075 608 4.5\nVUS_8 3715 3280 330 2.5\nVUS_9 11175 10355 1035 7\nLes surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es, les plans du r\u00e9seau d'eaux pluviales et des bassins sont donn\u00e9s en annexe \nIOTA 3. \nTravers\u00e9es hydrauliques : \nDes axes d'\u00e9coulements (non cours d'eau au sens police de l'eau) et r\u00e9seaux existants sont impact\u00e9s par \nle trajet, d'Ouest en Est :\n- Au niveau du stade dans le secteur Tour l'Ev\u00eaque : deux t\u00eates de foss\u00e9s sont situ\u00e9es sur l'emprise du \nprojet ;\n- Aux abords de l'avenue Pierre Mend\u00e8s France, deux foss\u00e9s sont r\u00e9tablis c\u00f4t\u00e9 ouest, ainsi qu'une \ncanalisation c\u00f4t\u00e9 nord, qui assure la continuit\u00e9 du foss\u00e9 relativement important ;\n- Les r\u00e9seaux contournant le giratoire de la rue Cristino Garcia sont conserv\u00e9s ou r\u00e9tablis ;\n- Le r\u00e9seau EP sp\u00e9cifique au tron\u00e7on provisoire de la VUS au sud de la ZAC haute Magaille (\u00d8400) est \nconserv\u00e9 ;\n- La jonction entre les deux ouvrages de r\u00e9tention de Haute Magaille est conserv\u00e9 (cadre 1,60 x 0,80 \u2013 \nDLEMA 1999)\n- Le r\u00e9seau provenant de l'avenue Fanfonne Guillerme en direction de l'A9 est conserv\u00e9 et prolong\u00e9 \n(\u00d8600) ;\n- La canalisation des \u00e9coulements autour du stade Kaufmann vers l'autoroute est conserv\u00e9 ou r\u00e9tabli \n(\u00d81000) ;\n- Un r\u00e9seau EP (\u00d8400 puis \u00d81000) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 pour le tron\u00e7on VUS en attente au sud de Maleroubine, \nil re\u00e7oit le r\u00e9seau du lotissement \u00e0 l'Est du stade Kaufmann. Ce r\u00e9seau est conserv\u00e9, ainsi que l'\u00e9vacuation \ndes eaux pluviales du lotissement vers la travers\u00e9e de l'autoroute;\n- Les ouvrages de travers\u00e9e au niveau du giratoire du chemin du Pont des Iles sont conserv\u00e9s ;\n- Le r\u00e9seau de collecte du parking des services techniques de la Ville de N\u00eemes est r\u00e9tabli (\u00d8400).\nLes dimensions correspondent aux dimensions actuelles (avant travaux) et tous ces ouvrages sont r\u00e9tablis \nstrictement \u00e0 hauteur de leur capacit\u00e9 actuelle.\nB / Lit mineur des cours d'eau \nLe prolongement de la Voie Urbaine Sud objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 comporte le franchissement du Vistre de\nla Fontaine, du Cadereau d'Uz\u00e8s, de l'ancien trac\u00e9 du cadereau d'Uz\u00e8s, de l'\u00e9coulement Est non nomm\u00e9\n15/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n18\nau droit de l'avenue Bompard.\nLe franchissement du Vistre de la Fontaine par la Voie Urbaine Sud est assur\u00e9 par un pont constitu\u00e9 de :\n\u2022 un tablier isostatique \u00e0 poutrelles enrob\u00e9es, de largeur droite de 19 m\u00e8tres, supportant les voies de\ncirculation routi\u00e8re avec terre-plein central et de 2 trottoirs dont l'un \u00e9largi pour accueillir une bande\ncyclable. L'ouverture est de 31 m\u00e8tres assurant la travers\u00e9e du Vistre et le franchissement en rive gauche\nde la digue de protection hydraulique et en rive droite du futur cheminement du parc urbain Chirac.\n\u2022 deux massifs de cul\u00e9es encadr\u00e9s par des murs en sol renforc\u00e9 type gabions d'enrochements jusqu'\u00e0 leurs\nraccordements au terrain naturel.\nLa configuration du trac\u00e9 routier impose un biais d'ouvrage cons\u00e9quent (57 grades).\nL'ouvrage sur le Vistre de la Fontaine est dimensionn\u00e9 avec une ouverture \u00e9quivalente \u00e0 la largeur du lit\nmineur apr\u00e8s travaux de renaturation dans le cadre du programme cadereau (sans pile ni cul\u00e9e dans le lit),\nil pr\u00e9sente un profil en dos d 'ane avec un tirant d'air au minimum (\u00e0 proximit\u00e9 des cul\u00e9es) de 1,00 m\u00e8tre\nau-dessus de la PHE 1988 (32,50 m NGF), la chauss\u00e9e sur le tablier (extrados) est cal\u00e9e \u00e0 35,08 m NGF au\nsommet de l'ouvrage ( \u00e0 mi-trav\u00e9e). \nLe franchissement du caderau d'Uz\u00e8s est en place et au gabarit de la voie urbaine sud. Il est inchang\u00e9. \nLe franchissement de l'ancien trac\u00e9 du Cadereau d'Uzes est en place. La partie couverte est un cadre\nb\u00e9ton de 3,50 m de largeur couvert \u00e0 2,40 m de hauteur environ. Pour am\u00e9liorer la transparence de la voie\nurbaine sud, permettre au trac\u00e9 routier de rester le plus proche possible du terrain naturel, r\u00e9duire\nl'apport de remblai en zone inondable, la g\u00e9ometrie de ce cadre est l\u00e9g\u00e8rement reprise. La partie\ncouverte de l'ancien cadereau est modifi\u00e9e avec la mise en place d'un cadre de 4 m de large pour 2 m de\nhaut \u00e0 1% de pente (capacit\u00e9 th\u00e9orique de 44,8 m\u00b3/s, \u00e9quivalente \u00e0 la capacit\u00e9 actuelle).\nL'\u00e9coulement Est sans d\u00e9nomination et \u00e0 int\u00e9r\u00eat hydraulique au droit de la Rue Bompard est d\u00e9cal\u00e9 vers\nl'Est. La partie couverte assurant la travers\u00e9e de la voie est prolong\u00e9e de 80 m\u00e8tres.\nC/ Installations Ouvrages Remblais en lit majeur\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser les installations ouvrages remblais en lit majeur sous r\u00e9serve de\nmettre en \u0153uvre les mesures de v\u00e9rification de la non-augmentation de l'inondabilit\u00e9 pour les enjeux\nTiers alentours (hauteur d'eau et vitesse), modification de la direction ou de l'orientation des \u00e9coulements\net les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation telles que d\u00e9crites dans les articles suivants du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable de la mise en \u0153uvre de la s\u00e9quence Eviter R\u00e9duire et Compenser pour les\nInstallations Ouvrages Remblais en lit majeur de cours d'eau. Il s'assure du maitien au Terrain Naturel de la\nplus grande part du trac\u00e9 et de la compensation en \" volume pour volume \" et \" cote pour cote \" pour\nassurer la transparence du projet pour les enjeux voisins \u00e0 la construction et durant toute la dur\u00e9e de\nl'exploitation de la route. \nD/ Zones humides \nLe trac\u00e9 de la Voie Urbaine Sud perturbe ou d\u00e9truit certains milieux caract\u00e9ris\u00e9s en zones humides,\nnotamment la partie de la ripisylve aux extr\u00e9mit\u00e9s du pont sur le Vistre de la Fontaine. Cette destruction\nn\u00e9cessaire apr\u00e8s la stricte application des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve\nde mettre en \u0153uvre des mesures compensatoires d\u00e9crites dans les articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n16/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n19\n ARTICLE 16 : Prescriptions sp\u00e9cifiques \nArticle 16.1 : Avant le d\u00e9marrage du chantier \nLes eaux us\u00e9es, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les travailleurs, ne sont en aucun cas rejet\u00e9es au milieu naturel. L'installation\nad\u00e9quate est mise en place avant le d\u00e9marrage du chantier. S'il n'y pas de raccordement autoris\u00e9 sur un\nr\u00e9seau collectif autoris\u00e9 existant, des moyens de collecte-stockage sont mis en place sur la base vie\npendant toute la dur\u00e9e du chantier, et les effluents repris r\u00e9guli\u00e8rement pour \u00eatre trait\u00e9s sur un site agr\u00e9\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9limite la base chantier et l'\u00e9quipe d'un syst\u00e8me de recueil des eaux pluviales. Les eaux\nqui transitent sur le site sont dirig\u00e9es vers les ouvrages adapt\u00e9s. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre\npr\u00e9alablement au terrassement de la zone de travaux les syst\u00e8mes temporaires de gestion des eaux\n(noues, tranch\u00e9es) et proc\u00e8de au balisage de ces zones (b\u00e2ches anti-intrusion) pour \u00e9viter l'attractivit\u00e9\npour les amphibiens.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place et contr\u00f4le r\u00e9gulierement les syst\u00e8mes anti MES, pour \u00e9viter des d\u00e9parts de\nfines dans le r\u00e9seau et le cours d'eau les plus proches.\nL'\u00e9cologue mandat\u00e9 \u00e0 l'article 11, r\u00e9alise une visite du site et indique les zones \u00e0 mettre en d\u00e9fens. \n Article 16.2 : En phase de chantier \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services en charge de la police de l'environnement de l'avancement des\ntravaux et des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors des r\u00e9unions de chantier et par transmission - par courriel \u00e0\nl'adresse ddtm-ser@gard.gouv.fr - des comptes rendus.\nAfin de pr\u00e9venir le risque de pollution accidentelle vers les eaux souterraines, eaux superficielles, proc\u00e8de\n\u00e0 des contr\u00f4les r\u00e9guliers du chantier : v\u00e9rification des aires de stockage des produits polluants, des aires\nde stationnement des engins, s'assure de la disponibilit\u00e9 des kits anti-pollution sur le chantier, etc,\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, prend les mesures ad\u00e9quates de pr\u00e9vention pour r\u00e9duire les risques potentiels de\npollution des eaux, notamment des eaux souterraines :\n\u2022 aucun rejet d'installation des baraquements de chantier, de leurs assainissements et des zones\nd'entretiens des v\u00e9hicules dans une zone humide et/ou des cours d'eau permanents ou\ntemporaires ;\n\u2022 utilisation d'engins de chantier et de camions aux normes en vigueur entretenus et r\u00e9guli\u00e8rement\ncontr\u00f4l\u00e9s ;\n\u2022 stationnement et op\u00e9ration de ravitaillement des v\u00e9hicules et des engins de chantier r\u00e9alis\u00e9s sur\nune aire de r\u00e9tention \u00e9tanche fixe ou mobile. Le stockage des carburants et l'entretien des engins\ns'effectuera hors site. En cas de panne et de r\u00e9paration sur site des engins, des mesures visant \u00e0\ngarantir les m\u00eames niveaux de protection seront \u00e9tablies dans la mesure o\u00f9 les engins ne peuvent\npas \u00eatre \u00e9vacu\u00e9s du chantier. Les aires de stockage des engins de chantier seront \u00e9quip\u00e9es de bacs\nde d\u00e9cantation et de d\u00e9shuileurs ;\n\u2022 mise \u00e0 disposition de kits anti-pollution : un stock de mat\u00e9riaux absorbant (sable, absorbeur\nd'hydrocarbure\u2026) est pr\u00e9sent en nombre suffisant et judicieusement r\u00e9parti sur site afin de\nneutraliser rapidement une pollution accidentelle ;\n\u2022 pose de membrane pour les zones de nettoyage des toupies, aucun rejet n'est accept\u00e9 dans le\nmilieu naturel dans des zones d'infiltration fortuites (notamment interdiction de cr\u00e9er des\ntranch\u00e9es permettant les \u00e9coulements de laitance de b\u00e9ton ou des eaux de nettoyage de toupie) ;\n\u2022 entretien des v\u00e9hicules r\u00e9alis\u00e9 sur une aire de r\u00e9tention \u00e9tanche install\u00e9e sur le chantier ou en\natelier \u00e0 l'ext\u00e9rieur ;\n\u2022 stockage des produits potentiellement polluants sur r\u00e9tention conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation ;\n\u2022 stockage des d\u00e9chets de chantier potentiellement polluants sur r\u00e9tention et \u00e9vacuation dans des\nfili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es.\n\u2022 un plan d'urgence par op\u00e9ration est mis en place d\u00e9crivant de mani\u00e8re pr\u00e9cise la proc\u00e9dure\nd'intervention d'urgence \u00e0 mettre en place en cas de besoin et les modalit\u00e9s de formation du\npersonnel \u0153uvrant sur le chantier\n17/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n20\n\u2022 un syst\u00e8me de tri s\u00e9lectif et de collecte des d\u00e9chets vers des fili\u00e8res d\u00fbment autoris\u00e9es est mis en\nplace au sein du chantier. Par ailleurs, les d\u00e9chets trouv\u00e9s sur site lors de la r\u00e9alisation des travaux\nsont \u00e9vacu\u00e9s.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire organise une s\u00e9ance de sensibilisation et d'information du personnel travaillant sur le\nchantier vis-\u00e0-vis des enjeux li\u00e9s \u00e0 l'eau et au milieu aquatique. Les prestataires de travaux et les \u00e9quipes\nde l'entreprise sont responsabilis\u00e9s au strict respect de ces mesures, en particulier par des p\u00e9nalit\u00e9s\ndissuasives, incluses dans les march\u00e9s \u00e9tablis avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire. \nL'\u00e9cologue est en charge de la v\u00e9rification du bon respect de ces mesures et effectue un passage mensuel\ndurant les phases d'am\u00e9nagement (travaux de d\u00e9broussaillement, terrassement, g\u00e9nie civil) et de\nlib\u00e9ration des emprises puis a minima une fois par trimestre. Ces visites sont suivies de la r\u00e9daction d'un\nrapport transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ces rapports sont mis \u00e0 disposition de l'inspecteur en charge du\ncontr\u00f4le sur simple demande, d\u00e8s leur r\u00e9daction.\nA la fin du chantier l'\u00e9cologue \u00e9tablit un bilan r\u00e9capitulatif du suivi du chantier. \nA l'ach\u00e8vement des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire organise une visite de contr\u00f4le final des diff\u00e9rents ouvrages et\ndispositifs mis en place avec les services en charge de la police de l'environnement. Pr\u00e9alablement \u00e0 la\nvisite le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit les plans de r\u00e9colement des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s, ainsi que toutes les pi\u00e8ces\nn\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension de leur fonctionnement et une nouvelle analyse de la perm\u00e9abilit\u00e9 en\nfond d'ouvrage de gestion des eaux pluviales fonctionnant par infiltration.\nLa base travaux est remise en \u00e9tat en fin de travaux de mani\u00e8re \u00e0 ne pas cr\u00e9er d'obstacles aux\n\u00e9coulements des eaux de pluie; pour cela, tous les mat\u00e9riaux et d\u00e9chets de toutes sortes sont \u00e9vacu\u00e9s\nvers une d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e, le sol est rendu \u00e0 sa nature initiale. \n Article 16.3 : En phase d'exploitation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure le suivi et l'entretien des ouvrages dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 18.3 ci-\napr\u00e8s en ce qui concerne les eaux pluviales et les installations ouvrages remblais en lit majeur.\n ARTICLE 17 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident\n Article 17 . 1 : En cas de pollution accidentelle \nEn cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de pompage et de curage sont mises en \u0153uvre.\nDes barrages flottants et des mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre au\npersonnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau). \nLe personnel est form\u00e9 aux mesures d'intervention.\nLes moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident sont de la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nSuite \u00e0 un d\u00e9versement accidentel, le d\u00e9roulement des interventions est le suivant :\n - le b\u00e9n\u00e9ficiaire alerte les riverains concern\u00e9s, le SIDPC (Pr\u00e9fecture), les exploitants des captages\nenvironnants et les syndicats en charge du suivi des nappes souterraines (EPTB Vistre Nappes Vistrenque\net Costi\u00e8res), l'ARS et le service d'astreinte de la DDTM et le service police de l'eau;\n - le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que le d\u00e9versement est stopp\u00e9 et prend les mesures utiles \u00e0 l'arr\u00eat du\nd\u00e9versement dans les autres cas ;\n - les liquides et les produits contaminants sont recueillis par pompage ou tout syst\u00e8me adapt\u00e9 ;\n18/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n21\n - le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place un syst\u00e8me pour circonscrire la pollution et prend les mesures adapt\u00e9es\ncontre la propagation de la pollution dans le milieu naturel (eaux superficielles et souterraines). Pour les\nnoues et bassins, l'intervention consiste \u00e0 obturer les raccordements aux exutoires pour \u00e9viter une\npropagation de la pollution. Pour les foss\u00e9s, l'intervention consiste \u00e0 disposer des sacs \u00e9tanches en amont\ndu rejet vers le milieu naturel de mani\u00e8re \u00e0 faire barrage \u00e0 la pollution et \u00e0 \u00e9viter tout flux polluant vers\nl'exutoire ; \n - le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der \u00e0 la neutralisation du produit contaminant avec l'assistance\nde sp\u00e9cialistes appel\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but de l'alerte en \u00e9vacuant le produit d\u00e9vers\u00e9 vers une fili\u00e8re de\ntraitement agr\u00e9\u00e9e ;\n - le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e9value l'\u00e9tat du milieu atteint afin de le r\u00e9habiliter et proc\u00e8de au traitement des sols,\nd\u00e9capage, \u00e0 l'\u00e9vacuation des terres souill\u00e9es vers une fili\u00e8re de traitement agr\u00e9\u00e9e, et \u00e0 la remise en\nv\u00e9g\u00e9tation, \u2026\n- le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure qu'une remise en \u00e9tat de tous les ouvrages concern\u00e9s par la pollution est\neffectu\u00e9e : noues, canalisations... En particulier, tous les \u00e9quipements sont v\u00e9rifi\u00e9s, nettoy\u00e9s et remis en\nmode de fonctionnement normal.\nAu terme du traitement de l'incident, un retour d'exp\u00e9rience est mis en \u0153uvre par le b\u00e9n\u00e9ficiaire avec\ntous les services concern\u00e9s afin de pr\u00e9venir et limiter le risque de nouvelle occurrence d'un tel incident\n Article 17 .2 : En cas de risque de crue ou de ruissellement important \nLes travaux se d\u00e9roulent sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire et de son ma\u00eetre d' \u0153uvre.\nIls prennent en compte les risques m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9s par M\u00e9t\u00e9ofrance et des \u00e9ventuels risques\nde crue en consultant notamment vigicrues et le Service Pr\u00e9vision des Crues (SPC) /DREAL. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'entrepreneur retenu tiennent une veille m\u00e9t\u00e9orologique et de crue durant la p\u00e9riode\nd'intervention.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique li\u00e9e \u00e0 un risque\nde pluie violente. Il proc\u00e8de notamment \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du mat\u00e9riel de chantier et \u00e0 l'\u00e9vacuation du\npersonnel de chantier.\nEn cas d'annonce de crue ou de pluie importante, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure que l'Entrepreneur prenne\ntoutes les mesures n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger le chantier, \u00e9vacuer les diff\u00e9rents engins (camions) et assurer\nla stabilit\u00e9 des parties d'ouvrages ex\u00e9cut\u00e9es. En cas de probl\u00e8me sur le chantier, l'Entrepreneur doit \u00eatre\npr\u00eat \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 tout moment (week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s compris) aux demandes d'intervention du ma\u00eetre\nd'\u0153uvre ou du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n ARTICLE 18 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation et suivi des incidences\n Article 18.1 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction\nA /Rejets d'eaux pluviales \nL'implantation de la Voie Urbaine Sud en pr\u00e9servant le chevelu hydraulique pr\u00e9-existants et en\nmaintenant les \u00e9coulements pluviaux. \nLa surface imperm\u00e9abilis\u00e9e est limit\u00e9e aux emprises n\u00e9cessaires et tous les ouvrages annexes sont les plus\nnaturels et infiltrants possibles (foss\u00e9s, bassins enherb\u00e9s...) \nB/ Lit Mineur de cours d'eau \n19/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n22\nLes ouvrages de franchissement des cours d'eau ne constituent pas de nouveaux obstacles \u00e0 l'\u00e9coulement\ndes crues. Le nouveau pont sur le Vistre de la Fontaine est positionn\u00e9 topographiquement 1 m au moins\nau dessus de la PHE connue. \nLes travaux pour l'\u00e9laboration du pont sur le Vistre Fontaine sont r\u00e9alis\u00e9s depuis les cul\u00e9es en rive droite\net rive gauche et sans p\u00e9n\u00e9trer dans le lit mineur en eau du Vistre de la Fontaine. \nLe franchissement \u00e0 gue des engins de chantier dans le lit du cours d'eau est totalement proscrit. \nPour les travaux concernant les renforcements des berges sous les cul\u00e9es du pont, le p\u00e9titionnaire est\nautoris\u00e9 \u00e0 disposer un batardeau parall\u00e8le au cours d'eau (dit batardeau en U) conform\u00e9ment \u00e0 son \u00e9tude\nd'impact dont l'illustration suivante est extraite. \nFigure 1: Principe du batardeau en U sur une berge \nQuand les travaux sur la cul\u00e9e de la permi\u00e8re berge sont termin\u00e9s le batardeau peut \u00eatre repli\u00e9 puis\nr\u00e9install\u00e9 sur la berge oppos\u00e9e pour r\u00e9aliser le renforcement de berge associ\u00e9 \u00e0 l'autre cul\u00e9e. \nLa surface mise hors d'eau par le batardeau est r\u00e9duite au strict n\u00e9cessaire et maintient libre et ouvert au\nminimum 75 % de la largeur du lit mineur. Le plan est soumis pour avis \u00e0 l'\u00e9cologue ainsi que le cr\u00e9neau de\nla p\u00e9riode estivale vis\u00e9 pour la mise en place et de repli compatibles avec la mesure R11 du volet\nD\u00e9rogation Esp\u00e8ces Prot\u00e9g\u00e9es du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et en annexe DEP 2. \nC/ Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau\nLa soumission \u00e0 la rubrique 3.2.2.0 ne soustrait pas le b\u00e9n\u00e9ficaire de l'application du Plan de Pr\u00e9vention du\nRisque Inondation (PPRI) de la commune de N\u00eemes. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9duit au strict n\u00e9cessaire les emprises en zone inondable et privil\u00e9gie les zones de\nmoindre al\u00e9a. \nLa voie urbaine sud est implant\u00e9e topographiquement au plus proche du terrain naturel pour r\u00e9duire le\nvolume des remblais dans le champ d'expansion des crues. Les dispositions constructives en lit majeur de\ncours d'eau favorisent au maximum la transparence hydraulique sous la route et ses am\u00e9nagements\njusqu'\u00e0 la cote PHE (Plus Hautes Eaux).\n20/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n23\nDeux ouvrages de transparences en cas de crue importante sont primordiaux pour \u00e9viter l'\" effet de\nbarrage \" de la VUS : \n- 1 ouvrage de transparence sous le remblai de la RD6113, d'un gabarit de 2.5 x 2.8 m (dimensionn\u00e9 de \nmani\u00e8re \u00e0 compenser les incidences du futur carrefour giratoire et de ses rampes d'acc\u00e8s), avec \u00e0 l'amont \nimm\u00e9diat de cet ouvrage, un mur d'une largeur surversante de 9 m, et cal\u00e9 \u00e0 32.54 m NGF, de fa\u00e7on \u00e0 ce \nque l'ouvrage de transparence ne soit mobilis\u00e9 qu'au-del\u00e0 d'une crue type 2005 (40 ans).\n- 8 ouvrages de transparence sous la VUS, juste avant la travers\u00e9e du Cadereau d'Uz\u00e8s, au niveau du BR de\nla ZAC de Haute-Magaille ; d'un gabarit 2.5 x 0.6 m, ils ont pour but d'\u00e9viter toute aggravation de la\nsituation actuelle sur la zone \u00e0 enjeux situ\u00e9e au Nord imm\u00e9diat, aggravation li\u00e9e notamment \u00e0\nl'\u00e9largissement de la voierie actuelle et le d\u00e9placement vers l'aval de la zone de contr\u00f4le des\n\u00e9coulements ; un mur surversant de 25 m de large, cal\u00e9 \u00e0 la cote 32.94 m NGF, sera mis en place afin\nd'\u00e9viter toute mobilisation des ouvrages de d\u00e9charge en de\u00e7\u00e0 d'une crue type 2005, et toute incidence\nn\u00e9gative associ\u00e9e \u00e0 l'aval.\nLes caract\u00e9ristiques au niveau esquisse des ouvrages de d\u00e9charge sont pr\u00e9sent\u00e9es dans le tableau suivant :\nOuvrage Largeur\n(m)\n Hauteur \n(m)\nFil d'eau amont\n(m NGF)\nFil d'eau aval \n(m NGF)\nPente D\u00e9bit total transit\u00e9\npour 1988\nRD6113 2.5 2.8 31.6 31.3 0.8% 8m3/s\nVUS (x8) 2.5 0.6 32.3 30.9 4.2 \u00e0 4.4% 20 m3/s\nApr\u00e8s application d\u00fbment justifi\u00e9e des principes d'Evitement et R\u00e9duction rappel\u00e9s au paragraphe\npr\u00e9c\u00e9dent, les impacts r\u00e9siduels sont compens\u00e9s conform\u00e9ment au paragraphe 18 .2. \nD/ Zones humides : \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9limite les emprises strictement n\u00e9cessaires pour le trac\u00e9 routier et met en d\u00e9fens les\nzones humides \u00e0 conserver en suivant en particulier la mesure R3a au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Les\nlimites sud et nord de la ripisylve du Vistre de la Fontaine \u00e0 prot\u00e9ger (au del\u00e0 de la bande de 35 m sur\nchaque berge de part et d'autre du pont d\u00e9finie dans la mesure R11 au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) sont\nsignal\u00e9s par un grillage avertisseur continu d'un m\u00e8tre de haut au minimum. \n Article 18.2 : Mesures compensatoires\nA / Rejets d'eaux pluviales : Compensation \u00e0 l'imperm\u00e9abilisation et collecte des eaux pluviales \nA-1 Principes de localisation des compensations : \nL'objectif est une compensation \u00e0 la source au plus pr\u00e8s des incidences selon les orientations du SDAGE\nRh\u00f4ne M\u00e9diterran\u00e9e. \nLe plan de la plateforme routi\u00e8re et des bassins est d\u00e9fini en annexe IOTA 3. \nCes ouvrages sont aliment\u00e9s par ruissellement direct et gravitaire des voiries et espaces publics dans le\nr\u00e9seau de collecte. \nLe volume de compensation est ajust\u00e9 suivant les principes suivants :\n21/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n24\n\u00b7 Les surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es sur espaces publics en pleine terre ne n\u00e9cessitent pas de \ncompensation \u00e0 l'imperm\u00e9abilisation,\n\u00b7 Les voiries et ouvrages en b\u00e9ton sont consid\u00e9r\u00e9s imperm\u00e9abilis\u00e9s \u00e0 100 %\nB-2 Dimensionnement des volumes de compensation et d\u00e9bits de fuite : \nLes principes sont alors la compensation des surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es avec le ratio minimum de 100\nL/m\u00b2 de surface imperm\u00e9abilis\u00e9e et sans augmentation des d\u00e9bits apport\u00e9es in fine dans les cadereaux\njusqu'\u00e0 une pluie de type 2005 centr\u00e9e. Pour permettre l'abattement des mati\u00e8res en suspension et\nfavoriser l'infiltration des eaux pluviales, le d\u00e9bit de fuite en sortie des ouvrages de gestion des eaux\npluviales est limit\u00e9 \u00e0 7 l/s /ha de surface imperm\u00e9abilis\u00e9e. \nBR1 BR2 BR3 BR4 BR6* BR7 BR8 BR9\nV ratio30 (m3) 116 575 349 211 660 608 330 1035\nD\u00e9bit de fuite (L/s) 1 4 2.5 1.5 5 4.5 2.5 7\nEmprise (m\u00b2) 500 1300 3515 1010 1025 1935 2250 2290\nS miroir (m\u00b2) 340 855 2730 615 960 825 975 1270\nTalus 3/1 3/2 3/1 3/1 3/1 \u00e0 1/1 3/1 3/1 3/1\nH utile (m) 0.45 0.85 0.14 0.44 1.78 1.10 0.46 1.03\nProfondeur totale (m) 0.74 1.47 0.91 0.74 ~ 1.80 2.43 0.74 1.57\nV utile (m\u00b3) 120 575 350 220 960 610 330 1035\nDiam\u00e8tre orifice de fuite\n(mm) \n60 60 80 60 800 60 60 80\n Cote fe orifice de fuite\n(mNGF)\n30.17 29.66 30.53 31.28 30.02 28.90 30.79 32.18\n L d\u00e9versoir (m) 2 5 3 2.5 2 2.5 10\n H d\u00e9versoir (m) 0.10 0.46 0.17 0.12 0.30\n(0.33)\n0.16\n(0.20)\n0.21\nQcapable d\u00e9versoir (m3/s) 0.11 2.80 0.36 0.17 0.55\n(0.64)\n0.27\n(0.38)\n1.62 \n Cote max PHE (mNGF) 30.72 30.97 30.84 31.84 31.8 30.30 31.41 33.42\n Cote min berge BR\n(mNGF)\n30.91 31.13 31.44 32.02 31.8 31.33 31.53 33.75\n Revanche / PHE (m) 0.19 0.16 0.60 0.18 1.03 0.12 0.33\n Dimensions exutoire\n(\u00d8mm \u2013 LxH cm) \n\u00d8400 125x60 \u00d8600 \u00d8400 \u00d81000 \u00d8600\n Pente exutoire % 0.5 2.5 0.5 0.5 0.2 0.8\nCapacit\u00e9 exutoire (m3/s) 0.14 3.5 0.42 0.14 0.69 0.54 0.54\n Exutoire Vistre de\nla\nFontaine\nVistre de\nla\nFontaine\nFoss\u00e9 tir\n\u00e0 l'arc\nFoss\u00e9\nMend\u00e8s\nFrance\nCadereau\nUz\u00e8s\nCadereau\nUz\u00e8s\nTravers\u00e9e\nA9\nEcoult\nintermit\ntent\nEst\n*NB : BR6 est un bassin existant autoris\u00e9 dans le cadre de la ZAC Magaille et objet d'un aggrandissement\nde 960 m3 dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9. Son fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral est inchang\u00e9. \nPour l'\u00e9v\u00e8nement 1988, l'effet des mesures compensatoires est n\u00e9gligeable mais le projet et ses mesures\ncompensatoires ne modifient pas l'inondabilit\u00e9 des Tiers alentours. \nAu vu des pentes des berges des bassins et du caract\u00e8re urbain de l'am\u00e9nagement, les bassins dont la\nprofondeur totale est sup\u00e9rieure \u00e0 1 m\u00e8tre sont dot\u00e9s d'une cloture.\nEn outre, tous les bassins sont \u00e9quip\u00e9s :\n22/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n25\n\u2022 D'un volume mort de 30 m\u00b3\n\u2022 D'un dispositif d'obturation (type vanne) permettant d'isoler le bassin en cas de pollution accidentelle \n(\u00e9vacuation possible par pompage)\n\u2022 D'une cloison sipho\u00efde permettant de retenir les hydrocarbures, graisses et flottant avant la sortie vers \nle milieu naturel\n\u2022 D'une surprofondeur avant l'orifice de r\u00e9gulation afin de limiter son colmatage\n\u2022 D'une rampe d'acc\u00e8s aux ouvrages pour l'entretien\n\u2022 D'un dispositif de sortie rapide sur les berges (type escalier)\n\u2022 D'une signalisation identifiant le caract\u00e8re inondable de l'ouvrage\n\u2022 De rep\u00e8res permettant de localiser les ouvrages en p\u00e9riode d'inondation\nB/ Lit mineur de cours d'eau et o bstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues : \nL'\u00e9vitement et la r\u00e9duction permettent \u00e0 l'ouvrage sur le Vistrede la Fontaine ne pas cr\u00e9er d'obstacle \u00e0\nl'\u00e9coulement des crues, les remblais d'acc\u00e9s sont compens\u00e9s dans le cadre de la rubrique 3.2.2.0 et de\nl'\u00e9quilibre d\u00e9blai/remblai. \nC / Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau\nLa soumission \u00e0 la rubrique 3.2.2.0 ne soustrait pas le b\u00e9n\u00e9ficaire de l'application du Plan de Pr\u00e9vention du\nRisque Inondation (PPRI). \nApr\u00e8s application des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction rappel\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, les mesures de\ncompensations li\u00e9es \u00e0 la rubrique 3.2.2.0 sont mises en \u0153uvre selon les principes de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ncorrespondant et notamment des principes de compensation \" volume pour volume \" et si possible \" cote\npour cote \" dans le m\u00eame champ d'expansion des crues. \nLes mesures compensatoires pour la rubrique 3.2.2.0 sont r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement aux impacts pour \u00e9viter\ntout risque de surinondation sur les Tiers et les usagers des espaces publics voisins. \nLes d\u00e9blais sont ainsi r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9alablement aux remblais en zone inondable et l'apport de mat\u00e9riaux\next\u00e9rieurs en zone inondable (structure de chauss\u00e9e) est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e de la r\u00e9alisation des d\u00e9blais\ncorrespondants dans le m\u00eame sous bassin hydrographique pour conserver l'\u00e9quilibre d\u00e9blai/remblai de la\nzone.\nD/ Zones humides : \nPlusieurs mesures compensatoires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies dans le cadre du volet d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nLa mesure C4 : Renforcement et recr\u00e9ation de corridors, qui impose notamment le renforcement de la\nripisylve du ruisseau du Valladas (plantations en retrait de berges (parcelles AH 206 et AI 247), de 470 ml\nd'arbres de haut jet et d'arbustes), la r\u00e9ouverture de secteurs de ronciers en bordure de ruisseau (130 ml\nsur parcelle AH 236, soit 0,35 ha) et la plantation de haies de type bocag\u00e8res (plantations de 440 ml de\nhaies multistrates \u2013 parcelle AI 247) convient pour la compensation des impacts sur la ripisylve du Vistre\nde la Fontaine, en tant que zone humide. \nLes plantations pr\u00e9vues par la mesure C4 DEP concerne notamment 0,24 ha en rive nord + 0,28 ha en rive\nsud soit un total de 0,52 ha. Cette surface au titre du volet DEP r\u00e9pond \u00e9galement en terme de nature, de\nfonctionnalit\u00e9 et de suivi avec la compensation au titre des zones humides, et repr\u00e9sente le double des\nsurfaces d\u00e9truites sur la ripsylve du Vistre de la Fontaine.\n23/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n26\nArticle 18.3 : Mesures de suivi, entretien et connaissance \nA / Rejets d'eaux pluviales \n- Syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales (foss\u00e9s, r\u00e9seau, noues, bassins de compensation et de r\u00e9tention)\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire assure en permanence le bon fonctionnement des am\u00e9nagements hydrauliques.\nLe syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales de l'op\u00e9ration fait l'objet d'une surveillance qui consiste \u00e0\nv\u00e9rifier le bon \u00e9coulement des eaux lors de visites annuelles et apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e8nement pluvieux\nimportant (sup\u00e9rieur \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement biennal) pour les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n \u2022 noues et foss\u00e9s de collecte ; \n \u2022 bassin de r\u00e9tention ou compensation \u00e0 l'imperm\u00e9abilisation (dispositifs de fuite et d'ajutage, syst\u00e8mes\nd'obturation, stabilit\u00e9 des d\u00e9versoirs de s\u00e9curit\u00e9 et des fosses de dissipation. \nCes visites de contr\u00f4le permettent d'inspecter l'\u00e9tat des \u00e9quipements, d'identifier les instabilit\u00e9s ou les\npoints sensibles des ouvrages, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de proc\u00e9der \u00e0 leur entretien ou leur r\u00e9paration. Les\nemb\u00e2cles form\u00e9s au droit des ouvrages sont d\u00e9gag\u00e9s afin d'assurer le libre \u00e9coulement des eaux. Des\ncurages et nettoyages des ouvrages (r\u00e9seau, noues, bassins) sont r\u00e9alis\u00e9s en fonction des probl\u00e8mes mis \u00e0\njour lors des visites. L'\u00e9vacuation des produits de curage est r\u00e9alis\u00e9 dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e compatible\navec leur qualit\u00e9 et les taux de polluants mesur\u00e9s. \nLes \u00e9l\u00e9ments d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s (canalisations, pi\u00e8ces sp\u00e9ciales etc.) identifi\u00e9s lors de ces visites de contr\u00f4les ou\nd'entretien du syst\u00e8me de gestion des eaux pluviales, sont syst\u00e9matiquement chang\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nUn carnet de suivi des contr\u00f4les et de l'entretien de ces am\u00e9nagements hydrauliques est tenu, par le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 la disposition du service Police de l'Eau. Il cartographie le r\u00e9seau pluvial du site et recense\nl'ensemble des ouvrages de gestion des eaux (avec les points et modalit\u00e9s d'acc\u00e9s \u00e0 chacun). Il rassemble\nles dates des contr\u00f4les effectu\u00e9s et d\u00e9taille les \u00e9l\u00e9ments visit\u00e9s, les d\u00e9fauts constat\u00e9s et les suites\ndonn\u00e9es (type d'entretien, date de l'intervention). \nPr\u00e9conisations naturalistes pour l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales et de\ncompensation des IOR en lit majeur de Cours d'eau \nL'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'une collecte manuelle des macrod\u00e9chets pour \u00e9viter leur\nfragmentation et dispersion dans le milieu de microplastiques. L'entretien de la v\u00e9g\u00e9tation est r\u00e9alis\u00e9 avec\ndes moyens adapt\u00e9s (fauche tardive annuelle ou biennale par exemple), sans utilisation de produits\nphytosanitaires pour le d\u00e9sherbage (traitement m\u00e9canique voire thermique \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer). \nLe curage des bassins se fait en p\u00e9riode d'assec apr\u00e8s d\u00e9broussaillage pr\u00e9alable si n\u00e9cessaire.