{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"MANCHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b050-2026-019\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale\u00a0 /\n50-2026-01-13-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la validation des demandes d'achat, des engagements juridiques\nhors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et la certification du\nservice fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des\nd\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de d\u00e9placement\ndans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Manche (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Manche /\n50-2026-01-20-00001 - AP modificatif des bureaux de vote\nROMAGNY-FONTENAY (1 page) Page 9\n50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\npropagande Arrondissement Avranches (17 pages) Page 11\n50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\npropagande Arrondissement Cherbourg (11 pages) Page 29\n50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\npropagande Arrondissement de Coutances (9 pages) Page 41\n50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\npropagande Arrondissement de Saint-L\u00f4 (14 pages) Page 51\n50-2026-01-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n(1 page) Page 66\n2\nDirection interd\u00e9partementale de la police\nnationale\u00a0\n50-2026-01-13-00003\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour la validation des demandes d'achat, des\nengagements juridiques hors march\u00e9, des\nsubventions, des factures RNF et la certification\ndu service fait dans l'application\nChorus-Formulaires, pour le paiement des\nd\u00e9penses par carte achat et la validation des\nfrais de d\u00e9placement dans l'application\nChorus-DT en ce qui concerne la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la\nManche\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale\u00a0 - 50-2026-01-13-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\nvalidation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et la certification du\nservice fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de\nd\u00e9placement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Manche\n3\nEenMINISTEREDE L'INTERIEURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPOLICENATIONALE\n\"9\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la validation des demandes d'achat, des engagements juridiques \nhors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et la certification du service fait dans l'application Chorus-\nFormulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de d\u00e9placement dans \nl'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Manche\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Manche,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services  \nde l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisation de la police  \nnationale\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2023-1108  du  29  novembre  2023  portant  cr\u00e9ation  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la  police \nnationale\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 19 janvier 2017 portant d\u00e9signation des responsables de budget op\u00e9rationnel de programme et  \ndes unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 176 \u2212 Police nationale\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 04 janvier 2024 nommant Monsieur WILLEMIN G\u00e9rard en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partemental \nde la police nationale de la Manche\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Manche dat\u00e9 du \u00a022 septembre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  la  Manche pour  la  validation  des  demandes  d'achat,  des \nengagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et la certification du service fait  dans \nl'application Chorus-Formulaires , pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de  \nmission dans l'application Chorus-DT\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative au d\u00e9ploiement et \u00e0 l'utilisation de la carte affaires et de  \nla carte d'achat\u00a0;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative aux d\u00e9penses du programme 303 du 08 septembre 2025.\nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet, en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 en date du 10  \njanvier 2024, de d\u00e9signer les agents de la direction  interd\u00e9partementale de la police nationale  de la Manche  \nb\u00e9n\u00e9ficiant d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes financiers\u00a0;\nD\u00c9CIDE\u00a0:\nArticle 1 er\u00a0\n: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents de  la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la  \nManche ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs comp\u00e9tences et fonctions, des  \nactes \u00e0 caract\u00e8re financier mentionn\u00e9s ci-dessous.\n1/5\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale\u00a0 - 50-2026-01-13-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\nvalidation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et la certification du\nservice fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de\nd\u00e9placement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Manche\n4\na)  Signature de tous actes et pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et de recettes et des \u00e9tats de cr\u00e9ances sur le centre  \nfinancier 0176-DOUE-D050, et sur les programmes 723 et 303\nNom/pr\u00e9nom du titulaire de la subd\u00e9l\u00e9gation Grade Fonction\nWILLEMIN  G\u00e9rard Commissaire g\u00e9n\u00e9ral Directeur  interd\u00e9partemental \nde  la  police  nationale  de  la \nManche\nDAMARIN Laurent Commissaire Adjoint  au  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  \npolice nationale de la Manche\nLEMARQUAND J\u00e9r\u00e9my Attach\u00e9 d'administration Chef du service d\u00e9partemental \nde soutien op\u00e9rationnel\nVILCOCQ-HERTOUT Sophie Secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure\nAdjointe au chef du service \nd\u00e9partemental de soutien \nop\u00e9rationnel\nb) Validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et  \nla certification du service  fait dans l'application Chorus-Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D050, et sur  \nles programmes 723 et 303\nNom/pr\u00e9nom du titulaire de la subd\u00e9l\u00e9gation Grade Fonction\nLEMARQUAND J\u00e9r\u00e9my Attach\u00e9 d'administration Chef du service d\u00e9partemental \nde soutien op\u00e9rationnel\nVILCOCQ-HERTOUT Sophie Secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure\nAdjointe au chef du service \nd\u00e9partemental de soutien \nop\u00e9rationnel\nCHAPELLE Am\u00e9lie Secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale\nCheffe du bureau des finances \net des affaires immobili\u00e8res\nEVE Fabienne Adjointe administrative de \npremi\u00e8re classe\nGestionnaire du bureau des \nfinances et des affaires \nimmobili\u00e8res\nLEBISSONNAIS C\u00e9line Adjointe administrative de \ndeuxi\u00e8me classe\nGestionnaire du bureau des \nfinances et des affaires \nimmobili\u00e8res\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale\u00a0 - 50-2026-01-13-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\nvalidation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et la certification du\nservice fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de\nd\u00e9placement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Manche\n5\nc) Validation des ordres de mission et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement