{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n07 AO\u00dbT 2025\nPREFECTURE\u2014CABINET/SIDPC\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 07 - AO\u00dbT 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 07 AO\u00dbT 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SIDPC\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-08-06-301 du 6 ao\u00fbt 2025 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la ci rculation et de stationnement sur la\nroute d\u00e9partementale n \u00b0 40 (suite \u00e0 \u00e9v\u00e9nement feu de for\u00eat dans les\nCorbi\u00e8res)\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n7Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-08-06- 20\"!portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et de stationnement sur la routed\u00e9partementale n\u00b0 40\nLe Pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 :Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de la d\u00e9fense , et notamment les articles R1311-33 \u00e0 1311-37 ;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8rede circulation routi\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 1992 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les d\u00e9crets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 d\u00e9cembre 1997 29 d\u00e9cembre 1997 30 d\u00e9cembre 2000, 30 novembre 2001, 1ermars 2002, 26 ao\u00fbt 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 ao\u00fbt 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants \u00e0cette convention et au cahier des charges annex\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVU le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Carcassonne ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routeset des autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation desv\u00e9hicules de transport de marchandises a certaines p\u00e9riodes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-069 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aude ;\nVu l'incendie apparu le 05/08/2025 \u00e0 16H00 entre les communes de Lagrasse et Ribaute ;\nConsid\u00e9rant l'\u00e9volution du feu et les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables ;\nConsid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9de la circulation routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu d\u00e8s lors de g\u00e9rer le trafic routier sur la route d\u00e9partementalen\u00b040 ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe en cons\u00e9quence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nARRETEARTICLE 1\nA compter du 06/08/2025 \u00e0 12h00, et jusqu'\u00e0 nouvel ordre, la route d\u00e9partementale RD40,entre le PR 0 et le PR20, est soumise aux prescriptions d\u00e9finies ci dessous:+ la circulation de tous les v\u00e9hicules est interdite dans les deux sens de circulation ;e l'arr\u00eat et le stationnement sont interdits ;\u00b0 les routes seront ferm\u00e9es \u00e0 la diligence des forces de l'ordre.\nARTICLE 2La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re sera mise \u00e0 disposition des forces de l'ordre par le service de laDirection des Routes et des Transports du Conseil D\u00e9partemental de l'Aude.La mise en place de cette signalisation sera assur\u00e9e par les forces de l'ordre.Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s la mise en place de lasignalisation par les forces de l'ordre.\n\nARTICLE 3Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne s'appliquent pas :* aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention;\u00b0 aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;* aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau autoroutiers ;\u00b0 aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du r\u00e9seauroutier ;\u00b0 aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau autoroutier ;\u00b0 aux v\u00e9hicules munis de \u00ab laisser-passer \u00bb d\u00e9livr\u00e9s par les services pr\u00e9fectoraux.\nARTICLE 4Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesForces de Police et de Gendarmerie.ARTICLE 5Tout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adress\u00e9 au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur dela d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deuxmois suivant la r\u00e9ponse. Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.\nARTICLE 6Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Mme la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, Madame ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le commandantdu groupement de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud.\nFait \u00e0 Carcassonne, le 06/08/2025\n7 X\u00ffeie ROESCHTT","date":"2025-08-07","first_seen_on":"2025-08-07T08:07:24+00:00","id":"f04a7a4dc3e2137079095d579b3a67ddf38834649aeddd5e8ff0be817433cd27","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 07_AO\u00dbT 2025","pdf_creation_date":"2025-08-06T16:43:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-07T07:59:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33846/233404/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2007_AO%C3%9BT%202025.pdf"}