\nB/ Lit mineur de cours d'eau \nLe b\u00e9n\u00e9ficaire v\u00e9rifie au moins annuellement la bonne tenue de l'ouvrage de franchissement, des cul\u00e9es\net des berges et en particulier des renforcements par enrochements. Il s'assure de la bonne reprise de la\nv\u00e9g\u00e9tation \u00e0 la suite des travaux. La v\u00e9g\u00e9tation est laiss\u00e9e la plus libre et naturelle possible dans le cadre\nde l'entretien courant et r\u00e9gulier des cours d'eau et en concertation avec le gestionnaire du Vistre de la\nFontaine dans le cadre de son arr\u00eat\u00e9 du programme Cadereau. \nC/ Installation Ouvrage Remblai (IOR) en lit majeur de cours d'eau\nAu moins annuellement lors de la saison estivale le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de pour v\u00e9rifier la bonne ex\u00e9cution\net le bon \u00e9tat d'entretien et de fonctionnement des transparences sous la voie urbaine sud\nconform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, au dossier de demande et au PPRI de la commune de N\u00eemes. Il fait\nproc\u00e9der si n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien courant (nettoyage, fauche, curage..) \n24/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n27\nD/ Zones Humides :\nUn suivi p\u00e9riodique de la zone humide compensatoire est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la mesure DEP . Les\nr\u00e9sultats en terme d'habitats et d'esp\u00e8ces pour cette mesure particuli\u00e8re sont \u00e9galement analys\u00e9e du\npoint de vue de la zone humide (ripisylve reconstitu\u00e9e) et le bilan par rapport \u00e0 la ripisylve d\u00e9truite est\nr\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'issue de chacun des suivi p\u00e9riodique. En cas d'\u00e9chec de la mesure \n Titre IV : PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES RELATIVES \u00c0 LA D\u00c9ROGATION AU\nTITRE DES ESP\u00c8CES ET HABITATS PROT\u00c9G\u00c9S\n ARTICLE 19 : Autorisation sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e aux \u00e9cologues encadrant le chantier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation pr\u00e9fectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de \nl'environnement pour toute manipulation par les \u00e9cologues encadrant le chantier d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, \nvivante ou morte, rendue n\u00e9cessaire dans le cadre du projet. Cette autorisation vaut en particulier pour le\ntransport, l'utilisation ou la d\u00e9tention d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du d\u00e9placement de sp\u00e9cimens \net, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation d'analyses lorsque cela ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur le terrain ou lorsqu'une \nautopsie est n\u00e9cessaire en cas de doute sur les causes de mortalit\u00e9. Cette autorisation ainsi que \nl'information sur les capacit\u00e9s de conservation des cadavres sont tenues \u00e0 la disposition des services de \ncontr\u00f4le.\nLorsque des analyses sont r\u00e9alis\u00e9es, les cadavres sont transmis \u00e0 un organisme scientifique ou d\u00e9truits \nsuivant les dispositions r\u00e9glementaires applicables. \nLes seules manipulations autoris\u00e9es, en dehors de l'\u00e9cologue autoris\u00e9, concernent, en cas d'imp\u00e9rieuse \nn\u00e9cessit\u00e9, l'enl\u00e8vement d'un animal bless\u00e9 pour le conduire sans d\u00e9lai \u00e0 un centre de soins ou le remettre \n\u00e0 l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nARTICLE 20 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction \nAfin d'\u00e9viter et de r\u00e9duire au maximum les impacts des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, le b\u00e9n\u00e9ficiaire \net l'ensemble de ses prestataires engag\u00e9s dans le projet de passage \u00e0 2 fois 2 voies de la Voie Urbaine Sud \n\u00e0 N\u00eemes mettent en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impacts suivantes, d\u00e9taill\u00e9es en \nannexe DEP :\nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesure\nMesure d'\u00e9vitement\nSans objet\nMesures de r\u00e9duction\nR-1 Adaptation de la p\u00e9riode des travaux\nR-2 Accompagnement \u00e9cologique du chantier\nR-3a Respect des emprises et mise en d\u00e9fens des secteurs d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique\nR-3b Pr\u00e9servation et mise en d\u00e9fens des arbres conserv\u00e9s et proches des travaux\nR-4 Gestion des risques de pollution accidentelle sur site\nR-5 Maintien de l'hostilit\u00e9 des zones de chantier pour les amphibiens\nR-6 Limitation du risque de prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques\n25/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n28\nenvahissantes pendant les travaux\nR-7 D\u00e9broussaillage et terrassement respectueux de la biodiversit\u00e9\nR-8 Accompagnement pour l'abattage des arbres-g\u00eetes favorables aux chiropt\u00e8res\nR-9 Adaptation des \u00e9clairages par rapport \u00e0 la faune du site \nR-10 Pr\u00e9conisations pour la rev\u00e9g\u00e9talisation et les plantations paysag\u00e8res constitu\u00e9es \nd'esp\u00e8ces locales\nR-11 Pr\u00e9conisations concernant le franchissement du Vistre de la fontaine\nR-12 Am\u00e9nagement des bassins de r\u00e9tention en faveur de la biodiversit\u00e9\nR-13 Conservation des grumes de feuillus en faveur de l'entomofaune xylophage \nDes \u00e9cologues comp\u00e9tents sont mandat\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire pour assurer la bonne mise en \u0153uvre des \nmesures de r\u00e9duction en phase chantier. Ils ont pour mission de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 et la bonne mise en \n\u0153uvre des mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger l'environnement par les prestataires de travaux ou les \u00e9quipes du \nb\u00e9n\u00e9ficiaire. Les suivis par les intervenants en phase chantier sont \u00e0 minima les suivants :\n - 1 passage, 10 jours avant le d\u00e9marrage des travaux, afin de baliser les zones sensibles rep\u00e9rer les g\u00eetes \npotentiels, les nids, informer et sensibiliser le personnel du chantier. Un rapport d\u00e9taillant les \nobservations et proposant des recommandations est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire une semaine avant le \nd\u00e9marrage des travaux ;\n - un passage hebdomadaire durant les phases d'am\u00e9nagement (travaux de d\u00e9broussaillement, \nterrassement, g\u00e9nie civil) et de lib\u00e9ration des emprises fonci\u00e8res. Chaque passage permet de v\u00e9rifier la \nconformit\u00e9 du chantier par rapport aux mesures prescrites En phase critique du chantier sur le plan \nenvironnemental, les \u00e9cologues doivent \u00eatre pr\u00e9sents sur la dur\u00e9e de cette phase ;\n - un passage r\u00e9gulier, \u00e0 minima une fois par mois ;\n - un passage en milieu de chantier apr\u00e8s les travaux de g\u00e9nie civil ;\n - un passage \u00e0 la fin des travaux.\nChaque passage fait l'objet d'un rapport d\u00e9taill\u00e9 transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire sous un d\u00e9lai de trois jours apr\u00e8s\nintervention et conserv\u00e9 \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le. En fonction des constats r\u00e9alis\u00e9s, \nl'\u00e9cologue peut proposer des mesures que le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit r\u00e9aliser. Si ce dernier n'approuve pas les \nrecommandations faites par l'\u00e9cologue, il doit d\u00fbment justifier son opposition \u00e0 la r\u00e9alisation de ces \nmesures.\nDans le cas o\u00f9 une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e \u00e9tait rep\u00e9r\u00e9e alors qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement identifi\u00e9e dans \nl'\u00e9tude d'impact ou si un probl\u00e8me sur l'environnement \u00e9tait soulev\u00e9 lors de ces suivis, les intervenants \ninforment imm\u00e9diatement le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Ce dernier transmet dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 la DREAL \nOccitanie cette information, les solutions appropri\u00e9es \u00e0 mettre en place ainsi que le calendrier associ\u00e9.\nARTICLE 21 : Mesures de compensation \nAfin de compenser les impacts r\u00e9siduels des travaux sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es par la d\u00e9rogation et \nplus largement sur le milieu naturel, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en \u0153uvre les mesures de compensation \nsuivantes :\nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesure\nC-1 Cr\u00e9ation d'une trame de vieux bois et d'\u00eelots de s\u00e9nescence\nC-2 Restauration de pelouses et de garrigues par ouverture du milieu\nC-3 Restauration de ch\u00eanaie par ouverture du milieu\nC-4 Renforcement et recr\u00e9ation de corridors\n26/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n29\nC-5 Cr\u00e9ation et entretien d'un couvert herbac\u00e9 en faveur de la biodiversit\u00e9\nLes justificatifs d\u00e9montrant que les mesures de compensation et de suivi sont engag\u00e9es a minima au \nd\u00e9but du chantier sont transmis \u00e0 la DREAL Occitanie au plus tard un mois apr\u00e8s le d\u00e9marrage dudit \nchantier. \nLes mesures de compensation sont mises en \u0153uvre sur une dur\u00e9e minimale de 50 ans (except\u00e9 pour la \nmesure C-1, d'une dur\u00e9e de 90 ans), sur la base d'un plan de gestion valid\u00e9 par la DREAL.\nCes mesures sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe DEP3 et sont mises en \u0153uvre sur les parcelles list\u00e9es ci-apr\u00e8s et \nlocalis\u00e9es sur la carte en annexe DEP 8 et suivantes. Ces parcelles repr\u00e9sentent une superficie totale de \n24,58 ha, localis\u00e9es sur les cartes en annexe DEP 8 et suivantes. \nCommune Num\u00e9ro de parcelle Propri\u00e9taire Superficie \nNimes AH 212 Ville de Nimes 5.5 Ha\nNimes AH 276 Ville de Nimes 0.13 Ha\nNimes BH 3 Ville de Nimes 4 Ha\nNimes AM 77 Ville de Nimes 0.43 Ha\nNimes AH 206 Ville de Nimes 1.46 Ha\nNimes AI 247 Ville de Nimes 2.38 Ha\nNimes AM 119 Ville de Nimes 9.5 Ha\nNimes AM 212 Ville de Nimes 4.3 Ha\nNimes AM 162 Ville de Nimes 0.2 Ha\nNimes AM 120 Ville de Nimes 0.1 Ha\nNimes AM 379 Ville de Nimes 0.08 Ha\nNimes AL 619 Ville de Nimes 104 m\u00b2\nNimes AL 620 Ville de Nimes 66 m\u00b2\nNimes AL 618 Ville de Nimes 156 m\u00b2\nNimes AL 617 Ville de Nimes 104 m\u00b2\nNimes AL 615 Ville de Nimes 300 m\u00b2\nNimes AL 616 Ville de Nimes 230 m\u00b2\nNimes AL 614 Ville de Nimes 0.6 Ha\nNimes AL 242 Ville de Nimes 290 m\u00b2\nNimes AL 243 Ville de Nimes 0.19 Ha\nNimes AL 244 Ville de Nimes 940 m\u00b2\nLe d\u00e9marrage des travaux ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s r\u00e9ception par la DREAL Occitanie de l'int\u00e9gralit\u00e9 des\ndocuments justifiant de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re des parcelles relatives aux mesures de compensation.\nLes mesures de compensation visent \u00e0 apporter une plus-value significative aux populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nvis\u00e9es par la d\u00e9rogation et r\u00e9pondre \u00e0 l'objectif de la compensation, \u00e0 savoir la cr\u00e9ation, la gestion ou la\nrestauration de :\n\u2022 9,53 ha de mosa\u00efque de friches herbac\u00e9es et de zones buissonnantes et arbustives,\n27/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n30\n\u2022 1,19 ha de corridors arbor\u00e9s et/ou bois\u00e9s, exploit\u00e9s \u00e9galement pour le g\u00eete des chauves-souris, la\nnidification d'esp\u00e8ces d'oiseaux \u00e0 affinit\u00e9s plus foresti\u00e8res et/ou de milieux bocagers,\n\u2022 0,16 ha de milieux aquatiques et abords, permettant de compl\u00e9ter la mosa\u00efque d'habitats disponibles,\nnotamment pour le cort\u00e8ge des amphibiens.\nLa surface cumul\u00e9e des sites retenus pour la compensation, dont la Ville de N\u00eemes est d\u00e9j\u00e0 propri\u00e9taire, est\nd'environ 32 ha, correspondant \u00e0 un ratio global et proportionn\u00e9 aux impacts du projet de 3.\nSi les mesures sont principalement cibl\u00e9es sur les 6 taxons pr\u00e9cit\u00e9s et leurs habitats d'esp\u00e8ces, la gestion des\nparcelles compensatoires permettra \u00e9galement de compenser les impacts du projet pour l'ensemble de la\nbiodiversit\u00e9 pr\u00e9sente actuellement sur le site du projet, en garantissant le maintien, de fa\u00e7on durable, de\nl'int\u00e9grit\u00e9 des esp\u00e8ces et des habitats vis\u00e9s par la compensation, en assurant la p\u00e9rennit\u00e9 des actions men\u00e9es en\nleur faveur.\nLa Ville de N\u00eemes s'est engag\u00e9e \u00e0 une gestion effective sur les secteurs de compensation entre 50 \u00e0 90 ans (en\nfonction des secteurs de compensation concern\u00e9s) en faveur des cort\u00e8ges et fonctionnalit\u00e9s vis\u00e9s par la\ncompensation.\nPour la gestion des parcelles compensatoires le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 conventionner, au plus tard avant le d\u00e9but\ndes travaux, avec une structure reconnue dans la gestion et la conservation de sites naturels ou la restauration des\nfonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques, en assurant la prise en charge de l'int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 cette gestion.\nCette convention int\u00e8gre un plan de gestion relatif aux parcelles de compensation qui doit \u00eatre valid\u00e9 par la\nDREAL avant le d\u00e9but des travaux et doit comprendre :\n\u2022 un \u00e9tat initial complet de la biodiversit\u00e9 des parcelles compensatoires, avec mise en \u0153uvre d'inventaires\nde terrain en p\u00e9riode appropri\u00e9e pour relever les enjeux \u00e9cologiques ;\n\u2022 la d\u00e9finition des objectifs de gestion \u00e0 court, moyen et long terme des mesures compensatoires au profit\ndes populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es vis\u00e9es par la d\u00e9rogation ;\n\u2022 la description des actions de gestion \u00e0 mettre en \u0153uvre ;\n\u2022 la d\u00e9finition d'indicateurs permettant de d\u00e9monter l'efficacit\u00e9 des mesures mises en place ;\n\u2022 les modalit\u00e9s de suivi des actions du plan de gestion.\nPour le suivi des mesures compensatoires, le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage mettre en place un comit\u00e9 de pilotage qui r\u00e9unit\n\u00e0 minima tous les 5 ans la structure gestionnaire, les diff\u00e9rentes structures impliqu\u00e9es dans le projet, les \u00e9cologues\ncomp\u00e9tents et les services de l'\u00c9tat.\nLe plan de gestion doit \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 tous les 5 ans jusqu'au terme de la dur\u00e9e de la compensation, et doit pr\u00e9voir\ndes mesures correctives, en cas de non atteinte aux objectifs pr\u00e9vus dans le plan de gestion.\nARTICLE 22 : Mesures d'accompagnement et de suivi \nAfin de garantir le succ\u00e8s des mesures environnementales et \u00e9galement prendre en compte la biodiversit\u00e9 dans\nson ensemble, les mesures d'accompagnement et de suivis suivantes sont mises en \u0153uvre, d\u00e9taill\u00e9es en annexe\nDEP4 :\nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesure\nMesures d'accompagnement\nA-1 Am\u00e9nagements en faveur de la biodiversit\u00e9\nAC-1 Reconstitution d'un r\u00e9seau de g\u00eetes favorables aux esp\u00e8ces cibles\nMesures de suivi\nS-1 Suivi de l'efficacit\u00e9 des am\u00e9nagements mis en place en faveur de la faune\nS-2 Suivi de l'\u00e9volution des cort\u00e8ges faunistiques\n28/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n31\nS-3 Suivi de l'\u00e9volution du cort\u00e8ge floristique messicole\nS-4 Suivi de l'\u00e9volution des habitats naturels et semi-naturels\nS-5 Suivi des \u00eelots de s\u00e9nescence\nS-6 Suivi des peuplements forestiers\nS-7 Suivi de la reprise et de la survie des plantations r\u00e9alis\u00e9es et des habitats recr\u00e9\u00e9s\nS-8 Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives\nLes suivis seront r\u00e9alis\u00e9s en n+1 (soit juste apr\u00e8s la mise en place des mesures), en n+2, n+3, n+4, n+5, n+7 , n+10,\npuis tous les 5 ans jusqu'\u00e0 n+50. Pour les suivis des mesures S5 et S6, ou pour le secteur du Massif des Lauzi\u00e8res, les\nsuivis seront poursuivis jusqu'\u00e0 n+90, tous les 10 ans.\nLe nombre de passages pr\u00e9vus par ann\u00e9e de suivi d\u00e9pend des indicateurs d\u00e9finis.\nUn \u00e9tat initial pour chacun des suivis doit \u00eatre \u00e9tabli avant la validation du plan de gestion (ann\u00e9e N). Les suivis\nsont r\u00e9alis\u00e9s suivant le principe \u00ab Before \u2013 After \u2013 Control \u2013 Impact \u00bb, avec un ou plusieurs indicateurs de suivi et\nselon des protocoles standardis\u00e9s lorsqu'ils existent. Une zone t\u00e9moin doit \u00e9galement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans la mesure\nde suivi, afin de pouvoir comparer l'\u00e9volution de la zone g\u00e9r\u00e9e avec une zone qui ne l'est pas. Les protocoles et\nm\u00e9thodes ainsi que la zone t\u00e9moin sont transcrits dans le plan de gestion des mesures compensatoires. L'\u00e9tat\ninitial est \u00e9tabli \u00e0 partir des m\u00eames protocoles qui sont utilis\u00e9s pour les suivis. Des indicateurs de suivi adapt\u00e9s aux\nhabitats et aux esp\u00e8ces concern\u00e9es (avifaune, amphibiens, chiropt\u00e8res, reptiles, etc.) sont d\u00e9finis au pr\u00e9alable\npour \u00e9tablir l'efficacit\u00e9 des mesures.\nARTICLE 23 : Bilan des mesures de compensation\nTous les 5 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au terme de la p\u00e9riode de la validit\u00e9 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, une analyse des diff\u00e9rents suivis pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits analyse par groupe\ntaxonomique l'efficacit\u00e9 des mesures compensatoires. Elle doit permettre de justifier l'absence de perte nette de\nbiodiversit\u00e9, voire de l'existence d'un gain \u00e9cologique cr\u00e9\u00e9 par la mise en place de ces mesures compensatoires.\nDans le cas, o\u00f9 l'absence de perte nette de biodiversit\u00e9 n'est pas d\u00e9montr\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit proposer et\nmettre en place de nouvelles mesures appropri\u00e9es et correctement dimensionn\u00e9es permettant d'atteindre les\nobjectifs vis\u00e9s dans la prochaine p\u00e9riode quinquennale.\nCes bilans pr\u00e9sentent les r\u00e9sultats observ\u00e9s in situ mais \u00e9galement les limites des m\u00e9thodes utilis\u00e9es, les difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es, les \u00e9volutions souhaitables et les adaptations \u00e9ventuelles \u00e0 mettre en \u0153uvre/mise en place pour\natteindre les objectifs fix\u00e9s. Chaque bilan int\u00e8gre les conclusions des bilans qui le pr\u00e9c\u00e8dent en les analysant, et\nce, afin d'obtenir un historique d\u00e9taill\u00e9 et de d\u00e9montrer une \u00e9valuation du gain \u00e9cologique. S'il n'y a pas de gain\n\u00e9cologique, des mesures sont propos\u00e9es sous 3 mois apr\u00e8s ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les\nmesures n\u00e9cessaires sont mises en \u0153uvre sous 6 mois apr\u00e8s ce constat.\nA l'\u00e9ch\u00e9ance des mesures de compensation, un bilan final est r\u00e9dig\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire fournit des \u00e9l\u00e9ments\nsuffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversit\u00e9 due \u00e0 son projet au-del\u00e0 du d\u00e9lai compensatoire.\nCes diff\u00e9rents bilans sont transmis \u00e0 la DREAL Occitanie, deux mois avant la date du comit\u00e9 de pilotage de l'ann\u00e9e\nconcern\u00e9e par l'\u00e9ch\u00e9ance quinquennale.\nARTICLE 24 : Transmission des donn\u00e9es\nLes donn\u00e9es brutes recueillies lors de l'\u00e9tat initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du r\u00e9seau du\nsyst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et aux op\u00e9rateurs des plans\nnationaux d'action (PNA) des esp\u00e8ces concern\u00e9es, en utilisant un format informatique d'\u00e9change permettant leur\nint\u00e9gration dans les bases de donn\u00e9es existantes. Les donn\u00e9es sont \u00e9galement transmises au syst\u00e8me national\nD\u00e9pobio.\n29/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n32\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire justifie \u00e0 la DREAL Occitanie l'accomplissement de ces formalit\u00e9s avant l'engagement des travaux\npour les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es \u00e0 cette date.\nCartographie des mesures de gestion compensatoire :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation fournit \u00e0 la DREAL Occitanie les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des\ndispositions de l'article L.163-5 du Code de l'Environnement. Il transmet un mois avant le d\u00e9but des travaux le\nfichier au format zip des mesures compensatoires incluant la compression des fichiers shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu\ndu fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet\nhttps://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-\na24617 .html. Il y ajoute \u00e9galement les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pouvant \u00eatre cartographi\u00e9es.\nUne mise \u00e0 jour des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation des mesures compensatoires est fournie par le p\u00e9titionnaire au\nterme de la r\u00e9alisation des mesures compensatoires prescrites.\nARTICLE 25 : Modifications ou adaptations des mesures, incidents\nTous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour pr\u00e9ciser les engagements du dossier de demande de d\u00e9rogation et les\nprescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valid\u00e9s conjointement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et l'\u00c9tat, par l'interm\u00e9diaire de la\nDREAL Occitanie. Il en est de m\u00eame pour toute modification des mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les\nimpacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi que pour les mesures d'accompagnement et\nde suivi, dans le respect de l'objectif initialement poursuivi et prescrit dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces modifications\ndoivent \u00eatre valid\u00e9es par le service instructeur avant leur mise en \u0153uvre.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer aux services de l'\u00c9tat mentionn\u00e9s \u00e0 l'article final, d\u00e8s qu'il en a connaissance,\nles accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente\nd\u00e9rogation, qui seraient de nature \u00e0 porter atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nS'il est fait \u00e9tat d'un cas de mortalit\u00e9 av\u00e9r\u00e9 d'un individu d'une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e menac\u00e9e ou quasi menac\u00e9e\n(cat\u00e9gories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou r\u00e9gionale de cat\u00e9gorie r\u00e9dhibitoire, tr\u00e8s fort\nou fort, le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9clare cette mortalit\u00e9 sous 48 heures ouvr\u00e9es en transmettant la fiche d'incident dont le\nmod\u00e8le est t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet de la DREAL Occitanie.\n Titre V : Cadre de Vie \nARTICLE 26 : Niveaux sonores \nLes r\u00e9sultats de la mod\u00e9lisation acoustique d\u00e9montrent que sans dispositions suppl\u00e9mentaires les niveaux sonores\nr\u00e8glementaires sont depass\u00e9s en facade de batiments situ\u00e9s le long de la future voie (sup\u00e9rieures a 65 db).\nD'apr\u00e8s la mod\u00e9lisation 47 maisons individuelles et 1 batiment d'enseignement (\u00e9cole maternelle Jean Carri\u00e8re)\nsont concern\u00e9es. \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place des mesures de r\u00e9dcution de d'accompagnement pour limiter strictement le niveau\nsonore sous les seuils reglementaires de l'ensemble des bat\u00eements concern\u00e9s et ne pas d\u00e9grdaer le cadre de vie\ndes riverains de l'infrastructure, conform\u00e9ment \u00e0 la reglementation, \u00e0 ses engagements dans l'\u00e9tude d'impact et\nson m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la MRAE et de l'ARS.\nMesure de r\u00e9duction : \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre conform\u00e9ment aux engagements de son \u00e9tude d'impact des mesures de r\u00e9duction \u00e0\nla source (enrob\u00e9 phonique et limitation de la vitesse). \nIl mentionne ces \u00e9l\u00e9ments et les donn\u00e9es techniques de l'enrob\u00e9 mis en place dans le dossier des ouvrages\nexecut\u00e9s transmis au service ccordonateur avant la mise en service puis s'assure de la perennit\u00e9 de ces dispositions\ndans le temps. \n30/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n33\nMesure d'accompagnement : \nSur les secteurs inondables o\u00f9 la pose d'\u00e9crans acoustiques est impossible, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend \u00e0 sa charge la\nconception et la pose de protections acoustiques de fa\u00e7ades (murs et huisseries). Ces protections doivent \u00eatre\ncon\u00e7ues de facon \u00e0 compenser l'accroissement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des fa\u00e7ades par des syst\u00e8mes de\nventilation (silencieux) afin d'\u00e9viter de d\u00e9grader la qualit\u00e9 de l'air int\u00e9rieur ou de provoquer des d\u00e9sordres\nli\u00e9s \u00e0 l'humidit\u00e9.\nUne attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 l'\u00e9cole maternelle Jean Carri\u00e8re pour garantir un niveau accoustique\nacceptable et la non-d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de l'air int\u00e9rieur. \nMesure de contr\u00f4le et de suivi : \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au plus tard \u00e0 la mise en service le bilan des travaux r\u00e9alis\u00e9s sur le lin\u00e9aire de la route et\nles fa\u00e7ades pour r\u00e9duire les niveaux sonores sur les 48 batiments identifi\u00e9s par la mod\u00e9lisation mais aussi les autres\nb\u00e2timents en bordure de la voirie pour confirmer l'absence d'impact pr\u00e9vue dans la mod\u00e9lisation conform\u00e9ment\n\u00e0 l'avis de l'ARS. \nAu plus tard 2 ans apr\u00e8s la mise en service, le b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e9de \u00e0 des tests in situ de v\u00e9rification du respect des\nseuils reglementaires avec plusieurs mesures pour chaque point et r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 des p\u00e9riodes significatives du trafic\nroutier (en journ\u00e9e et la nuit). Il transmet son rapport au service coordonateur et \u00e0 l'ARS dans les 3 mois suivant\nles mesures ainsi que les \u00e9ventuelles mesures correctives envisag\u00e9es. \nLes mesures acoustiques pr\u00e9vues en p\u00e9riode d'exploitation sont r\u00e9alis\u00e9es pour les logements concern\u00e9s par les\nprotections acoustiques mais \u00e9galement pour les autres habitations (pour v\u00e9rifier la justesse de la simulation\nr\u00e9alis\u00e9e) conform\u00e9ment \u00e0 l'avis de l'ARS. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont transmises au service coordonnateur et\n\u00e0 l'ARS dans les 3 mois suivant les mesures. \nARTICLE 27 : Qualit\u00e9 de l'air\nLes mod\u00e9lisations fournies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le\nm\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la MRAE pr\u00e9voyent : \" la mise en service du VUS \u00e0 plus ou moins long\nterme, entraine une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'air au droit du boulevard Allende. Sans surprise, le\nreport du trafic sur le VUS entraine de d\u00e9gradation locale au droit de la nouvelle infrastructure. On\nrappelle sur tous les sc\u00e9narios mod\u00e9lis\u00e9s induisent des concentrations en dessous des seuils\nr\u00e9glementaires. \"\nMesure de contr\u00f4le et de suivi : \nA plus tard 2 ans apr\u00e8s la mise en service de l'infrastruture le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise les mesures in situ dans\ndes conditions comparables aux mesures initiales et apporte la confirmation des r\u00e9sultats de ses\nmod\u00e9lisations et notamment du respect des seuils r\u00e8glementaires \u00e0 proximit\u00e9 de la nouvelle voie. \nEn cas de d\u00e9passement, il propose une strat\u00e9gie pour les r\u00e9duire \u00e0 l'\u00e9chelle du projet ou plus largement\ndans le cadre de ses propres politiques publiques dont il a la charge directement ou en contribuant\nactivement et concr\u00e8tement aux politiques publiques d'autres collectivit\u00e9s visant cet objectif de respect\nde la qualit\u00e9 de l'air. Il transmet son rapport au service coordonateur et \u00e0 l'ARS dans les 3 mois suivant les\nmesures ainsi que les \u00e9ventuelles mesures correctives envisag\u00e9es. \n31/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n34\n Titre VI : DISPOSITIONS FINALES\nARTICLE 28 : Publication et information des tiers\nEn application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :\n - Une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de la commune d'implantation du projet\nvis\u00e9 \u00e0 l'article 1er ;\n- Un extrait de la pr\u00e9sente autorisation, est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans la\ncommune d'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 1er. Un proc\u00e8s verbal de l'accomplissement de cette\nformalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire ;\n- La pr\u00e9sente autorisation est adress\u00e9e \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s locales\nconsult\u00e9es ;\n- La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture du Gard qui a d\u00e9livr\u00e9 l'acte,\npendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.\n ARTICLE 29 : Voies et d\u00e9lais de recours\nI \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :\n \u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\n \u2022 par les tiers en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la\nderni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \"\naccessible par le site internet www.telerecours.fr. \nII.\u2013 La pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux\nmois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.\nEn application de l'article R181-51, les tiers qui exercent un recours contentieux ou administratif contre\ncette d\u00e9cision sont tenus de notifier copie de ce recours au Pr\u00e9fet et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, dans\nun d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours\nadministratif, par courrier en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. L'absence de cette formalit\u00e9 est\nsusceptible de rendre ce recours irrecevable.\nIII \u2013 Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s au I. et II., les tiers, peuvent d\u00e9poser une\nr\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service de du projet\nmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions\nd\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente\npour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement.\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour\ny r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. A d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.\nSi elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptions\ncompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.\n32/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n35\nEn cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoir\ncontre cette d\u00e9cision.\n ARTICLE 30 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, le maire de la commune de N\u00eemes, le directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de\nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie, le chef de service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Gard, le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur le site internet de la\npr\u00e9fecture.\nA N\u00eemes , le 30/04/2024 \n \nLe pr\u00e9fet \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur d\u00e9partemental des \nterritoires et de la mer du Gard \nPour le directeur et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle chef du service eau et risques \nSIGNE\nVincent COURTRAY\nPJ : Total ANNEXES : 35 pages \n- dont 5 Annexes IOTA : (sous - total 8 pages)\nannexe IOTA 1 : Plan de situation de l'itin\u00e9arire (1 page)\nannexe IOTA 2 : Liste des parcelles (1 page)\nannexeIOTA3 : Plans de la plateforme routi\u00e8re et des bassins de gestion des eaux pluviales (4 pages)\nannexe IOTA4 : Vues de l'ouvrage de franchissement du Vistre de la Fontaine (1 page)\nannexe IOTA 5 : Carte de l'\u00e9quilibre d\u00e9blais/remblais du projet (1 page) \net \n- dont 9 annexes DEP : (sous-total 27 pages )\n de annexe DEP1 \u00e0 annexe DEP9\n33/33\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n36\n120z asqure1dasZ0b 1Ns 62 28eg vLOOSTYIF - \u20acTLT3SPN39,p 2t | ap uojesserO| - \u00a7 a4n\u00c91418(01d np uonduasag , uwedwy,p apmySSWIN 3P 3|IIA \u2014 (SNA) ps auIequA 3107\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n37\n \t\n\f \n\t\n\f\n\f \n\n\f\t\f \n\t\n\f\n\n\n\f \n\f\t\n \t\f\n\f\n\n \t\f \n\t\n\f\n\t\n \n ! \n \"# $ \n ! \n % \" ! \n % \" ! \n&' \n \" \"# $$ \"$! \n # %! \n % $ %! \n # $ #! \n % % # ! \n(\n(\f\t # \n #$ $ ! \n % ! \n % ! \n $ ! \n \" $ \" ! \n $ ! \n \" #$ # ! \n $ % % ! \n %\" %\" ! \n $ # \" ! \n $ $ % ! \n ! \n % \" \"%! \n #$ ! \n # # \" ! \n \" $% #! \n)\n*'+\n, #% \n(\n\t\n\n-.\f' \n/0 \" #%% ! \n/0 #$ $$ %%! \n/0 \" \" ! \n/ $ # $! 1234 \n/0 %% ! \n/0 #$ # $! \n(\n'\n,',\f5\n\n' \n0 % #$ # \"$$! \n0 %# \" ! \n/0 $ # \"! \n/0 %! \n/0 $ ! \n0 %% $\"# % $%! \n0 $ ##% #\"# ! \n0 % ! \n0 \" ! \n0 % ! \n0 ! \n0 \" #% #% ! \n0 ! \n0 ! \n0 \"\" $$ $ ! \n/ #$% #$ ! \n/ # % ! \n0 $# #% %%! \n/ $ %% \"! \n(\n','\n\t' %$ \n/ $ $# $# ! \n/ % ! \n/ # ! \n/ %% ! \n/ \"% \"% ! \n/ #% %#\" % ! \n/ % %# % \" ! \n/ %# # #! \n/ $ $% % $! \n/ % $ # ! 