dans l'application Chorus-DT\nNom/pr\u00e9nom du titulaire de la \nsubd\u00e9l\u00e9gation\nGrade Fonction Statut de valideur\n(1)\nWILLEMIN G\u00e9rard Commissaire g\u00e9n\u00e9ral Directeur \ninterd\u00e9partemental de la \npolice nationale de la \nManche\nValideur hi\u00e9rarchique\nDAMARIN Laurent Commissaire de police Adjoint au directeur et \nchef de la circonscription \nde police nationale de \nCherbourg \nValideur hi\u00e9rarchique\nKLISNICK Barbara Commandante divisionnaire Cheffe d'Etat-Major Valideur hi\u00e9rarchique\nBONNEFOND Maurice Commandant divisionnaire Chef de la circonscription \nde police nationale de \nCoutances\nValideur hi\u00e9rarchique\nGODET Christophe Commandant divisionnaire Chef de la circonscription \nde la police nationale de \nGranville\nValideur hi\u00e9rarchique\nTOULLIOU Hugues Commandant divisionnaire Chef du service \ninterd\u00e9partemental de la \npolice aux fronti\u00e8res\nValideur hi\u00e9rarchique\nCHESNAIS Yannick Commandant divisionnaire Chef de la circonscription \nde police nationale de  \nSaint-L\u00f4\nValideur hi\u00e9rarchique\nDEBROISE C\u00e9line Commandant de police Chef de service Valideur hi\u00e9rarchique\nLEMARQUAND J\u00e9r\u00e9my Attach\u00e9 d'administration Chef service \nd\u00e9partemental de soutien \nop\u00e9rationnel\nValideur hi\u00e9rarchique\nVILCOCQ-HERTOUT Sophie Secr\u00e9taire administrative de \nclasse sup\u00e9rieure\nAdjointe au chef du \nservice d\u00e9partemental de \nsoutien op\u00e9rationnel\n- Service gestionnaire\n- Gestionnaire contr\u00f4leur \net valideur\n- Valideur facture et ROP\nCHAPELLE Am\u00e9lie Secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale\nCheffe du bureau des \nfinances et des affaires \nimmobili\u00e8res\n- Service gestionnaire\n- Gestionnaire contr\u00f4leur \net valideur\n- Valideur facture et ROP\nEVE Fabienne Adjointe administrative \nprincipale premi\u00e8re classe\nGestionnaire du bureau \ndes finances et des \naffaires immobili\u00e8res\n- Service gestionnaire\n- Gestionnaire contr\u00f4leur \net valideur\n- Valideur facture et ROP\nLEBISSONNAIS C\u00e9line Adjointe administrative \nprincipale deuxi\u00e8me classe\nGestionnaire du bureau \ndes finances et des \naffaires immobili\u00e8res\n- Service gestionnaire\n- Gestionnaire contr\u00f4leur \net valideur\n- Valideur facture et ROP\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale\u00a0 - 50-2026-01-13-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\nvalidation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et la certification du\nservice fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de\nd\u00e9placement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Manche\n6\nd) Paiement de d\u00e9penses par carte achat dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur et dans le  \nrespect des plafonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s\nNom/pr\u00e9nom du porteur \nde la carte achat\nGrade Fonction Montant TTC \nmaximum par \ntransaction \nNiveau 1\nMontant TTC \nmaximum par \ntransaction \nNiveau 3\nWILLEMIN G\u00e9rard - 1 Commissaire g\u00e9n\u00e9ral Directeur \ninterd\u00e9partemental \nde la police \nnationale\n2\u00a0000,00 \u20ac 5\u00a0000,00 \u20ac\nLEMARQUAND J\u00e9r\u00e9my - 1 RP Attach\u00e9 \nd'administration\nChef SDSO 1\u00a0000,00 \u20ac /\nLEMARQUAND J\u00e9r\u00e9my 1 BIS Attach\u00e9 \nd'administration\nChef SDSO 2000,00\u20ac 11\u00a0000,00 \u20ac\nBONNEFOND Maurice - 1 Commandant \ndivisionnaire\nChef de la CPN \nCoutances\n2\u00a0000,00 \u20ac 5\u00a0000,00 \u20ac\nCHESNAIS Yannick - 1 Commandant \ndivisionnaire\nChef CPN Saint-L\u00f4 2\u00a0000,00 \u20ac 5\u00a0000,00 \u20ac\nDEBROISE C\u00e9line - 1 Commandant de \npolice\nCheffe de service 2\u00a0000,00 \u20ac 5\u00a0000,00 \u20ac\nTOULLIOU Hugues - 1 Commandant de \npolice\nChef du SIPAF 2\u00a0000,00 \u20ac 5\u00a0000,00 \u20ac\nD'ERSU Beno\u00eet - 1 BIS Major de police Gestionnaire 2\u00a0000,00 \u20ac 11\u00a0000,00 \u20ac\nBRIERE Patrick - 1 BIS Brigadier-Chef Gestionnaire 2\u00a0000,00 \u20ac 11\u00a0000,00 \u20ac\nVILCOCQ-HERTOUT Sophie - 1 BIS Secr\u00e9taire \nadministrative de \nclasse sup\u00e9rieure\nAdjointe au chef du \nservice \nd\u00e9partemental de \nsoutien \nop\u00e9rationnel\n2000,00\u20ac 11\u00a0000,00 \u20ac\nMANACH Sandrine - 1 RP Secr\u00e9taire \nadministrative \nde classe normale\nCheffe du \nsecr\u00e9tariat de la \nCPN Cherbourg\n1\u00a0000,00 \u20ac /\nEVE Fabienne - 1 BIS Adjointe \nadministrative \nprincipale premi\u00e8re \nclasse\nGestionnaire 2000,00\u20ac 11\u00a0000,00 \u20ac\nBE Line - 1 BIS Adjointe \nadministrative \nprincipale premi\u00e8re \nclasse\nGestionnaire 2\u00a0000,00 \u20ac 11\u00a0000,00 \u20ac\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale\u00a0 - 50-2026-01-13-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\nvalidation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et la certification du\nservice fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de\nd\u00e9placement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Manche\n7\nLEGENDRE Christelle \u2013 1 BIS Adjointe \nadministrative \nprincipale premi\u00e8re \nclasse\nGestionnaire 2\u00a0000,00 \u20ac 11\u00a0000,00 \u20ac\nLEGENDRE Christelle \u2013 1 BIS 303 Adjointe \nadministrative \nprincipale premi\u00e8re \nclasse\nGestionnaire 1\u00a0000,00 \u20ac 1\u00a0000,00 \u20ac\nVILCOCQ-HERTOUT Sophie - 1 BIS \n303\nSecr\u00e9taire \nadministrative de \nclasse sup\u00e9rieure\nAdjointe au chef du \nservice \nd\u00e9partemental de \nsoutien \nop\u00e9rationnel\n1\u00a0000,00 \u20ac 1000,00\u20ac\nVILCOCQ-HERTOUT Sophie - 1 RP Secr\u00e9taire \nadministrative \nde classe normale\nAdjointe au chef du \nservice \nd\u00e9partemental de \nsoutien \nop\u00e9rationnel\n1\u00a0000,00 \u20ac /\ne)  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  accord\u00e9e  aux  r\u00e9f\u00e9rents  carte  achat  list\u00e9s  dans  le  tableau  ci-dessous,  afin \nd'ordonnancer les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s au(x) centre(x) de facturation dont ils  \nont la responsabilit\u00e9\nNom du r\u00e9f\u00e9rent Grade Fonction Centre de facturation\nCHAPELLE Am\u00e9lie Secr\u00e9taire \nadministrative de \nclasse normale\nCheffe du bureau des \nfinances et des affaires \nimmobili\u00e8res\nMI5PLTF035 \u2013 DIPN50 - 9787\nEVE Fabienne Adjointe \nadministrative \nprincipale premi\u00e8re \nclasse\nGestionnaire du bureau des \nfinances et des affaires \nimmobili\u00e8res\nMI5PLTF035 \u2013 DIPN50 - 9787\nLEBISSONNAIS C\u00e9line Adjointe \nadministrative \nprincipale \ndeuxi\u00e8me classe\nGestionnaire du bureau des \nfinances et des affaires \nimmobili\u00e8res\nMI5PLTF035 \u2013 DIPN50 - 9787\nArticle 2\u00a0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Manche.