1234 \n/ %% # \" ! \n/ % $ ! \n/ %$ # #$ ! \n/ %$ %$ \"$ ! \n/ %$% # \" ! \n)\n\f6\n ##$ \n3272\f\n\n5\t, \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n38\nECOLE \nFe: \nFe: \nFe: \nFe: \nRV \nRV \nRV \nRV RV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nPlantation \nPlantation \nTerre \nPlantation \nTerre \nTerre \nPelouse \nRV \nPlantation \nTalus \nB\u00e9ton \nBitume \nPelouse \nBitume \nB\u00e9ton \nBitume \nPelouse \nRV \nFT \nFT \nFT \nRV \nFT \nRV \nRV \nRV \nFT \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nFT \nR15.000 \nR74.000 \nR74.000 \nR20.000 \nL7.000 \nL7.000 \nL8.000 \nR17.000 \nR15.000 \nR15.000 \nL6.000 \nL7.000 \nR25.000 \nR100.000 \nR15.000 \nR100.000 \nR15.000 \nL7.000 \nL7.000 \nR15.000 \nR15.000 \nL6.000 \nL7.000 \nR15.000 \nR100.000 \nR20.000 \nR43.416 \nL7.000 \nL7.000 \nR11.500 \nL4.000 \nR8.000 \nL4.000 \nR=80.0 \nR=240.0 \nR=200.0 \nR=150.0 \n0.0 \n20.0 \n40.0 \n60.0 \n80.0 100.0 \n120.0 \n140.0 \n157.05 \nP 1 \nP 2 \nP 3 \nP 5 \nP 6 P 8 \nP 9 \nP 11 \nP 12 \n85.75 \nP 7 \n120.36 \nP 10 \n42.34 \nP 4 \nZ=34.3 \nZ=34.82 \nZ=35.223 \nZ=35.228 \nZ=34.94 \nZ=34.443 Z=34.3 Z=33.947 \nZ=33.56 Z=33.559 \nZ=33.857 \nZ=34.3 \nRue de Rivoli \nRue de Rivoli \nAvenue Pierre Mend\u00e8s France \nAvenue Pierre Mend\u00e8s France \nRue des Platanettes \nMur de sout\u00e8nement b\u00e9ton arm\u00e9 \nMur de sout\u00e8nement gabion \nGabion Gabion \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm T1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT2 3U 15.0cm \nT2 3U 15.0cm T1 2U 10.0cm \nT2 3U 15.0cm \n0.0 \n20.0 \n40.0 \n60.0 \n80.0 \n100.0 \n120.0 \n140.0 \n160.0 \n180.0 \n200.0 \n220.0 \n240.0 \n260.0 \n280.0 \n300.0 \n320.0 \n340.0 \n360.0 \n380.0 \n400.0 \n420.0 \n440.0 \n460.0 \n480.0 \n500.0 \n520.0 \n540.0 \n560.0 \n580.0 \n600.0 \n620.0 \n640.0 \nP 1 \nP 3 \nP 4 \nP 5 \nP 7 \nP 9 \nP 11 \nP 14 \nP 16 \nP 17 \nP 18 \nP 19 \nP 20 \nP 21 \nP 22 \nP 23 \nP 24 \nP 25 \nP 27 \nP 29 \nP 30 \nP 31 \nP 32 \nP 33 \nP 35 \nP 37 \nP 38 \nP 39 \nP 40 \nP 42 \nP 44 \nP 46 \nP 48 \n106.25 \n136.82 \n356.19 \n379.76 \n472.31 \n487.72 \n579.91 \n604.91 \nP 10 \nP 13 \nP 26 \nP 28 \nP 34 \nP 36 \nP 41 \nP 45 \n581.03 \nP 43 \n632.1 \nP 47 \n18.41 \nP 2 \n66.79 \nP 6 \n98.8 \nP 8 \n124.45 \nP 12 \n149.24 P 15 \nZ=31.749 \nZ=34.417 \nZ=33.049 \nZ=34.715 \nZ=34.4 \nZ=35.066 \nZ=32.41 \nZ=32.268 \nZ=33.465 \nZ=31.834 \nZ=31.734 \nZ=31.634 \nZ=31.534 \nZ=31.434 \nZ=31.334 \nZ=31.361 \nZ=31.461 \nZ=31.561 \nZ=31.661 \nZ=31.742 \nZ=31.761 \nZ=31.86 Z=31.861 \nZ=31.961 \nZ=31.953 \nZ=31.853 \nZ=31.753 \nZ=31.691 \nZ=31.653 \nZ=31.614 \nZ=31.587 \nZ=32.11 \nZ=32.91 \nZ=33.671 \nZ=34.102 Z=34.103 \nZ=34.403 \nZ=34.477 \nZ=34.287 \nZ=33.963 \nZ=32.135 \nZ=34.119 \nZ=34.105 \nZ=31.763 \nZ=34.75 \nZ=34.764 \nZ=33.154 \nZ=31.969 \nMur de sout\u00e8nement gabion \nMur de sout\u00e8nement gabion \nMur de sout\u00e8nement gabion \nMur de sout\u00e8nement gabion \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.54m \u00d8300 \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 12.89m \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 13.13m \nCadre 50x30 Longueur 1.50m \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 24.20m 0.5%--> \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 25.69m 0.5%--> \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.76m \n\u00d8300 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 14.51m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 24.02m 7.2%<-- \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 7.90m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 25.20m 2.1%--> \u00d8300 b\u00e9ton 135A 9.63m 0.5% \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 8.96m \n\u00d8300 \n\u00d8300 \n\u00d8300 \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 31.86m 2.0%--> \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 9.74m 0.5% \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 22.70m 0.5%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.81m \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 24.78m 2.9%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 25.45m 3.9%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 21.24m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 16.06m 6.0%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 13.05m 6.0%<-- \n\u00d81000 b\u00e9ton 135A 47.75m 0.8%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A \nR153 T :32.62 Fe :31.34 Prof :1.28m \nR154 T :31.68 Fe :30.62 Prof :1.06m \nR155 T :31.43 Fe :30.55 Prof :0.87m \nR156 T :31.70 Fe :30.73 Prof :0.97m \nR157 T :31.58 Fe :30.61 Prof :0.97m \nR159 T :31.74 Fe :30.50 Prof :1.23m \nR184 T :34.21 Fe :32.96 Prof :1.25m \nR185 T :32.46 Fe :30.26 Prof :2.20m \nR186 T :31.02 Fe :30.21 Prof :0.81m \nR187 T :31.04 Fe :30.17 Prof :0.87m \nR188 T :31.50 Fe :31.36 Prof :0.14m \nR189 T :31.98 Fe :30.98 Prof :1.00m \nR332 T :33.61 Fe :32.33 Prof :1.28m \nR333 T :31.83 Fe :30.86 Prof :0.98m \nR334 T :31.73 Fe :30.88 Prof :0.85m \nR335 T :31.73 Fe :30.90 Prof :0.83m \nR336 T :31.60 Fe :30.77 Prof :0.83m \nR337 T :31.60 Fe :30.75 Prof :0.85m \nR338 T :31.48 Fe :30.63 Prof :0.85m \nR339 T :31.48 Fe :30.65 Prof :0.83m \nR340 T :31.43 Fe :30.62 Prof :0.81m \nR341 T :31.60 Fe :30.66 Prof :0.94m \nR342 T :31.58 Fe :30.64 Prof :0.94m \nR343 T :32.51 Fe :31.36 Prof :1.15m \nR345 T :33.52 Fe :32.37 Prof :1.15m \nR347 T :31.51 Fe :30.50 Prof :1.01m \nR349 T :31.29 Fe :30.39 Prof :0.90m \nR350 T :31.80 Fe :30.26 Prof :1.54m \nR351 T :31.81 Fe :30.75 Prof :1.06m \nR352 T :32.46 Fe :31.31 Prof :1.15m \nR353 T :34.25 Fe :33.10 Prof :1.15m \nR354 T :34.25 Fe :33.10 Prof :1.15m \nR355 T :31.14 Fe :30.17 Prof :0.97m \nR356 T :30.19 Fe :29.53 Prof :0.66m Exutoire avec clapet anti-retour \nR394 T :31.29 Fe :30.11 Prof :1.18m \nR395 T :31.11 Fe :30.00 Prof :1.11m Exutoire avec clapet anti-retour \nR396 T :32.52 Fe :32.19 Prof :0.33m \nR397 T :32.31 Fe :32.18 Prof :0.13m \nR398 T :32.44 Fe :32.05 Prof :0.39m \nR399 T :32.15 Fe :32.03 Prof :0.12m \nR400 T :32.31 Fe :31.77 Prof :0.53m \nR401 T :32.19 Fe :31.76 Prof :0.43m \nR417 T :33.51 Fe :32.12 Prof :1.39m \nR418 T :33.51 Fe :32.22 Prof :1.29m \nR419 T :35.28 Fe :32.46 Prof :2.82m \nR420 T :31.50 Fe :31.50 Prof :0.00m \nR421 T :35.27 Fe :32.49 Prof :2.78m \nR422 T :31.71 Fe :31.71 Prof :0.00m \nVolume de r\u00e9tention = 120m3 \nC\u00f4te fond de bassin = 30.17 \nC\u00f4te PHE / Surverse = 30,62 \nHauteur d'eau = 0,45m D\u00e9bit surverse = 0,08m3/s \nDimension orifice de fuite = \u00d860 \nBR 1 \nVolume mort = 30m3 \nC\u00f4te fond volume mort = 30.08 \nHauteur de surverse = 0,10m \nD\u00e9bit de fuite = \nPente talus = 3/1 \nVolume de r\u00e9tention = 350m3 \nC\u00f4te fond de bassin = 30.50 \nC\u00f4te PHE / Surverse = 30,64 \nHauteur d'eau = 0,14m D\u00e9bit surverse = 0,33m3/s \nDimension orifice de fuite = \u00d880 \nBR 3 \nVolume mort = 30m3 \nC\u00f4te fond volume mort = 30.49 \nHauteur de surverse = 0,17m \nD\u00e9bit de fuite = \nPente talus = 3/1 \nVolume de r\u00e9tention = 220m3 \nC\u00f4te fond de bassin = 31.18 \nC\u00f4te PHE / Surverse = 31,72 \nHauteur d'eau = 0,54m D\u00e9bit surverse = 0,15m3/s \nDimension orifice de fuite = \u00d860 \nBR 4 \nVolume mort = 30m3 \nC\u00f4te fond volume mort = 31.10 \nHauteur de surverse = 0,12m \nD\u00e9bit de fuite = \nPente talus = 3/2 \nFoss\u00e9 triangulaire \u00e0 0.3% \n0.51% >> \n\u00d8800 b\u00e9ton 135A 10.31m 1.0% \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.85m 0.5%--> \n\u00d8400 \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.91m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.83m 0.5%--> \n\u00d8400 \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.85m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.80m 0.5%--> \n\u00d8400 \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.85m 0.5%--> \n\u00d8400 \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.86m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.83m 0.5%--> \n\u00d8400 \n\u00d8400 \n\u00d8400 \n\u00d8400 \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.97m 0.5%--> \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 10.31m 3.5% \n\u00d8300 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.85m \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 23.67m 6.6%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 21.80m 3.3%--> \n\u00d8400 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 13.13m 0.7%<-- \n\u00d8400 b\u00e9ton\n135A\n25.\n38m 0.\n7%<--\n\u00d81000 b\u00e9ton 135A 11.7m 1.5%--> \nR165 T :31.30 Fe :29.95 Prof :1.36m R166 T :31.16 Fe :29.88 Prof :1.28m \nR167 T :31.67 Fe :29.86 Prof :1.81m \nR168 T :31.32 Fe :30.07 Prof :1.25m R169 T :31.32 Fe :30.00 Prof :1.31m \nR170 T :31.49 Fe :29.98 Prof :1.51m \nR171 T :31.44 Fe :30.19 Prof :1.25m R172 T :31.44 Fe :30.13 Prof :1.31m R173 T :31.50 Fe :30.11 Prof :1.39m \nR174 T :31.57 Fe :30.32 Prof :1.25m R175 T :31.57 Fe :30.25 Prof :1.32m \nR176 T :31.72 Fe :30.23 Prof :1.49m \nR181 T :31.69 Fe :30.38 Prof :1.32m \nR182 T :31.69 Fe :30.44 Prof :1.25m \nR357 T :31.63 Fe :30.29 Prof :1.34m \nR358 T :31.23 Fe :29.98 Prof :1.25m R359 T :31.23 Fe :29.92 Prof :1.31m R360 T :31.52 Fe :29.90 Prof :1.62m \nR361 T :31.36 Fe :30.11 Prof :1.25m R362 T :31.36 Fe :30.04 Prof :1.31m \nR363 T :31.52 Fe :30.02 Prof :1.50m \nR364 T :31.52 Fe :30.27 Prof :1.25m \nR365 T :31.52 Fe :30.21 Prof :1.31m \nR366 T :31.80 Fe :30.19 Prof :1.62m \nR367 T :31.61 Fe :30.36 Prof :1.25m \nR368 T :31.61 Fe :30.29 Prof :1.32m \nR369 T :31.65 Fe :30.27 Prof :1.38m \nR370 T :31.78 Fe :29.96 Prof :1.82m \nR371 T :31.68 Fe :29.86 Prof :1.82m \nR375 T :32.36 Fe :31.11 Prof :1.25m \nR376 T :33.93 Fe :32.68 Prof :1.25m \nR377 T :34.19 Fe :33.04 Prof :1.15m \nR378 T :34.07 Fe :32.92 Prof :1.15m \nR379 T :32.43 Fe :31.28 Prof :1.15m \nR380 T :32.39 Fe :31.24 Prof :1.15m \nR381 T :31.73 Fe :30.58 Prof :1.15m \nR382 T :31.73 Fe :30.48 Prof :1.25m \nR383 T :31.62 Fe :29.61 Prof :2.01m R384 T :31.46 Fe :29.43 Prof :2.03m \nD\u00e9versoir 40m x 0.12m \nVolume de r\u00e9tention = 575m3 \nC\u00f4te fond de bassin = 29.86 \nC\u00f4te PHE / Surverse = 31.01 \nHauteur d'eau = 1,15m D\u00e9bit surverse = 2,58m3/s \nDimension orifice de fuite = \u00d860 \nBR 2 \nVolume mort = 30m3 \nC\u00f4te fond volume mort = 29.50 \nHauteur de surverse = 0,12m \nD\u00e9bit de fuite = \nPente talus = 3/2 \nExutoire avec clapet anti-retour \nFe :29.86 \nFe :29.86 \nFe :29.86 \nFe :29.96 \nFe :29.99 \nFond :29.50 \nFond :30.49 \nFond :30.08 \nFond :30.49 \nFond :31.10 \nCaniveau b\u00e9ton \u00e0 1,0% \nFe :29.61 \nFe :30.01 \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 8.23m \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 19.00m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 16.47m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 17.21m 0.5%--> \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 9.14m \n\u00d8400 \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 19.59m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 16.49m 1.2%--> \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 20.72m 0.5%--> \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 14.13m 0.5%--> \nR314 T :31.31 Fe :31.15 Prof :0.16m \nR315 T :33.90 Fe :31.08 Prof :2.82m \nR316 T :31.48 Fe :30.88 Prof :0.60m \nR317 T :32.56 Fe :31.31 Prof :1.25m \nR327 T :33.69 Fe :31.95 Prof :1.74m \nR328 T :33.83 Fe :31.91 Prof :1.92m \nR329 T :33.15 Fe :31.63 Prof :1.52m \nR442 T :34.06 Fe :32.04 Prof :2.02m \nR446 T :34.32 Fe :30.98 Prof :3.34m \nR447 T :32.93 Fe :31.18 Prof :1.75m \nCADRE_250X280 36.36m 0.8%<-- \nR460 T :34.38 Fe :31.30 Prof :3.08m \nR461 T :32.72 Fe :31.60 Prof :1.12m \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU EU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEU \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP AEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nAC \u00d8800 \nAC \u00d8800 ?? \nAC \u00d8800 ?? \nAC \u00d8800 ?? \nFonte \u00d8600 \nFonte \u00d8600 \nFonte \u00d8600 \nFonte \u00d8600 \nFonte \u00d8600 \nFonte \u00d8600 sous B\u00e9ton \u00d81000 \nFonte \u00d8600 \nAC \u00d8800 \nAC \u00d8800 \nAC \u00d81000 \nAC \u00d81000 \nAC \u00d8500 \nAC \u00d8400 AC \u00d8800 \nAC \u00d8500 \nAC \u00d8500 ?? AC \u00d8500 \nAC \u00d8800 \nAC \u00d8300 \nAC \u00d8300 \nAC \u00d8300 \nCadre 1.80 x 1.00 \nCadre 1.80 x 1.00 \nFonte \u00d8150 \n\u00d8200 \n\u00d8400 \nFe=31.49 \u00d8200 \nG=32.19 R=31.49 \nFe=31.49 \u00d8200 \nFe=31.71 \u00d8200 \nFe=31.66 \u00d8200 \nG=32.16 R=31.66 \n\u00d8200 \nFe=34.81 \u00d8300 \nT=35.73 R=34.81 \nFe=33.35 \u00d8300 \nT=34.47 R=33.35 \nFe=30.40 \n\u00d8400 \nT=31.50 R=30.40 \nFe=27.72 \u00d81000 \nT=32.02 R=27.72 \nFe=27.79 \u00d81000 \nT=31.89 R=27.79 \nFe=30.02 \nFe=30.02 \nT=32.32 R=30.02 \nFe=27.88 \u00d81000 \nT=31.83 R=27.88 \nFe=31.32 \n\u00d8400 \nT=32.57 R=31.32 \nFe=27.85 \u00d81000 \nT=32.00 R=27.85 \nFe=31.58 \u00d8200 \nT=32.08 R=31.53 \nFe=31.58 \u00d8200 \nFe=27.85 \u00d81000 \nFe=31.32 \n\u00d8400 \nFe=27.88 \u00d81000 \nFe=27.72 \u00d81000 \n\u00d8200 \n\u00d8200 \nFe=27.79 \u00d81000 \nFe=30.40 \n\u00d8400 \nPI \nPI \nBI \nR=29.73 \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? ?? \n\u00d8 ?? \u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \nAC \u00d8500 ?? \n?? \n?? \n?? \n\u00d8200 ?? \n?? ?? \n?? \n?? \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \n\u00d8300 \n\u00d8300 \nEP \nEP EP \nEP \nEP \nEP \nEP \n\u00d8400 ?? \n\u00d8200 ?? \nGabion \nRegard de visite Ouvrage de t\u00eate \nGrille / Avaloir \nCanalisation EP \nOuvrage de sortie \nR\u00e9seaux EP existants EP \nR\u00e9seaux EU existants EU \nR\u00e9seaux AEP existants AEP \nCodification : \nEP A V P P R O A C T V I S A D E T A O R \nDossier : Fichier : GC34.G.0018+003-PVP 10.7c + NEMISSans COVADIS.dwg \nEchelle \nDate d'impression : \n( : \n2 : \nAgence de Montpellier \nImmeuble \"Le G\u00e9n\u00e9sis\" - Parc Eur\u00eaka \n97, rue de Freyr - CS36038 34060 Montpellier Cedex 2 \n04.67.40.90.00 04.67.40.90.01 \nVOIE URBAINE SUD \n \nGC34.G.0018 \n2.5.1 \nAssainissement pluvial \nTron\u00e7on 1 \n1 / 500 \n1\n2-1 \n3\nLocalisation \nL\u00e9gende \n2-2 \n- 28-09-2018 Premi\u00e8re diffusion EFA CCA LLO \nIndice Date Modifications Dess. V\u00e9rif. Visa \nTron\u00e7on 1 \nTron\u00e7on 2 \nTron\u00e7on 3 \na 04-02-2019 Mise \u00e0 jour BR4 EFA CCA LLO \nb 07-2019 Mise \u00e0 jour BR4 + Cadres Magaille + Cadre Mend\u00e8s France EFA CCA LLO \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n39\nECOLE \nBETON \nFe: \nFe: \nFe: \nFe: \nFe: \nFe: \nFe: \nEau a 28.95 m \nFe: \nFe: \nFe: \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nFT \nRV \nFT \nRV \nTalus \nB\u00e9ton \nBitume \nPelouse \nBitume \nB\u00e9ton \nBitume \nPelouse \nFT \nFT \nFT \nEDF \nFT \nRV \nRV \nRV \nRV \nFT \nFT \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nEDF EDF \nPelouse \nX=764455.92 \nY=171467.16 \nZ=32.37 \nRue Maurice Fayet \nAvenue Robert Jonis \nRADIER PLEIN \n\u00d81100? \nPRO \n10 \n10 \n10 \n10 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\nRue Maurice Fayet \nRue Christiano Garcia \nMur de sout\u00e8nement gabion \nGabion Gabion \nT2 3U 15.0cm \nT1 2U 10.0cm T1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT2 3U 15.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT2 3U 15.0cm \nT2 3U 15.0cm T1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \n480.0 \n500.0 \n520.0 \n540.0 \n560.0 \n580.0 \n600.0 \n620.0 \n640.0 \n660.0 \n680.0 \n700.0 \n720.0 \n740.0 \n760.0 \n780.0 \n800.0 \n820.0 \n840.0 \n860.0 \n880.0 \n900.0 \n920.0 \n940.0 \n960.0 \n980.0 \n1000.0 \n1020.0 \n1040.0 \n1060.0 \n1080.0 \n1100.0 \n1120.0 \n1140.0 \n1160.0 \n1180.0 \nP 35 \nP 37 \nP 38 \nP 39 \nP 40 \nP 42 \nP 44 \nP 46 \nP 48 \nP 49 \nP 50 \nP 51 \nP 52 \nP 54 \nP 56 \nP 59 \nP 61 \nP 62 \nP 63 \nP 64 \nP 65 \nP 66 \nP 67 \nP 68 \nP 70 \nP 72 \nP 73 \nP 76 \nP 78 \nP 79 \nP 80 \nP 82 \nP 83 \nP 84 \nP 86 \nP 87 \n487.72 \n579.91 \n604.91 \n744.93 \n766.43 \n793.19 \n948.51 \n975.61 \n1095.75 \nP 36 \nP 41 \nP 45 \nP 55 \nP 57 \nP 60 \nP 69 \nP 71 \nP 81 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25.75m 0.2%--> \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 25.27m 0.1%--> \n\u00d8600 \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A \u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.46m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.62m \n\u00d8300 \n\u00d8300 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.68m \n\u00d8300 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.57m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.48m \n\u00d8300 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.54m \u00d8300 \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 12.89m \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 13.13m \nCadre 50x30 Longueur 1.50m \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 24.20m 0.5%--> \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \n\u00d8300 \n\u00d8300 \n\u00d8300 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.27m \n\u00d8300 \n\u00d81000 b\u00e9ton 135A 24.27m 0.1%<-- \n\u00d81000 b\u00e9ton 135A 33.22m 0.1%--> \u00d81000 b\u00e9ton 135A 13.90m 0.1%--> \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 9.74m 0.5% \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.81m \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 24.78m 2.9%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 25.45m 3.9%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 21.24m 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Prof :2.19m \nR250 T :32.71 Fe :31.56 Prof :1.15m \nR251 T :32.56 Fe :31.41 Prof :1.15m \nR252 T :32.57 Fe :31.42 Prof :1.15m \nR253 T :32.42 Fe :31.27 Prof :1.15m \nR254 T :32.42 Fe :31.27 Prof :1.15m \nR255 T :32.27 Fe :31.12 Prof :1.15m \nR256 T :32.27 Fe :31.12 Prof :1.15m \nR257 T :32.12 Fe :31.05 Prof :1.07m \nR258 T :32.12 Fe :31.03 Prof :1.09m \nR259 T :31.97 Fe :31.09 Prof :0.88m \nR260 T :31.98 Fe :31.07 Prof :0.91m \nR261 T :31.84 Fe :31.13 Prof :0.71m \nR262 T :31.84 Fe :31.11 Prof :0.73m \nR263 T :31.96 Fe :31.26 Prof :0.71m \nR264 T :31.96 Fe :31.24 Prof :0.72m \nR265 T :32.10 Fe :31.39 Prof :0.71m \nR266 T :32.09 Fe :31.37 Prof :0.72m \nR332 T :33.61 Fe :32.33 Prof :1.28m \nR338 T :31.48 Fe :30.63 Prof :0.85m \nR339 T :31.48 Fe :30.65 Prof :0.83m \nR340 T :31.43 Fe :30.62 Prof :0.81m \nR341 T :31.60 Fe :30.66 Prof :0.94m \nR342 T :31.58 Fe :30.64 Prof :0.94m \nR343 T :32.51 Fe :31.36 Prof :1.15m \nR345 T :33.52 Fe :32.37 Prof :1.15m \nR386 T :31.74 Fe :28.88 Prof :2.86m \nR387 T :32.46 Fe :28.86 Prof :3.60m \nR388 T :32.34 Fe :28.83 Prof :3.52m \nR389 T :31.94 Fe :28.81 Prof :3.13m Exutoire avec clapet anti-retour \nR396 T :32.52 Fe :32.19 Prof :0.33m \nR397 T :32.31 Fe :32.18 Prof :0.13m \nR398 T :32.44 Fe :32.05 Prof :0.39m \nR399 T :32.15 Fe :32.03 Prof :0.12m \nR400 T :32.31 Fe :31.77 Prof :0.53m \nR401 T :32.19 Fe :31.76 Prof :0.43m \nR402 T :32.31 Fe :31.63 Prof :0.68m \nR403 T :31.74 Fe :31.60 Prof :0.14m \nR404 T :32.33 Fe :31.59 Prof :0.74m \nR405 T :31.87 Fe :31.55 Prof :0.32m \nR406 T :32.38 Fe :31.78 Prof :0.60m \nR407 T :32.35 Fe :31.76 Prof :0.60m \nR417 T :33.51 Fe :32.12 Prof :1.39m \nR418 T :33.51 Fe :32.22 Prof :1.29m \nR419 T :35.28 Fe :32.46 Prof :2.82m \nR420 T :31.50 Fe :31.50 Prof :0.00m \nR421 T :35.27 Fe :32.49 Prof :2.78m \nR422 T :31.71 Fe :31.71 Prof :0.00m \nR1 T :32.98 Fe :30.58 Prof :2.40m \nVolume de r\u00e9tention = 350m3 \nC\u00f4te fond de bassin = 30.50 \nC\u00f4te PHE / Surverse = 30,64 \nBR 3 \nVolume mort = 30m3 \nC\u00f4te fond volume mort = 30.49 \nHauteur de surverse = 0,17m \nVolume de r\u00e9tention = 220m3 \nC\u00f4te fond de bassin = 31.18 \nC\u00f4te PHE / Surverse = 31,72 \nHauteur d'eau = 0,54m D\u00e9bit surverse = 0,15m3/s \nDimension orifice de fuite = \u00d860 \nBR 4 \nVolume mort = 30m3 \nC\u00f4te fond volume mort = 31.10 \nHauteur de surverse = 0,12m \nD\u00e9bit de fuite = \nPente talus = 3/2 \nFoss\u00e9 triangulaire \u00e0 0.3% \nFond :30.49 \nFond :31.10 \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 8.23m \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 19.00m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 16.47m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 17.21m 0.5%--> \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 12.75m \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 14.11m 0.5% \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A \u00d8500 b\u00e9ton 135A 9.14m \n\u00d8400 \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 19.59m 0.5%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 16.49m 1.2%--> \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 20.72m 0.5%--> \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 14.13m 0.5%--> \nR314 T :31.31 Fe :31.15 Prof :0.16m \nR315 T :33.90 Fe :31.08 Prof :2.82m \nR316 T :31.48 Fe :30.88 Prof :0.60m \nR317 T :32.56 Fe :31.31 Prof :1.25m \nR318 T :32.12 Fe :31.38 Prof :0.74m \nR319 T :32.12 Fe :31.31 Prof :0.81m \nR321 T :32.18 Fe :31.31 Prof :0.87m \nR322 T :32.18 Fe :31.38 Prof :0.81m \nR324 T :32.77 Fe :31.43 Prof :1.34m \nR327 T :33.69 Fe :31.95 Prof :1.74m \nR328 T :33.83 Fe :31.91 Prof :1.92m \nR329 T :33.15 Fe :31.63 Prof :1.52m \nR442 T :34.06 Fe :32.04 Prof :2.02m \nR443 T :32.75 Fe :31.28 Prof :1.47m \nR444 T :32.25 Fe :31.28 Prof :0.97m \nR445 T :32.39 Fe :31.28 Prof :1.11m \nR446 T :34.32 Fe :30.98 Prof :3.34m \nR447 T :32.93 Fe :31.18 Prof :1.75m \nCadre 175x75 34.30m 0.3%-->\nCADRE_250X60 32.00m 4.4%-->\nCADRE_250X60 32.00m 4.4%-->\nCADRE_250X60 32.00m 4.4%-->\nCADRE_250X60 32.00m 4.4%-->\nCADRE_250X60 32.00m 4.4%--> \nCADRE_250X60 33.00m 4.2%--> \nCADRE_250X60 33.00m 4.2%--> \nCADRE_250X60 33.00m 4.2%--> \nR442 T :31.56 Fe :31.30 Prof :0.26m \nR443 T :31.30 Fe :31.20 Prof :0.10m \nR444 T :32.46 Fe :32.30 Prof :0.16m \nR445 T :30.95 Fe :30.90 Prof :0.05m \nR446 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m \nR447 T :31.15 Fe :30.90 Prof :0.25m \nR448 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m \nR449 T :30.96 Fe :30.90 Prof :0.06m \nR450 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m \nR451 T :31.49 Fe :30.90 Prof :0.59m \nR452 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m \nR453 T :32.30 Fe :30.90 Prof :1.40m \nR454 T :32.37 Fe :32.30 Prof :0.07m \nR455 T :30.90 Fe :30.90 Prof :0.00m \nR456 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m \nR457 T :31.67 Fe :30.90 Prof :0.77m \nR458 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m \nR459 T :32.53 Fe :30.90 Prof :1.63m \nCADRE_250X280 36.36m 0.8%<-- \nR460 T :34.38 Fe :31.30 Prof :3.08m \nR461 T :32.72 Fe :31.60 Prof :1.12m \n\u00d8300 8.65m 1.0%<-- \n\u00d8400 9.52m 1.0%<-- \n\u00d8300 5.17m \nR462 T :33.33 Fe :31.48 Prof :1.86m \nR463 T :33.39 Fe :32.06 Prof :1.34m \nR464 T :33.29 Fe :32.14 Prof :1.15m \nR465 T :33.30 Fe :32.15 Prof :1.15m \nR466 T :33.17 Fe :31.33 Prof :1.84m \nR467 T :33.16 Fe :31.96 Prof :1.20m \nRegard de visite Ouvrage de t\u00eate \nGrille / Avaloir \nCanalisation EP \nOuvrage de sortie \nR\u00e9seaux EP existants EP \nR\u00e9seaux EU existants EU \nR\u00e9seaux AEP existants AEP \nCodification : \nEP A V P P R O A C T V I S A D E T A O R \nDossier : Fichier : GC34.G.0018+003-PVP 10.7c + NEMISSans COVADIS.dwg \nEchelle \nDate d'impression : \n( : \n2 : \nAgence de Montpellier \nImmeuble \"Le G\u00e9n\u00e9sis\" - Parc Eur\u00eaka \n97, rue de Freyr - CS36038 34060 Montpellier Cedex 2 \n04.67.40.90.00 04.67.40.90.01 \nVOIE URBAINE SUD \n \nGC34.G.0018 \n2.5.2.1 \nAssainissement pluvial Tron\u00e7on 2 - planche 1 \n1 / 500 \nIndice Date Modifications Dess. V\u00e9rif. Visa \n- 28-09-2018 Premi\u00e8re diffusion EFA CCA LLO \nL\u00e9gende \n1\n2-1 \n3\nLocalisation \n2-2 \nTron\u00e7on 1 \nTron\u00e7on 2 \nTron\u00e7on 3 \na 04-02-2019 Mise \u00e0 jour BR4 EFA CCA LLO \nb 07-2019 Mise \u00e0 jour BR4 + Cadres Magaille + Cadre Mend\u00e8s France EFA CCA LLO \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n40\nRV \nRV RV \nRV \nRV \nRV \nRV \nEau a 28.95 m \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nL7.000 \nR15.000 \nR22.000\nR20.000 \nR44.000 \nL4.000 \nL5.000 \nR15.000 \nL4.000 \nL5.000 \nR=100.0 \nR=100.0 \nR=199.94 \nR176.000 \nR22.377 \nR13.000 \nL4.000 \nL5.000 \nAvenue Fanfonne Guillierme \nRue Christiano Garcia \nRue des Cristaliers \nChemin du pont des \u00eeles \nChemin du pont des \u00eeles \nT1 2U 10.0cm \n1180.0 \n1200.0 \n1220.0 \n1240.0 \n1260.0 \n1280.0 \n1300.0 \n1320.0 \n1340.0 \n1360.0 \n1380.0 \n1400.0 \n1420.0 \n1440.0 \n1460.0 \n1480.0 \n1500.0 \n1520.0 \n1540.0 \n1560.0 \n1580.0 \n1600.0 \n1620.0 \n1640.0 \n1660.0 \n1680.0 \n1700.0 \n1720.0 \n1740.0 \n1760.0 \n1780.0 \n1800.0 \n1820.0 \n1840.0 \n1860.0 \n1880.0 \n1900.0 \n1920.0 \n1940.0 \n1960.0 \n1980.0 \n2000.0 \nP 87 \nP 89 \nP 90 \nP 91 \nP 92 \nP 93 \nP 94 \nP 96 \nP 97 \nP 98 \nP 100 \nP 101 \nP 102 \nP 104 \nP 105 \nP 106 \nP 107 \nP 108 \nP 109 \nP 112 \nP 113 \nP 114 \nP 115\nP 116 \nP 117 \nP 119 \nP 120 \nP 122 \nP 123 \nP 124 \nP 126 \nP 127 \nP 128 \nP 129 \nP 130 \nP 131 \nP 132 \nP 133 \nP 135 \nP 136 \nP 138 \nP 140 \n1306.94 \n1361.54 \n1700.35 \n1766.44 \n1934.35 \n1971.0 \n1993.0 \nP 95 \nP 99 \nP 121 \nP 125 \nP 134 \nP 137 \nP 139 \n1189.85 P 88 \n1422.73 P 103 \n1676.92 P 118 \n1541.86 P 110 \n1548.76 P 111 \nZ=33.534 \nZ=33.107 \nZ=32.414 \nZ=31.614 \nZ=30.954 \nZ=30.92 \nZ=30.98 \nZ=31.001 \nZ=31.04 \nZ=31.1 \nZ=31.16 \nZ=31.164 \nZ=31.22 \nZ=31.28 \nZ=31.34 \nZ=31.4 \nZ=31.46 \nZ=31.52 \nZ=31.58 \nZ=31.64 \nZ=31.7 \nZ=31.76 \nZ=31.82 \nZ=31.88 \nZ=31.94 \nZ=32.0 \nZ=32.06 \nZ=32.12 \nZ=32.18 Z=32.181 \nZ=32.24 \nZ=32.3 \nZ=32.36 \nZ=32.379 \nZ=32.42 \nZ=32.48 \nZ=32.54 \nZ=32.629 \nZ=32.729 \nZ=32.829 \nZ=32.929 \nZ=33.055 \nZ=33.22 \nZ=33.304 \nZ=33.677 \nZ=33.873 \nZ=33.357 \nZ=31.348 \nZ=32.111 \nZ=31.705 \nZ=31.726 \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 15.12m 0.5%<-- \n\u00d8600 \n\u00d81000 b\u00e9ton 135A 2\n8.67m 0.5\n%\n<--\n\u00d81000 \nCadre 110x55 Longueur 2.40m 29.68m 0.5%--> \nRECT_400X200 32.85m 1.0%--> \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.52m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.54m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.58m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 9.37m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 9.04m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 9.52m \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 25.00m 3.8%--> \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 13.61m 0.8%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 12.38m 0.5%<-- \u00d8600 b\u00e9ton 135A 9.62m 1.0% \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 11.47m 1.8%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 22.69m 0.5%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.46m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.69m \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 26.33m 0.5%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.61m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.74m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.67m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.80m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.73m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.71m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.70m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.76m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.65m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.92m \nCadre 60x40 \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 25.28m 0.5%<-- \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 26.91m 0.5%<-- \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 25.10m 0.5%<-- \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 26.29m 0.5%<-- \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 25.84m 0.5%<-- \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 26.12m 0.5%<-- \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 25.41m 0.5%<-- \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 26.41m 0.5%<-- \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 25.62m 0.5%<-- \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 26.53m 0.5%<-- \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 17.85m 0.5%<-- \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 25.93m 0.5%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.56m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.66m \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.90m \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 26.02m 0.5%<--\n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.89m \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 25.92m 0.5%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.64m \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 25.95m 0.8%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.87m \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 26.53m 0.5%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.83m \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 24.23m 0.8%<-- \n\u00d8500 \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 25.99m 0.5%<-- \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 24.99m 1.0%<-- \n\u00d8500 b\u00e9ton 135A 21.80m 0.5%--> \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.60m \n\u00d8400\n b\n\u00e9ton\n 1\n35A 29\n.0\n5m\n 0.5%\n-->\n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.76m \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 Longueur 1.50m\n 25.48m\n 0.5%\n-->\nRECT_230X100 20.77m 0.1%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 12.26m 0.8%--> \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 22.34m 4.7%--> \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 19.33m 2.0%--> \nCadre 150x70 Longueur 2.40m 23.20m 0.5%--> \nRECT_230X100 56.52m 0.1%--> \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 8.83m \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 43.85m 0.5%<-- \n\u00d81000 b\u00e9ton 135A 23.28m 0.1%<-- \n\u00d81000 b\u00e9ton 135A 24.27m 0.1%<-- \n\u00d81000 b\u00e9ton 135A 33.22m 0.1%--> \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 40.78m 0.8%<-- \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 48.22m 0.5%<-- \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 21.31m 0.5%--> \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 40.85m 0.5%--> \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 10.01m 0.5% \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 21.17m 1.0%<-- \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 14.24m 1.0%<-- \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 13.73m 1.0%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 17.16m 1.0%--> \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 15.75m 1.2%--> \nR103 T :33.42 Fe :32.19 Prof :1.23m \nR104 T :33.06 Fe :31.80 Prof :1.25m \nR105 T :32.89 Fe :31.62 Prof :1.27m \nR106 T :32.76 Fe :31.48 Prof :1.27m \nR107 T :32.63 Fe :31.28 Prof :1.34m \nR108 T :32.51 Fe :31.15 Prof :1.35m \nR109 T :32.43 Fe :31.02 Prof :1.41m \nR110 T :32.35 Fe :30.89 Prof :1.46m \nR111 T :32.28 Fe :30.96 Prof :1.33m \nR112 T :32.20 Fe :31.10 Prof :1.10m \nR113 T :32.12 Fe :31.23 Prof :0.89m \nR115 T :32.04 Fe :30.81 Prof :1.22m \nR116 T :31.96 Fe :30.68 Prof :1.28m \nR117 T :31.88 Fe :30.55 Prof :1.33m \nR118 T :31.80 Fe :30.42 Prof :1.38m \nR119 T :31.73 Fe :30.29 Prof :1.43m \nR120 T :31.65 Fe :30.16 Prof :1.49m \nR121 T :31.57 Fe :30.03 Prof :1.54m \nR122 T :31.49 Fe :29.90 Prof :1.59m \nR123 T :31.41 Fe :29.77 Prof :1.64m \nR124 T :31.33 Fe :29.51 Prof :1.83m \nR125 T :31.26 Fe :29.38 Prof :1.88m \nR126 T :31.18 Fe :29.38 Prof :1.80m \nR127 T :31.10 Fe :29.26 Prof :1.85m \nR128 T :31.03 Fe :29.12 Prof :1.90m \nR130 T :32.79 Fe :31.71 Prof :1.08m \nR131 T :31.93 Fe :30.65 Prof :1.28m \nR132 T :30.99 Fe :29.69 Prof :1.31m \nR133 T :30.89 Fe :29.49 Prof :1.41m \nR134 T :30.94 Fe :29.67 Prof :1.27m \nR195 T :32.55 Fe :30.89 Prof :1.67m \nR196 T :32.44 Fe :30.88 Prof :1.57m \nR197 T :31.69 Fe :30.51 Prof :1.19m \nR198 T :32.28 Fe :30.49 Prof :1.79m \nR199 T :32.19 Fe :30.35 Prof :1.84m \nR200 T :30.78 Fe :30.71 Prof :0.07m \nR201 T :32.07 Fe :30.60 Prof :1.46m \nR202 T :31.13 Fe :30.30 Prof :0.83m \nR203 T :32.38 Fe :30.84 Prof :1.54m \nR204 T :32.06 Fe :30.79 Prof :1.27m \nR205 T :32.00 Fe :31.27 Prof :0.73m \nR206 T :32.22 Fe :31.12 Prof :1.10m \nR207 T :32.17 Fe :30.98 Prof :1.19m \nR208 T :32.24 Fe :31.09 Prof :1.15m \nR209 T :32.32 Fe :31.17 Prof :1.15m \nR210 T :32.40 Fe :31.25 Prof :1.15m \nR211 T :32.53 Fe :31.38 Prof :1.15m \nR212 T :32.79 Fe :31.64 Prof :1.15m \nR213 T :32.98 Fe :31.83 Prof :1.15m \nR214 T :33.37 Fe :32.24 Prof :1.13m \nR215 T :32.65 Fe :31.51 Prof :1.15m \nR216 T :31.93 Fe :30.78 Prof :1.15m \nR217 T :31.85 Fe :30.70 Prof :1.15m \nR218 T :33.25 Fe :32.09 Prof :1.17m \nR219 T :32.96 Fe :31.81 Prof :1.15m \nR220 T :31.99 Fe :30.84 Prof :1.15m \nR221 T :30.97 Fe :29.82 Prof :1.15m \nR222 T :30.74 Fe :29.59 Prof :1.15m \nR223 T :30.88 Fe :29.55 Prof :1.33m \nR224 T :30.77 Fe :29.62 Prof :1.15m \nR225 T :30.84 Fe :29.69 Prof :1.15m \nR226 T :31.51 Fe :29.39 Prof :2.13m \nR227 T :32.41 Fe :28.90 Prof :3.50m \nR228 T :31.15 Fe :30.00 Prof :1.15m \nR229 T :31.07 Fe :29.92 Prof :1.15m \nR230 T :31.00 Fe :29.85 Prof :1.15m \nR231 T :30.92 Fe :29.77 Prof :1.15m \nR232 T :33.50 Fe :30.91 Prof :2.60m \nR233 T :31.78 Fe :30.63 Prof :1.15m \nR234 T :31.70 Fe :30.51 Prof :1.19m \nR235 T :31.62 Fe :30.47 Prof :1.15m \nR236 T :31.23 Fe :30.08 Prof :1.15m \nR237 T :31.31 Fe :30.16 Prof :1.15m \nR238 T :31.39 Fe :30.24 Prof :1.15m \nR239 T :31.47 Fe :30.32 Prof :1.15m \nR240 T :31.54 Fe :30.39 Prof :1.15m \nR241 T :31.31 Fe :29.47 Prof :1.84m \nR309 T :33.99 Fe :32.66 Prof :1.33m \nR385 T :32.59 Fe :28.90 Prof :3.69m \nR386 T :31.74 Fe :28.88 Prof :2.86m \nT :32.46 Fe :28.86 Prof :3.60m \nR388 T :32.34 Fe :28.83 Prof :3.52m \nExutoire avec clapet anti-retour \nR392 T :31.64 Fe :30.79 Prof :0.85m \nR393 T :31.83 Fe :30.48 Prof :1.35m \nR423 T :34.00 Fe :32.40 Prof :1.60m \nR424 T :34.69 Fe :32.54 Prof :2.15m \nR426 T :33.62 Fe :32.41 Prof :1.21m \nR427 T :33.79 Fe :32.62 Prof :1.17m \nR428 T :33.74 Fe :32.59 Prof :1.15m \nR429 T :34.01 Fe :32.86 Prof :1.15m \nR430 T :34.01 Fe :32.86 Prof :1.15m \n\u00d8600 b\u00e9ton 135A 0.9%--> \nR1 T :32.98 Fe :30.58 Prof :2.40m \nR22 T :31.53 Fe :30.23 Prof :1.30m \nR46 T :32.65 Fe :31.15 Prof :1.50m \nR56 T :31.83 Fe :30.15 Prof :1.68m \nR92 T :32.60 Fe :30.96 Prof :1.64m \nVolume de r\u00e9tention = 610m3 \nC\u00f4te fond de bassin = 28.90 \nC\u00f4te PHE / Surverse = 30,00 \nHauteur d'eau = 1,10m \nD\u00e9bit surverse = 0,61m3/s \nDimension orifice de fuite = \u00d860 \nBR 7 \nVolume mort = 30m3 \nC\u00f4te fond volume mort = 28.86 \nHauteur de surverse = 0,33m \nD\u00e9bit de fuite = \nPente talus = 1/3 \nVolume de r\u00e9tention = 330m3 \nC\u00f4te fond de bassin = 30.79 \nC\u00f4te PHE / Surverse = 31,25 \nHauteur d'eau = 0,46m \nD\u00e9bit surverse = 0,37m3/s \nDimension orifice de fuite = \u00d860 \nBR 8 \nVolume mort = 30m3 \nC\u00f4te fond volume mort = 30.76 \nHauteur de surverse = 0,20m \nD\u00e9bit de fuite = \nPente talus = 1/3 \nFoss\u00e9 trap\u00e9zo\u00efdal \u00e0 0,4% \nFoss\u00e9 triangulaire \u00e0 0.5% \nFond :28.86 \nFond :30.76 \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP AEP \nAEP \nAEP \nAEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP \nAEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU EU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU EU \nEU EU EU EU EU \nEU EU EU \nEU EU EU \nEU EU EU \nEU EU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nBT \nBT BT \nBT \nEP EP EP EP EP EP EP \nCadre 3.40 x 2.40 \nEU EU EU EU EU EU EU EU EU \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP EP EP \nEP \nEP EP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \n\u00d8600 \n\u00d8600 \nFe=29.09 \u00d81000 \nT=33.24 R=29.09 \nFe=30.61 \n\u00d81000 \nT=33.16 R=30.61 \nFe=28.99 \u00d81000 T=32.54 R=28.99 \nFe=29.05 \u00d81000 T=32.45 R=29.05 \nFe=29.12 \u00d81000 \nT=32.37 R=29.12 \nFe=29.20 \u00d81000 \nT=32.30 R=29.20 \nFe=29.36 \u00d81000 T=32.06 R=29.36 \nFe=30.53 \n\u00d8600 \nT=31.83 R=30.53 \nFe=30.94 \u00d8400 \nT=32.49 R=30.94 \nFe=30.94 \n\u00d8400 Fe=30.94 \u00d8400 \nFe=30.73 \u00d8400 \nT=32.33 R=30.73 \nFe=30.73 \n\u00d8400 Fe=30.73 \u00d8400 \nFe=30.73 \u00d8400 \nFe=30.30 \u00d81000 \nT=32.60 R=30.30 \nFe=30.30 \n\u00d81000 \nFe=30.30 \u00d81000 \nFe=30.49 \n\u00d81000 \nT=32.36 R=30.49 \nFe=30.59 \n\u00d81000 \nT=32.49 R=30.59 \nFe=30.71 \n\u00d81000 \nT=32.41 R=30.71 Bouch\u00e9 \nBouch\u00e9 \nBouch\u00e9 \nBouch\u00e9 \nFe=30.88 \n\u00d8600 \nT=32.58 R=30.88 \nFe=31.06 \u00d8400 \nT=32.66 R=30.96 \nT=32.98 R=31.23 \nFe=30.88 \n\u00d8600 \nFe=31.03 \u00d8600 \nFe=31.06 \u00d8400 \nFe=30.96 \n\u00d8400 \nFe=30.96 \n\u00d8400 \nFe=31.23 \u00d8400 \nFe=31.23 \u00d8400 \nFe=31.23 \u00d8400 \nFe=31.34 \u00d8400 \nG=32.89 R=31.34 \nFe=31.42 \u00d8400 \nG=32.92 R=31.42 \nFe=31.98 \u00d8200 \nT=34.18 R=30.23 \nFe=30.23 \n\u00d81000 \nFe=30.23 \n\u00d81000 \nT=34.43 R=30.07 Fe=30.07 \nT=34.34 R=31.04 Fe=31.04 \n\u00d8? \nG=34.19 R=33.24 \nFe=31.42 \u00d8400 \n\u00d8? \nFe=30.71 \n\u00d81000 \nFe=30.59 \n\u00d81000 \nFe=30.49 \u00d81000 \nFe=29.36 \u00d81000 \nFe=29.20 \u00d81000 \nFe=29.12 \u00d81000 \nFe=29.05 \u00d81000 \nFe=28.99 \u00d81000 \nFe=30.61 \n\u00d81000 \nFe=29.09 \u00d81000 \nFe=29.25 \n\u00d8400 \nT=33.20 R=29.25 \nFe=29.48 \u00d8600 \nT=31.73 R=29.48 \nFe=30.41 \n\u00d8600 \nT=31.56 R=30.41 \nFe=30.41 \n\u00d8600 \nFe=29.32 \u00d8600 \nT=31.62 R=29.32 \nFe=29.36 \u00d8600 \nT=31.51 R=29.36 \nFe=29.45 \u00d8600 \nT=31.75 R=29.45 \nFe=29.62 \u00d8600 \nT=31.87 R=29.62 \nFe=29.82 \u00d8600 \nT=32.07 R=29.82 \nFe=29.75 \u00d8600 \nT=32.05 R=29.75 \nFe=29.90 \n\u00d8600 \nT=32.15 R=29.90 \nFe=29.90 \n\u00d8800 \nT=32.50 R=29.90 \nEU \nEU \nFe=29.90 \n\u00d8800 \nFe=31.80 \u00d8200 \nFe=29.90 \n\u00d8600 \nFe=29.75 \u00d8600 \nFe=29.82 \u00d8600 \nFe=29.62 \u00d8600 \nFe=29.45 \u00d8600 \nFe=29.36 \u00d8600 \nFe=29.32 \u00d8600 \nFe=29.48 \u00d8600 \nFe=29.25 \n\u00d8400 \nR=30.59 \nR=30.49 \n\u00d8400 \n\u00d8400 \n\u00d8400 \n\u00d8400 \n\u00d8600 \n\u00d81000 \n\u00d8400 \n\u00d8600 ?? \n\u00d81000 \n\u00d81000 \n\u00d81000 \n\u00d8400 \u00d8400 \n\u00d81000 ?? \n\u00d8400 ?? \u00d8400 \n?? \n?? \n?? \n\u00d8600 \n\u00d8600 \nR=30.72 \nR=30.72 \nEP \n\u00d8600?? \n?? \nR=30.80 \n\u00d8200 \n\u00d8800 \n\u00d8600 \n\u00d8600 \n\u00d8600 \n\u00d8600 \n\u00d8600 \n\u00d8600 \u00d8600 \n\u00d8600 \n\u00d8400 ?? \n\u00d8 ?? \n?? \n\u00d8 ?? \n?? \n\u00d8200 ?? \n?? \n?? \n?? \n?? \ncadre?? \n?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8 ?? \n\u00d81000 ?? \n\u00d81000 ?? \n\u00d81000 ?? \n\u00d81000 ?? \n\u00d81000 ?? \nEU \nEU \nEU \nEU \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \n\u00d81000 ?? \nEP \nEP \nEP \nEP EP EP EP 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V\u00e9rif. Visa \n- 28-09-2018 Premi\u00e8re diffusion EFA CCA LLO \nL\u00e9gende \n1\n2-1 \n3\nLocalisation \n2-2 \nTron\u00e7on 1 \nTron\u00e7on 2 \nTron\u00e7on 3 \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n41\nCadre \n\u00d8900 \nPUB \n\u00d8500 \n2.30*1.0 \n\u00d81000 \n\u00d8300 \n\u00d8300 \nCadre \n3.20*1.0 \n\u00d8300 \n\u00d8300 \nAvenue Robert Bompard \nAvenue Robert Bompard \nAvenue Robert Bompard \nAvenue Robert Bompard \nImpasse de l'Ancienne Motte \nRoute de Beaucaire Direction Beaucaire \nRoute de Beaucaire Direction N\u00eemes \nRond-Point Antonio Ordonez \n\u00d8300 \n\u00d8300 \n\u00d8400 \n\u00d8400 \n\u00d8150 \nEn charge \n\u00d8200 \n\u00d8140 \nT : Fe: \n35.51 34.81 \nT : Fe: \n35.89 34.11 \nFe: \n34.55 \nT : Fe: \n34.88 34.16 \n\u00d8300 \n\u00d8150 \n\u00d8200 \n\u00d8180 \nT : Fe: \n35.09 34.31 \nT : Fe: \n35.06 34.41 \nFe: \n33.79 \nFe:32.07 \nFe:34.26 \nVanne AEP \nSc\u00e9ll\u00e9e sous terre \nSous voiture \nT : Gs: \ndiam\u00e9tre non relevable \nEn charge T : Gs: \ndiam\u00e9tre non relevable \nRV \nRV \nL7.000 \nR15.000 \nR22.000 \nR20.000 \nR44.000 \nL4.000 \nL5.000 \nR15.000 \nR176.000 \nR20.000 \nR44.000 \nL4.000 \nL5.000 \nL7.000 \nR8.500 \nR15.000 \nR124.000 \nR14.790 \nR25.000 \nR15.500 \nR15.000 \nR20.000 \nR7.005 R31.000 \nR15.695 \nR13.457 \nL4.000 \nL4.500 \nR15.000 \nR22.000 \nL6.000 \nL7.000 \nR=199.94 \nR=397.38 \nR=500.0 \nR=500.0 \nR=202.37 \nR=139.83 \nR=74.51 \nR176.000 \nR22.377 \nR13.000 \nL4.000 \nL5.000 \nChemin du pont des \u00eeles \nChemin du pont des \u00eeles \nChemin mas des tilleuls \nImpasse de l'ancienne motte \nL4.000 \nL5.000 \nL4.000 \nL5.000 \nRoute de Beaucaire \nSUPPRESSION \nACCES \nMur de sout\u00e8nement b\u00e9ton arm\u00e9 \n1940.0 \n1960.0 \n1980.0 \n2000.0 \n2020.0 \n2040.0 \n2060.0 \n2080.0 \n2100.0 \n2120.0 \n2140.0 \n2160.0 \n2180.0 \n2200.0 \n2220.0 \n2240.0 \n2260.0 \n2280.0 \n2300.0 \n2320.0 \n2340.0 \n2360.0 \n2380.0 \n2400.0 \n2420.0 \n2440.0 \n2460.0 \n2480.0 \n2500.0 \n2520.0 \n2540.0 \n2560.0 \n2580.0 \n2600.0 \n2618.75 \nP 135 \nP 136 \nP 138 \nP 140 \nP 142 \nP 143 \nP 144 \nP 146 \nP 150 \nP 151 \nP 152 \nP 153 \nP 154 \nP 155 \nP 159 \nP 160 \nP 161 \nP 162 \nP 164 \nP 165 \nP 168 \nP 171 \nP 172 \nP 174 \nP 176 \nP 177 \nP 178 \nP 179 \nP 180 \nP 182 \nP 184 \nP 185 \nP 187 \nP 189 \nP 190 \n1934.35 \n1971.0 \n1993.0 \n2015.0 \n2060.06 \n2083.59 \n2088.79 \n2204.43 \n2212.61 \n2296.33 \n2320.68 \n2336.18 \n2351.54 \n2406.45 \n2567.91 \n2588.75 \nP 134 \nP 137 \nP 139 \nP 141 \nP 145 \nP 147 \nP 148 \nP 156 \nP 157 \nP 163 \nP 166 \nP 167 \nP 169 \nP 175 \nP 186 \nP 188 \n2352.36 P 170 \n2093.52 P 149 \n2214.58 P 158 \n2394.74 \nP 173 \n2509.31 \nP 181 \n2523.83 \nP 183 \nZ=33.22 \nZ=33.304 \nZ=33.677 \nZ=33.873 \nZ=36.581 \nZ=36.545 \nZ=36.397 \nZ=36.285 \nZ=33.738 \nZ=33.759 \nZ=33.789 \nZ=33.853 \nZ=33.968 \nZ=34.083 \nZ=34.198 \nZ=34.313 \nZ=34.429 \nZ=34.454 \nZ=34.501 \nZ=34.544 \nZ=34.659 \nZ=34.774 \nZ=34.889 \nZ=34.983 \nZ=35.004 \nZ=35.154 Z=35.17 \nZ=35.212 \nZ=35.234 \nZ=35.401 \nZ=35.39 \nZ=35.511 \nZ=35.632 \nZ=35.672 \nZ=35.754 \nZ=35.875 \nZ=35.996 \nZ=36.117 \nZ=36.239 \nZ=36.36 \nZ=36.481 \nZ=34.04 \nZ=33.978 \nZ=33.877 \nZ=33.776 \nZ=36.409 \nZ=35.882 \nZ=35.389 \nZ=33.816 \nZ=34.512 \nZ=35.601 \nZ=36.295 \nZ=36.383 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 8.83m \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 24.99m 1.0%<-- \nRECT_230X100 20.77m 0.1%<-- \nRECT_150X40 \nRECT_150X40 \nRECT_150X40 26.34m 0.5%<-- \nRECT_150X40 25.89m 0.5%<-- \nRECT_150X40 22.88m 0.5%--> \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 Cadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 12.13m \nCadre 50x30 \nRECT_150X40 19.89m 0.5%<-- \nCadre 50x30 \nCadre 100x40 Longueur 1.50m 26.60m 0.5%<-- \nCadre 100x40 Longueur 1.50m 29.49m 0.5%<-- \nCadre 60x40 Longueur 1.50m 22.20m 0.5%--> \nRECT_230X100 56.52m 0.1%--> \nRECT_150X40 31.42m 0.5%<-- \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 10.01m 0.5% \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 21.17m 1.0%<-- \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 14.24m 1.0%<-- \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 13.73m 1.0%<-- \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 17.16m 1.0%--> \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A \n\u00d8300 b\u00e9ton 135A 15.75m 1.2%--> \n\u00d8300 \nRECT_150X40 25.69m 0.5%<-- \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nRECT_150X40 20.78m 0.5%<-- \nCadre 100x40 Longueur 1.50m 45.57m 0.5%<-- \nRECT_320X100 \nCadre 100x40 Longueur 1.50m 39.73m 0.5%<-- \nCadre 50x30 Longueur 1.50m \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 24.31m 0.5%<-- \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 12.71m \nCadre 50x30 Longueur 1.50m \nCadre 50x30 \nCadre 100x40 Longueur 1.50m 33.73m 0.5%<-- \nCadre 50x30 Longueur 1.50m \nCadre 50x30 \nCadre 100x40 Longueur 1.50m 16.96m 0.5%<-- \nCadre 100x40 Longueur 1.50m 14.96m 0.5% \nCadre 50x30 Longueur 1.50m \nCadre 50x30 \nCadre 100x40 Longueur 1.50m 20.01m 0.5%--> \nCadre 50x30 Cadre 50x30 \nCadre 60x40 Longueur 1.50m 32.51m 0.5%--> \nCadre 60x40 Longueur 1.50m 19.24m 0.5%--> \nCadre 60x40 Longueur 1.50m 23.22m 0.5%--> \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 32.71m 0.5%--> \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 Cadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \nCadre 50x30 \n\u00d8400 b\u00e9ton 135A 18.01m 0.7%<-- \nR79 \nT :36.39 \nFe :35.24 \nProf :1.15m \nR80 \nT :36.19 \nFe :35.07 \nProf :1.12m \nR81 \nT :36.05 \nFe :34.96 \nProf :1.09m \nR82 \nT :35.94 \nFe :34.86 \nProf :1.07m \nR83 \nT :35.74 \nFe :34.75 \nProf :0.99m \nR84 \nT :35.61 \nFe :34.59 \nProf :1.02m \nR85 \nT :35.43 \nFe :34.49 \nProf :0.94m \nR86 \nT :35.32 \nFe :34.33 \nProf :0.99m \nR87 \nT :35.04 \nFe :34.16 \nProf :0.88m \nR88 \nT :34.90 \nFe :34.01 \nProf :0.88m \nR89 \nT :34.74 \nFe :33.88 \nProf :0.86m \nR91 \nT :34.51 \nFe :33.68 \nProf :0.83m \nR93 \nT :34.25 \nFe :33.45 \nProf :0.80m \nR94 \nT :34.14 \nFe :33.35 \nProf :0.78m \nR95 \nT :33.99 \nFe :33.22 \nProf :0.76m \nR96 \nT :33.84 \nFe :33.09 \nProf :0.74m \nR97 \nT :33.66 \nFe :32.94 \nProf :0.72m \nR99 \nT :33.77 \nFe :32.81 \nProf :0.96m \nR100 \nT :33.90 \nFe :32.70 \nProf :1.20m \nR101 \nT :34.20 \nFe :32.61 \nProf :1.58m \nR102 \nT :34.00 \nFe :32.50 \nProf :1.50m \nR103 \nT :33.42 \nFe :32.19 \nProf :1.23m \nR104 \nT :33.06 \nFe :31.80 \nProf :1.25m \nR192 \nT :34.13 \nFe :31.18 \nProf :2.95m \nR193 \nT :34.34 \nFe :31.16 \nProf :3.17m \nR194 \nT :31.12 \nFe :31.12 \nProf :0.00m \nR213 \nT :32.98 \nFe :31.83 \nProf :1.15m \nR214 \nT :33.37 \nFe :32.24 \nProf :1.13m \nR267 \nT :36.29 \nFe :35.28 \nProf :1.01m \nR268 \nT :36.29 \nFe :35.26 \nProf :1.03m \nR269 \nT :36.10 \nFe :35.12 \nProf :0.98m \nR270 \nT :36.15 \nFe :35.09 \nProf :1.06m \nR271 \nT :35.96 \nFe :35.00 \nProf :0.95m \nR272 \nT :36.09 \nFe :34.98 \nProf :1.11m \nR273 \nT :35.83 \nFe :34.92 \nProf :0.90m \nR274 \nT :35.89 \nFe :34.89 \nProf :1.00m \nR275 \nT :35.77 \nFe :34.80 \nProf :0.97m \nR276 \nT :35.71 \nFe :34.78 \nProf :0.93m \nR277 \nT :35.51 \nFe :34.64 \nProf :0.87m \nR278 \nT :35.66 \nFe :34.67 \nProf :0.99m \nR279 \nT :35.38 \nFe :34.51 \nProf :0.87m \nR280 \nT :35.39 \nFe :34.53 \nProf :0.86m \nR281 \nT :35.37 \nFe :34.40 \nProf :0.97m \nR282 \nT :35.38 \nFe :34.38 \nProf :1.00m \nR283 \nT :35.15 \nFe :34.24 \nProf :0.91m \nR284 \nT :35.14 \nFe :34.24 \nProf :0.90m \nR285 \nT :34.80 \nFe :34.06 \nProf :0.75m \nR286 \nT :34.79 \nFe :34.04 \nProf :0.76m \nR287 \nT :34.65 \nFe :33.92 \nProf :0.72m \nR288 \nT :34.64 \nFe :33.90 \nProf :0.74m \nR291 \nT :34.42 \nFe :33.73 \nProf :0.69m \nR292 \nT :34.42 \nFe :33.71 \nProf :0.71m \nR293 \nT :34.19 \nFe :33.53 \nProf :0.66m \nR294 \nT :34.15 \nFe :33.51 \nProf :0.65m \nR295 \nT :34.03 \nFe :33.40 \nProf :0.63m \nR296 \nT :34.10 \nFe :33.38 \nProf :0.73m \nR297 \nT :33.95 \nFe :33.27 \nProf :0.69m \nR298 \nT :33.89 \nFe :33.25 \nProf :0.64m \nR299 \nT :33.74 \nFe :33.13 \nProf :0.61m \nR300 \nT :33.74 \nFe :33.12 \nProf :0.62m \nR301 \nT :33.55 \nFe :32.98 \nProf :0.58m \nR302 \nT :33.55 \nFe :32.96 \nProf :0.60m \nR305 \nT :33.65 \nFe :32.88 \nProf :0.77m \nR306 \nT :33.65 \nFe :32.86 \nProf :0.79m \nR309 \nT :33.99 \nFe :32.66 \nProf :1.33m \nR310 \nT :35.54 \nFe :34.56 \nProf :0.97m \nR313 \nT :35.62 \nFe :34.46 \nProf :1.16m \nR390 \nT :34.05 \nFe :32.18 \nProf :1.87m \nR391 \nT :33.97 \nFe :32.06 \nProf :1.92m \nR423 \nT :34.00 \nFe :32.40 \nProf :1.60m \nR424 \nT :34.69 \nFe :32.54 \nProf :2.15m \nR425 \nT :34.14 \nFe :32.68 \nProf :1.45m \nR426 \nT :33.62 \nFe :32.41 \nProf :1.21m \nR427 \nT :33.79 \nFe :32.62 \nProf :1.17m \nR428 \nT :33.74 \nFe :32.59 \nProf :1.15m \nR429 \nT :34.01 \nFe :32.86 \nProf :1.15m \nR430 \nT :34.01 \nFe :32.86 \nProf :1.15m \nR431 \nT :34.49 \nFe :31.90 \nProf :2.59m \nR432 \nT :35.02 \nFe :34.36 \nProf :0.65m \nR433 \nT :35.08 \nFe :34.39 \nProf :0.70m \nR434 \nT :35.17 \nFe :34.31 \nProf :0.86m \nR435 \nT :35.51 \nFe :34.37 \nProf :1.15m \nR436 \nT :35.39 \nFe :34.40 \nProf :0.98m \nR437 \nT :35.45 \nFe :34.45 \nProf :0.99m \nR438 \nT :35.44 \nFe :34.43 \nProf :1.01m \nR17 \nT :32.75 \nFe :31.92 \nProf :0.83m \nVolume de r\u00e9tention = 1035m3 \nC\u00f4te fond de bassin = 32.18 \nC\u00f4te PHE / Surverse = 33,21 \nHauteur d'eau = 1,03m \nD\u00e9bit surverse = 1,58m3/s \nDimension orifice de fuite = \u00d880 \nBR 9 \nVolume mort = 30m3 \nC\u00f4te fond volume mort = 32.16 \nHauteur de surverse = 0,21m \nD\u00e9bit de fuite = \nPente talus = 1/3 \nD\u00e9versoir \n10m x 0.21m \nFoss\u00e9 trap\u00e9zo\u00efdal \u00e0 0,4% \nCanalisation \u00e0 reprendre pour \nr\u00e9hausser r\u00e9seaux dans le parking \nFe grille amont du parking \u00e0 v\u00e9rifier \nCadre 50x30 Longueur 1.50m 20.02m 0.5%--> R441 \nT :36.30 \nFe :35.47 \nProf :0.83m \nR440 \nT :36.20 \nFe :35.37 \nProf :0.83m \nFond :32.16 \nIlot trottoir \n\u00e0 cr\u00e9er \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP \nAEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU EU EU EU EU EU EU EU EU EU EU EU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nEU \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT BT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nBT \nEP \nEP \nEP \nEP \nCadre 3.20 x 1.00 \nEP \nEP \nEP \nCadre 2.30 x 1.00 \nFe=31.98 \u00d8200 \nT=34.18 R=30.23 \nFe=30.23 \u00d81000 \nFe=30.23 \u00d81000 \nT=34.43 R=30.07 \nFe=30.07 \nT=34.34 R=31.04 \nFe=31.04 \n\u00d8? \nG=34.19 R=33.24 \n\u00d8? \ne\ne\nee\ne\ne e\nPI \nee\nR=31.94 \nR=31.18 \n?? \ncadre?? \n?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8200?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8200?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8?? \n\u00d8 ?? \n\u00d8 ?? \nEU \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEU \n\u00d8300?? \n\u00d8300?? \n\u00d8300?? \n\u00d8200?? \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP EP EP EP EP EP EP EP EP EP EP EP EP \n\u00d8300?? \n\u00d8300?? \n\u00d8300?? \n\u00d8300?? \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \nEP \n\u00d8600 \n?? \n\u00d8400 \n\u00d8400 \n\u00d8300 \n\u00d8500 \nEU \nEU \nEU \nRegard de visite Ouvrage de t\u00eate \nGrille / Avaloir \nCanalisation EP \nOuvrage de sortie \nR\u00e9seaux EP existants EP \nR\u00e9seaux EU existants EU \nR\u00e9seaux AEP existants AEP \nCodification : \nEP A V P P R O A C T V I S A D E T A O R \nDossier : Fichier : GC34.G.0018+003-PVP 10.7_Sans COVADIS.dwg \nEchelle \nDate d'impression : \n( : \n2 : \nAgence de Montpellier \nImmeuble \"Le G\u00e9n\u00e9sis\" - Parc Eur\u00eaka \n97, rue de Freyr - CS36038 34060 Montpellier Cedex 2 \n04.67.40.90.00 04.67.40.90.01 \nVOIE URBAINE SUD \n \nGC34.G.0018 \n2.5.3 \nAssainissement pluvial \nTron\u00e7on 3 \n1 / 500 \nIndice Date Modifications Dess. V\u00e9rif. Visa \n- 28-09-2018 Premi\u00e8re diffusion EFA CCA LLO \nL\u00e9gende \n1\n2-1 \n3\nLocalisation \n2-2 \nTron\u00e7on 1 \nTron\u00e7on 2 \nTron\u00e7on 3 \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n42\nL> N . NSQUEST\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n43\nCadre \n\u00d8900 \nPUB \n\u00d8500 \n2.30*1.0 \n\u00d81000 \n\u00d8300 \n\u00d8300 \nCadre \n3.20*1.0 \n\u00d8300 \n\u00d8300 \nAvenue Robert Bompard \nAvenue Robert Bompard \nAvenue Robert Bompard \nAvenue Robert Bompard \nImpasse de l'Ancienne Motte \nRoute de Beaucaire Direction Beaucaire \nRoute de Beaucaire Direction N\u00eemes \nRond-Point Antonio Ordonez \n\u00d8300 \n\u00d8300 \n\u00d8400 \n\u00d8400 \u00d8150 \nEn charge \n\u00d8200 \n\u00d8140 \nT : Fe: \n35.51 34.81 \nT : Fe: \n35.89 34.11 \nFe: \n34.55 \nT : Fe: \n34.88 34.16 \n\u00d8300 \n\u00d8150 \n\u00d8200 \n\u00d8180 \nT : Fe: \n35.09 34.31 \nT : Fe: \n35.06 34.41 \nFe: \n33.79 \nFe: \n32.07 \nFe: \n34.26 \nVanne AEP \nSc\u00e9ll\u00e9e sous terre \nSous voiture \nT : Gs: \ndiam\u00e9tre non relevable \nEn charge T : Gs: \ndiam\u00e9tre non relevable \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nECOLE \nBETON \nFe: \nFe: \nFe: \nFe: \nFe: \nFe: \nFe: \nEau a 28.95 m \nFe: \nbouch\u00e9 \nFe: \nFe: \nFe: \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nFT \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nFT \nRV \nPlantation \nPlantation \nTerre \nPlantation \nTerre \nTerre \nPelouse \nRV \nPlantation \nTalus \nB\u00e9ton \nBitume \nPelouse \nBitume \nB\u00e9ton \nBitume \nPelouse \nFT \nFT \nFT \nEDF \nFT \nRV \nRV \nRV \nRV \nFT \nFT \nRV \nRV \nRV \nRV RV \nRV \nRV \nRV \nRV \nEDF EDF \nPelouse \nX=764455.92 Y=171467.16 Z=32.37 \nRue Maurice Fayet \nAvenue Robert Jonis \nRV \nFT \nFT \nFT \nRV \nFT \nRV \nRV RV \nFT \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV RV \nRV \nRV \nRV \nRV \nRV 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sout\u00e8nement b\u00e9ton arm\u00e9 \nMur de sout\u00e8nement b\u00e9ton arm\u00e9 \nMur de sout\u00e8nement gabion \nGabion \nGabion \nT1 2U 10.0cm \nT2 3U 15.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT2 3U 15.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT2 3U 15.0cm \nT2 3U 15.0cm \nT1 2U 10.0cm \nT2 3U 15.0cm \nT1 2U 10.0cm \n0.0 \n20.0 \n40.0 \n60.0 \n80.0 \n100.0 \n120.0 \n140.0 \n160.0 \n180.0 \n200.0 \n220.0 \n240.0 \n260.0 \n280.0 \n300.0 \n320.0 \n340.0 \n360.0 \n380.0 \n400.0 \n420.0 \n440.0 \n460.0 480.0 500.0 \n520.0 \n540.0 \n560.0 \n580.0 \n600.0 \n620.0 \n640.0 \n660.0 \n680.0 \n700.0 \n720.0 \n740.0 \n760.0 \n780.0 \n800.0 \n820.0 \n840.0 \n860.0 \n880.0 \n900.0 \n920.0 \n940.0 \n960.0 \n980.0 \n1000.0 \n1020.0 \n1040.0 \n1060.0 \n1080.0 \n1100.0 \n1120.0 \n1140.0 \n1160.0 \n1180.0 \n1200.0 \n1220.0 \n1240.0 \n1260.0 \n1280.0 \n1300.0 \n1320.0 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\nZ=32.205 \nZ=32.27 \nZ=32.299 \nZ=32.306 \nZ=32.244 \nZ=32.244 \nZ=32.144 \nZ=32.044 \nZ=32.021 \nZ=32.133 \nZ=32.246 \nZ=32.359 \nZ=32.407 \nZ=32.471 \nZ=32.559 \nZ=32.584 \nZ=32.697 \nZ=32.809 \nZ=32.922 \nZ=33.034 \nZ=33.194 \nZ=33.351 Z=33.391 \nZ=33.509 \nZ=33.619 \nZ=33.694 \nZ=33.534 \nZ=33.107 \nZ=32.414 \nZ=31.614 \nZ=30.954 \nZ=30.92 \nZ=30.98 \nZ=31.001 \nZ=31.04 \nZ=31.1 \nZ=31.16 \nZ=31.164 \nZ=31.22 \nZ=31.28 \nZ=31.34 \nZ=31.4 \nZ=31.46 \nZ=31.52 \nZ=31.58 \nZ=31.64 \nZ=31.7 \nZ=31.76 \nZ=31.82 \nZ=31.88 \nZ=31.94 \nZ=32.0 \nZ=32.06 \nZ=32.12 \nZ=32.18 Z=32.181 \nZ=32.24 \nZ=32.3 \nZ=32.36 \nZ=32.379 \nZ=32.42 \nZ=32.48 \nZ=32.54 \nZ=32.629 \nZ=32.729 \nZ=32.829 \nZ=32.929 \nZ=33.055 \nZ=33.22 \nZ=33.304 \nZ=33.677 \nZ=33.873 \nZ=36.581 \nZ=36.545 \nZ=36.397 \nZ=36.285 \nZ=33.738 \nZ=33.759 \nZ=33.789 \nZ=33.853 \nZ=33.968 \nZ=34.083 \nZ=34.198 \nZ=34.313 \nZ=34.429 \nZ=34.454 \nZ=34.501 \nZ=34.544 \nZ=34.659 \nZ=34.774 \nZ=34.889 \nZ=34.983 \nZ=35.004 \nZ=35.154 Z=35.17 \nZ=35.212 \nZ=35.234 \nZ=35.401 \nZ=35.39 \nZ=35.511 \nZ=35.632 \nZ=35.672 \nZ=35.754 \nZ=35.875 \nZ=35.996 \nZ=36.117 \nZ=36.239 \nZ=36.36 \nZ=36.481 \nZ=34.04 \nZ=33.978 \nZ=33.877 \nZ=33.776 \nZ=32.135 \nZ=36.409 \nZ=35.882 \nZ=34.119 \nZ=34.105 \nZ=31.763 \nZ=34.75 \nZ=34.764 \nZ=33.154 \nZ=31.969 \nZ=32.33 \nZ=32.202 \nZ=33.696 \nZ=35.389 \nZ=33.357 \nZ=31.348 \nZ=32.111 \nZ=33.816 \nZ=34.512 \nZ=35.601 \nZ=36.295 \nZ=36.383 \nZ=32.899 \nZ=32.749 \nZ=32.782 \nZ=31.705 \nZ=31.726 \nMur de sout\u00e8nement gabion \nMur de sout\u00e8nement gabion \nMur de sout\u00e8nement gabion \nMur de sout\u00e8nement gabion \nZone \u00e0 d\u00e9blayer \npour agrandir la r\u00e9tention \ndu bassin \nIlot trottoir \n\u00e0 cr\u00e9er \nTron\u00e7on 1 \nTron\u00e7on 2 \nTron\u00e7on 3 \nMur de sout\u00e8nement b\u00e9ton arm\u00e9 \nGabion \nMP X\nMP \nX\nMP \nX\nMP X\nMP \nX\nMP X\nMP X\nMP \nX\nMP X\nMP \nX\nMP \nX\nMP X\nMP X\nX\nMP \nX\nMP X\nMP X\nMP X\nMP X\nMP X\nMP \nX\nMP \nX\nMP 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\nX\nMP \nX\nMP \nX\nMP \nX\nMP \nX\nMP \nXX\nMP X MP X MP X MP X X\nP\nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP MP \nMP MP MP \nMP MP \nMP MP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP MP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP \nMP MP \nMP \nPUPE \nMP \nPUPE \nCodification : \nEP A V P P R O A C T V I S A D E T A O R \nDossier : Fichier : GC34.G.0018+003-PVP 10.7c + NEMISSans COVADIS.dwg \nEchelle \nDate d'impression : \n( : \n2 : \nAgence de Montpellier \nImmeuble \"Le G\u00e9n\u00e9sis\" - Parc Eur\u00eaka \n97, rue de Freyr - CS36038 \n34060 Montpellier Cedex 2 \n04.67.40.90.00 \n04.67.40.90.01 \nVOIE URBAINE SUD \nGC34.G.0018 \n- Zones de D\u00e9blais/Remblais \npar rapport \u00e0 l'existant \n1 / 2000 \n- 28-09-2018 Premi\u00e8re diffusion EFA CCA \nIndice Date Modifications Dess. V\u00e9rif. Visa \nRond-Point \nAntonio Ordonez \nRond-Point \nAncienne motte \nRond-Point \nPont des \u00eeles \nParking jardins familiaux \n30 places \nRond-Point \nTour de l'\u00e9v\u00e8que \nRond-Point \nEcoles des platanettes \nCr\u00e9ation parking \nstade \nD\u00e9blais \nRemblais \na 18-06-2019 Zonages sous la crue de 1988 EFA CCA \nb 19-08-2019 modification bassin 4 EFA CCA \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n44\nJYATURALIAL tn saphasananierp E\nAgmee | r es Mt\nGcogle satellite / Naturalia Juilet 2018 / Cartographe - &\nANNEXE DEP 1 : LOCALISATION DU PROJET\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n45\nANNEXE DEP 2 : MESURES D'\u00c9VITEMENT ET DE R\u00c9DUCTION\nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesure Description\nMesures d'\u00e9vitement\nSans objet\nMesures de r\u00e9duction\nR-1 Calendrier d'ex\u00e9cution des travaux\nLes travaux de lib\u00e9ration des emprises, d'abattage d'arbres et d\u00e9broussaillage sont autoris\u00e9s entre le 1\ner\nseptembre et le 31 octobre. L'entretien des ouvrages et de la v\u00e9g\u00e9tation, en phase d'exploitation, doit\n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 sur la m\u00eame p\u00e9riode.Les travaux doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans la continuit\u00e9 des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage et de\nd\u00e9frichement, afin d'\u00e9viter toute installation d'esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e pionni\u00e8re.\nLes travaux de nuit ne sont pas autoris\u00e9s sur les s ecteurs \u00e0 enjeux (Vistre fontaine, cadereau, abatta ge\nd'arbres\u2026).Deux sections d'\u00e9largissement de la route ne pr\u00e9sentent pas d'enjeu de biodiversit\u00e9 particulier,\ns'agissant de voies d\u00e9j\u00e0 existantes en contexte tr\u00e8 s urbanis\u00e9. Pour ces sections, en dehors de l'abatt age\ndes arbres, les travaux peuvent d\u00e9marrer \u00e9galement \u00e0 l'hiver.\nSur ces m\u00eames sections, au regard du contexte urban is\u00e9 et d\u00e9j\u00e0 fr\u00e9quent\u00e9, le d\u00e9marrage du chantier\npeut \u00e9galement s'ex\u00e9cuter au cours d'une courte p\u00e9r iode, entre le 15 f\u00e9vrier environ et le 15 mars si\nbesoin, sous r\u00e9serve de l'approbation de la DREAL e t de l'\u00e9cologue en charge du suivi \u00e9cologique de\nchantier (fonction de la m\u00e9t\u00e9o notamment : hors p\u00e9riode d'hivernation des chiropt\u00e8res et reptiles et de\nreproduction de l'avifaune).L'abattage d'arbres-g\u00eete potentiels pour les chiropt\u00e8res est proscrit en p\u00e9riode hivernale (novembre \u00e0\nmars).\nR-2 Accompagnement \u00e9cologique\ndu chantier\nDes experts \u00e9cologues doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par la ville de N\u00eemes, en tant que contr\u00f4le ext\u00e9rieur\nenvironnement, pour assurer la bonne mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et\nd'accompagnement prescrites dans cet arr\u00eat\u00e9 par les prestataires ou les \u00e9quipes du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nL'\u00e9cologue en charge du suivi de chantier doit s'assurer de la bonne conformit\u00e9 du chantier par rappor t\naux mesures prescrites dans cet arr\u00eat\u00e9. Le nombre e t la fr\u00e9quence de suivi par cet \u00e9cologue doit\nrespecter, a minima, le calendrier suivant :\n\u2022 1 passage avant le d\u00e9marrage des travaux, afin de b aliser les zones \u00e0 d\u00e9limiter, notamment les\nzones \u00e9cologiques sensibles, et pour informer et se nsibiliser le personnel du chantier sur les\nenjeux \u00e9cologiques pr\u00e9sents dans le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n46\n\u2022 1 passage hebdomadaire durant les phases pr\u00e9sentant un risque d'impact fort (d\u00e9gagement des\nemprises, travaux de d\u00e9broussaillement, terrassement, etc.) ;\n\u2022 1 passage mensuel pour les phases chantier pr\u00e9senta nt un risque d'impact moins \u00e9lev\u00e9 sur\nl'environnement ;\n\u2022 1 passage en milieu de chantier, apr\u00e8s les travaux de g\u00e9nie civil ;\n\u2022 2 visites de contr\u00f4le inopin\u00e9es du respect des mesu res avec le ma\u00eetre d'ouvrage, en cours de\ntravaux, avec compte-rendu ;\n\u2022 1 passage \u00e0 la fin des travaux.\nEn cas de phase critique du chantier sur le plan en vironnemental, les \u00e9cologues doivent \u00eatre pr\u00e9sents\nsur toute la dur\u00e9e de cette phase, notamment lors d es abattages d'arbres ou lors des travaux en lit\nmineur.Chaque visite de l'\u00e9cologue en phase travaux doit faire l'objet d'un rapport de visite d\u00e9taill\u00e9 de la mise\nen \u0153uvre des mesures prescrites dans cet arr\u00eat\u00e9, su pport\u00e9 de photographies et de cartes lorsqu'elles\nsont n\u00e9cessaires.L'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier doit avoir valid\u00e9 et vis\u00e9 les documents suivants, avant le\nd\u00e9but des travaux :\n\u2022 les documents de planification environnementale des travaux, adapt\u00e9s aux contraintes\n\u00e9cologiques du chantier, dans le cadre de la proc\u00e9d ure du march\u00e9 et de son suivi de chantier,\ncomme la Notice de respect de l'environnement, le P lan d'assurance environnement, le Plan\nd'Assurance Qualit\u00e9, etc. ;\n\u2022 le plan des travaux, incluant les voies d'acc\u00e8s, le plan de circulation des v\u00e9hicules, les zones de\nstockages des d\u00e9blais et remblais, les zones \u00e9colog iquement sensibles d\u00e9finies par l'\u00e9cologue,\netc. ;\n\u2022 le calendrier des travaux, incluant les op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage et les op\u00e9rations\nd'installation du chantier.\nEn fonction des constats r\u00e9alis\u00e9s, des contraintes du chantier et des enjeux \u00e9cologiques du site,\nl'\u00e9cologue peut proposer au b\u00e9n\u00e9ficiaire des mesures correctives \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nL'\u00e9cologue veille aux respects des mesures \u00e9dict\u00e9es :\no contr\u00f4le de l'application du calendrier de moindre impact (R1).\no d\u00e9termine au cas par cas, en concertation avec le MOE et/ou le MOA, les espaces pouvant \u00eatre \u00e9vit\u00e9s\nau sein des emprises \u00e0 minima au d\u00e9marrage des trav aux ; contr\u00f4le la conformit\u00e9 et le respect de la\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n47\nmise en d\u00e9fens des secteurs sensibles au cours du c hantier (maintien du balisage et de la mise en\nprotection des arbres conserv\u00e9s), ainsi que lors du d\u00e9mant\u00e8lement des dispositifs de mise en d\u00e9fens et\n\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux. (R3a et b).o contr\u00f4le la conformit\u00e9 des modalit\u00e9s mise en oeuvre pour limiter les risques de pollution accidentelle\nsur site (R4).o veille \u00e0 la mise en oeuvre des pr\u00e9conisations \u00e9tablies pour le maintien de l'hostilit\u00e9 des zones de\nchantier pour les amphibiens et reptiles (R5).o contr\u00f4le l'application des modalit\u00e9s permettant de limiter les risques de prolif\u00e9ration des esp\u00e8ces\ninvasives pendant les travaux (R6).o r\u00e9alise la sensibilisation du personnel de chantier lors de la phase pr\u00e9paratoire, sur les bonnes\npratiques \u00e0 mettre en oeuvre concernant le d\u00e9broussaillage (R7).\no contr\u00f4le la conformit\u00e9 des modalit\u00e9s d'abattage m ises en place pour l'abattage doux des arbres\nfavorables \u00e0 la faune (R8).o contr\u00f4le la bonne adaptation de l'\u00e9clairage pour limiter la pollution lumineuse (R9).\no suit l'application des pr\u00e9conisations de rev\u00e9g\u00e9ta lisation du site et plantations paysag\u00e8res (R10) et /ou\nfait des propositions.o Veille \u00e0 ce que les pr\u00e9conisations concernant les travaux dans et \u00e0 proximit\u00e9 du Vistre Fontaine soient\nrespect\u00e9es (contr\u00f4le du cahier des charges) et acco mpagne notamment le MOA et/ou MOE lors de la\nmise en place du batardeau (R11),o veille \u00e0 la mise en oeuvre des pr\u00e9conisations \u00e9tablies concernant les bassins de r\u00e9tention (R12),\no Identifie les arbres qui b\u00e9n\u00e9ficieront de cette m esure de pr\u00e9servation en faveur de l'entomofaune\n(conservation grumes au sein de la ripisylve du Vis tre Fontaine), veille \u00e0 la conservation des grumes,\nidentifie les zones de stockage (R13).\nR-3a Respect des emprises et mise\nen d\u00e9fens des secteurs d'int\u00e9r\u00eat\u00e9cologique\nL'emprise de chantier est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre du projet de 12,78 ha d\u00e9fini \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes emprises du chantier doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es pa r un moyen visuel avant le d\u00e9but des travaux,\nnotamment au niveau des secteurs \u00e9vit\u00e9s et des zone s mises en d\u00e9fens. Cette d\u00e9limitation doit rester\nfonctionnelle pendant toute la dur\u00e9e des travaux.La circulation des engins de chantier doit se limiter strictement aux emprises du chantier d\u00e9limit\u00e9es et\naux pistes existantes. En dehors de ce p\u00e9rim\u00e8tre, l a circulation des engins n'est pas autoris\u00e9e. La\ncirculation des engins de chantier doit \u00eatre pr\u00e9vue par un plan de circulation des v\u00e9hicules, et ce av ant\nle d\u00e9but des travaux. Elle doit \u00eatre limit\u00e9e sur le s zones non destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre terrass\u00e9es, et ce pour\nlimiter la perturbation des sols et le d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes.\nLa localisation des zones de bases de vie ainsi que des zones de d\u00e9p\u00f4t et de stockage doivent \u00eatre\nimplant\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre du chantier \u00e0 l'\u00e9cart des zones \u00e9cologiquement sensibles (bande tampon\nd'au moins 10 m) et sur des zones vou\u00e9es \u00e0 \u00eatre imp erm\u00e9abilis\u00e9es. Les zones de d\u00e9p\u00f4t et de stockage\ndoivent \u00eatre \u00e9galement implant\u00e9es \u00e0 l'\u00e9cart des passages des engins, et ce pour limiter le risque\nd'\u00e9missions de poussi\u00e8res.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n48\nLa mise en d\u00e9fens, \u00e0 l'aide d'un filet de chantier par exemple, des zones \u00e9cologiquement sensibles doi t\n\u00eatre valid\u00e9e par un \u00e9cologue et r\u00e9alis\u00e9e avant le d\u00e9but des travaux et avant toute op\u00e9ration de\nd\u00e9broussaillement, de d\u00e9frichement et de d\u00e9gagement des emprises, afin d'\u00e9viter tout d\u00e9bordement\ndes engins lors de la phase de chantier, hors des parcelles d'emprises strictes. Cette mise en d\u00e9fens doit\n\u00eatre efficace pendant toute la dur\u00e9e des travaux.Ces zones \u00e9cologiques sensibles ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement identifi\u00e9es sur les cartes en annexe DEP 7, \u00e0\nsavoir : le cours d'eau du Vistre fontaine et sa ripisylve, la bordure Sud du bassin surcreus\u00e9 en bordure du\nCadereau d'Uz\u00e8s, les bordures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es du chemi nement pi\u00e9tonnier entre le cadereau d'Uz\u00e8s et la\nrue des Cristaliers, les boisements en limite des e mprises chantier au niveau de l'avenue Robert\nBompard, les arbres-g\u00eete potentiels pour les chirop t\u00e8res, situ\u00e9s au sein des emprises (abattage doux, cf.\nmesure R8) et en bordure (mise en d\u00e9fens dans le cadre de la pr\u00e9sente mesure).\nR-3b Pr\u00e9servation et mise en d\u00e9fens \ndes arbres conserv\u00e9s et proches des travaux\nLa mise en d\u00e9fens, \u00e0 l'aide d'un filet de chantier par exemple, des arbres \u00e0 conserver d\u00e9sign\u00e9s par\nl'\u00e9cologue doit \u00eatre mise en place avant le d\u00e9but d es travaux, de fa\u00e7on \u00e0 garantir la pr\u00e9servation des\nparties a\u00e9riennes de l'arbre et de son syst\u00e8me racinaire. Cette mise en d\u00e9fens doit \u00eatre efficace\npendant toute la dur\u00e9e des travaux.Les arbres concern\u00e9s sont mis en d\u00e9fens en respectant le p\u00e9rim\u00e8tre de protection de sa zone sensible,\ncorrespondant \u00e0 la circonf\u00e9rence du tronc multipli\u00e9 e par 4. La circulation des engins, le stockage de\nmat\u00e9riaux, le d\u00e9caissement du sol et les travaux de terrassement sont \u00e9vit\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de cette zo ne\nsensible.Si des travaux ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s au niveau de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection des racines, un disposit if\nde protection des troncs doit \u00eatre mis en place sur une hauteur standard de 2 m, ajust\u00e9e en hauteur en\nfonction du type d'engin d'intervention. Lors du d\u00e9mant\u00e8lement, les mat\u00e9riaux seront \u00e9vacu\u00e9s directement afin d'\u00e9viter qu'ils ne deviennent\ndes pi\u00e8ges \u00e9cologiques pour certaines esp\u00e8ces.L'ensemble des \u00e9tapes de cette mesure sera suivi par un \u00e9cologue, du rep\u00e9rage des arbres sur site\njusqu'au d\u00e9mant\u00e8lement des dispositifs de protection mis en place.\n\u2022 Terrassement du sol :\nSur les secteurs o\u00f9 des travaux de creusement de so l seront n\u00e9cessaires, une mise en d\u00e9fens\ncorrespondant \u00e0 la zone de protection des racines s era respect\u00e9e autant que possible. Si les\ncaract\u00e9ristiques techniques du projet ne permettent pas le respect de cette zone de protection, la\nzone sensible ou a minima la zone tr\u00e8s sensible ser viront de zone tampon. Les travaux de terrassement\ns'\u00e9loigneront dans tous les cas au maximum du tronc de l'arbre. La zone de protection d\u00e9termin\u00e9e pour\nchaque arbre sera d\u00e9limit\u00e9e par un syst\u00e8me de balis age (chainette, barri\u00e8re Heras, barri\u00e8re orange\u2026)\npour \u00e9viter tout d\u00e9bordement des emprises, et toute intervention y sera alors proscrite.\nEn cas d'alt\u00e9ration des racines, celles-ci seront p roprement coup\u00e9es de mani\u00e8re nette et\nperpendiculaire \u00e0 leur axe de d\u00e9veloppement afin de minimiser la surface alt\u00e9r\u00e9e. Par ailleurs, en cas\nd'amputation d'une partie importante du syst\u00e8me rac inaire, et notamment de racines de gros\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n49\ndiam\u00e8tres qui participent \u00e0 l'ancrage de l'arbre au sol, une taille d'adaptation de la couronne pour\nr\u00e9\u00e9quilibrer la partie a\u00e9rienne et la partie souter raine sera n\u00e9cessaire. L'\u00e9cologue en charge de\nl'accompagnement du chantier d\u00e9terminera la n\u00e9cessit\u00e9 de cette taille.\n\u2022 \u00c9viter le gel et le dess\u00e8chement des racines :\nLorsque le creusement du sol est pr\u00e9vu, il est n\u00e9ce ssaire de favoriser le plus rapidement possible le\nremblaiement de la tranch\u00e9e (lorsque celui-ci est p r\u00e9vu dans le cadre du projet). En effet, lorsqu'il est\nmis \u00e0 nu, le syst\u00e8me racinaire peut \u00eatre dess\u00e9ch\u00e9 p ar le vent, le soleil ou encore geler. Si la tranch \u00e9e\nreste ouverte plus d'une journ\u00e9e, il est recommand\u00e9 de poser une toile imperm\u00e9able dispos\u00e9e en\nbordure de l'excavation, du c\u00f4t\u00e9 de l'arbre, pour maintenir l'humidit\u00e9 du sol autour des racines et \u00e9viter\nle gel. Cette toile sera \u00e9limin\u00e9e avant le remblaiement.