\n   Fait \u00e0 Saint-L\u00f4, le 13 janvier 2026\nLe directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale de la Manche\nCommissaire G\u00e9n\u00e9ral\n      WILLEMIN G\u00e9rard     \n\u00ab\u00a0sign\u00e9\u00a0\u00bb\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale\u00a0 - 50-2026-01-13-00003 - D\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la\nvalidation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, des factures RNF et la certification du\nservice fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de\nd\u00e9placement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Manche\n8\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-20-00001\nAP modificatif des bureaux de vote\nROMAGNY-FONTENAY\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-20-00001 - AP modificatif des bureaux de vote ROMAGNY-FONTENAY 9\n=mPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s,\nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instituant les bureaux de vote \ndans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code \u00e9lectoral, notamment l'article R. 40 ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 29 ao\u00fbt 2025 relatif \u00e0 l'implantation des bureaux de  \nvote dans le d\u00e9partement de la Manche pour les \u00e9lections se d\u00e9roulant en 2026 ;\nVU la demande du maire ;\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 L'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2025 est modifi\u00e9e comme suit :\nROMAGNY-FONTENAY\nROMAGNY-FONTENAY 1 2 16 0001 commune historique de ROMAGNY \nMairie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, 4 place de \nla Mairie, Romagny, \nROMAGNY-FONTENAY\nLe bureau de vote 2 de ROMAGNY-FONTENAY reste inchang\u00e9. \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nArticle 3 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet d'Avranches et le maire de \nROMAGNY-FONTENAY sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture ainsi que \npar les soins du maire et d\u00e9pos\u00e9 sur la table de vote du bureau.\nSaint-L\u00f4, le  20 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet, \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-20-00001 - AP modificatif des bureaux de vote ROMAGNY-FONTENAY 10\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\npropagande Arrondissement Avranches\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 11\nEuPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n       RENOUVELLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL 2026\nDES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande\nArrondissement d'Avranches\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants,\nVU la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, \ndes  conseillers  municipaux  et  des  conseillers  communautaires,  et  modifiant  le  \ncalendrier \u00e9lectoral,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt  2025 fixant la date de renouvellement des conseils  \nmunicipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs,\n VU l'ordonnance pour le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Caen sign\u00e9e le 05  \njanvier 2026 portant d\u00e9signation des magistrats charg\u00e9s de pr\u00e9sider les commissions  \nde propagande \u00e9lectorale \u00e0 instituer dans les communes int\u00e9ress\u00e9es,\nVU les propositions de M. le directeur du groupement postal de la Manche concernant la  \nd\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au sein de ces commissions,\nVU les propositions de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Avranches.\nA R R E T E\nARTICLE 1  ER  \n\u00a0: Il est institu\u00e9 dans chacune des communes de 2 \u00a0500 habitants et plus de  \nl'arrondissement  d'Avranches,  une  commission  de  propagande  \u00e9lectorale.  La \ncomposition de chacune de ces commissions est fix\u00e9e comme suit\u00a0:\n Pr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \nPoint accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h00 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 12\nCOMMUNE D'AVRANCHES\n\ue00a Pr\u00e9sidente:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Nathalie MALLET\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Romaine MIMEY\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM.  Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M.  Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Sandra HAU, \n(Mairie - 50300 Avranches)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\n \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 13\nCOMMUNE DE BR\u00c9HAL\n\ue00a Pr\u00e9sidente:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Sophie BEAUFRERE\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Adeline HEGRON\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM.  Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0  :  \nMme Nadine ROUXEL, titulaire\n(Mairie \u2013 50290 Br\u00e9hal)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\n \nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 14\nCOMMUNE DE DONVILLE LES BAINS\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranchess\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Sophie BEAUFRERE\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Adeline HEGRON\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM.  Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M.  Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Aur\u00e9lie GAUTIER, titulaire\n(Mairie \u2013 50350 Donville les Bains)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 15\nCOMMUNE DE DUCEY-LES-CH\u00c9RIS\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Nathalie MALLET\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Romaine MIMEY\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches - 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM.  Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M.  Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme La\u00ebtitia COCARD, titulaire\n(Mairie - 50220 Ducey les Ch\u00e9ris)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 16\nCOMMUNE DE GRANDPARIGNY\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Sophie BEAUFRERE\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Adeline HEGRON\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM.  Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M.  Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme  Anita BOUDANT, titulaire\n(Mairie - 50600 Grandparigny)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 17\nCOMMUNE DE GRANVILLE\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Sophie BEAUFRERE\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Adeline HEGRON\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM.  Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M.  Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Sandrine LION, titulaire \n(Mairie \u2013 50400 Granville)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 18\nCOMMUNE DE ISIGNY LE BUAT\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Nathalie MALLET\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Romaine MIMEY\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM.  Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M.  Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Nathalie LEMOSQET, titulaire  \n(Mairie - 50540 Isigny le Buat)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 19\nCOMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Sophie BEAUFRERE\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Adeline HEGRON\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM.  Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Lucie BEAUGEARD, titulaire \n(Mairie \u2013 50140 Mortain-Bocage)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 20\nCOMMUNE DE PONTORSON\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Nathalie MALLET\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Romaine MIMEY\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M.Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Simone MAUDOUIT, titulaire  \n(Mairie \u2013 50170 Pontorson)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 21\nCOMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Sophie BEAUFRERE\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Adeline HEGRON\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM.  Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Marina CAHU-GEROUARD, titulaire  \n(Mairie \u2013 50600 Saint Hilaire du Harcou\u00ebt)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 22\nCOMMUNE DE SAINT-JAMES\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Nathalie MALLET\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Romaine MIMEY\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Sophie NOGUES, titulaire \n(Mairie \u2013 50240 Saint-James)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 23\nCOMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Sophie BEAUFRERE\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Adeline HEGRON\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients  \n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Sylvie YGER, titulaire \n(Mairie \u2013 50380 Saint-Pair sur Mer)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 24\nCOMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Nathalie MALLET\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Romaine MIMEY\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients \n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Sol\u00e8ne AUVRAY, titulaire \n(Mairie -  50530 Sartilly-Baie-Bocage)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 25\nCOMMUNE DE SOURDEVAL\n\ue00a Pr\u00e9sidente\u00a0:\nMme Fabienne GACEL, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Florence  PFAAB,  juge  des  contentieux  de  la  protection  au  \ntribunal judiciaire d'Avranches\n\ue00a Membres  \u00a0:\nRepr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Sophie BEAUFRERE\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Adeline HEGRON\n(Sous-pr\u00e9fecture d'Avranches- 50300 Avranches)\nRepr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Benoit LEMESLE, animateur op\u00e9rations clients  \n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Chlo\u00e9 VASSET, titulaire\n(Mairie \u2013 50150 Sourdeval)\n  \n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 26\nARTICLE 2  \u00a0: Chaque commission a son si\u00e8ge \u00e0 la mairie de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 3  \u00a0: Elle est charg\u00e9e\u00a0:\n\uf0d8 de faire proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes remises par la pr\u00e9fecture,\n\uf0d8 d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19  \nmars 2026 pour le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale de \nla commune, dans une enveloppe ferm\u00e9e, une circulaire et un bulletin de vote de  \nchaque liste de candidats,\n\uf0d8 de v\u00e9rifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux dispositions du code  \n\u00e9lectoral.\nARTICLE 4  \u00a0  : L a commission de propagande se r\u00e9unira afin d'examiner la conformit\u00e9 de la  \npropagande des candidats  aux prescriptions des articles  R. 27 et R. 29 du Code  \n\u00e9lectoral pour les circulaires et  L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :\n\u27a2 le lundi 02 mars au tribunal de proximit\u00e9 d'Avranches, \nElle pourra \u00eatre amen\u00e9e, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 se r\u00e9unir en visio conf\u00e9rence sur \nconvocation du pr\u00e9sident. \nARTICLE 5  \u00a0  : Les listes de candidats peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission de  \npropagande. Elles devront remettre les documents \u00e9lectoraux (professions de foi  \net bulletins de vote) \u00e0 son pr\u00e9sident, au plus tard\u00a0:\n- le mercredi 4 mars 2026 \u00e0 12 h pour le premier tour, \n- le mardi 17 mars 2026 \u00e0 18 h30 pour le second tour.\nLes quantit\u00e9s de documents \u00e9lectoraux \u00e0 remettre ainsi que les lieux de livraison  \nseront pr\u00e9cis\u00e9s aux mandataires de listes au moment du d\u00e9p\u00f4t de candidature.  \nLes  commissions  n'assureront  pas  l'envoi  aux  \u00e9lecteurs  des  documents  non \nconformes  aux  prescriptions  des  articles  R.27,  R.29,  R.30  et  R.117-4  et  des \ndocuments remis hors d\u00e9lais. Si les quantit\u00e9s livr\u00e9es sont inf\u00e9rieures aux quantit\u00e9s  \nn\u00e9cessaires, le mandataire de liste devra d\u00e9poser un mode de r\u00e9partition qui ne  \nliera pas la commission. Par ailleurs, la propagande doit \u00eatre livr\u00e9e sous forme  \nd\u00e9sencart\u00e9e.\nARTICLE 6  \u00a0: Les candidats des listes ou leurs mandataires pourront participer avec voix  \nconsultative aux travaux de la commission correspondante.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 27\nARTICLE 7  \u00a0: Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code \u00e9lectoral sont \u00e0 la charge de  \nl'Etat, les d\u00e9penses provenant des op\u00e9rations effectu\u00e9es par les commissions ainsi  \nque celles qui r\u00e9sultent de leur fonctionnement.\nDans les communes de 1 \u00a0000 habitants et plus, il est rembours\u00e9 aux listes de  \ncandidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s \u00e0 l'un des deux tours  \nde  scrutin, le  co\u00fbt  du  papier,  l'impression  des  bulletins  de  vote,  affiches  et \ncirculaires ainsi que les frais d'affichage.\nARTICLE 8  \u00a0: M.  le  secr \u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  Monsieur  le  sous-pr\u00e9fet  de \nl'arrondissement  d'Avranches,  les  pr\u00e9sidents  et  pr\u00e9sidentes,  membres  et  \nsecr\u00e9taires des commissions de propagande \u00e9lectorale sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-L\u00f4, le 19 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nAvranches 28\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\npropagande Arrondissement Cherbourg\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 29\nPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRENOUVELLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL 2026\nDES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande\nArrondissement de Cherbourg \nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants,\nVU la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, \ndes  conseillers  municipaux  et  des  conseillers  communautaires,  et  modifiant  le  \ncalendrier \u00e9lectoral,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt  2025 fixant la date de renouvellement des conseils  \nmunicipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs,\n VU l'ordonnance pour le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Caen sign\u00e9e le 05  \njanvier 2026 portant d\u00e9signation des magistrats charg\u00e9s de pr\u00e9sider les commissions  \nde propagande \u00e9lectorale \u00e0 instituer dans les communes int\u00e9ress\u00e9es,\nVU les propositions de M. le directeur du groupement postal de la Manche concernant la  \nd\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au sein de ces commissions,\nVU les propositions de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Cherbourg,\nA R R E T E\nARTICLE 1  ER  \n\u00a0: Il est institu\u00e9 dans chacune des communes de 2 \u00a0500 habitants et plus  de \nl'arrondissement  de  Cherbourg,  une  commission  de  propagande  \u00e9lectorale.  