\n\u2022 D\u00e9caissement du sol :\nLe d\u00e9caissement du sol m\u00eame \u00e0 de faibles profondeur s (< \u00e0 20 cm) au niveau de la zone sensible sera\n\u00e9vit\u00e9 autant que possible. Il est en effet suscepti ble de provoquer la destruction et l'alt\u00e9ration d'u ne\npartie importante du chevelu racinaire n\u00e9cessaire \u00e0 la nutrition de l'arbre.\n\u2022 Circulation des engins :\nLe passage d'engins de chantier sera proscrit au sein de la zone sensible des arbres.\n\u2022 Le remblaiement et le stockage en pied d'arbre :\nSi un remblaiement est n\u00e9cessaire au niveau d'un ar bre, il se fera avec des mat\u00e9riaux drainants afin d e\nlimiter le risque de pourriture \u00e0 la base du tronc.Le stockage de mat\u00e9riaux au pied de l'arbre et dans la zone sensible est proscrit.\nMesures sp\u00e9cifiques de protection du tronc :\nDans le cas o\u00f9 un balisage est r\u00e9alis\u00e9 autour de la zone de protection des racines, un dispositif de\nprotection des troncs n'est pas n\u00e9cessaire. En revanche, si des travaux ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s au nive au\nde la zone sensible de l'arbre, un dispositif perme ttant de prot\u00e9ger le tronc est indispensable afin d e\nlimiter tout risque de blessure.Le dispositif de protection du tronc se composera d'un tuyau \u00ab Janol\u00e8ne \u00bb enroul\u00e9 autour du tronc. La\nfixation du tuyau devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avec des lien s souples. L'utilisation de fixations blessantes de type\nclous, vis ou agrafes est proscrite.Ce tuyau protecteur sera compl\u00e9t\u00e9 d'un syst\u00e8me de barri\u00e9rage en bois.\nL'ensemble du dispositif sera pos\u00e9 sur une hauteur de 2 m (hauteur d'intervention des pelles\nm\u00e9talliques utilis\u00e9es dans le cadre du projet). Il permettra d'amortir d'\u00e9ventuels chocs et de prot\u00e9ge r\nles arbres des blessures occasionn\u00e9es par les engins de travaux.\nR-4 Gestion des risques de\npollution accidentelle sur site\nUn plan de pr\u00e9vention des pollutions sera mis en pl ace, pr\u00e9cisant les dispositions particuli\u00e8res, le\nnombre et la nature des \u00e9quipements pr\u00e9vus pour la pr\u00e9vention des pollutions, prenant en compte en\nparticulier les rejets de terre et de fines, de laitances, d'huiles, d'hydrocarbures et autres polluants.\nEn cas de pollutions accidentelles, un plan d'urgen ce sera mis en place d\u00e9crivant de mani\u00e8re pr\u00e9cise l a\nproc\u00e9dure d'intervention d'urgence \u00e0 mettre en plac e en cas de besoin et les modalit\u00e9s de formation\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n50\ndu personnel oeuvrant sur le chantier.Un syst\u00e8me de filtration \u00e0 paille sera install\u00e9 dans les cours d'eau en aval des chantiers (Vistre Fon taine\net Cadereau d'Uz\u00e8s). Dans un filtre \u00e0 paille, la pa ille doit \u00eatre d\u00e9compt\u00e9e et \u00eatre enferm\u00e9e dans un\ngrillage afin de laisser passer l'eau et jouer son r\u00f4le de filtre. La paille doit \u00eatre chang\u00e9e r\u00e9guli\u00e8 rement\n(en g\u00e9n\u00e9ral apr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux important). Le filtre sera maintenu en place pendant toute la\ndur\u00e9e des travaux dans et / ou \u00e0 proximit\u00e9 des cours d'eau.\nLa base travaux et la zone de ravitaillement des en gins devront se situer \u00e0 distance des milieux\naquatiques afin de diminuer les potentialit\u00e9s de pollutions accidentelles dans les milieux aquatiques.\nChaque engin de chantier sera \u00e9quip\u00e9 d'un kit anti- pollution d'une capacit\u00e9 d'absorption \u00e0 d\u00e9finir en\nconcertation avec l'expert \u00e9cologue. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, un stock de mat\u00e9riaux absorbants (sable,\nabsorbeur d'hydrocarbure,\u2026) sera pr\u00e9sent sur site a fin de neutraliser rapidement une pollution\naccidentelle. Les instructions d'intervention sur c e risque de pollution seront transmises aux\nresponsables du chantier : conducteur de travaux, chef d'\u00e9quipe notamment.\nToutes les pr\u00e9cautions seront prises afin de limite r les rejets dans l'environnement du projet et/ou\nd'\u00e9ventuelles infiltrations fortuites.Les aires de stockage des engins de chantier seront \u00e9quip\u00e9es de bacs de d\u00e9cantation et de d\u00e9shuileurs.\nLes produits pr\u00e9sentant un fort risque de pollution seront stock\u00e9s sur des sites couverts et dans des\nbacs \u00e9tanches.Les engins de travaux publics feront l'objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers (r\u00e9parations, signal de fuites de\ncarburants, huiles, etc.).Un syst\u00e8me de tri s\u00e9lectif et de collecte des d\u00e9chets sera mis en place au sein du chantier. Par aille urs,\nles d\u00e9chets trouv\u00e9s sur site lors de la r\u00e9alisation des travaux seront \u00e9vacu\u00e9s.\nDans le cas o\u00f9 des engins devraient circuler sur de s pistes non imperm\u00e9abilis\u00e9es (seulement si cela ne\npeut \u00eatre \u00e9vit\u00e9), un arrosage r\u00e9gulier de ces piste s permettra d'\u00e9viter une pollution indirecte par le s\npoussi\u00e8res issues des pistes.\nR-5\nMaintien de l'hostilit\u00e9 des zones de chantier pour les amphibiens\nLa zone d'influence du chantier sera g\u00e9r\u00e9e lors de chaque phase, afin de limiter au maximum la cr\u00e9ation\nde milieux humides temporaires (orni\u00e8res, etc.) : v oies d'acc\u00e8s am\u00e9nag\u00e9es sur des structures existante s,\nou sur les secteurs les plus secs.En cas de pr\u00e9sence de milieux en eau temporaires pendant le chantier : l'\u00e9cologue juge de la pr\u00e9sence\nav\u00e9r\u00e9e ou potentielle d'amphibiens et d\u00e9finit une g estion adapt\u00e9e au cas par cas (d\u00e9placement des\nindividus, comblement du trou d'eau, mises en d\u00e9fen s, modification des zones de passage des engins,\netc.). - En cas d'absence d'amphibiens : la zone humide est imm\u00e9diatement combl\u00e9e afin d'\u00e9viter tout risque\nde colonisation, - En cas de pr\u00e9sence d'amphibiens : une campagne de capture / d\u00e9placement sera organis\u00e9e afin de\nsauvegarder les individus concern\u00e9s et de les \u00e9vacu er \u00e0 distance des emprises du chantier\n(d\u00e9placement le long du Cadereau d'Uz\u00e8s). Apr\u00e8s \u00e9vacuation des amphibiens, le milieu aquatique\nartificiel sera combl\u00e9.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n51\nR-6\nLimitation du risque deprolif\u00e9ration des esp\u00e8cesv\u00e9g\u00e9tales exotiquesenvahissantes pendant lestravaux\nLes mesures suivantes doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant le d\u00e9marrage des travaux :\n\u2022 D\u00e9limitation et balisage des stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g \u00e9tales exotiques envahissantes (EVEE)\npr\u00e9sentes dans l'emprise du chantier, avec du grill age de signalisation de chantier (plusieurs\nesp\u00e8ces ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement identifi\u00e9es : Artemisia verlotiorum, Arundo donax, Bothriochloa\nischaemum, Symphyotrichum squamatum, Xanthium italicum, Pyracantha coccinea, Buddleja\ndavidii, Robinia pseudoacacia, Cortaderia selloana ;\n\u2022 \u00c9limination et traitement des foyers d'EVEE, selon des modalit\u00e9s valid\u00e9es par le Conservatoire\nBotanique National M\u00e9diterran\u00e9en ;\n\u2022 \u00c9vacuation imm\u00e9diate des r\u00e9sidus et des terres contamin\u00e9es vers un centre de traitement agr\u00e9\u00e9\nou dans un incin\u00e9rateur ou enfouissement sur site s ur les secteurs vou\u00e9s \u00e0 \u00eatre imperm\u00e9abilis\u00e9s\n\u00e0 une profondeur de 2 m minimum. En cas de stockage temporaire sur site, les r\u00e9sidus et les\nterres contamin\u00e9es doivent \u00eatre stock\u00e9s et b\u00e2ch\u00e9s s ur une zone pr\u00e9alablement d\u00e9finie par\nl'\u00e9cologue.\nEn cas de d\u00e9veloppement de nouveaux foyers d'esp\u00e8ce s exotiques envahissantes colonisant les\nsecteurs remani\u00e9s pendant la phase travaux, ces foy ers doivent \u00eatre \u00e9galement trait\u00e9s selon les\nmodalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus. Ces op\u00e9rations ser ont r\u00e9alis\u00e9es sur une p\u00e9riode de 3 ans afin\nd'\u00e9puiser la banque de graines d'esp\u00e8ces invasives contenues dans le sol ou issues de la pluie de graines.\nDes mesures de pr\u00e9cautions sont \u00e0 mettre en \u0153uvre p endant la phase travaux pour limiter la\nprolif\u00e9ration des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, \u00e0 savoir :\n\u2022 les zones de circulation des v\u00e9hicules doivent \u00e9vit er les foyers de plantes envahissantes non\ntrait\u00e9es ;\n\u2022 les roues des engins doivent \u00eatre nettoy\u00e9es avant leur arriv\u00e9e sur le chantier et apr\u00e8s les\nop\u00e9rations de traitement de ces esp\u00e8ces, dans une zone appropri\u00e9e d\u00e9finie par l'\u00e9cologue ;\nR-7\nD\u00e9broussaillage et terrassement respectueux de labiodiversit\u00e9\nLe d\u00e9broussaillage / l'abattage manuel seront \u00e0 pri vil\u00e9gier, sinon \u00e0 l'aide d'engins l\u00e9gers (\u00e0 chenill es de\npr\u00e9f\u00e9rence).Pour les zones non soumises \u00e0 l'imperm\u00e9abilisation (bords de route), en cas de broyage de la v\u00e9g\u00e9tation,\nil conviendra de d\u00e9broussailler \u00e0 une hauteur d'env iron 25 cm au-dessus du sol. Le d\u00e9broussaillage ser a\neffectu\u00e9 \u00e0 vitesse r\u00e9duite (2 \u00e0 5 km/h maximum) pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger. Les\nr\u00e9sidus de coupes des milieux non destin\u00e9s au terra ssement seront export\u00e9s du site. Sur l'aire d'\u00e9tude ,\nles d\u00e9broussaillages seront conduits de mani\u00e8re \u00e0 r epousser la faune vers les milieux naturels bordant\nl'aire d'influence. \nR-8 Accompagnement pour \nl'abattage des arbres-g\u00eetes favorables aux chiropt\u00e8res\nDans un premier temps, des g\u00eetes artificiels pour l es chiropt\u00e8res seront install\u00e9s sous la direction d e\nl'\u00e9cologue sur des arbres \u00e9pargn\u00e9s par les travaux, permettant de proposer des g\u00eetes de substitution aux\nesp\u00e8ces fr\u00e9quentant le secteur. Pour chaque arbre-g \u00eete vou\u00e9 \u00e0 \u00eatre abattu, 2 g\u00eetes artificiels seront\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n52\ninstall\u00e9s \u00e0 une hauteur comprise entre 4 et 8 m et orient\u00e9s vers le sud / sud-ouest (plusieurs mod\u00e8les\nseront install\u00e9s pour accueillir l'ensemble des chi ropt\u00e8res exploitants le site). Ces g\u00eetes se substit ueront\ntemporairement au manque de cavit\u00e9s arboricoles li\u00e9 \u00e0 l'abattage des arbres (voir carte en annexe\nDEP7). Un protocole d'abattage des arbres favorables aux chiropt\u00e8res doit \u00eatre mis en \u0153uvre avant le d\u00e9but du\nchantier et doit comprendre :\u2022 une inspection, par un \u00e9cologue comp\u00e9tent, des cavit\u00e9s arboricoles des arbres \u00e0 abattre\npr\u00e9alablement marqu\u00e9s pour localiser les g\u00eetes potentiels de chiropt\u00e8res ;\n\u2022 la mise en place d'un syst\u00e8me anti-retour sur les cavit\u00e9s occup\u00e9es ou suppos\u00e9es l'\u00eatre avant\nl'intervention d'abattage, permettant aux individus de quitter leur abri et les emp\u00eachant de p\u00e9n\u00e9trer \u00e0\nnouveau dans la cavit\u00e9 ;\u2022 l'obstruction des cavit\u00e9s arboricoles non utilis\u00e9es, afin de condamner l'entr\u00e9e des cavit\u00e9s en cas\nd'absence certaine de chauves-souris.La v\u00e9rification des cavit\u00e9s par l'\u00e9cologue doit se faire de visu avec une lampe torche lorsque la cavi t\u00e9\nest peu profonde et \u00e0 l'aide d'une cam\u00e9ra endoscopique dans les autres cas. Juste avant l'abattage d'un\narbre, un contr\u00f4le syst\u00e9matique pr\u00e9ventif devra \u00eatre effectu\u00e9.\nPour les arbres g\u00eetes favorables aux chiropt\u00e8res id entifi\u00e9s par l'\u00e9cologue qui seront abattus, la m\u00e9th ode\nd'abattage dite \u00ab douce \u00bb doit \u00eatre mise en \u0153uvre. Cette m\u00e9thode consiste en :\n\u2022 la protection de la cavit\u00e9 en tron\u00e7onnant \u00e0 plus de 1 m au-dessus et en-dessous de l'ouverture de la\ncavit\u00e9 ;\u2022 le d\u00e9montage et la d\u00e9pose des arbres ou tron\u00e7ons d'arbres abattus en douceur jusqu'au sol avec des\nsyst\u00e8mes de r\u00e9tention (par exemple : grappin hydraulique ou syst\u00e8me de cordes) ;\n\u2022 la pose de l'arbre ou des tron\u00e7ons au sol avec le s cavit\u00e9s apparentes orient\u00e9es vers le ciel, afin d e\npermettre l'envol des individus potentiellement pr\u00e9sents ;\n\u2022 l'obturation de chaque cavit\u00e9 une fois l'arbre ou les tron\u00e7ons pos\u00e9s au sol et d\u00e9plac\u00e9s dans les zon es\nde stockage pr\u00e9vues \u00e0 cet effet ou \u00e9vacu\u00e9es hors de s emprises du chantier, et ce, apr\u00e8s la v\u00e9rificatio n\npar un expert chiropt\u00e9rologue, afin d'emp\u00eacher toute colonisation ult\u00e9rieure.\nIl convient \u00e9galement de rappeler que les grumes, souches et/ou toute partie des arbres abattus\npeuvent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9es pour les diff\u00e9rentes mesures favorables \u00e0 la petite faune, comme la cr\u00e9ation de\ng\u00eete \u00e0 h\u00e9risson (cf. mesure A1).\nR-9 Adaptation des \u00e9clairages \u00e0 la \nfaune du site \nLes prescriptions de l'Arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2018 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention, \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la limitation\ndes nuisances lumineuses doivent \u00eatre respect\u00e9es po ur l'ensemble des \u00e9clairages install\u00e9s (par\nexemple : la temp\u00e9rature de couleur ne doit pas d\u00e9passer pas la valeur maximale de 3 000 K).\nDans les secteurs o\u00f9 l'\u00e9clairage est obligatoire pour raisons de s\u00e9curit\u00e9 :\n\u2022 le nombre de dispositif d'\u00e9clairage doit \u00eatre lim it\u00e9 au strict minimum : en dehors des secteurs d\u00e9j\u00e0\n\u00e9clair\u00e9s, les dispositifs d'\u00e9clairage se limitent aux routes principales et aux parkings ;\n\u2022 l'\u00e9clairage est orient\u00e9 vers le sol et ne doit pa s \u00eatre orient\u00e9 en direction des zones naturelles\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n53\np\u00e9riph\u00e9riques ;\u2022 les lampadaires utilis\u00e9s sont les lampadaires nouvelle g\u00e9n\u00e9ration sur m\u00e2ts bas avec ULOR \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro ;\n\u2022 la couleur de l'\u00e9clairage doit \u00eatre ambr\u00e9e (entre 580 et 600 nm) ;\n\u2022 les halog\u00e8nes, les n\u00e9ons, les ampoules \u00e9mettant des UV sont proscrites.\nAucun \u00e9clairage ne sera implant\u00e9 au niveau des cheminements secondaires.\nR-10\nPr\u00e9conisations pour la rev\u00e9g\u00e9talisation et les plantations paysag\u00e8res constitu\u00e9es d'esp\u00e8ces locales\nEn fin de travaux, les zones de sol mises \u00e0 nu et non vou\u00e9es \u00e0 \u00eatre imperm\u00e9abilis\u00e9es doivent \u00eatre \nrev\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (plantations d'arbres et arbustes et semis). Cette rev\u00e9g\u00e9talisation doit respecter les \nmodalit\u00e9s suivantes :\u2022 les plantations et les ensemencements d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont proscrits ;\n\u2022 les esp\u00e8ces utilis\u00e9es pour la rev\u00e9g\u00e9talisation doivent \u00eatre incluses dans la liste en\n annexe X ;\n\u2022 les graines et plants utilis\u00e9s sont issus de souches g\u00e9n\u00e9tiques locales (labellis\u00e9s \u00ab V\u00e9g\u00e9tal local \u00bb ou \npr\u00e9sentant un cahier des charges similaire) ;\u2022 la rev\u00e9g\u00e9talisation ne n\u00e9cessite pas de fertilisation ;\n\u2022 la r\u00e9alisation des ensemencements et des plantations doit \u00eatre mise en \u0153uvre \u00e0 la fin de l'automne ;\n\u2022 des arrosages doivent \u00eatre pr\u00e9vus apr\u00e8s l'ensemencement et les plantations, pour faciliter la reprise de\nla v\u00e9g\u00e9tation.Pour les ensemencements, un m\u00e9lange grainier de type prairial \u00e0 dominante gramin\u00e9enne doit \u00eatre \nchoisi et dont la densit\u00e9 de semis est comprise entre 80 et 120 kg/ha. Le sol doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 pour qu'il \nsoit apte \u00e0 recevoir le m\u00e9lange grainier.Pour les plantations, des gaines de dissuasion doivent \u00eatre install\u00e9es, afin de prot\u00e9ger les jeunes plants.\nLe plastique des am\u00e9nagements de plantations (tuteurs, manchons, etc.) est \u00e0 proscrire. \nR-11 Pr\u00e9conisations concernant le \nfranchissement du Vistre de la fontaine\nLes mesures suivantes doivent \u00eatre mises en \u0153uvre p our limiter l'impact des travaux sur les milieux et\nles esp\u00e8ces aquatiques et rivulaires :\u2022 le lin\u00e9aire concern\u00e9 par l'enl\u00e8vement de la v\u00e9g\u00e9tation et la mise en protection des berges est limit \u00e9 \u00e0\n35 m sur chaque berge de part et d'autre du pont ;\u2022 la mise en place des protections des berges doit se faire par demi-section, afin de garantir une\ncontinuit\u00e9 hydraulique du cours d'eau ;\u2022 une p\u00eache de sauvegarde (p\u00eache \u00e9lectrique) de la faune piscicole doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant tous travaux\nde protection des berges, si la portion concern\u00e9e par les travaux n'est pas en assec ;\n\u2022 les travaux de protection des berges sont r\u00e9alis\u00e9 s en p\u00e9riode estivale apr\u00e8s l'isolement de la porti on\ndu lit du Vistre de la fontaine concern\u00e9e par sa mise en assec ;\n\u2022 un batardeau est mis en place si n\u00e9cessaire pour le d\u00e9voiement du cours d'eau si n\u00e9cessaire ;\n\u2022 un dispositif de pompage est mis en place pour d\u00e9river provisoirement l'\u00e9coulement de l'eau ;\n\u2022 des enrochements li\u00e9s sont mis en place lors de l 'ass\u00e8chement du lit, afin d'\u00e9viter toute pollution du\nmilieu aquatique par les laitances de b\u00e9ton ;\u2022 les travaux envisag\u00e9s au droit du lit mineur sont r\u00e9alis\u00e9s sans interruption et durer le moins longt emps\npossible ;\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n54\n\u2022 des interstices r\u00e9guliers et assez profonds au sein des enrochements sont maintenus, afin d'augmenter\nles caches potentielles pour la faune, notamment pour les poissons ;\n\u2022 un dispositif de pi\u00e9geage des mati\u00e8res en suspens ion est mis en place (exemple : bassin de\nd\u00e9cantation provisoire, filtres par bottes de paille) ;\n\u2022 l'\u00e9tat des engins de chantier doit \u00eatre conforme (circuit hydraulique notamment) et ils doivent \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un kit antipollution ;\u2022 le stockage des engins de chantier et du carburant doit \u00eatre situ\u00e9 hors lit mineur du cours d'eau ;\n\u2022 la r\u00e9alisation des travaux au niveau du Vistre de la fontaine ne doit pas entraver la libre circulat ion de\nla petite faune terrestre sur ce secteur.\nR-12\nAm\u00e9nagement des bassins de r\u00e9tention en faveur de la biodiversit\u00e9\nLa conception des bassins de r\u00e9tention doit tenir c ompte des enjeux \u00e9cologiques, notamment\nrespecter les recommandations suivantes :\u2022 avoir des pentes douces ayant un degr\u00e9 d'inclinaison environ inf\u00e9rieur \u00e0 45\u00b0, except\u00e9 sur les berges\nsitu\u00e9es du c\u00f4t\u00e9 de la route ;\u2022 les avaloirs doivent \u00eatre cloisonn\u00e9s par un couvercle de grille \u00e0 maille fine (2 \u00d7 2 cm maximum) ;\n\u2022 les ouvrages de r\u00e9gulation, les trous d'ajutages et le conduit d'\u00e9vacuation de l'eau doivent \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9es de rampes b\u00e9tonn\u00e9es ou grillag\u00e9es qui perm ettent la sortie des individus coinc\u00e9s dans le\ndispositif d'\u00e9vacuation des eaux. \u2022 les bassins sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s.\nR-13\nConservation des grumes de feuillus en faveur de l'entomofaune xylophage \nPour les individus de feuillus \u00e2g\u00e9s pr\u00e9sents sur la zone d'\u00e9tude ne pouvant \u00eatre \u00e9vit\u00e9s et que leur\nabattage s'av\u00e9rait n\u00e9cessaire (principalement au ni veau de la ripisylve du Vistre fontaine), une\nconservation sur site d'une partie du bois coup\u00e9 es t pr\u00e9conis\u00e9e afin de favoriser la faune des insecte s\nsaproxylophages et de permettre aux \u00e9ventuels Grand s Capricornes pr\u00e9sents dans le bois (oeuf ou\nlarve) d'achever leur cycle de d\u00e9veloppement. Pour ceci, les arbres abattus devront \u00eatre stock\u00e9s\nlocalement sans \u00eatre d\u00e9bit\u00e9s. Ils seront d\u00e9pos\u00e9s de mani\u00e8re permanente en l'\u00e9tat comme s'ils \u00e9taient\ntomb\u00e9s naturellement (chablis) \u00e0 proximit\u00e9 et se d\u00e9 composeront naturellement. Le ma\u00eetre d'ouvrage\ndevra avoir la ma\u00eetrise fonci\u00e8re du site de stockage afin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de la mesure.\nS'il n'\u00e9tait pas possible de les conserver en l'\u00e9ta t, les individus seront d\u00e9barrass\u00e9s de leur houppie r \u00e0\nl'exception de branches suffisamment cons\u00e9quentes pour accueillir des larves et stock\u00e9s sous forme de\ngrumes de plusieurs m\u00e8tres, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone d'\u00e9tude. Quelques arbres seront entrepos\u00e9s \u00e0 la\nverticale afin de simuler la d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence d'un ar bre mort sur pied. Pour ce faire, l'arbre sera alor s\nd\u00e9barrass\u00e9 de la majorit\u00e9 de son houppier afin d'en diminuer le poids, et le f\u00fbt sera enfonc\u00e9 en terre.\nLes arbres seront laiss\u00e9s sur site jusqu'\u00e0 d\u00e9composition compl\u00e8te.\nLes arbres n\u00e9cessitant l'application de cette mesure seront identifi\u00e9s avant travaux lors de la visite d'un\n\u00e9cologue (marquage des arbres, identification des s ecteurs de stockage des grumes en accord avec le\nma\u00eetre d'ouvrage, etc). S'il s'agit d'arbres pr\u00e9sen tant un int\u00e9r\u00eat pour les chiropt\u00e8res et n\u00e9cessitant\nl'application de la mesure de r\u00e9duction pour l'abat tage d'arbres-g\u00eete potentiels, l'abattage devra \u00eatr e\nr\u00e9alis\u00e9 exclusivement en octobre afin d'\u00eatre en coh\u00e9rence avec la mesure R-8.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n55\nANNEXE DEP 3 : MESURES DE COMPENSATION\nTYPE D\u00e9tail d'information Sites de compensation concern\u00e9s \nC1 - Cr\u00e9ation d'une trame de vieux bois et d'ilots de \ns\u00e9nescence \nFavorable au cort\u00e8ge d'esp\u00e8ces foresti\u00e8res telle que les chauves-souris et les oiseaux ; cr\u00e9ation d'effet \nlisi\u00e8re et de boisement mature prolifique en cavit\u00e9 permettant le g\u00eete de ces esp\u00e8ces. \nIlots de s\u00e9nescence sur une p\u00e9riode de 90 ans. \nMassif des Lauzi\u00e8res (parcelle BH3) \nC2 - Restauration de pelouses et de garrigues par ouverture du milieu \nR\u00e9ouverture de zones de garrigues / matorral en faveur de l'herp\u00e9tofaune, de l'avifaune et de \nl'entomofaune \nMassif forestier du Domaine d'Escattes (Courbessac) \nC3 - Restauration de ch\u00eanaie par ouverture du milieu Adaptation de la gestion foresti\u00e8re pr\u00e9vue sur certains secteurs, compatible avec le plan \nd'am\u00e9nagement forestier et les cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces vis\u00e9s : avifaune, herp\u00e9tofaune et chiropt\u00e8res. \nPr\u00e9vue en gestion irr\u00e9guli\u00e8re pour cr\u00e9er des peuplements d'\u00e2ges diff\u00e9rents. \nMassif forestier du Domaine d'Escattes (Courbessac) \nC4 - Renforcement et recr\u00e9ation de corridors Assurer une continuit\u00e9 dans les corridors de d\u00e9placement de la petite faune terrestre, l'avifaune et les\nchiropt\u00e8res, par la r\u00e9alisation d'actions de restauration de la ripisylve et de plantation de haies \nbocag\u00e8res. Cr\u00e9er une mosa\u00efque d'habitats favorables (zone de chasse en milieu ouvert et lisi\u00e8re, zone de g\u00eete, \nzone d'hivernation et de refuge pour les mammif\u00e8res et l'herp\u00e9tofaune). \nValorisation des plantes messicoles. \nRuisseau du Valladas (parcelles AI247 , AH206) \nC5 - Cr\u00e9ation et entretien d'un couvert herbac\u00e9 en faveur de la biodiversit\u00e9 \nAm\u00e9lioration du couvert v\u00e9g\u00e9tal et de la gestion des parcelles conduites en jach\u00e8res fleuries \u00e0 \nproximit\u00e9 du ruisseau du Valladas. \nRuisseau du Valladas (parcelles AI247 , AH206 et AM77) \nAC1 - Reconstitution d'un r\u00e9seau de g\u00eetes favorables aux \nesp\u00e8ces cibles \nMise en place de r\u00e9seaux de g\u00eetes ou leur mise en lumi\u00e8re, permettant de renforcer ou de conforter \nles populations locales de l'herp\u00e9tofaune, de chiropt\u00e8res et de l'avifaune (Huppe fasci\u00e9e, M\u00e9sanges \n\u2026). \nMilieux bois\u00e9s du Domaine de l'Escattes, Ripisylve du ruisseau du Valladas \nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesure Description\nMesures de compensation\nC-1 Cr\u00e9ation d'une trame de vieux\nbois et d'ilots de s\u00e9nescence\nCette mesure vise \u00e0 cr\u00e9er une lisi\u00e8re et du boiseme nt mature offrant le g\u00eete en faveur des cort\u00e8ges\nd'esp\u00e8ces cibles chiropt\u00e8res et oiseaux, pendant 90 ans.\nCette mesure est mise en \u0153uvre sur la parcelle comp ensatoire du massif des Lauzi\u00e8res (parcelle BH3),\nfor\u00eat communale situ\u00e9e sur la commune de N\u00eemes, et repr\u00e9sent\u00e9e en annexe X, sur une superficie\nminimale de 2-3 ha (la surface minimale pour respecter les objectifs de compensation \u00e9cologique est de\n1,2 ha). Il est \u00e0 noter d'une partie de cette parce lle est d\u00e9j\u00e0 dans le cadre d'une compensation d'un\nautre projet port\u00e9e par la Ville de N\u00eemes et n'a pa s \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9e pour la voie urbaine sud de\nN\u00eemes.Les modalit\u00e9s de gestion seront pr\u00e9cis\u00e9es dans le plan de gestion g\u00e9r\u00e9 par l'ONF et doit prendre en\ncompte une trame de vieux bois.D\u00e9clinaison d'un r\u00e9seau de vieux bois \u00e0 diff\u00e9rentes \u00e9chelles, valid\u00e9 en concertation avec l'\u00e9cologue en \ncharge de la mise en oeuvre de la compensation :- Mise en place d'ilots de s\u00e9nescence sur une surface minimum d'1,20 ha, pour respecter les objectifs de\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n56\nla compensation \u00e9cologique, sans intervention sur un pas de temps de 90 ans. \n- D\u00e9finition d'\u00eelots de vieillissement et/ou de gro s bois autour des \u00eelots de s\u00e9nescence, sur un pas d e\ntemps de 60 ans.Les \u00eelots sont rep\u00e9r\u00e9s sur le terrain lors de l'\u00e9tat initial \u00e9cologique (de r\u00e9f\u00e9rence), par martelage par\nexemple.- En dehors des \u00eelots de s\u00e9nescence et de vieillissement, rep\u00e9rage, mise en d\u00e9fens et conservation de \ntout sujet arbor\u00e9 plus ou moins isol\u00e9 pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique.\nIls seront conserv\u00e9s jusqu'\u00e0 leur disparition naturelle. Trois crit\u00e8res orientent leur s\u00e9lection : tr\u00e8s gros \nbois (\u00d8 > 70 cm), bois morts (\u00d8 > 30 cm) et arbres porteurs de micro-habitats. Les perspectives sont \nd'atteindre 7 \u00e0 9 arbres par hectare.- Avec l'accompagnement d'un \u00e9cologue, il sera \u00e9ventuellement possible de r\u00e9aliser des \u00e9claircies\nforesti\u00e8res afin de favoriser l'ouverture des milie ux et faciliter le transit des esp\u00e8ces faunistiques mais\n\u00e9galement une meilleure reprise de jeunes pousses d'int\u00e9r\u00eats.\nLe plan de gestion compensatoire se verra compl\u00e9ter d'un volet forestier (\u00e9tude \u00e0 r\u00e9aliser par le\ngestionnaire forestier), qui abordera notamment plu sieurs th\u00e8mes sp\u00e9cifiques au secteur du Massif des\nLauzi\u00e8res, tels que : le volume n\u00e9cessaire de bois pour permettre la commercialisation et/ou valorisation\npour le gestionnaire pr\u00e9sent, planification des cou pes entre les diverses unit\u00e9s de gestion pour \u00e9vite r la\nsurexploitation (\u00e9valuation de la production de la for\u00eat), approche macro \u00e0 l'\u00e9chelle du massif et pas\nseulement sur la parcelle BH3 objet de la compensation.\nC-2 Restauration de pelouses et de\ngarrigues par ouverture dumilieu\nCette mesure vise la restauration de garrigues, pelouses s\u00e8ches et milieux buissonnants (fourr\u00e9s) pour la\ncompensation des cort\u00e8ges d'esp\u00e8ces cibles de chiropt\u00e8res, de reptiles, d'oiseaux et d'insectes.\nCette mesure est mise en \u0153uvre sur les parcelles co mpensatoires du massif forestier du Domaine\nd'Escattes, situ\u00e9 sur la commune de N\u00eemes et repr\u00e9s ent\u00e9es en annexe DEP 8, sur une superficie\nminimale de 5 ha.Les modalit\u00e9s de gestion sont les suivantes et seront pr\u00e9cis\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es dans le plan de gestion,\net sont r\u00e9partis en quatre secteurs :\n\u2022 Secteur de pelouses et de garrigues sous pin\u00e8de 1,6 ha \nGestion du boisement en futaie irr\u00e9guli\u00e8re de type jardin\u00e9e permettant de maintenir l'exploitation\nforesti\u00e8re de la pin\u00e8de, tout en r\u00e9alisant des actions de r\u00e9ouverture par patchs de la strate arbustive.\n- Exploitation p\u00e9riodique et progressive des pins. D\u00e9bardage des grumes \u00e0 cheval envisag\u00e9.\n- Ouverture manuelle importante de la strate arbust ive et herbac\u00e9e, de l'ordre de 70 \u00e0 80%, en\nmaintenant des effets lisi\u00e8res et des patchs de v\u00e9g \u00e9tation ; gradient d'ouverture progressif avec une\nouverture plus importante en ceinture et moindre en progressant vers le centre de la parcelle. Cr\u00e9ation\nde clairi\u00e8res l\u00e0 o\u00f9 le Pin d'alep est de moindre qu alit\u00e9 sylvicole, avec pr\u00e9sence d'un sous-\u00e9tage vari \u00e9\n(r\u00e9silience face au changement climatique).\u25aa Conservation d'essences ponctuelles et favorables \u00e0 la faune comme les arbousiers (et essences \u00e0\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n57\nbaie).\u25aa Exportation des r\u00e9sidus de coupe en dehors de la parcelle.\n\u25aa D\u00e9broussaillement r\u00e9alis\u00e9 entre septembre et d\u00e9but novembre afin d'\u00e9viter les p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9\npour la faune.\u25aa Vigilance : \u00e9viter les stations de Badasse (plante-h\u00f4te du papillon prot\u00e9g\u00e9 Zyg\u00e8ne cendr\u00e9e), \u00e0 baliser au\npr\u00e9alable.- Maintien de plusieurs tas de branches sur site, pouvant servir d'abris et de g\u00eete pour la petite fau ne\nterrestre (reptiles, mammif\u00e8res \u2026).- Entretien manuel (d\u00e9broussailleuse \u00e0 dos) des zones de garrigues et de pelouses r\u00e9ouvertes, tous les 2\n\u00e0 3 ans (en fonction de la dynamique du milieu) selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u25aa Travaux r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riodes sensibles pour la faune (octobre \u00e0 mi-novembre)\n\u25aa Hauteur de coupe > 15 cm\n- Travaux de r\u00e9ouverture du milieu, puis d'entretien p\u00e9riodique : r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riodes sensibles pou r la\nfaune\u25aa Travaux r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riodes sensibles pour la faune (octobre \u00e0 mi-novembre)\n\u25aa Hauteur de coupe > 15 cm\n\u2022 Secteur de ch\u00eanaie sous pin\u00e8de 1,2 ha\nGestion du boisement en futaie irr\u00e9guli\u00e8re de type jardin\u00e9e afin d'obtenir \u00e0 terme, des bouquets de\npins dispers\u00e9s sur la parcelle. D\u00e9bardage des grumes \u00e0 cheval. Eclaircie avec r\u00e9colte du bois.\nNote : l'exploitation foresti\u00e8re \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vue sur site, la compensation consiste davantage \u00e0\nl'adaptation de cette exploitation de mani\u00e8re \u00e0 la rendre plus favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9 vis\u00e9e, qu'\u00e0\nsupprimer la vocation foresti\u00e8re du site.- Maintien de la ch\u00eanaie en sous \u00e9tage, avec ouvertures ponctuelles et manuelles autour des plus gros\nch\u00eanes verts ; conservation des arbousiers et autre s essences d'int\u00e9r\u00eat pour la faune ; exportation de s\nr\u00e9sidus de coupe en dehors de la parcelle.- Cr\u00e9ation de clairi\u00e8res l\u00e0 o\u00f9 le Pin d'alep est de moindre qualit\u00e9 sylvicole, avec pr\u00e9sence d'un sous -\n\u00e9tage vari\u00e9 (r\u00e9silience face au changement climatique)\n\u2022 Secteur de garrigues/matorral 1,5 ha\n- Ouverture manuelle du milieu sous forme de patchs (conserver des patchs semi-arbustifs). Taux\nd'ouverture global de la parcelle : 50%. Exportation des r\u00e9sidus de coupe en dehors de la parcelle.\n- Sur ce secteur, il est possible que le broyage so it plus important (5 premi\u00e8res ann\u00e9es plus\ninterventionniste au regard de la fermeture du milieu),\n- Entretien manuel des zones r\u00e9ouvertes par broyage tous les 2 \u00e0 3 ans selon les modalit\u00e9s suivantes :\n\u25aa Travaux r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riodes sensibles pour la faune\n\u25aa Hauteur de coupe > 15 cm \n\u2022 Secteur de pelouses et de garrigues sous pin\u00e8de 0,7 ha\nGestion du boisement en futaie irr\u00e9guli\u00e8re de type jardin\u00e9e permettant de maintenir l'exploitation\nforesti\u00e8re de la pin\u00e8de, tout en r\u00e9alisant des acti ons de r\u00e9ouverture par patchs de la strate arbustiv e et\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n58\nherbac\u00e9e.- Exploitation p\u00e9riodique et progressive des pins. D\u00e9bardage des grumes \u00e0 cheval envisag\u00e9.\n- Ouverture manuelle et ponctuelle de la strate arbustive et herbac\u00e9e, de l'ordre de 30%, en maintenant\ndes effets lisi\u00e8res et des patchs de v\u00e9g\u00e9tation.- Conservation d'essences ponctuelles et favorables \u00e0 la faune comme les arbousiers ou tout autre\nessence locale \u00e0 baie. Ces individus seront pr\u00e9cis\u00e9 ment recens\u00e9s dans le cadre de l'\u00e9tat initial de la\nparcelle et le plan de gestion.- Exportation des r\u00e9sidus de coupe en dehors de la parcelle.\n- Travaux r\u00e9alis\u00e9s hors p\u00e9riodes sensibles pour la faune (octobre \u00e0 mi-novembre),\n- Maintien de plusieurs tas de branches sur site, p ouvant servir d'abris et de g\u00eete pour la petite fau ne\nterrestre (reptiles, mammif\u00e8res \u2026).\u25aa Entretien manuel (d\u00e9broussailleuse \u00e0 dos) des zone s de garrigues et de pelouses r\u00e9ouvertes, r\u00e9alis\u00e9\ntous les 2 \u00e0 3 ans (en fonction de la dynamique du milieu)\n C-3 Restauration de ch\u00eanaie parouverture du milieu\nCette mesure vise la cr\u00e9ation de peuplements forest iers d'\u00e2ges diff\u00e9rents pour la compensation des\ncort\u00e8ges d'esp\u00e8ces cibles herp\u00e9tofaune, avifaune, et chiropt\u00e8rofaune en adaptant la gestion foresti\u00e8re.\nCette mesure est mise en \u0153uvre sur les parcelles co mpensatoires du massif forestier du Domaine\nd'Escattes, situ\u00e9 sur la commune de N\u00eemes et repr\u00e9s ent\u00e9es en annexe DEP 8, sur une superficie\nminimale de 5 ha.Des \u00e9claircies cibl\u00e9es (manuelles, progressives et tr\u00e8s ponctuelles) seront r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s analyse \u00e0\nl'\u00e9chelle de parcelle, afin de favoriser la croissance des individus de ch\u00eanes verts, d'arbousiers \u2026\nDes arbres morts seront conserv\u00e9s sur pieds, favorables pour l'entomofaune.\nLes plus gros pierriers seront d\u00e9gag\u00e9s, avec un tau x d'ouverture de 70-80% de leur surface afin de\nfavoriser les reptiles.\nC-4 Renforcement et recr\u00e9ation de\ncorridors\nCette mesure vise \u00e0 assurer une continuit\u00e9 dans les corridors de d\u00e9placement de la petite faune\nterrestre, l'avifaune et les chiropt\u00e8res et cr\u00e9er une mosa\u00efque d'habitats favorables aux esp\u00e8ces cibl\u00e9es.\nCette mesure est mise en \u0153uvre sur les parcelles co mpensatoires du ruisseau du Valladas (parcelles\nAI247 , AH206), ainsi que les parcelles AH212, AH276, situ\u00e9es sur la commune de N\u00eemes et repr\u00e9sent\u00e9es\nen annexe X, sur une superficie minimale de 1340 ml.\nRenforcement de la ripisylve du ruisseau du Valladas :\n- Plantations en retrait de berges (parcelles AH 20 6 et AI 247), de 470 ml d'arbres de haut-jet et\nd'arbustes (haie multi-strates), essences de feuillus adapt\u00e9es aux conditions locales de sol (fr\u00eanes \u2026).\n- R\u00e9ouverture manuelle des secteurs de roncier en b ordure de ruisseau (130 ml sur parcelle AH 236, soit\n0,35 ha), avec exportation des r\u00e9sidus de coupe hors parcelle.\nPlantation de haies de type bocag\u00e8res (essences vari\u00e9es et strates diff\u00e9renci\u00e9es) : \n- cr\u00e9ation d'une continuit\u00e9 arbor\u00e9e via des plantations de 440 ml de haies multi-strates sur la parcelle AI\n247 et 300 ml sur les parcelles AH212 et AH276\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n59\n\u2192 Palette v\u00e9g\u00e9tale adapt\u00e9e aux conditions locales d e sol et de climat telle qu'indiqu\u00e9e dans le dossie r\nde demande,\u2192 Travaux de plantation r\u00e9alis\u00e9s en automne,\u2192 Mise en place d'un paillage naturel (de pr\u00e9f\u00e9rence local et non trait\u00e9) et de protection des troncs\nd'arbres\u2192 Entretien/taille des haies pendant 50 ans, si n\u00e9cessaire tous les ans\nC-5\nCr\u00e9ation et entretien d'uncouvert herbac\u00e9 en faveur de labiodiversit\u00e9\nCette mesure vise \u00e0 am\u00e9liorer le couvert v\u00e9g\u00e9tal vi a une pratique de gestion plus respectueuse des\nmilieux \u00e0 proximit\u00e9 du ruisseau du Valladas. Cette mesure est mise en \u0153uvre sur les parcelles compensatoires du ruisseau du Valladas (AI247 ,\nAH206, AM77), ainsi que sur les parcelles AH212 et AH276, situ\u00e9es sur la commune de N\u00eemes et\nrepr\u00e9sent\u00e9es en annexe DEP 8 , sur une superficie minimale de 7 ,37 ha.\nMise en place du couvert herbac\u00e9 :o Pr\u00e9paration parcelles, d\u00e9chaumage : 10 implantations sur 50 ans.\no Implantation du couvert (semis) : r\u00e9implantation tous les 5 ans (sursemis)\no Semences (type m\u00e9lange prairie fleurie 70/30 adapt\u00e9) : 10 implantations\n- Entretien annuel : broyage : 50 ans.- Griffage annuel (en automne) : 50 ans.Apr\u00e8s griffage du sol, il sera n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser un semis de type \u00ab prairie annuelle fleurie \u00bb ad apt\u00e9\nlocalement, m\u00e9lange \u00e0 base de plantes d'origine locale certifi\u00e9e et compos\u00e9 de plantes issues de la li ste\npr\u00e9sente dans le dossier de demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire , \u00e0 une densit\u00e9 de semis de 30 kg/ha (60% de\ngramin\u00e9es et 40% d'autres plantes). L'usage de tout autre produit phytosanitaire est proscrit sur ces parcelles.\nUne r\u00e9implantation du couvert est pr\u00e9vue tous les 5 ans, sur avis de l'\u00e9cologue, en semis direct apr\u00e8s\nhersage.Entretien annuel par fauche avec exportation ou par gyrobroyage, r\u00e9alis\u00e9 en automne apr\u00e8s mont\u00e9e en\ngraines et diss\u00e9mination, et du centre vers la p\u00e9riph\u00e9rie de la parcelle (vitesse de fauche r\u00e9duite\n<10km/h, hauteur de fauche > 15 cm).o Perturbation annuelle du sol : \u00e0 l'automne avec une d\u00e9chaumeuse \u00e0 disques permettant de recouvrir\nles graines n\u00e9cessitant une dormance, tout en cr\u00e9an t une perturbation suffisante pour limiter le\nd\u00e9veloppement des adventicesDes petits patchs arbustifs seront int\u00e9gr\u00e9s au sein de la parcelle, pour constituer un corridor local en\npas japonais.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n60\nANNEXE DEP 4 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIV I\nNum\u00e9ro de la mesure Nom de la mesure Description\nMesures d'accompagnement\nA1 Am\u00e9nagements en faveur de la biodiversit\u00e9\nMaintien de la propret\u00e9 du site en faveur de la biodiversit\u00e9.\nCr\u00e9ation d'un pont favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9.Installation d'h\u00f4tels \u00e0 insectes en veillant \u00e0 ne pas favoriser les esp\u00e8ces exotiques envahissantes.\nAC1\nReconstitution d'un r\u00e9seau de g\u00eetes favorables aux esp\u00e8ces cibles\nMise en place de r\u00e9seaux de g\u00eetes afin de renforcer les populations locales des reptiles, chiropt\u00e8res,\namphibiens et oiseaux.Cette mesure est mise en \u0153uvre sur les parcelles compensatoires du massif forestier du Domaine\nd'Escattes et de la ripisylve du ruisseau du Vallad as, ainsi que sur les parcelles AH212 et AH276, sit u\u00e9es\nsur la commune de N\u00eemes et repr\u00e9sent\u00e9es en annexe D EP 8 . Pour les reptiles, une densit\u00e9 d'environ 6\ng\u00eetes/ha sera recherch\u00e9e (via d\u00e9gagement ou cr\u00e9ation de pierriers). Pour l'avifaune cavicole 3 nichoirs en\nfaveur de la Huppe fasci\u00e9e et du Petit-duc Scops, e t 14 nichoirs en faveur de la M\u00e9sange bleue et de l a\nM\u00e9sange charbonni\u00e8re seront r\u00e9partis sur ces secteu rs. Pour les chiropt\u00e8res, deux mod\u00e8les de g\u00eetes (7\ng\u00eetes de chaque mod\u00e8le) seront install\u00e9s.\nMesures de suivi\nS1\nSuivi de l'efficacit\u00e9 des am\u00e9nagements mis en place enfaveur de la faune\n- Taux d'occupation du r\u00e9seau de g\u00eetes reconstitu\u00e9s pour les reptiles et diversit\u00e9 sp\u00e9cifique observ\u00e9e\n3 passages / an d'avril \u00e0 octobre.Relev\u00e9 de la pr\u00e9sence / absence de chaque am\u00e9nagement et son \u00e9tat potentiel de d\u00e9gradation.\nObservation d'individus \u00e0 distance et/ou de traces et indices de pr\u00e9sence.\n- Taux d'occupation des g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res install\u00e9s et diversit\u00e9 sp\u00e9cifique observ\u00e9e\n\u2265 2 passages / an, de d\u00e9cembre \u00e0 f\u00e9vrier et de juin \u00e0 ao\u00fbt\nRelev\u00e9 de la pr\u00e9sence / absence de chaque g\u00eete et son \u00e9tat potentiel de d\u00e9gradation.\n- Relev\u00e9 de la pr\u00e9sence / absence de nichoir \u00e0 oiseaux et son \u00e9tat potentiel de d\u00e9gradation.\n\u2265 2 passages / an, d'avril \u00e0 juinObservation d'individus \u00e0 distance et/ou de traces et indices de pr\u00e9sence.\nS2 Suivi de l'\u00e9volution des cort\u00e8ges faunistiques \u00c9valuer l'efficacit\u00e9 de la gestion mise en place su r les parcelles compensatoires par l'\u00e9valuation de la diversit\u00e9\ndes cort\u00e8ges ornithologique, chiropt\u00e9rologique, herp\u00e9tologique.\nS3 Suivi de l'\u00e9volution du cort\u00e8ge floristique messicole Evaluer l'efficacit\u00e9 de la gestion mise en place po ur les parcelles compensatoires via la diversit\u00e9 v\u00e9 g\u00e9tale et le\ntaux de recouvrement de chaque esp\u00e8ce recens\u00e9e au s ein de quadrats, en se r\u00e9f\u00e9rant au protocole \u00e9tabli dans\nle dossier de demande.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n61\nS4 Suivi de l'\u00e9volution des habitatsnaturels et semi-naturels\nR\u00e9partition des habitats naturels (d\u00e9limitations cartographiques) et \u00e9volution en fonction des objecti fs fix\u00e9s, et\n\u00e9valuation de l'\u00e9tat de conservation.Prospection p\u00e9destre sur l'ensemble des parcelles et g\u00e9olocalisation.\nR\u00e9alisation d'une cartographie des habitats, et mise \u00e0 jour lors de chaque nouvelle ann\u00e9e de suivi.\nS5 Suivi des \u00eelots de s\u00e9nescence\nPr\u00e9sence / absence de micro habitatsVolume et quantification \u00e0 atteindre : bois mort ( > 10 m3 / ha), de gros bois (20 \u00e0 50 sujets / ha) e t d'arbres\nhabitats (7 \u00e0 9 sujets / ha), \u00e0 adapter si n\u00e9cessaire, en fonction de l'avis de l'\u00e9cologue.\nS6 Suivi des peuplements forestiers Les suivis seront pr\u00e9cis\u00e9s dans le volet \u00ab Gestion foresti\u00e8re \u00bb du plan de gestion des parcelles compensatoires.\nS7\nSuivi de la reprise et de la surviedes plantations r\u00e9alis\u00e9es et des habitats recr\u00e9\u00e9s Taux de survie des plantations r\u00e9alis\u00e9es et \u00e9tat de conservation\nS8 Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives Pr\u00e9sence/absence d'esp\u00e8ces invasives et diversit\u00e9 sp\u00e9cifique, surface des foyers\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n62\nYol \u00e6tB RN T mricee e se\n|\n_\nTMA V x u...:\u00eaoEBco{ \\ B_..._uzvo_n eje o_nw._g\u00eb quod _._:.v uoNneals - 3_29_35 el o_u ____R\u00ca us B_._oEomm_..uE\u00ab Iv\nANNEXE DEP 7 : CARTES DES ZONES MISES EN D\u00c9FENS (M ESURE R-3)\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n65\nSJ SpRIEOLED {202 BN BEDEN |8 PR HE0u)(sjarns TT) snyege 2.93 B spnoA slpgualod b-sauqly @ anblb0/022 J21QUI;p S1N31LaS Sap SUYIP US sLU 33 S5 LA sap Jadsay : BEY \u2014\u2014sezn,p neasepez np juod 8] 1ns xneae.g sej 19 seseqdo1ys xne anbiBoj059 J2493ul,p S1N91505 sopso|Ge1OAE; oUIB-Saique sep ofeneqge,| Inod Juawaubedwoddy : gy SUBjap ue asiw 19 sasudwe sep 15adsay : egy(sjarns g) suaJjap Ua ssIW | Jed sauIadu\"o sjpqUajOd ayb-saiqiy O (6102 |UAR dAY) asudua,p auv\u00e9 0 q A xneae.n sap sesuiduie sep saysosd 39VITVHNLVN SPAIDSUOI S3.1G1E SOP SUDJOP UD SSIUI J2 VOIJEAIDSIId : GEN \u00dc\u2014\u2014:U.\u0152W-\u2014\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n66\n2180|029 U3 audIuPBuIVITVUNLVN %aJ10jesuaduwiod 191dUO4SwIN 3p 21A EJ 4ed ayod Nsoue] ap xneanuen sap 3afoidne aaHej91 uonesuadwo)opmppaw [ |opua631\n.\nANNEXE DEP 8 : LOCALISATION DES PARCELLES COMPENSAT OIRES\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n67\n=1 202 Q7T E DIRN SRE LSN 00T53e 1 X 7 N N S e fcos=3|B30] sUOrppuoI e audepe | sunay auresd, adfy ap eyabpa L3N UN,p VOREJUEI\u00cbUTPUSIBA|POIQ ] 8P 1NGA8; UR 92EQU3Y UBANOO UN,p Vapaque 18 VOREPID : SDDESSSINU 2P 2410409 LR JONUOS IP 5/091076 SIP AUNSANODYSepe|jeA Np reassru np asjAsidi: =) ap awenauey T(suaiqueuR 13 S31405 e (soocu2 24P SREE 13sajezo sLoupuc\u00e0 X andepe ,\u00e6unay suIexd, 3k ap jeyaban 3138700 Un,p vopeue cu saub) sproouod im0 saglien sauassa) aabieaod 308 ap sereu ap Lonewely TNPUSIBAIPOI] \u20ac] BP ANOAE) UB FIBGUIY LIFANOD UN,P USRSAUS 13 UONERD : GD R g PN V UopueneuI Sues sanbuueb ap suoz e ap venuiew [021623 UN BN 3Rl S40p}A109 BP UOIERIIBI 13 JUIMBOI0JUBY ! #DVIMVHNLYN LONeS.IAL 2p 3P \u00db aifaaze uA sumrertsy sadon gsmn 0vivanivn d* (uonesijeao) ap so|dwax3) vosessoduss 3 sipaed [ |59316 ep neeses un,p LUOBMNSUCLY : [V apuaba\nANNEXE DEP 9 : LOCALISATION DES PARCELLES COMPENSAT OIRES\n1.CARTOGRAPHIE DES MESURES COMPENSATOIRES D\u00c9FINIES SUR LE SECTEUR DU VALLADAS \nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n68\nSd ! eudes\u00c9oyeg / 0Z0Z 1alinr eieinien / ayjsjes a6oog31801023 ua arsarugBu!VITVUNLYN $Nejeu sjeyqey,p enblesow e g juediomed'uonuenIeULp sed : sesojooui SBUOZ [xneasio B SIOWIN Vsasaidosypesaus \u00a9(uonesijeso| ap sejduex3)Se|q!o socedse xne sajqesone;sse316 ap neeses un,p uonn3!suooey : TOV(@ 1na1525) Saleuayd ap uone1nezseg l(3 1napes) sonbue6 ap 18 sesnojad ap uoneunezsoy l(D 1n23295) senbLueb ap 38 sasnojad ap uone1nezsey l(g 1na1005) sonbuue6 ap 18 sasnojad ap uoneunezsay l(v 1na1005) senbLLeb ap 38 sesnojad ap uogeunezsoy lnayjiw np1ed syeyigey sop Lor d:\u00a302925uonesuadwod ap seIjoIed D\n2.CARTOGRAPHIE DES MESURES COMPENSATOIRES D\u00c9FINIES SUR LE DOMAINE D'ESCATTES\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n69\nR E AT L R LU A L Ss0g SI\u00cb 30 N0/13 Yewass || 20 SOILP VOqEU\u00cb(SEP & \u20ac Siqu/one; sinazes [= 75 30 S|P VOTEU\u00cbISPP & \u00a9 Sigesone; sinayes [(san\u00cbuueS 12 sssnojad) suanno-lwes 18 syasno xnaru sap U3IUIS -B0U7I5HUPS 7P SIOfL,p 13 5/0 XNAHA 3P IWEL aUN,p UONEIID : TD\u00bb \u00c9riena vn sty SAUIN 2D 2 #1 ted syodVIIVENIVN Af9 W e vap'pganirs vagieet cenpiob\u00e9chits Le C UOPRRILIND P SUFN _H_apuaba\n3.CARTOGRAPHIE DES MESURES COMPENSATOIRES D\u00c9FINIES SUR LE MASSIF DES LAUZI\u00c8RES\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n70\nSd ! aydeiboyeo / 2Z0Z 1Ay eleinien / ayjsjes eboog)(uonestjero| ap sajdwexe) sejq!> S99 19xneasio e SIOPIN Vsadompesan @4 59316 op nease1 un,p uonnmnsuosey : TOVsa|e20| SUONIPUOI xne a1depe ,aLnajy auleid, adA ap |\u20ac3963A aano9 UN,p vuoneuejduIT '93ISI9AIPOIq \u20ac] Op 1none4 ue p5EG1OY JSANO0D UN,p UGHaRQUE 3B UOREIUD ! SD(sagDUaJRJyIP SaJENS 32 SapLILA SBDURSS3) 212b220G adA ap saiey ap uonejueld [SI10PLLIOD ap uonep108139 Jueu : 40uonesuadwod ap sejp21ed D\nd\nxne\n9/CHV 18 CLCHV m_\u0153__\u0153o._mn_ Uonesuaduos sp 8)\n.\ns \u00e0* u\n4.CARTOGRAPHIE DES MESURES COMPENSATOIRES D\u00c9FINIES SUR LES PARCELLES AH212 ET AH276\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale\nau titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la\nCommune de N\u00eemes\n71\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2024-04-25-00002\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 72\nPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nDirection\nAffaire suivie par : Jean-Emmanuel BOUCHUT\nT\u00e9l. : 04 66 62 65 32\njean-emmanuel.bouchut@gard.gouv.fr\nD\u00c9CISION N\u00b0 2023-SF-AG03 publi\u00e9e au RAA n\u00b0 \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 10 juin 2022 nommant M. S\u00e9bastien FERRA, directeur\nd\u00e9partemental \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer \u00e0 compter du 1er juillet 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-03-21-00007 publi\u00e9 au RAA n\u00b030-2024-069 du 30 avril 2024 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M. S\u00e9bastien FERRA, directeur\nd\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE 1 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nJean-Emmanuel BOUCHUT, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental\nadjoint des territoires et de la mer \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes administratifs vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des actes relatifs au chapitre I-2 consacr\u00e9 aux dispositions\nrelatives \u00e0 certaines situations individuelles, aux d\u00e9cisions de maintien dans l'emploi et d'affectation hors\nmutations entra\u00eenant un changement de r\u00e9sidence.\nARTICLE 2 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives,\nles d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9, aux fonctionnaires suivants, ainsi qu'aux\nfonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s pour assurer leur int\u00e9rim :\n1/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 73\nI \u2013 ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux chefs de services et chefs d'unit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nLolita ARRIGHI, Mohamed AMRI, Cyrille ANGRAND, Laurine BARTHES, Carine BENEZET, Agn\u00e8s\nBERNABEU, Annie BOIX, Morad BOUKRA, Eric BOULZE, Vincent BRAQUET, Nathalie BROUSSE, R\u00e9mi\nCAPPANNELLI, Muriel CHAUVEL, G\u00e9rard CHEVALIER, Marion COLSON, Charlotte COURBIS, Vincent\nCOURTRAY, Patrick FAIRON, V\u00e9ronique GALHAC, J\u00e9r\u00f4me GAUTHIER, Bruno GOURMAUD, H\u00e9l\u00e8ne\nJACQUET-FONTAINE, St\u00e9phanie JALABERT, Marianne LAGANIER, Sylvie LAPCHER, R\u00e9gis LOISEAU,\nMarine MACHEFFE, Sylvain MATEU, Sylvain MERELLE, Lucie MILLON, Laurent MORAGUES, Yves NEGRE,\nCatherine PEYRE, G\u00e9raldine PIERRE, Val\u00e9rie RAUX, Jean-Michel RIEUTORD, Adrien SERIS, Yann\nSISTACH, S\u00e9bastien TELLIER, Carole TROY, Agn\u00e8s VIDAL.\nI-1-1 Gestion des cong\u00e9s annuels, r\u00e9duction du temps de travail (RTT) et r\u00e9cup\u00e9ration\nI-1-2 Autorisation et gestion des d\u00e9placements temporaires des agents :\n\uf0b7 autorisation de conduire un v\u00e9hicule de l'administration\n\uf0b7 autorisation aux agents de se servir de leur v\u00e9hicule personnel pour les besoins du \nservice\n\uf0b7 signature de l'ordre de mission\n\uf0b7 signature des frais de d\u00e9placements\nI.2 \u2013 Contentieux p\u00e9nal et administratif\nI.2.1 \u2013 Contentieux p\u00e9nal\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nCyrille ANGRAND, chef du service environnement for\u00eat,\nVincent COURTRAY, chef du service eau et risques,\nBruno GOURMAUD, chef du service habitat construction, \nNathalie BROUSSE, cheffe du service affaires juridiques et \u00e9ducation routi\u00e8re,\npour :\nI-2-1-1 Observations \u00e9crites aux parquets concernant les infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9es par\nle code de l'urbanisme, le code de la construction et de l'habitation, le code de\nl'environnement, le code forestier.\nI.2.2 \u2013 Contentieux administratif\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNathalie BROUSSE, cheffe du service affaires juridiques et \u00e9ducation routi\u00e8re,\npour :\nI-2-2-1 M\u00e9moires en d\u00e9fense et en observation lorsque le tribunal administratif ou la cour\nadministrative d'appel octroie un d\u00e9lai de production inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 15 jours.\nI-2-2-2 Demandes aff\u00e9rentes \u00e0 la gestion des d\u00e9lais d'instance (demande de prolongation du\nd\u00e9lai imparti pour r\u00e9pondre, demande de r\u00e9ouverture d'instance)\nI-2-2-3 R\u00e9ponses au tribunal administratif et \u00e0 la cour administrative d'appel aff\u00e9rentes aux\ndemandes de pi\u00e8ces ou de renseignements.\nII \u2013 AM\u00c9NAGEMENT FONCIER ET URBANISME\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'ensemble des d\u00e9cisions du domaine II \u00e0 :\nLolita ARRIGHI, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\nJean-Michel RIEUTORD, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat\nEt, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 :\n2/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 74\nVal\u00e9rie RAUX, technicienne sup\u00e9rieure en chef du d\u00e9veloppement durable,\npour les actes et d\u00e9cisions :\nII-1-3 Avis conforme favorables du pr\u00e9fet recueilli par le maire comp\u00e9tent sur les demandes de per-\nmis ou les d\u00e9clarations pr\u00e9alables :\n- post\u00e9rieures \u00e0 la caducit\u00e9, l'annulation, l'abrogation ou \u00e0 la constatation d'ill\u00e9galit\u00e9 de la \ncarte communale, du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu ;\n- lorsque le projet est situ\u00e9 sur une partie du territoire communal non couverte par une carte \ncommunale, un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;\n- lorsque le projet est situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 des mesures de sauvegarde pr\u00e9vues par l'ar-\nticle L.424-1 du code de l'urbanisme peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es, lorsque ce p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 insti-\ntu\u00e9 \u00e0 l'initiative d'une personne autre que la commune\nAvis conformes d\u00e9favorables du pr\u00e9fet pour des motifs autres que les r\u00e8gles de la constructi-\nbilit\u00e9 limit\u00e9e \nII-4-1 Certificats d'urbanisme, lorsque le projet est situ\u00e9 dans une commune qui n'a jamais \u00e9t\u00e9\ncouverte par une carte communale, un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu (RNU\nhistorique comp\u00e9tence \u00c9tat) :\n\uf0b7 D\u00e9cision et prorogation du certificat d'urbanisme \u00e0 l'exception du cas o\u00f9 il y a\nd\u00e9saccord entre le maire et le DDTM\nII-4-2 Permis de construire \u2013 Permis d'am\u00e9nager \u2013 Permis de d\u00e9molir \u2013 D\u00e9clarations pr\u00e9alables\n(comp\u00e9tence \u00c9tat) :\n\u2022 Lettre de majoration, de prolongation ou de suspension du d\u00e9lai d'instruction\n\u2022 Lettre indiquant que le silence \u00e9ventuel du pr\u00e9fet au terme du d\u00e9lai d'instruction vaudra \nrefus tacite du permis\n\u2022 Lettre de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et lettre de relance\nLettre indiquant qu'\u00e0 d\u00e9faut de production de l'ensemble des pi\u00e8ces manquantes la demande\na fait l'objet d'une d\u00e9cision tacite de rejet ou d'opposition\nLettre indiquant le d\u00e9lai d'instruction de 2 mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.423-32 du code de \nl'urbanisme\nLettre indiquant le d\u00e9lai d'instruction d'un mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.423-32-1 du code de \nl'urbanisme \nII-4-3 Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et la conduite des enqu\u00eates publiques ou de la\nparticipation du public par voie \u00e9lectronique, lorsque ces derni\u00e8res sont requises en\napplication des articles L 123-1; L 123-19 et R 123-1 du code de l'environnement \nII-4-4 Toute d\u00e9cision de comp\u00e9tence \u00c9tat sur permis de construire, d'am\u00e9nager, de d\u00e9molir ou sur\nd\u00e9clarations pr\u00e9alables des communes en RNU historique \u00e0 l'exclusion des cas o\u00f9 il y a\nd\u00e9saccord entre le maire et le DDTM\nII-4-5 Toute d\u00e9cision relevant de la comp\u00e9tence de l'\u00c9tat en application de l'article L.422-2 du code\nde l'urbanisme sur permis de d\u00e9molir ou d\u00e9claration pr\u00e9alable \nII-4-6 Accord du pr\u00e9fet pour les autorisations de construire situ\u00e9es dans un plan de surfaces\nsubmersibles\nII-4-7 Certificat de d\u00e9cision de non opposition \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable ou de permis tacite\nII-4-8 Ach\u00e8vement des travaux\nII-4-8-\na)\nLettre informant le b\u00e9n\u00e9ficiaire du permis ou de la d\u00e9cision de non-opposition \u00e0 la\nd\u00e9claration pr\u00e9alable d'une visite de r\u00e9colement\nII-4-8-\nd)\nAttestation certifiant que la conformit\u00e9 des travaux avec le permis ou la d\u00e9claration pr\u00e9alable\nn'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e, y compris dans le cas pr\u00e9vu au second alin\u00e9a de l'article R.462-10\nII-4-10 Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 l'organisation et \u00e0 la conduite de la mise \u00e0 disposition du public des\nprojets situ\u00e9s dans les espaces remarquables du littoral, lorsque cette derni\u00e8re est requise en\napplication des articles L.121-24 et R.121-6 du code de l'urbanisme \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la cheffe de service \u00e0 :\nNathalie MARINOSA, secr\u00e9taire administrative et de contr\u00f4le du d\u00e9veloppement durable de classe \nexceptionnelle,\n3/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 75\nFlorence CHABAL, technicienne sup\u00e9rieure en chef du d\u00e9veloppement durable,\npour les d\u00e9cisions :\nII-4-2 Permis de construire \u2013 Permis d'am\u00e9nager \u2013 Permis de d\u00e9molir \u2013 D\u00e9clarations pr\u00e9alables\n(comp\u00e9tence \u00c9tat) :\n\u2022 Lettre de majoration, de prolongation ou de suspension du d\u00e9lai d'instruction\n\u2022 Lettre indiquant que le silence \u00e9ventuel du pr\u00e9fet au terme du d\u00e9lai d'instruction vaudra \nrefus tacite du permis\n\u2022 Lettre de demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et lettre de relance\n\u2022 Lettre indiquant qu'\u00e0 d\u00e9faut de production de l'ensemble des pi\u00e8ces manquantes la \ndemande a fait l'objet d'une d\u00e9cision tacite de rejet ou d'opposition\n\u2022 Lettre indiquant le d\u00e9lai d'instruction de 2 mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.423-32\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nLolita ARRIGHI, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\nJean-Michel RIEUTORD, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nH\u00e9l\u00e8ne JACQUET-FONTAINE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,\nVal\u00e9rie RAUX, technicienne sup\u00e9rieure en chef du d\u00e9veloppement durable,\nR\u00e9mi CAPPANELLI, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat,\nSt\u00e9phanie JALABERT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nLucie MILLON, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'\u00c9tat,\nVincent BRAQUET, architecte urbaniste en chef de l'\u00c9tat,\nAnnie BOIX, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'\u00c9tat,\nV\u00e9ronique GALHAC, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nAdrien SERIS, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat,\nBruno GOURMAUD, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nLaurine BARTHES, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nYann SISTACH, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat,\npour les d\u00e9cisions :\nII-5-1 D\u00e9cision de renoncer \u00e0 l'exercice du droit de pr\u00e9emption, dans les deux mois \u00e0 compter de la\nr\u00e9ception de la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner, dans les communes en carence.\nII-5-2 Demande de visiter le bien faisant l'objet d'une d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner, dans les\ncommunes en carence\nII-5-3 Signature du constat contradictoire \u00e9tabli le jour de la visite d'un bien faisant l'objet d'une\nd\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner, dans les communes en carence\nII-5-4 Demande unique de communication permettant d'appr\u00e9cier la consistance et l'\u00e9tat de\nl'immeuble ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la situation de la SCI\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \nVincent BRAQUET, architecte urbaniste en chef de l'\u00c9tat,\nAnnie BOIX, attach\u00e9e hors classe d'administration de l'\u00c9tat,\nAgn\u00e8s VIDAL, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\nII-2-1 Signature des port\u00e9s \u00e0 connaissance (PAC) destin\u00e9s aux \u00e9tablissements publics et communes\nen cours de proc\u00e9dure d'\u00e9laboration, de r\u00e9vision ou de modification concernant les PLU\ncommunaux et les cartes communales \nII-6 Signature de toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'instruction des dossiers de demande d'avis ou\nd'autorisation de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial (CDAC) et de\ntout document, \u00e0 l'exception des avis et d\u00e9cisions de la commission, ainsi que des recours\nform\u00e9s devant la commission nationale d'am\u00e9nagement commercial, li\u00e9 \u00e0 la tenue du\nsecr\u00e9tariat de ladite commission et, notamment :\n\u2022 rejet des demandes transmises hors d\u00e9lai par le maire de la commune d'implantation \nou le pr\u00e9sident de l'EPCI d'implantation ; \n\u2022 accus\u00e9 r\u00e9ception des demandes, les d\u00e9clarant compl\u00e8tes ou incompl\u00e8tes et pr\u00e9cisant \nle cas \u00e9ch\u00e9ant la liste des pi\u00e8ces \u00e0 fournir ; \n\u2022 transmission, aux membres de la commission, des dossiers de demande et de l'avis des\nservices de l'\u00c9tat ; \n\u2022 convocations ; \n4/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 76\n\u2022 contre-seing, en tant que secr\u00e9taire de la CDAC, du proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union de la \ncommission, aux cot\u00e9s de la signature du pr\u00e9sident de la commission ; \n\u2022 notification des avis et d\u00e9cisions de la commission ; \n\u2022 demande d'insertion, aux frais du p\u00e9titionnaire, des avis et d\u00e9cisions de la commission \ndans les journaux d'annonce l\u00e9gale\n\u2022 d\u00e9signation des membres de la commission,\n\u2022 demande d'\u00e9tudes sp\u00e9cifiques d'organisation du tissu \u00e9conomique, commercial et \nartisanal ou de consommation des terres agricoles conform\u00e9ment \u00e0 l'article L751-2-V du code \ndu commerce\nIV \u2013 GESTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nVincent COURTRAY, ing\u00e9nieur hors classe des travaux publics de l'\u00c9tat pour l'ensemble des actes \nrelevant des domaines IV-1, IV-2, IV-4, IV-5 \u00e0 l'exception de tout acte ou d\u00e9cision pr\u00e9judiciable au \ndemandeur\nCharlotte COURBIS, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour l'ensemble des \nactes relevant des domaines IV-1, IV-2, IV-4, IV-5 \u00e0 l'exception de tout acte ou d\u00e9cision pr\u00e9judiciable au \ndemandeur\nJ\u00e9r\u00f4me GAUTHIER, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour l'ensemble des \nactes relevant des domaines IV-1, IV-2, IV-4, IV-5 \u00e0 l'exception de tout acte ou d\u00e9cision pr\u00e9judiciable au \ndemandeur\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nG\u00e9rard CHEVALIER, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement \nR\u00e9gis LOISEAU, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\npour l'ensemble des actes relevant des domaines IV-1-6 et IV-3, \u00e0 l'exception de tout acte ou d\u00e9cision \npr\u00e9judiciable au demandeur\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nLaurent MORAGUES, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, pour les d\u00e9cisions suivantes, \u00e0 l'exception \nde tout acte ou d\u00e9cision pr\u00e9judiciable au demandeur :\nIV-1-5 D\u00e9cisions concernant l'agr\u00e9ment des soci\u00e9t\u00e9s pour la r\u00e9alisation des vidanges des \ninstallations d'assainissement non-collectifs et leur transport jusqu'\u00e0 lieu d'\u00e9limination\nIV-2-1 P\u00eache : \nProtection de la faune piscicole et de son habitat \nProtection des esp\u00e8ces, de leur habitat, zones de nourrissage, reproduction et \nd\u00e9limitation de ces zones\nContr\u00f4le des peuplements\nProtection des esp\u00e8ces : introduction, p\u00eache et transport \nCirculation des poissons, passes \u00e0 poissons, classements\nClassement piscicole des cours d'eau\nAutorisation des pisciculteurs\nAutorisation de captures et de transport d'esp\u00e8ces \u00e0 des fins scientifiques, sanitaires, ou\nde repeuplement.\nIntroduction d'esp\u00e8ces\nAutorisation de transport d'esp\u00e8ces piscicoles\nCr\u00e9ation de r\u00e9serves de p\u00eache temporaire\nIV-2-3 Organisation des p\u00eacheurs\nSuivi de la f\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache, des AAPPMA et de la p\u00eache en eau douce. \nAgr\u00e9ment des AAPPMA, des pr\u00e9sidents et tr\u00e9soriers des AAPPMA\nGardes particuliers\nIV-2-4 Droit de p\u00eache\nDroit de p\u00eache des riverains \nActe relatif au droit de p\u00eache de l'\u00c9tat\nIV-2-5 Conditions d'exercice du droit de p\u00eache\n5/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 77\nArr\u00eat\u00e9 permanent, annuels, temporaires, interdiction, r\u00e9serves.\nIV-5 Autorisation d'orpaillage\nV \u2013 FORET, ENVIRONNEMENT\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nCyrille ANGRAND, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats,\npour l'ensemble des d\u00e9cisions du domaine V, \u00e0 l'exception de tout acte ou d\u00e9cision pr\u00e9judiciable au \ndemandeur\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nCarole TROY, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement,\npour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions non pr\u00e9judiciables au demandeur des sous-domaines suivants :\nV-1 Gestion et protection de la for\u00eat, \u00e0 l'exclusion des d\u00e9cisions de refus des autorisations de \nd\u00e9frichement.\nV-2 Aides aux investissements forestiers sans financement Feader\nV-5-2 Tout acte pour la gestion des subventions pour les op\u00e9rations de d\u00e9fense des for\u00eats contre\nl'incendie sans financement Feader\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nG\u00e9rard CHEVALIER, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,\nR\u00e9gis LOISEAU, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\npour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions non pr\u00e9judiciables au demandeur des sous-domaines suivants :\nV-2 Aides aux investissements forestiers avec financement Feader\nV-4-1 Actes pour la gestion des aides financi\u00e8res pour les op\u00e9rations de gestion des sites Natura\n2000\nV-5-2 Tout acte pour la gestion des subventions pour les op\u00e9rations de d\u00e9fense des for\u00eats contre\nl'incendie avec financement Feader\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nPatrick FAIRON, contractuel de cat\u00e9gorie A,\npour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions non pr\u00e9judiciables au demandeur des sous-domaines suivants :\nV-3-21 Actes et d\u00e9cisions pour la gestion des aides financi\u00e8res pour les mesures de pr\u00e9vention contre\nla pr\u00e9dation par le loup \nV-4-1 Actes pour la gestion des aides financi\u00e8res pour les op\u00e9rations de gestion des sites Natura\n2000\nV-4-3 Tous les actes relatifs \u00e0 la proc\u00e9dure d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nPatrick FAIRON, contractuel de cat\u00e9gorie A,\nCarole TROY, ing\u00e9nieure de l'agriculture et de l'environnement,\npour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions non pr\u00e9judiciables au demandeur des sous-domaines suivants :\nV-3-1 D\u00e9cisions individuelles relatives aux demandes d'autorisation de chasser le sanglier en battue,\n\u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche du 1er juin au 14 ao\u00fbt dans les conditions fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nV-3-2-1 Autorisations de battues administratives ou de chasse particuli\u00e8res\nV-3-2-2 D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exploitation de la chasse sur le Domaine Public Fluvial (DPF) de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nPatrick FAIRON, contractuel de cat\u00e9gorie A,\npour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions non pr\u00e9judiciables au demandeur des sous-domaines suivants :\nV-3-3 Autorisations de destruction \u00e0 tir des animaux class\u00e9s \u00ab esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner\ndes d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb\nV-3-4 Autorisations d'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et de\n6/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 78\npr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e \nV-3-5 Autorisation d'utiliser le furet pour chasser le lapin\nV-3-6 Autorisations d'organisation de concours et de tests d'aptitudes naturelles pour les chiens \nV-3-9 Autorisations d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier \u00e0 des fins\nscientifiques \nV-3-13 D\u00e9cisions relatives aux agr\u00e9ments des pi\u00e9geurs et agr\u00e9ments compl\u00e9mentaires\nV-3-15 D\u00e9cisions relatives aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage\nVI \u2013 AM\u00c9NAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES ET D\u00c9VELOPPEMENT RURAL\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions non pr\u00e9judiciables au \ndemandeur du domaine VI :\nG\u00e9rard CHEVALIER, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,\nR\u00e9gis LOISEAU, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement\nVII - ORIENTATION ET SOUTIEN DIRECT DES PRODUCTIONS\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions non pr\u00e9judiciables au \ndemandeur du domaine VII \u00e0 :\nG\u00e9rard CHEVALIER, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,\nR\u00e9gis LOISEAU, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\nVIII \u2013 COMMISSIONS ET COMITES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nG\u00e9rard CHEVALIER, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,\nR\u00e9gis LOISEAU, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\npour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions non pr\u00e9judiciables au demandeur suivants :\nVIII-1 Signature des actes et d\u00e9cisions li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementale\nd'orientation agricole et de ses sections sp\u00e9cialis\u00e9es, du comit\u00e9 d\u00e9partemental d'expertise et\nde la commission consultative paritaire d\u00e9partementale des baux ruraux \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nG\u00e9rard CHEVALIER, ing\u00e9nieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,\nR\u00e9gis LOISEAU, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\nVincent BRAQUET, Architecte Urbaniste en chef de l'\u00c9tat,\nAnnie BOIX, Attach\u00e9e hors classe d'administration de l'\u00c9tat,\nAgn\u00e8s VIDAL, Attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\npour le VIII-2 :\nVIII-2 Dans le cadre de la Commission D\u00e9partementale de Protection des Espaces Naturels \nAgricoles et Forestiers : pr\u00e9sidence, signature des convocations, inscription des points \u00e0 \nl'ordre du jour, d\u00e9cision d'entendre une personne ext\u00e9rieure de nature \u00e0 \u00e9clairer les \nd\u00e9lib\u00e9rations, signature des comptes-rendus et des avis rendus.