La \ncomposition de chacune de ces commissions est fix\u00e9e comme suit\u00a0:\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 30\nCOMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN\n\ue00a Pr\u00e9sident  \u00a0:\nM. David ARTEIL, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Catherine YVON (titulaire pour le 1er\n tour et suppl\u00e9ante pour le 2eme tour)\nMme Lucie CAUVIN-SELVES (suppl\u00e9ante pour le 1 er\n tour et titulaire pour le 2eme  \ntour)\n(Sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Franck KESNEVES, animateur op\u00e9rations clients\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud TOUPET, responsable de l'exploitation et du service aux  \nclients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme  Alexandra VIGREUX, responsable service population\n(Mairie - 50260 Bricquebec-en-Cotentin)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 31\nCOMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. David ARTEIL, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Catherine YVON (titulaire pour le 1er\n tour et suppl\u00e9ante pour le 2eme tour)\nMme Lucie CAUVIN-SELVES (suppl\u00e9ante pour le 1 er\n tour et titulaire pour le 2eme  \ntour)\n(Sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Franck KERNEVES, animateur op\u00e9rations clients\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux  \nclients\n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nMme Nathalie PERROTTE, directrice quotidiennet\u00e9 citoyennet\u00e9\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Anne KERMONNACH, direction quotidiennet\u00e9 citoyennet\u00e9\n(Mairie \u2013 50100 Cherbourg-en-Cotentin)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 32\nCOMMUNE DE LA HAGUE\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. David ARTEIL, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Catherine YVON (titulaire pour le 1er\n tour et suppl\u00e9ante pour le 2eme tour)\nMme Lucie CAUVIN-SELVES (suppl\u00e9ante pour le 1 er\n tour et titulaire pour le 2eme  \ntour)\n(Sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Franck KERNEVES, animateur op\u00e9ration clients  \nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux  \nclients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme  Myriam PEZET, responsable du service citoyennet\u00e9\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marie-Claire LELONG, secr\u00e9taire de mairie\n(Mairie - 50440 La Hague)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 33\nCOMMUNE DES PIEUX\n\ue00a Pr\u00e9sident  \u00a0:\nM. David ARTEIL, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Catherine YVON (titulaire pour le 1er\n tour et suppl\u00e9ante pour le 2eme tour)\nMme Lucie CAUVIN-SELVES (suppl\u00e9ante pour le 1 er\n tour et titulaire pour le 2eme  \ntour)\n(Sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Franck KERNEVES, animateur op\u00e9rations clients\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Franck TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux  \nclients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme  St\u00e9phanie LEMESLE, Responsable citoyennet\u00e9/Assembl\u00e9e\n(Mairie - 50340 Les Pieux)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 34\nCOMMUNE DE PICAUVILLE\n\ue00a Pr\u00e9sident  \u00a0:\nM. David ARTEIL, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Catherine YVON (titulaire pour le 1er\n tour et suppl\u00e9ante pour le 2eme tour)\nMme Lucie CAUVIN-SELVES (suppl\u00e9ante pour le 1 er\n tour et titulaire pour le 2eme  \ntour)\n(Sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Franck KERNEVES, animateur op\u00e9rations clients  \nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux  \nclients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Maryline PINEL, service population\n(Mairie \u2013 50360 Picauville)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 35\nCOMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER\n\ue00a Pr\u00e9sident  \u00a0:\nM. David ARTEIL, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Catherine YVON (titulaire pour le 1er\n tour et suppl\u00e9ante pour le 2eme tour)\nMme Lucie CAUVIN-SELVES (suppl\u00e9ante pour le 1 er\n tour et titulaire pour le 2eme  \ntour)\n(Sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Franck KERNEVES, animateur op\u00e9rations clients \nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud TOUPET, responsable de l'exploitation et du service aux  \nclients \n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme Sophie BIHEL adjoint administratif\n(Mairie \u2013 50580 Port-Bail-sur-Mer)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 36\nCOMMUNE DE SAINTE-M\u00c8RE-EGLISE\n\ue00a Pr\u00e9sident  \u00a0:\nM. David ARTEIL, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Catherine YVON (titulaire pour le 1er\n tour et suppl\u00e9ante pour le 2eme tour)\nMme Lucie CAUVIN-SELVES (suppl\u00e9ante pour le 1 er\n tour et titulaire pour le 2eme  \ntour)\n(Sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Franck KERNEVES, animateur op\u00e9rations clients \nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud TOUPET, responsable de l'exploitation et du service aux  \nclients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme  Liliane COVASSO, Service \u00e9tat civil et \u00e9lections\n(Mairie - 50480 Sainte-M\u00e8re-Eglise)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 37\nCOMMUNE DE VALOGNES\n\ue00a Pr\u00e9sident  \u00a0:\nM. David ARTEIL, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Catherine YVON (titulaire pour le 1er\n tour et suppl\u00e9ante pour le 2eme tour)\nMme Lucie CAUVIN-SELVES (suppl\u00e9ante pour le 1 er\n tour et titulaire pour le 2eme  \ntour)\n(Sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Franck KERNEVEZ, animateur op\u00e9rations clients  \nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux  \nclients\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nM. Beno\u00eet QUIEDEVILLE, Responsable direction finances \u2013 administration g\u00e9n\u00e9rale\n(Mairie \u2013 50700 Valognes)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 38\nARTICLE 2  \u00a0: Chaque commission a son si\u00e8ge \u00e0 la mairie de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 3  \u00a0: Elle est charg\u00e9e\u00a0:\n\uf0d8 de faire proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes remises par la pr\u00e9fecture,\n\uf0d8 d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19  \nmars 2026 pour le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale de \nla commune, dans une enveloppe ferm\u00e9e, une circulaire et un bulletin de vote de  \nchaque liste de candidats,\n\uf0d8 de v\u00e9rifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux dispositions du code  \n\u00e9lectoral.\nARTICLE 4  \u00a0  : L a commission de propagande se r\u00e9unira afin d'examiner la conformit\u00e9 de la  \npropagande des candidats  aux prescriptions des articles  R. 27 et R. 29 du Code  \n\u00e9lectoral pour les circulaires et  L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :\n\u27a2 le lundi 02 mars en sous-pr\u00e9fecture de Cherbourg.\nElle pourra \u00eatre amen\u00e9e, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 se r\u00e9unir en visio conf\u00e9rence sur \nconvocation du pr\u00e9sident. \nARTICLE 5  \u00a0  : Les listes de candidats peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission de  \npropagande. Elles devront remettre les documents \u00e9lectoraux (professions de foi  \net bulletins de vote) \u00e0 son pr\u00e9sident, au plus tard\u00a0:\n- le mercredi 4 mars 2026 \u00e0 12 h pour le premier tour, \n- le mardi 17 mars 2026 \u00e0 18 h30 pour le second tour.\nLes quantit\u00e9s de documents \u00e9lectoraux \u00e0 remettre ainsi que les lieux de livraison  \nseront pr\u00e9cis\u00e9s aux mandataires de listes au moment du d\u00e9p\u00f4t de candidature.  \nLes  commissions  n'assureront  pas  l'envoi  aux  \u00e9lecteurs  des  documents  non \nconformes  aux  prescriptions  des  articles  R.27,  R.29,  R.30  et  R.117-4  et  des \ndocuments remis hors d\u00e9lais. Si les quantit\u00e9s livr\u00e9es sont inf\u00e9rieures aux quantit\u00e9s  \nn\u00e9cessaires, le mandataire de liste devra d\u00e9poser un mode de r\u00e9partition qui ne  \nliera pas la commission. Par ailleurs, la propagande doit \u00eatre livr\u00e9e sous forme  \nd\u00e9sencart\u00e9e.\nARTICLE 6  \u00a0: Les candidats des listes ou leurs mandataires pourront participer avec voix  \nconsultative aux travaux de la commission correspondante.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 39\nARTICLE 7  \u00a0: Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code \u00e9lectoral sont \u00e0 la charge de  \nl'Etat, les d\u00e9penses provenant des op\u00e9rations effectu\u00e9es par les commissions ainsi  \nque celles qui r\u00e9sultent de leur fonctionnement.\nDans les communes de 1 \u00a0000 habitants et plus, il est rembours\u00e9 aux listes de  \ncandidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s \u00e0 l'un des deux tours  \nde  scrutin, le  co\u00fbt  du  papier,  l'impression  des  bulletins  de  vote,  affiches  et \ncirculaires ainsi que les frais d'affichage.\nARTICLE 8  \u00a0: Monsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  Monsieur  le  sous-pr\u00e9fet  de \nl'arrondissement  de  Cherbourg,  les  pr\u00e9sidents  et  pr\u00e9sidentes,  membres  et \nsecr\u00e9taires des commissions de propagande \u00e9lectorale sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-L\u00f4, le 19 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement\nCherbourg 40\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\npropagande Arrondissement de Coutances\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 41\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRENOUVELLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL 2026\nDES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande\nArrondissement de Coutances\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants,\nVU la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, \ndes conseillers municipaux  et  des  conseillers  communautaires,  et  modifiant  le  \ncalendrier \u00e9lectoral,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt  2025 fixant la date de renouvellement des conseils  \nmunicipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs,\nVU l'ordonnance pour M. le premier pr\u00e9sident de la Cour d'appel de Caen sign\u00e9e en date  \ndu  05  janvier  2026  portant  d\u00e9signation  des  magistrats  charg\u00e9s  de  pr\u00e9sider  les \ncommissions de propagande \u00e9lectorale \u00e0 instituer dans les communes int\u00e9ress\u00e9es,\nVU les propositions de M. le directeur du groupement postal de la Manche concernant la  \nd\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au sein de ces commissions,\nVU les propositions de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Coutances,\nA R R E T E\nARTICLE 1  ER  \n\u00a0: Il est institu\u00e9 dans chacune des communes de 2 \u00a0500 habitants et plus  de \nl'arrondissement  de  Coutances,  une  commission  de  propagande  \u00e9lectorale.  La \ncomposition de chacune de ces commissions est fix\u00e9e comme suit\u00a0:\n Pr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \nPoint accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h00 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h30\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 42\nCOMMUNE D'AGON-COUTAINVILLE\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Ariane SIMON , vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de  \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme B\u00e9atrice DODELANDE\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail \nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud DESLANDE, responsable d'\u00e9quipe\n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMPERIERE \u2013 titulaire \u2013 directeur des services\n(Mairie - 50230 Agon-Coutainville)\nMme  Nathalie LEJAMTEL - suppl\u00e9ante\n(Mairie - 50230 Agon-Coutainville)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultatives\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 43\nCOMMUNE DE COUTANCES\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Ariane SIMON , vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de  \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme B\u00e9atrice DODELANDE\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud DESLANDE, responsable d'\u00e9quipe  \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nM. Christophe ANDRIEU, directeur des services, titulaire.\n(Mairie - 50200 Coutances)\nMme Pauline PASQUER, responsable de l'\u00e9tat civil, suppl\u00e9ante. \n(Mairie - 50200 Coutances)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 44\nCOMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Ariane SIMON , vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de  \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme B\u00e9atrice DODELANDE\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail \nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud DESLANDE, responsable d'\u00e9quipe  \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nMme  Lucie LEBRUN, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services, titulaire\n(Mairie \u2013 50560 Gouville-sur-Mer)\nMme Nathalie ETOT, suppl\u00e9ante\n(Mairie \u2013 50560 Gouville-sur-Mer)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 45\nCOMMUNE DE LA HAYE\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON  ,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme B\u00e9atrice DODELAND\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud DESLANDE, responsable d'\u00e9quipe  \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nM. Julien GOOSENS, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, titulaire\n(Mairie \u2013 50250 LA HAYE)\nMme Jennie BRISSET, responsable p\u00f4le service \u00e0 la population, suppl\u00e9ante\n(Mairie - 50250 La Haye)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 46\nCOMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON  ,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme B\u00e9atrice DODELANDE\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud DESLANDE, responsable d'\u00e9quipe  \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nMme  C\u00e9line CAMBERNON, directrice g\u00e9n\u00e9ral des services, titulaire\n(Mairie \u2013 50660 Quettreville-sur-Sienne)\nMme Julie DELANGHE, secr\u00e9taire de mairie, suppl\u00e9ante\n(Mairie \u2013 50660 Quettreville-sur-Sienne)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 47\nCOMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Ariane SIMON , vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de  \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme B\u00e9atrice DODELANDE\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Arnaud DESLANDE, responsable d'\u00e9quipe  \n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme  Justine HEBERT, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services, titulaire\n(Mairie - 50490 Saint-Sauveur-Villages)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 48\nARTICLE 2  \u00a0: Chaque commission a son si\u00e8ge \u00e0 la mairie de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 3  \u00a0: Elle est charg\u00e9e\u00a0:\n\uf0d8 de faire proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes remises par la pr\u00e9fecture,\n\uf0d8 d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19  \nmars 2026 pour le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale de \nla commune, dans une enveloppe ferm\u00e9e, une circulaire et un bulletin de vote de  \nchaque liste de candidats,\n\uf0d8 de v\u00e9rifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux dispositions du code  \n\u00e9lectoral.