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nCyrille ANGRAND, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats,\npour l'ensemble des actes et d\u00e9cisions non pr\u00e9judiciables au demandeur suivants :\nVIII-3 Signature des actes et d\u00e9cisions li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la Commission d\u00e9partementale de la\nchasse et de la faune sauvage\nIX \u2013 HABITAT ET CONSTRUCTION\n7/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 79\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nBruno GOURMAUD, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nLaurine BARTHES, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nYann SISTACH, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat,\nAgn\u00e8s BERNABEU, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat,\npour les d\u00e9cisions :\nIX-1-1 Primes de d\u00e9m\u00e9nagement et de r\u00e9installation :\n\u2022 attribution, exemption de reversement par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la prime en cas de non-\nex\u00e9cution des engagements\nIX-1-2 Liquidation et mandatement des primes compl\u00e9mentaires de d\u00e9m\u00e9nagement\nIX-1-3 R\u00e8glement de l'indemnit\u00e9 d'occupation apr\u00e8s r\u00e9quisition au nom de l'\u00e9tat en cas de\nd\u00e9faillance du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nIX-1-4 Autorisation de changement d'affection de locaux\nIX-2 Autorisation d'ali\u00e9ner, d\u00e9molir ou changer d'usage des logements H.L.M \nIX-3-1 Prorogation du d\u00e9lai de r\u00e9alisation des travaux\nIX-3-2 Autorisation de d\u00e9marrage anticip\u00e9 des travaux\nIX-3-3 Conventions APL avec les organismes sociaux et les autres bailleurs et leur r\u00e9siliation, ou\nsuspension\nIX-3-5a Cl\u00f4ture financi\u00e8re des op\u00e9rations H.L.M.\nIX-3-5b D\u00e9cisions d'agr\u00e9ment des logements locatifs sociaux\nIX-3-6a Convention pr\u00e9alable \u00e0 l'agr\u00e9ment des op\u00e9rations de location-accession\nIX-3-6b D\u00e9cision de r\u00e9servation d'agr\u00e9ment et de cl\u00f4ture de r\u00e9servation d'agr\u00e9ment des op\u00e9rations de\nlocation-accession\nIX-3-6c D\u00e9cision de confirmation d'agr\u00e9ment des op\u00e9rations de location-accession\nIX-3-7 Autorisation de louer\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nBruno GOURMAUD, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nLaurine BARTHES, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat, \nYann SISTACH, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, \nMarion COLSON, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, \nSandrine GARCIA, technicienne sup\u00e9rieure en chef du d\u00e9veloppement durable,\npour les d\u00e9cisions :\nIX-5-1 Publication des arr\u00eat\u00e9s d'insalubrit\u00e9 aupr\u00e8s de la conservation des hypoth\u00e8ques dont d\u00e9pend\nl'immeuble\nIX-5-2 Repr\u00e9sentation au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e habitat du Conseil d\u00e9partemental de\nl'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) : pr\u00e9sidence, signature\ndes convocations, inscription de dossiers \u00e0 l'ordre du jour, compte-rendus et notification des\narr\u00eat\u00e9s pris en application du code de la sant\u00e9.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nBruno GOURMAUD, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nLaurine BARTHES, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat, \nYann SISTACH, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat,\npour les d\u00e9cisions :\n IX-1-5 Conventions pour la mise en place d'observatoires sur le logement et les loyers\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nBruno GOURMAUD, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\npour la d\u00e9cision :\nIX-3-8 Autorisation permettant aux employeurs d'investir directement dans la construction des\n8/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 80\nlogements\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :\nBruno GOURMAUD, ing\u00e9nieur divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nLaurine BARTHES, ing\u00e9nieure divisionnaire des travaux publics de l'\u00c9tat,\nYann SISTACH, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat,\nYves NEGRE, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,\npour les d\u00e9cisions :\nIX-6-1 Tout acte de gestion de la sous-commission d\u00e9partementale pour l'accessibilit\u00e9 des personnes\nhandicap\u00e9es\nIX-6-2 D\u00e9cision de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public\nIX-6-3 D\u00e9cision d'approbation, de prorogation du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t ou de prorogation du d\u00e9lai de\nvalidit\u00e9 des Agendas d'Accessibilit\u00e9 Programm\u00e9e\nIX-6-4 Demande d'attestation d'ach\u00e8vement de travaux\nX \u2013 CIRCULATION ROUTI\u00c8RE \u2013 TRANSPORTS\nX -2 \u2013 Gestion des \u00e9coles de conduite et \u00e9ducation routi\u00e8re\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nNathalie BROUSSE, administratrice civile,\nMorad BOUKRA, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au permis de conduire et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nG\u00e9raldine PIERRE, inspectrice du permis de conduire et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \npour les d\u00e9cisions suivantes :\nX-2-1 D\u00e9livrance des agr\u00e9ments\nX-2-2 Autorisations d'enseigner des moniteurs\nX-2-4 D\u00e9rogations \u00e0 la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la p\u00e9riode de conduite accompagn\u00e9e\nX-2-5 Permis \u00e0 un euro par jour : signature de la convention entre l'\u00c9tat et les \u00e9tablissements \nd'enseignements\nX-2-6 Signature des conventions FAETON avec les \u00e9coles de conduite et les centres de \nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nXI \u2013 AUTRES DOMAINES\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nVincent COURTRAY, ing\u00e9nieur hors classe des travaux publics de l'\u00c9tat,\nCharlotte COURBIS, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\nJ\u00e9r\u00f4me GAUTHIER, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\npour les actes et d\u00e9cisions, non pr\u00e9judiciables au demandeur, suivants :\nXI-2-1 actes relatifs \u00e0 la gestion du fonds de pr\u00e9vention des risques naturels majeurs :\n\u2022 Convention attributive de subvention relatives aux d\u00e9localisations\n\u2022 Arr\u00eat\u00e9s attributifs de subventions\n\u2022 D\u00e9cision de prorogation et d\u00e9rogations\n\u2022 March\u00e9s de prestations intellectuelles et fournitures\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nVincent COURTRAY, ing\u00e9nieur hors classe des travaux publics de l'\u00c9tat,\nCharlotte COURBIS, ing\u00e9nieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\nJ\u00e9r\u00f4me GAUTHIER, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,\nMarine MACHEFFE, ing\u00e9nieur de l'agriculture et de l'environnement,\npour les actes et d\u00e9cisions suivants :\nXI-2-2 Documents pr\u00e9paratoires aux actes relatifs \u00e0 la gestion du fonds de pr\u00e9vention des risques\nnaturels majeurs :\n9/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 81\nAccus\u00e9 de r\u00e9ception du dossier complet, bordereaux d'envoi, courriers de notifications de\nconventions et courriers de notifications d'arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant attribution de\nsubvention \nARTICLE 3 : La signature du subd\u00e9l\u00e9gataire et sa qualit\u00e9 devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention\nsuivante : \u00ab pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, pour le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer \u00bb.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 5 : La d\u00e9cision n\u00b030-2023-08-23-00002 du 23 ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 une subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale est abrog\u00e9e.\nARTICLE 6 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Gard et qui sera publi\u00e9e au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nN\u00eemes, le 25 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires et de la mer,\nSign\u00e9\nS\u00e9bastien FERRA\n10/10\n89, rue Weber \u2013 30907 NIMES CEDEX 2\nT\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale 82\nPrefecture du Gard\n30-2024-05-03-00001\nAP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes\n\u00e9lectorales des communes de moins de 1000\nhabitants du GARD\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de moins de\n1000 habitants du GARD 83\nE Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PR\u00c9FET E - de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 et de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BE-Arr\u00eat\u00e9modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2023-09- 01-00001 du 1er septembre 2023, portant cr\u00e9ation etnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales des communes de moins de 1000 habitants pour le d\u00e9partement du GARD\u00e0 compter du 29 avril 2024Le pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L19 et R.7 \u00e0 R11,Vu la loi n\u00b0 2016-1048 du 1 ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes\u00e9lectorales,Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 12 juillet 2018 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9formedes modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales entre le 1\" septembre 2018 et le31 d\u00e9cembre 2019,Vu les propositions des maires des communes concern\u00e9es,Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires dud\u00e9partement du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2023-09-01-00001 du 1er septembre 2023, portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdes communes de moins de 1000 habitants pour le d\u00e9partement du GARD \u00e0 compterdu 1% septembre 2023,CONSIDERANT ies modifications intervenues dans diverses communes du GARD et lan\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les membres de la commission de contr\u00f4le.SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de moins de\n1000 habitants du GARD 84\nARRETE :\nArticle ler: L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2023-09-01-00001 du 1er septembre 2023,portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de lar\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales des communes de moins de 1000 habitants pour led\u00e9partement du GARD \u00e0 compter du ler septembre 2023, est modifi\u00e9e comme suitpour les communes du d\u00e9partement du GARD.\nArticle 2 : Le reste est sans changement.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture et les maires descommunes du d\u00e9partement du GARD sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services de l'Etat.Fait \u00e0 N\u00eemes, le @ 3 MA! 2024 __ Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n-\nMathias NIEPS\nPr\u00e9fecture du Gard ;10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de moins de\n1000 habitants du GARD 85\nARRONDISSEMENT D'ALES - communes b MOINS DE 1 000 HABITANTS\nMME GRAILLON Marie-ClaudeMME CAVALIER PatriciaSuppl\u00e9ante MME CABOCHE JulieM. THEROND Jo\u00ebl ;Suppl\u00e9ante MME ANDRE BALDIT No\u00e9mie}SAINT-BQNNEI'-DE-SALENDRINGUEM COLANCON LaurentMME DIJON Mich\u00e8leM CRES Armel [SAINT-BRESMME ROUSSET AnnieM MULA ValentinMME LACROIX MartineM MAILLARD AlainM PRADES JacquesM. BOUSQUET Alain \u00cfSAIN'I'\u2014GESAI RE-DE-GAUZIGNAN\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judicialre conselller municipal COMMUNESMME BORD Brigitte MME BOUSCARAT Nathalie MME FABREGOUL Caroline ALLEGRE-LES-FUMADES; M BRUNATTO Mathieu |MME BORNE Nadine M PERTUS Andr\u00e9 Suppl\u00e9ant M COUZIDAKIS C\u00e9dric AUJACM JEANMAIRE DominiqueSuppl\u00e9ants : M JORAND Jean Paul et |MME JEANNEREY Monique M RIGAUD Jordan |BONNEVAUXMME GUIGNOT DUC Magalie _MME BEAUFILS Liliane ; M FLAQUIN Henri MME FOLCO C\u00e9line BORDEZACSuppl\u00e9ante : Mme VIAL Marianne |Suppl\u00e9ant : M DUMAZERT Alain Suppl\u00e9ant : M ROELAND jean Luc |M BOIS R\u00e9gis _ IM GUIRAUD Michel MME PROISY DENOZI Christel |BOUCOIRAN-ET-NOZIERESM-PERLES Serge ; MME RUFFENACH H\u00e9l\u00e8ne | -Suppl\u00e9ant M LOISY Julien MME MILLET Emily Suppl\u00e9ante MME THONAT GUESSAB Fabienne IBOUQUEI'MME SAVANIER Catherine MME COUDIERE Carole M KILFIGER H\u00e9l\u00e8ne BRIGNON _; ; MME POLLET Anne Marie |M GILLET Denis MME RICCO Murielle Suppl\u00e9ante MME BLANCHER Muriel :BROIIZET-LES.-AL\u00ce4 ; ; Mme PiAZZA Agn\u00e8sI\\\u00ceME F\u00eeONDELLI Christine M. ANGONNET Cyril Suppl\u00e9ant : M-RAYNIER Bernard. ICASTELNAU-VALENCEMME DE OLIVEIRA Elisabeth MME LAGANIER No\u00eblle MME CHIFFE Nathalie ICHAMBON _M GAUJAL Serge ;Suppl\u00e9ant M LACASSAGNE Jean pierrtTM- ROURE Andr\u00e9 M GRASSET Jean Paul |CHAMBORIGAUDM. CHABERT Guy M MARTIN Henri M BEl\u00eeTE Michel CONCOULES -MME GAUVAIN Chantal M VINCENT Maxime - _|M BONVILLE Alain CORBESM THOULOUZE Jean M. THOMAS Cl\u00e9ment M VICEDOMINI Fr\u00e9d\u00e9ric __ ICOURRY _ _M RODRIGUEZ Veuve BAQUSSON M GEREVINI Jo\u00ebl MME ANDRE Marie.Jeanne CRUVIERS-LASCOURSM. DA SOUZA Jean MME BRUNEL Muriel M.TAFFORIN Ren\u00e9-Yves DEAUX S; M BOURGUET S\u00e9bastien |M BERNARD Patrick MME OZIL Cathy __ \\Suppl\u00e9ant M OZIL Sylvain EUZET LES BAINS nM GARNIER Jacques M KELEMEN Samue! M VIELJUS Christophe GENERARGUESMME GRAS Danielle _ M. GRAS Christian MME ALCAIX Eglantine IGENOLHAG; MME LACROIX Mary Ciaude |M BRUGUIERE Daniel Suppl\u00e9ante MME GARNIER Martine M CHABROL Jean-Luc _LAMELOUZEMME GUASTELLA Anne M TATTI Fabien MME ALLARD Mich\u00e8le MALONS-ET-ELZEMME FABRE Catherine M BROUET Christophe M LIMOUSIS Alain I!\\IIAII'I'IGNARGI.IES- T r en Suppl\u00e9ant M FLEURET G\u00e9rard __ !MME BENDJEDDOU Sarah MME BOURRET Myriam _/M ROQUES Jean-Louis MARTINET (LE) \u20140NM COURTIOL Jimmy ;Suppl\u00e9ante : MME HAON Edith MME ORTIS Alexa_nd\u00ce _M PLAN Patrick MASSANESM. CALCATELLE Gilbert MME BERNARD Christiane M CABANE Richard fHASSILI.ARGUES-ATTUECHM BERNARD Fr\u00e9d\u00e9ric MESNAULT Christian M COTREAUX Jack MEJANNES-LE-CLAPM OLLIER Brunoh\u00ee FRAYSSE Jean-Paul MME OLLIER-VINCENT Chantal Suppl\u00e9ant M LAURENT St\u00e9phane MEYRANNESM AURAN Alain ~ |M BARTHELOT Didier IM GOURDON David V_VMIALE'I'; ; M COMAS NicolasMME ROMIEQ Martl_ne MME GACHE Angie Suppl\u00e9ante MME VIGNAL Catherine _MONTEILSMME MILEZI Ren\u00e9e M FAVIER Christian M COSTE Jean-Claude NAVACELLES; ; MME APARIS! Marie H\u00e9l\u00e8neM. VIARDOT Jean-Marie M MALHAUTIER Fabrice Suppl\u00e9ante MME MOURRE Christelle INERSM DUMAZERT Maxime MME POLGE Danielle T PASCAL Christien PEYREMALESuppl\u00e9ante MME MOREL MAROGER MireilleM AGNIEL Jacques MME GiIOI Isabelle M BLANCHER Joseph PLANS (LES)M GIORDANO Cl\u00e9ment M BOYER Jean-Pierre M CAYROCHE Yves PONTEILS-ET-BRESIS[ o M DARDALHON Maxime BMME \\\u00eeES}IN Mireille Suppl\u00e9ante MME BECAMEL Martine M BOUSIGUE Hubert FOR'I'ESM CELLIER Lionnet M ABBAS Tahar M MANIVET Jean Claude _ POTELIERES; ps M. .LAMOLLE jacquesM ROUQUETTE Patrice MME PESENTI Suzy Suppi\u00e9ante MME ROUQUETTE Catherine [RIVIERES NAT Mk A M BILLON Yvon MME THOMASSET Marie Christine 'Suppl\u00e9ante MME CHANEAC (Suppl\u00e9ante MME COUPRIE Eliane _ Suppl\u00e9ante MME MILLET C\u00e9cile ROBIAC-ROCHESSADOULEMME CHANTE BOIS Sylwane MME OLLIER Pascale M SALA Jean Jacques [RO(:IIEGUDE\nM AGNIEL St\u00e9phane|SAINT-DENISM BRULE Marc MME COLOMINA Marie-Jos\u00e9MME MICHEL ChristianeMME SOULIER AudreyM PINARD.JacquesMME CUBIZOLLE St\u00e9phanie\n_\\MME BOUSSOUF Solange[MME PARIS AudreyMME SALEL FrancineSAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON\u00cbAINT\u2014EI'IENN\u2014E-DE-L'OLMMME BEAUMELLE ChristelMME HACHET Val\u00e9rieM PETIT Jean-PhilippeSuppl\u00e9ante M GOULABERT R\u00e9gineSAINT-JEAN-DE-CEYRARGUESAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN\\MME VIELLES CorinneM ZANE DanieiM. MICHEL Jean-LucM DURAND Fr\u00e9d\u00e9ricMME BREMENT Marie Louise\nMME PONCET C\u00e9cileSuppl\u00e9ante MME JEKAL IsabelleMME NARDY Marie FranceSuppl\u00e9ant M HLADYNINK Jo\u00ebl|SAINT-JEAN-DE-SERRESAINT-JEAN-DE-VALERISCLE_/MME AGNIEL ColetteMME LEPINAY Marie-Line . }SAIN'I'-.IULIEN-DE-GASSAGNASMME PARFAIT JohannaM. DUMAS BrunoM PASCAL PatrickMME -BODIN VirginieMME BERTRAND Ga\u00eblle SAINT-JUST-ET-VACQUIERESAIN'I'-MAURICE-DE-CAZEVIEII.I.EMME LOBREAU ChristelleM POUDEVIGNE DavidM ROQUIER Bastien ISAINT-PAUL-LA-COSTEM RIBARD DamienSuppl\u00e9ante MME FALSARELLA Catherine%AINT-PRIVAT-DE-CHAM PCLOSMME VIGNE Alexandra |Suppl\u00e9nte MME COTTAREL Doroth\u00e9e UL RAGUX BernardMME CAPLIEZ Christine MME BERNARD Myriam M BARONE JeanniM FAISSE MichelM BERNARD DamienM. DANIS Patrick SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEVILLE\u2014 SAINT-VICTOR-DE-MALCAPMME SOULIER BernadetteM MOURGUES Davidp avi\nMME JOUVE Genevi\u00e8veM AIGLON LaurentSuppl\u00e9ant M MICHEL Joris SAINTE-CECILE-D'ANDORGE_|MME VERDIER NicoleMME HERBSTER AnneliseMME POLGE MartineMME LEYNAUD St\u00e9phanieM M FOPPOLO RaymondMME DI CESARE ChristianeM CHAMPETIER AlainSuppl\u00e9ante MME TAYOLLE Dani\u00e8ieM CASANOVA Pierre-CharlesMME CARLONI SolangeMME GARCIA Yolaine\nMME VIGNES BrigitteMME CEBELIEU Fran\u00e7oiseSuppl\u00e9ant M HUYS PhilippeSAINTE-CROIX-DE-CADERLE'SENECHAS\nSuppl\u00e9ant M ROSSIERE RobertSuppl\u00e9ante : MME CAZAUX-SANZ Val\u00e9rieM VASON Jean-PierreM MARTINEZ Alexandre _ M CEBRIAN Carlos VERNAREDE (LA)\nMME FORBES Anne M.MOUNIER Laurent (SERVASMME SAVRY Line M FERRANTE Robert . SEYNESM PRIVAT Eric iM THEVENY Bernard Suppl\u00e9ant M PRIVAT Christian [FOUSTELLE |M CASSAULT Lilian . MME MEUNIER Nathalie THARAUXle _|Suppl\u00e9ant M JOLIVET Jo\u00ebl __ Suppl\u00e9ante MME CAVAILLES Claire | -M PUECH Bernard MME BOLLON Anne-Isabelle THOIRASI ARG Ao 'MME WOZNIAK Mich\u00e8le |MME CHABANIS Mich\u00e8le (Suppl\u00e9ant M FINET Fabien TORNAC |MME LANDES Patricia [|M COLOMBI Laurent VABRES\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de moins de\n1000 habitants du GARD 86\nARRONDISSEMENT DE NIMES - coMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire Conselller municipal COMMUNES. \u00b0 \\M.MARREL J\u00e9r\u00f4me \u2014 ;M. CHABERT Serge MME ALTEYRAC C\u00e9line _Suppl\u00e9ant MME CHAZEL M\u00e9lissa |{AIGALIERSM BAUME Pascal MME VIALLE Bernadette M RANC Esteben AIGUEZE - |ln E . M VALENTIN Jean PhilippeMME DURAND Odet\u00eee MME KUCHEIDA Brigitte 'Suppl\u00e9ant M DUBOIS Laurent ARGILLIERS BM ROCHE Jean |M DERRIEN Evan MME FLORES Caroline ASPERES _MME CLAVEL Monique MME VIDAL Sabine _ __ \\MME CLAVEL Corinne AUBUSSARGUES'M MEJEAN Denis ' MME BOMPARD Dominique MME POULET Marie-Claude AUJARGUES =MME LEBEGUE Isabelle ; MME FRESPUECH MarieSuppl\u00e9ante MME MRAZ Jocelyne M. GRANDJEAN Daniel Suppl\u00e9ant M PASCAL Didier _ BARON|MME PETER Ma_rie\u2014Afixandra M. CATHEBRAS Alain MME GUZZO Catherine . BASTIDE-D'ENGRAS (LA)M ROUSSEL j\u00e9r\u00f4me M. VOLTZ Denis M DAVID Eric = = BELVEZET \u2014M MICHEL Marcel S M. POUGET G\u00e9rard M AIGON Marcel BOISSI\u00c8RESM GERVAIS Alain M. BERTRAND Thierry M CHABRIER Louis BOURDICMME VOLATIER S\u00e9verineM. BOISSIERM MARTIN GilbertMME PFAEFFLI DanielleM SAORIN Jean Claude Mm DUHAMEL Jacqueline\nM FERRIER jo\u00ebl BRUGUIERE (LA)MME HAON Danielle_$_uppl\u00e9ant M MARGIER DidierCANNES-ET-CLAIRANMME CLAUX \u00c9lodieSuppl\u00e9ante : MME GIULIANI St\u00e9phanieM GARDOT Jean CAPELLE-ET-MASMOLENE (LA)M DUMARCHE Elian MME COLONNA Nicole 'CARSANMME SABRAN Chantal MME PLUTINO Martine MME DOSE Nathalie - (CAVILLARGUES __M MOURET Philippe M. BOUILLARD Henri - M BOUCHARD Michel CHUSCLAN _. ; ; MME VERNAY Nathalie ;LM. BROCHE Denis MME R\u00d4OUX Marie-France Suppl\u00e9ante MME MICHEL Marie CODOLET BM LALUQUE Andr\u00e9 M POURREAU Alain _ M SCHWOB Timoth\u00e9e COLLORGUESM MERMET Ren\u00e9 MME LAGET Florence MME SAINT JOURS St\u00e9phanie COMBAS' . . o n M. NABONNE PhilippeMME LANGLADE Virginie M. BENOIT Fabrice Suppl\u00e9ant M PAUT R\u00e9gis CORNILLONMME RIOS Brigitte MME TEYSSIER Amarine IMME BERETTA Sophie CRESPIANMME HIRSCH Karine M. RIGAL Christian MME COUDERC Annette __ DIONSMME MOULIN Bernadette M. ISSARTIER Andr\u00e9 M. SENOT Laurent DOMAZAN'M SOULIER Elian M PAPA Michel M RANC Thomas DOMESSARGUES| ; - MME CROCITTI CatherineMME GARCIA Ginette | 34 ARTERO Didier _ Suppl\u00e9ant M GRANIER Jean Laurent ESTEZARGUES BM DIEUL Fabrice Psuppl\u00e9ant MME VERDAN Marie-Claude I\u00cfI RODILLA Laurent MME MICHOT Patricia . FLAUX| ; M SOURO Eric'M ATEK Jean-Marc M PETIT Carine Suppl\u00e9ant M MONIEZ Maxime _ FOISSAC - \\M. KERMARREC Michel M. GRIMANS Marcel MME BRAULT julie __ FONS-SUR-LUSSANM BAUDOUIN Patrick MME ALBARET Sophie MME PERGET Nathalie FONTANESM GAIDO Denis ; .Suppl\u00e9ante : MME TEXIER Christiane |MME FAURE Josette | M BOURLET DE LA VALLEE Plerr\u00ab\u00ee FONTARECHES q' ; M POUDEVIGNE JeremyM DELAGE Alain B MME GIRALT Paulette 'Suppl\u00e9ant M JURADO Jean Marie GAJANMME LAMIE L\u00e9onne Suppl\u00e9ant:M __ IM NICOLAS St\u00e9phan MME FLANDIN Magali GARN (LE)RIDAQ |ean-PierreM. ROQUEL je&n-Paul \u2014Mme Gabri\u00e8le NUESCHIMME GIBERT Marie-MadeleineMME JUSTAMOND C\u00e9cile MME GOUT Anne GARRIGUES-SAINTE-EULALIEOMME MICHALSKI AnnaSuppl\u00e9ante BACHEROT ChristineIMME CARLES Marie RoseMME ANSELME ChristelleM. Chariy VOLLE M BARNOUIN Luc ISSIRAC .LAVAL-SAINT-ROMAN|MME BLANCHOT Mich\u00e8leSuppl\u00e9ante ; MME JANIN Genevi\u00e8ve M- MELLAREDE Michel suppl\u00e9ante MME LIENARD v\u00e9ronique | LECQUESMME MORINO Monique M. GAUTIER Robert MME BOINEAU Sandrine LIRACMme Th\u00e9r\u00e8se VERDIER M. DESGRANGES Guy MME VERDIER Ghislaine |LUSSAN _ |(M ASSENAT Christian MME BAYARD Cl\u00e9lia - MME MADASCHI V\u00e9ronique MAURESSARGUES'MME BOSCOLO Huguette IMME DENNEMONT Marie M CADARIO Philippe |MONTAGNACM BUREY Oscar MME FONTANILLE Nicole MME PFLUGER Isabelle lmom-cl.us| . . Suppl\u00e9ant M CHEIREZY MichelM GUERIN Gilles MME CHEYROUX Line MME PITTET Nathalie IMONflGNARGuzsM AUDEMARD Andr\u00e9 MME Magali CHABERT \u00cb\u0152\u00cbI\u00cbQ\u00c6D\u00cb\u00cb\u00ca\u00cb'\u00cf Q:gfie,s' lmoummnMME BENEFICE Annick MME BOSC Bernadette Mme SOLIER Pauline MOULEZANM PRIEUR Jean-Pierre M.. PITTORINO Patrick M BRUNEL Benjamin - PARIGNARGUES\u00cbu\u00e4f\u00e4\u00eeltxh}lu\u00e4\u00eerI'LLARD Bernard MME CONSTANT Anouk MME LUPIAC Anne PIN (LE)'M. ROMAN Michel M DEMONTIS Bernard M RENAULT Paulette POUGNADORESSEMME POZZOLI Maud M. FOURNIER Nicolas M SALES Michel POUZILHAC __- \u2014 |MSIMEONI Robin \u2014MME FABRYZEKI FLANDIN Marie Louis{M. REY ]\u00e8an-Fran\u00e7oisMME VIGNAUD B\u00e9atrice MME LAHONDES CatherineSuppl\u00e9ante : MME GARNIER MarilyneROQUE-SUR-CEZE (LA)MME DUMONT MartineSuppl\u00e9ante : MME COSTA Jos\u00e9phine _\u00ceROUVIERE (LA)MME VERLAGUET R\u00e9gine MME ROUSSEL DominiqueM BEHNCKE Raoulsuppl\u00e9ante MME BOUYSSOU B\u00e9atrice'M ROUX Daniel MME PUGNET L\u00e9a M CHARANCON Fr\u00e9d\u00e9ric\u00cfSAI NT-ANDRE-D'OLERARGUES |SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS |(MME SOTO-ESPEJO Juana |M. COMBE MichelM RAMADIER David M MAZOYER Laurent'|M. EPELY PierreM. JEANJEAN Ren\u00e9M FORGEROU DidierM RENAUX Maurice\nM BEHAR Yoni SAINT-BAUZELYMME DUBOIS Isabelle SAINT-BONNET-DU-GARDMME ARNAL Magali SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERESM WIPF Jean-Marie'MME ACHARD Eliette.M MARUEJOLS YvesMME DACHEUX V\u00e9ronique/M ALLIER VincentM. ROMESTAN Guy__ |MME COMBIN Marie Fran\u00e7oiseM OLIVET ChristopheMME VARGAS Manuela__ SAINT-CLEMENTSAINT-COME-ET-MARUEJOLSSAINT-DEZERY ___ |MME GOUYER Jade'MME ROCHER MireilleMME WETZSTEIN MurielMME CHARAVEL CatherineM. GUET JosianM RIBOULET Jacques[SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSAINT-GERVAISIMme BORG JocelyneM ANDRIEUX MarcSuppl\u00e9ant M CHARPENTIER William M- BOUCHON BernardMME BARRAL Anne 'SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU |SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de moins de\n1000 habitants du GARD 87\nMME GIANNUZZI Mireille 'M. RIBIERE MichelIMME BLANCHARD Martine . SAINT-LAURENT-LA-VERNEDEMME DECLERK Val\u00e9rie M. GIOLBAS DominiqueMME CHASSERIAU IsabelleSuppl\u00e9ante MME GALOFRE SylvieM. MICAELLI UlysseM HALLUIN CatherineM. MONTAGUD Fran\u00e7ois\nM POLGE R\u00e9gis .iSuppl\u00e9ant M MOULINET Thierry SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETMME JACQUEMIN Elisabeth SAINT-MAXIMINH\u2014suppl\u00e9ant M CAILLET S\u00e9bastien SAINT-MICHEL-D'EUZETM CAZAUX GeorgesM BORRELLY SylvieMME ROULLE Genevi\u00e8ve MME ALTERSITZ Anne\nTM VIDAL jean-Marc lMME FEUILLADE Clarisse SAINT-PONS-LA-CALMIM. LECOQ Denis ' |Suppl\u00e9ante MME VLOEBERGHS Anne- !SAINT-VICTOR-DES-OULESMarie |IMME SCHRECK \u00c9velyneM CAVALIER Jean Marc|\n'lM SALERT PierreMME GAL RaymondeMME CHELABI L\u00e9a\nM BRUGUIERE Jean MariusMME ESCUDIER Marie-LaureIMME ROTA Odette\n'Suppl\u00e9ante MME CHENIVESSE H\u00e9i\u00e8ne '5'\"-\"\"3M CAFFORT G\u00e9rardSuppl\u00e9ante MME FONTENEAU V\u00e9ronique |SALINELLES \u2014MME BLACHERE Annick SANILHAC-ET-SAGRIESM ME TERRIE NadineSuppl\u00e9ante : MME DUMENY Anny V\u00c8AUZETIMME GRASSET PauletteM ZIARKOWSKI Simon M. MALZAC R\u00e9gisM PRUNET G\u00e9rardSuppl\u00e9ante MME ROMEUR Brigitte 'SE'\"\"E\"S'\"\"'\"\"\"\"EM. COMPAN Gilles M VERNAZOBRES Herv\u00e9MME GIRAUD Nathalie'MME COURT LydieMME DOLLADILLE ClaudyM. RAT RobertM. JUND Jacques M SESQUIERE Bernard\nM. BARRE Thierry |SOUVIGNARGUESMME VAUX Marie H\u00e9l\u00e8ne VALLABRIXFaTi IMME MAURIN Aur\u00e9lie IVALLERARGUESSuppl\u00e9ant M. EKEL Christophe\nM PANTEL Bernard M. ROMAN Jean _ Suppl\u00e9ant : M MICHAILLE G\u00e9rard\nMME BASTID Jocelynesuppl\u00e9ant LUYDLIN Yvon }'\"'\"\"G\"'E\"ESM AJASSE \u20acric iVERFEuu.\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de moins de\n1000 habitants du GARD 88\nARRONDISSEMENT DU VIGAN - communes \u00a3 MOINS DE 1 000 HABITANTS\nM DAUDE Claude MME MAUREL Sylvie\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration | d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du tribunal judiciaire conseiller municipal | COMMUNESM PEREZ Thierry IMME CLEMENT Agn\u00e8s M SOULIER Fabien _ /AIGREMONTTR \u2014 ; MME BRUN \u00c9lodie -M SALZE Christian MME REILHAN Marie-Claude Suppl\u00e9ante DISPARD VIVENS Marie- ALZON' _|H\u00e9l\u00e8ne _ |MME LABORDE No\u00eblle MME GRENOUILLET Anne M GAUTHIER Christian. \\ARPHYMME PAULET Chantal MME SOULIER Florence M POHLER Olivier {ARRE\" |M CROISILLE Fran\u00e7ois T NM DOUCET Bernard M BERNARD.R\u00e9my |Suppl\u00e9ant M TREMBLAIS Bruno cupPl\u00e9ante MME FROMENT Suppl\u00e9ante MME RIGAUT Catherine ARRIGASM MAILHO Jean-Marie [MME AYRAL Evelyne |MME ROUQUETTE Karine _JAULAS. [MME CASTEL Danielle - ; ;M DROMEL Jean Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant : M GAYRAUD Hugues M Denis Sylvain AUMESSASMME MONOD Isabelle MME NEGRON Jacqueline MME MOUR|\u00a7R7MEngI _ _ BEZ-ET-ESPARONMME GALANT Sandrine TM BAUDOT Nicolas MME VAN DER BLIEK Merel \u00ceBLAND\u00c0S JMME FAGALDE MAGNIN Mich\u00e9le LMME ZUCCONI Maria M DELANNOY Christian IBRAGASSARGUESM. GALTIER Jean-Luc M. PIALOT Pierre \u00ceM\u00cf COMBERNOUX SamuelM BOYER Patrick}BREAU-MARSBROUZET-LES-QUISSAC ;M SALLES RobertMME MALET BERGONNIER C\u00e9cileM LAZAREWICZ Andr\u00e9\nMME AUBOUR S\u00e9verineMME PRUNET EvelyneMME LAZAREWICZ Solange\nIMME HARDY ElisabethSuppl\u00e9ant M BOUDIGNON DavidM. RANDON PhilippeSuppl\u00e9ant BERGONNIER DidierMME LOVOTTI Sylwe\nCADIERE-ET-CAMBO (LA)CAMPESTRE-ET-LUCCANAULES-ET-ARGENTIERES _M MEJEAN GeorgesM DURANDET PatrickMME FOURY La\u00e9titiaCARDETMME STEFFEN VirginieMme DI BERNARDO ingrid M CHATAL Luc Suppl\u00e9ant M MEURICE Anthony CARNASM ANTONIN .Hugues M LAYRE Jacques MME CHARBONNIER V\u00e9ronique CASSAGNOLES/MME RAVAILLE Magali MME POYET Virginie M. Bernard BROUILLET CAUSSE-ET-BEGON'MME GRAS Monique M. Mathieu FOUANT 'M GRAS Carnille COLOGNAC'MME CASTETS Christine MME BENEZECH Eisa MME MARTINET Muriel ICONQUEYRAC/M FLORAC Claude M PARYS Daniel - MME BEGUINOT Marie-Claude CORCONNEMME LANDRY Val\u00e9rie MME CLAVEL Guislaine \u00cb\u00e4\u00eef\u00e9'\u00e2fi\u00ef\u00e4%\u00ff\u00e2\u00ee';\u00ff\u00e2aadeleine CROSMME ANTHERIEU Sandrine __ |M SARRAN Herv\u00e9 [M ESCANDE Renaud DOURBIESDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-M. FESQUET Jean-Claude \u2014 \u00cb\u00e6\u00ee\u00fc\u00e4\u00ef\u00e4\u00e4\u00e2\u00e4e\u00ff:flam . M BOUSCHET Jean Claude D E-SOSSENACM MARTIN R\u00e9gis MME HILAIRE H\u00e9l\u00e8ne MME DEL BUCCHIA Fran\u00e7oise ESTRECHURE (L)M BRUSTON GANTES Christine M ALLEMAND Jean-Pierre MME DOLBET Sylvie FRESSAC UMME MEGER Myriam M SAINTIGNY Christophe M AGUILHON G\u00e9rard GAILHANMME BEDOS Emmanuelle M BALEMBOIS Laurent M EVESQUE Mathieu. - LANUEJOLSb = . Suppl\u00e9ante CARTAYRADE G\u00e9raldine 1= =sSMLE:)\u00ce)\u00cb\u00cbStUM \u00c8\u00ce}S\u00cb\u00cbII\u00caU SERGE MME RIGHINI Florence MME PANSERI Nicole LIOUCTMME AMAUDRIC DU CHAFFAUTBerthillesuppl\u00e9ant M ROMERO PaulMME SERVIERE BrigitteSuppl\u00e9ante : MME DURAND CorinneM LEICK Herv\u00e9 LOGRIAN-FLORIAN'M PRATLONG Christian|M. LLINARES Jos\u00e9 -Suppl\u00e9ant M MILLET RobertMME PRIEUR DominiqueME ALLIER JacquelineMME BRULHARD LETOCART KarineM JACQUES Didier 'MANDAGOUTMARUEJOLS-LES-GARDONM THIEBAUT DanielMME BRESSON NathalieMOLIERES-CAVAILLACM. LACROIX Jean-PierreM. DESCAMPS Herv\u00e9M BOURDERON LaurentSuppl\u00e9ant M BOISSIN St\u00e9phaneM GUIBAL Jean-PaulSuppl\u00e9ante MME Sylvette LACOMBEMONOBLETM JOURDAN PierreMME FOUET NicoleM CLAUSE ThomasSuppl\u00e9ant M MEERT JacquesMONTDARDIERM COULON JacquesM ACQUIER Jean YvesM LEMOINE R\u00e9gis ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANMME BORDARIER Andr\u00e9eM. DELEUZE DenisM. DELEUZE PierrePEYROLLESMME HEYRAUD SylvieM MIALANE ClaudeMME BERTRAND ClaireM. MOLINER LaurentSuppl\u00e9ant : M DURAND Jany\n(M TEISSONNIERE R\u00e9gisM GUERIN Claude. PLANTIERS (LES)\nM LAUTON Jonathan _M FABRE LouisMME DUPONT Sylviane Claude\nMME DEBARE Fran\u00e7onse MME FERRIERES Lu_Eienne - POMMIERSMME PUECH Danielle MME MARTIN Charlotte \u2014 \u00c6MI'IGNAN =MME TRUMPLER Bettina M GRAS Jean-Claude PUECHREDON_|M CALAZEL Bernard _|M CHEVALLIER Jean-Ren\u00e9 |REVENSMME DURAND Sophie \\MME HALGAND Marie-jos\u00e9 ROGUES\"M ENOU Emmanuel 'MME TRICART Anne-Lise Suppl\u00e9ante MME BEZANCON Marie- ROQUEDUR'M PUECH Jean LouisSuppl\u00e9ant :M BOISSON Jean Maurice .MME PUECH ElisabethMME WINTER DelphineJ \u2014\u00cfSAINT-ANDRI'-.' DE-MAJENCOULESMME CALDAS AmandineMME MASBON ElodieM SALTET LaurentM CHAPON LucIM DJEMAI Nouar MME MECKER AudreyM NAUD Jean-ClaudeSAINT-ANDRE-DE-VALBORGNEMME DELOIN PerrineMME BOLORINOS Marine.SAINT-BENEZETSAINT-BRESSON(M. Thierry LECOUVREURIMME CUENOT Andr\u00e9eMME FADAT Nicole_M MEJEAN ClaudeMME JEAN ChristianeISAINT-FELIX-DE-PALLIERESM THEROND Jean-MarieM BRIZON BernardM REMY Claude __MME CLOT-MARAMOTTI Jo\u00eblleSAINT-JEAN-DE-CRIEULONSAINT-JULIEN-DE-LA-NEFlVlme TRIAL MartineM ITIER Claude MME DI BRANCO MyriamMME LEONARD FannyMME HOURIE Fran\u00e7oiseMME GOTTIGNY YannickSuppl\u00e9ante : MME LECHARME Isabelle|SAINT-LAURENT-LE-MINIERISAINT-MARTIALMME PORTALIER Mich\u00e8leM SOUCHON MichelSuppl\u00e9ant M POMMIER DanielM PITOT Rubens ]SAINT\u2014NAZAIRE-DES-GARDIESM LAUTRIC \u00a7)ny BernardM ARJAILLES RobertM.MICHEL St\u00e9phan\nM TASSET MichelMME GOMARIN PatriciaMME ODENHARDT IsaM BARNAUD PhilippeSuppl\u00e9ante MINIOU RomaneM VACHALDE Vincent\nSAINT-ROMAN-DE-CODIERESSAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU\nM. DETAILLEUR DidierM CANE jean LoupM LAURENT Jean PierreMME DAUMET NicoleMME JULIAN DelphlneMME MONEL CendrineMME PONS C\u00e9line\nMME LEININGER Laure suppl\u00e9ant M-PELATAN Vincent SAINT-THEODORITM RULENCE Benjamin M RAMALHOSA Philippe . SARDANMME DESORT.Antoinette MME CASTAN Dominique SAUMANEMME CHARDONNAUD Rolande ; 'Suppl\u00e9ante MME BROS Violette MME FOURNIER Odile 'SA\\IIGNARGUESM BERTEZENNE RiEhard MME BLATZING\u00cb A_gp\u00e8s SOUDORGUESM. CARRILLO Paul MME PELTIER Sarah J'I'REVES |MME SCOTTO Catherine MME BOUET Aurelie 'VIC\u2014I.E-FESQMME BONNAFOUX Myriam __ M. VALETTE Patrick _VISSEC\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de moins de\n1000 habitants du GARD 89\nPrefecture du Gard\n30-2024-05-03-00002\nAP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes\n\u00e9lectorales des communes de PLUS de 1000\nhabitants du GARD\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de PLUS de\n1000 habitants du GARD 90\nE\" Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PREFET . | de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 et de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BE-Arr\u00eat\u00e9modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 30-2023-09-01-00002 du 1er septembre 2023, portant cr\u00e9ation etnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales des communes de plus de 1000 habitants pour le d\u00e9partement du GARD\u00e0 compter du 29 avril 2024Le pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code \u00e9lectoral, notamment les articles L19 et R.7 \u00e0 R11,Vu la loi n\u00b0 2016-1048 du 1\" ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes\u00e9lectorales,Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 12 juillet 2018 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9formedes modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales entre le 1% septembre 2018 et le 31d\u00e9cembre 2019,Vu les propositions des maires des communes concern\u00e9es,Vu les d\u00e9signations des repr\u00e9sentants par les pr\u00e9sidents des tribunaux judiciaires dud\u00e9partement du Gard,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2023-09-01-00002 du ler septembre 2023, portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdes communes de plus de 1000 habitants pour le d\u00e9partement du GARD \u00e0 compterdu 1\u00b0 septembre 2023,CONSIDERANT les modifications intervenues dans diverses communes du GARD et lan\u00e9cessit\u00e9 d'actualiser les membres de la commission de contr\u00f4le.SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture ;\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de PLUS de\n1000 habitants du GARD 91\nARRETE :\nArticle 1er: L'annexe de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 30-2023-09-01-00002 du 1er septembre 2023, portantnomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales des communes de plus de 1000 habitants pour le d\u00e9partement du GARD acompter du ler septembre 2023, est modifi\u00e9e comme suit pour les communes dud\u00e9partement du GARD.