\nARTICLE 4  \u00a0  : L a commission de propagande se r\u00e9unira afin d'examiner la conformit\u00e9 de la  \npropagande des candidats  aux prescriptions des articles  R. 27 et R. 29 du Code  \n\u00e9lectoral pour les circulaires et  L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :\n\u27a2 le lundi 02 mars en pr\u00e9fecture\nElle pourra \u00eatre amen\u00e9e, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 se r\u00e9unir en visio conf\u00e9rence sur \nconvocation du pr\u00e9sident. \nARTICLE 5  \u00a0  : Les listes de candidats peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission de  \npropagande. Elles devront remettre les documents \u00e9lectoraux (professions de foi  \net bulletins de vote) \u00e0 son pr\u00e9sident, au plus tard\u00a0:\n- le mercredi 4 mars 2026 \u00e0 12 h pour le premier tour, \n- le mardi 17 mars 2026 \u00e0 18 h30 pour le second tour.\nLes quantit\u00e9s de documents \u00e9lectoraux \u00e0 remettre ainsi que les lieux de livraison  \nseront pr\u00e9cis\u00e9s aux mandataires de listes au moment du d\u00e9p\u00f4t de candidature.  \nLes  commissions  n'assureront  pas  l'envoi  aux  \u00e9lecteurs  des  documents  non \nconformes  aux  prescriptions  des  articles  R.27,  R.29,  R.30  et  R.117-4  et  des \ndocuments remis hors d\u00e9lais. Si les quantit\u00e9s livr\u00e9es sont inf\u00e9rieures aux quantit\u00e9s  \nn\u00e9cessaires, le mandataire de liste devra d\u00e9poser un mode de r\u00e9partition qui ne  \nliera pas la commission. Par ailleurs, la propagande doit \u00eatre livr\u00e9e sous forme  \nd\u00e9sencart\u00e9e.\nARTICLE 6  \u00a0: Les candidats des listes ou leurs mandataires pourront participer avec voix  \nconsultative aux travaux de la commission correspondante.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 49\nARTICLE 7  \u00a0: Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code \u00e9lectoral sont \u00e0 la charge de  \nl'Etat, les d\u00e9penses provenant des op\u00e9rations effectu\u00e9es par les commissions ainsi  \nque celles qui r\u00e9sultent de leur fonctionnement.\nDans les communes de 1 \u00a0000 habitants et plus, il est rembours\u00e9 aux listes de  \ncandidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s \u00e0 l'un des deux tours  \nde  scrutin, le  co\u00fbt  du  papier,  l'impression  des  bulletins  de  vote,  affiches  et \ncirculaires ainsi que les frais d'affichage.\nARTICLE 8  \u00a0: Monsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  Monsieur  le  sous-pr\u00e9fet  de \nl'arrondissement  de  Coutances,  les  pr\u00e9sidents  et  pr\u00e9sidentes,  membres  et \nsecr\u00e9taires des commissions de propagande \u00e9lectorale sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-L\u00f4, le 19 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nCoutances 50\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-19-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de\npropagande Arrondissement de Saint-L\u00f4\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 51\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRENOUVELLEMENT G\u00c9N\u00c9RAL 2026\nDES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES\nArr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande\nArrondissement de Saint-L\u00f4\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants,\nVU la loi n\u00b0 2013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, \ndes conseillers municipaux  et  des  conseillers  communautaires,  et  modifiant  le  \ncalendrier \u00e9lectoral,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt  2025 fixant la date de renouvellement des conseils  \nmunicipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs,\nVU l'ordonnance pour le premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Caen sign\u00e9e en date du  \n5 janvier 2026 portant d\u00e9signation des magistrats charg\u00e9s de pr\u00e9sider les commissions  \nde propagande \u00e9lectorale \u00e0 instituer dans les communes int\u00e9ress\u00e9es,\nVU les propositions de M. le directeur du groupement postal de la Manche concernant la  \nd\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au sein de ces commissions,\nA R R E T E\nARTICLE 1  ER  \n\u00a0: Il est institu\u00e9 dans chacune des communes de 2 \u00a0500 habitants et plus  de \nl'arrondissement  de  Saint-L\u00f4 ,  une  commission  de  propagande  \u00e9lectorale.  La \ncomposition de chacune de ces commissions est fix\u00e9e comme suit\u00a0:\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 52\nCOMMUNE D'AGNEAUX\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique\nSuppl\u00e9ante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nMme Iryna LAVDYR, responsable du P\u00f4le service \u00e0 la Population\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Sandra CHOLOT, agent administratif de service d'accueil\n(Mairie \u2013 50180 AGNEAUX)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 53\nCOMMUNE DE BOURGVALLEES\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON  ,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise\n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nMme  Ingrid POREE, Secr\u00e9taire en charge des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme G\u00e9raldine LE MOIGNE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n(Mairie \u2013 50750 Bourgvall\u00e9es)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 54\nCOMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nMme  C\u00e9cile BEIGLE, Responsable du P\u00f4le Population\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme  Anne-Sol\u00e8ne FOSSARD, DGS\n(Mairie - 50500 Carentan-les-Marais)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 55\nCOMMUNE DE CONDE SUR VIRE\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise  \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nMme Roselyne ROULLIER, Responsable du service \u00e9lections \n(Mairie \u2013 50890 Cond\u00e9-sur-Vire)\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. J-Christophe LEGENTIL, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services\n(Mairie \u2013 50890 Cond\u00e9-sur-Vire)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 56\nCOMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON  ,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique \nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise  \n\ue00a Secr\u00e9taires  :\nMme  Sylvie EPIARD, directrice g\u00e9n\u00e9rale des services, titulaire\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme LEBAHY Elvira, secr\u00e9taire de mairie\n(Mairie \u2013 50570 Marigny-le-Lozon)\n \n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 57\nCOMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique \nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise  \n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nMme  Aline BLANCHET, DGS\n             Suppl\u00e9ante\u00a0: Mme S\u00e9verine GUILLON, R\u00e9f\u00e9rente solidarit\u00e9s, urbanisme et \nsecr\u00e9tariat du maire \n(Mairie \u2013 50410 Percy-en-Normandie)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 58\nCOMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique \nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nMme  Nad\u00e8ge LESCOT, Secr\u00e9taire de mairie\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Luc BARATHIEU, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services\n(Mairie - 50160 Saint-Amand-Villages)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 59\nCOMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\n M. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nM. Claude RICHE, directeur g\u00e9n\u00e9ral des services\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Sophie MARIE, adjoint administratif, service comptabilit\u00e9\n(Mairie - 50810 Saint-Jean-d'Elle)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 60\nCOMMUNE DE SAINT-L\u00d4\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique \nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise  \n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nM. Fr\u00e9d\u00e9ric MAILLARD, directeur citoyennet\u00e9, titulaire\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme  Anita LELANDAIS, Adjointe au directeur citoyennet\u00e9\n(Mairie \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 61\nCOMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\n M. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise\n\ue00a Secr\u00e9taires  \u00a0:\nMme  Laurence CARNOT, Secr\u00e9taire de mairie\nSuppl\u00e9ant\u00a0: M. Olivier DUVAL, DGS\n(Mairie - 50160 Torigny-les-Villes)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 62\nCOMMUNE DE VILLEDIEU-LES-PO\u00cbLES-ROUFFIGNY\n\ue00a Pr\u00e9sident\u00a0:\nM. Emmanuel ROCHARD, pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Coutances\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  Ariane  SIMON  ,  vice-pr\u00e9sidente  au  tribunal  judiciaire  de \nCoutances\n\ue00a Membres  \u00a0:\n\u27a2Repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet\u00a0:\nMme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des \u00e9lections\nSuppl\u00e9ante\u00a0:  Mme  B\u00e9atrice  DODELANDE,  adjointe  au  chef  du  bureau  des  \n\u00e9lections\n(Pr\u00e9fecture \u2013 50000 Saint-L\u00f4)\n\u27a2Repr\u00e9sentant du directeur du groupement postal de la Manche\u00a0:\nM. Jerome GAILLET, responsable performance logistique\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise\n\ue00a Secr\u00e9taire  \u00a0:\nM. J\u00e9r\u00f4me DESCHENES, DGS de la commune\n(Mairie \u2013 50800 Villedieu les Po\u00eales-Rouffigny)\n*\n*     *\nLes  candidats  ou  leurs  mandataires  peuvent  participer  aux  travaux  de  la \ncommission avec voix consultative.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 63\nARTICLE 2  \u00a0: Chaque commission a son si\u00e8ge \u00e0 la mairie de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 3  \u00a0: Elle est charg\u00e9e\u00a0:\n\uf0d8 de faire proc\u00e9der au libell\u00e9 des enveloppes remises par la pr\u00e9fecture,\n\uf0d8 d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19  \nmars 2026 pour le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale de \nla commune, dans une enveloppe ferm\u00e9e, une circulaire et un bulletin de vote de  \nchaque liste de candidats,\n\uf0d8 de v\u00e9rifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux dispositions du code  \n\u00e9lectoral.\nARTICLE 4  \u00a0  : L a commission de propagande se r\u00e9unira afin d'examiner la conformit\u00e9 de la  \npropagande des candidats  aux prescriptions des articles  R. 27 et R. 29 du Code  \n\u00e9lectoral pour les circulaires et  L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :\n\u27a2 pour le premier tour de scrutin le lundi 02 mars en pr\u00e9fecture \n\u27a2 pour le second tour de scrutin le mercredi 18 mars en visio conf\u00e9rence\nElle pourra \u00eatre amen\u00e9e, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 se r\u00e9unir en visio conf\u00e9rence sur \nconvocation du pr\u00e9sident. \nARTICLE 5  \u00a0  : Les listes de candidats peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission de  \npropagande. Elles devront remettre les documents \u00e9lectoraux (professions de foi  \net bulletins de vote) \u00e0 son pr\u00e9sident, au plus tard\u00a0:\n- le mercredi 4 mars 2026 \u00e0 12 h pour le premier tour, \n- le mardi 17 mars 2026 \u00e0 18 h30 pour le second tour.\nLes  quantit\u00e9s  de  documents  \u00e9lectoraux  \u00e0  remettre  seront  pr\u00e9cis\u00e9es  aux \nmandataires  de  listes  au  moment  du  d\u00e9p\u00f4t  de  candidature.  Les  commissions \nn'assureront  pas  l'envoi  aux  \u00e9lecteurs  des  documents  non  conformes  aux \nprescriptions des articles R.27, R.29, R.30 et R.117-4 et des documents remis hors  \nd\u00e9lais.  Si  les  quantit\u00e9s  livr\u00e9es  sont  inf\u00e9rieures  aux  quantit\u00e9s  n\u00e9cessaires,  le \nmandataire de liste devra d\u00e9poser un mode de r\u00e9partition qui ne liera pas la  \ncommission. Par ailleurs, la propagande doit \u00eatre livr\u00e9e sous forme d\u00e9sencart\u00e9e.\nARTICLE 6  \u00a0: Les candidats des listes ou leurs mandataires pourront participer avec voix  \nconsultative aux travaux de la commission correspondante.\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 64\nARTICLE 7  \u00a0: Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code \u00e9lectoral sont \u00e0 la charge de  \nl'Etat, les d\u00e9penses provenant des op\u00e9rations effectu\u00e9es par les commissions ainsi  \nque celles qui r\u00e9sultent de leur fonctionnement.\nDans les communes de 1 \u00a0000 habitants et plus, il est rembours\u00e9 aux listes de  \ncandidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s \u00e0 l'un des deux tours  \nde  scrutin, le  co\u00fbt  du  papier,  l'impression  des  bulletins  de  vote,  affiches  et \ncirculaires ainsi que les frais d'affichage.\nARTICLE 8  \u00a0: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les pr\u00e9sidents et pr\u00e9sidentes, membres  \net secr\u00e9taires des commissions de propagande \u00e9lectorale sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-L\u00f4, le 19 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de\nSaint-L\u00f4 65\nPr\u00e9fecture de la Manche\n50-2026-01-19-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral 66\nExPREFETDE LA MANCHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDirection des collectivit\u00e9s,\nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nLE PR\u00c9FET DE LA MANCHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code \u00e9lectoral et notamment l'article R. 34,\nVU le code du travail et notamment ses articles L.5425-9, R.5425-19 et R.5425-20,\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2025-848  du  27  ao\u00fbt  2025, fixant  la  date  du  renouvellement  des \nconseillers municipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs,\nA R R E T E\nARTICLE 1  ER  \n\u00a0: Sont d\u00e9clar\u00e9s travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, les vacations r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du  \nd\u00e9p\u00f4t des candidatures aux \u00e9lections municipales et communautaires fix\u00e9es les 15  \net 22 mars 2026 et effectu\u00e9s par les personnes recrut\u00e9es \u00e0 cette fin.\nARTICLE 2  \u00a0: Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-L\u00f4, le 19 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nPhilippe BRUGNOT\nPr\u00e9fecture de la Manche \u2013 BP 70522 \u2013 50002 SAINT-L\u00d4 \u2013 T\u00e9l. : 02.33.75.49.50 \u2013 M\u00e9l. : prefecture@manche.gouv.fr\nAccueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi : \nPoint accueil num\u00e9rique de 8h30 \u00e0 12h30 uniquement sur rendez-vous\nAccueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 16h30\nPr\u00e9fecture de la Manche - 50-2026-01-19-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant de travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral 67","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T19:22:02+00:00","id":"f0422b0b1a662adc2bde35457b66634eeb76d6443b54b3e3e87540cc926e0b85","name":"RAA sp\u00e9cial 50-2026-019 PDF - 0,75 Mb - 20/01/2026","pdf_creation_date":"2026-01-20T18:32:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/68601/525801/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-019.pdf"}