\nArticle 2 : Le reste est sans changement.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture et les maires descommunes du d\u00e9partement du GARD, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services de l'Etat.Fait \u00e0 N\u00eemes, le03 MA! 2024 Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim\n-\nMathias NIEPS\nPr\u00e9fecture du Gard _10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de PLUS de\n1000 habitants du GARD 92\n| SIHHONIZAA| (sa1) Noauvo-na-saTivs, ...\n===\n8017 3TIOAYM 3WWNIU\u00c2D YFHOVA W_ UBIVLOSIHVd Wapnejg uesr HOANAT3A'NUBYOA XNOY Wspnejo-veor anva4na W__ BUEH ZLYVMHOS FNW- ueWTANVWATIY IWW \u2014\u2014-\u20148517 3UUY HIINYNOL SNSIOUEJ4 NOLIWTVHD 'WSJNANKIYS RIUE NYHTAQHZA FN Cu1\u00c9e4 SYAYIVN 30 QYVY39 FINW auelsAT AND AN uensuud 3NOFHAVF | enbiuoN HAIGHNOO-LNNHOO TN- pJeuseg NOLNOW IN uegiddng 120N HAZOVISVLS N 12 20UGe4 ANHZATVO W siueaiddngSHHISOU STTNRNINM-LNIVE, ejeosed NIONY INN SUIEIOT GHVOIS NVITINF ZININ aiui6IA OLYND I estoduel4 NvIS 3NWN] auald Old WNid-Na-Nvar-LNivsJ8IUEQ LHFAVTYS N }8 SUVSUIES NYAFONVHO JWIN siuegiddngVOUIS (HOGVWY WN 32 CUISD ATZYOF AWN \"SULEH FLNVYONOY 1110138 I : sjuesiddngRIEJ8D N3I0YNNOO-AIHLYF9 Neddiiud S3OV4 Nseuby 130N FNINpieuiag SOY OLLOW N Spne|3-0L4EWN VLSINYT INWNdUVI-NA-NVZF-LNIVS)alieyieN YVOFHHOIF INWausld-Uest NINDOUHF NSUNSUYD JHIVNIA0D INWNenbluoN SF1VI9 3N hozeuls 3NOW NSVNHLIUYS-J0-FYIVIIH-LNIVSSINIAS HIILTVO FNW 18 HOUEd AND N : SjuegiddnspIeu1s\u00e8g NISSITHD N 19 [BISEd HIDLY W 'SIPNEI9 LINDNH YNONUYVO JWIN : sjuegiddns\"_JenWeS NAIANYHIASI W _ 8sAEiN AYONYVE LINOHNO8 FINWN auibou TVAIA INW| plewag NNHIFA W] Aoer IHIVIW WI2eX0IN AIN3G W tuegiddng! - ... -LANNOZNV-UNS-INSUOLrINIVE aue1l5-vesr WIVTONV3E W 319519 OTONIA INW SPNEID WIANYVE W euipeN Lu341D I euAor3 auvNeze WASA1Y-SIT-TOLSINHI-LNIVS| f0b819 SYNOHL W WENMA FTT3ANTYW N alleyieN HIINNOGIHL FNN 19}S4YD FHINOS WN yieqes!3 OLVO 3NNXIONGWV-LNIVS) pleg DOVN W [eweq 131VId W ounig 1943919 W e19buy AIAYT 3NN auald 14409 NSNOW| Auoyuy ZAGNVYNY3d N uueA 3HOIY N auuey 39NO9 3NWN 9501 LLL3IVNOSYd N jo1ueg 39VANVS W_ . . ESSAIOIN YAIT130 3N 18 311920 LINAISVHO 30 IWIN sejues|ddns32Z39-UNS-SIYZITON anbluiwo N ane \\ do C HINOV ZN PP0 QEHEVAYN A ENneeT ANVHONVIN ZIN Wi 30ONYEYZA W SuNJeN SVETOID INW(v1) 29WN09-ANVHO 1P10 ONVYZW N OUOPNT XINOE W SPNEJO UEN 3113LSNOS 3N PIPUV VIOY381VW epuowesoy FANOf I\" savainoval - SIUEIPIN T3AF1TONY JWIN 78 EuneT aNYaNOY NN onj-uear Nivd N : Sjueg|ddng\u00b0 ouopn1 ST N SU9IEA 3LLOWNYT ININ PUISY ONVNIGNOY AN . VENSUUDQUVHOII W 3PUEIOA YISYI INN' L 1 180$0IN OyVNYIA W wesgiddng S L auasseH [YWIHO W iuegiddngvrnvo-13-13ssios \u2014 . S \u2014\u2014 \u2014 =2vrnvorLa o ISISUUO QUVHIO 3NW 91091N FLIYANO IWW pieuseg 31SO9 W SI8UIIN NOY3IHO IWN SSAIEWN aNvHOOId 3Nsa93ss3g9 uear ZA1VZNO9 'N UEN JHHVD I Jojluuar NI\u00a53INO 3WW 96198 NOIONVEO N apne;d XNOYNODIA Naznanv eddiud IN3SSNVO W ouAja00f NIAZLAZd 3WNW \u00c2IN NOIYVW NN \u2014 X9l INNOIC39 N eujjenbogr LOT138 3N[ _saw 3NNy YFNOVM INN BWIEN ININYIND INW IUAO INZYNVT W sibey-ueor NOSSYN WN Su9jeA HAINNIN 3NWWZ-..\u2014EEOU _mn_o_::\u00e4 ._Q___OM\u00cb _ma_o_\u2014-:_a da|ji8SU0I WPy _fln__o_::s_ 49]J19SU09 ;5|Jedioiuny Jopiosuos IWIE jedioiuny Joj1I9SUOD oulezSATId 13 SINV.LISVYH 000 | 30 SINNWWOI - SSIV.A LNANISSIGNOUHY\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de PLUS de\n1000 habitants du GARD 93\nodmw_..os_21290 3Y3N0 ...=>__z.EN..._.onE._ NIM4LNOWBWIXEWN DNOTLYYd W \u2014131AIO NILYVW WBUNPE][INS) NOWYY Nule|y LINA39 WSANAZWNSILLIUINOUVYNsenboef TVNDIA Wapne,g ueaf 34A3431 WDIQUDIN L'YFGWNI AW131p1Ia XNZINOY N JUEa|ddnsSZ10/0G YIINOW JINSA2/18U89 SIIYVEVL INWaddijiyd LI1NOI W2ddijiud GYVYNOOI N- eenue JYIVANYS INWounJg GHVIZLLVHO WDULQUIEI NOTTISHYL JNWNapsof ue INOUVIFO FNWS1PUEX9|\u0178 SYINIS N\" UI@Iv anvs W : Jue91ddnsaueydals NINITIND W : JUEH|ddNSWELAN VITIO 30-FYIISSIO9 3WNWSIUSQ JY3ANYI W\nTanaNvW;aipuexa|y-pueq XNou |31udos VTIFIQ IWWaddiiyd 1IWYIH W : Juepjddng\u2014....m.onzs._.z:a:fi_...2119|d-UB9{ 1INOJ4V1 NSdY19NY19URQIPH FHIODIHD LVINOTOA 30 NIueydsls HAIHLNYT Weugl11 anvaInD ..._sipauseyow Y3NIV 13 Nauyey AddIIHd 3WWI epuIed NOGIYYIId IWN0U3 S303HId W 10 S0U210|4 SINONIT FN : siuegiddns,OUILEW HNANH 3NW] anof Quv3Y 3WWONDjUON YJINNOW ZWW] apnelo 13T11N09 WUBIAIA NAIHAV N : Juep|ddngpaueyoN 3NVAYI9 WU DIHEV WSAIEN TVIYVA ...\u00cbz_211619 3ZNY\u0178T ANonj-vesf SOTINYD WSjo5ue14-ueaf INDVSSVHI W|auAjs00r OLVOSON 3WNW2.191d ILLINId W\n- SYNAr\nNIJUUEA NOQIY W : Juep|ddns;aunel[in9 73SSNOU W 39 3U9/EA INIWOYH N \"SUEW XNOY INN : mucmw_aazmo7 UEs FYVIONVA WINbIUOIDA IOVSTT I _>=>_(1) 10u-na-nvaosanouvano9auaid ues JOHTI4 W 39 AjeUD AdSAYO N : swuepiddng| \u2014SIDUEJ1 VNVTIO]S WSUIVEW YI/DO-OTIOOS 3WW8UUUOD OLNIIWId INW\nAnD 3YONV Wuel3 3Wual W[eddi!ud JYALLVIE W 39 SURSUUD SUEN TYIIANOY IWW 'PULY LENVNO! JIN : SJUEH|ddnsDSAIEW 3Z3A30 IWW\nUB/ISUUI NILLON W2UlIpD ANO43INNOA ..._._>=>_...DURIPH-3HEW NOSNID 3WWw._'_lm_n_ T30YN09 WL131d UB9( LYNOD W9413ld VSNIO W__ SROHEUD TVHINVI mS__z_3lf2INY YIINYIAVL W : Juepiddns\nXNIALNOW-IT-SANDUVTIVO\nuelges JHDOY W 2343 1O7IG NIBUDIIN FUAIOMVTIA W In\u00ebd ueaf 1INvavy _>_9lueydsls dYVOId 3WW| DDUSINET YIHYII ..._E_a_SUENSUUI J'ANOD W 2U3-[UPIN LINVONOE WSuUU|O7 SINIA IWW| anbiuiwoq LINZONIA WNOLNOW 18 SA8/A8U39 ITIATTIZE IWW 'USIDNT NINANYE W : sjuepddnsaugIsof 13T11ZN4 3WW] BUSUEWN XIAVY IWWs1puexa|\u00ff ONVANO W I YYIAVL FWW8dua10]4 FIOSIN IWN| addijiud 3YFIYYVD Nuieqest3 NOIYVN FNWN 18 HOGIO LIANVHO N 'ojjalueg LFHNOW-3TTIA3ONOTIVA FN : sjueg|ddns|USLPY ANY l aydoIsuyd NVIWIDOLS W uaiIn[ 1v10S NIHOD WS3NDINOL UI TOAV W SUIPEN INVTIALSVO JWI \" JBUIIN Y3INONVE WSNO4 TIOUVD NOYVYIWY1D ..._>__>_ uensuyD S3NYVIE W 2119153 JHDOYE 3WNWXNYNNOI aipuexaiy diiHd W J842IN INNOONIIG 'N 22U34014 OTTIYNE IWIN. 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SINNNINOID\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00002 - AP Commission de contr\u00f4le de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales des communes de PLUS de\n1000 habitants du GARD 97\nannvsHOM YANIZ1SNVX W uep|ddns\\ay 30) INONOZ IN : ajuegiddnsSINO] SANITOW WIYSSIND\nanbiuow NNYS JMNueyor ONVZNIHOI4 IN 3UE9|ddnSajleqes| T3NNY9 IANNYN9Id3\"7IZAAYSINNNWOI\nANS JY1SIW WJSUOIT JLLIWNVHD W20U810}4 HIIMYNOS AIN JUEP|ddNS. janvew 4V93.L WJedisiunus J919SU0dXNaIA-SIG-LVAINd-LNIVS\u2014 \u2014 'SAINDGTVHTVA-HA-NILUVW-LNIVS\n|\noneuv ONVaIND IVN : SJuepjddnsAUy ANdJNO 3WWSuULIOI ILIHINOI MELey VY1108 NNJ31AI1O TIAVYED NDIAIAS YILINYTd INWupeporpnf jeungqu3 np senGajepsuuy LINNd 3NWNuoness[ujupe,; op senbajapNVDIA NA LNINASSIQNOUHYSUIAIPNT Z3Y3d 3WW eJuB91ddnsULSYIEI NOONYT ZH\n|\nUIE[\u0178 MOLNINO \"WX SNOJINNOF WYIINDYINOWN FNWN w\u00ab:m...._aa:w.YHEd QHYOZ NSIURIDIN QUVIWAY TNAIUZed JHIVNOVD \"N0113 VIDUYVD YYZOOD N ueg|ddngauwea( INDIAFONOd IN3H1IOGNOY30 3WiN ANuep|ddng)3MU31d ZANNN WijebeW NIAIN IWw 23UE9/ddNSpJeydlY L3YVWOd Wmmz\u00a2m>\u00a2.p.mu._.u.5\"uo_> A PE \u20ac S (77) lo\u00f9-Na-Nvao cele i\u00e9poyr sop oy 'enbiu\u00ffoer saues( 2AN ki BN \u00f1p \u00e9nuoay - saineuobiy saq| 13jolp oAyD oo o ; xnaninow-=sansavriwo] szt | \u00a9enoquies) pieasinog - (opede;) uesodeT ojes Ze nbigndegr \u20ac] sp \u00e9dejd - ajd\u00f1ad np UoSIEN 1 4 (37 #vTIVD 650pIeuog ] 2}l3 SNUDA\u0178 - L Sivany 610auwg|(INS) SUUOJUE+ pALAO|NOG - Saag Sonboer ajles \u00a2pc suveyind duuojuES pi\u00e9Asjnog - sauss sonba\u00ebr sjes[ 6\"........................... sulisine suvojue pi\u00e9rginog - SBLING ualon] \"....._..._.......\u0153._--..m... v SINOUVWIV 900DULOI[INE) OQUUOJUE ; PILAO|NOG - SEUNG uapn ojes |YINOJ| 9P UIWOUN - ULBAYS SUIOJUY SJIEJOIS adnoty | \u20ac...... 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T ssoWeig ej\u00e9wepeur 9)099) Jiy 1og sny -E ] 'p R T Te)e 8 L D' T S 0\" D) souvaneS sep'enteay -z ]_ (pueg sewoy] 81099, ap 8ys61d 8buqi[e- np juiod-puo.)'sejsog ssp B3Il - } |8pe)s np ulwayy - syusieadjod s|leg - L 3ZVS GLElloAenp adeld 9T es UOUBIAY,D 8N0] | 0Z\u00a2 - SejeBlo sp siisio sp aseg \u00a2 |4 senblewiy,p ulwayd snq Uqy - UB|d Np UIWBYD \u00a5e E Abog ej SROS - 5768 8p XI010 Ej sp nojaues e ] 9 dHVO-NA-LHOH3HDOH LLeL T seiginbiex op juiod\"puoy - sanbueubig ap andeny 7 ] \u20ac0............ T aynon XNSIA NP ssjuon - UIINON XNSIA np 1mods sxajdiion L]. (euremog seudA5) uoubiay,p synoy -.......... \u00cbems_:umom_n_-... c INVFKAd 60CJuowelypsny- 6[N = ce SeJgLLBD sep'plexe(nog - JESNPS-0100S 15 1mods onue5 - 8 |I % | e nesjiog en - xnedioiunul sonbiuysoy s\u00e9oules - 7]| 4 IPIN Np preagnog- 9T B ap'sspeus SNUSAG - ., BlioIBUIG,,, 61i6i058 \u00e9drials 706 6 ; (s31)ST1ONV LLO\nPrefecture du Gard - 30-2024-04-16-00006 - AP d\u00e9terminant les emplacements d'affichage \u00e9lectoral dans les communes du\nd\u00e9partement du Gard pour l'\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 122\nPrefecture du Gard\n30-2024-05-03-00003\nAP Election municipale partielle de SALAZAC des\ndimanches 30 juin et 7 juillet 2024\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00003 - AP Election municipale partielle de SALAZAC des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 123\nE \" Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PR\u00c9FET de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 et de l'environnement\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BE-24-Arr\u00eat\u00e9fixant les dates de I'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de Salazac auxdimanches 30 juin et 7 juillet 2024, portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant lesd\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatureLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de NIMES par int\u00e9rim,VU le code \u00e9lectoral,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR: INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative \u00e0l'organisation mat\u00e9rielle et au d\u00e9roulement des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2020,VU l'annexe 1 de la circulaire minist\u00e9rielle du 17 mars 2020 relative au fonctionnement desassembl\u00e9es d\u00e9lib\u00e9rantes et des ex\u00e9cutifs des communes et des \u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre,VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisationdes \u00e9lections partielles,VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR:INTA2000661) du 16 janvier 2020, rellati've aud\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel,CONSIDERANT les d\u00e9missions de leurs fonctions de conseillers municipaux de M Pierre JeanZABE, le 22 juin 2020, M Pierre SALLE, le 29 juin 2020, Mme Murielle DESUTTER, le 6 janvier2022 et M Laurent MONIER le 22 avril 2024,CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiersde ses membres,CONSIDERANT qu'il y a lieu, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 258 du code\u00e9lectoral, de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires afin de compl\u00e9ter le conseilmunicipal de Salazac, |CONSIDERANT qu'il y a lieu, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 247 du code\u00e9lectoral de proc\u00e9der \u00e0 la convocation des \u00e9lecteurs six semaines au moins avant le scrutin,\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00003 - AP Election municipale partielle de SALAZAC des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 124\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Gard,\nARRETE :Article 1% : les \u00e9lectrices et les \u00e9lecteurs de la commune de Salazac sont convoqu\u00e9s ledimanche 30 juin 2024 \u00e0 l'effet de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de Quatre (4) conseillers municipaux.Article 2 : les d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Gard \u2014 RueGuillemette - 30000 NIMES : : '- pour le premier tour de scrutin :- les jeudi 6 juin, vendredi 7 juin, lundi 10 juin, mardi 11 juin et mercredi 12 juin 2024 de 9heures \u00e0 11 heures 30 et de 14 heures \u00e0 16 heures,- le jeudi 13 juin 2024 de 9 heures \u00e0 11 heures 30 et de 14 heures \u00e0 18 heures,- en cas de second tour, et uniquement si le nombre de candidats enregistr\u00e9s au 1\u00b0tour est inf\u00e9rieur \u00e0 4 :-le lundi 1Ter juilletl2024 de 14 h \u00e0 16 h, |- le mardi 2 juillet 2024 de 9h \u00e0 11 h 30 et de 14 h \u00e0 18 h.Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures se fera sur rendez-vous pris aupr\u00e8s des num\u00e9ros d'appel : 04 6636 41 82 - 04 66 36 41 81. Une seule personne sera admise \u00e0 venir d\u00e9poser la (ou les)d\u00e9claration(s) de candidature.Article 3: les candidats doivent obligatoirement d\u00e9poser une d\u00e9claration individuelle decandidature.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Le d\u00e9p\u00f4t des candidatures pour le second tour sera ouvert uniquement si le nombre decandidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir (article L. 255-3 duCode \u00e9lectoral).Article 4 : la d\u00e9claration de candidature obligatoire doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e sur I'imprim\u00e9 CERFA14996*03 qui doit \u00eatre rempli en ligne, puis imprim\u00e9 et sign\u00e9. En cas de d\u00e9p\u00f4t par une tiercepersonne, celle-ci devra \u00eatre munie d'un mandat et d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9.Ces documents (CERFA 14996*03 et exemple de mandat) sont en ligne sur le site :www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municigales-gartielles/2024/SalazacArticle 5 : la d\u00e9claration de candidature indiquant express\u00e9ment les noms, pr\u00e9nom, sexe,date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comportant sa signature, estassortie d'une part des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditionsd'\u00e9ligibilit\u00e9 pr\u00e9vues aux deux premiers alin\u00e9as de l'article L. 228 du' code \u00e9lectoral (CE),d'autre part de la copie d'un justificatif d'identit\u00e9 (C.N.l. ou passeport en cours de validit\u00e9 oudont la validit\u00e9 a expir\u00e9 depuis moins d'un an au jour de la demande d'inscription, certificatde nationalit\u00e9 ou d\u00e9cret de naturalisation accompagn\u00e9 de l'un des titres mentionn\u00e9s \u00e0Pr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00003 - AP Election municipale partielle de SALAZAC des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 125\nl'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 2018, dont copie est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9).Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 que si les conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article L. 228du CE sont remplies et justifi\u00e9es.En cas de refus de d\u00e9livrance du receplsse le candidat dlspose de vingt-quatre heures poursaisir le tribunal administratif de N\u00eemes, qui statue en premler et dernier ressort dans les troisjours du d\u00e9p\u00f4t de la requ\u00eate. Faute pour le tribunal d'avoir statu\u00e9 dans ce d\u00e9lai, le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9est d\u00e9livr\u00e9:Article 6 : la campagne sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 17 juin 2024 et sera closele samedi 29 juin 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure. En'cas de second tour, elle sera ouverte le lundi 1er juillet2024 et sera close le samedi 6 juillet 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure (article L. 47 A nouveau du CE).Article 7 : les demandes d'attribution d'un empiacement d afflchage sont d\u00e9pos\u00e9es en mairieau plus tard le mercredi precedant chaque tour de scrutin \u00e0 midi et les emplacements sontattribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes \u00e0 la mairie.Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demand\u00e9 seratenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser \u00e0 la commune lesfrais d'\u00e9tablissement. (article R. 28 du CE).Article 8 : l'\u00e9lection se fera sur la liste \u00e9lectorale arr\u00eat\u00e9e le lundi 10 juin 2024.Les seules modifications, susceptibles d'\u00eatre apport\u00e9es \u00e0 cette liste, ne pourront avoir pourobjet que :v les inscriptions r\u00e9sultant de l'application des dispositions de l'article L.30 du code\u00e9lectoral, _v celles ordonn\u00e9es par d\u00e9cision judiciaire sur des r\u00e9clamations form\u00e9es dans lesd\u00e9lais l\u00e9gaux,v les radiations motiv\u00e9es par des d\u00e9c\u00e8s et par des jugements d\u00e9finitifs comportantincapacit\u00e9. :Article 9 : un tableau de rectification contenant les changements indiqu\u00e9s dans l'articlepr\u00e9c\u00e9dent sera publi\u00e9, s'il y a lieu, cinq jours avant la r\u00e9union des \u00e9lecteurs, soit le mardi 25juin 2024.Article 10 : le scrutin sera ouvert le dimanche 30 juin 2024 , \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-huitheures.Article 11 : le vote aura lieu sous enveloppe de couleur violette. L'\u00e9lecteur devra passer parl'isoloir.Article 12 : nul ne sera \u00e9lu au premier tour de scrutin s'il n'a r\u00e9uni :e |a majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s ; |e un nombre de voix \u00e9gal ou sup\u00e9rieur au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Si cette double condition n'\u00e9tait pas remplie, il serait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour de scrutin leimanche 7 juillet 2024 , aux m\u00eames horaires de scrutin.\u00c0 cette seconde op\u00e9ration, l'\u00e9lection aurait lieu \u00e0 la majorlte relative, quel que soit le nombredes votants. Si plusieurs candidats obtenaient le m\u00eame nombre de suffrages, l'\u00e9lection serait\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00003 - AP Election municipale partielle de SALAZAC des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 126\nacquise au plus \u00e2g\u00e9.Article 13 : pour l'organisation et le d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales seront- appliqu\u00e9es les dispositions de la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 NOR:INTA2000661) du 16 janvier2020, relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrageuniversel,Article 14 : - le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture du Gard,- le maire de Salazac,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera affich\u00e9aux emplacements habituels et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Nimes, le U & rhlLe sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de NIMES par int\u00e9rim,\nMathias NIEPS\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00003 - AP Election municipale partielle de SALAZAC des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 127\nPrefecture du Gard\n30-2024-05-03-00004\nAP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t\ndes documents \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection des\nrepr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin\n2024\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00004 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection\ndes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 128\nE N Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PR\u00c9FET ' de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 . et de I'environnement\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BE-24-\nArr\u00eat\u00e9fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectorauxpour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9endu 9 juin 2024Le pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral et notamment les articles R. 31 \u00e0 R. 39 ;VU la loi n\u00b0 77-729 du 7 juillet 1977 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants auParlement europ\u00e9en et notamment son article 17, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2018-509 du 25 juin2018 relative \u00e0 l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 79-160 du 28 f\u00e9vrier 1979 modifi\u00e9 portant application de la loi n\u00b0 77-729 du 7juillet 1977 susvis\u00e9e et notamment son article 6, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2018-918 du 26octobre 2018 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lectiondes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle NOR : IOMA2405098] du 4 avril 2024 relative \u00e0 l'organisation del'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ; -ARRETE :Article 1er : la date limite de remise \u00e0 la commission de propagande des bulletins de vote etcirculaires destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9s aux domiciles des \u00e9lecteurs par les listes candidates \u00e0l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 est fix\u00e9e au :lundi 27 mai 2024 \u00e0 18 heures.\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00004 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection\ndes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 129\nLa date limite de remise \u00e0 la commission de propagande des bulletins de vote destin\u00e9s \u00e0 \u00eatremis \u00e0 disposition des \u00e9lecteurs dans les bureaux de vote par les listes candidates \u00e0 l'\u00e9lectiondes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 est fix\u00e9e au :mardi 4 juin 2024 \u00e0 14 heures.Au-d\u00e9l\u00e0 de ces d\u00e9lais, la commission de propagande ne sera plus tenue d'assurer l'envoi desdocuments \u00e9lectoraux aux \u00e9lecteurs.Article 2 : les bulletins de vote et professions de foi destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre envoy\u00e9s aux domiciles des\u00e9lecteurs, seront livr\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ACTICOLIS, attributaire du march\u00e9 de routage de lapropagande \u00e9lectorale \u00e0 I'adresse suivante :ACTICOLIS \u2014 18 ru\u00e9 Jean Perrin - B\u00e2timent 1 \u2014 31100 TOULOUSE.Le site est \u00e9quip\u00e9 de quais de d\u00e9chargement pour tous types de v\u00e9hicules.Les horaires de livraison sont les suivants :- du mercredi 22 au vendredi 24 mai 2024, de 8 h 30 \u00e0 12 h 30 et de 13 h 30 \u00e0 16 h 30,- le samedi 25 mai 2024 sur rendez-vous uniquement,- le lundi 27 mai 2024, de 8 h 30 \u00e0 12 .h 30 et de 13 h 30 \u00e0 18 h (heure limite).Les responsables des op\u00e9rations de routage peuvent \u00eatre joints aux num\u00e9ros suivants :06 72 17 85 61 \u2014 07 85 97 54 63.La quantit\u00e9 de bulletins de vote \u00e0 livrer \u00e0 ACTICOLIS est de : 619 801.La quantit\u00e9 de professions de foi \u00e0 livrer \u00e0 ROUTAGE SERVICES est de : 591 629.Les bulletins de vote (format paysage - 210 X 297 mm) seront livr\u00e9s en paquets de 1 000 ou2 000 exemplaires sans lien de maintien, sur palettes film\u00e9es et cercl\u00e9es avec corni\u00e8res etidentifi\u00e9es par une fiche palette avec le nom du candidat, l'identification du document(circulaires , bulletins) , la quantit\u00e9 de documents livr\u00e9s par palettes et un bon de livraisonr\u00e9capitulatif.Les professions de foi (format 210 x 297 mm) non encart\u00e9es seront livr\u00e9es en paquets de 1000ou 2 000 exemplaires sur palette directement.\n*Article 3 : les bulletins de vote destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre mis \u00e0 disposition des \u00e9lecteurs dans lesbureaux de vote, seront livr\u00e9s \u00e0 l'adresse suivante :Salle Verg\u00e8ze-Espace - Rue Victor Hugo \u2014- 30310 VERGEZE, o\u00f9 le colisage sera r\u00e9alis\u00e9 en r\u00e9giepar les services de la Pr\u00e9fecture du Gard.Le site est \u00e9quip\u00e9 d'un quai de d\u00e9chargement pour tous types de v\u00e9hicules et sera ouvert :-le lundi 3 juin 2024, de 8h \u00e0 18 h, _- le mardi 4 juin 2024 de 8 heures \u00e0 14 heures (heure limite).\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 NTMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00004 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection\ndes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 130\nLes responsables du bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture peuvent \u00eatre joints aux num\u00e9rossuivants : 06 30 19 69 25 - 06 30 19 87 20 - 06 70 59 72 54.'La'qu'antit\u00e9 de bulletins de vote \u00e0 livrer \u00e0 Verg\u00e8ze est de : 619 802. RLes bulletins de vote (format paysage \u2014 210 X 297 mm) seront livr\u00e9s en cartons, ou en paquetsde 1 000 ou 2 000 exemplaires avec lien de maintien, sur palettes film\u00e9es et cercl\u00e9es aveccorni\u00e9res et identifi\u00e9es par une fiche palette avec le nom du candidat, l'identification dudocument (bulletins), la quantit\u00e9 de documents livr\u00e9s par palettes et un bon de livraisonr\u00e9capitulatif.Article 4 : la soci\u00e9t\u00e9 Acticolis et le bureau des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture s'assureront, au furet \u00e0 mesure de leur livraison, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9sident de la commission de propagande, dela conformit\u00e9 des documents aux maquettes valid\u00e9es par la commission nationale depropagande \u00e0 Paris.Article 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la commission depropagande sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard et dont copie sera adress\u00e9e, aux imprimeurs etafficheurs sur leur demande, ainsi qu'aux repr\u00e9sentants locaux des listes candidates.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le - 3 MA] 2024 Le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 NTMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00004 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection\ndes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 131\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-03-00004 - AP fixant les dates limites et les lieux de d\u00e9p\u00f4t des documents \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection\ndes repr\u00e9sentants au Parlement europ\u00e9en du 9 juin 2024 132\nPrefecture du Gard\n30-2024-05-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment\nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u25a1Association pour la Protection du\nCadre de Vie de L\u00e9denon (APCVL), au titre de\nl\u25a1article L.141-1 du code de l\u25a1environnement\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u25a1Association pour la Protection\ndu Cadre de Vie de L\u00e9denon (APCVL), au titre de l\u25a1article L.141-1 du code de l\u25a1environnement 133\ne Pr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,PREFET de la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordinationDU GARD Service des \u00e9lections, de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9 et de I'environnement\u00c9galit\u00e9 'Fraternit\u00e9\nn\u00b0 DCLC-SERGE-BRGE-Arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2024-05-02-00001portant renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'Association pour la Protection du Cadre deVie de L\u00e9denon (APCVL), au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnementLe pr\u00e9fet du Gard,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et R141-2 et suivants,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mai 1993, portant agr\u00e9ment, au plan communal,deI'Association pour la Protection du Cadre de Vie de L\u00e9denon (APCVL), au titre del'article L.252-1 du code rural et de l'article L160-1 du code de l'urbanisme,VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 30-2018-12-04-001 du 4 d\u00e9cembre 2018, portantrenouvellement de l'agr\u00e9ment, au plan d\u00e9partemental, de l'Association pour laProtection du Cadre de Vie \u00e0 L\u00e9denon (APCVL), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Villasolaire- Garrigues basses- 30120 L\u00e9denon,VU la demande en date du 8 janvier 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association pour laProtection du Cadre de Vie de L\u00e9denon (APCVL), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Villasolaire- Garrigues basses \u2014 30210 L\u00e9denon, en vue d'obtenir le renouvellement de sonagr\u00e9ment au titre de l'article L1411 du code de l'environnement, dans le cadreg\u00e9ographique d\u00e9partemental,VU les avis favorables du procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de N\u00eemes, dudirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, et celui dudirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,Consid\u00e9rant que l'Association pour la Protection du Cadre de Vie de L\u00e9denon(APCVL) remplit les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R141-2 du code de l'environnementen ce que, par son objet statutaire, elle a pour but la d\u00e9fense de l'environnement et laprotection du cadre et de la qualit\u00e9 de la vie des habitants de L\u00e9denon,Pr\u00e9fecture du Gard ;10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l. 04.66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u25a1Association pour la Protection\ndu Cadre de Vie de L\u00e9denon (APCVL), au titre de l\u25a1article L.141-1 du code de l\u25a1environnement 134\nConsid\u00e9rant que cet objet correspond aux domaines de protection de la nature, degestion de la faune sauvage et de la protection de l'eau, de l'air, des sols \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0l'article L:141-1 du code de |'environnement,Consid\u00e9rant que depuis sa cr\u00e9ation, l'association a \u00e9largi son champ d'action \u00e0l'ensemble du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant que c'est \u00e0 titre principal que l'Association pour la Protection du Cadrede Vie \u00e0 L\u00e9denon (APCVL) \u0153uvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elleconsacre la majeure partie de son activit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 diverses commissionsadministratives ou comit\u00e9s ayant trait \u00e0 la protection de l'environneme_nt,'\u00e0 intervenirdans le domaine de l'\u00e9ducation \u00e0 l'environnement et au d\u00e9veloppement durable \u00e0destination du grand public par la tenue d'un blog et de diverses publications traitantde la protection de la nature, ou destin\u00e9es \u00e0 informer le public sur divers sujets li\u00e9s \u00e0la protection de l'environnement et au d\u00e9veloppement durable, \u00e0 r\u00e9aliser desinventaires sur le paysage, la faune et la flore en renseignant r\u00e9guli\u00e8rement des basesde donn\u00e9es sur ces th\u00e9matiques et enfin \u00e0 participer \u00e0 des contr\u00f4les de bruit,Consid\u00e9rant que ses actions cons\u00e9quentes et en lien direct avec la protection del'environnement traduisent son engagement effectif dans le domaine de la protectionde l'environnement sur I'ensemble du d\u00e9partement,Consid\u00e9rant que le nombre d'adh\u00e9rent de l'association est suffisant eu \u00e9gard au cadreterritorial de son activit\u00e9,Consid\u00e9rant que le fonctionnement de l'association est conforme \u00e0 ses statuts,qu'elle exerce une gestion permettant l'information de ses membres et leurparticipation effective \u00e0 sa gestion, que les garanties de r\u00e9gularit\u00e9 en mati\u00e8refinanci\u00e8re et comptable sont suffisantes, que l'association exerce une activit\u00e9 nonlucrative et que sa gestion est d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e,SUR PROPOSITION de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard,ARRETE :Article 1er : L'association pour la Protection du Cadre de Vie de L\u00e9denon (APCVL) estagr\u00e9ee au titre de l'article L1411 du code de l'environnement, dans le cadreg\u00e9ographique d\u00e9partemental, pour une dur\u00e9e de cing ans.\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 NTMES CEDEX 9.T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u25a1Association pour la Protection\ndu Cadre de Vie de L\u00e9denon (APCVL), au titre de l\u25a1article L.141-1 du code de l\u25a1environnement 135\ne ) . . , ' . LA 4 'Article 2 : L'association agr\u00e9ee susvis\u00e9e devra adresser, chaque ann\u00e9e, au pr\u00e9fet duGard, par voie postale ou \u00e9lectronique, son rapport d'activit\u00e9 ainsi que ses comptesde r\u00e9sultats et de bilan et leurs annexes, approuv\u00e9s par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.Article 3 : L'agr\u00e9ment pourra \u00eatre abrog\u00e9 :- Si l'association ne justifie plus des conditions pr\u00e9vues par les articles L.141-1et R.141-2 du code de l'environnement,- _ Si l'association exerce son activit\u00e9 statutaire dans un cadre territorial pluslimit\u00e9 que celui pour lequel ell\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de l'agr\u00e9ment, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article R141-3 du code de l'environnement,- En cas de non-respect des obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux: devant letribunal administratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Cerecours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ce d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s dusignataire de l'acte ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Cette proc\u00e9dure prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique (uneabsence de r\u00e9ponse vaut rejet implicite \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux mois).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdes services de l'Etat. |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de I'Association pour la Protection duCadre de Vie de L\u00e9denon (APCVL) et copie en sera adress\u00e9e au greffe du tribunaljudiciaire int\u00e9ress\u00e9.Fait \u00e0 N\u00eemes, le , . ....\u00dc 2 MAI 2024 le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fetle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rimc4DMathias NIEPS\nPr\u00e9fecture du Gard10 avenue Feuch\u00e8res - 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9T\u00e9l. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr\nPrefecture du Gard - 30-2024-05-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u25a1Association pour la Protection\ndu Cadre de Vie de L\u00e9denon (APCVL), au titre de l\u25a1article L.141-1 du code de l\u25a1environnement 136","date":"2024-05-03","first_seen_on":"2025-01-08T20:58:43+00:00","id":"f038a03f3ee2312858bcc6cfc50de648166d83d69182adf609a4752bbbf4a4a4","name":"recueil-30-2024-070-special du 03 05 2024","pdf_creation_date":"2024-05-03T14:11:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/57641/431657/file/recueil-30-2024-070-special%20du%2003%2005%202024.pdf"}